Arrêté ministériel du 21 février 1930, concernant l'entrée et l'embauchage dans le Grand-Duché des ouvriers et domestiques de nationalité

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 22 février 1930.

Samstag, 22. Februar 1830.

Arrêté ministériel du 21 février 1930, concernant

l'entrée et l'embauchage dans le Grand-Duché

des ouvriers et domestiques

de nationalité

étrangère, occupés dans l'agriculture et la

viticulture.

Le Directeur général

du travail et de la prévoyance sociale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929,

fixant les conditions à remplir par les salariés de

nationalité étrangère pour l'admission et l'embau-

chage dans le Grand-Duché;

Vu spécialement l'art. 2, dernier alinéa du même

arrêté, stipulant que le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale pourra, pour des périodes

et des travaux déterminés, dispenser les ouvriers

agricoles de l'obligation de l'autorisation d'embau-

chage;

Arrête

Jusqu'à disposition ultérieure, les

ouvriers et domestiques de nationalité étrangère,

occupés dans l'agriculture et la viticulture, sont

dispensés de l'autorisation d'embauchage gouver-

nementale prescrite par l'arrêté grand-ducal du

30 novembre 1929.

Art, 2. Jusqu'à l'abrogation du présent arrêté,

l'entrée dans le Grand-Duché des ouvriers et domes-

tiques de nationalité étrangère, occupés dans l'agri-

culture et la viticulture, ainsi que la réception de

leur déclaration d'arrivée obligatoire sont soumises

à la production des papiers de légitimation spécifiés

ci-après

1° Un certificat d'embauchage délivré par l'em-

ployeur. Ce certificat doit porter le visa du bourg-

mestre de la résidence de l'employeur et être muni

du sceau communal.

Beschluß vom 21. Februar 1930, betreffend

die

Einreise ins Großherzogtum

und die Arbeits-

einstellung von Arbeitern und Dienstboten aus-

ländischer Nationalität, die in der Landwirt-

schaft und im Weinbau beschäftigt werden.

Der General-Direktor

der Arbeit und der sozialen Fürsorge,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 30. No-

vember 1929, wodurch die Bedingungen festgelegt

werden, welche die ausländischen Arbeitnehmer für

ihre Zulassung in das Großherzogtum und ihre Arbeits-

einstellung zu erfüllen haben ;

Nach Einsicht im besondern des Art. 2, letzter

Absatz, desselben Beschlusses, durch den bestimmt

wird, daß der General-Direktor der Arbeit und der

sozialen Fürsorge für eine bestimmte Zeitdauer und

für

bestimmte

Arbeiten

die

landwirtschaftlichen

Arbeiter von der Verpflichtung der Einstellungs-

ermächtigung entbinden

kann;

Beschließt

Bis auf weiteres sind die in der Landwirt-

schaft und im Weinbau beschäftigten Arbeiter und

Dienstboten ausländischer Nationalität von der durch

den Großh. Beschluß vom 30. November 1929 vor-

geschriebenen Einstellungsermächtigung der Regie-

rung entbunden.

Bis zur Abschaffung des gegenwärtigen

Beschlusses unterliegt die Einreise, ins Großherzog-

tum

von Arbeitern und Dienstboten ausländischer

Nationalität, die in der Landwirtschaft und im Wein-

bau beschäftigt sind, wie auch deren Anmeldeerklä-

rung dem Beibringen der nachstehend aufgeführten

Ausweispapiere

1. Eine vom Arbeitgeber ausgestellte Einstellunges-

bescheinigung. Diese Bescheinigung muß den Sicht-

vermerk des Bürgermeisters der Wohngemeinde des

Arbeitgebers und den Gemeindestempel tragen.

Mémorial

du

Grad-Duché de Luxembourg,

N° 8.

2° Le passeport national respectivement la carte

d'identité de l'intéressé.

Les pays pour lesquels le passeport national

est obligatoire, et ceux pour lesquels la simple

carte d'identité suffit, se trouvent énumérés à

l'art. 6, n° 1 de l'arrêté grand-ducal du 30 novembre

1929.

3° Un extrait du casier judiciaire n'ayant pas

plus d'un an de date, ou un certificat de moralité

délivré par l'autorité communale ou le commissaire

de police de la localité ou des localités où le salarié

avoir sa résidence pendant les douze derniers mois.

4° Un certificat de vaccination.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

et entrera en vigueur le 1er mars 1930.

Luxembourg, le 21 février 1930.

Le Directeur général

du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

2. Den nationalen Reisepaß bezw. die Identitäts-

karte des Arbeitnehmers.

Die Länder hinsichtlich deren der nationale Reis-

paß vorgeschrieben ist, und jene hinsichtlich deren

die einfache Identitätskarte genügt sind in Art. 6,

Nr. 1, des Großh. Beschlusses vom 30. November

1929 bezeichnet.

3. Ein Strafregisterauszug, dessen Ausstellungs-

datum nicht mehr als ein Jahr zurückliegt, oder ein

Leumundszeugnis, das von der Gemeindebehörde

der Ortschaft bezw. der Ortschaften ausgestellt ist,

in denen der Arbeitnehmer wahrend den letztver-

gangenen zwölf Monaten seinen Wohnsitz hatte.

4. Ein Impfschein.

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht und tritt am 1. Marz 1980 in Kraft.

