LU
Arrêté grand-ducal du 20 mars 1954, portant publication du Protocole à l´Accord concernant les laissez- passer, conclu à Luxembourg, le 18 août 1953, entre les Gouvernements Membres et la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, signé à Luxembourg, le 26 février 1954.
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
N° 15
Mercredi, le 7 avril 1954.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
Des
Großherzogtums Luxemburg.
Mittwoch, den 7. April 1954.
Arrêté grand-ducal du 20 mars 1954, portant publication
du Protocole à l´Accord concernant les laissez-
passer, conclu à Luxembourg, le 18 août 1953, entre les Gouvernements Membres et la Haute Autorité
de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, signé à Luxembourg, le 26 février 1954.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu les articles 6 et 14 du Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne du
Charbon et de l´Acier, approuvé par la loi du 23 juin 1953 ;
Vu la loi du 28 octobre 1920, destinée à endiguer l´affluence exagérée d´étrangers sur le territoire du
Grand-Duché, et l´arrêté grand-ducal du 20 septembre 1922 autorisant le Gouvernement à apporter des
facilités dans la délivrance des visas et passeports ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 29 août 1953 portant publication de l´Accord concernant les laissez-passer
conclu à Luxembourg, le 18 août 1953, entre les Gouvernements Membres et la Haute Autorité de la Com-
munauté Européenne du Charbon et de l´Acier ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a
urgence ;
Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, et après délibéra-
tion du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
La désignation des territoires où le document est valable, telle qu´elle est indiquée dans le modèle du
laissez-passer annexé à l´Accord du 18 août 1953, doit être lue comme suit
« Ce laissez-passer est valable pour les territoires de la Communauté tels qu´ils ont été spécifiés à l´article
79, alinéa 1, du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier.»
L´exportation de cafés crus ou torréfiés, même vers la Belgique, est interdite, sans autorisation
de l´Office des Licences, qui est délivrée sur l´avis conforme du Ministère des Affaires Economiques.
L´art. 5 de l´arrêté grand-ducal du 3
février 1940 portant règlement général des examens
des grades est modifié comme suit
« Les droits à verser à la Caisse de l´Etat par les
candidats sont fixés aux taux ci-après
a) 500 francs pour chaque examen de candidature ;
b) 700 francs pour chaque examen de doctorat
ainsi que pour les examens de pharmacien et de
candidat-notaire ;
c) la moitié du taux régulier pour chaque examen
d´ajournement partiel.
Les droits versés seront restitués intégralement
au candidat qui se retire avant que son admission
ait été publiée au Mémorial.
Les trois quarts des droits versés seront restitués
au candidat qui se retire après que son admission
a été publiée au Mémorial mais avant qu´il ait
participé à une épreuve quelconque de l´examen.
Aucune réduction ni restitution des droits n´est
accordée au candidat qui a pris part à une partie
quelconque de l´examen. »
Notre arrêté du 29 mai 1953, ramenant
de 25 à 22 centimètres la longueur minima de bonne
prise des truites, est prorogé pour la durée de
l´année de pêche 1954.
Une somme de 1.251.672, 115.361,98 = 1.146.310.02 fr. sera remboursée au Trésor,
d´après la répartition ci-après, par les communes et établissements publics intéressés, entre les mains du
receveur de l´enregistrement des cantons respectifs, avant le 31 mai prochain.
Ce Protocole entrera en vigueur le jour de sa signature.
Fait à Luxembourg, le 26 février 1954, en quatre exemplaires, à savoir en langue allemande, en langue
française, en langue italienne et en langue néerlandaise, les quatre textes faisant également foi. Les textes
originaux seront déposés aux archives de la Haute Autorité. Le Président de la Haute Autorité en remettra
une copie certifiée à chacun des Gouvernements signataires de ce Protocole.
Pour la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier
(s) FINET.
Pour le Gouvernement de la République Fédérale d´Allemagne
(s) SAHM.
Pour le Gouvernement du Royaume de Belgique
(s) POSWICK.
Pour le Gouvernement de la République Française
(s) SAFFROY.
Pour le Gouvernement de la République Italienne
(s) CAVALLETTI.
Pour le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
(s) SCHULTE.
Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas
(s) HOOFT.
Arrêté grand-ducal du 20 mars 1954, soumettant à autorisation l´exportation de cafés crus ou torréfiés.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l´importation, l´exportation et le
transit de certains objets, denrées et marchandises ;
Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun
en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et notamment l´art. 11 ; et
la loi du 15 juillet 1935 approuvant la dite convention ;
Vu les arrêtés grand-ducaux des 4 novembre 1944, 20 décembre 1944, 29 septembre 1945 et 5 août 1946,
concernant la réglementation de l´importation et de l´exportation des marchandises ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, pris en exécution de l´arrêté grand-ducal du 11 août 1944,
permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l´approvisionnement du pays ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ;
Vu l´avis de l´Office des Prix du 11 janvier 1954, concernant le prix de vente des cafés ;
Vu l´arrêté ministériel du 1er février 1954, concernant l´achat et la vente de café ;
Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise du 23 février 1954 ;
Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;
Vu l´arrêté ministériel du 9 mars 1954, prévoyant un régime de subventions pour les cafés ;
Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Toute infraction au présent arrêté sera recherchée, poursuivie et punie en vertu de l´arrêté grand-
ducal du 28 octobre 1944, pris en exécution de l´arrêté grand-ducal du 11 août 1944, permettant au Gouver-
nement de prendre les mesures nécessaires à l´approvisionnement du pays, en vertu de l´arrêté grand-ducal
du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix et en vertu de l´arrêté ministériel du 9 mars 1954,
prévoyant un régime de subventions pour les cafés.
Les taxes fixées par l´article qui précède
correspondent au nombre-indice 100 et subissent
la même adaptation au coût de la vie que les traite-
ments des fonctionnaires.
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au
Mémorial.
Rome, le 30 mars 1954.
Charlotte.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Arrêté ministériel du 26 mars 1954 relatif au tarif des droits d´entrée.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché
et la Belgique ;
Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5
septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du
Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 (1) ;
Vu les trois lois belges du 8 mars 1954 concernant le tarif des droits d´entrée ;
Aprês délibération du Gouvernement en Conseil ;
(1) Mémorial 1947, page 727.
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 23 mars 1954.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Etat de répartition entre les communes et établissements publics propriétaires de bois de la somme de 1.251.672,
fr. liquidée en 1953 pour traitements
des gardes généraux,
déduction faite d´une somme de 115.361,98
incombant à l´Etat.
Noms des
Contenance
Revenu
Répartition à raison
Sommes
cadastral
de la con-
totales
sections
des bois administrés
tenance
du revenu
à
communes
et établissements publics
des bois
cadastral
payer
propriétaires de bois
ha.
a. ca.
fr.
fr.
fr.
fr.
La ville
629.38 00
16.756 67 11.828 70 13.605 95 25.434 65
L´hospice . . . . . . . .
62 65 80
1.363 31
1.177 60
1.106 97
2.284 57
Cessange . . . . . . . . .
70 80 10
1.106 76
1.330 65
898 66
2.229 31
Gasperich . . . . . . . .
12 41 90
310 47
233 41
252 09
485 50
Hamm
14 57 12
240 47
273 85
195 25
469 10
Hollerich
17 43 61
548 11
327 70
445 05
772 75
Bonnevoie . . . . . . . .
3 49 33
89 23
65 65
72 46
138 11
Totaux . . . .
810 75 86
20.415 02 15.237 56 16.576 43 31.813 99
District de Luxembourg.
1. Capellen.
Bascharage.
Bascharage . . . . . . .
111 12 60
1.624 59
2.088 52
1.319 12
3.407 64
Hautcharage . . . . .
156 51 20
3.925 74
2.941 52
3.187 59 6.129 11
Linger. . . . . . . . . . .
46 23 90
1.125 55
869 03
913 92
1.782 95
Clemency.
Clemency . . . . . . . . .
273 84 80
10.456 97
5.146 76
8.490 77 13.637 53
Fingig . . . . . . . . . . . .
50 16 30
2.562 83
942 77
2.080 95
3.023 72
id. la fabrique. .
0 64 80
19 44
12 18
15 78
27 96
Dippach.
Bettange . . . . . . . . .
74 21 80
2.893 12
1.394 87
2.349 13
3.744 00
Dippach . . . . . . . . . .
136 85 50
5.280 55
2.572 08
4.287 66
6.859 74
Schouweiler . . . . . . .
47 18 60
1.488 20
886 82
1.208 38
2.095 20
Sprinkange . . . . . . .
47 44 63
2.064 92
891 72 1.676 66 2.568 38
Garnich.
Dahlem . . . . . . . . . .
4 56 90
181 22
85 87
147 15
233 02
Garnich
23 33 90
687 80
438 64
558 47
997 11
Hivange . . . . . . . . . .
2 01 40
44 47
37 85
36 27
74 12
Kahler
63 51 80
2.684 63
1.193 77
2.179 85
3.373 62
Hobscheid.
Eischen . . . . . . . . . .
