au droit d’accise sur les huiles minérales.

2.500 francs

(2) Les conditions d’application de la présente sont arrêtées par voie de règlement grand-ducal.

(3) Sont applicables au droit d’accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives

au droit d’accise sur les huiles minérales.

- Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer

des crédits portés au budget des dépenses pour l’exercice 2000. Ils ordonneront et régleront, en se

conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles

respectifs.

- Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.4.12.011 du budget des dépenses

ordinaires sont ordonnancées conjointement par le Premier Ministre, Ministre d’Etat, et les membres du

gouvernement compétents pour l’engagement de la dépense.

Les dépenses à charge des crédits des articles 08.0.11.130, 08.0.11.150, 08.0.11.300,

08.0.12.000, 08.0.12.010 et 08.0.12.110 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées

conjointement par le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et les membres du

gouvernement compétents pour l’engagement de la dépense.

Les dépenses à charge du crédit de l’article 04.0.11.300 du budget des dépenses ordinaires sont

ordonnancées conjointement par le Ministre des Finances et les membres du gouvernement compétents

pour l’engagement de la dépense.

Les dépenses à charge des crédits des articles 05.0.12.300 et 05.0.12.310 du budget des dépenses

ordinaires sont ordonnancées conjointement par le Ministre du Trésor et du Budget et les membres du

gouvernement compétents pour l’engagement de la dépense.

Les dépenses à charge du crédit de l’article 09.0.33.010 du budget des dépenses ordinaires sont

ordonnancées conjointement par le ministre de l’Intérieur et les membres du gouvernement compétents

pour l’engagement de la dépense.

- Les dépenses à charge des crédits des articles 00.4.12.131 et 00.4.12.133 du budget des

dépenses ordinaires sont ordonnancées par le Ministre aux Relations avec le Parlement.

ord

Les dépenses à charge des crédits des articles

inaires sont ordonnancées par le Ministre des Cultes.

Les dépenses à charge des crédits

ordinaires sont ordonnancées par le Ministre

des articles de la section 00.8 du budget des

délégué aux Communications.

dépenses

de la section 00.7 du budget des dépenses

Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 05.0, autres que ceux énumérés à

l’article 2 alinéa 4 du présent règlement, ainsi que des sections 05.1 à 05.4 et 06.0 du budget des

dépenses ordinaires et des sections 35.0 et 35.1 du budget des dépenses extraordinaires sont

ordonnancées par le Ministre du Trésor et du Budget.

Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 10.7 et 16.5 du budget des dépenses

ordinaires sont ordonnancées par le Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse.

- Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre, Ministre d’Etat,

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

La Vice-Premier Ministre,

La Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

La Ministre de la Fonction Publique et

de la Réforme Administrative,

Lydie Polfer

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et

du Développement Rural,

Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et

du Logement,

Fernand Boden

La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et

de la Jeunesse,

La Ministre de la Promotion Féminine,

Marie-Josée Jacobs

La Ministre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et

de la Recherche,

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Le Ministre de l’Intérieur,

Michel Wolter

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

La Ministre de l'Education Nationale, de la Formation

Professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Le Ministre de l’Economie,

Le Ministre des Transports,

Henri Grethen

Le Ministre de la Coopération,

de l’Action Humanitaire et de la Défense,

Le Ministre de l’Environnement,

Charles Goerens

Château de Fischbach, le 24 décembre 1999

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre de la Santé,

Le Ministre de la Sécurité Sociale,

Carlo Wagner

Le Ministre du Travail et de l’Emploi,

Le Ministre des Cultes,

Le Ministre aux Relations avec le Parlement,

Le Ministre délégué aux Communications,

François Biltgen

Le Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique

et à la Réforme Administrative,

Joseph Schaack

Le Secrétaire d’Etat à l’Environnement,

Eugène Berger

Composition: Ministère des Finances - Service informatique de l’Inspection générale des finances

Impression

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.àr.l., Luxembourg

- Redevance de contrôle sur le fuel domestique

(1) Le fuel domestique utilisé comme combustible, qui est mis à la consommation dans le pays,

est soumis à une redevance de contrôle de 210 francs par 1.000 litres à 15° C.

(2) Sont applicables à la redevance de contrôle les dispositions légales et réglementaires relatives

au droit d’accise sur les huiles minérales.

- Droit d’accise autonome sur les tabacs manufacturés

d’accise autonome, d’après un

(1) Les cigarettes,

règlement

qui sont mises à la consommation dans le

barème établi par le Ministre des Finances, se

pays, sont passibles d’un droit

composant

a) d’une part ad valorem ne pouvant pas dépasser 10 % du prix de vente au détail;

b) d’une part spécifique qui, ensemble avec le droit d’accise spécifique commun, doit représenter

entre 5 et 55 % du poids fiscal total et ne pas dépasser 0,150 franc par pièce.

(2) Les conditions d’application

grand-ducal.

des dispositions reprises sous (1) seront arrêtées par voie de

(3) Le total du droit d’accise commun, du droit d’accise autonome et de la taxe sur la valeur

ajoutée ne peut en aucun cas être inférieur aux neuf dixièmes du montant cumulé des mêmes impôts

appliqués aux cigarettes appartenant à la catégorie la plus vendue.

Il est toutefois dérogé à cette règle en ce qui concerne les cigarettes que le fabricant cède aux

membres de son personnel aux conditions fixées par règlement grand-ducal.

(4) Sont applicables au droit d’accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives

au droit d’accise sur les tabacs manufacturés.

-

Taxe de consommation sur les alcools

1) L’alcool éthylique est soumis au Grand-Duché à une taxe de consommation.

Le montant de la taxe de consommation de l’alcool éthylique est fixé à 33.000.- francs par

hectolitre d’alcool à 100% vol.

Un règlement grand-ducal pourra fixer des taux réduits sur les alcools et eaux-de-vie fabriqués

par les distilleries qui sont juridiquement et économiquement indépendantes et qui ne produisent pas plus de

20 hl d’alcool pur par an. Les taux réduits ne peuvent pas être inférieurs de plus de 50% au taux normal.

2) La taxe de consommation est due

a) en cas de régime suspensif lors de la mise en consommation;

b) en cas de libre circulation lors de l’importation.

Elle sera perçue sur la base d’une déclaration écrite accompagnée du document prévu pour la

circulation intra-communautaire de produits soumis à accises.

Dans les distilleries imposées par voie de forfait la taxe est due dès que la déclaration de travail

est faite.

3) Est exempt de la taxe de consommation l’alcool éthylique exporté.

Sont exemptés de la taxe de consommation les alcools et eaux-de-vie pour lesquels décharge du

droit d’accise est accordée.

Dans ces cas la taxe de consommation sera remboursée, s’il est justifié par les intéressés que la

taxe de consommation a réellement été perçue par l’Etat grand-ducal.

4) Quant aux modalités de perception et de recouvrement ainsi que pour les infractions, la taxe de

consommation est assimilée en tous points au droit d’accise. La taxe de consommation est perçue

simultanément avec le droit d’accise chaque fois qu’il y a lieu.

pour but d’éluder la taxe de consommation seront punies

Toute omission de déclaration, toute déclaration incomplète ou inexacte et toute manoeuvre ayant

a)

conformément aux articles 32 à 57 de la loi du 27 juillet 1925, en ce qui concerne l’alcool

indigène;

b) conformément aux articles 27 à 31 du règlement ministériel du 30 avril 1998 portant

publication de la loi belge du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits

d’accise sur l’alcool et les boissons alcoolisées, en ce qui concerne l’alcool étranger.

Les amendes porteront sur les droits d’accise et de consommation cumulés, même si le droit

d’accise a été acquitté.

Chapitre C - Autres dispositions financières

-

Taxe grevant l’obtention du premier permis de chasse

L’admission aux cours préparatoires et à l’examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis

de chasse est subordonnée au cours de l’année 2000 au paiement d’une taxe de 4.000 francs.

- Autorisation d’émettre des emprunts

(1) Le Ministre ayant le budget dans ses attributions est autorisé à porter directement en recette

au Fonds des routes un montant de 4.028.000.000.- francs, provenant des emprunts émis pour compte de

1’Etat à concurrence de 3.218.000.000.- francs au cours de l’exercice 1996 et à concurrence de 810.000.000.-

francs au cours de l’exercice 1997.

(2) Le Ministre ayant le budget dans ses attributions est autorisé jusqu’au 31 décembre 2000 à

émettre, en une ou plusieurs tranches, un emprunt pour un montant global de 3.000.000.000.- francs. Le

produit de cet emprunt sera porté directement en recette au Fonds des routes.

(3) Les articles 1

er à 3 de la loi du 5 juin 1997 autorisant le Gouvernement à émettre, selon les

besoins, un ou plusieurs emprunts pour un montant global de 4 milliards de francs, sont abrogés.

(4) Il est institué un fonds spécial dénommé « Fonds de couverture des signes monétaires émis

par le Trésor » destiné à régulariser les opérations journalières de crédit et de débit sur les comptes

financiers de la Trésorerie de 1’Etat qui résultent de l’émission et du retrait de signes monétaires. Les avoirs

du fonds sont égaux au montant des signes monétaires émis par le Trésor et ayant cours légal, y compris,

jusqu’à son remboursement définitif, le montant du bon du Trésor émis en contrepartie des signes

monétaires émis par la Banque Internationale à Luxembourg S.A.. A la date à laquelle un type de signe

monétaire émis par le Trésor cesse d’avoir cours légal, le montant émis des signes monétaires de ce type est

porté en recette au budget de 1’Etat.

(5) Il est institué un fonds spécial dénommé « Fonds de la dette publique ». Ce fonds ne peut être

alimenté que par des crédits inscrits au budget de 1’Etat. Ses avoirs sont destinés au paiement des intérêts et

au remboursement du capital des emprunts et certificats de trésorerie émis par 1’Etat. Le « Fonds spécial

pour le service de la dette publique », visé à l’article 17 de la loi du 27 décembre 1973 concernant le budget

des recettes et des dépenses de 1’Etat pour l’exercice 1974, est clôturé et le solde disponible au 1

er janvier

2000 est transféré au « Fonds de la dette publique ».

chèques

(6) Il est institué un fonds spécial dénommé « Fonds de couverture des avoirs sur

postaux » destiné à régulariser les opérations journalières de crédit et de débit sur les

comptes

comptes

financiers de la Trésorerie de l’Etat dans le cadre de ses relations financières avec l’Entreprise des Postes et

Télécommunications. Le fonds est alimenté d’un montant initial qui est équivalent à la créance que

l’Entreprise des Postes et Télécommunications a sur l’Etat au 1

er janvier 2000 dans le cadre des comptes

chèques postaux et qui est disponible sur le compte dit « Fonds pour mandats » à la Trésorerie de 1’Etat.

Chapitre D - Dispositions concernant le budget des dépenses

- Crédits pour rémunérations et pensions

Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans

distinction d’exercice.

- Nouveaux engagements de personnel

(1) Au cours de l’année 2000, il n’est procédé à aucun engagement de personnel au service de

l’Etat, sauf en cas de nécessité établie et s’il s’agit du remplacement du titulaire d’un emploi vacant.

(2) Pour l’application de cette disposition, l’effectif total du personnel comprend

a) les fonctionnaires, les employés et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète

au service de l’Etat à la date du 31 décembre 1999;

b) les employés et ouvriers occupés à tâche partielle dans la limite des effectifs en hommes-

heures/an au 31 décembre 1999.

Sont comprises dans l’effectif total les vacances d’emploi qui se sont produites avant le 1er

janvier 2000 et qui n’ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date.

En cas de nécessité de service dûment constatée au terme de la procédure décrite ci-dessous au

paragraphe (5), alinéa 2, des transferts d’emplois entre administrations et entre carrières peuvent être opérés.

Dans les mêmes conditions deux tâches partielles, dont la somme est égale ou supérieure à 40

heures par semaine, et qui trouvent leur origine dans les dispositions du point b) du présent paragraphe

respectivement du point f) du paragraphe (3) ci-dessous, peuvent être converties en une tâche complète, à

condition que les titulaires des tâches partielles relèvent du même régime (ouvriers, employés) et de la

même carrière (inférieure, moyenne, supérieure).

(3) Par dérogation aux deux paragraphes qui précèdent, le Gouvernement est autorisé à procéder

au cours de l’année 2000

a)

b)

c)

à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète

dans les différents services de l’Etat, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser de plus de

210 unités l’effectif total tel qu’il est défini au paragraphe (2) a);

à des engagements de renforcement de personnel enseignant dans les différents ordres

d’enseignement postprimaire, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser 40 unités;

aux engagements de personnel à l’administration des contributions qui sont reconnus

nécessaires pour l’occupation anticipée d’emplois non vacants au ler janvier 2000, mais dont

les titulaires seront mis à la retraite pour cause de limite d’âge avant une date de référence qui

est fixée en fonction de l’âge moyen des mises en retraite qui se sont produites à cette

administration au cours de la période allant du ler janvier 1985 au 31 décembre 1998, sans

que la durée moyenne de l’occupation anticipée ainsi calculée puisse être supérieure à six ans.

Toutefois, pendant l’année 2000, les nouveaux engagements de personnel ne peuvent pas

dépasser 2 unités au total;

aux engagements de personnel pour les besoins du service de contrôle de la circulation

aérienne et du service des opérations aéronautiques à l’administration de l’aéroport reconnus

nécessaires pour l’occupation anticipée d’emplois non vacants dans les carrières du technicien

diplômé et de l’ingénieur technicien, sans que la durée de l’occupation anticipée ne puisse être

supérieure à un an;

au remplacement à titre définitif des agents de 1’Etat bénéficiant du régime de la préretraite.

Lorsque le remplaçant est recruté en vue de son admission ultérieure au statut de

fonctionnaire, et lorsque le cadre correspondant de l’administration concernée ne comprend

f)

g)

h)

i)

j)

k)

pas de vacance de poste, il est placé temporairement hors cadre jusqu’au moment où les droits

à l’indemnité de préretraite du fonctionnaire remplacé cessent de plein droit;

à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche partielle

dans les différents services de 1’Etat dans la limite de 800 hommes-heures/semaine;

à des engagements de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète ou partielle

dans les différents services de l’Etat, dans les établissements publics et dans la société

nationale des chemins de fer luxembourgeois et disposant de la qualité de travailleur

handicapé telle que définie par la loi modifiée du 12 novembre 1991 sur les travailleurs

handicapés, dans la limite de 2.000 hommes-heures/semaine;

à l’engagement de 44 agents, occupés à titre permanent et à tâche complète ou partielle, dans

les différents services de 1’Etat et actuellement financés par le biais d’organismes tiers;

à l’engagement de 26 agents pour les besoins de la Direction du contrôle financier;

à l’engagement de 6 magistrats et de 6 rédacteurs pour les besoins de l’administration

judiciaire;

à la création, dans la limite de 53 tâches d’enseignants, d’emplois destinés à régulariser, au

moyen d’un contrat de chargé de cours à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle,

la situation statutaire des agents rémunérés jusqu’à cette date sur présentation d’une

déclaration de créance périodique, en activité dans les différents services et établissements

d’enseignement public relevant, soit du Ministre de 1’Education Nationale, de la Formation

Professionnelle et des Sports, soit du Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et

de la Recherche; les modalités d’engagement et de rémunération des intéressés sont

déterminées par règlement grand-ducal.

(4) Sont prorogées, pour la durée de l’année 2000, les autorisations de création d’emplois

énumérées ci-après et prévues par l’article 13, paragraphes (4) et (5) de la loi budgétaire du 21 décembre

1998 ainsi que par les dispositions correspondantes des lois budgétaires antérieures

1. pour le compte du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

des ouvriers pour les besoins de l’administration gouvernementale;

2. pour le compte du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse

a)

un assistant social pour les besoins du service d’intégration sociale pour jeunes et adultes;

b) quatre-vingt-quatre employés et cinquante-et-un ouvriers pour les besoins du service des

personnes âgées;

c)

un infirmier hospitalier gradué, trente-deux infirmiers ou aides-soignants, un employé de

bureau et douze ouvriers pour les besoins de la maison de soins de Differdange;

d) un infirmier hospitalier gradué, dix-huit infirmiers ou aides-soignants, un employé et un

ouvrier pour les besoins de la maison de soins d’Echternach.

3. pour le compte du Ministère de la Santé

a) trois employés de l'Etat, un diététicien et un caissier pour les besoins du centre thermal et de

santé de Mondorf-les-Bains;

b) deux infirmiers ou puériculteurs et un employé de 1’Etat pour les besoins de la clinique pour

enfants;

c) deux infirmiers, un puériculteur et deux sages-femmes pour les besoins de la maternité de

1’Etat;

(5) Les décisions relatives aux engagements de personnel au service de l’Etat incombent au

Premier Ministre, Ministre d’Etat, sur le vu du rapport motivé du chef d’administration et de l’avis de la

commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946.

Toutefois, pour les demandes des administrations comportant un transfert de postes entre

administrations ou une augmentation des effectifs du personnel au service de l’Etat, la décision visée à

l’alinéa 1er incombe au Conseil de Gouvernement. Il en est de même des déplacements d’agents opérés sur

décision de la commission des pensions ou à titre de sanction.

Ces procédures sont applicables à tous les engagements au service de l’Etat, quel que soit le statut

du personnel.

Par dérogation aux alinéas précédents, le Conseil de Gouvernement peut, sur avis de la

commission spéciale visée à l’alinéa premier du point (5) du présent article, autoriser le Ministre de

1’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports et le Ministre de la Culture, de

l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la

Jeunesse et le Ministre de la Santé à engager, sans autre forme de procédure et pour une durée ne dépassant

pas deux mois, des employés temporaires en remplacement de titulaires absents pour des raisons

imprévisibles. Le présent alinéa n’est applicable qu’aux établissements d’enseignement, aux maisons de

soins et aux maisons de retraite. Il se limite au remplacement d’enseignants, de personnel éducatif et social

ainsi que de personnel exerçant une profession de santé. Le Ministre du ressort transmet tous les trois mois

un relevé récapitulatif des engagements effectués sur base du présent alinéa au Premier Ministre, Ministre

d’Etat, qui le transmet à la commission spéciale visée au présent paragraphe.

(6) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière, la participation de l’Etat aux

dépenses de rémunération du personnel de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire est limitée,

en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés par le Ministre

compétent, sur avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après

délibération du Gouvernement en Conseil.

(7) La participation de 1’Etat aux dépenses d’organismes autres que les institutions de sécurité

sociale visées à l’article 282 du code des assurances sociales, et dont les frais de personnel sont couverts, en

tout ou en partie, par le budget de l’Etat, est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31

décembre 1969, à ceux autorisés par les Ministres compétents, sur avis de la commission spéciale prévue à

l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du Gouvernement en Conseil.

- Recrutement d’employés de nationalité étrangère auprès des administrations de

1‘Etat

(1)

En dehors des personnes visées à l’article 15 de la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le

régime des employés de l’Etat, et par dérogation à l’article 3a) de la même loi, sont autorisés pour 2000, en

cas de nécessité de service dûment motivée, les engagements suivants de personnes ressortissant d’un pays

membre de l’Union européenne

I.

II.

III.

IV.

V.

VI.

VII.

VIII

IX.

X.

XI.

Administration

Services dépendant du Ministère de la Famille, de la

Solidarité sociale et de la Jeunesse

Carrière

Commissariat du Gouvernement aux étrangers

Service national d’action sociale

employé de bureau

pédagogue

assistant d’hygiène sociale

Services dépendant du Ministère des Affaires étrangères,

du Commerce extérieur, de la Coopération et de la

Défense, du Ministère de l’Economie et du Ministère des

Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Représentations diplomatiques, économiques et

touristiques

employé de bureau

Services dépendant du Ministère de la Culture, de

l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Musée national d’histoire et d’art

employé technique

employé-restaurateur

Centre national de l’audiovisuel

Services dépendant du Ministère des Transports

Services dépendant du Ministère de l’Economie

Service central de la statistique et des études

économiques

employé

employé technique

employé informaticien

Service de la concurrence, des prix et de la protection

des consommateurs

employé juriste

Services dépendant du Ministère d’Etat

Service central de législation

employé informaticien

Services dépendant du Ministère de la Sécurité sociale

Inspection générale de la sécurité sociale: Cellule

d’évaluation et d’orientation

ergothérapeute

Services dépendant du Ministère des Classes Moyennes, employé architecte

du Tourisme et du Logement

Services dépendant du Ministère de l'Environnement

employé ingénieur

Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du

Développement rural

employé économiste

Ministère de l’Intérieur

employé carrière supérieure

Effectif

0,5

(2) Outre les personnes visées au paragraphe (l), sont autorisés pour 2000, en cas de nécessité de

service dûment motivée, les engagements suivants de personnes de nationalité autre que celle d’un pays

membre de l’Union européenne

I .

III

Service dépendant du Ministère de la Santé et du

Ministère de la Famille

Maison de soins VIANDEN

infirmier ou aide-soignant

Maison de soins DIFFERDANGE

infirmier ou aide-soignant

Maison de soins ECHTERNACH

infirmier ou aide-soignant

Service des personnes âgées (Centres intégrés)

aide-soignant ou assist. senior

infirmier

Centre du Rham

aide-soignant

Services dépendant du Ministère de l’Education

nationale, de la Formation professionnelle et des

Sports

Enseignement primaire

chargé de cours dans les

classes primaires

luxembourgeoises à régime

linguistique francophone

Enseignement postprimaire

chargé d’éducation

Education différenciée

agent socio-éducatif

IV.

Services dépendant du Ministère des Affaires

étrangères,

du Commerce extérieur, de la

Coopération et de la Défense et du Ministère de

l'Economie

V.

Représentations diplomatiques et économiques

Services dépendant du Ministère des Travaux publics

Ponts et chaussées

employé de bureau

employé

(3) Le recrutement du personnel visé au présent article ne peut se faire qu’après publication des

vacances d’emploi par au moins deux quotidiens luxembourgeois. Les décisions relatives aux engagements

de cette catégorie de personnel sont prises par le Gouvernement en Conseil.

Le statut du personnel engagé en vertu du paragraphe (2) du présent article est régi par la loi

modifiée du 7 juin 1937 portant règlement légal du louage de service des employés privés et par la loi du 24

mai 1989 sur le contrat de travail.

et touri

Toutefois, le régime du personnel engagé auprès des représentations dipl

stiques à l’étranger est fixé par voie de règlement grand-ducal.

omatiq ues, économiques

Par dérogation à l’alinéa précédent, entre les dates d’entrée en vigueur des dispositions de la

présente loi et du règlement grand-ducal visé à l’alinéa précédent, le personnel concerné est soumis à la

législation du travail du pays d’occupation.

- Modification

sociale

du cadre du personnel des administrations des services de la sécurité

A l’article ler de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des

administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale le nombre total des emplois prévus au

paragraphe 1. est porté à treize unités ; les nombres totaux prévus au paragraphe 2. sont portés à trois pour

la carrière du médecin-conseil adjoint, à trois pour la carrière du psychologue, à deux pour la carrière de

l’assistant d’hygiène sociale ou de l’assistant social, à deux pour la carrière de l’ergothérapeute, à quatre

pour la carrière de l’infirmier psychiatrique et à trois pour la carrière de l’infirmier.

- Indemnités pour promotion tardive

Si

de rang égal

un fonctionnaire rattaché, en vue de ses promotions, à un collègue d’une autre administration

ent inférieur, a obtenu une promotion avec un retard sur son collègue de

ou immédiatem

référence dépassant six mois, sans que ce retard ne puisse lui être imputé, il a droit à une indemnité égale à

75% de la différence entre le traitement qu’il aurait touché s’il avait bénéficié de la promotion et celui qu’il

a effectivement touché pour la période se situant entre le début du 7e mois de retard et la date de sa

promotion. Les décisions pour l’application du présent article sont prises par le Gouvernement en Conseil.

- Attribution du produit des amendes et confiscations

La loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860 relative à

l’attribution du produit des amendes et des confiscations en matière répressive est remplacée pour l’année

2000 par les dispositions suivantes

“Le produit des amendes et des confiscations en matière répressive reste acquis à l’Etat à

concurrence de quatre-vingt-dix pour cent. Cinq pour cent du produit sont répartis entre les communes du

pays pour contribuer à leurs charges de police et de bienfaisance publique. Les cinq pour cent restants

sont répartis par le gouvernement entre tous les fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et

locale qui ont donné des preuves réelles de leur zèle, de leur intelligence et de leurs capacités dans

l’accomplissement habituel des devoirs de leur service.

Toutefois, les deux montants à répartir ne peuvent être inférieurs à 6.000.000 francs.”

- Dispositions

sociale

concernant les frais de fonctionnement des institutions de sécurité

Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions

inscrites à l’article 15, paragraphe (7) ci-avant, les institutions de sécurité sociale, à l’exception des caisses

de maladie et de l’union des caisses de maladie, ne peuvent ni engager, ni procéder au paiement des frais de

fonctionnement considérés comme appartenant à l’exercice 2000 et dépassant les crédits prévus au budget à

titre de participation de l’Etat à ces dépenses que sur autorisation préalable des membres du gouvernement

compétents, le Ministre ayant le budget dans ses attributions entendu en son avis. De telles autorisations ne

peuvent toutefois être accordées que s’il s’agit de dépenses urgentes et si tout retard est susceptible de

compromettre les services en question.

Chapitre E - Dispositions sur la comptabilité de l’Etat

- Indemnités pour pertes de caisse

au budget

Le Ministre ayant le budget dans ses attributions peut, dans la limite des crédits inscrits à

des dépenses, accorder aux comptables de l’Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de

ces fins

caisse.

- Mode de paiement de certaines indemnités spéciales

Par dérogation aux dispositions de la loi modifiée du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité

de l’Etat, le Gouvernement en conseil peut autoriser le paiement par avances des indemnités spéciales

énumérées ci-après

- indemnités pour leçons supplémentaires dans l’enseignement postprimaire et supérieur;

- prime de 30 points indiciaires allouée aux fonctionnaires en activité auprès du service du

contrôle de la circulation aérienne auprès de l’administration de l’aéroport de Luxembourg;

- prime pour sujétions particulières de 12 points indiciaires allouée dans les conditions et selon

les modalités définies par le Gouvernement en conseil à certaines catégories d’expéditionnaires

administratifs ou techniques et employés de l’administration des bâtiments publics, de l’administration des

ponts et chaussées et de l’administration des services techniques de l’agriculture.

- Avances: marchés à caractère militaire

La limite de quarante pour cent, prévue à l’avant-dernier alinéa de l’article 38 de la loi modifiée

du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l’Etat, ne s’applique pas aux travaux, fournitures et services

à caractère militaire.

- Marchés publics: décompte final

Pour tous les marchés publics de travaux et de fournitures relatifs à un bâtiment, à une route ou à

un pont d’un coût dépassant 7.500.000 euros, le décompte final doit comporter la comparaison, par corps de

métiers, du devis, du prix convenu et du coût final. En cas de dépassement du devis et du prix convenu, les

hausses légales sont à indiquer séparément. Une justification est à fournir pour tous les dépassements

excédant les hausses légales. Ce décompte est contrôlé par la Cour des comptes et soumis à la Chambre des

députés avec les observations éventuelles de la Cour des comptes.

- Marchés publics: Prorogation de la législation actuelle

L’effet des articles 36, 37 et 38 de l’ancienne loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l’Etat

tels qu’ils ont été modifiés par la loi du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés publics de travaux et

de fournitures, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2000.

- Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane

Au cours de l’exercice 2000 les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant

des ressources propres aux communautés européennes peuvent dépasser temporairement le montant des

recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de cet exercice, les dépenses excèdent encore les

recettes, le surplus est reporté à l’exercice suivant. Un pareil report est également opéré en cas d’excédent

des recettes sur les dépenses.

- Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte

d’autorités militaires alliées

(1) Au cours de l’exercice 2000, les recettes et les dépenses effectuées dans l’intérêt de la

rémunération de personnel civil pour le compte d’autorités militaires alliées peuvent être imputées au budget

des recettes et des dépenses pour ordre.

(2) Si, à la clôture définitive de l’exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus est

reporté à l’exercice suivant.

- Recettes et dépenses pour ordre: stockage public de produits agricoles

(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les organismes d’intervention dans le cadre du

stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés européennes peuvent être imputées

au budget des recettes et des dépenses pour ordre, pour autant qu’elles concernent directement soit l’achat

soit l’écoulement des mêmes produits.

(2) Au cours de l’exercice 2000, les dépenses pour ordre concernant les opérations visées au

paragraphe précédent peuvent dépasser le montant des recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de

l’exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être reporté à l’exercice suivant.

- Recettes et dépenses pour ordre

à l'exportation vers les pays tiers

régularisation

marchés agricoles et restitutions

(1) Au cours de l’exercice 2000, les recettes et les dépenses effectuées pour le compte des

communautés européennes à titre d’interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et de

restitutions à l’exportation vers les pays tiers peuvent être imputées au budget des recettes et des dépenses

pour ordre.

(2) Si, à la clôture définitive de l’exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être

reporté à l’exercice suivant.

-

(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les organismes intermédiaires dans le cadre de

l’application de l’intervention financière des fonds structurels communautaires sont imputés au budget des

Recettes et dépenses pour ordre: intervention financière

interventions financières diverses de l’Union européenne

des fonds structurels,

recettes et des dépenses pour ordre.

(2) Si, à la clôture définitive de l’exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être

reporté à l’exercice suivant.

(3) Les dispositions prévues aux paragraphes (1) et (2) ci-avant s’appliquent également aux

recettes en provenance de l’Union européenne ainsi qu’aux dépenses afférentes en relation avec le système

communautaire d’information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation

et en relation avec des projets dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

(4) Les dispositions prévues aux paragraphes (1) et (2) ci-avant s’appliquent également aux

recettes en provenance de l’Union européenne ainsi qu’aux dépenses afférentes en relation avec les

programmes Jeunesse pour l’Europe et Service volontaire européen.

- Recettes et dépenses pour ordre : produit de la contribution sociale prélevée sur les

carburants

Le produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au fonds

pour l’emploi peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.

- Recettes et dépenses pour ordre : partie du produit de la redevance à charge du

secteur de l'énergie électrique affectée aufinancement de l’assurance dépendance

La partie du produit de la redevance à charge du secteur de l’énergie électrique affectée au

financement de l’assurance dépendance en application de l’article 375 du Code des assurances sociales est

imputée au budget des recettes et dépenses pour ordre.

- Recettes et dépenses pour ordre : rémunérations des agents publics du Centre

hospitalier neuropsychiatrique et des établissements publics dénommés

1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ;

2) Centres de gériatrie

A. (1) Le paiement par l'Etat des traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales

des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique ainsi que le remboursement par le Centre

hospitalier neuropsychiatrique des montants en question peuvent être imputés sur le budget des recettes et

des dépenses pour ordre.

(2) Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des traitements,

indemnités,

salaires et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier

neuropsychiatrique peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.

B. (1) Les mêmes dispositions s’appliquent pour ce qui est des traitements, indemnités, salaires et

charges sociales des agents publics des établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services

pour personnes âgées, et 2) Centres de gériatrie.

Chapitre F - Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques

et sociales

- Prorogation de dispositions

maintenir leplein emploi

destinées à stimuler la croissance économique et à

(I) Sont prorogées avec effet au 1er janvier 2000 et jusqu’au 31 décembre 2000

1. les dispositions de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le gouvernement à prendre

les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi;

2. les dispositions de la loi modifiée du 24 janvier 1979 complétant l’article 2 de la loi modifiée

du 30 juin 1976 portant 1) création d’un fonds de chômage; 2) réglementation de l’octroi des indemnités de

chômage complet et complétant l’article 115 de la loi concernant l’impôt sur le revenu;

3. les dispositions des articles 36 et 37 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des

recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1984.

(II) Les indemnités d’apprentissage et les primes y relatives d’apprentis placés auprès de l'Etat et

des établissements publics sont à charge du Fonds pour l’emploi, institué par la loi modifiée du 30 juin

1976.

Chapitre G - Dispositions concernant les finances communales

- Fonds communal de dotation financière. Dotation et répartition pour l’année 2000

I) Dotation

(1) Le fonds communal de dotation financière institué par l’article 38 de la loi modifiée du 22

décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l’exercice 1988 est doté pour

l’année 2000 d’après les règles suivantes

par voie

sommes

1. un montant de 18 pour cent du produit de l’impôt sur le revenu des personnes

d’assiette et de l’impôt retenu sur les traitements et salaires;

2. un montant de 10 pour cent du produit

dues aux communautés européennes à titre de

de la taxe

ressources

physiques fixé

sur la valeur ajoutée, déduction

propres provenant de cette taxe;

faite des

3. un montant de 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs;

4. un montant forfaitaire de 802.800.000 francs.

(2) On entend par produit de l’impôt au sens du présent article les recettes faites par le trésor au

titre d’un des impôts précités au cours de l’année 2000, sans qu’il soit fait de distinction d’exercice.

Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée visé au paragraphe précédent, sous 2., est constitué par

les recettes brutes faites par le trésor au titre de cette taxe pendant l’année 2000, avant déduction des

sommes dues aux communautés européennes à titre de ressources propres provenant de ladite taxe et de la

contribution assise sur le produit national brut.

II) Répartition

(1) La dotation est répartie entre les communes d’après les règles suivantes

Une somme de 4.000.000.- francs est allouée à chaque commune.

Une somme supplémentaire de 750.000.- francs est attribuée à la commune pour chaque

conseiller communal dépassant le nombre de 7. Le nombre de conseillers à prendre en considération est

celui prévu aux articles 147 et 147-1 de la loi électorale du 31 juillet 1924 telle qu’elle a été modifiée par la

suite.

(2) Le solde est réparti à raison de

1. 65 pour cent entre les communes d’après leur population;

2. a) 9,75 pour cent au prorata de la base d’assiette de l’impôt foncier des propriétés agricoles et

forestières au sens du paragraphe 3, no 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au 1er janvier

1998;

b) 5,25 pour cent au prorata de la surface des terrains relatifs aux propriétés agricoles et

forestières au sens du paragraphe 3, no 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au 1er janvier

1998;

3. 20 pour cent entre les communes à titre d’allocation régionale en fonction de la population

multipliée par le degré d’urbanisation de la commune, ce degré étant défini par le rapport entre la densité de

la population de chaque commune et la densité moyenne du pays.

4. On entend aux termes du présent paragraphe

- par densité le rapport entre la population et la superficie du territoire;

- par population la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la

statistique et des études économiques;

- par superficie celle publiée par le service central de la statistique et des études économiques.

(3)

1. A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel revenant à chaque

commune dans le cadre du fonds communal de dotation financière sont versées aux communes. Toutefois

une première avance peut être versée en début du premier trimestre. Le montant des avances est déterminé

pour chaque trimestre par le Ministre ayant le budget dans ses attributions. La répartition de ces avances

entre les communes est faite par le Ministre de l’Intérieur, conformément aux dispositions des sections (1) et

(2) qui précèdent.

2. Après la fin de l’année, le Ministre de l’Intérieur détermine sur la base des dispositions des

sections (1) et (2) ci-avant les participations définitives ainsi que leur répartition entre les communes et verse

aux communes les sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu du paragraphe 1. de

la présente section.

3. Par dérogation aux dispositions de l’article 45 de la loi modifiée du 27 juillet 1936 concernant

la comptabilité de l’Etat, les avances trimestrielles ainsi que les versements définitifs dont question aux

alinéas qui précèdent sont imputés sur le même exercice que celui sur lequel ont été imputées les

alimentations du fonds y relatives.

III) Divers

A l’article 38, IV) de la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et

des dépenses de l'Etat pour l’exercice 1988, l’année 1999 est remplacée par l’année 2000.

-

Fonds communal de péréquation conjoncturale

(1) Le Ministre de l’Intérieur est autorisé à rembourser au cours de l’exercice 2000 aux

communes, dont le budget ordinaire n’est plus en équilibre et qui en font la demande, tout ou partie de

l’avoir du fonds qui provient de la contribution de ces communes.

(2) Dans le cas où une commune, qui introduit une demande en remboursement, a obtenu un ou

plusieurs prêts à charge du fonds, le total de sa contribution pouvant entrer en ligne de compte pour être

remboursé est à diminuer, au préalable, du montant du capital restant à rembourser au 31 décembre 1999 au

titre de ce ou de ces prêts.

(3) Sous réserve des dispositions qui précèdent aucune commune ne peut prétendre, au cours de

l’exercice 2000, à un remboursement supérieur au déficit du service ordinaire de son budget constaté à la

clôture de l’exercice 1998.

- Infrastructures pour l'éducation précoce

(1) Au cours de l’exercice budgétaire 2000, le Gouvernement est autorisé à participer au

financement des infrastructures communales réalisées dans l’intérêt de l’accueil des classes de l’éducation

précoce. La participation financière de l'Etat est fixée à 50 % du coût éligible sans pouvoir dépasser un

montant plafond fixé par règlement grand-ducal.

(2) Les aides sont versées dans la limite des crédits budgétaires.

(3) Les conditions

par règlement grand-ducal.

et modalités d’allocation de cette participation financière peuvent être fixées

Chapitre H - Dispositions concernant les fonds d’investissements

- Dispositions concernant les fonds d’investissements publics.- Projets de construction

Au cours de l’exercice 2000, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des

fonds d’investissements publics les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous.

Les dépenses d’investissements concernant les travaux de construction, de transformation et de

modernisation ainsi que l’équipement technique et mobilier des bâtiments en question ne peuvent dépasser

les sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans préjudice des incidences des hausses légales pouvant

intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.

(1) Fonds d’investissements publics administratifs

- Institut viti-vinicole à Remich ..........................................................................................

100 millions fr.

- Atelier mécanique des Ponts et chaussées Bertrange .......................................................

110 millions fr.

- Bâtiments publics: ateliers (à Gasperich) .........................................................................

120 millions fr.

- Centre administratif Mersch (Linden-Greisch) ................................................................

72 millions fr.

- Dépôt Musée à Bertrange (FAPRAL) ..............................................................................

124 millions fr.

- Ateliers et hangars Ponts et chaussées à Howald .............................................................

122 millions fr.

- Ateliers et hangars Ponts et chaussées à Remich .............................................................

120 millions fr.

- Centre tactique Police et Gendarmerie à Reckenthal .......................................................

105 millions fr.

- Centres socio-éducatifs Dreiborn et Schrassig .................................................................

40 millions fr.

- Ministère de l'Education nationale: assainissement façades et toiture .............................

60 millions fr.

- Bibliothèque nationale: surfaces de stockage ...................................................................

85 millions fr.

- Centre de rencontre Marienthal: modernisation ...............................................................

115 millions fr.

- Bâtiment Robert Schuman: rénovation Hémicycle ..........................................................

95 millions fr.

- Service de la navigation Mertert: construction hall ..........................................................

40 millions fr.

- Garage central pour les forces de l’ordre .........................................................................

105 millions fr.

- Unité de sécurité Dreiborn ...............................................................................................

110 millions fr.

- Transformation en Centre de production artistique de l’immeuble sis 12, rue du Puits

à Luxembourg-Bonnevoie ...............................................................................................

115 millions fr.

- Musée d’Histoire et d’Art: équipement muséologique ......................................................

100 millions fr.

- Musée d’Art moderne: voie de contournement ................................................................

70 millions fr.

- Musée d’Art moderne: liaison Musée de la Forteresse ....................................................

24 millions fr.

- Musée d’Art moderne: partie mur historique ...................................................................

30 millions fr.

- Eaux et Forêts au Ellergronn (1re phase) .........................................................................

105 millions fr.

- Ministère de l'Education nationale 29, rue Aldringen: réhabilitation de l’immeuble .......

257 millions fr.

(2) Fonds d’investissements publics scolaires

- Enveloppe extérieure Lycée technique des Arts et Métiers..............................................

50 millions fr.

- Lycée technique à Wiltz (classes supplémentaires) .........................................................

120 millions fr.

- Lycée Robert Schuman: aménagement du 3e étage .........................................................

124 millions fr.

- Lycée Michel Lucius: remise en état................................................................................

112 millions fr.

- Transformation de la cuisine, de la cafétéria et de la cage d’escalier avec ascenseurs

de l’Institut St Willibrord à Echternach .........................................................................

115 millions fr.

- ISERP Walferdange: modernisation ................................................................................

60 millions fr.

- Parking souterrain pour les besoins de l’Institut supérieur de technologie .......................

110 millions fr.

- Centre de langues : réaménagement de l’ancienne école européenne ...............................

50 millions fr.

- ISERP Walferdange: hall sportif .....................................................................................

160 millions fr.

(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux

- Hôpital neuropsychiatrique: sécurité ................................................................................

110 millions fr.

- Centre du Rham................................................................................................................

120 millions fr.

- Pavillon M2 complexe neuropsychiatrique ......................................................................

120 millions fr.

- Immeuble Bintz: foyer pour sans abri ..............................................................................

120 millions fr.

- CIPA à Rumelange, Niedercorn et Bofferdange: sécurité................................................

100 millions fr.

- Anciennes thermes Mondorf-les-Bains: rénovation ........................................................

124 millions fr.

- Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. - Frais d’études

Au cours de l’exercice 2000, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des

fonds d’investissements publics les frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de

l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi, concernant les projets de

construction énumérés ci-dessous.

Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à

l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de

1’Etat.

(1) Fonds d’investissements publics administratifs

- Aérogare: 2e extension

- Centre national de l’audiovisuel Dudelange

- Salle de concerts à Kirchberg

- Centre de conférences Kirchberg

- Cour de Justice de l’UE: 4e extension

- Laboratoire national de santé

- Centre administratif à Luxembourg-Gare

(2) Fonds d’investissements publics scolaires

- Lycée technique Mathias Adam Pétange (nouvelle construction)

- Internat à Ettelbruck

- Lycée technique agricole Ettelbruck: extension

- Lycée du Nord Wiltz: extension 2e phase

- Lycée technique Michel Lucius à Luxembourg

- Lycée technique Esch/Alzette (Lallange)

- Lycée technique Ettelbruck: extension

- Lycée préparatoire Bonnevoie

(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux

- C.I.P.A. à Bofferdange

- C.I.P.A. à Dudelange

- C.I.P.A. à Wiltz

- C.I.P.A. à Differdange (nouveau bâtiment à Niedercorn)

- Dispositions concernant le fonds

avoirs sur comptes bloqués

des investissements hospitaliers. - Imputation des

Jusqu’à l’apurement de tous les comptes dits “bloqués” des hôpitaux ayant bénéficié d’aides à

l’investissement au titre de la loi modifiée du 31 juillet 1990 ayant pour objet de garantir des prestations

hospitalières conformes aux besoins du pays, la dotation du fonds des investissements hospitaliers peut être

faite à partir desdits comptes “bloqués”.

- Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. - Fonds pour la gestion

de l’eau

1) Il est créé un fonds spécial sous la dénomination de “fonds po

pour objet la protection et l’assainissement des eaux appelé fonds par la suite.

ur la gestion de l’eau” ayant

Le fonds est placé sous l’autorité du Ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions et dénommé

ci-après “le Ministre”.

Le fonds prend à charge dans les limites prévues au point 3 du présent article les dépenses

occasionnées par l’exécution du programme des travaux visés. Ces dépenses font l’objet d’une

programmation pluriannuelle arrêtée par le Gouvernement.

2) Le fonds est alimenté par des dotations budgétaires.

3) Le Ministre est autorisé à imputer sur ce fonds la participation financière de l'Etat d’un

montant maximum de 90 %

i.

du coût des investissements correspondant à la réalisation

- de nouvelles infrastructures communales en matière d’évacuation et d’épuration des eaux

usées, comprenant la construction et la surveillance technique et financière de la réalisation

de systèmes de collecteurs principaux, de stations d’épuration et de bassins de rétention des

eaux, y compris leurs ouvrages techniques annexes;

- de travaux supplémentaires d’adaptation des stations d’épuration communales existantes à

de nouvelles technologies épuratoires visant des performances d’assainissement accrues et à

des normes plus sévères qui leur sont imposées conformément à des objectifs nationaux et

internationaux de qualité des eaux;

- de travaux à effectuer sur les réseaux communaux de canalisation et de collecte en vue

d’éliminer les eaux parasites, c’est-à-dire les eaux non polluées à écoulement permanent

telles que les eaux de source, les eaux souterraines ou les eaux de drainage, ainsi que les

eaux non polluées de ruissellement de surfaces extérieures à l’agglomération assainie.

ii.

des frais d’études et des acquisitions des terrains nécessaires à la réalisation des mesures visées.

4) Les promoteurs des projets devront être une ou plusieurs

communes, un établissement public ou un établissement d’utilité publique.

communes, un syndicat de

5) La prise en charge des frais et les aides prévues au présent article ne sont applicables que dans

les limites des ressources disponibles au fonds. L’engagement des dépenses est subordonné à l’approbation

préalable des projets par le Ministre, sur avis, le cas échéant, du comité dont question au point 11).

6) Au cas où la participation de l'Etat à un projet atteint le montant prévu par la loi du 8 juin

1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat, une loi spéciale fixe, pour chaque projet

individuellement, le montant des aides à charge du fonds à ne pas dépasser.

7) Le paiement des dépenses est subordonné à la présentation par le demandeur des pièces

comptables appropriées, les renseignements sciemment inexacts ou incomplets étant passibles des peines

prévues à l’article 496 du code pénal, sans préjudice de la restitution des montants indûment touchés.

8)

peuvent être

Les conditions techniques et administratives d’octroi des

précisées par règlement grand-ducal.

aides prévues par la présente loi

9) Le Gouvernement joint chaque année au projet de loi concernant le budget des recettes et des

dépenses de l'Etat

a) Un relevé récapitulatif des investissements exécutés pendant les divers exercices clos, ainsi

qu’un compte rendu des recettes et des dépenses y relatives imputées au fonds;

b) Un exposé des investissements exécutés pendant l’exercice courant et projetés pour l’exercice

suivant ainsi qu’un état estimatif des dépenses occasionnées annuellement par l’exécution de ces

investissements et des recettes nécessaires à leur financement.

10) En cas de préfinancement, par les promoteurs des projets dont question à l’alinéa 3, point i.,

des aides accordées par l'Etat dans le cadre du programme des travaux visés à l’alinéa 3 i. de la présente loi,

la charge des intérêts d’un emprunt contracté par ces derniers aux fins dudit préfinancement peut être

supportée par le fonds, sur base d’une décision prise cas par cas par le Gouvernement en Conseil.

11) Il est créé un comité de gestion du fonds pour la gestion de l’eau, dénommé “comité”, chargé

de conseiller le Ministre, placé sous l’autorité du Ministre et composé de deux délégués du Ministre, d’un

délégué du Ministre ayant le budget dans ses attributions, d’un délégué du Ministre de l’Environnement et

d’un délégué du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.

Le comité est présidé par un délégué du Ministre.

Un règlement grand-ducal précise les modalités de fonctionnement de ce comité.

Ses missions de conseil concernent

- la planification pluriannuelle des dépenses du fonds;

- l’ajustement du rythme des dépenses aux disponibilités financières du fonds;

- la coordination interministérielle en matière de cofinancement de projets relatifs à la gestion de

l’eau.

Le comité peut recueillir tous

soumis, et se faire assister par des experts.

les renseignements nécessaires à l'appréciation des dossiers lui

12) Sans préjudice des points qui précèdent, le Ministre peut s’assurer, avec l’accord du Conseil

de Gouvernement, tous autres concours nécessaires à la réalisation du programme des travaux visés à

l’alinéa 3) du présent article. Il peut notamment engager, par contrat conclu pour une période et un projet

déterminés, du personnel expert en la matière; les frais y relatifs sont supportés par le fonds.

13) Il est institué un comité d’accompagnement permanent pour les projets d’investissement

faisant l’objet d’une loi spéciale autorisant la participation financière de l'Etat.

Ce comité se compose de représentants du Ministre, du Ministre de l’Environnement, de

l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, du Ministre des Travaux Publics et du Ministre

ayant le budget dans ses attributions ainsi que d’un délégué du maître de l’ouvrage concerné.

Le comité peut se faire assister par des experts en la matière.

Le comité est présidé par un représentant du Ministre.

Le comité a pour mission de suivre la mise au point des projets d’investissements éligibles, et leur

exécution sur les plans technique, financier et budgétaire. Il peut à cet effet adresser ses observations sous

forme de rapports au Ministre.

Un règlement grand-ducal précise les modalités de fonctionnement du comité.

- Dispositions concernant les fonds

protection de l’environnement

d'Investissements publics. - Fonds pour la

La loi du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement est

modifiée comme suit

1)

A l’article 2, le point a) est abrogé.

2)

A l’article 3, les points 1b) à 5 sont abrogés.

3)

A l’article 4, le point c) est abrogé.

Chapitre I - Dispositions concernant la sécurité sociale

- Assurance maladie

Le livre Ier du Code des assurances sociales est modifié comme suit

a) L’article 29 du Code des assurances sociales prend la teneur suivante

“Art. 29. Les taux de cotisation sont fixés séparément pour le financement

a) des soins de santé;

b) de l’indemnité pécuniaire de maladie en faveur des salariés bénéficiant de la conservation

légale ou conventionnelle de la rémunération au moins pendant le mois de la survenance de

l’incapacité de travail et les trois mois subséquents, ainsi que les non salariés;

c) de l’indemnité pécuniaire de maladie en faveur des salariés ne bénéficiant pas de cette

conservation de la rémunération.

Le taux de cotisation pour les soins de santé est applicable à tous les assurés ; il est majoré, si

l’assuré a droit à l’indemnité pécuniaire de maladie, par les taux prévus aux points b) et c) de l’alinéa 1er du

présent article suivant les modalités y prévues. Au cas où l’assuré bénéficie de la conservation légale ou

conventionnelle de la rémunération sans limitation dans le temps, seul le taux pour le financement des soins

de santé est applicable.

Les frais d’administration, la dotation à la réserve et les autres recettes et dépenses non ventilées

sont réparties au prorata des différentes prestations y visées par rapport au total des prestations. L’indemnité

funéraire est assimilée aux soins de santé pour l’application des dispositions du présent chapitre.”

b) L’alinéa 1er de l’article 31 du Code des assurances sociales prend la teneur suivante

“Art. 31. L’Etat supporte trente-sept pour cent des cotisations

dix pour cent des cotisations dues au titre des indemnités pécuniaires. ”

dues au titre des soins de santé et

c) Le libellé de l’article 38, alinéa 4 prend la teneur suivante

“Pour les personnes bénéficiant d’un régime de pension spécial ou d’un régime de pension

transitoire spécial pour les fonctionnaires et pour les personnes leur assimilées, l’assiette de cotisation est

constituée par les éléments de rémunération visés aux articles 60, 80 et 85 de la loi du 3 août 1998 instituant

des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents

de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, y compris l’allocation de fin d’année.”

d) A l’article 40, l’alinéa 2 est remplacé comme suit

“L’article 29, alinéa 3, première phrase, et l’article 31, alinéa 2, sont applicables”.

e) L’alinéa 3 de l’article 80 du Code des assurances sociales prend la teneur suivante

“Si la croissance des dépenses entraîne un relèvement important du taux de cotisation, le comité

quadripartite doit se concerter pour proposer des économies à réaliser au niveau des prestataires de soins et

une augmentation des participations des assurés. Par ailleurs, si l’évolution du volume des actes et services

des médecins et médecins-dentistes diffère considérablement des besoins réels de la population protégée et

des exigences d’une médecine de qualité, le comité quadripartite recommande l’introduction des

mécanismes régulateurs prévus à l’article 67.”

Les dispositions du point c) s’appliquent à l’allocation de fin d’année due pour l’exercice 1999.”

- Assurance dépendance

modifié

L’article IX

comme suit

de la loi du 19 juin 1998 portant introduction d’une assurance dépendance est

a) Le

(3) nouveaux.

paragraphe (1) est abrogé; les paragraphes (2) à (4) actuels deviennent les paragraphes (1) à

b) L’article IX est complété par les paragraphes (4) et (5) libellés comme suit

“(4) Pour la période précédant la date de la décision visée à l’article 351 du Code des assurances

sociales, les personnes dépendantes ayant eu recours aux services des réseaux d’aides et de soins ou ayant

séjourné dans un établissement d’aides et de soins ont droit aux prestations en nature au sens des articles

353 ou 359 du Code des assurances sociales fournies jusqu’à concurrence du montant maximal

correspondant au plan de prise en charge, à partir du jour de présentation de la demande comprenant le

formulaire de la demande et le rapport du médecin traitant dûment remplis.

Si la personne dépendante n’a pas eu recours à la totalité des prestations en nature prévues au

plan de prise en charge de la part d’un réseau d’aides et de soins, elle a droit au montant des prestations en

espèces calculées conformément à l’article 354 du Code des assurances sociales, déduction faite des

prestations en nature versées aux réseaux d’aides et de soins.

(5) Pour les personnes dépendantes et ayant présenté une demande,

d’évaluation et d’orientation ait pu procéder à 1eur évaluation, il est accordé

décédées avant que la Cellule

- sur base du rapport du médecin traitant et d’un contrôle de plausibilité du dossier par la Cellule

d’évaluation et d’orientation une prestation en espèces forfaitaire correspondant à six heures d’aides et de

soins par semaine pour la période se situant entre la date de la demande et la date du décès;

- sur présentation des factures, la prise en charge des aides et soins fournis par un réseau ou un

établissement d’aides et de soins, déduction faite de la prestation en espèces forfaitaire ou de la prestation

due au titre de l’article VIII.

La prestation

établissement d’aides et

a un effet

espèces forfaitaire n’est pas due, si la personne a reçu des aides et soins dans un

soins. Elle n’est pas cumulable avec une prestation prévue à l’article VIII.

Le paiement de la prestation en espèces

libératoire pour l’assurance dépendance.

forfaitaire ou de la prestation due au titre de l’article VIII

Les modifications prévues au présent article s’appliquent avec effet au 1er janvier 1999.

Chapitre J - Dispositions diverses

- Epargne-logement

L’article 6 de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement est réagencé

comme suit

“Art. 6.- Les comptes d’épargne-logement peuvent être ouverts auprès des établissements

bancaires et d’épargne agréés dans l’Union européenne et dans l’Espace économique européen”.

- Acquisition, aménagement et construction de

étrangers seuls par des employeur-bailleurs

logements locatifs pour travailleurs

L’Etat est autorisé à inscrire une hypothèque légale sur l’immeuble subventionné en vertu de

l’article 51.2.51.040 des tableaux annexés à la présente loi budgétaire. L’Etat se libérera de son engagement

relatif à la participation financière après l’inscription de cette hypothèque. Sa radiation est faite par le

conservateur des hypothèques sur requête du Ministre compétent. Les formalités relatives à l’inscription et

à la radiation de l’hypothèque ne donnent lieu à aucune perception au profit du trésor, sauf le salaire des

formalités hypothécaires qui est à charge du bénéficiaire de la participation étatique.

- Acquisition, aménagement

sans but lucratif’

et construction de logements locatifs par des associations

L’Etat est autorisé à inscrire une hypothèque légale sur l’immeuble subventionné en vertu de

l’article 51.2.52.000 des tableaux annexés à la présente loi budgétaire. L’Etat se libérera de son engagement

relatif à la participation financière après l’inscription de cette hypothèque. Sa radiation est faite par le

conservateur des hypothèques sur requête du Ministre compétent. Les formalités relatives à l’inscription et

à la radiation de l’hypothèque ne donnent lieu à aucune perception au profit du trésor, sauf le salaire des

formalités hypothécaires qui est à charge du bénéficiaire de la participation étatique.

- Octroi d’aides au logement aux particuliers par les communes

Pour garantir la restitution des aides au logement accordées par des communes aux ménages, les

communes sont autorisées à inscrire une hypothèque légale sur les logements pour lesquels des aides ont été

versées.

Cette hypothèque prend rang après la ou les hypothèques inscrites sur réquisition de

l’établissement d’épargne et de crédit dans l’intérêt de la garantie de ou des prêts accordés pour la

construction, l’acquisition ou l’amélioration du logement.

Les formalités relatives à l’inscription et à la radiation de l’hypothèque ne donnent lieu à aucune

perception au profit du trésor, sauf le salaire des formalités hypothécaires qui est à charge du bénéficiaire de

l’aide au logement.

- Fonds pour le logement à coût modéré

L’alinéa 2 de l’article 56 de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement est

modifié comme suit

“La dotation du Fonds pour le logement à coût modéré peut être portée jusqu’à concurrence de

quatre milliards cinq cent millions de francs par des crédits à inscrire au budget de l'Etat”.

- Dispositions concernant le fonds spécial pour le financement des infrastructures

socio-familiales

“L’article 50 de la loi budgétaire du 21 décembre 1998 portant institution d’un fonds spécial pour

le financement des infrastructures socio-familiales est modifié comme suit

L’alinéa 1 du point (1) prend la teneur suivante

“(1) Il est institué un fonds spécial pour le financement des infrastructures socio-familiales des

services gérés par les organismes conventionnés et/ou dûment agréés par le Ministre de la Famille, de la

Solidarité sociale et de la Jeunesse ou le Ministre de la Promotion féminine, conformément aux dispositions

de la loi réglant les relations entre l'Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et

thérapeutique.”

Il est ajouté au point (1) un nouvel alinéa 4 qui prend la teneur suivante

“Par dérogation à l’article 1er, alinéa 2, de la loi du 18 décembre 1975 portant réorganisation de

l'Administration des Bâtiments publics, le Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse

a comme attributions en régie propre la supervision de l’étude et de l’exécution des projets d’entretien

courant, de petites transformations ou rénovations et de mise en sécurité des bâtiments publics gérés par le

Ministère de la Famille ou de la Promotion féminine ou loués par l'Etat pour le compte des deux ministères

précités mêmes, ou pour le compte d’un organisme conventionné et/ou agréé par l’un des deux ministères

précités et financés par le fonds.”

- Modification de la loi du 22 juin 1999 concernant la formation professionnelle

continue

L’article 7 de la loi du 22 juin 1999 ayant pour objet

1. le soutien et le développement de la formation professionnelle continue

2. la modification de la loi du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de

commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales est modifié comme suit

“Article 7. - L’aide directe consiste dans une participation financière de l'Etat de 16 % du coût de

l’investissement dans la formation professionnelle continue de l’entreprise et réalisé au cours de l’exercice

d’exploitation.”

- Frais d’experts en matière de contrôle de la mise au point et de l’exécution des

projets d’investissements hospitaliers subventionnés à charge du fonds spécial des

investissements hospitaliers

(1) Les frais des experts chargés par l'Etat du contrôle général de la mise au point et de

l’exécution des projets d’investissements hospitaliers subventionnés à charge du fonds spécial des

investissements hospitaliers sont à charge des établissements hospitaliers; ils sont éligibles pour l’octroi

d’une aide de l'Etat au même titre que les investissements auxquels ils se rapportent, conformément aux

conditions et modalités prévues par les articles 11 et 13 de la loi du 28 août 1998 sur les établissements

hospitaliers.

(2) Les participations aux frais afférents de l'Etat sont liquidées à charge du fonds spécial des

investissements hospitaliers par dépassement, le cas échéant, des plafonds fixés à l’article 1er de la loi du 21

juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l’aménagement ou de la

construction de certains établissements hospitaliers.

- Prorogation de certaines dispositions de la loi modifiée du 16 décembre 1986

promouvant le développement de l’agriculture

Le paragraphe 1 de l’article 60 est remplacé comme suit

“(1) La présente loi est applicable jusqu’au 31 décembre 1999. Cette limitation ne vaut cependant

pas pour les articles 17, 17bis, 17ter, 18, 18bis pour autant que ce dernier vise l’alinéa (2) de l’article 78 de

la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, ainsi que les articles 21, 33, 44, 44bis, 45, 46,

47, 48, 49, 59 et 62.”

- Modification de la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la

Police

(1) A la suite de l’article 95 de la loi du 31 mai 1999 portant création d’un corps de police grand-

ducal et d’une inspection générale de la police il est inséré un article 95bis ayant la teneur suivante

“Art. 95bis a) Les fonctionnaires des carrières des sous-officiers de la Gendarmerie et de la

Police, du gendarme, de l’agent de police, de l’ingénieur de la Gendarmerie, de l’ingénieur-technicien de la

Gendarmerie et de la Police et de l’artisan de la Gendarmerie et de la Police sont intégrés dans les cadres du

personnel prévus au Titre III de la présente loi au niveau des échelons atteints dans leurs anciens grades et

avec conservation de leurs échéances biennales suivant le tableau ci-après

ancienne fonction

nouvelle fonction

gendarme (grade Al) ou

agent de police (grade Al)

brigadier (grade P1)

gendarme de 1

re classe (grade A2) ou

agent de police de 1

re classe (grade A2)

premier brigadier (grade P2)

gendarme-chef (grade A3) ou agent-chef (grade A3)

brigadier principal (grade P3)

er gendarme-chef (grade A4) ou

er agent-chef (grade A4)

brigadier-chef (grade P4)

brigadier (grade A2)

inspecteur-adjoint (grade P2)

er brigadier (grade A3)

inspecteur (grade P3)

maréchal des logis (grade A4) ou

brigadier-chef (grade A4)

premier inspecteur (grade P4)

maréchal des logis-chef (grade A5) ou

inspecteur (grade A5)

adjudant de la Gendarmerie (grade A6) ou

inspecteur-chef de la police (grade A6)

inspecteur-chef (grade P5)

commissaire (grade P6)

adjudant-chef de la Gendarmerie (grade A7) ou

commissaire de police (grade A7)

commissaire en chef (grade P7)

b) Les fonctionnaires des carrières de l’ingénieur de la Gendarmerie, de l’ingénieur-technicien de la

Gendarmerie et de la Police et de l’artisan de la Gendarmerie et de la Police sont intégrés dans leurs

carrières respectives au niveau de leurs grades, échelons et échéances biennales atteints au moment de la

mise en vigueur de la présente loi.”

(2) La dernière phrase de la disposition sub 3 c) de l’article 98 est modifiée comme suit

“En conséquence il est intégré comme commissaire divisionnaire dans le grade P11 à l’échelon 6 à

l’indice 455.”

- Modi_fication de la loi du 31 juillet 1924 concernant la loi électorale, telle qu'elle a

été modifiée

A) A l’article 97, paragraphe 8, point (c), 1er alinéa le terme “double” est remplacé par le terme

“quadruple”.

B) A l’article 97, paragraphe 9, 1er alinéa, la première phrase est complétée comme suit: ", à

augmenter d’un douzième à titre d’allocation de fin d’année.”

C) A l’article 97, paragraphe 9 il est intercalé entre les alinéas 2 et 3 un alinéa 3 nouveau de la teneur

suivante

“La Chambre remboursera aux députés non réélus lors d’élections législatives, jusqu’à concurrence

des montants prévus aux alinéas qui précèdent, les indemnités de préavis et de départ qu’ils sont tenus à

verser conformément à la législation sur le contrat de travail à leurs collaborateurs visés au présent

paragraphe, en cas de licenciement au plus tard le premier jour du mois qui suit les élections en question.”

L’alinéa 3 actuel devient l’alinéa 4.

D) A l’article 97 il est ajouté un paragraphe 10 nouveau de la teneur suivante

“10. Une indemnité de départ

mandat parlementaire national.

est versée par la Chambre des Députés à ses membres qui quittent leur

Cette indemnité de départ correspond à 375 points indiciaires et est versée pendant 3 mois suivant la

fin du mandat parlementaire.

Les dispositions de l’alinéa 4 du paragraphe 1. du présent article sont applicables.

Le membre de la Chambre qui abandonne son mandat parlementaire pour accepter une fonction

comme membre du Gouvernement, du Parlement Européen ou de la Commission Européenne n’a plus droit

à l’indemnité de départ à partir du moment où il assume ses nouvelles fonctions. Il en est de même d’un

ancien député qui réintègre la Chambre avant la fin de la durée du versement de son indemnité de départ.

Au cas où un député ayant déjà dans le passé bénéficié de l’intégralité de l'indemnité de départ au

sens du présent paragraphe réintégrera ultérieurement la Chambre, il ne pourra plus bénéficier une nouvelle

fois d’une indemnité de départ au moment où il quittera de nouveau sa fonction de député. Toutefois, si à la

fin du mandat précédent, il n’a touché qu’une partie de l’indemnité de départ, il pourra en bénéficier du

solde.

L’indemnité de départ versée par la Chambre aux députés sortants est soumise aux mêmes charges

sociales et fiscales que l’indemnité parlementaire. Pendant la durée du paiement de l’indemnité de départ, le

député sortant continue à bénéficier du régime de sécurité sociale des députés.”

Chapitre J - Entrée en vigueur de la loi

- Entrée en vigueur de la loi

La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 2000.

observée

Mandons et ordonnons que la présente

par tous ceux que la chose concerne.

Le Premier Ministre, Ministre d’Etat,

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

Château de Fischbach, le 24 décembre 1999

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

La Vice-Premier Ministre,

La Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

La Ministre de la Fonction Publique et

de la Réforme Administrative,

Lydie Polfer

Le Ministre de [‘Agriculture, de la Viticulture et

du Développement Rural,

Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et

du Logement,

Fernand Boden

La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et

de la Jeunesse,

La Ministre de la Promotion Féminine,

Marie-Josée Jacobs

La Ministre de la Culture, de 1'Enseignement Supérieur et

de la Recherche,

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Le Ministre de l’Intérieur,

Michel Wolter

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

La Ministre de l'Education Nationale, de la Formation

Professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Le Ministre de l’Economie,

Le Ministre des Transports,

Henri Grethen

Le Ministre de la Coopération,

de l’Action Humanitaire et de la Défense,

Le Ministre de l’Environnement,

Charles Goerens

Le Ministre de la Santé,

Le Ministre de la Sécurité Sociale,

Carlo Wagner

Le Ministre du Travail et de l’Emploi,

Le Ministre des Cultes,

Le Ministre aux Relations avec le Parlement,

Le Ministre délégué aux Communications,

François Biltgen

Le Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique

et à la Réforme Administrative,

Joseph Schaack

Le Secrétaire d’Etat à l’Environnement,

Eugène Berger

Doc. parl. no 4590, session ordinaire 1999-2000

64.0 - Impôts directs

Article

37.000

37.10

13.60

37.001

37.10

37.010

37.20

Divers

codes

13.60

37.011

37.20

13.60

37.012

37.20

13.60

37.013

37.20

Divers

codes

37.020

37.00

13.60

37.021

37.00

13.60

37.022

37.00

13.60

37.023

37.00

13.60

37.024

37.00

13.60

Impôt général

sur le revenu: impôt sur le revenu des

collectivités

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une

majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités . .

Impôt général

sur le revenu: impôt sur le revenu des

personnes physiques fixé par voie d'assiette . . . . . . . . . . .

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les trai-

tements et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains

revenus échus à des contribuables non résidents . . . . . . . .

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une

majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physi-

ques

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les reve-

nus de capitaux

Impôt sur la fortune

Impôt sur les tantièmes

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des

contributions

frais, suppléments et intérêts de retard

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des

contributions

produit

d'amendes,

d'astreintes et recet-

tes analogues

Section 64.1 - Impôts indirects

36.090

36.09

13.60

36.091

36.09

13.60

36.092

36.09

13.60

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves

sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées . .

Taxe sur le loto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prélèvement sur le produit des jeux de casino . . . . . . . . . .

Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et

redevances

10.010

10.00

13.90

Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.011

10.00

13.00

Excédent de recettes de comptables extraordinaires

16.010

16.11

09.20

Recettes provenant de l'exploitation des centrales hy-

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

BUDGET DES RECETTES

CHAPITRE Ier. - RECETTES ORDINAIRES

64 - MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions directes

(sections 64.0 à 64.4)

Section 64.0 - Impôts directs

Prévisions

38.000.000.000

1.583.000.000

10.000.000.000

43.100.000.000

50.000.000

1.361.500.000

2.750.000.000

5.400.000.000

250.000.000

270.000.000

22.000.000

102.786.500.000

10.000.000

130.000.000

220.000.000

360.000.000

120.000.000

11.000.000

64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances

Article

16.050

16.12

16.070

16.00

16.071

16.00

29.010

36.100

36.09

38.040

38.50

38.050

38.00

39.000

39.10

26.010

26.10

27.000

26.10

28.000

28.00

28.001

28.10

28.002

28.10

28.003

28.10

28.004

28.10

28.005

28.10

28.011

28.20

28.012

28.20

28.013

28.20

28.014

28.20

28.015

28.20

28.016

28.20

38.000

38.10

Code

écon.

Code

fonct.

04.12

04.13

04.14

01.22

01.22

04.50

13.90

01.32

08.40

05.30

12.14

08.40

12.60

LIBELLE

dro-électriques.-

Recettes provenant de la vente de cou-

rant des centrales hydro-électriques . . . . . . . . . . . . . .

Ventes de biens non durables et de services en relation

avec le département de l'éducation nationale, de la for-

mation professionnelle et des sports

Produit de la vente de formules de déclarations fisca-

les,

de circulaires

administratives et d'objets di-

vers . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes de l'administration du cadastre et de la

topographie

Gains de change en relation avec des paiements de factu-

res en devises

Recettes du service de métrologie

Autres recettes en relation avec le département de

l'éducation nationale, de la formation professionnelle

et des sports

Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs

Recettes en relation avec le département de l'économie .

Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances

de 1'Etat

Intérêts de fonds en dépôt

Participation de 1'Etat aux dividendes de la société na-

tionale des habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Redevances sur achats de courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ristournes concédées par la société électrique de 1'Our

en vertu du paragraphe

5 du contrat de fourniture

d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre 1'Etat et

la S.E.0

Redevances à payer par la

CLT-UFA . . . . . . . . . . . . .

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies .

Société nationale de contrôle technique: recettes d'ex-

ploitation (part de 1'Etat)

Redevances à payer par la société européenne des satel-

lites

Versements de la société Cegedel

Participation de 1'Etat aux dividendes de la société

électrique de 1'Our

Participation de 1'Etat aux dividendes de la société de

transport de gaz (SOTEG S.A.)

Participation de 1'Etat aux

dividendes de la société

ARBED

Redevances à payer par l'entreprise des postes et télé-

communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de 1'Etat aux dividendes de la société de

distribution de gaz (LUXGAZ S.A.)

Participation de 1'Etat au bénéfice de la Banque centra-

Prévisions

140.000.000

57.000.000

700.000

49.000.000

5.000

500.000

21.000.000

5.000

14.000.000

413.210.000

1.850.000.000

5.000

200.000.000

65.000.000

100.000

25.000.000

188.000

2.200.000.000

100.000.000

20.000.000

15.000.000

5.000

1.800.000.000

210.000

64.3 - Recettes de participations ou d'avances de 1'Etat

Article

11.010

11.00

06.14

11.301

48.22

10.30

11.310

11.11

06.15

11.311

67.00

06.12

11.312

48.22

05.20

11.320

38.10

13.90

11.321

38.10

11.30

11.330

38.20

11.70

11.340

38.30

11.70

11.350

38.50

11.353

11.00

11.360

39.40

01.22

02.10

05.20

06.00

02.10

12.34

12.020

12.14

06.40

12.300

48.22

12.360

12.361

39.10

39.10

12.12

10.10

10.10

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

le du Luxembourg

5.000

Section 64.4 - Remboursements de dépenses

Remboursements à charge du fonds pour l'emploi relatifs

à l'occupation de jeunes au

service de 1'Etat dans le

cadre de contrats de mise au travail temporaire

Communes et établissements publics: salaires d'ouvriers

forestiers et autres frais de débardage

Remboursement par l'association d'assurance contre les

accidents (section industrielle) des secours pécuniaires

avancés par 1'Etat aux ouvriers de 1'Etat en cas d'acci-

dent

Transfert par les caisses de pension des cotisations

pour des périodes d'affiliation prises en considération

par le régime de pension

des fonctionnaires de 1'Etat

(article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la

coordination des régimes de pensions)

Remboursement par la caisse nationale d'assurance-mala-

die des ouvriers de l'indemnité pécuniaire de maladie

avancée par 1'Etat aux ouvriers forestiers

occupés dans

les domaines et pépinières domaniales et en zone verte .

Remboursements divers de dépenses de personnel et de

pensions par

le secteur des sociétés et quasi-sociétés

non-financières

Versements par les sociétés anonymes des indemnités re-

venant à des administrateurs de 1'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursements divers de dépenses de personnel et de

pensions par le secteur des institutions de crédit . . . . .

Remboursement de 50% des traitements et indemnités avan-

cés par 1'Etat dans l'intérêt de l'administration et de

la gestion de la caisse

d'assurance des animaux de bou-

cherie

Remboursements divers de dépenses de personnel et de

pensions par le secteur des ménages

Remboursement par des

organismes de la sécurité sociale

de dépenses de personnel

Remboursements divers de dépenses de personnel et de

pension par des institutions internationales autres que

l'U.E...................................................

Remboursements par les entreprises des frais avancés par

1'Etat pour le

recrutement et l'accueil de la main-

d'oeuvre

étrangère

Parts contributives des communes aux dépenses de fonc-

tionnement des installations d'éclairage routier de la

voirie de 1'Etat

Remboursement par les

communautés européennes

et par

d'autres organismes

des frais de stockage public et

d'autres frais connexes résultant de l'achat, de la

transformation ainsi

que de l'écoulement de produits

agricoles par les organismes d'intervention ............

Participation

du fonds européen d'orientation et de ga-

Prévisions

6.275.513.000

5.000

500.000

1.500.000

110.000.000

5.200.000

37.025.000

5.000.000

3.531.000

1.084.000

20.000.000

20.000.000

23.780.000

5.000

2.000.000

2.800.000

64.4 - Remboursements de dépenses

Article

12.370

51.10

13.90

14.010

39.40

12.34

14.380

39.40

12.34

16.000

16.20

09.20

34.020

34.35

10.30

34.310

34.30

06.12

39.000

39.10

10.10

39.001

39.10

11.20

39.002

39.10

06.00

39.003

39.10

06.00

39.004

39.10

10.00

42.000

42.00

06.12

53.000

39.10

58.010

58.12

59.000

74.050

59.11

58.22

10.10

07.10

11.00

12.12

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

rantie agricoles (F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de

mesures

spéciales des Etats membres des communautés eu-

ropéennes

Projet ENA (European

navigator): participation

de la

Commission Européenne

Remboursement forfaitaire des frais d'entretien du sec-

teur luxembourgeois de la Moselle canalisée

Installations d'éclairage routier.- Remplacement des in-

stallations d'éclairage

routier endommagées par

suite

d'accidents de la circulation routière ou par suite de

travaux effectués par des tiers: remboursements . . . . . . . .

Péages perçus sur le

transit d'énergie électrique em-

pruntant les installations 220 kV appartenant à 1'Etat .

Remboursement des salaires de compensation versés aux

ouvriers

forestiers

occupés dans les forêts domaniales

en cas de chômage dû à des intempéries hivernales . . . . . .

Remboursement par les caisses de pension des pensions

partielles avancées par 1'Etat aux bénéficiaires d'une

pension de 1'Etat (article 15 de la loi du 22.12.1989

ayant pour objet la coordination

des régimes de pen-

sion)

Remboursement par les

communautés européennes des frais

de financement relatifs au stockage public de produits

agricoles achetés par les organismes d'intervention . . . .

Aides au titre du traité instituant la communauté euro-

péenne du charbon et de l'acier

Concours financiers du fonds social européen . . . . . . . . .

Concours financiers du fonds européen de développement

régional

Remboursement par les

communautés européennes des frais

de perception des prélèvements agricoles et d'autres re-

cettes constituant des ressources propres à

ces

commu-

nautés

Restitutions sur cotisations d'assurance pension perçues

par le C.A.S.S .: remboursement de la contribution versée

par 1'Etat

Participation du fonds européen d'orientation et de ga-

rantie agricoles (F.E.O.G.A.), section

"orientation",

aux dépenses résultant de l'application des actions com-

munes instituées par le conseil des communautés europé-

ennes dans le cadre de la politique agricole commune . . .

Remboursement des participations aux frais de construc-

tion d'ensembles destinés à la vente ou à la location . .

Participation du fonds européen de développement régio-

nal (F.E.D.E.R.) aux dépenses résultant de l'aménagement

de zones industrielles et de l'exécution de projets ana-

logues

Installations d'éclairage public: acquisition d'équipe-

ments, travaux de déplacement et frais de raccordement à

rembourser par les demandeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prévisions

757.000

14.845.000

26.700.000

10.000.000

5.000

100.000

93.275.000

598.000

5.000

6.000.000

20.000.000

5.000

10.000.000

289.000.000

10.000

15.000.000

1.000.000

719.730.000

64.5 - Douanes

Article

16.070

36.010

36.011

36.012

36.013

36.014

36.020

36.021

36.022

36.060

36.071

38.000

38.050

16.010

16.011

36.000

36.001

36.030

36.031

Code

écon.

16.00

36.02

36.02

36.02

36.02

36.02

36.03

36.03

36.03

36.07

36.08

38.00

38.00

16.11

16.11

16.13

36.01

36.01

36.04

36.04

Code

fonct.

01.22

13.60

13.60

13.60

13.60

13.60

12.10

12.10

12.10

13.60

13.60

13.60

13.60

12.40

12.40

12.40

13.60

13.60

13.60

13.60

LIBELLE

Administration des douanes et des accises

Section 64.5 - Douanes et accises

Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) . . .

1.000.000

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de

l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de

droits de douane et d'accise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines

huiles

minérales

23.155.000.000

3.150.000.000

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les ciga-

rettes

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'u-

nion économique

belgo-luxembourgeoise en matière de

droits d'accise sur l'alcool indigène

Redevance de contrôle sur le fuel domestique . . . . . . . . . . .

Taxe sur les véhicules automoteurs

Droit d'usage de certaines infrastructures routières par

des véhicules utilitaires lourds

Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance

Taxe sur les cabarets

Intérêts de retard en matière de droits de douane et de

taxes y

assimilées à

l'exclusion des droits d'accise

communs

Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation . . . . . . . . . . .

Produit d'amendes, de confiscations et recettes similai-

res

Remboursement par l'union européenne des frais de per-

ception des droits de douane constituant des ressources

propres à ces communautés

Administration de l'enregistrement et des domaines

(sections 64.6 à 64.9)

Section 64.6 - Impôts, droits et taxes

Taxes d'atterrissage et de stationnement à l'aéroport de

Aviation civile: taxes

et redevances aéronautiques di-

verses

Redevances

de route perçues pour le compte du Grand-Du-

ché par l'organisation européenne pour la sécurité de la

navigation

aérienne

(EUROCONTROL)

Taxe sur la valeur ajoutée

Impôt sur le chiffre d'affaires

Droits d'hypothèques

Hypothèques: salaires

Prévisions

925.000.000

6.000.000

80.000.000

1.000.000.000

140.000.000

4.000.000

20.000.000

1.000.000

2.000.000

1.000.000

91.000.000

28.576.000.000

320.000.000

500.000

45.000.000

32.546.520.000

5.000

330.000.000

27.000.000

64.6 - Impôts, droits et taxes

Article

36.032

36.04

13.60

36.050

36.06

13.60

36.100

36.09

11.70

36.101

36.09

12.34

38.000

38.10

13.60

38.040

38.50

10.40

38.041

38.50

10.40

38.050

38.00

13.60

38.051

38.00

07.30

39.010

39.20

11.10

56.040

56.50

13.60

16.000

16.20

01.25

16.010

16.11

01.25

16.020

16.12

01.25

16.050

16.12

10.30

16.051

16.12

10.10

16.052

16.12

01.25

16.060

16.13

01.25

16.061

16.13

01.25

16.062

16.13

01.25

16.063

16.13

01.25

16.070

16.00

10.40

16.071

16.00

10.30

16.072

16.00

01.20

17.000

36.09

02.10

28.000

28.10

01.25

28.020

28.30

10.30

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Taxe d'abonnement sur les titres de société

Droits d'enregistrement

Taxe sur les assurances

Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatricu-

lation

Registre aux firmes: taxes

Part de 1'Etat dans le droit d'adjudication des pêches

(article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementa-

tion de la pêche dans les eaux intérieures)

Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de

chasse: taxe

Droits de timbre .......................................

Taxes grevant les autorisations d'établissements dange-

reux,

insalubres ou incommodes

Taxes et annuités des brevets d'invention et participa-

tion aux recettes du bureau BENELUX des marques et des

dessins ou modèles

Droits de succession

Section 64.7 - Recettes domaniales

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en

provenance du secteur des administrations publiques

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en

provenance des entreprises

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en

provenance du secteur des administrations privées

Domaine forestier de 1'Etat: produit de ventes de bois .

Recettes provenant de l'institut viti-vinicole

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en

provenance du secteur des ménages

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en

provenance des communautés européennes

Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâ-

timent-tour) et de ses annexes au centre européen de Lu-

xembourg-Kirchberg

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au

centre européen de Luxembourg-Kirchberg

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés

européennes

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et

de truitelles; frais de repeuplement

Produit des pépinières de 1'Etat

Ventes

mobilières

Vente de biens militaires durables

Parking du St Esprit

redevance d'exploitation

Domaine forestier de 1'Etat: produits du droit de chasse

Prévisions

11.700.000.000

5.500.000.000

900.000.000

15.000.000

37.000.000

1.050.000

280.000

250.000.000

2.500.000

50.000.000

700.000.000

52.424.855.000

6.000.000

480.000.000

15.000.000

70.000.000

300.000

85.000.000

60.400.000

110.000.000

138.000.000

83.000.000

3.000.000

1.450.000

150.000

5.000

17.000.000

64.7 - Recettes domaniales

Article

58.030

58.22

01.20

77.030

77.00

01.20

10.010

10.00

13.90

12.320

38.10

06.42

12.360

38.50

10.40

12.361

16.12

10.10

12.380

12.16

03.10

14.380

14.10

07.33

16.010

16.11

12.34

16.034

16.12

05.20

16.040

16.12

06.32

16.041

16.12

06.32

16.044

16.12

06.36

16.045

16.12

07.20

16.050

16.12

13.90

16.051

16.12

10.10

16.052

16.12

08.30

16.053

16.12

08.30

16.054

16.12

08.10

16.055

16.12

08.10

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

et du droit de pêche

Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et

confisqués

Ventes de biens meubles durables

Section 64.8 - Recettes d’exploitation et autres

Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

Remboursements de frais relatifs à la surveillance des

personnes

exposées professionnellement aux radiations

ionisantes

Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par

l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux

intérieures de la deuxième catégorie

Taxes de contrôle des semences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

850.000

250.000

2.300.000

Recouvrement des frais de justice et remboursement des

frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à

l'étranger

Récupération à

charge des intéressés des frais avancés

par l'Etat pour

intervention en cas de prévention de

pollutions accidentelles des eaux

Ventes de biens non durables et de services au secteur

des sociétés et quasi-sociétés non financières, au sec-

teur des institutions de crédit et au secteur des socié-

tés d'assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

5.000

Recettes du laboratoire national de santé . . . . . . . . . . . .

Centre du Rham: recouvrement des frais d'entretien des

pensionnaires

Etablissements divers d'assistance de l'Etat: rembourse-

ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commissariat du Gouvernement aux étrangers: recettes des

centres de logement et des foyers

d'accueil pour tra-

vailleurs migrants et pour réfugiés; recettes diverses .

Remboursement par la Rhénanie-Palatinat et la Sarre aux

frais de la "Maison de la Grande Région" . . . . . . . . . . . .

Vente d'ouvrages publiés par le Gouvernement . . . . . . . .

Recettes provenant de la vente de biens et de services

par le département de l'agriculture . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes d'exploitation

du centre sportif national de

natation

à

Luxembourg-Kirchberg

Recettes d'exploitation de l'institut national des

sports

à

Luxembourg-Fetschenhof

Recettes des musées de l'Etat, des archives de l'Etat,

de la bibliothèque

nationale et du centre national de

l'audio-visuel

Recettes des châteaux et d'autres monuments historiques

gérés sous le contrôle de l'Etat; participation aux re-

cettes provenant des droits d'entrée à la crypte archéo-

logique du Bock et de l'itinéraire culturel "Wenzel" . . .

2.000.000

175.000.000

10.300.000

20.000.000

15.000.000

1.160.000

69.600.000

4.000.000

48.000.000

3.675.000

5.000

500.000

Prévisions

8.000.000

5.000.000

6.000.000

1.088.305.000

64.8 - Recettes d'exploitation et autres

Article

16.056

16.12

06.42

16.059

16.12

06.42

Recettes et avances perçues pour la mise à la disposi-

tion de normes européennes ainsi

que pour la vente du

code de la sécurité au travail

Recette provenant des participations aux frais des cours

et programmes de formation en matière de sécurité

et de

santé des travailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.060

16.13

12.40

16.061

16.12

06.36

Remboursement par l'organisation européenne pour la sé-

curité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) des frais

d'exploitation

d'installations

de

navigation

radio-élec-

triques établies sur le territoire du Grand-Duché

Subsides de la part de la Commission européenne dans le

cadre du 4e programme d'action communautaire à

moyen

terme pour l'égalité des chances entre hommes et femmes

16.070

16.00

01.10

16.071

16.00

02.10

Recettes en relation avec la publication au mémorial . . .

16.072

16.00

03.30

16.074

16.00

13.90

16.075

16.00

08.20

Recettes provenant de la vente de biens et de services

par l'armée et la police grand-ducale

Etablissements pénitentiaires: produit du travail des

détenus et recettes diverses provenant de la vente des

produits

Ventes de biens non durables et de services (non ventilé

entre secteurs)

Recettes du programme de distribution "Films made in Lu-

xembourg" du Centre national de l'audiovisuel . . . . . . . . . .

16.076

16.00

08.20

34.360

34.30

05.22

Recettes du spectacle audiovisuel "Lichtjoren" produit

par le Centre national de l'audiovisuel

Recouvrement des frais d'entretien des personnes placées

dans des établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . .

36.100

36.09

13.60

38.000

38.10

05.30

Droits en sus et amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

38.001

38.10

38.002

38.10

07.33

07.34

05.22

Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'imma-

triculation

Autres transferts de revenus des entreprises

38.003

38.10

10.10

38.004

38.10

10.10

Recettes d'expertises

relatives aux programmes d'essais

cliniques des médicaments

Taxes de contrôle des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . .

38.005

38.10

07.34

38.041

38.50

01.40

38.050

38.00

01.34

38.051

38.00

03.00

Taxes d'expertises

relatives aux organismes génétique-

ment modifiés

Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de

déchets

Recettes concernant le département des affaires étrangè-

res

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat . .

Amendes de condamnations

diverses, dommages-intérêts,

restitution de droits fraudés, confiscations en numérai-

re, peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre . .

38.052

38.00

08.10

Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques .

38.053

38.00

12.60

Produit net des suppléments perçus sur les émissions de

timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes postaux

en faveur d'oeuvres, de groupements et de collectivités

poursuivant des buts sociaux, culturels ou d'intérêt na-

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Prévisions

970.000

1.500.000

5.000

5.000

140.000.000

5.000.000

26.300.000

18.000.000

3.618.000

100.000

1.000.000

170.000.000

7.000.000

7.000.000

100.000

10.000.000

10.000

5.000

1.000.000

1.500.000

300.000.000

5.000

64.8 - Recettes d'exploitation et autres

Article

38.054

38.00

13.90

38.055

38.00

12.10

39.000

39.10

05.20

57.010

57.20

06.35

11.300

48.22

11.320

38.10

07.50

10.30

10.40

05.22

11.321

38.10

05.22

11.350

48.22

12.360

38.50

07.50

10.30

10.40

10.40

12.361

38.50

07.50

12.380

38.00

03.10

12.381

38.00

03.10

12.382

10.00

07.34

14.380

14.10

12.12

38.000

38.10

04.42

42.310

47.00

06.20

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

tional

Autres transferts de revenus (non ventilés entre sec-

teurs)

Recettes d'analyses et d'essais

Subsides de la part de la Commission Européenne dans le

domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé au

travail

Consignations à porter définitivement en recette au pro-

fit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945)

Section 64.9 - Remboursements

Frais d'administration des bois: remboursement des dé-

penses de personnel par les communes

Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des

traitements et indemnités avancés par l'Etat concernant

certaines

catégories de personnel de la maternité Gran-

de-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants . . .

Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des

traitements et indemnités de certaines catégories de

personnel

Frais d'administration des bois: remboursement des dé-

penses de personnel par les établissements publics . . . . .

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'amé-

nagement

et l'entretien d'installations et de disposi-

tifs permettant

le libre passage du poisson, de grils

empêchant le passage

du poisson ainsi que de passages à

l'usage des pêcheurs

(articles 17,23 et 57 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les

eaux

intérieures)

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le re-

boisement de terrains en exécution de la loi sur la pro-

tection des bois et pour la lutte contre les organismes

nuisibles

Recouvrement des frais de poursuite et d'instance

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvre-

ments

Remboursement des frais avancés en relation avec la ges-

tion des déchets

Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la ré-

paration des dégâts causés par les usagers de la route à

la voirie de l'Etat et à ses dépendances . . . . . . . . . .

Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études

supérieures (article 10 de la loi

du 8.12.1977); rem-

boursements d'aides de l'Etat pour autres études . . . . . . .

Versement par

le fonds national de la solidarité des

frais de recouvrement des pensions alimentaires effec-

tivement récupérées sur les débiteurs ainsi que des re-

venus provenant du placement de tout ou partie du fonds

de roulement du fonds

Prévisions

2.550.000

5.000.000

5.000

4.200.000

2.500.000

1.077.018.000

73.750.000

19.023.000

63.375.000

3.475.000

5.000

5.000

500.000

3.000.000

200.000

40.000.000

5.000

100.000

64.9 - Remboursements

Article

53.360

56.000

87.000

Code

écon.

i8.22

56.10

37.10

Code

fonct.

07.10

06.35

04.42

LIBELLE

Remboursement de primes ou de subventions accordées dans

l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière . . . .

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur

les dommages de guerre

Remboursements de subsides remboursables pour études

universitaires

(ancien

régime)

Total des recettes du chapitre Ier ... . .. . . . . . . . . . . . . . . .

194.084.579.000

Prévisions

160.000.000

5.000

5.000

363.448.000

94.0 - Emprunts, bons du trésor, certificats

Article

84.093

B4.23

01.53

Banque internationale pour la reconstruction et le déve-

loppement

versements en rapport avec l'ajustement de la

souscription

du

Grand-Duché

versée en monnaie nationale

à l'évolution de la valeur du dollar américain . . . . . . . . .

96.000

96.11

14.10

Produits d'emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . .

96.001

96.11

01.23

Emission de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 94.1 - Autres recettes extraordinaires

17.000

96.12

02.00

58.030

58.22

01.24

76.040

76.31

01.25

76.050

76.32

01.25

89.000

89.15

06.14

Remboursements des pays membres de l'O.T.A.N. relatifs à

des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par

le Grand-Duché

Recettes en relation avec l'émission et le retrait de

signes

monétaires

Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des adminis-

trations

publiques

Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur

des

administrations

publiques

Remboursements d'avances pour la couverture d'insuffi-

sances temporaires des moyens du fonds pour l'emploi . . .

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

CHAPITRE II.

- RECETTES EXTRAORDINAIRES

94 - MINISTERE DES FINANCES

Section 94.0 - Emprunts, bons du trésor, certificats

Total des recettes du département 94

Résumé

Total des recettes du chapitre Ier .....................

Total des recettes du chapitre II.

Total des recettes du budget des recettes

Prévisions

5.000

5.000

5.000

15.000

5.000

5.000

100.000.000

50.000.000

5.000

150.015.000

150.030.000

194.084.579.000

150.030.000

194.234.609.000

00.0 - Maison du Grand-Duc

Article

10.000

10.001

10.002

10.003

10.004

11.000

Code

écon.

10.00

10.00

10.00

10.00

12.11

11.00

Code

fonct.

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

LIBELLE

BUDGET DES DEPENSES

CHAPITRE III.

- DEPENSES ORDINAIRES

00 - MINISTERE D’ETAT

Section 00.0 - Maison du Grand-Duc

Maison grand-ducale: liste civile.

(Crédit non limitatif)

Maison grand-ducale

contribution supplémentaire

aux

frais de personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Maison

grand-ducale

frais de représentation . . . . . . . . . . .

Maison grand-ducale:. indemnités pour frais de représen-

tation de S.A.R. le Grand-Duc héritier . . . . . . . . . . . . .

Maison grand-ducale: bâtiments: exploitation et entre-

tien

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

33.743.000

165.642.000

15.156.000

3.799.000

5.705.000

4.437.000

228.482.000

Remarques générales

1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des

ouvriers) et pensions sont “non limitatifs” et “sans distinction d’exercice” (voir l’article correspondant de la loi

budgétaire).

Le caractère “non limitatif’ de ces crédits permet d’y imputer les augmentations des rémunérations et

pensions attribuables à des variations imprévisibles des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires ainsi

que d’autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l’article 03.0.11.310).

La mention “sans distinction d’exercice” permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de

rémunérations et de pensions.

2) Conformément à l’article 1er de la loi modifiée du 22.06.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires

de l'Etat, le terme de “fonctionnaire” vise indistinctement les fonctionnaires de l’Etat et les personnes qui leur

sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions figurent aux annexes A et B de ladite loi.

Le terme de “traitement” comprend, outre le traitement de base et l’allocation de famille, les allocations et

primes prévues par la loi précitée du 22.06.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales.

Ces remarques s’appliquent pareillement aux “indemnités des employés” et aux “salaires des ouvriers”.

3) Les crédits pour rémunérations (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les

rémunérations sont totalement ou partiellement à charge de l’Etat) sont calculés sur la base de la valeur du point

indiciaire fixée par la loi du 08.01.1996 et en fonction de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes

d’application de l’échelle mobile des salaires de 562,38 points pour toute l’année 2000.

4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l’échelle mobile

des salaires sont également calculés sur la base de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes d’application

de l’échelle mobile des salaires de 562,38 points pour toute l’année 2000.

Remarque générale concernant les restants d’exercices antérieurs

Les restants d’exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles

1) de régulariser des ordonnances de paiement provisoires et

2) de régler les paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs.

00.0 - Maison du Grand-Duc

Article

10.000

10.00

01.10

Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 00.2 - Cour des Comptes

10.000

10.00

01.10

Dotation au profit de la Cour des Comptes.

(Crédit non limitatif)

11.000

11.010

11.030

11.100

11.130

11.00

11.00

11.00

11.40

11.12

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

Section 00.3 - Conseil d'Etat

Traitements

des

fonctionnaires

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Indemnités d’habillement

Indemnités des membres et du personnel du Conseil d'Etat.

(Crédit non limitatif)

12.010

12.13

01.10

12.040

12.12

01.10

12.050

12.12

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais de bureau

12.080

12.11

01.10

12.300

12.13

01.10

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien

Frais de représentation.

(Sans distinction d'exercice)

150.000

24.010

24.10

01.10

Documentation juridique -

connexion à des bases de don-

nées

étrangères

74.020

74.22

01.10

Acquisition d'installations de télécommunications . . . . . .

Section 00.4 - Gouvernement

11.000

11.00

11.130

11.12

11.132

11.12

Divers

codes

Divers

codes

08.40

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

248.740.000

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Médias audiovisuels: indemnités pour services extraordi-

naires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

2.440.000

11.135

12.000

12.002

12.010

11.12

08.50

Commission

consultative des Droits de l'homme: indemni-

tés pour services extraordinaires

12.15

01.10

Indemnités pour services de tiers.

(Sans distinction d'exercice)

12.15

08.50

Commission consultative des Droits de l'homme: indemni-

tés pour services de tiers

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Sans distinction d'exercice)

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Section 00.1 - Chambre des Députés

Crédits

785.691.000

785.691.000

80.000.000

80.000.000

14.564.000

3.846.000

1.578.000

17.000

42.711.000

75.000

1.400.000

470.000

750.000

100.000

200.000

65.861.000

6.856.000

18.000

90.000

153.000

1.900.000

00.4 - Gouvernement

Article

12.011

12.13

12.012

12.13

12.020

12.14

12.040

12.12

12.041

12.12

12.050

12.12

12.070

12.080

12.11

12.120

12.30

12.130

12.16

12.131

12.16

12.133

12.16

12.170

12.30

12.190

12.30

12.300

12.13

12.310

12.315

12.15

12.320

12.30

12.321

12.30

12.322

12.12

12.323

12.30

12.330

12.30

12.340

12.30

Code

écon.

Code

fonct.

13.90

31.10

Dl.10

Dl.10

Dl.10

Dl.10

Dl.10

Dl.10

Dl.10

Dl.10

01.10

01.10

08.50

LIBELLE

Crédits

Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement

et autres administrations).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . . . . .

Service central de législation: frais de bureau . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d'entretien d'équipements informatiques et audio-

visuels.

(Crédit non limitatif)

Bâtiments: exploitation et entretien

Frais d'experts et d'études.

24.000.000

9.500.000

410.000

605.000

150.000

87.260.000

565.000

1.300.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

30.000.000

Frais de publication de communiqués officiels.

(Crédit non limitatif)

Frais de publication du Mémorial.

(Crédit non limitatif)

Frais de publication de codes, de recueils de législa-

tion, d'études juridiques et de projets de loi, sur pa-

pier et sur support informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur; dépenses diverses

Formation du personnel

Indemnités de représentation des membres du gouvernement.

(Crédit non limitatif)

Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures

privées utilisées pour des voyages de service (gouverne-

ment et autres administrations).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Commission

consultative des Droits de l'homme: dépenses

diverses

Réceptions

officielles.

32.000.000

115.000.000

8.000.000

50.000

200.000

13.011.000

500.000

100.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

25.000.000

Frais en relation avec des actes et manifestations de la

vie publique à caractère protocolaire ou

social; dépen-

ses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

50ième anniversaire du Plan Schuman:-dépenses diverses .

Frais de personnel et de fonctionnement de la Présidence

luxembourgeoise

du Comité Economique et Social de la

Grande Région.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

15.000.000

15.000.000

Dépenses pour distinctions honorifiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Service

information et presse: journaux et périodiques,

frais d'impression

et de publication, documentation;

promotion

de l'image de marque du Grand-Duché de Luxem-

7.500.000

9.000.000

00.4 - Gouvernement

Article

12.341

12.30

Dl.30

12.342

12.30

Dl.42

12.343

12.30

03.60

12.344

12.30

01.10

12.345

12.30

08.40

12.346

12.30

12.60

12.348

33.00

01.41

12.349

33.00

01.41

12.350

12.30

01.10

12.351

12.30

12.60

12.370

12.30

08.40

12.380

12.12

01.10

31.050

31.32

08.40

31.051

31.32

08.40

31.052

31.32

08.40

33.000

33.00

04.60

33.010

33.00

08.40

33.011

33.00

04.40

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

bourg; frais d'études et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informa-

tions

Comité de coordination pour l'installation d'institu-

tions et d'organismes européens: frais de fonctionne-

ment; honoraires d'avocats et d'interprètes; frais d'ex-

perts; dépenses diverses.

34.000.000

2.000.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

1.400.000

Service de renseignements: frais de fonctionnement;

frais d'installation et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.737.000

Centre national de documentation et de recherche sur la

résistance

indemnités pour services de tiers; frais de

bureau et autres frais de fonctionnement; frais de route

et de séjour

Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers,

honoraires d'experts, frais de promotion, frais de docu-

mentation,

acquisition de machines de bureau et d'équi-

pements

spéciaux,

dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

500.000

Service d'information et presse: frais de fonctionnement

de réseaux électroniques d'information

Centre de recherches et d'études européennes Robert

Schuman: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Projet ENA (European navigator): frais de fonctionne-

ment; dépenses diverses

Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Mise en place d'un

site Internet de l'Etat luxembour-

geois: frais d'installation et de fonctionnement; dépen-

ses diverses

Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'éta-

blissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise . . . . .

Réseau radio

intégré et unique pour les besoins de di-

vers

services

publics

installation et location de

lignes téléphoniques;

redevances; entretien et répara-

tion des équipements radio-électriques; consommation.

(Sans distinction d'exercice)

Aide directe de l'Etat à la presse écrite.

(Crédit non limitatif)

Participation de l'Etat dans le financement du programme

de télévision essentiellement en langue luxembourgeoise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Participation luxembourgeoise au programme MEDIA II et à

d'autres initiatives ou actions communautaires dans le

domaine des médias, de l'audiovisuel et de la société de

l'information

Participation

de l'Etat au programme de recherche et de

développement

entrepris par le centre d'études de popu-

lations,

de pauvreté

et de politique socio-économique.

(Crédit non limitatif)

Subsides aux organisations professionnelles de la presse

Participation aux frais occasionnés par les activités de

00.4 - Gouvernement

Article

33.012

33.00

33.013

33.00

33.014

33.00

33.015

33.00

33.016

33.00

33.017

34.040

34.090

35.030

43.000

43.22

74.020

74.22

74.040

74.041

74.300

74.22

74.22

74.22

11.010

11.00

11.020

11.00

12.010

12.13

12.040

12.12

12.050

12.12

12.100

12.120

12.30

12.300

12.30

12.310

12.30

Code

écon.

Code

fonct.

08.40

Dl.10

08.40

08.40

08.40

Dl.10

01.10

01.10

01.43

08.40

01.10

12.60

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

LIBELLE

l'association Luxembourg-Harvard dans le cadre des rela-

tions entre le Luxembourg et l'université de Harvard . . .

Médias audiovisuels: subsides à des associations privées

Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et

de recherches dans le domaine de la coopération europé-

enne et internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation du Gouvernement au programme STRATEGICS . .

Subside de fonctionnement au conseil de presse . . . . . . . . .

Participation de l'Etat au profit de l'association de la

presse interrégionale

Subventions au profit d'institutions et de fondations

internationales

Dommages-intérêts

dus à la suite de faits dommageables

engageant la responsabilité de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Subsides jugés opportuns par le gouvernement . . . . . . .

Participation luxembourgeoise à Eureka audiovisuel.

(Crédit non limitatif)

Dépenses en relation avec les élections législatives et

européennes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de di-

vers

services

publics

acquisition

et installation

d'équipements;

frais

accessoires.

(Sans distinction d'exercice)

Médias audiovisuels: acquisition d'équipements spéciaux

Acquisition d'équipements spéciaux

Projet ENA (European navigator): frais d'acquisition

d'équipements spéciaux, dépenses diverses . . . . . . . . . . .

Section 00.5 - Conseil économique et social

Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs

autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

(Crédit non limitatif)

Indemnités des membres et des experts consultés par le

conseil économique et social.

(Crédit non limitatif)

Part dans les frais d'un service commun de courrier, de

surveillance et de nettoyage ...... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons

Crédits

3.300.000

2.800.000

14.700.000

5.000.000

3.500.000

810.000

1.003.000

2.000.000

450.000

74.000

40.000.000

500.000

300.000

800.000

200.000

1.100.161.000

11.687.000

71.000

135.000

700.000

570.000

4.647.000

5.300.000

760.000

00.5 - Conseil économique et social

Article

11.010

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.100

11.40

11.130

11.12

12.010

12.13

12.020

12.14

12.040

12.12

12.050

12.12

12.051

12.12

12.060

12.12

12.061

12.12

12.070

12.12

12.071

12.12

12.080

12.11

12.180

12.30

12.190

12.30

12.300

12.30

74.000

74.10

74.020

74.22

74.021

74.22

74.050

74.22

74.051

74.22

74.060

74.061

74.40

74.40

Code

Code

écon.

fonct.

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

LIBELLE

de présence;

frais de réunion; frais de secrétariat . . . .

110.000

Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indenmités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités d'habillement

Indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Achat de biens et services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications pour les autres administra-

tions

Location et entretien des installations de télécommuni-

cations

Location et entretien des installations de télécommuni-

cations pour les autres administrations

Location et entretien des équipements informatiques

Location et entretien des équipements informatiques pour

les autres administrations

Bâtiments: exploitation et entretien

Acquisition de matériel didactique

Frais de formation du personnel

Achat de denrées alimentaires pour la cantine du centre

des télécommunications et d'alerte de Senningen

Acquisition de véhicules automoteurs

Acquisition

d'installations

de

télécommunications

Acquisition

d'installations de télécommunications pour

les autres administrations

Acquisition d'équipements informatiques

Acquisition d'équipements informatiques pour les autres

administrations

Acquisition de logiciels,

brevets et autres biens incor-

porels

Acquisition de logiciels,

brevets et autres biens incor-

porels pour les autres administrations

Crédits

23.980.000

40.440.000

10.000

18.035.000

10.000

102.000

178.000

20.000

756.000

1.000.000

920.000

1.412.000

1.045.000

5.300.000

1.468.000

1.440.000

3.583.000

12.000

340.000

300.000

1.250.000

700.000

12.378.000

1.880.000

3.600.000

900.000

3.000.000

100.079.000

00.6 - Centre de Communications du Gouvernement

Article

11.000

11.00

08.50

11.132

11.12

08.50

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

604.637.000

Culte

catholique

indemnités pour services extraordinai-

res

Culte catholique

indemnités des prêtres s'occupant de

l'administration spirituelle de localités limitrophes

luxembourgeoises ou des étrangers de différentes natio-

nalités résidant au pays

Culte

catholique

frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Culte catholique

frais de bureau et de représentation

de

l'archevêque

Séminaire de Luxembourg

bâtiments: exploitation et en-

tretien

Culte catholique

frais de conservation et de restaura-

tion des archives diocésaines; dépenses diverses

Culte catholique

remboursement de frais d'alimentation

et de reliure de la bibliothèque du séminaire . . . . . . .

Subsides aux cultes protestants .. . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides au culte israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

240.000

12.000

12.15

08.50

170.000

12.010

12.13

08.50

700.000

12.040

12.12

08.50

50.000

12.080

12.11

08.50

584.000

12.300

12.30

08.50

400.000

33.010

33.00

08.50

33.011

33.00

08.50

33.012

33.00

08.50

33.013

33.00

08.50

34.060

34.40

04.42

Subsides pour activités interconfessionnelles . . . . . . . .

Culte catholique

bourses d'études aux élèves du sémi-

naire

Restants

d'exercices

antérieurs

150.000

1.337.000

966.000

50.000

100.000

12.580

12.11

08.50

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . .

36.000

609.420.000

12.010

12.13

12.60

12.012

12.13

12.60

12.020

12.14

12.60

12.040

12.12

12.60

12.080

12.11

12.60

12.120

12.30

12.60

5.000

3.500.000

63.000

130.000

70.000

12.191

12.30

12.60

12.300

12.30

12.60

500.000

75.000

33.010

35.030

33.00

35.40

12.60

Section 00.8 - Communications

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . .

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . . . . .

Bâtiments; exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais de formation professionnelle . . . . . . . . . . . . . . .

Prise en charge par l'Etat des frais encourus par l'au-

torité de régulation indépendante en matière postale.

(Crédit non limitatif)

Subsides à des associations . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.553.000

100.000

12.60

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux interna-

tionaux.

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Section 00.7 - Cultes

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

3.800.000

Crédits

00.8 - Communications

Article

11.130

11.12

11.42

11.131

11.12

31.43

11.310

11.00

01.43

12.012

12.13

Dl.43

12.014

12.13

Dl.43

12.020

12.14

01.42

12.040

12.12

01.42

12.080

12.11

01.42

12.190

12.30

Dl.42

12.300

12.30

Dl.42

12.310

12.30

01.42

12.320

12.30

01.42

12.330

12.30

01.43

12.340

12.30

01.42

12.390

12.392

12.393

12.30

Dl.43

12.30

01.43

12.30

01.42

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Total des dépenses du ministère d'Etat

01 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,

DU COMMERCE EXTERIEUR, DE LA

COOPERATION ET DE LA DEFENSE

Section 01.0 - Dépenses générales

Indemnités pour services extraordinaires

25.000

Conférences et réunions internationales: indemnités des

délégués luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

700.000

Présidence luxembourgeoise de l'Union de l'Europe Occi-

dentale

(U.E.O.).- Frais de personnel: rémunération du

personnel supplémentaire; indemnités pour services ex-

traordinaires;

dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .

37.800.000

Présidence luxembourgeoise de l'Union de l'Europe Occi-

dentale (U.E.O.): frais de route et de séjour à l'étran-

ger (Ministère des Affaires Etrangères et autres admi-

nistrations).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

Bâtiments: exploitation et entretien

Participation à des stages et cours de perfectionnement.

(Sans distinction d'exercice)

Fabrication de passeports et de visas sous forme d'auto-

collants.

(Crédit non limitatif)

Achat de timbres de chancellerie.

(Crédit non limitatif)

Frais d'abonnement à des agences d'information et à des

bases de données

Frais de banque

Frais de maintenance et de réparation du réseau CORTESY.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

Présidence

luxembourgeoise

de l'Union de l'Europe Occi-

dentale (U.E.O).- Dépenses de matériel; frais de réu-

nions;

réceptions

officielles;

dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Conférence des femmes francophones en l'an 2000: travail

de préparation et d'organisation, dépenses diverses . . . .

Frais d'études et d'établissement d'un système informa-

tique de gestion financière et de personnel

local des

missions diplomatiques.

(Sans distinction d'exercice)

Crédits

15.796.000

3.009.470.000

1.000.000

500.000

130.000

1.625.000

750.000

300.000

500.000

400.000

750.000

40.000

1.050.000

2.500.000

10.000.000

2.500.000

01.0 - Dépenses générales

Article

33.010

33.00

01.42

35.060

35.00

01.43

74.250

74.22

01.40

11.000

11.00

01.42

11.020

11.00

01.42

11.090

11.12

01.42

11.140

11.40

01.42

11.141

11.40

01.42

11.300

11.00

01.42

12.010

12.13

01.42

Frais de route et de séjour

12.011

12.13

01.42

Frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

12.020

12.14

01.42

12.080

12.11

01.42

12.081

12.11

01.42

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .

Bâtiments: frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

12.082

12.11

12.11

12.11

12.11

12.30

01.42

12.083

12.084

01.42

01.42

Bâtiments: réparations et entretien.

(Sans distinction d'exercice)

Bâtiments

diverses

dépenses

Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionne-

ment et d'entretien; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

12.100

12.110

Code

Code

écon.

fonct.

01.42

01.42

LIBELLE

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide socia-

le luxembourgeoises ou à

d'autres

associations

luxem-

bourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant

pour objet

de sauvegarder

les intérêts nationaux à

l'étranger

Conférences et réunions internationales: participation

aux frais communs; dépenses diverses des délégations lu-

xembourgeoises;

frais

généraux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Acquisition d'une voiture automobile pour les besoins du

Ministère des Affaires Etrangères

Section 01.1 - Relations internationales.- Missions

diplomatiques

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

217.422.000

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Indemnités de poste et de logement du personnel à

l'étranger.

10.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

104.910.000

Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des

agents en fonction à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

5.300.000

Remboursement partiel

des frais médicaux des agents en

fonction à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

2.800.000

Ambassades,

représentations permanentes

et consulats

indemnités,

salaires et charges sociales des employés de

bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place; dé-

penses diverses de personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

200.307.000

8.284.000

6.420.000

7.070.000

3.577.000

15.300.000

6.420.000

9.682.000

8.000.000

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs

autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

49.052.000

Honoraires d'avocats et frais d'experts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

1.732.000

Crédits

900.000

3.750.000

1.000.000

66.220.000

01.1 - Missions diplomatiques

Article

12.190

12.30

0l.42

12.200

12.30

91.42

12.250

12.00

0l.42

12.251

12.00

0l.42

12.300

12.30

01.42

12.301

12.30

01.42

12.310

12.30

01.42

12.330

12.30

01.42

72.010

72.10

01.42

74.070

74.22

01.42

74.250

74.00

01.42

11.300

35.030

35.031

35.032

35.033

11.00

35.40

35.40

35.40

35.40

02.50

Divers

codes

01.43

03.10

06.36

02.50

02.50

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

Formation et stages

Frais d'assurances autres que responsabilité civile au-

tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-

bles

Frais de bureau, frais de télécommunications, frais in-

formatiques et frais de banque.

(Sans distinction d'exercice)

Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles

missions

diplomatiques

luxembourgeoises

à

l'étranger.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .......................

Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Financement d'actions de promotion culturelle du Luxem-

bourg à l'étranger organisées par les missions diploma-

tiques

Taxes et impôts.

(Crédit non limitatif)

Maison du Grand-Duché de Luxembourg à Bruxelles: mesures

et interventions générales ou particulières, directes ou

indirectes dans l'intérêt de la promotion de l'image du

Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Ambassades,

représentations permanentes et autres mis-

sions

travaux de construction, de transformation,

d'aménagement et de modernisation des immeubles.

(Sans distinction d'exercice)

Ambassades,

représentations permanentes

et consulats

acquisition d'oeuvres d'art

Acquisition de voitures automobiles, de machines de bu-

reau, de mobilier et d'autres équipements.

(Sans distinction d'exercice)

770.000

971.000

40.150.000

20.000.000

14.886.000

2.000.000

983.000

5.000.000

6.290.000

1.250.000

17.650.000

756.236.000

Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions

à des organismes internationaux

Opérations de maintien de la paix et missions d'observa-

tion et de soutien organisées par des organisations in-

ternationales: dépenses de personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

17.700.000

Contributions obligatoires aux divers budgets et aux au-

tres dépenses

communes

des

institutions

internationales

autres que l'Union européenne et frais s'y

rattachant;

autres dépenses à caractère international.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

115.283.000

Subventions à des institutions et organisations interna-

tionales autres que l'Union européenne; subventions

pour le financement d'actions internationales de secours

et de solidarité

Contributions obligatoires à des opérations de maintien

de la paix sous les égides d'organisations internationa-

les.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..

Contributions

volontaires à des opérations de maintien

13.030.000

21.828.000

01.2 - Contributions à des organismes internationaux

Article

35.034

35.060

35.040

11.130

11.131

12.140

12.300

31.030

31.050

33.001

33.002

Code

Code

écon.

fonct.

15.40

35.00

35.50

11.12

11.12

12.16

12.16

31.12

31.32

33.00

33.00

02.50

01.54

01.52

01.53

01.54

11.10

11.10

11.10

11.00

11.10

11.10

11.10

11.10

LIBELLE

Crédits

de la paix des Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.800.000

Opérations de maintien de la paix et missions d'observa-

tion et de soutien organisées par des organisations in-

ternationales: dépenses administratives et opérationnel-

les.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

2.150.000

Contributions

volontaires à des actions internationales

à caractère politique ou économique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

12.000.000

Section 01.3 - Relations internationales.- Relations

économiques internationales et autres actions

Assistance économique et technique, actions humanitaires

et actions de formation en

faveur des pays de l'Europe

centrale et orientale et des nouveaux Etats Indépendants

de l'Ex-Union soviétique;

subventions et dépenses diver-

ses dans le même but.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

125.000.000

Section 01.4 - Relations extérieures.- Promotion du

commerce extérieur

Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoi-

ses

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

Comité pour l'octroi de crédits d'Etat à Etat: indemni-

tés pour services extraordinaires

Promotion

du commerce extérieur: frais de publicité,

d'exposition

et de commercialisation dans l'intérêt des

exportations

luxembourgeoises; activités des missions

diplomatiques et consulaires dans le même but; élabora-

tion de matériel promotionnel sous forme de brochures,

films,

bandes

vidéo,

etc................................

Promotion du commerce extérieur.- Bureaux de représenta-

tion à l'étranger

Aides financières aux entreprises privées exportatrices,

destinées à faciliter l'exportation de biens et de ser-

vices d'origine luxembourgeoise: bonifications d'intérêt

sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme;

autres dépenses dans le même but.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Mesures et interventions destinées à faciliter l'expan-

sion commerciale à l'étranger: participation

aux frais

d'entreprises privées pour la promotion d'exportations .

Mesures et interventions destinées à faciliter l'expan-

sion commerciale à l'étranger: subsides à des organismes

luxembourgeois et étrangers

Contribution de l'Etat pour l'organisation du partena-

riat "Luxembourg - Grande Région - Asie" par la Chambre

de Commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . ...........

183.791.000

125.000.000

87.000

60.000

16.400.000

3.600.000

2.000.000

7.000.000

5.500.000

15.000.000

49.647.000

01.4 - Promotion du commerce extérieur

Article

11.130

11.300

11.12

11.00

12.000

12.15

12.012

12.13

12.020

12.14

12.040

12.12

12.120

12.30

12.140

12.16

12.300

12.30

12.301

12.30

12.302

12.30

12.303

12.30

12.304

12.30

24.000

24.10

33.010

33.011

34.040

35.030

33.00

33.00

34.40

35.40

Code

Code

écon.

fonct.

02.10

02.00

02.00

02.10

03.20

02.00

02.10

03.20

02.00

02.00

02.00

02.10

02.00

02.00

02.10

02.10

02.00

02.10

02.00

02.00

02.00

02.00

LIBELLE

Section 01.5 - Direction de la Défense

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de

maintien de la paix.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Indenmités pour servi ces de tiers

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . .

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . . . . .

Corps civil volontaire

frais d'experts et d'études . . . .

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information;

dépenses

diverses

Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur

la maîtrise d'armement en Europe; frais en relation avec

le traité "OPEN SKIES": dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais en relation avec le "Partenariat pour la Paix"

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prestations

spéciales à fournir par l'armée pour compte

de tiers

Participation

du Luxembourg aux opérations de maintien

de la paix.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la

maintenance de matériel.

(Crédit non limitatif)

Location de lots de chasse et de terrains.

(Sans distinction d'exercice)

Subsides aux organisations d'anciens combattants et as-

similés,

de mutilés de guerre et d'anciens officiers et

sous-officiers de réserve ainsi qu'aux organisations ci-

viles propageant les idées

de l'alliance atlantique ou

promouvant la sécurité intérieure

Subside à allouer au Musée de l'Armée . . . . . . . . . . . .

Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la

convention entre les Etats parties au traité de l'Atlan-

tique Nord sur le statut de leurs forces, signée le

19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954; dédomma-

gement de tierces personnes pour la part des sinistres

non couverts par

l'assurance; honoraires des avocats;

dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables

engageant la responsabilité de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Contributions à des institutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) l m

Crédits

115.000

4.000.000

385.000

450.000

100.000

375.000

280.000

01.5 - Direction de la Défense

Article

35.031

35.032

35.40

02.00

35.033

37.010

12.512

12.13

11.000

11.010

11.030

11.070

11.071

11.080

11.081

11.090

11.100

11.110

11.120

11.130

11.131

11.140

11.141

11.150

Code

Code

écon.

fonct.

35.40

35.40

37.20

11.00

11.00

11.00

11.00

11.10

11.31

11.20

11.12

11.40

11.12

11.12

11.12

11.12

11.40

11.40

11.10

02.00

02.00

02.00

02.00

02.10

03.20

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

LIBELLE

Part contributive aux

frais des quartiers généraux de

l'O.T.A.N..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Participation

aux

dépenses administratives résultant de

l'exécution de l'accord d'aide pour la défense mutuelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Part contributive aux frais des quartiers généraux de

l'Eurocorps.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de

l'article 42 de la réglementation du régime des pensions

des

organisations

coordonnées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Restants

d'exercices

antérieurs

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . .

Section 01.6 - Défense nationale

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . .

639.637.000

25.322.000

32.477.000

Rémunérations

des

volontaires.

(Crédit non limitatif)

Dépenses résultant de l'affiliation des volontaires à la

sécurité

sociale.

346.562.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

82.528.000

Frais médicaux et funéraires divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts;

remboursement à l'office des assurances sociales des

frais avancés pour la réparation des accidents de servi-

ce ou de maladies provoquées par

le service militaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Indemnités de poste et de logement du personnel à

l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Indemnités

d'habillement.

(Crédit non limitatif)

Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Gratifications pour croix de service et chevrons.

(Crédit non limitatif)

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif)

Location de logements de service; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais

d'alimentation

Indemnités pour heures supplémentaires.

1.000.000

500.000

10.930.000

4.939.000

3.000

1.081.000

650.000

724.000

1.800.000

31.400.000

Crédits

20.000.000

10.000

4.000.000

12.000.000

605.000

99.948.000

01.6 - Défense nationale

Article

12.000

12.15

12.010

12.13

12.020

12.14

12.021

12.14

12.022

12.14

12.040

12.12

12.050

12.12

12.080

12.11

12.090

12.21

12.100

12.11

12.140

12.16

12.160

12.30

12.180

12.30

12.190

12.30

12.191

12.30

12.200

12.30

12.300

12.30

12.310

12.30

12.320

12.30

12.330

12.30

Code

écon.

Code

fonct.

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

LIBELLE

(Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .

Frais d'exploitation

des véhicules automoteurs: frais

d'assurances.

(Crédit non limitatif)

Frais d'exploitation

des véhicules automoteurs: carbu-

rants et combustibles.

(Sans distinction d'exercice)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers.

(Sans distinction d'exercice)

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Bâtiments: exploitation et entretien

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais de publicité,

de sensibilisation et d'information

Acquisition de matériel médical et pharmaceutique.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition de matériel didactique.

(Sans distinction d'exercice)

Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses

diverses.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-

fert à d'autres articles)

Frais occasionnés par la formation pratique complémen-

taire à l'instruction préparatoire au permis de conduire

militaire

Frais d'assurances autres que responsabilité civile au-

tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-

bles.

(Crédit non limitatif)

Frais

d'acquisition,

d'entretien et de lavage des divers

effets d'habillement, de vêtements de travail,

d'arti-

cles de literie et de rideaux; dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice)

Education physique et sports: acquisition de matériel et

d'équipements de sport;

frais d'organisation de compéti-

tions et frais de participation à des compétitions; al-

location de prix à l'occasion de concours sportifs

Frais de représentation; cérémonies; réceptions offi-

cielles;

couronnes et dépôts de fleurs; frais de culte;

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .....

Acquisition et frais d'entretien des chiens et d’équipe-

ment connexe . . . . . . . . . ..........................

Crédits

100.000

2.713.000

6.705.000

6.010.000

7.227.000

39.462.000

3.000.000

3.750.000

23.781.000

3.563.000

19.952.000

100.000

4.880.000

3.020.000

22.938.000

504.000

403.000

1.400.000

1.500.000

100.000

01.6 - Défense nationale

Article

12.340

12.30

12.350

12.30

12.351

12.30

12.352

12.30

12.353

12.30

12.360

12.30

12.370

12.30

12.380

12.30

74.000

13.00

74.010

13.00

74.020

74.22

74.030

13.00

74.040

13.00

74.080

13.00

74.300

13.00

74.310

13.00

74.320

13.00

74.330

13.00

74.340

13.00

12.522

12.14

12.851

12.50

12.890

12.50

Code

Code

écon.

fonct.

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

LIBELLE

Crédits

Installation et entretien de matériel de transmission,

de détection et de contrôle; acquisition d'outillage et

de matériel de rechange; location d'équipements de

transmission de données;

frais d'utilisation du réseau

radio-électrique;

frais de consultation et de développe-

ment d’un réseau de transmission de données informati-

ques.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition de munitions.

(Sans distinction d'exercice)

Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement;

frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements

divers.

(Sans distinction d'exercice)

Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étran-

ger; frais de transport pour matériel militaire.

(Sans distinction d'exercice)

Frais en relation avec l'utilisation de terrains d'exer-

cice à l'étranger

Matériel et fournitures de casernement, entretien et ré-

paration

Musique

militaire

acquisition d'accessoires de musique;

réparation

d'instruments et d'accessoires de musique;

acquisition de matériel et de papier de musique

Education et loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.640.000

21.810.000

6.590.000

12.800.000

2.500.000

11.000.000

640.000

800.000

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition de machines de bureau

Acquisition

d'installations

de

télécommunications

Acquisition

d'appareils

médicaux.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition d'équipements spéciaux

Acquisition de mobilier de bureau

Acquisition de matériel de transmission, de détection et

de contrôle; acquisition d'installations téléphoniques,

d'équipements

de transmission de données et de matériel

audiovisuel.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition d'armement et d'équipements connexes.

(Sans distinction d'exercice)

Equipement de casernement et équipement divers . . . . . . . . .

Matériel de protection n.b.c

Acquisition d'instruments de musique

Restants

d'exercices

antérieurs

5.415.000

1.200.000

60.000

1.764.000

6.717.000

100.000

5.480.000

2.250.000

2.250.000

1.449.000

997.000

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs; divers .

8.900.000

Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement;

frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements

divers

Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses acquisi-

tions

1.900.000

4.223.000

01.6 - Défense nationale

Article

74.820

12.140

12.16

12.200

12.30

12.300

12.30

33.010

33.011

35.000

35.030

35.031

35.060

35.061

35.090

93.000

11.010

12.040

11.00

12.12

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

02.10

Equipement de casernement et équipement divers . . . . . . . . .

Section 01.7 - Action humanitaire

31.53

Actions de formation, d'information et actions de sensi-

bilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concer-

nant les problèmes de la coopération au développement . .

31.53

31.53

Action de formation, d'études et de recherche . . . . . . . . . .

Suivi,

contrôle et évaluation de projets et de program-

mes de coopération au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31.54

01.54

Subsides à des organisations non gouvernementales et

autres mesures destinées à promouvoir la coopération au

développement

Participation aux frais d'organisations non gouvernemen-

tales pour la réalisation d'actions de sensibilisation

de l'opinion publique

luxembourgeoise aux problèmes des

pays en voie de développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

01.53

Coopération au développement: contributions à des pro-

grammes d'assistance économique et technique et aux

actions humanitaires de l'Union Européenne; dépenses di-

verses dans le même but.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

220.000.000

01.53

05.10

06.36

01.53

Coopération au développement: contribution à des pro-

grammes d'assistance

économique et technique d'institu-

tions internationales autres que l'Union Européenne.

(Sans distinction d'exercice)

Coopération au développement: contributions aux budgets

d'institutions

internationales autres que l'Union euro-

péenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

164.010.000

01.52

01.53

01.54

Subsides au titre de prévention de conflits, d'aide

d'urgence et d'actions

de réhabilitation, aides à des

populations victimes de catastrophes de la nature.

(Crédit non limitatif)

Aide alimentaire à des pays en voie de développement;

subsides et dépenses diverses dans ce but.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Congé de la coopération au développement: indemnités

compensatoires

et

indemnités

forfaitaires.

(Crédit non limitatif)

Alimentation du fonds de la coopération au développement.

(Crédit non limitatif)

Section 01.8 - Commission et office des licences

11.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

11.10

Frais de bureau

Crédits

2.611.000

1.479.757.000

20.000.000

15.000.000

20.000.000

8.000.000

30.000.000

86.300.000

450.000.000

65.000.000

1.000.000

2.365.000.000

3.444.310.000

1.508.000

260.000

1.768.000

01.8 - Commission et office des licences

Article

11.000

11.00

08.00

11.020

11.00

08.00

11.130

11.12

04.00

11.131

11.12

08.50

11.132

11.12

08.00

11.133

11.12

08.00

11.134

11.12

08.00

11.136

11.12

08.00

12.000

12.15

04.00

12.001

12.15

08.00

12.010

12.13

08.00

12.011

12.13

08.50

12.012

12.020

12.040

12.041

12.042

08.00

08.00

08.00

08.20

01.40

12.043

08.20

12.050

12.070

12.080

12.100

08.00

08.00

08.00

08.00

12.101

12.13

12.14

12.12

12.12

12.12

12.12

12.12

12.12

12.11

12.11

12.11

08.00

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

Total des dépenses du ministère des affaires étrangères,

du commerce extérieur, de la coopération et de la dé-

fense

6.206.677.000

02 ET 03 - MINISTERE DE LA CULTURE,

DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE IA RECHERCHE

Section 02.0 - Culture: dépenses générales

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.327.000

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.

C.O.

indemnités

pour

services

extraordinaires

Commission de surveillance des bâtiments religieux: in-

demnités pour services extraordinaires

Indemnités

pour

services

extraordinaires

Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemni-

tés pour services extraordinaires

Mesures en faveur de l'enseignement musical: indemnités

pour

services

extraordinaires

Conseil National du Livre: indemnités pour services ex-

traordinaires

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.

C.O.

indemnités pour services de tiers

Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indem-

nités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Commission des orgues et commission de surveillance des

bâtiments religieux

frais de route et de séjour, frais

de

déménagement

Frais de route et de séjour à l'étranger

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .

291.000

130.000

90.000

400.000

1.100.000

1.398.000

100.000

32.000

9.493.000

900.000

Frais de bureau

Bibliobus: alimentation, reliures et frais divers

Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre,

Lorraine,

Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de

Centre de documentation, de recherches et d'études: ali-

mentation, reliures et frais divers

Achat de biens et de services de télécommunications . . . .

70.000

3.000.000

550.000

250.000

3.500.000

1.900.000

Location et entretien des équipements informatiques . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien

Location de logements pour

des étudiants et chercheurs

dans le cadre des accords bilatéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

95.000

50.000

450.000

700.000

4.890.000

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés

à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

02.0 - Dépenses générales

Article

12.120

12.30

08.00

12.130

12.16

08.00

12.140

12.16

08.00

12.141

12.16

08.20

12.142

12.16

08.00

12.190

12.30

12.301

12.30

08.00

08.10

08.20

12.302

12.30

04.00

12.303

12.30

01.40

12.305

12.30

08.00

12.308

12.30

08.20

12.309

12.30

08.20

12.310

12.311

12.30

08.20

12.30

08.00

33.000

33.00

33.001

33.00

08.20

06.34

04.00

33.002

33.00

08.10

33.003

33.004

33.006

33.00

08.10

33.007

33.00

08.20

33.008

33.00

08.00

33.009

32.00

08.10

Code

Code

écon.

fonct.

33.00

08.20

33.00

08.40

LIBELLE

(Crédit non limitatif)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)

Frais de publication

Frais de publicité,

de sensibilisation et d'information

Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses .

Participation aux expositions organisées par les Foires

Internationales

de

Colloques,

séminaires,

stages

et journées

d'études

frais d'organisation et de participation

Centre de rencontre et d'animation culturelle: dépenses

de

fonctionnement

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S

C.O.

dépenses de fonctionnement

Relations culturelles avec les pays partenaires ou non

d'un accord culturel bilatéral conclu avec le Grand-Du-

ché: frais divers

Harmonisation

des statistiques

culturelles des Etats

membres de l'Union européenne et réalisation

d'une base

de données commune aux instituts culturels.

(Sans distinction d'exercice)

Exposition SMITHONIAN: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Organisation

de manifestations

culturelles au centre

culturel de rencontre, Neumünster: frais divers

Observatoire national de la musique

Frais d'assurances

des expositions organisées par les

divers départements du Ministère.

(Crédit non limitatif)

Animation socio-culturelle: conventions avec des asso-

ciations

Sections

luxembourgeoises

des

associations

internationa-

les dépendant de l'U.N.E.S.C.O.: subsides . . . . . . . . . . .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de

l'orchestre philharmonique du Luxembourg.

(Crédit non limitatif)

Participation aux frais de

l'animation culturelle de la

Maison du Grand-Duché à Bruxelles . . . . . . . . . . . . . .

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé

de diffuser des programmes de radio socioculturels.

(Crédit non limitatif)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de

la Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean" . . . .

Participation luxembourgeoise aux villes européennes de

la culture 2000

Convention

avec

le Centre universitaire concernant la

mise en place

de cours de linguistique, de littérature

et de civilisation luxembourgeoises

Participation

de l'Etat aux frais d'engagement tem-

poraire de jeunes musiciens-stagiaires auprès de l'or-

Crédits

2.064.000

17.925.000

1.840.000

2.500.000

1.000.000

200.000

3.980.000

300.000

200.000

6.500.000

5.300.000

3.000.000

500.000

1.500.000

5.000

79.000.000

35.000

300.000.000

500.000

95.000.000

52.870.000

7.500.000

399.000

02.0 - Dépenses générales

Article

33.010

33.00

33.011

33.00

08.10

08.20

01.40

33.014

33.00

08.40

33.015

33.00

04.00

33.016

33.00

08.10

33.017

33.00

08.00

33.019

33.00

08.20

33.020

33.00

08.10

33.021

93.00

08.00

33.022

33.00

08.20

34.060

34.40

08.10

34.070

34.50

08.10

34.071

34.50

08.00

35.030

35.40

04.00

35.060

35.00

08.00

43.000

43.22

08.20

43.001

43.22

08.10

43.002

43.22

08.20

43.003

43.22

08.10

43.004

43.22

08.20

43.006

43.22

08.00

43.008

43.22

08.00

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

chestre philharmonique

Subsides pour activités culturelles (littéraires, artis-

tiques,

scientifiques,

musicales et autres)

Relations culturelles avec les pays partenaires ou non

d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché: bour-

ses d'études, subsides

Aide à la presse culturelle: participation aux frais des

éditeurs

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S

C.O.

congrès,

colloques,

semaines d'études,

voyages

d'études, conférences scientifiques, culturelles, péda-

gogiques et artistiques et autres manifestations: parti-

cipation aux frais d'organisation; subsides . . . . . . . . . . . .

