Vendredi, le 14 décembre 1951.

N° 71

Vendredi, le 14 décembre 1951.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag, den 14. Dezember 1951.

Arrêté grand-ducal

du 5 décembre 1951, portant

nouvelle fixation des taxes perçues à l´occasion

de la délivrance

des documents requis pour la

mise en circulation et la conduite des véhicules

à moteur mécanique.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 23 mai 1914 concernant l´établisse-

ment d´une taxe sur les véhicules à moteur méca-

nique modifiée par la loi du 21 juillet 1922 ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et de Notre Ministre des Transports et après déli-

bération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les taxes ci-après sont perçues à l´oc-

casion de la délivrance des documents requis pour

la mise en circulation et la conduite des véhicules

à moteur mécanique

a) Carte d´identité pour automobiles ou moto-

cycles et carte d´une plaque rouge 80, fr.

b) Permis de conduire les automobiles 150,  fr.

c) Permis de conduire les motocycles 75, fr.

d) Double d´une de ces pièces

100, fr.

Le tarif des droits d´entrée annexé à la convention douanière belgo-luxembourgeoise-néer-

landaise est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Est nommé président de la Commission de conciliation et d´arbitrage instituée par l´arrêté

prémentionné du 30 mai 1936, Monsieur Arthur Calteux, conseiller à la Cour supérieure de justice, président

ff du Conseil supérieur des assurances sociales, à Luxembourg.

La résolution de l´assemblée générale

de l´Association d´assurance contre les accidents,

section industrielle, prise à la date du 5 décembre

1951 et portant modification du tarif des risques

est approuvée.

L´Administration des Contributions est

chargée de la perception des taxes prévues à l´art.

1er.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1951.

Sont nommés membres de ladite Commission

Médecins

a) Membres effectifs

M. le Dr. J.-P. Knaff, médecin-spécialiste en chirurgie à Esch-sur-Alzette ;

M. le Dr. Alphonse Zoller, médecin omnipraticien à Rédange-sur-Attert ;

b) Membres suppléants

M. le Dr. Jean Nickels, médecin-spécialiste en chirurgie à Ettelbruck ;

M. le Dr. Paul Massard, médecin omnipraticien à Esch-sur-Alzette.

Médecins-dentistes

a) Membre effectif

M. Ed. Hoffmann, médecin-dentiste à Differdange ;

b) Membre suppléant

M. Paul Decker, médecin-dentiste à Diekirch.

Pharmaciens

a) Membre effectif

M. Robert Hoffmann, pharmacien à Dudelange ;

b) Membre suppléant

M. Aloyse Schmit, pharmacien à Luxembourg.

Hôpitaux

a) Membre effectif

M. le Dr. Emile Schwall, directeur de l´Hôpital de la ville d´Esch-sur-Alzette à Esch-sur-Alzette ;

b) Membre suppléant

M. Emile Steines, secrétaire de l´Association des Hôpitaux à Luxembourg.

Patrons

a) Membre effectif

M. Nicolas Pesch, industriel à Diekirch ;

b) Membre suppléant

M. Egide Beissel, avocat à Luxembourg.

Assurés

a) Membre effectif

M. Léon Gales , ouvrier d´usine à Dudelange ;

b) Membre suppléant

M. Joseph Haag, employé communal à Esch-sur-Alzette.

La répartition des industries entre les

différentes positions du tarif continuera à se faire

conformément à l´instruction annexée à l´arrêté

ministériel du 23 avril 1903, et modifiée par l´ar-

rêté ministériel du 14 août 1934, tant que cette

instruction ne sera pas abrogée.

Notre arrêté du 26 mars 1945 portant

nouvelle fixation des taxes perçues en vue de

l´obtention des documents requis pour la mise en

circulation et la conduite des véhicules à moteur

mécanique est abrogé.

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 novembre 1951.

s. BAUDOUIN.

1) Mémorial 1947, page 1022.

2) Mémorial 1947, page 1035.

(3) Mémorial 1949, page 188.

