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Avis. — Conventions internationales du Travail. — D'après une information du Secrétaire général de la Société des Nations, la Norvège a ratifié la Convention concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève (30 mai — 21 juin 1929). — Cette ratification a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nati

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Texte législatif (1 Articles)

Avis. — Conventions internationales du Travail. — D'après une information du Secrétaire général de la Société des Nations, la Norvège a ratifié la Convention concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève (30 mai — 21 juin 1929). — Cette ratification a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nati

Mémorial

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 23 juillet 1932.

N° 39.

Samstag, 23. Juli 1932.

Avis. — Conventions internationales du Travail. — D'après une information du Secrétaire général de

la Société des Nations, la Norvège a ratifié la Convention concernant l'indication du poids sur les gros

colis transportés par bateau, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève (30 mai

— 21 juin 1929). — Cette ratification a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations le

1er juillet 1932. — 18 juillet 1932.

Avis. — Jurys d'examen. — Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 1932 ont été nommés membres des

jurys d'examen pour la collation des grades pendant l'année 1932 — 1933

1. — Pour la philosophie et les lettres

a) membres effectifs : MM. Ed. Oster, conseiller de Gouvernement, Joseph Wagener, directeur du gymnase

de Luxembourg, Jean Thill, professeur honoraire du gymnase de Luxembourg, Jules Wilhelm et Jos.

Tockert, professeurs au gymnase de Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. Math. Müller. J.-P. Dupong et Nic. Margue, professeurs au gymnase de

Luxembourg.

I I . — Pour les sciences physiques et mathématiques

a) membres effectifs : MM. J.-P. Manternach, directeur de l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-

Alz., Jos. Merten, directeur du gymnase de Diekirch, Nic. Braunshausen et Jean Koppes, professeurs au

gymnase de Luxembourg, Robert Mohrmann, professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg;

b) membres suppléants : MM. Paul-André Thibeau, professeur à l'école industrielle et commerciale

d'Esch-s.-Alz., Nic. Kœmpigen, professeur au gymnase de Luxembourg, Albert Gloden, professeur à l'école

industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz.

III. — Pour les sciences naturelles.

a) membres effectifs : MM. Guill. Soisson, professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg ;

J.-Edm. Klein, professeur au gymnase de Luxembourg ; Eug. Bisénius, Ant. Stein, professeurs à l'école

industrielle et commerciale de Luxembourg; Oscar Stumper, professeur au gymnase de Luxembourg;

b) membres suppléants : MM. Nic. Heirens, professeur à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-

Alz. ; Ed. Pierret, professeur au gymnase de Luxembourg et Eugène Beck, professeur à l'école industrielle

et commerciale de Luxembourg.

IV. — Pour le droit

a) membres effectifs : MM. Ernest Leclère, procureur général d'Etat ; Léon Moutrier, conseiller d'Etat,

et président de la Chambre des comptes ; François Mauritius,

procureur d'Etat ; Auguste Thorn et

Paul Ruppert, avocats-avoués, à Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. Emile Reuter, avocat-avoué, à Luxembourg ; Henri Nocké, conseiller à

la Cour supérieure de justice et Ad. Kunnen, avocat général à Luxembourg.

du

Grand-Duché de Luxembourg.

V. — Pour le notariat

a) membres effectifs : MM. Ernest Hamélius, directeur honoraire du Crédit Foncier et de la Caisse

d'épargne ; Joseph Neuman, avocat-avoué, à Luxembourg ; Léon Schaack, conseiller à la Cour supérieure

de justice ; Jules Reding, notaire à Echternach et Philippe Dupont, notaire à Junglinster ;

b) membres suppléants : MM. André Salentiny, notaire à Cap ; Ernest Brincour, notaire à Eich et Emile

Schlesser, avocat-avoué à Luxembourg.

VI. — Pour la médecine

a) membres effectifs : MM. les docteurs Joseph Forman, président du Collège médical, à Luxembourg;

Pierre Metzler, médecin-inspecteur, à Esch-s.-Alz. ; Auguste Weber, médecin-inspecteur à Eich ; Ernest

Lamborelle, médecin-inspecteur à Redange et Pierre Schmol, directeur du Laboratoire bactériologique,

à Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. les docteurs Edmond Knaff, médecin à à Luxembourg;

Félix Hess,

médecin à Differdange et Léon Molitor, médecin, à Luxembourg.

