Règlement grand-ducal du 7 octobre 1983 portant publication d´une modification du règlement grand-ducal du 13 août 1971 relatif aux tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route

Règlement grand-ducal du 7 octobre 1983 portant publication

d´une

modification du règlement grand-ducal du 13 août 1971 relatif aux tarifs

à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route

entre

la République Fédérale d´Allemagne et le Grand-Duché de

Luxembourg,

modifié par le règlement grand-ducal du 6 février 1979,

par le règlement grand-ducal du 21 mars 1980 et par le règlement

grand-ducal

du 21 décembre 1981

page 1978

Règlement

ministériel du 7 octobre 1983 fixant certaines exigences

auxquelles est subordonné le remboursement des droits d´enregistre-

ment et de transcription payés pour l´acquisition d´immeubles à usage

agricole auprès de tiers

Règlement ministériel du 10 octobre 1983 portant fixation du taux des

cotisations

dues à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et

employés communaux

Arrêté grand-ducal du 11 octobre 1983 portant publication de certains

amendements

aux Annexes A et B de l´Accord européen relatif au

transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

du 30 septembre 1957, approuvé par la loi du 23 avril 1970

Règlement

grand-ducal du 13 octobre 1983 complétant le règlement

grand-ducal

du 7 décembre 1982 fixant les conditions d´admission, de

nomination

et de promotion des fonctionnaires de la carrière du

rédacteur à l´administration des contributions directes et des accises 1993

Règlement grand-ducal du 15 octobre 1983 concernant le réajustement

des marges bénéficiaires en valeur absolue au courant de l´année 1983 1994

Acte de Genève du 13 mai 1977 de l´Arrangement de Nice du 15 juin 1957

concernant la classification internationale des produits et des services

aux fins de l´enregistrement des marques

Entrée en vigueur pour le

Liste des parties contractantes

Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux

Règlement grand-ducal du 7 octobre 1983 portant publication d´une modification du

règlement grand-ducal du 13 août 1971 relatif aux tarifs à fourchettes applicables aux

transports de marchandises par route entre la République Fédérale d´Allemagne et le

Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 6 février 1979, par

le règlement grand-ducal du 21 mars 1980 et par le règlement grand-ducal du 21

décembre

1981.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 37 de la Constitution;

Vu le Règlement (CEE) n° 2831/77 du Conseil des Communautés Européennes du 12 décembre 1977

relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres, et

notamment ses articles 11 et 20;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Vu l´avis de la Chambre de Commerce;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et de Notre

Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération

et après délibération du

Gouvernement

en Conseil;

Arrêtons

Au paragraphe 3 de l´article 9 « Gewicht » de la Partie I du tarif pour les transports routiers de

marchandises entre la République Fédérale d´Allemagne et le Grand-Duché

de Luxembourg, publié par le

règlement grand-ducal du 13 août 1971, modifié par le règlement grand-ducal du 6 février 1979, par le

règlement grand-ducal du 21 mars 1980 et par le règlement grand-ducal du 21 décembre 1981, est ajouté la

phrase suivante

« Wird die Nutzlast des Fahrzeuges nicht ausgenutzt, so kann ein Gewicht bis zur Höhe der Nutzlast,

mindestens jedoch das Bruttogewicht nach Absatz 1, vereinbart werden. »

Sans préjudice des conditions prévues au règlement grand-ducal du 29 février 1980 fixant les

modalités de remboursement des droits d´enregistrement et de transcription perçus à l´occasion de la reprise

de l´exploitation familiale ainsi que de l´acquisition d´immeubles à usage agricole auprès de tiers, le

remboursement des droits fiscaux payés pour l´acquisition d´immeubles à usage agricole auprès de tiers n´est

dû que si

le prix à l´hectare desdits immeubles ne dépasse pas trois cent cinquante mille francs;

la superficie en propre de l´exploitation avant l´acquisition de terres ne dépasse pas soixante hectares;

l´âge de l´exploitant lors de cette acquisition ne dépasse pas soixante ans, à moins que la continuation de

l´exploitation par un successeur ne soit assurée.

Pour l´année 1983, les versements que les communes, les établissements publics et l´Etat devront

faire à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux sont fixés de la manière suivante

1. Une contribution annuelle de 20,59% du montant des traitements et autres allocations computables

pour les pensions auxquelles les affiliés obligatoires de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés

communaux ont légalement droit, est à payer par les organes liquidateurs de ces traitements.

2. Une contribution annuelle de 14,91% de ces mêmes traitements et allocations est à charge de l´Etat.

Les amendements aux Annexes A et B amendées de l´Accord européen relatif au transport

international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1957, approuvé par la loi du

23 avril 1970, qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 1983, sont publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.

Le règlement grand-ducal du 7 décembre 1982 fixant les conditions d´admission, de nomination

et de promotion des fonctionnaires de la carrière du rédacteur à l´administration des contributions directes et

des accises est complété par le chapitre VI bis ci-après

«Chapitre VI bis - Disposition transitoire

Les marges bénéficiaires en valeur absolue légalement réalisées et bloquées en vertu des

dispositions du règlement grand-ducal du 23 septembre 1981 concernant le blocage des marges en valeur

absolue ou du règlement grand-ducal du 12 mars 1982 concernant le blocage des prix au 19 février 1982,

peuvent être augmentées au maximum pendant l´année 1983 de la même manière que l´adaptation prévue

pour les traitements et salaires par l´art. 5 de la loi du 24 décembre 1982 modifiant et complétant la loi du 8

avril 1982 fixant des mesures spéciales en vue d´assurer le maintien de l´emploi et la compétitivité générale de

l´économie.

La deuxième phrase du paragraphe 2 de l´article 11 « Gruppenladung » de la Partie I du tarif visé à

l´alinéa 1 de l´article 1er est modifiée comme suit

« Daneben wird ein Betrag von 77,75 DM oder 1.246 ,_ Ifr je Belade- und Entladestelle berechnet, wobei

für eine Beladestelle und eine Entladestelle die Berechnung unterbleibt. »

Le présent règlement est applicable aux acquisitions d´immeubles à usage agricole effectuées après

le 1er novembre 1983.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 octobre 1983.

Le Ministre de l´Intérieur,

Jean Spautz

Arrêté grand-ducal du 11 octobre 1983 portant publication de certains amendements aux

Annexes A et B de l´Accord européen relatif au transport international des marchandises

dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1957, approuvé par la loi du 23 avril 1970.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du

30 septembre 1957, approuvé par la loi du 23 avril 1970;

Vu l´article 14 de l´Accord précité;

Vu les amendements aux Annexes A et B amendées dudit Accord adoptés conformément à la notification

du Secrétaire général des Nations Unies;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et de Notre

Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du

Gouvernement

en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et Notre Ministre des

Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 11 octobre 1983.

