LU
Règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans le secteur commerce.
Table des dispositions (34)
Texte législatif (34 Articles)
13 septembre 2005
Règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation des indemnités d’apprentissage
dans le secteur commerce.
La Ministre de l’Éducation nationale
et de la Formation professionnelle,
Vu l’article 10 de l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur
l’apprentissage;
Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation
professionnelle continue;
Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;
Arrête
Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à allouer aux apprentis vendeurs/vendeuses,
magasiniers, décorateurs, aux apprentis agents de voyages, aux apprentis employés administratifs et commerciaux, aux
apprentis dessinateurs en bâtiment ainsi qu’aux apprentis de l’apprentissage préparatoire au CITP en vente sont fixées
comme suit
a. apprentis vendeurs/vendeuses, magasiniers, décorateurs
1ère année d’apprentissage
65,79 €/ indice 100
2e année d’apprentissage
83,77 €/ indice 100
3e année d’apprentissage
121,87 €/ indice 100
après réussite de l’épreuve pratique
184,96 €/ indice 100
b. apprentis agents de voyages
1ère année d’apprentissage
78,10 €/ indice 100
2e année d’apprentissage
97,12 €/ indice 100
3e année d’apprentissage
138,04 €/ indice 100
après réussite de l’épreuve pratique
184,96 €/ indice 100
c. apprentis employés administratifs et commerciaux
3e année d’apprentissage
138,04 €/ indice 100
après réussite de l’épreuve pratique
184,96 €/ indice 100
d. apprentis dessinateurs en bâtiment
1ère année d’apprentissage
65,79 €/ indice 100
2e année d’apprentissage
83,77 €/ indice 100
3e année d’apprentissage
121,87 €/ indice 100
après réussite de l’épreuve pratique
184,96 €/ indice 100
e. apprentis assistants en pharmacie
3e année d’apprentissage
138,09 €/ indice 100
après réussite de l’épreuve pratique
184,96 €/ indice 100
f. apprentis de l’apprentissage préparatoire au CITP en vente
1ère année d’apprentissage
59,22 €/ indice 100
2e année d’apprentissage
65,79 €/ indice 100
L’apprentissage préparatoire au CITP porte sur une durée normale de deux ans.
Pour les apprentis qui ne réussissent le CITP qu’au terme d’une troisième ou quatrième année d’apprentissage,
l’indemnité de la 2e année d’apprentissage reste maintenue.
Les indemnités de stage à allouer aux élèves-stagiaires du Lycée Technique Hôtelier Alexis Heck ainsi
qu’aux élèves-stagiaires venant d’écoles hôtelières d’autres Etats membres de l’Union Européenne sont fixées comme
suit
stage I
114,26 € par mois indice 100
26,42 € par semaine indice 100
stage II
136,01 € par mois indice 100
31,45 € par semaine indice 100
stage III
150,47 € par mois indice 100
34,79 € par semaine indice 100
stage IV
164,96 € par mois indice 100
38,14 € par semaine indice 100
Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à allouer aux apprentis cuisiniers, serveurs/serveuses de
restaurant sont fixées comme suit
a. apprentis cuisiniers
1ère année d’apprentissage
95,71 €/ indice 100
2e année d’apprentissage
120,38 €/ indice 100
3e année d’apprentissage
137,55 €/ indice 100
après réussite de l’épreuve pratique
184,96 €/ indice 100
b. apprentis serveurs/serveuses de restaurant
1ère année d’apprentissage
88,22 €/ indice 100
2e année d’apprentissage
113,66 €/ indice 100
après réussite de l’épreuve pratique
184,96 €/ indice 100
c. apprentis de l’apprentissage préparatoire au CITP en cuisine/service
Les indemnités d’apprentissage à allouer aux apprentis de l’apprentissage préparatoire au certificat d’initiation
technique et professionnelle (CITP), cuisine/service, sont fixées comme suit
1ère année
79,40 €/ indice 100
2e année
88,22 €/ indice 100
L’apprentissage préparatoire au CITP porte sur une durée normale de deux ans.
Pour les apprentis qui ne réussissent le CITP qu’au terme d’une troisième ou quatrième année d’apprentissage,
l’indemnité de la 2e année d’apprentissage reste maintenue.
Toutes les indemnités énumérées ci-dessus s’entendent comme chiffres bruts, les valeurs respectives des
rémunérations en nature incluses.
Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à allouer aux apprentis des professions techniques
relevant du secteur industriel sont fixées comme suit
1ère année d’apprentissage
74,11 €/ indice 100
2e année d’apprentissage
97,32 €/ indice 100
3e année d’apprentissage
127,21 €/ indice 100
après réussite de l’épreuve pratique
184,96 €/ indice 100
Les indemnités d’apprentissage mensuelle minima à allouer aux apprentis mécatroniciens sont fixées comme suit
1ère année d’apprentissage
20,64 €/ indice 100
2e année d’apprentissage
41,28 €/ indice 100
3e année d’apprentissage
53,67 €/ indice 100
après réussite de l’épreuve pratique
184,96 €/ indice 100
Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à allouer aux apprentis de la profession de mécanicien d’avion
sont fixées comme suit
1ère année d’apprentissage
42,80 €/ indice 100
2e année d’apprentissage
127,20 €/ indice 100
Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à payer par les patrons aux apprentis relevant du
secteur de l’horticulture sont fixées comme suit
1ère année d’apprentissage
66,83 €/ indice 100
2e année d’apprentissage
83,79 €/ indice 100
3e année d’apprentissage
117,68 €/ indice 100
après réussite de l’épreuve pratique
184,96 €/ indice 100
Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à payer par les patrons aux apprentis de l’artisanat
varient selon le métier, l’année d’apprentissage et le nombre indice appliqué aux traitements des fonctionnaires de l’Etat.
Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à payer aux apprentis sous contrat dans le cadre de
l’apprentissage pour adultes sont fixées comme suit
1. apprentissage artisanal
Electricien
1ère année d’apprentissage
90,14 €/indice 100
Instructeur de natation
3e année d’apprentissage
131,56 €/indice 100
Mécanicien d’autos et de motos
1ère année d’apprentissage
90,62 €/indice 100
Peintre décorateur
1ère année d’apprentissage
80,97 €/indice 100
2. apprentissage commercial
Employé administratif et commercial
1ère année d’apprentissage
85,62 €/indice 100
2e année d’apprentissage
107,46 €/indice 100
3. apprentissage agricole/secteur horticole
1ère année d’apprentissage
66,83 €/indice 100
A la fin de l’année, une prime de 10% de l’indemnité annuelle sera allouée à l’apprenti, à condition
1. qu’il ait terminé avec succès son année d’apprentissage;
2. qu’il ait obtenu des notes suffisantes consignées par le formateur dans le carnet d’apprentissage;
3. qu’il n’ait pas totalisé des absences répétées de plus de 30 jours dans l’entreprise pendant la période annuelle de
référence.
Cette prime est à calculer sur le total des indemnités allouées à l’apprenti pendant la période de référence du
1er octobre au 30 septembre.
Elle est à payer au plus tard le 31 décembre suivant.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux apprentis visés à l’article 1er, littera f.
Toutes les dispositions du règlement ministériel du 10 mars 2000 sont abrogées.
Les indemnités d’apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats
d’apprentissage en cours, pour autant que ces dernières sont moins favorables aux apprentis.
L’application des dispositions du présent arrêté ne pourra avoir pour effet d’entraîner la résiliation d’un contrat
d’apprentissage en cours d’exécution au moment de sa mise en vigueur.
Les indemnités d’apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats
d’apprentissage en cours, pour autant que ces dernières sont moins favorables aux apprentis.
L’application des dispositions du présent arrêté ne pourra avoir pour effet d’entraîner la résiliation d’un contrat
d’apprentissage en cours d’exécution au moment de sa mise en vigueur.
Les indemnités d’apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats
d’apprentissage en cours, pour autant que ces dernières sont moins favorables aux apprentis.
L’application des dispositions du présent arrêté ne pourra avoir pour effet d’entraîner la résiliation d’un contrat
d’apprentissage en cours d’exécution au moment de sa mise en vigueur.
Les indemnités des différentes années d’apprentissage sont fixées selon le tableau annexé, à la cote 100 de
l’indice mentionné à l’article 1er.
