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Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier 2000.

20 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (20)

Texte législatif (20 Articles)

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier 2000. – Ratification de l’Indonésie . .

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention

sur la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier 2000. – Ratification de l’Indonésie . .

4 février 2005

Règlement ministériel du 9 décembre 2004 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le

calendrier des épreuves des examens certifiant la compétence de communication en langues en

éducation des adultes pour l’année 2005.

Le Ministre du Trésor et du Budget;

La Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle,

Vu le règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 portant création de certificats et de diplômes attestant la compétence

de communication en langue luxembourgeoise;

Vu le règlement grand-ducal du 6 avril 1999 fixant l’organisation pédagogique et administrative du Centre de Langues

Luxembourg, notamment son article 4;

Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des droits d’inscription et des indemnités dues

aux membres des commissions d’examen, aux experts et présidents de jurys des examens certifiant les compétences

de communication en langues en éducation des adultes, notamment son article 2;

Arrêtent

Règlement ministériel du 9 décembre 2004 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens certifiant la compétence de communication en langues en éducation des adultes pour l’année 2005.

La participation à un examen certifiant les compétences de communication en langues en éducation des

adultes donne lieu au paiement d’un droit d’inscription.

Règlement ministériel du 9 décembre 2004 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens certifiant la compétence de communication en langues en éducation des adultes pour l’année 2005.

L’organisation des examens est assurée par le Centre de Langues Luxembourg en collaboration avec les

institutions suivantes

Institution

Examen

Alliance Française

Certificat élémentaire de français pratique

Diplôme de langue française

Diplôme supérieur Langue et Culture françaises

Diplôme des hautes études françaises

DAEFLE

Ministère de l’Education Nationale Français

Diplôme d’études en langue française D.E.L.F.

(01.01.2005-31.08.2005)

1er degré A1;A2;A3;A4

Diplôme d’études en langue française D.E.L.F.

2e degré A5;A6

Diplôme approfondi de langue française D.A.L.F.

B1;B2;B3;B4

Ministère de l’Education Nationale Français

Diplôme d’études en langue française

(à partir du 01.09.2005)

D.E.L.F. B1

D.E.L.F. B2

Ministère de l’Education Nationale Français

Test de Connaissance du Français (TCF)

Test de Connaissance du Français TCF-DAP

Cambridge ESOL

Preliminary English Test

Examinations Syndicate (UCLES)

First Certificate in English

Certificate in Advanced English

Certificate of Proficiency in English

British Council, UCLES et IDP Australia

International English Language Testing System

Education

Ministère de l’Education nationale et de la

Lëtzebuergesch als Friemsprooch «Zertifikat»

Formation professionnelle

Lëtzebuergesch als Friemsprooch «1.Diplom»

Lëtzebuergesch als Friemsprooch «2.Diplom»

Ieweschten Diplom Lëtzebuergesch

TestDaF-Institut

TestDaF

Goethe-Institut

Start Deutsch 1

Start Deutsch 2

Zertifikat Deutsch

Zentrale Mittelstufenprüfung

Zentrale Oberstufenprüfung

Deutsch für den Beruf

CHAPITRE I: Les examens et tests en langue française

CHAPITRE I: Les examens et tests en langue française

Les dates des différents examens en langue française ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit

Tests: première session

Date des

Date des

Droit

épreuves écrites

épreuves orales

d’inscription

Test de Connaissance du Français TCF-DAP

février 2005

84€

Test de Connaissance du Français TCF

mars 2005

mars 2005

54€

Examens: deuxième session

Date des

Date des

Droit

épreuves écrites

épreuves orales

d’inscription

Diplôme d’études en langue française

mai 2005

mai/juin 2005

35€/unité

A1;A2;A3;A4;

