LU
Loi du 23 mai 1904, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1901.
Texte législatif (4 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Mercredi, 1er juin 1904.
Mittwoch, 1. Juni 1904.
N° 36.
Loi du 23 mai 1904, portant règlement des
comptes généraux de l'État pour l'exercice
1901.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu l'art 104 de la Constitution et l'art. 37
de la loi sur la comptabilité de l'Etat du 9 jan-
vier 1852 ;
Va le compte général des recettes et des
dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant
l'exercice 1901 et le compte général des re-
cettes et dus dépenses effectuées pendant lu
même exercice sur les fonds spéciaux, comptes
dressés le 28 septembre 1904 par Notre Directeur
général des finances ;
Vu les observations de la Chambre des
comptes;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
13 mai courant et celle du Conseil d'État du
20 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le compte général des recettes et
des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat
pendant l'exercice 1901, annexé à la présente
loi, est arrêté
I . En recettes effectives, y
compris fr. 1,238,500 08½ for-
Gesetz vom 23. Mai 1904, wodurch die allge-
meinen Jahresrechnungen des Staates von
1901 abgeschlossen werden.
Wir
Adolph,
von Gottes Gnaden Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und
des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungswesen
des Staates, vom 9. Januar 1832;
Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der
Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds von
1901 und der allgemeinen Rechnung der Ein-
nahmen und Ausgaben des Spezialfonds vom
nämlichen Jahre, beide Rechnungen von Unserem
General-Director der Finanzen am 25. September
1903 aufgestellt;
Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-
kammer;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 13. Mai 1904 und derjenigen des
Staatsrathes vom 20. desselben Monats, monach
eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Die allgemeine Rechnung der Ein-
nahmen und Ausgaben des Staates während des
Dienstjahres 1901, welche gegenwärtigem Gesetze
beifolgt, ist abgeschlossen
I. Für die wirklichen Einnahmen,
Mit Einschluß von 1,238,500 08½
mant l'excédent des recettes de
l'exercice 1900 à
En dépenses effectives à
fr
fr.
Soit un excédent effectif de
recettes de
... fr
II. En dépenses pour ordre y
compris l'excédent des dépenses
pour ordre de l'exercice 1900,
par fr. 4,748,828
26½
à
En recettes pour ordre à
fr.
fr.
Soit un excédent de dépenses
pour ordre
de... IV
13,877,634 52
13,840,868 57¼
36,765 94¾
6,187,744 39½
5,994,451 53
193,292 86 ½
Art.
2. L'excédent des recettes, à la fin de
l'exercice 1901, des fonds spéciaux déposés
dans la caisse de l'Etat, suivant le compte an-
nexé à la présente loi, est arrêté comme suit
Cautionnements de toute na-
ture
... fr.
Titres au porteur de fonds
publics appartenant à la Caisse
d'épargne...
fr.
Fonds de l'administration des
bourses d'études de l'Athénée
fr
Dette publique. — Titres et
coupons prescrits ou non tou-
chés...
fr.
Successions en déshérence
non encore acquises à l'Etat
Biens
séquestrés...
Consignations
et dépôts .
Masse des
détenus...
fr.
fr.
fr.
fr.
Postes. — Ponds pour man-
dats...
fr.
Titres de la dette nationale
acquis par
l'État... fr-
6,798,483 35
18,798,088 31
847,425 00
3,566 50
28,152 24
1,738 14
862,077 92½
3,364 22
223,914 30
1,311,975 00
Fonds appartenant aux so-
ciétés de secours mutuels. fr.
829,425 00
Fr., welche den Einnahmeüber-
schuß des Rechnungsjahres 1900
bilden...
Für die wirkliche Ausgabe
Fr.
Fr.
13,877,634 52
13,840,868 57½
Demnach ein wirklicher
Ein-
nahmeüberschuß
von... Fr.
36,765 94¾
II.
Für
die
Ausgabe
für
Rechnungsordnung
mit
Ein-
schluß des
Ausgabeüberschusses
des Rechnungsjahres 1990,
Fr.
4,748,828
26½.... Fr.
6,187,744 39½
Für die Einnahme für
Rech-
nungsordnung...
Fr.
5,994,451 53
Demnach
ein
Ausgabeüber-
schuß für Rechnungsordnung, Fr.
193,292 86½
Art.
2.
Der Einnahme-Ueberschuß der in der
Staatskasse hinterlegten Spezialfonds, Ende 1901,
ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten
Rechnung festgesetzt, wie folgt
Cautionen jeder
Art... Fr.
