Arrêté grand-ducal du 18 juin 1951 autorisant la nommée Carine-Charlotte Milautzki, demeurant à Differdange à changer son nom patronymique en celui de Hausemer.

N° 48

Lundi, le 13 août 1951.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag, den 13. August 1951.

Arrêté grand-ducal du 18 juin 1951 autorisant la

nommée Carine-Charlotte Milautzki, demeurant

à Differdange à changer son nom patronymique

en celui de Hausemer.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la demande présentée par la dame Ida-Mar-

guerite-Albertine Schambourg, veuve de Camille

Milautzki, remariée avec Charles-Louis Hausemer,

demeurant à Differdange, pour obtenir pour sa

fille mineure Carine-Charlotte Milautzki, née le 18

décembre 1935 à Differdange, l´autorisation de

changer son nom patronymique de Milautzki en

celui de Hausemer

Vu le titre II de la loi du 11 germinal, an XI ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

La nommée Carine-Charlotte Milautzki,

préqualifiée, est autorisée à changer son nom patrony-

mique en celui de Hausemer.

La ville de Wiltz est autorisée à rectifier

ses armoiries actuelles suivant la description ci-après

Ecartelé,

au Ier, burelé d´argent et d´azur de dix pièces

à un lion rampant de gueules, couronné, lampassé

et armé d´or ;

au II e, de gueules à un caducée d´argent posé

en bande ;

au III e, de gueules à une ancre d´argent posée

en bande ;

au IVe, d´azur à une ruche d´or et des abeilles

volantes du même.

L´écu sommé d´une couronne d´or de huit fleurons,

dont cinq seulement sont visibles.

Est autorisée la création du syndicat de

communes formé par les communes de Bettembourg,

Rumelange et Schifflange sous le nom de « Syndicat

de communes du Sud pour l´enlèvement des or-

dures », aux conditions déterminées par les délibéra-

tions prises par les conseils communaux de Bettem-

bourg, en date des 10 mars et 4 août 1950, de

Rumelange, en date du 13 mars 1951 et de Schifflange

en date des 29 décembre 1949 et 19 juillet 1950.

Les alinéas 1, 2, 3 et 4 de l´article 20 de l´arrêté ministériel du 15 mars 1948 susmentionné, sont

abrogés et remplacés par les dispositions suivantes

La commission pour l´expertise du beurre sera composée de sept membres effectifs, d´un membre adjoint

avec voix consultative et de trois suppléants.

Les membres effectifs comprendront

1° Le Directeur de la Station de Chimie Agricole à Ettelbruck qui remplira les fonctions de président ;

2° deux membres représentant les producteurs ;

3° deux membres représentant les laiteries ;

4° deux membres représentant les consommateurs.

La nomination des membres de la commission se fera par le Ministre de l´Agriculture, pour un terme

de trois ans, sur deux listes à présenter, l´une par l´Administration des Services agricoles, l´autre par la

Représentation officielle de l´Agriculture.

Le préposé du Service des Laiteries aux Services agricoles ou son délégué sera adjoint à la commission

avec voix consultative et fera fonction de secrétaire de la commission.

Sont nommés pour la durée de trois ans en qualité de membres effectifs de la commission chargée

de l´expertise du beurre

1° M. Adolph Krier, Directeur de la Station de chimie agricole à Ettelbruck ;

2° M. Joseph Schumacher, agronome à Niederfeulen ;

3° M. Jean-Pierre Stoffel, agronome à Mondercange ;

4° M. Richard Sutor, président de laiterie à Ermsdorf ;

5° M. Eugène Hansen, délégué de la Fédération des Laiteries à Luxembourg ;

6° M. Paul Neyens, boulanger-pâtissier à Luxembourg ;

7° Mlle Marie-Thérèse Hentgen, régente ménagère à Mersch.

En qualité de membres suppléants

1° M. Théodore Hippert, commerçant en denrées alimentaires à Dudelange ;

2° M. Lucien Schleich, agronome à Oberfeulen ;

3° M. Ernest Engel, président de laiterie à Bissen.