295 05 18
11.467 72
5.545 26
9.311 47 14.856 73
id. la fabrique . . .
0 85 70
15 18
16 11
12 33
28 44
Hobscheid . . . . . . . .
287 40 13
8.299 33
5.401 48
6.738 83 12.140 31
Kehlen.
Dondelange . . . . . .
63 53 90
1.688 87
1.194 16
1.371 32
2.565 48
Kehlen . . . . . . . . . .
75 99 30
1.971 54
1.428 23
1.600 84
3.029 07
Keispelt-Meispelt . .
167 88 98
5.257 81
3.155 36
4.269 20
7.424 56
Nospelt . . . . . . . . . .
76 31 50
1.881 96
1.434 28
1.528 10
2.962 38
Olm . . . . . . . . . . . . .
17 69 68
373 94
332 60
303 63
636 23
Kœrich.
Gœblange . . . . . . . .
59 21 20
1.496 58
1.112 84
1.215 18
2.328 02
Gœtzange . . . . . . . .
57 04 65
1.372 92
1.072 14
1.114 77
2.186 91
Kœrich . . . . . . . . . . .
148 06 45
4.374 75
2.782 75
3.552 18
6.334 93
Kopstal.
Kopstal . . . . . . . . . .
258 86 52
7.448 97
4.865 17
6.048 36 10.913 53
Mamer.
Cap-Capellen . . . . . .
28 66 85
492 80
538 80
400 14
938 94
Holzem . . . . . . . . . .
48 26 00
912 53
907 00
740 95
1.647 95
Mamer
306 71 30
7.396 87
5.764 43
6.006 05 11.770 48
Septfimtaine.
Greisch . . . . . . . . . . .
8 84 40
165 63
166 22
134 49
300 71
id. la fabrique. . .
0 28 19
4 65
5 28
3 78
9 06
Roodt . . . . . . . . . . . .
37 31 00
1.122 30
701 21
911 28
1.612 49
Septfontaines . . . . .
129 15 18
2.876 65
2.427 30
2.335 73
4.763 03
Steinfort.
Hagen . . . . . . . . . . .
32 75 20
806 28
615 55
654 68
1.270 23
Kleinbettingen
3 86 00
100 36
72 55
81 49
154 04
Steinfort . . . . . . . . .
25 68 30
733 22
482 69
595 35
1.078 04
Totaux . . . .
3 167 13 65
95.301 09 59.523 81 77.381 85 136.905 66
2. Esch-s.-Alz.
Bettembourg.
Abweiler . . . . . . . . .
11 97 40
403 98
225 04
328 02
553 06
Bettembourg . . . . . . .
332 62 20
9.421 17
6.251 37
7.649 73 13.901 10
Differdange.
Differdange . . . . . .
297.08 00
7.790 79
5.583 38
6.325 91 11.909 29
Niedercorn . . . . . . . .
97 73 40
2.579 48
1.836 83
2.094 47
3.931 30
Obercorn
28 80
66 21
23 38
89 59
Dudelange.
Dudelange . . . . . . .
382 83 10
9.305 83
7.206 11
7.546 08 14.752 09
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz. . . . . . . .
141 16 71
3.636 79
2.653 12
2.952 97
5.606 09
Frisange.
Frisange . . . . . . . . . .
59 90 40
1.558 66
1.125 85
1.265 59
2.391 44
Hellange la fabr. ..
6 61 40
164 79
105 51
133 80
239 31
Kayl.
Kayl . . . . . . . . . . . . .
76 84 50
1.731 98
1.444 24
1.406 32
2.850 56
Tétange
92 42 40
1.983 94
1.737 04
1.610 90
3.347 94
Leudelange.
Leudelange . . . . . . .
260 41 92
7.433 22
4.894 37
6.035 57 10.929 94
id. la fabr. . . . . . .
0 11 70
0 70
2 20
0 57
2 77
Mondercange.
Mondercange . . . . . .
64 16 50
1.218 40
1.205 93
989 31
2.195 24
Pontpierre
8 68 30
225 75
163 19
183 30
346 49
Pétange.
Lamadeleine
28 93 10
604 86
543 74
491 13
1.034 87
Pétange
43 20 40
1.281 84
800 98
1.040 82
1.841 80
Rodange . . . . . . . . .
36 98 00
1.219 83
695 01
990 47
1.685 48
Reckange/Mess.
Ehlange . . . . . . . . . .
36 02 90
1.256 37
677 14
1.020 14
1.697 28
id. la fabrique. . .
0 67 50
9 20
171 12
169 30
340 42
Limpach . . . . . . . . .
9 10 50
208 50
170 50
271 69
442 19
Wickrange . . . . . . . .
9 07 20
334 61
12 69
7 47
20 16
Rœser.
Berchem . . . . . . . . .
50 42 90
1.031 71
947 77
837 72
1.785 49
Bivange . . . . . . . . . .
41 03 30
1.229 84
771 18
998 60
1.769 78
Crauthem . . . . . . . . .
73 06 97
2.879 01
1.373 29
2.337 68
3.710 97
Livange . . . . . . . . . . .
0 70 00
12 40
13 16
10 07
23 23
id. la chap
2 15 10
44 25
40 43
45 93
86 36
Peppange . . . . . . . . .
43 22 90
1.197 74
812 45
972 53
1.784 98
Rœser . . . . . . . . . . . .
48 44 60
1.593 35
910 50
1.293 76
2.204 26
Rumelange.
Rumelange . . . . . . .
75 67 24
2.048 69
1.422 20
1.663 48
3.085 68
Sanem.
Belvaux . . . . . . . . .
11 36 25
113 28
213 55
91 98
305 53
Soleuvre . . . . . . . . . .
3 83 70
141 44
72 11
114 85
186 96
Schifflange.
Schifflange . . . . . . .
36 86 29
1.051 87
692 81
854 07
1.546 88
Totaux . . . .
2 385 89 08
63.743 07 44.840 92 51.757 61 96.598 53
3. Luxembourg.
Bertrange.
Bertrange . . . . . . . .
303 78 45
6.594 99
5.709 39
5.354 95 11.064 34
Contern.
Contern . . . . . . . . . .
54 39 08
1.456 14
1.022 23
1.182 35
2.204 58
Mutfort/Medingen . .
241 86 20
8.023 86
4.545 60
6.515 15 11.060 75
Oetrange . . . . . . . . .
7 10 30
303 07
133 50
246 08
379 58
Hespérange.
Alzingen . . . . . . . . . .
37 98 70
748 04
713 94
607 39
1.321 33
Fentange . . . . . . . . .
73 86 30
2.218 06
1.388 20
1.801 00
3.189 20
Hespérange . . . . . . .
55 14 30
1.548 65
1.036 37
1.257 46
2.293 83
Itzig . . . . . . . . . . . . .
183 24 80
5.093 45 3.444 00
4.135 74
7.579 74
Niederanven.
Ernster . . . . . . . . . . .
82 42 20
1.438 00
1.549 06
1.167 62
2.716 68
Oberanven . . . . . . . .
81 38 98
1.737 76
1.529 66
1.411 01 2.940 67
Niederanven
154 76 40
3.630 07
2.908 67
2.947 52
5.856 19
Senningen
65.57 87
2.634 72
1.232 50
2.139 32
3.371 82
Sandweiler.
Sandweiler . . . . . . . .
207 52 11
6.200 49
3.900 19
5.034 63
8.934 82
Schuttrange
Munsbach-Ueber-
syren . . . . . . . . . .
96 10 30
1.799 92
1.806 18
1.461 49
3.267 67
Munsbach-Ueber-
syren-Schuttrange
47 78 70
1.451 54
898 12
1.178 61
2.076 73
Schuttrange . . . . . .
75 65 10
2.179 43
1.421 80
1.769 62
3.191 42
Steinsel.
Heisdorf . . . . . . . . . .
31 10 55
707 19
584 60
574 22
1.158 82
Steinsel . . . . . . . . . .
372 96 72
11.381 54
7.009 62
9.241 50 16.251 12
Strassen.
Strassen . . . . . . . . . .
408 25 00
12.869 09
7.672 73 10.449 35 18.122 08
Walferdange
Bereldange . . . . . . .
50 71 10
1.830 73
953 07
1.486 50
2.439 57
Helmsange . . . . . . . .
112 02 00
2.338 68
2.105 33
1.898 94
4.004 27
Walferdange
43 84 02
1.193 41
823 94
969 02
1.792 96
Weiler-la-Tour.
Hassel . . . . . . . . . . .
83 35 90
2.597 87
1.566 67
2.109 40
3.676 07
id. la fabrique
6 87 50
206 25
129 20
167 47
296 67
Syren . . . . . . . . . . . .
39 87 20
1.206 72
749 36
979 82
1.729 18
Weiler-la-Tour . . . .
12 30 70
369 21
231 30
299 79
531 09
Totaux
2 929 90 48
81.758 88 55.065 23 66.385 95 121.451 18
4. Mersch.
Berg.
Berg . . . . . . . . . . . . .
54 13 90
1.713 78
1.017 50
1.391 54
2.409 04
Colmar . . . . . . . . . .
