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Loi du 10 janvier 1938, concernant la construction d'un nouveau bâtiment d'administration des travaux publics à Diekirch.
Table des dispositions (33)
Texte législatif (33 Articles)
Mémorial
Memorial
du
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Samedi, 22 janvier 1938.
N°4
Samstag, 22. Januar 1938.
Loi du 10 janvier 1938, concernant la construction
d'un
nouveau bâtiment d'administration des
travaux publics à Diekirch.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
16 décembre 1937 et celle du Conseil d'Etat du
17 décembre 1937, portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le Gouvernement est autorisé à con-
struire un nouveau bâtiment d'administration des
travaux publics à Diekirch.
La ville de Diekirch en cédera gratuitement
l'emplacement nécessaire à l'Etat qui, à titre de
compensation pour cette cession gratuite, établira
à ses frais au rez-de-chaussée du bâtiment à con-
struire, une salle de gymnastique, un local avec
tour d'exercice pour sapeurs-pompiers et des
cabinets publics qui seront à la disposition de la
ville de Diekirch et dont l'aménagement intérieur
et l'entretien courant resteront à la charge de celle-ci.
Der Zinsfuß der auf Grund des Gesetzes
vom 27. Mai 1937 durch den landwirtschaftlichen
Meliorationsfonds zu bewilligenden Darlehn wird
festgesetzt wie folgt
1. Falls es sich
um
Darlehn
an
Pri-
vatpersonen handelt
auf 2% für Darlehn an Personen, deren besteuertes
Einkommen Frk. 20.000 nicht übersteigt ;
auf 2½% für Darlehn an Personen, deren besteu-
ertes Einkommen höher ist wie Frk. 20.000, ohne
jedoch Frk. 30.000 zu übersteigen ;
3% für Darlehn an Personen, deren besteuertes
Einkommen über Frk. 30.000 hinausgeht.
Für jene Personen, welche wenigstens 3 Kinder
unter 18 Jahren gesetzlich zu ihren Lasten haben, ist
der Zinsfuß einheitlich auf 2% festgesetzt, wie hoch
auch das besteuerte Einkommen der Interessenten sei,
unter der Bedingung jedoch, daß dasselbe die durch
Art. 9 des Großh. Beschlusses vom 14. Oktober 1937
gezogenen Grenzen nicht übersteigt.
2.
Falls
es sich u m eine Genossen-
schaft handelt
einheitlich auf 2% für alle Darlehn.
Par dérogation à l'arrêté du 1er juillet 1926, les numéros 171 et 172 du tarif d'honoraires des
sages-femmes sont modifiés comme suit
« 171. Assistance
a) à un accouchement simple
42.— fr.
b) à un accouchement multiple
47.— fr.
c) à un avortement
30.— fr.
Dans les rémunérations fixées ci-dessus sub a, b, et c, sont comprises les visites obligatoires pour la
sage-femme pendant chacun des neuf jours consécutifs à l'accouchement ou à l'avortement ainsi que les
soins à donner à la femme et à l'enfant (ou aux enfants).
« 172. Assistance seule (sans les visites obligatoires à faire après l'accouchement) ;
a) à un accouchement simple
25.— fr.
b) à un accouchement multiple
30.—fr. »
Die Regierung ist ermächtigt, ein neues
Verwaltungsgebäude für die Verwaltung der öffent-
lichen Arbeiten zu Diekirch zu erbauen.
Die Stadt Diekirch wird das benötigte Baugelände
dem Staat gratis abtreten, der als Gegenleistung für
diese Gratisabtretung auf seine Kosten im Erdgeschoß
des zu erbauenden Gebäudes einen Turnsaal, ein
Lokal mit Übungsturm für die Feuerwehr und eine
öffentliche Bedürfnisanstalt errichten wird, die der
Stadt Diekirch zur Verfügung stehen und deren
innere Einrichtung und Unterhalt zu Lasten dieser
letzteren sein werden.
Les travaux d'établissement de rues
donnant accès au bâtiment d'école au lieu dit « auf
Brouch », sur le territoire de la commune d'Esch-
s.-Alz., sont déclarés d'utilité publique.
L'administration communale de la ville d'Esch-
s.-Alz. est autorisée à acquérir les immeubles dont
l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux
projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces
fins par voie d'expropriation, conformément aux
règles tracées par la loi susvisée du 17 décembre 1859.
Die Herstellungsarbeiten von Zufahrts-
straßen zum Schulgebäude „auf Brouch" auf dem
Gebiete der Gemeinde Esch a. d. Alzette, sind zum
Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt.
Die Gemeindeverwaltung von Esch a. d. Alzette
ist ermächtigt, die zur Ausführung dieser Arbeiten
notwendigen Grundstücke zu erwerben und nötigen-
falls zu diesem Zwecke das durch Gesetz vom 17. De-
zember 1859 geregelte Enteignungsverfahren ein-
zuleiten.
Les travaux de construction d'un canal
collecteur à Esch-s.-Alz. sont déclarés d'utilité
publique.
L'administration communale de la ville d'Esch-
s.-Alz. est autorisée à acquérir les immeubles dont
l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux
projetés et, en tant que de besoin, à procéder à
ces fins par voie d'expropriation,
conformément
aux règles tracées par la loi prévisée du 17
décembre 1859.
Die Herstellungsarbeiten eines Sammel-
kanales zu Esch a. d. Alzette sind zum Gegenstand
öffentlichen Nutzens erklärt.
Die Gemeindeverwaltung von Esch a. d. Alzette
ist ermächtigt, die zur Ausführung dieser Arbeiten
notwendigen Grundstücke zu erwerben und nötigen-
falls zu diesem Zwecke das durch Gesetz vom 17. De-
zember 1859 geregelte Enteignungsverfahren ein-
zuleiten.
Pour l'étude des maladies pouvant être
considérées comme maladies professionnelles spé-
ciales à l'agriculture, les représentants des patrons
et des assurés industriels dans la Commission supé-
rieure des maladies professionnelles seront rem-
placés par deux représentants
de l'agriculture
désignés par le Ministre du Travail et de la Pré-
voyance sociale, sur proposition de la Chambre
d'Agriculture, suivant le mode prévu à l'art. 1er,
al. 3 de l'arrêté du 5 février 1937 précité.
Zum Studium der Krankheiten die als
besondere Berufskrankheiten in der Landwirtschaft
angesehen werden können, werden die Arbeitgeber-
vertreter und die industriellen Arbeitnehmervertreter
in der Höheren Kommission für die Berufskrankheiten
durch zwei Vertreter der Landwirtschaft ersetzt, die
durch den Minister der Arbeit und der sozialen Für-
sorge, auf Vorschlag der Landwirtschaftskammer und
auf Grund der durch Art. 1, Abs. 3 des vorerwähnten
Beschlusses vom 5. Februar 1937 vorgesehenen Pro-
zedur, ernannt werden.
Le taux d'intérêt des prêts à consentir
en vertu de la loi du 27 mai 1937 par le Fonds d'amé-
liorations agricoles est fixé comme suit
1° s'il s'agit de prêts à accorder aux particuliers
à 2% pour les prêts à consentir aux personnes,
dont le revenu imposé ne dépasse pas fr. 20.000 ;
à 2½% pour les prêts à consentir aux personnes,
dont le revenu imposé est supérieur à fr. 20.000 sans
dépasser fr. 30.000 ;
à 3% pour les prêts à consentir aux personnes,
dont le revenu imposé est supérieur à fr. 30.000.
Pour les personnes qui ont au moins trois enfants
de moins de 18 ans légalement à leur charge, le
taux d'intérêt est fixé à 2% uniformément, quel
que soit le revenu imposé des intéressés, à condition
cependant qu'il ne dépasse pas les limites tracées par
l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 14 octobre 1937.
2° s'il s'agit d'un prêt à accorder à une association
à 2% uniformément pour tous les prêts.
Beschluß vom 19. Januar 1938. betreffend Fest-
setzung des Zinsfußes und der Dauer der durch
den landwirtschaftlichen Meliorationsfonds zu
bewilligenden Darlehn.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Der Weinbauminister,
Der Ackerbauminister,
Nach Einsicht von Art. 5 des Gesetzes vom 27. Mai
1937, betreffend Abänderung des Gesetzes vom
8. April 1930 über den landwirtschaftlichen Meliora-
tionsfonds ;
Nach Einsicht von Art. 5 des Gesetzes vom 26. April
1929, betreffend Schaffung des Volkswohnungsam-
tes, welcher Artikel auf den landwirtschaftlichen Melio-
rationsfonds Anwendung findet ;
Nach Einsicht des diesbezüglichen Beschlusses des
Verwaltungsrates des staatlichen Meliorationsfonds
vom 3. Januar 1938 ;
Nach Beratung der Regierung im Konseil ;
Beschließen
Les frais de construction, évalués à
1.500.000 fr., seront mis à charge des fonds votés
par la loi du 10 mai 1935 pour l'exécution de travaux
extraordinaires de chômage et supportés par
l'art. 429 du budget de 1938.
Die Dauer der an Privatpersonen zu bewil-
ligenden Darlehn wird durch den Verwaltungsrat
entsprechend der Zahlungsfähigkeit des Schuldners
festgesetzt. Dieselbe kann jedoch 30 Jahre nicht über-
steigen.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 19 janvier 1938.
Le Ministre du Service sanitaire,
René Blum.
Avis. — Ordre de la Couronne de Chêne. — Par arrêtés grand-ducaux du 21 janvier 1938, les grades
suivants dans l'Ordre de la Couronne de Chêne ont été conférés
a) le grade de Grand-Croix
à M. Reuter Emile, président de Chambre des députés.
b) le grade de Grand-Officier
à M. Dupong Pierre, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.
c) le grade de Commandeur
à MM. Comte d'Ansembourg Gaston, Chargé d'Affaires du Grand-Duché à Bruxelles ; Braunshausen
Nicolas, ancien Ministre de l'Intérieur ; Collart Auguste, Chargé d'Affaires du Grand-Duché aux Pays-
Bas ; Funck Antoine, Chargé d'Affaires du Grand-Duché à Paris ; Gœrgen Guillaume, homme de lettres,
Luxembourg ; Kerschen Nicolas, conseiller d'Etat ; Liesch Auguste, conseiller d'Etat ; Msgr. Philippe
Joseph, Evêque de Luxembourg ; Schaack Léon, Procureur général d'Etat et conseiller d'Etat ; Schrader
Pierre, directeur général des verreries St. Gobain, Stolberg ; Speller Emile, major-commandant de la Force
armée.
