LU
Arrêté ministériel du 16 janvier 1953 portant nomination des membres des conseils de revision prévus par l´article 9 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire.
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
N° 5
Mardi, le 3 février 1953.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Dienstag, den 3. Februar 1953.
Avis.
Relations extérieures.
Le 20 janvier 1953, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en
audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Martin Fuchs, Envoyé extraordinaire et Ministre
plénipotentiaire d´Autriche.
A la même occasion, S. Exc. M. Martin Fuchs a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.
26 janvier 1953.
Arrêté ministériel du 16 janvier 1953 portant nomination des membres des conseils de revision prévus par
l´article 9 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation
militaire.
Le Ministre de la Force Armée,
Vu la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire;
Vu l´arrêté grand-ducal du 3 janvier 1953 relatif à l´organisation et au fonctionnement des conseils de
revision prévus par l´article 9 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire ;
Arrête
Sont nommés membres effectifs et membres suppléants des conseils de revision
LUXEMBOURG.
Membres effectifs
MM. Ernest Wurth, commissaire de district à Luxembourg, président ;
François Goerens, juge de paix à Luxembourg ;
Dr. Jos. Linster, médecin à Luxembourg ;
Dr. Pierre Felten, médecin militaire à Luxembourg ;
Oscar Heldenstein, capitaine de l´Armée.
Membres suppléants
MM. Jean Blasen, juge de paix à Esch-sur-Alzette ;
Dr. Lucien Heischbourg, médecin à Luxembourg ;
Dr. Paul Goerens, médecin militaire ;
Dr. Norbert Bisdorff, médecin-dentiste militaire ;
Jean Knaff, capitaine de l´Armée.
DIEKIRCH.
Membres effectifs
MM. André Origer, commissaire de district à Diekirch, président ;
Oscar Schiltz, juge de paix à Diekirch ;
Dr. Paul Hetto, médecin à Diekirch ;
Dr. Paul Goerens, médecin militaire ;
Jean Welter, capitaine de l´Armée.
Membres suppléants
MM. Roger Lacaff, juge de paix suppléant à Diekirch ;
Dr. Egon Theis, médecin à Diekirch ;
Dr. Pierre Felten, médecin militaire ;
Dr. Norbert Bisdorff, médecin-dentiste militaire ;
Louis Jacoby, capitaine de l´Armée.
GREVENMACHER.
Membres effectifs
MM. Victor Kesseler, commissaire de district à Grevenmacher, président ;
Jos. Herzig, juge de paix à Remich (jusqu´au moment où un titulaire sera nommé au poste de
juge de paix à Grevenmacher) ;
Dr. Philippe Huherty, médecin à Grevenmacher ;
Dr. Pierre Felten, médecin militaire ;
André Robinet, capitaine de l´Armée.
Membres suppléants
MM. Nicolas Strock, juge de paix suppléant à Grevenmacher;
Dr. J.-P. Neuen, médecin militaire ;
Dr. François Risch, médecin à Remich ;
Dr. Norbert Bisdorff, médecin-dentiste militaire ;
Emile Krieps, capitaine de l´Armée.
Ont droit à un siège dans la Chambre des Métiers à élire les associations professionnelles arti-
sanales et les groupes d´associations professionnelles ci-après énumérés
Fédération des Patrons-Boulangers du Grand-Duché de Luxembourg ;
Fédération des Maîtres-Bottiers du Grand-Duché de Luxembourg.
Fédération des Patrons-Carrossiers et Charrons du Grand-Duché de Luxembourg ;
Fédération des Patrons-Coiffeurs du Grand-Duché de Luxembourg ;
Fédération des Maîtres-Couvreurs du Grand-Duché de Luxembourg ;
Association des Patrons-Electriciens du Grand-Duché de Luxembourg ;
Fédération des Entrepreneurs de nationalité luxembourgeoise du Grand-Duché de Luxembourg ;
Fédérations réunies des Maîtres-Ferblantiers, Installateurs Sanitaires et Installateurs de Chauffage du
Grand-Duché de Luxembourg;
Association des Maîtres-Forgerons et Serruriers du Grand-Duché de Luxembourg ;
Association des Horlogers, Bijoutiers et Opticiens du Grand-Duché de Luxembourg;
Association des Patrons-Menuisiers du Grand-Duché de Luxembourg ;
Fédération des Patrons-Meuniers du Grand-Duché de Luxembourg ;
Syndicat de la Mode, Luxembourg ;
Association des Patrons-Pâtissiers et Confiseurs du Grand-Duché de Luxembourg;
Fédération des Patrons-Peintres et Vitriers du Grand-Duché de Luxembourg ;
Fédération des Maîtres-Serruriers et Constructeurs du Grand-Duché de Luxembourg ;
Fédération des Maîtres-Pâtissiers du Grand-Duché de Luxembourg;
Groupe des Fédérations des Maîtres-Selliers et Divers du Grand-Duché de Luxembourg ;
Groupe des Fédérations des Patrons Bouchers et Charcutiers et des Maîtres-Traiteurs du Grand-Duché
de Luxembourg ;
Groupe du Syndicat de la Couture et de l´Association des Maîtres-Fourreurs du Grand-Duché de Lu-
xembourg;
Groupe de la Fédération des Garagistes-Réparateurs et de l´Association des Maîtres-Installateurs Fri-
goristes du Grand-Duché de Luxembourg ;
Groupe de l´Association des Maîtres-Imprimeurs et de la Fédération des Maîtres-Relieurs du Grand-
Duché de Luxembourg ;
Groupe de la Fédération des Mécaniciens de Vélos, de Motos et de Machines à coudre et de l´Association
des Maîtres-Mécanographes du Grand-Duché de Luxembourg ;
Groupe des Associations des Photographes Professionnels, des Maîtres-Orthopédistes et Bandagistes
et des Patrons-Mécaniciens-Dentistes du Grand-Duché de Luxembourg ;
Groupe des Fédérations des Patrons-Plafonneurs et Façadiers, des Patrons-Carreleurs et de l´Association
des Maîtres-Marbriers, Sculpteurs-Marbriers, Sculpteurs sur pierre et Tailleurs de pierres du
Grand-Duché de Luxembourg ;
Groupe des Fédérations des Marchands-Tailleurs et des Teinturiers, Dégraisseurs et Blanchisseurs du
Grand-Duché de Luxembourg.