VII. — Pour la médecine-vétérinaire

a) membres effectifs: MM. J.-N. Ries, vétérinaire du Gouvernement, à Diekirch ; Charles Krombach,

médecin-vétérinaire, à Dudelange; Léandre Spartz, directeur de l'abattoir municipal, à Luxembourg ;

Paul Koch et Ed. Loutsch, vétérinaires, à Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. Léon Prott, médecin-vétérinaire, à Echternach ; Jos. Reichling, vétérinaire

du Gouvernement ff-, à Luxembourg-gare ; Martin Peters, médecin-vétérinaire, à Mondorf -les- Bains.

VIII. — Pour la pharmacie

a) membres effectifs: MM. le Dr Guillaume Krombach, médecin, à Luxembourg; Joseph Schommer,

Ferdinand Schuman, Aloyse Kuborn et Nic. Watry, pharmaciens, à Luxembourg ;

b) membres suppléants: MM. Nic. Prost, pharmacien, à Grevenmacher, Nic. Muller, pharmacien, à

Luxembourg et Louis Perlia, pharmacien, à Eich.

IX. — Pour l'art dentaire

a) membres effectifs : MM. le Dr Jos. Forman, président du collège médical ; Dr Robert Reuter, médecin,

à Luxembourg; Aloyse Decker, Joseph Engler et J.-P. Calteux, médecins-dentistes, à Luxembourg;

b)

membres suppléants: MM. Einest Schneider; J.-P. Friedrich et Alfred Weber, médecins-dentistes,

à Luxembourg.

Les différents jurys se réuniront le samedi, 3 septembre, à 3 heures de relevée à l'Hôtel du Gouver-

nement, à l'effet d'être installés et de recevoir communication des pièces produites par les récipiendaires

qui désirent se présenter aux examens pendant la session ordinaire.

Les récipiendaires pour les diverses blanches devront faire parvenir leurs demandes au département de

l'instruction publique avant le 20 août prochain et y joindre

1° la quittance du receveur constatant le payement des droits fixés par la loi du 6 juin 1923 ;

2° les certificats et les diplômes justifiant qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés par la loi ;

3° les certificats d'études dont les matières sont déterminées par les lois des 8 mars 1875, 17 mai -1882,

23 mai 1927 et par l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1910.

Les récipiendaires sont priés d'indiquer dans les demandes d'admission les lieu et date de leur naissance

ainsi que l'état ou la profession de leurs parents. — 20 juillet 1932.

Avis. — Règlements communaux. — En séance des 9 février et 14 avril 1932, le conseil communal de

Kehlen a édicté un règlement sur la canalisation. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

— En séance du 29 mars 1930, le conseil communal d'Ell a édicté un règlement sur la conduite d'eau

de la localité de Petit-Nobressart. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

— En séance du 19 avril 1930, le conseil communal d'Ell a édicté un règlement sur la conduite d'eau

des sections d'Ell et de Colpach-Bas. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. —14 juillet 1932.

Circulaire concernant l'alimentation du fonds de

dépenses communales pour 1930.

Les administrations communales sont invitées

à verser, avant le 1 e r septembre prochain, entre les

mains du receveur des contributions les sommes

indiquées au relevé ci-après pour l'alimentation du

fonds de dépenses communales pour l'exercice 1930.

Les quittances de versement seront adressées

au contrôleur des contributions, pour être remises

au commissaire de district, qui me les fera parvenir

avec un relevé en double.

La quittance de la ville de Luxembourg me par-

viendra directement.

Luxembourg, le 14 juillet 1932.

Le Directeur général de la justice,

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Rundschreiben betreffend die Speisung des

Gemeindeausgabefonds für 1930.

Die Gemeindeverwaltungen werden ersucht, vor

dem 1. September künftig beim Steuereinnehmer die

in nachstehendem Verzeichnis vermerkten Summen

zur

Speisung des Gemeindeausgabefonds fürs

Jahr 1930 einzuzahlen.

