Arrêté grand ducal du 28 juillet 1906, portant approbation et publication de la convention signée le 27 juin 1906 entre le Grand-Duché et la France au sujet de la réparation des dom-

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Jeudi, 15 novembre 1906.

Arrêté grand ducal du 28 juillet 1906, portant

approbation et publication de la convention

signée le 27 juin 1906 entre le Grand-Duché et

la France au sujet de la réparation des dom-

mages résultant des accidents du travail.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la convention signée à Paris, le 27 juin

1906, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la

République Française au sujet de la réparation

des dommages résultant des accidents du travail ;

Vu la loi du 5 avril 1902, concernant l'assu-

rance obligatoire des ouvriers contre les acci-

dents, notamment l'art. 3 de cette loi, celle du

23 décembre 1904, concernant l'extension de

cette assurance, et celle du 12 mai 1905, con-

cernant l'exécution des lois assurance-accidents

par rapport aux relations internationales ;

Vu l'avis du Conseil d'Etat en date du 30 mars

1906;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

La convention prémentionnée est

approuvée et sera publiée au Mémorial pour

sortir son plein effet à partir du 15 décembre

1906.

Das erwähnte Abkommen ist genehmigt

und soll im „Memorial" veröffentlicht werden,

um vom 15. Dezember 1906 ab in Anwendung

zu kommen.

Der Kgl. Großh. Beschluß vom 12.

Mai 1880 über das Postfuhrwesen ist abgeschafft

und die Art. 26, 42 und 43 dieses Beschlusses

sind durch folgende Bestimmungen ersetzt

Die in Ausführung des Großh. Be-

schlusses vom 9. November 1906, zum Zwecke der

ersten Prufung, und der außergewohnlichen Be-

Luxembourg, le 9 novembre 1906.

Le, Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

GUILLAUME.

Arrêté du 13 novembre 1906, pour l'exécution de

l'arrêté grand-ducal qui précède.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 novembre 1906,

portant modification du règlement général du 24

novembre 1829 sur le service des messageries;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête

La commission nommée en exécu-

tion de l'arrêté grand-ducal du 9 novembre 1906

pour les premières vérifications de voitures ou

pour les inspections extraordinaires sera con-

voquée, chaque fois qu'il y a lieu, par le direc-

teur des postes.

Notre Ministre d'Etat, président du

Großh. Beschluß vom 28. Juli 1906, wodurch

das am 27. Juni 1906 zwischen dem Groß-

herzogthum und Frankreich

unterzeichnete

Abkommen über die Entschädigung von Be-

triebsunfällen genehmigt und veröffentlicht

wird.

Wir W i l h e l m , von Gottes Gnaden Groß-

herzog von

Luxemburg,

Herzog zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des zu Paris am 27. Juni 1906,

zwischen dem Großherzogthum Luxemburg und der

Französischen Republik unterzeichneten Abkommens

über die Entschädigung von Betriebsunfällen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. April 1902,

betreffend die Arbeiter-Unfallversicherung, nament-

lich des Art. 3 dieses Gesetzes, desjenigen vom

23. Dezember 1904, betreffend die Ausdehnung

dieser Versicherung, und desjenigen vom 12. Mai

1905, betreffend die Ausführung der Unfallver-

sicherungs Gesetze im internationalen Verkehr;

Nach Einsicht des Gutachtens des Staatsrathes

vom 30. März 1906;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

DU

N° 69.

Donnerstag, 15. November 1906.

CONVENTION.

Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg et le Président de la République Française,

également animés du désir d'assurer à leurs nationaux respectifs le bénéfice réciproque de

la législation en vigueur sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail,

ont résolu de conclure à cet effet une convention et ont nommé pour leurs Plenipotentiaires,

savoir

Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg

M. HENRI VANNERUS, Chargé d'Affaires du Grand-Duché de Luxembourg, à Paris.

M. le Président de la République Française

M. LÉON BOURGEOIS, Sénateur, Ministre des Affaires Etrangères.

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,

sont convenus des articles suivants

Art.

er. —Les sujets luxembourgeois victimes d'accidents du travail en France, ainsi

que leurs ayants droit, seront admis au bénéfice des indemnités et des garanties attribuées

aux sujets français par la législation en vigueur sur les responsabilités des accidents du travail.