Le Directeur de la Station de chimie agricole à Ettelbruck remplira les fonctions du président de la

commission.

Le Préposé du Service des Laiteries auprès des Services agricoles ou son délégué fera fonction de secrétaire

de la commission avec voix consultative.

La résolution de l´assemblée générale de l´Association d´assurance contre les accidents, section

agricole et forestière, prise à la date du 30 juillet 1951 et portant modification du tarif des risques, est

approuvée.

Le présent arrêté n´aura son exécution

qu´après la révolution d´une année, à compter du

jour de son insertion au Mémorial, s´il n´intervient

pas de décision contraire, conformément à l´art. 8

de la loi susvisée.

Notre Ministre de l´Intérieur est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au

Mémorial.

Cabasson, le 1er août 1951.

Charlotte.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Frieden.

Arrêté grand-ducal du 1 er août 1951, autorisant la

création d´un syndicat de communes pour l´or-

ganisation

et l´exploitation d´un service d´en-

lèvement

des ordures dans les communes

de

Bettembourg, Rumelange et Schifflange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création

des syndicats de communes ;

Vu les délibérations des conseils communaux de

Bettembourg, en date des 10 mars et 4 août 1950,

Rumelange, en date du 13 mars 1951, et Schifflange,

en date des 29 décembre 1949 et 19 juillet 1950 ;

Notre Conseil d´Etat entendu en son avis ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et

après délibération du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le siège du syndicat est à Schifflange.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 juillet 1951.

Le Ministre d´Etat,

Ministre de l´Agriculture,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel

du 27 juillet 1951, portant nomination des membres de la commission chargée de

l´expertise du beurre.

Le Ministre d´Etat,

Ministre de l´Agriculture,

Vu l´arrêté grand-ducal du 19.12.1938, concernant l´organisation et l´assainissement de l´économie

laitière ;

Vu l´arrêté ministériel du 15.3.1948, relatif à l´exécution du susdit arrêté grand-ducal ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 juillet 1951.

Le Ministre d´Etat,

Ministre de l´Agriculture,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel du 2 août 1951 concernant le tarif des droits d´entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-

Duché et la Belgique ;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 sep-

tembre 1944, entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Pro-

tocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 (1) ;

Vu l´arrêté royal belge du 20 mars 1951 relatif au tarif des droits d´entrée (2) ;

Vu la loi belge du 14 juillet 1951 concernant le tarif des droits d´entrée ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Les coefficients de risque en matière d´assurance-accidents agricole et forestière sont fixés comme

suit

1) terres labourables, prés et pâturages

par ha.

2) bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

par ha.

3) haies à écorces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.5 par ha.

4) terres vaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0.5 par ha.

5) vignobles, vergers, jardinage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

par ha.

6) entreprises accessoires et entreprises dont la coti-

sation ne peut être fixée d´après l´étendue, pour

100 journées de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

par ha.

Est ratifié l´arrêté royal du 20 mars 1951 relatif au tarif des droits d´entrée.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur

belge. »

Donné à Bruxelles, le 14 juillet 1951.

(s.) : BAUDOUIN.

Arrêté ministériel du 3 août 1951, approuvant les modifications

apportées au tarif des risques en matière

d´assurance-accidents agricole et forestière.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales et notamment l´article 147,

complété par la loi du 21 juin 1946, ainsi que l´article 165 de la même loi, modifié par la loi du 6 septembre

1933 ;

Vu la délibération de l´assemblée générale de l´Association d´assurance contre les accidents, section

agricole et forestière, du 30 juillet 1951 ;

Arrête

Notre Ministre de la Justice est chargé de

l´exécution du présent arrêté, dont la copie à re-

mettre à l´intéressée sera soumise à la formalité de

l´enregistrement ,conformément à l´art. 12 de la loi

du 31 mai 1824 et l´art. 10 de l´arrêté grand-ducal

du 12 mai 1945.

Luxembourg, le 18 juin 1951.