37 97 70
1.104 90
713 75
897 15
1.610 90
Bissen.
Bissen . . . . . . . . . . . .
516 05 55
11.114 69
9.698 85
9.024 82 18.723 67
Bœvange/Attert.
Bœvange/Attert
112 07 53
2.806 24
2.482 25
2.278 59
4.760 84
Brouch . . . . . . . . . . .
69 41 07
1.552 80
1.304 52
1.260 83
2.565 35
Buschdorf . . . . . . . .
67 79 90
1.449 19
1.274 23
1.176 70
2.450 93
id. la fabrique. . .
0 54 80
14 15
10 30
11 49
21 79
Fischbach.
Fischbach-Kœdingen
248 56 00
4.382 50
4.671 49
3.558 47
8.229 96
Schoos
57 07 45
960 17
1.072 67
779 63
1.852 30
Heffingen.
Heffingen . . . . . . . . .
69 26 30
1.143 81
1.301 74
928 74
2.230 48
Reuland . . . . . . . . . .
45 19 90
924 73
849 48
750 86
1.600 34
Larochette.
Ernzen
42 26 57
922 16
794 35
748 77
1.543 12
Larochette
103 30 32
2.558 24
1.941 50
2.077 22
4.018 72
id.
la fabrique
0 15 50
1 86
2 91
1 52
4 43
Meysembourg
73 04 30
1.802 26
1.372 79
1.463 39
2.836 18
Lorentzweiler.
Lorentzweiler . . . . .
3 15 00
78 75
59 20
63 94
123 14
en gén
Lorentzweiler . . . . .
78 93 40
1.959 57
1.483 50
1.591 12
3.074 62
Blaschette . . . . . . . .
65 20 70
1.402 89
1.225 51
1.139 11
2.364 62
Bofferdange-
Helmdange . . . . .
135 83 70
2.568 41
2.552 95
2.085 48
4.638 43
Hunsdorf
64 70 61
1.387 80
1.216 10
1.126 86
2.342 96
Lintgen.
Lintgen . . . . . . . . . .
350 74 40
6.540 75
6.591 95
5.310 91 11.902 86
Mersch.
Mersch en génér. . .
48 62 00
1.567 75
913 77
1.272 97
2.186 74
Beringen . . . . . . . . .
160 22 40
3.627 72
3.011 28
2.945 61
5.956 89
Mersch . . . . . . . . . . .
488 27 87
12.040 30
9.176 81
9.776 39 18.953 20
Mœsdorf . . . . . . . . . .
158 14 95
3.703 77
2.972 29
3.007 36
5.979 65
Reckange . . . . . . . . .
133 50 35
4.449 39
2.509 09
3.612 78
6.121 87
Schœnfels . . . . . . . .
21 41 95
666 70
402 56
541 34
943 90
Rollingen . . . . . . . . .
192 09 28
5.595 71
3.610 23
4.543 56
8.153 79
Mersch/Reckange
1 04 20
18 81
19 58
15 27
34 85
Nommern.
Cruchten . . . . . . . . .
47 04 17
738 20
884 15
599 40
1.483 55
Nommern . . . . . . . .
144 82 35
2.012 42
2.721 84
1.634 03
4.355 87
id.
le douaire . . .
3 24 02
45 61
60 90
37 03
97 93
Oberglabach . . . . . .
56 20 21
913 21
1.056 27
741 50
1.797 77
Schrondweiler . . . . .
136 51 80
1.976 28
2.565 75
1.612 89
4.178 64
Tuntange.
Hollenfels . . . . . . . .
66 98 20
1.504 18
1.258 87
1.221 35
2.480 22
Tuntange . . . . . . . . .
152 01 30
2.876 02
2.856 96
2.335 15
5.192 11
Totaux . . . .
4 025 59 65
88.135 72 75.657 89 71.563 77 147.221 66
District de Diekirch.
5. Clervaux.
Asselborn.
Asselborn la cure .
1 81 20
14 50
34 06
11 77
45 83
Boxhorn . . . . . . . . . .
0 05 35
0 66
1 00
0 54
1 54
Bœvange.
Dœnnange la fabr. .
5 10 15
90 52
95 88
73 50
169 38
Troine . . . . . . . . . . .
1 76 50
29 03
33 17
23 57
56 74
Bœvange
0 36 60
2 25
6 88
1 83
8 71
Clervaux.
Clervaux . . . . . . . . .
13 33 15
264 53
250 55
214 79
465 34
id. le bureau de
bienf. par la chap.
de Reuler . . . . . . .
0 87 30
22 70
16 41
18 43
34 84
Reuler . . . . . . . . . . .
0 15 70
2 67
2 95
2 17
5 12
Weicherdange, le
douaire . . . . . . . . . .
0 40 40
7 96
7 59
6 46
14 05
id. la fabr. . . . . .
3 87 80
79 91
72 88
64.88
137 76
Consthum.
Consthum la fabr. ..
9 90 30
97 65
186 12
79 29
265 41
Holzthum la fabr. .
0 81 50
16 71
15 32
13 57
28 89
Hachiville.
Hachiville . . . . . . . .
3 08 60
27 65
58 00
22 45
80 45
id. la fabrique . . .
6 58 50
40 50
123 76
32 80
156 56
Heinerscheid.
Heinerscheid . . . . .
2 24 40
17 96
42 17
14 58
56 75
id. la fabrique. . .
1 85 10
39 16
34 79
31 89
66 68
Fischbach la fabr. ..
1 22 90
25 78
23 10
20 93
44 03
Hupperdange . . . . .
111 02 20
1.223 68
2 086 59
993 59
3.080 18
id. la fabrique. . .
0 25 70
2 06
4 83
1 67
6 50
Grindhausen . . . . . .
0 63 80
1 91
11 99
1 55
13 54
Kalborn . . . . . . . . .
1 57 60
8 12
29 62
6 59
36 21
Munshausen.
Munshausen
4 49 52
16 14
84 48
13 11
97 59
Hosingen.
Untereisenbach la fab.
0 30 60
2 45
5 75
1 99
7 74
Neidhausen . . . . . . .
0 27 60
2 21
5 19
1 79
6 98
Dorscheid la chap..
0 69 90
5 59
13 14
4 54
17 68
Rodershausen la f. .
0 24 40
3 90
4 59
3 17
7 76
Hosingen . . . . . . . . .
276 03 90
5.055 84
5.187 93
4.105 20
9.293 13
id. la fabrique. . .
1 65 80
24 84
31 16
20 17
51 33
Troisvierges.
Bas-Bellain la fabr.
19 71 7
170 71
370 57
138 61
509 18
Haut-Bellain . . . . . .
9 00 30
121 16
169 20
98 38
267 58
id. la chap. . . . .
6 67 20
72 96
125 39
59 24
184 63
Wilwerdange la fab.
32 46 10
229 88
610 08
186 66
796 74
Weiswampach.
Holler . . . . . . . . . . . .
1 63 13
13 45
30 66
10 92
41 58
Weiswampach . . . . .
44 23 35
709 32
831 33
575 95
1.407 28
Binsfeld-Holler-
Breidfeld la distr.
d´eau . . . . . . . . . . .
1 56 30
1 82
29 38
1 48
30 86
Totaux
565 94 65
8.446 18 10.636 51
6.858 06 17.494 57
6. Diekirch.
Bastendorf.
Bastendorf . . . . . . . .
202 90 20
6.030 29
3.813 38
4.896 43
8.709 81
id. la fabrique
4 91 10
150 08
92 30
121 86
214 16
Brandenbourg . . . . .
14 68 70
135 68
276 03
120 17
396 20
id. la fabrique . . .
32 18 95
696 27
604 98
565 35
1 170 33
Tandel
25 38 90
635 44
477 17
515 96
993 13
id. la fabrique . . .
0 59 80
15 15
11 24
12 30
23 54
Bettendorf.
Bettendorf . . . . . . . .
101 93 60
2.595 67
1.915 81
2.107 61
4.023 42
Gilsdorf
118 98 70
1.966 15
2.236 27
1.596 46
3.832 73
Mœstroff . . . . . . . . .
30 15 00
621 55
566 65
504 68
1.071 33
Bourscheid.
Bourscheid . . . . . . .
0 78 70
7 87
14 79
6 39
21 18
id. la fabrique . . .
2 20 30
57 03
41 40
46 31
87 71
Kehmen la fabr. .. .
0 98 70
19 74
18 55
16 03
34 58
Michelau . . . . . . . . .
1 61 20
9 04
30 30
7 34
37 64
id. la fabrique . . .
0 31 20
8 89
5 86
7 22
13 08
Welscheid la cure..
1 31 80
18 40
24 77
14 94
39 71
id.
la fabrique. . .
2 35 00
35 98
44 17
29 21
73 38
Scheidel . . . . . . . . .
0 62 50
18 43
11 75
14 96
26 71
id. la fabrique . ..
0 79 60
27 06
14 96
21 97
36 93
Schlindermandersch.
0 49 50
16 83
9 30
13 67
22 97
Diekirch.
Diekirch . . . . . . . . . .
