LU
Loi du 20 mars 1957 ayant pour objet
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Il est ouvert au Gouvernement un
crédit provisoire de 777.880.000, francs pour
couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant
les mois d´avril et de mai 1957 conformément
au
Arrêté grand-ducal du 20 mars 1957 concernant
projet de budget pour cet exercice,
l´exécution de la loi des douzièmes provisoires
Sont considérées sur la base des travaux du Comité d´experts de l´Organisation Mondiale de
la Santé comme engendrant la toxicomanie dans le sens de l´arrêté grand-ducal du 25 septembre 1953, les
substances énumérées ci-dessous, ainsi que les préparations de ces substances
1. les feuilles de coca,
2. la cocaïne brute, la cocaïne et ses sels,
3. l´ecgonine, les esters de l´ecgonine et leurs sels,
4. l´opium brut, l´opium médicinal, l´opium préparé,
5. les extraits de pavot,
6. la morphine et ses sels,
7. la diacétylmorphine, ses sels et les autres esters de la morphine et leurs sels,
8. les étheroxydes de la morphine et leurs sels, sauf la méthylmorphine et l´éthylmorphine et leurs sels
qui font l´objet de l´article 3 du présent arrêté,
9. la N. oxymorphine, les composés N. oxymorphiniques, les composés N. oxymorphiniques à azote
pentavalent et leurs sels,
10. la dihydromorphine et ses sels,
11. la dihydrodésoxymorphine et ses sels,
12. la méthyl 6 dihydromorphine et ses sels,
13. la méthyl 6 trans 6 désoxymorphine et ses sels,
14. la dihydromorphinone et ses sels (Hydromorphone),
15. la méthyldihydromorphinone et ses sels (Métopon),
16. la dihydrohydroxymorphinone et ses sels,
17. la dihydroxydihydromorphinone et ses sels,
18. la dihydrocodéinone et ses sels (Hydrocodone),
19. la dihydrooxycodéinone et ses sels (Oxycodone),
20. l´acétyldihydrocodéinone et ses sels.
Les esters et les sels de l´une quelconque des onze substances précédentes et de leurs esters, sauf
la dihydrocodéine et l´acétyldihydrocodéine et leurs sels qui fait l´objet de l´article 3 du présent arrêté ;
21. la méthylcodéinone (Thébaïne) et ses sels,
22. la D.Lhydroxy 3 Nméthylmorphinane et ses sels (Racémorphane),
23. la Lhydroxy 3 Nméthylmorphinane et ses sels (Lévorphane),
24. la D.Lméthoxy 3 Nméthylmorphinane et ses sels (Racéméthorphane),
25. la Lméthoxy 3 Nméthylmorphinane et ses sels (Lévométhorphane),
26. la hydroxy 3 N
-phénéthylmorphinane et ses sels,
27. les esters de l´acide 1méthyl 4phénylpipéridine 4carboxylique et ses sels (Péthidine),
28. l´ester isopropylique de l´acide 1méthyl 4phénylpiperidine 4carboxylique et ses sels,
29. l´ester éthylique de l´acide 1 méthyl 4 métahydroxyphénylpipéridine 4 carboxylique et ses sels,
30. la 1 méthyl 4 métahydroxyphényl 4 propionylpipéridine et ses sels (Cétobémidone),
31. la cis 1, 3, diméthyl 4 phényl 4 propionoxypipéridine et ses sels (Alphaprodine),
32. la trans 1, 3 diméthyl 4 phényl 4 propionoxypipéridine et ses sels,
33. la 4, 4 diphényl 6 diméthylaminoheptanone 3 et ses sels (Méthadone),
34. la 4,4 diphényl 6 pipéridinoheptanone 3 et ses sels,
35. la 6 morpholino 4, 4 diphénylheptanone 3 et ses sels (Phénadoxone),
36. la 6 diméthylamino 4, 4 diphénylheptanol 3 et ses sels,
37. la alpha 6 diméthylamino 4,4 diphénylheptanol et ses sels,
38. la bêta 6 diméthylamino 4,4 diphénylheptanol et ses sels,
39. la 4,4 diphényl 6 diméthylaminohexanone 3 et ses sels,
40. la 4,4 diphényl 5 méthyl 6 diméthylaminohexanone 3 et ses sels (Isométhadone),