Charlotte.

Le Ministre de la Justice,

Eugène Schaus.

Arrêté grand-ducal du 1 er août 1951, autorisant les

changements

à apporter aux armoiries de la

ville de Wiltz.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la délibération du conseil communal de la

ville de Wiltz, en date du 21 août 1950, tendant à

obtenir l´autorisation d´apporter des changements

aux armoiries de cette ville ;

Vu l´arrêté royal du 3 janvier 1818, sur la forme

des cachets des administrations communales ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur

et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les fonctions de secrétaire-receveur du

syndicat seront exercées par un employé nommé par

le comité du syndicat.

Seront perçues sur la base de ce tarif les cotisations à payer pour les exercices 1952 et suivants-

Le syndicat est constitué pour une durée

de quinze ans. Après l´expiration de cette période,

le syndicat continue par tacite reconduction pour

une nouvelle période de quinze ans, si aucune dé-

mission de la part des communes syndiquées n´a

été introduite.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 août 1951.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Audiences.  Tribunal d´arrondissement de Luxembourg.  Les audiences des vacations pour les affaires

civiles, commerciales et correctionnelles sont fixées indistinctement aux vendredi et samedi, 17 et 18 août ;

aux vendredi et samedi, 31 août et 1er septembre, et aux vendredi et samedi, 14 et 15 septembre 1951,

chaque fois à neuf heures du matin, avec la spécification que les audiences de vendredi sont réservées de

préférence à l´évacuation des affaires correctionnelles et celles de samedi à l´évacuation des affaires civiles

et commerciales.

La fixation des audiences pendant l´année judiciaire 19511952 a eu lieu comme suit

1° Les audiences de la première chambre des lundis, mardis et mercredis, chaque fois à 9 heures du matin,

seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires civiles ordinaires.

2° Les audiences de la deuxième chambre des jeudis, vendredis et samedis, chaque fois à 9 heures du

matin, seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires commerciales et des appels en matière

de bail à loyer.

3° Les audiences de la troisième chambre des mercredis, jeudis et vendredis, chaque fois à 3 heures de

relevée, sont réservées à l´expédition des affaires de divorce, des affaires domaniales, des poursuites en

saisie immobilière, des demandes en Pro Deo et encore, au besoin des affaires civiles ordinaires et des appels

en matière de bail à loyer.

4° La quatrième et la cinquième chambres, destinées à l´évacuation des affaires correctionnelles de droit

commun, siégeront

a) la quatrième chambre : les lundis, mardis, jeudis et samedis, chaque fois à 9 heures du matin, et les

mercredis et vendredis, à 3 heures de relevée ;

b) la cinquième chambre : les mercredis, vendredis et samedis, chaque fois à 9 heures du matin, et les

lundis, mardis et jeudis, à 3 heures de relevée.

Les audiences du tribunal spécial auront lieu le mercredi de chaque semaine à 9 heures du matin et, au

besoin, le même jour, à 3 heures de relevée.

Les audiences de référé sont fixées aux mardis, à 2,30 heures de l´après-midi.  14 juillet 1951.

Avis.  Audiences du tribunal d´arrondissement de Diekirch.  Les audiences des vacations pendant

l´année courante ont été fixées au mercredi, 22 août 1951 à 9,30 heures pour les affaires civiles, commer-

ciales et correctionnelles et à 2,30 heures de relevée pour les affaires de la compétence du juge des enfants ;

au vendredi, 14 septembre 1951 à 9,30 heures pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles

et à 2,30 de relevée pour les affaires de la compétence du juge des enfants.

Les jours d´audience pendant l´année judiciaire 19511952 ont été fixées pour toutes les affaires de

droit commun, civiles, commerciales et correctionnelles, et pour le tribunal spécial aux mardi, mercredi,

jeudi et vendredi de chaque semaine, à 9,30 heures du matin et au vendredi à 2,30 heures de relevée.