d) le grade d'Officier
à MM. Biermann Léon, inspecteur des douanes en retraite, Luxembourg ; D r Bœver Jean, médecin-
inspecteur, Diekirch ; Brucher Jules, conseiller de Gouvernement ; Bruck Hubert, délégué de l'institut
sténographique de France pour le Grand-Duché, Luxembourg ; Chômé F., directeur général-adjoint des
Arbed, Luxembourg ; Cornes Isidore, professeur au gymnase, Echternach ; Decker Aloyse, médecin-dentiste,
Luxembourg ; Didier J.-B., député et bourgmestre à Rodenbourg ; D r Drussel Ernest, médecin-inspecteur ;
Echternach ; Ensch Antoine, président du bureau de bienfaisance de la ville de Luxembourg ; Dr Forman
Joseph, président du Collège médical, Luxembourg ; Gillissen Frédéric, président de la Cour supérieure de
justice ; Godart Pierre, député, Grevenmacher ; Hartmann Jean-Pierre, inspecteur des douanes en retraite,
Luxembourg ; Hermann Auguste, directeur de l'école agricole, Ettelbruck ; Heuertz Félix, professeur au
gymnase, Luxembourg ; Hohengarten Nicolas, conseiller à la Chambre des comptes ; Kapp Théodore,
directeur du lycée de jeunes filles, Esch-s.-Alz. ; Kipgen Arthur, directeur général adjoint des Arbed,
Luxembourg ; Kohner J.-P., député, Luxembourg ; Kunnen Adolphe, directeur des douanes, conseiller
d'État ; Marsch John, consul général du Grand-Duché à Chicago ; Merten Joseph, directeur du Gymnase,
Diekirch ; Michels Michel, professeur honoraire à l'école industrielle et commerciale, Esch-s.-AIz. ; Nickels
Alphonse, chargé d'Affaires du Grand-Duché à Berlin ; Nocké Henri, président du tribunal d'arrondisse-
ment de Luxembourg ; Poos Nicolas, inspecteur de direction à l'administration des P. T. T. ; Rausch Victor,
professeur au gymnase, Luxembourg ; Rettel Jean, président de l'Office des Assurances sociales, conseiller
d'Etat ; Reuland Michel, inspecteur principal de l'enseignement primaire, Luxembourg ; Sax Joseph,
ingénieur honoraire de la ville de Luxembourg ; Schmitz Joseph, professeur au gymnase, Diekirch ; Spartz
Léandre, directeur de l'abattoir municipal, Luxembourg ; Stein Maurice, capitaine, chef de la compagnie
de gendarmes ; Tresch Mathias, professeur à l'école industrielle et commerciale, Luxembourg ; Wagner
Joseph, inspecteur principal de l'administration des contributions ; Zanen Jean-Pierre, consul de Lettonie,
Luxembourg ; Ziegler von Ziegleck Albert, inspecteur des douanes en retraite, Luxembourg.
c) le grade de Chevalier
à MM. R. P. Arens Bernard, S. J., historien, Luxembourg ;
Bauler Edouard, receveur des contributions, Grevenmacher ; Bech Charles, échevin, Diekirch ; Beck
Charles, conducteur du service agricole, Luxembourg ; Biermann Guillaume, conducteur des T. P., Esch
s.-Alz. ; Biesdorf Pierre, percepteur des Postes, Differdange ; Bosseler J.-P., vétérinaire municipal, Luxem-
bourg ; Brimmeyr Auguste, inspecteur honoraire des Eaux et Forêts, Bollendorf-Pont ; Buck Victor, secré-
taire de la Bourse, Consul honoraire de Portugal, Luxembourg ;
Campill Félix, percepteur des Postes, Echternach ; Mlle Cito Marie, présidente du Home des jeunes filles,
Bruxelles ; Clarens J.-P., membre de la Chambre de commerce, Wiltz ; Clees Jean, ancien desservant,
Wiltz ; Colas Pierre, percepteur des Postes, Dudelange ; D r Conzémius Alfred, desservant, Lennin-
gen ;
Dieschbourg Léon, chef de bureau du Gouvernement ; Dœmmery Eugène, chef de service de la Tré-
sorerie de l'Etat ; Draut Jean, vice-président de la Chambre de Commerce luxembourgeoise, Paris-
Saint-Mandé (Seine) ; Dumont Lucien, receveur de l'enregistrement, Diekirch ;
Elvinger Jean, instituteur primaire supérieur, Luxembourg ; Emringer Joseph, receveur de l'enregistre-
ment, Luxembourg ; Ettinger J.-B., directeur de brasserie, Esch-s.-Alz. ; Eydt Charles, conseiller à la
Cour supérieure de Justice ;
François Henri-E., commissaire de district, Diekirch ; Frantz Bernard, desservant e. r., Luxem-
bourg ;
Dr Gaasch Jean, médecin, Rodange ; Gilson Joseph, lieutenant en premier, commandant d'arrondisse-
ment de la gendarmerie, Diekirch ; Glaesener Isidore, chef de service à la Caisse d'épargne ; Gœrens Joseph,
receveur-secrétaire des hospices civils, Luxembourg ; Gœtzinger Nicolas, directeur du Gymnase, Echter-
nach ; Gœtzinger Paul, conseiller à la Cour supérieure de justice ; Grosbusch Jean, professeur à l'école agricole,
Ettelbruck ; Gruber Hubert, administrateur des Etablissements pénitentiaires, Luxembourg ;
Haentges Frédéric, géomètre en chef du cadastre ; D r Hansen Albert, médecin-directeur de la Maison de
santé, Ettelbruck ; Hansen Jean, chef de bureau du Gouvernement ; Mme Heirens, née Hannes Marie,
professeur honoraire du Lycée de jeunes filles, Esch-s.-Alz. ; Hippert Victor, directeur des Eaux et Forêts,
Luxembourg ; Hoss Nicolas, conseiller à la Cour supérieure de justice ; Huberty François, ingénieur des
mines, Luxembourg ; Huberty J.-P., desservant e. r., Stadtgrund ;
Indorff Antoine, Ch.-G., directeur des minières e. r., Pétange ;
Joachim Ferdinand, desservant e. r., Pfaffenthal ;
Kimmes Gustave, membre du Comité d'organisation des écoles en plein air, Dudelange ; Kipgen Nicolas,
percepteur honoraire des Postes, Luxembourg ; Klein Léon, ingénieur chef de la division technique de
l'Administration des P.T.T. ; Klepper Bernard, desservant e. r., Hollerich ; Kohn Henri, inspecteur du
Comité central des caisses de maladie, Luxembourg ; Kremer Jean, président de la Chambre d'agriculture,
Gœtzange ; Kremer J.-P., professeur au Gymnase, Diekirch ; Krier Henri, chef de service à l'Office des
assurances sociales, Luxembourg ; Kuborn J.-P., pharmacien, Luxembourg ;
Lamboray J.-P., professeur de dessin au Gymnase, Luxembourg ; Langsam Georges, conducteur des T. P.,
Luxembourg ; Legil Nicolas, instituteur primaire supérieur, Bettembourg ; Leurs Nicolas, chef de gare
principal e. r., Luxembourg ; Dr Lucius Michel, géologue, Luxembourg ; Lux Joseph, inspecteur d'écoles,
Luxembourg ;
Mamer J.-P.-Paul, caissier des Postes, Luxembourg ; Marso Jean, bâtonnier de l'Ordre des avocats,
Luxembourg ; Martzen J.-P., conducteur des mines, Rumelange ; Marx Ernest, conducteur agricole,
Luxembourg ; Mergen J.-P., conducteur agricole, Luxembourg ; Mersch Jules, membre de l'Union
grand-ducale luxembourgeoise, Bruxelles ; Mertz J.-P., directeur de la Fédération des associations
agricoles, Luxembourg ; Mertz Léon, receveur de 1re classe des douanes, Luxembourg ; Michels Nicolas,
desservant, Burmerange ; Mohnen François, curé en retraite, Steinbach-Sarreguemines
(Moselle) ;
Mongenast Franz, président de la Fédération des brasseurs, Diekirch ; Mousel Joseph, contrôleur de la
comptabilité communale, Luxembourg ; Moutrier Jacques, conducteur des T.P., Luxembourg ; Muller
Aloyse, conseiller à la Cour supérieure de justice ; Musmann François, professeur à l'école d'artisans,
Luxembourg.
Neiers J.-P., chef de bureau du Gouvernement ;
Oth Joseph, professeur de dessin au gymnase, Diekirch ;
Pier Jean-Pierre, instituteur primaire supérieur en retraite, Luxembourg ; Prim Auguste, chimiste à
l'école agricole, Ettelbruck ; Prim Théodore, chef de bureau au Maréchalat de la Cour grand-ducale ; Putz
Mathias, conseiller de Gouvernement ;
Reckinger Nicolas, desservant, Useldange ; Reding François, percepteur des Postes, Wiltz ; Reichling
Eugène, Echevin de la Ville d'Esch-s.-Alz. ; Rodesch Pierre, contrôleur des douanes, Esch-s.-Alz. ;
Rosenfeld Nicolas, instituteur primaire supérieur en retraite, bourgmestre, Bettembourg ;
Salentiny Jules, conseiller à la Cour supérieure de justice ; Simon Ch.-Eugène, directeur de sociétés, Franc-
fort-s.-Mein ; Simon Joseph, vice-président de l'Union Adolphe, Wiltz ; Schaffner Bernard, inspecteur
de l'enregistrement, Luxembourg ; Schammel Nic., conducteur des T.P., Luxembourg ; Schaus Jean, des-
servant, Sandweiler ; Schmit Nicolas, chef de bureau honoraire des Postes, Luxembourg ; Schneider Charles,
chef de bureau des chemins de fer Guillaume-Luxembourg en retraite, Luxembourg ; Schrœder Antoine,
chef de service à la Caisse d'épargne ; Schwachtgen J.-P., président de la Fédération des instituteurs, Luxem-
bourg ; Schwartz Théophile, chef de service à la Caisse d'épargne ; Steffen Gustave, receveur de l'enregistre-
ment, Grevenmacher ; Steffes Alphonse, conducteur agricole, Luxembourg ; Streff Charles, receveur des
contributions, Bonnevoie ; Strœsser Grégoire, chef de bureau de la direction des Postes ;
Theis Joseph, bourgmestre, Diekirch ; Theisen Jean-Pierre, instituteur en retraite, Esch-s.-Alz. ; Theisen
Jules, receveur des contributions, Larochette ; Thill Jacques, instituteur primaire supérieur, Remich ;
Thill Mathias, président du Cercle colonial Luxembourgeois, Luxembourg ; Trierweiler Antoine, inspecteur
de comptabilité des Chemins de fer P. H. Luxembourg ;
Urbany Eugène, percepteur des Postes, Clervaux ;
van Wervecke Nicolas, receveur de 1re classe des douanes, Luxembourg ;
Wagener Joseph, receveur des contributions, Bascharage ; Wagener Nicolas, inspecteur des Chemins de
fer Guillaume-Luxembourg, Luxembourg ; Dr Wampach Camille, historien, Luxembourg ; Weber Nicolas,
percepteur des Postes, Luxembourg-gare ; Wehrer Albert, conseiller de Gouvernement ; Weiler Mathias,
contrôleur à la Chambre des comptes ; Welter Paul, juge de paix, Echternach ; Wengler Jean, percepteur
honoraire des télégraphes, Luxembourg ; Wilwers Paul, chef de gare, Luxembourg ;
Zander, Sœur Marie-Pierre, institutrice primaire supérieure, Luxembourg.