(4) Mémorial 1949, page 792.

(5) Mémorial 1949, page 1108.

(6) Mémorial 1950, page 56.

(7) Mémorial 1950, page 750.

(8) Mémorial 1950, page 1238.

(9) Mémorial 1951, page 886.

ANNEXE.

A la suite de la lettre y du chiffre 1er du § 13 des Dispositions préliminaires est intercalée une lettre z,

libellée comme suit

z) vêtements, denrées alimentaires de première nécessité et médicaments, reçus en don par un organisme

philantropique d´intérêt général, qui les distribuera gratuitement à la population ou les mettra gratuitement

à la disposition d´organismes similaires.

Nos

DÉNOMINATION DES MARCHANDISES

Droits applicables

Fromages de toute sorte

a) Caillebotte et fromage blanc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15 p. c.

b) et c) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)

Saindoux et autres graisses de porc ; huile de saindoux ; graisse de volailles . . . . . . . (sans changement

Farines, fécules et extraits de malt préparés pour l´alimentation

des enfants, ou

pour des usages diététiques ou culinaires, même additionnés de cacao ou de

chocolat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans

changement)

(1)

(1) (Maintien de renvoi existant.)

(Seul le texte néerlandais est modifié.)

156 Autres boissons fermentées

a) et b) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans

changement)

(Maintien des Notes existantes.)

(1)

(1) Les boissons de l´espèce titrant plus de 12 degrés de l´alcoomètre de Gay-Lussac, à la température

de 15 degrés centigrades, acquittent, pour chaque dixième de degré d´alcool excédant 12 degrés, un droit

supplémentaire de 16 fr. 50 c. par hectolitre.

215 Mercure

a) brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

exemption

b) autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5 p. c.

Sels des acides hypophosphoreux, phosphoreux et phosphoriques

a) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)

b) Pyrophosphate acide de sodium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

exemption

c) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans

changement)

(Seul le texte néerlandais est modifié.)

241 Sels de l´acide hydrosulfureux,

y compris les hydrosulfites

stabilisés par des ma-

tières organiques

a) Hydrosulfite de sodium, même stabilisé par des matières organiques . . .

3 p. c.

b) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)

Sels de l´acide chlorhydrique

a), b), c), d), e) et f) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans

changement)

g) Chlorures de mercure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5 p. c.

h) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)

)

Nos

DÉNOMINATION DES MARCHANDISES

Droits applicables

Médicaments préparés ou dosés et autres piéparations pharmaceutiques

a) en conditionnements pour la vente au détail

1. avec alcool éthylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p. c. du prix

de vente au détail

diminué de 15

p. c. (1)

2. sans alcool éthylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p. c. du prix

de

vente

au

détail

diminué

de 15 p. c.

b) autres

1. avec alcool éthylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p. c. (1)

2. sans alcool éthylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p. c.

(1) Ces droits d´entrée ne peuvent être inférieurs à ceux qui seraient dus si ces produits étaient rangés

au n° 159bis.

Films cinématographiques

a) et b) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)

c) développés, silencieux

1. négatifs, y compris les positifs « lavande » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

exemption

2. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)

d) développés, sonores

1. négatifs, y compris les positifs « lavande » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

exemption

2. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)

307 Couleurs non préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

a) et b) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)

c) Couleurs métalliques, à l´exception de l´aluminium en poudre

1. Poudre impalpable de cuivre ou de bronze . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 p. c.

2. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans

changement)

d) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)

308 Couleurs préparées de toutes espèces

a), b) et c) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)

d) Couleurs métalliques, appliquées sur cellophane, sur papier, sur support

à base de matières colorantes ou de colle, ou sur d´autres supports . . . . . . . .

18 p. c.

e) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12 p. c.

322 Produits mouillants, détergents ou émulsifiants, non spécialement dénommés

a) emballés ou sous forme de tablettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15 p. c.

b) autres

1. Sulforicinates, sulfoléates et sulforésinates . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5 p. c.

2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5 p. c.