Diplôme approfondi de langue française

juin 2005

juin 2005

40€/unité

B1;B2;B3;B4

DAEFLE, examen final

septembre 2005

46€/module

Diplôme d’études en langue française

novembre 2005

novembre/

35€/unité

D.E.L.F. B1; D.E.L.F. B2

décembre 2005

Examens: première session

Date des

Date des

Droit

épreuves écrites

épreuves orales

d’inscription

Certificat élémentaire de français pratique

mai 2005

mai 2005

75€

Diplôme de langue française

mai 2005

mai 2005

90€

Diplôme supérieur Langue et Culture

mai 2005

mai 2005

100€

françaises

Diplôme des hautes études françaises

mai 2005

mai 2005

100€

Diplôme d’études en langue française

mars 2005

février/mars 2005

35€/unité

A1;A2;A3;A4

Diplôme d’études en langue française

juin 2005

juin 2005

35€/unité

A5;A6

DAEFLE, test préalable

juin 2005

46€/module

DAEFLE, examen final

mai 2005

46€/module

Institution

Examen

Nederlandse Taalunie

Profiel Toeristische en Informele Taalvaardigheid PTIT

Profiel Maatschappelijke Taalvaardigheid PMT

Profiel Professionele Taalvaardigheid PPT

Profiel Academische Taalvaardigheid PAT

Instituto Cervantes

Nivel Inicial

Nivel Intermedio

Nivel Superior

Università per stranieri Perugia

Certificato di Conoscenza della Lingua Italiana (5 niveaux)

Instituto Camões et Universidade

Certificado Inicial de Português Língua

de Lisboa

Estrangeira CIPLE

Diploma Elementar de Português Língua

Estrangeira DEPLE

Diploma Intermédio de Português Língua

Estrangeira DIPLE

Diploma Avançado de Português Língua

Estrangeira DAPLE

Diploma Universitário de Português Língua

Estrangeira DUPLE

CHAPITRE I: Les examens et tests en langue française Tests: première session Date des Date des

Un supplément de 30€ est demandé à tous les candidats s’inscrivant à une épreuve optionnelle du TCF.

CHAPITRE II: Les examens et tests en langue anglaise

CHAPITRE II: Les examens et tests en langue anglaise

Les dates des différents examens et tests en langue anglaise ainsi que les droits d’inscription sont fixés

comme suit

CHAPITRE III: Les examens en langue luxembourgeoise

CHAPITRE III: Les examens en langue luxembourgeoise

Les dates des différents examens et tests en langue luxembourgeoise ainsi que les droits d’inscription sont

fixés comme suit

Examens: première session

Date des

Date des

Droit

épreuves écrites

épreuves orales

d’inscription

Lëtzebuergesch als Friemsprooch «Zertifikat»

février 2005

février/mars 2005

30€

Lëtzebuergesch als Friemsprooch «1.Diplom»

février 2005

février/mars 2005

30€

Tests: deuxième session

Date des

Date des

Droit

épreuves écrites

épreuves orales

d’inscription

International English Language Testing

novembre 2005

novembre 2005

165€

System IELTS

Tests: première session

Date des

Date des

Droit

épreuves écrites

épreuves orales

d’inscription

International English Language Testing

mars 2005

mars 2005

165€

System IELTS

Examens: deuxième session

Date des

Date des

Droit

épreuves écrites

épreuves orales

d’inscription

First Certificate in English

décembre 2005

novembre/décembre

110€

Certificate in Advanced English

décembre 2005

novembre/décembre

115€

Certificate of Proficiency in English

décembre 2005

novembre/décembre

125€

Examens: première session

Date des

Date des

Droit

épreuves écrites

épreuves orales

d’inscription

Preliminary English Test

mai 2005

mai 2005

60€

First Certificate in English

juin 2005

mai 2005

110€

Certificate in Advanced English

juin 2005

mai 2005

115€

Certificate of Proficiency in English

juin 2005

mai 2005

125€

Tests: deuxième session

Date des

Date des

Droit

épreuves écrites

épreuves orales

d’inscription

Test de Connaissance du Français TCF

octobre 2005

octobre 2005

54€

CHAPITRE IV: Les examens en langue allemande

CHAPITRE IV: Les examens en langue allemande

Les dates des différents examens et tests en langue allemande ainsi que les droits d’inscription sont fixés