Les audiences du mercredi sont plus spécialement réservées pour l´évacuation des affaires civiles et com-

merciales, celles du jeudi pour les affaires du tribunal spécial et les affaires correctionnelles et celles de

vendredi pour les affaires correctionnelles.

Les audiences de référé sont fixées au mardi de chaque semaine à 9 heures du matin ou à tout autre jour

à désigner par le président.

Les audiences du juge des enfants sont fixées au premier mercredi de chaque mois à 9,30 heures du matin

et en cas d´urgence à un jour quelconque de la semaine.  14 juillet 1951.

Avis.  Cour Supérieure de Justice.  Audiences. 

Les audiences des vacations pendant l´année

courante ont été fixées au samedi dix-huit août 1951 et au lundi dix-sept septembre 1951, chaque fois

à neuf heures et demie du matin, pour les appels en matière civile qui requièrent célérité, ainsi que pour

les appels en matière commerciale et correctionnelle et pour les affaires criminelles dont l´instruction et

la décision ne peuvent être empêchées, retardées ni interrompues.

Les jours d´audience pendant l´année judiciaire 19511952 ont été fixés

1° aux lundi, mardi et vendredi, de chaque semaine, à trois heures et demie de l´après-midi;

2° aux vendredi et samedi de chaque semaine, à neuf heures et demie du matin et au mercredi, à trois

heures et demie de relevée pour les appels en matière correctionnelle et, le cas échéant, dour les appels

en matière civile et commerciale ;

3° aux mardi et mercredi de chaque semaine, à neuf heures et demie du matin, pour les appels en matière

civile et commerciale et, au besoin pour les appels en matière correctionnelle ;

4° au jeudi et, au besoin, au samedi de chaque semaine, chaque fois à neuf heures et demie du matin,

pour les affaires de cassation.  14 juillet 1951.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 29 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bronnik

Nina, épouse Nepper Henri, née le 18 septembre 1923 à Stryj/Pologne, demeurant à Luxembourg, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 28 juin 1949 devant l´officier de l´état civil de la

commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wilhelm Paula,

épouse Wirth François née le 29 juillet 1912 à Wissen-Sieg/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 10 janvier 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lhermitte Andréa-Marie-Thérèse,

épouse Rollinger Nicolas-Emmanuel-Lucien-Gaston née le 25 juin 1929 à Differdange, demeurant à Ober-

corn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 12 mars 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mondorf-

les-Bains, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-

ducal du 30 mai 1947, la dame Florsch Anne-Jeanne épouse Hemmen Pierre dit Jean-Pierre, née le 18 juin

1911 à Sarrebruck, demeurant à Mondorf-les-Bains, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 25 octobre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Kopstal, en conformité de l´art. 26 N° 2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Christ Anne, épouse Block

Nicolas, née le 19 octobre 1922 à Untereisenbach, demeurant à Kopstal, a recouvré la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Titres de Noblesse.  Par extension des dispositions de l´arrêté grand-ducal du 2 avril 1892,

S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a, selon décision du 2 juillet 1951 et par identité de raisons, admis

dans la noblesse du Grand-Duché de Luxembourg les fils de S.M. Gustave-Adolphe Roi de Suède, Sigvard

Oscar Frederik Prince Bernadotte, né le 7 juin 1907, Carl Johan Arthur Prince Bernadotte, né le 31 octobre

1916, le neveu de S.M. le Roi Gustave-Adolphe, Gustaf Lennart Nicolas Paul Prince Bernadotte, né le

8 mai 1909, leurs épouses ainsi que leurs descendants des deux sexes, nés et à naître de mariage légitime.

Par la même décision le titre de Comte et Comtesse de Wisborg a été conféré pour être porté par les pré-

nommés et par tous leurs descendants légitimes, en tous lieux et en tous actes, conformément aux lettres

patentes données au Palais de Luxembourg le 2 juillet 1951.  18 juillet 1951.

Emprunts communaux.  Tirage d´obligations.

