Règlement grand-ducal du 15 novembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.

23 novembre 2012

Règlement grand-ducal du 15 novembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 8 février 2008

relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie;

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité;

Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de

l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE

et 2003/30/CE;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement

en conseil;

Arrêtons

L’article 8 du règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d’électricité basée sur les

sources d’énergie renouvelables est remplacé comme suit

«Art. 8. L’électricité produite à partir de l’énergie solaire et injectée dans le réseau d’un gestionnaire de réseau

moyennant une centrale installée sur l’enveloppe extérieure d’un bâtiment, au-dessus d’une surface de stationnement

imperméable ou d’une surface de circulation imperméable et dont la puissance électrique de crête est inférieure ou

égale à 30 kW est rémunérée suivant la formule suivante

9,00

TPVPn = 264 . (1 – (n – 2013) . _____) € par MWh

avec

TPVPn: taux de rémunération pour l’électricité produite à partir de l’énergie solaire pour toute injection

d’électricité débutant au cours de l’année n, arrondi à deux décimales près;

n

année civile de début de l’injection d’électricité.»

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR316 (P.K. 9,580 – 9,800) entre Esch/Sûre et

Eschdorf est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de

leur fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Pendant la durée du tournage, l’accès à la N4 (P.R. 18,190 – 18,330) est interdit aux conducteurs de

véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie d’accélération sur la N7 au lieu-dit Lausdorn

(P.K. 67,250 – 67,000) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des

conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Le signal E,24aa est également mis en place. Une déviation est mise

en place.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la N15 entre Fuussekaul et Heiderscheid (P.R. 9,760 – 10,450)

est rétrécie à une voie de circulation.

La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux

signaux mis en place.

Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les

motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,13aa et par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15,

et A,16a.

A l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre

2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union

européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines

personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, est ajoutée la personne

suivante, les entités et groupes suivants, tels que désignés par le Comité du Conseil de sécurité mis en place

conformément à la résolution 1988 (2011)

Mohammed Qasim SADOZAI KHUDAI RAHIM

RAHAT LTD.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

La vitesse maximale sur la N7 au lieu-dit Lausdorn est limitée à 70 km/h entre les P.K. 67,390 – 67,290,

respectivement à 50 km/h entre les P.K. 67,290 – 66,880.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70», respectivement «50», et D,2. Les

signaux A,4b et A,15 sont également mis en place.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication.

Luxembourg, le 22 novembre 2012.

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Economie

Palais de Luxembourg, le 15 novembre 2012.

et du Commerce extérieur,

Henri

Etienne Schneider

Doc. parl. 6472; sess. ord. 2011-2012 et 2012-2013.

Règlement ministériel du 21 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire

de la circulation sur le CR316 entre Esch/Sûre et Eschdorf à l’occasion de travaux routiers.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux de canalisation et de pose de réseau, il y a lieu de réglementer la circulation

sur le CR316 entre Esch/Sûre et Eschdorf;

Arrête

Le présent règlement prend effet le 26 novembre 2012 jusqu’à la fin des travaux.

Luxembourg, le 21 novembre 2012.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Règlement ministériel du 21 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire

de la circulation sur la N4 à Esch/Alzette à l’occasion du tournage d’un film.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N4 à Esch/Alzette;

Arrête

Le présent règlement entre en vigueur le 27 novembre 2012 de 18.30 à 23.00 heures.

Luxembourg, le 21 novembre 2012.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Règlement ministériel du 21 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire

de la circulation sur la N7 au lieu-dit Lausdorn à l’occasion de travaux routiers.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N7 au lieu-dit Lausdorn;

Arrête

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement prend effet le 26 novembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.

Luxembourg, le 21 novembre 2012.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Règlement ministériel du 22 novembre 2012 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du

29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de

résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne

comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de

certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du

terrorisme.

Le Ministre des Finances,

Vu l’article 76, alinéa 2 de la Constitution;

Vu la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies

et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière

à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme;

Vu le règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise

en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne

comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités

et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme;

Vu la décision du 20 novembre 2012 du Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution

1988 (2011) concernant les Taliban et les individus et entités associés;

Arrête

Le présent règlement prend effet le 26 novembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.

Luxembourg, le 21 novembre 2012.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Règlement ministériel du 21 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire sur la N15

entre Fuussekaul et Heiderscheid à l’occasion de travaux routiers.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N15 entre Fuussekaul

et Heiderscheid;

Arrête