363 Articles techniques en cuir ou en peau

a) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)

Nos

DÉNOMINATION DES MARCHANDISES

Droits applicables

b) Accessoires et parties de machines et autres articles techniques

1. Taquets et butées de taquets, pour métiers à tisser et machines similaires

12 p. c.

2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 p. c.

(Maintien

de la Note existante.)

381 Charbon de bois, même pulvérisé ou en briquettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 p. c.

Autres ouvrages en matières végétales à tresser, non dénommés ni compris ail-

leurs, même combinés avec d´autres matières

a) (sans changement)

(sans

changement)

b) Nattes de Chine et similaires, tapis de pied et autres tissus

1. Tissus de raphia, dits « rabanes » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12 p. c.

2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18 p. c.

c) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans

changement)

Ouate de cellulose et articles en ouate de cellulose . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12 p. c.

bis

Section XI.

La première phrase de la Note générale n° 2 relative

à la section XI est à lire

comme suit

2. Sauf les exceptions prévues, le classement des fils composés de deux ou

plusieurs matières textiles différentes s´opère conformément aux régies suivantes

505 Fils de poils grossiers et de crins, même mélangés de matières textiles végétales

ou de 40 p. c. au plus de soie artificielle ou de fibres textiles artificielles. . . . . . .

4 p. c.

554 Tissus de matières textiles du chapitre 49, non dénommés ni compris ailleurs. . .

18 p. c.

563 Ouates et articles en ouate, non dénommés ni compris ailleurs

a) et b) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)

c) d´autres textiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 p. c.

579 Autres articles techniques, en matières textiles, non dénommés ni compris ailleurs

a), b) et c) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)

d) autres articles techniques, à l´exception de ceux en pièces . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)

597 Articles cousus ou confectionnés, en tissus, feutre ou étoffe, non dénommés ni

compris ailleurs

a) Fermetures, autres que les fermetures-éclair, consistant en bandes en matière

textile avec agrafes,

illets, boutons-pression, etc., rivés, cousus ou autre-

ment fixés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20 p. c.

b) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24 p. c.

633 Meules, disques et articles similaires à aiguiser, à polir, à rectifier,

à scier ou à

couper, en pierres naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 p. c.

634 Meules, disques et articles similaires à aiguiser, à polir, à rectifier, à scier ou à cou-

per, en abrasifs naturels ou artificiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 p. c.

CHAPITRE 61.

Ajouter la Note générale n° 6 suivante

6. Les plumes à écrire en métaux précieux rentrent dans le chapitre 85.

œ

Nos

DÉNOMINATION DES MARCHANDISES

Droits applicables

Or mi-ouvré

a) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans

changement)

b) battu en feuilles sans consistance ; en poudre impalpable

1. battu en feuilles sans consistance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 p. c.

2. en poudre impalpable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 p. c.

c) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)

Plumes à écrire, en métaux communs, même avec pointe en métal précieux . . . .

12 p. c.

851 Machines à écrire et leurs pièces détachées

a) Machines à écrire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 p. c.

b) Pièces détachées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 p. c.

852 Machines à calculer, machines de comptabilité et caisses enregistreuses, ainsi que

leurs pièces détachées

a) Machines à calculer, machines de comptabilité et caisses enregistreuses . . . .

8 p. c.

b) Pièces détachées

1. reconnaissables comme pièces de machines à cartes perforées . . . . . . . . .

6 p. c.

2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 p. c.

Articles de robinetterie et tous organes et appareils servant à régler l´écoulement

des fluides

a) et b) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)

Verres, quartz, matières

plastiques artificielles ou autres matières, travaillés

optiquement, non montés

a), b) et c) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)

d) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 p. c.

Verres, quartz, matières

plastiques artificielles ou autres

matières, travaillés

optiquement, montés

a) (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)

b) Miroirs optiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15 p. c.

c) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)

Thermomètres, baromètres, hygromètres, aéromètres et instruments similaires

a) Thermomètres

1. Thermomètres à mercure ou à autres liquides, à lecture directe . . . . . .

20 p. c.