Soutien à la production littéraire: subsides

Participation au financement des activités de l'agence

luxembourgeoise d'action culturelle . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l'Etat à l'organisation de la célébra-

tion de l'an 2000 et du 3e millénaire.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

Soutien à la production

littéraire

participation

aux

frais de manifestations

littéraires (salons du livre,

foires,

journées

littéraires)

Dotation du Fonds social culturel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Participation au financement de l'agenda culturel natio-

nal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bourses dans l'intérêt de la création artistique . . . . . .

Centre de rencontre et d'animation culturelle: subsides

aux artistes

Bourses en faveur d'élèves

et d'étudiants poursuivant

des études spéciales dans le domaine culturel . . . . . . . .

Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Animation socio-culturelle: conventions avec des commu-

nes

Participation

de l'Etat aux frais de production et de

co-production

des théâtres municipaux de la ville de

Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conser-

vatoire de la ville de Luxembourg

Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre

de la ville d'Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conser-

vatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette

Participation

de

l'Etat aux indemnisations prévues dans

la loi sur le congé culturel.

(Crédit non limitatif)

Participation

dans le financement de l'enseignement mu-

sical

Crédits

5.000.000

41.000.000

15.000.000

3.825.000

130.000

2.000.000

4.500.000

02.0 - Dépenses générales

Article

63.040

63.041

11.634

12.640

12.641

12.800

12.803

12.817

12.821

33.500

33.506

33.510

35.520

11.000

11.010

11.020

11.030

11.100

12.010

12.020

12.040

12.050

Code

Code

écon.

fonct.

63.51

08.10

63.51

08.10

74.22

08.00

74.22

08.10

74.22

08.20

11.12

01.42

11.12

08.00

12.16

08.00

12.16

08.20

12.30

08.20

12.30

01.40

12.30

12.30

33.00

33.00

08.00

08.00

08.20

06.34

08.00

33.00

08.00

35.30

08.00

43.22

08.20

08.10

08.10

08.10

08.10

08.10

08.10

08.10

08.10

08.10

LIBELLE

Musées régionaux: subsides

Participation aux frais d'investissement dans l'intérêt

des salles de cinéma de province.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition d'équipements spéciaux

Acquisition

d'oeuvres

d'art

Centre de rencontre et d'animation culturelle: acquisi-

tion de matériel didactique et d'équipement pour les

ateliers

d'enfants

Restants

d'exercices

antérieurs

Indemnités de poste et de logement du personnel à

l'étranger

Mesures en faveur de l'enseignement musical: indemnités

pour

services

extraordinaires

Frais de publicité,

de sensibilisation et d'information

Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses .

Animation socio-culturelle: dépenses diverses

Relations culturelles avec les pays partenaires ou non

d'un accord culturel bilatéral conclu avec le Grand-Du-

ché: frais divers

Biennale de Venise: frais de location . . . . . . . . . . .

Exposition

"Imago Luxemburgi": frais divers

Animation socio-culturelle: conventions avec des asso-

ciations

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de

la Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean" . . . .

Subsides pour activités culturelles . . . . . . . . . . . . . .

Présidence luxembourgeoise de l'Union Européenne: dépen-

ses dans l'intérêt du financement de manifestations cul-

turelles

Animation socio-culturelle: conventions avec des commu-

nes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . .

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

2.000.000

3.000.000

500.000

1.500.000

400.000

25.000

102.000

135.000

500.000

15.000

71.000

51.000

1.500.000

3.685.000

4.134.000

220.000

1.100.000

1.300.000

1.095.553.000

19.276.000

7.663.000

233.000

1.305.000

35.000

560.000

280.000

480.000

200.000

02.1 - Service des sites et monuments nationaux

Article

12.070

12.12

08.10

12.080

12.11

08.10

12.081

12.11

08.10

12.130

12.16

08.10

12.140

12.16

08.10

12.141

12.16

08.10

12.170

12.30

08.10

12.300

12.30

08.10

12.310

12.30

08.10

12.320

12.30

08.10

33.010

33.00

08.10

34.070

34.50

08.10

43.000

43.22

08.10

52.000

52.10

08.10

74.040

74.22

08.10

74.050

74.22

08.10

74.300

74.22

08.10

12.510

12.13

08.10

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

12.220

12.221

11.00

08.10

11.00

08.10

11.00

08.10

11.00

08.10

11.00

08.10

12.30

08.10

12.30

08.10

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Location et entretien des équipements informatiques . . . .

380.000

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice)

Frais d'entretien de la crypte archéologique du Bock et

de l'itinéraire culturel "Wenzel" . . . . . . . . . . . . . . . .

4.750.000

Frais de publication

Patrimoine architectural

rural et industriel: réalisa-

tion de dépliants et de brochures: dépenses diverses . . .

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

800.000

1.000.000

500.000

800.000

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de fonctionnement des ateliers de restauration . . .

60.000

200.000

Conservation,

restauration et mise en valeur des sites

et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique

dépenses

diverses

Entretien des sites et monuments nationaux classés ap-

partenant à l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.850.000

2.200.000

Conservation, restauration

et mise en valeur des sites

et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique

subsides à des syndicats et à d'autres associations sans

but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.630.000

Conservation,

restauration et mise en valeur des sites

et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique

subsides à des particuliers

Conservation, restauration

et mise en valeur des sites

et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique

subsides aux communes et aux syndicats de communes

Subsides dans l'intérêt de l'aménagement artistique des

églises

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . .

40.000.000

25.500.000

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de mobilier et de documents historiques . . . .

Restants

d'exercices

antérieurs

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

13.500.000

160.000

440.000

550.000

74.000

Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Recherches historiques et travaux de caractère archéolo-

gique (fouilles d'urgence): dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Recherches historiques et travaux de caractère archéolo-

gique: dépenses diverses.

Crédits

124.426.000

91.193.000

11.739.000

2.716.000

9.256.000

10.000

5.000.000

02.2 - Musée national d'histoire et d'art

Article

12.250

33.000

33.500

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.100

12.000

12.010

12.020

12.040

12.041

12.042

12.043

12.050

12.070

12.080

12.100

12.120

12.130

12.140

12.141

12.170

Code

Code

écon.

fonct.

12.00

08.10

08.20

33.00

08.10

33.00

08.10

11.00

08.20

11.00

08.20

11.00

08.20

11.00

08.20

11.00

08.20

11.40

08.20

12.15

08.20

12.13

08.20

12.14

08.20

12.12

08.20

12.12

08.20

12.12

08.20

12.12

08.20

12.12

08.20

12.12

08.20

12.11

08.20

12.11

08.20

12.30

08.20

12.16

08.20

12.16

08.20

12.16

08.20

12.30

08.20

12.30

08.20

LIBELLE

(Sans distinction d'exercice)

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée na-

tional d'histoire et d'art.

(Crédit non limitatif)

Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace

d'exposition

"Casino de Luxembourg"

Restants

d'exercices

antérieurs

Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace

d'exposition

"Casino de Luxembourg" . . . . . . . . . . . . . .

Section 02.3 - Bibliothèque nationale

Traitements

des

fonctionnaires

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités d'habillement

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Frais de bureau

Bibliothèque nationale

frais d'alimentation et frais

connexes.

(Sans distinction d'exercice)

Bibliothèque

du gouvernement

frais d'alimentation et

frais connexes

Centre d'études et de documentation musicales: frais

d'alimentation et frais connexes

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Location et entretien des équipements informatiques

Bâtiments: exploitation et entretien

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

(Crédit non limitatif)

Frais d'experts et d'études

Frais de publication.

(Sans distinction d'exercice)

Frais de publicité,

de sensibilisation et d'information

Organisation d'expositions temporaires

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur

Colloques,

séminaires,

stages

et journées

d'études

frais d'organisation et de participation

Crédits

40.000.000

42.386.000

33.000.000

6.300.000

241.600.000

54.837.000

20.857.000

388.000

5.616.000

10.000

60.000

140.000

20.000

85.000

1.300.000

31.500.000

100.000

500.000

1.350.000

300.000

2.850.000

9.587.000

2.500.000

2.200.000

300.000

300.000

325.000

400.000

02.3 - Bibliothèque nationale

Article

12.300

12.30

08.20

35.060

35.00

08.20

74.010

74.22

08.20

74.020

74.22

08.20

74.040

74.22

08.20

74.070

74.22

08.20

12.541

12.12

08.20

12.600

12.11

08.20

11.000

11.00

11.010

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.100

11.40

12.000

12.15

12.010

12.13

12.020

12.14

12.040

12.12

12.050

12.12

12.080

12.11

12.130

12.16

12.140

12.16

12.190

12.30

12.300

12.30

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

12.301

12.30

12.302

12.30

35.060

35.00

74.040

74.22

01.34

01.34

01.34

01.34

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Exploitation

d'ateliers de restauration, de conserva-

tion et de réparation; dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice)

Cotisations à des organismes internationaux.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition de machines de bureau

Acquisition d'installations de télécommunications

Acquisition d'équipements spéciaux

Alimentation de la réserve précieuse.

(Sans distinction d'exercice)

Restants

d'exercices

antérieurs

Bibliothèque

nationale: frais d'alimentation et frais

connexes

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques

Section 02.4 - Archives nationales

Traitements

des

fonctionnaires

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Indemnités d'habillement

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Bâtiments: exploitation et entretien

Frais de publication.

(Sans distinction d'exercice)

Organisation

d'expositions;

frais

divers

Colloques,

séminaires,

stages

et journées

d'études

frais d'organisation et de participation

Matériel;

outillage;

frais de transport, d'aménagement

et d'entretien,

de conservation et de restauration;

frais de fonctionnement des services techniques et du

service éducatif; dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice)

Frais d'alimentation des bibliothèques

Décontamination du fonds des dommages de guerre

Cotisations à des organismes internationaux.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition d'équipements spéciaux

Crédits

1.500.000

120.000

800.000

40.000

650.000

3.000.000

45.000

913.000

142.593.000

30.905.000

14.173.000

39.000

2.035.000

38.000

35.000

35.000

40.000

675.000

175.000

2.600.000

650.000

100.000

150.000

1.300.000

1.000.000

8.000.000

40.000

500.000

02.4 - Archives nationales

Article

74.070

74.22

08.10

11.000

11.00

08.20

11.010

11.00

08.20

11.020

11.00

08.20

11.030

11.00

08.20

11.130

11.12

08.20

12.000

12.15

08.20

12.010

12.13

08.20

12.011

12.13

08.20

12.020

12.14

08.20

12.030

12.16

08.20

12.040

12.12

08.20

12.050

12.12

08.20

12.060

12.12

08.20

12.080

12.11

08.20

12.100

12.11

08.20

12.130

12.16

08.20

12.140

12.16

08.20

12.141

12.16

08.20

12.142

12.16

08.20

12.170

12.30

08.20

12.190

12.30

08.20

12.300

12.30

08.20

12.310

12.30

08.20

12.320

12.30

08.20

12.321

12.30

08.20

12.330

12.30

08.20

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Acquisition

d'oeuvres d'art, d'objets et de documents

littéraires,

scientifiques et historiques . . . . . . . . . . .

Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel

Traitements

des

fonctionnaires

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Indemnités

pour

services

extraordinaires

Stages de formation et d'animation: indemnités pour ser-

vices de tiers, dépenses diverses

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais de déplacement

et d'hébergement des maîtres de

stage et des collaborateurs externes du CNA

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Fourniture de vêtements de travail et de protection

Frais de bureau

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations

Location et entretien des installations de télécommuni-

cations

Bâtiments: exploitation et entretien

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques

Frais de publication, dépenses diverses

Frais de publicité,

de sensibilisation et d'information,

dépenses

diverses

Organisation d'expositions photographiques

Frais d'édition de vidéocassettes, dépenses diverses

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur

Colloques,

séminaires,

stages

et journées

d'études

frais d'organisation et de participation

Matériel

audiovisuel

frais d'acquisition, de restaura-

tion et dépenses connexes

Frais d'alimentation et d'exploitation de la bibliothè-

que, de la vidéothèque et de la phonothèque, dépenses

diverses

Archivage du patrimoine audiovisuel: frais de copiage et

de restauration, dépenses diverses

Archivage du patrimoine de la CLT-UFA.

(Sans distinction d'exercice)

Frais de productions audiovisuelles; indemnités aux col-

laborateurs;

dépenses

diverses.

(Sans distinction d'exercice)

Crédits

350.000

62.840.000

2.189.000

11.007.000

194.000

1.818.000

255.000

560.000

170.000

80.000

150.000

15.000

180.000

1.195.000

10.000

1.000.000

1.153.000

1.040.000

600.000

1.393.000

450.000

170.000

770.000

1.850.000

750.000

1.613.000

11.079.000

6.341.000

02.5 - Centre national de l'audiovisuel

Article

12.340

12.30

08.20

12.350

12.30

08.20

12.351

12.30

08.21

12.352

12.30

08.20

12.353

12.30

08.20

12.354

12.30

08.20

33.000

33.00

08.10

33.001

33.00

08.10

34.070

34.50

08.10

35.060

35.00

08.20

74.040

74.22

08.20

74.060

74.40

08.20

74.070

74.22

08.20

12.550

12.12

08.20

11.000

11.010

11.020

11.030

12.250

33.000

33.001

11.00

11.00

11.00

11.00

12.00

33.00

33.00

08.10

08.10

08.10

08.10

08.10

08.11

08.20

07.30

07.30

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Acquisition de droits d'auteur; dépenses diverses . . . . . .

Entretien des équipements spéciaux, dépenses diverses . .

Aide à la recherche et à la création photographique;

frais de fonctionnement de la commission internationale

d'attribution des bourses, organisation d'expositions,

dépenses

diverses

Recherche documentaire et historique, dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice)

Programme de distribution "Films made in Luxembourg"

dépenses

diverses.

300.000

400.000

360.000

1.385.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

3.384.000

Spectacle audiovisuel "Lichtjoren"; frais de production,

dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif)

Exposition photographique "The Family of Man" à Cler-

vaux: participation de l'Etat aux frais

de gestion et

d'animation de l'exposition.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Promotion des oeuvres cinématographiques luxembourgeoi-

ses à l'étranger

Aide à la recherche et à la création photographique;

subsides aux artistes

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

100.000

500.000

2.000.000

1.500.000

229.000

Acquisition

d'équipements

spéciaux.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition de logiciels,

brevets et autres biens incor-

porels

Acquisition

de collections et de documents photographi-

ques;

acquisition

de

documents

cinématographiques.

(Sans distinction d'exercice)

Restants

d'exercices

antérieurs

2.795.000

1.800.000

800.000

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

Section 02.6 - Musée national d’histoire naturelle

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée na-

tional d'histoire naturelle.

(Crédit non limitatif)

Participation

de l'Etat au financement d'activités des-

tinées à sensibiliser les jeunes au patrimoine naturel

convention avec l'association "Panda Club" . . . . . . . .

MUSEE-BUS 2000: Fir d'Leit an d'Natur: convention avec

l'asbl "Amis du Musée d'histoire naturelle" . . . . . . . .

Crédits

62.185.000

51.074.000

4.099.000

1.164.000

6.607.000

70.000.000

12.000.000

270.000

02.6 - Musée national d'histoire naturelle

Article

33.002

33.502

11.000

11.020

11.030

11.100

12.020

12.040

12.050

12.080

12.130

12.140

12.190

12.300

12.310

35.060

Code

Code

écon.

fonct.

33.00

08.10

34.50

08.11

74.22

08.10

33.00

07.30

33.00

07.30

33.00

08.10

11.00

01.34

11.00

01.34

11.00

01.34

11.40

01.34

12.14

01.34

12.12

01.34

12.12

01.34

12.11

01.34

12.16

01.34

12.16

01.34

12.30

01.34

12.30

01.34

12.30

01.34

35.00

01.34

74.22

01.34

74.22

08.10

04.10

04.44

LIBELLE

Convention avec la fondation "Centre Européen de Géody-

namique et de Séismologie"

Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scien-

tifiques du Centre de Recherche Scientifique

Projet de recherche GRAVILUX: Convention avec l'ECGS, l'

Administration du Cadastre et l’IST. Acquisition d'un

gravimètre

supraconducteur

Restants

d'exercices

antérieurs

Participation de l'Etat au financement d'activités des-

tinées à sensibiliser les jeunes au patrimoine naturel

convention avec l'association "Panda Club" . . . . . . . . . . .

MUSEE-BUS 2000: Fir d'Leit an d'Natur: convention avec

l'asbl "Amis du Musée d'histoire naturelle" . . . . . . . . .

Convention avec la fondation "Centre Européen de Géody-

namique et de Séismologie"

Section 02.7 - Centre national de littérature

Traitements

des

fonctionnaires

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Indemnités d'habillement

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Bâtiments: exploitation et entretien

Frais de publication

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

Colloques,

séminaires,

stages

et journées

d'études

frais d'organisation et de participation

Frais de fonctionnement des services techniques et du

service éducatif, dépenses diverses

Frais d'alimentation de la bibliothèque

Cotisations à des organismes internationaux.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition d'équipements spéciaux

Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de documents

littéraires,

scientifiques

et

historiques

Section 03.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses

générales

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)

Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités des pro-

fesseurs chargés de cours et autres indemnités.

Crédits

8.100.000

900.000

5.600.000

1.048.000

688.000

500.000

162.050.000

3.447.000

78.000

1.974.000

12.000

72.000

250.000

200.000

900.000

1.100.000

750.000

325.000

370.000

1.150.000

30.000

200.000

200.000

11.058.000

16.390.000

03.0 - Dépenses générales

Article

11.132

11.12

04.00

11.133

11.12

04.44

12.000

12.15

04.10

12.001

12.15

04.44

12.002

12.15

04.60

12.003

12.30

12.004

12.15

04.00

08.50

04.44

12.010

12.13

12.012

12.13

12.040

12.12

12.100

12.11

04.14

04.43

04.44

04.00

04.10

04.00

12.120

12.30

04.60

12.121

12.30

04.00

12.122

12.30

04.00

12.123

12.30

04.00

12.130

12.16

04.00

12.140

12.16

04.10

12.141

12.16

04.10

12.142

12.16

04.10

12.220

12.30

04.60

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

(Crédit non limitatif)

Commission

consultative

nationale

d'éthique

indemnités

pour

services

extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice)

Cours complémentaires pour l'accès à certaines profes-

sions

indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice)

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)

Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités pour

services de tiers.

2.700.000

120.000

5.734.000

5.205.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

300.000

Maintenance du système "S.I.R.I.U.S"

(système

informati-

que des ressources d'information universitaires et sco-

laires)

Commission

consultative nationale d'éthique: dépenses

diverses

Cours complémentaires pour l'accès à certaines profes-

sions

indemnités pour services de tiers.

(Sans distinction d'exercice)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .

60.000

320.000

650.000

1.025.000

Frais de route et de séjour à l'étranger

Frais de bureau

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés

à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques

Frais de conception

des projets d'informatisation en

vue de la mise en place d'un nouveau système

informati-

que de la gestion de l'aide financière pour études supé-

rieures

Frais d'experts et d'études

Cellule de recherches sur la résolution de conflits

frais d'experts et d'études

Frais d'experts et d'études informatiques.

(Crédit non limitatif)

Frais de publication; frais d'impression; dépenses di-

verses.

(Crédit non limitatif)

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

Frais de transport des élèves aux séances d'information

scolaire

Frais d'organisation de la foire des études et de la

formation

Dépenses pour activités de recherche et de développement

technologique pour les établissements d'enseignement su-

périeur

ou universitaire

autorisés à entreprendre des

activités de recherche et de développement technologique

relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la

recherche et de la culture.

1.980.000

209.000

2.886.000

1.950.000

3.400.000

1.152.000

584.000

4.420.000

280.000

182.000

4.800.000

(Sans distinction d'exercice)

2.121.000

Crédits

03.0 - Dépenses générales

Article

12.301

12.30

04.60

12.302

12.30

04.00

33.000

33.00

04.10

33.001

33.00

04.00

33.010

33.011

33.00

33.00

04.00

04.44

34.010

34.30

04.42

34.060

34.40

04.42

34.061

34.40

04.42

34.062

34.40

04.42

34.063

34.40

04.42

35.010

35.20

04.00

35.040

35.50

04.00

35.060

35.00

04.10

44.000

44.001

53.010

54.010

54.011

44.00

04.50

44.00

04.43

53.20

04.42

54.21

54.21

74.040

74.22

04.10

04.10

04.10

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

Unité nationale d'Eurydice: frais de fonctionnement . . . .

200.000

Organisation des journées nationales d'éthique: dépenses

diverses

Location de chambres pour étudiants : convention avec

l'a.s.b.1.

"Wunnraum fir Studenten" . . . . . . . . . . . .

Participation aux frais de gestion du réseau téléinfor-

matique de l'enseignement supérieur et de la recherche .

120.000

5.400.000

50.240.000

Subsides aux associations estudiantines . . . . . . . . . . .

530.000

Conventions avec les établissements d'enseignement supé-

rieur dans l'intérêt de l'exécution de projets pédagogi-

ques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

23.573.000

Bourses pour

études supérieures en faveur d'étudiants

nécessiteux ne remplissant pas les conditions d'études

prévues à l'article 2 de la loi du 8.12.1977 concernant

l'aide financière de l'Etat pour études supérieures et

de cas sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.000.000

Bourses pour études à l'institut universitaire européen

de Florence et aux Collèges d'Europe de Bruges et de Na-

tolin

Bourses pour études postuniversitaires

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: sub-

ventions d'intérêt (loi du 8.12.1977).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

3.219.000

14.000.000

105.000.000

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bour-

ses d'études (loi du 8.12.1977).

(Crédit non limitatif)

Contributions et cotisations à des organismes du secteur

public de pays membres de l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Contributions et cotisations à des organismes du secteur

public de pays non membres de l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais de location de chambres d'étudiants universitaires

et frais accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

184.000.000

1.968.000

7.900.000

2.320.000

Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami

University.

- John E. Dolibois European Center . . . . . . . .

7.133.000

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

l'Institut

universitaire

international

Aide financière de l'Etat pour études supérieures

rantie de l'Etat (loi du 8.12.1977).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

de

Y -

Participation

extraordinaire à des travaux de remise en

état à réaliser aux bâtiments de la fondation Biermans-

Lapôtre à Paris.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

70.000.000

Participation à la construction de pavillons et de cham-

bres d'étudiants; acquisition de concessions et de

droits de réservation de chambres pour étudiants luxem-

bourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

5.000

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .

7.381.000

5.000

782.000

03.0 - Dépenses générales

Article

54.510

54.21

04.10

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.131

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.12

33.010

33.00

04.43

04.43

04.43

04.43

04.43

04.44

04.14

04.43

04.44

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.100

11.130

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.40

11.12

11.131

11.12

11.132

11.12

11.133

11.134

12.000

12.001

11.12

11.12

12.15

12.15

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Restants

d'exercices

antérieurs

Participation

extraordinaire dans l'intérêt de la fon-

dation Biermans-Lapôtre à Paris

Section 03.1 - Enseignement universitaire

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem-

nités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Contribution financière dans l'intérêt de l'établisse-

ment public

"Centre

universitaire".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Section 03.2 - Institut supérieur d’études et de

recherches pédagogiques

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section de psychologie et de recherches psycho-pédagogi-

ques et centre de documentation pédagogique: indemnités

pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .

Cours de perfectionnement et de spécialisation à l'in-

tention des enseignants en fonction: indemnités pour

services extraordinaires (loi du 6.9.1983) . . . . . . . . .

Frais de stage

aux écoles du pays: indemnités des pa-

trons de stage.

(Crédit non limitatif)

Admission des candidats à l'I.S.E.R.P.: indemnités des

membres des jurys d'examen.

9.831.000

8.935.000

10.000

9.500.000

10.000

87.000

75.000

1.000.000

5.500.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

510.000

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem-

nités pour services extraordinaires

Section de psychologie et de recherches psycho-pédagogi-

ques et centre de documentation pédagogique: indemnités

pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cours de perfectionnement et de spécialisation à l'in-

tention des enseignants en fonction: indemnités pour

3.200.000

50.000

Crédits

5.000.000

556.244.000

10.104.000

11.484.000

10.000

8.196.000

10.000

6.000.000

154.000.000

189.804.000

03.2 - Inst. sup. d'études et de recherches pédagogiques

Article

12.002

12.15

12.010

12.13

12.080

12.11

12.090

12.21

12.250

12.00

12.251

12.00

12.300

12.30

12.301

12.30

34.060

34.40

34.061

34.40

35.040

35.50

74.010

74.22

74.040

74.22

74.050

74.22

74.060

74.40

74.300

74.22

11.632

11.12

04.44

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.131

33.010

Code

Code

écon.

fonct.

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.12

33.00

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.14

04.44

04.14

04.14

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

LIBELLE

services de tiers

Formation de base: indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

Frais de location d'installations d'éducation physique

payés au secteur des administrations publiques.

(Sans distinction d'exercice)

Frais

d'exploitation

courants

Centres de documentation

frais

d'exploitation

courants

Centre I.S.E.R.P.: dépenses de fonctionnement des cham-

bres d'hôtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Responsables de stage

frais de déplacement et de séjour

à l'étranger,

frais de participation à des congrès

Participation aux frais de stage d'étudiants de

l'I.S.E.R.P. à l'étranger: participation aux frais

Participation

aux frais de séjour d'étudiants étrangers

à l'I.S.E.R.P.

participation aux frais

Cotisations à des réseaux de recherche internationaux . .

Acquisition de machines de bureau

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d'équipements informatiques

Acquisition de logiciels,

brevets et autres biens incor-

porels

Acquisition

de matériel didactique dans l'intérêt du

service de prêt pour la formation "éveil aux sciences" .

Restants

d'exercices

antérieurs

Frais de stage

aux écoles du pays: indemnités des pa-

trons de stage

Section 03.3 - Institut supérieur de technologie

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem-

nités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Contribution financière dans l'intérêt de l'établisse-

ment public

"Institut supérieur de technologie".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Crédits

2.000.000

2.640.000

1.825.000

7.900.000

6.124.000

3.732.000

1.350.000

300.000

362.000

1.050.000

125.000

280.000

250.000

1.010.000

790.000

400.000

500.000

347.000

69.693.000

117.164.000

1.849.000

10.000

12.655.000

10.000

13.000.000

113.597.000

258.285.000

03.3 - Institut supérieur de technologie

11.000

11.010

11.020

11.030

11.100

11.130

12.000

12.010

12.080

12.090

12.100

12.250

34.060

43.000

43.22

04.44

74.040

74.22

04.44

74.050

74.22

04.44

11.630

12.510

11.010

11.00

04.60

11.020

11.00

04.60

11.130

11.12

04.60

12.010

12.13

04.60

12.040

12.12

04.60

12.120

12.30

04.60

12.130

12.16

04.60

12.190

12.30

04.60

Code

Code

écon.

fonct.

11.10

04.44

11.10

04.44

11.10

04.44

11.00

04.44

11.40

04.44

11.12

04.44

12.15

04.44

12.13

04.44

12.11

04.44

12.21

04.44

12.11

04.44

12.00

34.40

04.44

04.44

11.12

04.44

12.13

04.44

LIBELLE

Section 03.4 - Institut d’études éducatives et sociales

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

8.000.000

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

1.450.000

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais

d'exploitation

courants

Participation aux frais de stage d'étudiants de l'insti-

tut d'études éducatives et sociales à l'étranger . . . . . . .

Remboursement à la commune de Hesperange des dépenses

effectuées dans l'intérêt de l'institut d'études éduca-

tives et sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d'équipements spéciaux

Acquisition d'équipements informatiques

Restants

d'exercices

antérieurs

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Section 03.5 - Recherche scientifique et recherche

appliquée

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.668.000

10.000

350.000

10.000

325.000

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice)

Frais de publication.

300.000

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

350.000

Colloques,

séminaires,

stages

et journées

d'études

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . .

Crédits

32.322.000

44.669.000

10.000

1.329.000

8.000

14.758.000

4.965.000

7.200.000

27.497.000

6.623.000

100.000

2.621.000

665.000

885.000

199.000

39.000

153.340.000

240.000

03.5 - Recherche scientifique et recherche appliquée

Article

12.191

12.30

04.60

12.300

12.30

04.60

33.000

33.00

04.60

33.001

33.00

04.60

33.002

33.00

04.60

33.010

33.00

04.60

33.011

33.00

04.60

33.012

33.00

04.60

34.060

34.40

04.60

34.070

34.50

04.60

35.020

35.30

04.60

74.300

74.22

04.60

11.090

11.130

11.300

Code

Code

écon.

fonct.

11.12

11.12

11.12

01.23

11.70

03.20

LIBELLE

Participation

aux frais d'organisation de conférences

scientifiques

internationales

Frais de gestion dans l'intérêt de la participation na-

tionale à des programmes d'organisations internationales

Contributions

financières à divers centres de recherche

publics dans l'intérêt de l'exécution de missions déter-

minées ayant fait l'objet d'une convention.

(Sans distinction d'exercice)

Contributions financières à divers centres de recherche

publics dans

l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions

nationales dans le cadre des activités communautaires

ayant trait aux fonds structurels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Contribution financière de l'État dans l'intérêt de la

mise en oeuvre du projet «Technoport Schlassgoart».

(Sans distinction d'exercice)

Subsides à divers instituts, centres et associations

pour activités dans l'intérêt de la recherche et du dé-

veloppement

technologique

Contributions

financières dans l'intérêt des centres de

recherche publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dotation au Fonds National de la Recherche.

(Crédit non limitatif)

Bourses

de

formation-recherche.

(Sans distinction d'exercice)

Subsides à des particuliers pour activités dans l'inté-

rêt de la recherche et du développement technologique . .

Contributions

à des projets et programmes de recherche

internationaux

et cotisations à des organismes interna-

tionaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

150.000

Acquisition

d'équipements et de logiciels informatiques

dans l'intérêt de projets de recherche

Total des dépenses du ministère de la culture, de l'en-

seignement supérieur et de la recherche

04 - MINISTERE DES FINANCES

Section 04.0 - Dépenses générales

Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à

l'étranger.

(Crédit non limitatif)

Comités pour

le développement de la place financière

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . .

Attribution aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et locale d'une partie du produit des

amendes et des confiscations en matière répressive.

Crédits

150.000

110.000

124.000.000

5.000.000

42.000.000

330.000

96.000.000

50.000.000

62.000.000

70.000

250.000

390.313.000

3.519.984.000

1.244.000

25.000

04.0 - Dépenses générales

Article

12.000

12.15

11.70

12.012

12.13

01.20

12.120

12.30

01.20

12.140

12.16

11.70

12.190

12.30

13.90

12.300

12.30

01.43

12.310

12.30

01.20

31.050

31.32

11.70

33.010

33.00

06.30

33.012

33.00

08.30

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Comités pour

le développement de la place financière

indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour à l'étranger

Fiscalité: études comparatives sur le plan européen . . . .

Promotion de la place financière: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif)

Frais de formation du personnel

Institutions financières

internationales

dépenses

di-

verses en

relation avec

les parts

contributives du

Grand-Duché dans la reconstitution des ressources ou

avec la tenue des assemblées annuelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais d'abonnement à un service de données financières

internationales

Mesures et interventions destinées à faciliter la promo-

tion de la place financière: subsides à l'organisation

de manifestations, à des études de marché ou à d'autres

initiatives au Luxembourg dans le même but.

(Crédit non limitatif)

Répartition du produit

net des suppléments perçus sur

les émissions de timbres à surtaxe et sur les télégram-

mes postaux.

(Crédit non limitatif)

Subsides pour les activités sociales et culturelles des

associations de fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.013

33.00

01.22

35.030

35.40

01.43

43.010

43.21

13.20

Subside à allouer au Musée des Douanes et Accises . . . . . .

Contributions à des organisations internationales

Attribution aux communes

d'une partie du produit des

amendes et des confiscations en matière répressive.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Restants

d'exercices

antérieurs

12.512

12.13

01.20

Frais de route et de séjour à l'étranger

Section 04.1 - Contributions directes et métrologie

11.000

11.00

01.22

11.010

11.00

01.22

11.020

11.00

01.22

11.030

11.00

01.22

11.040

11.00

01.22

11.100

11.40

01.22

11.110

11.12

01.22

11.130

11.12

01.22

12.001

12.25

01.22

Traitements

des

fonctionnaires

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités d'habillement

Indemnités pour pertes de caisse

Indemnités pour services extraordinaires

Part de l'Etat dans l'indemnité revenant aux personnes

participant au recensement

annuel dans l'intérêt de

l'assiette des impôts directs

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

19.000.000

90.000

15.000.000

1.000.000

5.000.000

100.000

800.000

550.000

5.000

69.349.000

1.036.854.000

85.202.000

10.000

25.259.000

10.000

228.000

57.000

1.624.000

3.230.000

04.1 - Contributions directes et métrologie

Article

12.010

12.020

12.030

12.040

12.050

12.060

12.070

12.080

12.090

12.190

12.300

12.310

12.320

12.330

12.350

74.000

74.010

74.020

74.040

74.080

Code

écon.

12.13

12.14

12.16

12.30

12.30

12.30

12.30

12.30

74.10

74.22

74.22

74.22

74.22

Code

fonct.

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.25

01.22

LIBELLE

Frais de route et de séjour

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .

Fourniture de vêtements de travail et de protection pour

les agents du service de métrologie

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Location et entretien des installations de télécommuni-

cations

Location et entretien des équipements informatiques . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés

à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Cours de formation pour les agents des contributions . . .

Fiches;

imprimés et documents administratifs fiscaux et

spéciaux;

comptes et pièces comptables; préimprimés de

saisie et d'édition pour ordinateur; enveloppes, dos-

siers,

registres et documentation administrative desti-

nés aux contribuables.

(Crédit non limitatif)

Frais de poursuite

et d'instance pour le recouvrement

des contributions; frais hypothécaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Service de métrologie; acquisition et entretien d'in-

struments de contrôle; dépenses diverses . . . . . . . . . . .

Entretien d'une installation de microfilmage; acquisi-

tion de matériel accessoire et de matériel consommable .

Frais de banque.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau

Acquisition

d'installations

de

télécommunications

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de mobilier de bureau

Crédits

2.700.000

899.000

16.000

9.545.000

41.808.000

1.600.000

200.000

9.630.000

82.357.000

31.040.000

4.000.000

50.000

500.000

1.353.719.000

04.2 - Enregistrement et domaines

Article

11.000

11.00

11.010

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.100

11.40

11.110

11.12

11.130

11.12

11.131

11.12

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

11.132

11.12

01.22

11.300

11.20

01.25

12.000

12.15

12.010

12.13

12.020

12.14

12.040

12.12

12.050

12.12

12.060

12.12

12.080

12.11

12.090

12.21

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

01.25

12.100

12.11

01.22

01.25

12.190

12.30

12.300

12.30

01.22

01.25

01.22

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 04.2 - Enregistrement et domaines

Traitements

des

fonctionnaires

Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .

536.415.000

39.406.000

Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .

356.000

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .

18.378.000

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités d'habillement

Indemnités pour pertes de caisse

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . .

10.000

109.000

112.000

976.000

Indemnités des préposés des caisses des consignations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypo-

thèques.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisations dues à

l'établissement

d'assurance

contre

les accidents, section agricole et forestière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .

160.000

5.500.000

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

450.000

950.000

145.000

4.040.000

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des installations de télécommuni-

cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . .

12.477.000

400.000

4.885.000

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés

à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Colloques,

séminaires,

stages

et journées

d'études

frais d'organisation et de participation .................

9.825.000

2.783.000

1.000.000

Fiches;

imprimes et documents administratifs fiscaux et

04.2 - Enregistrement et domaines

Article

12.310

12.30

01.22

12.320

12.30

01.22

12.330

12.30

01.25

12.340

12.30

01.25

12.350

12.30

01.22

01.25

12.360

12.30

01.22

12.370

12.50

01.25

12.380

12.30

01.25

12.390

12.12

01.25

23.000

23.00

13.10

24.010

24.10

01.22

01.25

36.050

36.06

13.60

43.010

51.050

43.21

51.20

01.22

01.22

Code

Code

écon.

fonct.

01.25

LIBELLE

Crédits

spéciaux;

comptes

et pièces comptables; préimprimés de

saisie

et d'édition pour ordinateur; enveloppes, dos-

siers,

registres et documentation administrative desti-

nés aux contribuables; codes et études fiscaux.

(Crédit non limitatif)

Frais de poursuite et d'instance; frais hypothécaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

4.000.000

6.000.000

Dépenses à faire par les comptables de l'administration

- en relation avec la loi du 18.8.1995 concernant

l'as-

sistance

judiciaire;

- en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en

débet en matière de faillite ainsi que de la loi du

27.2.1979 portant règlement des honoraires des cura-

teurs aux faillites clôturées pour insuffisance d'ac-

tif et des curateurs à successions vacantes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais d'adjudication

exposés par l'administration des

domaines dans

l'intérêt de la vente des biens et pro-

duits

domaniaux.

(Crédit non limitatif)

Travaux d'entretien,

de plantation et de boisement sur

les terrains des forts Thungen et Olisy; réparations ur-

gentes exécutées par l'administration des domaines; mas-

se d'habillement du garde des domaines et des ouvriers

des domaines

Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles; dé-

penses de l'atelier.

30.000.000

750.000

720.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

2.660.000

Carnets d'avertissements taxés et carnets de convocation.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Impôt foncier dû par le domaine de l'Etat; taxes annuel-

les de cabaretage; participation aux travaux connexes

due par le domaine de l'Etat dans le cadre de projets de

remembrement.

850.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

9.000.000

Frais d'abonnement à des banques de données internatio-

nales

Frais de banque

Intérêts des consignations et dépôts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

75.000

650.000

3.000.000

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)

Restitutions de droits d'enregistrement (article 17 de

la loi du 17.8.1935) et autres; remboursement aux tiers

intéressés des

dommages-intérêts et droits fraudés re-

couvrés sur les condamnés.

100.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

130.000.000

Participation des communes au produit du timbre de la

carte d'identité pour étrangers.

(Crédit non limitatif) . . . . .............................

Dépenses

en rapport avec la liquidation de l'office des

séquestres.

250.000

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

04.2 - Enregistrement et domaines

Article

74.010

'4.22

74.020

'4.22

74.080

'4.22

12.580

12.11

74.540

74.22

11.000

11.00

11.010

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.080

11.31

11.100

11.40

11.110

11.12

11.120

11.130

11.131

11.12

11.12

11.12

12.010

12.13

12.020

12.14

12.030

12.16

12.040

12.12

12.050

12.12

12.060

12.070

12.080

12.081

12.090

12.100

12.12

12.12

12.11

12.11

12.21

12.11

Code

Code

écon.

fonct.

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

0l.25

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

LIBELLE

Acquisition de machines de bureau

Acquisition d'équipements de télécommunications . . . . . . . .

Acquisition de mobilier de bureau

Restants

d'exercices

antérieurs

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d'équipements spéciaux

Section 04.3 - Douanes et accises

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . .

Frais médicaux

Indemnités d'habillement

Indemnités pour pertes de caisse.

(Crédit non limitatif)

Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . .

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .

Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications.

(Crédit non limitatif)

Location et entretien des installations de télécommuni-

cations

Location et entretien des équipements informatiques . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice)

Entretien des logements de service.

(Sans distinction d'exercice)

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés

à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

Crédits

500.000

60.000

450.000

119.000

666.000

832.232.000

955.878.000

4.514.000

200.000

16.381.000

10.000

100.000

11.605.000

1.400.000

945.000

4.327.000

325.000

1.700.000

5.800.000

1.075.000

3.450.000

10.200.000

3.000.000

4.540.000

10.000.000

6.100.000

933.000

04.3 - Douanes et accises

Article

12.120

12.30

01.22

12.170

12.30

01.22

12.190

12.30

01.22

12.300

12.30

01.22

12.310

12.30

03.20

12.320

12.30

01.22

12.321

12.30

01.22

12.330

12.30

01.22

12.340

12.30

03.20

12.350

12.30

01.22

12.360

12.12

01.22

12.370

12.50

01.22

12.380

12.30

01.22

12.390

12.30

01.22

24.010

24.10

01.22

24.040

24.20

01.22

36.010

36.02

13.60

36.011

36.02

13.60

36.012

36.02

13.60

72.010

72.10

01.22

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais d'experts et d'études

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur

Colloques,

séminaires,

stages

et journées

d'études

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .

Armement et équipement du personnel; exercices de tir . .

Frais d'entretien et d'assurance des chiens anti-drogue

et dépenses dans le cadre de la lutte anti-drogue

Documentation administrative; imprimés destinés à la re-

vente ainsi que frais de confection de bandelettes fis-

cales (fournitures faites par l'administration belge des

douanes et accises).

34.355.000

8.120.000

600.000

550.000

1.405.000

850.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

19.000.000

Fiches; imprimés et documents administratifs; comptes et

pièces

comptables; préimprimés

de saisie et d'édition

pour ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et do-

cumentation administrative.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Honoraires et frais d'experts; frais d'analyse et de

contrôle; frais d'interprètes et frais de traduction;

frais judiciaires; dommages-intérêts; restitution d'in-

térêts de retard; indemnités pour visiteuses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais d'entretien et de maintenance de matériel de dé-

tection et de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

100.000

210.000

Frais de manutention.

(Crédit non limitatif)

Frais de banque

Impôt foncier et taxes communales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel . . . . .

Frais

d'acquisition,

d'entretien et de lavage de divers

effets d'habillement et de vêtements de travail . . . . . . . .

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)

Location de logiciels informatiques à l'intérieur du

secteur

administrations

publiques.

(Crédit non limitatif)

Restitution du droit d'accise autonome sur certaines

huiles

minérales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Restitution du droit d'accise autonome sur les cigaret-

tes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Restitution de la redevance de contrôle sur le fuel do-

mestique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Constructions;

frais de transformation et d'aménagement

d'immeubles et parties d'immeubles affectés au service

de

l'administration.

5.000

140.000

1.150.000

61.000

3.000.000

3.052.000

10.000

5.000

5.000

5.000

04.3 - Douanes et accises

Article

74.000

74.10

01.22

74.010

74.22

01.22

74.020

74.22

01.22

74.040

74.22

01.22

74.060

74.40

01.22

74.080

74.22

01.22

12.510

12.13

01.22

12.800

12.30

01.22

74.520

74.22

01.22

74.540

74.22

01.22

11.000

11.00

11.70

Traitements

des

fonctionnaires

11.130

12.020

12.14

12.040

12.12

12.080

12.11

12.090

12.21

12.100

12.120

12.121

Code

Code

écon.

fonct.

Acquisition de véhicules automoteurs

Acquisition de machines de bureau

Acquisition d'installations de télécommunications

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de logiciels,

brevets et autres biens incor-

porels.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition de mobilier de bureau

Restants

d'exercices

antérieurs

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Armement et équipement du personnel; exercices de tir . .

Acquisition d'installations de télécommunications

Acquisition d'équipements spéciaux

Section 04.4 - Commissariat du Gouvernement près la

banque internationale à Luxembourg

Total des dépenses du ministère des finances

05 - MINISTERE DES FINANCES

TRESOR ET BUDGET

Section 05.0 - Dépenses générales

11.12

11.70

Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-les-Bains: indem-

nité du commissaire du gouvernement et indemnités de

surveillance.

(Sans distinction d'exercice)

11.70

01.20

01.20

01.25

Divers

codes

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

12.11

Divers

codes

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés

à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

428.091.000

12.30

01.25

Domaines de l'Etat: Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)

12.30

01.24

Frais en relation avec l'introduction de l'EURO: frais

LIBELLE

(Sans distinction d'exercice)

Crédits

2.000.000

5.000.000

700.000

1.535.000

800.000

500.000

2.500.000

420.000

8.500.000

500.000

302.000

1.139.863.000

3.531.000

3.531.000

3.398.694.000

1.500.000

210.000

1.000.000

400.000

205.892.000

250.000

05.0 - Dépenses générales

Article

12.122

12.140

12.300

12.310

12.320

32.020

34.040

41.010

93.000

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.100

12.000

12.010

12.020

12.040

12.050

12.060

Code

écon.

12.30

12.16

12.30

12.30

12.30

32.00

Code

fonct.

01.24

01.24

01.20

01.24

06.35

13.90

01.23

01.23

01.23

01.23

01.23

01.23

01.23

01.23

01.23

01.23

01.23

01.23

LIBELLE

d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

1.000.000

Frais en relation avec l'introduction de la nouvelle lé-

gislation sur la comptabilité de l'Etat: frais d'experts

et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

50.000.000

Mesures et interventions destinées à favoriser l'intro-

duction de l'euro: frais de publicité, de sensibilisa-

tion et d'information du public: brochures, campagnes

publicitaires, frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Crédit commun: dépenses imprévues.

(Sans distinction d'exercice)

Crédit commun: dépenses sur exercices clos.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais d'abonnement à des banques de données internatio-

nales

Mesures et interventions destinées à favoriser l'intro-

duction de l'euro: subventions et participations à des

dépenses.

10.000.000

50.000

50.000

50.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

10.000.000

Subventions pour

cause de dommages matériels subis par

suite de guerres,

d'événements politiques et de calami-

tés naturelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

5.000

Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais

en relation avec l'établissement de la balance des paie-

ments du Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Alimentation du fonds de crise institué par la loi du

27.7.1938.

(Crédit non limitatif)

40.000.000

5.000

748.503.000

Section 05.1 - Inspection générale des finances

Traitements

des

fonctionnaires

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités d'habillement

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Location et entretien des installations de télécommuni-

cations

Crédits

32.212.000

7.636.000

10.000

1.432.000

10.000

8.000

10.000

10.000

75.000

995.000

413.000

55.000

05.1 -

Inspection générale des finances

Article

12.070

12.12

01.23

Location et entretien des équipements informatiques . . .

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . .

12.120

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études.

12.190

12.30

01.23

74.050

74.22

01.23

74.060

74.40

01.23

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Colloques,

séminaires,

stages

et journées

d’études et

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . .

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de logiciels informatiques

11.000

11.00

01.23

11.010

11.00

01.23

11.020

11.00

01.23

11.110

11.12

Dl.23

11.130

11.12

Dl.23

12.010

12.13

01.23

12.040

12.12

01.23

12.050

12.12

01.23

12.080

12.11

01.23

12.190

12.30

01.23

12.300

12.12

01.23

23.000

23.00

01.23

23.010

23.00

01.23

74.020

74.22

01.23

Section 05.2 - Trésorerie de l'Etat

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Indemnités pour pertes de caisse

Indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . .

Frais de perfectionnement du personnel

Frais de banque.

(Crédit non limitatif)

Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pertes de change en relation avec des paiements de fac-

tures en devises.

(Crédit non limitatif)

Acquisition d'installations de télécommunications . . . . . .

Section 05.3 - Direction du contrôle financier

11.000

11.00

11.010

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.100

11.40

12.010

12.13

12.040

12.12

12.050

12.12

12.080

12.11

01.30

01.30

01.30

01.30

01.30

01.30

01.30

01.30

01.30

01.30

Traitements

des

fonctionnaires

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités d'habillement

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Bâtiments: exploitation et entretien

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

30.000

956.000

35.000.000

220.000

250.000

100.000

79.422.000

45.747.000

1.724.000

10.000

118.000

23.000

15.000

546.000

167.000

706.000

25.000

5.000.000

2.000.000

5.000

80.000

56.166.000

3.327.000

10.000

10.000

10.000

10.000

5.000

87.000

2.015.000

1.945.000

550.000

05.3 - Direction du contrôle financier

Article

12.100

12.11

01.30

12.110

12.30

01.30

12.120

12.30

01.30

12.190

12.30

01.30

74.010

74.22

01.30

74.020

74.22

01.30

74.040

74.22

01.30

74.050

74.22

01.30

74.060

74.40

01.30

11.000

11.00

01.22

11.010

11.00

01.22

11.020

11.00

01.22

11.030

11.00

01.22

11.040

11.00

01.22

11.100

11.40

01.22

12.000

12.15

01.22

12.001

12.15

Dl.22

12.003

12.15

Dl.22

12.004

12.15

Dl.22

12.005

12.15

01.22

12.006

12.15

01.22

12.007

12.15

01.22

12.010

12.13

Dl.22

12.020

12.14

Dl.22

12.030

12.16

Dl.22

12.040

12.12

Dl.22

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau

Acquisition d'installations de télécommunications

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d'équipements informatiques

Acquisition de logiciels

Section 05.4 - Cadastre et topographie

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . .

Indemnités d'habillement

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux de mesurage et travaux connexes à exécuter par

le secteur privé

honoraires et autres prestations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Conservation et développement de la base de données

topo/cartographique

indemnités pour services de tiers .

Création d'un plan cadastral informatisé: indemnités

pour services de tiers.

(Sans distinction d'exercice)

Gestion et mise à jour du réseau gravimétrique: indemni-

tés pour services de tiers

Création de la banque de données nationale - Système

d'information du territoire (BDN-SIT): indemnités pour

services de tiers.

(Sans distinction d'exercice)

Production d'une nouvelle carte digitale 1:20.000, géné-

rée à partir de la base de données

topo/carto

indemni-

tés pour service de tiers.

(Sans distinction d'exercice)

Frais de route et de séjour

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . .

Fourniture de vêtements de travail et de protection . .

Frais de bureau

Crédits

1.140.000

100.000

500.000

1.025.000

400.000

1.650.000

50.000

4.150.000

1.000.000

17.984.000

265.257.000

3.640.000

10.000

6.851.000

10.000

320.000

200.000

2.500.000

500.000

25.000.000

50.000

2.600.000

25.900.000

875.000

1.600.000

50.000

2.850.000

05.4 Cadastre et topographie

Article

12.050

12.12

01.22

12.060

12.12

01.22

12.070

12.12

01.22

12.080

12.11

01.22

12.090

12.21

01.22

12.100

12.11

01.22

12.170

12.30

0l.22

12.190

12.30

12.300

12.30

12.310

12.30

12.320

12.30

12.330

12.30

12.340

12.30

12.350

12.30

12.370

12.30

12.380

12.30

12.390

12.12

24.010

24.10

35.060

35.00

74.000

74.10

74.010

74.22

74.040

74.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des installations de télécommuni-

cations

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit non limitatif)

Bâtiments: exploitation et entretien

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur administrations publiques.

(Crédit non limitatif)

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

(Crédit non limitatif)

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur

Cours de formation et de recyclage du personnel . . . . . . . .

Frais d'entretien et de renouvellement du matériel

d'atelier et d'arpentage; fourniture et pose de bornes

et rivets;

construction et réparation

de signaux de

triangulation;

dépenses

diverses

Frais de conservation, de mise à jour et de reproduc-

tion des documents cadastraux et de la carte topographi-

que; dépenses relatives au laboratoire photographique . .

Travaux d'abornement des frontières.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Renouvellement du stock et actualisation de la carte to-

pographique,

de cartes dérivées et des photos aériennes

du Grand-Duché de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Réparation des instruments géodésiques de levé et de re-

port ainsi que des différents copieurs

Entretien de l'installation de microfilmage; acquisition

de matériel accessoire et de matériel consommable.

(Crédit non limitatif)

Exploitation

de la base d'étalonnage et de calibrage

pour télémètres électro-optiques et de la station perma-

nente GPS.

(Crédit non limitatif)

Reliure de la documentation cadastrale littérale ancien-

ne

Frais de banque.

(Crédit non limitatif)

Location de terminaux électroniques auprès de secteurs

autres que le secteur administrations publiques.

(Crédit non limitatif)

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)

Acquisition de véhicules automoteurs

Acquisition de machines de bureau

Acquisition

d'équipements

spéciaux.

Crédits

3.400.000

475.000

10.380.000

2.050.000

1.108.000

2.810.000

375.000

650.000

450.000

900.000

100.000

5.800.000

825.000

750.000

100.000

3.000.000

200.000

150.000

565.000

1.410.000

250.000

05.4 Cadastre et topographie

Article

74.050

74.22

01.22

74.060

74.40

01.22

12.300

12.30

01.23

12.301

12.30

01.23

21.000

21.11

13.10

21.005

21.10

13.10

91.005

93.000

93.001

91.10

14.10

Alimentation du fonds

spécial pour le service de la det-

93.00

07.20

93.00

07.20

11.130

11.12

03.10

12.000

12.15

03.10

12.001

12.15

03.10

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

(Sans distinction d'exercice)

4.300.000

Acquisition d'équipements informatiques.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition de logiciels.

(Sans distinction d'exercice)

Total des dépenses du ministère des finances: trésor et

budget

06 - MINISTERE DES FINANCES

DETTE PUBLIQUE

Section 06.0 - Dette publique

Dette publique

indemnités,

imprimés,

commissions,

frais

d'achat de papier filigrané, frais de confection de ti-

tres et autres frais accessoires.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses en relation avec la mise en circulation et le

retrait de signes monétaires émis par le Trésor.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Ligne de crédit auprès

(Crédit non limitatif

Alimentation du fonds

te publique: intérêts

(Crédit non limitatif

de la BCEE: intérêts débiteurs.

spécial pour le service de la det-

te publique

amortissements.

(Crédit non limitatif)

Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le

fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de

Kirchberg

intérêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le

fonds de rénovation de la vieille ville: intérêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Total des dépenses du ministère des finances: dette pu-

blique

07 - MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 07.0 - Justice

Indemnités

pour

services

extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Indemnités pour

services de tiers: frais de traduction

et

d'interprétation.

1.760.000

365.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

1.500.000

Crédits

10.800.000

3.800.000

392.861.000

1.294.936.000

350.000

500.000

5.000

1.717.765.000

333.334.000

12.000.000

6.000.000

2.069.954.000

2.069.954.000

07.0 - Justice

Article

Code

Code

écon.

fonct.

12.012

12.13

03.10

12.020

12.14

03.10

12.040

12.12

03.10

12.080

12.11

03.10

12.130

12.16

03.10

12.391

12.30

0l.43

32.000

32.00

33.010

33.011

33.00

33.00

33.012

33.00

34.010

34.30

34.070

34.50

34.090

34.40

03.11

03.10

03.30

03.30

03.10

03.10

03.10

34.091

34.40

35.060

35.00

74.040

74.22

12.512

12.580

35.560

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.100

11.130

11.131

12.13

12.11

35.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.40

11.12

11.12

03.10

03.10

03.10

03.10

03.10

03.10

03.10

03.10

03.10

03.10

03.10

03.10

03.10

03.10

LIBELLE

Frais de route et de séjour à l'étranger

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses

Publication et mise à jour des codes luxembourgeois et

des répertoires de jurisprudence.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Organisation de colloques internationaux, frais de réu-

nions,

réceptions officielles; dépenses diverses . . . . . . .

Contributions financières aux centres de recherche pu-

blics dans l'intérêt d'une refonte de la législation . . .

Subsides aux barreaux

410.000

Subsides à des organismes s'occupant du reclassement

des anciens détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides à des organismes

favorisant

la

réintégration

sociale des détenus

Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves.

(Crédit non limitatif)

Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicri-

sie, de chroniques et d'ouvrages de droit

Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs

bénévoles;

indemnisation en cas de détention préventive

inopérante;

indemnisation des victimes de dommages ré-

sultant d'une infraction.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Subsides

divers

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

Restants

d'exercices

antérieurs

Frais de route et de séjour à l'étranger

Bâtiments: exploitation et entretien

Contributions à des organismes internationaux

Section 07.1 - Services judiciaires

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités d'habillement

Indemnités

pour

services

extraordinaires

Juges

et juges de paix suppléants: indemnités pour ser-

vices

extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

1.500.000

Crédits

8.200.000

61.000

750.000

150.000

2.500.000

750.000

2.500.000

75.000

1.000.000

675.000

130.000

33.826.000

978.882.000

54.614.000

10.000

21.554.000

10.000

156.000

1.593.000

07.1 - Services judiciaires

Article

11.132

11.12

03.10

11.133

11.12

03.10

12.000

12.001

12.15

12.15

03.10

03.10

12.010

12.13

03.10

12.020

12.14

03.10

12.030

12.16

03.10

12.040

12.12

03.10

12.041

12.12

03.10

12.050

12.12

03.10

12.060

12.12

03.10

12.080

12.11

03.10

12.090

12.21

03.10

12.100

12.11

03.10

12.190

12.30

12.300

12.30

12.301

12.30

12.310

12.30

12.321

12.30

24.010

24.10

03.10

03.10

03.10

03.10

03.10

03.10

34.050

34.090

34.091

34.30

34.40

34.40

03.10

03.10

03.10

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

Frais de justice;

exécution des commissions rogatoires;

expertises et missions spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Médiation

pénale

indemnités pour services extraordinai-

res.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Indemnités pour services de tiers

Médiation

pénale

indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .

Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .

Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bibliothèque centrale de la magistrature

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Location et entretien des installations de télécommuni-

cations

Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à

l'intérieur du secteur des administrations pu-

bliques.

(Crédit non limitatif)

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

(Crédit non limitatif)

Colloques,

séminaires,

stages

et journées

d'études,

frais d'organisation et de participation; formation du

personnel

Frais de justice;

exécution de commissions rogatoires;

expertises et missions spéciales .

7.200.000

300.000

460.000

200.000

1.300.000

70.000

550.000

9.500.000

3.300.000

25.600.000

935.000

11.750.000

1.719.000

2.600.000

4.510.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

39.500.000

Encadrement et assistance des victimes d'infractions . . .

3.000.000

Assistance judiciaire.

(Crédit non limitatif et

Gestion de la fourrière

(Crédit non limitatif) .

Documentation juridique

gestion d'un programme

de traitement de décis

sans distinction d'exercice) . .

2.500.000

judiciaire

nationale.

automatisée

redevance pour la

informatique

d'enregistrement

et

ions judiciaires pour compte des

autorités

judiciaires

luxembourgeoises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judi-

ciaire.

(Crédit non limitatif)

42.792.000

Patronage

des condamnés libérés et aide aux condamnés

sous le régime de la mise à l'épreuve

Programme

d'aide

aux mineurs tombant sous la loi du 10

08.1992 sur la protection de la jeunesse

8.861.000

3.000.000

3.225.000

500.000

07.1 - Services judiciaires

Article

74.010

74.22

03.10

74.020

74.22

03.10

74.040

74.22

03.10

11.630

11.12

03.10

11.800

11.12

03.10

12.510

12.13

03.10

12.690

12.30

03.10

34.550

34.30

03.10

11.000

11.010

11.020

11.030

11.100

11.00

11.00

11.00

11.00

11.40

11.110

11.12

11.120

11.12

11.130

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.020

12.14

12.040

12.12

12.041

12.042

12.050

12.051

12.060

12.061

12.070

12.080

12.12

12.12

12.12

12.12

12.12

12.12

12.12

12.11

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Acquisition de machines de bureau

Acquisition d'installations de télécommunications

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .

Restants

d'exercices

antérieurs

Indemnités

pour

services

extraordinaires

Formation des nouveaux magistrats

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Colloques,

séminaires,

stages

et journées

d'études,

frais d'organisation et de participation

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judi-

ciaire

Section 07.2 - Etablissements pénitentiaires

Traitements

des

fonctionnaires

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Indemnités

d'habillement.

(Crédit non limitatif)

Indemnités pour pertes de caisse

Gratifications pour croix de service

Indemnités

pour

services

extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Direction générale

des établissements pénitentiaires

frais de bureau

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau

Centre pénitentiaire agricole de Givenich: frais de bu-

reau

Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de

services auprès de l'entreprise des postes et télécommu-

nications

Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de

biens et de services auprès de l'entreprise des postes

et télécommunications

Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entre-

tien des installations de télécommunications

Centre pénitentiaire agricole de Givenich: location et

entretien des installations de télécommunications

Location et entretien des équipements informatiques

Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entre-

tien des bâtiments, du mobilier, des installations tech-

niques et des alentours

Crédits

930.000

280.000

500.000

15.000

2.264.000

106.000

6.000

221.000

1.236.013.000

515.016.000

3.261.000

10.000

10.156.000

3.432.000

5.000

754.000

1.104.000

618.000

1.000.000

869.000

40.000

350.000

155.000

1.970.000

339.000

915.000

119.000

7.500.000

6.000.000

07.2 - Etablissements pénitentiaires

Article

12.081

12.11

03.30

12.082

12.11

03.30

12.083

12.11

03.30

12.150

12.30

03.30

12.190

12.30

03.30

12.210

12.30

03.30

12.300

12.30

03.30

12.310

12.30

03.30

12.311

12.30

03.30

12.312

12.30

03.30

12.320

12.30

03.30

12.330

12.30

12.340

12.50

12.350

12.30

34.090

34.40

74.000

74.10

74.010

74.22

74.040

74.22

11.600

11.40

11.630

11.12

12.650

12.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Centre pénitentiaire agricole de Givenich: réparation et

entretien des bâtiments,

du mobilier, des installations

techniques et des alentours

Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et en-

tretien; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif)

Centre pénitentiaire agricole de Givenich: exploitation

et entretien; dépenses diverses

Frais d'hospitalisation,

de traitements médicaux et psy-

chiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne

sont pas à même de porter les frais en résultant; vacci-

nations préventives dans l'intérêt du service.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Formation du personnel

Frais

d'alimentation.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel . . . . .

Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage.

(Crédit non limitatif)

Entretien des détenus: menues dépenses de ménage; en-

seignement et réadaptation sociale; dépenses diverses . .

Services

éducatifs

premier équipement des salles de

classes et locaux annexes; matériel didactique

Dépenses

relatives au travail des détenus; acquisition

d'outillage et de matières premières.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de location de chambres-cellules pour détenus au

centre hospitalier de Luxembourg

Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre

pénitentiaire agricole de Givenich.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais

d'acquisition

et d'entretien de l'armement et de

matériel de protection individuelle; acquisition de

munitions

Salaires des détenus.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de véhicules automoteurs

Acquisition de machines de bureau

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . .

Restants

d'exercices

antérieurs

Indemnités d'habillement

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . .

Frais

d'hospitalisation,

de traitements médicaux et psy-

chiatriques et frais pharmaceutiques

des détenus qui ne

sont pas à même de porter les frais en résultant; vacci-

nations préventives dans l'intérêt du service

Crédits

1.105.000

29.720.000

6.320.000

36.000.000

2.300.000

33.117.000

750.000

4.730.000

7.000.000

3.000.000

15.000.000

750.000

80.000

500.000

21.592.000

2.450.000

200.000

7.000.000

83.000

841.000

1.983.000

728.134.000

07.3 - Juridictions administratives

Article

11.000

11.10

03.10

11.010

11.10

03.10

11.020

11.10

03.10

11.100

11.40

03.10

11.130

11.12

03.10

11.131

11.12

03.10

11.132

11.12

03.10

12.010

12.13

03.10

12.030

12.16

03.10

12.040

12.12

03.10

12.050

12.12

03.10

12.060

03.10

12.080

12.300

03.10

03.10

11.632

12.12

12.11

12.30

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . .

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.100

11.130

11.131

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.40

11.12

11.12

Divers

codes

13.90

13.90

13.90

13.90

01.33

01.33

01.33

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Section 07.3 - Juridiction

administratives

Traitements

des

fonctionnaires

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Indemnités d'habillement

Juges

suppléants

indemnités pour services extraordinai-

res.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

50.000

Frais de justice;

expertises et missions spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Indemnités

pour

services

extraordinaires

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des installations de télécommuni-

cations

Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses

2.700.000

Frais de justice;

expertises et missions spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Restants

d'exercices

antérieurs

Total des dépenses du ministère de la justice

08 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Section 08.0 - Fonction publique et réforme

administrative.-

Dépenses diverses

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .

1.218.960.000

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités

d'habillement.

(Crédit non limitatif)

Jurys et commissions des examens administratifs: indem-

nités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)

Réforme administrative: indemnités pour services extra-

Crédits

59.812.000

4.679.000

10.000

11.000

10.000

3.213.000

10.000

10.000

2.140.000

560.000

85.000

100.000

626.000

74.016.000

2.071.989.000

648.264.000

1.070.000

103.351.000

10.000

1.060.000

16.000.000

08.0 - Fonction publique et réforme administrative

Article

11.132

11.12

11.150

11.12

11.170

11.31

11.300

11.20

11.310

11.00

12.000

12.15

12.010

12.13

12.012

12.13

12.040

12.12

12.080

12.11

12.100

12.11

12.110

12.30

12.120

12.30

12.141

12.16

12.150

33.000

34.010

12.30

33.00

34.30

Code

écon.

Code

fonct.

01.33

01.33

01.10

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

LIBELLE

Crédits

ordinaires

Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de

l'Etat: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . .

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les

agents de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnai-

res ayant subi un

dommage en raison

de leur qualité ou

de leurs fonctions.

15.000

400.000

10.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

200.000

Remboursement à l'association d'assurance contre les ac-

cidents des dépenses occasionnées par l'assurance obli-

gatoire

contre les accidents des fonctionnaires et em-

ployés de l'Etat jouissant d'un régime spécial de pen-

sion de retraite (arrêté grand-ducal modifié du

8.3.1961).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

97.300.000

Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités

des employés

et salaires des ouvriers de l'Etat ainsi

que rémunérations d'autres agents publics en tout ou en

partie à

charge de l'Etat: dépenses supplémentaires ré-

sultant ou pouvant résulter de nouvelles mesures léga-

les, réglementaires et contractuelles, de l'évolution de

l'échelle mobile des salaires ainsi que du recrutement

de personnel;

dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'admi-

nistration.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Jurys et commissions des examens administratifs: frais

de route et de séjour.

(Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . .

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

l l l l l l l

Bâtiments: exploitation et entretien

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

(Crédit non limitatif)

Honoraires

d'avocats pour actions judiciaires ordonnées

par

l'administration.