41. la diphényl 4,4 diméthylamino 6 acétoxyheptane et ses sels,
42. la alpha diphényl 4,4 diméthylamino 6 acétoxyheptane et ses sels,
43. la bêta diphényl 4,4 diméthylamino 6 acétoxyheptane et ses sels,
44. la béta méthyl 1 éthyl 3 phényl 4 propionoxy 4 pipéridine et ses sels,
45. la diméthylamino 3 di- (thiényl-2)-1,1 butène1 et ses sels (Diméthylthiambutène),
46. l´éthylméthylamino 3 di-(thiényl 2)-1,1 butène1 et ses sels (Ethylméthylthiambutène),
47. la diéthylamino 3 di-(thiényl 2)-1,1 butène1 et ses sels (Diéthylthiambutène),
48. la diméthyl 1,3 phényl 4 propionoxy 4 hexaméthylèneimine et ses sels,
49. l´éthylmorpholino 4 diphényl 2,2 butyrate et ses sels,
50. le chanvre indien, la résine de chanvre indien, l´extrait et la teinture de chanvre indien.
Les dispositions figurant à l´article
2,
pour les mois d´avril et de mai 1957.
al. 1 er, aux articles 4 à 8 et à l´article 9, al. 1 er,
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
2, 3 et 5 du projet de loi concernant le budget des
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice
Nassau, etc., etc., etc. ;
1957 sont applicables pour les mois d´avril et de
mai 1957.
Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouver-
Les conditions prévues à l´article 9, alinéas 2, 3
nement un crédit provisoire de 777.880.000, fr.
et 5 du projet de loi précité seront constatées par
pour les dépenses courantes à effectuer pendant les
le Conseil de Gouvernement sur le vu d´un rapport
mois d´avril et de mai 1957, conformément au
motivé du chef de l´Administration et de l´avis de
projet de budget pour cet exercice ;
a Commission spéciale prévue à l´article 6 de la
Sur le rapport
de Notre Gouvernement
en
oi du 24 décembre 1946.
Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Palais de Luxembourg, le 20 mars 1957.
Ne sont pas soumises aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 25 septembre 1953, prévisé
a) les préparations contenant de l´extrait ou de la teinture de chanvre indien, destinées à l´usage externe,
b) lorsque la fabrication en est achevée, les pâtes caustiques pour les nerfs, dites « pâtes dévitalisantes »,
employées en médecine dentaire, si ces pâtes contiennent, outre des sels de cocaïne ou de morphine ou des
sels de l´une et de l´autre de ces substances, 25% au moins d´acide arsénique ou d´acide arsénieux libres
ou combinés, et si elles sont fabriquées avec la quantité de créosote ou de phénol nécessaire pour leur
donner la consistance d´une pâte.
L´exécution
de cette loi sera réglée par
a) d´ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire
arrêté grand-ducal.
de 777.880.000, francs pour les mois d´avril
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
et de mai 1957, et
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
b) de rendre applicables pour la même période les
par tous ceux que la chose concerne.
dispositions figurant à l´article 2, al. 1er , aux
Palais de Luxembourg, le 20 mars 1957.
articles 4 à 8 et à l´article 9, al. 1er , 2, 3 et 5
20 mars 1957.
du projet de loi concernant le budget des recettes
Charlotte.
et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1957.
Les Membres du Gouvernement,
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Joseph Bech.
Nassau, etc., etc., etc. ;
Pierre Frieden.
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Victor Bodson.
De l´assentiment de la Chambre des députés ;
Nicolas Biever.
Vu la décision de la Chambre des députés du
Michel Rasquin.