Luxemburg, den 21. Februar 1930.

Der General-Direktor

der Arbeit und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Avis. — Emprunt grand-ducal 3½% 1898.

(Chemins de fer Vicinaux.)

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 3½% 1898 (Chemins de fer vicinaux) rem-

boursables le 1er juillet 1930 a donné le résultat suivant

Nos 280

36 obligations à 500 fr.

Les obligations suivantes sorties à des tirages antérieurs n'ont pas encore été présentées au remboursement.

Titres remboursables à partir du 1er juillet 1929

Nos 364

Titre remboursable à partir du 1er juillet 1928

N°

41.

Titre remboursable à partir du 1er juillet 1925

N° 5220.

Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette Générale et

aux caisses des comptables de l'administration des postes du Grand-Duché, en espèces ayant cours dans les

caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour où le remboursement sera échu. — 12 février 1930.

Avis. — Justice. — Les audiences de la justice de paix du canton de Diekirch sont fixées à l'avenir comme

suit

a) les audiences civiles et commerciales au jeudi de chaque semaine, à neuf heures et demie du matin ;

b) les audiences de police au vendredi de chaque quinzaine, à deux heures et demie de l'après-midi ;

c) les audiences arbitrales au lundi, à deux heures et demie de l'après-midi, suivant fixation selon les

besoins. — 8 février 1930.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 8 février 1930, démission hono-

rable a été accordée, sur sa demande, à M. Pierre Meyers, instituteur en retraite, à Rodange, de ses fonctions

d'échevin de la commune de Pétange. — 8 février 1930.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 11 novembre 1929, le conseil communal de Bettem-

bourg a édicté un règlement sur l'usage du kiosque. — Le dit règlement a été dûment publié.

— En séance du 31 décembre 1929, le conseil communal de Dudelange a modifié le règlement sur le

marché hebdomadaire de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 31 décembre 1929, le conseil communal de Dudelange a modifié le règlement sur la

conduite d'eau de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 25 septembre 1929, le conseil communal de Marner a édicté un règlement sur les canali-

sations dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié, — 10 février 1930.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Manternach (Berbourg)

Bech (Zittig)

Flaxweiler (Beyren)

Junglinster (Junglinster)

Junglinster (Bourglinster)

Manternach

Nommern

Nommern (Schrondweiler)

Bascharage

Luxembourg (ancienne com-

mune de Hollerich)

Lenningen (Canach)

Stadtbredimus

Désignation

de l'emprunt

30.000(1897)

3 ½ %

12.000 (1896)

3½%

15.000 (1900)

3½ %

8.000(1891)

4 %

7.000 (1891)

4 %

10.000 (1900)

3 ½ %

4.000 (4%)

9,030 4%

150.000 3½%

235.000 3½%

18.800 3 ½ %

20.000 3 ½ %

Date de

l'échéance

1er mars 1930

1er avril 1930

id.

id.

id.

1er mai 1930.

id.

id.

id.

1er juin 1930

id.

id.

Numéros sortis au tirage

60, 77.

114, 146.

43, 72.

39.

32, 45.

15.

23, 60.

49, 74.

52, 83.

5,80,114,132,

155, 159.

50,81, 113.

1.

72, 121, 181.

38, 143, 187,

192, 222, 321,

332.

Caisse chargée du

remboursement

Société luxembg.

de reports et de

dépôts.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 12 février 1930

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative

de Waldbredimus a déposé au secrétariat communal de Waldbredimus l'un des doubles dûment enregistrés

des statuts nouvellement adoptés par l'assemblée géniale du 5 janvier 1930. — 12 février 1930.

— Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Eselborn a dépose au secré-

tariat communal de Clervaux l'un des doubles dûment enregistrés des statuts nouvellement adoptés par

l'assemblée générale du 19 janvier 1930. — 12 février 1930.

— Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Biwer a dépose au secré-

tariat communal de Biwer l'un des doubles dûment enregistrés des statuts nouvellement adoptés par l'assem-

blée générale du 12 janvier 1930. — 12 février 1930.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Nagem a déposé au secré-

tariat communal de Redange l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré,

ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. —

12 février 1930.

Avis. — Règlement communal. — En séance des 16 septembre, 25 novembre et 21 décembre 1929, le

conseil communal de Remerschen a modifié, resp. complété le règlement sur la conduite d'eau de Wintrange.

— Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 13 février 1930.

Avis. — Agents d'émigration. — Par arrêté de M. le Directeur général de la justice, en date du 15

février 1930, M. G. W. Kappler-Kiewitsch, agent de la « Hamburg America Linie» à Hambourg, demeurant

à Luxembourg, rue des Bains, 25, a obtenu l'autorisation d'entreprendre des opérations d'engagement et

de transport d'émigrants. — 15 février 1930.

Avis. — Foires et Marchés. — Suivant arrêté ministériel du 14 février 1930, le marché au bétail

gras à tenir à Luxembourg, le mercredi de chaque semaine, s'y tiendra, provisoirement pendant la

période du 25 février au 30 avril 1930, dans l'après-midi du mardi de chaque semaine. — 20 février 1930.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 janvier 1930.

N° d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-Ville

Capellen.

Esch-s.-Alzette.

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Redange.

Wiltz.

Echternach.

Grevenmacher.

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.