387 87 60
14.197 02
7.289 82 11.527 59 18.817 41
id. la fabrique. . .
1 07 40
26 58
20 18
21 58
41 76
Ermsdorf.
Eppeldorf . . . . . . . .
29 33 00
347 58
551 23
282 23
833 46
id. la fabrique. ..
5 97 10
123 11
112 22
99 96
212 18
Ermsdorf . . . . . . . .
58 27 10
1.047 39
1.095 16
850 45
1.945 61
id. la fabrique. . .
0 04 30
0 52
0 80
0 42
1 22
Stegen . . . . . . . . . . .
168 04 06
3.262 71
3.158 19
2.649 23
5.807 42
Folkendange . . . . . .
47 97 70
861 89
901 69
699 83
1.601 52
id. la fabrique
0 18 30
2 20
3 44
1 79
5 23
Erpeldange.
Erpeldange . . . . . . .
3 29 10
85 11
61 85
69 11
130 96
id. la fabrique
0 45 10
5 41
8 48
4 39
12 87
Burden la fabr. . . . .
41 14 18
1 220 34
773 23
980 88
1.754 11
Ingeldorf
67 87 60
1.809 14
1.275 68
1.468 97
2.744 65
Ettelbruck.
Ettelbruck . . . . . . . .
277 86 00
6.636 24
5.222 15
5.388 44 10.610 59
Feulen.
Niederfeulen
4 36 00
233 03
81 94
189 21
271 15
Obér- et Nieder-
feulen . . . . . . . . .
3 17 35
71 36
59 64
57 86
117 50
Oberfeulen . . . . . . . .
1 73 40
24 28
32 59
19 71
52 30
Feulen la fabrique .
7 25 00
200 31
136 26
162 65
298 91
Hoscheid.
Hoscheid
3 28 52
12 99
61 74
10 55
72 29
id.
la fabrique
8 31 90
81 54
156 35
66 22
222 57
Medernach.
Medernach . . . . . . . .
376 54 08
8.576 08
7.076 78
6.963 54 14.040 32
Mertzig.
Mertzig . . . . . . . . . .
93 24 30
2.109 58
1.752 43
1.712 92
3.465 35
Reisdorf.
Bigelbach . . . . . . . . .
53 96 00
1.181 15
1.014 14
959 06
1.973 20
Reisdorf . . . . . . . . . .
170 55 32
2.777 67
3.205 41
2.255 39
5.460 80
Hœsdorf . . . . . . . . . . .
66 11 10
1.554 52
1.242 50
1.262 23
2.504 73
Schieren.
Schieren . . . . . . . . . .
308 59 18
6.469 96
5.799 74
5.253 43 11.053 17
id. la fabrique
3 34 40
74 08
62 85
60 15
123 00
Totaux . . . .
2 733 08 54
66.057 24 51.366 17 53.636 65 105.002 82
7. Rédange.
Arsdorf.
Arsdorf . . . . . . . . . . .
25 61 60
573 24
481 43
465 46
946 89
id. la fabr. . . . . .
0 78 40
13 33
14 73
10 82
25 55
Bilsdorf . . . . . . . . . .
7 25 40
186 67
136 33
151 57
287 90
Beckerich.
Beckerich . . . . . . . . .
51 34 75
984 82
965 04
799 65
1.764 69
Elvange/Hovelange .
108 29 00
2.550 12
2.035 22
2.070 63
4.105 85
Nœrdange . . . . . . . .
16 08 70
242 41
302 34
196 83
499 17
Oberpallen la fabr..
0 65 90
22 41
12 39
18 20
30 59
Schweich . . . . . . . . .
91 40 20
2.303 36
1.717 83
1.870 26
3.588 09
Bettborn.
Bettborn la fabr
0 85 20
4 62
16 01
3 75
19 76
Pratz . . . . . . . . . . . .
162 26 80
2.069 50
3 049 70
1.680 38
4.730 08
Reimberg . . . . . . . . .
71 79 50
949 09
1.349 33
770 63
2.119 96
Bigonville.
Bigonville . . . . . . . .
174 33 90
2.619 40
3.276 56
2.126 88
5.443 44
id.
la fabrique
6 98 20
152 35
131 22
123 70
254 92
Ell.
Ell . . . . . . . . . . . . . . .
56 73 00
1.140 68
1.066 20
926 20
1.992 40
id. la fabrique
5 06 90
137 62
95 27
111 74
207 01
Petit-Nobressart
39 55 30
825 66
743 37
670 41
1.413 78
id.
la fabrique
0 56 90
4 55
10 69
3 69
14 38
Roodt . . . . . . . . . . . .
14 98 84
1.416 81
1.409 35
1.150 41
2.559 76
id. la fabrique
3 40 30
26 98
63 96
21 91
85 87
Folschette.
Folschette
58 51 90
1.050 92
1.099 81
853 32
1.953 13
id. la fabrique
0 60 90
3 85
11 45
3 13
14 58
Hostert . . . . . . . . . .
67 76 80
1.359 49
1.273 65
1.103 87
2.377 52
id. la chapelle . .
0 40 30
9 11
7 57
7 40
14 97
id. la cure . . . . . .
0 02 20
0 04
0 41
0 03
0 44
Rambrouch-
Schwiedelbrouch.
92 48 04
1.763 98
1.738 10
1.432 30
3.170 40
Rambrouch la fabr
0 75 00
16 75
14 10
13 60
27 70
Grosbous.
Dellen . . . . . . . . . . . .
1.07 70
16 21
20 24
13 16
33 40
id. la chapelle . .
0 53 90
13 12
10 13
10 65
20 78
Grosbous . . . . . . . . .
152 96 40
3 012 43
2.874 84
2.446 01
5.320 85
id. la fabrique
9 47 00
132 10
177 98
107 26
285 24
id. le bureau de
bienfaisance . . . . . .
0 98 70
19 54
18 55
15 87
34 42
Tarchamps la fabr..
4 71 50
80 56
88 61
65 41
154 02
Perlé.
Perlé . . . . . . . . . . . . .
156 20 40
3.316 72
2.935 73
2.693 08
5.628 81
id. la fabrique.
0 46 90
11 26
8 81
9 14
17 95
Holtz . . . . . . . . . . . .
135 95 90
2.398 45
2.555 24
1.947 48
4.502 72
id.
la fabrique
3 71 80
46 94
69 88
38 11
107 99
Rédange.
Nagem la fabrique .
1 68 20
23 28
31 61
18 92
50 53
Niederpallen
28 16 80
409 08
529 40
332 16
861 56
Ospern . . . . . . . . . . .
0 22 40
3 10
4 21
2 52
6 73
id. la fabrique
3 84 23
113 25
72 21
91 96
164 17
Rédange . . . . . . . . . .
101 92 40
2.563 96
1.915 58
2.081 86
3.997 44
Reichlange . . . . . . . .
12 43 94
382 61
233 79
310 67
544 46
Saeul.
Calmus . . . . . . . . . . .
84 70 30
2.383 04
1.591 93
1.934 96
3.526 89
Ehner . . . . . . . . . . . .
3 44 20
121 39
64 69
98 57
163 26
Saeul . . . . . . . . . . . .
122 10 73
3.867 74
2.294 91
3.140 50
5.435 41
Schwebach . . . . . . .
29 09 80
726 96
546 87
590 27
1.137 14
Useldange.
Everlange . . . . . . . .
24 34 10
606 96
457 47
492 83
950 30
Rippweiler . . . . . . . .
35 99 00
934 88
676 40
759 10
1.435 50
Schandel . . . . . . . . . .
0 02 80
0 21
0 53
0 17
0 70
id.
la chapelle . .
0 01 04
0 10
0 20
0 08
0 28
Vichten.
Michelbouch la fabr.
3 59 40
113 95
67 55
92 52
160 07
id.
la fondation . .
4 03 50
106 21
75 83
86 24
162 07
Vichten . . . . . . . . . .
0 47 80
16 73
8 98
13 58
22 56
id. la fabrique . . .
0 97 90
30 71
18 40
24 94
43 34
id.
la bureau de
bienfaisance . . . . . .
0 27 70
6 37
5 21
5 17
10 38
Wahl.
Buschrodt
121 11 10
2.643 50
2.276 18
2.146 45
4.422 63
Grevels- Rind-
schleiden la fabr
1 34 30
24 29
25 24
19 72
44 96
Rindschleiden
la cure
1 24 50
9 81
23 40
7 97
31 37
Kuborn l´école . . . .
0 53 10
10 08
9 98
8 18
18 16
Wahl . . . . . . . . . . . .
42 77 80
1.261 33
803 98
1.024 17
1.828 15
Totaux . . . . 2 209 01 17
45.834 63 41.516 62 37.216 45 78.733 07
8. Vianden.
Fouhren.
Bettel . . . . . . . . . . . .
66 37 10
1.881 19
1.247 39
1.527 48
2.774 87
Fouhren . . . . . . . . . .
35 42 80
1.015 28
665 84
824 38
1.490 22
Putscheid.
Biwels . . . . . . . . . . .