Toutes les associations précitées ayant leurs sièges à Luxembourg.
L´inspecteur premier en rang, les deux
inspecteurs de direction et deux inspecteurs résident
à Luxembourg ; un inspecteur réside à Esch/Alzette
et un à Diekirch.
Les inspections comprennent
A) celle de Luxembourg I, le bureau des actes
judiciaires à Luxembourg et les bureaux de Capellen,
Mersch et Remich ;
B) celle de Luxembourg II, le bureau des actes
civils et celui des successions à Luxembourg, le
bureau de Redange ainsi que les conservations des
hypothèques à Luxembourg et Diekirch ;
C) celle d´Esch/Alzette, les deux bureaux de la
ville et celui de Grevenmacher ;
D) celle de Diekirch, le bureau du chef-lieu et
les offices de Clervaux, Echternach et Wiltz.
Les inspecteurs pourront être chargés par le
directeur de la vérification d´autres bureaux, selon
les exigences du service.
L´inspecteur premier en rang a pour
mission de surveiller en général toutes les affaires
de l´administration qui sont d´un intérêt majeur.
Il s´attachera à l´étude approfondie des questions
d´interprétation des lois et règlements ; il procédera
à l´instruction et à la mise au point des affaires
soumises au conseil du contentieux ; il soumettra
au directeur ses propositions et suggestions dans
le domaine de la législation fiscale et des instruc-
tions administratives. Il veillera à la codification
et à la mise à jour des lois et arrêtés, instructions
et circulaires.
Il examinera les rapports de vérification appro-
fondie dressés par les inspecteurs ou les contrôleurs
afin de s´assurer que la gestion des comptables a
été vérifiée avec soin. Trois tois par an il fera
l´inspection sur place des bureaux de recette pour
se rendre compte de la bonne marche du service ;
une de ces tournées d´inspection sera consacrée à
l´établissement de la situation de caisse.
En cas de besoin il pourra être chargé de la
vérification d´un bureau de recette.
Il procédera à l´instruction des affaires discipli-
naires.
Enfin, l´inspecteur premier en rang est chargé
du contrôle de la comptabilité du contrôleur,
garde-magasin du timbre.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Une ampliation en sera transmise à la Chambre
des Comptes et au Service central du Personnel pour information et à chacun des intéressés pour lui servir
de titre.
Luxembourg, le 16 janvier 1953.
Le Ministre de la Force Armée,
Joseph Bech.
Arrêté ministériel du 22 janvier 1953 portant fixation des associations professionnelles artisanales resp.
des groupes d´associations professionnelles auxquels sera dévolu un siège dans la nouvelle Chambre
des Métiers.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant réorganisation du statut de la Chambre des Métiers ;
Vu plus spécialement l´art. 10 de ce même arrêté ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 22 avril 1947 réglant l´organisation, la procédure et la date des élections
pour la Chambre des Métiers ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 22 janvier 1953.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Arrêté ministériel du 26 janvier 1953 déterminant
le lieu de résidence et les circonscriptions
de
contrôle des inspecteurs et des contrôleurs de
l´Administration de l´Enregistrement
et des
Domaines.
Le Ministre des Finances,
Vu les articles 1 et 2 de la loi du 28 décembre
1946 portant extension des cadres de l´Administra-
tion de l´Enregistrement et des Domaines ;
Vu l´article 1er de la loi du 17 décembre 1952
modifiant l´article 1er de celle du 28 décembre 1946 ;
Arrête
Les contrôleurs prennent résidence : onze
à Luxembourg, cinq à Esch/Alzette et trois à
Diekirch.
La circonscription de Luxembourg comprend : un
contrôleur attaché à la direction, deux contrôleurs
préposés aux bureaux d´assiette et huit contrôleurs
attachés au service extérieur.