(Crédit non limitatif)

Réforme administrative -

Frais d'experts et d'études . . .

Réforme administrative - Frais de publicité, de sensibi-

lisation et d'information; frais divers dans l'intérêt

du recrutement du personnel de l'Etat

Prestations médicales et paramédicales

Participation de l'Etat dans le financement de mesures

sociales dans l'intérêt du personnel de l'Etat: frais de

fonctionnement d'organismes créés dans l'intérêt des

agents de la fonction publique

Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de

la préretraite.

411.497.000

60.000

10.000

3.550.000

100.000

60.000

2.946.000

300.000

30.000.000

6.000.000

1.920.000

26.212.000

08.0 - Fonction publique et réforme administrative

Article

34.080

34.50

01.33

35.030

35.40

01.40

35.060

35.00

01.33

41.000

41.50

01.33

41.001

41.50

01.33

62.010

62.20

01.33

11.051

01.33

11.130

11.00

11.12

12.30

34.30

34.30

93.00

01.33

12.150

01.33

34.010

34.011

93.000

06.12

06.12

06.12

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

33.462.000

Participation

de l'Etat dans le financement de mesures

sociales dans

l'intérêt du personnel de l'Etat: bonifi-

cations d'intérêt aux agents publics.

(Crédit non limitatif)

Participation de l'Etat dans le financement du fonction-

nement d'une antenne de l'institut européen d'adminis-

tration publique à Luxembourg

Contributions à des organismes internationaux.

82.000.000

3.319.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

3.620.000

Subside à la chambre des fonctionnaires et employés pu-

blics pour

l'indemnisation des observateurs aux examens

administratifs

Participation de l'Etat à raison de 50 % dans les frais

effectifs des élections pour

le renouvellement de la

chambre des fonctionnaires et employés publics.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

Transfert de cotisations à la caisse de pension des em-

ployés privés en exécution du chapitre II de la législa-

1.500.000

4.100.000

tion ayant pour objet

la coordination des régimes de

pension

assurance

rétroactive et transfert de cotisa-

tions aux

institutions

internationales.

Rachat,

confor-

mément au

chapitre VII de la loi précitée, des pensions

échues au 31.12.1987 en application de l'ancien article

16 de la loi du 16.12.1963 par le versement d'une valeur

en capital.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Section 08.1 - Pensions

Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de

l'Etat ou à leurs survivants; rentes permanentes bénévo-

les à des employés

de l'Etat n'ayant pas droit à une

pension ou à leurs survivants.

(Crédit non limitatif)

Commission des pensions: jetons de présence des membres

de la commission;

indemnité du délégué du gouvernement;

indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire.

(Sans distinction d'exercice)

Commission des pensions

honoraires et frais de déplace-

ment des médecins,

frais de clinique et de laboratoire.

(Sans distinction d'exercice)

Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux

bénéficiaires

d'une pension

de l'Etat conformément à

l'article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la

coordination des régimes de pension.

(Crédit non limitatif)

Remboursement à divers régimes de pension contributifs

des sommes payées à titre

d'avance aux employés et ou-

vriers

de l'Etat en retraite ou à leurs survivants

jouissant d'un supplément de pension à charge de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Alimentation du Fonds des pensions introduit par la loi

du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spé-

ciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes

Crédits

2.742.296.000

1.000.000

475.000

1.000.000

93.275.000

76.321.000

08.1 - Pensions

Article

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.100

12.010

12.040

12.050

12.080

12.250

12.540

12.750

11.010

11.030

11.100

11.130

11.131

12.000

12.002

12.010

12.011

12.040

12.050

Code

Code

écon.

fonct.

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.40

12.13

12.12

12.12

12.11

12.00

12.12

12.00

11.00

11.00

11.40

11.12

11.12

12.15

12.15

12.13

12.15

12.12

12.12

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

LIBELLE

ainsi que pour les agents de la Société nationale des

chemins de fer luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Section 08.2 - Administration du personnel de l'Etat

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités d'habillement

Frais de route et de séjour

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien

Formules destinées au paiement des émoluments: frais de

confection et frais d'envoi.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

Restants

d'exercices

antérieurs

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

225.000

Formules destinées au paiement des émoluments: frais de

confection et frais d'envoi

405.000

20.193.000

Section 08.3 - Institut National de l'Administration

Publique

Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .

Indemnités d'habillement

Direction de l'institut et formation générale des sta-

giaires

indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

Formation continue et cours de perfectionnement: indem-

nités pour services extraordinaires

Formation générale des stagiaires: indemnités pour ser-

vices de tiers

Programme

de préparation

et de formation pour concours

communautaire

Frais de route et de séjour

Formation continue et cours de perfectionnement: indem-

nités pour services de tiers

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

des postes et télécommunications

Crédits

7.417.808.000

7.589.879.000

4.303.000

8.188.000

117.000

1.189.000

10.000

9.000

12.000

600.000

410.000

25.000

4.700.000

3.003.000

1.177.000

15.000

6.000.000

3.100.000

700.000

149.000

575.000

2.900.000

320.000

173.000

08.3 - Institut National de l'Administration Publique

Article

12.080

12.11

12.140

12.16

12.190

12.30

74.010

74.22

11.000

11.00

11.010

11.00

11.020

11.00

11.130

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.040

12.12

12.050

12.12

12.080

12.11

12.120

12.30

12.200

12.30

12.300

12.30

12.400

12.30

11.630

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.100

11.130

11.131

12.000

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien

485.000

01.33

Frais de publicité,

de sensibilisation et d'information

520.000

01.33

Frais de perfectionnement et de stage à l'étranger

80.000

Dl.33

Acquisition de machines de bureau

400.000

19.597.000

Section 08.4 - Sécurité dans la fonction publique

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

Traitements

des

fonctionnaires

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Indemnités

pour

services

extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Bâtiments: exploitation et entretien

Frais d'experts et d'études

Dépenses

relatives aux assurances-responsabilité civile

contractées dans l'intérêt des écoles placées sous l'au-

torité directe du ministre de l'éducation nationale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Achats de biens et de services spécifiques

Frais de fonctionnement du service médical; dépenses

diverses.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

Restants

d'exercices

antérieurs

Indemnités

pour

services

extraordinaires

8.300.000

3.501.000

10.000

250.000

380.000

160.000

900.000

300.000

65.000

2.150.000

1.700.000

25.000

200.000

372.000

18.313.000

Section 08.5 - Centre informatique de l'Etat

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

Divers

codes

Traitements

des

fonctionnaires

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités d'habillement

Indemnités

pour

services

extraordinaires

Primes d'informatique (centre informatique et autres ad-

ministrations).

(Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers

202.290.000

18.723.000

10.000

6.112.000

10.000

38.000

20.000

20.250.000

10.000

08.5 - Centre informatique de l'Etat

Article

12.010

12.13

01.34

12.020

12.14

01.34

12.030

12.16

01.34

12.040

12.12

01.34

12.041

12.12

01.34

12.042

12.12

01.34

12.050

12.12

01.34

12.051

12.12

01.34

12.060

12.12

01.34

12.070

12.12

01.34

12.071

12.12

13.90

12.080

12.11

01.34

12.120

12.30

01.34

12.190

12.30

01.34

12.300

12.30

01.34

12.301

12.30

01.34

24.010

24.10

01.34

74.000

74.10

01.34

74.010

74.22

01.34

74.050

74.22

13.90

74.051

74.22

Divers

codes

74.053

74.22

74.060

74.40

01.34

13.90

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Frais de route et de séjour

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .

Frais de bureau

Achat de matériel consommable pour les besoins du trai-

tement de l'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais de fonctionnement du répertoire des personnes phy-

siques et morales

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications.

(Crédit non limitatif)

Achat de services de télécommunication autres que de

l'entreprise des postes et télécommunications.

(Crédit non limitatif)

Location et entretien des installations de télécommuni-

cations

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Programme

d'équipement

des administrations et services

de l'Etat en matériel bureautique: frais de location et

d'entretien;

dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . .

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais de formation du personnel (centre informatique et

autres administrations)

Participation

aux frais d'un centre de secours informa-

tique.

(Crédit non limitatif)

Frais de surveillance des immeubles.

(Crédit non limitatif)

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)

Acquisition de véhicules automoteurs

Acquisition de machines de bureau

Acquisition d'équipements informatiques (centre informa-

tique et autres administrations).

(Sans distinction d'exercice)

Programme

d'équipement

des administrations et services

de l'Etat en matériel bureautique: acquisition d'équipe-

ments.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition d'équipements spéciaux pour la création d'un

centre de secours informatique.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

Acquisition

de logiciels (centre informatique et autres

administrations).

(Sans distinction d'exercice)

Crédits

53.000

160.000

20.000

846.000

4.450.000

280.000

37.826.000

3.196.000

410.000

102.173.000

14.000.000

11.015.000

200.000.000

9.000.000

5.000

7.000.000

45.000.000

650.000

250.000

62.300.000

63.000.000

8.500.000

30.852.000

08.5 - Centre informatique de l'Etat

Article

74.061

74.40

Divers

codes

12.571

12.12

13.90

74.551

74.22

13.90

11.000

11.00

01.34

11.010

11.00

01.34

11.020

11.00

01.34

11.030

11.00

01.34

11.040

11.00

01.34

11.060

11.10

01.34

11.100

11.40

11.130

11.12

12.010

12.13

12.020

12.14

12.030

12.16

12.040

12.12

12.041

12.12

12.042

12.043

12.044

12.045

12.12

12.12

12.12

12.12

12.12

12.12

12.12

12.11

12.11

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

12.046

12.050

12.060

12.080

12.100

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Programme

d'équipement

des administrations et services

de l'Etat en matériel bureautique: acquisition de logi-

ciels

Restants

d'exercices

antérieurs

Programme d'équipement des administrations et services

de l'Etat en matériel bureautique: frais de location et

d'entretien;

dépenses

diverses

Programme d'équipement des administrations et services

de l'Etat en matériel bureautique: acquisition d'équipe-

ments

Section 08.6 - Service central des imprimés

Traitements

des

fonctionnaires

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le ca-

dre d'un contrat d'apprentissage

Indemnités d'habillement

Indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . .

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .

Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédit commun: matériel de bureau.

(Sans distinction d'exercice)

Crédit commun: frais d'impression

Crédit commun: frais de reliure et de façonnage

2.100.000

Crédit commun

frais de location et d'exploitation des

machines de bureau et d'équipements spéciaux

Crédit commun

frais d'entretien des machines de bureau

et d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif)

Crédit commun

frais d'impression de sécurité

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des installations de télécommuni-

cations

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés

à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

23.000.000

20.000

2.335.000

873.804.000

33.571.000

13.687.000

10.000

3.314.000

10.000

1.770.000

113.000

250.000

25.000

177.000

30.000

825.000

15.028.000

8.825.000

12.200.000

5.000.000

5.000.000

7.035.000

117.000

1.755.000

11.606.000

08.6 - Service central des imprimés

Article

12.130

12.16

12.131

12.16

12.140

12.16

12.170

12.30

12.190

12.30

12.300

12.30

12.310

12.30

35.060

35.00

74.011

74.22

74.021

74.22

74.040

74.22

74.041

74.22

74.060

74.40

12.542

12.12

11.130

12.000

12.15

12.010

12.13

12.012

12.13

12.013

12.13

12.020

12.14

12.040

12.12

12.041

12.12

12.070

12.12

12.080

12.11

12.081

12.11

Code

écon.

Code

fonct.

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

07.34

01.34

01.34

Divers

codes

13.90

01.34

Divers

codes

01.34

07.20

07.20

07.20

07.20

01.10

03.50

07.20

07.20

01.10

07.20

07.20

01.10

LIBELLE

Crédits

Frais de confection de documents parlementaires.

(Crédit non limitatif)

Service d'impression et d'expédition (services exécutés

par le SCIE pour compte de la Chambre des Députés).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais de publicité pour les ouvrages édités par l'Etat .

Entretien des équipements spéciaux

Formation du personnel

Enlèvement de déchets provenant de l'imprimerie

Frais de diffusion des ouvrages édités par l'Etat

Cotisations à des organismes internationaux ............

Crédit commun

acquisition de machines de bureau

Crédit commun: acquisition d'installations de télécommu-

nications

Acquisition d'équipements spéciaux

Crédit commun: acquisition d'équipements spéciaux

Acquisition de logiciels,

brevets et autres biens incor-

porels

Restants

d'exercices

antérieurs

6.250.000

7.642.000

325.000

4.800.000

30.000

260.000

600.000

6.000

2.820.000

350.000

2.190.000

485.000

500.000

Crédit commun: frais d'impression

1.200.000

149.906.000

Total des dépenses du ministère de la fonction publique

et de la réforme administrative ........................

11.413.988.000

09 - MINISTERE DE L’INTERIEUR

Section 09.0 - Dépenses générales

Conseil supérieur et comité interministériel de l'aména-

gement du territoire

indemnités pour services extraor-

dinaires

Conseil supérieur et comité interministériel de l'aména-

gement du territoire

indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de route et de séjour à l'étranger

Frais de route et de séjour à l'étranger

100.000

100.000

100.000

650.000

900.000

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

85.000

Frais de bureau

620.000

Frais de bureau

220.000

Location et entretien des équipements informatiques

530.000

Bâtiments: exploitation et entretien

80.000

Bâtiments: exploitation et entretien

70.000

09.0 - Dépenses générales

Article

12.120

12.30

07.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

12.000.000

12.121

12.30

08.20

12.130

12.16

07.20

250.000

2.000.000

12.140

12.16

08.20

800.000

12.190

12.30

07.20

12.191

12.30

12.300

12.30

12.30

07.20

07.40

10.00

10.40

Frais d'experts et d'études

Frais de confection et de publication d'études, d'études

d'impact, de plans,

de cartes et de rapports

Frais de publicité,

de sensibilisation et d'information.

(Sans distinction d'exercice)

Colloques,

séminaires,

stages

et journées

d'études

frais d'organisation et de participation

Formation de personnel informatique

Protection et aménagement de l'environnement naturel . . .

2.000.000

100.000

2.400.000

12.310

2.100.000

12.320

12.30

10.40

5.000

12.330

12.30

10.40

24.000

24.10

10.40

33.010

33.00

07.20

Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche; frais

d'entretien et de repeuplement

Aménagement

et entretien,

aux frais des propriétaires

riverains

des cours d'eau, d'installations et de dispo-

sitifs permettant le libre passage du poisson, de grils

empêchant

le passage du poisson ainsi que de passages à

l'usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les

eaux

intérieures)..

(Crédit non limitatif)

Acquisition de poissons en vue de l'exécution du repeup-

lement obligatoire dans les eaux intérieurs de la

deuxième

catégorie.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location de lots de pêche par l'Etat (article 21 de la

loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans

les eaux intérieures)..

(Crédit non limitatif)

Participation de l'Etat dans les actions et projets du

programme INTERREG II et INTERREG III.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

33.011

33.00

03.40

Subvention à

la fédération des sapeurs-pompiers dans

l'intérêt de la maison du sapeur-pompier à Niederfeulen,

de l'organisation de cours d'instruction pour sapeurs-

pompiers et

du remboursement des pertes de salaires et

des frais de déplacement aux élèves des cours d'incendie

33.012

33.00

03.40

33.013

33.00

03.40

33.020

33.00

07.20

35.010

35.20

07.20

35.060

35.00

07.20

35.065

35.00

07.20

42.000

42.00

06.12

Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du

Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du

Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation à l'assistance technique nécessaire à l'é-

laboration des plans régionaux

Contribution à l'institut régional intracommunautaire

(IRI)

Participation

à des études effectuées dans le cadre

d'organismes

internationaux;

contributions

à des orga-

nismes internationaux

Participation à des actions menées dans le cadre de la

coopération

transfrontalière

de

proximité

Part contributive de l'Etat dans les cotisations d'assu-

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

09.0 - Dépenses générales

Article

42.001

34.20

16.35

43.000

93.22

33.40

43.010

13.21

07.20

43.300

13.52

07.20

74.050

74.22

07.20

74.060

74.40

07.20

74.300

74.22

10.40

93.000

93.00

10.40

93.001

93.00

10.40

11.060

43.22

01.10

11.130

11.12

01.10

43.000

43.22

13.20

43.002

43.22

01.10

43.003

43.004

43.010

43.22

08.20

43.22

11.60

93.00

01.10

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

rance-pension et d'assurance-maladie dues à la caisse de

prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Suppléments

de pension à allouer aux personnes devenues

victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invali-

dité ou de décès précoces (loi du 26. 3. 1974).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du

service

d'incendie.

(Crédit non limitatif)

Prix "Nachhaltige Siedlungsentwicklung"

Subsides aux communes, syndicats de communes et autres

organismes pour la réalisation de projets destinés à ac-

compagner le développement ou à assurer la mise en

oeu-

vre des plans régionaux

Acquisition d'équipements informatiques

Acquisition de logiciels

Acquisition de matériel piscicole

Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe pisci-

cale et de la part de l'Etat dans le droit d'adjudica-

tion des pêches (articles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976

portant

réglementation

de la pêche dans les eaux inté-

rieures)..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Versement au fonds spécial des eaux frontalières rele-

vant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxem-

bourg et de

la République Fédérale d'Allemagne du pro-

duit de la vente des permis de pêche (article 8 de la

convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les

Länder de Rhenanie-Palatinat et de la Sarre de la Répu-

blique Fédérale d'Allemagne, approuvée par la loi du

21.11.1984)..

813.000.000

35.000.000

130.000.000

150.000

3.500.000

1.010.000

1.375.000

200.000

3.710.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

4.937.000

1.042.585.000

Section 09.1 - Finances communales

Part de l'Etat dans les majorations biennales des fonc-

tionnaires des secrétariats et recettes communaux (arti-

cle 4-2* du règlement grand-ducal du 4.4.1964).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .

Subvention à la ville de Luxembourg en tant que capitale

du pays et siège d'institutions européennes . . . . . . .

Subventions au

secteur communal pour stimuler le déve-

loppement de ses relations avec les organisations commu-

nales des autres pays (jumelages)

Répartition de la participation de l'ensemble des commu-

nes dans le financement de l'enseignement musical

Participation de l'Etat au financement des travaux d'en-

tretien et de nettoyage des berges du lac effectués par

les communes riveraines du Lac de la Haute-Sûre

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds commu-

270.750.000

132.000

40.000.000

1.450.000

203.080.000

8.000.000

09.1 - Finances

communales

Article

63.000

63.020

11.630

12.051

12.052

12.080

Code

Code

écon.

fonct.

43.21

13.20

63.21

13.20

63.51

13.20

93.00

13.20

nal de péréquation conjoncturale (loi modifiée du

11.12.1967).

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions d'équilibre et de compensation aux communes.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aides en capital de l'Etat au budget des communes pour

la réalisation d'équipements collectifs de base . . . . . . . .

Participation de l'Etat aufinancement de projets d'in-

vestissements à intérêt national réalisés par des syndi-

cats intercommunaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Alimentation du fonds communal de dotation financière

(article 38 de la loi modifiée du 22.12.1987).

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d'exercices antérieurs

11.12

13.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

Section 09.2 - Commissariats de district

12.13

12.13

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Commissariat du district de Luxembourg: indemnités d'ha-

billement

Commissariat de district de Diekirch: indemnités d'ha-

billement

Commissariat de district de Grevenmacher: indemnités

d'habillement

Commissariat de district de Luxembourg: frais de route

et de séjour

Commissariat de district de Diekirch: frais de route et

de séjour

Commissariat de district de Grevenmacher: frais de route

et de séjour

Commissariat de district de Luxembourg: frais de bureau

Commissariat de district de Diekirch: frais de bureau . .

Commissariat de district de Grevenmacher: frais de bu-

reau

Commissariat de district de Luxembourg: achat de biens

et de services auprès de l'entreprise des postes et té-

lécommunications

Commissariat de district de Diekirch: achat de biens et

de services auprès de l'entreprise des postes et télé-

communications

Commissariat de district de Grevenmacher: achat de biens

et de services auprès de l'entreprise des postes et té-

lécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commissariat de district de Luxembourg: bâtiments: ex-

LIBELLE

Crédits

5.000

10.000.000

155.000.000

3.500.000

9.865.800.000

22.000

10.557.739.000

39.518.000

7.915.000

1.437.000

10.000

14.000

2.000

4.000

110.000

75.000

105.000

320.000

285.000

270.000

445.000

336.000

267.000

09.2 - Commissariats de district

Article

12.081

12.11

0l.10

12.082

12.11

01.10

12.100

12.11

01.10

12.102

12.11

01.10

35.060

35.00

01.10

74.011

74.22

01.10

74.012

74.22

01.10

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.070

11.080

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.10

11.31

11.12

11.40

11.12

11.12

11.12

11.12

11.40

11.40

03.20

03.20

03.20

03.20

03.20

02.10

03.20

03.20

11.090

03.20

11.100

03.20

11.120

03.20

11.130

11.131

03.20

03.20

11.132

11.140

02.10

03.20

11.141

03.20

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

ploitation et entretien

Commissariat de district de Diekirch: bâtiments: exploi-

tation et entretien

Commissariat de district de Grevenmacher: bâtiments: ex-

ploitation et entretien

Commissariat de district de Luxembourg: loyers d'immeu-

bles et charges locatives accessoires payés à des sec-

teurs autres que le secteur des administrations publi-

ques.

(Crédit non limitatif)

Commissariat de district de Grevenmacher: loyers d'im-

meubles et charges

locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur administrations publiques.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . .

Commissariat de district de Diekirch: acquisition de ma-

chines de bureau

Commissariat de district de Grevenmacher: acquisition de

machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 09.3 - Police grand-ducale

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Rémunération des volontaires de police.

(Crédit non limitatif)

Frais médicaux et funéraires divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Indemnité de poste et de logement du personnel à

l'étranger.

(Crédit non limitatif)

Indemnités

d'habillement.

(Crédit non limitatif)

Gratifications pour croix de service.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif)

Indemnités pour services extraordinaires

Location de logements de service; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais

d'alimentation.

(Crédit non limitatif)

Crédits

230.000

10.000

40.000

3.240.000

1.144.000

120.000

80.000

280.000

56.257.000

2.656.523.000

69.259.000

10.000

21.244.000

10.000

40.129.000

1.015.000

2.778.000

21.154.000

2.700.000

9.076.000

10.054.000

115.000

29.565.000

13.385.000

09.3 - Police grand-ducale

Article

12.022

12.040

12.041

12.050

12.051

12.060

12.080

12.081

12.090

12.140

12.141

12.310

Code

écon.

12.13

12.16

12.16

12.30

12.30

12.30

Code

fonct.

03.20

03.20

03.20

03.20

02.00

02.10

03.20

03.20

03.20

03.20

03.20

02.00

03.20

03.20

03.20

03.20

07.20

03.20

03.20

03.20

02.10

03.20

03.20

03.20

03.20

LIBELLE

Crédits

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de déménagement.

(Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

1.651.000

4.500.000

1.500.000

6.000.000

Frais d'exploitation

des véhicules automoteurs: frais

d'assurances.

(Crédit non limitatif)

Frais d'exploitation

des véhicules automoteurs: carbu-

rants et combustibles

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers .

7.850.000

Frais de bureau

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications: luxpac.

(Crédit non limitatif)

Location et entretien des installations de télécommuni-

cations

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif)

Bâtiments: exploitation et entretien

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés

à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

(Crédit non limitatif)

Frais de publicité,

de sensibilisation et d'information

Frais de publicité,

de sensibilisation et d'information;

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses

diverses.

19.300.000

18.835.000

18.650.000

95.000

34.300.000

15.900.000

14.136.000

41.889.000

80.000

33.759.000

30.884.000

600.000

2.000.000

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

12.950.000

Frais d'assurances autres que responsabilité civile au-

tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-

bles.

(Crédit non limitatif)

Frais d'acquisition,

d'entretien et de lavage de divers

effets d'habillement,

de vêtements de travail, d'arti-

cles de literie et de rideaux; dépenses diverses

Education physique et sports: acquisition de matériel et

d'équipements de sport;

frais d'organisation de compéti-

tions et frais de participation à des compétitions; al-

location de prix à l'occasion de concours sportifs ......

1.134.000

58.328.000

2.835.000

09.3 - Police grand-ducale

Article

12.320

12.30

03.20

12.330

12.30

03.20

12.340

12.30

03.20

12.350

12.30

03.20

12.351

12.30

03.20

12.360

12.30

03.20

12.390

12.12

03.20

24.010

24.10

03.20

34.040

34.40

02.00

74.000

74.10

03.20

74.010

74.22

03.20

74.040

74.22

03.20

74.080

74.22

03.20

74.300

74.22

03.20

74.310

74.22

03.20

11.570

11.631

11.650

12.860

11.10

11.12

11.12

11.12

02.10

03.20

03.20

03.20

03.20

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

Frais de représentation; cérémonies; réceptions offi-

cielles;

couronnes et dépôts de fleurs; frais de culte;

dépenses

diverses

Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipe-

ment connexe

Installation et entretien de matériel de transmission,

de détection et de contrôle; acquisition d'outillage et

de matériel

de rechange;

location d'équipements de

transmission de données; frais d'utilisation du réseau

radio-électrique;

frais de consultation et de développe-

ment du réseau de communication digitalisé.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition de munitions

Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement;

frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements

divers

Dépenses

afférentes

aux mesures d'ordre public; examens

médicaux et autres frais connexes.

(Crédit non limitatif)

Frais de banque.

(Crédit non limitatif)

Location de logiciels

informatiques auprès de secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)

Dédommagement de tierces personnes pour la part des si-

nistres non couverts par

l'assurance; honoraires des

avocats;

dommages-intérêts

dus

à la suite de faits dom-

mageables engageant la responsabilité de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

1.160.000

932.000

146.799.000

8.000.000

19.950.000

485.000

2.000.000

500.000

375.000

Acquisition

de véhicules automoteurs et d'équipements

d'intervention dans la circulation publique

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . .

Acquisition

d'équipements

spéciaux

Acquisition de mobilier de bureau

Acquisition de matériel de transmission, de détection et

de contrôle; acquisition d'installations téléphoniques,

d'équipements de transmission de données.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Acquisition d'armement et d'équipements connexes

Restants

d'exercices

antérieurs

47.709.000

4.830.000

11.700.000

200.000

122.856.000

15.316.000

Rémunération des volontaires de police . . . . . . . . . . .

7.945.000

Indemnités de permanence à domicile

25.000

Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . . . . .

17.000

Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public; examens

médicaux et autres frais connexes

8.000

3.597.500.000

09.4 - Service de contrôle de la compta. des communes

Article

Section 09.4 - Service de contrôle de la comptabilité

des communes

11.000

11.00

01.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .

22.249.000

11.010

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

1.807.000

11.020

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

10.000

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour

250.000

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau

85.000

24.401.000

Section 09.5 - Protection civile

11.000

11.00

03.50

11.010

11.00

03.50

11.020

11.00

03.50

11.030

11.00

03.50

11.040

11.00

03.50

11.100

11.40

03.50

11.130

11.12

03.50

11.150

11.12

03.50

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .

54.922.000

10.133.000

10.000

15.810.000

10.000

72.000

2.260.000

12.000

12.15

12.010

12.13

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . .

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d'exploitation

des véhicules automoteurs: frais

d'assurances.

(Crédit non limitatif)

Frais d'exploitation

des véhicules automoteurs: carbu-

rants et combustibles

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .

100.000

5.400.000

3.000.000

12.020

12.14

1.250.000

12.021

12.14

1.900.000

12.022

12.14

12.030

12.16

12.040

12.12

12.050

12.12

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications.

(Crédit non limitatif)

Location et entretien des installations de télécommuni-

cations.

(Crédit non limitatif)

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Bâtiments: exploitation et entretien

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des

secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

(Crédit non limitatif)

Frais d'experts et d'études

5.300.000

5.898.000

570.000

7.990.000

12.060

12.12

10.906.000

12.070

12.12

12.080

12.11

12.100

12.11

1.700.000

4.300.000

12.120

12.30

13.095.000

1.200.000

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

09.5 - Protection civile

Article

12.130

12.140

12.150

12.170

12.180

12.190

12.191

12.300

12.310

12.320

12.330

31.050

31.051

32.020

63.000

63.010

74.020

11.010

11.130

12.000

12.010

12.040

Code

écon.

12.16

12.16

03.50

03.50

1.545.000

678.000

12.30

03.50

60.000

12.16

03.50

12.30

12.30

12.30

03.50

03.50

03.50

2.220.000

379.000

265.000

6.525.000

12.30

03.50

03.50

Frais de publication

Frais découlant des mesures à prendre dans l'intérêt de

la propagation du secourisme parmi la population . . . . . . .

Prise en charge des honoraires restés en souffrance dans

le cadre du S.A.M.U

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur

Acquisition de matériel didactique . . . . . . . . . . . . .

Formation du personnel

Colloques,

séminaires,

stages

et journées

d'études,

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . .

Frais d'assurances autres que responsabilité civile au-

tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-

bles.

(Crédit non limitatif)

Distinctions honorifiques pour les volontaires de la

protection

civile

particulièrement

méritants

Frais d'instruction et d'entraînement des volontaires de

la protection civile

Acquisition et entretien du matériel d'intervention; au-

tres frais d'intervention.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Indemnités pour frais de représentation

Subside à l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue

Participation de l'Etat au premier équipement d'un héli-

coptère

médicalisé

Congé spécial

des volontaires de la protection civile

indemnités

compensatoires.

(Crédit non limitatif)

Participation

de l'Etat au financement de projets de

construction par les communes dans l'intérêt de la pro-

tection civile

Subside à la Ville de Luxembourg dans l'intérêt de l'ac-

quisition d'une ambulance

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition

d'installations

de

télécommunications.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

1.125.000

12.30

03.50

25.000

12.30

3.874.000

12.30

03.50

12.30

31.32

31.32

03.50

03.50

03.50

10.900.000

27.000

9.000.000

3.285.000

32.00

03.50

700.000

63.21

03.50

17.366.000

63.22

03.50

4.290.000

03.50

65.190.000

74.22

03.50

3.077.000

74.22

03.50

9.820.000

286.177.000

Section 09.6 - Service d'aménagement communal.-

Urbanisme

11.00

07.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

7.376.000

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires

250.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers

50.000

12.13

07.20

Frais de route et de séjour

90.000

12.12

07.20

Frais de bureau

170.000

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

09.6 - Service d'aménagement communal.- Urbanisme

Article

12.140

12.16

43.000

43.22

74.010

74.22

74.050

74.22

74.060

74.40

12.510

12.120

12.30

33.000

35.060

43.030

43.51

72.000

72.30

11.020

11.130

11.131

11.132

11.133

Code

écon.

Code

fonct.

07.20

07.20

07.20

07.20

07.20

07.20

04.00

Divers

codes

04.00

Divers

codes

LIBELLE

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

Subsides aux communes pour l'élaboration de plans d'amé-

nagement

Acquisition de machines de bureau

Acquisition d'équipements informatiques

Acquisition de logiciels,

brevets et autres biens incor-

porels

Restants

d'exercices

antérieurs

Frais de route et de séjour

Section 09.7 - Parcs naturels

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Contribution aux frais de fonctionnement de l'établisse-

ment public "Parc Hosingen"

Participation à

des études effectuées dans le cadre

d'organismes internationaux; contributions à des organi-

sations internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Parcs naturels: participation de l'Etat

Travaux de redressement et de réaffectation à réaliser

dans l'intérêt de bâtiments et d'infrastructures dans le

cadre de l'exécution des plans d'aménagement

du terri-

toire.

(Sans distinction d'exercice)

Total des dépenses du ministère de l'intérieur

10 ET 11 - MINISTERE DE L'EDUCATION

NATIONALE, DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE ET DES SPORTS

Section 10.0 - Dépenses générales

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)

Elaboration, rédaction, présentation et diffusion du

courrier de l'éducation nationale ainsi que de cours, de

documents et d'autres ouvrages à publier par le ministè-

re de l'éducation nationale et de la formation profes-

sionnelle: indemnités pour services extraordinaires . . . .

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem-

nités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Contrôle des établissements d'enseignement subsidiés par

l'Etat: indemnités pour services extraordinaires

Crédits

7.250.000

200.000

250.000

150.000

10.000

16.296.000

4.000.000

5.000

120.000

11.500.000

7.000.000

22.625.000

15.603.580.000

186.557.000

765.000

650.000

536.800.000

120.000

10.0

- Dépenses générales

Article

11.134

11.12

04.33

04.34

11.135

11.12

04.00

11.137

11.12

04.00

11.138

11.12

04.00

11.139

11.12

08.50

12.000

12.15

04.00

12.001

12.15

12.002

12.15

04.33

04.34

04.43

04.00

12.004

12.15

08.50

12.010

12.13

12.012

12.13

12.020

12.14

12.040

12.12

12.041

12.12

12.050

12.12

12.070

12.12

12.080

12.11

12.100

12.120

12.130

12.11

12.30

12.16

04.33

04.34

04.43

04.00

04.00

04.33

04.34

04.00

04.00

04.33

04.34

04.00

04.00

04.00

04.00

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

Cours de rattrapage

indemnités pour services extraordi-

naires.

(Crédit non limitatif)

Commissaires de gouvernement auprès des établissements

publics relevant du département de l'éducation nationale

et de la formation professionnelle: indemnités pour ser-

vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires dans le cadre

du passage primaire - postprimaire.

(Crédit non limitatif)

Création d'un réseau de Correspondant(e)s à l'égalité

des chances entre femmes et hommes dans l'enseignement

postprimaire

indemnités pour services extraordinaires .

Conseil national de la formation morale et sociale: in-

demnités pour services extraordinaires

Publication de manuels scolaires et d'autres ouvrages

indemnités pour services de tiers

Commissions d'études: indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)

2.300.000

20.000

19.580.000

730.000

25.000

150.000

239.000

Indemnités pour services de tiers dans le cadre du pas-

sage primaire - postprimaire.

(Crédit non limitatif)

Conseil national de la formation morale et sociale: in-

demnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

2.614.000

30.000

50.000

Frais de route et de séjour à l'étranger

9.770.000

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .

95.000

Frais de documentation des technologies de l'information

et de la communication et achat de consommables bureau-

tiques pour les besoins des programmes pédagogiques . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

400.000

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications dans le cadre du passage

primaire-postprimaire

Location et entretien d'équipements des technologies de

l'information et de la communication.

(Crédit non limitatif)

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif)

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés

à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000

4.410.000

5.420.000

846.000

Frais d'experts et d'études informatiques . . . . . . . .

10.000.000

Frais de publication

de manuels scolaires et d'autres

ouvrages édites par le ministère de l'éducation nationa-

le et de la formation professionnelle: frais d'impres-

sion; frais pour droits d'auteur; acquisition de manuels

scolaires et de matériel didactique; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

30.688.000

10.0

- Dépenses générales

Article

12.140

12.16

04.00

12.221

12.30

04.00

12.300

12.30

04.33

04.34

12.301

12.30

04.00

12.302

12.30

04.00

12.303

12.30

12.305

12.30

04.33

04.34

06.36

12.307

12.30

12.308

12.30

04.33

04.34

04.00

12.311

12.30

08.40

12.313

12.30

06.36

12.314

12.315

33.000

33.001

33.010

33.011

33.012

33.013

33.014

34.060

12.30

12.30

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

34.40

04.00

04.00

04.34

04.34

04.00

04.00

04.00

04.00

04.00

04.33

04.34

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

Analyse

et développement

d'un cadre pédagogique pour

l'école de la deuxième chance . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

1.500.000

Frais de transport pour la participation des élèves des

enseignements

secondaire et secondaire technique à des

activités culturelles

Bibliothèques

des élèves des différents établissements

d'enseignement postprimaire: frais d'alimentation et

frais connexes

Conseil supérieur de l'éducation nationale: dépenses de

fonctionnement

Projets d'établissement des enseignements secondaire et

secondaire

technique

dotation au centre de coordination

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du centre de

prévention

des

toxicomanies

Frais de participation aux échanges franco-allemands . . .

250.000

7.000.000

65.000

21.000.000

18.200.000

1.920.000

Service informatique: dépenses de fonctionnement et

frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

225.000

Elaboration d'émissions pédagogiques dans l'intérêt de

la radio socio-culturelle: indemnités pour services de

tiers, frais de production et dépenses diverses . . . . . . . .

3.690.000

Participation

aux frais engendrés par la prévention des

toxicomanies

dans les établissements d'enseignement

postprimaire

Réforme administrative et projets-pilotes d'autonomie

pédagogique d'éatablissement d'enseignement postprimai-

re: formation continue du personnel

Prise en charge d'enfants de réfugiés par les établisse-

ments d'enseignement postprimaire: indemnités pour

ser-

vices de tiers et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif)

Participation financière de l'Etat aux frais de fonc-

tionnement de la fondation Lycée technique privé Emile

Metz.

3.000.000

6.058.000

6.833.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

45.900.000

Formation aux multimédia et réalisation de productions

audiovisuelles

participation

de

l'Etat aux frais de

fonctionnement

Cours,

stages,

recherches, études et activités ou mani-

festations à caractère pédagogique: subsides . . . . . . . .

10.804.000

Animation culturelle dans les écoles et par les écoles

subsides

Organisation par les établissements d'enseignement d'ac-

tivités, de stages et de voyages en vue de favoriser les

échanges

scolaires

Presse à l'école: Actions de sensibilisation des élèves

1.120.000

1.500.000

1.500.000

150.000

Organisation par les

établissements d'enseignement de

partenariats éducatifs européens: contrepartie nationale

Bourses d'études et de voyage pour des activités à ca-

ractère pédagogique

700.000

2.340.000

10.0

- Dépenses générales

Article

34.063

34.40

35.010

35.20

35.040

35.50

74.040

74.22

74.041

74.22

74.060

74.40

11.000

11.010

11.030

11.100

11.130

11.00

11.00

11.00

11.40

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.040

12.12

12.041

12.12

12.050

12.12

12.300

12.30

12.301

12.30

35.060

35.00

74.040

74.22

74.060

74.40

74.300

74.301

74.22

74.22

04.10

Code

Code

écon.

fonct.

04.01

04.00

04.00

04.30

04.30

04.30

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

LIBELLE

Bourses d'études et de voyages dans l'intérêt des pro-

grammes de coopération européenne

Contributions et cotisations à des organismes du secteur

public de pays membres de l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Contributions et cotisations à des organismes du secteur

public de pays non membres de l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Remplacement

d'équipements

spéciaux

des

établissements

d'enseignement postprimaire.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition d'équipements spéciaux

Acquisition de logiciels,

brevets et autres biens incor-

porels pour

les besoins des établissements d'enseigne-

ment postprimaire

Section 10.1 - Centre de technologie de l‘éducation

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Indemnités d'habillement

Sélection, évaluation, adaptation et élaboration de mé-

dias

d'enseignement

indemnités pour services extraordi-

naires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais de bureau

Service de photocopie couleur: entretien et fournitures.

(Crédit non limitatif)

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

11.521.000

2.521.000

1.999.000

19.000

200.000

200.000

70.000

115.000

600.000

700.000

Frais de fonctionnement, dépenses diverses . . . . . . . . . .

5.325.000

Elaboration et mise en oeuvre de plans d'actions en fa-

veur de l'informatisation des établissements d'enseigne-

ment postprimaire: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . .

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de logiciels,

brevets et autres biens incor-

porels

Elaboration et mise en oeuvre de plans d'actions en

faveur de l'informatisation des établissements d'en-

seignement

postprimaire

acquisition

d'équipements in-

formatiques et de logiciels

Acquisition d'équipements des technologies de l'informa-

tion et de la communication et de logiciels dans l'inté-

rêt de projets de recherche pour les besoins de l'en-

30.000.000

40.000

1.500.000

300.000

70.000.000

Crédits

1.000.000

250.000

680.000

45.000.000

95.000.000

11.340.000

1.102.914.000

10.1 - Centre de technologie de l'éducation

Article

11.000

11.00

11.010

11.00

11.020

11.00

11.130

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.040

12.12

12.041

12.12

12.190

12.30

12.220

12.221

12.222

12.300

12.30

35.010

74.010

11.000

11.00

11.010

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.130

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.040

12.12

12.050

12.12

12.080

12.11

Code

Code

écon.

fonct.

12.30

12.30

12.30

35.20

74.22

04.01

04.01

04.01

04.01

04.01

04.01

04.01

04.01

04.01

04.01

04.01

04.01

04.01

04.01

04.01

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

LIBELLE

seignement

public

2.310.000

Section 10.2 - Service de coordination de la recherche

et de l’innovation pédagogiques et technologiques

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Indemnités

pour

services

extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Formation continue des enseignants: fournitures diverses

Colloques,

séminaires,

stages

et journées

d'études

frais d'organisation et de participation

Projets de recherche

réalisés dans le cadre du titre I

de la loi du 9.3.1987 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Projets d'élaboration et de recherche pédagogiques.

(Sans distinction d'exercice)

Elaboration d'indicateurs statistiques et d'études com-

paratives sur le système éducatif luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Centre de documentation: frais d'alimentation et frais

connexes

Cotisations et contributions à des organismes du secteur

public de pays membres de l'Union Européenne . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau

Section 10.3 - Centre de psychologie et d’orientation

scolaire

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .

Indemnités

pour

services

extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

. . . . ,

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Bâtiments: exploitation et entretien

Crédits

127.420.000

8.194.000

2.777.000

10.000

4.220.000

160.000

140.000

370.000

80.000

3.219.000

1.565.000

59.788.000

13.000.000

700.000

300.000

190.000

94.713.000

127.831.000

19.768.000

311.000

10.000

10.000

568.000

692.000

297.000

453.000

1.100.000

140.000

10.3

- Centre de psychologie et d'orientation scolaire

Article

12.140

12.16

04.10

12.190

12.30

04.10

12.191

12.30

04.10

12.300

12.30

04.10

12.302

12.30

04.60

33.010

33.011

33.00

33.00

04.10

04.10

34.060

34.40

04.20

04.32

34.061

34.40

04.32

34.064

34.40

04.32

12.080

12.11

04.13

12.090

12.21

04.10

12.300

12.30

04.10

33.010

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

04.13

33.011

04.12

33.012

04.13

33.013

33.014

33.015

04.12

04.13

04.20

04.12

06.34

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Frais de publicité,

de sensibilisation et d'information.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

Organisation

de colloques sur les problèmes ayant trait

à l'orientation, la psychologie

et l'éducation: frais

divers

Frais de stage du personnel engagé dans le cadre du plan

d'action national en faveur de l'emploi

Acquisition de matériel psycho-pédagogique; frais divers

Conception et réalisation d'une banque de données infor-

matisée sur les métiers existant au Luxembourg

Subsides aux associations de parents d'élèves

Participation aux frais du secrétariat commun de la F.A

P.E.E.P. et de la F.A.P.E.E.P.P . . . . . . . . . . . . . .

470.000

140.000

1.905.000

1.100.000

900.000

370.000

1.200.000

Subsides extraordinaires à des élèves de familles néces-

siteuses fréquentant les enseignements primaire et post-

primaire à l'étranger

Subsides en faveur des élèves suivant l'enseignement

postprimaire au Grand-Duché de Luxembourg

Bourses pour

études spéciales ne relevant pas de l'en-

seignement

supérieur.

4.650.000

23.000.000

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

3.500.000

Section 10.4 - Sports scolaires et périscolaires

Crédit commun pour la prise en charge des frais d'entre-

tien des installations sportives mises à disposition des

fédérations en dehors des heures de classe . . . . . . . . . . .

Frais de location d'installations d'éducation physique

par les établissements scolaires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif)

Frais de transport des élèves aux installations d'éduca-

tion physique

Participation

aux frais du comité central de la

L.A.S.E.L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation

aux frais du comité central de la

L.A.S.E.P . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides aux associations sportives affiliées à la

L.A.S.E.L

Contribution de l'Etat à l'assurance responsabilité ci-

vile des sportifs de la L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P . .

Subsides aux associations sportives affiliées à la

L.A.S.E.P

Subside à l'association luxembourgeoise pour la pratique

des activités physiques et sportives des personnes in-

adaptées

et handicapées

mentales (A.L.P.A.P.S.) pour

l'organisation des activités sportives nationales et ré-

gionales

Crédits

188.415.000

200.000

37.000.000

5.550.000

2.750.000

2.400.000

1.050.000

85.000

2.610.000

195.000

10.4 - Sports scolaires et périscolaires

Article

44.000

44.00

44.001

44.00

44.002

44.00

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.100

11.130

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.40

11.12

12.000

12.15

12.020

12.14

12.040

12.12

12.050

12.12

12.120

12.30

12.190

12.30

12.210

12.30

12.211

12.30

12.300

12.30

12.301

12.30

12.302

12.30

Code

Code

écon.

fonct.

04.12

04.50

04.50

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

LIBELLE

Section 10.5 - Etablissements privés d'enseignement

Participation de l'Etat aux frais d'associations privées

pour la prise en charge des élèves en dehors de l'horai-

re normal et pour l'organisation d'un enseignement et de

loisirs surveillés au profit des élèves de l'éducation

préscolaire et de l'enseignement primaire

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des

établissements privés

d'enseignement

postprimaire

(loi

du 31 mai 1982).

(Crédit non limitatif)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de

l'enseignement secondaire organisé par le "Verain fir

Waldorfpadagogik, a.s.b.l."

Section 10.6 - Cantines scolaires

Traitements

des

fonctionnaires

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités d'habillement

Indemnités pour

services extraordinaires au profit des

cantines

scolaires

Remplacement de personnel en congé de maladie: indemni-

tés pour services de tiers

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Frais d'experts et d'études

Frais de perfectionnement du personnel

Exploitation des cantines scolaires sous régie directe

frais des repas et frais connexes.

(Crédit non limitatif)

Exploitation des cantines scolaires: frais de

fonctionnement des restaurants et cuisines sous régie

privée.

10.000

10.000

10.000

61.265.000

10.000

240.000

208.000

475.000

330.000

75.000

130.000

1.500.000

50.000

33.000.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

23.000.000

Remplacement

de matériel dans l'intérêt des cantines

scolaires

Dépenses de fonctionnement des cantines scolaires sous

régie directe

Réparation

et entretien des équipements

spéciaux des

cantines

scolaires.

(Crédit non limitatif)

1.200.000

1.400.000

950.000

Crédits

51.840.000

16.560.000

943.000.000

2.440.000

962.000.000

10.6 - Cantines scolaires

Article

74.000

74.10

04.10

74.300

74.22

04.10

74.301

74.22

04.10

12.802

12.30

04.10

11.000

11.00

04.52

11.010

11.00

04.52

11.020

11.00

04.52

11.021

11.00

06.34

11.030

11.00

04.52

11.040

11.00

04.52

11.100

11.40

04.52

11.130

11.12

04.52

11.150

11.12

04.52

12.000

12.15

04.52

12.010

12.13

04.52

12.012

12.13

04.52

12.080

12.11

04.52

12.090

12.21

04.52

12.100

12.11

04.52

12.120

12.30

04.52

12.160

12.30

04.52

12.250

12.252

12.00

12.00

12.00

12.00

04.52

04.52

12.253

04.52

12.254

04.52

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Acquisition de véhicules automoteurs

Equipement des cantines scolaires; frais connexes.

(Sans distinction d'exercice)

Travaux d'aménagement

et de modernisation des cuisines

scolaires.

(Crédit non limitatif)

Restants

d'exercices

antérieurs

Réparation

et entretien des équipements

spéciaux des

cantines

scolaires

Section 10.7 - Education différenciée

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Indemnités des employés occupés à titre temporaire dans

le cadre de mesures d'intégration scolaire en faveur

d'enfants à besoins éducatifs spéciaux

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

570.796.000

66.547.000

10.000

Indemnités

pour

services

extraordinaires

Indemnités pour leçons supplémentaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais de route et de séjour à l'étranger

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

Centres régionaux et services d'éducation différenciée

loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Centres régionaux et services d'éducation différenciée

loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

65.000.000

50.924.000

10.000

500.000

2.600.000

8.100.000

350.000

250.000

860.000

24.000.000

7.046.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

16.104.000

Analyse et évaluation des mesures d'intégration scolaire

1.408.000

Acquisition et entretien de matériel médical et pharma-

ceutique

Centre de logopédie

frais

d'exploitation

courants

Institut pour

déficients

visuels

frais

d'exploitation

courants

Institut pour

infirmes moteurs cérébraux: frais d'ex-

ploitation courants

Service de guidance de l'enfance: frais d'exploitation

60.000

8.480.000

1.375.000

5.984.000

Crédits

500.000

1.300.000

1.000.000

430.000

127.093.000

10.7 - Education différenciée

Article

12.255

12.00

04.52

12.256

12.00

04.52

12.257

12.00

04.52

12.258

12.00

04.52

12.259

12.00

04.52

12.261

12.00

04.52

12.262

12.00

04.52

12.263

12.00

04.52

12.264

12.00

04.52

12.265

12.00

04.52

12.266

12.00

04.52

12.267

12.00

04.52

12.268

12.00

04.52

12.269

12.00

04.52

12.270

12.00

04.52

12.271

12.00

04.52

12.272

12.00

04.52

12.280

12.00

04.52

12.281

12.00

04.52

32.010

32.00

04.52

33.000

33.00

04.52

33.010

34.010

34.011

33.00

34.30

34.30

06.34

06.34

06.34

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

courants

Centre d'observation: frais d'exploitation courants . . . .

Centre de propédeutique professionnelle à Warken: frais

d'exploitation courants

Centre de propédeutique professionnelle à Walferdange

frais

d'exploitation

courants

Centre de propédeutique professionnelle à Clervaux

frais

d'exploitation

courants

Centre médico-pédagogique à Mondorf: frais d'exploita-

tion courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.684.000

673.000

3.430.000

1.105.000

1.539.000

400.000

Centre d'intégration scolaire: frais d'exploitation cou-

rants

Centre régional

de Clervaux: frais d'exploitation cou-

rants

Centre régional de Differdange: frais d'exploitation

courants

Centre régional d'Echternach: frais d'exploitation cou-

rants

Centre régional d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation

courants

Centre régional d'Ettelbruck: frais d'exploitation cou-

rants

Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation cou-

rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre régional de Redange: frais d'exploitation cou-

rants

Centre régional de Roeser

frais

d'exploitation

courants

Centre régional de Rumelange: frais d'exploitation cou-

rants

Centre régional de Walferdange: frais d'exploitation

courants

Institut pour enfants autistiques et psychotiques: frais

d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Direction de l'Education différenciée: dépenses de fonc-

tionnement

courant

Service rééducatif ambulatoire: dépenses de fonctionne-

ment

Surveillance du transport scolaire . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l'Etat aux frais de personnel suppléant

engagé dans les instituts gérés par des associations

privées.

635.000

800.000

442.000

750.000

2.089.000

1.270.000

3.545.000

565.000

925.000

545.000

1.275.000

2.876.000

900.000

2.000.000

197.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

50.000

Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés

et handicapés

Contribution à des parents ayant à charge des enfants

inadaptés et à

des personnes assurant un transport non

rémunéré

d'enfants

inadaptés

Contribution au placement

d'enfants à des instituts

étrangers.

60.000

1.750.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

56.421.000

10.7 - Education différenciée

Article

35.010

35.20

04.52

43.001

43.22

04.52

43.002

43.22

04.52

44.003

44.00

04.52

44.004

44.00

04.52

44.005

44.00

04.52

44.006

44.00

04.52

44.007

44.00

04.52

44.008

44.00

04.52

44.009

44.00

04.52

64.000

64.10

04.52

74.000

74.10

04.52

74.010

74.22

04.52

74.020

74.22

04.52

74.040

74.22

04.52

74.050

74.22

04.52

74.060

74.40

04.52

11.600

12.753

04.52

04.52

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.100

11.40

12.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.40

04.30

04.30

04.30

04.30

04.30

04.53

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Contribution à l'Agence Européenne pour le Développement

de l'Education spécialisée

Services de guidance régionaux de l'enfance et commis-

sions médico-psycho-pédagogiques communales: participa-

tion de l'Etat aux frais de fonctionnement . . . . . . . . .

Centre d'observation dans la région de Pétange: partici-

pation de l'Etat aux frais de fonctionnement . . . . . . .

Subsides à des instituts ou associations dispensant ou

promouvant l'éducation aux handicapés

Subside à la société "thérapie équestre" pour séances

d'hippothérapie

dans l'intérêt de l'éducation différen-

ciée

Participation

aux frais de fonctionnement du centre de

projets "Gruberbierg" géré par l'association pour la

promotion de projets créatifs intégrés

Groupe d'étude et d'aide au développement de l'enfant

participation de l'Etat aux frais de fonctionnement . . .

Projet "Liewenshaff" initié par l'a.s.b.1. "Paerdsate-

lier" à Heiderscheid: participation de l'Etat aux frais

de

fonctionnement

"Letzebuurger

Aktiounskrees Psychomotorik" a.s.b.l.

participation de l'Etat aux frais de fonctionnement . . .

"Schrëtt fir Schrëtt" a.s.b.l.: participation de l'Etat

aux frais de fonctionnement

Ecoles, instituts et foyers d'éducation différenciée gé-

rés par des associations: participation de l'Etat aux

frais d'aménagement et d'équipement

Acquisition de véhicules automoteurs

Acquisition de machines de bureau

Acquisition d'installations de télécommunications

Acquisition d'équipements spéciaux

Acquisition d'équipements informatiques

Acquisition de logiciels,

brevets et autres biens incor-

porels

Restants

d'exercices

antérieurs

Indemnités d'habillement

Institut pour infirmes moteurs cérébraux: frais d'ex-

ploitation

courants

Section 10.8 - Service de la formation des adultes

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités d'habillement

Crédits

520.000

15.750.000

3.805.000

800.000

1.025.000

1.965.000

10.761.000

X875.000

2.569.000

1.262.000

1.700.000

2.000.000

700.000

250.000

2.500.000

1.000.000

800.000

99.000

2.790.000

976.501.000

58.127.000

39.510.000

4.710.000

4.035.000

10.000

17.000

10.8 - Service de la formation des adultes

Article

11.130

11.12

11.131

11.12

11.133

11.12

11.134

11.12

11.135

11.12

11.136

11.12

12.000

12.15

12.002

12.15

12.003

12.15

12.010

12.13

12.080

12.11

12.140

12.16

12.250

12.00

12.300

12.30

33.000

43.000

74.300

33.00

43.22

74.22

Code

Code

écon.

fonct.

04.33

04.34

04.53

04.53

04.53

04.53

04.53

04.53

04.53

04.53

04.53

04.53

04.53

04.53

04.53

04.53

04.53

LIBELLE

Crédits

Etudes secondaires dirigées du soir: indemnités des pro-

fesseurs chargés de cours et autres indemnités.

(Crédit non limitatif)

Etudes secondaires techniques dirigées du soir: indemni-

tés des professeurs chargés de cours et autres indemni-

tés.

(Crédit non limitatif)

Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de

perfectionnement organisés en faveur des travailleurs

étrangers

indemnités des professeurs chargés de cours

et autres indemnités.

1.699.000

9.000.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

3.294.000

Indemnités de surveillance pour l'organisation de cours

spéciaux et d'autres manifestations

Cours du soir de luxembourgeois organisés dans le cadre

de la coopération transfrontalière de l'accord de Karls-

ruhe: indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice)

Mesures pour le développement et la mise en oeuvre de la

didactique de l'enseignement de la langue luxembourgeoi-

se

indemnités des professeurs et chargés de cours.

(Sans distinction d'exercice)

Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de

perfectionnement

organisés en faveur

des travailleurs

étrangers

indemnités pour services de tiers.

(Sans distinction d'exercice)

Cours du soir de luxembourgeois organisés dans le cadre

de la coopération transfrontalière de l'accord de Karls-

ruhe: indemnités pour services de tiers.

(Sans distinction d'exercice)

Mesures pour le développement et la mise en oeuvre de la

didactique de l'enseignement de la langue luxembourgeoi-

se

indemnités pour services de tiers.

(Sans distinction d'exercice)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

1.700.000

1.050.000

623.000

8.756.000

1.050.000

324.000

80.000

2.800.000

Production et diffusion de documents télévisés concer-

nant l'apprentissage du luxembourgeois

Centre de langues Luxembourg: frais d'exploitation cou-

rants

Dépenses de fonctionnement des cours du soir: frais dans

l'intérêt des divers cours et ateliers; entretien; maté-

riel de nettoyage,

réparations courantes et dépenses di-

verses

Subvention dans l'intérêt du fonctionnement des cours du

soir

spéciaux,

agréés par le Ministère de l'Education

nationale ,

de la formation professionnelle et des

sports

conventions avec les associations organisatrices

Subvention dans l'intérêt du fonctionnement des cours du

soir

spéciaux,

agréés par le Ministère de l'Education

nationale ,

de la formation professionnelle et des

sports

conventions avec les communes organisatrices . . .

Acquisition

de machines de bureau, d'équipements didac-

8.500.000

2.009.000

1.350.000

5.884.000

2.522.000

10.8 - Service de la formation des adultes

Article

11.000

11.00

04.20

11.010

11.00

04.20

11.130

11.12

04.20

11.131

11.12

04.20

12.010

12.13

04.20

12.040

12.12

04.20

12.041

12.12

04.20

12.050

12.12

04.20

12.170

12.30

04.20

Section 10.9 - Inspectorat

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités

pour

services

extraordinaires

Frais de stage

aux écoles du pays: indemnités des pa-

trons de stage.

(Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux inspec-

teurs de l'enseignement primaire

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur

Restants

d'exercices

antérieurs

11.630

11.12

04.20

Indemnités

pour

services

extraordinaires

12.510

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .

Section 11.0 - Enseignement préscolaire et enseignement

primaire

11.000

11.00

04.20

11.010

11.10

04.20

11.020

11.00

04.20

11.130

11.12

04.20

12.000

12.15

04.20

12.001

12.15

08.50

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .

12.010

12.13

04.20

12.120

12.30

04.20

12.190

12.30

04.20

12.300

12.30

04.20

12.301

12.30

04.12

Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers

Enseignement religieux à l'école primaire: indemnités

pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais d'experts et d'études

Participation

de l'Etat aux frais résultant de la mise

en contact des instituteurs avec des systèmes scolai-

res étrangers

Commission d'instruction

dépenses de fonctionnement;

frais de documentation concernant l'enseignement primai-

re

Elaboration, impression

et édition, acquisition de ma-

nuels scolaires et de matériel didactique; frais pour

droits

d'auteur.

12.302

12.30

04.20

12.303

12.30

04.20

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

85.000.000

Classes à régime linguistique spécial: frais divers . . . .

130.000

Promotion de la lecture: frais divers . . . . . . . . . . . .

200.000

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

tiques et d'équipements divers pour les cours spéciaux .

2.043.000

159.093.000

68.103.000

761.000

819.000

1.500.000

1.180.000

680.000

295.000

400.000

80.000

198.000

31.000

74.047.000

Crédits

4.763.720.000

79.785.000

343.850.000

3.730.000

374.000

280.000.000

185.000

1.000.000

50.000

45.000

11.0 - Enseignement préscolaire et enseignement primaire

Article

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.304

12.30

04.12

Election des délégués du personnel enseignant à la com-

mission d'instruction: dépenses diverses . . . . . . . . .

750.000

33.000

33.00

04.12

Manifestations

de la jeunesse;

rencontres internationa-

les et échanges scolaires: participation de l'Etat

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement du

centre de documentation et d'animation interculturelles

(C.D.A.I.C.)

Association pour la promotion de l'éveil aux sciences

participation aux frais

Education musicale: participation aux frais

Education artistique: participation aux frais

Frais de remplacement du personnel enseignant: part de

l'Etat.

160.000

33.001

33.00

04.12

325.000

33.002

33.00

04.20

34.060

34.40

04.20

34.061

34.40

04.20

43.000

43.22

04.20

110.000

240.000

125.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

320.000.000

43.001

43.22

04.20

43.002

43.22

04.20

450.000

40.000

43.003

43.22

04.20

1.250.000

43.004

43.22

04.12

60.000.000

43.005

43.22

04.20

300.000

43.006

43.22

04.20

Contribution aux frais des cours d'ouvrages manuels et

d'enseignement ménager dans les classes primaires

Organisation de journées d'initiation artistique: parti-

cipation de l'Etat

Participation

aux frais des communes, sièges de classes

d'accueil pour élèves de nationalité étrangère et parti-

cipation aux frais de cours spéciaux destinés à ces élè-

ves

Participation

aux

frais des communes pour la prise en

charge des élèves en dehors de

l'horaire normal et pour

l'organisation d'un enseignement et de loisirs surveil-

lés au profit des élèves de l'éducation préscolaire et

de l'enseignement primaire.

(Crédit non limitatif)

Participation

aux frais résultant d'initiatives pédago-

giques sur le plan communal

Education

précoce

frais du personnel auxiliaire.- Part

de l'État.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

60.000.000

43.007

43.22

04.20

44.000

44.00

04.20

Participation

aux

frais des communes pour la prise en

charge d'enfants de réfugiés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Contribution aux

frais d'enseignement des instituts,

écoles et associations philanthropiques . . . . . . . . . .

35.000.000

180.000

Restants

d'exercices

antérieurs

43.507

43.22

04.20

Participation

aux

frais des communes pour la prise en

charge d'enfants de réfugiés

Remboursement aux communes de frais de personnel ensei-

gnant

18.000.000

43.508

43.22

04.12

3.548.000

6.058.547.000

Section 11.1 - Enseignement secondaire

11.000

11.00

04.33

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .

3.248.295.000

11.010

11.00

04.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent

82.778.000

11.020

11.00

04.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

10.000

11.1

- Enseignement secondaire

Article

11.030

11.040

11.100

11.130

11.00

11.00

11.40

11.12

11.131

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.081

12.11

12.250

12.00

12.251

12.00

12.252

12.00

12.253

12.00

12.254

12.00

12.255

12.00

12.256

12.00

12.257

12.00

12.300

12.30

12.301

12.30

11.600

11.40

12.510

12.13

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.100

11.130

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.40

11.12

Code

Code

écon.

fonct.

04.33

04.33

04.33

04.33

04.33

04.33

04.33

04.33

04.34

04.33

04.33

04.34

04.33

04.34

04.33

04.33

04.33

04.33

04.33

04.33

04.13

04.33

04.33

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

LIBELLE

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

127.249.000

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

10.000

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.095.000

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)

Indemnités des commissions nationales de programmes dans

le cadre du projet Pericles

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

Athénée de Luxembourg

frais d'exploitation courants . . .

Lycée

classique

de Diekirch et lycée technique de Die-

kirch: frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . .

Lycée

classique

d'Echternach

frais

d'exploitation

cou-

rants

Lycée de garçons de Luxembourg: frais d'exploitation

courants

Lycée de garçons d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploita-

tion courants

Lycée Robert Schuman à Luxembourg: frais d'exploitation

courants

Lycée Michel Rodange à Luxembourg: frais d'exploitation

courants

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée

Hubert Clement à Esch-sur-Alzette.

(Crédit non limitatif)

Etablissements d'enseignement secondaire, jurys d'exa-

men,

commissions d'études: fournitures diverses . . . . . . . .

Lycée classique de Diekirch et lycée technique de Die-

kirch: annexes de Mersch: dépenses de fonctionnement de

l'internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants

d'exercices

antérieurs

39.245.000

750.000

930.000

3.350.000

54.420.000

4.428.000

7.200.000

4.440.000

3.790.000

3.427.000

3.500.000

5.110.000

24.100.000

300.000

6.300.000

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

35.000

580.000

3.621.342.000

Section 11.2 - Enseignement secondaire technique

Traitements

des

fonctionnaires

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités d'habillement

Indemnités pour services extraordinaires.

Crédits

5.098.302.000

525.137.000

10.000

228.960.000

10.000

1.583.000

11.2 - Enseignement secondaire technique

Article

12.000

12.15

12.010

12.13

12.030

12.16

12.080

12.11

12.090

12.21

12.100

12.11

12.120

12.30

12.140

12.16

12.250

12.00

12.251

12.00

12.252

12.00

12.253

12.00

12.254

12.00

12.255

12.00

12.256

12.00

12.257

12.00

12.258

12.00

12.259

12.00

12.260

12.00

12.261

12.00

12.262

12.00

12.263

12.00

12.300

12.30

Code

Code

écon.

fonct.

04.34

04.34

04.34

04.33

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.33

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.13

LIBELLE

Crédits

(Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .

35.314.000

7.188.000

5.980.000

5.600.000

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés

à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

82.976.000

46.575.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

41.220.000

Frais d'études sur les problèmes des formations des

professions de santé et des professions sociales.

(Crédit non limitatif)

Frais de publicité,

de sensibilisation et d'information

dans l'intérêt de l'enseignement secondaire technique . .

Lycée technique agricole d'Ettelbruck: frais d'exploita-

tion courants

Lycée technique des arts et métiers Luxembourg: frais

d'exploitation courants

Lycée technique d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation

courants

Lycée technique d'Ettelbruck: frais d'exploitation cou-

rants

Lycée du nord: frais d'exploitation courants

5.000

3.000.000

11.160.000

12.190.000

16.790.000

9.883.000

7.000.000

Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher: frais d'ex-

ploitation

courants

Lycée

technique

de Bonnevoie: frais d'exploitation cou-

rants

Lycée

technique

hôtelier Alexis Heck de Diekirch: frais

d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg: frais d'ex-

ploitation courants

Lycée technique Mathias Adam de Pétange: frais d'exploi-

tation

courants

Lycée technique Nic.

Biever de Dudelange: frais d'ex-

ploitation courants

Lycée

technique

"école de commerce et de gestion": frais

d'exploitation courants

Lycée technique pour professions de santé: frais d'ex-

ploitation

courants

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-

nique du centre de Luxembourg.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: dépen-

ses d'exploitation de la cuisine et du restaurant (achat

4.867.000

10.625.000

3.515.000

4.670.000

6.740.000

8.188.000

3.954.000

5.900.000

36.934.000

11.2

- Enseignement secondaire technique

Article

12.301

12.30

12.302

12.30

12.303

12.30

12.304

12.30

12.305

12.30

32.010

32.00

04.34

04.13

04.13

04.13

04.13

04.34

32.020

32.00

04.34

34.100

34.50

43.000

43.22

74.000

11.600

11.630

12.500

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.060

11.100

11.130

11.131

74.10

11.40

11.12

12.15

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.40

11.12

11.12

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.53

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

de matières alimentaires servant à la confection des me-

nus).