comme suit

CHAPITRE V: Les examens en langue néerlandaise

CHAPITRE V: Les examens en langue néerlandaise

Les dates des différents examens en langue néerlandaise ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme

suit

CHAPITRE VI: Les examens en langue espagnole

CHAPITRE VI: Les examens en langue espagnole

Les dates des différents examens en langue espagnole ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme

suit

Examens

Date des

Date des

Droit

épreuves écrites

épreuves orales

d’inscription

Profiel Toeristische en Informele

mai 2005

mai 2005

50€

Taalvaardigheid

Profiel Maatschappelijke Taalvaardigheid

mai 2005

mai 2005

50€

Profiel Professionele Taalvaardigheid

mai 2005

mai 2005

50€

Profiel Academische Taalvaardigheid

mai 2005

mai 2005

50€

Tests

Date des

Date des

Droit

épreuves écrites

épreuves orales

d’inscription

TestDaF

avril 2005

avril 2005

120€

Examens: deuxième session

Date des

Date des

Droit

épreuves écrites

épreuves orales

d’inscription

Zertifikat Deutsch

juin 2005

juin 2005

70€

Zentrale Mittelstufenprüfung

juin 2005

juin 2005

95€

Zentrale Oberstufenprüfung

mai 2005

mai 2005

100€

Deutsch für den Beruf

mai 2005

mai 2005

90€

Start Deutsch 1

juin 2005

juin 2005

50€

Start Deutsch 2

juin 2005

juin 2005

50€

Examens: première session

Date des

Date des

Droit

épreuves écrites

épreuves orales

d’inscription

Start Deutsch 2

février 2005

février 2005

50€

Zertifikat Deutsch

février 2005

février 2005

70€

Zentrale Mittelstufenprüfung

février 2005

février 2005

95€

Examens: deuxième session

Date des

Date des

Droit

épreuves écrites

épreuves orales

d’inscription

Lëtzebuergesch als Friemsprooch «Zertifikat»

juin 2005

juin/juillet 2005

30€

Lëtzebuergesch als Friemsprooch «1.Diplom»

juin 2005

juin/juillet 2005

30€

Lëtzebuergesch als Friemsprooch «2.Diplom»

juin 2005

juin/juillet 2005

30€

Ieweschten Diplom Lëtzebuergesch

juin 2005

juin/juillet 2005

30€

CHAPITRE VII: Les examens en langue italienne

CHAPITRE VII: Les examens en langue italienne

Les dates des différents examens en langue italienne ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit

CHAPITRE VIII: Les examens en langue portugaise

CHAPITRE VIII: Les examens en langue portugaise

Les dates des différents examens en langue portugaise ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme

suit

Examens: première session

Date des

Date des

Droit

épreuves écrites

épreuves orales

d’inscription

Certificado Inicial de Português Língua

mai 2005

mai 2005

60€

Estrangeira CIPLE

Diploma Elementar de Português Língua

Estrangeira DEPLE

72€

Diploma Intermédio Português Língua

Estrangeira DIPLE

84€

Diploma Avançado de Português Língua

Estrangeira DAPLE

96€

Diploma Universitário de Português Língua

Estrangeira DUPLE

108€

Examens: deuxième session

Date des

Date des

Droit

épreuves écrites

épreuves orales

d’inscription

Certificato di Conoscenza della Lingua

novembre 2005

novembre 2005

113€ /niveau

Italiana (5 niveaux)

Examens: première session

Date des

Date des

Droit

épreuves écrites

épreuves orales

d’inscription

Certificato di Conoscenza della Lingua

juin 2005

juin 2005

113€ /niveau

Italiana (5 niveaux)

Examens: deuxième session

Date des

Date des

Droit

épreuves écrites

épreuves orales

d’inscription

Nivel Inicial

novembre 2005

novembre 2005

65€

Nivel Intermedio

novembre 2005

novembre 2005

90€

Nivel Superior

novembre 2005

novembre 2005

120€

Examens: première session

Date des

Date des

Droit

épreuves écrites

épreuves orales

d’inscription

Nivel Inicial

mai 2005

mai 2005

65€

Nivel Intermedio

mai 2005

mai 2005

90€

Nivel Superior

mai 2005

mai 2005

120€

CHAPITRE IX: Dates limites d’inscription

CHAPITRE IX: Dates limites d’inscription

Les dates limites d’inscription aux différentes sessions sont publiées dans les quotidiens luxembourgeois,

sur le site Internet www.cll.lu et dans les brochures et dépliants du Centre de Langues Luxembourg au moins un mois

à l’avance.