Désignation

Date de

Numéros sortis

Valeur

Caisse chargée

Communes et sections

de l´emprunt

l´échéance

au tirage

nominale

du remboursement

Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . 450.000fr. de

1.7.1951

27-34-38-86-

Banque Générale

1939 à 3.6%

138-157-167-

1000 fr.

à Luxembourg

219-329-361-

401-434-439.

Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 fr. de

1.8.1951

5-16-58-67-91-

Banque Internatio-

1919 à 4%

112-149-207-210

500 fr.

nale à Luxembourg

-241-261.

100 fr.

 19.7.1951.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 19 juin 1947 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Van Richstal

Virginie-Alphonsine, épouse Lauter Christophe, née le 12 mai 1923 à Anvers/Belgique, demeurant à Greven-

macher, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 8 avril 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxem-

bourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bûchers Marie, épouse Klingenberg

Roger, née le 19 juillet 1928 à Luxembourg, demeurant à Grevenmacher, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Indigénat.  Déchéance de la nationalité luxembourgeoise.  Il résulte d´un jugement contradictoire

rendu par le tribunal civil de Luxembourg à la date du 18 janvier 1950, confirmé par arrêt de la Cour supé-

rieure de Justice du 4 juillet 1951, que le nommé Genevo Adolphe, né le 28 mars 1897 à Pétange, y demeurant,

a été déclaré déchu de la qualité de Luxembourgeois par application de l´article 27, lit. b et d de la loi

du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.

Le dispositif de ce jugement a été dûment transcrit dans les registres de l´état civil de la commune de

Pétange à la date du 28 juillet 1951.

La déchéance a effet à partir du jour de cette transcription.

La présente publication est faite en conformité de l´article 29, al. 3 de la loi du 9 mars 1940 sur l´in-

digénat luxembourgeois.

Bekanntmachung.

Anträge auf Einleitung des Verfahrens zur gerichtlichen Todeserklärung der nachstehend aufgezählten

Personen sind gestellt worden.

Cahen Jacques-Arthur, geb. am 1.2.72 in Ettelbrück, gestorben in Theresienstadt am 22.9.1942 ;

Ginter Joseph, geb. am 4.2.23 in Brouch, gefallen bei Vainovo am 14.4.1944 ;

Gœbel Raymond, geb. am 6.5.22 in Hollerich, gefallen bei Sauleiner am 22.9.1944 ;

Hardt Nikolaus-Mathias, geb. am 26.3.1915 in Rümelingen, gefallen in Italien, Anfang April 1943 ;

Kill Johann, geb. am 14.12.1920 in Erpeldingen, gefallen bei Moditten am 8.4.1945 ;

Kahn Fanny gen. Flore, geb. am 26.1.69 in Esch/Alzette, nach Auschwitz deportiert ;

Leider Albert, geb. am 2.2.1923 in Gœblingen, gestorben in Tambow am 2.2.1945 ;

Mayer-Kann Sophie, geb. am 17.11.88 in Ettelbruck, nach Izbica deportiert ;

Meyer Charles, geb. am 12.2.1920 in Sandweiler, gestorben bei Kramatorskaja am 28.6.1943 ;

Ruppert Jean-René, geb. am 17.7.1922 in Livingen, gefallen bei Agopolowo am 26.10 1943 ;

Schrœder Johann, geb. am 15.8.1921 in Wilwerdingen, gefallen bei Iwankina am 23.12.1943 ;

Steffen August, geb. am 24.6.1920 in Munsbach, gefallen in Russland am 26.7.1943 ;

Steffen Peter, geb. am 7.10.97 in Esch/Alzette, gestorben in Köln am 4.1.1943 ;

Stranen Armand-Joseph, geb. am 29.12.1923 in Ulflingen, gefallen bei Worony am 10.2.1944 ;

Treinen Marcel, geb. am 26.1.1924 in Boxhorn, gefallen bei Budiakowze am 3.4.1944 ;

Tilik Adolphe-Léon, geb. am 1.3.1923 in Luxemburg, gefallen am 27.1.1944.

Alle Personen, welche nàhere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind

hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.