6,798,485 35
Der
Sparkasse gehörige
In-
haber-Papiere von Staatsfonds,
Fr.
18,798,088 31
Der Verwaltung der Studien-
börsen am Athenäum
gehörige
Fonds...
Fr.
847,425 00
Staatsschuld.
Verjährte
oder nicht eingelöste Stücke und
Coupons...
Fr.
3,566 50
Erblose, dem Staate noch nicht
anheimgefallene
Nachlassenschaf-
ten...
Sequestrierte Güter
Fr.
Fr.
28,152 24
1,738 14
Consignationen
und
Hinter-
legungen...
Fr.
862,077 92½
Gefängnisse.
Gefangen-
masse...
Fr.
3,364 22
Posten.
Postanweisungs-
fonds...
Fr.
223,914 30
Durch den Staat angekaufte
Obligationen des Staatsanlebens
Fr.
1,311,975 00
Den
auf
Gegenseitigkeit
be-
ruhenden
Hilfskassen
gehörige
Fonds...
Fr.
829,425 00
placement des sommes pro-
venant du rachat des conces-
sions minières
Total ...
fr
fr.
D'où il y a à déduire les excé-
dents des dépenses à la fin de
l'exercice 1901, des fonds
Fonds des dépenses commu-
nales...
fr
61,172 63
Douane. - Timbres adhésifs
vendus...
fr.
8,340 44½
2,000,000 00
31,708,211 98½
75,513 07½
Anlegung der von dem Rück-
kauf der Minenconcessionen her-
rührenden
Summen...
Total...
Fr.
Fr.
Hiervon sind abzurechnen die
Ausgabe-Ueberschüsse, Ende 1901,
der Fonds
Gemeinde - Ausgaben - Fonds
Fr. 61,172 63
Zollverwaltung. —
Verkaufte
Stempelmarken
Fr.
8,340 44½
Mithin
Einnahme-Ueberschuß
für
Spezial - Staatsfonds
von
Fr.
2,000,000 00
31,708,211 98½
75,513 07½
31,632,698 91
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Schloß-Berg, den 23. Mai 1904
Für den Großherzog
Dessen Statthalter,
Wilhelm,
Erbgroßherzog.
Der General-Director
der Finanzen,
M.
M o n g e n a s t .
(ANNEXES.)
Compte général des recettes et des dépenses de l'État pour
1901.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial,
pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Château de Berg, le 23 mai 1904.
Pour le Grand-Duc
Son
Lieutenant-Représentant,
GUILLAUME,
Grand-Duc Héréditaire.
le Directeur général
des finances,
M. MONGENAST,
Soit un excédent de recettes
sur les fonds spéciaux déposés
dans la caisse de l'État de . fr. 31,632,698 91
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Chapitre Ier. — Recettes,
Section Ire.
Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur ... ..................... fr.
Section II. — Contributions directes et accises.
Contribution foncière
a) Propriétés non
bâties
662,000
b) Propriétés bâties (sol et élévation)
348,000
Contribution mobilière et
patentes...
Impôt sur les mines, et
minières...
Impôt sur les cabarets...
PRÉVISIONS
pour 1901.
1,500,000
1,010,000
1,060,000
180,000
250,000
RECETTES
effectuées.
1,014,617 49
1,303,269 81
152,122 81
349,659
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne
a) Eau-de-vie
indigène...
b) Eau-de-vie importée de
l'Allemagne...
Bière...
Recouvrement des frais de
poursuites...
575,000
175,000
Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans
parcellaires déposes aux
secrétariats...
Extraits du
cadastre...
Recettes
diverses...
Section III — Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverem .
a) Droits
d'entrée...
b) Sucre de
betteraves...
c)
Sel...
d) Tabac
indigène...
e) Droits de
statistique...
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la
bière...
Section IV. — Enregistrement et Domaines
Enregistrement...
Greffe...
Hypothèques...
Successions...
Centimes
additionnels...
Timbre...
2,278,500
402,000
234,000
60,000
1,500
24,000
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement etc .
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de
droits fraudés, confiscations en
numéraire...
Recouvrement de fiais de justice et remboursement de frais d'exécution
des, commissions rogatoires transmises de
l'étranger...
Recouvrement de frais de poursuites et
d'instance...
Fermage de la pêche et des passages
d'eau...
Frais de garde de bois communaux...