Le tableau annexé reprend en principe la dénomination des métiers artisanaux établie par le règlement grand-ducal
du 4 février 2005 ayant pour objet
1. d’abroger le règlement grand-ducal du 19 février 1990 ayant pour objet 1. d’établir la liste des métiers principaux
et secondaires, prévue à l’article 13 (1) de la loi d’établissement du 28 décembre 1988; 2. de déterminer les
conditions de qualification professionnelle requises pour l’exercice des métiers secondaires conformément à
l’article 13 (3) de la loi du 28 décembre 1988;
2. d’établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l’article 13 (1) de la loi modifiée du
28 décembre 1988;
3. de déterminer les nouvelles conditions de qualification professionnelle requises pour l’exercice des métiers
secondaires, conformément à l’article 13 (3) de la loi modifiée du 28 décembre 1988.
Pour autant que la dénomination des métiers est la même au niveau de l’apprentissage et de la maîtrise, le tableau
indique une seule dénomination par métier.
Pour les métiers où la dénomination diffère au niveau de l’apprentissage et de la maîtrise, celle se rapportant à la
maîtrise est indiquée entre parenthèses.
Toutes les dispositions des règlements ministériels du 23 novembre 2001 et du 18 septembre 2002 sont
abrogées.
Les indemnités d’apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats
d’apprentissage en cours, pour autant que ces dernières sont moins favorables aux apprentis.
L’application des dispositions du présent arrêté ne pourra avoir pour effet d’entraîner la résiliation d’un contrat
d’apprentissage en cours d’exécution au moment de sa mise en vigueur.
Le présent règlement ministériel qui sera publié au Mémorial sera applicable à partir du 1er septembre 2005.
Luxembourg, le 25 juillet 2005.
La Ministre de l’Éducation nationale
et de la Formation professionnelle,
Mady Delvaux-Stehres
Règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation des indemnités d’apprentissage
dans le secteur de la restauration.
La Ministre de l’Éducation nationale
et de la Formation professionnelle,
Vu l’article 10 de l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur
l’apprentissage;
Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation
professionnelle continue;
Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;
Arrête
Toutes les dispositions du règlement ministériel du 10 mars 2000 sont abrogées.
Toutes les dispositions des règlements ministériels du 10 mars 2000 et du 7 décembre 2001 sont abrogées.
Toutes les dispositions du règlement ministériel du 10 mars 2000 sont abrogées.
Pour les apprentis qui entrent en apprentissage après la réussite respectivement de la dixième et de la
onzième classe à plein temps de la filière mixte du cycle moyen, régime professionnel, les indemnités à payer sont
respectivement celles de la deuxième ou troisième année d’apprentissage.
Les indemnités de stage sont assimilées aux indemnités d’apprentissage de l’année d’apprentissage correspondante.
Le présent règlement ministériel qui sera publié au Mémorial est applicable à partir du 1er septembre 2005.
Luxembourg, le 25 juillet 2005.
La Ministre de l’Éducation nationale
et de la Formation professionnelle,
Mady Delvaux-Stehres
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Toutes les dispositions des règlements ministériels du 10 mars 2000 et du 9 mai 2003 sont abrogées.
Le présent règlement ministériel qui sera publié au Mémorial sera applicable à partir du 1er septembre 2005.
Luxembourg, le 25 juillet 2005.
La Ministre de l’Éducation nationale
et de la Formation professionnelle,
Mady Delvaux-Stehres
Règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation des indemnités d’apprentissage
dans le secteur de l’industrie.
La Ministre de l’Éducation nationale
et de la Formation professionnelle,
Vu l’article 10 de l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur
l’apprentissage;
Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation
professionnelle (mécanicien industriel et de maintenance, mécanicien d’usinage, électronicien en énergie, informaticien)
continue;
Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;
Arrête
Le présent règlement ministériel qui sera publié au Mémorial sera applicable à partir du 1er septembre 2005.
Luxembourg, le 25 juillet 2005.
La Ministre de l’Éducation nationale
et de la Formation professionnelle,
Mady Delvaux-Stehres
Règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation des indemnités d’apprentissage
dans le secteur de l’horticulture.
La Ministre de l’Éducation nationale
et de la Formation professionnelle,
Vu l’article 10 de l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur
l’apprentissage;
Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation
professionnelle continue;
Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;
Arrête
Le présent règlement ministériel qui sera publié au Mémorial sera applicable à partir du 1er septembre 2005.
Luxembourg, le 25 juillet 2005.
La Ministre de l’Éducation nationale
et de la Formation professionnelle,
Mady Delvaux-Stehres
Règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation des indemnités d’apprentissage
dans le secteur de l’artisanat.
