Avis. — Conventions internationales du Travail. — D'après une information du Secrétaire général de la Société des Nations, la Norvège a ratifié la Convention concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève (30 mai — 21 juin 1929). — Cette ratification a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nati
Texte législatif (1 Articles)
Mémorial
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 23 juillet 1932.
N° 39.
Samstag, 23. Juli 1932.
Avis. — Conventions internationales du Travail. — D'après une information du Secrétaire général de
la Société des Nations, la Norvège a ratifié la Convention concernant l'indication du poids sur les gros
colis transportés par bateau, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève (30 mai
— 21 juin 1929). — Cette ratification a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations le
1er juillet 1932. — 18 juillet 1932.
Avis. — Jurys d'examen. — Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 1932 ont été nommés membres des
jurys d'examen pour la collation des grades pendant l'année 1932 — 1933
1. — Pour la philosophie et les lettres
a) membres effectifs : MM. Ed. Oster, conseiller de Gouvernement, Joseph Wagener, directeur du gymnase
de Luxembourg, Jean Thill, professeur honoraire du gymnase de Luxembourg, Jules Wilhelm et Jos.
Tockert, professeurs au gymnase de Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Math. Müller. J.-P. Dupong et Nic. Margue, professeurs au gymnase de
Luxembourg.
I I . — Pour les sciences physiques et mathématiques
a) membres effectifs : MM. J.-P. Manternach, directeur de l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-
Alz., Jos. Merten, directeur du gymnase de Diekirch, Nic. Braunshausen et Jean Koppes, professeurs au
gymnase de Luxembourg, Robert Mohrmann, professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg;
b) membres suppléants : MM. Paul-André Thibeau, professeur à l'école industrielle et commerciale
d'Esch-s.-Alz., Nic. Kœmpigen, professeur au gymnase de Luxembourg, Albert Gloden, professeur à l'école
industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz.
III. — Pour les sciences naturelles.
a) membres effectifs : MM. Guill. Soisson, professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg ;
J.-Edm. Klein, professeur au gymnase de Luxembourg ; Eug. Bisénius, Ant. Stein, professeurs à l'école
industrielle et commerciale de Luxembourg; Oscar Stumper, professeur au gymnase de Luxembourg;
b) membres suppléants : MM. Nic. Heirens, professeur à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-
Alz. ; Ed. Pierret, professeur au gymnase de Luxembourg et Eugène Beck, professeur à l'école industrielle
et commerciale de Luxembourg.
IV. — Pour le droit
a) membres effectifs : MM. Ernest Leclère, procureur général d'Etat ; Léon Moutrier, conseiller d'Etat,
et président de la Chambre des comptes ; François Mauritius,
procureur d'Etat ; Auguste Thorn et
Paul Ruppert, avocats-avoués, à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Emile Reuter, avocat-avoué, à Luxembourg ; Henri Nocké, conseiller à
la Cour supérieure de justice et Ad. Kunnen, avocat général à Luxembourg.
du
Grand-Duché de Luxembourg.
V. — Pour le notariat
a) membres effectifs : MM. Ernest Hamélius, directeur honoraire du Crédit Foncier et de la Caisse
d'épargne ; Joseph Neuman, avocat-avoué, à Luxembourg ; Léon Schaack, conseiller à la Cour supérieure
de justice ; Jules Reding, notaire à Echternach et Philippe Dupont, notaire à Junglinster ;
b) membres suppléants : MM. André Salentiny, notaire à Cap ; Ernest Brincour, notaire à Eich et Emile
Schlesser, avocat-avoué à Luxembourg.
VI. — Pour la médecine
a) membres effectifs : MM. les docteurs Joseph Forman, président du Collège médical, à Luxembourg;
Pierre Metzler, médecin-inspecteur, à Esch-s.-Alz. ; Auguste Weber, médecin-inspecteur à Eich ; Ernest
Lamborelle, médecin-inspecteur à Redange et Pierre Schmol, directeur du Laboratoire bactériologique,
à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. les docteurs Edmond Knaff, médecin à à Luxembourg;
Félix Hess,
médecin à Differdange et Léon Molitor, médecin, à Luxembourg.