La circonscription d´Esch/AIzettecomprend: un
contrôleur préposé au bureau d´assiette et quatre
contrôleurs attachés au service extérieur.
La circonscription de Diekirch comprend : un
contrôleur préposé au bureau d´assiette et deux
contrôleurs attachés au service extérieur.
Les inspecteurs de direction ont pour
mission de surveiller et d´assurer l´évacuation des
affaires courantes en ce qui concerne les matières
suivantes : enregistrement, hypothèques, succes-
sions, timbre, sociétés, amendes, impôt sur le
chiffre d´affaires, taxe sur les transports, taxe sur
les assurances, domaines de l´Etat.
Ils répondront aux demandes de renseignements ;
ils examineront les réclamations présentées à l´en-
contre des perceptions et des impositions opérées ;
ils examineront pareillement les questions litigieuses,
avis et rapports présentés par les employés supé-
rieurs et les comptables ; ils en référeront au direc-
teur en lui soumettant leurs avis et propositions.
Ils veilleront à l´exécution de la loi du 28 janvier
1948 sur la juste et exacte perception des impôts.
Ils donneront leur avis sur les propositions
d´achat, de vente et de location de propriétés
domaniales et surveilleront la rédaction des actes
et conventions ainsi que l´accomplissement de
toutes les formalités requises pour la validité de
ces documents.
Ils assureront la surveillance des services de
contrôle et d´assiette de l´impôt sur le chiffre
d´affaires.
Au vu du journal de travail des contrôleurs et
des relevés des omissions et insuffisances ils dresse-
ront, à la fin de l´année, le bilan du contrôle.
Ils feront, par sondages, le contrôle des rapports
de vérification de l´impôt sur le chiffre d´affaires.
Ils organiseront des réunions périodiques des
contrôleurs et préposés d´assiettes pour la discussion
en commun des difficultés rencontrées au cours des
contrôles ainsi que des méthodes de travail.
Ils prendront toutes les dispositions utiles en vue
d´assurer l´uniformité du contrôle.
La surveillance générale des bureaux d´assiette
leur permettra d´assurer la coordination et la ra-
tionalisation des méthodes d´organisation et de
travail.
Au vu des relevés mensuels des impositions et du
journal des sous-chefs attachés au service extérieur
ils dresseront, à la fin de l´année, le bilan des impo-
sitions.
Ils procéderont, par sondages, au contrôle des
impositions par voie d´assiette.
Ils établiront, au début de chaque année, les
directives pour le fonctionnement du service spécial
chargé de prendre des renseignements auprès des
administrations, firmes importantes etc.
Au surplus ils seront chargés de tous autres
travaux que le directeur jugera utile de leur confier.
Les inspecteurs de direction seront secondés dans
leur tâche par le contrôleur attaché à la direction et,
si besoin est, par le chef de bureau.
Le directeur se réservera de répartir les différentes
matières entre les deux inspecteurs de direction et
le contrôleur attaché à la direction.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 26 janvier 1953.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel du 26 janvier 1953 déterminant
les attributions des Inspecteurs et des contrôleurs
de l´Administration de l´Enregistrement et des
Domaines.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 2 de la loi du 28 décembre 1946
portant extension des cadres de l´Administration
de l´Enregistrement et des Domaines ;
Vu l´arrêté ministériel du 6 mars 1923 ;
Arrête
Les attributions des inspecteurs sont les
suivantes
A.
Vérification approfondie d´un bureau
de recette.
Ouverture de la vérification.
L´inspecteur appose son vu d´arrivée sur le
registre des actes civils publics.
Il s´assure si tous les registres susceptibles d´être
arrêtés, le sont jusqu´au jour.
Il s´assure si le bureau est établi dans un local
convenable et assez spacieux; si les heures de
bureau sont affichées d´une manière visible pour
le public ; si elles sont observées par le personnel ;
si les tables alphabétiques sont tenues à jour ; si
les états de mutation destinés au Cadastre et aux
Contributions sont expédiés dans les délais fixés.
Comptabilité et Recettes.
Il se fera représenter les pièces de la comptabilité
de l´année qu´il s´agit de vérifier ainsi que l´état
de liquidation des remises ; après due vérification,
il transmet ces pièces à la direction.
Il s´assure si les versements se font aux époques
prescrites et si les dépenses sont exactement portées
au journal qu´il arrête.
Il contrôle les recettes inscrites aux registres
généraux N° 1, 10 et 11 en les comparant avec les
annotations de paiement aux sommiers et sur les
déclarations de succession ; il s´assure que toutes
les sommes portées en recette ont été tirées hors
ligne.
Pour les recettes annulées ou réduites, il constate
qu´elles ont été portées en déduction sur les recettes
afférentes ; il se fera représenter les quittances de
restitution qu´il visera.
Il vérifiera les additions de tous les registres de
recette de même que les reports mensuels des
registres auxiliaires et du produit du timbre au
registre général N° 1.
Les récapitulations de fin d´année aux registres
généraux seront arrêtées par lui.