La Ministre de l’Éducation nationale
et de la Formation professionnelle,
Vu l’article 10 de la loi du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l’apprentissage;
Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation
professionnelle continue;
Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;
Arrête
Les indemnités d’apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats
d’apprentissage en cours, pour autant que ces dernières sont moins favorables aux apprentis.
L’application des dispositions du présent arrêté ne pourra avoir pour effet d’entraîner la résiliation d’un contrat
d’apprentissage en cours d’exécution au moment de sa mise en vigueur.
Le présent règlement ministériel qui sera publié au Mémorial sera applicable à partir du 1er septembre 2005.
Luxembourg, le 25 juillet 2005.
La Ministre de l’Éducation nationale
et de la Formation professionnelle,
Mady Delvaux-Stehres
Règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation des indemnités à allouer aux élèves-stagiaires
du Lycée Technique Hôtelier Alexis Heck, ainsi qu’aux élèves-stagiaires venant d’écoles hôtelières
d’autres Etats membres de l’Union Européenne.
La Ministre de l’Éducation nationale
et de la Formation professionnelle,
Vu l’article 10 de l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur
l’apprentissage;
Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation
professionnelle continue;
Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;
Arrête
Les indemnités à payer aux détenteurs d’un certificat d’aptitude technique et professionnelle (CATP) ou d’un
certificat de capacité manuelle (CCM) dans un métier déterminé, inscrits en formation préparatoire à un CATP ou un
CCM dans un métier correspondant ou apparenté, sont celles de la dernière année de l’apprentissage du métier auquel
ils se destinent, augmentées d’un montant forfaitaire de 200,64 €.
Pour les apprentis
a.
devant suivre une quatrième année d’apprentissage;
b. ayant réussi uniquement les épreuves pratiques de l’examen de fin d’apprentissage;
l’indemnité d’apprentissage s’élève à 192,24 € à la cote 100 de l’indice mentionné à l’article premier pour tous les
métiers dont l’indemnité de 3e année ne dépasse pas le montant en question. Au cas où l’indemnité de 3e année est
supérieure à ce montant, elle est maintenue en 4e année.
L’apprentissage préparatoire au CITP porte sur une durée normale de deux ans.
Pour les apprentis qui ne réussissent le CITP qu’au terme d’une troisième ou quatrième année d’apprentissage,
l’indemnité de la 2e année d’apprentissage reste maintenue.
Ces apprentis ne sont pas visés par les dispositions de l’article qui précède.
Les indemnités d’apprentissage fixées dans le présent règlement ne se rapportent pas aux métiers pour
lesquels l’indemnité d’apprentissage a été fixée par contrat collectif.
Toutes les dispositions du règlement ministériel du 10 mars 2000 sont abrogées.
Le présent règlement ministériel qui sera publié au Mémorial sera applicable à partir du 1er septembre 2005.
Luxembourg, le 25 juillet 2005.
La Ministre de l’Éducation nationale
et de la Formation professionnelle,
Mady Delvaux-Stehres
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
citp
X
X
X
boulanger-pâtissier
pâtissier-confiseur-glacier
boucher-charcutier
traiteur
Voie
vers
le
CCM
X
Base légale des indemnités d’apprentissage mensuelles suivant
règlement du 10.03.2000 (n.i. 100) augmentées de 2%
applicable à partir du 01.09.2005
1ère
année
2e
année
3e
année
4e année
ou après épreuve
prat. réussie
Base légale suivant règlement grand-ducal
du 4 février 2005 relatif à la liste
des métiers artisanaux
groupe 1: métiers de l’alimentation
vendeur en boulangerie-pâtisserie-confiserie
meunier
groupe 2: métiers de la mode, de la santé et de l’hygiène
93,91
192,24
121,11
139,29
96,92
93,91
90,87
93,91
80,97
124,45
101,19
121,11
124,17
127,21
157,48
151,43
133,27
131,56
157,48
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
tailleur
couturier
modiste-chapelier
bottier-cordonnier
fourreur
cordonnier-réparateur
maroquinier
horloger
bijoutier-orfèvre
mécanicien dentiste
mécanicien orthopédiste-bandagiste
opticien*