Jean

Le Ministre des Transports,

des Communications et de l´Informatique,

Josy Barthel

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Colette Flesch

ANNEXE

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

du 30 septembre 1957, approuvé par la loi du 23 avril 1970

Amendements aux Annexes A et B

A partir du 1er janvier 1983, les Annexes A et B amendées de l´ADR sont modifiées et complétées comme

suit

I. Amendements

à l´Annexe A

1) Le paragraphe (1) du marginal 2002 est remplacé par le texte suivant

«(1)

La présente annexe indique quelles marchandises dangereuses sont exclues du transport

international par route et quelles marchandises dangereuses y sont admises sous certaines conditions.

Elle range les marchandises dangereuses en classes limitatives et classes non limitatives. Parmi les

marchandises dangereuses visées dans le titre des classes limitatives (Classes 1a, 1b, 1c, 2, 4.2, 4.3, 5.2,

6.2 et 7), celles qui sont énumérées dans les clauses relatives à ces classes (marginaux 2101, 2131,

2171, 2201, 2431, 2471, 2551, 2651 et 2701) ne sont admises au transport que sous les conditions

prévues dans ces clauses et les autres marchandises sont exclues du transport. Certaines des

marchandises dangereuses visées dans le titre des classes non limitatives (classes 3, 4.1, 5.1, 6.1 et 8)

sont exclues du transport par des notes insérées dans les clauses relatives aux diverses classes; parmi les

autres marchandises visées dans le titre des classes non limitatives, celles qui sont mentionnées dans les

clauses relatives à ces classes (marginaux 2301, 2401,2501, 2601 et 2801) ou visées par une des

rubriques collectives de ces marginaux, ne sont admises au transport que sous les conditions prévues

dans ces clauses; celles qui ne sont pas mentionnées ou visées par une des rubriques collectives ne sont

pas considérées comme des marchandises dangereuses au sens du présent Accord et sont admises au

transport sans conditions spéciales. »

2) La lettre c) sous 3° du marginal 2201 est remplacée par le texte suivant

« c) Chimiquement instables

Le butadiène-1,2, le butadiène-1,3, le chlorure de vinyle.

NOTA. 1 Il ne doit pas y avoir d´oxygène dans la phase gazeuse des récipients, c´est-à-dire que la

concentration

d´oxygène ne doit pas dépasser 50 ppm. »

3) La lettre c) sous 4° du marginal 2201 est complétée comme suit

« Les mélanges de butadiène-1,3 et d´hydrocarbures du 3° b (ayant à 70°C une tension de vapeur ne

dépassant pas 11 bars et à 50°C une densité non inférieure à 0,525). »

4) A la lettre b) du paragraphe (3) du marginal 2212 les termes « des matières des 4° c) et ct) autres que le

dichlorodifluorométhane contenant, en poids, 12% d´oxyde d´éthylène » sont remplacés par le texte suivant

« l´oxyde d´éthylène contenant au maximum 50% en poids de formiate de méthyle [4° ct], ».

5) La première phrase du paragraphe (4) du marginal 2214 est remplacée par le texte suivant

« S´il s´agit de récipients renfermant des mélanges P1 et P2 du 4° c) ou de l´acétylène dissous [9° c)], les

parties métalliques des dispositifs de fermeture en contact avec le contenu ne doivent pas contenir plus

de 70% de cuivre. »

6) Au deuxième alinéa du paragraphe (10) du marginal 2219, les termes « les matières des 4° c) et ct)

autres que le dichlorodifluorométhane

contenant, en poids, 12% d´oxyde d´éthylène » sont remplacés par le

texte suivant

« l´oxyde d´éthylène contenant au maximum 50% en poids de formiate de méthyle [4° ct],. »

7) le tableau du paragraphe (2) du marginal 2220 est complété comme suit

entre « triméthylsilane » et « butadiène-1,3 » il est inséré

« butadiène-1,2

3° c)

0,59 »

entre « mélange P.2 » et « oxyde d´éthylène » contenant au maximum 10% en poids de dioxyde de

carbone, il est inséré

« mélanges de butadiène-1,3 et hydrocarbures du 3° b)

4° c)

0,50 »

8) Les indications sur la pression minimale d´épreuve et sur le poids maximal du contenu par litre de

capacité, pour l´hexafluorure de soufre du 5° a) prévues au paragraphe 13) du marginal 2220, doivent se lire

comme suit

« Pression minimale d´épreuve

Poids maximal du contenu par litre de capacité

bar

kg

1,04

1,33

1,37 »

9) Le marginal 2401 est complété par un nouveau chiffre 12° libellé comme suit

« 12° Les matières plastiques de moulage dégageant des vapeurs inflammables. »

10) Le marginal 2412 est complété par un nouveau paragraphe (4) libellé comme suit

« (4) Les matières du 12° seront emballées dans des emballages étanches et fermant bien. »

11) Le paragraphe (1) du marginal 2414 est complété par un troisième alinéa libellé comme suit

« Les emballages contenant des matières plastiques de moulage du 12° porteront l´inscription

suivante: ´ Tenir à l´écart d´une source d´inflammation ´. Cette inscription sera rédigée dans une langue

officielle du pays de départ et, en outre, si cette langue n´est pas l´anglais, le français ou l´allemand, en

anglais en français ou en allemand, à moins que les accords, s´il en existe, conclus entre les pays

intéressés au transport n´en disposent autrement. »

12) Le paragraphe 1. de la Fiche

5 du marginal 2703 est modifié comme suit sous « Etiquettes

supplémentaires »

« i) pour le nitrate de thorium solide et le nitrate d´uranyle solide

étiquettes modèle n° 3.

ii) pour l´hexafluorure d´uranium et le nitrate d´uranyle hexahydraté en solution

étiquettes n° 5. »

13) Le paragraphe 12 de la Fiche

5 du marginal 2703 est modifié comme suit sous «Etiquettes

supplémentaires »

« i) pour le nitrate de thorium solide et le nitrate d´uranyle solide, étiquette n° 3.

ii) pour l´hexafluorure d´uranium, étiquette n° 5. »

14) Le paragraphe (1) du marginal 3900 de l´Appendice A.9 est complété in fine par les mots « et les

citernes démontables ».

15) Le marginal 3901 de l´Appendice A.9 est complété par un nouveau paragraphe (4), libellé comme suit

« (4) Outre les étiquettes de danger prescrites dans l´ADR, des étiquettes de danger conformes aux

prescriptions

d´autres modes de transport peuvent être apposées sur les colis,

conteneurs,

conteneurs-citernes

et batteries de récipients renfermant des marchandises dangereuses lorsque le

transport emprunte la route sur une partie du trajet, et dont l´étiquetage doit répondre aux dispositions

desdites prescriptions.»