Il recevra des comptables le compte d´exercice
accompagné des comptes mensuels et comptes pour
solde et rectificatif déchargés ; après vérification,
il le transmettra à la direction.
Deux fois par an il établira la situation de la caisse.
Vérification extérieure.
Il se fera représenter les répertoires de tous les
fonctionnaires publics ainsi que les registres aux
protêts et les soumettra à la vérification tant au
point de vue de l´inscription des actes et jugements
que par rapport aux visas des receveurs.
Il lira les actes en minute des notaires et formulera
ses observations relativement aux forme, rédaction
et écriture de ces actes.
Il comparera tous les actes et jugements qui lui
seront représentés avec les enregistrements aux
registres afférents, pour s´assurer si les perceptions
sont faites légalement.
Il vérifiera par sondages le calcul des honoraires
des notaires.
La vérification extérieure comprend encore spé-
cialement les investigations à faire au siège des
sociétés par rapport au droit d´abonnement.
Vérification intérieure.
Points généraux.
Il se fera représenter l´inventaire des archives du
bureau qu´il rapprochera du relevé fourni par le
contrôleur du timbre.
Il constatera si le Mémorial est régulièrement relié.
Il s´assurera si les inscriptions prises au profit de
l´Etat sont renouvelées en temps utile.
Il se renseignera si les cautionnements fournis
par les comptables correspondent aux recettes effec-
tuées dans les bureaux respectifs.
Il vérifiera si les renvois reçus d´autres bureaux
sont émargés du report aux sommiers et aux tables
alphabétiques ; si les enregistrements d´actes, pièces
ou renseignements intéressant d´autres bureaux ont
été renvoyés ; si ces renvois se trouvent annotés et
munis du numéro de la lettre d´envoi.
Registres.
Il vérifiera si la tenue des registres et l´écriture
sont soignées ; si les libellés des enregistrements sont
clairs et contiennent tous les détails exigés par les
instructions ; si les différents droits perçus sont
tirés hors ligne en chiffres dans les colonnes à ce
destinées et si les droits sont perçus conformément
à la loi et aux instructions administratives ; si les
enregistrements sont émargés des annotations
nécessaires.
Il veillera à ce que les receveurs ne délivrent des
extraits de leurs registres qu´aux parties intéressées
ou aux autorités et personnes étrangères qu´en
vertu d´une ordonnance du juge.
Sommiers.
Il vérifiera si les consignations sont datées ; si les
articles sont clairement et suffisamment décrits et
si leur montant est conforme aux minutes des
arrêts et jugements en matière répressive, aux
extraits et autres titres de recette ; si les tables sont
à jour ;
si l´apurement des sommiers se fait avec précau-
tion, zèle et activité ; si les consignations sont régu-
lièrement émargées ;
si les états 31 et 29 sont dressés dans les délais
prescrits et annotés aux articles respectifs ;
si les déclarations négatives sont accompagnées
des certificats voulus ;
si les déclarations de succession sont munies de
feuilles d´enveloppe et contiennent les annotations
nécessaires.
Il vérifiera si les déclarations de succession sont
inscrites immédiatement sur le registre de dépôt ;
si ce registre contient les indications prescrites.
Il rapprochera les déclarations de succession des
diverses tables alphabétiques.
Il vérifiera la liquidation des droits de succession
et de mutation par décès et s´assurera que le rece-
veur aura fait toutes les diligences nécessaires pour
établir l´actif et le passif de la succession.
si les états d´annulation sont émargés et éven-
tuellement les reports à surséance effectués.
Il établira la situation des articles ouverts à la
clôture de la vérification et y consigne, le cas éché-
ant, les observations
auxquelles l´examen des
sommiers aura donné lieu.
Vérification des successions.
Il se renseignera si les états de décès parviennent
régulièrement.
Il comparera les états de décès avec les inscrip-
tions de la table des décès.
Il vérifiera si pour chaque décès il est fourni une
déclaration ou un certificat d´indigence ;
si tous les décès pour lesquels il n´a pas été
fourni de déclaration dans le délai, sont relevés au
sommier N° 14 ;
Clôture de la vérification.
Il procédera à l´examen ultérieur des arrêtés des
registres des tables alphabétiques, du registre de
correspondance et du sommier d´ordres et d´instruc-
tions.
Il se renseignera si les comptes pour travaux en
régie sont rendus dans les délais fixés.
Il consignera au sommier 15B la déclaration de
la vérification approfondie.
Il procédera à la rédaction du procès-verbal de
vérification qui est à transcrire au sommier 15B.
Il apposera son vu de départ au même registre
que le vu d´arrivée.
Il donnera son appréciation sur le travail du
receveur, des sous-chefs de bureau, des surnumé-
raires et des expéditionnaires.
B.
Vérification des Conservations
des Hypothèques.
En dehors des points indiqués ci-avant appli-
cables à la vérification approfondie de tous les
bureaux de recette, celle des bureaux des hypo-
thèques donne lieu aux opérations suivantes
Vérifier au registre de dépôt et de recette N° 9
la perception des droits d´hypothèque et des salaires.