4 66 40
9 33
87 66
7 58
95 24
Merscheid la fabr. .
1 82 50
17 71
34 30
14 38
48 68
Putscheid . . . . . . . . .
0 41 80
0 84
7 86
0 68
8 54
Vianden.
Vianden . . . . . . . . .
271 45 41
4.698 35
5.101 76
3.814 93
8.916 69
id. la fabrique
10 33 05
246 06
194 15
199 79
393 94
Totaux . . . .
390 49 06
7.338 96
7.338 96
6.389 22 13.728 18
9. Wiltz.
Boulaide.
Baschleiden . . . . . . .
44 65 80
837 56
839 31
680 08
1.519 39
Boulaide . . . . . . . . .
12 03 15
89 10
226 12
72 35
298 47
Surré . . . . . . . . . . . .
62 95 30
858 19
1.183 15
696 83
1.879 98
id. le douaire . . .
3 42 50
57 11
64 37
46 37
110 74
Esch/Sûre.
Esch/Sûre . . . . . . . .
2 42 70
97 09
45 61
78 83
124 44
id. la fabrique.
0 14 50
1 16
2 73
0 94
3 67
Gœsdorf.
Gœsdorf . . . . . . . . . .
0 22 50
1 79
4 23
1 45
5 68
id. la fabrique
5 98 60
101 91
112 50
82 16
194 66
id.
le bureau de
bienfaisance . . . . . .
0 48 50
13 17
9 12
10 69
19 81
Nocher la chapelle.
3 73 60
53 67
70 22
43 52
113 74
id.
le bureau de
bienfaisance . . . . . .
0 54 40
11 69
10 22
9 49
19 71
Buderscheid . . . . . .
0 12 90
1 23
2 42
1 00
3 42
id.
la fabrique
3 39 00
70 02
63 71
56 85
120 56
Harlange.
Harlange
286 95 06
4.176 53
5.393 01
3.391 82
8.784 83
id.
la fabrique
0 52 60
7 62
9 89
6 19
16 08
id.
le douaire . . .
1 51 10
24 11
28 59
19 58
48 17
Tarchamps la cure.
7 48 80
116 98
140 73
94 98
235 71
id.
la fabrique
6 17 73
60 92
97 30
49 47
146 77
Heiderscheid.
Heiderscheid l´église
1.09 30
25 29
20 54
20 53
41 07
Merscheid la fabr. .
1 19 00
9 52
22 37
7 73
30 10
Tadler
la chapelle.
10 87 00
240 20
204 29
195 04
399 33
Kautenbach.
Kautenbach la fabr.
33 76 90
526 36
634 66
427 39
1.062 05
id. l´école . . . . . . .
2 91 00
46 86
54 69
38 05
92 74
Merkholtz la fabr. .
9 10 60
114 32
171 14
92 82
263 96
Mecher.
Bavigne . . . . . . . . . .
0 67 00
8 38
12 59
6 80
19 39
id. la fabrique
1 45 40
33 18
27 33
26 94
54 27
Dunckrodt la fabr. .
0 36 80
6 25
6 92
5 07
11 99
Kaundorf . . . . . . . . .
0 27 20
4 62
5 11
3 75
8 86
id. la fabrique
12 59 45
196 74
236 70
159 75
396 45
Liefrange . . . . . . . .
0 40 70
2 85
7 65
2 31
9 96
id.
la chapelle . .
0 64 70
7 15
12 35
5 81
18 16
Mecher la fabr.
5 57 52
131 05
104 78
106 41
211 19
Neunhausen.
Insenborn . . . . . . . .
0 27 50
4 71
5 17
3 82
8 99
Oberwampach.
Brachtenbach la fab.
5 19 40
96 66
97 62
78 49
176 11
Niederwampach
2 32 60
6 98
43 72
5 67
49 39
Oberwampach la cure
0 97 50
7 20
18 32
5 85
24 17
Derenbach . . . . . . . .
0 74 80
5 31
14 06
4 31
18 37
Eschweiler.
Eschweiler . . . . . . . .
4 10 90
28 75
77 23
23 34
100 57
Wiltz.
Roullingen . . . . . . . .
0 21 00
5 04
3 95
4 09
8 04
Niederwiltz la fabr.
0 90 00
21 60
16 91
17 54
34 45
Wiltz . . . . . . . . . . . .
288 57 56
8 050 62
5.423 55
6.536 88 11.960 43
id. l´hosp. civil . .
14 51 52
283 11
272 80
229 88
502 68
id. la fabrique.
4 56 30
57 68
85 76
46 83
132 59
Wilwerwiltz.
Enscherange,la chap.
0 38 00
6 46
7 14
5 25
12 39
Wilwerwiltz . . . . . . .
0 33 60
1 56
6 31
1 27
7 58
id. la chapelle . .
0 69 30
13 69
13 02
11 12
24 14
Winseler.
Winseler la chap
15 90 90
252 05
299 00
204 66
503 66
Nœrtrange la fabr..
13 33 60
251 86
250 64
204 50
455 14
Ettelbruck, le
bureau de bienf. .
0 14 30
3 00
2 69
2 44
5 13
Totaux.
875 92 09
17 028 83 16.462 24 13.826 94 30.289 18
District de Grevenmacher.
10. Echternach.
Beaufort.
Beaufort . . . . . . . . .
282 25 19
4.732 47
5.304 70
3.842 63
9.147 33
Dillingen . . . . . . . . .
62 01 73
1.477 68
1.165 57
1.199 84
2.365 41
Bech.
Bech . . . . . . . . . . . . .
207 69 02
4.113 88
3.903 37
3.340 36
7.243 73
Hemstal-Zittig . . . .
38 37 60
712 26
721 25
578 33
1.299 58
Hemstal, le douaire
7 85 50
65 57
147 63
53 24
200 87
Bech.
Hersberg-Altrier . . .
70 93 08
1.498 67
1.333 06
1.216 88
2.549 94
Rippig . . . . . . . . . . .
24 88 60
663 20
467 71
538 50
1.006 21
Berdorf.
Berdorf . . . . . . . . . .
642 44 44
11.142 07 12.074 23
9.047 05 21.121 28
Consdorf.
Breidweiler . . . . . . .
133 48 63
2.038 12
2.508 77
1.654 90
4.163 67
Colbette . . . . . . . . .
2 29 10
57 27
43 08
46 50
89 58
Consdorf . . . . . . . . .
388 25 30
6.535 81
7.296 91
5.306 90 12.603 81
Scheidgen . . . . . . . .
92 26 70
1.622 83
1.734 08
1.317 69
3.051 77
Echternach.
Echternach.
605 44 55
11.855 51 11.378 87
9.626 35 21.005 22
id. la fabrique
1 07 00
31 21
20 11
25 34
45 45
id. l´hospice . . . .
94 27 05
2.066 35
1.771 74
1.677 82
3.449 56
Mompach.
Born . . . . . . . . . . . . .
49 18 30
1.052 48
924 36
854 58
1.778 94
Herborn . . . . . . . . . .
392.15.80
5.141 15
7.370 30
4.174 47 11.544 77
Mœrsdorf . . . . . . . .
72 24 30
1.019 78
1.357 75
828 03
2.185 78
Mompach . . . . . . . . .
116 11 40
1.435 00
2.182 27
1.165 18
3.347 45
Rosport.
Rosport
146 14 30
1.941 91
2.746 64
1.576 78
4.323 42
Dickweiler . . . . . . .
88 61 01
1.297 90
1.665 36
1.053 86
2.719 22
Girst . . . . . . . . . . . . .
43 43 00
618 50
816 23
502 20
1.318 43
Hinckel . . . . . . . . . .
41 56 30
483 29
781 14
392 42
1.173 56
Osweiler . . . . . . . . . .
173 76 80
3.135 98
3.265 83
2.546 33
5.812 16
Steinheim . . . . . . . .
84 84 00
2.135 59
1.594 50
1.734 04
3.328 54
Waldbillig.
Christnach . . . . . . . .
81 85 18
1.543 51
1.538 34
1.253 29
2.791 63
Haller . . . . . . . . . . . .
32 46 00
600 14
610 06
487 30
1.097 36
Mullerthal . . . . . . . . .
8 32 40
141 75
156 44
115 10
271 54
Waldbillig
51 89 90
975 66
975 40
792 21
1.767 61
Totaux . . . .
4 036 12 18
70.135 53 75.855 70 56.948 12 132.803 82
11. Grevenmacher.
Betzdorf.
Berg . . . . . . . . . . . . .
169 70 90
2.112 50
3.189 55
1.715 29
4.904 84
Betzdorf . . . . . . . . . .
100 85 50
1.470 50
1.895 49
1.194 01
3.089 50
Mensdorf
171 43 50
3.842 10
3.221 98
3.119 68
6.341 66
Olingen . . . . . . . . . .
228 36 15
5.167 51
4.291 87
4.195 88
8.487 75
Roodt/Syr
77 66 30
1.477 80
1.459 61
1.199 93
2.659 54
Biwer.
Biwer . . . . . . . . . . . .