2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 p. c.

b) et c) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(sans changement)

Instruments de mesure et de dessin, non dénommés ni compris ailleurs

a) Compas et tire-lignes, et leurs pièces détachées ; étuis de mathématiques . . .

15 p. c.

b) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 p. c.

964 Ouvrages en cire naturelle (animale ou végétale), minérale ou artificielle, en paraf-

fine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles (colophane, copal, etc.), en

pâtes à modeler, en gélatine non durcie ou en autres matières similaires

a) et b) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)

c) Feuilles de gélatine, imprimées ou autrement travaillées à la surface . . . . . .

20 p. c.

d) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20 p. c.

Nos

DÉNOMINATION DES MARCHANDISES

Droits applicables

CHAPITRE 84.

Insérer, après l´en-tête du chapitre 84, les Notes générales suivantes

Notes générales.

1. Les articles à l´état incomplet ou incomplètement terminés du présent

chapitre sont classés avec les articles à l´état fini lorsqu´ils présentent les carac-

téristiques de ceux-ci.

2. Les positions du présent chapitre couvrent également les parties et pièces

détachées reconnaissables, à l´exclusion de celles qui sont d´emploi général. Il

en est de même des accessoires.

CHAPITRE 85.

La Note générale à ce chapitre est à lire comme suit

Note générale.

Sauf les exceptions prévues, les articles repris dans ce chapitre, entièrement

ou partiellement en métaux précieux, en pierres précieuses ou mi-précieuses,

ou en perles, rentrent dans le chapitre 61, à moins qu´il ne s´agisse que de

simples garnitures ou accessoires.

Porte-plumes à réservoir, stylographes (y compris ceux à bille), porte-mines, et

leurs pièces détachées

a) Porte-plumes à réservoir, stylographes (y compris ceux à bille) et portemines

15 p. c.

b) Pièces détachées

1. Plumes à écrire en métaux précieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15 p. c.

2. Cartouches de rechange pour stylographes à bille . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15 p. c.

3. autres, non dénommées ailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15 p. c.

Vu pour être annexé à l´arrêté royal du 20 novembre 1951.

s. BAUDOUIN.

Arrêté du 7 décembre 1951 portant nomination des membres de la Commission de conciliation et d´arbitrage

Instituée par l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1936 sur la réglementation des relations des insti-

tutions d´assurance avec les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres four-

nisseurs.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Vu l´art. 308bis du Code des Assurances sociales ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1936 portant réglementation des relations des institutions d´assurance

avec les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres fournisseurs ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 ayant pour objet de modifier l´arrêté prévisé du 30 mai 1936 ;

Arrête

Une expédition du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, sera transmise à chaque membre

de la Commission pour lui tenir lieu de titre.

Luxembourg, le 7 décembre 1951.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Arrêté du 8 décembre 1951, approuvant les modi-

fications apportées au tarif des risques en

matière d´assurance-accidents industrielle.

Le Ministre du Travail, de la

Sécurité sociale et des Mines,

Vu l´article 2, alinéa 1er

de la loi du 21 juin

1946 portant

abrogation ou modification des

dispositions en vigueur au 31 décembre 1945 en

matière d´assurances sociales ;

Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le

Code des Assurances sociales et notamment l´ar-

ticle 147, complété par la loi du 21 juin 1946 ;

Vu la délibération de l´assemblée générale de

l´Association d´assurance

contre

les accidents,

section industrielle, du 5 décembre 1951 ;

Arrête

Seront perçues sur la base de ce tarif

les cotisations à payer pour les exercices 1952 et

suivants.

Notre Ministre des Finances et Notre

Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté

qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 décembre 1951.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Le Ministre des Transports,

Victor Bodson.

Avis concernant

le mouvement de la population du

1er janvier 1951 au 31 décembre 1951.