S´assurer si ce registre est régulièrement arrêté
pour la période vérifiée.
Vérifier au registre de dépôt les additions et les
reports au registre général N° 1.
S´assurer si le double du registre de dépôt, tenu
en conformité de l´article 2.200 du code civil, a été
transmis au greffe du tribunal.
Faire la comparaison d´un certain nombre d´actes
présentés à la transcription et de bordereaux d´ins-
cription avec les annotations afférentes du registre
de dépôt.
S´assurer par cette comparaison de la concordance
de la date ainsi que des sommes, prix ou valeurs
soumis au droit ;
si le conservateur a pris inscription d´office et
s´il n´en a pas pris abusivement ;
si les actes et bordereaux sont émargés du report
au répertoire ;
si les pièces transcrites ou inscrites sont munies
d´un numéro d´ordre, de la date du dépôt ainsi que
du numéro sous lequel elles sont inscrites au registre
de dépôt ;
si le montant des droits et salaires perçus est
émargé sur chaque pièce ;
si les inscriptions sont signées par le conser-
vateur ;
si les actes transcrits et les bordereaux inscrits
sont classés et reliés en volumes.
S´assurer si le répertoire et les tables présentent
constamment la situation hypothécaire au jour.
Vérifier un certain nombre de pièces produites
afin de radiation.
S´assurer si les demandes d´extraits sont classées
chaque mois par ordre de date ; si les renseigne-
ments fournis y sont annotés ainsi que le détail des
salaires et droits de timbre perçus.
Arrêter le montant des salaires à la fin de chaque
année au registre afférent.
Examiner à l´arrivée et au départ du bureau
quelle est la situation des formalités hypothécaires.
Il donnera son appréciation sur le personnel.
C.
Vérification
des bureaux
d´assiette.
L´inspecteur s´assurera, au vu des dossiers des
redevables, que les indications portées au relevé
mensuel des impositions dressé par le contrôleur
du bureau d´assiette sont exactes ; il vérifiera ensuite,
sur la base de ce relevé, les inscriptions au débit des
fiches de recette de l´impôt sur le chiffre d´affaires,
de la taxe sur les transports et de l´impôt sur les
assurances.
Il vérifiera sans délai les inscriptions en cas de
retrait d´une fiche de recette par suite de cessation
d´entreprise ou de transfert à un autre bureau de
recette.
En cas de renouvellement des fiches il vérifiera,
le cas échéant, les reports aux nouvelles fiches.
Le cas échéant, les attributions confiées
à l´inspecteur pourront être exercées dans chaque
ressort de vérification par le contrôleur.
La gestion des bureaux
d´assiette de
l´impôt sur le chiffre d´affaires, de la taxe sur les
transports et de l´impôt sur les assurances est
confiée à des contrôleurs.
Les attributions des contrôleurs préposés aux
bureaux d´assiette sont les suivantes
Ils auront sous leurs ordres le service qui a pour
mission de prendre des renseignements dans l´intérêt
du recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et
de vérifier les livres d´entrée de marchandises du
petit négoce et de l´artisanat.
Ils auront soin de tenir à jour les listes-matri-
cules des redevables.
Ils établiront et parapheront les fiches de recette
à remettre aux receveurs ; ils en dresseront un relevé
en double exemplaire.
Ils veilleront à la rentrée régulière des déclara-
tions trimestrielles et annuelles. Ils vérifieront si
ces déclarations ne récèlent ni omissions ni insuf-
fisances ou autres irrégularités.
Ils proposeront des amendes à l´égard des rede-
vables qui auront négligé de présenter leurs déclara-
tions en temps utile ainsi qu´à l´égard de ceux dont
les déclarations récèlent des fraudes.
Ils établiront pour chaque redevable un dossier
dans lequel ils classeront toutes déclarations tri-
mestrielles et annuelles, feuilles d´imposition, rap-
ports de vérification et en général toutes pièces,
doubles de factures, documents d´importations et
autres renseignements pouvant
être utiles au
contrôle et à la fixation de l´impôt.
Ils examineront les dossiers des redevables et
feront l´assiette de l´impôt ; ils transmettront aux
receveurs les bulletins d´impôt établis à la suite
d´une fixation par voie d´assiette ou en vertu d´un
rapport de vérification. Au début de chaque mois
ils transmettront à la direction le relevé des impo-
sitions effectuées pendant le mois écoulé.
Ils consigneront sur un relevé de contrôle les
déclarations déposées par les redevables ainsi que
le résultat de l´assiette et du contrôle.
Ils examineront et instruiront les réclamations
des redevables ; ils signaleront aux receveurs les
oppositions aux bulletins d´impôt ainsi que les
retraits de ces oppositions.
Dans certains cas ils pourront se rendre au domi-
cile des redevables en vue d´y recueillir tous les
renseignements utiles à l´imposition.
Ils signaleront au directeur les redevables dont
les déclarations récèlent des omissions ou insuffi-
sances graves ou dont le contrôle s´avère nécessaire.
Ils établiront par trimestre les relevés des impor-
tations non taxées.