e) la médaille en Vermeil
à MM. Antony Joseph, sous-percepteur des Postes, Bissen ; Assel Pierre, maréchal-des-logis-chef de
gendarmerie ;
Bassing Pierre, instituteur en retraite, Luxembourg-Pulvermuhl ; Bauler Charles, chef d'expédition aux
chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Cruchten ; Bayens Joseph-Hippolyte, contre-maître principal des
chemins de fer Prince-Henri, Pétange ; Becker Jeanne, institutrice en retraite, Huncherange ; Behrens
Adolphe, instituteur primaire supérieur en retraite, Pétange ; Berscheid François, secrétaire communal en
retraite, Bech ; Biwer Marguerite, institutrice en retraite, Dudelange ; Bock, Sœur Eustachie, institutrice,
Remich ; Brassel Nicolas, expéditionnaire du parquet général ;
Cathrein François, maréchal-des-logis-chef de gendarmerie ; Clement Bernard, bourgmestre, Junglinster ;
Conter Nicolas, président de la Fédération des maîtres-tailleurs, Luxembourg ;
Daman Cyrille, chef d'expédition des chemins de fer Guillaume-Luxembourg en retraite, Luxembourg ;
Decker Guillaume, président de l'Union commerciale, Echternach ;
Eberhard Madeleine, institutrice, Luxembourg ; Eichhorn Alfred, chef d'expédition de 1re cl. aux chemins
de fer Guillaume-Luxembourg, Luxembourg ; Eilenbecker Eugène, membre du Comité de l'Union grand-
ducale luxembourgeoise, Bruxelles ;
Fisch Sœur Liguori, institutrice, Tétange ;
Geiben Michel, sous-chef de bureau à l'administration communale de Luxembourg ; Glaesener J.-P.,
bourgmestre, Lorentzweiler ; Gœdert Mathias, sous-chef de bureau des Postes, Luxembourg ; Gœrgen Emile,
sous-chef de bureau à la Caisse d'épargne, Luxembourg ; Greiveldinger Suzanne, institutrice e. r., Belvaux ;
Grosber J.-P. Robert, lieutenant des douanes, Echternach ;
Hansel Joseph, commis-dirigeant des douanes, Bettembourg ; Hatto Charles, Président d'honneur du
« Luxemburger Sterbekassenverein », Luxembourg ; Heinen J.-P. Emile, musicien de 1re cl. sergent-major ;
Heinerscheid Jean, greffier-adjoint au tribunal d'arrondissement de Luxembourg ; Henn Pierre, bourg-
mestre, Kœrich ; Henrion Alfred, président de l'Union commerciale, Dudelange ; Herkes Raymond,
commis-chef des chemins de fer P. H., Luxembourg ; Hirsch Michel, brigadier-chef de police, Luxem-
bourg ; Hoffmann François-Mathias, sous-chef de bureau des Postes, Luxembourg ; Huberty Sœur Lucie,
professeur à l'école normale d'institutrices, Walferdange ; Huss Jean, bourgmestre, Berdorf ;
Jamminet Nicolas, brigadier-forestier e. r., Differdange ; Jomé Amélie, institutrice e. r., Differdange ;
Jung Mathias, secrétaire général des anciens militaires luxembourgeois, Luxembourg ;
Ker J.-P., employé des chemins de fer Guillaume-Luxembourg e. r., Luxembourg ; Kieffer J.-P., membre
de la Commission de surveillance de la station viticole, Wellenstein ; Kinimes J.-P., secrétaire principal
des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, e. r., Luxembourg ; Kirpach Sœur Anne, institutrice, Differ-
dange ; Klein Nicolas, secrétaire-adjoint du Parquet général ; Klein Nicolas, greffier-adjoint du Tribunal
d'arrondissement, Luxembourg ; Kolbach Henri-Bernard, musicien de 1re cl., sergent-major ; Kolbach
Sœur Virgine, institutrice, Ettelbruck ; Krier Sœur Cécile, institutrice, Differdange ; Kuntgen Alfred,
employé à l'Arbed, Luxembourg ;
Langers Jean, commis dirigeant des douanes, Luxembourg ; Lanners Emile, bourgmestre, Bastendorf ;
Lanser Nicolas, chef de station de 2e cl. des chemins de fer P. H., Grevenmacher ; Lauff Nicolas, sous-chef
de bureau à la Caisse d'épargne ; Laux Sœur Agathe, institutrice, Weiswampach; Lentz François-Joseph,
lieutenant des douanes, Dudelange ; Ludwig Charles, gérant de la Bourse de travail, Luxembourg ; Ludwig
Jean, secrétaire communal, Ettelbruck ; Lugen Henri, chef de bureau tit. à la Direction des Postes ;
Manderscheid Pierre, bourgmestre, Bettel ; Mandy Sœur Anselme, institutrice, Rumelange ; Martin J.-P.,
greffier adj. du tribunal d'arrondissement, Luxembourg ; Massard J.-B., conducteur-chef de service à
l'administration communale de Luxembourg ; Meyers Ferdy, membre-secrétaire de la commission de
surveillance de la station viticole, Wasserbillig ; Mohren Richard, chef de fabrication, Dudelange-Arbed ;
Moll Pierre, sous-chef de bureau des Postes, Luxembourg ; Muller Eugène, magasinier principal des chemins
de fer P.-H., Luxembourg ; Muller J.-P., bourgmestre, Bettendorf ;
Neyens Paul, président de la Fédération des maîtres-boulangers, Luxembourg ;
Pauly Albert, sous-chef de bureau des téléphones, Luxembourg ; Penning François, bourgmestre, Biver ;
Peters Jean, maréchal-des-logis-chef de gendarmerie ; Philippe Marie, institutrice, Dommeldange ; Plet-
schette Nicolas, instituteur, Rumelange ; Prommenschenkel Michel, bourgmestre, Bech ; Putz Etienne,
président de l'association agricole, Gilsdorf ;
Raus-Theisen Jean, bourgmestre, Aspelt ; Reger Ferdinand, sous-chef de bureau des Postes,
Luxembourg ; Reinert Nicolas, instituteur, Weimerskirch ; Reuland Suzanne, institutrice, Luxembourg ;
Reuter Dominique, président de l'association agricole, Steinfort ; Rieger Bernard, greffier de la justice de
paix, Luxembourg ; Richard Nicolas, adjudant, administrateur de la Compagnie de volontaires ;
Saur Pierre, maître d'hôtel, Paris ; Schiltz Martin, brigadier de la sûreté publique ; Schmit Jean-Claude
commis dirigeant des douanes, Wasserbillig ; Scholer Antoine, président de la Fédération des Associations
artisanales, Luxembourg ; Schommer Michel, instituteur primaire supérieur, Differdange ; Schrantz Félix,
commis dirigeant des douanes, Esch-s.-Alz. ; Schrot François, secrétaire communal e. r., Beaufort ; Staudt
Guillaume, lieutenant des douanes, Reisdorf ; Steinmetz Jeanne, instututrice e. r., Dudelange ; Stoffels
Pierre, secrétaire adjoint du Parquet général ; Sunnen Nicolas, bourgmestre, Wellenstein ;
Tandel Jean, musicien de 1re classe, sergent-major ; Theis Jos.-Victor, sous-chef de bureau des Postes,
Diekirch ; Thill Charles, instituteur, Luxembourg-Bonnevoie ; Thill J.-P., commis-chef des chemins de
fer P.-H., Differdange ; Trausch Grégoire, musicien de 1re classe, sergent-major ;
Vandyk
Jean, maréchal-des-logis-chef
de gendarmerie ;
Wagener J.-B., chef de gare de 2e classe, Dudelange-Usines ; Wagner Nicolas, percepteur honoraire des
Postes, Diekirch ; Wampach Nicolas, instituteur, secrétaire de la Société d'Hygiène Sociale, Luxembourg ;
Weber Sœur Stéphanie, institutrice, Luxembourg-Bonnevoie ; Weiwers François, chef de dépôt aux chemins
de fer Guillaume-Luxembourg, Luxembourg ; Welfring Eugène, instituteur, Luxembourg ; Wirtz Mathias,
bourgmestre, Mompach.
Zeches Sœur Dorothée, institutrice, Arsdorf ; Zeimet J.-P., secrétaire adjoint du Parquet, Luxembourg ;
Zieger Sœur Félicienne, institutrice, Mertert ; Zigrand Edouard, bourgmestre, Bonnal.
f ) Médaille en Argent
à MM. Alff Camille, brigadier de police, Luxembourg ; Arendt Nicolas, aide-portier au palais de justice,
Luxembourg ; Astgen Jean, échevin, Kehlen.