(Crédit non limitatif)

Fournitures diverses pour examens et commissions d'étu-

des.

(Crédit non limitatif)

Lycée du nord.- Dépenses de fonctionnement de l'internat

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: frais

d'exploitation de l'internat; dépenses diverses . . . . .

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: parti-

cipation aux frais de logement des élèves de l'internat

Lycée technique pour professions de santé.- Dépenses de

fonctionnement des internats . . . . . . . . . . . . . . . .

Aide particulière aux entreprises pour l'accueil d'élè-

ves de l'enseignement secondaire technique en

stage de

formation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Remboursement des rémunérations des infirmiers de réfé-

rence mis

à la disposition du Lycée technique pour pro-

fessions de santé par diverses institutions hospitaliè-

res et de soins.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Subsides pour la mise à disposition d'infrastructures de

travaux

pratiques

Remboursement des frais du personnel technique du régime

préparatoire et des formations pour professions de santé.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition de véhicules automoteurs

Restants

d'exercices

antérieurs

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers

Section 11.3 - Service de la formation professionnelle

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentis-

sage dues aux personnes adultes en formation

sous con-

trat

d'apprentissage.

(Crédit non limitatif)

Indemnités d'habillement

Indemnités pour services extraordinaires

Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de

perfectionnement organisés en faveur des travailleurs é-

Crédits

11.750.000

150.000

600.000

100.000

300.000

100.000

10.000.000

32.000.000

400.000

32.508.000

950.000

29.000

254.000

812.000

6.314.229.000

98.798.000

84.613.000

45.558.000

9.367.000

10.000

5.000.000

53.000

14.056.000

11.3

- Service de la formation professionnelle

Article

12.000

12.15

04.34

12.001

12.15

04.53

12.010

12.13

04.34

12.020

12.14

04.13

12.080

12.11

04.34

12.140

12.16

04.34

12.141

12.16

04.34

12.190

12.30

04.34

12.210

12.30

04.10

12.250

12.00

04.34

12.300

12.30

04.34

12.301

12.30

04.32

32.010

32.00

04.32

33.010

34.050

41.000

41.001

33.00

34.30

41.50

41.50

04.32

04.32

41.002

41.003

41.50

41.50

04.53

04.34

04.53

04.34

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

trangers

indemnités des professeurs chargés de cours et

autres

indemnités.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

6.030.000

Indemnités pour services de tiers

Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de

perfectionnement organisés en faveur des travailleurs é-

trangers

indemnités pour services de tiers.

(Sans distinction d'exercice)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . .

21.084.000

3.676.000

4.500.000

240.000

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif)

Frais de publicité,

de sensibilisation et d'information;

frais divers

Participation du Luxembourg au concours international de

formation professionnelle pour jeunes

Colloques,

séminaires,

stages

et journées

d'études

frais d'organisation et de participation

Exploitation

des cantines des centres de formation pro-

fessionnelle continue: frais des repas.

(Crédit non limitatif)

Frais

d'exploitation

courants

Fournitures diverses pour examens

Dépenses dans l'intérêt de la formation professionnelle

continue du personnel enseignant des centres

de forma-

tion professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation au coût de l'investissement dans la forma-

tion professionnelle continue sous forme d'aide directe

aux entreprises.

23.000.000

3.700.000

950.000

250.000

5.042.000

9.100.000

7.000.000

500.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

10.000.000

Participation

aux frais de fonctionnement de

l'a.s.b.1. Foprogest chargée de la gérance des fonds

communautaires dans l'intérêt des formations profession-

nelles pour jeunes et adultes

Participation

aux

frais des apprentis fréquentant des

cours de formation professionnelle théorique à l'étran-

ger à défaut d'un enseignement national dans la spécia-

lité

Subsides aux chambres professionnelles pour l'organisa-

tion de cours et séminaires dans l'intérêt de la forma-

tion

professionnelle

continue

Participation aux frais d'organisation de cours de théo-

rie générale

et professionnelle préparatoires

aux

examens de maîtrise ainsi que de cours de perfectionne-

ment professionnel par la chambre des métiers.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

Remboursement aux chambres professionnelles des rémuné-

rations des conseillers à l'apprentissage dans

les en-

treprises

Subside destiné à la chambre des métiers pour couvrir

partiellement les frais résultant de l'organisation de

la formation professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . .

119.000

50.000

1.680.000

20.575.000

13.834.000

3.100.000

11.3

- Service de la formation professionnelle

Article

41.004

41.50

41.005

41.50

41.010

41.40

74.000

74.10

74.250

74.00

12.800

12.30

33.510

33.00

11.000

11.130

11.00

11.12

11.131

11.12

12.000

12.001

12.15

12.15

12.010

12.13

12.012

12.13

12.020

12.14

12.080

12.11

12.100

12.11

12.120

12.30

12.140

12.16

12.160

12.30

12.190

12.30

Code

écon.

Code

fonct.

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.32

08.30

08.30

05.30

08.30

05.30

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

05.30

08.30

LIBELLE

Subside à la chambre de commerce en faveur de l'organi-

sation de la formation professionnelle pour mécaniciens

d'avions

Participation aux frais encourus par la chambre des mé-

tiers dans le cadre de la mise en route de la réforme du

brevet de maîtrise

Dotation au bénéfice de l'institut national pour le dé-

veloppement de la formation professionnelle continue.

(Crédit non limitatif)

Acquisition de véhicules automoteurs

Installations et équipements des ateliers: acquisition

de machines de bureau, d'équipements didactiques et

d'équipements divers

Restants

d'exercices

antérieurs

Fournitures diverses pour examens

3.610.000

Participation aux frais de fonctionnement de l'a.s.b.l.

Foprogest chargée de la gérance des fonds communautaires

dans l'intérêt des formations professionnelles pour jeu-

nes et adultes

Section 11.4 - Sports.- Dépenses générales

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .

11.010.000

Commissions diverses

indemnités pour services extraor-

dinaires

Service médico-sportif

indemnités pour services extra-

ordinaires.

(Crédit non limitatif)

Commissions

diverses

indemnités pour services de tiers

Service médico-sportif: indemnités pour services de

tiers.

(Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . .

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs

autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

15.027.000

Frais d'experts et d'études

1.440.000

Acquisition

et publication de matériel de documentation

et

d'information

Service

médico-sportif

analyses et matériel médical.

(Crédit non limitatif)

Relations et réunions internationales; frais d'organisa-

tion et dépenses diverses

Crédits

1.801.000

2.000.000

10.000.000

1.000.000

4.876.000

1.660.000

416.832.000

251.000

1.150.000

55.000

11.600.000

340.000

2.400.000

100.000

575.000

150.000

1.900.000

200.000

11.4 - Sports.- Dépenses générales

Article

12.191

12.30

08.30

12.200

12.30

08.30

12.300

12.30

08.30

12.310

12.30

08.30

12.320

12.30

08.30

12.330

12.30

08.30

12.340

12.30

08.30

12.350

12.30

08.30

12.360

12.30

08.30

12.380

12.30

08.30

32.020

32.00

08.30

33.000

33.001

33.00

08.30

33.00

08.30

33.002

33.00

05.30

33.010

33.00

08.30

33.011

33.012

33.00

08.30

33.00

08.30

33.013

33.014

33.015

35.060

35.00

08.30

52.000

52.10

08.30

Code

Code

écon.

fonct.

33.00

08.30

33.00

08.30

33.00

08.30

LIBELLE

Crédits

Service médico-sportif: formation spécialisée, séminai-

res et campagnes promotionnelles

Contribution à

l'assurance-accidents et à l'assurance-

responsabilité

civile collectives des sportifs ainsi

qu'à la caisse de secours mutuel des sportifs . . . . . . . .

Trophée national et autres distinctions . . . . . . . . . . .

Animation et appui du sport-loisirs: dépenses diverses .

Relations

sportives

avec des pays partenaires ou non

d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché de Lu-

xembourg: frais divers

Bases nautiques et installations sanitaires au Lac de la

Haute-Sûre: frais de fonctionnement.

(Sans distinction d'exercice)

Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des col-

lections et du matériel de sport; organisation d'exposi-

tions; dépenses diverses

Participation

aux frais de fonctionnement des installa-

tions sportives.

500.000

4.050.000

650.000

2.100.000

670.000

4.250.000

350.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

6.000.000

Organisation

d'une promotion sportive d'été: dépenses

diverses

Mesures spéciales et promotionnelles liées à la pratique

sportive de haut niveau: dépenses diverses . . . . . . . .

Congé sportif

indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif)

Participation aux

frais de fonctionnement des fédéra-

tions sportives agréées

Participation dans les indemnités d'entraîneurs fédéraux

engagés

avec l'agrément et sous le contrôle de l'Etat;

participation aux frais de programmes spéciaux et de

stages pour cadres fédéraux

Comité national de lutte contre le dopage: participation

aux frais de fonctionnement

Subsides aux fédérations sportives agréées et aux socié-

tés affiliées

Animation et appui du sport-loisirs: subsides . . . . . . .

Contributions dans l'intérêt de l'organisation ou de la

participation

à

des championnats à l'échelon mondial et

européen

Participation dans les indemnités des cadres administra-

tifs des fédérations sportives agréées

Participation aux frais de fonctionnement du centre na-

tional sportif et culturel

Subvention à

la Fédération luxembourgeoise du tir aux

armes sportives dans

l'intérêt de la participation aux

installations de l'EUROSTAND de tir à Volmerange-les-Mi-

nes en Lorraine

Cotisations et subsides à des organisations et institu-

tions

internationales.

(Crédit non limitatif)

Subsides aux fédérations

et sociétés sportives dans

1.450.000

7.500.000

11.700.000

17.000.000

23.000.000

150.000

16.200.000

950.000

2.500.000

5.500.000

10.000.000

8.610.000

251.000

11.4 - Sports.- Dépenses générales

Article

63.000

63.21

08.30

74.000

74.10

08.30

74.040

74.22

08.30

74.041

74.22

08.30

74.070

74.22

08.30

11.000

11.00

08.30

11.010

11.00

08.30

11.020

11.00

08.30

11.030

11.00

08.30

11.040

11.00

08.30

11.100

11.40

08.30

11.130

11.12

08.30

12.000

12.15

08.30

12.010

12.13

08.30

12.020

12.14

08.30

12.040

12.12

08.30

12.050

12.12

08.30

12.080

12.11

08.30

12.210

12.300

74.010

74.22

08.30

74.040

74.22

08.30

11.000

11.00

08.30

Traitements

des

fonctionnaires

25.145.000

11.010

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

8.634.000

11.020

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

194.000

11.030

11.00

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

2.788.000

11.040

11.00

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

10.000

Code

Code

écon.

fonct.

12.30

08.30

12.30

08.30

LIBELLE

l'intérêt de la réalisation, de l'aménagement et de

l'amélioration d'installations sportives

Subsides aux communes pour les travaux de réaménagement

et d'amélioration des installations sportives existantes

Acquisition de véhicules automoteurs

Acquisition d'équipements spéciaux

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de

matériel pour les activités sportives

Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collec-

tions sur le sport et de matériel

Section 11.5 - Institut national des sports

Traitements

des

fonctionnaires

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités d'habillement

Indemnités

pour

services

extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif)

Dépenses d'alimentation

Frais d'exploitation et d'entretien des installations de

l'I.N.S. à Luxembourg-Fetschenhof et à Pulvermuhl (an-

nexe); dépenses diverses

Acquisition de machines de bureau

Acquisition

d'équipements

spéciaux.

(Sans distinction d'exercice)

Section 11.6 - Centre sportif national de natation

Crédits

5.000.000

3.700.000

450.000

650.000

1.200.000

300.000

180.879.000

9.292.000

2.901.000

185.000

12.931.000

10.000

88.000

146.000

40.000

5.000

180.000

40.000

190.000

7.500.000

3.200.000

1.070.000

40.000

550.000

38.368.000

11.6

- Centre sportif national de natation

Article

11.100

11.110

11.130

12.000

12.15

12.010

12.13

12.030

12.16

12.040

12.12

12.050

12.12

12.080

12.11

12.140

12.300

12.310

12.30

74.040

74.22

11.000

11.00

11.010

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.130

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.040

12.12

12.180

12.30

12.190

12.30

12.191

12.192

Code

écon.

12.16

12.30

12.30

12.30

Code

fonct.

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

LIBELLE

Crédits

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour pertes de caisse

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour

Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Frais de gestion des installations techniques, d'entre-

tien et de nettoyage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

Acquisition de matériel destiné à la revente et à la lo-

cation.

(Crédit non limitatif)

Frais d'entretien et d'exploitation: dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .

149.000

24.000

150.000

300.000

56.000

52.000

150.000

284.000

47.000.000

600.000

900.000

3.100.000

3.691.000

93.227.000

Section 11.7 - Ecole nationale de l'éducation physique

et des sports

Traitements

des

fonctionnaires

8.347.000

Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . .

10.000

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

135.000

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . .

10.000

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

10.000

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

3.400.000

Indemnités pour services de tiers

2.950.000

Frais de route et de séjour

400.000

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

Acquisition et publication de matériel didactique et au-

diovisuel;

dépenses diverses dans l'intérêt d'études et

de recherches sur les problèmes de l'éducation physique

et du sport

Organisation de colloques et de conférences nationaux et

internationaux sur les problèmes de l'éducation physique

et du sport; participation de chargés de cours étrangers

aux formations à l'école nationale de l'éducation physi-

que et des sports;

frais de déplacement et de séjour . . .

Organisation de stages et d'entraînements dans le cadre

des centres de formation: frais de transport et de sé-

jour

Développement et entretien des contacts et échanges avec

des institutions

similaires à l'étranger: cotisations,

150.000

500.000

1.200.000

11.7 - Ecole nationale de l'éduc. physique et des sports

Article

12.300

12.30

18.30

34.060

34.40

18.30

11.130

11.12

06.36

12.000

12.15

06.36

12.010

12.13

12.012

12.13

12.020

12.14

12.040

12.12

12.060

12.12

06.36

06.32

06.36

06.36

06.36

06.36

12.080

12.11

06.36

12.120

12.30

06.33

Frais d'experts

et d'études relatifs à l'élaboration

06.36

d'un plan comptable harmonisé par le secteur convention-

12.300

12.30

06.36

33.004

33.00

06.33

06.36

33.005

33.00

06.33

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

frais administratifs, dépenses diverses

200.000

Location d'installations et de matériel; achat de maté-

riel et d'équipement de sport dans l'intérêt des centres

de formation; dépenses diverses

Participation

de chargés de cours et de stagiaires de

l'école nationale de l'éducation physique et des sports

à des formations, des perfectionnements et des recycla-

ges à l'étranger;

frais de déplacement et de séjour . . . .

Total des dépenses du ministère de l'éducation nationale

de la formation professionnelle et des sports

12 ET 13 - MINISTERE DE LA FAMILLE.

DE LA SOLIDARITE SOCIALE ET DE LA

JEUNESSE

Section 12.0 - Famille

Indemn ités pour services extraordinaires

du Conseil Su-

périeu r de la Famille et de l'Enfance

Indemn ités pour services de tiers

du Conseil Supérieur

de la

Famille et de l'Enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . .

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . .

450.000

Frais de bureau; dépenses diverses

466.000

Location

et entretien des installations de télécommuni-

cations

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

né . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre de formation socio-familiale: frais de fonction-

nement;

indemnités des conférenciers; acquisition d'é-

quipements et

de matériel didactique; frais de publica-

tion; dépenses diverses

Participation exceptionnelle et transitoire aux décou-

verts de fonctionnement intervenus dans les institutions

conventionnés par l'Etat au 1er janvier 1999 accueillant

ou traitant des personnes bénéficiant des prestations de

l'assurance dépendance, suite à la nécessité, pour les

institutions concernées, de disposer d'un délai

d'adap-

tation de la structure d'exploitation et de l'organisa-

tion aux effets de l'entrée en vigueur de l'assurance

dépendance.

(Crédit non limitatif)

Participat ion e xceptionnelle

transitoire

aux

découverts

de fonctionneme nt intervenus dans des institutions

con-

Crédits

100.000

500.000

18.312.000

20.605.772.000

40.000

38.000

1.000.000

2.200.000

177.000

1.898.000

500.000

1.500.000

1.000.000

12.0 -

Famille

Article

33.010

33.014

35.060

74.010

74.040

35.00

74.22

74.22

11.010

11.020

11.130

12.000

12.100

11.OO

11.10

11.12

12.15

12.11

12.120

12.30

12.121

12.30

12.140

12.16

12.300

12.30

12.310

33.000

33.001

33.002

Code

écon.

Code

fonct.

06.33

06.36

06.32

06.36

06.36

06.36

06.32

06.32

06.32

06.32

06.32

06.32

06.36

06.32

06.36

06.32

06.36

06.32

06.32

06.36

06.36

06.32

LIBELLE

ventionnées par le Ministère de la Santé au 1er janvier

1999 accueillant ou traitant des personnes bénéficiant

des prestations de

l'assurance dépendance, suite à la

nécessité, pour les institutions concernées, de disposer

d'un délai d'adaptation de

la

structure

d'exploitation

et de l'organisation

aux effets de l'entrée en vigueur

de l'assurance dépendance.

(Crédit non limitatif)

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité

ainsi qu'à des

associations familiales;

subsides dans

l'intérêt de la bienfaisance publique

Participation de l'Etat aux frais d'organisation de la

conférence internationale "Pour le bien-être des enfants

du XXI siècle"

Contributions à des organismes internationaux

Acquisition de machines de bureau

Centre de formation socio-familiale: acquisitions pour

les besoins de la bibliothèque et du centre de documen-

tation

Section 12.1 - Service d'action socio-familiale.-

Enfants et adultes

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Foyers d'enfants

loyers d'immeubles et charges locati-

ves

accessoires payés à des secteurs autres que le sec-

teur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)

Evaluation et programmation des structures d'accueil et

d'assistance pour mineurs et jeunes adultes: frais

d'experts et d'études

Frais d'experts et d'études

Frais de publicité,

de sensibilisation et d'information

Mise en oeuvre des programmes d'action en faveur de la

promotion des droits de l'enfant

Programme d'action contre l'exploitation sexuelle d'en-

fants: dépenses diverses

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement des

centres de consultation et d'information familiales pré-

vus par la loi du 15.11.1978, ainsi que d'autres

servi-

ces pour enfants et familles

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement de

services d'aide et d'assistance socio-familiale et de

services

d'adoption

conventionnés

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement de

centres d'accueil conventionnés pour jeunes

Crédits

1.000.000

5.400.000

1.000.000

335.000

450.000

40.000

17.494.000

3.312.000

10.000

300.000

375.000

9.896.000

3.000.000

1.500.000

1.000.000

1.000.000

3.000.000

179.272.000

92.302.000

651.103.000

12.1 - Serv. d'action socio-familiale.- Enf. et adultes

33.003

33.004

33.005

33.006

33.007

33.008

33.009

33.012

33.013

33.014

33.015

33.016

33.017

33.018

33.019

33.020

34.010

11.130

33.010

Code

Code

écon.

fonct.

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

34.30

11.12

33.00

04.12

06.32

06.32

06.36

06.36

06.36

06.32

06.32

06.32

04.12

06.34

06.32

06.32

04.52

04.52

06.36

06.32

06.20

06.20

LIBELLE

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement des

internats socio-familiaux conventionnés . . . . . . . . . .

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement de

foyers de jour conventionnés pour enfants

Participation

de l'Etat aux frais des services de pla-

cement

familial

conventionnés

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement de

centres d'accueil

et de services

conventionnés pour

adultes

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement de

centres d'accueil et de services conventionnés pour per-

sonnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement de

centres d'accueil conventionnés créés dans le cadre de

la décentralisation de l'HNPE . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de

garderies conventionnées

Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de foyers

de jour non-conventionnés

Subsides de l'Etat aux frais d'infrastructure de foyers

de jour non-conventionnés

Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de garde-

ries non-conventionnées et de services non-conventionnés

prenant

en charge les

élèves en dehors des heures de

classes

Subsides à des associations oeuvrant en faveur des per-

sonnes

handicapées

Frais liés à la location de chaises par l'Etat dans des

foyers de jour non-conventionnés pour enfants.

(Sans distinction d'exercice)

Participation

de

l'Etat aux frais de fonctionnement

d'initiatives de travail social communautaire . . . . . .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de

centres de propédeutique professionnelle privés

Participation de l'Etat aux frais de mise en place, de

fonctionnement et d'étude de projets-pilotes destinés à

soutenir la création de nouveaux

emplois de proximité

dans le domaine socio-familial

Participation

de l'Etat aux frais d'organisation de la

réunion

"Familles d'accueil européennes" . . . . . . . . .

Placement

familial

secours aux familles d'accueil et à

des associations sans but lucratif oeuvrant dans ce do-

maine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 12.2 - Solidarité

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

Subsides à des associations oeuvrant en faveur des acci-

dentés de la vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

130.203.000

557.100.000

194.908.000

163.399.000

568.663.000

25.081.000

12.637.000

2.500.000

1.000.000

3.700.000

250.000

3.700.000

7.106.000

148.282.000

25.000.000

1.000.000

700.000

2.791.299.000

10.000

50.000

12.2 - Solidarité

Article

34.010

34.011

34.012

35.060

43.000

43.001

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.100

11.130

12.000

12.001

12.010

12.020

12.040

12.080

12.090

12.100

Code

écon.

34.30

34.30

34.30

35.00

43.22

43.22

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.40

11.12

12.15

12.15

12.13

12.14

12.12

12.11

12.21

12.11

Code

fonct.

06.20

Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents

ou d'événements imprévus; secours particuliers; secours

urgents

et secours de route; subventions diverses; se-

cours extraordinaires et suppléments de rente aux crédi-

rentiers des assurances sociales.

(Sans distinction d'exercice)

06.20

Prise en charge par l'Etat des cotisations d'assurance-

maladie-maternité des personnes indigentes résidant au

Luxembourg temporairement

non benéficiaires d'un régime

de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

06.20

Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite

de catastrophes naturelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

06.20

Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en

pays

étrangers;

subsides à des sociétés de bienfaisance

à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

06.20

Remboursement aux communes de la part de l'Etat dans les

frais d'entretien de diverses catégories d'indigents in-

digènes exposés tant dans le pays qu'à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

06.20

Remboursement aux communes des frais incombant à l'Etat

du chef de l'entretien d'indigents étrangers et indigè-

nes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Section 12.3 - Commissariat du Gouvernement aux

étrangers

06.36

06.36

06.36

06.36

06.36

06.36

06.36

06.36

06.36

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Indemnités pour services de tiers: indemnités pour perte

de salaire des membres non fonctionnaires du Conseil Na-

tional pour étrangers

06.36

06.36

06.36

06.36

Frais de route et de séjour

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif)

06.36

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)

06.36

Foyers

d'accueil

loyers d'immeubles et charges locati-

LIBELLE

Crédits

12.500.000

500.000

100.000

50.000

170.000.000

110.000.000

293.210.000

19.873.000

3.100.000

10.000

9.163.000

10.000

30.000

150.000

300.000

30.000

100.000

380.000

120.000

14.100.000

3.390.000

12.3

- Commissariat du Gouvernement aux étrangers

Article

12.130

12.16

06.36

12.140

12.16

06.36

12.190

12.30

06.36

12.250

12.00

06.36

12.300

12.30

06.36

33.010

33.00

06.36

33.011

33.00

06.36

33.012

33.00

06.36

33.013

33.00

06.36

33.014

33.00

06.36

33.016

33.00

06.36

34.010

34.30

06.36

11.000

11.010

11.020

11.100

11.130

12.000

42.00

06.20

42.00

06.20

42.00

06.20

42.00

06.20

42.00

06.20

42.00

06.20

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

ves accessoires payés à des secteurs autres que le

sec-

teur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)

Frais d'expertises

et d'études: frais d'interprêtes et

d'experts.

(Crédit non limitatif)

Frais de publicité,

de sensibilisation et d'information

Organisation d'une conférence nationale des étrangers et

d'une conférence nationale des commissions consultatives

communales pour étrangers

Centres d'accueil et foyers créés en vue de l'héberge-

ment de travailleurs migrants: frais d'exploitation; dé-

penses

diverses

Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité

sociale en faveur des étrangers; subsides à des associa-

tions socio-culturelles favorisant l'intégration des

étrangers

Subsides aux frais de fonctionnement et d'exploitation

de foyers d'hébergement pour travailleurs gérés par des

organisations privées

Accueil de réfugiés

fonctionnement des foyers d'ac-

cueil;

entretien des réfugiés et des demandeurs d'asile.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des

services qui

ont pour objet de promouvoir, au moyen de

l'action et de la recherche, le dialogue, la rencontre

et l'échange entre étrangers et Luxembourgeois . . . . . .

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement des

services ayant pour

objet de promouvoir les mesures

d'action sociales et d'intégration des étrangers . . . . . . .

Participation de l'Etat aux frais d'étude sur la parti-

cipation sociale et politique des

étrangers

aux

élec-

tions communales et européennes

Secours

à des travailleurs migrants; entretien des de-

mandeurs d'asile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 12.4 - Fonds national de solidarité

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

traitements des fonctionnaires et employés publics

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre permanent

Participation

de

l'Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre temporaire

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

indemnités d'habillement

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités pour services de tiers

Crédits

17.459.000

1.500.000

750.000

300.000

1.000.000

100.000

1.650.000

1.300.000

250.000.000

13.271.000

4.556.000

1.500.000

500.000

344.642.000

48.466.000

4.914.000

72.000

8.000

661.000

6.000

12.4 -

Fonds national de solidarité

Article

12.010

12.020

12.040

12.050

12.060

12.080

12.100

12.110

12.300

12.310

34.010

34.011

34.013

34.014

34.015

Code

Code

écon.

fonct.

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

42.00

12.00

12.00

34.30

34.30

34.30

34.30

34.30

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

LIBELLE

Crédits

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . .

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130.000

62.000

372.000

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: lo-

cation et entretien des installations de télécommunica-

tions

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

exploitation et entretien des bâtiments

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs

autres que le secteur des adminis-

trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux.

(Crédit non limitatif)

Participation

de

l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de surveillance et de contrôle . . . . . . . . . . . .

1.909.000

80.000

1.832.000

46.000

760.000

100.000

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

part dans les frais du centre d'informatique, d'affilia-

tion et de perception des cotisations commun aux insti-

tutions de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

6.000.000

Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-

vrir les besoins résultant des obligations définies par

la loi du 26.7.1986 portant introduction d'un revenu mi-

nimum garanti,

compte tenu des recettes du fonds.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-

vrir les besoins résultant des obligations définies par

la loi du 13.6.1975 : allocation compensatoire en fa-

veur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes

et de pensions.

2.408.000.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

63.000.000

Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-

vrir les avances de pensions alimentaires définitivement

irrécouvrables (article 14 de la loi du 26.7.1980).

(Crédit non limitatif)

Dotation du fonds national de solidarité dans l'intérêt

du versement de l'allocation pour frais de chauffage en

faveur des ménages à revenu modeste.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Dotation du fonds national de solidarité au titre de la

participation au prix des prestations fournies dans le

cadre de l'accueil gérontologique

1) aux personnes admises à durée indéterminée dans les

centres intégrés, maisons

de soins,

centres socio-

gérontologiques et foyers de jour psychogériatriques

dûment agréés

conformément à la loi du 8 septembre

1998 réglant les relations entre l'Etat et les orga-

43.900.000

200.000

12.4 -

Fonds national de solidarité

Article

74.010

74.080

12.550

74.580

74.800

11.000

11.010

11.020

11.130

12.000

12.010

12.040

12.050

12.060

12.080

12.090

12.110

Code

écon.

62.10

62.10

42.00

74.22

62.20

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

Code

fonct.

06.20

06.20

06.20

06.20

06.10

06.13

06.13

06.13

06.13

06.13

06.13

06.13

06.13

06.13

06.13

06.13

06.13

LIBELLE

nismes oeuvrant dans les domaines social, familial et

thérapeutique;

2) aux personnes séjournant dans un hôpital et considé-

rées comme cas de simple hébergement au sens de l'ar-

ticle 17 du code des assurances sociales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-

quisition de machines de bureau

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-

quisition de mobilier de bureau

Restants

d'exercices

antérieurs

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-

quisition de mobilier de bureau

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-

quisition de biens meubles durables et de biens incorpo-

rels

spécifiques

Section 12.5 - Caisse nationale des prestations

familiales

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

traitements des fonctionnaires et employés publics

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités des employés occupés à titre permanent . . . . .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités des employés occupés à titre temporaire

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités pour services extraordinaires

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités pour services de tiers

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

location et entretien des

installations de télécom-

munications

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ex-

ploitation et entretien des bâtiments

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux.

(Crédit non limitatif)

Crédits

375.000.000

170.000

595.000

199.000

867.000

899.000

2.958.248.000

103.867.000

21.483.000

10.000

149.000

1.239.000

5.000

2.013.000

14.766.000

201.000

6.092.000

17.539.000

40.000

12.5

- Caisse nationale des prestations familiales

Article

12.130

12.140

12.300

12.310

42.000

42.001

42.002

42.003

42.004

42.005

42.006

42.007

42.008

42.011

74.080

Code

écon.

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

62.10

Code

fonct.

06.13

06.13

06.13

06.13

06.13

06.13

06.15

06.13

06.13

06.13

06.13

06.13

06.13

06.13

06.13

06.13

LIBELLE

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de publication et de diffusion des rapports.

(Crédit non limitatif)

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de publicité,

de sensibilisation et d'information

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de surveillance et de contrôle . . . . . . . . . . . . .

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

part dans les frais du centre d'informatique, d'affilia-

tion et de perception des

cotisations commun aux insti-

tutions de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Participation

de l'Etat au financement des allocations

familiales: contribution de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Prise en charge par l'Etat des allocations de naissance

allocations prénatales;

allocations de naissance propre-

ment dites et allocations postnatales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Prise en charge par l'Etat des allocations de maternité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Prise en charge par l'Etat du remboursement de prêts aux

jeunes époux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Prise en charge par l'Etat de l'allocation de rentrée

scolaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Prise en charge par l'Etat de l'allocation d'éducation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le finan-

cement des allocations familiales au titre de l'article

12 de la loi du 17.6.1994 fixant les mesures en vue

d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix

et la compétivité des entreprises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Participation de l'Etat au financement des allocations

familiales au titre de l'article 22 de la loi modifiée

du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et

portant création de la caisse nationale des prestations

famililales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Prise en charge par l'Etat des indemnités pour le congé

parental.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Prise en charge par l'Etat des indemnités du congé pour

raisons

familiales.

(Crédit non limitatif)

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le finan-

cement des allocations familiales au titre du projet de

loi concernant la mise en oeuvre du plan d'action natio-

nal en faveur de l'emploi 1998.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) l a

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-

quisition de mobilier de bureau

Crédits

120.000

64.000

64.000

26.717.000

5.251.800.000

324.000.000

231.000.000

1.000.000

958.500.000

1.975.000.000

3.945.000.000

4.877.000.000

931.000.000

74.000.000

130.000.000

350.000

12.5 - Caisse nationale des prestations familiales

Article

11.000

11.00

06.32

11.010

11.00

06.32

11.020

11.00

06.32

11.030

11.00

06.32

11.040

11.00

06.32

11.101

11.40

06.32

11.131

11.12

06.32

12.001

12.15

06.32

12.011

12.13

06.32

12.031

12.16

06.32

12.081

12.11

06.32

12.090

12.21

06.32

12.100

12.11

06.32

12.191

12.30

06.32

12.251

12.00

06.32

34.010

34.30

06.32

74.001

74.10

06.32

74.041

74.22

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs

Maisons d'enfants de l'Etat: acquisition d'équipements

spéciaux

74.080

74.22

06.32

Maisons d'enfants de l'Etat: acquisition de mobilier . . .

11.132

11.12

06.33

Organismes consultatifs

indemnités pour services extra-

ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000

12.15

06.33

Organismes

consultatifs: indemnités pour

services de

tiers

12.301

12.30

06.33

Institut de Gérontologie: frais de fonctionnement; in-

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Section 12.6 - Centre du Rham

Traitements

des

fonctionnaires

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Maisons d'enfants de l'Etat: indemnités d'habillement . .

Maisons d'enfants de l'Etat: indemnités pour services

extraordinaires

Maisons d'enfants de l'Etat: indemnités pour services de

tiers

Maisons d'enfants de l'Etat: frais de route et de séjour

Maisons d'enfants de l'Etat: fourniture de vêtements de

travail et de protection

Maisons d'enfants de l'Etat; bâtiments: exploitation et

entretien.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

2.275.000

Maisons d'Enfants de l'Etat: loyers d'immeubles et char-

ges locatives accessoires payés au secteur des adminis-

trations

publiques

Maisons d'Enfants de l'Etat: Loyers d'immeubles et char-

ges locatives accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations publiques

Maisons d'Enfants de l'Etat: colloques, séminaires, sta-

ges et journées

d'études, frais d'organisation et de

participation

Maisons d'enfants de l'Etat: frais d'exploitation; dé-

penses

diverses

Secours

urgents,

subventions diverses, secours extraor-

dinaires à des jeunes suivis par le service social des

maisons d'enfants de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 12.7 - Service d'action socio-familiale.-

Personnes âgées

Crédits

18.893.019.000

89.792.000

8.866.000

132.000

13.470.000

10.000

50.000

2.322.000

845.000

689.000

10.000

100.000

180.000

150.000

15.249.000

310.000

800.000

47.000

150.000

135.447.000

18.000

42.000

12.7 - Serv. d'action socio-familiale.- Personnes âgées

Article

12.302

12.30

06.33

12.303

12.30

06.33

12.305

12.30

06.33

33.010

33.00

06.33

33.011

33.00

06.33

33.012

33.00

06.33

33.013

33.00

06.33

33.017

33.00

06.33

43.040

43.52

06.33

52.000

52.10

06.33

54.020

54.31

12.13

12.00

06.33

12.510

06.33

12.750

06.33

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

demnités des conférenciers;

acquisition

d'équipements

et

de matériel didactique;

frais de publication; publicité;

dépenses

diverses

Participation exceptionnelle et transitoire de l'Etat

aux frais de fonctionnement de l'établissement public

regroupant les centres,

foyers et services pour person-

nes âgées,

suite à la nécessité, pour l'institution con-

cernée, de disposer d'un délai d'adaptation de la struc-

ture d'exploitation et de l'organisation aux effets de

l'entrée en vigueur de l'assurance dépendance.

(Crédit non limitatif)

Lëtzebuerger

Senioren-Academie

frais

de

fonctionnement;

indemnités

des

conférenciers;

acquisitions

d'équipements

et de matériel didactique;

frais de publication; publi-

cité; dépenses diverses

"Senioren Telefon" formation et supervision; publicité;

documentation et équipement divers requis, dépenses di-

verses

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires pri-

vés pour promouvoir la création et le fonctionnement de

services pour personnes âgées

Maison de retraite d'Useldange: participation de l'Etat

Subsides à des associations et oeuvres pour personnes

âgées

Subsides aux associations privées au titre de la parti-

cipation de l'Etat au prix d'équilibre à payer par

les

usagers dont les ressources s'avèrent insuffisantes dans

les services de maintien à domicile pour personnes âgées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Subsides à des organismes gestionnaires privés dévelop-

pant des initiatives de formation et de consultation en

faveur de personnes affectées de troubles psycho-géria-

triques ainsi que de leurs familles

Participation de l'Etat aux frais d'établissements pu-

blics gérés par des communes pour promouvoir la création

et le fonctionnement de services pour personnes âgées . .

Acquisition de véhicules

subsides à des associations

privées pour promouvoir la création et le fonctionnement

a) de centres régionaux d'animation et de guidance pour

personnes

âgées

b) de services nationaux de formation, de consultation

et d'assistance pour personnes âgées

c) de prestations de téléalarme pour personnes âgées

d) de centres de vacances,

de récréation et de rétablis-

sement

e) d'hospices pour personnes en fin de vie

f) de centres d'accueil pour personnes âgées sans abri .

Participation financière de l'Etat dans la construction

d'un foyer pour personnes âgées à Fiolhoso (Portugal).

(Sans distinction d'exercice)

Restants

d'exercices

antérieurs

Service des personnes âgées et centres intégrés de

l'Etat pour personnes âgées: frais de route et de séjour

Centres intégrés de l'Etat pour personnes âgées: frais

Crédits

1.700.000

1.000.000

1.000.000

150.000

153.001.000

250.000

3.900.000

20.000.000

6.000.000

4.203.000

2.200.000

786.000

116.000

12.7 - Serv. d'action socio-familiale.- Personnes âgées

Article

Code

Code

écon.

fonct.

11.000

11.00

06.32

11.010

11.00

06.32

11.020

11.00

06.32

11.030

11.00

06.32

11.040

11.10

06.32

11.080

11.31

06.32

11.100

11.40

06.32

11.120

11.12

06.32

11.130

11.12

06.32

11.131

11.12

06.32

12.000

12.15

06.32

12.001

12.15

06.32

12.002

12.15

06.32

12.010

12.13

06.32

12.040

12.12

06.32

12.080

12.11

06.32

12.100

12.11

06.32

12.150

12.30

06.32

12.210

12.30

06.32

12.250

12.00

06.32

12.251

12.00

06.32

12.252

12.00

06.32

12.300

12.30

06.32

12.310

12.50

06.32

LIBELLE

d'exploitation;

dépenses

diverses

493.000

Section 12.8 - Centres socio-éducatifs de l'Etat

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Frais de gratuité médicale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . .

Indemnités d'habillement

Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour

services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers

Institut d'enseignement socio-éducatif: primes d'ap-

prentissage

Institut d'enseignement

socio-éducatif

indemnités

pour

services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Institut d'Enseignement socio-éducatif: centre de docu-

mentation

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

Centres socio-éducatifs de l'Etat: loyers d'immeubles

et charges locatives accessoires payés à

des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques . . .

Frais d'hospitalisation et de clinique des pensionnai-

res qui ne sont pas à même de porter les frais en résul-

tant;

traitement médical et psychiatrique et frais

pharmaceutiques

des

pensionnaires.

(Crédit non limitatif)

Frais

d'alimentation.

(Crédit non limitatif)

Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais d'exploitation

et frais divers

Centre socio-éducatif de Schrassig: frais d'exploitation

et frais divers

Groupe de vie pour jeunes drogués: frais d'exploitation

et frais divers

Dépenses relatives au travail des pensionnaires; acqui-

sition d'outillage et de matières premières.

(Crédit non limitatif)

Droit d'accise et taxe de consommation dus par les cen-

tres socio-éducatifs; taxe sur la valeur ajoutée due sur

les produits achetés.

Crédits

194.859.000

85.602.000

18.066.000

10.000

17.180.000

10.000

10.000

120.000

5.000

768.000

80.000

360.000

1.664.000

630.000

320.000

300.000

4.381.000

674.000

3.100.000

3.675.000

3.197.000

2.776.000

501.000

1.883.000

12.8 - Centres socio-éducatifs de l'Etat

Article

74.010

74.22

74.040

74.22

12.510

12.650

12.750

12.00

11.000

11.00

11.010

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.100

11.40

12.000

12.15

12.010

12.13

12.040

12.12

12.050

12.12

12.080

12.11

12.100

12.110

12.30

12.130

12.16

12.150

12.30

33.000

34.010

34.050

Code

écon.

12.13

12.30

12.11

33.00

34.30

34.30

Code

fonct.

06.32

06.32

06.32

06.32

06.32

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

LIBELLE

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

15.000

Acquisition de machines de bureau

50.000

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . .

300.000

Restants

d'exercices

antérieurs

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais d'hospitalisation et de clinique des pensionnaires

qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant;

traitement médical et psychiatrique et frais pharmaceu-

tiques des pensionnaires

Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais d'exploitation

et frais divers

8.000

11.000

88.000

Section 12.9 - Service national d’action sociale

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif)

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de publication

Frais d'expertises

médicales effectuées sur demande du

service national de santé au travail et/ou du contrôle

médical de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation

aux frais de fonctionnement de services

d'action sociale en exécution de l'article 13 de la loi

modifiée du 26.7.1986 portant a) création du

droit à un

revenu minimum garanti;

b) création d'un service natio-

nal d'action sociale; c) modification de la loi du 30.7.

1960 concernant la création d'un fonds national de soli-

darité.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

Secours urgents à des personnes indigentes bénéficiaires

potentiels du revenu minimum garanti

Subventions pour formation professionnelle . . . . . . .

Crédits

145.784.000

16.421.000

1.869.000

10.000

394.000

10.000

2.000

310.000

40.000

265.000

694.000

36.000

3.969.000

8.000

500.000

15.000

12.9 - Service national d'action sociale

Article

74.010

74.22

06.20

74.020

74.22

06.20

74.050

74.22

06.20

12.550

12.12

06.20

12.010

12.13

06.32

12.012

12.13

06.32

12.020

12.14

06.32

12.040

12.12

06.32

12.050

12.12

06.32

12.080

12.11

06.32

12.100

12.11

06.32

12.120

12.30

06.32

12.140

12.16

06.32

12.170

12.30

06.32

12.190

12.30

06.32

33.000

33.00

06.32

33.010

33.00

06.32

33.011

33.00

06.32

33.014

33.00

06.32

33.016

33.00

06.32

33.017

33.00

06.32

35.060

35.00

06.32

43.000

43.22

06.32

63.000

63.21

06.32

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Acquisition de machines de bureau

Acquisition d'installations de télécommunications

Acquisition d'équipements informatiques

Restants

d'exercices

antérieurs

Achat de biens et services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 13.0 - Jeunesse.- Dépenses générales

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

55.000

Frais de route et de séjour à l'étranger

650.000

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . .

50.000

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

170.000

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien

Centres d'information pour jeunes: loyers d'immeubles et

charges locatives accessoires payés à des

secteurs au-

tres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais d'experts et d'études

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur

Colloques,

séminaires,

stages

et journées

d'études

frais d'organisation et de participation . . . . . . .

Participation de l'Etat aux frais d'animation et de

fonctionnement des centres de rencontre et des centres

multi-services pour jeunes conventionnés

Participation de l'Etat aux frais de secrétariat des as-

sociations de jeunesse

et d'organismes s'occupant des

loisirs des jeunes

Subsides pour activités de mouvements de jeunes . . . . . .

Centre d'Etudes sur la Situation des Jeunes en Europe

participation aux frais de fonctionnement

Services de formation des mouvements de jeunes: partici-

pation aux frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .

Services de Médiation: participation aux frais de fonc-

tionnement

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Subsides pour la mise en oeuvre du plan d'action "Parti-

cipation"

Participation

de l'Etat aux frais de construction et

d'aménagement de centres de rencontre et de centres mul-

ti-services pour jeunes par les communes.

(Sans distinction d'exercice)

130.000

20.000

2.647.000

650.000

300.000

30.000

30.000

66.710.000

4.375.000

6.979.000

5.044.000

6.200.000

6.459.000

200.000

1.000.000

7.000.000

Crédits

300.000

50.000

60.000

175.000

90.404.000

13.0 - Jeunesse.-

Dépenses générales

Article

74.000

74.10

06.32

74.040

74.22

06.32

12.510

12.13

06.32

11.000

11.00

06.32

11.010

11.00

06.32

11.020

11.00

06.32

11.030

11.00

06.32

11.040

11.00

06.32

11.100

11.40

06.32

11.130

11.12

06.32

12.000

12.15

06.32

12.001

12.15

06.32

12.010

12.13

06.32

12.020

12.14

06.32

12.040

12.12

06.32

12.050

12.12

06.32

12.080

12.11

06.32

12.140

12.16

06.32

12.170

12.30

06.32

12.190

12.30

06.32

12.250

12.00

07.30

12.300

12.30

06.32

33.010

33.011

33.012

33.013

33.016

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

06.32

06.32

06.32

06.32

06.32

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Acquisition de véhicules automoteurs

Acquisition d'équipements spéciaux

Restants

d'exercices

antérieurs

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Section 13.1 - Servi ce national de la jeunesse

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités d'habillement

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . .

Formations organisées dans le cadre du plan d'action na-

tional en faveur de l'emploi: indemnités pour services

de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . .

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

Frais de publicité,

de sensibilisation et d'information

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur

Organisation de stages, de journées d'études et de

camps;

échange de jeunes;

éducation des loisirs; dépen-

ses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre

d'Erpeldange

frais d'exploitation courants . . . . .

Service de prêt du service national de la jeunesse: dé-

penses de fonctionnement

Fonctionnement de centres de rencontre, de foyers et de

maisons de jeunes: subsides

Organisation de stages, de journées d'études et de

camps;

éducation des loisirs et éducation à l'environne-

ment

subsides

Centres de jeunesse: participation aux frais de surveil-

lance, d'exploitation et de fonctionnement

Campagnes

d'information et de sensibilisation aux pro-

blèmes de la jeunesse

Centrale des auberges de jeunesse 1 uxembourgeoises: par-

ticipation aux frais de fonctionnement

Crédits

550.000

50.000

19.000

109.318.000

18.249.000

18.613.000

776.000

9.142.000

10.000

45.000

1.500.000

4.000.000

750.000

475.000

650.000

775.000

767.000

6.000.000

1.300.000

500.000

3.550.000

190.000

275.000

850.000

2.200.000

800.000

1.250.000

8.398.000

13.1 - Service national de la jeunesse

Article

33.017

33.00

01.40

33.019

33.00

06.32

33.020

33.00

06.32

33.022

33.00

06.32

34.060

34.40

06.32

34.061

34.40

06.32

43.000

43.22

06.32

74.000

74.10

06.32

74.010

74.22

06.32

74.040

74.22

06.32

12.750

12.751

12.00

12.00

12.00

33.00

33.00

33.00

05.22

05.22

12.752

05.22

33.500

33.501

33.504

05.22

05.22

05.22

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Accueil de jeunes dans le cadre de programmes d'échanges

sur le plan international: subsides

Contributions aux

frais d'affiliation de mouvements de

jeunesse à des organismes internationaux

Participation

aux frais de la mise en oeuvre du plan

d'action national en faveur de l'emploi

Participation aux frais de fonctionnement du service vo-

lontaire des jeunes

Programmes internationaux, voyages éducatifs, initiati-

ves jeunes: subsides

Congé-éducation

indemnités compensatoires; bourses cul-

turelles (loi modifiée du 4.10.1973).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Participation

aux

frais de surveillance, d'exploitation

et d'animation du Centre d'animation et de rencontre

pour le Sport et la Jeunesse à Lultzhausen et du Centre

de Lasauvage

Acquisition de véhicules automoteurs

Acquisition de machines de bureau

Service national de la jeunesse et maisons de jeunes

acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .

Section 13.2 - Maisons de soins de l'Etat

Maison de soins de l'Etat à Vianden: frais d'exploita-

tion; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Maison de soins de l'Etat à Differdange: frais d'exploi-

tation; dépenses diverses

Maison de soins de l'Etat à Echternach: frais d'exploi-

tation; dépenses diverses

Maison de soins conventionnée de l'Etat à Wiltz: loyers

et charges locatives accessoires, frais de fonctionne-

ment; dépenses diverses

Maison de soins conventionnée de l'Etat à Esch-sur-Al-

zette: frais d'exploitation; dépenses diverses . . . . . . . . .

Remboursement exceptionnel

de frais à charge de l'Etat

suivant contrats de location-vente conclus en vue de la

construction de maisons de soins

Total des dépenses du ministère de la famille, de la so-

lidarité sociale et de la jeunesse

Crédits

350.000

300.000

2.000.000

2.000.000

1.250.000

13.000.000

850.000

550.000

300.000

2.650.000

104.315.000

83.000

521.000

718.000

5.179.000

5.117.000

10.000.000

21.618.000

26.099.657.000

14.0 - Ministère de la santé

Article

11.000

11.010

11.011

11.060

33.00

11.130

11.131

11.132

11.12

11.133

12.000

12.15

12.001

12.15

12.002

12.003

12.15

12.004

12.15

12.010

12.13

12.012

12.13

12.020

12.14

12.040

12.12

12.041

12.12

12.042

12.12

12.043

12.12

12.050

12.080

12.122

Code

écon.

12.30

Code

fonct.

05.22

05.22

05.22

05.10

05.00

04.50

05.22

LIBELLE

14 - MINISTERE DE LA SANTE

Section 14.0 - Ministère de la santé

Clinique

pédiatrique

traitements des fonctionnaires . . .

Maternité: indemnités des employés occupés à titre per-

manent

Clinique

pédiatrique

indemnités des employés occupés à

titre

permanent

Prophylaxie

des maladies sociales et autres affections,

protection maternelle et

infantile

participation

aux

frais de traitements, indemnités et charges sociales du

personnel de la ligue de prévention et d'action médico-

sociales et de la Croix-Rouge luxembourgeoise.

(Crédit non limitatif)

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

Réinsertion et formation continue pour professions de

santé: indemnités des chargés de cours et de surveillan-

ce de stages

Autopsies faites dans un intérêt scientifique: indemni-

tés

Conseil supérieur et de discipline pour les professions

de santé: indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Conseil de discipline du collège médical: indemnités.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Réinsertion et formation continue pour professions de

santé: indemnités des chargés de cours

Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des lo-

caux dans les établissements agréés sur la base de la

réglementation

communautaire.

(Crédit non limitatif)

Conseil Supérieur et de discipline pour les professions

de santé: indemnités diverses de tiers . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour

Frais de route et de séjour à l'étranger

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Ministère de la santé: frais de documentation . . . . . . . . . .

Collège vétérinaire: frais de bureau

Conseil de discipline: frais de bureau

Conseil supérieur et conseil de discipline pour profes-

sions de santé: frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Bâtiments: exploitation et entretien

Frais d'experts et d'études relatifs à la planification

et au contrôle du secteur hospitalier et au développe-

ment d'un réseau télématique pour la santé.

Crédits

4.951.000

6.503.000

7.569.000

255.831.000

830.000

10.000

126.000

695.000

290.000

200.000

100.000

11.610.000

1.305.000

350.000

4.750.000

70.000

240.000

25.000

25.000

1.450.000

60.000

3.066.000

14.0 - Ministère de la santé

Article

12.150

12.30

05.22

12.151

12.30

05.10

12.152

12.30

05.32

12.190

12.305

12.30

05.00

12.320

12.30

05.00

12.330

12.30

12.340

12.30

12.341

12.30

04.50

05.00

05.20

05.00

12.344

11.00

05.00

31.010

31.21

05.23

31.012

31.21

05.23

31.020

31.22

05.21

31.031

31.12

05.20

31.032

31.12

05.22

31.050

31.32

05.20

31.051

31.053

31.32

05.20

Code

Code

écon.

fonct.

12.30

31.32

05.00

04.50

LIBELLE

Crédits

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

12.000.000

Contrôle médical systématique des femmes enceintes et

des enfants en bas âge: honoraires médicaux, indemnités

et dépenses diverses

Frais médicaux en relation avec l'enseignement différen-

cié et les ateliers protégés: honoraires et indemnités,

dépenses

diverses

Frais médicaux en relation avec les prélèvements vagi-

naux-cervicaux-endocervicaux dans l'intérêt de la pro-

phylaxie du cancer

Frais d'inscription pour des stages de formation et de

spécialisation du personnel

des administrations et ser-

vices relevant du ministère de la santé . . . . . . . . . . . .

35.000

800.000

2.900.000

Examen médical avant mariage: dépenses diverses

Distinction honorifique pour les donneurs de sang béné-

voles: dépenses diverses

Frais d'impression en rapport avec les mesures d'exécu-

tion de la loi du 26.03.92

Service médical d'urgence: frais de fonctionnement

Organisation de cours de formation en médecine de l'en-

vironnement

dépenses

diverses

Participation

financière à l'organisation et à la tenue

de cours et de seminaires dans le cadre de la formation

spécifique en médecine générale dispensée au Luxembourg

200.000

20.000

703.000

50.000

2.000.000

500.000

500.000

Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des

frais découlant de l'organisation d'un service de narco-

dontie en vue du traitement odonto-stomatologique con-

servateur des personnes mentalement handicapées

Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg de

frais découlant du fonctionnement d'un service de recen-

sement des pollens et des spores fongiques au Luxembourg.

(Sans distinction d'exercice)

Travaux de recherche effectués par le centre hospitalier

de Luxembourg: participation aux frais

Remboursement à des organismes nationaux des frais dé-

coulant de l'organisation de cours

et de publications

pour la propagation des soins palliatifs . . . . . . . . . . .

50.000

3.500.000

4.775.000

500.000

Analyses HIV: remboursement au CHL de frais non opposa-

bles à l'UCM

Service médical d'urgence et de garde, service de perma-

nence et de garde des hôpitaux: participation aux

frais

de l'association des médecins et médecins-dentistes . . . .

2.500.000

21.581.000

Cours pour personnel paramédical: remboursement aux pa-

trons de stage

de la part de l'Etat dans les indemnités

des élèves paramédicaux (secteurs autres que les hôpi-

taux de moyen et court séjour) et de stagiaires en réin-

tégration/intégration.

(Crédit non limitatif)

Participation de l'Etat sur la base de modalités défi-

nies par règlement du Gouvernement en

conseil aux frais

d'hospitalisation des personnes non protégées par un ré-

gime d'assurance maladie et admises dans les hôpitaux

dans le cadre du service d'aide médicale urgente.

850.000

14.0 - Ministère de la santé

Article

33.000

33.002

33.003

33.011

33.012

33.014

33.016

33.018

33.019

33.020

33.021

33.024

33.025

34.010

34.011

34.012

34.050

34.051

34.060

34.061

Code

Code

écon.

fonct.

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

34.30

34.30

34.30

34.30

34.30

34.40

34.40

05.10

05.20

05.10

05.00

05.00

05.00

05.10

05.10

05.10

05.10

05.10

05.00

05.10

05.20

05.10

05.10

04.50

04.50

04.42

04.42

LIBELLE

Crédits

(Sans distinction d'exercice)

Participation aux frais de fonctionnement des dispensai-

res et centres médico-sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

7.386.000

Frais de route et de formation continue du personnel po-

lyvalent de la ligue de prévention et d'action médico-

sociales et de la Croix-Rouge

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le

domaine de la santé de l'environnement . . . . . . . . . .

Subsides à la société des sciences médicales . . . . . . . .

2.200.000

2.000.000

220.000

Subsides pour frais d'organisation et de participation à

des congrès sanitaires, réunions scientifiques, exposi-

tions et publications scientifiques

Participation aux dépenses d'organismes nationaux oeu-

vrant dans le domaine hospitalier pour la participation

aux réunions et travaux des institutions internationales

600.000

100.000

Prophylaxie

des maladies sociales et d'autres affec-

tions: participation aux frais de la ligue de prévention

et d'action médico-sociales

Participation aux cotisations versées à des organismes

internationaux par la Croix-Rouge

Subsides dans l'intérêt de l'éducation pour la santé et

dans l'intérêt sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.549.000

800.000

700.000

Participation à des frais de placement d'enfants dans

des centres étrangers dans un but médico-social . . . . . . .

2.470.000

Protection maternelle et infantile - participation aux

frais d'organisation de cours pré- et postnataux et

d'allaitement: initiation, formation, éducation et sen-

sibilisation

Participation aux frais de fonctionnement d'un service

de coordination et de promotion des dons d'organes

Examens

prénuptiaux

remboursement à la Croix-Rouge

des

frais d'analyse sanguine.

(Crédit non limitatif)

Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pen-

sionnés

n'ayant pas le caractère de fonctionnaires, re-

levant ou ayant relevé des services du ministère de la

santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

1.250.000

1.300.000

763.000

Traitement des maladies sociales et d'autres affections-

service de l'éducation pour

la santé: subsides à des

particuliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

13.000.000

Examen médical avant mariage: remboursement des honorai-

res médicaux à des particuliers (loi du 19.12.1972).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

8.000.000

Subsides dans l'intérêt de la formation continue du per-

sonnel des professions de santé . . . . . . . . . . . . . .

800.000

Subsides dans l'intérêt de la formation continue du per-

sonnel cadre des professions de santé

Formation, stages postuniversitaires et formation conti-

nue pour les médecins, médecins-dentistes et pharma-

ciens

subsides

Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étran-

1.000.000

3.500.000

14.0 - Ministère de la santé

Article

34.062

31.32

35.060

74.000

74.035

74.10

74.22

74.040

74.22

74.050

74.22

74.060

74.40

74.080

74.22

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.100

11.130

11.131

11.132

11.12

12.000

12.15

12.001

12.15

12.002

12.15

12.010

12.040

12.042

12.080

Code

écon.

Code

fonct.

05.20

05.00

05.00

05.20

LIBELLE

ger: bourses.

(Crédit non limitatif)

Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage

dans le cadre de la formation spécifique en médecine gé-

nérale.

(Crédit non limitatif)

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . .

Echange partiel de l'installation dentaire du service

médico-dentaire d'urgence au centre hospitalier

de Lu-

xembourg

acquisition

d'appareils

médicaux

Acquisition

d'équipements spéciaux

Acquisition d'équipements informatiques

Acquisition de logiciels

Acquisition de mobilier de bureau

Section 14.1 - Direction de la santé

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Services

audiophonologiques

indemnités pour services

extraordinaires

Services de pléoptie et d'orthoptie: indemnités pour

services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'au-

tres affections -

service de l'éducation pour la santé

indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice)

Services de pléoptie et d'orthoptie: indemnités pour

services de tiers

Services audiophonologiques: indemnités pour services de

tiers

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'au-

tres

affections

indemnités pour services de tiers . . . . .

Frais de route et de séjour

Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique

frais de bureau et dépenses diverses

Carnet de santé et de maternité: frais d'impression . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

Crédits

12.600.000

8.800.000

10.701.000

800.000

200.000

100.000

150.000

100.000

200.000

436.109.000

182.531.000

83.243.000

10.000

5.595.000

10.000

40.000

254.000

36.000

17.000

192.000

300.000

75.000

1.900.000

60.000

550.000

6.877.000

14.1 - Direction de la santé

Article

12.101

12.120

12.121

12.122

12.123

12.125

12.126

12.128

12.129

12.140

12.141

12.142

12.143

12.170

12.250

12.251

12.252

12.253

12.254

Code

Code

écon.

fonct.

12.11

12.30

12.30

12.30

12.30

12.30

12.30

12.30

12.30

12.30

12.16

12.16

12.16

12.30

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

15.00

15.00

35.00

35.00

05.00

05.00

05.10

05.00

05.00

05.10

05.10

05.00

05.00

05.00

05.00

05.10

05.20

05.00

05.00

LIBELLE

Crédits

Services audiophonologiques: loyers d'immeubles et char-

ges locatives accessoires

payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contrôle des médicaments: frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)

Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique

frais d'experts et d'études

Frais d'experts et d'études: mise en oeuvre de la direc-

tive 97/43/Euratom relative à la protection sanitaire

des personnes contre les dangers des rayonnements ioni-

sants lors d'expositions à des fins médicales

Frais d'experts,

d'études relatifs aux organismes géné-

tiquement

modifiés.

(Crédit non limitatif)

Frais d'experts et d'études relatifs à la santé au tra-

vail

Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de l'établis-

sement d'un système d'information en matière de santé

dans le cadre de la nouvelle stratégie de la Santé pour

Tous

Division de la radioprotection: frais d'expertises en

cas de saisie d'armes chimiques.

(Crédit non limitatif)

Division de la pharmacie: frais d'analyses dans le sec-

teur

vétérinaire.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'au-

tres affections (service de l'éducation pour la santé)

frais de sensibilisation et d'information.

2.500.000

400.000

200.000

2.790.000

100.000

300.000

2.500.000

5.000

100.000

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

14.750.000

Information dans le domaine de l'hygiène et de l'envi-

ronnement

Information et éducation des travailleurs dans les en-

treprises dans le domaine de la santé et de la sécurité

au travail et prophylaxie des maladies professionnelles

dépenses

diverses

Division de la médecine curative: frais pour campagnes

d'information,

brochures,

formations

Division de la radioprotection: frais d'entretien des

appareils.

(Crédit non limitatif)

Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais

d'exploitation

des voitures de service et dépenses di-

verses

Division de l'inspection sanitaire: frais de bureau,

frais d'exploitation des voitures de service et dépenses

diverses

Division de la médecine curative: frais de bureau et dé-

penses

diverses

Division de la pharmacie et des médicaments: frais de

bureau et dépenses diverses

Services

audiophonologiques

frais d'exploitation; dé-

425.000

350.000

300.000

650.000

3.645.000

1.550.000

700.000

1.050.000

14.1 - Direction de la santé

Article

12.255

12.00

05.00

12.256

12.00

05.00

12.257

12.00

05.10

12.258

12.00

05.00

12.259

12.00

05.10

12.260

12.00

05.10

12.261

12.00

05.10

12.301

12.30

05.20

12.302

12.30

05.10

12.303

12.30

05.10

12.304

12.30

05.10

12.306

12.30

05.10

12.308

12.30

05.10

12.309

12.30

05.10

12.310

12.30

05.00

12.311

12.30

05.10

12.313

12.30

07.32

12.314

11.00

05.00

12.340

12.30

05.00

12.341

12.30

05.22

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

penses

diverses

Services d'orthoptie et de pléoptie: frais d'exploita-

tion; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Division de la radioprotection: frais de surveillance de

la radio-activité; dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice)

Service de la médecine de l'environnement: frais de

fonctionnement

Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses .

Division de la médecine préventive et sociale (service

de l'éducation pour la santé): frais de fonctionnement .

Division de médecine scolaire et de contrôle sanitaire

de la jeunesse

frais de fonctionnement ..............

Division de la médecine du travail: frais de fonctionne-

ment

Frais d'analyses dans le cadre de la médecine de l'en-

vironnement.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Division de la médecine scolaire: honoraires médicaux et

matériel

médical

Prophylaxie

des maladies contagieuses: indemnités pour

déclarations de maladies contagieuses, indemnités des

hommes de l'art chargés de

missions en cas d'épidémies,

participation à la

lutte contre la rage, dépenses dans

l'intérêt de la lutte contre les épidémies.

(Crédit non limitatif)

Vaccinations publiques non obligatoires: acquisition de

vaccins,

honoraires

médicaux,

frais

d'organisation.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Programmes de dépistage du cancer: frais d'organisation

et d'évaluation d'un programme de dépistage du cancer du

sein par mammographie.

(Sans distinction d'exercice)

Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la

prise en charge de la santé maternelle et infantile . . . .

Prise en charge de dépenses effectuées dans l'intérêt de

l'éducation pour la santé dans le cadre de manifesta-

tions relevant du domaine de la santé . . . . . . . . . . . .

Inspection

des pesticides et des produits phytopharma-

ceutiques

frais de surveillance des pesticides et des

vendeurs

agréés;

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .

Direction de la santé: programme de lutte contre les

drogues et le S.I.D.A.: acquisition, stockage et des-

truction de seringues et autres dépenses . . . . . . . . .

Evacuation de déchets radioactifs et d'autres produits

dangereux.

(Crédit non limitatif)

Division de la radioprotection: acquisition, stockage et

distribution d'iode stable

Frais de maintenance d'un centre de pharmacovigilance . .

Frais d'installation d'un réseau d'échange de données

internationales en matière de médicaments

Crédits

1.280.000

570.000

2.500.000

640.000

600.000

830.000

650.000

872.000

3.130.000

7.700.000

4.000.000

36.032.000

6.950.000

250.000

800.000

60.000

9.400.000

10.000

350.000

900.000

100.000

14.1 - Direction de la santé

Article

31.050

31.32

05.00

50.000

33.000

33.00

05.01

2.500.000

33.001

33.00

05.11

16.900.000

33.002

33.00

05.00

11.694.000

33.006

33.00

05.00

74.10

05.10

74.010

74.22

05.10

74.020

74.22

05.00

74.030

74.22

05.00

Participation

de l'Etat dans le cadre du démarrage des

services de médecine du travail aux frais d'organisation

d'une formation postuniversitaire de médecin du travail.

(Sans distinction d'exercice)

Participations financières aux centres de recherche pu-

blics dans l'intérêt de la réalisation de projets con-

ventionnés au titre II de la loi du 9 mars 1987 en vue

de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'ob-

jet d'une convention

Participation transitoire aux frais de fonctionnement et

de prise en charge effectués par le laboratoire de re-

cherche sur le SIDA

Participation aux frais de Centres de ressources pour la

santé créés auprès de Centres de recherche publics

Programme de mise en oeuvre de la Promotion de la Santé

subsides

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition de machines de bureau

Acquisition d'installations de télécommunications . . . . . .

Acquisition d'appareils.

(Sans distinction d'exercice)

Division de la radioprotection: frais d'acquisition et

d'installation du laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

74.000

800.000

840.000

80.000

3.495.000

74.035

74.22

05.00

74.040

74.22

05.00

74.050

74.22

04.50

74.060

74.22

05.00

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d'équipements informatiques

Division

de la Radioprotection: acquisition, modifica-

tion et mise à jour de logiciels

Acquisition de mobilier de bureau

Restants

d'exercices

antérieurs

3.500.000

1.665.000

1.555.000

74.080

74.22

05.10

3.190.000

800.000

12.511

12.13

05.00

12.802

12.30

05.10

Services audiophonologiques

frais de route et de séjour

Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de

la jeunesse

honoraires médicaux . . . . . . . . . . . . . .