orthopédiste-cordonnier
coiffeur
esthéticien
vendeur technique en optique
groupe 3: métiers de la mécanique
80,97
80,97
80,97
80,97
80,97
80,97
80,97
81,77
80,97
mécanicien ajusteur
maréchal-ferrant
armurier
mécanicien de machine et de matériel industriel & de construction
mécanicien d’autos et de motos (1ère A)
mécanicien d’autos et de motos
mécanicien de cycles
débosseleur/peintre de véhicules automoteurs
garnisseur d’autos
carrossier
électroniciens de véhicules automoteurs
bobineur
mécanicien de machines à coudre/à tricoter
87,84
84,78
81,77
87,84
80,97
80,97
80,97
80,97
80,97
80,97
80,97
80,97
80,97
80,97
82,16
106,02
101,19
101,19
112,07
101,19
101,19
106,35
101,19
101,19
142,33
101,19
118,11
101,19
101,19
96,92
113,10
101,19
101,19
101,19
106,02
101,19
86,00
115,10
112,07
109,03
112,07
101,19
101,19
115,10
148,40
142,33
142,33
136,28
139,29
136,28
145,39
131,56
131,56
131,56
131,56
131,56
155,86
136,28
131,56
131,56
157,48
131,56
181,70
136,28
136,28
135,92
131,56
131,56
145,39
131,56
131,56
139,29
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
192,24
Indemnités d’apprentissage minima pour les candidats au CATP; CCM; CITP
dans le secteur de l’artisanat
X
X
citp
citp
citp
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Indemnités d’apprentissage minima pour les candidats au CATP; CCM; CITP
dans le secteur de l’artisanat
mécanicien de machines et de matériel agricoles & viticoles
instructeur de conducteurs de véhicules automoteurs
magasinier garage
groupe 4: métiers de la construction et de l’habitat
maçon
fumiste-ramoneur
calorifugeur
installateur de chauffage, de ventillation et de climatisation
installateur sanitaire
installateur sanitaire
électricien (1ère année ADULTE)
fabricant et installateur d’enseignes lumineuses
installateur frigoriste
installateur de chauffage, de ventillation et de climatisation
électricien
menuisier
parqueteur
fabricant poseur de volets, de jalousies, etc. . .
serrurier
couvreur
ferblantier-zingueur
charpentier
tailleur-sculpteur de pierres
carreleur
plafonneur-façadier
peintre-décorateur
peintre-décorateur (1ère année ADULTE)
marbrier
nettoyeur de bâtiments
vitrier-miroitier
tapissier-décorateur
magasinier-électro
magasinier-chauffage
groupe 5: métiers de la communication, du multimédia et du spectacle
imprimeur
sérigraphe
relieur
photographe
fabricant-réparateur d’instruments de musique
groupe 6: métiers de l’art et métiers divers
instructeur de natation
vitrier d’art
* suivant règlement ministériel du 07.08.2003
80,97
102,96
131,56
192,24
131,56
192,24
80,97
102,96
136,28
192,24
80,97
101,19
131,56
192,24
contrat collectif contrat collectif contrat collectif contrat collectif
80,97
101,19
131,56
192,24
contrat collectif contrat collectif contrat collectif contrat collectif
87,84
115,10
133,27
192,24
80,97
101,19
142,33
192,24
81,77
109,03
139,29
192,24
80,97
102,96
129,52
192,24
115,10
148,40
80,97
102,96
192,24
80,97
130,02
178,18
192,24
96,92
127,21
163,55
192,24
96,92
127,21
163,55
192,24
96,92
127,21
163,55
192,24
192,24
166,58
163,55
127,21
96,92
124,17
154,44
192,24
124,17
139,29
157,48
192,24
124,17
139,29
157,48
192,24
80,97
131,56
101,19
192,24
121,11
154,44
166,58
192,24
154,44
166,58
192,24
131,56
80,97
101,19
192,24
166,58
86,00
85,96
101,19
142,33
192,24
133,27
192,24
115,10
87,84
97,85
129,03
192,24
87,84
115,10
87,84
97,85
87,84
115,10
133,27
192,24
124,17
139,29
157,48
192,24
97,47
120,81
146,63
192,24
165,79
176,64
187,44
192,24
80,97
101,19
131,56
192,24
278,01
305,85
333,64
106,02
131,56
192,24
142,33
192,24
121,11
Règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation des indemnités d’apprentissage
dans le secteur de l’apprentissage pour adultes.
La Ministre de l’Éducation nationale et
de la Formation professionnelle,
Vu l’article 10 de l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur
l’apprentissage;
Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation
professionnelle continue;
Vu le règlement grand-ducal du 17 juin 2000 portant organisation de l’apprentissage pour adultes;
Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;
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