Bach Marguerite, institutrice, Luxembourg-Bonnevoie ; Baulesch Corneille, brigadier de gendarmerie ;
Becker Sœur Honorée, institutrice, Schifflange ; Becker Virginie, institutrice en retraite, Luxembourg ;
Beffort J.-P., président de la Sacol, Luxembourg ; Behm Henri, brigadier-forestier honoraire, Saeul ; Ber-
chem Guillaume, brigadier de gendarmerie ; Berscheid Jean, secrétaire des associations d'apiculteurs,
Bettel ; Bertrand J.-P., caissier du corps des sapeurs-pompiers, Oberanven ; Bettendorf Sœur Agnès, insti-
tutrice, Luxembourg-Eich ; Bettendorf Jean, chef de section du corps des sapeurs-pompiers, Cruchten ;
Bettendorf J.-B., sapeur-pompier, Luxembourg ; Binsfeld François, instituteur, Luxembourg-Limpertsberg ;
Birnbaum Elise, institutrice en retraite, Luxembourg-Hollerich ; Birbaum Jean, sous-commandant du
corps des sapeurs-pompiers, Oberanven ; Bomb Willibrod, instituteur, Schengen ; Bongard Jean, brigadier
des douanes, Luxembourg ; Bour Jean, président de l'association agricole, Dalheim ; Braun Joseph, jardi-
nier à la Cour grand-ducale ; Breden François, gardien des établissements pénitentiaires, Luxembourg ;
Breden Jean, brigadier des douanes, Esch-s.-Alz. ; Bricks Pierre, commis aux écritures des douanes, Bet-
tembourg ;
Carters J.-P., caissier-comptable de la caisse de maladie, e. r., Clervaux ; Carmes Charles, membre du
comité de l'Union Grand-Ducale Luxembourgeoise, Bruxelles ; Cannes Nicolas Joseph, musicien de 1re classe,
sergent-major ; Chlecq Gustave, brigadier de gendarmerie ; Classen Nicolas, brigadier de gendarmerie ;
Claus Mathias, caissier du corps des sapeurs-pompiers, Esch-s.-Alz. ; Cloos Théodore, brigadier des douanes,
Born ; Closter Jean, brigadier de police, Esch-s.-Alz. ; Croat Joseph-Théodore, brigadier de gendarmerie ;
Dahm Nicolas-Gustave, brigadier titulaire de gendarmerie ; Deitz Nicolas, chef de gare de 4me classe,
Colmar-Berg ; Deitz Norbert, commis principal des chemins de fer P. H., Luxembourg ; Demuth Sœur
Valentine, institutrice, Diekirch ; Devalle Emile, président de la Fédération des maîtres-tapissiers,
Luxembourg ; Dickes Florentine, institutrice, Luxembourg-Bonnevoie ; Didier Marie, membre de l'Union
Grand-Ducale Luxembourgeoise, Bruxelles ; Diederich Antoine, brigadier de gendarmerie ; Diederich
Nicolas, brigadier de gendarmerie ; Dominique Jacques, échevin, Ehlange-sur-Mess ; Dondlinger Pierre,
président de l'association agricole, Garnich ; Durbach Sœur Jeanne, institutrice primaire supérieure,
Rumelange ;
Eberhard Sœur Françoise, institutrice, Redange; Eicher Mathias, brigadier des douanes, Luxembourg ;
Els Michel, chef de section des sapeurs-pompiers, Ettelbruck ;
Faber André-Isidore, brigadier des douanes, Ettelbruck ; Faber J.-P., brigadier des douanes, Esch-s.-Alz. ;
Faber J.-P., brigadier-forestier honoraire, Fischbach ; Federspiel Jean, agent des Postes, Rosport ; Feller
Charles, membre de la chorale « Ste. Cécile » de la Cathédrale, Luxembourg ; Feyder Max, brigadier de
police, Esch-s.-Alz. ; Fischbach Jean, vice-président du « Luxemburger Sterbekasseverein », Luxembourg ;
Fischbach Jean, assistant de 1re classe des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Luxembourg ; Folscheid
Joseph, brigadier de gendarmerie ; Fournelle Sœur Amalberge, institutrice, Diekirch ; Frieden J.-P., expé-
ditionnaire à la Caisse d'épargne ; Frisch Jean, infirmier en chef à l'hospice du Rham, Luxembourg ;
Funk J.-P., chauffeur à la Cour Grand-Ducale ;
Gaspar Sœur Mathilde, institutrice, Diekirch ; Gehlen Pierre, porte-drapeau du corps des sapeurs-pompiers,
Weimerskirch ; Gelz Pierre, garde particulier, Steinfort ; Gerson Joseph, instituteur, Diekirch ; Gleis J.-P,
instituteur, Luxembourg ; Gœbel Nicolas, brigadier des douanes, Luxembourg ; Gœdert Dominique, sous-
commandant du corps des sapeurs-pompiers, Ettelbruck ; Gottal Pierre, assistant principal des chemins de
fer Guillaume-Luxembourg, Luxembourg ; Graas J.-P., chef de train des Chemins de fer Guillaume-Luxem-
bourg, Bettembourg ; Graser Nicolas, chef d'atelier, à
l'A.R.B.E.D.,
Esch-s.-Alz. ; Gudenkauf Arnold,
brigadier des douanes, Echternach ; Guirsch J.-P., receveur communal, Bascharage ;
Haag Jean, président de l'Association agricole, Hünsdorf ; Hallé Nicolas, brigadier de gendarmerie ;
Hames Alphonse, chef chargeur aux chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Rumelange ; Hansen Emile,
brigadier de gendarmerie ; Hartmann Jean, employé de bureau à l'A. R. B. E. D., Eich ; Heintz Jean-Joseph,
commis aux écritures des douanes, Ettelbruck ; Hennericy J.-P., expéditionnaire des Postes, Diekirch ;
Hensel François-Guillaume, brigadier de gendarmerie ; Hentzen Sœur Marguerite-Marie, institutrice,
Ettelbruck ; Henx François, commis aux écritures des douanes, Esch-s.-Alz. ; Hermes Pierre, assistant de
2e classe des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Clervaux ; Hesseler Nicolas, brigadier-chef de police,
Luxembourg ; Hirsch Henri, chef-garde principal des chemins de fer H.-P., Pétange ; Hœltgen Pierre,
président de l'association agricole, Septfontaines ; Hoffmann Guillaume, ancien bourgmestre, membre de la
société « Caecilia », Asselborn ; Hoffmann Léon, chef de service à l'imprimerie Buck, Luxembourg ; Hoffmann
Sœur Similienne, institutrice, Schifflange ; Hoffmann Suzanne, institutrice, Luxembourg-Neudorf ; Hollerich
Pierre, instituteur, Ell ; Homann Jean, assistant principal des chemins de fer Guillaume-Luxembourg,
Luxembourg ; Hostert Edouard, brigadier de gendarmerie ; Hostert Mathias-Paul, agent des Postes, Eischen ;
Hourscht Evrard, membre de l'association des anciens militaires luxembourgeois, Bettembourg ; Howald
Pierre, instituteur, Obercorn ; Huberty Jean, brigadier-forestier honoraire, Mamer ;
Ihry Pierre, président de l'association agricole, Belvaux ; Irrthum Henri, président de la Fédération des
coiffeurs, Luxembourg ; Irrthum Jean, président de l'association agricole, Eschweiler ; Irrthum, Marguerite
institutrice, Dudelange ;
Jaas Jean, échevin, Schifflange ; Jacoby Adam, président du « Luxemburger Fahrpersonnal Unterstütz-
ungsvereins », Neumerl ; Jacoby Marguerite, institutrice en retraite, Dudelange ; Jacoby Michel, brigadier
des douanes, Wormeldange ; Jäger Nicolas, cantonnier, Finsterthal ; Juncker Mathias, gardien des établis-
sements pénitentiaires, Luxembourg ; Jungels Jean, instituteur primaire supérieur, Dudelange ;
Katz Simon, sous-commandant du corps des sapeurs pompiers, Luxembourg-Grund ; Kergen François,
assistant de 1re classe des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Wasserbillig ; Kerschen Sœur Eleuthère,
institutrice, Differdange ; Kesseler Alphonse, secrétaire communal en retraite, Eschdorf ; Kieffer Henri,
contre-maître du gaz, Luxembourg ; Kieffer Jean, chef d'atelier aux usines H.A.D.I.R., Niedercorn ;
Kill Pierre, employé à l'A.R.B.E.D., Esch-s.-Alz.; Kirpach Nicolas, président de l'association agricole,
Fenningen ; Kirsch Guillaume, ancien receveur communal, Clémency ; Kirschten Michel, brigadier de gen-
darmerie ; Klein J.-P., chauffeur à la Cour grand-ducale ; Knaf Charles, brigadier des douanes, Bettembourg ;
Knaff Catherine, institutrice, Luxembourg ; Knauf Sœur Canisia Elise, surveillante à la maison d'arrêt,
Diekirch ; Koch Antoine, assistant de 1re classe des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Esch-s.-Alz. ;
Kongs Nicolas, assistant de 1re classe, des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Dommeldange ; Konrath
Mathias, commandant du corps des sapeurs-pompiers, Oberanven ; Koob Mathias, agent des Postes, Ars-
dorf ; Krier Antoine, commandant du corps des sapeurs-pompiers, Frisange ; Krier Ferdinand, chef de train
des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Bettembourg ; Krier-Weydert Jean, chef-monteur, Rosport ;
Lahr Alphonse, receveur communal, Flaxweiler ; Lauterborn Joseph, typographe, Grevenmacher ; Leiner
Nicolas, président de l'association agricole, Dœnnange ; Less Jean, sous-commandant du corps des sapeurs-
pompiers, Lorentzweiler ; Lies Mathias, échevin, Manternach ; Linckels Jean-Guillaume, échevin, Ingel-
dorf ; Linden René, instituteur, Pétange ; Logeling Joseph, expéditionnaire au bureau des hypothèques,
Diekirch; Lorang Jean, employé à l'A.R.B.E.D., Dudelange; Ludwig Nicolas, instituteur, Dudelange ;
Lutz Hubert, président de l'association agricole, Haller ; Lutz Michel, brigadier de gendarmerie ;
Mangen Gaspar, receveur communal, Bonnal ; Majerus Jean-Joseph, brigadier de gendarmerie ; Majerus
Thomas, président de l'association agricole, Brandenbourg ; Manderscheid Pierre, instituteur, Weimerskirch ;
Marnach Nicolas, brigadier des douanes, Rumelange ; Martin Nicolas, commis aux écritures des douanes,
Luxembourg ; Mayer Louis, musicien de 2me classe, sergent-major titulaire ; Menager Max, maître de chant
au gymnase, Echternach ; Mergen François, gardien des établissements pénitentiaires, Luxembourg ;
Mersch Jean, président de l'association agricole, Berschbach ; Mertes François, brigadier des douanes,
Grevenmacher ; Meyer Emile, brigadier principal des Chemins de fer P. H., Pétange ; Meyers Sœur Thérèse,
institutrice, Obercorn ; Mœs Henri, instructeur du corps des sapeurs-pompiers, Bonnevoie ; Morbach
Michel, président de l'association agricole, Schrassig ; Morette Bernard, président de l'association agricole,
Berbourg ; Molitor N.-Joseph, commis aux écritures des douanes, Luxembourg ; Muller Marie, institutrice,
Burglinster ;
Ney Jean, onvrier, Dudelange; Niedercorn Sœur Arthémise, institutrice primaire supérieure, Greven-
macher ; Nies Michel, agent des Postes, Dippach ; Nigon J.-P., trésorier de la Fédération des Associations
commerciales du Grand-Duché de Luxembourg ; Nilles Jacques, instituteur, Niedercorn ; Nockels Camille,
assistant de 1re classe des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Bettembourg ;
Obertin Nicolas, brigadier des douanes, Luxembourg ;
Perrang J.-P., chef-cantonnier, Luxembourg-Neudorf ; Petit Albert, receveur communal, Dudelange ;
Pierret Dominique, facteur en chef, huissier de salle à la Direction des Postes ; Poncin François,