II. Amendements à l´Annexe B

1) Les deuxième et troisième phrases du paragraphe (1) du marginal 10121 sont remplacées par le texte

suivant

« Les citernes en matières plastiques renforcées ne peuvent être utilisées que si elles sont expressément

autorisées au chapitre Il, et la température de la matière transportée, au moment du remplissage, ne doit

pas dépasser 50°C. »

2) Le paragraphe (2) du marginal 10121 est remplacé par le texte suivant

« (2) Lorsque les matières transportées dans un conteneur-citerne ou une batterie de récipients sont

telles qu´il y a lieu, aux termes de l´Annexe A, d´apposer une ou plusieurs étiquettes de danger sur les

colis renfermant ces matières, la ou les mêmes étiquettes doivent être apposées sur chaque côté

extérieur de la citerne. Si les étiquettes ne sont pas visibles de l´extérieur du véhicule, les mêmes

étiquettes seront apposées en outre sur les parois latérales et l´arrière du véhicule. »

3) La lettre a) du paragraphe (1) du marginal 10170 est remplacé par le texte suivant

« a) A partir du 1er janvier 1983, les conducteurs d´unités de transport transportant des citernes ou des

conteneurs-citernes ayant une capacité totale supérieure à 3.000 I doivent détenir un certificat délivré

par l´autorité compétente ou par une organisation reconnue par cette autorité, attestant qu´ils ont suivi

avec succès une formation portant sur les exigences spéciales à remplir lors d´un transport de

marchandises dangereuses. »

4) Au paragraphe (1) du marginal 10182 les termes « . . . . . les véhicules porteurs de citernes démontables,

les véhicules porteurs de conteneurs-citernes,

sont remplacés par le texte suivant

«

les véhicules porteurs de citernes démontables ou de batteries de récipients,

»

5) Au marginal 11401, la mention du marginal 11402 est supprimée.

6) La liste du paragraphe (2) du marginal 21500 est complétée comme suit entre «oxychlorure de

carbone » et « oxyde de méthyle »

« oxyde d´éthylène avec de l´azote 2A + 4 »

7) Le marginal 41111 est complété par un nouveau paragraphe (3) libellé comme suit

« (3) Les matières plastiques de moulage du 12° peuvent être transportées en vrac, en véhicules ouverts

mais bâchés et avec une aération suffisante. »

8) Le marginal 4111/8 est complété par un deuxième alinéa libellé comme suit

« Les matières plastiques de moulage du 12° peuvent aussi être renfermées sans emballage intérieur dans

de petits conteneurs du type fermé à parois pleines. Les petits conteneurs contenant des matières

plastiques de moulage porteront l´inscription: ´Tenir à l´écart d´une source d´inflammation´. Cette

inscription sera rédigée dans une langue officielle du pays de départ et, en outre, si cette langue n´est pas

l´anglais, le français ou l´allemand, en anglais, en français ou en allemand, à moins que les accords, s´il en

existe, conclus entre les pays intéressés au transport n´en disposent autrement. »

9) Au paragraphe (2) du marginal 211127 de l´Appendice B.1a,1a référence aux paragraphes (3) à (6) est

remplacée par la référence aux paragraphes (3) à (5).

10) Le tableau du paragraphe (2) du marginal 211251 de l´Appendice B.1a est complété comme suit

entre « triméthylamine » et « butadiène-1,3 » il est inséré

«butadiène-1,2

3° c)

0,59 »

entre « mélange P2 » et « oxyde d´éthylène contenant au maximum 10% en poids de dioxyde de

carbone » il est inséré

« mélanges de butadiène-1,3 et d´hydrocarbures du 3° b)

4° c)

0,50 »

11) Le marginal 211270 de l´Appendice B.1a est modifié comme suit sous «Groupe 2»

« hydrocarbures des 3° b) et 4° b), butadiène-1,3 [3° c)] et mélanges de butadiène-1,3 et

d´hydrocarbures [4° c)]. »

12) Au marginal 211823 de l´Appendice B.1a,1a référence au marginal 211520 est remplacée par la

référence au marginal 211521.

13) Le Chapitre I de l´Appendice B.1b est complété par une nouvelle section 9, intituée « Section

9

Utilisation de conteneurs-citernes agréées pour les transports maritimes », ainsi que par un

nouveau marginal 212190, libellé comme suit

« 212190

Les conteneurs citernes qui ne répondent pas entièrement aux exigences du présent

appendice mais qui sont agréés conformément aux prescriptions sur les transports maritimes *) dont

admis pour les transports précédant ou suivant un parcours maritime. Le document de transport

portera, outre les indications déjà prescrites, la mention: « Transport selon le marginal 212190 ». Seules

pourront être transportées dans les conteneurs-citernes les matières admises au titre du marginal

10.121 (1).

*) Ces prescriptions sont publiées dans le Code IMDG. »

14) Le marginal 212270 de l´Appendice B.1b est modifié comme suit sous « Groupe 2 »

« hydrocarbures des 3° b) et 4° b), butadiène-1,3 [3° c)]et mélanges de butadiène-1,3 et

d´hydrocarbures [4° c)]. »

15) Au marginal 213100 de l´appendice B.1c la référence au marginal 211137 est supprimée.

16) La lettre b) du paragraphe (2) du marginal 220000 de l´Appendice B.2 est remplacée par le texte suivant

« b) 1. Coupe-circuit de batteries: Sur les véhicules utilisés pour le transport de marchandises

dangereuses inflammables en citernes (fixes ou démontables) ou en batteries de récipients, un

interrupteur servant à couper tous les circuits électriques doit être monté aussi près que possible

de la batterie. Un dispositif de commande directe ou à distance doit être installé dans la cabine de

conduite et à l´extérieur du véhicule. Il doit être facilement accessible et signalé distinctement. Il

doit être possible d´ouvrir l´interrupteur alors que le moteur est en marche sans qu´il en résulte de

surtension dangereuse. Toutefois, l´alimentation du tachygraphe peut être assurée par un circuit

directement relié à la batterie. Sauf dans le cas des véhicules utilisés pour le transport de

l´hydrogène, classe 2, chiffres 1°) b) et 7°) b), ou du sulfure de carbone, classe 3, chiffre 1°) a), le

coupe-circuit

de batterie, le tachygraphe et leurs circuits respectifs doivent offrir une sécurité

intrinsèque de la catégorie Ex ib pour le Groupe Il B T4 (mélange de 7,8% d´éthylène et d´air).

Dans le cas de l´hydrogène ou du sulfure de carbone, cet équipement et les circuits connexes

doivent offrir une sécurité intrinsèque de la catégorie Ex ib pour le Groupe II C (mélange de 20%

d´hydrogène et d´air) *).

2. Accumulateurs: Si les accumulateurs sont situés ailleurs que sous le capot moteur, ils doivent

être fixés dans un coffre ventilé en métal ou en un autre matériau offrant une résistance

équivalente, avec parois intérieures électriquement isolantes. »

17) La liste du marginal 250000 de l´appendice B.5 est modifiée comme suit

Dans la rubrique (a) le terme « Butadiène-1,3 » est remplacé par « Butadiènes ».

La liste est complétée par l´insertion à la rubrique (a) du terme « Mélanges de butadiène-1,3 et

d´hydrocarbures », à la rubrique

(b) de la mention « 2,4° c) » et aux rubriques (c) et (d)

respectivement des chiffres « 239 » et « 1010 ».

*) Voir les normes européennes en 50014 et 50020.

Règlement

grand-ducal du 13 octobre

1983 complétant le règlement grand-ducal du 7

décembre 1982 fixant les conditions d´admission, de nomination et de promotion des

fonctionnaires de la carrière du rédacteur à l´administration des contributions directes et

des accises.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat;

Vu la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l´Etat;

Vu la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l´administration des contributions directes et

des accises;

Vu le règlement grand-ducal du 7 décembre 1982 fixant les conditions d´admission, de nomination et de

promotion des fonctionnaires de la carrière du rédacteur à l´administration des contributions directes et des

accises;

Vu l´avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial.

Château de Berg, le 13 octobre 1983.

Jean

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Règlement grand-ducal du 15 octobre 1983 concernant le réajustement des marges

bénéficiaires en valeur absolue au courant de l´année 1983.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 7 juillet 1983 modifiant la loi du 30 juin 1961 ayant pour objet entre autres d´abroger et de

remplacer l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un office des prix;

Vu l´avis du Comité de Coordination Tripartite du 2 décembre 1982;

Vu les avis des chambres professionnelles consultées;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Les hausses de prix mécaniques découlant de l´ajustement des marges dans les limites de l´art. 1 er

sont

dispensées de la procédure de déclaration obligatoire des hausses de prix prévue par les dispositions des

règlements grand-ducaux des 8 janvier 1971 et 21 juin 1973, mais les nouveaux prix en hausse ainsi établis

sont à notifier au plus tard à l´Office des Prix à leur date d´entrée en vigueur.

La Partie IV « Frachtsatzzeiger » du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacée par la

disposition

suivante

« Teil IV. Frachtsatzzeiger »

(Frachtsätze je 100 Kg)