Avis.  Santé Publique.  Erratum.  Le tableau des maladies contagieuses publié au N° 43 du Mémorial

du 19 juillet 1951, concerne le mois de juin et non pas le mois de mai 1951.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 9 mars 1949 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Mondorf-les-Bains, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application

de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Becker Anne, épouse Delles Pierre, née le 7 mai

1920 à Mannheim/Allemagne, demeurant à Mondorf-les-Bains, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Indigénat.  Déchéance de la nationalité luxembourgeoise.  Il résulte d´un jugement contradictoire

rendu par le tribunal civil de Diekirch à la date du 20 juin 1951, que la nommée Engels Emme-Henriette-

Sophie-Jeanne, épouse Kaemmerer Jean-Frédéric, née le 26 septembre 1883 à Lübeck/Allemagne, demeurant

à Wiltz, a été déclarée déchue de la nationalité luxembourgeoise par application de l´art. 27 de la loi du

9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.

Le dispositif de ce jugement a été dûment transcrit dans les registres de l´état civil de la commune de

Wiltz à la date du 6 juillet 1951.

La déchéance a effet à partir du jour de cette transcription.

La présente publication est faite en conformité de l´art. 29, al. 3 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat

luxembourgois.

Avis

de l´Office

des Prix

concernant les prix des huiles de table.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, les dispositions

sub. 1°, 2°, 3° et 4° de l´avis du 6 février 1951, concernant le prix maximum des huiles de table, sont abrogées.

A partir du 25 juillet 1951, les prix maxima des huiles de table, à l´exception des huiles d´olive, sont fixés

à 26,25 fr. le litre en vrac, livré franco magasin du détaillant, et à 31.50 fr. le litre en vrac pour le con-

sommateur.

Pour les huiles conditionnées, les prix maxima ci-dessus peuvent être majorés de 1,50 fr. le litre.

Le prix au consommateur des huiles de table vendues en bouteilles de ¾ de litre ne peut pas dépasser

25,25 fr. la bouteille conditionnée.

Toute infraction aux dispositions ci-dessus est recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté

grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.

Le présent avis sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juillet 1951.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Avis de l´Office des Prix

concernant les prix des charbons de la Sarre et de la Lorraine à partir du 1er août 1951.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, il est décidé

ce qui suit

1° L´avis de l´Office des Prix du 2 juillet 1951, concernant les prix des combustibles sarro-lorrains est

abrogé.

2° A partir du 1er août 1951, les prix maxima des combustibles sarro-lorrains à l´usage domestique

et à l´usage industriel sont fixées comme suit

Prix

des charbons de la Sarre et de la Lorraine.

Les prix varient selon les provenances désignées ci-dessous par groupes, à savoir

a) pour les charbons gras

Groupe A : Camphausen, König, Reden, Maybach, Luisenthal, Dechen, Heinitz, Hirschbach, Mellin ;

Groupe B : Jägersfreude, Velsen et Lorraine ;

b) pour les charbons flambants

Groupe A : Griesborn, Duhamel ;

Groupe B : Göttelborn, La Houve, Faulquemont ;

Groupe C : Kohlwald, Viktoria, Püttlingen, Frankenholz et Lorraine.

Prix au

Prix

Marge

Prix au

Taxe

Marge du

Total

Trans-

consom-

au gross.

du gross,

détaill.

dimpor-

détaill.

port*)

mateur

tation

*)

Charbons gras

Criblés-groupe A

782,50

14,30

796,80

15,60

130,

942,40

Criblés-groupe B

760,50

14,30

774,80

15,16

130,

919,96

Noix 50/80, 30/50 groupe A

842,50

14,30

856,80

16,80

140, 1013,60

Noix 50/80, 30/50 groupe B

813,50

14,30

827,80

16,22

140,

984,02

Noix 20/30 groupe A

813,50

14,30

827,80

16,22

140,

984,02

Noix 20/30

»

B

777,50

14,30

791,80

15,50

140,

947,30

Noix 10/20

»