Par réciprocité, les sujets français victimes d'accidents du travail dans le Grand-Duché de

Luxembourg, ainsi que leurs ayants droit, seront admis au bénéfice des indemnités et des

garanties attribuées aux sujets luxembourgeois par la législation en vigueur sur la réparation

des dommages résultant des accidents de travail.

Art.

2. — Il sera toutefois fait exception à cette règle lorsqu'il s'agira de personnes

détachées à titre temporaire et occupées depuis moins de six mois sur le territoire de celui

des deux États contractants où l'accident est survenu, mais faisant partie d'une entreprise

établie sur le territoire de l'autre État. Dans ce cas, les intéressés n'auront droit qu'aux

indemnités et garanties prévues par la législation de ce dernier État.

Il en sera de même pour les personnes attachées à des entreprises de transports et

occupées de façon intermittente, même habituelle, dans le pays autre que celui où les

entreprises ont leur siège.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Diese erste Besichtigung wird in der Gemeinde

wo das Hauptbüreau des Unternehmens ist, statt-

finden, wenn nicht ans besondern Gründen ein

anderer Ort von dem General-Direktor dazu

bezeichnet wird.

Die Sachkundigen werden vom Postdirektor er-

nannt.

Unser General-Direktor der Finanzen ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 9 November 1906.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Wilhelm.

Beschluß vom 13. November 1906, die Aus-

führung des vorstehenden Großh Beschlusses

betreffend.

D er General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 9.

November 1906, wodurch das Reglement vom

24. November 1829, über den Postwagendienst,

abgeändert wird;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

Les membres de cette commission

ainsi que les experts désignés en conformité de

l'art. 42 s'assureront si les voitures qui leur

sont présentées afin de vérification sont solide-

ment construites et réunissent sous tous les

rapports les conditions prescrites par le cahier

des charges. Ils examineront de même si les

chevaux et harnais servant à l'attelage sont en

bon état et exempts de défauts pouvant compro-

mettre la sécurité des voyageurs.

Die Mitglieder dieser Kommisson so-

wie die in Gemäßheit des Art. 42 bezeichneten

Sachkundigen haben sich zu vergewissern, ob die

ihnen zur Besichtigung vorgeführten Wagen fest

gebaut sind und in jeder Hinsicht dem Beding-

ungshefte entsprechen. Sie haben ebenfalls zu

untersuchen, ob die Pferde und das Gespannzeug

in gutem Zustande und fehlerlos sind, so daß sie

die Sicherheit der Reisenden nicht gefährden können.

— Les exemptions prononcées en matiere de timbre, de greffe et d'enregistrement,

et la délivrance gratuite stipulée par la législation grand-ducale sur les accidents du travail

sont étendues aux actes, certificats et documents visés par cette législation qui seront passés

ou délivrés aux fins d'exécution de la loi française.

Réciproquement, les exemptions prononcées et la délivrance gratuite stipulée par la légis-

lation française sont étendues aux actes, certificats et documents visés par cette législation

qui seront passés ou délivrés aux fins d'exécution de la loi luxembourgeoise.

Dans les visites périodiques effectuées

par les agents des postes, ceux-ci se bornent à

constater si les voitures, qui ont été admises en

suite de leur première vérification, sont bien

entretenues sous le rapport de la propreté et de

la solidité et si les chevaux et harnais sont

propres au service.

Bei den periodischen Besichtigungen,

welche durch Beamten der Postverwaltung vorge-

nommen werden, beschränken sich diese darauf ,festzu-

stellen, ob die auf Grund der ersten Prüfung

zum Verkehr zugelassenen Wagen hinsichtlich der

Reinlichkeit und Festigkeit gut unterhalten werden

und ob die Pferde sowie das Gespannzeug zum

Dienste geeignet sind.

— Les autorités luxembourgeoises et françaises se prêteront mutuellement leurs

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Saint-Blasien, le 28 juillet 1906.