1.000

50.000

439.249.000

Section 14.2 - Laboratoire national de santé

11.000

11.00

05.20

Traitements

des

fonctionnaires

176.168.000

11.010

11.00

05.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

108.412.000

11.020

11.00

05.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

10.000

11.030

11.00

05.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

20.013.000

11.040

11.00

05.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

10.000

11.100

11.40

05.20

Indemnités d'habillement

1.050.000

11.130

11.12

05.20

Indemnités pour services extraordinaires

2.384.000

12.000

12.15

05.20

Indemnités pour services de tiers

180.000

12.010

12.13

05.20

Frais de route et de séjour

30.000

12.020

12.14

05.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

511.000

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

14.2 - Laboratoire national de santé

Article

12.040

12.12

05.20

12.050

12.12

05.20

12.060

12.12

05.20

12.070

12.12

05.20

12.080

12.11

05.20

12.100

12.11

05.20

12.120

12.30

05.20

12.121

12.30

05.20

12.160

12.30

05.20

12.161

12.30

05.20

12.170

12.30

05.20

12.171

12.30

05.20

12.190

12.220

12.30

05.20

12.30

05.21

12.300

12.30

05.20

12.301

12.30

05.20

12.302

12.30

05.10

12.303

12.30

05.20

12.304

12.50

05.20

34.050

34.30

05.20

74.000

74.10

05.20

74.010

74.22

05.20

74.030

74.22

05.20

74.080

74.22

05.20

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.600.000

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des installations de télécommuni-

cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des équipements informatiques . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d'assistance technique en matière informatique.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-

fert à d'autres articles). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d'accréditation de laboratoire.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

Acquisition de réactifs, verrerie, instruments, isoto-

pes,

vaccins et sérums . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Entretien et réparation des équipements de laboratoire,

frais d'élimination des déchets et de désinfection, ani-

malerie et linge; matériel divers de laboratoire . . . . . . .

Division du contrôle alimentaire: frais de fonctionne-

ment occasionnés par l'utilisation de techniques immuno-

logiques

Crédit de fonctionnement du Registre Morphologique des

Tumeurs

Frais d'inscription à des stages de formation continue,

à des séminaires et à des congrès

Programme

de recherche effectué dans le cadre du titre

I. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet l'organisation

de la recherche-développement dans le secteur public

frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.060.000

183.000

1.330.000

4.820.000

1.729.000

2.000.000

300.000

75.500.000

10.050.000

1.239.000

1.078.000

450.000

Service de cytologie

frais

d'exploitation

propre

Division de la chimie toxicologique et pharmaceutique

surveillance des drogués, acquisition de réactifs

Division du contrôle alimentaire: contrôle des denrées

et boissons alimentaires,

résidus de pesticides, pro-

duits cosmétiques et objets usuels et médicaments; frais

d'études et dépenses diverses

Frais d'analyses à l'étranger.

(Crédit non limitatif)

Matériel de laboratoire: taxes.

(Crédit non limitatif)

Indemnités des stagiaires

Acquisition de véhicules automoteurs

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d'appareils de laboratoire

Acquisition de mobilier

1.000.000

2.000.000

6.100.000

1.600.000

400.000

12.000.000

150.000

800.000

130.000

21.000.000

100.000

14.2 - Laboratoire national de santé

Article

74.300

74.22

05.21

12.550

12.12

05.20

12.010

12.13

05.00

12.040

12.12

05.00

12.160

12.30

05.00

12.300

12.30

05.10

33.000

33.00

05.23

33.001

33.00

05.10

33.004

33.00

33.005

33.00

06.32

06.36

06.36

33.006

33.00

06.34

33.010

33.00

05.23

42.000

42.00

06.33

11.010

11.00

06.35

11.020

11.00

06.35

11.130

11.12

06.35

12.010

12.13

06.35

12.040

12.12

06.35

12.050

12.12

06.35

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Programme

de recherche effectué dans le cadre du titre

I. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet l'organisation

de la recherche-développement dans le secteur public

dépenses d'équipement

Restants

d'exercices

antérieurs

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 14.3 - Service d’action socio-thérapeutique

Frais de route et de séjour

Frais de bureau

Acquisition de matériel médical

Indemnités et frais de route dans l'intérêt de la prise

en charge des problèmes de santé dans le cadre du Centre

pénitentiaire

Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement

de services extrahospitaliers de santé mentale . . . . . . . .

Fonctionnement des services d'intervention précoce: par-

ticipation aux frais

Participation aux frais de

fonctionnement de services

d'accompagnement psychologique et d'encadrement social .

Participation aux frais de fonctionnement de l'observa-

toire européen des drogues et des toxicomanies: antenne

luxembourgeoise,

ainsi que dans l'intérêt de l'a.s.b.l

"Prévention,

Recherches,

Etudes,

Evaluations

Européennes

dans le domaine de la santé" . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation aux

frais d'associations conventionnées

oeuvrant dans divers domaines de l'action

socio-théra-

peutique

Subsides divers à des associations oeuvrant en matière

d'action socio-thérapeutique . . . . . . . . . . . . . . . .

Allocation de soins pour personnes âgées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Section 14.5 - Dommages de guerre corporels

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications.

(Crédit non limitatif) . . . . .......................

Crédits

600.000

180.000

462.167.000

180.000

204.000

10.000

2.000.000

180.245.000

72.924.000

102.323.000

3.140.000

9.050.000

1.280.000

5.545.000

376.901.000

4.389.000

10.000

55.000

6.000

60.000

48.000

14.5

- Dommages de guerre corporels

Article

12.070

12.12

06.35

12.080

12.11

06.35

12.110

12.30

06.35

34.000

34.20

06.35

34.001

34.20

06.35

42.000

42.00

06.35

74.080

74.22

06.35

11.010

11.00

05.20

11.030

11.00

05.20

11.031

11.00

05.20

31.020

31.22

05.20

11.130

11.12

12.000

12.15

12.012

12.13

12.020

12.14

12.040

12.12

12.070

12.12

12.081

12.11

12.082

12.11

07.30

07.30

07.30

07.30

07.30

07.30

07.32

Divers

codes

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Frais d'informatique: part dans les frais du centre

de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif)

Bâtiments: exploitation et entretien

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de

guerre pour l'indemnisation des dommages de guerre cor-

porels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918.

(Crédit non limitatif)

Remboursement de la part de l'office des assurances so-

ciales dans la rémunération d'employés détachés à l'of-

fice des dommages de guerre corporels.

(Crédit non limitatif)

Acquisition de mobilier de bureau

Section 14.6 - Centre thermal et de santé de Mondorf

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Salaires pris en charge par l'Etat des ouvriers occupés

à titre permanent à l'entretien des

espaces

extérieurs

du centre thermal

Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf

du coût de l'entretien et de l'aménagement des espaces

extérieurs

Total des dépenses du ministère de la santé

15 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Section 15.0 - Dépenses générales

Indemnités

pour

services

extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour à l'étranger

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Frais de bureau

Entretien du matériel informatique

Bâtiments: exploitation et entretien

Bâtiments: exploitation et entretien

Crédits

905.000

340.000

40.000

270.000.000

434.000

1.652.000

150.000

278.089.000

34.283.000

29.592.000

29.434.000

21.661.000

114.970.000

2.107.485.000

25.000

10.000

3.100.000

65.000

400.000

4.000.000

90.000

3.850.000

15.0

- Dépenses générales

Article

12.100

12.11

Divers

codes

12.120

12.30

07.33

12.140

12.16

07.30

12.190

12.30

07.30

12.301

12.30

07.50

12.302

12.30

07.30

12.303

12.30

12.304

12.30

12.310

12.30

07.30

07.35

07.50

12.311

12.30

07.30

12.314

12.30

12.315

33.000

33.001

33.004

12.30

33.00

33.00

33.00

07.50

07.30

07.50

07.50

07.50

33.005

33.012

33.00

33.00

07.30

07.30

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

(Crédit non limitatif)

Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion

des déchets, l'épuration des eaux, la protection du sol

et de l'atmosphère;

études d'impact sur l'environnement;

frais connexes.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition et publication de matériel d'information, de

matériel didactique et audiovisuel; organisation de col-

loques et de conférences sur des problèmes de l'environ-

nement; participation à des foires; dépenses diverses . .

36.883.000

12.750.000

7.800.000

Frais de formation du personnel

Mesures à prendre en cas

d'intervention pour remise en

état de lieux dans

l'intérêt de la protection et de la

sauvegarde de l'environnement et de la qualité des

eaux

et des sols.

100.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

1.050.000

Mise en place d'un Centre de Ressources des Technologies

pour

l'Environnement

Ecoaudit: frais d'administration et de fonctionnement;

dépenses

diverses

Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto à la Convention-Ca-

dre des Nations Unies sur les changements climatiques . .

6.000.000

2.000.000

3.000.000

Frais d'exécution de la convention de Washington du

3.3.1973 portant

sur le commerce de certaines espèces

de la faune et de la flore sauvage, approuvée par la loi

du 19.2.1975.

(Crédit non limitatif)

Mesures

et interventions destinées à permettre la mise

en place d'un réseau

national d'information en matière

d'environnement: participation à des dépenses, notamment

aux frais de fonctionnement et d'équipement; études, ex-

pertises, publications et dépenses directes dans le même

but.

(Sans distinction d'exercice)

Attribution du label écologique dans le cadre de l'ini-

tiative communautaire: frais d'administration et de

fonctionnement

Mise en place d'un système intégré de gestion de l'envi-

ronnement

Subventions à des organismes et associations dans l'in-

térêt de la protection de l'environnement

Participation aux frais d'établissements d'utilité pu-

blique chargés de la gestion de réserves naturelles . . . .

5.000

600.000

700.000

14.000.000

3.500.000

2.750.000

Subvention à des organismes et associations dans l'inté-

rêt d'activités informatives, éducatives, pédagogiques,

culturelles et scientifiques en faveur

des jeunes dans

l'intérêt de la protection de l'environnement

Participation

financière à des projets à finalité envi-

ronnementale mis en

oeuvre par

des organisations non

gouvernementales

Participation financière

de l'Etat aux frais de fonc-

600.000

5.000.000

15.0 - Dépenses générales

Article

35.020

35.30

07.30

35.060

35.00

07.50

43.300

43.22

07.50

52.000

52.10

07.50

63.000

63.21

07.33

74.050

74.22

07.30

74.060

74.40

07.30

11.000

11.00

07.30

11.010

11.00

07.30

11.020

11.00

07.30

11.030

11.00

07.30

11.040

11.00

07.30

11.100

11.40

07.30

12.010

12.13

07.30

12.020

12.14

07.30

12.030

12.16

07.30

12.040

12.12

07.30

12.050

12.12

07.30

12.060

12.12

12.070

12.12

12.080

12.11

12.120

12.30

07.30

07.30

07.30

07.30

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

tionnement de projets

conventionnés en matière de gui-

dance

écologique

Coopération

transfrontalière en vue de la préservation

et de l'amélioration de l'environnement naturel et hu-

main dans le cadre interrégional

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)

Participation de l'Etat au financement de projets de

promotion de développement durable au niveau local et

régional

réalisés par les communes et syndicats inter-

communaux

Participation

de l'Etat aux frais d'acquisition de ter-

rains par les établissements d'utilité publique en vue

de la constitution de réserves naturelles . . . . . . . . . .

Travaux et fournitures dans l'intérêt sanitaire et hy-

giénique

construction de canalisations, de collecteurs

et de stations d'épuration; protection

et

restauration

des cours d'eau; aménagement de décharges désaffectées;

construction d'installations de dépollution dans le do-

maine de la pollution de l'air, de l'élimination des dé-

chets et de la protection contre le bruit: participation

de l'Etat au financement de projets communaux . . . . .

Acquisition d'équipements informatiques

Acquisition de logiciels,

brevets et autres biens incor-

porels

Section 15.1 - Administration de l'environnement

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications.

(Crédit non limitatif)

Location et entretien des installations de télécommuni-

cations

Location et entretien des équipements informatiques . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien

Etudes et évaluation de l'impact des activités indus-

trielles,

agricoles

et urbaines

sur la salubrité de

l'environnement: frais d'études et d'analyses.

Crédits

19.500.000

3.800.000

8.478.000

3.600.000

3.500.000

10.000.000

2.005.000

1.440.000

160.601.000

118.978.000

4.260.000

150.000

3.776.000

10.000

410.000

120.000

1.270.000

75.000

1.800.000

2.100.000

65.000

2.000.000

400.000

15.1 - Administration de l'environnement

Article

12.122

12.30

07.30

12.140

12.16

07.30

12.141

12.16

07.34

12.160

12.30

07.30

12.161

12.30

07.30

12.190

22.30

12.300

12.30

07.30

07.34

07.35

07.40

12.301

12.30

07.40

12.302

12.30

07.35

12.303

12.30

07.30

12.313

12.16

07.33

12.314

12.16

07.34

12.316

12.16

34.093

34.49

34.094

34.49

51.041

51.10

52.000

52.10

52.010

52.20

53.010

53.20

74.000

74.10

74.010

74.22

74.020

74.22

07.34

07.35

07.50

07.35

07.35

07.35

07.40

07.30

07.30

07.30

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Etudes et consultance en relation avec la gestion des

déchets

Frais de publicité,

de sensibilisation et d'information

Actions pédagogiques

dans l'intérêt de la gestion des

déchets

Acquisition de matériel de laboratoire

Frais de laboratoire dans

l'intérêt de la réalisation

d'analyses par des étudiants . . . . . . . . . . . . . . . .

Cours de formation du personnel

Frais d'études, d'experts et d'analyses spéciales; frais

de gestion,

d'exploitation et d'entretien de réseaux de

surveillance; frais de traitement de données; dépenses

diverses

Frais d'études pour la désignation des zones de protec-

tion des sources et puits

Etudes dans le domaine de la lutte contre la pollution

atmosphérique,

contre l'effet de serre et

contre le

bruit

Frais de gestion et de contrôle des dossiers de demande

d'autorisation (loi commodo); élaboration de guides et

formulaires-types;

dépenses

diverses

Assistances au fonctionnement, à l'entretien et au con-

trôle de stations d'épuration et à la gestion de l'eau .

Frais de fonctionnement de projets de gestion des dé-

chets

Elaboration d'un cadastre des anciennes décharges et des

sites contaminés.... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l'Etat au financement d'actions d'as-

sainissement de bâtiments selon des critères écologiques

et réalisées par des particuliers . . . . . . . . . . . . . . .

Mesures de lutte contre l'acidification, l'ozone tropos-

phérique et l'eutrophisation (mise en oeuvre du Protoco-

le de Göteborg): participation de l'Etat au financement

d'investissements effectués par des particuliers . . . . . . .

Participation de l'Etat au financement d'études par des

entreprises dans l'intérêt de la réduction de la pollu-

tion atmosphérique

Participation de l'Etat au financement de projets d'in-

vestissements par des entreprises dans l'intérêt

de la

réduction de la pollution

atmosphérique

Participation de l'Etat au financement de la construc-

tion de fosses à lisier et à purin réalisée par des as-

sociations et des particuliers

Participation

de l'Etat au financement d'installations

d'utilisation rationnelle des eaux dans les maisons

d'habitation

de

particuliers

Acquisition de véhicules automoteurs

Acquisition de machines de bureau

Acquisition d'installations de télécommunications

Crédits

6.500.000

10.000.000

600.000

350.000

8.750.000

50.000

270.000

18.500.000

1.000.000

7.708.000

10.000.000

15.000.000

14.000.000

4.550.000

12.500.000

1.500.000

2.500.000

6.000.000

500.000

3.500.000

750.000

450.000

1.130.000

15.1 - Administration de l'environnement

Article

74.030

74.22

74.040

74.22

74.050

74.22

74.060

74.40

11.000

11.00

11.010

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.060

11.10

11.100

11.40

11.120

11.12

11.130

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.011

12.13

12.020

12.14

12.021

12.14

12.040

12.12

Code

Code

écon.

fonct.

07.30

07.30

07.30

07.30

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

LIBELLE

Acquisition d'appareils de laboratoire

Acquisition d'équipements spéciaux

Acquisition d'équipements informatiques

Acquisition de logiciels,

brevets et autres biens in-

corporels

Section 15.2 - Administration des eaux et forêts

Traitements

des

fonctionnaires

256.425.000

Indemnités des employés occupés à titre permanent

12.085.000

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

12.655.000

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités pécuniaires de maladie des ouvriers fores-

tiers occupés en zone verte.

(Crédit non limitatif)

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .

Gratifications pour croix de service.

(Crédit non limitatif)

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers

Administration générale

frais de route et de séjour,

frais de déménagement

Préposés forestiers

frais de route et de séjour, frais

de

déménagement

Administration générale

frais d'exploitation des véhi-

cules

automoteurs

Préposés forestiers: frais d'exploitation des véhicules

automoteurs

Frais de bureau

Crédits

8.800.000

1.300.000

1.000.000

5.000.000

277.622.000

10.000

10.000

100.000

2.437.000

225.000

2.197.000

54.000

1.500.000

45.000

3.100.000

4.800.000

2.500.000

15.2 - Administration des eaux et forêts

Article

12.050

12.12

12.060

12.12

12.070

12.12

12.080

12.11

12.100

12.11

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

12.120

12.30

12.130

12.16

12.190

12.30

10.30

07.50

10.30

10.40

10.40

12.300

12.30

07.50

10.30

12.301

12.30

08.30

12.302

12.30

12.310

12.30

12.340

12.30

07.33

07.50

10.40

07.50

10.40

12.380

12.30

24.001

24.10

07.50

10.30

07.50

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des installations de télécommuni-

cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des équipements informatiques . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés

à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d'experts et d'études

Frais de publication

Ecole forestière,

entraînement, cours préparatoires et

examens

pour l'obtention du permis de chasse (loi du

25.5.1972): achat de matériel d'instruction, d'armes et

de munitions,

frais

d'assurance-responsabilité

civile

et

dépenses

diverses

Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventai-

re et d'études stationnelles dans les forêts soumises au

régime forestier; acquisition et réparation de matériel

géodésique,

dendrométrique, photogrammétrique et carto-

graphique

acquisition de bornes;

délimitation de forêts

et de parcelles dans les bois domaniaux

Aménagements

servant à la récréation, aux loisirs et à

l'instruction des promeneurs dans les forêts soumises au

régime

forestier

Protection et aménagement de l'environnement naturel . . .

42.300.000

Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre

les agents biotiques, le bostryche, les autres insectes

et champignons

nuisibles, et contre les agents abioti-

ques,

notamment les pollutions.

(Crédit non limitatif)

Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chas-

se et de celle sur l'indemnisation des dégâts causés par

le gibier; dépenses résultant de la destruction des ani-

maux nuisibles; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Mise en place,

entretien et frais de fonctionnement d'un

réseau de suivi à long terme des écosystèmes forestiers

frais d'études et d'analyses; indemnités pour services

de tiers; dépenses diverses

Création de réserves cynégétiques: indemnisation des

Crédits

4.574.000

250.000

500.000

2.200.000

1.660.000

1.500.000

1.000.000

380.000

1.000.000

1.800.000

13.000.000

2.260.000

2.500.000

15.2 - Administration des eaux et forêts

Article

51.040

51.10

07.50

63.002

63.21

07.50

74.000

74.10

74.001

74.10

74.010

74.22

74.040

74.22

74.050

74.22

74.060

74.22

93.002

93.003

93.00

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

10.40

93.00

10.40

10.000

11.130

11.131

12.30

06.42

11.12

11.12

06.40

06.40

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

propriétaires

particuliers

Participation

de l'Etat au financement des mesures

d'amélioration de l'environnement naturel prévues dans

le règlement grand-ducal du 22.10.1990 ainsi que des

primes dans l'intérêt de la biodiversité en milieu aqua-

tique et urbain

Participation de l'Etat à l'élaboration et à l'exécution

de plans verts par les communes.

(Sans distinction d'exercice)

Administration générale

acquisition de véhicules auto-

moteurs

Préposés forestiers: acquisition de véhicules automo-

teurs

Acquisition de machines de bureau

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d'équipements informatiques

Acquisition de logiciels informatiques . . . . . . . . . . .

Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplé-

mentaire perçu sur

les permis

de chasse en vertu de

l'article 13 de la loi modifiée du 20.7.1925 sur l'amo-

diation de la chasse et l'indemnisation des dégâts cau-

sés par le gibier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

12.698.000

Versement au fonds cynégétique des droits supplémentai-

res perçus annuellement sur les permis de chasse en ver-

tu de l'article 9 de la loi du 30.5.1984 modifiant et

complétant la législation sur la chasse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

1.359.000

421.264.000

Total des dépenses du ministère de l'environnement

859.487.000

16 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Section 16.0 - Travail. - Dépenses générales

Création d'un observatoire des relations professionnel-

les

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . .

Office national de conciliation: indemnités pour servi-

ces

extraordinaires

Crédits

560.000

13.500.000

9.600.000

2.300.000

5.600.000

220.000

550.000

950.000

860.000

5.000.000

412.000

26.000

16.0 - Travail. - Dépenses générales

Article

12.000

12.15

06.40

12.001

12.15

06.40

12.012

12.13

06.40

12.020

12.14

06.40

12.040

12.12

06.40

12.041

12.12

06.40

12.080

12.11

06.40

12.120

12.30

06.42

12.121

12.30

06.40

12.122

12.30

06.40

12.130

12.16

06.40

12.140

12.16

06.40

12.190

12.30

06.43

12.301

12.30

06.43

32.011

32.00

06.43

32.012

32.00

06.43

33.000

33.00

06.43

33.010

33.00

06.40

33.011

33.00

06.40

33.012

33.00

08.30

34.050

34.38

06.43

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Indemnités pour services de tiers

Office national de conciliation: indemnités pour servi-

ces de tiers

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . .

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Office national de conciliation: frais de bureau . . . . . . .

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien

Participation

dans les frais d'études de questions so-

ciales et d'enquêtes

Office national de conciliation: honoraires d'experts et

de bureaux d'études, frais de confection de rapports . . .

Frais

d'experts-comptables

externes

Participation aux frais de réalisation d'un code de tra-

vail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de publicité,

de sensibilisation et d'information

Participation dans les frais d'organisation et de parti-

cipation à des conférences, congrès, colloques, séminai-

res,

stages,

cours et journées d'études

Frais résultant des actions entamées par le Ministère du

Travail et de l'Emploi dans le cadre de la loi du 12 fé-

vrier 1999 concernant la mise en

oeuvre du plan

d'ac-

tion national en faveur de l'emploi.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prestations de réemploi

subsides en vue de la création

de nouveaux

emplois ou du maintien des anciens emplois;

aides en faveur de mesures de formation, de réadaptation

ou de rééducation professionnelles susceptibles d'assu-

rer le réemploi productif

de la main-d'oeuvre rendue

disponible.

(Crédit non limitatif)

Remboursement aux employeurs des rémunérations des

agents participant à des actions

de formation: délégués

du personnel,

délégués à la sécurité, délégués à l'éga-

lité, travailleurs désignés, coordinateurs de la sécuri-

té.

(Crédit non limitatif)

Participation de l'Etat dans les frais de fonctionnement

de services conventionnés ayant pour but une adaptation

progressive

au travail productif de personnes sans em-

ploi

Participation aux frais relatifs à la promotion ouvrière

et à des expositions nationales du travail . . . . . . .

Subsides aux comités nationaux des organisations de jeu-

nesse ouvrière luxembourgeoises . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l'Etat dans l'organisation et le finan-

cement d'oeuvres sociales pour l'utilisation des loi-

sirs;

contribution de l'Etat au développement du touris-

me social

Participation à une mise au travail des chômeurs: indem-

nités, frais de route et de séjour, frais de transport,

d'assurance et de matériel, frais d'encadrement et de

Crédits

133.000

70.000

5.200.000

75.000

15.000

950.000

410.000

300.000

10.000

1.000.000

1.000.000

300.000

400.000

5.000

5.000

1.100.000

6.282.000

50.000

250.000

60.000

16.0 - Travail.

- Dépenses générales

Article

34.090

34.40

06.40

34.091

34.49

06.40

35.030

35.40

06.40

41.000

41.50

06.35

41.001

41.50

04.50

43.000

43.22

06.40

12.512

12.13

06.40

74.550

74.22

06.40

11.000

11.00

06.43

11.010

11.00

06.43

11.020

11.00

06.43

11.030

11.00

06.43

11.040

11.00

06.43

11.100

11.40

06.43

11.130

11.12

06.43

12.000

12.15

06.43

12.010

12.13

06.43

12.020

12.14

06.43

12.040

12.12

06.43

12.050

12.12

06.43

12.060

12.070

12.080

12.100

12.12

12.12

12.11

12.11

06.43

06.43

06.43

06.43

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

formation, contrats de fournitures de biens et de servi-

ces

Subsides aux apprentis et ouvriers méritants

Participation de l'Etat au projet interrégional TELECEN-

TRE

Cotisations à des institutions internationales.

(Crédit non limitatif)

Remboursement à la chambre du travail du supplément de

pension à

allouer conformément à la loi du 26.3.1974

portant fixation de suppléments de pension à allouer aux

personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occu-

pant en cas d'invalidité ou de décès précoces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Subsides à la chambre du travail et à la chambre des em-

ployés privés dans l'intérêt de l'organisation de cours

de formation professionnelle et ouvrière

Prise en charge partielle par l'Etat du coût des travaux

extraordinaires organisés par les communes en faveur des

personnes déplacées de la région des Balkans.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Restants

d'exercices

antérieurs

Frais de route et de séjour

Adaptations apportées au logiciel de dépouillement auto-

matisé de bulletins de vote

Section 16.1 - Administration de l'emploi

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Location et entretien des installations de télécommuni-

cations

Location et entretien des équipements informatiques . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

Crédits

7.250.000

50.000

1.200.000

171.000

303.000

6.112.000

5.000.000

109.000

750.000

43.998.000

161.765.000

22.059.000

78.000

4.491.000

10.000

59.000

211.000

31.000

900.000

192.000

5.650.000

5.345.000

185.000

544.000

2.927.000

16.1 - Administration de l'emploi

Article

12.120

12.30

06.43

12.190

12.30

06.43

12.300

12.30

06.43

12.301

12.30

06.43

74.010

74.22

06.43

74.020

74.22

06.43

74.040

74.22

06.43

74.050

74.22

06.43

74.060

74.40

06.43

11.000

11.00

06.42

11.010

11.00

06.42

11.020

11.00

06.42

11.030

11.00

06.42

11.040

11.00

06.42

11.100

11.40

06.42

12.010

12.13

06.42

12.020

12.14

06.42

12.040

12.12

06.42

12.050

12.12

06.42

12.080

12.090

12.100

12.120

12.30

06.42

12.121

12.30

06.42

12.122

12.30

06.42

Code

Code

écon.

fonct.

12.11

06.42

12.21

06.42

12.11

06.42

LIBELLE

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)

Frais d'inscription

et de participation à des stages à

l'étranger

Frais d'exploitation

du laboratoire psychotechnique;

propagande

pour

l'orientation

professionnelle

Frais résultant des missions dévolues à l'Administration

de l'Emploi sur le plan national et international; frais

résultant du fonctionnement du comité permanent de l'em-

ploi et des actions de suivi des décisions prises par le

comité de coordination tripartite en matière d'emploi.

(Crédit non limitatif)

Acquisition de machines de bureau

Acquisition

d'installations

de

télécommunications

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d'équipements informatiques

Acquisition de logiciels,

brevets et autres biens incor-

porels

Section 16.2 - Inspection du travail et des mines

Traitements

des

fonctionnaires

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités d'habillement

Frais de route et de séjour

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Bâtiments: exploitation et entretien

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés

à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

(Crédit non limitatif)

Etudes et travaux d'analyses spéciales

Frais d'experts et d'études

Frais d'experts et d'études de programmation.

(Sans distinction d'exercice)

Crédits

44.655.000

10.000.000

200.000

1.355.000

2.000.000

994.000

100.000

260.000

120.000

40.000

264.171.000

82.827.000

39.326.000

200.000

3.682.000

10.000

334.000

325.000

991.000

2.300.000

2.010.000

200.000

7.524.000

7.951.000

400.000

10.000.000

7.500.000

16.2 -

Inspection du travail et des mines

Article

12.130

12.16

06.42

12.131

12.16

06.42

12.132

12.16

06.42

12.170

12.30

06.42

12.190

12.30

06.42

12.300

12.30

06.42

12.305

12.30

06.42

34.110

34.50

06.42

35.030

74.000

74.010

74.030

74.040

12.540

12.12

06.42

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

11.130

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.040

12.12

12.050

12.12

12.080

12.090

12.11

12.21

12.190

12.30

74.020

74.22

Code

Code

écon.

fonct.

35.00

06.42

74.10

06.42

74.22

06.42

74.22

06.42

74.22

06.42

04.50

04.50

04.50

04.50

04.50

04.50

04.50

04.50

04.50

LIBELLE

Frais de production, de gestion et de reproduction du

code de la sécurité au travail ayant donné lieu à

des

avances ou à des commandes fermes correspondantes.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de publication Internet

Frais de publicité et de sensibilisation . . . . . . . . . . . .

Entretien des équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . .

Prévention des accidents de travail et amélioration de

la sécurité

frais d'éducation en matière de sécurité,

formation interne des contrôleurs et du nouveau person-

nel,

stages et séminaires de formation et de perfection-

nement, dépenses diverses

Evaluation des risques d'accidents majeurs de certaines

activités

industrielles

frais d'études, mise en place

des plans d'alerte et de secours et des plans d'évacua-

tion, frais d'équipements et d'entretien, frais de route

et de séjour,

dépenses

diverses

Programme intersectoriel de formation en matière de sé-

curité et de santé des travailleurs

au travail: frais

d'études et d'experts,

frais de formation, dépenses di-

verses

Participation

luxembourgeoise

au programme pluriannuel

d'actions communautaires en matière de sécurité et de

santé au travail

Contributions à des organismes internationaux

Acquisition de véhicules automoteurs

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de logiciels,

brevets et autres biens incor-

porels

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . .

Restants

d'exercices

antérieurs

Section 16.3 - Ecole supérieure du travail

Indemnités

pour

services

extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Bâtiments: exploitation et entretien

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)

Cours de formation: frais de fonctionnement

Acquisition d'installations de télécommunications

Crédits

5.000

200.000

2.000.000

200.000

600.000

1.000.000

5.000

1.500.000

20.000

1.500.000

800.000

300.000

600.000

174.330.000

2.435.000

390.000

230.000

104.000

122.000

6.000

1.209.000

6.148.000

80.000

16.3

- Ecole supérieure du travail

Article

93.000

93.001

12.300

31.050

32.020

33.000

33.001

33.002

34.090

51.040

52.000

Code

Code

écon.

fonct.

93.00

93.00

12.30

31.32

32.00

33.00

33.00

31.32

34.40

51.10

52.10

06.14

06.14

06.34

06.34

06.34

06.44

06.34

06.34

06.34

06.34

06.34

LIBELLE

Section 16.4 - Fonds pour l‘emploi

Versement au

fonds pour l'emploi du produit des impôts

de solidarité prélevés moyennant des majorations de

l'impôt sur

le revenu des personnes physiques et de

l'impôt sur le revenu des collectivités.

(Crédit non limitatif)

Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi.

(Crédit non limitatif)

Section 16.5 - Mesures dans l‘intérêt de l‘emploi, res-

pectivement du réemploi des accidentés de la vie et

des

personnes handicapés

Mise en oeuvre d'actions en faveur de la (ré)intégration

professionnelle des travailleurs handicapés sur le mar-

ché ordinaire du travail

Participations au salaire

des travailleurs handicapés

allouées en application de l'article B.3. de la loi mo-

difiée du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handica-

pés ainsi que de l'article 2 du règlement grand-ducal du

14 avril 1992 déterminant la forme et le contenu des me-

sures

visées à l'article 3 de la loi précitée; enquêtes

et expertises à

effectuer en exécution des articles B.

et C. de la même loi.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .

Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ou-

vrables accordé aux travailleurs handicapés au titre de

l'article 4 de la loi modifiée du 22 avril 1966 portant

réglementation

uniforme du congé annuel des salariés du

secteur privé.

(Crédit non limitatif)

Participation de l'Etat dans le financement du Foyer

Eislécker Heem a.s.b.l

Participation

aux

frais de fonctionnement d'ateliers

protégés (article D. de la loi du 12 novembre 1991) . . . .

Participation aux primes d'encouragement versées aux

personnes reconnues comme travailleurs handicapés et oc-

cupés dans des ateliers protégés de l'A.P.E.M.H. Bettan-

ge-sur-Mess et Bettembourg, de la Ligue H.M.C. Capellen

et Rédange/Attert et de Coopérations Wiltz

Mesures de formation, de réadaptation et de rééducation

professionnelles des travailleurs handicapés dans des

institutions publiques ou privées: Frais de transport;

primes et indemnités d'encouragement et de rééducation

(article 8.3 de la loi modifiée du 12 novembre 1991).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Dépenses pour l'aménagement de postes de travail, acqui-

sition d'équipement professionnel, de matériel didacti-

que et d'autres.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Participation aux frais de la création et de l'extension

d'ateliers protégés (article D.

de la loi du 12 novembre

1991)

Crédits

10.724.000

2.944.500.000

750.000.000

3.694.500.000

100.000

86.706.000

10.755.000

1.562.000

126.864.000

36.000.000

6.514.000

1.500.000

17.030.000

Article

11.130

11.12

12.000

12.15

12.012

12.13

12.040

12.12

12.120

12.30

33.010

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.100

11.130

12.000

12.15

12.010

12.13

12.020

12.14

12.040

12.12

12.050

12.12

12.070

12.12

12.080

12.090

12.120

12.30

12.130

12.16

Code

écon.

33.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.40

11.12

12.11

12.21

LIBELLE

Total des dépenses du ministère du travail et de l'em-

ploi

17/18 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE

Section 17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour à l'étranger

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)

Subventions pour frais d'organisation et de participa-

tion à des conférences et congrès ainsi qu'à des publi-

cations en rapport avec la sécurité sociale . . . . . . . . .

Section 17.1 - Inspection générale de la sécurité

sociale

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice)

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . .

Participation aux frais du centre commun de la sécurité

sociale,

section

informatique.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien

170.000

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)

Frais de publication

Crédits

287.031.000

4.474.754.000

88.000

170.000

1.840.000

295.000

623.000

60.000

3.076.000

39.586.000

14.399.000

10.000

3.287.000

10.000

19.000

555.000

250.000

30.000

75.000

1.375.000

249.000

2.854.000

9.876.000

12.300.000

2.550.000

17.1

- Inspection générale de la sécurité sociale

Article

12.190

12.30

35.060

74.050

74.22

74.060

74.40

11.000

11.010

11.020

11.130

12.000

12.001

11.00

11.00

11.00

11.12

12.15

12.15

12.010

12.13

12.040

12.12

12.050

12.12

12.070

12.12

12.080

12.11

12.090

12.21

12.150

12.30

12.151

12.30

12.160

12.30

12.190

12.30

12.250

12.00

74.030

74.22

74.080

74.22

Code

écon.

Code

fonct.

06.10

06.10

06.10

06.10

Colloques,

séminaires,

stages

et journées

d'études

frais d'organisation et de participation.

(Sans distinction d'exercice)

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)

Acquisition d'équipements informatiques

Acquisition de logiciels,

brevets et autres biens incor-

porels

Section 17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers

Indemnités du personnel engagé sur contrat à temps par-

tiel

Frais de route et de séjour

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . .

Participation aux frais du centre commun de la sécurité

sociale.

(Crédit non limitatif)

Frais de petit entretien des locaux et du mobilier

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

06.10

06.15

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande

contrôle médical de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Frais de constitution des dossiers médicaux dans le

du

ca-

dre des demandes en obtention d'une pension d'invalidité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

06.10

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical

270.000

Frais d'inscription pour des stages de formation et de

spécialisation du personnel de l'Administration du

con-

trôle médical

06.10

Part dans les frais communs de l'office des assurances

sociales.

(Crédit non limitatif)

06.10

Acquisition

d'appareils

médicaux

06.10

Acquisition de mobilier de bureau

LIBELLE

Crédits

350.000

570.000

5.000.000

11.000.000

104.515.000

70.392.000

7.951.000

10.000

55.000

5.000

9.530.000

600.000

600.000

225.000

1.392.000

15.000

7.024.000

3.000.000

4.000.000

150.000

1.337.000

80.000

240.000

17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale

Article

11.000

11.00

06.10

11.010

11.00

06.10

11.020

11.00

06.10

11.030

11.00

06.10

11.040

11.00

06.10

11.100

11.40

06.10

12.000

12.15

06.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.387.000

12.010

12.13

06.10

12.040

12.12

06.10

12.050

12.12

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités d'habillement

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour

12.080

12.11

06.10

12.100

12.11

06.10

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

660.000

12.150

12.30

06.10

Rapports médicaux et frais d'expertises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

74.010

74.22

06.10

Acquisition de machines de bureau

Section 17.4 - Conseil supérieur des assurances sociales

11.000

11.00

06.10

11.010

11.00

06.10

11.020

11.00

06.10

11.030

11.00

06.10

11.040

11.00

06.10

11.100

11.40

06.10

11.130

11.12

06.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

12.000

12.15

06.10

Indemnités d'habillement

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)

12.010

12.13

06.10

12.040

12.12

06.10

12.050

12.12

06.10

Frais de route et de séjour

12.080

12.100

12.11

12.11

06.10

06.10

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Section 17.3 - Conseil arbitral des assurances sociales

Crédits

106.876.000

4.478.000

10.000

896.000

10.000

4.000

800.000

45.000

325.000

1.150.000

285.000

4.800.000

300.000

33.150.000

8.353.000

1.987.000

10.000

342.000

10.000

2.000

900.000

150.000

10.000

114.000

198.000

120.000

17.4 - Conseil supérieur des assurances sociales

Article

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises

médicales et frais de déplacement y

relatifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

300.000

16.072.000

Section 17.5 - Assurance maladie-maternité.- Union des

caisses de maladie

11.000

42.00

05.20

4.437.000

34.010

42.00

06.30

7.200.000

42.000

42.00

06.13

Participation

aux frais de fonctionnement: traitements

des

fonctionnaires

Prise en charge par l'Etat des cotisations des assurés

visés à l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.A.S., des

élèves et étudiants âgés de moins

de 30 ans (article

1er, alinéa 14 du C.A.S.) ou de certaines catégories

d'assurés volontaires (C.A.S., article 32).

(Crédit non limitatif)

Participation aux

frais des prestations de maternité

prestations en espèces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

42.001

42.00

06.13

Participation

aux frais des prestations de maternité

prestations en nature.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

1.717.000.000

743.000.000

42.002

42.00

06.13

Participation aux frais de fonctionnement de l'assurance

maladie-maternité au titre des prestations

de maternité

et des prestations au titre du congé pour raisons fami-

liales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

98.000.000

42.003

42.00

05.20

Participation de l'Etat au

financement de l'assurance

maladie: cotisation pour prestations en nature.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

12.640.000.000

42.005

42.00

05.20

Participation de l'Etat au

financement de l'assurance

maladie

cotisations pour prestations en

espèces -

C.A.S.,

article 29, alinéa 1c

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

457.600.000

42.006

42.00

05.20

Participation de l'Etat au

financement de l'assurance

maladie

cotisations

pour prestations en espèces -

C.A.S.,

article 29, alinéa lb

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

44.500.000

42.007

42.00

05.20

Remboursement par l'Etat des prestations servies aux

ressortissants luxembourgeois pour le compte de l'office

belge de sécurité

sociale d'outre-mer

(article 7 de

l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgi-

que du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

1.200.000

15.712.937.000

Section 17.6 - Assurance dépendance.- Cellule

d'évaluation et d'orientation

11.000

11.00

06.10

Traitements

des

fonctionnaires

20.154.000

11.010

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

7.805.000

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

3.576.000

Crédits

17.6

- Assurance dépendance

Article

11.020

11.00

06.10

11.130

11.12

06.10

12.000

12.15

06.10

12.010

12.15

06.10

12.020

12.15

06.10

12.040

12.15

06.10

12.050

12.15

06.10

12.070

12.12

06.10

12.080

12.15

06.10

12.090

12.21

06.10

12.100

12.11

06.10

12.120

12.15

06.10

12.150

12.15

06.15

12.160

12.15

06.10

12.190

12.15

06.10

12.250

12.15

06.10

42.000

42.00

06.12

74.060

74.40

06.10

74.080

74.22

06.10

12.540

12.12

06.10

12.550

12.12

06.10

31.500

31.11

06.10

74.580

74.22

06.10

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

10.000

Indemnités pour services extraordinaires

36.000

Indemnités pour services de tiers

62.000

Frais de route et de séjour

350.000

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

450.000

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

825.000

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Participation

aux frais du Centre commun de la sécurité

sociale.

(Crédit non limitatif)

Bâtiments: exploitation et entretien

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pay-

és au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

(Crédit non limitatif)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)

Frais d'expertises

médicales et de rapports médicaux

effectués sur demande de la cellule d'évaluation et

d'orientation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Acquisition et entretien de matériel médical

Frais d'inscription pour

stages de formation et de spé-

cialisation du personnel de la cellule d'évaluation et

d'orientation

Part dans les frais communs de l'office des assurances

sociales.

(Crédit non limitatif)

Participation

de l'Etat au financement de l'assurance

dépendance.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Acquisition de logiciels,

brevets et autres biens incor-

porels

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

2.735.000

1.392.000

500.000

3.560.000

1.272.000

16.500.000

7.100.000

180.000

100.000

800.000

2.945.000.000

5.000

436.000

Restants

d'exercices

antérieurs

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Remboursement au Centre hospitalier neuropsychiatrique

de la rémunération d'un fonctionnaire détaché à la

Cellule d'évaluation et d'orientation . . . . . . . . . . .

150.000

3.000.000

345.000

Acquisition de mobilier de bureau

1.000.000

3.013.767.000

17.7 - Mutualités: conseil supérieur de la mutualité

Article

11.130

42.00

06.10

12.000

42.00

06.10

12.010

42.00

06.10

12.040

42.00

06.10

33.010

42.00

06.10

33.011

42.00

06.33

35.030

42.00

06.10

11.000

11.010

11.020

11.030

11.100

11.130

Code

Code

écon.

fonct.

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

06.12

06.15

06.12

06.15

06.12

06.15

06.12

06.15

06.12

06.15

06.12

06.15

LIBELLE

Section 17.7 - Mutualités: conseil supérieur de la

mutualité

Participation

aux frais de fonctionnement: indemnités

pour

services

extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Participation aux frais de fonctionnement: frais de rou-

te et de séjour

Participation

aux

frais de fonctionnement: frais de bu-

reau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides alloués au conseil supérieur de la mutualité

chargé de la répartition des subventions aux sociétés de

secours mutuels reconnues par

l'Etat, à la caisse médi-

co-chirurgicale mutualiste ainsi qu'à la fédération na-

tionale de la mutualité luxembourgeoise

Participation aux frais du service "Prestations complé-

mentaires à la sécurité sociale" par la

fédération na-

tionale de la mutualité luxembourgeoise

Cotisations à l'association internationale de la mutua-

lité.

(Crédit non limitatif)

Section 18.4 - Office des assurances sociales

Note

Comme la participation de l’Etat aux frais d’administra-

tion des caisses de maladie est couverte à parti r de

l‘exercice 1994 par les contributions nouvel les au fi-

nancement de l’assurance maladie instaurées par la loi-

réforme de l’assurance maladie de 1992, les crédits des-

tinés à la rémunération du personnel occupé dans les

services communs de l'immeuble de l'Office des

assuran-

ces sociales, et inscrits dans cette section, ne repré-

sentent à partir de l’exercice 1994 que la participation

de l’Etat à la part des frais de personnel de l’Office

des Assurances Sociales incombant aux organismes autres

que les caisses de maladie.

Pour l‘exercice 2000 la part des frais communs incombant

à ce titre aux Caisses de Maladie sera de 52.72 %.

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

traitements des fonctionnaires et employés publics

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: sa-

laires des ouvriers occupés à titre permanent

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités pour services extraordinaires

Crédits

24.000

60.000

5.000

10.000

1.400.000

500.000

93.000

2.092.000

131.138.000

28.305.000

59.000

14.263.000

146.000

84.000

18.4 - Office des assurances sociales

Article

12.000

12.001

12.010

12.011

12.040

12.050

12.080

12.130

12.150

12.250

12.300

12.301

12.302

42.000

42.001

Code

écon.

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

Code

fonct.

06.12

06.15

06.15

06.12

06.15

06.12

06.15

06.12

06.15

06.12

06.15

06.12

06.15

06.12

06.15

06.12

06.15

06.12

06.15

06.12

06.15

06.12

06.15

06.12

06.15

06.12

06.15

06.12

06.15

06.15

06.12

06.15

06.35

06.35

LIBELLE

Crédits

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités pour services de tiers

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de contrôle et enquêtes d'accidents

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour des membres des organes . . . .

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour du personnel de l'O.A.S.....

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

162.000

9.000

55.000

170.000

178.000

2.300.000

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: bâ-

timents: exploitation et entretien

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

3.564.000

5.520.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

16.701.000

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux.

(Crédit non limitatif)

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de publication et de diffusion des rapports

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de contrôle médical

Stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de

l'OAS dans les frais de bureau et de téléphone communs .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: dé-

penses

diverses

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais d'agence à rembourser.

(Crédit non limitatif)

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement de

la crèche pour le personnel des organismes de la sécuri-

té sociale.

1.000.000

1.150.000

550.000

40.000

853.000

90.000

13.000.000

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

2.000.000

Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'in-

validité.-

Participation

aux frais de prestations: sup-

pléments de pension à

allouer aux personnes devenues

victimes

d'actes illégaux de l'occupant en cas d'inva-

lidité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

492.000.000

Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'in-

validité.-

Participation aux frais de prestations: exé-

cution des articles 14 à 20 de la loi

du 25.2.1967

ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes

devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant, modi-

fiée par la loi du 26.03.1974.

18.4 - Office des assurances sociales

Article

42.002

42.003

42.004

42.005

74.010

74.080

11.000

11.010

11.020

11.030

11.100

11.130

12.000

12.010

12.020

12.040

Code

écon.

42.00

42.00

42.00

42.00

62.10

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

Code

fonct.

06.12

04.10

06.15

06.43

06.12

06.12

06.12

06.15

06.12

06.15

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

LIBELLE

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

200.000

Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'in-

validité.-

Participation aux frais de prestations: prise

en charge des

dépenses

résultant de la computation des

périodes de service militaire obligatoire (loi du

30.5.1984).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

1.300.000

Association d'assurance

contre les accidents, section

industrielle.-

Prise en charge des dépenses provenant d'

accidents visés par les articles 90 ancien et nouveau du

Code des assurances sociales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

114.750.000

Association d'assurance contre les accidents, section

industrielle.-

Participation

aux

frais de prestations

prise en charge d'un tiers des dépenses d'adaptation et

d'ajustement des rentes (articles 98 et 100 du code des

assurances

sociales).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

382.300.000

Association d'assurance

contre les accidents, section

agricole

et forestière.-

Participation aux frais de

prestations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-

quisition de machines de bureau

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-

quisition de mobilier de bureau

54.000.000

265.000

800.000

Section 18.5 - Caisse de pension des employés privés

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

traitements des fonctionnaires et employés publics

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités des employés occupés à titre permanent

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités des employés occupés à titre temporaire . . .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: sa-

laires des ouvriers occupés à titre permanent

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités pour services extraordinaires

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités pour services de tiers

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau

Crédits

1.266.952.000

47.257.000

21.964.000

39.000

748.000

12.000

11.000

696.000

40.000

66.000

1.003.000

18.5 - Caisse de pension des employés privés

Article

12.050

42.00

06.12

12.060

42.00

06.12

12.080

12.090

12.110

12.130

42.00

06.12

12.140

42.00

06.12

12.190

42.00

06.12

42.000

42.00

06.35

74.010

74.080

11.000

11.010

11.020

11.130

12.000

12.010

12.040

12.050

Code

Code

écon.

fonct.

42.00

42.00

42.00

62.10

62.10

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

36.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

LIBELLE

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: lo-

cation et entretien des installations de télécommunica-

tions

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: bâ-

timents: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux.

(Crédit non limitatif)

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de publication et de diffusion des rapports

Frais de publicité,

de sensibilisation et d'information

Colloques,

séminaires,

stages

et journées

d'études,

frais d'organisation et de participation

Participation

de l'Etat aux frais de prestations: sup-

pléments de pension à

allouer aux personnes devenues

victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invali-

dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-

quisition de machines de bureau

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-

quisition de mobilier de bureau

Section 18.6 - Caisse de pension des artisans, des

commerçants et industriels

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

traitements des fonctionnaires et employés publics

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . . .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités pour services de tiers

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

Crédits

975.000

50.000

6.877.000

21.775.000

500.000

80.000

68.000

35.000

318.000.000

20.000

350.000

420.566.000

16.804.000

1.785.000

3.000

91.000

126.000

33.000

215.000

18.6 - C.P.A.C.I.

Article

12.060

42.00

06.12

12.070

42.00

06.12

12.080

42.00

06.12

12.090

42.00

06.12

12.110

42.00

06.12

12.130

42.00

06.12

12.140

42.00

06.12

12.190

42.00

06.12

12.300

42.00

06.12

42.000

42.00

06.35

42.001

42.00

06.35

74.020

62.10

06.12

74.080

62.10

06.12

12.810

42.00

06.12

74.540

74.22

06.12

11.000

11.010

11.020

42.00

06.12

42.00

06.12

42.00

06.12

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: lo-

cation et entretien des installations de télécommunica-

tions

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: lo-

cation et entretien des équipements informatiques

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: bâ-

timents: exploitation et entretien

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux.

(Crédit non limitatif)

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de publication et de diffusion des rapports . . . . . .

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de publicité,

de sensibilisation et d'information

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

colloques,

séminaires,

stages

et journées

d'études,

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: dé-

penses

diverses

Participation

de l'Etat aux frais de prestations: sup-

pléments de pension à

allouer aux personnes devenues

victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invali-

dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).

484.000

79.000

8.000

1.214.000

816.000

50.000

21.000

18.000

10.000

3.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

109.000.000

Participation

de l'Etat aux frais de prestations: prise

en charge des dépenses résultant de la computation ou de

la couverture rétroactive des périodes de guerre (appli-

cation des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Acquisition d'installations de télécommunications . . . . .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-

quisition de mobilier de bureau

Restants

d'exercices

antérieurs

5.000

20.000

250.000

Participation de l'Etat aux frais effectifs des élec-

tions pour le renouvellement des organes de la caisse . .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-

quisition

d'équipements

spéciaux

7.000

18.000

131.060.000

Section 18.7 - Caisse de pension agricole

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

traitements des fonctionnaires et employés publics

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités des employés occupés à titre permanent

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités des employés occupés à titre temporaire

Crédits

8.619.000

1.934.000

5.000

18.7 - C.P.A.

Article

12.000

12.010

12.040

12.050

12.060

12.070

12.080

12.100

12.110

12.140

12.190

12.300

42.000

42.001

74.010

74.080

Code

écon.

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

62.10

62.10

Code

fonct.

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.35

06.35

06.12

06.12

LIBELLE

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités pour services de tiers

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: lo-

cations

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: lo-

cation et entretien des équipements informatiques

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: bâ-

timents: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . .

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés

à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux.

(Crédit non limitatif)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de publicité,

de sensibilisation et d'information

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

colloques,

séminaires,

stages

et journées

d'études,

frais d'organisation et de participation

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: dé-

penses

diverses

Participation

de l'Etat aux frais de prestations: sup-

pléments de pension

à allouer aux personnes devenues

victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invali-

dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Participation

de l'Etat aux frais de prestations: prise

en charge des dépenses résultant de la computation ou de

la couverture rétroactive des périodes de guerre (appli-

cation des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-

quisition de machines de bureau

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-

quisition de mobilier de bureau

Section 18.8 - Centre commun de la sécurité sociale

Note

Comme la participation de l'Etat aux frais d’administra-

tion des caisses de maladie est

couverte à partir de

Crédits

88.000

30.000

118.000

318.000

46.000

2.000

520.000

735.000

10.000

4.000

5.000

3.000

20.100.000

10.000

20.000

70.000

32.637.000

18.8 - Centre commun de la sécurité sociale

Article

11.000

11.010

11.020

11.030

11.100

11.130

12.000

12.010

12.020

12.030

12.040

12.050

12.060

12.080

12.090

12.110

12.120

12.140

12.190

Code

Code

écon.

fonct.

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

12.12

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

LIBELLE

Crédits

l'exercice 1994 par les contributions nouvelles au fi-

nancement de l'assurance maladie instaurées par la

loi-

réforme de l’assurance maladie de 1992, les crédits ins-

crits dans cette section ne représentent à partir de

l‘exercice 1994 que la participation de l'Etat à la part

des frais incombant aux organismes autres que les cais-

ses de maladie et le servi ce national de santé au tra-

vail dans le financement desquels l‘Etat n’intervient

pas. Pour l'exercice 2000 la part des frais communs in-

combant aux caisses de maladie et au servi ce national de

santé au travail sera de 52,72 %.

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

traitements des fonctionnaires et employés publics

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités des employés occupés à titre temporaire

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: sa-

laires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.380.000

10.705.000

59.000

306.000

28.000

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités pour services extraordinaires

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-

demnités pour services de tiers

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . .

60.000

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . .

13.000

133.000

22.000

3.000

473.000

Location et entretien des installations de télécommuni-

cations

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: bâ-

timents: exploitation et entretien

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

12.419.000

9.000

4.090.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

13.758.000

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux.

(Crédit non limitatif)

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais d'experts et d'études

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de publicité,

de sensibilisation et d'information

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

1.466.000

3.782.000

17.000

18.8 - Centre commun de la sécurité sociale

Article

12.250

42.00

06.10

12.251

42.00

06.10

42.000

42.00

06.12

42.001

42.00

06.12

74.010

62.10

06.10

74.040

62.10

06.10

74.080

62.10

06.10

11.060

12.30

10.10

11.130

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.012

12.13

12.020

12.14

12.040

12.12

12.050

12.12

12.080

12.120

12.121

12.140

12.16

Code

Code

écon.

fonct.

12.11

12.30

12.30

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

07.40

10.10

LIBELLE

frais de formation du personnel

Section

"informatique".-

Participation

de l'Etat aux

frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement

part dans les frais de bureau et de téléphone communs de

l'Office des assurances sociales . . . . . . . . . . . . .

Participation

des pouvoirs publics dans le financement

de l'assurance pension: cotisations.

770.000

44.913.000

428.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

22.765.000.000

Participation

de l'Etat dans le financement de l'assu-

rance pension: cotisations

dues au titre du "baby-year"

et du congé parental.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-

quisition de machines de bureau

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-

quisition

d'équipements

spéciaux

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-

quisition de mobilier de bureau

388.000.000

93.000

189.000

800.000

Total des dépenses du ministère de la sécurité sociale .

19 - MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA

VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Section 19.0 - Agriculture. - Dépenses générales

Fonds d'améliorations agricoles près la banque et caisse

d'épargne de l'Etat.- Participation aux frais de fonc-

tionnement: frais de personnel.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de route et de séjour à l'étranger

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien

Frais d'experts et d'études relatifs à l'évaluation des

régimes d'aides communautaires aux investissements

Frais d'études sur les nitrates dans l'eau et leurs ré-

percussions

sur

l'agriculture

Frais de conception, de confection, d'installation et de

Crédits

23.322.916.000

44.166.616.000

3.098.000

244.000

94.000

15.000

5.450.000

105.000

1.350.000

1.950.000

156.000

1.000.000

750.000

19.0 - Agriculture.

- Dépenses générales

Article

12.141

12.16

12.300

12.30

12.301

12.30

24.010

24.10

31.050

33.010

34.050

31.32

33.00

34.30

34.060

34.40

34.100

34.50

34.101

35.060

35.00

12.550

12.12

12.120

12.30

12.300

12.30

Code

Code

écon.

fonct.

34.50

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

01.54

04.50

04.34

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

LIBELLE

fonctionnement du stand d'exposition pour la promotion

des marques

nationales pour produits agricoles et viti-

coles

Contribution de l'Etat aux frais de participation de

l'agriculture

aux foires et expositions agricoles orga-

nisées au Grand-Duché et dans les pays membres de

l'Union

Européenne

Participation

de l'Etat aux frais administratifs de la

caisse d'assurance des animaux

de boucherie (arrêté

grand-ducal du 19.3.1945 portant création d'une assuran-

ce obligatoire des animaux de boucherie).

(Crédit non limitatif)

Frais d'abonnement à des banques de données internatio-

nales

Location de logiciels informatiques dans le cadre du

système du contrôle intégré - volet gestion animale.

(Crédit non limitatif)

Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange

de machines et d'entraide

Subventions à des actions d'aides nationales aux pays en

voie de développement entreprises par des organisations

à caractère agricole

Subventions à titre individuel dans l'intérêt d'études,

de stages et de voyages d'études ou d'actions en faveur

de l'équipement technique,

scientifique et économique de

l'agriculture et de la viticulture

Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agri-

cole en pension à l'internat St-Joseph à Ettelbruck . . . .

Subventions pour

actions de publicité en faveur d'une

meilleure consommation des produits agricoles, notamment

dans le secteur des fruits, des pommes de terre et du

miel

Subventions à des entreprises agricoles, viticoles ou

horticoles pour la mise en oeuvre de projets pilotes re-

latifs à des systèmes, méthodes et techniques de produc-

tion en agriculture,

viticulture ou horticulture . . . .

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)

Restants

d'exercices

antérieurs

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Section 19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales

Frais d'études pour la création et l'implantation de zo-

nes horticoles.

(Sans distinction d'exercice)

3.000.000

Frais de stockage public et autres frais connexes résul-

tant de l'achat,

de la transformation ainsi que de

l'écoulement de produits

agricoles par les organismes

d'intervention pour le compte des communautés européen-

nes.

Crédits

3.600.000

3.910.000

400.000

40.000

5.080.000

830.000

565.000

685.000

5.000.000

500.000

50.000

4.335.000

730.000

39.937.000

19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales

Article

12.330

12.30

10.10

12.340

12.30

07.50

12.350

12.30

07.50

31.051

31.32

10.10

31.052

31.32

10.10

31.053

31.32

10.10

31.055

31.32

10.10

31.056

31.32

10.10

31.058

31.32

07.32

31.059

31.32

33.010

07.50

07.50

34.100

34.101

34.102

33.00

34.40

34.40

34.40

10.10

10.10

10.10

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

3.660.000

Contribution de l'Etat aux frais de mise en place du

système informatique d'étiquetage de la viande bovine

dans les abattoirs (règlement (U.E.) n

o 820/97 du Con-

seil).

(Crédit non limitatif)

Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets

problématiques auprès des exploitations agricoles, viti-

coles et horticoles

Prise en charge des frais en rapport avec l'élimination

de matériel animalier à risques spécifiés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

714.000

4.000.000

7.500.000

Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agrico-

les en vertu de la directive 75/268/CEE sur l'agricultu-

re de montagne et de certaines zones défavorisées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

590.000.000

Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

17.600.000

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de

services de comptabilité et de conseils de gestion agri-

coles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

54.700.000

Mesures spéciales prises en vertu de règlements du con-

seil de l'Union Européenne

dans l'intérêt de nouvelles

orientations des structures de production et de l'équi-

libre des marchés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

5.000

Contributions à des actions de diminution du coût de

certains moyens

de production de l'agriculture, de la

viticulture et de l'horticulture.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

68.500.000

Prise en charge par

l'Etat du déficit d'exploitation

concernant le ramassage

des cadavres d'animaux auprès

des agriculteurs par

la société d'exploitation du clos

d'équarrissage

du

Schwanenthal.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

7.500.000

Prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

192.650.000

Subventions en faveur d'organisations se consacrant à la

protection de l'environnement et agréées par le ministè-

re de l'agriculture pour des actions de vulgarisation en

relation

avec une agriculture respectant les impératifs

de la protection de l'espace naturel

Mesures de reconversion économique et sociale dans

l'agriculture

indemnités (loi du 7.3.1985).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Indemnités aux producteurs s'engageant à abandonner dé-

finitivement la production laitière.

(Crédit non limitatif)

Mesures spéciales prises en vertu du règlement du con-

seil de l'Union Européenne et concernant les retraits de

terres arables ainsi

que l'extensification et la recon-

version de la production.

1.200.000

1.000.000

5.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) l e

3.487.000

19.1

- Mesures économiques et sociales spéciales

Article

34.103

34.104

34.106

34.50

42.000

42.00

42.001

42.00

10.10

42.002

42.00

10.10

51.040

11.000

11.00

11.010

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.100

11.40

11.130

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.020

12.14

12.030

12.16

12.040

12.12

12.041

12.12

12.042

12.050

Code

Code

écon.

fonct.

34.50

34.50

34.40

12.12

12.12

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

LIBELLE

Subventions en

faveur de la recherche et de l'étude de

méthodes de production,

de transformation, de condition-

nement et de commercialisation de produits agricoles et

notamment de produits de qualité

Subventions à des organisations professionnelles ou pri-

vées pour la réalisation d'actions de publicité et la

participation à des foires et expositions

Participation

de l'Etat aux frais d'établissement d'un

programme

sur les produits

du terroir par la Chambre

d'agriculture

Majoration

des rentes-accidents agricoles servies aux

grands blessés

et revalorisation des rentes-accidents

agricoles (articles 13 et 14 de la loi du 23.4.1965).

(Crédit non limitatif)

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la

caisse de maladie agricole par les assurés

obligatoires

de cette caisse.

(Article V de la loi du 27.07.1992 mo-

difiant la loi modifiée du 18.12.1986).

(Crédit non limitatif)

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la

caisse de pension agricole par les assurés obligatoires

de cette caisse (article VII de la loi du 29.3.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Primes dans l'intérêt de la sauvegarde de la biodiversi-

té en milieu rural et forestier . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 19.2.

- Administration des services techniques

de l‘agriculture

Traitements

des

fonctionnaires

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .

Frais de bureau

Dépenses relatives à l'achat d'étiquettes et de plombs

de contrôle dans le cadre de la certification officielle

des semences et plants.

(Crédit non limitatif)

Dépenses relatives à l'achat d'étiquettes de contrôle

phytosanitaire.

(Crédit non limitatif)

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Crédits

1.000.000

3.300.000

1.820.000

79.300.000

73.000.000

134.000.000

16.500.000

1.264.441.000

247.921.000

34.279.000

214.000

18.929.000

7.316.000

890.000

292.000

1.700.000

2.143.000

6.280.000

116.000

2.750.000

467.000

750.000

2.700.000

19.2

- Services techniques

Article

12.060

12.12

12.070

12.12

12.080

12.11

12.100

12.11

12.120

12.30

12.121

12.30

12.122

12.30

12.130

12.16

12.140

12.16

12.160

12.30

12.161

12.30

12.170

12.30

12.190

12.30

12.300

12.30

12.301

12.30

12.310

12.30

12.320

12.30

12.330

12.30

14.010

14.011

14.012

14.10

14.10

14.10

Code

Code

écon.

fonct.

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

07.35

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

LIBELLE

Location et entretien des installations de télécommuni-

cations

Location et entretien des équipements informatiques . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs

autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

(Crédit non limitatif)

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice)

Frais d'études pour l'évaluation des pesticides.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais d'analyses de l'ADN dans le cadre du contrôle de

l'étiquetage de la viande bovine

Frais de publication d'une carte pédologique

Frais de publicité dans l'intérêt des produits laitiers,

de la viande de porc,

des salaisons fumées, de la viande

de veau, de la viande bovine et participation à des ex-

positions

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire . . . .

Acquisition

et entretien de matériel du laboratoire du

lait cru

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur

Formation du personnel

Aménagement

et entretien des hangars, chantiers et pla-

ces de dépôt en campagne; équipement et matériel de

chantier

Entretien des champs d'essais, achat de plantes mellifè-

res, d'arbres et d'arbustes; dépenses diverses

Frais d'organisation de contrôles, d'admissions, de con-

cours,

d'expertises et d'essais; frais de commercialisa-

tion; réunions du comité d'experts de l'Union Européenne

Allocation de primes de concours, de conservation et de

station;

attribution de médailles et de récompenses dans

l'intérêt de l'amélioration des espèces bovine, porcine

et chevaline

Contribution de l'Etat aux dépenses de l'organisme char-

gé de l'exécution

du contrôle technique des plants de

pommes de terre ainsi que des semences de céréales et de

plants fourragères de production luxembourgeoise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Cours d'eau: travaux d'entretien et de curage des cours

d'eau

frontaliers

Mesures

techniques

à prendre en cas d'accident pour la

remise en état des conditions d'écoulement des eaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Travaux extraordinaires de nettoyage et de curage à exé-

cuter à charge de l'Etat aux embouchures des cours d'eau

non navigables ni flottables aux abords de la Moselle

canalisée.

(Crédit non limitatif)

Crédits

296.000

1.650.000

3.071.000

3.734.000

10.500.000

500.000

600.000

60.000

50.000

3.600.000

2.375.000

1.343.000

40.000

425.000

1.700.000

226.000

940.000

6.450.000

1.500.000

50.000

100.000

19.2 - Services techniques

Article

14.013

14.014

31.050

31.051

32.010

33.010

33.011

33.012

33.013

33.014

33.015

33.016

33.018

33.019

33.020

33.021

33.023

33.024

33.025

Code

Code

écon.

fonct.

14.10

14.10

31.32

31.32

32.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

07.50

10.10

08.30

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

LIBELLE

Crédits

Cours d'eau: travaux extraordinaires d'entretien et de

curage à exécuter à charge de l'Etat aux cours d'eau ni

navigables ni flottables.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

10.000.000

Cours d'eau: travaux d'entretien et de curage à charge

de l'Etat à exécuter aux cours d'eau non navigables ni

flottables.

(Sans distinction d'exercice)

Participation

de l'Etat aux dépenses de la fédération

des herdbooks dans l'intérêt des races bovine et porcine

10.000.000

27.844.000

Travaux d'amélioration et d'aménagement à exécuter aux

cours d'eau ni navigables ni flottables par des associa-

tions syndicales

ou des particuliers: participation de

l'Etat au coût des travaux.

(Sans distinction d'exercice)

Participation

de l'Etat à des programmes d'études de

méthodes de production.

(Sans distinction d'exercice)

Subventions à l'union des sociétés avicoles du Grand-Du-

ché de Luxembourg,

au flockbook du texel luxembourgeois,

à l'association des éleveurs de chèvres et de moutons

laitiers et à l'association des bergers

Amélioration des races chevalines: subventions aux stud-

books

Apiculture

subventions dans l'intérêt de la vulgarisa-

tion et de l'information

Horticulture

subventions dans l'intérêt de la vulgari-

sation et de l'information

Subventions aux

sociétés de protection des animaux et

des oiseaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise

et aux associations cynologiques

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de

la ligue luxembourgeoise du coin de terre et du foyer . .