Les collèges des bourgmestres et échevins établiront dans le courant du mois de mars prochain un relevé

en double sur le mouvement que la population des communes a subi depuis le 1er janvier 1951 jusqu´au

31 décembre 1951 et adresseront un exemplaire de ce relevé, pour le 31 mars 1952 au plus tard, à l´Office

de la Statistique Générale à Luxembourg.

Les imprimés nécessaires seront adressés aux administrations communales.

Luxembourg, le 5 décembre 1951.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Frieden.

Arrêté ministériel du 1er décembre 1951 relatif au tarif des droits d´entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1951, établissant une Union Economique entre le Grand-Ducné

et la Belgique ;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5

septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas ainsi que du

Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 (1) ;

Vu l´arrêté royal belge du 20 novembre 1951 relatif au tarif des droits d´entrée ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le présent arrêté ainsi que le tarif des

risques seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 8 décembre 1951.

Le Ministre du Travcil, de la

Sécurité sociale et des Mines,

Nicolas Biever.

I.  Tarif des risques.

Classes de risques.

C fficients de risques.

A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

G

H . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

II.  Division

des industries en classe de risques,

avec coordination systématique.

Groupe I.  Chemins de fer. C

Degrés

de risque

1. Chemins de fer à section normale . . . .

2. Chemins de fer vicinaux et tramways

3. Voies ferrées des usines (personnel de la

traction, de la voie et de l´exploitation)

2.5

Groupe

II.  Entreprise d´emmagasinage et de

transport. E

4. Dépôts de bois, combustibles, matériaux

de construction y compris le transport

5. Autres

entreprises

d´emmagasinage,

inclus. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6. Voiturage et camionnage . . . . . . . . . . . . .

7. Passages d´eau, batellerie . . . . . . . . . . . . .

Groupe

III.  Entreprise sidérurgiques. H.

8. Hauts fourneaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9. Moulins à scories Thomas . . . . . . . . . . . . .

10. Aciéries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

11. Laminoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

12. Parachèvements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13. Fonderies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Groupe IV.  Distribution de force, d´éclairage

et d´eau. D.

14. Production de l´électricité, distribution,

transformation incl. le transport

du

matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15. Usines à gaz incl. transport . . . . . . . . . . .

16. Usines hydrauliques. Exploitation d´in-

stallations de chauffage à l´eau et à la

vapeur

œ

Degrés

de risque

17. Moteurs à gaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

18. Services des moteurs électriques y com-

pris les engins de levage par moteurs

électriques

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

19. Batteuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

20. Machines à vapeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

Groupe V.  Exploitation de gîtes minéraux. I.

21. Mines de fer souterraines

. . . . . . . . . . . . 10

22. Ardoisières avec fendage et transport . .

23. Exploitation et fabrication de gypse,

dolomies, pierres calcaires incl. transport

24. Minières à ciel ouvert . . . . . . . . . . . . . . . . 9

25. Carrières à ciel ouvert avec transport

26. Sablières, gravières et calcaires liasiques

à ciel ouvert incl. transport . . . . . . . . . . .

Groupe VI.  Travail des minéraux. E.

27. Sculpture, taille de pierres, épinçage de

pavés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

28. Concassage mécanique

de pierres ou

laitiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

29. Fabrication du ciment et de la chaux

incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.5

30. Fabrication de briques incl. transport .

2.5

31. Fabrication de faïences et de produits

céramiques incl. transport . . . . . . . . . . . .

32. Fabrication par voie humide d´objets

en ciment, carreaux, conduites, poteaux

etc. incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Groupe VII.

Usines pour le travail des métaux. F.

33. Chaudronnerie, ateliers de construction

de ponts et charpentes . . . . . . . . . . . . . . .

34. Montage de constructions en fer y com-

pris la peinture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35. Ateliers de grosse serrurerie et d´entre-

tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

36. Tournage et polissage du fer et de l´acier

Groupe

VIII.  Travail des métaux (ateliers de

petite mécanique). F.