CHAPITRE X: Modalités de paiement

CHAPITRE X: Modalités de paiement

Les droits d’inscription pour chaque examen sont à virer ou verser avant la date limite de clôture des

inscriptions au compte LU55 1111 2112 2758 0000 de la Trésorerie Générale de l’Etat, Centre de Langues

Luxembourg – service des examens. Une copie du bulletin de versement ou de virement qui vaut quittance de paiement

doit être remise lors de l’inscription. Pour que l’inscription soit valable, le paiement des droits doit avoir été effectué

avant la date de clôture officielle.

CHAPITRE X: Modalités de paiement inscriptions au compte LU55 1111 2112 2758 0000 de la Trésorerie Générale de l’Etat, Centre de Langues Luxembourg – service des examens. Une copie du bulletin de versement ou de virement qui vaut quittance de paiement doit être remise lors de l’inscription. Pour que

A la fin de chaque trimestre, le directeur adjoint du Service de la Formation des Adultes, chargé de la

direction du Centre de Langues Luxembourg, vire le montant total des droits d’inscription versés, déduction faite des

remboursements tels que prévus à l’article 17 et 18 du présent règlement, sur le compte indiqué de la Trésorerie de

l’Etat.

CHAPITRE IX: Majoration du droit d’inscription

CHAPITRE IX: Majoration du droit d’inscription

Si la réglementation de l’institution étrangère le prévoit expressément, le candidat qui n’a pas réussi la

totalité des épreuves au cours d’une même session a le droit de repasser les épreuves partielles, dans les 12 mois

suivant la première inscription, contre paiement de 70 % du droit d’inscpription.

CHAPITRE IX: Majoration du droit d’inscription totalité des épreuves au cours d’une même session a le droit de repasser les épreuves partielles, dans les 12 mois suivant la première inscription, contre paiement de 70 % du droit d’inscpription.

Les droits d’inscription aux examens sont majorés lorsque l’inscription à un examen est reportée par le

candidat à une session ultérieure ainsi qu’en cas d’inscription tardive.

Lorsque l’inscription à un examen est reportée d’une session à une autre, les frais de transfert s’élèvent à 50 % du

droit d’inscription. Le transfert des droits d’inscription d’une session à une autre peut se faire jusqu’à 15 jours au plus

tard avant la première épreuve de l’examen.

L’inscription tardive concerne uniquement les examens de langue anglaise organisés par University of Cambridge

ESOL Examinations. Par inscription tardive il y a lieu d’entendre toute entrée de la fiche d’inscription à un examen après

la date officielle de clôture des inscriptions. Une inscription tardive est possible jusqu’à trois semaines avant la date de

la première épreuve moyennant un supplément de 30 €.

CHAPITRE XII: Conditions de remboursement

CHAPITRE XII: Conditions de remboursement

En cas de désistement, les droits d’inscription peuvent donner lieu à remboursement, à hauteur de 70%

du montant fixé. Le candidat adresse une demande écrite et motivée, avec, le cas échéant, pièces justificatives à l’appui,

à la direction du Centre de Langues Luxembourg, avant l’expiration de la date limite d’inscription, le cachet de la poste

faisant foi.

CHAPITRE XII: Conditions de remboursement du montant fixé. Le candidat adresse une demande écrite et motivée, avec, le cas échéant, pièces justificatives à l’appui, à la direction du Centre de Langues Luxembourg, avant l’expiration de la date limite d’inscription, le cachet de la poste faisant foi.