expéditionnaire au Commissariat de district, Luxembourg; Poncin Nicolas, échevin, Huncherange ;
Quintus Nicolas, échevin, Prettange ; Quiring Jean, membre du comité de l'Union Grand-ducale Luxem-
bourgeoise, Bruxelles ;
Racké Jean, chef-cantonnier, Weiswampach ; Reckinger J.-B., échevin, Nagem; Reding Antoine, chef
de train des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Luxembourg ; Reding Georges, laquais de chambre
à la Cour Grand-ducale ; Reding Marie, institutrice, Esch-s.-Alz. ; Reiles J.-P., instituteur, Gilsdorf ;
Reinel J.-B., armurier de la force armée ; Reinert Charles, musicien de 2e classe sergent-major titulaire ;
Reuland Adolphe, instituteur primaire supérieur, Rumelange ; Reuter Jacques, échevin, Surré ; Reuter
J.-P.-I., brigadier des douanes, Altwies ; Reyland Nicolas, commis aux écritures des douanes, Luxembourg ;
Reyter J.P., caissier du corps des sapeurs-pompiers, Mondorf ; Rodesch Mathias, secrétaire de la Mission
France-Luxembourg, Paris ; Ronkar Nicolas, valet de chambre à la Cour Grand-ducale ;
Schaaf Jean, chef-cantonnier, Hamm ; Schaefer J.-P., chef de section des sapeurs-pompiers, Rollingen ;
Schank Henri, sous-commandant des sapeurs-pompiers, Hoscheid ; Scharlé Nicolas, employé privé, Stein-
fort ; Schauls Antoine, brigadier de gendarmerie ; Schiltz Jean, échevin, Tadler ; Schiltz Pierre, membre de la
société des Luxembourgeois en Lorraine, Metz-devant-les-Ponts ; Schlim Sœur Basilide, institutrice en
retraite, Lasauvage ; Schmartz Henri, brigadier de gendarmerie ; Schmit Grégoire, agent des Postes, Reis-
dorf ; Schmit-Wagner J.-P., secrétaire de l'association agricole, Warken; Schmit J.-P., chef-cantonnier,
Luxembourg-Rollingergrund ; Schmit Joseph, président de l'association des maîtres-ferblantiers, Luxem-
bourg ; Schmit Michel, brigadier des douanes, Wasserbillig ; Schmitt Nicolas, aiguilleur de 1re classe des
chemins de fer Guillaume-Luxembourg en retraite, Bettembourg ; Schneider Jean, sous-commandant du
corps des sapeurs-pompiers, Kayl ; Schneider Pierre, instituteur à l'institut des sourds-muets, Luxembourg ;
Schock J.-B., typographe, Grevenmacher ; Scholer Eugène, assistant principal des chemins de fer Guil-
laume-Luxembourg, Ettelbruck ; Scholtes Charles, commandant du corps des sapeurs-pompiers, Bettem-
bourg ; Schon Servais, chauffeur à la Cour grand-ducale ; Schou Marie, institutrice en retraite, Luxembourg ;
Schreiber Marie, institutrice, Luxembourg-Hollerich ; Schrœder J.-P., brigadier de gendarmerie ; Schrœder
Nicolas, assistant principal des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Bettembourg ; Schrœder Nicolas,
chef de section du corps des sapeurs-pompiers, Kayl ; Schu Jean, contre-maître à l'A. R. B. E. D., Dudelange ;
Schuh Anne, institutrice en retraite, Bettembourg ; Schuller Jean, brigadier chef de police, Bettembourg ;
Seyler Jean, président de l'association agricole, Schweich ; Seywert J.-P., échevin, Larochette ; Simon J.-P.,
visiteur des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Luxembourg ; Sinnen Jean, contre-maître d'usine
(H. A. D. I. R.), Soleuvre ; Staudt Pierre, instituteur, Luxembourg-Limpertsberg ; Steinborn Philippe,
membre de l'association des anciens militaires luxembourgeois, Luxembourg ; Stirn Sœur Consolata, insti-
tutrice, Echternach ;
Terrens Albert, chef chargeur aux chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Dudelange ; Thein Michel,
brigadier des douanes, Remich ; Theisen Sœur Eulalie, institutrice, Schuttrange ; Theisen François, aiguil-
leur aux chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Luxembourg ; Theissen Georges, assistant de 1re classe
des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Luxembourg ; Thill Anne, institutrice, Clervaux ; Thill François,
échevin, Bergem ; Thill François, caissier de l'association agricole, Lamadeleine ; Thilmany Joseph, insti-
tuteur, Luxembourg-Hollerich ; Tosberg Auguste-Henri, musicien de Ire classe, sergent-major ;
Urbany Marguerite, institutrice, Dudelange ;
Wampach Eugène, laquais de chambre à la Cour Grand-Ducale ; Wampach Nicolas, membre du comité de l'as-
sociation des anciens militaires luxembourgeois, Luxembourg ; Wagner Adeline, institutrice, Dommeldange ;
Wagner Anne, institutrice, Luxembourg-Bonnevoie ; Wagner Jean, président de l'association agricole, Lellig,
Wagner Marguerite, institutrice, Bascharage ; Wagner Mathias, commandant du corps des sapeurs-pompiers,
Mondorf ; Wagner Pierre, membre de l'association des anciens militaires luxembourgeois, Esch-s.-Alz. ; Waringo
Michel, assistant de 1re classe des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Bettembourg ; Weber Hubert,
chef-cantonnier, Wiltz ; Weber Léonard, chef-cantonnier honoraire, Clervaux ; Weiler Joseph, commandant
du corps des sapeurs-pompiers, Differdange ; Weis Ch., employé à l'A.R.B.E.D., Dudelange ; Weis Nicolas,
échevin, Neuhäusgen ; Weiss Jean, trésorier de la société des Luxembourgeois en Lorraine, Thionville ;
Weiss J.-P., chef de bureau à l'A.R.B.E.D., Dudelange ; Welter Jean, commandant du corps des sapeurs-
pompiers, Wintrange ; Welter Félix, trésorier de la chorale « Uolzecht », Esch-s.-Alz. ; Wennmacher J.-P.,
portier au palais de justice, Luxembourg ; Wenner Alphonse, employé, Luxembourg ; Mme Wilhelm Pierre,
née Schmitz Virgine, membre de l'Union Grand-Ducale Luxembourgeoise, Bruxelles-Uccle ; Wilmes Ferd.,
cantonnier, Larochette ; Wiltgen Charles, échevin, Moutfort ; Wilwertz Jean, ingénieur, Metz ; Witry Nicolas,
vice-président du Bureau International du Cuir et de la Chaussure, Luxembourg ; Wolff J.-P., échevin,
Garnich ;
Zeimet Catherine, institutrice, Luxembourg-Rollingergrund ; Zeyen Nicolas, chef-cantonnier , Colmar-Berg.
d) la médaille en Bronze
à MM. Ackermann Philippe, chef d'équipe e. r., Luxembourg ; Atten Michel, facteur en chef des Postes,
Roodt ;
Baatz Jean, appariteur communal, Bettendorf ; Baulisch Mathias, facteur en chef des Postes, Esch-
s.-Alz. ; Barnich Joseph, membre de la société de musique, Niederwiltz ; Bauer Jean, expéditionnaire à
l'administration communale de Luxembourg ; Berrend Pierre, facteur en chef des Postes, Luxembourg ;
Mlle Bervard Marie, masseuse à l'Etablissement Thermal de Mondorf-Etat ; Bisdorff Mathias, garde-forestier,
Remich ; Bourkel Nic., cantonnier, Breidfeld ; Brandenbourger Georges-Pierre, secrétaire de l'association
agricole, Neu-Schüttringen ; Braun Pierre, sacristain, Diekirch ; Brimeyer Pierre, cantonnier, Bürmerange ;
Brucher Valentin, gardien des Etablissements pénitentiaires, Luxembourg ;
Conrady Pierre, sapeur-pompier, Bonnevoie ; Courtois Pierre, facteur en chef des Postes, Luxembourg ;
Dauffenbach Henri, gendarme de 1re classe ; Delles Jean, manœuvre à l'Etablissement Thermal de Mon-
dorf-Etat ; Demolling Joseph, brigadier de police, Luxembourg ; Diederich Antoine, sapeur pompier,
Mondorf ; Dostert J.-P., chef ouvrier, Remich ; Doffing Jean, sapeur pompier, Schifflange ; Dupong Alex-
andre, garde-forestier, Kopstal ; Dupont Nicolas, membre de la société des Luxembourgeois en Lorraine,
Algrange ;
Eich J,-P., brigadier-forestier, Canach ; Emmer Pierre, sapeur pompier, Wintrange ; Engels Jean, garde-
champêtre, Dudelange ; Englebert Christ., ouvrier aux Faïenceries de Septfontaines ; Ernzen Valentin,
surveillant de l'abattoir, Echternach ; Esch Pierre, sapeur pompier, Esch-s.-Sûre ; Eschette Hubert, can-
tonnier communal, Nœrtrange ; Even Corneille, préposé des douanes, Echternach ; Ewert Victor, garde
forestier, Steinsel ;
Faber Jean, garde-champêtre, Esch-s.-Alz. ; Faber Nicolas, facteur en chef des Postes, Diekirch ; Fandel
Nicolas, brigadier de police, Esch-s.-Alz. ; Fautsch Antoine, agent de police, de 2e classe, Esch-s.-Alz. ;
Feiereisen Michel, magasinier aux Faïenceries de Septfontaines ; Feiten Barbe, Vve Bertemes, sage-femme,
Bœvange ; Fischels J.-B., cantonnier hon., Clervaux ; Flies Henri, cantonnier, Brouch ; Frantz Jean,
facteur en chef des Postes, Dudelange ; Frantz J.-P., facteur en chef des Postes, Mamer ; Frantz Nicolas,
ouvrier à l'Arbed, Dudelange ; Franzen Jean, ouvrier pensionné, Wecker (Biver) ; Freilinger Jean, membre
de la société Ste Cécile, Osweiler ; Frisch Théo, secrétaire de l'association agricole, Übersyren ; Funk Nicolas,
membre de l'Association des anciens militaires luxembourgeois, Esch-s.-Alz. ;
Geimer André, facteur en chef honoraire des Postes, Strassen ; Glesener Emile, gendarme de 1re classe ;
Gloden Nic., membre du comité de la société viticole, Schwebsange ; Godar Michel, chef ouvrier du service
agricole, Ersange ; Gœrens Jean, cantonnier en retraite, Welscheid ; Gœrgen J.-B., sapeur-pompier, Rol-
lingen (Mersch) ; Gœrgen Willibrord, sous-brigadier des douanes, Aspelt ; Grun J.-P., sapeur-pompier,
Altwies ;
Haler Jean, infirmier à la maison de santé, Ettelbruck ; Hansen Chrétien, gendarme de 1re classe ;
Hansen Joseph, manœuvre aux chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Troisvierges ; Hansen Mathias
ouvrier, Wecker ; Hansen Sébastien, mécanicien, Luxembourg ; Haringer Jean, ouvrier, Bonnevoie
Harpes Léopold, membre de la fabrique d'église, Bettborn ; Heim Pierre, sapeur-pompier, Clausen ; Hein
Théodore, membre de l'association des anciens militaires luxembourgeois, Luxembourg ; Heinersch
Dominique, ouvrier, Esch-s.-Alz. ; Hennes Anne, employée de l'hospice civil d'Echternach ; Herz Sylvain,
membre de la société des Luxembourgeois en Lorraine, Metz ; Heyardt Arthur, garde-champêtre
Rumelange ; Hilbert Henri, désinfecteur au Laboratoire pratique de bactériologie, Luxembourg ; Hilgen
Jean, brigadier forestier, Bergem ; Hink Jacques, membre de la société de musique, Esch-s.-Sûre ;
Hoffmann Elise, ménagère, Roodt-s.-Syr ; Hoffmann J.-P., facteur en chef des Postes, Mersch ; Hoffmann
J.-P., cantonnier communal, Wintrange ; Hoffmann Nicolas, typographe, Luxembourg ; Hollerich Henri,
sapeur-pompier, Pratz ; Hostert Ed., secrétaire-caissier des laiteries coopératives, Eschweiler (Wiltz) ;
Huss Mathias, sapeur-pompier, Tétange ;
Jacobs Mathias, surveillant de l'abattoir, Grevenmacher ; Kalmes Pierre, sapeur pompier, Mondorf ;