187 19 00
2.163 06
3.528 09
1.756 34
5.284 43
Boudler . . . . . . . . . .
54 86 77
614 14
1.031 19
498 66
1.529 85
Brouch . . . . . . . . . . .
4 19 70
130 11
78 88
105 65
184 53
Hagelsdorf . . . . . . . .
67 34 66
912 66
1.265 73
741 05
2.006 78
Wecker . . . . . . . . . . .
100 75 90
1.002 63
1.893 69
814 11
2.707 80
Weidig . . . . . . . . . . .
9 22 00
112 48
173 28
91 33
264 61
Flaxweiler.
Beyren
48 24 52
1.632 74
906 73
1.325 74
2.232 47
Flaxweiler . . . . . . . .
238 72 45
6.832 36
4.486 64
5.547 69 10.034 33
Gostingen . . . . . . . .
177 22 60
3.212 79
3.330 82
2.608 70
5.939 52
Oberdonven . . . . . . .
147 77 70
3.405 48
2.777 35
2.765 16
5.542 51
Niederdonven . . . . .
47 24 60
661 39
887 95
537 03
1.424 98
Grevenmacher.
Grevenmacher
670 56 20
7.933 62 12.612 68
6.441 88 19.054 56
Junglinster.
Junglinster
0 17 80
8 54
3 35
6 93
10 28
Bourglinster . . . . . .
29 92 79
587 00
562 47
476 63
1.039 10
Eisenborn . . . . . . . .
67 28 20
1.823 76
1.264 51
1.480 84
2.745 35
Manternach.
Berbourg . . . . . . . . .
89 77 20
1.258 41
1.687 19
1.021 79 2.708 98
Lellig . . . . . . . . . . . .
114 45 70
1.100 24
2.151 13
893 36
3.044 49
Manternach . . . . . . .
107 69 97
1.055 06
2.024 13
856 68
2.880 81
Munschecker
33 19 65
305 57
623 91
248 11
872 02
Mertert.
Mertert
231 82 20
3.347 51
4.356 91
2.718 09
7.075 00
Wasserbillig . . . . . .
71 75 20
932 78
1.348 52
757 39
2.105 91
Rodenbourg.
Beidweiler . . . . . . . .
97 27 10
1.682 49
1.820 01
1.366 14
3.186 15
Eschweiler . . . . . . . .
105 48 50
2.215 80
1.972 51
1.799 17
3.771 68
Gonderange . . . . . .
0 59 50
8 25
11 18
6 70
17 88
Rodenbourg . . . . . .
82 92 00
1.389 32
1.558 42
1.128 08
2.686 50
Wormeldange.
Ahn . . . . . . . . . . . . .
141 44 90
1.360 73
2.658 42
1.916 85
4.575 27
Ehnen . . . . . . . . . . .
80 67 17
2.487 37
1.516 16
2.019 68
3.535 84
Machtum
35 29 55
779 71
663 35
633 10
1.296 45
Wormeldange
172 44 20
3.754 66
3.240 91
3.048 68
6.289 59
Totaux.
3 963 70 08
67.781 07 74.494 61 55.036 35 129.530 96
12. Remich.
Bous.
Bous . . . . . . . . . . . . .
109 91 10
1.568 34
2.065 69
1.273 45
3.339 14
Erpeldange . . . . . . .
69 88 40
1.789 80
1.313 41
1.453 27
2.766 68
Rolling-Assel . . . . . .
63 27 70
1.733 32
1.189 24
1.407 41
2.596 65
Burmerange.
Elvange . . . . . . . . . .
59 86 80
1.829 82
1.125 17
1.485 76
2.610 93
Dalheim.
Dalheim . . . . . . . . . .
225 51 20
9.869 68
4.238 32
8.013 91 12.252 23
id. la fabrique
0 79 00
42 00
14 85
34 10
48 95
Filsdorf . . . . . . . . . .
86 05 10
3.798 68
1.617 26
3.084 42
4.701 68
Welfrange . . . . . . . .
76 06 60
3.842 45
1.429 60
3.119 96
4.549 56
Lenningen.
Canach . . . . . . . . . . .
339 06 61
5.659 54
6.372 48
4.595 39 10.967 87
Lenningen . . . . . . . .
157 60 45
2.187 37
2.962 05
1.776 00
4.738 05
Mondorf.
Altwies . . . . . . . . . . .
20 82 90
526 28
391 46
427 41
818 87
Ellange . . . . . . . . . .
29 48 60
919 42
554 17
746 54
1.300 71
id.
la fabrique
3 50 30
58 94
65 84
47 86
113 70
Mondorf . . . . . . . . . .
47 94 30
1.067 83
901 05
867 05
1.768 10
Remerschen.
Remerschen . . . . . . . .
95 67 90
1.291 80
1.798 21
1.048 91
2.847 12
Schengen . . . . . . . .
61 05 20
1.046 73
1.147 42
849 92
1.997 34
Wintrange
86 51 70
2.401 49
1.626 02
1 949 94
3.575 96
Remich.
Remich . . . . . . . . . .
119 31 80
3.617 64
2.242 49
2.937 42
5.179 91
Stadtbredimus.
Stadtbredimus . . . .
168 32 30
2.295 07
3.163 50
1.863 53
5.027 03
Greiveldange . . . . . .
151 97 00
1.624 81
2.856 16
1.319 30
4.175 46
Waldbredimus.
Ersange/Trintange
82 29 43
2.716 00
1.546 66
2.205 32
3.751 98
Wellenstein.
Bech-Kleinmacher. .
26 50 75
418 36
498 19
339 70
837 89
Schwebsange . . . . . .
34 32 70
833 06
645 15
676 42
1.321 57
Wellenstein . . . . . . .
106 49 50
2.714 87
2.001 47
2.204 40
4.205 87
Totaux . . . .
2 222 27 34
53.853 30 41.765 86 43.727 39 85.493 25
RECAPITULATION.
Luxembourg-Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
810 75 86 20.415 02 15.237 56 16.576 43 31.813 99
Capellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 167 13 65 95.301 09 59 523 81 77.381 85 136.905 66
Esch-s.-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 385 89 08 63.743 07 44.840 92 51.757 61
96.598 53
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.929 90 48 81.758 88 55.065 23 66.385 95 121.451 18
Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 025 59 65 88.135 72 75.657 89 71.563 77 147.221 66
Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
565 94 65
8.446 18 10.636 51
6.858 06 17.494 57
Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 733 08 54 66.057 24 51.366 17 53.636 65 105.002 82
Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.209 01 17 45.834 63 41.516 62 37.216 45 78.733 07
Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
390 49 06
7.868 76
7.338 96
6.389 22 13.728 18
Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
875 92 09 17.028 83 16.462 24 13.826 94 30.289 18
Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 036 12 18 70.135 53 75.855 70 56.948 12 132.803 82
Grevenmacher
3 963 70 08 67.781 07 74.494 61 55.036 35 129.530 96
Remich
2 222 27 34 53.853 30 41.765 86 43.727 39 85.493 25
Communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 315 83 83 686.359 32 569.762 08 557.304 79 1.127.066 87
Domaines-Etat
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 766 62 51 78.038 94 51.996 52 63.365 46 115.361 98
Caisse de Pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
216 95 00
6.361 98
4.077 40
5.165 75
9.243 15
Totaux . . .
33 299 41 34 770.760 24 625.836 00 625.836 00 1.251.672 00
Avis. Association syndicale. Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 7 au 21 avril 1954 dans la commune de Rédange une enquête sur le projet et les statuts d´une association
à créer pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu-dit : « Kamecht » à Rédange.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Rédange à partir
du 7 avril prochain.
Monsieur Henri Diederich, délégé de la Centrale paysanne à Pratz est nommé commissaire à l´enquête.
Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le mercredi, 21 avril prochain, de 9
à 11 heures du matin, et recevra les réclamation le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle com-
munale de Rédange. 31 mars 1954.
Avis. Consulats. M. Marc Dumont a été nommé Vice-Consul honoraire du Grand-Duché de Luxem-
bourg à Casablanca par arrêté grand-ducal du 23 mai 1953. L´exequatur pour le libre exercice de ses
fonctions lui a été accordé le 20 mars 1954. 30 mars 1954.
Avis. Administration communale. Par arrêté grand-ducal en date du 29 mars 1954, le sieur Jean-
Pierre Mangen, cultivateur à Berg, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Betzdorf.
31 mars 1954.
Agents d´Assurances agréés pendant le mois de mars 1954.