37. Forges et maréchaleries rurales . . . . . . . 2

38. Fabriques de meubles en fer, coffres-

forts,

clouteries, fonderies de cuivre,

robinetteries etc. incl. transport . . . . . . .

Degrés

de risque

39. Ateliers de petite mécanique incl. les

machines agricoles, construction de wa-

gonnets pour carrières etc. incl. trans-

port . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

40. Serrureries ordinaires et garages . . . . . . 2

Groupe IX.  Industries du bâtiment et grosses

oeuvres. G.

41. Terrassements, construction

de

cana-

lisations, de conduites d´eaux incl. pose

de la tuyauterie et transport . . . . . . . . . .

42. Construction de routes et chemins, entre-

tien, empierrement, cylindrage, pavage,

Curage des cours d´eaux, des canalisa-

tions etc. incl. transport . . . . . . . . . . . . . 3

43. Tous les travaux de maçonnerie et de

béton (coffrage, ferraillage, pose, entre-

tien et démontage des échafaudages

incl. transport etc.)

Groupe

X.  Industries annexes du bâtiment. G.

44. Charpentiers et entreprises de fourni-

ture d´échafaudage incl. transport . . . . .

45. Couvreurs incl. transport . . . . . . . . . . . . 9

46. Zingueurs incl. transport . . . . . . . . . . . . . .

47. Stucateurs, plafonneurs, cimentiers, net-

toyage des fenêtres incl. transport . . . . .

48. Vitriers, peintres en bâtiments et en

ateliers incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . 3

49. Installations sanitaires, du gaz, des con-

duites d´eau à l´intérieur des bâtiments

incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.5

Groupe XI.

Industries chimiques, cuirs, industries

textiles,

du papier et du livre.

B.

50. Produits chimiques, dérivés du goudron,

allumettes, savons,

cierges, isolations

etc. incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.5

51. Fabriques d´explosifs incl. transport . .

52. Teintureries et blanchisseries chimiques

incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

53. Fabrication du cuir avec tous les tra-

vaux accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.5

54. Fabrication d´articles en cuir, courroies,

cordonneries, selleries etc. . . . . . . . . . . . .





Degrés

de risque

55. Ganteries, ateliers de confection, de cou-

ture et de chapellerie, fabrication sur

mesure, modes, chemiseries etc. . . . . . .

56. Fabriques de draps, tricots et lainage

incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

57. Fabrication de chapeaux de paille, de

paillassons, travail du liège etc. . . . . . . .

58. Fabriques de papier et de cartonnage. .

59. Imprimeries et ateliers de reliures incl.

transport

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Groupe XII.  Travail du bois. G.

60. Scieries incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . .

61. Menuiseries avec ou sans moteurs, char-

ronneries, carrosseries, ateliers de tour-

nage, tapissiers etc. incl. transport . . . . 3.5

62. Fabrication de brosses, balais etc. incl.

transport

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Groupe

XIII. 

Alimentation

et articles de

consommation. E.

63. Boulangeries, pâtisseries et confiseries

incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

64. Boucheries incl. transport . . . . . . . . . . . .

65. Fabrication du vinaigre, de condiments

et d´autres produits alimentaires incl.

transport

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

66. Brasseries, malteries, distilleries incl.

transport

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

67. Fabriques de champagne et de liqueurs

incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

68. Fabriques de tabacs, cigares et ciga-

rettes incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . .

1. 5

Degrés

de risque

69. Laiteries industrielles incl. transport . .

70. Caves, dépôts de bières, eaux minérales

incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.5

71. Moulins de céréales incl. transport . . . .

Groupe

XIV.  Industries diverses. C.

72. Installations électriques y compris le

bobinage de moteurs électriques, télé-

graphes et téléphones incl. transport . .

73. Théâtres et cinémas à demeure fixe,

carrousels etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

74. Ateliers de précision à risque minime,

p. ex. chronométrie, étirage de fils à

usage électrique, bijouterie, joailleries,

photographes,

laboratoires

dentaires,

rémouleurs et autres . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Groupe XV.  Commerce en détail, gens de maison,

employés

et divers. A.

