Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1887, portant approbation de différentes modifica- tions aux statuts de la société anonyme des chemins de fer cantonaux luxembourgeois.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

JEUDI, 5 janvier

1888.

Donnerstag, 5. Januar 1888.

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1887,

portant approbation de différentes modifica-

tions aux statuts de la société anonyme des

chemins de fer cantonaux luxembourgeois.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 21 juin 1887, qui auto-

rise l'établissement de la société anonyme des

chemins de fer cantonaux luxembourgeois et

approuve les statuts de cette société ;

Vu l'expédition authentique d'un procès-

verbal reçu par le notaire Meyer de Diekirch le

7 novembre 1887, constatant certaines modi-

fications et ajoutes apportées aux statuts sus-

dits par l'assemblée générale extraordinaire

des actionnaires du même jour ;

Vu l'art. 37 du Code de commerce ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

président du Gouvernement, et après délibé-

ration du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les modifications et ajoutes aux

statuts de la société anonyme des chemins de

ter cantonaux luxembourgeois, telles qu'elles

sont relatées dans le procès-verbal Meyer sus-

mentionné du 7 novembre 1887, annexé en

expédition au présent arrêté, sont approuvées.

L'approbation est accordée sans, pré-

Königl.-Großh. Beschluß vom 28. Dezember

1887, wodurch verschiedene Abänderungen an

den Statuten der anonymen Gesellschaft der

luxemburger Kantonaleisenbahnen genehmigt

werden.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau;

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 21. Juni

1887, wodurch bis Errichtung der anonymen

Gesellschaft der luxemburger Kantonaleisenbahnen

gestattet und deren Statuten genehmigt werden;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

des unter'm 7. November 1887 durch den Notar

M e y e r von Diekirch aufgenommenen Protokolls

über verschiedene, durch die außerordentliche

General-Versammlung der Actionäre vom selbigen

Tage an obengenannten Statuten vorgenommene

Abänderungen und Zusätze;

Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgesetzbuches;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Berathung

der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

A r t . 1. Die Abänderungen und Zusätze an

den Statuten der anonymen Gesellschaft der

luxemburger Kantonaleisenbahnen, sowie dieselben

in dem gegenwärtigem Beschlusse in Ausfertigung

angefügtem Protokolle M e y e r vom 7. November

1887 angegeben, sind genehmigt.

A r t . 2. Die Genehmigung ist unbeschadet der

N° 1.

des

judice aux droits des tiers et sous la réserve

expresse de tous les droits découlant pour

l'État des art. 5, 6 et 7 de la convention du

27 novembre 1885, approuvée par la loi du

28 avril 1886.

Nous Nous réservons de la retirer en cas de

violation ou de non-exécution des statuts, ou

de contravention aux diverses obligations con-

tractées par la dite société.

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Au Loo, le 28 décembre 1887.

GUILLAUME.

le Ministre d'État, président

du Gouvernement,

Ed. THILGES.

Rechte Dritter und unter besonder«: Vorbehalt

aller Rechte ertheilt, welche sich für den Staat

aus den Art. 5, 6 und 7 der durch das Gesetz

vom 28. April 1386 genehmigten Uebereinkunft

vom 27. November 1885 ergeben.

Wir behalten Uns vor, dieselbe, im Falle der

Verletzung oder Nichtausführung der Statuten

oder der Zuwiderhandlung gegen die von der

Gesellschaft eingegangenen Verbindlichkeiten, zu-

rückzunehmen.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt, welcher ins "Memorial"

eingerückt werden soll.

Im. Loo, den 28. Dezember 1887.

Wilhelm.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed.

Thilges.

ANNEXE.

Cejourd'hui, lundi, 7 novembre 1887, à deux heures de relevée, devant Me Willibrord

Meyer, notaire, résidant en la ville de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, en présence

des deux témoins soussignés, a été tenue, au siège social à Diekirch, l'assemblée générale

extraordinaire de la société anonyme établie à Diekirch sous la dénomination de « Société

anonyme des chemins de fer cantonaux luxembourgeois», constituée par acte devant M e

Ransonnet, notaire, résidant à Luxembourg, le 30 mai 1887.

Sont présents à l'assemblée et comparaissent devant nous notaire, les personnes dont les

noms, prénoms, qualités et domiciles sont indiqués à la liste de présence qui restera an-

nexée au présent procès-verbal, lesquelles agissent tant en leurs noms qu'aux noms de leurs

mandants. La dite liste de présence sera signée ne varietur par les témoins instrumentaires

et nous notaire et les parties déclarent s'y référer.