Participation de l'Etat aux frais d'administration et de

fonctionnement de la marque nationale du miel . . . . .

Participation de l'Etat aux frais d'administration et de

fonctionnement de la marque nationale des eaux-de-vie

naturelles

Participation de l'Etat aux frais d'administration et de

fonctionnement de la marque nationale de la viande de

porc .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l'Etat aux frais d'administration et de

fonctionnement de la marque nationale des salaisons fu-

mées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de

l'association pour la promotion de la marque nationale

de la viande de porc

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement d'as-

sociations s'adonnant à l'agriculture biologique

Contribution de l'Etat aux frais du système de contrôle

du mode de production biologique de produits agricoles .

1.500.000

25.554.000

650.000

750.000

1.000.000

750.000

620.000

200.000

975.000

433.000

320.000

83.000

83.000

928.000

300.000

1.000.000

19.2

- Services techniques

Article

34.100

43.000

43.001

52.000

52.001

53.020

53.021

53.022

53.023

63.000

63.001

63.003

63.21

10.10

63.004

63.21

10.10

Code

Code

écon.

fonct.

34.50

43.22

43.22

52.10

52.10

53.10

53.10

53.10

53.10

63.21

63.21

10.10

10.10

10.10

10.50

10.10

10.10

07.50

10.10

10.10

07.50

10.10

10.10

LIBELLE

Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de con-

trats conclus pour l'assurance-grêle.

(Crédit non limitatif)

Travaux d'entretien, de curage et de conservation à exé-

cuter aux cours d'eau ni navigables ni flottables par

les communes: participation de l'Etat au coût des tra-

vaux.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-

fert à d'autres articles)

Voirie rurale communale: entretien et mise en état, net-

toyage, rechargement, goudronnage d'entretien, assainis-

sement,

réfection de ponceaux,

dalots, buses, murs, re-

vêtement des talus: participation de l'Etat au coût des

travaux.

(Sans distinction d'exercice)

Travaux d'assainissement, de drainage, de sous-solage et

d'irrigation;

installation de

conduites d'eau et

d'abreuvoirs

dans les parcs à

bétail; clôtures pour

parcs à bétail: participation de l'Etat au coût des tra-

vaux.

(Sans distinction d'exercice)

Voirie rurale syndicale: aide à la construction et la

mise en état de chemins d'exploitation: participation de

l'Etat au coût des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Constructions

rurales et équipements connexes: subven-

tions

Subventions pour

l'acquisition de machines et de maté-

riel agricoles ainsi que d'équipements pour la sauvegar-

de du milieu naturel

Subventions pour l'exécution de travaux d'infrastructure

exécutés

en rapport avec la transplantation de porche-

ries en dehors des agglomérations

Mesures spéciales d'ordre technique: subventions pour la

réalisation de mesures spéciales visant à la rationali-

sation d'exploitations agricoles; dépenses diverses . . . .

Travaux d'amélioration, d'aménagement et de renatura-

tion à exécuter aux cours d'eau ni navigables ni flotta-

bles par les communes: participation de l'Etat.

(Sans distinction d'exercice)

Voirie rurale communale.-

Travaux d'amélioration à exé-

cuter par les communes à la voirie rurale: élargisse-

ment,

prolongement,

redressement,

empierrement,

premier

goudronnage,

construction de ponceaux, dalots, buses,

murs,

revêtement des talus; frais de mutation et dépen-

ses diverses

participation de l'Etat au coût des tra-

vaux.

(Sans distinction d'exercice)

Cours d'eau: travaux d'aménagement à réaliser par les

communes aux cours d'eau ni navigables ni flottables en

vue de réduire les effets des inondations: participation

de l'Etat au coût des travaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Cours d'eau: Etudes réalisées par les communes sur les

cours d'eau non navigables ni flottables en vue

de ré-

duire les effets des inondations : participation de

l'Etat au coût des études.

Crédits

1.400.000

3.000.000

19.2

- Services techniques

Article

73.030

74.000

74.10

74.010

74.22

74.030

74.22

74.040

74.22

74.050

74.22

11.600

11.40

12.580

12.11

12.660

12.30

32.510

32.00

11.000

11.00

10.20

43.000

43.22

10.20

93.000

11.000

11.00

10.10

Traitements

des

fonctionnaires

89.344.000

11.010

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

3.708.000

11.020

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

123.000

11.030

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

3.290.000

11.040

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

10.000

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement

26.000

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

555.000

Code

Code

écon.

fonct.

73.21

93.00

07.50

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.20

LIBELLE

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

5.000.000

Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement,

et de renaturation à exécuter aux cours d'eau ni naviga-

bles ni flottables à charge de l'Etat.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition de véhicules automoteurs

Acquisition de machines de bureau

Acquisition

d'appareils

médicaux,

vétérinaires,

pharma-

ceutiques et de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

2.100.000

215.000

Acquisition d'équipements spéciaux

Acquisition d'équipements informatiques

Restants

d'exercices

antérieurs

19.500.000

2.500.000

520.000

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire . . . .

9.000

6.000

4.000

Participation de l'Etat à des programmes d'études de mé-

thodes de production

22.945.000

Section 19.3 - Remembrement des biens ruraux

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .

4.089.000

Travaux d'entretien et de réparation des chemins d'ex-

ploitation,

voies d'eau et autres ouvrages

d'art non

privés,

créés ou maintenus lors

du remembrement ainsi

que des éléments de verdure bordant les chemins à assu-

rer par les communes,

en exécution de l'article 43 de la

loi modifiée du 25 mai 1964 et du règlement grand-ducal

du 25 octobre 1996 (participation de l'Etat).

(Crédit non limitatif)

Alimentation ordinaire du fonds de remembrement des

biens ruraux destinée à couvrir les frais de fonctionne-

ment de l'office national de remembrement (article 41,

alinéa 1er, de la loi modifiée du 25.5.1964).

(Crédit non limitatif)

1.000.000

77.250.000

82.339.000

Section 19.4 - Service d’économie rurale

Crédits

675.370.000

19.4 - Service d'économie rurale

Article

12.040

12.12

12.050

12.12

12.080

12.11

12.090

12.21

12.190

12.30

12.300

12.30

12.310

12.30

12.320

12.30

12.330

12.30

24.010

24.10

11.000

11.00

11.010

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.100

11.40

11.130

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.020

12.14

12.030

12.16

12.040

12.12

12.041

12.12

12.050

12.12

12.051

12.12

Code

Code

écon.

fonct.

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

LIBELLE

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Bâtiments: exploitation et entretien

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Formation du personnel

Frais d'impression

et d'envoi de formulaires de déci-

sions et de documentation destinés aux agriculteurs.

(Crédit non limitatif)

Réunions périodiques et voyages et autres activités

d'information pour le perfectionnement des chefs d'ex-

ploitation dont la comptabilité est tenue par le servi-

ce d'économie rurale, pour la promotion de

la coopéra-

tion et de l'entraide entre agriculteurs et pour des ac-

tions visant à introduire des méthodes de production

plus

soucieuses

de l'environnement: frais d'organisa-

tion; frais de documentation; dépenses diverses

Frais d'entretien, d'adaptation et d'expert en relation

avec les programmes de comptabilité agricole

Frais d'abonnement à des banques de données internatio-

nales

Location de logiciels informatiques.

(Crédit non limitatif)

Section 19.5 - Administration des services vétérinaires

Traitements

des

fonctionnaires

52.031.000

Indemnités des employés occupés à titre permanent

7.599.000

Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .

10.000

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

4.790.000

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

10.000

Indemnités d'habillement

27.000

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . .

359.000

Indemnités pour services de tiers

10.000

Frais de route et de séjour

1.000.000

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

. . . . . . . . ,

55.000

Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .

80.000

Inspection vétérinaire: frais de bureau . . . . . . . . . . . .

249.000

Laboratoire de médecine vétérinaire: frais de bureau . . .

142.000

Inspection

vétérinaire

achat de biens et de services

auprès de l'entreprise des postes et télécommunications

Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et

de servi ces auprès de l‘entreprise des postes et télé-

communications.

195.000

Crédits

1.047.000

75.000

1.178.000

2.455.000

25.000

2.000.000

75.000

30.000

10.000

1.000.000

104.951.000

19.5 - Administration des services vétérinaires

Article

12.052

12.12

12.070

12.12

12.080

12.11

40.000

5.000

463.000

12.081

12.11

12.120

12.30

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

175.000

2.000.000

12.150

12.30

8.376.000

12.160

12.30

12.161

12.30

12.190

12.30

12.300

12.30

33.010

33.00

53.030

53.20

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Vétérinaires-inspecteurs

achat de biens et de services

auprès de l'entreprise des postes et télécommunications

Location et entretien des équipements informatiques . . . .

Inspection

vétérinaire.-

Bâtiments: exploitation et en-

tretien

Laboratoire de médecine vétérinaire.- Bâtiments: exploi-

tation et entretien

Frais d'analyses à effectuer dans des laboratoires à

l'étranger.

(Crédit non limitatif)

Honoraires et prestations

des

vétérinaires

praticiens

dans l'intérêt de la police sanitaire du bétail.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réac-

tifs de laboratoire,

de matériel d'identification des

bovins et des porcins et de matériel de lutte contre les

épizooties.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire . . . .

Cours de formation continue, conférences

Enlèvement de déchèts toxiques de laboratoire

Subvention à la fédération des unions d'apiculteurs dans

l'intérêt de la lutte contre les maladies des abeilles .

Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la

police sanitaire du bétail

indemnisation pour bêtes

abattues d'office; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Subsides pour pertes

de bétail essuyées à la suite de

maladies infectieuses.

(Crédit non limitatif)

Acquisition d'appareils de laboratoire

Acquisition de logiciels,

brevets et autres biens incor-

porels

Restants

d'exercices

antérieurs

19.000.000

800.000

75.000

50.000

350.000

6.000.000

53.031

53.20

74.030

74.22

74.060

74.40

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

200.000

1.805.000

300.000

12.660

12.30

1.505.000

12.810

12.30

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réac-

tifs de laboratoire, de matériel d'identification des

bovins et des porcins et du matériel de lutte contre les

épizooties

Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses acquisi-

tions

1.575.000

109.723.000

Section 19.6 - Viticulture

11.000

11.00

10.10

Traitements

des

fonctionnaires

21.887.000

11.010

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

3.956.000

11.020

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

153.000

11.030

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . .

16.438.000

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

447.000

19.6 - Viticulture

Article

11.100

11.40

11.130

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.020

12.14

12.040

12.12

12.050

12.12

12.060

12.12

12.080

12.11

12.120

12.30

12.160

12.30

12.190

12.30

12.300

12.30

12.301

12.30

33.010

33.00

33.011

33.00

33.012

33.00

33.013

33.00

34.050

34.30

34.100

34.50

34.101

34.50

43.000

43.22

53.020

53.10

Code

Code

écon.

fonct.

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.20

10.10

10.10

LIBELLE

Indemnités d'habillement

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des installations de télécommuni-

cations

Bâtiments: exploitation et entretien

Frais d'experts et d'études

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire . . . .

Cours d'enseignement viticole: indemnités; voyages d'é-

tudes;

vulgarisation

de connaissances viti-vinicoles;

dépenses

diverses

Exploitation de l'institut viti-vinicole

Achat de porte-greffes et de greffons sélectionnés.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions

à l'organisation professionnelle des vigne-

rons

indépendants

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds de so-

lidarité viticole (loi du 23.4.1965)

Participation de l'Etat aux frais d'administration et de

fonctionnement de la marque nationale du vin.

(Sans distinction d'exercice)

Subvention en faveur de la propagande des vins et de la

participation de la viticulture luxembourgeoise aux ex-

positions et foires

Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles ainsi

que pour la fréquentation d'écoles spécialisées à

l'étranger

Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de con-

trats conclus pour l'assurance-grêle et l'assurance-gel.

(Crédit non limitatif)

Améliorations

viticoles dans

le cadre du remembrement

viticole: compensation partielle des pertes

de revenu

causées par la reconstitution des vignobles

Chemins d'exploitation communaux et rigoles dans les

vignes: entretien et mise en état,

nettoyage, recharge-

ment,

goudronnage

d'entretien,

assainissement par rigo-

les; réfection de ponceaux,

dalots, buses, murs; revête-

ment et consolidation des talus (participation de l'Etat

au coût des travaux).

(Sans distinction d'exercice)

Améliorations

viticoles: reconstitution des

vignes, y

compris la démolition et la construction de murs de sou-

tènement des vignes en terrasses; travaux de consolida-

tion de coteaux en mouvement; sélection qualitative des

cépages (participation de l'Etat au coût de travaux) . . .

Crédits

106.000

5.000

130.000

240.000

332.000

1.020.000

350.000

84.000

1.415.000

500.000

2.451.000

75.000

2.175.000

200.000

90.000

18.102.000

3.872.000

2.700.000

35.000

13.200.000

3.290.000

2.000.000

3.000.000

19.6 - Viticulture

Article

63.000

63.21

10.10

74.040

74.22

11.600

11.40

10.10

10.10

11.060

11.00

12.000

12.15

12.120

12.30

12.200

12.30

12.300

12.30

12.301

12.30

10.30

10.30

10.30

10.30

10.30

07.30

33.010

33.00

34.020

34.30

53.020

53.10

10.30

10.30

10.30

63.000

63.21

73.010

73.11

10.30

10.30

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Travaux d'amélioration à exécuter par les communes à la

voirie rurale dans les vignes: élargissement, prolonge-

ment,

redressement,

empierrement,

premier

goudronnage,

construction de ponceaux,

dalots, buses, murs, revête-

ment des talus;

frais de mutation et dépenses diverses

(participation de l'Etat au coût des travaux).

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition d'équipements spéciaux

Restants

d'exercices

antérieurs

Indemnités d'habillement

Section 19.7 - Sylviculture

Rémunération de la main-d'oeuvre occupée dans les forêts

domaniales

coupes,

entretien et pépinières.

(Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers

850.000

Etudes sur le milieu forestier: frais d'études et d'ana-

lyses;

indemnités pour services de tiers; dépenses di-

verses

Dépenses

résultant de l'affiliation de l'Etat à l'asso-

ciation d'assurance mutuelle contre les risques d'incen-

die.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

5.000

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de

culture,

y compris l'entretien des chemins de vidange

débardage par des tiers;

achat de plants forestiers; vê-

tements et équipements de travail; établissement et en-

tretien des pépinières forestières; dépenses diverses . .

Exécution de la loi sur la protection des bois et de la

loi concernant la protection des végétaux et produits

végétaux contre les organismes nuisibles: reboisement de

terrains et exploitation

de forêts appartenant à des

propriétaires n'ayant pas satisfait aux conditions léga-

les.

(Crédit non limitatif)

Participation de l'Etat en faveur de la conservation et

de l'amélioration des forêts du pays par des associa-

tions de sylviculteurs

Octroi d'un salaire de compensation aux ouvriers fores-

tiers occupés dans les forêts domaniales en cas de chô-

mage dû aux intempéries hivernales.

(Crédit non limitatif)

Participation de l'Etat au financement d'actions, d'amé-

lioration des structures forestières effectuées par des

propriétaires

et exploitants (règlement grand-ducal du

10.10.1995).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Participation de l'Etat au financement de la construc-

tion de chemins forestiers par les communes

Aménagement d'un réseau routier dans le domaine fores-

tier de l'Etat

Crédits

500.000

5.030.000

30.000

103.366.000

150.000.000

16.000.000

42.000.000

5.000

1.274.000

100.000

70.000.000

15.000.000

14.000.000

19.7

- Sylviculture

Article

74.040

74.22

10.30

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

310.234.000

Section 19.8 - Développement rural

12.140

12.16

07.20

12.180

12.30

07.20

12.190

12.30

07.20

300.000

10.000

200.000

33.010

33.00

10.10

3.220.000

33.011

33.00

07.20

500.000

33.012

33.00

10.00

Frais de publicité,

de sensibilisation et d'information

Acquisition et entretien de matériel didactique

Colloques,

séminaires,

stages

et journées

d'études,

frais d'organisation et de participation

Participation

de l'Etat en faveur d'organisations

agréées par le ministère de l'agriculture, pour des ac-

tions de vulgarisation en relation avec la diversifica-

tion de la production

agricole dans le cadre des plans

de développement de zones rurales

Subsides à des associations et des institutions oeuvrant

dans le domaine du développement rural et du renouveau

local

Participation de l'Etat en faveur des "Groupes LEADER -

Grand-Duché de Luxembourg'* pour les actions en rapport

avec

l'agriculture,

la sylviculture et le fonctionnement

du groupe, découlant de son programme de travail dans le

cadre de l'initiative communautaire LEADER (Liaison en-

tre actions de développement de l'économie rurale)

Participation de l'Etat dans les actions de préparation,

d'appréciation, de suivi

et d'évaluation des programmes

opérationnels dans le cadre de l'application des règle-

ments (CEE) N

o 2083/93/-FEDER, 2085/93-FEOGA et 2084/93

- FSE du Conseil du 20 juillet 1993 . . . . . . . . . . .

Participation de l'Etat en faveur des communes en milieu

rural pour

l'élaboration et la mise en oeuvre de plans

de développement communaux et régionaux rural ou de re-

nouveau local

Participation de l'Etat en faveur des communes situées

dans la zone éligible à l'objectif 5b - développement

rural

- d'après la réforme des fonds structurels commu-

nautaires pour des projets d'infrastructure en faveur de

l'agriculture,

de la sylviculture,

du cadre de vie et de

la vie économique des localités

9.000.000

33.013

33.00

10.00

625.000

43.000

43.22

07.20

26.000.000

63.000

63.21

07.20

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Total des dépenses du ministère de l'agriculture, de la

viticulture et du développement rural

Crédits

10.000.000

49.855.000

2.740.216.000

20.0 - Economie

Article

11.000

11.00

11.020

11.00

11.100

11.40

11.130

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.011

12.13

12.012

12.13

12.020

12.14

12.040

12.12

12.070

12.12

12.080

12.11

12.120

12.30

12.140

12.16

11.10

11.10

11.10

11.10

11.10

11.10

11.10

11.10

11.10

11.10

11.10

11.10

11.10

11.10

12.141

12.16

12.142

12.16

12.144

12.16

12.190

12.30

12.300

12.30

12.310

12.30

11.10

11.10

11.10

11.10

11.10

11.30

12.320

12.30

09.10

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

20 - MINISTERE DE L’ECONOMIE

Section 20.0 - Economie

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Indemnités d'habillement

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de route et de séjour à l'étranger dans le cadre

de la participation du Luxembourg au Centre Européen de

Ressources sur les Reconversions et les Mutations . . . . . .

Frais de route et de séjour à l'étranger

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Frais de bureau

Entretien des équipements informatiques

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)

Promotion de l'expansion économique et commerciale: or-

ganisation de participations, d'actions de promotion et

de missions de prospection à des foires et à des salons

spécialisés;

organisation de pareilles manifestations;

acquisition et édition de matériel

d'exposition; acqui-

sition et édition de matériel de promotion; organisation

de campagnes

et d'actions de publicité; participation à

des congrès.

(Sans distinction d'exercice)

Organisation de journées du consommateur . . . . . . . . .

Participation du Grand-Duché de Luxembourg à l'Exposi-

tion Universelle EXPO 2000 à Hanovre du ler juin au 31

octobre 2000.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais de réalisation de brochures d'information.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

Frais de formation informatique

Service de la propriété intellectuelle: frais de diffu-

sion de la documentation et frais de fonctionnement du

service

Mesures et interventions générales ou particulières, di-

rectes ou indirectes, dans l'intérêt de la promotion des

investissements dans l'économie industrielle et de l'ex-

pansion de celle-ci

frais du comité de développement

économique et d'autres organismes de prospection, exper-

tises et études, autres dépenses directes, participation

à des dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement

Crédits

3.302.000

4.646.000

80.000

277.000

45.000

93.000

20.000

7.000.000

235.000

380.000

140.000

250.000

500.000

23.073.000

3.050.000

1.000.000

500.000

70.000

570.000

30.800.000

20.0 - Economie

Article

14.010

31.030

31.050

31.051

31.052

31.053

31.054

31.055

31.056

31.057

32.010

Code

Code

écon.

fonct.

14.10

31.12

31.32

31.32

31.32

31.32

31.32

31.32

31.32

31.32

32.00

07.50

11.30

11.10

11.10

11.31

11.30

11.10

11.10

11.10

11.10

11.30

LIBELLE

Crédits

du pays

en produits pétroliers et en d'autres produits

de première nécessité: indemnités pour services de

tiers, frais de route et de séjour, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif)

Entretien des aires

de service, des zones de verdure,

des bassins de retenue et des ouvrages hydrauliques an-

nexes situés dans le périmètre des zones industrielles à

caractère

national

Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-

pement et la diversification économique: bonifications

d'intérêt.

(Crédit non limitatif)

Mesures et interventions en vue de maintenir et de sti-

muler l'activité industrielle, de sauvegarder

l'emploi,

de favoriser l'adaptation et le développement d'entre-

prises de production de biens et de services, de facili-

ter leur établissement ou leur extension: dépenses et

frais connexes, participation à des dépenses.

5.000

1.500.000

100.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

12.000.000

Intervention de l'Etat dans les frais engagés par des

entreprises luxembourgeoises ou par des organismes ayant

des activités de promotion commerciale à l'occasion de

participations à des foires ou à d'autres manifestations

commerciales à l'étranger, ainsi qu'à

l'occasion de 1'

organisation d'actions de publicité et de missions de

prospection à des foires et à des salons spécialisés à

l'étranger

Mesures et initiatives destinées à favoriser les activi-

tés d'innovation et de recherche appliquée, de protec-

tion de l'environnement et d'utilisation rationnelle de

l'énergie, d'assurance-qualité et de certification, d'é-

talonnage de performances (benchmarking) notamment dans

les PME: mesures de sensibilisation, projets d'étalonna-

ge, contributions à des études, expertises, audits tech-

nologiques et écologiques.

(Crédit non limitatif)

Interventions en faveur de restructurations profondes ou

de

reconversions

d'entreprises

industrielles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Participation de l'Etat dans les actions de préparation,

d'appréciation,

de suivi et d'évaluation des programmes

12.000.000

2.000.000

1.000.000

opérationnels dans le cadre de

ment (C.E.E.) N

o 2083/93/-FEDER

Contribution au Centre Européen

Reconversions et les Mutations

l'application

du règle-

du Conseil du 20 juillet

de Ressources sur les

( C E R R M ) . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation aux frais du Groupement d'intérêt économi-

que pour l'étude et la reconversion des sites sidérurgi-

ques au Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Dotations en faveur du Groupement d'Intérêt Economique

G.I.E.

"Luxembourg-EXPO 2000" pour la participation du

Grand-Duché de Luxembourg à l'Exposition Universelle

EXPO 2000 à Hanovre du 1er juin au 31 octobre 2000.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .

Participation aux dépenses de fonctionnement de l'office

20.0 - Economie

Article

32.011

32.00

11.31

Mesures et interventions destinées à favoriser les acti-

vités d'innovation et de recherche appliquée: participa-

tion à des dépenses,

notamment aux frais de fonctionne-

ment d'organismes luxembourgeois

et internationaux de

recherche-développement et de transfert technologiques,

études, expertises et dépenses directes dans le même but.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-

fert à d'autres articles)

5.500.000

32.013

12.30

11.10

Mesures et interventions destinées à favoriser la diffu-

sion de l'information technique contenue dans les

bases

de données brevets: participation aux frais de fonc-

tionnement d'un Centre de Veille Technologique (CVT) et

dépenses directes dans le même but

2.200.000

32.014

32.00

11.10

Contributions financières

aux centres de recherche pu-

blics dans l'intérêt de la réalisation de projets con-

ventionnés au titre II de la loi du 9 mars 1987 en vue

de missions déterminées ayant fait l'objet d'une conven-

tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.600.000

32.016

32.00

11.10

Promotion de l'esprit d'entreprise et développement de

l'intérêt pour

les technologies nouvelles: actions

d'éveil et de sensibilisation, organisation de conféren-

ces,

séminaires et de concours: participations à des dé-

penses directes et indirectes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

8.000.000

32.017

32.00

11.10

Promotion du développement technologique et de l'innova-

tion, notamment par l'étude des concepts de pépinière d'

entreprises,

de centres d'accueil d'entreprises innovan-

tes, de technopôles,

de pôles de compétences technologi-

ques (clusters): dépenses et frais connexes.

(Sans distinction d'exercice)

4.000.000

33.000

33.00

33.00

33.00

33.00

35.00

74.40

11.40

Participation financ ière de l

de l'Union Luxembo

tionnement

'Etat aux

frais

de

fonc-

omma teurs

urgeoise des Cons

33.001

33.010

11.40

11.10

Participation à Euro-Guichet-consommateur

25.548.000

3.150.000

Participation de l'Etat à raison de maximum 50 % dans

l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales co-

financées par le FEDER dans le cadre des programmes com-

munautaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

2.000.000

33.011

11.40

Subside dans l'intérêt de la défense de la petite

épar-

gne

500.000

35.060

11.10

Cotisations et contributions à des organisations et ins-

titutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

74.060

11.10

Acquisition de logiciels

7.945.000

100.000

246.579.000

Section 20.1 - Servi ce central de la statistique et des

études économiques (STATEC)

11.000

11.00

01.32

Traitements

des

fonctionnaires

117.274.000

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

luxembourgeois pour l'accroissement de la productivité;

frais dans l'intérêt du relèvement de la productivité

industrielle et de l'amélioration de l'équipement tech-

nique et commercial de la petite et moyenne industrie . .

Crédits

10.000.000

20.1 - Statec

Article

11.010

11.00

01.32

11.020

11.00

01.32

11.030

11.00

01.32

11.130

11.12

01.32

12.000

12.15

01.32

12.010

12.13

01.32

12.020

12.14

01.32

12.040

12.12

01.32

12.050

12.12

01.32

12.070

12.12

01.32

12.080

12.11

01.32

12.090

12.21

01.32

12.120

12.30

01.32

12.130

12.16

01.32

12.140

12.16

01.32

12.190

12.30

01.32

12.220

12.30

01.32

12.300

12.30

01.32

12.301

12.30

01.32

12.302

12.30

01.32

12.310

12.30

01.32

12.320

12.30

01.32

35.060

35.00

01.32

74.010

74.22

01.32

74.040

74.22

01.32

74.050

74.22

01.32

74.060

74.40

01.32

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

Location et entretien des équipements informatiques . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)

Frais de publication.

(Crédit non limitatif)

Participation du STATEC à la Foire STATEXPO . . . . . . . . . .

Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Programme de recherche effectué en commun avec un centre

de recherche public concernant le modèle économétrique

luxembourgeois

Enquêtes pour le compte de l'office statistique des com-

munautés européennes: imprimés,

indemnités aux enquê-

teurs et dépenses diverses.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)

10.850.000

Travaux périodiques extraordinaires: indemnités pour

services de tiers,

frais

d'impression

Système INTRASTAT: frais d'impression de la documenta-

tion, développements des nouveaux supports informatiques

et maintenance des équipements

Recensement général de la population: imprimés, campagne

publicitaire et autres dépenses

Enquête

sur les budgets familiaux: publication

des ré-

sultats.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-

fert à d'autres articles)

Subventions et cotisations à des institutions interna-

tionales

Acquisition de machines de bureau

Acquisition d'équipements spéciaux

Acquisition d'équipements informatiques

Acquisition de logiciels,

brevets et autres biens incor-

porels

Crédits

63.871.000

10.000

10.000

43.000

45.000

112.000

55.000

2.150.000

5.204.000

5.915.000

5.103.000

37.740.000

3.830.000

3.700.000

150.000

300.000

1.000.000

1.187.000

1.650.000

5.750.000

300.000

35.000

170.000

50.000

2.000.000

1.500.000

20.1 - Statec

Article

11.000

11.00

11.020

11.00

12.010

12.13

12.012

12.13

12.020

12.14

12.040

12.12

12.080

12.11

12.120

12.30

12.130

12.16

12.140

12.16

12.190

12.30

12.191

12.30

32.010

32.00

34.040

34.40

34.110

34.50

35.030

35.40

51.040

51.10

52.000

52.10

Code

écon.

Code

fonct.

09.00

09.00

09.00

09.00

09.00

09.00

09.00

09.00

09.00

09.00

09.00

09.00

09.00

09.00

09.20

09.20

09.01

09.01

LIBELLE

Section 20.2 - Energie - Dépenses diverses

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais de route et de séjour à l'étranger

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Frais de bureau

Bâtiments: exploitation et entretien

Etudes de faisabilité et de rentabilité de mesures à

prendre

au niveau national et/ou régional pour la mise

en oeuvre de la politique énergétique: frais d'experts,

d'études et d'honoraires.

(Sans distinction d'exercice)

4.500.000

Frais de publication

60.000

Mesures destinées à promouvoir une utilisation ration-

nelle de l'énergie et la réalisation d'économies d'éner-

gie: frais de publicité,

de sensibilisation et d'infor-

mation

Colloques,

séminaires,

stages

et journées

d'études,

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . .

Conférences

et cours de recyclage dans l'intérêt de la

formation du personnel administratif: frais d'organisa-

tion et de participation

Mesures destinées à promouvoir l'exécution d'audits

énergétiques

dans les entreprises et les bâtiments du

secteur

résidentiel

et tertiaire; participations

dans

les frais d'études.

(Sans distinction d'exercice)

Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits

où la responsabilité civile de l'Etat est engagée; sub-

ventions

dans l'intérêt de l'indemnisation de dommages

causés par d'autres accidents et faits.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

5.000

Prime d'encouragement de 1.- LUF/KWh pour l'électricité

produite à partir

de l'énergie éolienne, hydraulique,

solaire et de la biomasse.

(Sans distinction d'exercice)

10.000.000

Contribution à l'agence internationale de l'énergie ato-

mique (AIEA), à la Charte Européenne de l'Energie et à

d'autres

organismes

internationaux.

(Crédit non limitatif)

Participation

à des contrats de recherches couvrant des

programmes

de base et des domaines de la technologie

avancée.

(Sans distinction d'exercice)

2.000.000

Mesures destinées à promouvoir une utilisation ration-

nelle de l'énergie et la réalisation d'économies d'éner-

Crédits

270.004.000

2.828.000

40.000

30.000

750.000

120.000

85.000

850.000

1.000.000

300.000

50.000

2.000.000

6.250.000

20.2 - Energie - Dépenses diverses

Article

53.000

53.10

09.00

63.000

63.21

09.00

74.020

74.22

74.050

74.22

11.000

11.00

11.010

11.00

11.020

11.00

12.010

12.13

12.012

12.13

12.020

12.14

12.040

12.12

12.050

12.12

12.080

12.11

12.130

12.16

12.190

12.30

12.300

12.30

12.301

12.30

32.010

32.00

35.060

73.070

35.00

73.41

09.20

09.20

12.12

12.12

12.12

12.12

12.12

12.12

12.12

12.12

12.12

12.12

12.12

09.20

12.12

12.12

12.12

09.20

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

gie.

- Participation à des projets de démonstration et

contrats de recherches.

(Sans distinction d'exercice)

Mesures destinées à promouvoir une utilisation ration-

nelle de l'énergie et la réalisation d'économies d'éner-

gie.

- Participation aux frais d'études et aux dépenses

d'investissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Participation de l'Etat au financement d'actions en fa-

veur de l'utilisation rationnelle de l'énergie et de la

mise en valeur des énergies nouvelles dans les

communes

(Programme

P.E.E.C.).

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition

d'installations

de

télécommunications

Acquisition d'équipements informatiques

Section 20.3 - Service de l'Energie de l'Etat

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . .

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Bâtiments: exploitation et entretien

Frais d'achat, de gestion,

de reproduction et de publi-

cation de normes dans les domaines

électrotechnique,

non-électrique et des télécommunications.

(Crédit non limitatif)

Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la

formation du personnel

Lignes et postes 220 kV et 65 kV appartenant à l'Etat

frais d'exploitation et d'entretien.

(Sans distinction d'exercice)

Surveillance du marché des équipements électrotechniques

et des télécommunications.

(Crédit non limitatif)

Participation aux frais de fonctionnement d'un Centre de

Veille normative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)

Lignes et postes 220 kV et 65 KV appartenant à l'Etat

frais de renouvellement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Crédits

1.000.000

20.000.000

17.500.000

35.000

100.000

69.503.000

23.377.000

1.458.000

10.000

10.000

650.000

240.000

460.000

500.000

640.000

150.000

50.000

5.000

300.000

1.000.000

6.405.000

5.000

35.260.000

20.4 - Centrales hydro-électriques

Article

11.000

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.100

11.40

12.010

12.13

12.020

12.14

12.300

12.30

12.310

12.50

73.030

73.031

11.130

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.012

12.13

12.040

12.12

12.080

12.11

12.120

12.30

31.030

31.12

31.040

Code

écon.

73.21

73.21

31.31

Code

fonct.

09.20

09.20

09.20

09.20

09.20

09.20

09.20

09.20

09.20

09.20

11.40

11.40

11.40

11.40

11.40

11.40

11.40

11.40

11.40

LIBELLE

Section 20.4 - Central es hydro-électriques

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Frais d'exploitation des centrales hydro-électriques.

(Sans distinction d'exercice)

Impôts dus sur l'exploitation des centrales hydro-élec-

triques d'Esch-sur-Sûre,

d'Ettelbrück et de Rosport.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Aménagements hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre, d'Ettel-

brück et de Rosport

travaux de renouvellement et de mo-

dernisation des installations et des bâtiments.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Réparation et entretien des organes de fermeture et des

bâtiments des aménagements hydro-électriques d'Esch-sur-

Sûre, d'Ettelbrück et de Rosport.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Total des dépenses du ministère de l'économie

672.341.000

21 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES,

DU TOURISME ET DU LOGEMENT

Section 21.0 - Classes moyennes

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour

Frais de route et de séjour à l'étranger

Frais de bureau

Bâtiments: exploitation et entretien

Frais d'experts et d'études

Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-

tion structurelle des entreprises du commerce et de

l'artisanat

bonifications d'intérêt (article 4 de la

loi du 29.7.1968).

(Crédit non limitatif)

Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-

tion structurelle des entreprises du commerce et de

l'artisanat: aides pour assistance et expertise techni-

ques (article 7 de la loi du 29.7.1968) ...........

Crédits

37.841.000

10.000

507.000

127.000

100.000

330.000

4.350.000

3.630.000

3.500.000

600.000

50.995.000

480.000

440.000

5.000

700.000

100.000

65.000

2.000.000

125.000.000

500.000

21.0 - Classes moyennes

Article

31.050

31.051

33.010

41.000

41.001

41.002

41.50

41.005

41.50

52.000

52.10

52.001

52.10

53.040

53.041

Code

Code

écon.

fonct.

31.32

31.32

33.00

41.50

41.50

53.10

53.10

11.40

11.40

11.40

11.40

04.50

11.40

11.40

11.40

11.40

11.40

11.40

LIBELLE

Subsides destinés à favoriser a) la prospection des

marchés et la vente des produits de l'artisanat luxem-

bourgeois à

l'intérieur du pays et dans les pays étran-

gers, b) l'organisation de congrès relevant des profes-

sions

indépendantes sur le plan national et internatio-

nal,

c) la participation à des réunions professionnelles

à l'étranger,

notamment dans le cadre des communautés

européennes et d) la participation à des

séminaires et

cours de formation professionnelle à l'étranger

Contributions destinées à favoriser la participation à

des foires et manifestations professionnelles à l'étran-

ger

Subsides dans l'intérêt du fonctionnement du comité na-

tional de recherches organisé dans le cadre de l'insti-

tut international des classes moyennes

Promotion professionnelle des secteurs relevant du mi-

nistère des classes moyennes: participation aux

frais

d'organismes

professionnels

Cours de formation professionnelle pour exploitants de

débits de boissons alcooliques et non alcooliques, cours

de formation accélérée pour commerçants, cours de forma-

tion pour l'accès à la profession de transporteur: par-

ticipation aux frais exposés par la chambre de commerce

Actions en faveur de la revalorisation du travail ma-

nuel: participation aux frais

Participation sur base de modalités définies par règle-

ment du Gouvernement en Conseil à des actions visant

l'amélioration de la compétitivité du commerce urbain et

de proximité,

et financées par les collectivités locales

et les organismes professionnels

Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-

tion structurelle des entreprises du commerce et de

l'artisanat: aides aux mutualités de cautionnement du

commerce et de l'artisanat (article 6 de la loi du

29.7.1968)

Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-

tion structurelle des entreprises du commerce et de

l'artisanat: participation à la couverture de pertes su-

bies sur des cautionnements accordés aux membres des mu-

tualités de cautionnement de l'artisanat et du commerce

dans le cadre d'un premier établissement, d'une exten-

sion ou d'une adaptation à

l'évolution technologique

(Art. 6 de la loi du 29.7.1968).

(Crédit non limitatif)

Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-

tion structurelle des entreprises du commerce et de

l'artisanat: subventions en capital (article 3 de la loi

du 29.7.1968).

(Crédit non limitatif)

Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-

tion structurelle des entreprises du commerce et de

l'artisanat

primes

d'épargne de premier établissement

(article 9 de la loi du 29.7.1968).

(Crédit non limitatif)

Crédits

1.500.000

3.000.000

205.000

106.250.000

3.750.000

3.700.000

10.000.000

100.000

5.000.000

14.000.000

21.0 - Classes moyennes

Article

11.300

12.010

12.012

12.020

12.040

12.100

12.140

12.141

12.142

12.300

12.301

12.302

12.303

33.010

33.012

33.013

33.014

33.015

Code

Code

écon.

fonct.

11.00

11.60

12.13

11.60

12.13

11.60

12.14

11.60

12.12

11.60

12.11

11.60

12.16

11.60

12.16

11.60

12.16

11.60

12.30

11.60

12.30

11.60

12.30

11.60

12.30

11.60

33.00

11.60

08.10

11.60

11.60

11.60

11.60

LIBELLE

Crédits

446.795.000

Section 21.1 - Tourisme

Agences

et agents à

l'étranger

chargés de promouvoir

l'expansion touristique: indemnités des agents.

(Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour

Frais de route et de séjour à l'étranger

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.500.000

5.000

760.000

70.000

30.000

Agences

et agents à l'étranger

chargés de promouvoir

l'expansion touristique: loyers d'immeubles et charges

locatives accessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

6.458.000

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

6.000.000

Participation

à des foires,

salons,

expositions et

autres manifestations à caractère touristique.

(Sans distinction d'exercice)

Projets à réaliser en relation avec l'anniversaire 2000

dans le cadre des activités promotionnelles du Ministère

du Tourisme et de l'Office National du Tourisme . . . . . . . .

8.000.000

Sentiers

touristiques

aménagement,

signalisation,

équi-

pement et entretien

Parc naturel germano-luxembourgeois: aménagements et

frais de propagande

Agences

et agents

à l'étranger chargés de promouvoir

l'expansion touristique: frais de port.

10.000.000

5.400.000

200.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

7.000.000

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir

l'expansion

touristique

autres frais courants de fonc-

tionnement.

(Sans distinction d'exercice)

Amélioration de l'infrastructure touristique: subven-

tions réduisant les intérêts relatifs aux prêts contrac-

tés par les syndicats d'initiative, les associations

sans but lucratif et les organismes luxembourgeois exer-

çant une activité notable au profit du tourisme national

et qui ne sont pas subventionnés dans le cadre des qua-

trième et cinquième programmes quinquennaux

Participation aux frais

de l'association de gérance du

musée du vin à Ehnen

Participation aux frais des syndicats d'initiative, des

Ententes de syndicats d'initiative et d'autres associa-

tions sans but lucratif exerçant une activité notable

dans l'intérêt du tourisme national

Participation aux frais de modernisation des auberges de

jeunesse

Organisation

de

concours

primes

d'encouragement et de

récompense

Participation aux frais de l'office national du tourisme

6.800.000

1.000.000

2.300.000

13.000.000

550.000

300.000

59.500.000

21.1 - Tourisme

Article

33.016

33.00

11.60

33.017

33.00

11.60

33.018

33.00

11.60

33.020

33.00

11.60

33.023

33.00

11.60

33.025

33.00

11.60

33.026

33.00

08.10

33.027

33.00

11.50

33.029

35.060

35.00

11.60

43.001

43.22

11.60

74.040

74.041

74.22

11.60

74.22

08.30

74.080

74.22

11.60

33.518

33.00

11.60

Participation aux frais de fonctionnement de l'ETI

11.010

11.020

11.060

11.100

11.130

Code

Code

écon.

fonct.

33.00

11.00

11.00

12.15

11.40

11.12

11.50

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

LIBELLE

Coordinateurs de l'animation touristique régionale: par-

ticipation aux frais de rémunération . . . . . . . . . . . .

Participation de l'Etat dans le financement des manifes-

tations touristiques et culturelles organisées par le

musée "A Possen"

Participation

aux frais de fonctionnement de l'institut

européen de tourisme à l'université de Trèves

Bureau d'information touristique à Weiswampach: partici-

pation aux frais de rémunération

Participation

aux cours de formation touristique conti-

nue en vue de la standardisation et de la coordination

des Bureaux de tourisme régionaux et locaux . . . . . . . . .

Participation aux frais de réalisation et d'édition de

prospectus régionaux par l'office national du tourisme .

Participation aux frais de développement de l'écomusée à

Munshausen

Participation de l'Etat dans le financement d'équipes

nationales participant à des concours, compétitions et

expositions internationales dans le domaine de

la gas-

tronomie

Subsides aux syndicats

d'initiative, aux Ententes de

syndicats d'initiatives et aux autres associations

sans

but lucratif exerçant une activité notable dans l'inté-

rêt du tourisme national

Contributions à des organismes internationaux

Subsides en faveur des communes exerçant une activité

notable dans l'intérêt du tourisme national . . . . . . . . .

Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et

l'entretien des sentiers touristiques

Pistes cyclables

frais occasionnés pour l'aménagement

touristique des pistes cyclables: signalisation touris-

tique,

panneaux

d'information, aménagement d'aires de

repos (abris,

bancs,

pique-nique)

Acquisition de mobilier et d'équipements de bureaux pour

les agences à l'étranger.

(Sans distinction d'exercice)

Restants

d'exercices

antérieurs

Section 21.2 - Logement

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Service des aides au logement auprès de la banque et

caisse d'épargne de l'Etat.- Participation aux frais de

fonctionnement: frais de personnel.

(Crédit non limitatif)

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

Crédits

8.300.000

535.000

1.230.000

860.000

400.000

4.000.000

2.000.000

250.000

3.000.000

362.000

1.000.000

1.700.000

5.000.000

1.240.000

1.164.000

177.914.000

18.535.000

10.000

22.902.000

11.000

55.000

Section 21.2 - Logement

Article

12.000

12.15

12.010

12.13

12.012

12.13

12.020

12.14

12.040

12.12

12.050

12.12

12.080

12.100

12.11

12.11

12.120

12.30

12.140

12.16

12.190

12.30

12.300

12.30

31.000

31.030

33.010

33.00

34.080

34.50

34.081

34.082

34.50

35.060

35.00

43.000

43.22

Code

Code

écon.

fonct.

31.11

31.12

34.50

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

LIBELLE

Crédits

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . .

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

50.000

200.000

120.000

2.200.000

2.200.000

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice)

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.795.000

6.560.000

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice)

Participation

à des expositions; organisation de con-

cours et de conférences;

confection de plans et de ma-

quettes; actions de propagande;

frais d'impression de

cartes; dépenses diverses

Colloques,

séminaires,

stages

et journées

d'études

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . .

9.160.000

5.000.000

2.000.000

Centre de consultation pour le logement individuel et

familial; frais de fonctionnement; acquisition de maté-

riel didactique;

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .

Participation

aux charges d'intérêt concernant la cons-

truction d'ensembles de logements destinés à la vente

aide au Fonds pour la logement à coût modéré et au Fonds

d'assainissement de la Cité Syrdall (loi modifiée du

25.2.1979).

200.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

9.750.000

Participation

aux charges d'intérêt concernant la cons-

truction d'ensembles de logements destinés à la vente

aide à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché

(loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Subsides à des associations et des institutions oeuvrant

dans les domaines du logement

Aide au logement

subventions d'intérêt (loi modifiée du

25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Prêts à taux réduit en vue de la construction ou de

l'acquisition

d'habitations à bon marché: subventions

d'intérêt (loi modifiée du 13.7.1949; règlement ministé-

riel modifié du 11.9.1972).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Prêts à caractère social dans l'intérêt de la construc-

tion ou de l'acquisition de logements: subventions ré-

duisant le taux d'intérêt.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Contribution à des organismes internationaux

Participation

aux charges d'intérêt concernant la cons-

truction d'ensembles de logements destinés à la vente

aide aux communes (loi modifiée du 25.2.1979).

Section 21.2 - Logement

Article

43.001

51.000

51.001

51.002

51.003

51.040

51.041

53.000

53.001

53.002

53.003

53.004

53.005

53.006

Code

Code

écon.

fonct.

43.22

07.10

51.10

07.10

51.10

51.10

51.10

51.10

51.10

53.10

53.10

53.10

53.10

53.10

53.10

53.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

LIBELLE

Crédits

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

500.000

Participation financière de l'Etat aux études réalisées

par les communes dans le cadre du chapitre IV de la loi

modifiée du 25.2.1979 concernant l'aide au logement.

(Sans distinction d'exercice)

Participation aux

frais de construction d'ensembles de

logements destinés à la vente: aide au Fonds pour le lo-

gement à coût modéré et au Fonds pour l'assainissement

de la Cité Syrdall (loi modifiée du 25.2.1979 et loi du

10.12.1998).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

800.000

40.000.000

Participation

aux frais de construction, d'acquisition

et d'aménagement de logements locatifs: aide au

Fonds

pour le logement à coût modéré (loi modifiée du

25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

235.000.000

Participation aux frais

de construction, d'acquisition

et d'aménagement de logements locatifs par des établis-

sements publics sous la surveillance des communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Participation aux frais

de construction, d'acquisition

et d'aménagement de logements locatifs par des fabriques

d'église

Participation

aux frais de construction d'ensembles de

logements destinés à

la vente: aide à la Société natio-

nale des habitations à bon marché (loi

modifiée du

25.2.1979).

500.000

1.300.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

22.330.000

Participation

aux frais de construction, d'acquisition

et d'aménagement de logements locatifs: aide à la Socié-

té nationale des habitations à bon marché (loi modifiée

du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

10.000

Aide au logement: primes de construction et d'acquisi-

tion (règlement ministériel modifié du 25.5.1973; loi

modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

435.000.000

Epargne-logement et aide au logement: garantie de l'Etat

(loi du 27.7.1971; loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

10.000

Aide au logement: primes d'épargne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

130.000.000

Aide au logement: primes d'amélioration de logements an-

ciens

(règlement ministériel modifié du 25.5.1973; loi

modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

60.000.000

Aide au logement: participation aux frais d'aménagements

spéciaux

répondant aux besoins de personnes handicapées

physiquement (loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

4.000.000

Participation au coût des travaux d'assainissement ef-

fectués par les propriétaires-occupants dans le cadre de

l'assainissement par zone (loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) l m

Aide au logement: participation de l'Etat aux frais

1.000.000

Section 21.2 - Logement

Article

63.000

63.21

63.001

63.21

63.002

63.003

63.21

74.010

83.000

11.130

11.12

12.000

12.15

12.012

12.13

12.020

12.14

12.040

12.12

12.080

12.11

12.110

12.30

12.120

12.30

12.140

12.16

12.190

12.30

12.300

12.30

34.040

Code

Code

écon.

fonct.

63.21

74.22

83.00

34.40

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.10

12.00

12.00

01.34

12.10

12.10

12.10

LIBELLE

d'experts exposés par le propriétaire d'un

l'établissement d'un carnet de l'habitat de

(art. 12bis de la loi modifiée du 25.2.1979

(Crédit non limitatif et sans distinction d

logement pour

son logement

).

exercice) . .

Participation

aux frais de construction d'ensembles de

logements

destinés à la vente: aide aux communes (loi

modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

17.000.000

Participation

aux frais de construction, d'acquisition

et d'aménagement de

logements locatifs: aide aux commu-

nes (loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Participation aux frais d'aménagement de logements ef-

fectués par les communes dans le cadre de l'assainisse-

ment par zone (loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Participation

au coût des travaux d'assainissement des

infrastructures publiques dans le cadre de l'assainisse-

ment par zone (loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Acquisition de machines de bureau

Lutte contre les taudis: subsides remboursables . . . . .

Total des dépenses du ministère des classes moyennes, du

tourisme et du logement

22 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 22.0 - Travaux publics.- Dépenses générales

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . .

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .

Frais de bureau

Bâtiments: exploitation et entretien

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

3.000.000

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)

Campagnes de sensibilisation et d'information; partici-

pation à des foires et à des expositions

Colloques,

séminaires,

stages

et journées

d'études

frais d'organisation et de participation.

(Sans distinction d'exercice)

Dépenses

diverses.

(Sans distinction d'exercice)

Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits

Crédits

10.000.000

40.000.000

10.000

1.000.000

105.000

9.000.000

2.805.458.000

3.430.167.000

372.000

250.000

2.200.000

82.000

240.000

85.000

2.000.000

1.000.000

500.000

100.000

22.0 - Travaux publics.- Dépenses générales

Article

34.090

35.060

41.000

41.001

74.050

74.060

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.100

11.130

11.150

12.010

12.13

12.020

12.14

12.030

12.16

12.040

12.12

Code

écon.

34.40

35.00

41.50

41.50

74.22

74.40

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.40

11.12

11.12

Code

fonct.

01.10

07.33

09.20

12.12

01.34

12.00

12.00

12.00

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

07.33

09.20

12.12

07.33

09.20

12.12

07.33

09.20

12.12

07.33

09.20

12.12

07.33

09.20

12.12

LIBELLE

où la responsabilité civile de l'Etat est engagée; sub-

ventions

dans l'intérêt de l'indemnisation de dommages

causés par d'autres accidents et faits.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais d'entretien des habitations de la couronne: sub-

vention forfaitaire

Cotisations à des organismes internationaux.

(Sans distinction d'exercice)

Subside à la chambre des métiers pour favoriser les ac-

tivités intéressant le département des travaux publics .

Subside au profit d'organismes de l'architecture et de

l'ingénierie.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition

d'équipements

informa tiques

Acquisition de logiciels,

brevets et autres biens incor-

porels

Section 22.1 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .

905.766.000

Indemnités des employés occupés à titre permanent

38.468.000

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

650.000

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

964.610.000

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .

Indemnités

d'habillement.

Sans distinction d'exercice)

Indemnités pour services extraordinaires

Service d'hiver et accidents de la circulation: indemni-

tés pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

6.900.000

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Sans distinction d'exercice)

Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .

6.000.000

Frais de bureau

13.600.000

Crédits

4.000.000

500.000

1.560.000

1.750.000

250.000

320.000

450.000

18.659.000

10.000

8.000.000

3.900.000

12.000.000

63.000.000

22.1 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales

Article

12.050

12.12

12.060

12.12

12.070

12.12

12.080

12.11

12.100

12.11

12.120

12.30

12.170

12.30

12.300

12.30

12.301

12.30

12.302

12.30

12.303

12.30

24.010

24.10

74.000

74.10

74.010

74.22

74.020

74.22

74.030

74.22

74.040

74.22

74.050

74.22

74.060

74.40

74.080

74.22

12.550

12.12

Code

écon.

Code

fonct.

07.33

09.20

12.12

07.33

09.20

12.12

07.33

09.20

12.12

07.33

09.20

12.12

12.12

12.10

12.10

12.10

12.10

07.33

12.10

12.10

12.10

12.10

12.10

12.10

12.10

12.10

12.10

12.10

12.12

LIBELLE

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Entretien des installations de télécommunications . . . . . .

800.000

Location et entretien des équipements informatiques . . . .

Bâtiments administratifs, hangars et dépôts: exploita-

tion et entretien.

(Sans distinction d'exercice)

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs

autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

31.000.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

2.125.000

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-

ments

spéciaux

Etablissement d'un inventaire de la voirie et recense-

ment de la circulation: indemnités, honoraires et four-

nitures

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

10.000.000

24.000.000

Services

spéciaux

frais de fonctionnement.

(Sans distinction d'exercice)

Stations

d'épuration

frais

d'exploitation

Frais

d'analyse

et de sous-traitance d'essais, ayant

donné lieu à des avances correspondantes.

(Crédit non limitatif)

Location de logiciels informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

7.500.000

100.000

100.000

3.500.000

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition de machines de bureau

Acquisition

d'installations

de

télécommunications.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition d'appareils de laboratoire.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition

d'équipements

spéciaux.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition d'équipements informatiques

Acquisition de logiciels.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de

mobilier

Restants

d'exercices

antérieurs

68.640.000

1.450.000

2.160.000

2.900.000

57.235.000

9.000.000

9.500.000

1.000.000

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.264.000

2.286.478.000

Crédits

17.000.000

3.300.000

22.1 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales

Article

12.300

14.002

14.005

14.006

14.012

Code

Code

écon.

fonct.

12.30

12.12

14.10

12.12

12.72

14.10

12.12

12.12

12.12

12.12

14.10

08.30

14.10

12.12

12.30

12.12

07.33

07.40

14.10

12.32

14.10

12.32

14.10

12.32

43.22

43.22

09.20

08.10

12.12

12.12

LIBELLE

Section 22.2 - Ponts et chaussées.- Travaux propres

Achat de courant consommé par les installations d'éclai-

rage public de la voirie de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-

fert à d'autres articles)

Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation.

(Sans distinction d'exercice)

Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage;

dépôts de matériel de saupoudrage le long de la voirie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Ouvrages d'art routiers

travaux d'entretien et de répa-

ration.

(Sans distinction d'exercice)

Voirie de l'Etat

réparation de dégâts causés par les

usagers de la route.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation .

Assainissement et entretien d'arbres d'alignement et

d'arbres remarquables le long de la voirie de l'Etat.

(Sans distinction d'exercice)

Frais d'entretien des installations d'éclairage public

de la voirie de l'Etat.

(Sans distinction d'exercice)

Stations d'épuration, canalisations et distributions

d'eau: travaux d'entretien et de réparation.

(Sans distinction d'exercice)

Cours d'eau navigables et flottables: travaux d'entre-

tien et de réparation.

(Sans distinction d'exercice)

Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entre-

tien du chenal, des ouvrages d'art et des berges.

(Sans distinction d'exercice)

Moselle canalisée

participation aux frais avancés par

l'administration allemande dans l'intérêt de travaux d'

entretien exécutés dans la partie commune de la Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'en-

tretien et de réparation.

(Sans distinction d'exercice)

Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxem-

bourg: travaux d'entretien et de réparation

Chemins vicinaux: goudronnage et remises en état à la

suite de déviations imposées par

les chantiers sur des

routes de l'Etat; subsides aux communes.

(Sans distinction d'exercice)

Achat de courant consommé par les installations d'éclai-

rage public de la voirie de l'Etat: remboursements aux

communes.

Crédits

30.000.000

215.000.000

60.000.000

95.000.000

60.000.000

70.000.000

4.000.000

2.500.000

22.000.000

300.000

6.500.000

5.450.000

4.550.000

3.000.000

14.750.000

10.000.000

22.2 Ponts et chaussées.- Travaux propres

Article

72.010

72.10

12.12

(Sans distinction d'exercice)

Bâtiments et hangars

de l'administration: travaux de

construction, de transformation, d'aménagement et de mo-

dernisation.

(Sans distinction d'exercice)

Voirie de l'Etat: travaux d'aménagement visant à amélio-

rer la sécurité routière.

(Sans distinction d'exercice)

Voirie de l'Etat: construction de trottoirs.

(Sans distinction d'exercice)

Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à

la voirie; consolidation des talus; installation de dis-

positifs de sécurité en vue de prévenir la chute de

pierres.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

37.000.000

73.010

73.11

12.14

60.000.000

73.011

73.11

12.12

8.500.000

73.012

73.11

12.12

73.014

73.11

37.50

73.015

73.11

12.12

30.000.000

3.150.000

17.000.000

73.016

73.11

12.12

Plantations et aménagements paysagers.

(Sans distinction d'exercice)

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public

travaux d'infrastructure et de génie civil.

(Sans distinction d'exercice)

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public

et remplacement d'équipements d'éclairage public vétus-

tes: travaux d'installation.

(Sans distinction d'exercice)

Aménagements

hydro-électriques

de la Sûre: travaux de

construction, de transformation, d'aménagement et de mo-

dernisation.

25.000.000

73.030

73.21

09.20

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

29.720.000

73.031

73.21

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par

l'administration allemande dans l'intérêt de travaux d'

investissements exécutés dans la partie

commune de la

Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

37.500.000

74.041

74.22

74.042

74.22

12.12

12.12

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public

et

remplacement

d'équipements

d'éclairage public vétus-

tes

acquisitions

d'équipements.

(Sans distinction d'exercice)

Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la

suite d'accidents de la circulation routière: acquisi-

tion

d'équipements.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

40.000.000

4.000.000

929.920.000

Section 22.3 - Bâtiments publics.- Dépenses générales

11.000

11.00

01.34

Traitements

des

fonctionnaires

242.760.000

11.010

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

16.330.000

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

152.000

11.030

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

35.778.000

11.040

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

10.000

11.070

11.00

01.34

Rémunération de personnel en formation auprès de l'Etat

438.000

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

35.000.000

Section 22.3 - Bâtiments publics.- Dépenses générales

Article

11.100

11.40

01.34

11.130

11.12

01.34

12.010

12.13

01.34

12.020

12.14

01.34

12.030

12.16

01.34

12.040

12.12

01.34

12.050

12.12

01.34

12.070

12.12

01.34

12.080

12.11

01.34

12.170

12.30

01.34

74.000

74.10

01.34

74.010

74.22

01.34

74.040

74.22

01.34

74.050

74.22

01.34

74.060

74.40

01.34

12.540

12.550

12.12

12.12

12.11

12.11

12.11

12.11

12.11

12.11

12.11

12.11

01.34

01.34

12.080

01.34

12.081

Divers

codes

12.082

01.25

12.083

12.084

12.085

12.086

12.087

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Indemnités d'habillement

Indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Fourniture de vêtements de travail et de protection

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Location et entretien des équipements informatiques

Bâtiments: exploitation et entretien

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur

Acquisition de véhicules automoteurs

Acquisition de machines de bureau

Acquisition d'équipements spéciaux

Acquisition d'équipements informatiques

Acquisition de logiciels,

brevets et autres biens incor-

porels

Restants

d'exercices

antérieurs

Matériel de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Section 22.4 - Bâtiments publics.- Compétences propres

Bâtiments affectés à des services publics: entretien et

réparation.

(Sans distinction d'exercice)

Bâtiments d'enseignement de l'Etat: entretien et répara-

tion.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-

fert à d'autres articles)

Bâtiments loués aux

institutions

internationales

ex-

ploitation,

entretien et réparation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité; taxes et dé-

penses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Installations thermiques: entretien et contrôle.

(Sans distinction d'exercice)

Installations électriques: entretien et contrôle.

(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . ............

Surfaces vertes autour des bâtiments de l'Etat: planta-

tion et entretien.

(Sans distinction d'exercice)

Crédits

551.000

30.000

1.600.000

1.830.000

30.000

1.750.000

2.450.000

350.000

4.600.000

150.000

2.170.000

1.050.000

2.000.000

700.000

670.000

142.000

354.000

315.895.000

215.000.000

120.000.000

169.500.000

46.000.000

30.000.000

48.000.000

38.000.000

7.000.000

Section 22.4 - Bâtiments publics.- Compétences propres

Article

12.088

12.089

12.090

12.120

12.300

12.301

12.302

12.303

72.010

72.011

72.012

72.013

72.014

72.015

72.016

74.040

74.080

Code

Code

écon.

fonct.

12.11

05.23

12.11

12.21

12.30

12.30

12.30

12.30

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

12.30

72.10

72.10

72.10

72.10

72.10

72.10

72.10

74.22

74.22

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

LIBELLE

Domaine thermal de Mondorf: remboursement des frais

d'entretien des installations techniques (convention du

07.03.1990).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Travaux d'adaptation dans des immeubles loués par l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet

d'un contrat de location-vente.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais de déménagement des services publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Fêtes publiques,

religieuses et culturelles; cérémonies

et

réceptions

officielles;

conférences;

illuminations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Installations techniques dangereuses et installations

techniques de sécurité dans les bâtiments de l'Etat: ré-

ception et contrôle par des organismes agréés.

(Sans distinction d'exercice)

Mobilier et équipement

des administrations et services

publics et des établissements d'enseignement de l'Etat

entretien et réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Installations

thermiques

aménagements,

remplacements

et

modifications.

(Sans distinction d'exercice)

Installations électriques: aménagements, remplacements

et

modifications.

(Sans distinction d'exercice)

Installations de sécurité: aménagements, remplacements

et

modifications.

(Sans distinction d'exercice)

Remplacement

de transformateurs,

de condensateurs et

d'équipements contenant du PCB.

(Sans distinction d'exercice)

Assainissement énergétique des bâtiments de l'Etat.

(Sans distinction d'exercice)

Elimination de revêtements en amiante et divers travaux

de décontamination dans les bâtiments de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Travaux

d'isolation

thermique.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition

d'équipements spéciaux pour fêtes publiques

et autres manifestations.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition

de mobilier pour fêtes publiques et autres

manifestations.

(Sans distinction d'exercice)

Crédits

9.000.000

35.000.000

1.000.000

4.000.000

7.000.000

2.500.000

6.000.000

4.000.000

28.000.000

50.000.000

110.000.000

3.000.000

12.000.000

5.000.000

5.200.000

130.000

850.000

956.180.000

Section 22.5 - Bâtiments publics.- Compétences communes

Article

72.010

72.011

72.012

72.013

72.014

72.015

72.016

72.018

72.020

72.021

72.022

72.023

Code

Code

écon.

fonct.

72.10

72.10

72.10

72.10

72.10

72.10

72.10

72.10

72.10

72.10

72.10

72.10

01.10

01.34

08.50

Il.42

02.10

08.10

08.20

01.33

01.34

01.22

01.23

01.92

01.10

01.22

03.10

03.30

03.20

03.50

Divers

codes

Divers

codes

05.20

05.22

07.30

07.50

10.40

LIBELLE

Section 22.5 - Bâtiments publics. - Compétences communes

Travaux de construction, de transformation, d'aménage-

ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-

levant du ministère d'Etat.

(Sans distinction d'exercice)

Travaux de construction, de transformation, d'aménage-

ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-

levant du ministère des affaires étrangères, du commerce

extérieur, de la coopération et de la défense.

(Sans distinction d'exercice)

Travaux de construction, de transformation, d'aménage-

ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-

levant du ministère de la culture, de l'enseignement su-

périeur et de la recherche.

(Sans distinction d'exercice)

Travaux de construction, de transformation, d'aménage-

ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-

levant du ministère de la fonction publique et de la ré-

forme

administrative.

(Sans distinction d'exercice)

Travaux de construction, de transformation, d'aménage-

ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-

levant du ministère des finances.

(Sans distinction d'exercice)

Travaux de construction, de transformation, d'aménage-

ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-

levant du ministère des finances (trésor et budget).

(Sans distinction d'exercice)

Travaux de construction, de transformation, d'aménage-

ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-

levant du ministère de la justice.

(Sans distinction d'exercice)

Travaux de construction, de transformation, d'aménage-

ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-

levant du ministère de l'intérieur.

(Sans distinction d'exercice)

Travaux de construction, de transformation, d'aménage-

ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-

levant du ministère de l'éducation nationale, de la for-

mation professionnelle et des sports.

(Sans distinction d'exercice)

Travaux de construction, de transformation, d'aménage-

ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-

levant du ministère de la famille, de la solidarité so-

ciale et de la jeunesse.

(Sans distinction d'exercice)

Travaux de construction, de transformation, d'aménage-

ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-

levant du ministère de la santé.

(Sans distinction d'exercice)

Travaux de construction, de transformation, d'aménage-

ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-

levant du ministère de l'environnement.

(Sans distinction d'exercice)

me........................

Crédits

80.000.000

37.250.000

47.000.000

4.000.000

43.000.000

12.000.000

30.000.000

34.400.000

99.500.000

80.000.000

45.000.000

36.050.000

Section 22.5 - Bâtiments publics.- Compétences communes

Article

72.024

72.025

72.027

72.028

72.029

72.031

72.032

72.033

72.034

72.035

74.080

74.081

74.082

74.083

Code

écon.

72.10

72.10

72.10

72.10

72.10

72.10

72.10

72.10

72.10

72.10

74.22

74.22

74.22

74.22

Code

fonct.

06.10

07.32

10.10

10.11

Divers

codes

09.20

01.34

07.50

12.12

Divers

codes

06.34

05.23

06.33

01.34

01.42

11.10

01.34

08.10

08.20

LIBELLE

Travaux de construction, de transformation, d'aménage-

ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-

levant du ministère de la sécurité sociale.

(Sans distinction d'exercice)

Travaux de construction, de transformation, d'aménage-

ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-

levant du ministère de l'agriculture, de la viticulture

et du développement rural.

(Sans distinction d'exercice)

Travaux de construction, de transformation, d'aménage-

ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-

levant du ministère des transports.

(Sans distinction d'exercice)

Travaux de construction, de transformation, d'aménage-

ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-

levant du ministère de l'économie.

(Sans distinction d'exercice)

Travaux de construction, de transformation, d'aménage-

ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-

levant du ministère des travaux publics.

(Sans distinction d'exercice)

Bâtiments et services publics: divers travaux de cons-

truction, de transformation, d'aménagement et de moder-

nisation.

(Sans distinction d'exercice)

Travaux de construction, de transformation, d'aménage-

ment et de modernisation d'immeubles loués par l'Etat

aux

institutions

internationales.

(Sans distinction d'exercice)

Mise en état et modernisation de l'institut médico-pro-

fessionnel de Kreuzberg à Dudelange.

(Sans distinction d'exercice)

Centre thermal et de santé de Mondorf: travaux de cons-

truction, de transformation et de remise en état.