PREVlSIONS
pour 1901.
750,000
200,000
2,400
1,500
1,200
1,000
3 456,100
3 000,000
498,000
20,000
77,900
176,000
231,570
202,000
10,000
84,000
25,000
1,500
10,000
17,000
RECETTES
effectuées,
795,956 07
221,547 30
812 20
273 79
3,838,258 47
3,392,467 86
591,561 54
18,915 37
89,941 86
245,515 58
283,553 09
247 469 57
6,855 55
108,887 96
20,760 99
1,245 47
11,209 34
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Ventes
immobilières...
Ventes
mobilières...
Produit des pépinières de
l'État...
Rentes des concessions
minières...
Locations...
Frais de ventes
d'immeubles...
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes
immobilières...
Recettes
diverses...
Section .V — Postes, télégraphes et téléphones.
Postes. - Taxes des lettres et autres
recettes...
Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres
recettes...
Téléphones. — Abonnements, taxes et autres
recettes...
Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité et hospices centraux.
Produit du travail des
détenus...
Recettes économiques
diverses...
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres
pensionnaires
a) Sourds muets
4.000
b) Dépôt de mendicité
8,000
c) Hospice central du Rham
38,000
d) Hospice central d'Ettelbruck
65,000
Section VIL — Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au
paiement des
pensions...
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les
dépenses des collèges ; minerval à payer par les élèves de ces établisse-
ments, — contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de
l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci, — produit
du minerval à payer par les élèves de l'école des
artisans...
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des
grades...
Banque Internationale - traitement du commissaire du
Gouvernement...
PRÉVISIONS
pour 1901.
50,000
223,500
6,500
461,900
5,000
4,500
3,000
5 000
2,112,370
976,000
65,000
127,000
1,168,000
85,000
1,000
115,000
201,000
225,000
74,500
8,000
6,000
RECETTES
effectuées.
9,548 12
378,456 06
4,328 42
461,930 35
8,011 23
1,801 45
11,894 77
48,728 05
2,550,614 77
1,062,061 90
71,211 45
155,977 20
1,289,250 55
89,578 50
828 72
223,078 23
313,485 45
260,814 49
90,214
11,225
4,750
ARTICLES
LIBELLÉ
versements par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et
de surveillance
Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les
Bains...
Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne
Excédent de recettes de comptables
extraordinaires...
Remboursements par d'anciens
élèves
boursiers...
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature...
Intérêts de fonds en dépôt
a) Fonds de
l'État..........................................................................
98,000
b) Fonds de consignations................................................................17 000
6) Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'État 60,000
Minéral des élèves de l'école d'accouchement, frais d'entretien des femmes
solvables admises à la
maternité...
Laboratoire bactériologique — Produit des analyses
Total
des
recettes...
Recettes pour ordre
(Crédits non limitatifs et sans distinctions d'exercice )
Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière ou avances à la
douane grand
ducale...
Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds,
ou placement temporaire en titres. de l'emprunt grand
ducal...
Postes — Remboursements
aux
offices
étrangers...
Télégraphes et téléphones — Remboursements aux offices étrangers, frais
d'expres, et bons pour repenses payées, frais à avancer par les comptables
Chemins de fer à petite section — Emprunt dans l'intérêt de la construction
et de
l'exploitation...
Chemins de fer à petite section -- Intérêts et amortissement de cet emprunt
Total...