Ils seront chargés des travaux de statistique
et de toutes autres affaires que le directeur jugera
utile de leur communiquer.
Les contrôleurs attachés au service
extérieur ont pour mission de contrôler l´impôt
sur le chiffre d´affaires, la taxe sur les transports et
l´impôt sur les assurances au domicile des rede-
vables.
Ils examineront les dossiers des redevables de
leur ressort et se renseigneront au besoin auprès
des contrôleurs préposés aux offices d´assiette en
vue de rechercher les cas dont le contrôle s´impose
de façon impérieuse.
Ils se présenteront auprès des redevables de
l´impôt sur le chiffre d´affaires, de l´impôt sur les
transports et de l´impôt sur les assurances, tant
dans les principaux établissements que dans les
succursales, agences, bureaux, magasins, usines,
sièges d´exploitation etc. pour y vérifier, à l´aide
des livres, bilans, documents de recette et de dé-
pense ou toutes autres pièces de comptabilité ou de
contrôle, les déclarations des redevables, établir le
montant de l´impôt, proposer des amendes en cas
de fraude et recueillir tous les renseignements utiles
à la fixation et au recouvrement de l´impôt.
Ces opérations de contrôle feront l´objet de
rapports
détaillés qu´ils adresseront au bureau
d´assiette du ressort.
Ils s´assureront, au vu du relevé des impositions
qui leur sera adressé chaque mois par la direction, si
les bureaux d´assiette ont établi les bulletins
d´impôt d´après le résultat du contrôle.
Ils consigneront leur activité dans un journal
de travail. Ils feront parvenir à la direction, au
début de chaque semaine, le double de la feuille
hebdomadaire ayant trait à leur activité de la
semaine passée.
Au début de chaque mois ils adresseront pareille-
ment à la direction le relevé des omissions et in-
suffisances constatées au cours du mois écoulé.
Ils instruiront et examineront sur place les
requêtes et les réclamations des contribuables ainsi
que toutes autres affaires que le directeur jugera
utile de leur communiquer.
Toutes dispositions contraires au présent
arrêté sont abrogées.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 26 janvier 1953.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Avis.
Contributions Directes et Accises.
Par arrêté grand-ducal du 15 janvier 1953 démission
honorable de ses fonctions a été accordée sur sa demande et pour cause d´infirmité à M. Jean-Pierre
Schwertzer, receveur des contributions à Cap, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.
Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions à été conféré à M. Schwertzer pré-
qualifié. 16 janvier 1953.
Naturalisations.
Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Barbazza René-
Albert, né le 22 septembre 1926 à Villerupt/France, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 15 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Bonani Avelino-Bruno, né le 11
avril 1912 à Caprino Veronese/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 15 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Reckinger François, né le 16 février
1908 à Nilvange/Moselle, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 15 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Bernardini Paul, né le 6 mars
1924 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Gentilini Ubaldo, né le 26 mars
1923 à Fabriano/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Schmidt Rodolphe, né le 1er avril
1917 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Thiex Mathias, né le 16 juillet
1924 à Longsdorf/Fouhren, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Amadori Amedeo, né le 14 décembre
1901 à Cesena/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Lazzeri Bruno, né le 6 mars 1924
à Esch-sur-Alzette et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations.
Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Balzanetti Joseph
né le 6 août 1915 à Spoleto/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 19 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Madame Louis Nicolas, née Erpelding
Anne, née le 14 décembre 1908 à Siebenaler, demeurant à Urspelt/Clervaux.
Cette naturalisation a été acceptée le 19 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Clervaux.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Gollère Henri-Emile, né le 10
mai 1920 à Tintange/Belgique, demeurant à Schwiedelbrouch.
Cette naturalisation a été acceptée le 19 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Folschette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Schneider Marie-Christine
née le 14 juin 1905 à Eisenach/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 19 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Gastoni Baptiste-Joseph, né le
5 février 1925 à Sierck-les-Bains, demeurant à Ettelbruck.
Cette naturalisation a été acceptée le 20 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Ettelbruck.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Pighi Laurent, né le 26 avril
1896 à San Massimo all´Adige/Italie, demeurant à Ettelbruck.
Cette naturalisation a été acceptée le 20 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Ettelbruck.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Vlcck Joseph-Antoine, né le 27
juillet 1913 à Rédange/Moselle, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 20 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Orlando Libero-Raymond, né
le 3 novembre 1924 à Melito di Porto Salvo/Italie, demeurant à Differdange.
Cette naturalisation a été acceptée le 19 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Topa Joseph, né le 12 octobre
1900 à Neudorf/Duczymin (Pologne), demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 20 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effsts trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations.
Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Gaub Mathias,
né le 26 septembre 1903 à Esch/Hetzerath (Allemagne), demurant à Lamadelaine.
Cette naturalisation a été acceptée le 21 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 8 janvier 1953, la anturalisation est accordée à Madame Schreiber André, née Cotto Régine,
née le 4 mars 1916 à Edingen/Allemagne, demeurant à Rodange.