Conformément au § 3 de l'art. 35 des statuts, M. Taskin, président du Conseil d'adminis-

tration, préside l'assemblée; MM. Dresse, Terwagne, Delbouille, Londot, de Biolley et

Willière,commissaires, prennent place au bureau; MM. Terwagne et Londot, deux des plus

forts actionnaires présents, remplissent les fonctions de scrutateurs ; M. Willière remplit les

fonctions de secrétaire.

M. le président expose que les convocations à l'assemblée générale extraordinaire ont été

faites régulièrement comme le prescrit l'art. 45 des statuts, par insertion dans les jour-

naux suivants

1° la «Gazette de Liège », nos 244 et 250, des 13 et 20 octobre 1887 ;

2° « La Meuse», nos 244 et 250, mêmes dates

3° « l'Indépendance Luxembourgeoise », nos 282 et 292, des 15 et 25 octobre 1887 ;

4° et la « Luxemburger Zeitung», nos 288-289 et 298 des 15-16 et 25 octobre 1887.

Il dépose sur le bureau des exemplaires de ces journaux qui resteront ci-annexés.

M. le président constate ensuite que, d'après la liste de présence des actionnaires, trois

mille cinq cents actions, soit la totalité, sont représentées; que l'assemblée générale extra-

ordinaire est donc régulièrement constituée suivant le § 2 de l'art. 42 des statuts, et qu'elle

peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, suivant l'art. 47 de ceux-ci.

M. le président propose à l'assemblée de donner les rédactions suivantes

à l'art. 10, § 2 : « Elles sont incessibles jusqu'à leur complète libération» ;

à l'art. 15 : « Les dispositions des art. 11, 12.et 13 sont applicables aux obligations » ;

à l'art. 17, § 3 : «Il consent tous traités, transaction, compromis, obligation, hypothèque,

inscription, toute main-levée d'opposition, d'inscription hypothécaire et autres, avec ou

sans paiement; il peut également donner la garantie de la société pour assurer l'exécution

des engagements relatifs à l'entreprise ».

L'assemblée adopte ces propositions à l'unanimité.

Les statuts modifiés seront soumis à l'approbation du Gouvernement royal grand-ducal.

Les procurations relatées à la liste de présence resteront annexées au présent procès-

verbal, après avoir été dûment paraphées ne varietur. Ces procurations, ainsi que la liste de

présence et les journaux ci-annexés, seront soumis à la formalité du timbre et d'enregistre-

ment en même temps que les présentes.

Dont procès-verbal dressé à Diekirch, au siège social de la dite société, maison Zenner-

Schmol, en présence de MM. Nicolas Neu, crieur public, et Michel Neiers, maréchal-ferrant

et cabaretier, demeurant tous les deux à Diekirch, témoins requis et connus de nous notaire,

ainsi que les parties, par leurs noms, états et demeures.

Et après lecture faite avec interprétation en allemand aux parties comparantes, ainsi qu'en

leur présence aux témoins, ont les uns et les autres signé avec nous notaire la présente mi-

nute.

(Suivent les signatures, les annexes et la formule d'enregistrement.)

Pour expédition,

MEYER, notaire.

Avis. — Introduction du bétail.

Par son ordonnance du 4 janvier et., la Ré-

gence royale de Trèves a levé la défense dé-

crétée le 22 décembre dernier contre l'intro-

duction de porcs en Prusse par la frontière du

Grand-Duché.

Luxembourg, le 5 janvier 1888.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

ED. THILGES.

Bekanntmachung. — Vieheinfuhr.

Durch Verordnung vom 4. Januar c. hat die

Königl. Regierung in Trier das am 32. Dezember

v. J. von ihr erlassene Einfuhr-Verbot von

Schweinen aus dem Großherzogthum Luxemburg

aufgehoben.

Luxemburg, den 5. Januar 1887.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed. T h i l g e s .

DISTRICTS.

Luxembourg.

Diekirch.

Grevenmacher

CANTONS.

Capellen . .

Esch-s.-l'Alz.

Luxembourg.

Mersch

Totaux . .

Clervaux . .

Redange . .

Diekirch . .

Wiltz . . .

Vianden . .

Totaux . .

Echternach .

Grevenmacher

Remich

Totaux . .

Totaux généraux. .

Nombre des chevaux

de trois ans

et au-dessus,

Entiers,

Juments.

'4279

Hongres

17t5

de six mois

jusqu'à

trois ans.

Entiers.

Juments.

Hongres.

Poulains

au-dessous

de 6 mois

Entiers.

Juments.

Nombre des bêtes à

de trois ans

et au-dessus

Taureaux.

Vaches.

Bœufs

de trois mois

Jusqu'à

trois ans.

Taureaux.

Vaches.

RESULTAT du recensement des bestiaux fait en 1888

dans le Grand-Duché de Luxembourg.

cornes

au-dessous

de

trois mois

Destinées à

la boucherie.

'192

Destinées à

l'élève.

Nombre

des bêtes à laine.

Béliers.

. 67

Moutons.

Brebis.

Agneaux.

Nombre des porcs

au-dessus

de trois mois.

destinés à la

reproduction.

Verrats.

Traits.

Destinés à

l'engraissement

au-dessous de

trois mois,

Nombre

des

Anes.

Anesses.

Anons.

Mulets.

Chèvres.

Boucs

Avis. — Justice.

Par délibération du tribunal d'arrondissement

de Luxembourg, en date du 23 décembre 1887,

il a été institué une chambre temporaire pour

l'expédition des affaires correctionnelles. Cette

chambre siégera à partir du 9 janvier 1888 au

40 mai de la dite année, les lundi et mercredi

de chaque semaine.

Luxembourg, le 3 janvier 1888.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Justiz

Durch Berathung des Bezirksgerichtes zu

Luxemburg vom 23. Dezember 1667 wurde eine

zeitweilige Kammer zur Erledigung von Zucht-

polizeisachen eingesetzt. Die Sitzungen gen. Kammer

finden am Montag und Freitag jeder Woche statt

und dies vom 9. Januar künftig ab bis zum

10. Mai desselben Jahres.

Luxemburg, den 3. Januar 1888.

Der General-Director der Justiz,

P. Eyschen.

Avis. — Assurances.

Dans le courant du mois de décembre écoulé,

les personnes ci-après ont été agréées comme

agents d'assurances

Noms et domicile des agents.

Künsch, régisseur des bains à Mon-

dorf.

J.-P.-F. Hausemer, clerc à Ober-

corn.

J.-B. Nau, maréchal-ferrant à Té-

tange.

Antoine Hansen-Stehres, marchand

à Diekirch.

Michel Hentges, crieur public à

Hollerich.

Nicolas Thoss, clerc de notaire à

Eich.

Georges Reckinger-Lœnertz, em-

ployé de commerce à Wiltz.

Jean Ludwig, à Bourscheid,

Henri Schoup, agent d'affaires à

Luxembourg.

J.-P. Wirol, vitrier à Niederwiltz.

Nic. Schouweiller, clerc d'avoué à

Luxembourg.

Qualités.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Im Lause des verflossenen Monats Dezember

sind nachbenannte Personen als Versicherungs-

Agenten bestätigt worden

Compagnie d'assurances.

Allgemeene Matschappy van Le-

vensverzekering, à Amsterdam.

Vaterländische Feuerversicherungs-

Aktiengesellschaft, à Elberfeld.

id.

North British and Mercantile (in-

cendie).

Vaterländische Feuerversicherungs-

Aktiengesellschaft, à Etberfeld.

id.

id.

North British and Mercantile (in-

cendie).

id.

Frankfurter Transport-, Unfall- und

Glasversicherungs-Gesellschaft.

Vaterländische Feuerversicherungs-

Aktien-Gesellschaft, à Elberfeld.

Date de l'agréation.

7 décemb. 1887.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id,

id.

id.

id,

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 2 janvier 1888.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Luxemburg, den 2. Januar 1888.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Bourses d'études.

Une des bourses Putz d'Adlersthum est va-

cante depuis le 1er octobre 1887.

Le droit de conférer cette bourse a été re-

connu conformément à l'acte de fondation, à

MM. Mathias Risch, né à Kapweiler le 18 mai

1806, demeurant à Ehner, et Jean-Pierre Biaise,

né et demeurant à Eischen, le 10 décembre 1813.

Luxembourg, le 31 décembre 1887.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 19 novembre 1887, le

conseil communal de Larochette a pris une dé-

libération portant modification des art, 12 et

13 du règlement sur les inhumations du 28

juillet 1887, qui ont pour objet la fixation des

prix à payer pour les concessions de tombes.

— Celte délibération a été dûment approuvée

et publiée.

Luxembourg, le 30 décembre 1887.

Le Directeur général de l'intérieur,

H, KIRPACH.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Eine der Börsen Pütz d'Adlersthurn ist

seit dem 1. Oktober 1887 Mg.

Gemäß der Gründungsurkunde ist das Colla-

tionsrecht den HH. Mathias Risch, geboren am

18. Mai 1806 zu Kapweiler, wohnhaft zu Ehner,

und Johann Peter Blaise, geboren am 10. De-

zember 1813 zu Eischen und daselbst wohnhaft,

zuerkannt worden.

Luxemburg, den 31. Dezember 1687.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 19. November 1887

hat der Gemeinderath von Fels einen Beschluß

gefaßt, wonach die Art. 12 und 13 des Regle-

ments über die Beerdigungen vom 28. Juli 1887,

in Betreff der für Grabconcessionen zu zahlenden

Preise, abgeändert werden. — Dieser Beschluß

ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 30. Dezember 1887.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Vom 15. Januar 1888 ab wird die Anmeldestelle für den statistischen Verkehr zu Asselborn

aufgehoben und dagegen eine solche Stelle zu Helzingen errichtet.

Luxemburg, den 31. Dezember 1887.

Der General-Director der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung — Notariat

In Gemäßheit des Art. 70 der Königl.-Großh.

Verordnung vom 3. October 1841, über das Nota-

riat, hat die Frau Wittwe des Notars Ferdinand

Baldauff den Hrn. Albert Thilges, Notar zu

Hellingen, zum definitiven Depositar der Urkunden

ihres verstorbenen Mannes bezeichnet.

Luxemburg, den 4. Januar 1888.

Der General-Director der Justiz,

P.

Eyschen.

Avis. — Notariat.

Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance

royale grand-ducale du 3 octobre 1841, sur le

notarial, la veuve de M. le notaire Ferdinand

Baldauff de Hellange a désigné M. Albert

Thilges, notaire à Hellange, comme dépositaire

définitif des minutes de feu son mari.

Luxembourg, le 4 janvier 1888.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Bekanntmachung - Zollwesen.

Zu dem Deutschen Neichsgesetze, betreffend die Abänderung des Zolltarifs (Vergl. Memorial

pro 1887, Seite 655 und 656), hat der Deutsche Bundesrath folgende, auch für das Groß-

herzogthum Luxemburg maßgebende Ausführungsbestimmungen erlassen

Wer auf Grund der Bestimmungen im § 2 Absatz 2 bis 5 des Gesetzes die Gingangsabfer-

tigung von Waaren, deren Zollsatz durch das Gesetz erhöht worden ist, nach den niedrigeren

in dem Zolltarif vom 24. Mai 1885 vorgeschriebenen Zollsätzen in Anspruch nimmt, hat den

Nachweis zu führen, daß durch einen vor dem 26. November v. J. abgeschlossenen Vertrag die

Lieferung dieser Waare nach dem Zollinlande bedungen worden ist.

Auf Waaren, welche über Häfen des Zollauslandes eingeführt werden, finden die gedachten

Bestimmungen dann Anwendung, wenn

a) der Nachweis erbracht wird, daß aus der Zeit vor dem 26. November v.I. Thatsachen

vorliegen, aus welchen hervorgeht, daß die Waaren schon damals zur Einfuhr in das Zollinland

bestimmt waren,

b) die Waaren bei der Umladung in dem ausländischen Hafen weder eins Lagerung, noch

eine unkontrolirte Umpackung erfahren haben.

Gleichzeitig sind dem § 1 des genannten Gesetzes entsprechende Abänderungen des amtlichen

Waarenverzeichnisses zum Zolltarif beschloffen worden, welche bei allen diesseitigen Zollstellen

eingesehen werden können.

Laxemburg, den 3. Januar 1888.

Der General-Director der Finanzen,

M. Msngenast.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché: 170 kilom.*)

RECETTES.

Du 1er au 30

novembre...

Du 1er janvier au 31 octobre . .

Da 1er janvier au 30 novembre

Différence en faveur de . . .

Voyageurs.

fr

76,753 75

863,112 50

939,846 23

955,625 00

15,778 78

Marchandises,

fr. 319,757 50

8,001,987 50

5,521,745 00

5,283,125 00

238,020 00

Recettes diverses,

fr.

37,500 00

451,250, 00

488,750 00

546,875 00

58,125 00

Recettes totales,

fr. 633,991 25

6,316,350 00

6,930,341 25

6,785,625 00

164,716 25

Produit kilométrique correspondant à

fr.

fr.

44,601 12.

43,544 12.

*) Les produits des embranchements de Bettembourg-Dudelange et du bassin du Rumelange, ainsi que celui de

la section de la ligne d'Esch-Redange située dans le Grand-Duché, ne sont pas compris dans les recettes.

Luxembourg. — Impr. de la Cour V. Bück,