GUILLAUME.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Be-

schlusses beauftragt

Sankt Blasien, den 28. Juli 1906

Wilhelm.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

bons offices en vue de faciliter de part et d'autre l'exécution des lois relatives aux accidents

du travail.

Le résultat de toute vérification sera

consigné dans un procès-verbal, en deux exem-

plaires, à dresser par le membre de la commis-

sion appartenant à l'administration des postes.

Un pareil procès-verbal est dressé au sujet des

visites périodiques effectuées par les agents des

postes seuls. Les deux exemplaires du procès-

verbal sont adressés au directeur des postes et

des télégraphes, qui en transmettra un exem-

plaire au Directeur général des finances et lui

fait connaître en même temps les mesures qu'il

aura ordonnées, le cas échéant.

Ueber das Ergebnis jeder Untersuch-

ung ist ein Protokoll in doppelter Ausfertigung

aufzunehmen und zwar von demjenigen Mitglied

der Kommission, welches der Postverwaltung an-

gehört. Ein gleiches Protokoll ist aufzunehmen bei

den periodischen Besichtigungen, welche durch die

Beamten der Postverwaltung allein vorgenommen

werden. Beide Exemplare des Protokolls werden

an dm Postdirektor eingesandt, welcher eines der-

selben dem Generaldirektor der Finanzen über-

mittelt mit gleichzeitiger Benachrichtigung über die

von ihm etwa angeordneten Maßregeln.

— La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris

le plus tôt possible.

Elle entrera en vigueur dans le Grand-Duché de Luxembourg et en France un mois après

qu'elle aura été publiée dans les deux pays suivant les formes prescrites par leur législation

respective.

Elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou

l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires mentionnés plus haut ont signé la présente convention

et y ont apposé leurs cachets.

Fait en double exemplaire, à Paris, le 27 juin 1906.

(L. S.) signe : VANNERUS.

(L. S.) signé : LÉON BOURGEOIS.

(La convention ci-dessus a été ratifiée et l'échange des ratifications a eu lieu à Paris, le

19 octobre 1906.)

Arrêté grand-ducal du 9 novembre 1906, concer-

nant le service des postes et messageries.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc , etc., etc. ;

Vu l'arrêté royal du 24 novembre 1829, con-

cernant le service des postes et messageries ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances et après délibération du Gouverne-

ment en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er L'arrêté r. g.-d. du 12 mai 1880,

sur le service des postes et messageries, est

abrogé et les art. 26, 42 et 43 du dit arrêté sont

remplacés par les dispositions qui suivent

Il ne sera dressé chaque fois qu'un

seul procès-verbal en double original, compre-

nant tous les services d'un même entrepreneur

visités dans une même localité.

Lorsque deux services différents sont exploi-

tés au moyen d'une seule et même voiture, ces

services, sous le rapport des vérifications et

visites, sont à considérer comme ne formant

qu'un seul.

Ueber alle von einem Unternehmer

besorgten Dienste, welche in einer und derselben

Ortschaft besichtigt worden sind, wird jedesmal nur

ein Protokoll in doppeltem Original ausgefertigt.

Wenn zwei verschiedene Dienste mittels eines

und desselben Wagens ausgefuhrt werden, so sind

dieselben hinsichtlich der Besichtigungen und Unter-

suchungen als ein Dienst zu betrachten.

Les défectuosités de toute nature con-

signées dans les procès-verbaux de vérification

sichtigungen der Postwagen ernannte Kommission

wird jedesmal vom Postdirektor zusammenberufen.

Mängel jeder Art., welche durch die

Besichtigungs- oder Untersuchungs-Protokolle fest-

ou de visite seront portées dans le plus bref

délai par le directeur des postes et des télé-

graphes à la connaissance des

entrepreneurs

respectifs, avec invitation de les faire disparaître

sans retard. Les chevaux reconnus impropres

au service devront être remplacés. Les voitures

et harnais trouvés défectueux seront remplacés

également et ne pourront être employés de nou-

veau qu'après avoir été remis en bon état.

Le directeur des postes et des télé-

graphes désignera les endroits et les époques

où auront lieu les visites périodiques à effectuer

par les agents des postes.