7 mars 1957 et celle du Conseil d´Etat du 19 du
Pierre Werner.
même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second
vote ;
Emile Colling.
Avons ordonné et ordonnons
Paul Wilwertz.
La méthylmorphine et ses sels, l´éthylmorphine et ses sels, la dihydrocodéine et ses sels, l´acé-
tyldihydrocodéine et ses sels, les trans4 morpholinyléthylmorphine et ses sels ainsi que la diméthylamino
4 diphényl1,2 méthyl 3 propionoxy 2 butane et ses sels tombent sous l´application des dispositions
de l´arrêté grand-ducal visé à l´article 1er qui précède, pour ce qui concerne la fabrication, l´importation,
la détention, le transport, l´exportation, la vente ou l´offre en vente, la cession à titre onéreux ou à titre
gratuit et le commerce de gros de ces substances jusques et y compris l´achat par le pharmacien.
Toutefois la délivrance au public par le pharmacien ne tombe pas sous l´application des dites dispositions.
L´arrêté ministériel du 10 avril 1956 portant sur le même objet est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 21 mars 1957.
Le Ministre de la Santé Publique,
Emile Colling.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 10 mars 1954 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Reckange/Mess, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kaisen Barbe-
Marie, épouse Ensch Emile-Louis, née le 27 avril 1920 à Kyllburg/Allemagne, demeurant à Pissange, a
acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 4 octobre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Tinta Anne, épouse Welter
Jean-Roger, née le 2 novembre 1930 à Belvaux, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 11 avril 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thiel Suzanne-Joséphine, épouse Wangen
Edouard-Charles, née le 11 août 1919 à Neuerburg/Allemagne, demeurant à Rodange, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 5 juillet 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Mersch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lichtenwalter Julie-Emilie, épouse
Collette Joseph, née le 21 novembre 1925 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Mersch, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 11 août 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Sanem,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Paolucci Palmyra, épouse Dionysius Léon-
Ferdinand, née le 14 décembre 1935 à Tétange, demeurant à Sanem, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Annulation de Livrets perdus. Par décision du 13 mars 1957
de Monsieur le Ministre des Finances les livrets : Nos 4662 70859/360662 506406 519693 ont été
annulés.
De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. 13 mars 1957.
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Déclaration de perte de livrets. Les livrets énumérés ci-après
ont été déclarés perdus : Nos 58977, 362159/24052 365115.
Les détenteurs desdits livrets d´épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au
Bureau Central à Luxembourg, soit à l´une des agences de la Caisse d´Epargne de l´Etat pour faire valoir
leurs droits.
Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. 13 mars 1957,
Avis.
Emprunt grand-ducal 3,75% 1937.
L´amortissement à la date du 1er avril 1957 de l´emprunt grand-ducal 3,75% de 1937, pour lequel une
somme de 490.000, francs nom. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le rem-
boursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.
Ont été rachetées
Litt. A 72 obligations à 1.000, francs.
Litt. B. 20 obligations à 5.000, francs.
Litt. C. 7 obligations à 10.000, francs.
Le tirage au sort a donné le résultat suivant
Litt. A. 8 obligations à 1000 francs.
Litt. B. 4 obligations à 5000 francs.
Litt. C. 22 obligations à 10 000 francs.
2 mars 1957.
Relevé de faillites
prononcées
par les tribunaux de commerce pendant les mois de décembre 1956 ainsi que
janvier
et février 1957.
Luxembourg.
N°
Nom du failli
Date du
Juge-
Curateur
d´ordre
jugement
Commissaire
Sintex, soc. an. industrielle et commerciale de
Produits de Chimie Technique, 8, rue du
Commerce, Luxembourg
18.2.1957
M. E. Faber
Me Ed. Lorang
Frisch Nicolas-Albert, entrepreneur de con-
struction, Larochette
19.2.1957
M. P. Eichhorn
Me A. Elviriger
Diekirch.
Néant.