771,50

14,30

785,80

15,38

140,

941,18

Noix 10/20

»

B

756,50

14,30

770,80

15,08

140,

925,88

Noix 5/10

»

735,50

13,20

748,70

14,66

130,

893,36

*) voir disposi-

Noix 5/10

»

B

720,50

13,20

733,70

14,36

130,

878,06

tion N° 4 ci-

Fines lavées

»

709,50

12,90

722,40

14,14

130,

866,54

dessous

Fines lavées

»

B

685,50

12,90

698,40

13,66

130,

842,06

Charbons flambants

Criblés groupe A

777,50

14,30

791,80

15,50

130,

937,30

Criblés groupe B

771,50

14,30

785,80

15,38

130,

931,18

Criblés groupe C

742,50

14,30

756,80

14,80

130,

901,60

Noix 50/80 groupe A

856,50

14,30

870,80

17,08

140, 1027,88

Noix 50/80

»

B

842,50

14,30

856,80

16,80

140, 1013,60

Noix 50/80

»

C]

806,50

14,30

820,80

16,08

140,

976,88

Noix 30/50

»

863,50

14,30

877,80

17,22

140, 1035,02

Noix 30/50

»

B

856,50

14,30

870,80

17,08

140, 1027,88

Noix 30/50

»

C

806,50

14,30

820,80

16,08

140,

976,88

Noix 20/30

»

806,50

14,30

820,80

16,08

140,

976,88

Noix 20/30

»

B

799,50

14,30

813,80

15,94

140,

969,74

Noix 20/30

»

C

771,50

14,30

785,80

15,38

140,

941,18

Noix 10/20 groupe A B C

749,50

14,30

763,80

14,94

140,

918,74

Noix

5/10 groupe A B C

713,50

13,20

726,70

14,22

130 

870,92

Fines lavées

»

C

664,50

12,90

677,40

13,24

130,

820,64

Fines brutes

»

544,50

12,90

557,40

10,84

130,

698,24

Fines brutes

»

C

534,50

12,90

547,40

10,64

130,

688,04

3° Pour les charbons expédiés via Igel-Wasserbillig, les prix ci-dessus sont majorés de 28, fr. la tonne

la taxe d´importation est majorée de 0,56 fr.

]

;

4° Pour déterminer le prix au consommateur des combustibles à l´usage domestique dans les différentes

localités, il y a lieu d´ajouter à la colonne du Total les frais effectifs renseignés sur les lettres de voiture, rela-

tives au transport par chemin de fer de la frontière au lieu de destination du détaillant.

5° Pour les combustibles à l´usage industriel, les prix au grossiste s´entendent franco frontière, taxe

d´importation à charge du consommateur.

6° Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie conformément à

l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.

7° Le présent avis sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er août 1951.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Avis de l´Office des Prix du 16 juillet 1951,

baissant les prix de la margarine indigène.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ;

Vu l´avis de l´Office des Prix du 27 janvier 1951, concernant les prix de vente maxima de la margarine,

modifié par l´avis du 12 juin 1951 ;

Vu l´avis ministériel du 2 avril 1951, instituant un régime de subsides en faveur des fabricants indigènes

de margarine ;

Les dispositions suivantes entreront en vigueur

1° Les prix maxima aux consommateurs des margarines de fabrication indigène sont baissés de 2,  fr.

par kg. Cette baisse s´applique également aux margarines emballées par les fabricants indigènes pour autant

que les fabricants bénéficient de subsides institués par l´arrêté ministériel du 2 avril 1951.

2° Le prix maximum de la margarine indigène est donc fixé à un maximum de 28, fr. le kg au consom-

mateur pour la première qualité et à 24, fr. le kg pour la qualité secondaire.

3° Toute infraction aux dispositions ci-dessus sera recherchée, poursuivie et punie conformément à

l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.