Si le règlement de l’institution internationale organisatrice prévoit un nombre minimum de candidats pour

l’organisation d’une session et que ce nombre ne soit pas atteint, le droit d’inscription peut donner lieu à un transfert

sans majoration de frais à la session suivante ou à un remboursement intégral du montant fixé.

CHAPITRE XII: Conditions de remboursement du montant fixé. Le candidat adresse une demande écrite et motivée, avec, le cas échéant, pièces justificatives à l’appui, à la direction du Centre de Langues Luxembourg, avant l’expiration de la date limite d’inscription, le cachet de la poste faisant foi.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 décembre 2004.

La Ministre de l’Education Nationale et

Le Ministre du Trésor et du Budget

de la Formation Professionnelle

Luc Frieden

Mady Delvaux-Stehres

Examens: deuxième session

Date des

Date des

Droit

épreuves écrites

épreuves orales

d’inscription

Certificado Inicial de Português Língua

novembre 2005

novembre 2005

60€

Estrangeira CIPLE

Diploma Elementar de Português Língua

Estrangeira DEPLE

72€

Diploma Intermédio Português Língua

Estrangeira DIPLE

84€

Diploma Avançado de Português Língua

Estrangeira DAPLE

96€

Diploma Universitário de Português Língua

Estrangeira DUPLE

108€

Lois du 11 janvier 2005 conférant la naturalisation.

(Publication par extraits faite en vertu de l’article 18 de la loi modifiée du 22 février 1968)

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur DANIEL Samuel, né le 27.06.1969 à Kambia Town

(Sierra Leone), demeurant à Differdange.

L’acte de naturalisation a été reçu le 21.02.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur DE CONINCK Philippe Jean Gérard, né le

02.10.1974 à Rocourt (Belgique), demeurant à Warken.

L’acte de naturalisation a été reçu le 04.02.2003 par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur DIPPEL Walter Karl Max, né le 12.05.1958 à Weiden

(Allemagne), demeurant à Howald.

L’acte de naturalisation a été reçu le 20.01.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame DYKA Gisela Gertrud, née le 04.03.1944 à

Hindenburg (Allemagne), demeurant à Luxembourg.

L’acte de naturalisation a été reçu le 08.11.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Dippach.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame GRAY Nicola Joan, née le 22.01.1983 à Durban

(Afrique du Sud), demeurant à Bereldange.

L’acte de naturalisation a été reçu le 17.07.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame HARAKAT Aïcha, née le 12.03.1969 à

Mohammedia (Maroc), demeurant à Hagen.

L’acte de naturalisation a été reçu le 03.06.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Steinfort.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur LEBEAU Patric Udo, né le 20.02.1964 à Düren

(Allemagne), demeurant à Strassen.

L’acte de naturalisation a été reçu le 10.01.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame LIPPENS Patricia Elisa Bernadette Marie, née le

19.09.1960 à Bruxelles (Belgique), demeurant à Pétange.

L’acte de naturalisation a été reçu le 04.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame LÜBBERS Brunhilde Susanne, née le 01.08.1946 à

Bremen (Allemagne), demeurant à Wasserbillig.

L’acte de naturalisation a été reçu le 19.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Mertert.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur MAI HUY Khoi, né le 11.08.1983 à Ho Chi Minh

(Vietnam), demeurant à Diekirch.

L’acte de naturalisation a été reçu le 13.09.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame MEDINA EVORA Eloisa, née le 14.08.1968 à Nossa

Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette.

L’acte de naturalisation a été reçu le 23.09.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur MILAK Alen, né le 23.05.1984 à Sarajevo (Bosnie-

Herzégovine), demeurant à Luxembourg.

L’acte de naturalisation a été reçu le 14.07.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame MOKHLESS Nadia, née le 19.07.1967 à Larache

(Maroc), demeurant à Luxembourg.

L’acte de naturalisation a été reçu le 29.10.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur MONTEIRO HENRIQUES José Carlos, né le

27.01.1965 à Lisboa (Portugal), demeurant à Rodange.