Avis. Administrations communales. Par délibération du 14 janvier 1957, le Conseil communal
de Fouhren a décidé la fusion des sections de comptabilité en application de l´art. 1er de la loi du 23 mai
1932 concernant la simplification des services communaux.
Ladite délibération a été approuvée le 5 mars 1957. 5 mars 1957,
Avis. Ecole d´artisans de l´Etat. Par arrêté grand-ducal du 11 mars 1957 démission honorable a
été accordée, sur sa demande, pour cause de limite d´âge, à Monsieur Nicolas Mockel, de ses fonctions de
chef d´atelier à l´Ecole d´artisans de l´Etat, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. Par le même
arrêté Monsieur Mockel a été nommé chef d´atelier honoraire de l´Ecole d´artisans de l´Etat. 12 mars 1957.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour la construction de divers tronçons de chemins d´exploitation aux lieux-dits
« Wolkeschbierg, Wielchenbüsch » à Clemency a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement
et au secrétariat communal de Clemency. 5 mars 1957.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour le drainage des prés et le curage du ruisseau au lieu-dit « im Dorf » à Dœnnange
a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Boevange.
8 mars 1957.
Avis. Règlements communaux. En séance du 21 décembre 1956, le conseil communal de Vianden
a édicté un règlement concernant les bâtisses dans cette commune.
Ledit règlement a été publié en due forme. 5 février 1957.
En séance du 12 décembre 1956, le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération portant
nouvelle fixation de la taxe à percevoir à partir du 1er janvier 1957 du chef de la confection des tombes
aux cimetières de cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 février 1957 et publiée en due forme.
5 février 1957.
En séance du 6 mars 1956, le conseil communal de Lenningen a pris une délibération portant nouvelle
fixation de la taxe d´eau à percevoir à partir de l´exercice 1956 sur les propriétaires des parcs à bétail rac-
cordés à la conduite d´eau de Canach.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 décembre 1956 et publiée en due forme.
7 février 1957.
En séance du 19 août 1956, le conseil communal de Vichten a édicté un règlement concernant la circu-
lation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 5 et 11 février 1957 et publié en due forme. 11 février 1957.
En séance du 20 décembre 1956, le conseil communal de Heinerscheid a édicté un règlement concer-
nant la circulation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 7 et 11 février 1957 et publié en due forme. 11 février 1957.
En séance du 25 février 1956, le conseil communal de Dalheim a édicté un règlement concernant la
circulation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 7 et 9 janvier 1957 et publié en due forme. 12 février 1957.
En séance du 7 janvier 1956, le conseil communal de Grosbous a pris une délibération portant modi-
fication de l´art. 13 de son règlement du 19.9.1902 concernant la conduite d´eau de Grosbous et nouvelle
fixation des taxes d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de cette
conduite d´eau à partir du 1er janvier 1956.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 décembre 1956 et publiée en due
forme. 15 février 1957.
Avis. Règlements communaux.
En séance du 5 janvier 1957, le conseil communal de Mecher a
édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 28 février et 2 mars 1957, et publié en due forme. 2 mars 1957.
En séance du 13 octobre 1956, le conseil communal de Grosbous a édicté un règlement concernant
la circulation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur, en date
des 28 février et 2 mars 1957, et publié en due forme. 2 mars 1957.
En séance du 17 décembre 1956, le conseil communal de Larochette a pris une délibération portant
fixation de la taxe à percevoir pour l´exercice 1957 du chef de l´enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 janvier 1957 et publiée en due forme.
5 mars 1957.
En séance du 12 janvier 1957, le conseil communal de Wellenstein a pris une délibération portant
fixation des taxes d´eau à percevoir sur les Caves Coopératives de Wellenstein à partir de l´exercice 1957.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 février 1957 et publiée en due forme.
8 mars 1957.
En séance du 27 décembre 1956, le conseil communal de Garnich a pris une délibération portant
fixation des taxes à percevoir du chef des jeux et amusements publics à organiser dans cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 janvier 1957 et publiée en due forme.
8 mars 1957.