Les indemnités dues pour les vérifi-

cations et visites des voitures sont fixées comme

suit

1° pour le fonctionnaire de la poste chargé

de la rédaction du procès-verbal en double, fr. 1;

2° pour les vétérinaires, rémunération d'après

le tarif d'honoraires du 4 septembre 1874 ;

3° pour les artisans ou autres personnes fai-

sant partie de fa commission

a) si la vérification a lieu dans la localité de

leur résidence, fr. 2 ;

b) si la vérification a lieu ailleurs, un droit de

séjour de fr. 4, ainsi que des frais de route

fixés à 0,10 fr par kilomètre parcouru par voie

ordinaire et 0,075 fr. par kilomètre parcouru

par chemin de fer.

Die für die Untersuchungen und Be-

sichtigungen der Wagen geschuldeten Vergütungen

sind festgesetzt wie folgt

1. für den Postbeamten, der mit der Fertigung

des Protokolls in doppertem Original betraut ist,

auf Fr. 1;

2. für die Thierärzte auf die im Honorarentarif

vom 4. September 1874 festgesetzten Gebühren;

3. für die Handwerker oder andere Personen,

welche der Kommission angehören

a) wenn die Besichtigung in ihrem Wohnort

selbst stattfindet, auf Fr. 2 ;

b) wenn die Besichtigung außerhalb des Wohn-

ortes stattfindet, auf Fr 4 für Aufenthaltskosten,

ferner für Reisekosten auf Fr. 0,10 per Kilometer

auf gewöhnlichem Wege und Fr. 0,75 per Kilo-

meter auf der Eisenbahn.

Ces indemnités sont à payer par les

entrepreneurs aux ayants-droit lors de chaque

visite. Les quittances constatant ces paiements

doivent être jointes aux demandes trimestrielles

de liquidation des subventions afférentes, faute

de quoi la liquidation en sera tenue en suspens

jusqu'à production des quittances.

Diese Vergütungen sind den Berech-

tigten von den Unternehmern bei jeder Besichtig-

ung auszuzahlen. Die bezüglichen Empfangsbe-

scheinigungen haben die Unternehmer ihren vierte-

jährigen Forderungen wegen Zahlung der ihnen

zokommenden Entschädigungen beizufügen, widrig-

enfalls die Zahlung bis zur Beibringung der

Quittungen verschoben wird.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 13 novembre 1906.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

gestellt worden sind, werden vom Postdirektor in

kürzester Frist zur Kenntniß der betreffenden Unter-

nehmer gebracht mit der Aufforderung, diese

Uebelstände unverszüglich zu beseitigen. Als dienst

untanalich anerkannte Pferde sind zu ersetzen.

Schadhaft befundene Wagen und mangelhaftes

Gespannzeug müssen ebenfalls ersetzt werden und

dürfen erst dann wieder zur Verweildung kommen,

wenn sie wieder in guten Zustand gebracht wor-

den sind.

Art. 7 Ort und Zeit der durch die Postbeamten

vorzunehmenden periodischen Besichtigungen werden

durch den Postdirektor bestimmt.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 13. November 1906.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Avis. — Établissements pénitentiaires.

Par arrêté grand-ducal du 3 ct., ont été nom-

més membres de la commission administrative

des établissements pénitentiaires de Luxem-

bourg, pour un terme de quatre ans, à partir

du 28 juillet 1906, MM. Aug. Ulveling, président

de la Chambre des comptes ; Bern. Haal, curé-

doyen, et Charles Mayer, industriel, tous les

trois de Luxembourg. — M. Aug. Ulveling con-

tinuera à remplir les fonctions de président de

la dite commission.

Par le même arrêté ont été nommés membres

de la commission administrative des prisons de

Diekirch, pour un terme de quatre ans, et ce à

partir du 30 juin 1906, MM. Charles Bech-Tschi-

dereer industriel ; Eug. Lang, ingénieur d'arron-

dissement, et Théoph. Schiltz, commissaire de

district, tous les trois demeurant à Diekirch.

Luxembourg, le 7 novembre 1906.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Strafanstalten.