Cette naturalisation a été acceptée le 21 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Kertels Hélène-Maguerite-
Emilie, née le 26 mai 1911 à Kurenz/Trèves, demeurant à Dreiborn.
Cette naturalisation a été acceptée le 21 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Wormeldange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 20 décembre 1950 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Marziale Marie-
Contilia-Floridia, épouse Michaux Jean-Joseph-Nicolas, née le 2 décembre 1925 à Fossa/Italie, demeurant
à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 4 septembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune
d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Contu Bernadette-Marcelle,
épouse Schmit Joseph-Nicolas, née le 14 novembre 1931 à Bruay-en-Artois/France, demeurant à Esch-
sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 21 mai 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Echter-
nach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Barbara Elisabeth, épouse Houvert
Léon, née le 17 mars 1924 à Gaymühle/Allemagne, demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Assurance-maladie.
Par décision du 27 janvier 1953 de Monsieur le Ministre du Travail et
de la Sécurité sociale, la modification suivante, apportée le 13 janvier 1953 aux statuts de la caisse patronale
de maladie ARBED DUDELANGE par le comité-directeur de cette caisse conformément à l´article 6 de
l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la réglementation du service d´ordre intérieur des
caisses de maladie, a été approuvée.
Texte de la modification
« A partir du 15 janvier 1953 et jusqu´à décision contraire du comité-directeur, la participation des assurés
crédirentiers sans charge de famille (célibataires, veufs et veuves sans enfants) aux frais de séjour dans les
hôpitaux est fixée à 25%.
Toutes les dispositions statutaires contraires à cette modification sont suspendues. »
27 janv. 1953.
Avis. Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 20 août 1952 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Fischbach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Spartz Marguerite
épouse Felten André, née le 18 avril 1921 à Weicherdange, demeurant à Kœdange/Fischbach, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Diplôme d´infirmière ou d´assistante sociale de l´Etat luxembourgeois.
L´examen pour l´obtention du diplôme d´infirmière ou d´assistante sociale de l´Etat luxembourgeois
aura lieu vers le début du mois de mars prochain.
Les demandes d´admission qui sont à présenter au Ministère de la Santé Publique jusqu´au 20 février
1953 devront être étayées des pièces exigées par les art. 5 des arrêtés grand-ducaux du 16.7.1935, à savoir
1° certificat d´admission préalable à la profession ;
2° certificat médical, datant de moins de trois mois et constatant l´aptitude physique à la profession
d´infirmière ou d´assistante sociale, notamment la non-existence d´une maladie ou d´une infirmité
incompatible avec l´exercice de ces professions ;
3° extrait du casier judiciaire ;
4° carnet de stages pratiques de l´école où la candidate a fait ses études ;
5° diplôme d´Etat d´infirmière hospitalière du pays où la candidate a fait ses études, si elle se présente
à l´examen d´infirmière hospitalière ;
diplôme d´Etat d´infirmière hospitalière et visiteuse du pays où la candidate a fait ses études, si elle
se présente à l´examen d´infirmière-visiteuse;
diplôme d´Etat d´assistante sociale du pays où la candidate a fait ses études, si elle se présente à
l´examen d´assistante sociale.
Luxembourg, le 22 janvier 1953.
Avis.
Associations agricoles.
Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre
1945, les associations agricoles dites
« Association pour l´utilisation en commun de machines agricoles (A . M . A .) de Budersberg »
« Association pour l´utilisation en commun de machines agricoles (A . M . A. II) de Hoffelt »
ont déposé au secrétariat communal de Dudelange resp. de Hachiville l´un des doubles de l´acte de consti-
tution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles
des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.
26 janvier 1953.
Avis.
Association agricole.
Mise en liquidation.
Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal
du 17 septembre 1945, l´association agricole dite
« Laiterie de Ernster »
a déposé au secrétariat communal de Niederanven une déclaration concernant sa mise en liquidation.
26 janvier 1953.
Avis.
Associations agricoles.
Clôture de la liquidation.
Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-
ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites
« Comice agricole de Bettendorf »
« Laiterie de Bech-Kleinmacher »
ont déposé au secrétariat communal de Bettendorf resp. de Wellenstein une déclaration concernant la
clôture de leur liquidation.
26 janvier 1953.
Circulaire concernant
l´alimentation
du Fonds des Dépenses communales de 1953.
Les administrations communales sont invitées à verser avant le premier septembre prochain, entre les
mains du receveur des contributions, les sommes indiquées ci-après dans l´intérêt de l´alimentation du
Fonds des Dépenses communales de l´exercice 1953.
Les quittances de versement seront adressées aux contrôleurs des contributions pour être remises aux
commissaires de district qui me les feront parvenir avec un relevé en double.
La quittance de la ville de Luxembourg me parviendra directement.
Luxembourg, le 10 janvier 1953.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Noms des communes
Sommes à verser
Noms des communes
Sommes à verser
Ville de Luxembourg . . . . . . . . . .