Die Quittungen über diese Einzahlungen werden

dem Steuerkontrolleur zugesandt, und von diesem

an den Distriktskommissar weiter gegeben; letzterer

übermittelt mir die Quittungen mit einer Tabelle in

zwei Exemplaren.

Die Quittung der Stadt Luxemburg geht mir

direkt zu.

Luxemburg, den 14. Juli 1932.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Norb. Dumont.

Noms des communes

Ville de Luxembourg ..

Canton de Capellen.

Bascharage

Clemency

Dippach

Garnich

Hobscheid

Kehlen

Kœrich

Kopstal

Mamer

Septfontaines

Steinfort

Canton d'Esch-s.-Alz.

Bettembourg

Differdange

Sommes

à payer

160.000

2.500

2.000

5. 500

4.500

8.000

3.000

2.500

9.000

3.000

16.000

58.000

Noms des communes

Dudelange

Esch-s.-Alz

Frisange

Kayl

Leudelange

Mondercange

Pétange

Reckange

Rœser

Rumelange

Sanem

Schifflange

Canton de Luxembg.

Bertrange

Contern

Hesperange

Niederanven

FR Sommes

à payer

32.000

150.000

1.500

20.000

18.000

3.000

20.000

8 000

3.000

4.500

8.500

3.300

Noms des communes

Sandweiler

Schuttrange

Steinseil

Strassen

Walferdange

Weiler-la-Tour

Canton de Mersch.

Berg

Bissen

Bœvange

Fischbach

Heffingen

Larochette

Lintgen

Lorentzweiler

Mersch

Nommera

Tuntingen

Sommes

a payer

2.800

2.000

2.000

2.800

2.000

5.000

1.800

2.500

1.200

6.000

4.000

16.000

5.000

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 19 juillet au 2 août dans la commune de Wellenstein une enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes au lieu dit « Auf Edelig-

Rechelter » à Schwebsange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Wellenstein à partir

du 19 juillet prochain.

M. J. Risch-Schumacher; membre de la Chambre d'agriculture à Schwebsange est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le mardi, 2 août prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle

du comice agricole de Schwebsange. — 16 juillet 1932.

imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Canton de Clervaux.

Asselborn

Clervaux

Consthum

Hachiville

Heineischeid

Hosingen

Munshausen

Troisvierges

Weiswampach

Canton de Diekirch.

Bastendorf

Bettendorf

Bourscheid

Diekirch

Ermsdorf

Erpeldange

Ettelbruck

Feulen

Hoscheid

Medernach

Mertzig

Reisdorf

Schieren

Canton de Redange.

Arsdorf

Beckerich

7.000

4.200

5.500

1.200

5.000

10.000

1.500

12.000

3.000

11.000

2.800

4.000

17 000

4.000

1 .000

28.000

3.000

4.500

3.000

3.000

3 500

2.500

1.500

5.000

Bettborn

Bigonville

Ell

Folschette

Grosbous

Perlé

Redange

Saeul

Useldange

Vichten

Wahl

Canton de Wittz.

Boulaide

Esch-s.-Sûre

Eschweiler

Gœsdorf

Harlange

Heiderscheid

Kautenbach

Mecher

Neunhausen

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz

Winseler

Canton de Vianden.

Fouhren

Putscheid

Vianden

3 000

1 500

3 000

7 500

1.800

5 000

1 .800

1.800

1.800

1 .200

1 .500

12.500

3.000

4.500

3.000

11.000

10.000

10.500

6.000

1 .000

2.500

17 000

4.500

3 000

5.000

9 000

Canton d'Echternach.

Beaufort

Bech

Berdorf

Consdorf

Echternach

Mompach

Rosport

Waldbillig

Cant. de Grevenmacher

Betzdorf

Biver

Flaxweiler

Grevenmacher

Junglinster

Manternach

Mertert

Rodenbourg

Wormeldange

Canton de Remich.

Bous

Burmerange

Dalheim

Lenningen

Mondorf-les-Bains

Remerschen

Remich

Stadtbredimus

Waldbredimus

Wellenstein

9.000

2.000

3 300

3.800

18.000

6.500

3 500

2.000

2.800

1.200

4.500

6.000

6.000

1.800

3 500

1.800

5 000

8.000

1 .500

7 500

4.000

4.000

1.500

11.000

3 700

4.500

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