VII. — Pour la médecine-vétérinaire
a) membres effectifs: MM. J.-N. Ries, vétérinaire du Gouvernement, à Diekirch ; Charles Krombach,
médecin-vétérinaire, à Dudelange; Léandre Spartz, directeur de l'abattoir municipal, à Luxembourg ;
Paul Koch et Ed. Loutsch, vétérinaires, à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Léon Prott, médecin-vétérinaire, à Echternach ; Jos. Reichling, vétérinaire
du Gouvernement ff-, à Luxembourg-gare ; Martin Peters, médecin-vétérinaire, à Mondorf -les- Bains.
VIII. — Pour la pharmacie
a) membres effectifs: MM. le Dr Guillaume Krombach, médecin, à Luxembourg; Joseph Schommer,
Ferdinand Schuman, Aloyse Kuborn et Nic. Watry, pharmaciens, à Luxembourg ;
b) membres suppléants: MM. Nic. Prost, pharmacien, à Grevenmacher, Nic. Muller, pharmacien, à
Luxembourg et Louis Perlia, pharmacien, à Eich.
IX. — Pour l'art dentaire
a) membres effectifs : MM. le Dr Jos. Forman, président du collège médical ; Dr Robert Reuter, médecin,
à Luxembourg; Aloyse Decker, Joseph Engler et J.-P. Calteux, médecins-dentistes, à Luxembourg;
b)
membres suppléants: MM. Einest Schneider; J.-P. Friedrich et Alfred Weber, médecins-dentistes,
à Luxembourg.
Les différents jurys se réuniront le samedi, 3 septembre, à 3 heures de relevée à l'Hôtel du Gouver-
nement, à l'effet d'être installés et de recevoir communication des pièces produites par les récipiendaires
qui désirent se présenter aux examens pendant la session ordinaire.
Les récipiendaires pour les diverses blanches devront faire parvenir leurs demandes au département de
l'instruction publique avant le 20 août prochain et y joindre
1° la quittance du receveur constatant le payement des droits fixés par la loi du 6 juin 1923 ;
2° les certificats et les diplômes justifiant qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés par la loi ;
3° les certificats d'études dont les matières sont déterminées par les lois des 8 mars 1875, 17 mai -1882,
23 mai 1927 et par l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1910.
Les récipiendaires sont priés d'indiquer dans les demandes d'admission les lieu et date de leur naissance
ainsi que l'état ou la profession de leurs parents. — 20 juillet 1932.
Avis. — Règlements communaux. — En séance des 9 février et 14 avril 1932, le conseil communal de
Kehlen a édicté un règlement sur la canalisation. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.
— En séance du 29 mars 1930, le conseil communal d'Ell a édicté un règlement sur la conduite d'eau
de la localité de Petit-Nobressart. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.
— En séance du 19 avril 1930, le conseil communal d'Ell a édicté un règlement sur la conduite d'eau
des sections d'Ell et de Colpach-Bas. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. —14 juillet 1932.
Circulaire concernant l'alimentation du fonds de
dépenses communales pour 1930.
Les administrations communales sont invitées
à verser, avant le 1 e r septembre prochain, entre les
mains du receveur des contributions les sommes
indiquées au relevé ci-après pour l'alimentation du
fonds de dépenses communales pour l'exercice 1930.
Les quittances de versement seront adressées
au contrôleur des contributions, pour être remises
au commissaire de district, qui me les fera parvenir
avec un relevé en double.
La quittance de la ville de Luxembourg me par-
viendra directement.
Luxembourg, le 14 juillet 1932.
Le Directeur général de la justice,
et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
Rundschreiben betreffend die Speisung des
Gemeindeausgabefonds für 1930.
Die Gemeindeverwaltungen werden ersucht, vor
dem 1. September künftig beim Steuereinnehmer die
in nachstehendem Verzeichnis vermerkten Summen
zur
Speisung des Gemeindeausgabefonds fürs
Jahr 1930 einzuzahlen.
Die Quittungen über diese Einzahlungen werden
dem Steuerkontrolleur zugesandt, und von diesem
an den Distriktskommissar weiter gegeben; letzterer
übermittelt mir die Quittungen mit einer Tabelle in
zwei Exemplaren.
Die Quittung der Stadt Luxemburg geht mir
direkt zu.