PRÉVISIONS
pour 1901,
26 250
37,000
77,000
3,000
24,000
175,000
4,000
661,450
12,098,920
1 50,000
1 000,000
150 000
5,000
3,817,000
277,640
5,399,640
Recettes
effectuées
26,680 95
37,074 17
91,568 21
9,324 02½
2,474
716 630 49
2,625
1 552
1 235 057 33½
12 639,184 48½
85 534 81
3,187,500
596,376 24
16,049 47
1 800,000
308,991 01
5,994,451 53
ARTICLES
9 bis
LIBELLÉ
Chapitre II — Dépenses
Section Ire — Liste civile
Liste civile
Section
II
Gouvernement
Traitements du ministre d'État, des directeurs géné-
raux et des conseillers de Gouvernement
Traitements du personnel des bureaux et des huissiers,
de salle du Gouvernement (Loi du 8 juin 1901)
Frais de route et de séjour
Frais de bureau (bibliothèque et impressions com-
prises)
Statistique
Dépenses pour distinctions honorifiques
Dépenses diverses
Section III — Chambre des députés
Chambre des députés
Id — Restant du dernier exercice
Section IV Conseil d'État
Conseil d'État
Section V — Secrétariat du Grand Duc
Traitement du secrétaire, frais de bureau, frais de
déplacement et autres
Section VI — Relations extérieures
Légations
Consulats
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les
voyages à l'étranger
Section VII. — Justice
Traitements, suppléments de traitements et indemnités
des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire
(Loi du 12 juin 1901)
Crédits
pour 1901
200 000
62,900
77 000
3,000
2,250
17 000
15 000
6,000
1,500
184,650
40 000
3,770
43,770
25 000
9 800
20,000
7,000
12,600
39 600
315,000
16,000
Crédits
après
transferts
200,000
62,900
78,140
1,602 50
20,400
15 000
4,500
2 107 50
184 650
40 000
3,750
43,770
25,000
9,800
19,719 18
7,280 82
12,600
39,600
331,000
PAYEMENTS
justifiés
200,000
62,899 68
78,130 14
1,254 30
19,919 88
10,697 73
4,500
2,107 50
179,508 73
40,000
3,754
43,764 21
18,823 75
6,850 81
6,179 45
7,280 82
4,939 42
18,399 69
319,990 45
ARTICLES.
15bis
18bis
LIBELLÉ
Classement des minutes des notaires
Frais de bureau des justices do paix
Dépenses du casier judiciaire et de la police des étran-
gers, y compris un restant d'exercices antérieurs
de
fr
90...
Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les
bibliothèques du barreau comprises), et fiais de
chauffage et d'éclairage, y compris un restant d'exer-
cices antérieurs de
fr
160...
Nouvelle édition des Codes civil et de procédure civile,
avec les lois spéciales qui s'y rattachent
Frais de bureau des officiers du ministère public près
les tribunaux de
police...
Frais de route et de
séjour...
Jetons de présence des membres non magistrats de la
Haute-Cour,
militaire...
Remises des greffiers (Crédit non limitatif )
Frais de justice civile et militaire et fiais d'exécution
de commissions rogatoires transmises de l'étranger
— Ces frais pouvant être avances par les comptables
et être régularisés comme les frais de justice urgents
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .
Frais d'exécution de la loi sur la falsification des den-
rées
alimentaires...
Huissiers audienciers, traitements des concierges
Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limi-
tatif.)...
Section VIII — Cultes.
a) Culte catholique
Traitements du clergé...
Frais de bureau et frais dé voyage et de séjour de
l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent
en raison d'une mission spéciale...
Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire
en faveur des desservants et vicaires les plus âgés,
CRÉDITS
pour 1901
1,500
2,400
14,000
20,000
4,000
6,000
1,000
4,700
75,000
15,000
5,500
1,000
481,500
437,900
2,800
CRÉDITS
après
transferts.
1,500
2,400
13,274 76½
20,532 89½
4,000
6,000
1,000
4,700
75,000
15,000
5,692 34
1,000
481,500
437,900
2,800
PAYEMENTS
justifiés
1,500
2,400
9,703 41
20,532 89½
6,000
142 39½
39 52
4,315 04
123,954 11½
11,734 83
5,692 34
506,680 00½
426,920 44
2,800
36a
ARTICLES.
LIBELLÉ
en exercice ou pensionnés (loi du 1 e r mai 1894,
art.
4)...
Séminaire — traitements du directeur et des profes-
seurs
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire
Subside pour la bibliothèque du
Séminaire...
Subside pour le culte catholique et indemnité à des
ecclésiastiques étrangers qui étendent leur adminis-
tration spirituelle sur des localités limitrophes du
territoire
grand-ducal...
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant à
Luxembourg...
Subside...
c) Culte Israélite.
Traitement du
rabbin...
Subside...
Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.
Corps de gendarmerie et des
volontaires...
Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie,
Section X. — Chambre des comptes.
Traitements des membres et des employés de la Cham-
bre des comptes et jetons de présence des conseillers
honoraires...
Frais de bureau (impressions et bibliothèque com-
prises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses
imprévues...
Section XL — Recette générale.
Traitements du receveur général et de l'archiviste, et
indemnité pour la rétribution du caissier et d'un
commis aux écritures; frais de
contrôle...
Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses
de
service...
CRÉDITS
pour 1901.
4,500
15,000
3,000
7,000
2,870
1,500
2,870
1,000
478,740
446,000
29,000
475,000
37,400
1,600
39,000
16,100
3,600
19,700
CRÉDITS
après
transferts.