Katz Sophie, ouvrière, Luxembourg-Grund ; Kauth J.-P., sapeur-pompier, Wiltz-Bas ; Kayser Guillaume,
infirmier à la Maison de santé d'Ettelbruck ; Kayser J.-P., sapeur-pompier, Kehlen ; Kayser Nicolas,
infirmier à la Maison de santé, Ettelbruck ; Kerger Joséphine, ménagère, Doncols ; Kerschenmeyer
Nicolas, agréé des chemins de fer P.-H., Pétange ; Kesseler Richard, caissier de l'association agricole,
Eschdorf ; Keup Mathias, garde aux chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Roodt ; Kies Hubert,
secrétaire de la laiterie coopérative, Bourglinster ; Kies Valentin, membre de la fanfare, Kehlen ; Klein
Michel, ouvrier à l'Arbed, Weimerskirch ; Kohl François, ajusteur de voitures des chemins de fer P.-H.,
Pétange ; Kons Lambert, gendarme de 1re classe ; Konsbruck Pierre, ouvrier pensionné, Wecker ; Kox
François, membre de la société des Luxembourgeois en Lorraine, Hayange ; Kremer Henri, facteur en
chef des Postes, Wiltz ; Kremer Pierre, membre de la société des Luxembourgeois en Lorraine, Daspich ;
Kriddel Jean, ouvrier à l'Arbed, Esch-s. Alz. ; Krier Marianne, ouvrière, Pulvermühl ;
Laux Michel, sapeur-pompier, Kayl ; Leiner Léopold, cantonnier, Heinerscheid ; Lentz Marie, ménagère,
Nœrtrange ; Lessure Pierre, sapeur-pompier, Luxembourg ; Lichter Mathias, chef-piocheur aux chemins
de fer P.-H., Wasserbillig ; Liedgen Nicolas, membre de la société des Luxembourgeois en Lorraine,
Moyeuvre-Grande ; Lies J.-P., gardien des Etablissements pénitentiaires, Luxembourg ; Linster Nicolas,
cantonnier communal, Eschdorf ; Ludewig Jean, infirmier à la Maison de santé, Ettelbruck ; Ludwig
Nicolas, chauffeur à la Maison de santé, Ettelbruck ; Lutty Edouard, vérificateur des compteurs, Luxem-
bourg ;
Maas Jean, facteur en chef des Postes, Echternach ; Mackel P., ouvrier communal, Luxembourg ; Mailliet
Ant., secrétaire de l'association agricole, Kehmen ; Meili Jacques, sapeur-pompier, Kayl ; Meisch Nicolas,
membre de la société de gymnastique, Bonnevoie ; Metzler Em., caissier des laiteries coopératives, Bœvange-
sur-Attert ; Meyers Henri, caissier de l'association agricole, Garnich ; Michaelis Fr., ouvrier pensionné à
Arbed, Weimerskirch, Michaelis J.-P., ouvrier à l'Arbed, Dommeldange ; Michels Jacques, sous-brigadier
des douanes, Luxembourg ; Micho Venand, président de la coopérative des employés des chemins de fer,
Ettelbruck ; Miller Nicolas, secrétaire et appariteur communal, Ermsdorf ; Minden Jean, infirmier à la
Maison de Santé, Ettelbruck ; Minden Mathias, infirmier à la Maison de Santé, Ettelbruck ; Molitor P.-
Léon, agent des lignes de la division technique des P.T.T., Luxembourg ; Muller Jean, sapeur-pompier,
Mondorf ;
Neiers J.-Nicolas, facteur en chef des Postes, Luxembourg ; Ney Pierre, sapeur-pompier, Oberanven ;
Nicola Charles-Albert, cantonnier communal e. r., Kayl ; Nilles Jean, ouvrier à l'Arbed, Luxembourg ;
Nilles Victor, commerçant, Metz ; Nussbaum Pierre, membre de la société des Luxembourgeois en Lorraine,
Moyeuvre-Grande ;
Obry Michel, sous-brigadier des douanes, Luxembourg ; Oe Joseph, membre de la société des Luxembour-
geois en Lorraine, Knutange ;
Pauké Oscar, sapeur-pompier, Mondorf ; Pauly Joseph, garde aux chemins de fer Guillaume-Luxembourg,
Lorentzweiler ; Peters Jean, garde-champêtre, Niederfeulen ; Petry Michel, sapeur-pompier, Echternach ;
Pirsch Hubert, cantonnier e. r., Redange ; Plein Pierre, cantonnier e. r., Weiler-Vianden ; Poos Jean,
gendarme de 1re classe ; Pundel J.-P., sous-brigadier des douanes, Luxembourg ;
Rees Elise, ménagère, Wiltz ; Reinert Auguste, expéditionnaire à l'administration communale de
Luxembourg ; Reistroffer P., ouvrier, Dudelange ; Reiter Michel, concierge au Gouvernement,
Luxembourg ; Reuland Catherine, ménagère, Luxembourg ; Reuter J.-P., brigadier-forestier, Beringen ;
Reuter J.-P., ouvrier aux Etablissements Paul Wurth, Hollerich ; Reuter Michel, cantonnier, Pettange ;
Reuter Nicolas, gendarme de 1re classe ; Risch Hubert, manœuvre à l'Etablissement Thermal de Mondorf-
Etat ; Mme Rœser Anne, femme de bain à l'Etablissement Thermal de Mondorf-Etat ; Rollinger Jean,
mécanicien au chemin de fer A.-L., Metz ; Ross Louis, cantonnier communal, Luxembourg ; Runau Jean-
Pierre, membre du « Caecilienverein », Luxembourg-Grund ;
Santer Pierre, chef-cantonnier, Junglinster ; Sauber Dominique, infirmier à la maison de santé, Ettelbruck ;
Saucy Jean, secrétaire de l'association agricole, Filsdorf ; Seil J.-B., sapeur-pompier, Eich ; Simon Nicolas,
ouvrier à l'A. R. B. E. D., Dudelange ; Schartz Mathias, concierge, Wasserbillig ; Schiltz Jean, sapeur-pompier,
Esch-s.-Alz. ; Schiltz Pierre, agent de police de 1re classe, Schifflange ; Schleich Michel, membre de la société
de musique, Niederwiltz ; Schmartz Georges, sapeur-pompier, Berdorf ; Schmit Henri, membre de l'association
des anciens militaires luxembourgeois, Pétange ; Schmit Jacques, ouvrier pensionné de l'A. R. B.E. D.,
Beggen ; Schmit Mathias, brigadier-forestier, Arsdorf ; Schmit Nicolas, sous-brigadier des douanes, Hellange ;
Schmit Nicolas, gardien des établissements pénitentiaires, Luxembourg ; Mme Schmit-Kirchen, ouvrière,
Pulvermühl ; Mme Schmit-Nickels, ouvrière pensionnée, Larochette ; Schmitz Sœur Bernardina, surveillante
à l'hospice du Rham, Luxembourg ; Schœtter Jean-Nicolas, membre de la société de musique, Esch-s.-Sûre ;
Scholer Guillaume, cantonnier, Bigonville ; Schons Pierre, ouvrier, Manternach ; Schoos Edouard, agent
de police de 1re classe, Dudelange ; Schrœder Antoine, cantonnier communal, Reckange-lez-Mersch ; Schrœder
Jean, chantre d'église, Saeul ; Schrœder Joseph, facteur en chef des Postes, Luxembourg ; Schuller J., can-
tonnier, Wahl ; Schumann Nicolas, sapeur-pompier, Ellingen ; Schumberg François, ouvrier aux Faïencerie
de Septfontaines ; Schummers Jean, typographe, Luxembourg ; Schwartz Nic., membre de la société Ste
Cécile, Osweiler ; Schweitzer Nic., membre de la société des maîtres-artisans, Diekirch ; Steffen Jacques,
suisse d'église, Canach ; Steichen Fr., secrétaire de l'association agricole, Kehmen; Stoffel Antoine, facteur
en chef des Postes, Redange-s.-Attert ; Stoffel Antoine, sapeur-pompier, Bissen ; Stronck Michel, sapeur-
pompier, Berdorf ; Stumper Jacques, chef menuisier à l'établissement thermal de Mondorf-Etat ;
Theisen Nicolas, manœuvre aux chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Nœrtzange ; Thekes J.-P.
chef-ouvrier, Grevenmacher ; Thibo Henri, sapeur-pompier, Neudorf ; Thibo Pierre, 1er chargeur aux
chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Luxembourg ; Thill Guillaume, membre de la société de chant
« Caecilia », Asselborn ; Thimmesch Alphonse-René, gendarme de 1re classe ;
Wagner Alphonse, secrétaire de l'association agricole, Mertzig ; Wagner Jean, gendarme de 1re classe ;
Weber Catherine, ménagère, Remich ; Weidert Michel, facteur en chef des Postes, Roodt ; Weiller Victor,
gendarme de 1re classe; Welscher François, sapeur-pompier, Wiltz; Welter Charles, agent de police de
1re classe, Esch-s.-Alz. ; Wenandy J.-B., ouvrier communal, Luxembourg; Weyer Michel, président de la
société de chant « Caecilia », Asselborn ; Wilhelm Jean, sapeur-pompier, Schifflange ; Wirol Guillaume,
facteur en chef des Postes, Wiltz ; Wiroth Jacques, facteur en chef des Postes, Vianden ; Wirtz J.-B.,
ouvrier, Schieren ; Wolff Jean, ouvrier pensionné de l'Arbed, Kayl ; Wolles Jean, ouvrier e. r., Tétange ;
Zeimet Nicolas, chef-ouvrier au service agricole, Flaxweiler ; Zeyen Michel, garde-forestier, Diekirch ;
Zuchelt Jean, surveillant communal, Luxembourg.
Avis. — Fièvre aphteuse.
Les zones prophylactiques décrétées le 14 janvier 1938 sont A complétées et B modifiées comme suit
A.
CANTON DE CAPELLEN.
Zones d'interdiction
Sprinckange : la maison Jos. Steichen ;
Dippach : les maisons Nic. Alberty, Graser, Thinnes et Veuve Gindt ;
Holzem : les maisons Weirig-Funck, Lippert- Braun, Mousel-Heymes, Thielen-Thill et Fr. Schmit ;
Hagen : la maison Nic., Schmidt-Mertz ;
Mamer : la maison Jean Hoffmann-Knepper ;
Gœblange : la maison Ch. Pesché ;
Cap : la maison Fr. Nockels.
Zones d'observation intensifiée
Capellen et les parties restantes de Cap, Dippach et Gœblange.
Zone d'observation
Les localités et territoires de Kœrich et Gœtzange et le village d'Olm.
CANTON D'ESCH-S.-ALZ.
Zones d'interdiction
Rœser : les maisons Ad. Gœdert, Hirtz et Kremer-Klein ;
Leudelange : la maison Nic. Schummer ;
Aspelt : la maison Glodt ;
Burange : la maison Dennewald ;
Kayl : les maison Eug. Schon et Jules Pepping ;
Frisange : la maison Stremeler ;
Wickrange : la maison J.-P. Frisch, la route à partir de la maison Kirsch jusqu'aux champs ;
Berchem : la maison Wester ;
Crauthem : la maison Barthel.
Zones d'observation intensifiée
Les parties restantes de Rœser et de Burange ;
Leudelange : les exploitations agricoles qui se trouvent sur la route de Luxembourg à Esch-s.-Alz. ;
Aspelt : toute la localité.
Kayl : la route de la gare jusqu'à la rivière de Kayl ;
Frisange : à partir de la route de Bettembourg à Mondorf jusqu'à la frontière française.
Zone d'observation
Leudelange : la partie restante et la localité de Frisange.
Wickrange : la partie restante de la localité ;
Berchem : la route à partir de la barrière jusqu'à la maison Diderich-Brandenburger ;
Crauthem : le chemin à partir de la maison Raus inclusivement jusqu'à la maison Kremer ;
Bivange : à partir du café Speltz sur la route allant à Fentange ;
Frisange : la partie restante de la localité.
CANTON DE GREVENMACHER.
Zones d'interdiction
Imbringen : la maison Jos. Schumann-Breden ;
Bourglinster : les maisons Seil, Breser et la laiterie.
Zones d'observation
Altlinster et les parties restantes des localités d'Imbringen et de Bourglinster.
CANTON
DE
LUXEMBOURG.
Zones d'interdiction
Niederanven : la maison Jean Schummers et Nic. Weber, ainsi que la rue de Munsbach de la maison
Ermsdorf jusqu'à la maison Schwachtgen ;
Brücherhof : la ferme ;
Limpertsberg : le Pensionnat St. Joseph.
Zones d'observation intensifiée
Niederanven : la route de Niederanven à Roodt-s.-S., à partir de la maison Lampach jusqu'à la dernière
maison en direction de Roodt-s.-S.