Durch Großh. Beschluß vom 3 ct. sind zu Mit-

gliedern der Verwaltungs-Kommission der Straf-

anstalt zu Luxemburg, auf die Dauer von vier

Jahren, vom 28. Juli 1906 ab, ernannt worden,

die HH. August

Ulveling,

Präsident der Rech-

nungskammer: Bern. Haal, Dechant, und Karl

Mayer,

Industrielle, alle drei zu Luxemburg.

— Hr. Aug.

Ulveling

wird als Präsident

derselben Kommission weiter fungiren.

Durch denselben Beschluß sind zu Mitgliedern

der Verwaltungs- Kommission der Gefängnisse

zu Diekirch, auf die Dauer von vier Jahren, vom

30. Juni 1906 ab, ernannt worden die HH. Karl

Bech-

Tschiderer,

Industrielle; Eug. Lang,

Bezirks-Ingenieur, und Theoph. Schiltz, Distrikts-

Kommissar, alle drei zu Diekirch wohnhaft.

Luxemburg, den 7 November 1906.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

N°

d'ordre.

CANTONS.

Luxembourg.

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Redange.

Echternach.

LOCALITES.

Hollerich.

Schoos.

Hoscheiderdickt.

Ettelbruck.

Eppeldorf.

Medernach.

Pratz.

Rambrouch.

Bech.

Total

Fièvre

typhoïde

Diph-

terie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine

Variole.

Affections

puerperales

Luxembourg, le 6 novembre 1906.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 27 octobre au 3

novembre 1906.

Bekanntmachung. — Sanitatswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen,

vom 27. Oktober bis zum 6. November festge-

stellten ansteckenden Krankheiten.

Avis. — Justice.

A partir du 12 novembre ct., les audiences

du tribunal d'arrondissement de Luxembourg

sont fixées comme suit

Les audiences civiles, aux lundi, mardi, mer-

credi et vendredi de chaque semaine, à 9½

heures du matin, pour les affaires ordinaires,

et au lundi, a 3½ heures de relevée, pour les

affaires domaniales, demandes en Pro Deo, pour-

suites sur saisie immobilière, affaires électo-

rales, poursuites disciplinaires et demandes en

divorce. Les audiences commerciales se tien-

dront les mardi et samedi, à 9½ heures du ma-

tin. Les audiences correctionnelles sont fixées

pour chaque semaine, aux lundi et mercredi,

à 9½ heures du matin et à 3½ heures de relevée

et au jeudi, à 9½ heures du matin et au samedi,

à 3½ heures de relevée L'audience des référés

est fixée au mardi, à 8½ heures du matin ou à

tout autre jour à fixer par M. le président.

Luxembourg, le 14 novembre 1906.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Justiz.

Vom 12, November c. ab sind die Sitzungen

beim Bezirksgericht zu Luxemburg festgesetzt wie

folgt

Die Sitzungen für Civilsachen auf Montags,

Dienstags, Mittwochs und Freitags jeder Woche,

um 9½ Uhr Morgens, für die gewohnlichen

Gerichtssachen, und Montags, um 3½ Uhr Nach-

mittags, fur Domanialsachen, Pro Deo Gesuche,

gerichtliche Verfahren über Beschlagnahme liegender

Güter, Wahlsachen, Disciplinarsachen und Ehe-

scheidungsgesuche. Die Sitzungen für Handelssachen

finden statt: Dienstags und Samstags, um 9½

Uhr Morgens. Die Zuchtpolizeisitzungen werden

abgehalten in jeder Woche Montags und Mitt-

wochs, um 9½ Uhr Morgens und um 3½ Uhr

Nachmittags, Donnerstags um 9½ Uhr Morgens

und Samstags um 3½ Uhr Nachmittags. Die

Referatsitzung ist auf Dienstag, um 8½ Uhr

Morgens, oder auf jeden anderen vom Hrn.

Präsidenten zu bestimmenden Tag festgesetzt.

Luxemburg, den 14. November 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Rectification. — Habitations à bon marché.

Dans le texte précédant, à la page 1088 du Mémorial de 1906, le tableau C annexé à l'ar-

rêté g.-d. du 30 octobre 1906, concernant les dispositions d'exécution à la loi du 29 mai 1906

sur les habitations à bon marché, il faut lire « le prêteur » à la place des mots « l'emprunteur».