75. Inoccupé.

76. Inoccupé.

77. Commerce en détail, hôtels, restaurants,

cafés, hôpitaux, infirmeries et

uvres

sociales similaires, cantines, gens de mai-

son et activités analogues . . . . . . . . . . . . .

78. Personnel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

79. Les entreprises y comprises celles du

métiers et les personnes assujetties à l´as-

surance obligatoire ne donnant lieu qu´à

des risques minimes, pour autant qu´elles

ne sont pas à comprendre dans une autre

position du tarif des risques . . . . . . . . . . 6

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 1er février 1947 devant l´officier de l´état civil

de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Klausmann

Germaine-Yvonne, épouse Barthelmey Paul-Jean-Pierre,

née le 18 décembre 1929 à Esch-sur-Alzette,

demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 1er mars 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-

sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Minelli Adrienne, épouse Krier

Pierre-Antoine-Georges, née le 25 août 1932 à Rumelange, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

œ

Agents

d´assurances agréés pendant le mois de novembre 1951.

N°

d´ordre

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

Bissen Aloyse, Vichten

La Bâloise-Incendie

29.11.51

Colling René, Arsdorf

La Winterthur

29.11.51

Freylinger Gaston, Neudorf

La Luxembourgeoise

29.11.51

Geimer J.-P., Michelau

Compagnies Belges d´Assurances Générales 29.11.51

Gœler Joseph, Mertert

La Préservatrice

13.11.51

Haan Albert, Esch-s.-Alzette

La Prévoyance

29.11.51

Kiœs Georges, Luxembourg

Compagnies Belges d´Assurances Générales 29.11.51

Kirsch Antoine, Hobscheid

L´Helvetia ; l´Uranus

29.11.51.

Krier Marcel, Altwies

La Préservatrice

29.11.51.

Krips Armand, Esch-s.-Alzette

L´Union et Prévoyance

29.11.51

Kruger Pierre-Marcel, Esch-s.-Alzette

La Paix

29.11.51

Meyer Louis, Gasperich

La Luxembourgeoise

29.11.51

Mme Michels J.-P., Luxembourg

Le Phénix Belge

29.11.51

Reiland Nicolas, Mersch

L´Assurance Liégeoise

29.11.51

Reuter Camille, Colmar-Berg

Le Foyer

29.11.51

Schwartz Marcel, Bech-Kleinmacher

La Zurich ; le Foyer

29.11.51

Toussin François, Hosingen

Le Foyer

29.11.51

Commissions d´agents d´assurances

annulées pendant les mois d´octobre et de novembre 1951.

N

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

d´ordre

Elsen Emile, Luxembourg

La Bâloise-Vie

29.10.51

Glesener Josy, Wiltz

La Winterthur

16.11.51

Goldschmit Erna (Mlle), Remich

Compagnies Belges d´Assurances Générales 30.11.51

Hellers Robert, Elvange/Mondorf

L´Helvétia ; l´Uranus

26.10.51

Hengen Albert, Vianden

L´Assurance Liégeoise

29.10.51

Hentzen Joseph, Remich

La Winterthur

10.11.51

Klopp Antoine, Clervaux

La Zurich

8.10.51

Michels J.-P., Luxembourg

Le Phénix Belge

13.10.51

 1 er décembre 1951.

Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association agricole dite « Caisse rurale de Hobscheid» a déposé au secrétariat communal de Hobscheid

l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant

les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.

 5 décembre 1951.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association dite « Laiterie de Dalheim » a déposé au secrétariat communal de Dalheim

une déclaration concernant sa mise en liquidation.  29 novembre 1951.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour la confection d´un drainage de champs et de prés au lieu dit « bei Theis » à Pont-

pierre a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Pont-

pierre.  5 décembre 1951.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Comice agricole de Doncols-Sonlez » a déposé au secré-

tariat communal de Winseler une déclaration concernant sa mise en liquidation.  5 décembre 1951.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 8 décembre 1951 le titre hono-

rifique de ses fonctions a été conféré à M. Adolphe Kerger, percepteur des postes à Luxembourg-Gare,

mis à la retraite pour cause de limite d´âge, conformément à l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai

1945 modifiant la législation en matière de pensions.