Zones d'observation
Brüchermuhle, Syren, Contern, Medingen, Senningen, Hostert, Oberanven, Munsbach,. Rollingergrund,
Muhlenbach, ainsi que les parties restantes de Niederanven et de Limpertsberg.
CANTON DE REMICH.
Zones d'interdiction
Burmerange : les maisons situées entre les exploitations agricoles Gind et Scholtes ;
Emerange: les maisons Amma, Schweitzer, Lauer, Kons et Sand-Klein.
Zones d'observation intensifiée
Les parties restantes des localités de Burmerange et d'Emerange.
Zones d'observation
Elvange, Weidenmuhle et Frohmuhle.
B.
Sont rayés comme zone d'interdiction pour être relégués dans la zone d'observation simple
à Alzingen, la maison Thull ; à Fentange, la maison Lœwen ; à ltzig, la maison Weisen ; à Weimershof
la maison Wildschutz ; à Rœser, la maison L. Schumann ; à Hellange, les maisons Kaufmann, Petesch,
Fisch, Wiwines et Lœwen ;
à Weimershof et à Fentange, la zone d'observation intensifiée est changée en zone d'observation simple.
— 21 janvier 1938.
Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage
« Association d'élevage de Beckerich (élevage de bétail de race pie-noire) a déposé au secrétariat communal
de Beckerich l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une
liste des nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 18 janvier 1938.
Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement des actes
civils à Luxembourg, le 9 octobre 1937, vol. 106, art. 1165, que la société anonyme « Enpafi » Entreprises
et Participations Financières, établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 800 actions
de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 800.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 10 novembre 1937, vol. 107, art. 668, que
la société coopérative « Copédi » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 500 parts
nominatives de 100 fr. chacune, portant les nos 1 à 500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 21 octobre 1937, vol. 107, art. 243, respt.
le 17 novembre 1937, vol. 107, art. 791, que la société anonyme holding « Société des brevets Fiorentino,
S. A. Luxembourg, Sobrefio » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions
de 100 francs français chacune, nos 1 à 500 et de 150 parts bénéficiaires, nos 1 à 150.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 17 novembre 1937, vol. 107, art. 792, que
la société anonyme « Valfina » Société anonyme établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à
raison de 200 actions de 5.000 fr. chacune, nos 1 à 200.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 17 novembre 1937, vol. 107, art. 793, que
la société anonyme « Plafilux » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 80 actions
de 1.000 francs suisses chacune, nos 1 à 80.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 22 novembre 1937, vol. 107, art. 1037, que
la société anonyme « Tavistock Investment Corporation S. A. » établie à Luxembourg a acquitté les droits
de timbre à raison de 300 actions au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 300.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 22 novembre 1937, vol. 107, art. 1074,
que la société anonyme holding « Mercato » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison
de 176 actions de 500 Livres sterling chacune.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 26 novembre 1937, vol. 107, art. 1276, que
la société anonyme « Ogesta, Omnium Intercontinental de Gestion, S. A. » établie à Luxembourg a acquitté
les droits de timbre à raison de 14.430 actions de 100 florins des Pays-Bas chacune, nos 1 à 14.430.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 30 novembre 1937, vol. 107, art. 1345, que
la société anonyme « Luxtos » société holding établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison
de 30 actions de 10.000 francs chacune.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 2 décembre 1937, vol. 107, art. 1380, que
la société anonyme holding « Virsista » S. A. établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison
de 3.000 actions de 500 francs belges chacune, numérotées de 1 à 3.000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 2 décembre 1937, vol. 107, art. 1381, que la
société anonyme holding « Société Holding des Grands Vins » établie à Luxembourg a acquitté les droits
de timbre à raison de 50 actions de 10 Livres sterling chacune, numérotées de 1 à 50.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 2 décembre 1937, vol. 107, art. 1382, que
la société anonyme holding « Gesparfin, Gestion de Participations Financières S. A. » établie à Luxembourg
a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 500 fr. chacune, nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 2 décembre 1937, vol. 107, art. 1383, que la
société anonyme holding « Walram » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de
800 actions de 50 francs suisses chacune.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 4 décembre 1937, vol. 107, art. 1408, que
la société anonyme holding « La Gestion » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de
500 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 500 et de 1.000 parts de bénéficiaires sans désignation de valeur.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 4 décembre 1937, vol. 107, art. 1414, que
la société anonyme holding « Unilux, S. A. » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison
de 500 actions de 1.000 fr. chacune.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 6 décembre 1937, vol. 107, art. 1419, que
la société anonyme « Olaco » société anonyme pour la production et l'utilisation de carburants et de combus-
tibles liquides, établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 100 fr.
chacune et de 1.000 parts de fondateur sans désignation de valeur.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 6 décembre 1937, vol. 107, art. 1432, que
la société anonyme « Bernina » S. A. établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 150
actions au porteur de 10.000 fr. chacune, nos 1 à 150.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 6 décembre 1937, vol. 107, art. 1434, que
la socité anonyme « Record Holding S. A. » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison
de 250 actions au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 250.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 7 décembre 1937, vol. 107, art. 1440, que
la société anonyme holding « Conmobil » Consortium de Valeurs Mobilières, établie à Luxembourg a
acquitté les droits de timbre à raison de 5.000 actions de 1.000 francs belges chacune, nos 1 à 5000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 6 décembre 1937, vol. 107, art. 1436, que
la société anonyme « Saturnia Holding S. A. » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison
de 500 actions au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 8 décembre 1937, vol. 107, art. 1460, que
la société anonyme « International Cement Export Conference, Intercement » établie à Luxembourg a
acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 100 fr. chacune, nos 1 à 1.000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 9 décembre 1937, vol. 107, art. 1465, que
la société anonyme « La Mobilière Luxembourgeoise » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre
à raison de 1.250 actions de 1.000 fr. suisses chacune, nos 1 à 1250.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 9 décembre 1937, vol. 107, art. 1468, que
la société anonyme « Securities and Investment Trust Association, Sitass » établie à Luxembourg a acquitté
les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 18 décembre 1937, vol. 107, art. 1536, que
la société anonyme holding « S.L.I.P. » Société luxembourgeoise d'Intérêts Privés, établie à Luxembourg,
a acquitté les droits de timbre à raison de 274 actions de 1.500 fr. chacune, nos 1 à 274.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 18 décembre 1937, vol. 107, art. 1537, que
la société anonyme holding « Mufihold » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de
250 actions de 500 francs belges chacune, nos 1 à 250.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 21 décembre 1937, vol. 107, art. 1546, que
la société anonyme holding « Balcania Holding Company » établie à Luxembourg a acquitté les droits de
timbre à raison de 4.000 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 4.000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 21 décembre 1937, vol. 107, art. 1552, que
la société anonyme « Mentor » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions
au porteur de 100 fr. chacune, portant les nos 1 à 500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 22 décembre 1937, vol. 107, art. 1564,
que la société anonyme holding « Compagnie de Placements Financiers » établie à Luxembourg a acquitté
les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs suisses chacune, nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 23 décembre 1937, vol. 107, art. 1571, que
la société anonyme holding « Fibour » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de
200 actions de 1.000 dollars chacune.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 23 décembre 1937, vol. 107, art. 1572, que
la société anonyme holding « United Treasurers Corporation » établie à Luxembourg a acquitté les droits
de timbre à raison de 180 actions de 200 Livres sterling chacune.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 23 décembre 1937, vol. 107, art. 1573, que
la société anonyme holding « Etupar » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de
200 actions de 200 Livres sterling chacune.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 23 décembre 1937, vol. 107, art. 1575, que
la société anonyme holding « Kismet Holding » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à
raison de 5.000 actions de 5.000 fr. chacune numérotées de 1 à 5.000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 27 décembre 1937, vol. 107, art. 1589, que
la société anonyme « Comptoir International de Produits en fil élastique, C.I.P. » établie à Luxembourg a
acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 500 francs belges chacune.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Mersch le 28 décembre 1937,
vol. 9, art. 312, que la société anonyme holding « Peregrina» établie à Mersch a acquitté les droits de timbre
à raison de 200 actions de 100 dollars chacune.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement des actes civils à Luxembourg
le 29 décembre 1937, vol. 107, art. 1612, que la société anonyme holding « Indincy» Industrial Investments
Company, établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 10.000 actions de 1000 francs
belges chacune, numérotées de 1 à 10.000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 4 janvier 1938, vol. 107, art. 1644, que la
société anonyme holding « Société de Finance et de Réalisations Financières, Firefi» établie à Luxem-
bourg a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions ordinaires de une Livre sterling anglaise
chacune, nos 1 à 1.000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 4 janvier 1938, vol. 107, art. 1645, que
la société anonyme holding « Spladis, S. A. » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison
de 100 actions au porteur de 1,000 francs suisses chacune, nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 4 janvier 1938, vol. 107, art. 1646, que la
société anonyme holding « L'Eau Minérale Radio-Active, S. A.» établie à Luxembourg a acquitté les droits
de timbre à raison de 100 actions nominatives de 400 fr. chacune, nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 6 janvier 1938, vol. 108, art. 14, que la
société anonyme « Omnifinance», S. A. établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de
5.000 actions au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 5.001 à 10.000,
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 7 janvier 1938, art. 22, vol, 108, que la
société anonyme holding « Verros» établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 100
actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Capellen, le 7 janvier 1938,
vol. 48, art. 15, que la société anonyme des « Hauts Fourneaux et Aciéries de Steinfort, Société anonyme»
établie à Steinfort a acquitté les droits de timbre à raison de trois obligations d'une valeur nominale de
500 francs belges faisant partie de l'emprunt émis en 1918 en remplacement des mêmes titres perforés par
erreur. Ces titres porteront les mêmes numéros que les anciens, c'est-à-dire les nos 15338, 15339 et 15340.
Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.
— 18 janvier 1938.
Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 11 janvier 1938, M. Félix
Eigen, cultivateur, à Nocher, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Gœsdorf. —11 janvier
1938.
— Par arrêté ministériel en date du 13 janvier 1938, M. Jean Gœrgen, menuisier, à Canach, a été nommé
aux fonctions d'échevin de la commune de Lenningen. — 13 janvier 1938.
Avis. — Conseil National des loisirs. — Par arrêté du 7 janvier 1937 de MM. les Ministre du Travail et
de la Prévoyance sociale, de l'Instruction publique et de l'Agriculture, il a été institué un Conseil des loisirs
ayant pour mission d'assister le Gouvernement de ses conseils et propositions dans le but d'aider le tra-
vailleur, tant intellectuel que manuel, à utiliser ses loisirs pour développer au mieux sa personne physique
et sa personnalité morale. Ont été nommés membres de ce Conseil
MM. Bartholomé Barbel, président de la Chambre de Travail, à Luxembourg ;
Joseph Cannivé, instituteur à Esch-s.-Alz. ;
Jean Fohrmann, secrétaire syndical à Dudelange ;
Joseph Hess, membre du Comité du « Landwoûl », Professeur à l'Athénée, à Luxembourg ;
Lily Krier-Becker, ancien secrétaire de la Chambre de Travail, à Luxembourg ;
J.-P. Mertz, directeur de la Fédération des Associations agricoles, à Luxembourg ;
P.-J. Muller, président de la Ligue luxembourgeoise des Auberges de la Jeunesse, professeur à
l'Athénée, à Luxembourg ;
Albert Nothumb, attaché au Département de l'Instruction publique, à Luxembourg ;
Robert Stumper, président de l'Association d'éducation populaire d'Esch-s.-Alz., chimiste à
« l'Arbed », à Esch-s.-Alz. ;
Jean Thurmes, secrétaire syndical à Luxembourg, rue Bourbon, 7 ;
Paul Weber, secrétaire de la Chambre de commerce, à Luxembourg ;
Mathias Weber, instituteur à Esch-s.-Alz. ;
Alex Werné, président de la Fédération des employés privés et de la Chambre des employés privés,
à Esch-s.-Alz.