No
d´ordre
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
Altmeisch Jean, Munsbach
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotter-
dam
15. 3.54
Bauer Henri-Hubert, Remich
L´Assurance Liégeoise
15. 3.54
Hentzen Aloyse, Wellenstein
Le Phénix Belge
15. 3.54
Hoff Johny, Luxembourg
La Luxembourgeoise
15. 3.54
Kesseler Alex, Luxembourg
La Luxembourgeoise
4. 3.54
Klemann Edmond, Esch-sur-Alzette
La Luxembourgeoise
15. 3.54
Linster Emile, Frisange
La Winterthur
15. 3.54
Lutz Lucie, Pétange
Les Compagnies Belges d´Assurances
Générales
15. 3.54
Migy Michel, Bastendorf
L´Assurance Liégeoise
15. 3.54
Nittler Fernand, Ubersyren
Les Compagnies Belges d´Assurances Géné-
rales
15. 3.54
Schmit Nicolas, Ettelbruck
L´Assurance Liégeoise
15. 3.54
Stein Gaston, Gonderange
Le Foyer
15. 3.54
Thill Célestin, Schouweiler
L´Assurance Liégeoise
15. 3.54
Thomas-Winandy Jean, Bigonville
Le Foyer
15. 3.54
Urth Ernest, Differdange
La Winterthur
15. 3.54
Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de mars 1954.
N°
d´ordre
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
Bodinet Jacques, Dommeldange
La Luxembourgeoise
29. 3.54
Bodry Pierre, Luxembourg
La Luxembourgeoise
29. 3.54
Coullen Joseph, Kayl
La Luxembourgeoise
29. 3.54
Frantzen Jean, Oberwormeldange
La Luxembourgeoise
29. 3.54
Graas Jean-Pierre, Esch-s.-Alzette
Le Phénix Belge
29.
3.54
Jaeger Jean-Pierre, Mertert
La Luxembourgeoise
29. 3.54
Kons Louis, Emerange
La Luxembourgeoise
29. 3.54
Loutsch Charles, Mondercange
La Luxembourgeoise
13. 3.54
Schiltz Alfred, Mœrsdorf
La Luxembourgeoise
29. 3.54
Wester Nicolas, Dudelange
Les Compagnies Belges d´Assurances Géné-
rales
11. 3.54
31 mars 1954.
Avis. Bourses d´études. Par arrêté grand-ducal du 20 mars 1954 a été autorisé l´établissement de
la fondation de bourses d´études, instituée par Mademoiselle Barbe Massarette en son vivant propriétaire
à Luxembourg. 24 mars 1954.
Avis. Indigénat. Par déclaration de recouvrement faite le 21 décembre 1951 devant l´officier de
l´état civil de la commune de Steinfort, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schneider
Catherine, veuve Diderich Nicolas-Joseph, née le 13 mars 1890 à Hautcharage, demeurant à Steinfort, a
recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 30 mars 1954, M. Henri Scholtes,
percepteur des postes à Cap, a été nommé percepteur des postes à Rodange.
Par arrêté grand-ducal du 30 mars 1954, M. Désiré Ennesch, sous-chef de bureau des postes à Differ-
dange, a été nommé percepteur des postes à Cap.
Par arrêté grand-ducal du 30 mars 1954, M. Nicolas Neuens, sous-percepteur des postes à Bonnevoie,
a été nommé percepteur adjoint à Luxembourg-Gare. 31 mars 1954.
Avis. Tarifs CFL. Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le ré-
seau CFL
Tarif international pour le transport à petite vitesse, par wagon complet, de produits métallurgiques
expédiés des Pays-Bas, de la Belgique, du Luxembourg, de la Sarre ou de la France sur l´Italie et vice versa,
via la France ou via la France et la Suisse. 1.2.54.
Ier Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre les Pays-Bas, la Belgique
et le Luxembourg d´une part, la Suisse et l´Italie, d´autre part. 1.3.1954.
6e Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Grande-
Bretagne et la Belgique et le Gr.-D. de Luxembourg. 1.3.1954.
Règlement provisoire pour le transport des marchandises échangées entre le Gr.-D. de Luxembourg
et la France. 15.3.1954.
25 mars 1954.
Avis. Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 1954, Mme Marie-Thérèse
Schroeder-Hartmann, répétitrice au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette, a été nommée professeur
au même établissement. 30 mars 1954.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite « Frostbekämpfungsgenossenschaft Schwebsingen » a déposé au secrétariat communal
de Wellenstein l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une
liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs, des personnes nanties de la signature
sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance. 29 mars 1954.
Avis. Association agricole. Mise en liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal
du 17 septembre 1945, l´association dite « Association de battage de Canach » a déposé au secrétariat communal
de Lenningen une déclaration concernant sa mise en liquidation. 29 mars 1954.
Avis. Administration communale. Par arrêté grand-ducal en date du 20 mars 1954, le sieur Nicolas
Eicher, cultivateur à Berlé, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Winseler.
Avis. Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.)
L´édition du 24 mars 1954, 3e année N° 3, contient les dispositions suivantes
HAUTE AUTORITÉ.
Décision N° 554 du 18 mars 1954 relative à l´établissement d´un mécanisme de compensation pour
l´industrie charbonnière belge.
Décision N° 654 du 19 mars 1954 prorogeant la décision N° 353 du 12 février 1953, concernant les
modes de cotation applicables aux ventes de charbon sur le marché commun.
Décision N° 754 du 19 mars 1954 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes des entre-
prises du bassin houiller de Basse-Saxe.
Décision N° 854 du 19 mars 1954 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes de briquettes
de lignite des entreprises du bassin de lignite de Helmstedt.
Décision N° 954 du 19 mars 1954 relative à l´autorisation de prix de zone pour les entreprises du bassin
d´Aix-la-Chapelle.
Décision N° 10 54 du 19 mars 1954 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes des houillères
du bassin de Lorraine à destination du Sud de l´Allemagne.
Décision N° 1154 du 19 mars 1954 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes des Saar-
bergwerke, Sarrebruck, à destination du Sud de l´Allemagne.
Décision N° 1254 du 19 mars 1954 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes des houillères
du bassin de Lorraine à destination de certaines régions de la France.
Décision N° 1354 du 19 mars 1954 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes des Saar-
bergwerke, Sarrebruck, à destination de certaines régions de la France.
Décision N° 14 54 du 19 mars 1954 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes de coke
de houille des cokeries situées en Belgique.
Décision N° 1554 du 19 mars 1954 relative à l´établissement des barèmes des entreprises des bassins
belges.
Décision N° 1654 du 20 mars 1954 relative à la réduction des subventions du Gouvernement français
aux charbons délivrés aux usines d´agglomération non minières.
Décision N° 1754 du 20 mars 1954 relative à la suppression des charges spéciales imposées aux char-
bonnages allemands.
Décision N° 1854 du 20 mars 1954 relative aux principes régissant la fixation de prix maxima pour les
ventes de charbon effectués à l´intérieur du marché commun par les entreprises du bassin de la Ruhr et
du bassin du Nord et du Pas-de-Calais.
Décision N° 19 54 du 20 mars 1954 relative à l´établissement des barèmes de prix des entreprises du
bassin de la Ruhr.
Décision N° 20 54 du 20 mars 1954 relative à l´établissement des barèmes de prix des entreprises du
bassin du Nord et du Pas-de-Calais.
Lettre adressée le 20 mars 1954 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République Fédérale
d´Allemagne, relative aux charges spéciales.
Lettre adressée le 20 mars 1954 par la Haute Autorité au Gouvernement du Royaume de Belgique, rela-
tive à la péréquation.
Lettre adressée le 20 mars 1954 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République Française,
relative au maintien de subventions et d´un mécanisme de compensation interbassins.
CONSEIL DE MINISTRES.
Décision portant fixation des traitements, indemnités et pensions du Président et des Membres de la
Haute Autorité.
Décision portant approbation du Règlement additionnel de la Cour concernant les droits et obligations
des agents et avocats, les pouvoirs de la Cour à l´égard des témoins défaillants, ainsi que les commissions
rogatoires.
Décision relative au remplacement d´un membre démissionnaire du Comité Consultatif.
Avis conforme donné par le Conseil, en vertu de l´article 53 b du Traité, au sujet de l´institution d´un
mécanisme financier de péréquation obligatoire des ferailles importées.
Consultation demandée par la Haute Autorité, au titre de l´article 61, alinéa 1 a du Traité, sur l´oppor-
tunité de la fixation de prix maxima pour le charbon à l´intérieur du marché commun et sur le niveau de
prix qu´une telle mesure déterminerait.
Consultation demandée par la Haute Autorité, au titre du § 11 de la Convention relative aux Dispositions
transitoires, sur les dates et les conditions d´interruption d´aides ou subventions dont bénéficie l´exploitation
de l´industrie du charbon, et des charges qui lui sont imposées.
COUR DE JUSTICE.
Année Judiciaire 1954, Election des Présidents et composition des Chambres.
27.3.1954.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 122,95 au 1er mars 1954, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Les indices des 6 derniers mois sont les suivants
Indice
Moyenne des
du mois
6 derniers mois
Octobre 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,63
122,15
Novembre 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,83
122,47
Décembre 1953
122,88
122,74
Janvier 1954
122,82
122,75
Février 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,12
122,87
Mars 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,95
122,87
15 mars 1954.
Avis. Enseignement agricole. Par arrêté grand-ducal du 20 mars 1954 M. Arthur Kieffer, répétiteur
à l´Ecole agricole d´Ettelbruck, a été nommé aux fonctions de professeur au même Etablissement.
27 mars 1954.
Avis. Contributions Directes et Accises. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 1954 M. Eugène Bernardy,
Inspecteur de direction à l´Administration des Contributions et Accises, a été nommé Inspecteur de direction
premier en rang à la même administration.
Par arrêté grand-ducal du 29 mars 1954 M. Joseph Berrens, contrôleur des contributions au service
régional de contrôle à Ettelbruck, a été nommé contrôleur des contributions au service spécial de contrôle
à Luxembourg.
Par arrêté grand-ducal du 29 mars 1954 M. Jean Huss, commis-rédacteur à l´Administration des
Contributions, a été nommé vérificateur des contributions au service central de contrôle des sociétés à
Luxembourg. 29 mars 1954.
Avis. Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.)
L´édition du 30 mars 1954, 3e année N° 4 contient les dispositions suivantes
HAUTE AUTORITÉ.
Décision N° 2154 du 26 mars 1954 portant abrogation de la décision N° 2853 du 13 mars 1953 et de
la décision N° 4453 du 23 décembre 1953 relative à la fixation des prix maxima pour l´achat de la ferraille
à l´intérieur du marché commun.
Décision N° 2254 du 26 mars 1954 instituant un mécanisme financier permettant la péréquation de
la ferraille importée des pays tiers. 31 mars 1954.
Avis. Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.)
L´édition du 31 mars 1954, 3e année N° 5 contient les dispositions
suivantes
HAUTE AUTORITÉ.
Assemblée Commune.
Session ordinaire 1954. Séance publique du mardi 11 mai 1954, à Strasbourg. 1 er avril 1954.
Avis. Perte de Bons de la Reconstruction. Les Bons de la Reconstruction
ci-après énumérés ont
été déclarés perdus, en exécution de l´art. 1e r de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte
des Bons de la Reconstruction
Série 12, 3% à 5 ans
N° 737 à 2.000 francs et N° 9207 à 11.000 francs.
Le Service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, de nouveaux Bons,
à condition que les déclarations de perte n´aient pas été contredites dans l´entretemps. 1 er avril 1954.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-
bourg, en date du 30 mars 1954, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de trois
coupons N° 2 de la Société Anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 98513,
98514 et 160800 sans désignation de valeur.
L´opposant prétend qu´il avait envoyé les coupons en question à la banque de Bruxelles qui ne les avait
pas trouvés dans le pli qu´elle avait reçu.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 1 er avril 1954.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-
bourg, en date du 30 mars 1954, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes échus
ou à échoir d´une part sociale sans valeur nominale de la Société Anonyme Aciéries Réunies de Burbach,
Eich, Dudelange, savoir : N° 43819 bonus représenté par le coupon N° 2.
L´opposant prétend que le coupon en question a probablement été égaré.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 3 avril 1954.
Avis. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 30 mars 1954,
la décision de la Commission de Conciliation et d´Arbitrage du 22 mars 1954 ayant pour objet de proroger
jusqu´au 15 juin 1954 les effets de la sentence arbitrale du 28 novembre 1953 dans le litige entre les médecins
et les caisses de maladie régies par le Code des Assurances sociales a été homologuée. 1er avril 1954.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé, en date du
17 mars 1954, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
N. Wennmacher à Luxembourg, le 8 janvier 1954, en tant que cette opposition porte sur trois parts sociales
de la Société Anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 98150 à 98152
sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 30 mars 1954.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-
bourg,
en date du 30 mars 1954, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de deux
actions de la société anonyme Brasserie de Luxembourg, savoir : Nos 2992 et 2993 sans désignation de
valeur.
L´opposant prétend que les titres en question ont été égarés.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 31 mars 1954.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-
bourg, en date du 30 mars 1954, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes d´une
action de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange,
savoir : N° 70449 sans désignation de valeur.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé du titre en question dans le courant de juillet 1953.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 31 mars 1954.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen
à Luxembourg, le 16 mars 1954, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par
exploit du même huissier, le 10 décembre 1953, en tant que cette opposition porte sur une obligation de
l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P. B.), savoir : N° 2670 d´une valeur
nominale de mille florins P. B.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 29 mars 1954.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Les trois lois belges du 8 mars 1954 concernant le tarif des droits d´entrée seront publiées
au Mémorial.
Luxembourg, le 26 mars 1954.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Loi belge du 8 mars 1954, concernant le tarif des droits d´entrée.
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit
Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Affaires
Economiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié
au Mémorial.
Rome, le 20 mars 1954.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement,
Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,
Joseph Bech.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Arrêté grand-ducal du 29 mars 1954 concernant les
droits à payer par les candidats
aux examens
des grades.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´art. 33 de la loi du 5 août 1939 sur la colla-
tion des grades ;
Revu Notre arrêté du 3 février 1940 portant
règlement général des examens des grades et no-
tamment l´art. 5 relatif aux droits à verser par
les candidats ;
Revu Notre arrêté du 2 avril 1948 concernant
les droits à payer par les récipiendaires aux examens
des grades ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances
et de Notre Ministre de l´Education Nationale et
après délibération du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le présent arrêté aura effet à partir des
examens de la session ordinaire de 1954.
Est ratifié l´arrêté royal du 24 avril 1953 relatif au tarif des droits d´entrée (1).
Cette ratification sort ses effets à compter de l´entrée en vigueur de l´arrêté.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur
belge ».
Donné à Bruxelles, le 8 mars 1954.
s. BAUDOUIN.
(1) Mémorial 1953, p. 423.
Loi belge du 8 mars 1954, concernant le tarif des droits d´entrée.
BAUDOUIN, Roi des Belges.
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit
L´arrêté grand-ducal du 2 avril 1948 con-
cernant les droits à payer par les récipiendaires aux
examens des grades est abrogé.
Est ratifié l´arrêté royal du 16 juillet 1953 relatif au tarif des droits d´entrée (1).
Cette ratification sort ses effets à compter de l´entrée en vigueur de l´arrêté.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur
belge ».
Donné à Bruxelles, le 8 mars 1954.
s. BAUDOUIN.
Loi belge du 8 mars 1954, concernant le tarif des droits d´entrée.
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit
Notre Ministre des Finances et Notre
Ministre de l´Education Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du
présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Rome, le 29 mars 1954.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Le Ministre
de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté grand-ducal
du 30 mars 1954 prorogeant
d´une nouvelle
année l´arrêté grand-ducal du
29 mai 1953 concernant la longueur mimina
de bonne prise des truites.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Revu Notre arrêté du 29 mai 1953 concernant
la longueur minima de bonne prise des truites ;
Vu la loi du 21 mars 1947 concernant le régime
de la pêche dans les eaux indigènes ;
Vu Notre arrêté du 14 avril 1947, pris en exécu-
tion des articles 4 et 55 de cette loi ;
Attendu que les circonstances atmosphériques
exceptionnelles des dernières années, qui ont eu
pour effet de retarder la croissance des truites,
restent inchangées et qu´il y a donc lieu de proroger
le susdit arrêté du 29 mai 1953 pour la durée de
l´année de pêche en cours ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant
organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et
après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Est ratifié l´arrêté royal du 28 juillet 1953 relatif au tarif des droits d´entrée (2).
Cette ratification sort ses effets à compter de l´entrée en vigueur de l´arrêté.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat, et publiée par le
« Moniteur belge ».
Donné à Bruxelles, le 8 mars 1954.
s. BAUDOUIN.
(1) Mémorial 1953 p. 1044.
(2) Mémorial 1953 p. 1075.
Arrêté du 23 mars 1954 portant répartition des traitements payés en 1953 aux gardes généraux,
chefs de
cantonnement,
entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu l´art. 10 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l´administration forestière ;
Attendu que les dépenses occasionnées par le paiement des traitements aux gardes généraux, chefs de
cantonnement, pour l´exercice 1953, s´élèvent à fr. 1.251.672, et que cette somme, déduction faite de
la part incombant à l´Etat, au montant de 115.361,98 fr., est à répartir entre les communes et établisse-
ments publics, propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral des bois pour une moitié, et
de leur étendue pour l´autre moitié ;
Arrête
Le Protocole à l´Accord concernant les laissez-passer, conclu à Luxembourg, le 18 août
1953, entre les Gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg, de la République Fédérale d´Allemagne,
du Royaume de Belgique, de la République Française ,de la République Italienne et du Royaume des Pays-
Bas et la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, signé à Luxembourg,
le 26 février 1954, sera publié au Mémorial afin d´être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne.
Rome, le 20 mars 1954.
Charlotte.
Le Président du Gouvernement,
Ministre des Affaires Etrangères,
Joseph Bech.
PROTOCOLE.
La Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier
et
Les Gouvernements
de la République Fédérale d´Allemagne
du Royaume de Belgique,
de la République Française,
de la République Italienne,
du Grand-Duché de Luxembourg,
du Royaume des Pays-Bas,
considérant, que la désignation des territoires où le laissez-passer est valable dans le modèle du document
annexé à l´Accord concernant les laissez-passer conclu le 18 août 1953 à Luxembourg entre les PARTIES
CONTRACTANTES susmentionnées, nécessite modification,
vu l´article 7, dernière phrase de l´Accord susmentionné, sont convenus de ce qui suit