Luxembourg, le 14 novembre 1906.

IMPR. O. L. C vICT

BUCK LUXBG

Avis. — Télégraphes et téléphones.

Une agence téléphonique qui s'occupe égale-

ment de la transmission et de la réception des

télégrammes, est établie dans la localité de

Steinheim.

L'agence est ouverte les jours de la semaine

de 8 h. du matin à midi et de 2 à 7 h. du soir ;

les dimanches et jours légalement fériés de 8 à

9 h. du matin et de 5 à 6 h. du soir.

Luxembourg, le 13 novembre 1906.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Bekanntmachung. — Telegraphen- und

Telephonwesen

Eine sich ebenfalls mit der Aunahme und Ab-

gabe von Telegrammen befassende Telephonagentur

ist in der Ortschaft Steinheim errichtet worden.

Die Agentur ist geöffnet an den Wochentagen

von 8 Uhr Morgens bis Mittag und von 2 7 Uhr

Abends ; an den Sonn- und gesetzlichen Feiertagen

von 8—9 Uhr Vm. und von 5 - 6 Uhr Nm.

Luxemburg, den 13. November 1906.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

— Nulle voiture pour le transport

des voyageurs ne pourra être mise en circula-

tion qu'après avoir été vérifiée et acceptée par

une commission composée d'un fonctionnaire

de l'administration des postes et de deux experts.

En cas de contestation, le directeur de l'admi-

nistration des postes decide, sauf appel au Direc-

teur général afférent, lequel statue en dernier

ressort.

Großherzoglicher Beschluß vom 9. November

1906.

über den Postwagendienst.

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Kgl. Beschlusses vom 24. No-

vember 1829, den Brief-, Personen- und Güter-

transportdienst betreffend;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unsers General-Direktors der

Finanzen und nach Berathung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

— Kein Wagen für den Personentrans-

port darf in Gebrauch genommen werden, wenn

derselbe nicht vorher durch eine Kommission, be-

stehend aus einem Beamten der Postverwaltung

und zwei Sachkundigen, untersucht und ange-

nommen worden ist. In Streitigkeitsfällen ent-

scheidet der Postdirektor, vorbehaltlich der Berufung

an den betreffenden General-Direktor, welcher in

letzter Instanz entscheidet.

Cette première inspection aura lieu dans la

commune où se trouve le bureau principal de

l'entreprise, à moins que, pour des motifs par-

ticuliers, un autre endroit ne soit désigné par

le Directeur général afférent.

Les experts sont nommés par le directeur de

l'administration des postes.

— Des vérifications périodiques sont

faites par les soins des agents des postes et

auront lieu au moins une fois par trimestre.

Des inspections extraordinaires pourront être

ordonnées par le directeur des postes, qui en

chargera des personnes compétentes à son choix.

Les frais des vérifications, tant périodiques

qu'extraordinaires, sont à la charge des entre-

preneurs. Le Directeur général afférent fixe le

tarif des frais de vérification et d'inspection.

— Periodische Besichtigungen werden

von den Beamten der Postverwaltung vorgenom-

men, und zwar wenigstens einmal im Vierteljahr.

Der Postdirektor kann außergewöhnliche Unter-

suchungen anordnen, womit er sachkundige Leute

nach seiner Wahl betraut.

Die Kosten der periodischen sowohl als der

außergewohnlichen Besichtigungen fallen den Unter-

nehmern zur Last. Der betreffende General-Direk-

tor stellt den Tarif für die Besichtigungs und

Untersuchungskosten fest.

— Les vérifications et inspections

mentionnées dans les dispositions qui précèdent

s'étendront aux harnais, brides, mors, courroies

et tous objets d'attelage ainsi qu'aux chevaux

destinés au service des voitures publiques.

— Die in den vorstehenden Bestimm-

ungen erwähnten Untersuchungen und Besichtig-

ungen erstrecken sich auf Geschirr, Zäume, Mund-

stück, Riemen und alles Gespannzeug, sowie auf

die zum Ziehen der Postwagen gebrauchten Pferde.