M. Albert Nothumb exercera la fonction de président et Mme Lily Krier-Becker celle de secrétaire du
Conseil national des loisirs. — 20 janvier 1938.
Avis. — Maladies professionnelles. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale
en date du 14 janvier 1938, MM. Ed. Loutsch, chef de la section vétérinaire du laboratoire à Luxembourg,
et J. Petry, agriculteur à Nommern, ont été nommés membres de la Commission supérieure des maladies
professionnelles pour l'étude des maladies professionnelles dans l'agriculture. — 15 janvier 1938.
Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale
libre pour la construction et l'entretien d'un chemin d'exploitation au lieu dit: « Im alten Weiher » à
Schuttrange, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de
Schuttrange. — 17 janvier 1938.
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 14 janvier 1938, le livret n° 32133 a
été déclaré perdu.
Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau
central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.
Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé
par un nouveau. — 15 janvier 1938.
— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
en date du 12 janvier 1938, les livrets nos 232657, 303837, 341908, 344191 ont été annulés et remplacés par
des nouveaux. — 15 janvier 1938.
Imprimerie Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Die auf 1.500.000 Fr. veranschlagten Bau-
kosten werden zu Lasten der durch Gesetz vom 10. Mai
1935 für die Ausführung außerordentlicher Not-
standsarbeiten votierten Gelder gehen und durch
Art. 429 des Rechnungsjahres 1938 getragen werden.
Les actes d'acquisition resteront soumis
à l'approbation de Notre Ministre de l'Intérieur.
Die Kaufurkunden sind der Genehmigung
Unseres Ministers des Innern zu unterbreiten.
Les actes d'acquisition resteront soumis
à l'approbation de Notre Ministre de l'Intérieur.
Die Kaufurkunden sind der Genehmigung
Unseres Ministers des Innern zu unterbreiten.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg,
le 14 janvier 1938.
Le Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale,
P. Krier.
Beschluß vom 14. Januar 1938, betreffend die Zu-
sammensetzung der Höheren Kommission für
die Berufskrankheiten zum Studium der Be-
rufskrankheiten in der Landwirtschaft.
Der
Minister
der
Arbeit,
und
der
sozialen
Fürsorge,
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 30. Juli
1928, betreffend die Ausdehnung der Unfallver-
sicherungspflicht auf die Berufskrankheiten ;
Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom 9. No-
vember 1928 betreffend die Organisation der Höheren
Kommission für die Berufskrankheiten, und des Be-
schlusses vom 5. Februar 1937 betreffend Abänderung
des Art. 2 dieses Beschlusses ;
In Erwägung, daß es angezeigt ist, der Höheren
Kommission für die Berufskrankheiten zwei Vertreter
der Landwirtschaft beizuordnen, zum Studium der
Erkrankungen, die als Berufskrankheiten in der
Landwirtschaft angesehen werden können ;
Beschließt
Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-
öffentlicht werden.
Luxemburg, den 14. Januar 1938.
Der Minister der Arbeit
und der sozialen Fürsorge,
P. Krier.
Minister der öffentlichen Arbeiten sind mit der Aus-
führung dieses Beschlusses betraut.
Schloß Berg, den 9. Dezember 1937.
Charlotte.
Der Minister des Innern,
Et. Schmit.
Der Minister der öffentlichen Arbeiten,
R. Blum.
Ministre des Travaux Publics sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Château de Berg, le 9 décembre 1937.
Charlotte.
Le Ministre de l'Intérieur,
Et. Schmit.
Le Ministre des Travaux Publics,
R. Blum.
Arrêté du 19 janvier 1938, concernant le taux d'in-
térêt et la durée des prêts à consentir par le
Fonds d'améliorations agricoles.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Le Ministre de la Viticulture,
Le Ministre de l'agriculture,
Vu l'art. 5 de la loi du 27 mai 1937, portant modi-
fication de la loi du 8 avril 1930 sur le Fonds d'amé-
liorations agricoles ;
Vu l'art. 5 de la loi du 26 avril 1929, concernant la
création du Service des Logements populaires, lequel
article est applicable au Fonds d'améliorations
agricoles ;
Vu la délibération afférente du Conseil d'admi-
nistration du Fonds d'améliorations agricoles en
date du 3 janvier 1938 ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtent
La durée des prêts à accorder aux parti-
culiers sera fixée par le Conseil d'administration
selon la capacité de paiement des débiteurs. Elle ne
pourra pas être supérieure à trente ans.
Notre Ministre de la Justice et des Tra-
vaux publics est chargé de l'exécution de la pré-
sente loi.
Gesetz vom 10. Januar 1938, betreffend den Bau
eines neuen Verwaltungsgebäudes für die
Verwaltung
der öffentlichen Arbeiten zu
Diekirch.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;
Nach Anhören Unseres Staatsrates ;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer ;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 16. Dezember 1937 und derjenigen des
Staatsrates vom 17. Dezember 1937, wonach eine
zweite Abstimmung nicht erfolgen wird ;
Haben verordnet und verordnen
Unser Minister der Justiz und der öffent-
lichen Arbeiten ist mit der Ausführung gegenwärtigen
Gesetzes betraut.
Großherzogtums Luxemburg.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 10 janvier 1938.
Le Ministre de la Justice
et des Travaux publics,
René Blum.
Charlotte.
Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1937, ayant pour
objet la déclaration d'utilité publique des tra-
vaux d'établissement de rues donnant accès
au bâtiment d'école au lieu dit « auf Brouch »,
sur le territoire de la commune d'Esch-s.-Alz.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu une délibération du conseil communal de la
ville d'Esch-s.-Alz., prise en séance du 5 avril 1929
et tendant à faire déclarer d'utilité publique les
travaux d'établissement de rues donnant accès
au bâtiment d'école au lieu dit « auf Brouch » sur le
territoire de la commune d'Esch-s.-Alz. ;
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation
forcée pour cause d'utilité publique ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur
et de Notre Ministre des Travaux Publics, et après
délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre de l'Intérieur et Notre
Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges
Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von
allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu
werden.
Luxemburg, den 10. Januar 1938.
Charlotte.
Der Minister der Justiz
und der öffentlichen Arbeiten,
René Blum.
Großh. Beschluß vom 9. Dezember 1937, wodurch
die Herstellungsarbeiten von Zufahrtsstraßen
zum Schulgebäude „auf Brouch", zum Gegen-
stand öffentlichen Nutzens erklärt werden.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;
Nach Einsicht einer Beratung des Gemeinde-
rats von Esch a. d. Alzette vom 5. April 1929, dahin-
zielend die Herstellungsarbeiten von Zufahrtsstraßen
zum Schulgebäude „auf Brouch" auf dem Gebiete
der Gemeinde Esch a. d. Alzette, zum Gegenstand
öffentlichen Nutzens zu erklären ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1859,
über die Enteignung wegen öffentlichen Nutzens ;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;
Auf den Bericht Unseres Ministers des Innern
und Unseres Ministers der öffentlichen Arbeiten,
und nach Beratung der Regierung im Konseil ;
Haben beschlossen und beschließen
Unser Minister des Innern und Unser
Ministre des Travaux Publics sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Château de Berg, le 9 décembre 1937.
Charlotte.
Le Ministre de l'Intérieur,
Et. Schmit.
Le Ministre des Travaux
publics,
R. Blum.
Minister der öffentlichen Arbeiten sind mit der Aus-
führung dieses Beschlusses betraut.
Schloß Berg, den 9. Dezember 1937.
Charlotte.
Der Minister des Innern,
Et. Schmit.
Der Minister der öffentlichen Arbeiten,
R. Blum.
Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1937, ayant pour
objet la déclaration d'utilité publique des tra-
vaux de construction d'un canal collecteur à
Esch-s.-Alz.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu une délibération du conseil communal d'Esch-
s.-Alz., prise en séance du 10 mai 1937 et tendant
à faire déclarer d'utilité publique les travaux de
construction d'un canal collecteur à Esch-s.-Alz. ;
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation
forcée pour cause d'utilité publique ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur
et de Notre Ministre des Travaux Publics, et après
délibération du Gouvernement en Conseil
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre de l'Intérieur et Notre
Großh. Beschluß vom 9.Dezember 1937, wodurch die
Herstellungsarbeiten
eines
Sammelkanals
zu Esch a. d. Alzette zum Gegenstand öffent-
lichen Nutzens erklärt werden.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;
Nach Einsicht einer Beratung des Gemeinderates
von Esch a. d. Alzette vom 10. Mai 1937, dahinzielend
die Herstellungsarbeiten
eines Sammelkanals zu
Esch a. d. Alzette zum Gegenstand öffentlichen Nutzens
zu erklären ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1859,
über die Enteignung wegen öffentlichen Nutzens ;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;
Auf den Bericht Unseres Ministers des Innern
und Unseres Ministers der öffentlichen Arbeiten, und
nach Beratung der Regierung im Konseil ;
Haben beschlossen und beschließen
Unser Minister des Innern und Unser
Arrêté du 14 janvier 1938, concernant la composi-
tion de la Commission supérieure des maladies
professionnelles pour l'étude des maladies pro-
fessionnelles dans l'agriculture.
Le Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale,
Vu l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concer-
nant l'extension de l'assurance obligatoire contre
les accidents aux maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 novembre 1928 réglant
l'organisation de la Commission supérieure des
maladies professionnelles, et l'arrêté du 5 février
1937 portant modification de l'art. 2 dudit arrêté ;
Considérant qu'il y a lieu d'adjoindre à la Com-
mission supérieure des maladies professionnelles
deux représentants de l'agriculture pour l'étude
des affections pouvant être considérées comme mala-
dies professionnelles dans l'agriculture ;
Arrête
Toutes les autres conditions et modalités
de remboursement des prêts du Fonds d'améliora-
tions agricoles seront fixées par le Conseil d'admi-
nistration.
Alle anderen Bedingungen und Modalitä-
ten der Rückzahlung der durch den landwirtschaftlichen
Meliorationsfonds bewilligten Darlehn werden durch
den Verwaltungsrat festgesetzt.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Gegenwärtiger Beschluß wird im „Memo-
rial" veröffentlicht.
Luxembourg, le 19 janvier 1938.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
Le Ministre de la Viticulture,
Jos. Bech.
Le Ministre de l'Agriculture,
Nic. Margue.
Luxemburg, den 19. Januar 1938.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
P. Dupong.
Der Minister des Weinbaus,
Jos. Bech.
Der Minister des Ackerbaus,
Nik. Margue.
Arrêté du 19 janvier 1938, portant nouvelle fixation du tarif d'honoraires des sages-femmes.
Le Ministre du Service sanitaire.
Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service
médical ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1926, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des médecins
dentistes et des sages-femmes ;
Arrête