En séance du 20 février 1957, le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant nou-
velle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de cette commune à partir
du 1er janvier 1957.
Ladite délibération a été approuvée par décision miistérielle du 26 février 1957 et publiée en due forme.
11 mars 1957.
En séance du 23 février 1957, le conseil communal de Boulaide a édicté un règlement concernant la
circulation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décision de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 11 et 13 mars 1957 et publié en due forme. 13 mars 1957.
Avis. Publications étrangères obscènes. Par arêté grand-ducal du 5 mars 1957 l´entrée au Grand-
Duché des publications « Paris-Delire », « Ciné Sex-Appeal » et « Paris Noir et Rose » a été interdite.
Par arrêté grand-ducal du même jour a été interdite l´entrée au Grand-Duché du livre « Journal
intime d´une Provinciale », Philias Fogg, publisher, et de la brochure « Anthologie de la Poésie érotique au
XIX Siècle», publication l´Astrée, Paris. 12 mars 1957.
Avis. Titres au porteur. Opposition. II résulte d´un exploit de l´huissier Edouard Putz à Remich
en date du 22 février 1957 qu´il a été fait opposition à la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles-capital
de six obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1946, IIe tranche, savoir
Litt. A. Nos 958 à 963 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
L´opposant prétend qu´il a perdu, à Mondorf-les-Bains, les manteaux des titres en question.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 m ai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 23 février 1957.
Bekanntmachung.
Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden
Bruck Nicolas, geb. am 28.1.1915 in Mamer, vermißt seit dem 3.4.1945 ;
Ewert Théophile-Jean-Baptiste-Jean-Pierre, geb. am 22.12.1924 in Düdelingen, vermißt seit dem 26.4.1945
im Raume von Radom (Polen) ;
Georg Jean, geb. am 18.12.1922 in Esch/Alzette, seit dem Monat August 1944 vermißt ;
Klob Jean-Louis-Emile, geb. am 2.2.1926 in Düdelingen, seit dem Monat August 1944 vermißt ;
Steichen Robert, geb. am 24.5.1920 in Koerich, seit dem 12.7.1943 im Raume von Oral vermißt.
Alle Personen, welche nàhere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind
hiermit ersucht, binnen zehn Tagen, dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.
Avis. Association syndicale. Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 16 au 29 mars 1957 dans la commune de Grevenmacher une enquête sur le projet et les statuts d´une
association à créer pour la réfection, l´assainissement et le 1er goudronnage du chemin dans les vignes au
lieu-dit « Flohr » à Grevenmacher.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Grevenmacher à
partir du 16 mars 1957.
Monsieur Guillaume Lethal, vigneron à Grevenmacher est nommé commissaire à l´enquête. Il donnera
les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 29 mars 1957, de 9 à 11 heures du matin, et
recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du Café Jules Sertznig-Wies
« Café Mosellan » à Grevenmacher. 11 mars 1957.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Les Membres du Gouvernement
Charlotte
sont autorisés chacun dans son département à
disposer des crédits portés au projet de budget de
Les Membres du Gouvernement,
1957, tel que ce projet a été présenté à la Chambre
des députés.
Ils ordonnanceront et règleront, en
Joseph Bech.
se conformant aux lois et règlements, les dépenses
Pierre Frieden.
qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des
Victor Bodson.
articles respectifs.
Nicolas Biever.
L´autorisation de disposer des crédits portés au
Michel Rasquin.
projet de budget pour 1957 cessera, lorsque les
Pierre Werner.
ordonnancements et régularisations des dépenses
Emile Colling.
auront atteint le chiffre global de 1.916.007.000,
Paul Wilwertz.
francs.
Arrêté ministériel du 21 mars 1957 établissant la liste des substances considérées comme engendrant la
toxicomanie.
Le Ministre de la Santé Publique,
Vu l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 25 septembre 1953, portant règlement d´exécution de la loi
du 28 avril 1922 sur la préparation et la vente des médicaments et des substances toxiques ;
Vu l´avis du Collège Médical ;
Arrête