(Sans distinction d'exercice)

Travaux de construction, de transformation, d'aménage-

ment et de modernisation des établissements publics re-

levant du ministère de la famille, de la solidarité so-

ciale et de la jeunesse.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition

et remplacement de mobilier pour les servi-

ces relevant du ministère d'Etat.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition

et remplacement de mobilier pour les servi-

ces relevant du ministère des affaires étrangères, du

commerce extérieur, de la coopération et de la défense.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition

et remplacement de mobilier pour les servi-

ces relevant du ministère de la culture, de l'enseigne-

ment supérieur et de la recherche.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition

et remplacement de mobilier pour les servi-

ces relevant du ministère de la fonction publique

et de

la réforme administrative.

(Sans distinction d'exercice)

Crédits

1.500.000

14.000.000

46.000.000

1.000.000

30.900.000

58.000.000

15.000.000

10.000.000

10.000.000

50.000.000

66.250.000

7.000.000

22.500.000

2.700.000

Section 22.5 - Bâtiments publics.- Compétences communes

Article

74.084

74.085

74.086

74.088

74.090

74.091

74.092

74.093

74.094

74.095

74.096

74.097

74.099

74.100

74.102

74.103

74.106

74.22

Code

écon.

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

Code

fonct.

Divers

codes

Divers

codes

03.10

03.30

06.30

01.10

03.50

Divers

codes

06.32

06.33

06.36

Divers

codes

07.30

07.50

13.91

06.42

06.43

05.00

06.10

06.20

10.10

10.11

01.32

09.00

09.20

01.34

12.14

12.34

12.44

01.34

07.50

12.12

07.10

01.34

LIBELLE

Acquisition

et remplacement de mobilier pour les servi-

ces relevant du ministère des finances.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-

ces relevant du ministère des finances (trésor et bud-

get).

19.500.000

(Sans distinction d'exercice)

12.500.000

Acquisition

et

remplacement

ces relevant du ministère de

(Sans distinction d'exercice)

de mobilier pour les servi-

la justice.

8.500.000

Acquisition

et

remplacement

ces relevant du ministère de

(Sans distinction d'exercice)

de mobilier pour les servi-

l'intérieur.

Acquisition

et

remplacement de mobilier pour les servi-

ces relevant du ministère de

l'éducation nationale, de

la

formation

professionnelle et des sports.

(Sans distinction d'exercice)

68.000.000

Acquisition

et remplacement de mobilier pour les servi-

ces relevant du ministère de la famille et de la solida-

rité sociale et de la jeunesse.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition

et remplacement de mobilier pour les servi-

ces relevant du ministère de la santé.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition

et remplacement de mobilier pour les servi-

ces relevant du ministère de l'environnement.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition

et remplacement de mobilier pour les servi-

ces relevant du ministère du travail et de l'emploi.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition

et remplacement de mobilier pour les servi-

ces relevant du ministère de la sécurité sociale.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition

et remplacement de mobilier pour les servi-

ces relevant du ministère de l'agriculture, de la viti-

culture et du développement rural.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition

et remplacement de mobilier pour les servi-

ces relevant du ministère de l'économie.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition

et remplacement de mobilier pour les servi-

ces relevant du ministère des transports .

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition

et remplacement de mobilier pour les entre-

prises relevant du ministère des transports.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition

et remplacement de mobilier pour les servi-

ces relevant du ministère des travaux publics.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-

ces relevant du ministère des classes moyennes, du tou-

risme et du logement.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition

de mobilier de bureau pour les administra-

Crédits

13.700.000

21.400.000

21.100.000

4.450.000

10.100.000

2.250.000

6.000.000

2.500.000

800.000

4.200.000

9.000.000

700.000

Section 22.5 - Bâtiments publics.- Compétences communes

Article

74.107

74.22

01.43

04.00

74.108

74.22

08.10

74.109

74.22

03.20

tions et services publics.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier pour les immeub-

les loués ou à louer par l'Etat aux institutions inter-

nationales.

(Sans distinction d'exercice)

Ameublement de la maison natale de Robert-Schuman à

Luxembourg-Clausen.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition de mobilier et

d'équipements

spéciaux

suite

à la fusion police et gendarmerie.

(Sans distinction d'exercice)

7.000.000

200.000

11.000.000

1.117.950.000

Total des dépenses du ministère des travaux publics . . . .

5.625.082.000

23 - MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 23.0 - Transports. - Dépenses générales

12.010

12.13

12.012

12.13

12.020

12.14

12.040

12.12

12.060

12.12

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais de route et de séjour à l'étranger

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . .

1.170.000

6.500.000

650.000

625.000

12.080

12.11

12.120

12.30

Frais de bureau

Location et entretien des installations de télécommuni-

cations

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

130.000

1.400.000

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

14.000.000

12.121

12.30

Mise en place d'un modèle de gestion des transports rou-

tiers: frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

12.140

12.16

12.190

12.30

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

5.000.000

4.000.000

100.000

35.060

41.000

35.00

41.50

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

Colloques,

séminaires,

stages

et journées

d'études,

frais d'organisation et de participation (réunion du

groupe de travail

"Transports

routiers")

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

200.000

Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour

les transports par route, par rail ou par voie navigable

de marchandises dangereuses: remboursement des frais

d'examen à la Chambre de Commerce . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

34.075.000

Section 23.1 - Circulation routière

11.130

11.12

12.10

Indemnités pour services extraordinaires

620.000

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.000.000

23.1 - Circulation routière

Article

12.000

12.100

12.15

12.11

12.10

12.10

12.120

12.30

12.10

12.130

12.16

12.10

12.140

12.16

12.10

12.160

12.30

12.10

12.300

12.30

12.10

12.310

12.30

12.10

33.010

33.00

12.10

41.000

41.50

12.10

41.002

41.50

12.10

74.050

74.22

12.10

74.051

74.22

12.10

74.060

74.40

12.10

12.141

12.16

12.10

12.300

12.30

12.13

12.301

12.30

12.10

31.020

31.22

12.20

31.021

31.22

12.13

31.040

31.31

12.13

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Indemnités pour services de tiers

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)

Frais de publication

Mesures préventives contre les accidents de la circula-

tion: frais de publicité,

de sensibilisation et d'infor-

mation.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition et entretien de matériel médical

Confection

de

plaques

d'immatriculation

Remboursement à la société nationale de contrôle techni-

que de frais relatifs à la gestion du fichier national

des véhicules.

(Crédit non limitatif)

Subsides à l'association nationale de prévention routiè-

re, à l'automobile club du Grand-Duché de Luxembourg et

à la fédération des maîtres-instructeurs . . . . . . . . .

Cours de formation pour les chauffeurs professionnels

effectuant des transports de matières dangereuses: rem-

boursement des frais à la chambre de commerce . . . . . . . . .

Cours de formation continue pour les examinateurs en ma-

tière des permis de conduire

Remboursement à la société nationale de contrôle techni-

que des frais d'amortissement des équipements informati-

que pour la gestion du fichier national des véhicules . .

Acquisition d'équipements informatiques

Acquisition de logiciels,

brevets et autres biens incor-

porels

Section 23.2 - Transports publics

Frais d'impression d'horaires d'autobus et des condi-

tions tarifaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion

du service public d'autobus autorisé par l'Etat.

(Crédit non limitatif)

Perception tarifaire électronique: frais de location et

d'installation

Services publics ferroviaires assurés par la S.N. des

C.F.L. en exécution de la convention conclue avec l'Etat.

(Crédit non limitatif)

Services publics

d'autobus assurés par la S.N. des

C.F.L. en exécution de la convention conclue avec l'Etat.

(Crédit non limitatif)

Services

publics

d'autobus assurés par des entreprises

Crédits

140.000

2.160.000

500.000

440.000

6.750.000

5.000

78.000

73.250.000

2.500.000

1.800.000

90.000

15.830.000

3.750.000

12.000.000

119.913.000

2.500.000

26.429.000

3.000.000

2.054.526.000

659.739.000

23.2 - Transports publics

Article

33.010

33.00

34.090

34.40

34.091

34.40

43.000

43.22

43.001

43.22

43.020

43.52

51.010

51.20

74.000

74.10

34.591

34.40

11.000

11.00

31.023

31.22

32.001

42.00

93.000

93.00

Code

Code

écon.

fonct.

12.00

04.13

04.12

12.13

12.13

12.13

12.10

12.10

04.50

12.20

12.20

12.20

12.20

LIBELLE

privées

en exécution des conventions conclues avec

l'Etat.

(Crédit non limitatif)

Subsides aux associations promouvant les transports pu-

blics

Gratuité du transport des élèves de l'enseignement post-

primaire.

(Crédit non limitatif)

Gratuité du transport des

élèves de l'éducation diffé-

renciée

Services publics d'autobus, quasi-gratuité du transport

des jeunes et gratuité du transport des élèves de l'en-

seignement postprimaire assurés par la Ville de Luxem-

bourg en exécution de l'accord conclu avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Subventions aux communes en vue de compenser les déchets

de recettes résultant de l'application sur leurs réseaux

de transports publics de la tarification nationale uni-

forme

Services

publics

d'autobus et quasi-gratuité du trans-

port des jeunes assurés par le T.I.C.E. en exécution de

la convention conclue avec l'Etat.

(Crédit non limitatif)

Acquisition d'oblitérateurs dans l'intérêt de la tarifi-

cation appliquée sur

les réseaux ferroviaire et routier

des transports publics.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition de véhicules automoteurs

Restants

d'exercices

antérieurs

Gratuité du transport des élèves de l'éducation diffé-

renciée

subventions

Section 23.3 - Chemins de fer

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .

4.761.000

Autres aides à la S.N. des C.F.L. conformément à la Di-

rective 91/440.

(Crédit non limitatif)

Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. résultant

de la normalisation des comptes en ce qui concerne les

pensions du personnel.

(Crédit non limitatif)

Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la

prise en charge des frais de réparation et d'entretien

de l'infrastructure ferroviaire conformément à la direc-

tive 91/440 CEE.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

560.000.000

4.546.469.000

2.906.435.000

8.017.665.000

Crédits

1.785.000.000

70.000

101.000.000

333.000.000

224.115.000

3.000.000

275.000.000

5.566.000

750.000

84.000.000

5.557.695.000

23.4 - Navigation et transports fluviaux

Article

11.000

11.00

12.34

11.010

11.00

12.34

11.020

11.00

12.34

11.030

11.00

12.34

11.100

11.40

12.34

11.130

11.12

12.34

11.150

11.12

12.34

12.010

12.13

12.34

12.020

12.14

12.34

12.030

12.16

12.34

12.040

12.12

12.34

12.050

12.12

12.34

Traitements

des

fonctionnaires

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

Indemnités d'habillement

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

Indemnités pour heures supplémentaires

Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications.

(Crédit non limitatif)

12.060

12.12

12.34

Location et entretien des installations de télécommuni-

cations

12.080

12.11

12.34

Bâtiments: exploitation et entretien

12.120

12.30

12.34

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

12.140

12.16

12.34

12.170

12.30

12.34

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur

12.190

12.30

12.34

12.200

12.30

12.34

Frais de formation du personnel

Primes d'assurance-responsabilité civile.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

12.300

12.30

12.34

Frais courants d'exploitation, de surveillance et d'ins-

pection du secteur luxembourgeois de la Moselle canali-

sée

14.010

14.10

12.32

Frais d'entretien et de réparation des écluses et barra-

ges de la Moselle canalisée; frais se rapportant à la

signalisation des ponts; matériel d'entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

35.030

35.40

12.34

Participation

aux frais de fonctionnement de la commis-

sion internationale de la Moselle.

(Crédit non limitatif)

74.010

74.22

12.34

Acquisition de machines de bureau

74.020

74.22

12.34

Acquisition d'installations de télécommunications

74.040

74.22

12.34

Acquisition d'équipements spéciaux

Restants

d'exercices

antérieurs

11.630

12.34

Indemnités pour services extraordinaires

52.000

12.510

11.12

12.13

12.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

25.000

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Section 23.4 - Navigation et transports fluviaux

Crédits

42.220.000

1.639.000

72.000

314.000

60.000

151.000

250.000

260.000

200.000

130.000

440.000

510.000

140.000

770.000

3.350.000

100.000

550.000

100.000

170.000

1.670.000

5.300.000

3.170.000

100.000

1.630.000

2.875.000

66.248.000

23.4 - Navigation et transports fluviaux

Article

11.000

11.00

12.40

11.010

11.00

12.40

11.020

11.00

12.40

11.130

11.12

12.40

12.000

12.15

12.40

12.010

12.13

12.40

12.012

12.13

12.40

12.020

12.14

12.40

12.040

12.12

12.40

12.120

12.30

12.40

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . .

Indemn ités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . .

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.664.000

14.996.000

10.000

400.000

100.000

50.000

1.500.000

100.000

150.000

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

500.000

12.121

12.30

12.40

Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

24.750.000

12.122

12.30

12.40

Section de médecine aéronautique: frais d'expertises mé-

dicales et autres.

(Crédit non limitatif)

1.500.000

12.140

12.16

12.40

Promotion de l'aéroport

frais de publicité et d'infor-

mation; dépenses diverses

1.000.000

12.190

12.30

12.40

Cours de formation et de perfectionnement.

(Crédit non limitatif)

1.200.000

12.300

12.30

12.40

Aérogare

remboursement des frais d'exploitation à la

société LUXAIR.

(Crédit non limitatif)

97.000.000

33.010

33.00

08.30

Prix accordés aux vainqueurs des championnats nationaux

de l'aviation sportive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

35.030

35.40

12.40

Contribution au budget d'EUROCONTROL.

(Crédit non limitatif)

33.000.000

35.060

35.00

12.40

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'orga-

nismes

internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

74.050

74.22

12.40

74.060

74.40

12.40

Acquisition d'équipements informatiques

5.200.000

2.580.000

Acquisition de logiciels,

brevets et autres biens incor-

porels

3.000.000

201.750.000

Section 23.6 - Aéroport de Luxembourg

11.000

11.00

12.40

Traitements

des

fonctionnaires

303.465.000

11.010

11.00

12.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent

4.446.000

11.020

11.00

12.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

10.000

11.030

11.00

12.40

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

22.677.000

11.040

11.00

12.40

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

10.000

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Section 23.5 - Direction de l'aviation civile

Crédits

23.6 - Aéroport de Luxembourg

Article

11.100

11.40

12.40

11.150

11.12

12.40

12.010

12.13

12.40

12.011

12.13

12.40

12.020

12.14

12.40

12.030

12.16

12.40

12.040

12.12

12.40

12.041

12.12

13.90

12.050

12.12

12.40

12.080

12.11

12.40

12.120

12.30

12.40

12.150

12.30

05.30

12.170

12.30

12.40

12.190

12.30

12.40

12.200

12.30

12.40

12.300

12.30

12.40

12.310

12.30

12.40

12.320

12.30

12.40

12.330

12.30

12.40

12.340

12.36

12.40

12.350

12.36

12.40

12.360

12.36

12.40

14.030

14.10

12.40

14.050

14.20

07.33

35.060

35.00

12.40

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour heures supplémentaires

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . .

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

500.000

500.000

750.000

4.600.000

56.000

1.500.000

Frais dans l'intérêt de la perception des taxes aéronau-

tiques.

(Crédit non limitatif)

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications.

(Crédit non limitatif)

Bâtiments: exploitation et entretien

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

150.000

8.800.000

4.400.000

Prestations médicales et paramédicales

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-

ments

spéciaux

Cours de formation et de perfectionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Primes à payer pour assurances-responsabilité civile et

accidents et franchises à payer suite à des accidents et

faits où la responsabilité civile de l'Etat est engagée.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

10.000

50.000

1.050.000

10.000.000

8.800.000

Entretien des équipements électriques.

(Crédit non limitatif)

Entretien des équipements électroniques.

(Crédit non limitatif)

Contrôles en vol des installations radio-électriques . . .

6.600.000

20.000.000

2.800.000

Acquisition de produits antineige et de produits antifeu.

(Crédit non limitatif)

Remboursement à un organisme étranger des frais encourus

au titre des prestations fournies en matière de circula-

tion aérienne.

10.000.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

33.850.000

Frais d'électricité: balisages lumineux, installations

de radiocommunications et de radionavigation, dépenses

d'énergie électrique diverses, consommation de carburant

du groupe de secours.

(Crédit non limitatif)

Frais d'abonnement aux réseaux des données météorologi-

ques.... . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Entretien des pistes,

des voies de circulation et du do-

maine de l'aéroport

Participation de l'Etat aux frais de gestion et d'entre-

tien des stations d'épuration du S.I.A.S. et de la ville

de Luxembourg .....................................

Achat de services auprès d'administrations et de servi-

ces étrangers des télécommunications.

7.000.000

1.400.000

9.350.000

3.500.000

23.6 - Aéroport de Luxembourg

Article

74.000

74.10

12.40

74.010

74.22

12.40

74.040

74.22

12.40

11.100

11.40

01.34

12.020

12.14

01.34

12.050

12.12

01.34

12.300

12.30

01.34

41.000

74.000

11.000

11.00

12.34

11.010

11.00

12.34

11.020

11.00

12.34

11.130

11.12

12.34

12.000

12.15

12.34

12.020

12.14

12.34

12.040

12.12

12.34

12.050

12.12

12.34

12.080

12.100

12.110

12.30

12.34

12.120

12.30

12.34

12.140

12.16

12.34

11.630

11.12

12.34

12.500

12.15

12.34

Code

Code

écon.

fonct.

41.50

12.10

74.10

01.34

12.11

12.34

12.11

12.34

LIBELLE

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Sans distinction d'exercice)

Acquisition de machines de bureau

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . .

Section 23.7 - Garage du gouvernement

Indemnités d'habillement

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Location et entretien de véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif)

Cours de formation continue pour les chauffeurs du Gara-

ge du Gouvernement

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif)

Section 23.8 - Commissariat aux affaires maritimes

Traitements

des

fonctionnaires

Indemnités des employés occupés à titre permanent

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

Frais de bureau

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des

postes

et

télécommunications

Bâtiments: exploitation et entretien

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais de publication,

de sensibilisation et d'informa-

tion; dépenses diverses

Restants

d'exercices

antérieurs

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Crédits

276.000

17.900.000

150.000

17.360.000

502.360.000

378.000

3.950.000

977.000

1.000.000

90.000

3.200.000

9.595.000

4.211.000

9.016.000

10.000

110.000

50.000

100.000

915.000

100.000

685.000

4.554.000

10.000

16.000.000

1.000.000

385.000

90.000

23.8 - Commissariat aux affaires maritimes

Article

12.540

12.12

12.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

11.130

11.12

06.36

12.000

12.15

06.36

12.010

12.13

06.36

12.012

12.13

06.36

12.040

12.12

06.36

12.080

12.11

06.36

12.100

12.11

06.36

12.120

12.30

06.36

12.130

12.300

12.301

12.30

06.36

12.302

12.30

06.36

12.303

33.000

33.001

33.010

33.011

33.012

33.00

06.36

43.000

74.040

43.22

06.36

74.22

06.36

Acquisition d'équipements spéciaux

315.000

Code

Code

écon.

fonct.

12.16

06.36

12.30

06.36

12.30

06.36

33.00

06.36

33.00

06.36

33.00

06.36

33.00

06.36

LIBELLE

Total des dépenses du ministère des travaux publics . . . .

14.546.587.000

24 - MINISTERE DE LA PROMOTION FEMININE

Section 24.0 - Promotion féminine

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais de route et de séjour à l'étranger

Frais de bureau; dépenses diverses

Bâtiments: exploitation et entretien

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Frais d'experts et d'études: étude sur la situation des

femmes au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . .

Frais de publication

Participation à des actions en faveur de l'égalité des

chances pour les femmes et les hommes

Projets européens dans le cadre du 4e programme d'action

communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances

entre les femmes et les hommes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances en-

tre les femmes et les hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Campagne contre la violence à l'égard des femmes

Participation

financière de l'Etat aux frais de fonc-

tionnement de centres d'accueil conventionnés pour fem-

mes

Participation financière de l'Etat aux frais de fonc-

tionnement des services conventionnés pour femmes

Subsides à des associations oeuvrant en faveur de la

promotion de la condition féminine

Participation de l'Etat dans l'intérêt du financement de

mesures en faveur de l'égalité de traitement

entre les

femmes et les hommes "Emploi et valorisation des res-

soures

humaines"

Subsides en faveur d'entreprises ayant pris des mesures

novatrices dans l'intérêt de l'emploi des femmes . . . . . . .

Prix pour la meilleure pratique d'égalité des femmes et

des hommes dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

37.286.000

185.000

154.000

70.000

1.700.000

410.000

337.000

2.584.000

8.000.000

3.590.000

5.750.000

2.250.000

7.000.000

3.800.000

123.365.000

40.613.000

170.000

8.000.000

500.000

250.000

24.0 - Promotion féminine

Article

Code

Code

écon.

fonct.

Total des dépenses du ministère de la promotion féminine

Total des dépenses du chapitre III

Crédits

209.043.000

209.043.000

174.126.479.000

30.0 - Ministère d'Etat

Article

93.000

93.00

08.10

35.060

35.00

02.00

54.060

54.41

02.00

72.014

72.10

02.10

93.000

93.00

02.10

63.000

63.21

08.20

74.070

93.000

74.22

08.10

93.00

08.10

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

CHAPITRE IV.

DEPENSES EXTRAORDINAIRES

30 - MINISTERE D'ETAT

Section 30.0 - Ministère d'Etat

Dotation du fonds national de soutien à la production

audiovisuelle.

(Crédit non limitatif)

Total des dépenses du ministère d'Etat

31 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,

DU COMMERCE EXTERIEUR. DE LA

COOPERATION ET DE LA DEFENSE

Section 31.0 - Défense nationale

Participation

au financement de travaux internationaux

à

intérêt commun exécutés par

les pays

membres de

l'O.T.A.N.;

contribution au programme N.S.M.A.T.C.C.;

contribution au programme A.W.A.C.S..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le

compte de l'O.T.A.N..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Travaux de réaménagement de la piste d'obstacle au camp

militaire à Diekirch

Alimentation du fonds d'équipements militaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Total des dépenses du ministère des affaires étrangères,

du commerce extérieur, de la coopération et de la défen-

se

32 ET 33 - MINISTERE DE LA CULTURE,

DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Section 32.0 - Culture

Participation

de l'Etat au financement de la construc-

tion et du réaménagement par les communes de centres

culturels

régionaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Acquisition d'objets historiques et archéologiques.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Alimentation du fonds pour les monuments historiques.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

90.000.000

90.000.000

90.000.000

60.000.000

14.500.000

6.760.000

98.000.000

179.260.000

179.260.000

104.000.000

1.000.000

350.000.000

32.0 - Affaires culturelles

Article

84.070

84.21

84.071

84.21

84.091

84.23

84.092

84.23

84.093

84.23

84.094

84.095

84.096

84.098

84.121

84.23

84.123

84.230

Code

Code

écon.

fonct.

84.23

84.23

84.23

84.23

84.23

84.23

01.43

01.43

01.53

01.53

01.53

01.33

01.53

01.43

01.53

01.53

01.53

01.53

LIBELLE

Total des dépenses du ministère de la culture, de l'en-

seignement supérieur et de la recherche

34 - MINISTERE DES FINANCES

Section 34.0 - Relations financières internationales

Banque

européenne

d'investissement: augmentation de la

souscription du Grand-Duché moyennant versement en euros.

(Crédit non limitatif)

Banque européenne d'investissement: versements en appli-

cation du cautionnement des ressources propres engagées

par la banque dans le cadre des conventions financières

avec des pays non communautaires.

(Crédit non limitatif)

Banque internationale pour la reconstruction et le déve-

loppement

augmentation

de la souscription du Grand-Du-

ché moyennant versement en dollars.

(Crédit non limitatif)

Banque internationale pour la reconstruction et le déve-

loppement

augmentation

de la souscription du Grand-Du-

ché moyennant versement en monnaie nationale.

(Crédit non limitatif)

Banque internationale pour la reconstruction et le déve-

loppement

versements en rapport avec l'ajustement de la

souscription

du Grand-Duché versée en monnaie nationale

à l'évolution de la valeur du dollar.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Fonds de l'environnement mondial: souscription du Grand-

Duché.

(Crédit non limitatif)

Société financière

internationale

augmentation

de la

souscription du Grand-Duché.

(Crédit non limitatif)

Fonds monétaire international: Participation du Grand-

Duché à la facilité d'ajustement structure1 (ESAF).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Banque européenne pour la reconstruction et le dévelop-

pement

souscription

du Grand-Duché moyennant versement

en euros.

(Crédit non limitatif)

Agence multilatérale

de garantie des investissements

souscription du Grand-Duché moyennant

versement en dol-

lars.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Fonds de développement social: augmentation de la sous-

cription du Grand-Duché moyennant versement en euros.

(Crédit non limitatif)

Association internationale de développement: amortisse-

ment de bons du trésor en rapport avec la participation

Crédits

455.000.000

455.000.000

5.000

5.000

5.000

5.000

5.000

5.000

5.000

39.000.000

9.087.000

3.278.000

5.000

34.0 - Relations financières internationales

Article

84.231

84.23

01.53

84.232

84.23

01.53

du Grand-Duché dans les reconstitutions des ressources.

(Crédit non limitatif)

Fonds international de développement agricole: amortis-

sement de bons du trésor en rapport avec la participa-

tion du Grand-Duché dans la reconstitution des ressour-

ces.

(Crédit non limitatif)

Fonds commun pour les produits de base (C.N.U.C.E.D.)

amortissement de bons du trésor en rapport avec la par-

ticipation du Grand-Duché dans les reconstitutions des

ressources.

(Crédit non limitatif)

84.233

84.23

01.53

Banque européenne pour la

reconstruction et de dévelop-

pement

amortissement de bons du Trésor en rapport avec

la participation du Grand-Duché dans les reconstitutions

des ressources.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

8.179.000

84.234

84.23

01.53

Agence multilatérale de garantie des investissements

amortissement de bons du Trésor en rapport avec la par-

ticipation du Grand-Duché dans les reconstitutions des

ressources.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

5.000

84.235

84.23

01.53

Fonds de l'environnement mondial: amortissement de bons

du Trésor en rapport avec la participation du Grand-Du-

ché dans les reconstitutions des ressources.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Section 34.1 - Coopération au développement

54.100

54.42

01.53

Interventions financières

en faveur de pays en voie de

développement: participation à des organismes de déve-

loppement économique et technique sous forme de partici-

pations, de prêts et de subventions sur le plan bilaté-

ral et multilatéral.

(Crédit non limitatif)

54.110

54.52

01.52

01.53

Interventions financières en faveur des pays de l'Europe

de l'Est: participation à des actions de développement

économique et technique; concours économique et

techni-

que sous forme de participations, de prêts, de subven-

tions ou de cautionnements sur le plan bilatéral et mul-

tilatéral.

(Crédit non limitatif)

54.111

54.52

01.53

81.040

81.50

01.52

Banque européenne pour la reconstruction et le dévelop-

pement

contribution du Grand-Duché au Fonds pour le

sarcophage de Tchernobyl moyennant versement en euros.

(Crédit non limitatif)

Société nationale de crédits et d'investissements: dota-

tion spéciale pour l'octroi de prêts d'Etat à Etat.

(Crédit non limitatif)

Section 34.2 - Office du ducroire

81.050

81.60

11.70

Office du ducroire: majoration de la dotation.

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

184.304.000

2.100.000

5.000

30.000.000

275.998.000

35.000.000

30.000.000

10.095.000

5.000

75.100.000

34.2 - Office du ducroire

Article

81.051

81.052

81.030

81.040

71.040

71.050

73.060

81.030

53.010

Code

écon.

81.60

81.60

81.50

81.50

71.31

71.32

73.43

81.40

53.20

Code

fonct.

07.10

11.70

01.25

01.25

01.25

01.20

06.35

LIBELLE

(Crédit non limitatif)

Office du ducroire: alimentation du fonds spécial d'as-

surance ducroire pour le compte de l'Etat.

(Crédit non limitatif)

Office du ducroire: rachat de créances au titre de la

réduction de la dette des pays pauvres hautement endet-

tés.

(Crédit non limitatif)

Section 34.3 - Participations de l'Etat

Société nationale des habitations à bon marché: augmen-

tation de capital social.

(Crédit non limitatif)

Société nationale de crédit et d'investissements: majo-

ration de la dotation.

(Crédit non limitatif)

Total des dépenses du ministère des finances . . . . . . . . . .

35 - MINISTERE DES FINANCES

Section 35.0 - Domaine de l'Etat

Acquisition

auprès du secteur des administrations pub-

bliques d'immeubles à incorporer dans le domaine de

l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des

administrations

publiques d'immeubles à incorporer dans

le domaine de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation

de terrains faisant partie du domaine de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Participation dans le capital social d'une société ayant

pour objet le développement des friches industrielles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Section 35.1 - Office des dommages de guerre

Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immo-

biliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Crédits

5.000

5.000

10.000.000

10.010.000

5.000

5.000

10.000

361.118.000

20.000.000

150.000.000

5.000

5.000.000

175.005.000

5.000

5.000

35.9 - Provision globale pour amendements

Article

63.000

63.001

63.003

63.020

63.023

63.024

93.000

93.000

Code

Code

écon.

fonct.

63.21

63.21

63.21

63.51

63.51

63.51

93.00

93.00

04.20

Participation de l'Etat aux frais de construction d'éco-

les régionales groupant les classes primaires de plu-

sieurs communes ou sections de communes ou de toutes les

sections d'une commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.20

Participation de l'Etat, sous forme de subsides en capi-

tal ou en annuités, aux dépenses relatives aux travaux

d'urbanisation et d'équipement de la ville de Luxembourg

et de la ville d'Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . .

04.12

Participation de l'Etat aux frais de la construction des

infrastructures nécessaires pour l'éducation précoce . . .

07.40

07.40

07.40

13.20

Participation extraordinaire de l'Etat au financement de

dépenses d'investissement du syndicat de communes pour

l'exploitation

et

l'entretien de la conduite d'eau des

Ardennes (D.E.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation

de l'Etat au financement par le Syndicat

des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) de la con-

duite d'eau potable de Grousbous à Junglinster via

Mersch

Participation extraordinaire de l'Etat au financement de

dépenses d'investissement du syndicat de communes pour

la construction, l'exploitation et l'entretien de la

conduite d'eau du sud-est (S.E.S.E.)

Alimentation du fonds pour la réforme communale.

(Crédit non limitatif)

Section 39.1 - Gestion de l'eau

07.33

Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau.

07.40

(Crédit non limitatif)

LIBELLE

Total des dépenses du ministère des finances: trésor et

budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

39 - MINISTERE DE L'INTERIEUR

Section 39.0 -Finances communales

Total des dépenses du ministère de l'intérieur . . . . . . .

Crédits

175.010.000

220.000.000

36.000.000

150.000.000

15.000.000

20.000.000

15.000.000

5.000

456.005.000

1.850.000.000

1.850.000.000

2.306.005.000

40.0 - Education physique et sports

Article

93.000

93.00

08.30

51.001

93.000

51.10

93.00

05.22

06.30

51.000

51.001

51.041

51.10

51.10

51.10

05.22

05.22

05.22

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

40 ET 41 - MINISTERE DE L’EDUCATION

NATIONALE, DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE ET DES SPORTS

Section 40.0 - Education physique et sports

Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour

le financement d'un septième programme quinquennal

d'équipement sportif à réaliser pendant la période du

1.1.1998 au 31.12.2002.

(Crédit non limitatif)

Total des dépenses du ministère de l'éducation nationa-

le, de la formation professionnelle et des sports

42 ET 43 - MINISTERE DE LA FAMILLE,

DE LA SOLIDARITE SOCIALE ET DE LA

JEUNESSE

Section 42.0 - Famille

Construction de maisons de soins: annuités de location-

vente et frais de gestion administrative

contractuels

connexes

Alimentation du fonds pour le financement des infra-

structures socio-familiales.

(Crédit non limitatif)

Total des dépenses du ministère de la famille, de la so-

lidarité sociale et de la jeunesse

44 - MINISTERE DE LA SANTE

Section 44.0 - Santé. - Travaux sanitaires et cliniques

Participation aux frais

d'investissements d'établisse-

ments hospitaliers publics

Centre hospitalier de Luxem-

bourg (participation aux frais de construction d'un nou-

veau Centre de recherche public de la Santé), annuités

finales du projet achevé de la Fondation Norbert Metz . .

Application des lois régissant l'aide à l'investissement

hospitalier

et notamment des lois-cadre sanitaires du

17.12.1976 et 31.7.1990: participation aux frais d'in-

vestissements mobiliers et immobiliers effectués par les

établissements hospitaliers du secteur public (aides non

imputables au fonds des investissements hospitaliers) l m

Application des lois régissant l'aide à l'investissement

Crédits

250.000.000

250.000.000

250.000.000

289.323.000

2.200.000.000

2.489.323.000

2.489.323.000

22.346.000

209.000.000

44.0 - Santé.

- Travaux sanitaires et cliniques

Article

52.000

52.10

05.22

52.001

52.10

05.22

74.060

74.40

93.00

05.30

93.000

05.22

93.000

93.00

07.30

93.000

93.00

06.14

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

hospitalier

et notamment des lois-cadre sanitaires du

17.12.1976 et du 31.7.1990: participation aux frais d'

investissements mobiliers et immobiliers effectués par

les établissements hospitaliers privés, ainsi que par

l'organisme regroupant les

établissements hospitaliers

visé à

l'article 12 de la loi du 18.9.1998 (aides non

imputables au fonds des investissements hospitaliers) . .

Participation aux frais de

construction, d'aménagement,

de modernisation et d'équipement de centres de diagnos-

tic et de traitement

Application

de la législation régissant l'aide à

l'investissement dans l'intérêt de l'aménagement de

foyers, ateliers et autres structures thérapeutiques de

psychiatrie décentralisée: participation aux frais d'in-

vestissement

Rachat de concessions réelles de pharmacie.

(Crédit non limitatif)

Alimentation du fonds spécial des investissements hos-

pitaliers.

(Crédit non limitatif)

Total des dépenses du ministère de la santé

1.624.964.000

45 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Section 45.0 - Protection de l'environnement

Alimentation du fonds pour la protection de l'environne-

ment.

(Crédit non limitatif)

Total des dépenses du ministère de l'environnement

46 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Section 46.0 - Fonds pour l'emploi

Avances pour

la

couverture

d'insuffisances

temporaires

des moyens du fonds pour l'emploi.

(Crédit non limitatif)

Total des dépenses du ministère du travail et de l'em-

ploi

Crédits

100.000.000

20.500.000

73.113.000

5.000

1.200.000.000

1.624.964.000

50.000.000

50.000.000

50.000.000

5.000

5.000

5.000

49.0 - Mesures économiques spéciales

Article

73.000

93.000

93.000

51.040

51.041

51.042

51.050

63.000

Code

Code

écon.

fonct.

73.13

93.00

93.00

51.10

51.10

51.10

51.10

63.21

10.10

10.10

10.20

11.30

11.30

09.00

11.31

11.30

LIBELLE

49 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA

VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Section 49.0 - Mesures économiques spéciales dans

l'intérêt de l'agriculture

Travaux d'infrastructure à réaliser pour l'instauration

de zones horticoles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Alimentation du fonds d'orientation économique et socia-

le pour l'agriculture.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Section 49.1 - Remembrement des biens ruraux

Alimentation extraordinaire du fonds de remembrement des

biens ruraux destinée à couvrir l'intervention de l'Etat

dans les dépenses correspondant aux travaux de premier

établissement pour le remembrement des biens ruraux (ar-

ticle 41, alinéa 3, de la loi modifiée du 25.5.1964).

(Crédit non limitatif)

Total des dépenses du ministère de l'agriculture, de la

viticulture et du développement rural

50 - MINISTERE DE L'ECONOMIE

Section 50.0 - Economie

Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-

pement et la diversification économique: subventions en

capital à l'investissement,

aides à la promotion, garan-

tie de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

1.300.000.000

Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-

pement et la diversification économique: création et

aménagement

d'infrastructures

industrielles, y compris

la mise en valeur de terrains et bâtiments, dépenses et

frais connexes,

participation à des dépenses et subsides.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-

pement et la diversification économique: subventions en

capital en faveur de la protection de l'environnement et

de l'utilisation rationnelle de l'énergie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Application de la loi-cadre ayant pour but le développe-

ment et la diversification économique: subventions à la

recherche-développement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Mesures et interventions visant la création ou l'amélio-

ration d'infrastructures industrielles, y compris la mi-

Crédits

20.000.000

700.000.000

720.000.000

80.000.000

80.000.000

800.000.000

65.000.000

100.000.000

300.000.000

50.0 - Economie

Article

71.000

71.11

11.30

71.010

71.12

11.30

72.010

72.10

11.30

73.070

73.071

73.41

09.10

73.41

11.30

73.030

73.050

73.051

73.053

73.054

73.21

09.20

73.31

73.31

73.31

73.13

12.50

09.20

09.10

09.20

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

se en valeur de terrains et bâtiments, en vue de promou-

voir et de faciliter l'établissement, le développement

et l'extension d'entreprises de production de biens et

de services, dépenses

et frais connexes: participation

au coût de certains

travaux communaux ou intercommunaux

et subsides.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

10.000.000

Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-

pement et la diversification économique: achats de ter-

rains à

l'intérieur du secteur des administrations pu-

bliques,

dépenses

et frais connexes, participations à

ces dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

5.000.000

Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-

pement et la diversification économique: achats de ter-

rains à des secteurs autres que le secteur des

adminis-

trations

publiques,

dépenses et frais connexes, partici-

pations à ces dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

50.000.000

Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-

pement et la diversification économique: aménagement de

bâtiments et d'équipements, dépenses et frais connexes,

participations à ces dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Renforcement des capacités de stockage en produits pé-

troliers par la réalisation de réserves stratégiques

honoraires et frais d'études; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

1.000.000

5.000

Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-

pement et la diversification économique: aménagement de

terrains et création d'ouvrages de génie civil, dépenses

et frais connexes, participation à ces dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

320.000.000

2.151.005.000

Section 50.1 - Energie

Installations

hydro-électriques

d'Esch-sur-Sûre, d'Et-

telbrück et de Rosport

travaux de renouvellement et de

modernisation;

dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz na-

turel

honoraires et frais d'études; participation à

l'infrastructure;

dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Installations

de

cogénération

force-chaleur

honoraires

et frais d'études;

participations

à

l'infrastructure;

dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Reprise d'une capacité de

stockage de kérosène (frais

d'exploitation, de gardiennage, de transport, d'achat de

produit

pétrolier).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Mise en place

d'un réseau de chaleur urbain à Esch-

Alzette; honoraires

et frais d'études; participation à

l'infrastructure;

dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Crédits

8.900.000

100.000.000

5.000

5.000

5.000

Article

31.030

31.031

31.032

31.033

Code

fonct.

09.20

11.50

11.60

11.50

11.00

11.50

11.60

LIBELLE

Crédits

Crédits

Participation dans le capital social de sociétés du sec-

teur de l'énergie.

(Crédit non limitatif)

Total des dépenses du ministère de l'économie

51 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES,

DU TOURISME ET DU LOGEMENT

Section 51.0 - Classes moyennes

Bonification d'intérêts à allouer en faveur de projets

hôteliers exceptionnels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Section 51.1 - Tourisme

Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement

de l'infrastructure touristique: aides financières, sous

forme de subventions

d'intérêts, à l'exécution de pro-

jets d'équipement de l'infrastructure touristique régio-

nale à réaliser par des investisseurs privés.

(Crédit non limitatif)

Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement

de l'infrastructure touristique: aides financières, sous

forme de subventions d'intérêts, à la construction,

l'extension, la modernisation et la rationalisation d'é-

tablissements hôteliers ainsi qu'à la création, l'exten-

sion et l'amélioration des

infrastructures

spécifiques

prévues à l'article 3 du règlement grand-ducal y relatif.

(Crédit non limitatif)

Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement

de l'infrastructure touristique: aides financières, sous

forme de subventions d'intérêts, à l'exécution de pro-

jets d'équipement de l'infrastructure touristique régio-

nale à réaliser par

les syndicats d'initiative et les

ententes de syndicats

d'initiative, à l'exécution de

projets de conservation et de mise en valeur touristique

du patrimoine culturel à réaliser par des syndicats

d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et

d'autres associations sans but lucratif, ainsi qu'aux

syndicats

d'initiative,

aux ententes de syndicats d'ini-

tiative et autres associations sans but lucratif dans

l'intérêt des équipements informatiques et des équipe-

ments audiovisuels, ou à l'exécution de projets de cons-

truction, d'extension et de modernisation d'auberges de

jeunesse à réaliser par la Centrale des Auberges de Jeu-

nesse et d'autres associations sans but lucratif.

(Crédit non limitatif)

Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement

de l'infrastructure touristique: aides financières, sous

forme de subventions

d'intérêts, à l'exécution de pro-

5.000

108.920.000

2.259.925.000

5.000

5.000

5.000

51.1 - Tourisme

Article

31.034

32.000

43.000

51.040

51.041

52.000

52.001

52.002

Code

écon.

31.12

32.00

43.22

51.10

51.10

52.10

52.10

52.10

Code

fonct.

11.60

11.60

11.60

11.50

11.60

11.60

11.60

11.60

LIBELLE

jets d'aménagement,

d'extension et de modernisation de

gîtes ruraux et de gîtes à la ferme et de projets de

conservation et de mise en valeur touristique du patri-

moine culturel à réaliser par des particuliers.

(Crédit non limitatif)

Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement

de l'infrastructure touristique: aides financières, sous

forme de subventions d'intérêts, à la création de cam-

pings privés et à l'exécution de projets de modernisa-

tion, de rationalisation,

d'extension,

d'assainissement

et d'intégration dans

l'environnement naturel de l'in-

frastructure et de l'équipement des campings privés

existants.

(Crédit non limitatif)

Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement

de l'infrastructure touristique: élaboration d'études

relatives

au développement

et à l'équipement de l'in-

frastructure touristique.

(Crédit non limitatif)

Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement

de l'infrastructure touristique: aides financières, sous

forme de subventions

d'intérêts, à l'exécution de pro-

jets d'équipement de l'infrastructure touristique régio-

nale et de projets de conservation et de mise en

valeur

touristique du patrimoine culturel à réaliser par des

communes et des syndicats de communes.

(Crédit non limitatif)

Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement

de l'infrastructure touristique: aides financières, sous

forme de subventions en capital, à la construction,

l'extension,

la modernisation et la rationalisation d'é-

tablissements hôteliers ainsi qu'à la création, l'exten-

sion et l'amélioration des infrastructures

spécifiques

prévues à l'article 3 du règlement grand-ducal y relatif

Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement

de l'infrastructure touristique: aides financières, sous

forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-

jets d'équipement de l'infrastructure touristique régio-

nale à réaliser par des investisseurs privés

Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement

de l'infrastructure touristique: aides financières, sous

forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-

jets d'équipement de l'infrastructure touristique régio-

nale à réaliser par les syndicats

d'initiative et les

ententes de syndicats d'initiative . . . . . . . . . . . . . . .

Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement

de l'infrastructure touristique: aides financières, sous

forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-

jets de conservation et de mise en valeur touristique du

patrimoine culturel ainsi que de projets d'aménagement,

d'extension et de modernisation de gîtes ruraux, à réa-

liser par des syndicats

d'initiative, des ententes de

syndicats d'initiative et d'autres associations sans but

lucratif

Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement

de l'infrastructure touristique: aides financières, sous

forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-

jets de construction,

d'extension et de modernisation

Crédits

5.000

5.000

2.000.000

5.000

70.000.000

5.000.000

1.500.000

51.1 - Tourisme

Article

52.003

53.040

53.041

53.042

63.000

63.001

51.000

51.001

Code

écon.

52.10

53.10

53.10

53.10

63.21

63.21

51.10

51.10

Code

fonct.

11.60

11.60

11.60

11.60

11.60

11.60

06.30

07.10

LIBELLE

d'auberges

de jeunesse à

réaliser par la Centrale des

Auberges de Jeunesse et d'autres associations sans but

lucratif

Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement

de l'infrastructure touristique: aides financières, sous

forme de subventions en capital, aux syndicats d'initia-

tive, aux ententes de syndicats d'initiative et autres

associations sans but lucratif dans l'intérêt de la mise

en place d'équipements

informatiques

et d'équipements

audiovisuels

Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement

de l'infrastructure touristique: aides financières, sous

forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-

jets d'aménagement, d'extension et de modernisation de

gîtes

ruraux

et de gîtes à la ferme à réaliser par des

particuliers

Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement

de l'infrastructure touristique: aides financières, sous

forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-

jets de conservation et de mise en valeur touristique du

patrimoine culturel à réaliser par des particuliers . . . .

Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement

de l'infrastructure touristique: aides financières, sous

forme de subventions en capital, à la création de cam-

pings privés et à l'exécution de projets de modernisa-

tion, de rationalisation, d'extension, d'assainissement

et d'intégration dans

l'environnement naturel de l'in-

frastructure et de l'équipement des campings privés

existants

Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement

de l'infrastructure touristique: aides financières, sous

forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-

jets d'équipement de l'infrastructure touristique régio-

nale à réaliser par des communes et syndicats de commu-

nes .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement

de l'infrastructure touristique: aides financières, sous

forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-

jets de conservation et de mise en valeur touristique du

patrimoine culturel ainsi que de projets d'aménagements,

d'extension et d'aménagement de gîtes ruraux à réaliser

par des communes et syndicats de communes . . . . . . . . . . .

Section 51.2 - Logement

Participation de l'Etat aux frais exposés par les promo-

teurs publics dans le cadre des mesures d'accompagnement

lors de la préparation et la réalisation de zones d'as-

sainissement.

(Sans distinction d'exercice)

Participation de l'Etat aux frais exposés par le Fonds

d'assainissement de la Cité Syrdall dans le cadre de

l'enquête sociale réalisée dans la Cité Syrdall.

(Sans distinction d'exercice)

Crédits

13.500.000

8.000.000

7.000.000

1.000.000

5.000.000

99.970.000

10.000.000

235.000.000

6.000.000

2.500.000

Section 51.2 - Logement

Article

51.002

51.10

06.33

51.040

51.10

06.36

52.000

52.10

07.10

52.001

52.10

06.33

63.001

63.21

06.33

83.030

83.40

07.10

63.000

71.000

71.010

73.010

Code

Code

écon.

fonct.

63.21

71.11

71.12

73.11

12.12

12.12

12.12

12.12

LIBELLE

Participation aux frais

de construction, d'acquisition

et d'aménagement de logements locatifs pour personnes â-

gées par des établissements publics sous la surveillance

des communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

1.500.000

Participation

de

l'Etat aux frais d'acquisition, d'amé-

nagement et de construction de logements collectifs pour

travailleurs étrangers seuls par des employeurs bail-

leurs.

(Sans distinction d'exercice)

Participation

de

l'Etat aux frais d'acquisition, d'amé-

nagement et de construction de logements par des

asso-

ciations privées sans but lucratif.

(Sans distinction d'exercice)

Participation

de

l'Etat aux frais de construction et de

l'aménagement de logements locatifs pour personnes âgées

par la Fondation Pescatore.

(Sans distinction d'exercice)

Participation de l'Etat aux frais de construction et de

modernisation par les communes d'ensembles de logements

pour personnes âgées.

5.000.000

15.000.000

3.000.000

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

1.000.000

Fonds pour

le logement à coût modéré: majoration de la

dotation.

(Crédit non limitatif)

350.000.000

384.000.000

Total des dépenses du ministère des classes moyennes, du

tourisme et du logement

52 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 52.0 - Ponts et chaussées

Emprises;

acquisition

d'immeubles bâtis et non bâtis

dans l'intérêt des chemins repris et des pistes cycla-

bles: remboursement aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

3.000.000

Emprises

acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis au-

près du secteur des administrations publiques dans l'in-

térêt du domaine et de la voirie de l'Etat; indemnisa-

tion pour perte de volume bâti, servitudes et droits ac-

quis; démolition d'immeubles bâtis; travaux d'adaptation

et dépenses accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

1.000.000

Emprises

acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis au-

près de secteurs autres que le secteur des administra-

tions publiques dans l'intérêt du domaine et de la voi-

rie de l'Etat; indemnisation pour perte de volume bâti,

servitudes et droits acquis;

démolition d'immeubles bâ-

tis; travaux d'adaptation et dépenses accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Routes nationales: redressement et aménagement de la

chaussée, amélioration et réfection des revêtements.

16.000.000

Crédits

626.500.000

52.0 - Ponts et chaussées

Article

73.011

73.013

73.014

73.018

73.030

73.040

73.060

93.000

72.010

72.011

72.012

72.013

72.014

73.010

Code

Code

écon.

fonct.

73.11

73.11

73.11

73.11

73.21

73.11

73.43

93.00

72.10

72.10

72.10

72.10

72.10

73.11

12.12

12.12

08.30

12.12

12.32

12.12

12.32

12.12

01.25

04.00

01.25

01.25

02.10

03.20

05.23

LIBELLE

(Sans distinction d'exercice)

Chemins repris

redressement et aménagement de la chaus-

sée,

amélioration et réfection des revêtements.

(Sans distinction d'exercice)

Ouvrages d'art routiers

travaux de construction et de

réfection.

(Sans distinction d'exercice)

Pistes cyclables: travaux de construction et de réfec-

tion.

(Sans distinction d'exercice)

Viabilisation du plan d'aménagement de la Place de l'E-

toile à Luxembourg.-Dépenses à charge de l'Etat.

(Crédit non limitatif)

Approfondissement du chenal navigable de la Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Mesures de protection contre les crues de la Sûre.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Participation de l'Etat dans les frais de construction

de quais d'accostage sur la Moselle.

(Sans distinction d'exercice)

Section 52.1 - Fonds des routes

Alimentation du fonds des routes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Section 52.2 - Bâtiments publics

Bâtiments à usage

administratif, sanitaire et social

travaux de remise en état.

(Sans distinction d'exercice)

Bâtiments d'enseignement de l'Etat: travaux de remise en

état.

(Sans distinction d'exercice)

Divers bâtiments de l'Etat: travaux de construction, de

transformation et de remise en état.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Bâtiments

loués aux institutions internationales: tra-

vaux de construction,

de transformation et de remise en

état.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Travaux de transformation à réaliser dans le cadre de la

réorganisation des Forces de Police . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux de réfection des chemins du parc du centre ther-

mal et de santé à Mondorf-les-Bains,

(Sans distinction d'exercice)

Crédits

668.000.000

982.000.000

250.000.000

50.000.000

50.000.000

10.000.000

60.000.000

9.000.000

2.099.000.000

500.000.000

500.000.000

105.000.000

130.000.000

300.000.000

100.000.000

142.500.000

21.000.000

798.500.000

52.3 - Fonds d'investissements publics

Article

72.010

72.10

93.000

93.001

93.002

93.003

93.000

93.001

52.010

52.20

81.030

81.40

93.000

93.001

Code

écon.

Code

fonct.

Dl.25

01.25

04.00

01.25

01.25

07.20

07.20

LIBELLE

Section 52.3 - Fonds d'investissements publics

Fonds d'investissements publics: frais d'études, travaux

préparatoires et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

30.000.000

Alimentation du fonds d'investissements publics adminis-

tratifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

950.000.000

Alimentation du fonds d'investissements publics scolai-

res.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

1.850.000.000

Alimentation du fonds d'investissements publics sanitai-

res et sociaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Alimentation du fonds pour la loi de garantie.

(Crédit non limitatif)

350.000.000

5.000.000

Section 52.4 - Fonds d'urbanisation et d'aménagement du

plateau de Kirchberg

Fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de

Kirchberg: avance à valoir sur le prix des terrains cé-

dés à l'Etat.

(Crédit non limitatif)

Dotation au profit du fonds d'urbanisation et d'aménage-

ment du plateau de Kirchberg en vue de garantir

le ren-

dement locatif des immeubles réalisés sur la base d'un

contrat de location-vente (loi du 13 avril 1970).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Total des dépenses du ministère des travaux publics . . . .

6.582.510.000

53 - MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 53.0 - Transport ferroviaire

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des dépenses d'équi-

pement en matière de gestion des services publics par

rail et par route.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Participation dans l'augmentation du capital de la S.N.

des C.F.L..

(Crédit non limitatif)

Alimentation du fonds du rail.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Alimentation du fonds des raccordements ferroviaires in-

ternationaux.

30.000.000

200.000.000

920.000.000

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000.000

Crédits

3.185.000.000

5.000

5.000

10.000

53.0 - Transport ferroviaire

Article

81.030

81.031

81.032

81.532

73.010

74.040

81.030

81.40

12.13

Code

Code

écon.

fonct.

81.40

81.40

81.40

81.40

73.11

74.22

12.40

12.40

12.40

12.40

12.40

12.40

LIBELLE

Section 53.1 - Direction de l'Aviation civile

Participation dans le capital social de compagnies aéri-

ennes.

(Crédit non limitatif)

Participation dans le capital social de la Société de

promotion et de développement de l'aéroport de Luxem-

bourg S.à r.l..

(Crédit non limitatif)

Participation dans le capital social de la Société de 1'

Aérogare de Luxembourg S.A..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Restants

d'exercices

antérieurs

Participation dans le capital social de la Société de

l'Aérogare de Luxembourg S.A. et frais de constitution

de la société

Section 53.2 - Aéroport de Luxembourg

Travaux d'aménagement routiers et autres.

(Sans distinction d'exercice)

Installations de sécurité et de contrôle; équipement;

matériel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .

Section 53.3 - Transports publics

Participation dans le capital d'une société pour la ges-

tion des transports publics

Total des dépenses du ministère des transports

Total des dépenses du chapitre IV.

Résumé

Total des dépenses du chapitre III.

Total des dépenses du chapitre IV.

Total général du budget des dépenses

Crédits

1.300.000.000

5.000

5.000

5.000

16.200.000

16.215.000

299.100.000

115.500.000

414.600.000

5.000

5.000

1.730.820.000

19.980.440.000

174.126.479.000

19.980.440.000

194.106.919.000

Recettes pour ordre

Article

1.

2.

3.

5.

6.

7.

8.

42.00

13.90

9.

10.

11.

12.

13.

14.

16.

18.

19.

Code

Code

écon.

fonct.

00.00

00.00

00.00

00.00

00.00

00.00

10.00

10.00

10.00

00.00

00.00

00.00

00.00

00.00

00.00

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

06.42

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

LIBELLE

BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES POUR ORDRE

CHAPITRE V

Recettes pour ordre

Recettes pour le compte

de l'union économique belgo-

luxembourgeoise en matière de douane et d'accise . . . . . . .

Recettes pour le compte

de l'union économique belgo-

luxembourgeoise

en matière d'accise sur les alcools in-

digènes

Recettes pour le compte de l'union européenne en matière

de droits de douane et de montants agricoles instituées

dans le cadre de la politique agricole commune - Excé-

dent de dépenses à reporter à l'exercice 2001 . . . . . . . . . .

Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris

les recettes pour le compte de l'union européenne à ti-

tre de ressources propres à cette union)

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autori-

tés militaires alliées: avances aux autorités militaires

alliées pour le financement de cette rémunération

Interventions

destinées à la régularisation des marchés

agricoles et restitutions à l'exportation vers les pays

tiers: avances de l'union européenne pour le financement

de ces opérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Stockage public de produits agricoles pour le compte de

l'union européenne: recettes provenant de l'écoulement

de produits agricoles achetés par les organismes d'in-

tervention et recettes connexes; versements de l'union

européenne pour la couverture des pertes résultant éven-

tuellement de l'écoulement des mêmes produits; excédent

de dépenses à reporter à l'exercice 2001

Cofinancement

par

la Communauté européenne des frais

pour la réalisation de projets et de formations relatifs

au domaine de la santé et de la sécurité au travail . . . .

Produit de l'impôt commercial communal

Produit de la taxe de consommation sur l'alcool . . . . . . . .

Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de

l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle

et de l'organisation européenne des brevets . . . . . . . . .

Commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidé-

rurgiques

remboursement des indemnités du commissaire

et des experts

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes

brutes

Actions dans le domaine de la santé: recettes perçues

de la part de différentes

institutions pour le compte

d'organismes et d'experts oeuvrant dans le domaine de la

santé

Fonds européen

de développement régional (F.E.D.E.R.)

interventions

financières

effectuées par les autorités

intermédiaires

Fonds social européen (F.S.E.): interventions financiè-

res effectuées par les autorités intermédiaires .........

Prévisions

25.774.000.000

6.000.000

910.000.000

44.061.400.000

32.110.000

1.211.598.000

14.600.000

5.000

15.300.000.000

700.000.000

130.000.000

5.000

130.000.000

5.000

120.000.000

230.000.000

Recettes pour ordre

Article

20.

00.00

13.90

21.

84.23

01.53

22.

84.23

01.53

23.

84.23

01.53

24.

84.23

25.

84.23

26.

84.23

28.

84.23

30.

84.23

31.

12.16

34.

12.16

35.

36.

37.

38.

39.

43.

00.00

00.00

00.00

00.00

00.00

00.00

01.53

01.53

13.90

01.53

13.90

11.10

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

13.00

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Fonds européen

d'orientation et de garantie agricole

(F.E.O.G.A.): interventions

financières effectuées par

les autorités intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Association

internationale de développement: part con-

tributive du Grand-Duché dans la reconstitution des res-

sources moyennant l'émission de bons du trésor

Fonds international de développement agricole: part con-

tributive du Grand-Duché dans la reconstitution des res-

sources moyennant l'émission de bons du trésor

Fonds commun pour les produits de base (C.N.U.C.E.D.)

part contributive du Grand-Duché dans la reconstitution

des ressources moyennant l'émission de bons du trésor . .

Banque européenne pour la reconstruction et le dévelop-

pement

souscription du Grand-Duché moyennant l'émission

de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Agence multilatérale

de garantie des investissements

souscription du Grand-Duché moyennant l'émission de bons

du trésor

Produit de la contribution sociale prélevée sur les car-

burants

Fonds de l'environnement mondial: souscription du Grand-

Duché moyennant l'émission de bons du trésor

Contributions financières des partenaires privés parti-

cipant à des foires,

salons et autres manifestations de

promotion commerciale

Produit des avertissements taxés et de dédommagement ci-

vil communal dus dans le cadre d'infractions

contre la

règlementation

sur le stationnement payant: recettes

brutes

Contributions

de l'Union européenne dans le cadre de

l'enquête relative au système communautaire d'informa-

tion sur les accidents dans lesquels sont impliqués des

produits de consommation

Remboursement par le Centre hospitalier neuropsychiatri-

que des traitements,

indemnités, salaires et charges so-

ciales patronales des agents publics; intérêts de retard

Remboursement par les Centres de gériatrie des traite-

ments, indemnités, salaires et charges sociales patrona-

les des agents publics; intérêts de retard . . . . . . . . . . . .

Remboursement

par

l'établissement public regroupant les

Centres,

Foyers

et Services pour personnes âgées des

traitements,

indemnités, salaires et charges

sociales

patronales des agents publics; intérêts de retard . . . . .

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Ad-

ministration des Contributions directes sur les revenus

du patrimoine et certains revenus de pension . . . . . . . .

Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépen-

dance résultant de la majoration de la redevance à char-

ge du secteur de l'énergie électrique (article 375, ali-

néa 2, point 2 du C.A.S.)

Rémunération des services de l'Institut belgo-luxembour-

geois des changes (I.B.L.C.) pour l'établissement de la

balance des paiements du Grand-Duché de Luxembourg: ver-

sement par la Banque Nationale de Belgique au Trésor

Prévisions

323.897.000

142.930.000

5.000

5.000

13.615.000

5.000

2.200.000.000

50.000.000

8.610.000

300.000.000

1.000.000

780.942.000

346.641.000

726.711.000

150.000.000

135.000.000

Recettes pour ordre

Article

44.

45.

Code

Code

écon.

fonct.

11.12

11.12

13.90

13.90

LIBELLE

luxembourgeois

Programmes

INTERREG

Part de l'Union européenne dans le cadre des programmes

Jeunesse pour l'Europe et service volontaire européen . .

Prévisions

85.000.000

50.000.000

7.500.000

93.941.584.000

Dépenses pour ordre

Article

1.

2.

3.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

16.

18.

00.00

13.90

Code

Code

écon.

fonct.

12.16

12.16

12.16

00.00

00.00

00.00

00.00

10.00

00.00

00.00

00.00

00.00

00.00

00.00

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

06.42

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

LIBELLE

CHAPITRE VI

Dépenses pour ordre

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice)

Dépenses pour le compte de l'union économique belgo-lu-

xembourgeoise en matiere de douane et d'accise

Dépenses pour le compte

de l'union économique belgo-

luxembourgeoise

en matière d'accise sur

les alcools

indigènes

Dépenses pour le compte de l'union européenne en matière

de droits de douane et de montants agricoles institués

dans le cadre de la politique agricole commune - Excé-

dent de dépenses à reporter à l'exercice 2001

Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris

le versement à l'union européenne de la quote-part des

recettes brutes leur revenant à titre de ressources pro-

pres)

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autori-

tés militaires alliées: dépenses résultant de cette

rémunération;

remboursement d'avances

aux

autorités

militaires alliées;

excédent de recettes à reporter à

l'exercice 2001

Interventions destinées à la régularisation des marchés

agricoles et restitutions à

l'exportation vers les pays

tiers: dépenses résultant de ces opérations; rembourse-

ment d'avances à l'Union européenne

Stockage public de produits agricoles pour le compte de

l'union européenne: dépenses résultant de l'achat et de

la vente de produits agricoles par les organismes d'in-

tervention; versement à l'union européenne des excédents

de recettes réalisés éventuellement sur l'écoulement

des mêmes produits;

excédent de dépenses à

reporter de

l'exercice 1999

Cofinancement

par

la Communauté européenne des frais

pour la réalisation de projets et de formations relatifs

au domaine de la santé et de la sécurité au travail . . . .

Impôt commercial communal: versement aux communes du

produit de l'impôt

Taxe de consommation sur l'alcool; dépenses brutes

Propriété intellectuelle: dépenses pour le compte de

l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle

et de l'organisation européenne des brevets

Commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidé-

rurgiques

indemnités du commissaire et des experts

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses

brutes

Actions dans le domaine de la santé: dépenses rembour-

sées pour le compte

d'institutions à des organismes et

des experts oeuvrant

dans le domaine de la santé: avan-

ces dans le même but

Fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.)

interventions financières effectuées par les

autorités

Crédits

25.774.000.000

6.000.000

910.000.000

44.061.400.000

32.110.000

1.211.598.000

14.600.000

5.000

15.300.000.000

700.000.000

130.000.000

5.000

130.000.000

5.000

Dépenses pour ordre

Article

19.

00.00

13.90

20.

00.00

13.90

21.

84.23

01.53

22.

84.23

01.53

23.

84.23

01.53

24.

84.23

01.53

25.

84.23

01.53

26.

00.00

13.90

28.

84.23

Dl.53

30.

12.16

31.

12.16

34.

12.16

35.

36.

37.

38.

39.

00.00

00.00

00.00

00.00

00.00

11.10

11.10

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

intermédiaires

Fonds social européen (F.S.E.): interventions financiè-

res effectuées par les autorités intermédiaires

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

(F.E.O.G.A.): interventions financières effectuées par

les autorités intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . .

Association

internationale de développement: part con-

tributive du Grand-Duché dans la reconstitution des res-

sources moyennant l'émission de bons du trésor . . . . . . . .

Fonds international de développement agricole: part con-

tributive du Grand-Duché dans la reconstitution des res-

sources moyennant l'émission de bons du trésor . . . . . . . .

Fonds commun pour les produits de base (C.N.U.C.E.D.)

part contributive du Grand-Duché dans la reconstitution

des ressources moyennant l'émission de bons du trésor . .

Banque européenne pour la reconstruction et le dévelop-

pement

souscription du Grand-Duché moyennant l'émission

de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Agence multilatérale de garantie des investissements

souscription du Grand-Duché moyennant l'émission de bons

du trésor

Versement au fonds pour l'emploi du produit de la con-

tribution sociale prélevée sur les carburants

Fonds de l'environnement mondial: souscription du Grand-

Duché moyennant l'émission de bons du trésor

Participations de partenaires privés à des foires, sa-

lons et autres manifestations de promotion commerciale .

Produit des avertissements taxés et du dédommagement ci-

vil

communal

dû dans le cadre d'infractions contre la

règlementation

sur le stationnement payant: dépenses

brutes

Contributions

de l'Union européenne dans le cadre de

l'enquête relative au système communautaire d'informa-

tion sur les accidents dans lesquels sont impliqués des

produits de consommation . . . . . . . . . . . . . . . . .

Traitements, indemnités, salaires et charges sociales

patronales des agents publics du Centre hospitalier neu-

ropsychiatrique;

intérêts dus à l'Etat en cas de rem-

boursement

tardif

Traitements, indemnités, salaires et charges sociales

patronales des agents publics des Centres de gériatrie;

intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif . . .

Remboursement

par

l'établissement public regroupant les

Centres,

Foyers

et Services pour personnes âgées des

traitements, indemnités, salaires et charges sociales

patronales des agents publics; intérêts de retard

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Ad-

ministration des Contributions directes sur les

revenus

du patrimoine et certains revenus de pension

Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépen-

dance résultant de la majoration de la redevance à char-

ge du secteur de l'énergie électrique (article 375, ali-

néa 2, point 2 du C.A.S.)

Crédits

120.000.000

230.000.000

323.897.000

142.930.000

5.000

5.000

13.615.000

5.000

2.200.000.000

50.000.000

8.610.000

300.000.000

1.000.000

780.942.000

346.641.000

726.711.000

150.000.000

135.000.000

Dépenses pour ordre

Article

43.

44.

45.

Code

Code

écon.

fonct.

00.00

11.12

11.12

13.00

13.90

13.90

LIBELLE

Rémunération des servi ces de l'Institut belgo-luxembour-

geois des changes (I.B.L.C.) pour l'établissement de la

balance des paiements du Grand-Duché de Luxembourg: ver-

sement par l'Etat luxembourgeois à l'I.B.L.C

Programmes

INTERREG

Part de l'Union européenne dans le cadre des programmes

Jeunesse pour l'Europe et service volontaire européen . .

Crédits

85.000.000

50.000.000

7.500.000

93.941.584.000

Règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 portant exécution de la loi du 24

décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour

l’exercice 2000

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour

l’exercice 2000;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement

en Conseil;

Arrêtons