4.500.000
Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Clémency
120.000
Strassen
30.000
Dippach
60.000
Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000
Weiler-la-Tour
25.000
Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000
Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000
Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Bœvange/Attert . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
Nommern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
Tuntingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
B vange/Cl
35.000
Kayl
300.000
Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Mondercange . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000
Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000
Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
Ruinelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Weiswampach
65.000
Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000
Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Hesperange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
Niederanven . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000
Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
œ
Noms des communes
Sommes à verser
Noms des communes
Sommes à verser
Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
Fouhren
20.000
Feulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Putscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.000
Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Reisdorf
10.000
Bech
60.000
Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330.000
Bigonville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Mompach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000
Ell
23.000
Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000
Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Manternach
20.000
Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Rodenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
Esch-sur-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Bous
40.000
Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000
Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
Gœsdorf
50.000
Dalheim
50.000
Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Lenningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.000
Heiderscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Mondorf-les-Bains
110.000
Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000
Neunhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Waldbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Winseler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Total : . . . . . . .
14.345.000
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 7 mars 1951 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Hespérange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pretzsch Irène,
épouse Jacoby Hubert, née le 7 février 1930 à Ober-Liblar/Allemagne, demeurant à Hespérange, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 16 mai 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Landuyt Angélique, épouse
Dechmann Pierre, née le 5 mars 1893 à Luxembourg, demeurant à Mondercange, a recouvré la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Indigénat. Par déclaration d´option faite le 10 septembre 1951 devant l´officier de l´état
civil de la commune de Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fey Jeanne-
Charlotte, épouse Thies Joseph-Alphonse, née le 30 juin 1917 à Sarrebruck, demeurant à Diekirch, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 20 octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Heim Solange-Raymonde, épouse
Berens Marcel-François, née le 20 juillet 1932 à Paris XIVe, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 3 décembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Stadtbredimus, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Willkomm Cathérine-Marie-
Hildegard, épouse Reichling Jean -François-Joseph, née le 1er octobre 1926 à Helfant/Allemagne, demeurant
à Stadtbredimus, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 21 janvier 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wenner Anne-Marie, épouse
Gouber Michel, née le 3 mai 1928 à Trèves/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 9 octobre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Magnaghi Anne, épouse Clesen
Roger-Henri, née le 6 juillet 1926 à Dudelange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Postes, Télégraphes et Téléphones.
Par arrêté grand-ducal du 15 janvier 1953 M. Alex Schmitz,
sous-chef de bureau des postes à Luxembourg-Chèques, a été nommé sous-chef de bureau dirigeant au
même bureau. 16 janvier 1953.
Avis.
Contributions Directes et Accises.
Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 1953 M. Joseph
Schroeder, receveur des contributions à Vianden, a été nommé receveur des contributions à Cap. 28.1.1953.
Avis. Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
19 janvier 1953, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 2 octobre 1946, en tant que cette opposition porte sur deux actions
privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 52460 et 52461 sans
désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
21 janvier 1953.
Avis. Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date
du 24 décembre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
N. Wennmacher à Luxembourg, le 25 avril 1951, en tant que cette opposition porte sur deux obligations
de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. Nos 18871 et 18872
d´une valeur nominale de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
6 janvier 1953.
Emprunts communaux. Tirages d´obligations.
Communes et sections
Désignation
Date de
Valeur
Numéros
Caisse chargée
intéressées.
de l´emprunt
l´échéance.
nominale.
sortis.
du remboursement.
Ell, Section Ell
Emprunt de
380.000 frs.
1.2.1953
1000 × 1,25 190, 282, 17, 86,
La Luxem-
à 4.50 %
88, 290, 208, 312,
bourgeoise
130, 23, 236, 181,
198.
Ell, Section Colpach/bas
Emprunt de
165.000 frs.
1.2.1953
1000 × 1,25 8, 94, 117, 116,
La Luxem-
à 4.50%
151, 152, 5, 74,
bourgeoise
82, 102, 125.
Mersch, section de Mersch
60.000 3%
1.2.1953
17, 60
Commune de
Mersch
id.
idem
id.
2, 35. 72
idem
Reckange
15.000 3%
id.
idem
id.
idem
id.
5, 60
idem
Comm. e. g.
400.000 4½%
id.
23, 35, 48, 56, Banque Générale du
Beringen
66, 98, 107, 114, Luxembourg
Mösdorf
119.
176,
177,
Mersch
264, 269,
299,
Rollingen
351, 356,
358,
367.
27.1.1953.
Emprunts Communaux.
Tirages d´Obligations.
Commune d´Ell
Emprunt de fr. 380.000, à 4,50% de 1936.
(Section d´Ell). Date de l´échéance : 1 er février 1953.
Numéros sortis au tirage : titres de 1.000,
francs : 17, 23, 86, 88, 130, 181, 190, 198, 208, 236, 282,
290, 312.
Commune d´Ell
Emprunt de fr. 165.000, à 4,50% de 1936.
(Section Colpach/Bas). Date de l´échéance : 1er février 1953.
Numéros sortis au tirage : titres de 1.000,
francs : 5, 8, 74, 82, 94, 102, 116, 117, 125, 151, 152.
Le service des emprunts se fait aux guichets de la Banque « LA LUXEMBOURGEOISE» à Luxembourg.
18.1.53.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.