4,500
15,000
3,000
7,000
2,870
1,500
2,870
1,000
478,740
446,300
28,700
475,000
36,655 33
2,344 67
39,000
16,100
3,600
19,700
PAYEMENTS
justifiés.
3,100
14,994 72
3,000
7,000
2,869 92
1,500
2,869 92
1,000
466,355
446,298 53
28,661 65
474,960 18
35,893 88
2,344 67
38,238 55
16,055
3,600
19,655
ARTICLES.
47bis
LIBELLÉ.
Section XII. — Contribuions directes, accises et
cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonction-
naires et employés de l'administration, pour les
membres des conseils des taxateurs et ceux des
conseils de
révision...
Organisation du service sur la frontière de la Prusse
et de la Lorraine pour l'exécution de la convention
du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie .
Frais de route et de
séjour...
Cadastre. — Rétributions
variables...
Révision cadastrale (quatrième crédit, non limitatif) .
Statistique des revenus
fonciers...
Renouvellement partiel des plans
cadastraux...
Frais de bureau de la direction et des receveurs des
contributions, du bureau central du cadastre et des
géomètres, y compris les impressions et les instru-
ments...
Prélèvement sur les impôts au profit des communes,
y compris les centimes additionnels et les impositions
communales dus par l'État en vertu de l'art. 8 de la
loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif, y
compris le restant d'exercices
antérieurs)...
Expédition des rôles des contributions
directes...
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement
des contributions ; — apposition de scellés sur les
appareils en
repos...
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise
et de modération en matière de contributions di-
rectes; — restitution d'accises et d'autres droits
(Crédit non
limitatif)...
Dépenses
diverses...
Section XIII. — Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires et em-
ployés de l'administration; indemnités fixes de dé-
placement des employés supérieurs ; indemnités des
CRÉDITS
pour 1901.
270,000
3,000
27,200
26,000
40,000
2,000
17,000
85,000
3,200
2,000
50,000
3,000
528,700
CRÉDITS
après
transferts.
267,330 02
4,259 10
27,200
26,000
40,000
2,000
18,410 88
85,000
3,200
2,000
50,000
3,000
528,700
PAYEMENTS
justifiés.
265,620 53
4,259 10
26,083 70
9,896 53
99,287 64½
18,410 88
116,094 57
2,421 88
612 85
116,040 99½
1,700 86½
660,429 54½
ARTICLES.
56bis
63bis
LIBELLÉ.
surnuméraires pour gestions temporaires. — Indem
nités des membres du conseil d'administration et du
contentieux...
Id. — Restant d'exercices
antérieurs...
Frais de route et de séjour, y compris un restant d'exer-
cices antérieurs de fr. 86
75...
Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit
non
limitatif.)...
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres
compris) et des
receveurs...
Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance
pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés
par les comptables. (Crédit, non limitatif), y compris
fr. 33 provenant d'un exercice antérieur
Dépenses à faire par les comptables de l'administration
en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure
en debet en matière de faillite, et de la loi du 23
mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure
en débet, y compris fr. 242 provenant d'un exercice
antérieur
Restitutions (crédit non
limitatif)...
Frais
d'adjudication...
Id. — Restant d'exercices
antérieurs...
Frais de vente de terrains
domaniaux...
Frais de surveillance des domaines; plantations et
boisements sur les terrains des fortifications ; répa-
rations urgentes exécutées par l'administration des
domaines...
Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-
intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les con-
damnés. (Crédit non
limitatif.)...
Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et
dépenses de l'atelier, y compris fr. 22 SO provenant
d'un exercice
antérieur...
Dépenses diverses, y compris les contributions dues
par le domaine, ainsi que fr. 40 provenant d'un exer-
cice
antérieur...
CRÉDITS
pour 1901.
51,000
69,000
8,000
4,200
6,000
1,700
7,800
6,500
2,500
7,500
1,000
8,000
1,000
175,200
CRÉDITS
après
transferts.
48,541 71
443 21
69,000
4,863 99
4,200
5,326 20
1,700
13,543 72
7,892 95
621 84
7,919 93
1,000
8,192 19
1,081 26
175,200
PAYEMENTS
justifiés.
48,541 71
443 21
80,520 09
4,863 99
4,354 89
5,230 84
7,516 40
13,543 72
7,892 95
558 84
7,919 93
128 66
8,192 19
1,081 26
191,661 68
ARTICLES.
72bis
72ter
76bis
81bis
LIBELLÉ.
Section XIV. — Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-
Duché...
Gratifications et subside à la caisse de secours des
douaniers en cas de
maladie...
Loyers de locaux et menues
dépenses...
Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne
Crédit foncier et Caisse
d'épargne...
Id. — Restant d'exercices
antérieurs...
Dotation votée au profit du Crédit foncier par la loi du
27 mars
1900...
Section XVI. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice ).
Secours et subsides permanents ; suppléments à des
pensionnaires
nécessiteux...
Suppléments à des pensionnaires en vertu de la loi du
28 mars 1899 (sans distinction
d'exercice)...
Section XVII. — Travaux publics — administration.
Traitements et frais de bureau du
personnel...
Id. — Restant de l'exercice
1900...
Frais de route et de
séjour...
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour
le service des routes et des chemins de
halage...
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour
le service des chemins
repris...
Subside à la masse d'habillement des
cantonniers...
Section XVIII. — Travaux publics — voirie.
Entretien, réparation et amélioration des routes avec
leurs dépendances et des chemins de
halage...
Construction d'une route raccordant directement la
ville haute de Wiltz à la route de Nothum à la gare
de
Wiltz...
CRÉDITS
pour 1901.
36,000
11,700
14,000
61,700
58,000
19,000
500,000
577,000
650,000
20,000
50,000
720,000
100,000
2,105
20,500
106,000
160,000
6,000
394,605
320,000
18,000
CRÉDITS
après
transferts.
36,994 07
11,700
13,005 93
61,700
52,570 47
24,429 53
500,000
577,000
650,000
13,701
56,299
720,000
100,154
2,105
20,346
105,999 75
160,000
6,000 25
394,605
327,900
18,000
PAYEMENTS
justifiés.
36,994 07
8,387 50
6,307 23
51,688 80
52,570 47
24,429 53
500,000
577,000
693,522 77
13,569 25
56,139
763,231 02
100,153 75
2,105
20,303 07
105,991 40
159,963 48
6,000 25
394,516 95
327,558 84
5,358 06
ARTICLES.
82bis
88bis
LIBELLÉ.
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-
tantes...
Canalisation sous la voirie de l'État, principalement
dans les traversées des villes et autres
localités...
Mise en état et entretien des chemins repris par l'Etat,
y compris les dépenses qu'occasionnent les opéra-
tions géodésiques pour la confection des projets de
redressement, ainsi que les indemnités pour les ter-
rains à
acquérir...
Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits
prévus au budget de l'intérieur, y compris les dé-
penses qu'occasionnent les opérations géodésiques
pour la confection des projets de
redressement...
Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'aligne-
ments (loi du 13 janvier
1843)...
Confection de projets de routes, achat d'instruments,
impressions pour le service des travaux
publics...
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exer-
cices
clos...
Chemins de fer; frais de surveillance, études, dé-
penses diverses qui s'y
rattachent...
Chemins de fer vicinaux — frais d'études
Plantations à établir sur les routes et sur les chemins
repris par l'État ; pépinières et élagage
d'arbres...
Dépenses diverses et
imprévues...
Section XIX. — Travaux publics —propriétés bâties
et autres.
Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Wal-
ferdange — part contributive de l'État dans les frais
d'entretien...
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments
de l'État et des bâtiments affectés à des services
publics; entretien du mobilier et acquisition de
meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier
de l'État contre les risques de l'incendie ; taxe d'eau.
Établissement de Mondorf-les-Bains — aménagement.
CRÉDITS
pour 1901.
50,000
100,000
600,000
100,000
20,000
5,000
45,000
27,300
15,000
20,000
1,320,800
15,000
130,000
25,000
CRÉDITS
après
transferts.
48,505
70,862
613,320
96,000
20,000
3,916
54,350
29,325
15,997
22,575
1,320,800
15,000
141,737 91½
25,000
PAYEME*NTS
justifiés.
48,492 95
69,150 88
612,942 78½
94,831 77
7,443 98
3,855 38
54,253
29,322 37
15,996 83½
22,573 85
49 50
1,291,830 20
15,000
140,705 46½
25,000
ARTICLES.
95bis
95ter
96bis
96ter
98bis
103bis
LIBELLÉ.
Travaux d'entretien de l'Hôtel
épiscopal...
Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État
Travaux d'aménagement aux bâtiments des prisons au
Grund...