 Par arrêté grand-ducal du 8 décembre 1951 démission honorable de ses fonctions a été accordée,

sur sa demande, à M. Jean Majeres, percepteur des postes à Luxembourg-Ville, avec faculté de faire valoir

ses droits à une pension.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Majores préqualifié.

 Par arrêté grand-ducal du 8 décembre 1951 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur

sa demande, à M. Jules Wersant ,caissier des postes à Luxembourg-Ville, avec faculté de faire valoir ses

droits à une pension.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Wersant préqua-

lifié.  11 décembre 1951.

Avis.  Assurance-maladie.  Par arrêté du 21 novembre 1951 de Monsieur le Ministre du Travail et

de la Sécurité sociale, Messieurs Battibugli Jacques et Schmit Armand sont nommés membres effectifs

du comité-directeur de la caisse patronale de maladie Arbed-Mines d´Esch-sur-Alzette en remplacement

de Messieurs Koch Alphonse et Molitor Albert, membres sortants.  21 novembre 1951.

Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Les cent actions sans désignation de valeur de la société

anonyme holding « Alterra » de Luxembourg domiciliée auprès de la Banque Internationale à Luxembourg,

portant les numéros de 1 à 100 sont frappées d´opposition. L´opposition est faite tant au payement du

capital que des intérêts.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 5 al. 2 de la loi du 26 avril 1951 relative

au séquestre et à la liquidation des biens, droits et intérêts allemands.  30 novembre 1951.

Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-

bourg, en date du 1er décembre 1951, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes

d´une action de la société anonyme Banque Internationale à Luxembourg, savoir : N° 22267 d´une valeur

nominale de cent RM.

L´opposant prétend que le titre en question a été transféré durant la guerre à la Dresdner Bank à Berlin.

Depuis il n´a pu être retrouvé.

Le

présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  3 décembre 1951.

Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-

bourg, en date du 4 décembre 1951, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes

de neuf parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir

Nos 73002, 90653, 108074, 108551, 186356, 95039, 133585, 248182 et 248183 sans désignation de valeur.

L´opposant prétend qu´il avait déposé les titres en question les 18 décembre 1939 et 18 janvier 1940

auprès de la banque Société Générale de Crédit Industriel et Commercial à Paris. Celle-ci les fit transférer

en 1946 auprès de l´Administration de l´Enregistrement français qui les fit vendre par la suite.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  4 décembre 1951.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

5 décembre 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

P. Konz d´Echternach, le 2 mai 1946 en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat du

Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. E. N° 9070 d´une valeur nominale

de dix mille francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  6 décembre 1951.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

L´arrêté royal belge précité du 20 novembre 1951 sera publié au Mémorial pour être

exécuté dans le Grand-Duché avec effet au 1er décembre 1951.

Luxembourg, le 1er décembre 1951.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

1) Mémorial 1947, page 727.

Arrêté royal belge du 20 novembre 1951 relatif au tarif des droits d´entrée.

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg

et les Pays-Bas, signée à Londres, le 5 septembre 1944, et le protocole à cette convention, signé à La Haye,

le 14 mars 1947, notamment l´article 2, b et c, de cette loi ; (1)

Vu les arrêtés du Régent du 23 décembre 1947, (2) du 26 février 1949, (3) du 28 juin 1949(4), du 17 no-

vembre 1949 (5), du 22 décembre 1949 (6), du 26 mai 1950 (7) et les arrêté s royaux du 26 septembre 1950 (8)

et du 18 mai 1951 (9), modifiant le tarif des droits d´entrée annexée à la dite convention.

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en

Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons