LU
Règlement ministériel du 8 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N27 entre Goebelsmühle et Bockholtzermillen.
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
19 septembre 2006
Règlement ministériel du 8 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur la route N27 entre Goebelsmühle et Bockholtzermillen.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il convient de régler la
circulation sur la route N27 entre Goebelsmühle et Bockholtzermillen;
Arrêtent
A partir du 19 septembre jusqu’au 22 septembre 2006 inclus, pendant la phase d’exécution de travaux
routiers, l’accès à la route N27 entre Goebelsmühle et Bockholtzermillen, P.R. 19,234 – 23,111, est interdit aux
conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de
gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
A partir du 18 septembre 2006 et jusqu’à la fin des travaux, l’accès au CR110 entre Grass et Kleinbettingen,
(P.R. 20,200 – 20,980), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des
riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
A partir du 19 septembre 2006 et jusqu’au 21 septembre 2006, pendant la phase d’exécution de travaux
routiers, l’accès au CR119 entre le lieu-dit «Staffelstein» et Eisenborn, P.K. 1,750 – 5,900, est interdit aux conducteurs
de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de
contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, du 20 septembre 2006 au 20 octobre 2006, l’accès au
CR346 entre Schieren et Schrondweiler, P.K. 0,515 – 0,650, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de
véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Du vendredi 22 septembre 2006 à partir de 17.00 heures jusqu’à lundi 25 septembre 2006 à 9.00 heures,
à l’occasion des festivités du 75e anniversaire du Groupe HEIN, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure
sur la route N10 entre Schengen et Remich entre les P.K. 5,800 et 6,500.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «50».
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publique.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’à la mise
en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est
interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles
à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 8 septembre 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 11 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR110 entre Grass et Kleinbettingen.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de régler la circulation sur le CR110 entre Grass et
Kleinbettingen;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 11 septembre 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 11 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR119 entre le lieu-dit «Staffelstein» et Eisenborn.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il convient de régler la
circulation sur le CR119 entre le lieu-dit «Staffelstein» et Eisenborn;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 11 septembre 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 11 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR346 entre Schieren et Schrondweiler.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation
sur le CR346 entre Schieren et Schrondweiler;
Arrêtent
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 11 septembre 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlements communaux.
B a s c h a r a g e.- Modification du règlement concernant les tarifs d’eau.
En séance du 27 janvier 2006 le Conseil communal de Bascharage a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le règlement concernant les tarifs d’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 mars 2006 et publiée en due forme.
B a s c h a r a g e.- Règlement-taxe portant fixation d’un tarif d’assainissement des eaux usées.
En séance du 27 janvier 2006 le Conseil communal de Bascharage a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le règlement portant fixation d’un tarif d’assainissement des eaux usées.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mars 2006 et publiée en due forme.
B e c h.- Modification du prix de vente des repas sur roues.
En séance du 14 décembre 2005 le Conseil communal de Bech a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 janvier 2006 et publiée en due forme.
B e c k e r i c h.- Modification de la taxe à percevoir sur les nuits blanches et de la taxe sur les loteries.
En séance du 22 décembre 2005 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié la taxe à percevoir sur les nuits blanches et la taxe sur les loteries.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 21 mai 2006 et par décision ministérielle du 24 mai
2006 et publiée en due forme.
B e c k e r i c h.- Nouvelle fixation de la taxe d’exhumation et d’inhumation, de la taxe de concession au cimetière
et au columbarium et de la taxe d’utilisation de la morgue.
En séance du 22 décembre 2005 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé la taxe d’exhumation et d’inhumation, la taxe de concession au cimetière et au
columbarium et la taxe d’utilisation de la morgue.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 21 mai 2006 et par décision ministérielle du 24 mai
2006 et publiée en due forme.
B e t t e m b o u r g.- Nouvelle fixation du prix de l’eau.
En séance du 16 décembre 2005 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé le prix de l’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 février 2006 et publiée en due forme.
B e t t e m b o u r g.- Nouvelle fixation des tarifs pour la participation aux activités de vacances.
En séance du 16 décembre 2005 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les tarifs pour la participation aux activités de vacances.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 février 2006 et publiée en due forme.
B i s s e n.- Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 21 décembre 2005 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 janvier 2006 et publiée en due forme.
C o n s d o r f.- Modification du prix de vente des repas sur roues.
En séance du 20 décembre 2005 le Conseil communal de Consdorf a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 janvier 2006 et publiée en due forme.
C o n s t h u m.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’utilisation du Centre culturel à Consthum.
En séance du 22 décembre 2005 le Conseil communal de Consthum a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’utilisation du Centre culturel à Consthum.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 février 2006 et publiée en due forme.
C o n t e r n.- Fixation des droits d’inscription aux cours d’enseignement musical pour l’année scolaire 2006/2007.
En séance du 15 février 2006 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les droits d’inscription aux cours d’enseignement musical pour l’année scolaire 2006/2007.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mars 2006 et publiée en due forme.
D a l h e i m.- Nouvelle fixation du prix de l’eau et du tarif de location des compteurs d’eau.
En séance du 23 décembre 2005 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé le prix de l’eau et le tarif de location des compteurs d’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 février 2006 et publiée en due forme.
D a l h e i m.- Nouvelle fixation des tarifs d’enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 23 décembre 2005 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les tarifs d’enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 février 2006 et publiée en due forme.
D a l h e i m.- Fixation de la taxe d’enlèvement des sacs-poubelles SIGRE.
En séance du 23 décembre 2005 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé la taxe d’enlèvement des sacs-poubelles SIGRE.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 février 2006 et publiée en due forme.
D u d e l a n g e.- Règlement-taxe général, chapitre 14: Gaz .
En séance du 16 décembre 2005 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le chapitre 14: – Gaz – du règlement-taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 février 2006 et publiée en due forme.
D u d e l a n g e.- Règlement-taxe général, chapitre 21: repas sur roues et foyer de midi.
En séance du 16 décembre 2005 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le chapitre 21: – repas sur roues et foyer de midi – du règlement-taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 février 2006 et publiée en due forme.
D u d e l a n g e.- Règlement-taxe général, chapitre 19: piscines.
En séance du 16 décembre 2005 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le chapitre 19: – piscines – du règlement-taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 février 2006 et publiée en due forme.
E l l.- Nouvelle fixation du tarif d’utilisation de la canalisation à partir du 1er juillet 2006.
En séance du 13 décembre 2005 le Conseil communal d’Ell a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a nouvellement fixé le tarif d’utilisation de la canalisation à partir du 1er juillet 2006.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 janvier 2006 et publiée en due forme.
E l l.- Règlement-taxe sur les cimetières.
En séance du 19 avril 2006 le Conseil communal d’Ell a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
introduit un règlement-taxe sur les cimetières.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 5 juin 2006 et par décision ministérielle du 12 juin
2006 et publiée en due forme.
E t t e l b r ü c k.- Fixation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution électrique.
En séance du 5 décembre 2005 le Conseil communal d’Ettelbrück a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les tarifs d’utilisation du réseau de distribution électrique.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 février 2006 et publiée en due forme.
E t t e l b r ü c k.- Nouvelle fixation du prix de vente d’un repas sur roues.
En séance du 5 décembre 2005 le Conseil communal d’Ettelbrück a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé le prix de vente d’un repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2006 et publiée en due forme.
E t t e l b r ü c k.- Nouvelle fixation des tarifs d’utilisation de la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville, du hall «Deich» et
du hall omnisports et du prix de pension mensuel des logements pour personnes âgées «Centre Kennedy».
En séance du 3 avril 2006 le Conseil communal d’Ettelbrück a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a nouvellement fixé les tarifs d’utilisation de la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville, du hall «Deich» et du hall omnisports
et le prix de pension mensuel des logements pour personnes âgées «Centre Kennedy».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 juin 2006 et publiée en due forme.
F i s c h b a c h.- Fixation du prix de vente des poubelles.
En séance du 16 février 2006 le Conseil communal de Fischbach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le prix de vente des poubelles.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mars 2006 et publiée en due forme.
F i s c h b a c h.- Règlement-taxe relatif à l’utilisation du centre polyvalent à Schoos.
En séance du 16 février 2006 le Conseil communal de Fischbach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un règlement-taxe relatif à l’utilisation du centre polyvalent à Schoos.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mars 2006 et publiée en due forme.
F i s c h b a c h.- Fixation du prix de vente des photocopies couleurs.
En séance du 16 février 2006 le Conseil communal de Fischbach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le prix de vente des photocopies couleurs.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mars 2005 et publiée en due forme.
F l a x w e i l e r.- Nouvelle fixation du prix de vente de l’eau.
En séance du 23 décembre 2005 le Conseil communal de Flaxweiler a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente de l’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 février 2006 et publiée en due forme.
G r e v e n m a c h e r.- Modification du prix de vente des cassettes vidéo «Maacher Fräiheet 2002».
En séance du 22 décembre 2005 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des cassettes vidéo «Maacher Fräiheet 2002».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 février 2006 et publiée en due forme.
H o s c h e i d.- Nouvelle fixation du prix de vente de l’eau.
En séance du 14 décembre 2005 le Conseil communal de Hoscheid a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente de l’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 janvier 2006 et publiée en due forme.
K a y l.- Règlement-taxe sur l’exploitation d’un service de taxis.
En séance du 26 janvier 2006 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a introduit une taxe d’autorisation pour l’exploitation d’un service de taxis.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 février 2006 et par décision ministérielle du 9 février
2006 et publiée en due forme.
K a y l.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’enlèvement des ordures.
En séance du 26 janvier 2006 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’enlèvement des ordures.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 février 2006 et par décision ministérielle du 23
février 2006 et publiée en due forme.
K a y l.- Modification des tarifs à percevoir sur l’utilisation du centre culturel «Schungfabrik».
En séance du 26 janvier 2006 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a modifié les tarifs à percevoir sur l’utilisation du centre culturel «Schungfabrik».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 février 2006 et publiée en due forme.
K a y l.- Règlement-taxe sur la chancellerie et les chiens.
En séance du 26 janvier 2006 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a modifié les taxes de chancellerie et la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 février 2006 et par décision ministérielle du 23
février 2006 et publiée en due forme.
K a y l.- Abolition des taxes de location des places de kermesses, taxe pour l’emplacement par mètre et taxe de l’eau
et d’enlèvement des ordures et du droit d’inscription aux cours de «bébés-nageurs».
En séance du 26 janvier 2006 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a aboli les taxes de location des places de kermesses, taxe pour l’emplacement par mètre et taxe d’eau et d’enlèvement
des ordures et le droit d’inscription aux cours de «bébés-nageurs».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 février 2006 et publiée en due forme.
K a y l.- Nouvelle fixation du prix de participation aux cours de langues.
En séance du 26 janvier 2006 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a nouvellement fixé le prix de participation aux cours de langues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 février 2006 et publiée en due forme.
K a y l.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.
En séance du 26 janvier 2006 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a modifié les taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 février 2006 et par décision ministérielle du 23
février 2006 et publiée en due forme.
K a y l.- Règlement-taxe sur les tombolas et les nuits blanches.
En séance du 26 janvier 2006 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a modifié les taxes à percevoir sur les tombolas et les nuits blanches.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 février 2006 et par décision ministérielle du 23
février 2006 et publiée en due forme.
K a y l.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur la conduite d’eau et la canalisation.
En séance du 26 janvier 2006 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a modifié les taxes et redevances à percevoir sur la conduite d’eau et la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 février 2006 et par décision ministérielle du 23
février 2006 et publiée en due forme.
K e h l e n.- Abrogation de l’abonnement «Internetstuff».
En séance du 25 janvier 2006 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a abrogé l’abonnement «Internetstuff».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mars 2006 et publiée en due forme.
L i n t g e n.- Nouvelle fixation du prix de vente du bois de chauffage.
En séance du 21 décembre 2005 le Conseil communal de Lintgen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé le prix de vente du bois de chauffage.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 janvier 2006 et publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Modification de la taxe sur les trottoirs.
En séance du 13 février 2006 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié la taxe sur les trottoirs.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006 et par décision ministérielle du 15 mars
2006 et publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Règlement-taxe général, chapitre G-2: Sports pour tous.
En séance du 13 février 2006 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le chapitre G-2: – Sports pour tous – du règlement-taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006 et par décision ministérielle du 15 février
2006 et publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Règlement-taxe général, chapitre F-3 Egout: raccordement – utilisation – épuration – autres
prestations.
En séance du 13 février 2006 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le chapitre F-3 Egout: – raccordement – utilisation – épuration – autres prestations – du
règlement-taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006 et par décision ministérielle du 15 mars
2006 et publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Règlement-taxe général, chapitre F-2 Eaux: consommation – autres frais.
En séance du 13 février 2006 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le chapitre F-2 Eaux: – consommation – autres frais – du règlement-taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006 et par décision ministérielle du 15 mars
2006 et publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Règlement-taxe général, chapitre C-3 Crèches et garderies: prix de séjour.
En séance du 13 février 2006 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le chapitre C-3 Crèches et garderies: – prix de séjour – du règlement-taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006 et par décision ministérielle du 15 mars
2006 et publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Règlement-taxe général, chapitre C-5 Foyers scolaires: prix de séjour.
En séance du 13 février 2006 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le chapitre C-5 Foyers scolaires: – prix de séjour – du règlement-taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mars 2006 et publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Abrogation du chapitre F-4 IV ayant trait à la décontamination, la valorisation des fractions
recyclables et d’élimination des différentes composantes des réfrigérateurs et des congélateurs.
En séance du 13 février 2006 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a abrogé le chapitre F-4 IV ayant trait à la décontamination, la valorisation des fraction recyclables et
d’élimination des différentes composantes des réfrigérateurs et des congélateurs.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mars 2006 et publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Règlement-taxe général, chapitre E-2: SOS Seniors.
En séance du 13 février 2006 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a introduit un chapitre E-2: SOS Seniors.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mars 2006 et publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Règlement-taxe général, chapitre H-1 Autobus: billets – abonnements – autres frais.
En séance du 13 février 2006 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié l’article 21 du chapitre H-1 Autobus: – billets – abonnements – autres frais – du règlement-taxe
général.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mars 2006 et publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Règlement-taxe général, chapitre A-8 Taxis: autorisation d’exploitation.
En séance du 13 février 2006 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le chapitre A-8 Taxis: – autorisation d’exploitation – du règlement-taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006 et par décision ministérielle du 15 mars
2006 et publiée en due forme.
M a m e r.- Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 30 janvier 2006 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 février 2006 et par décision ministérielle du 23
février 2006 et publiée en due forme.
M a m e r.- Modification des tarifs de location aux kermesses locales.
En séance du 30 janvier 2006 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les tarifs de location aux kermesses locales.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 février 2006 et par décision ministérielle du 23
février 2006 et publiée en due forme.
M a m e r.- Modification du prix de vente de l’eau.
En séance du 30 janvier 2006 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le prix de vente de l’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 février 2006 et publiée en due forme.
M a m e r.- Règlement-taxe sur l’épuration des eaux usées.
En séance du 30 janvier 2006 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’épuration des eaux usées.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 février 2006 et par décision ministérielle du 9 février
2006 et publiée en due forme.
M e d e r n a c h.- Fixation d’une redevance pour la location de matériel appartenant à la commune par les sociétés
locales.
En séance du 27 décembre 2005 le Conseil communal de Medernach a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé une redevance pour la location de matériel appartenant à la commune par les sociétés locales.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 janvier 2006 et publiée en due forme.
M e r t e r t.- Modification du minerval pour les élèves non-résidents.
En séance du 4 janvier 2006 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le minerval pour les élèves non-résidents.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 janvier 2006 et par décision ministérielle du 30
janvier 2006 et publiée en due forme.
M e r t e r t.- Modification du tarif d’utilisation de la canalisation.
En séance du 4 janvier 2006 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le tarif d’utilisation de la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 janvier 2006 et publiée en due forme.
M e r t e r t.- Modification du prix de vente des repas sur roues.
En séance du 4 janvier 2006 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 janvier 2006 et publiée en due forme.
M e r t z i g.- Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 22 décembre 2005 le Conseil communal de Mertzig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 février 2006 et publiée en due forme.
M e r t z i g.- Modification du prix de l’eau et des tarifs de location des compteurs d’eau.
En séance du 22 décembre 2005 le Conseil communal de Mertzig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le prix de l’eau et les tarifs de location des compteurs d’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 février 2006 et publiée en due forme.
M e r t z i g.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures.
En séance du 22 décembre 2005 le Conseil communal de Mertzig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 février 2006 et publiée en due forme.
M e r t z i g.- Règlement-taxe sur la location des salles communales.
En séance du 22 décembre 2005 le Conseil communal de Mertzig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un nouveau règlement-taxe sur la location des salles communales.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 février 2006 et publiée en due forme.
N e u n h a u s e n.- Nouvelle fixation du prix de l’eau.
En séance du 12 décembre 2003 le Conseil communal de Neunhausen a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé le prix de l’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 février 2004 et publiée en due forme.
N o m m e r n.- Nouvelle fixation des taxes concernant les cimetières et les inhumations.
En séance du 20 décembre 2005 le Conseil communal de Nommern a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les taxes concernant les cimetières et les inhumations.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 février 2006 et par décision ministérielle du 23
février 2006 et publiée en due forme.
P é t a n g e.- Modification du prix de l’eau, de la taxe de location des compteurs d’eau, de la taxe d’assainissement
et du tarif de vente des repas sur roues.
En séance du 31 janvier 2006 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le prix de l’eau, la taxe de location des compteurs d’eau, la taxe d’assainissement et le tarif de vente
des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 février 2006 et publiée en due forme.
P é t a n g e.- Règlement-taxe général, chapitre VII: Piscines et Bains.
En séance du 25 novembre 2005 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le chapitre VII: Piscines et Bains, section 2 – Piscine à toit ouvrant à Rodange, point 2.1. généralités.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 janvier 2006 et par décision ministérielle du 30
janvier 2006 et publiée en due forme.
P u t s c h e i d.- Modification du prix de vente des repas sur roues.
En séance du 15 décembre 2005 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 janvier 2006 et publiée en due forme.
R e i s d o r f.- Nouvelle fixation de la taxe de concession aux cimetières.
En séance du 23 septembre 2005 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé la taxe de concession aux cimetières.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 novembre 2005 et par décision ministérielle du 30
novembre 2005 et publiée en due forme.
S a e u l.- Règlement-taxe sur les résidences secondaires.
En séance du 5 janvier 2006 le Conseil communal de Saeul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 février 2006 et par décision ministérielle du 7 mars
2006 et publiée en due forme.
S a n e m.- Fixation d’une taxe de participation concernant la formation «Die Veränderung des
Geschlechtsrollenverständnisses beim Uebergang in die Elternschaft».
En séance du 30 janvier 2006 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé une taxe de participation concernant la formation «Die Veränderung des Geschlechtsrollenverständnisses
beim Uebergang in die Elternschaft».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 février 2006 et publiée en due forme.
S a n e m.- Fixation des taxes de participation aux activités offertes par le service de l’Egalité des chances.
En séance du 21 décembre 2005 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les taxes de participation aux activités offertes par le service de l’Egalité des chances.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 février 2006 et publiée en due forme.
S t e i n s e l.- Modification des taxes et redevances sur l’enlèvement des ordures.
En séance du 19 décembre 2005 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les taxes et redevances sur l’enlèvement des ordures.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 février 2006 et par décision ministérielle du 7 mars
2006 et publiée en due forme.
T a n d e l.- Règlement-taxe général.
En séance du 29 novembre 2005 le Conseil communal de Tandel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un règlement-taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 janvier 2006 et par décision ministérielle du 30
janvier 2006 et publiée en due forme.
T r o i s v i e r g e s.- Nouvelle fixation des tarifs de location des salles des fêtes.
En séance du 1er septembre 2005 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les tarifs de location des salles des fêtes.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 janvier 2006 et publiée en due forme.
V i a n d e n.- Fixation de la part des parents dans les frais de la cantine scolaire.
En séance du 16 décembre 2005 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la part des parents dans les frais de la cantine scolaire.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 février 2006 et publiée en due forme.
V i a n d e n.- Modification des prix d’entrée à la piscine en plein air à partir de la saison touristique 2006.
En séance du 16 décembre 2005 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les prix d’entrée à la piscine en plein air à partir de la saison touristique 2006.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2006 et publiée en due forme.
V i a n d e n.- Nouvelle fixation du prix de l’eau.
En séance du 16 décembre 2005 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé le prix de l’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2006 et publiée en due forme.
V i c h t e n.- Introduction d’un minerval à payer par les élèves non-résidents fréquentant l’école précoce, préscolaire
et primaire de la commune à partir de l’année scolaire 2006/2007.
En séance du 9 janvier 2006 le Conseil communal de Vichten a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un minerval à payer par les élèves non-résidents fréquentant l’école précoce, préscolaire et primaire
de la commune à partir de l’année scolaire 2006/2007.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2006 et par décision ministérielle du 31
janvier 2006 et publiée en due forme.
W a l f e r d a n g e.- Fixation du prix de vente du bois pour l’année 2006.
En séance du 20 décembre 2005 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé le prix de vente du bois pour l’année 2006.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 31 janvier 2006 et publiée en due forme.
W e i l e r - l a - T o u r.- Nouvelle fixation des redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation et sur
l’épuration.
En séance du 12 janvier 2006 le Conseil communal de Weiler-la-Tour a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation et sur l’épuration.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 février 2006 et par décision ministérielle du 9 février
2006 et publiée en due forme.
W i l t z.- Modification du prix de l’eau et maintien de la taxe annuelle minimale de consommation d’eau.
En séance du 13 janvier 2006 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a modifié le prix de l’eau et maintient la taxe minimale de consommation d’eau.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 février 2006 et par décision ministérielle du 7 février
2006 et publiée en due forme.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 11 septembre 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 11 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la route N10 entre Schengen et Remich, à l’occasion du 75e anniversaire du Groupe HEIN.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand ducal modifié du 23 novembre 1955 portent règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion des festivités du 75e anniversaire du Groupe HEIN il y a lieu de porter des restrictions
à un tronçon déterminé de la route N10 entre Schengen et Remich;
Arrêtent