Luxemburg, den 14. Juli 1932.
Der General-Direktor der Justiz
und des Innern,
Norb. Dumont.
Noms des communes
Ville de Luxembourg ..
Canton de Capellen.
Bascharage
Clemency
Dippach
Garnich
Hobscheid
Kehlen
Kœrich
Kopstal
Mamer
Septfontaines
Steinfort
Canton d'Esch-s.-Alz.
Bettembourg
Differdange
Sommes
à payer
160.000
2.500
2.000
5. 500
4.500
8.000
3.000
2.500
9.000
3.000
16.000
58.000
Noms des communes
Dudelange
Esch-s.-Alz
Frisange
Kayl
Leudelange
Mondercange
Pétange
Reckange
Rœser
Rumelange
Sanem
Schifflange
Canton de Luxembg.
Bertrange
Contern
Hesperange
Niederanven
FR Sommes
à payer
32.000
150.000
1.500
20.000
18.000
3.000
20.000
8 000
3.000
4.500
8.500
3.300
Noms des communes
Sandweiler
Schuttrange
Steinseil
Strassen
Walferdange
Weiler-la-Tour
Canton de Mersch.
Berg
Bissen
Bœvange
Fischbach
Heffingen
Larochette
Lintgen
Lorentzweiler
Mersch
Nommera
Tuntingen
Sommes
a payer
2.800
2.000
2.000
2.800
2.000
5.000
1.800
2.500
1.200
6.000
4.000
16.000
5.000
Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 19 juillet au 2 août dans la commune de Wellenstein une enquête sur le projet et les statuts d'une asso-
ciation à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes au lieu dit « Auf Edelig-
Rechelter » à Schwebsange.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Wellenstein à partir
du 19 juillet prochain.
M. J. Risch-Schumacher; membre de la Chambre d'agriculture à Schwebsange est nommé commissaire
à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le mardi, 2 août prochain,
de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle
du comice agricole de Schwebsange. — 16 juillet 1932.
imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.
Canton de Clervaux.
Asselborn
Clervaux
Consthum
Hachiville
Heineischeid
Hosingen
Munshausen
Troisvierges
Weiswampach
Canton de Diekirch.
Bastendorf
Bettendorf
Bourscheid
Diekirch
Ermsdorf
Erpeldange
Ettelbruck
Feulen
Hoscheid
Medernach
Mertzig
Reisdorf
Schieren
Canton de Redange.
Arsdorf
Beckerich
7.000
4.200
5.500
1.200
5.000
10.000
1.500
12.000
3.000
11.000
2.800
4.000
17 000
4.000
1 .000
28.000
3.000
4.500
3.000
3.000
3 500
2.500
1.500
5.000
Bettborn
Bigonville
Ell
Folschette
Grosbous
Perlé
Redange
Saeul
Useldange
Vichten
Wahl
Canton de Wittz.
Boulaide
Esch-s.-Sûre
Eschweiler
Gœsdorf
Harlange
Heiderscheid
Kautenbach
Mecher
Neunhausen
Oberwampach
Wiltz
Wilwerwiltz
Winseler
Canton de Vianden.
Fouhren
Putscheid
Vianden
3 000
1 500
3 000
7 500
1.800
5 000
1 .800
1.800
1.800
1 .200
1 .500
12.500
3.000
4.500
3.000
11.000
10.000
10.500
6.000
1 .000
2.500
17 000
4.500
3 000
5.000
9 000
Canton d'Echternach.
Beaufort
Bech
Berdorf
Consdorf
Echternach
Mompach
Rosport
Waldbillig
Cant. de Grevenmacher
Betzdorf
Biver
Flaxweiler
Grevenmacher
Junglinster
Manternach
Mertert
Rodenbourg
Wormeldange
Canton de Remich.
Bous
Burmerange
Dalheim
Lenningen
Mondorf-les-Bains
Remerschen
Remich
Stadtbredimus
Waldbredimus
Wellenstein
9.000
2.000
3 300
3.800
18.000
6.500
3 500
2.000
2.800
1.200
4.500
6.000
6.000
1.800
3 500
1.800
5 000
8.000
1 .500
7 500
4.000
4.000
1.500
11.000
3 700
4.500