4° Le présent avis entrera en vigueur le 18 juillet 1951 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 juillet 1951.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Avis de l´Office des Prix

concernant les tarifs des patrons-coiffeurs.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ;

Vu l´arrêté ministériel du 14 mai 1948, prévoyant certaines facilités dans la fixation et l´homologation

des prix artisanaux ;

Les dispositions suivantes entreront en vigueur à partir du 18 juillet 1951

1° Tous les patrons-coiffeurs pour hommes et les patrons-coiffeurs pour dames sont tenus d´afficher les

prix de leurs services à un endroit bien visible de leurs salons.

2° Les mêmes tarifs devront être affichés dans une vitrine de l´étalage ou derrière la vitre de la porte

d´entrée.

3° Les tarifs seront aussi détaillés que possible. Ils seront soit imprimés, soit écrits à l´encre, en caractères

gras, de façon à pouvoir être lus sans effort par le public.

4° Toute infraction aux dispositions ci-dessus sera recherchée, poursuivie et punie conformément à

l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.

5° Le présent avis sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 juillet 1951.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Hospices Civils de la Ville de Remich.

TIRAGE D´OBLIGATIONS.

Emprunt de francs 550.000,  4% 1937.

Numéros des obligations sorties au tirage et remboursables à partir du 1 er août 1951

006, 010, 012, 014, 016, 021, 079, 109, 193, 207, 249, 251, 295, 312, 396, 429, 452, 455, 503, 522, 526, 541.

Le remboursement se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, Société anonyme à Luxem-

bourg.

27 juillet 1951.

Avis.  Par arrêté grand-ducal du 13 juillet 1951, M. Edouard Jene de Luxembourg a été nommé aux

fonctions de Commandant de l´Aéroport de Luxembourg.

Avis.  Armée.  Par arrêté grand-ducal en date du 16 juillet 1951 le lieutenant Wagener Joseph a

été promu au grade de lieutenant au Ier.  26 juillet 1951.

Avis.  Office National du Travail.  Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 1951, Monsieur Raymond

Ourth, commis à l´Office National du Travail, Agence d´Esch-s.-Alzette, a été nommé sous-chef de bureau

à la même administration.  2 août 1951.

Avis.  Administration communale.  Par arrêté grand-ducal en date du 28 juillet 1951, Monsieur

Nicolas Conrady, ouvrier d´usine, demeurant à Dudelange, a été nommé aux fonctions d´échevin de la

ville de Dudelange.  30 juillet 1951.

Avis.  Service de Contrôle de la Comptabilité communale. 

Par arrêté grand-ducal du 13 juillet 1951,

M. Armand Gœrgen, commis-rédacteur du Gouvernement, a été nommé contrôleur de la comptabilité

communale.  24 juillet 1951.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

Notre Ministre de l´Intérieur est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Cabasson, le 1er août 1951.

Charlotte.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Frieden.

Arrêté ministériel du 27 juillet 1951, modifiant l´arrêté ministériel du 15 mars 1948, pris en exécution de

l´arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, concernant l´organisation

et l´assainissement de l´économie

laitière.

Le Ministre d´Etat,

Ministre de l´Agriculture,

Vu l´arrêté grand-ducal du 23 décembre 1938, concernant la vente des beurres et des graisses alimen-

taires ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, et notamment l´art. 15, concernant l´organisation et l´assai-

nissement de l´économie laitière ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, complétant celui du 29 décembre 1938 précité ;

Revu l´arrêté ministériel du 15 mars 1948, remplaçant celui du 30 décembre 1938, relatif à l´exécution

de l´arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, concernant l´organisation et l´assainissement de l´économie

laitière, ainsi que ceux des 3 juin et 19 juillet 1947, concernant la réglementation de certaines modalités

d´exécution relatives à l´économie laitière ;

Arrête

La loi belge du 14 juillet 1951 précitée sera publiée au Mémorial.

Luxembourg, le 2 août 1951.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

(1) Mémorial 1947, page 727.

(2) Mémorial 1951, page 553.

Loi belge du 14 juillet 1951, concernant le tarif des droits d´entrée.

BAUDOUIN, Prince Royal,

exerçant les pouvoirs constitutionnels du Roi,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit