Larges plats en fer ou en acier (CECA) (ceca)

Larges plats en fer ou en acier (CECA)

Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid

A. simplement laminés à chaud (CECA)

B. simplement laminés à froid

I. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux)

(a) (CECA)

C. plaqués, revêtue ou autrement traités à la surface

III. étamés

a. Fer-blanc (CECA)

V. autre (cuivrés, oxydés artificiellement,

laqués,

nickelés, vernis, plaqués, parkérisés, imprimés, etc)

a. simplement plaqués

1. laminée à chaud (CECA)

Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les fermes indiquées

aux nos 73.06 à 73.14 inclus

A. Acier fin au carbone

I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets

b. autres

2. Blooms, billettes, brames, largets (CECA)

III. Ebauches en rouleaux pour tôles (CECA)

IV. Larges plats (CECA)

V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses

pour le forage des mines) et profilés

b. simplement laminés ou filés à chaud

1. Fil machine (CECA)

2. autres (CECA)

d. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus,

etc)

1. simplement plaqués

aa. laminés ou filés à chaud (CECA)

VI. Feuillard

a. simplement laminés à chaud (CECA)

Tarif

expt

expt

expt

expt

expt

expt

expt

expt

expt

expt

expt

expt

expt

expt

durée

indétermi-

née mais limitée

au

31 décembre

(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre

des Finances.

Fin de la suspension

Position

Désignation des marchandises

Tarif

tarifaire

c. plaqués, revêtus ou autrement traités à la sur-

face

1. simplement plaqués

aa. laminés à chaud (CECA)

expt

VII. Tôles

a. simplement laminées à chaud (CECA)

expt

b. simplement laminées à froid, d´une épaisseur

2. de moins de 3 mm (CECA)

expt

c. police, plaquées, revêtues ou autrement traitées

à la surface (CECA)

expt

d. autrement façonnées ou ouvrées

1. simplement découpées de forme autre que

carrée ou rectangulaire (CECA)

expt

B. Aciers alliés

I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets

b. autres

2. Blooms, billettes, brames, largets (CECA)

expt

III. Ebauches en rouleaux pour tôles (CECA)

expt

IV. Larges plats (CECA)

expt

V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses

pour le forage des mines) et profilés

b. simplement laminés ou filés à chaud

1. Fil machine (CECA)

expt

2. autres (CECA)

expt

d. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus,

etc.)

1. Simplement plaqués

aa. laminés ou filés à chaud (CECA)

expt

VI. Feuillards

a. simplement laminés à chaud (CECA)

expt

c. plaqués, revêtus ou autrement traités à la sur-

face

1. simplement plaqués

aa. laminés à chaud (CECA)

expt

VII. Tôles

a. Tôles dites magnétiques

1. présentant, quelle que soit leur épaisseur,

une perte en watts inférieure ou égale à 0,75

watt (CECA)

expt

2. autres (CECA)

expt

b. autres tôles

1. simplement laminées à chaud (CECA)

expt

2. simplement laminées à froid d´une épaisseur

bb. de moins de 3 mm (CECA)

expt

Fin de la suspension

durée

indétermi-

née mais limitée

au

31 décembre

Position

tarifaire

ex 73.16

Désignation des marchandises

Tarif

3. polies, plaquées, revêtus ou autrement trai-

tées à la surface (CECA)

expt

4. autrement façonnées ou ouvrées

aa. simplement découpées de forme autre

que carrée ou rectangulaire (CECA)

expt

Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou scier: rails, contre-

rails, aigullies, pointes de coeur, croisements et change-

ments de voies, triagles d´aiguillage, crémaillcres, traverses,

éclisses, coussinets et coins, selles d´assises, plaques de ser-

rage, plaques et barres d´écartement et autres pièces spé-

cialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation

des rails

A. Rails

II. autres

a. neufs (CECA)

expt

b. usagés (CECA)

expt

B. Contre-rails (CECA)

expt

C. Traverses (CECA)

expt

D. Eclisses et selles d´assise

I. laminées (CECA)

expt

Fin de la suspension

durée

indétermi-

née mais limitée

´au 31

décembre

Vu pour être annexé à l´arrêté ministériel du 22 mars 1973.

Le Vice-Premier Ministre et

Ministre des Finances,

W. DE CLERCQ

ANNEXE II

A. Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences

tarifaires généralisées

Afghanistan

Burundi

Emirats arabes unis

Algérie

Cameroun

Abu Dhabi

Arabie saoudite

Chili

Dibay

Argentine

Chypre

Ras-al-Khaimah

Bahreïn

Colombie

Fudjayra

Bangla Desh

Congo (République populaire)

Ajman

Barbade

Corée (Sud)

Sharjah

Bhoutan

Costa Rica

Umm al Quaiwan

Birmanie

Côte-d´Ivoire

Equateur

Bolivie

Cuba

Ethiopie

Botswana

Dahomey

Fidji

Brésil

El Salvador

Gabon

Gambie

Malawi

Samoa occidental

Ghana

Maldives

Sénégal

Guatemala

Mali

Sierra Leone

Guinée

Maroc

Singapour

Guinée équatoriale

Mauritanie

Somalie

Guyane

Mexique

Soudan

Haïti

Nauru

Sri Lanka

Haute-Volta

Népal

Swaziland

Honduras

Nicaragua

Syrie

Ile Maurice

Niger

Tanzanie

Inde

Nigeria

Tchad

Indonésie

Oman

Thaïlande

Irak

Ouganda

Togo

Iran

Pakistan

Tonga

Jamaïque

Panama

Trinidad et Tobago

Jordanie

Paraguay

Tunisie

Kenya

Pérou

Uruguay

Koweït

Philippines

Venezuela

Laos

Qatar

Vietnam (Sud)

Lesotho

République arabe d´Egypte

Yémen

Liban

République centrafricaine

Yémen du Sud

Libéria

République dominicaine

Yougoslavie

Libye

République khmère

Zaïre

Madagskar

Rwanda

Zambie

Malaisie

B. Pays et territoires dépendants, ou administrés ou dont les relations extérieures sont

assurés en tout ou en partie par des Etats membres de la Communauté ou des pays tiers

Afars et Issas (Territoire des)

Angola (incl. Cabinda)

Antilles néerlandaises

Bahamas (îles)

Bermudes (îles)

Brunei

Caïmans (îles) et dépendances

Cap-Vert (îles du)

Comores (archipel des)

Cook (îles)

Falkland ou Malouines (îles) et dépendances

Gibraltar

Guinée portugaise

Honduras britannique

Hong Kong

Iles du Pacifique administrées par les Etats-Unis d´Amérique ou sous tutelle de ces derniers (1)

(1) Les îles du Pacifique administrées par les Etats-Unis comprennent: Guam, Samoa américain

(y compris l´île Swains), îles Midway, îles Johnston et Sand, île Wake; les îles sous tutelle: les

Carolines, les Mariannes et les îles Marshall.

Indes occidentales (2)

Macao

Mozambique

Nouvelle-Calédonie et dépendances

Nouvelle-Guinée (australienne) et Papouasie

Océanie britannique (Territoires relevant du Haut Commissariat du Pacifique Ouest) (3)

Papouasie (Voir Nouvelle-Guinée australienne)

Polynésie française

Iles du Prince et Sao Tomé

Iles Wallis et Futuna

Saint-Pierre-et-Miquelon

Sainte-Hélène (île) (incl. Ascension, Diego Alvarez ou Gough, Tristan da Cunha)

Seychelles (incl. îles Amirantes)

Sikkim

Surinam

Terres australes et antarctiques françaises

Territoires britanniques de l´océan Indien (îles Chagos, îles Desroches)

Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Nioué, îles Tokelau)

Territoires espagnols en Afrique

Timor portugais

Turques et Caïques (îles)

Vierges (îles) des Etats-Unis (îles Ste-Croix, St. Thomas, St. John etc.)

Vu pour être annexé à l´arrêté ministériel du 22 mars 1973.

Le Vice-Premier Ministre et

Ministre des Finances,

W. DE CLERCQ

(2) Iles Sous-le-Vent (Antigua, Montserrat, Sts Christophe et Nièves, Anguilla, îles Vierges britan-

niques), îles Dans-le-Vent (Dominique, Grenade, Ste-Lucie, St-Vincent).

(3) Iles Gilbert et Ellis, îles Salomon britanniques, le condominium des Nouvelles-Hébrides et les

îles Canton et Enderbury et Pitcairn.

Règlement grand-ducal du 12 avril 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril 1970

tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d´Esch-sur-Sûre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 27 mai 1961 concernant les mesures de protection sanitaire du barrage d´Esch-sur-Sûre

et notamment son article 4;

Revu Notre règlement du 13 avril 1970 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d´Esch-

sur-Sûre;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique, de Notre Ministre de l´Intérieur et de Notre

Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

L´article 1er du règlement grand-ducal du 13 avril 1970 est abrogé et remplacé par les dis-

positions suivantes

« Sont interdits dans la partie II de la zone de protection sanitaire du barrage d´Esch-sur-Sûre, et ce

pour une période de cinq ans, courant à partir de l´entrée en vigueur du présent règlement

1. Toute nouvelle construction.

2. Tout agrandissement d´une construction existante, ayant pour effet d´en augmenter la surface

servant au logement de personnes, et tout changement d´affectation, ayant pour effet de transformer

en habitation pour personnes une construction ayant servi à d´autres fins. Tout changement d´affec-

tation ayant pour effet de transformer en exploitation hôtelière une construction existante est égale-

ment prohibé.

Toutefois le Ministre de la Santé Publique peut autoriser la reconstruction d´un immeuble existant

ou l´agrandissement d´une construction existante ayant pour effet d´en augmenter la surface servant

au logement de personnes, lorsque le propriétaire a son domicile au sens des articles 102 et suivants du

code civil à l´intérieur de la zone de protection sanitaire du barrage, et que la reconstruction ou l´agran-

dissement projetés serviront les besoins d´habitation personnelle du propriétaire ou de ses descendants.

Le Ministre de la Santé Publique peut également autoriser l´agrandissement d´une exploitation hôte-

lière existante, à condition que la capacité d´hébergement initiale ne soit pas augmentée de plus d´un

tiers.

3. Toute nouvelle installation de terrains de camping publics ou privés ainsi que toute extension d´un

camping existant.

Les interdictions prévues au présent article ne s´appliquent pas à la zone comprise dans le périmètre

d´agglomération de la localité de Boulaide.

L´interdiction de construire ne s´applique pas non plus aux immeubles que l´Etat est amené à cons-

truire pour assurer l´exploitation des eaux du lac ou l´utilisation de son plan d´eau ».

L´article 3 du règlement grand-ducal du 13 avril 1970 est modifié comme suit

La disposition sub b) aura la teneur suivante

« Tout agrandissement ou tout changement d´affectation des constructions et installations existantes,

pour autant qu´ils ne soient pas interdits conformément à l´article 1er ci-dessus ».

La disposition sub d) aura la teneur suivante: «Tout transport d´hydrocarbures en voitures-citernes

d´une charge effective dépassant cinq mille litres ».

La disposition sub h) est supprimée.

Les infractions aux dispositions du présent règlement seront punies d´après les dispositions

des articles 6, 7 et 8 de la loi du 27 mai 1961 concernant les mesures de protection sanitaire du barrage

d´Esch-sur-Sûre.

Notre Ministre de la Santé Publique, Notre Ministre de l´Intérieur et Notre Ministre de la

Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié

au Mémorial.

Château de Berg, le 12 avril 1973

Jean

Le Ministre de la Santé Publique,

Camille Ney

Le Ministre de l´Intérieur,

Eugène Schaus

Le Ministre de la Justice,

Eugène Schaus

Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963.  Adhésion

de la Jordanie.

(Mémorial 1971, A, p. 2123 et ss.

Mémorial 1972, A, pp. 1072, 1153, 1389, 1466

Mémorial 1973, A, pp. 402, 416, 438).

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies qu´en date

du 7 mars 1973 la Jordanie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus.

Conformément à l´article 77, paragraphe 2, la Convention est entrée en vigueur à l´égard de la Jorda-

nie le 6 avril 1973.

Règlements communaux.

Impôt foncier

Les taux d´imposition fixés pour l´année 1973 par les conseils communaux en matière d´impôt foncier

suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du 6 avril 1973

Communes

Date de la délibération

Taux d´imposition

B

Arsdorf

5.3.1973

350%

350%

Bigonville

27.1.1973

350%

350%

Bœvange/Attert

3.2.1973

300%

300%

Communes

Date de la délibération

Taux d´imposition

B1

B3

B4

Bœvange/Clervaux

24.2.1973

400%

600%

400%

220%

Steinfort

22.2.1973

250%

350%

250%

105%

Impôt commercial

Les taux d´imposition fixés pour l´année 1973 par les conseils communaux en matière d´impôt commer-

cial suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du 6 avril 1973

Communes

Date de la délibération

Taux multiplicateur

Arsdorf

5.3.1973

250%

Bigonville

27.1.1973

250%

Bœvange/Attert

3.2.1973

200%

Bœvange/Clervaux

24.2.1973

180%

Steinfort

22.2.1973

250%

Steinfort.  Impôt sur le total des salaires.

En séance du 22 février 1973 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a fixé à 600% le taux multiplicateur à appliquer pour l´année 1973 en matière d´im-

pôt sur le total des salaires.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal en date du 5 avril 1973.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842

réglant le mode de publication des lois)

Consdorf. 

Fixation ou introduction nouvelle de certaines taxes communales.

En séance du 12 février 1973 le Conseil communal de Consdorf a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé ou introduit les taxes suivantes

« Taxes d´eau

Taxe de raccordement à la conduite d´eau

Taxes d´utilisation de la canalisation

Taxe de raccordement à la canalisation

Taxe sur les chiens

Taxe à percevoir du chef des inhumations aux cimetières »

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 16 mars 1973

et décision ministérielle du 22 mars 1973.

Esch-sur -Sûre.  Redevances à percevoir sur le terrain de camping « im Aal ».

En séance du 27 octobre 1972 le Conseil communal d´Esch-sur-Sûre a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a fixé les redevances à percevoir sur le terrain de camping « im Aal » a partir

du 1er janvier 1973.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 19 mars 1973.

Esch-surSûre.  Prix d´entrée au golf miniature.

En séance du 27 octobre 1972 le Conseil communal d´Esch-sur-Sûre a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a fixé les prix d´entrée au golf miniature communal.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 19 mars 1973.

Garnich.  Taxes d´inhumation, d´exhumation et de concession des tombes.

En séance du 16 février 1973 le Conseil communal de Garnich a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes d´inhumation, d´exhumation et de concession des

tombes.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 14 mars 1973.

Heffingen.  Redevances à percevoir pour l´usage des bains-douches.

En séance du 20 janvier 1973 le Conseil communal de Heffingen a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a fixé la redevance à percevoir pour l´usage des bains-douches dans la maison com-

munale à Heffingen.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 22 mars 1973.

Leudelange.  Règlement-taxes d´amusement.

En séance du 23 janvier 1973 le Conseil communal de Leudelange a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a apporté des modifications au règlement-taxes d´amusement.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 14 mars 1973.

Mamer.  Règlement-taxes de canalisation.

En séance du 20 février 1973 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir du chef du raccordement à la canalisation.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 16 mars 1973.

Remich.  Taxes à percevoir pour certaines autorisations.

En sa séance du 20 décembre 1972 le Conseil communal de la Ville de Remich a pris 2 délibérations

portant fixation des taxes à percevoir du chef des autorisations à délivrer aux commerçants pour pouvoir

procéder.

a) sur la voie publique à l´étalage et à l´exposition de marchandises, écritaux etc. ainsi qu´à l´a-

ménagement d´une terrasse de café, de restaurant, de salon de consommation etc.;

b) à la vente de marchandises par l´intermédiaire de guichets, comptoirs etc. vers l´extérieur de

leurs établissements aux passants circulant sur la voie publique.

Lesdites délibérations ont été publiées en due forme et approuvées par arrêté grand-ducal du 12 mars

1973 et par décision ministérielle du 15 mars 1973.

Rœser.  Tarif à percevoir pour l´utilisation de la piscine scolaire à R ser.

En séance du 13 mars 1973 le Conseil communal de R

ser a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er avril 1973, le tarif horaire à percevoir du chef

de l´utilisation de la piscine scolaire à

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 26 mars 1973.

Sandweiler. 

Redevance à percevoir pour l´utilisation du compresseur communal par les parti-

culiers.

En séance du 1er février 1973 le Conseil communal de Sandweiler a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé la redevance à percevoir pour l´utilisation du compresseur

communal par des particuliers.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 29 mars 1973.

Schifflange.  Règlement-taxes d´amusement.

En séance du 16 février 1973 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes d´amusement.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 14 mars 1973.

Walferdange. 

Redevance à percevoir pour la participation au cours de gymnastique pour dames.

En séance du 3 janvier 1972 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a fixé la redevance à percevoir pour la participation au cours de gymnastique

pour dames.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 26 mars 1973.

Bascharage. 

Règlement de circulation à caractère temporaire.

En séance du 29 décembre 1972, le conseil communal de Bascharage a édicté un règlement de cir-

culation à caractère temporaire.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 26 et 28 février 1973 et publié en due forme.  20 mars 1973.

Bettembourg. 

Modification du règlement de circulation.

En séance du 18 décembre 1972, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement de

circulation, modifiant et complétant celui du 25 novembre 1968.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 27 février et 1er mars 1973 et publié en due forme.  1er mars 1973.

Echternach. 

Règlement de circulation.

En séance du 22 décembre 1972, le conseil communal de la Ville d´Echternach a édicté un règlement

de circulation.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 5 et 25 janvier 1973 et publié en due forme.  1er mars 1973.

Esch-sur-Alzette. 

Modification du règlement de circulation.

En séance du 11 décembre 1972, le conseil communal de la ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règle-

ment de circulation, modifiant et complétant celui du 18 juillet 1968.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 2 et 21 février 1973 et publié en due forme.  14 mars 1973.

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg

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R ser.

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