L’acte de naturalisation a été reçu le 06.03.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame MÜLLEN Gisela Eleonore, née le 13.11.1960 à

Lutzerath (Allemagne), demeurant à Warken.

L’acte de naturalisation a été reçu le 05.02.2003 par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame NERIS DOS SANTOS Ilda, née le 14.11.1975 à

Vargem Grande Paulista/Sao Paulo (Brésil), demeurant à Luxembourg.

L’acte de naturalisation a été reçu le 10.07.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Hobscheid.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame NGUYEN Thi Ngoc Quy, née le 13.01.1983 à Ho

Chi Minh (Vietnam), demeurant à Bascharage.

L’acte de naturalisation a été reçu le 18.03.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Bascharage.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur PECIREP Mario, né le 27.10.1973 à Fojnica (Bosnie-

Herzégovine), demeurant à Pétange.

L’acte de naturalisation a été reçu le 17.03.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur PFORTE Ulrich, né le 24.04.1981 à Trier

(Allemagne), demeurant à Grevenmacher.

L’acte de naturalisation a été reçu le 21.05.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Grevenmacher.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur RASTODER Ernad, né le 10.07.1977 à Zlopek/Pec

(Serbie-et-Monténégro), demeurant à Differdange.

L’acte de naturalisation a été reçu le 23.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame SAFAVI Zhamila, née le 25.04.1962 à Esfahan (Iran),

demeurant à Howald.

L’acte de naturalisation a été reçu le 24.05.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame SANTIN Manuela, née le 01.05.1979 à Salvador

da Bahia (Brésil), demeurant à Diekirch.

L’acte de naturalisation a été reçu le 06.09.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur STUCCHI Jonathan Michel Pascal, né le 24.04.1983

à Charleroi (Belgique), demeurant à Wintrange.

L’acte de naturalisation a été reçu le 23.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Garnich.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame TOMASIC Marina, née le 20.12.1966 à Zagreb

(Croatie), demeurant à Mullendorf.

L’acte de naturalisation a été reçu le 26.07.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Steinsel.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur VAHEDI FAKHR Kambiz, né le 18.02.1977 à

Téhéran (Iran), demeurant à Luxembourg.

L’acte de naturalisation a été reçu le 08.07.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Dippach.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame VILCHEZ CANALES Vanessa, née le 23.10.1982

à Lima (Pérou), demeurant à Colmar-Berg.

L’acte de naturalisation a été reçu le 13.06.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Colmar-Berg.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de

VILCHEZ Vanessa.

Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur WILLEKENS Jozef Gabriël Ivo, né le 12.02.1947 à

Merksem (Belgique), demeurant à Meispelt.

L’acte de naturalisation a été reçu le 04.10.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Kehlen.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame YE Xianli, née le 03.12.1981 à Zhejiang (Chine),

demeurant à Luxembourg.

L’acte de naturalisation a été reçu le 18.11.2002 par l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur DJOMANI Bernard Désiré, né le 18.05.1969 à

Garoua (Cameroun), demeurant à Angelsberg.

L’acte de naturalisation a été reçu le 15.03.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Fischbach.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame BIABEYO-TCHEUMETO Pauline Léonie, née le

17.09.1973 à Douala (Cameroun), demeurant à Angelsberg.

L’acte de naturalisation a été reçu le 15.03.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Fischbach.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur GE Zhi Kang, né le 18.12.1966 à Shanghai (Chine),

demeurant à Luxembourg.

L’acte de naturalisation a été reçu le 08.02.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame ZHAO Jian Hong, née le 27.07.1970 à Shanghai

(Chine), demeurant à Luxembourg.

L’acte de naturalisation a été reçu le 08.02.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur SALM Siegmund, né le 16.12.1967 à Losheim

(Allemagne), demeurant à Grevenmacher.

L’acte de naturalisation a été reçu le 21.05.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Grevenmacher.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame HIRSCHFELDT Mariette, née le 19.12.1962 à

Grevenmacher, demeurant à Grevenmacher.

L’acte de naturalisation a été reçu le 21.05.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Grevenmacher.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur SEHIC Mirzet, né le 03.04.1977 à Jelovo Brdo

(Bosnie-Herzégovine), demeurant à Dudelange.

L’acte de naturalisation a été reçu le 25.02.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame KRNDIC Elvedina, née le 24.09.1977 à Zvornik

(Bosnie-Herzégovine), demeurant à Dudelange.

L’acte de naturalisation a été reçu le 25.02.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur VAHEDI FAKHR Khosrow, né le 16.09.1942 à

Téhéran (Iran), demeurant à Schouweiler.

L’acte de naturalisation a été reçu le 02.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Dippach.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame MORSHEDIAN Fatemeh Soheyla, née le

25.03.1951 à Téhéran (Iran), demeurant à Schouweiler.

L’acte de naturalisation a été reçu le 02.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Dippach.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de

l’enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm, le 14 juillet 1967 et à

Genève, le 13 mai 1977 et modifié le 28 septembre 1979. – Adhésion de la République d’Arménie.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date

du 6 décembre 2004 la République d’Arménie a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet Etat le 6 mars 2005.

Arrangement européen sur l’échange des programmes au moyen de films de télévision,

signé à Paris, le 15 décembre 1958. – Ratification de la Croatie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 30 novembre 2004 la

Croatie a ratifié l’Arrangement désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 31 décembre 2004.

Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du 24 mars

1971, modifié le 28 septembre 1979. – Adhésion de la République d’Arménie.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date

du 6 décembre 2004 la République d’Arménie a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet Etat le 6 décembre 2005.

Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques,

fait à Vienne, le 12 juin 1973 et modifié le 1er octobre 1985. – Adhésion de la République

d’Arménie.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date

du 6 décembre 2004 la République d’Arménie a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet Etat le 6 mars 2005.

Accord européen sur l’échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires, tel que

complété par le Protocole additionnel du 24 juin 1976, ouvert à la signature, à Strasbourg, le

17 septembre 1974. – Ratification de la Turquie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 1er décembre 2004 la

Turquie a ratifié l’Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 2 janvier 2005.

Convention européenne pour la répression du terrorisme, signée à Strasbourg,

le 27 janvier 1977. – Ratification de «l’ex-République yougoslave de Macédoine».

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 20 novembre 2004 «l’ex-

République yougoslave de Macédoine» a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet Etat le 1er mars 2005.

Réserve consignée dans l’instrument de ratification déposé le 29 novembre 2004

Conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la Convention, la République de Macédoine se réserve le droit de

refuser l’extradition en ce qui concerne toute infraction énumérée dans l’article 1 qu’elle considère comme une

infraction politique, comme une infraction connexe à une infraction politique ou comme une infraction inspirée par des

mobiles politiques; dans ces cas, la République de Macédoine s’engage à prendre dûment en considération, lors de

l’évaluation du caractère de l’infraction, son caractère de particulière gravité, y compris qu’elle a créé un danger

collectif pour la vie, l’intégrité corporelle ou la liberté des personnes, ou bien qu’elle a atteint des personnes étrangères

aux mobiles qui l’ont inspirée, ou bien que des moyens cruels ou perfides ont été utilisés pour sa réalisation.

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979,

relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus, le 24 juin 1998. – Ratification de la

Lettonie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 octobre

2004 la Lettonie a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 26 janvier 2005.

Convention contre le dopage, signée à Strasbourg, le 16 novembre 1989. – Ratification de l’Albanie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 15 novembre 2004 l’Albanie

a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er janvier 2005.

Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne

des Droits de l’Homme, signé à Strasbourg, le 5 mars 1996. – Ratification de l’Ukraine.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 4 novembre 2004 l’Ukraine

a ratifié l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er janvier 2005.

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur

la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier 2000. – Ratification de l’Indonésie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 3 décembre

2004 l’Indonésie a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 3 mars 2005.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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