Güterklasse I

5-t-

7-t-

10-t-

15-t-

20-t-

23-t-

E n t f e r n u n g

Gewichtsklasse

Gewichtsklasse Gewichtsklasse

Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse

in km

Frachtsätze je 100 kg in

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

51 

87,4

72,8

58,5

47,2

41,6

39,5

56 

89,8

74,8

60,1

48,5

42,8

40,6

61 

92,8

77,4

62,1

50,2

44,2

42,0

66 

95,0

79,1

63,5

51,3

45,2

43,0

71 

96,9

80,7

64,8

52,4

46,1

43,8

76 

99,2

82,7

66,4

53,6

47,3

44,9

633 101,6

84,7

68,0

54,9

48,4

46,0

103,5

86,2

69,2

55,9

49,3

46,8

106,1

88,4

71,0

57,3

50,5

48,0

108,2

90,2

72,4

58,5

51,5

48,9

699 112,0

93,3

74,9

60,5

53,3

50,7

725 116,2

96,9

77,8

62,8

55,4

52,6

763 122,4

102,0

81,9

66,1

58,3

55,4

789 126,4

105,3

84,6

68,3

60,2

57,2

130,6

108,9

87,4

70,6

62,2

59,1

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73,4

64,7

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76,0

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63,6

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121,3

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78,7

69,3

65,8

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100,5

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76,1

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





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

Güterklasse I

5-t-

7-t-

10-t-

15-t-

20-t-

23-t-

Entfernung

Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse

Gewichtsklasse

Gewichtsklasse Gewichtsklasse

in km

Frachtsätze je 100 kg in

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

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Ifr

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1149 184,2

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1109 177,8

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1304 209,0

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



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Güterklasse II

5-t-

7-t-

10-t-

15-t-

20-t-

23-t-

Entfernung

Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse

in km

Frachtsätze je 100 kg in

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

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68,8

55,2

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39,3

37,3

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56,5

45,6

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71,8

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46,5

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39,0

88,2

73,5

59,0

47,7

42,0

39,9

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48,8

43,0

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41,6

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63,1

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44,9

42,7

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64,3

52,0

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99,5

83,0

66,6

53,8

47,4

45,0

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75,3

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81,4

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1254 201,0

1045 167,5

839 134,5

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1304 209,0

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732 117,4

645 103,4

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940 150,6

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1211 194,1

155,8

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105,4

1504 241,1

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118,8

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



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

Güterklasse II

5-t-

7-t-

10-t-

15-t-

20-t-

23-t-

Entfernung

Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse

in km

Frachtsätze je 100 kg in

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

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



























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

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

Güterklasse III

5-t-

7-t-

10-t-

15-t-

20-t-

23-t-

Entfemung

Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse

in km

Frachtsätze je 100 kg in

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

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34,5

78,1

65,1

52,2

42.2

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37,9

36,0

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54,6

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70,9

56,9

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38,5

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72,7

58,4

47,1

41,5

39,5

89,0

74,1

59,5

48,1

42,4

40,2

92,1

76,7

61,6

49,8

43,8

41,7

95,6

79,6

63,9

51,7

45,5

43,2

100,6

83,9

67,3

54,4

47,9

45,5

103,9

86,6

69,5

56,2

49,5

47,0

107,4

89,5

71,9

58,1

51,2

48,6

697 111,7

93,1

74,7

60,4

53,2

50,5

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96,3

77,3

62,5

55,0

52,3

746 119,7

99,7

80,1

64,7

57,0

54,1

771 123,5

643 103,0

82,7

66,8

58,8

55,9

793 127,0

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85,0

68,7

60,5

57,5

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683 109,4

87,9

71,0

62,5

59,4

134,8

701 112,3

90,2

72,9

64,2

61,0

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93,3

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66,4

63,1

895 143,6

746 119,6

96,0

77,6

68,4

64,9

146,7

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98,1

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69,8

66,3

938 150,3

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628 100,6

81,3

71,6

68,0

154,0

801 128,4

643 103,1

83,3

73,4

69,7

987 158,1

822 131,8

105,8

85,5

75,3

71,5

1012 162,2

843 135,2

108,5

87,7

77,2

73,4

1031 165,3

137,8

690 110,6

89,3

78,7

74,8

1066 170,9

142,5

713 114,4

92,4

81,4

77,3

1115 178,7

148,9

746 119,6

96,6

85,1

80,8

1160 185,9

154,9

776 124,4

100,5

88,5

84,1

1206 193,3

1005 161,1

807 129,3

652 104,5

92,0

87,4

1253 200,9

1044 167,4

838 134,4

677 108,6

95,6

90,9

1300 208,2

1083 173,5

869 139,3

112,5

99,2

94,2

1344 215,4

1120 179,5

899 144,1

727 116,4

640 102,6

97,5

1391 223,0

1159 185,8

931 149,2

120,5

106,2

629 100,9

1439 230,8

1199 192,3

963 154,4

778 124,7

685 109,9

651 104,4

1484 238,0

1237 198,3

993 159,2

802 128,6

707 113,3

671 107,6

1531 245,3

1276 204,4

1024 164,1

827 132,6

729 116,8

692 111,0

1571 251,9

1310 210,0

1051 168,6

849 136,2

748 120,0

711 114,0





























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



























1614 258,7

1345 215,6

1080 173,1

139,8

123,2

730 117,0

265,5

1381 221,3

1109 177,7

143,5

789 126,4

750 120,1

1694 271,6

1412 226,3

1133 181,7

915 146,8

807 129,3

766 122,8

1731 277,4

1442 231,2

1158 185,6

935 149,9

132,1

783 125,5

1772 284,0

1476 236,7

1185 190,0

153,5

135,2

801 128,5

1807 289,6

1505 241,4

1209 193,8

976 156,5

860 137,9

817 131,0

1841 295,3

1535 246,1

1232 197,5

159,6

140,6

133,6

1878 301,1

1565 250,9

1257 201,4

1015 162,7

143,4

136,2

307,1

1596 255,9

1281 205,5

1035 166,0

146,2

866 138,9

1952 312,9

1627 260,8

1306 209,4

1055 169,1

149,0

141,6

1983 318,0

1653 265,0

1327 212,7

1072 171,9

151,4

143,9

2016 323,2

1680 269,4

1349 216,3

1090 174,7

153,9

146,2

328,9

1709 274,1

1372 220,0

1109 177,7

156,6

148,8

338,4

1760 282,0

1413 226,4

1141 182,9

1005 161,1

153,1

2187 350,6

1823 292,2

1463 234,6

1182 189,5

1042 167,0

989 158,6

2251 360,9

1876 300,8

1506 241,5

1217 195,1

1072 171,9

1018 163,3

2314 370,8

1928 309,0

1548 248,1

1250 200,4

1102 176,6

1047 167,8

2364 379,0

1970 315,8

1582 253,6

1278 204,8

1126 180,5

1069 171,4

2405 385,6

2004 321,3

1609 258,0

1300 208,4

1145 183,6

1088 174,4

2453 393,4

2044 327,8

1641 263,2

1326 212,6

1168 187,3

1110 177,9

2496 400,2

2080 333,5

1670 267,7

1349 216,3

1189 190,6

1129 181,0

Güterklasse III

5-t-

7-t-

10-t-

15-t-

20-t-

23-t-

Entfemung

Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse

in km

Frachtsätze je 100 kg in

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr











































Güterklasse IV

5-t-

7-t-

10-t-

15-t-

20-t-

23-t-

Entfernung

Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse

in km

Frachtsätze je 100 kg in

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

64,1

53,4

42,9

34,6

30,5

29,0

65,8

54,9

44,0

35,6

31,4

29,8

68,1

56,7

45,6

36,8

32,4

30,8

69,6

58,0

46,6

37,6

33,2

31,5

71,0

59,2

47,5

38,4

33,8

32,1

72,8

60,6

48,7

39,3

34,7

32,9

74,5

62,1

49,8

40,3

35,5

33,7

75,9

63,2

50,8

41,0

36,1

34,3

77,8

64,8

52,0

42,0

37,0

35,2

79,3

66,1

53,1

42,9

37,8

35,9

82,1

68,4

54,9

44,4

39,1

37,1

85,2

71,0

57,0

46,1

40,6

38,6

89,7

74,8

60,0

48,5

42,7

40,6

92,7

77,2

62,0

50,1

44,1

41,9

95,8

79,8

64,1

51,8

45,6

43,3

99,6

83,0

66,6

53,8

47,4

45,1

103,1

85,9

69,0

55,7

49,1

46,6

106,7

88,9

71,4

57,7

50,8

48,3

110,2

91,8

73,7

59,6

52,5

49,8

113,3

94,4

75,8

61,2

54,0

51,3

117,1

97,6

78,4

63,3

55,8

53,0

120,2

625 100,2

80,4

65,0

57,3

54,4

124,4

103,7

83,2

67,2

59,2

56,3

128,0

666 106,7

85,7

69,2

61,0

57,9

130,8

680 109,0

87,5

70,7

62,3

59,2

134,1

111,7

89,7

72,5

63,9

60,7

137,4

114,5

91,9

74,3

65,4

62,2

880 141,0

117,5

94,4

76,2

67,2

63,8

144,7

120,6

96,8

78,2

68,9

65,4

920 147,4

122,9

98,6

79,7

70,2

66,7

951 152,5

127,1

102,0

82,4

72,6

69,0

159,4

132,8

665 106,6

86,1

75,9

72,1

1034 165,8

138,2

692 110,9

89,6

79,0

75,0

1076 172,4

143,7

720 115,3

93,2

82,1

78,0

179,1

149,3

748 119,9

96,8

85,3

81,0

1159 185,7

154,8

124,3

100,4

88,4

84,0

1199 192,1

160,1

128,5

103,8

91,5

86,9

1240 198,9

1034 165,7

133,1

107,5

94,7

90,0

1284 205,8

1070 171,5

137,7

111,2

98,0

93,1

1324 212,2

1103 176,9

142,0

114,7

101,1

96,0

1365 218,8

1138 182,3

913 146,4

118,3

104,2

99,0

1402 224,7

1168 187,3

938 150,3

758 121,4

667 107,0

101,7













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



Güterklasse IV

5-t-

7-t-

10-t-

15-t-

20-t-

23-t-

Entfernung

Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse Gewichtsklasse

in km

Frachtsätze je 100 kg in

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

Pf

Ifr

1440 230,8

1200 192,3

963 154,4

778 124,7

686 109,9

651 104,4

1478 236,8

1232 197,4

158,5

128,0

704 112,8

107,1

1511 242,2

1259 201,8

1011 162,0

130,9

115,3

109,6

1544 247,4

1286 206,2

1033 165,5

834 133,7

735 117,8

111,9

1580 253,3

1317 211,1

1057 169,5

136,9

752 120,6

114,6

1611 258,3

1343 215,3

1078 172,8

871 139,6

767 123,0

729 116,9

263,3

1369 219,5

176,2

888 142,3

782 125,4

743 119,1

1675 268,5

1396 223,8

1121 179,7

905 145,1

798 127,9

121,5

1708 273,9

1424 228,3

1143 183,3

923 148,0

813 130,4

773 123,9

1741 279,1

1451 232,6

1165 186,7

941 150,9

132,9

788 126,3

1769 283,6

1474 236,3

1183 189,7

956 153,3

135,1

128,3

1798 288,3

1499 240,2

1203 192,9

155,8

137,3

130,4

1830 293,3

1525 244,4

1224 196,2

158,5

139,7

132,7

1883 301,8

1569 251,5

1260 201,9

1018 163,1

143,7

136,5

1951 312,7

1626 260,6

1305 209,2

1054 169,0

148,9

141,5

2008 321,9

1673 268,2

1343 215,4

1085 174,0

153,3

145,6

2063 330,7

1720 275,6

1381 221,3

1115 178,8

157,5

933 149,6

2108 338,0

1757 281,7

1411 226,1

1140 182,7

1004 161,0

152,9

2145 343,9

1787 286,6

1435 230,1

1159 185,9

1021 163,8

155,6

2188 350,8

1823 292,4

1464 234,7

1183 189,6

1042 167,1

990 158,7

2226 356,9

1855 297,4

1489 238,8

1203 192,9

1060 170,0

1007 161,5











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Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 octobre 1983.

Le Ministre de l´Agriculture,

de la Viticulture

et des Eaux et Forêts,

Ernest Muhlen

Règlement ministériel du 10 octobre 1983 portant fixation du taux des cotisations dues à la

Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.

Le Ministre de l´Intérieur,

Revu son arrêté du 20 juillet 1982 portant à 36% la contribution totale due par l´Etat et les communes du

chef des traitements payés aux affiliés de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux

pendant l´année;

Considérant qu´il échet de fixer pour l´année 1983 un taux de contribution qui tient compte de la situation

financière

actuelle et de l´évolution future de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés

communaux;

Vu l´avis du conseil d´administration de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux

en date du 6 octobre 1983;

Vu les articles 25 et 29 de la loi du 7 août 1912 concernant la création d´une Caisse de prévoyance des

fonctionnaires et employés des communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes

tel qu´ils furent modifiés par la suite;

Arrête

Sur demande dûment motivée, présentée conformément aux dispositions des règlements

grand-ducaux des 8 janvier 1971 et 21 juin 1973 prescrivant la déclaration obligatoire des hausses de prix, des

dérogations peuvent être accordées aux dispositions de l´art. 1er.

L´article 1er de la Partie V « Nebenleistungen » du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacé

par la disposition suivante

« Artikel 1. Standgeld. Werden die nach Teil I Artikel 6 Absatz 1 Buchstabe b durch das

Beförderungsentgelt abgegoltenen Zeiten für das Beladen und das Entladen sowie für Unterwegsaufenthalte

bei der Zoll- und Grenzabfertigung überschritten und ist dieses vom Auftraggeber zu vertreten, dann beträgt

das Standgeld

a) für jede angefangene Stunde bis zu 10 Stunden: 41, DM oder 657, Ifr je Fahrzeug, Lastzug oder

Sattelzug mit einer Nutzlast bis zu 10 t,

43,35 DM oder 695, Ifr je Fahrzeug, Lastzug oder Sattelzug mit einer Nutzlast über 10 t bis zu 15 t,

46,65 DM oder 748, Ifr je Fahrzeug, Lastzug oder Sattelzug mit einer Nutzlast über 15 t.

b) für mehr als 10 Stunden zusätzlich je angefangene weitere 24 Stunden

410,

DM oder 6.570,

Ifr je Fahrzeug, Lastzug oder Sattelzug mit einer Nutzlast bis zu 10 t,

433,50 DM oder 6.950,

Ifr je Fahrzeug, Lastzug oder Sattelzug mit einer Nutzlast über 10 t bis zu 15 t,

466,50 DM oder 7.480, Ifr je Fahrzeug, Lastzug oder Sattelzug mit einer Nutzlast über 15 t.

Soweit sich jedoch nach den Stundensätzen nach Buchstabe a) ein niedrigeres Standgeld ergibt, ist dieses zu

berechnen ».

Sont abrogés, le règlement grand-ducal du 23 septembre 1981 concernant le blocage des marges

bénéficiaires en valeur absolue, ainsi que le règlement grand-ducal du 12 mars 1982 concernant le blocage des

prix au 19 février 1982.

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre 1983.

Toute infraction aux dispositions du présent règlement sera recherchée, poursuivie et punie

conformément à l´art. 8 de la loi du 7 juillet 1983 modifiant la loi du 30 juin 1961 ayant pour objet entre

autres d´abroger et de remplacer l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un office des

prix.

Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et Notre Ministre des

Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 7 octobre 1983.

Jean

Le Ministre des Transports,

des Communications et de

l´Informatique,

Josy Barthel

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur et de la

Coopération,

Colette Flesch

Règlement ministériel du 7 octobre 1983 fixant certaines exigences auxquelles est subor-

donné le remboursement des droits d´enregistrement et de transcription payés pour

l´acquisition d´immeubles à usage agricole auprès de tiers.

Le Ministre de l´Agriculture,

de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Vu le règlement grand-ducal du 6 septembre 1983 modifiant le règlement grand-ducal du 29 février 1980

fixant les modalités de remboursement des droits d´enregistrement et de transcription perçus à l´occasion de

la reprise de l´exploitation familiale ainsi que de l´acquisition d´immeubles à usage agricole auprès de tiers;

Arrête

Le présent règlement grand-ducal sera publié au Mémorial et restera en vigueur jusqu´au 31

décembre 1983.

Château de Berg, le 15 octobre 1983.

Jean

Le Ministre de l´Economie

et des Classes Moyennes,

Colette Flesch

Acte de Genève du 13 mai 1977 de l´Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la

classification internationale des produits et des services aux fins de l´enregistrement des

marques.

Entrée en vigueur pour le Luxembourg

Liste des parties contractantes.

(Mémorial 1983, A, p. 1001 et ss.)

L´Acte désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 20 mai 1983, a été ratifié et l´instrument de ratification

luxembourgeois a été déposé auprès du Directeur général de l´Organisation mondiale de la Propriété

Intellectuelle le 16 septembre 1983.

Conformément au paragraphe 4.c. de son article 9, l´Acte de Genève entrera en vigueur pour le

Luxembourg le 21 décembre 1983.

Liste des Etats membres de l´Union pour la classification internationale des produits et des services aux fins

de l´enregistrement des marques (Union de Nice) fondée par l´Arrangement

de Nice (1957), revisé à

Stockholm

(1967) et à Genève (1977).

Date à laquelle

Acte le plus récent liant l´Etat

l´appartenance

et date à laquelle l´acceptation de cet Acte

Etat

à l´Union a pris effet

est devenue effective

Algérie

5 juillet 1972

Stockholm

5 juillet 1972

Allemagne, République fédérale d´ 29 janvier 1962

Genève

12 janvier 1982

Australie

8 avril 1961

Genève

6 février 1979

Autriche

30 novembre 1969

Genève

21 août 1982

Belgique

6 juin 1962

Stockholm: 12 février 1975

Bénin

6 février 1979

Genève

6 février 1979

Danemark 1

30 novembre 1961 Genève

3 juin 1981

Espagne

8 avril 1961

Genève

9 mai 1979

Etats-Unis d´Amérique

25 mai 1972

Stockholm: 25 mai 1972

Finlande

18 août 1973

Genève

6 février 1979

France 2

8 avril 1961

Genève

22 avril 1980

Hongrie

23 mars 1967

Genève

21 août 1982

Irlande

12 décembre 1966

Genève

6 février 1979

Israël

8 avril 1961

Stockholm: 12 novembre 1969 ou 18 mars 1970 3

Italie

8 avril 1961

Genève

19 février 1983

Liban . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 avril 1961

Nice

8 avril 1961

Liechtenstein

29 mai 1967

Stockholm: 25 mai 1972

24 mars 1975

Genève

21 décembre 1983

Maroc

1er octobre 1966

Stockholm: 24 janvier 1976

Monaco

8 avril 1961

Genève

9 mai 1981

Norvège

28 juillet 1961

Genève

7 juillet 1981

Pays-Bas

20 août 1962

Genève

15 août 1979

Portugal

8 avril 1961

Genève

30 juillet 1982

République démocratique

allemande

15 janvier 1965

Genève

23 juin 1982

Royaume -Uni

15 avril 1963

Genève

3 juillet 1979

Suède

28 juillet 1961

Genève

6 février 1979

Suisse

20 août 1962

Stockholm

4 mai 1970

Suriname

16 décembre 1981

Genève

16 décembre 1981

Tchécoslovaquie

8 avril 1961

Genève

6 février 1979

Tunisie

29 mai 1967

Nice

29 mai 1967

Union soviétique

26 juillet 1971

Stockholm: 26 juillet 1971

Yougoslavie

30 août 1966

Stockholm: 16 octobre 1973

(Total: 32 Etats) 4

1 Le Danemark a étendu l´application de l´Acte de Stockholm aux Iles Féroé avec effet à partir du 28 octobre 1982.

2 Y compris les départements et territoires d´outre-mer.

3 L´une et l´autre de ces dates d´entrée en vigueur sont celles qui ont été communiquées par le Directeur général de

l´OMPI aux Etats intéressés.

4 La Pologne, qui est devenue partie à l´Arrangement de Nice à compter du 8 avril 1961, a dénoncé ledit Arrangement

avec effet à partir du 20 juillet 1982.

Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

(Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de

fer luxembourgeois par application de l´article 27 du Cahier des charges de la Société Nationale des C.F.L.,

approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la convention belgo-franco-luxembourgeoise

du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer luxembourgeois et des conventions annexes.)

Nouvelle édition du fascicule IV du tarif pour le transport des voyageurs et des bagages

Tableau des

Prix.

1.05.1983.

36e supplément au tarif germano-luxembourgeois n° 9022 pour le transport de houille, d´agglomérés de

houille et de coke de houille.

1.05.1983.

35e supplément au tarif germano-luxembourgeois n° 9021 pour le transport d´agglomérés de lignite.

1.05.1983.

Nouvelle édition de la partie Il du tarif commun international pour le transport des voyageurs et des

bagages (TCV)

tableau des relations, des distances et des prix.

1.05.1983.

Rectificatif n° 2 au fascicule 1 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg-France.

1.05.1983.

Rectificatif n° 2 au fascicule 2 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg-Allemagne (Territoire Fédéral).

1.05.1983.

Rectificatif n° 2 au fascicule 3 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg-Pays-Bas.

1.05.1983.

Rectificatif n° 2 au fascicule 4 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg-Suisse.

1.05.1983.

Rectificatif n° 2 au fascicule 5 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg-Italie.

1.05.1983.

Rectificatif n° 2 au fascicule 6 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg -Autriche.

1.05.1983.

Rectificatif n° 2 au fascicule 7 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg-Grande-Bretagne.

1.05.1983.

Rectificatif n° 2 au fascicule 8 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg-Pays Nordiques (Danemark,

Suède, Norvège, Finlande).

1.05.1983.

Rectificatif n° 2 au fascicule 9 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg-République Démocratique

Allemande /Tchécoslovaquie/Pologne.

1.05.1983.

Rectificatif n° 2 au fascicule 10 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg-Europe

Orientale et Proche

Asie (Lignes Européennes).

1.05.1983.

Rectificatif n° 2 au fascicule 11 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg-Espagne et Portugal.

1.05.1983.

Rectificatif n° 2 au fascicule 12 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg-Belgique. - 1.05.1983.

Rectificatif n° 10 à la 1ère partie du TCV

Conditions de transport générales.

1.05.1983.

4e supplément au tarif Benelux n° 8800 pour le transport de marchandises wagons complets.

1.05.1983.

3e supplément au tarif international n° 9008 pour le transport par wagon complet de produits

sidérurgiques entre le Luxembourg et l´Italie.

1.05.1983.

Rectificatif n° 23 au tarif international CECA n° 9001.

1.05.1983.

9e supplément au tarif luxembourgeois-allemand n° 9024 pour le transport de produits sidérurgiques.

1.05.1983.

1er supplément au tarif international n° 9403 applicable au transport des céréales en provenance

d´Outre-Mer via les ports de mer des Pays-Bas et de la Belgique et à destination de la Suisse, via Bâle.

1.05.1983.

Annexe spéciale du tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV)

Rail Europ Senior (RES).

1.05.1983.

Rectificatif n° 1 au fascicule V du tarif pour le transport des marchandises, dépouilles mortelles et

animaux vivants.

1.06.1983.

Rectificatif n° 3 au fascicule 1 de la 3e partie du tarif commun international pour le transport des

voyageurs et des bagages (TCV)

trafic Luxembourg-France.

1.06.1983.

Rectificatif n° 3 au fascicule 2 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg-Allemagne (Territoire Fédéral).

1.06.1983.

Rectificatif n° 3 au fascicule 4 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg-Suisse.

1.06.1983.

Rectificatif n° 3 au fascicule 5 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg-Italie.

1.06.1983.

Rectificatif n° 3 au fascicule 6 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg-Autriche.

1.06.1983.

Rectificatif n° 3 au fascicule 7 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg-Grande-Bretagne.

1.06.1983.

Rectificatif n° 3 au fascicule 9 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg-République

Démocratique

Allemande/Tchécoslovaquie/Pologne.

1.06.1983.

Rectificatif n° 3 au fascicule 10 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg-Europe Orientale et Proche

Asie (lignes européennes).

1.06.1983.

Rectificatif n° 3 au fascicule 11 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg-Espagne

et Portugal.

1.06.1983.

5e supplément au tarif international n° 7430 pour le transport des journaux et périodiques échangés

entre la France et le Luxembourg.

1.06.1983.

14e supplément au tarif germano-luxembourgeois n° 6303 pour le transport en petite vitesse par wagon

complet d´argile.

1.06.1983.

10e supplément au tarif luxembourgeois-allemand n° 9024 pour le transport de produits sidérurgiques.

1.06.1983.

Rectificatif n° 24 au tarif international CECA n° 9001 (fascicules 1-3).

1.06.1983.

Rectificatif n° 1 au fascicule IV du tarif pour le transport des voyageurs et des bagages.

tableau des prix.

1.07.1983.

Rectificatif n° 52 au fascicule Il du tarif pour le transport des voyageurs et des bagages

dispositions

tarifaires et conditions d´application.

1.07.1983.

Nouvelle édition du fascicule III du tarif pour le transport des marchandises, dépouilles mortelles et

animaux vivants

tableau des distances kilométriques.

1.07.1983.

Nouvelle édition du tarif européen pour le transport des grands conteneurs en wagon complet n° 9145.

1.07.1983.

Rectificatif n° 2 au fascicule V du tarif pour le transport des marchandises, dépouilles mortelles et

animaux vivants.

1.07.1983.

4e supplément au tarif général européen pour les expéditions de détail (chapitre Belgique -Luxembourg).

1.07.1983.

Nouvelle édition du tarif commun international pour le transport des colis express (TCEX)

tarif de

gare.

1.07.1983.

Nouveau tarif G. D. de Luxembourg-Belgique n° 8653 pour les expéditions de détail.

1.07.1983.

36e supplément au tarif germano-luxembourgeois n° 9021 pour le transport d´agglomérés de lignite.

1.07.1983.

Nouveau tarif G. D. de Luxembourg-Belgique n° 9651 pour le transport des colis express.

1.07.1983.

37e supplément au tarif germano -luxembourgeois n° 9022 pour le transport de houille, d´agglomérés de

houille et de coke de houille.

1.07.1983.

Rectificatif n° 4 au fascicule 1 F du Distancier International Uniforme Marchandises (DIUM n° 8700).

1.07.1983.

Nouvelle édition du fascicule 2/D/Da du Distancier International Uniforme Marchandises (DIUM n°

8700).

1.07.1983.

Rectificatif n° 3 au fascicule 4 B/L/N du Distancier International Uniforme Marchandises (DIUM n°

8700).

1.07.1983.

Rectificatif n° 4 au fascicule 5 A/CH du Distancier International Uniforme Marchandises (DIUM n° 8700).

1.07.1983.

Rectificatif n° 5 au fascicule 5 A/CH du Distancier International Uniforme Marchandises (DIUM n° 8700).

1.07.1983.

Rectificatif n° 2 au fascicule 31 du Distancier International Uniforme Marchandises (DIUM n° 8700).

1.07.1983.

1er supplément au tarif international n° 8568 pour le transport de détail de la France vers le Luxembourg

et vice versa (partie Il 3).

1.07.1983.

10e supplément au tarif international franco-luxembourgeois n° 5025 pour le transport de produits

sidérurgiques.

1.07.1983.

Nouvelle édition du tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV)

Annexe spéciale: prix globaux.

10.07.1983.

Rectificatif n° 3 au fascicule V du tarif pour le transport des marchandises, dépouilles mortelles et

animaux vivants.

1.08.1983.

Rectificatif n° 21 au fascicule Il du tarif pour le transport des marchandises, dépouilles mortelles et

animaux vivants.

1.08.1983.

11e supplément au tarif luxembourgeois-belge n° 5037 pour le transport de produits sidérurgiques en

wagon complet

1.08.1983.

13e supplément au tarif luxembourgeois-belge n° 5032 pour le transport de produits sidérurgiques en

wagon complet

1.08.1983.

9e supplément au tarif luxembourgeois-belge n° 5036 pour le transport de produits sidérurgiques en

wagon complet

1.08.1983.

Rectificatif n° 4 au fascicule 2 de la 3e partie du tarif commun international pour le transport des

voyageurs et des bagages (TCV)

trafic Luxembourg-Allemagne (territoire Fédéral).

1.08.1983.

Rectificatif n° 4 au fascicule 4 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg-Suisse.

1.08.1983.

Retificatif n° 4 au fascicule 6 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg-Autriche.

1.08.1983.

Rectifiatif n° 4 au fascicule 7 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg-Grande-Bretagne.

1.08.1983.

Rectificatif n° 3 au fascicule 8 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg-Pays Nordiques (Danemark,

Suède, Norvège, Finlande).

1.08.1983.

Rectificatif n° 4 au fascicule 9 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg-Allemagne (DR)/Tchécoslova-

quie/Pologne.

1.08.1983.

Rectificatif n° 4 au fascicule 10 de la 3e partie du TCV

trafic Luxembourg-Hongrie/Rou-

manie/Yougoslavie /Bulgarie /Grèce/Turquie (lignes européennes).

1.08.1983.

11e supplément au tarif franco-luxembourgeois n° 9504 pour le transport de marchandises en wagons

complets.

1.08.1983.

36e supplément au tarif luxembourgeois-allemand n° 9025 pour le transport de produits sidérurgiques.

15.08.1983.

Rectificatif n° 53 au tarif pour le transport des voyageurs et des bagages

fascicule Il, dispositions

tarifaires et conditions d´application.

15.08.1983.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

L´examen pour le grade de receveur passé avec succès antérieurement à la mise en vigueur

du présent règlement permet d´avancer jusqu´au grade 11 inclus dans les services de l´administration à désigner

par règlement ministériel. Nul ne peut bénéficier d´un avancement au grade 11 que si tous ses collègues de

promotion pouvant se prévaloir de l´examen de contrôleur sont titulaires d´un emploi classé dans ce grade. »