Aménagement des bâtiments du gymnase de Diekirch
— deuxième
crédit...
Construction d'une caserne de gendarmerie à Rodange.
— Loi du 1er juillet
1901...
Construction d'une annexe à l'Hôtel des postes. — Loi
du 1er juillet
1901...
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes admi-
nistrations. — Fêtes publiques et
illuminations...
Id. — Restant de l'exercice
1900...
Célébration des noces d'or de S. A. R. le Grand-Duc .
Entretien des monuments
historiques...
Embellissements dans diverses parties du
pays...
Construction d'un musée
national...
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exer-
cices
clos...
Dépenses diverses et
imprévues...
Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutène-
ment...
Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de
la ci-devant forteresse de Luxembourg, y compris
les dixièmes retenus en
garantie...
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains
à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie.
Acquisition d'un immeuble dans la Hœhl en
1900...
Section XXI. — Mines.
Traitement!
indemnités
du personnel et frais de
bureau...
Frais de
voyage...
CREDITS
pour 1901.
1,000
30,000
18,000
40,000
82,000
55,000
36,000
5,000
25,000
10,000
5,000
pr mémoire
17,500
495,000
5,000
30,000
20,000
7,850
62,850
27,100
5,000
CREDITS
après
transferts.
26,083 08½
15,400
40,000
82, 00
55,000
41,221
4,166
25,000
7,718
7,042
8,700
495,000
3,568 60
36,917 95
14,492 45
7,871
62,850
27,062 50
5,000
PAYEMENTS
justifiés.
930 01
26,083 08½
15,359 80½
37,218 54
81,748 54
55,000
41,220 84
4,165 10
25,000
7,717 07
7,042
8,619 36
0 62½
490,810 44
3,543 40
36,765 22
14,492 45
7,870 33
62,671 40
25,432 44
4,301 74
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Cadastre du terrain minier de la zone concessible ;
plans des concessions à déposer dans les communes ;
rectification et entretien de l'abornement et conces-
sions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses
et
imprévues...
Section XXII. — Fonds communal.
Prélèvement au profit des communes, à répartir entre
toutes les sections, un tiers d'après la population
de fait constatée par le dernier recensement général,
un tiers d'après les impositions communales des
personnes physiques, payées l'avant-dernière année
dans chaque section, y compris les centimes de ma-
joration pour les chemins vicinaux — les habitants
de la ville de Luxembourg étant censés payer, à
raison de l'octroi, une imposition communale de
20 pCt., — un tiers d'après l'impôt foncier tant sur
la propriété bâtie que sur la propriété non bâtie dans
chaque
section...
Section XXIII. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et répara-
tions d'églises et de maisons d'école et pour d'autres
travaux ou dépenses d'utilité
communale...
Subsides pour construction, entretien et réparation de
chemins
vicinaux...
Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité
publique...
Section XXIV. — Dette publique.
Annuités et
frais...
Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements
à faire à l'étranger par la Caisse de l'État, y compris
un restant d'exercices
antérieurs...
Intérêts des consignations et dépôts — (lois des 12 fé-
vrier 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non
limitatif.)...
Acquisition de titres au porteur de tonds publics et
frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-
cice)...
Renies de concessions minières dans l'intérêt des che-
mins de fer à petite
section...
CRÉDITS
pour 1901.
5,400
37,500
750,000
200,000
100,000
20.000'
320,000
500,000
20,000
16,000
5,000
277,640
818,640
CRÉDITS
après
transferts.
5,437 50
37,500
750,000
200,000
100,000
20,000
320,000
499,155 63
20,844 37
16,000
5,000
277,640
818,640
PAYEMENTS
justifiés.
5,457 50
35,171 68
750,000
200,000
99,995
20,000
319,995
.496,197 13
20,844 37
39,780 96
277,640
834,462 46
ARTICLES.
117bis
119bis
LIBELLÉ.
Section XXV. — Commissariats de district.
Traitements des commissaires et secrétaires de dis-
trict, frais de bureau des commissaires; traitements,
indemnités et frais de voyage du contrôle de la comp-
tabilité
communale...
Frais de route et de séjour des
commissaires...
Traitements des secrétaires communaux. — Loi du
1er juillet
1901...
Section XXVI. — Administration forestière
Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et ac-
cessistes ; frais de route et de séjour des agents ;
frais de bureau des mêmes ; indemnités fixes pour
le contentieux forestier ; frais de route et de séjour y
relatifs ; armement des gardes forestiers ; dépenses
forestières
imprévues...
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boise-
ment de terrains vagues ; amélioration et transfor-
mation des haies à écorces, y compris un restant
d'exercices
antérieurs...
Subside à la masse d'habillement des préposés fores-
tiers...
Section XXVII. — Service sanitaire.
Collège médical et médecins de
canton...
Frais de déplacement des membres du Collège médical;
visite des pharmacies,
etc...
École d'accouchement — indemnités du personnel ; —
entretien des malades et des élèves ; — achat de
trousses pour les élèves sortantes; — dépenses
diverses...
Achat de médicaments antiseptiques pour les sages-
femmes...
Traitements et indemnités des vétérinaires
Subsides à des
sages-femmes...
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions
en cas
d'épidémie...
CRÉDITS
pour 1901.
30,000
3,500
11,000
44,500
33,000
40,000
3,500
76,500
9,500
3,000
11,000
2,000
16,100
12,000
3,000
CRÉDITS
après
transferts.
29,822
3,678
11,000
44,500
33,000
40,000
3,500
76,500
9,363 30
3,000
12,549 10
1,187 60
16,100
12,000
1,040
PAYEMENTS
justifiés.
29,821 10
3,678
9,112 35
42,611 45
32,692 92
39,907 96
3,499 20
76,100 08
9,363 27
3,000
12,545 19
1,169 58
15,374 22
11,300
1,025 47
ARTICLES.
127bis
128bis
LIBELLÉ.
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et
pour missions en cas d'épizootie,
etc...
Id. — Restant d'exercices
antérieurs...
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et sub-
sides aux communes dans le même
but...
Subside à l'Union
antialcoolique...
Laboratoire pratique de
bactériologie...
Section XXVIII. — Établissement thermal et hydrothé-
rapique de Mondorf-les-Bains-
Dépenses d'entretien de l'établissement et du
parc...
Frais
d'exploitation...
Section XXIX — Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitements du personnel du service; indemnités des
surnuméraires, des comptables et des aides-surveil-
lants (Loi du 19 juin
1901)...
Indemnités à des agents et à des employés pour ser-
vices extraordinaires; frais de remplacement d'em-
ployés et de facteurs malades. — Indemnités à des
agents du service ou à d'autres personnes qui con-
courent au service télégraphique et téléphonique. —
Indemnités pour agences auxiliaires volontaires, y
compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 318.
Indemnités pour frais de route et de séjour et indem-
nités aversionnelles pour frais de bureau des per-
cepteurs et agents, y compris un restant d'exercices
antérieurs de
fr.
45...
Traitements et indemnités des facteurs, y compris lus
frais de leur remplacement aux jours de repos...
Loyer de locaux et mise en état de
ceux-ci...
Indemnités aux chemins de fer pour les transports
postaux; transports des dépêches et des colis, y com-
pris un restant d'exercices antérieurs de fr. 14,000.
Impressions, timbres-poste, timbres télégraphe et
cartes postales; frais de bureau de la direction, des
inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare
et ville) et des bureaux ambulants et de
relais...
CRÉDITS
pour 1901.
5,000
10,400
200,000
1,500
15,000
289,000
15,000
35,000
50 000
370,000
33,00
85,000
25 000
320,000
29,000
191,000
55,000
CRÉDITS
après
transferts.
5,000
10,400
201,860
1,500
15,000
289,000
15 000
35,000
50,000
374,514 67
85,000
26,780 30
342, 485 72
29,123 07
173,731 94
64,075 52
PAYEMENTS
justifiés.
3,267 24
10,317 09
198,301 92
1,500
14,998 77 ½
282,162
75½
15,000
11,424
26,424
373,329 49
84,877 53
26,780 30
342,485 72
29,123 07
173,313
64,075 52
36b
ATICLES.
140bis
LIBELLÉ.
Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste.
Renouvellement, surveillance et entretien du matériel,
y compris les camions ; appareils télégraphiques et
fournitures pour le service des appareils ; frais de
mobilier et d'installation de perceptions et agences.
Id. — Restant d'exercices
antérieurs...
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux inter-
nationaux...
Dépenses diverses et
imprévues...
Gros entretien, amélioration, création et extension des
réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses
diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) .
Section
XXX. — Commission d'agriculture — Service
agricole.
Commission
d'agriculture...
Service agricole — traitements et frais de roule et de
séjour du personnel, frais de bureau, loyer de locaux
et acquisition
d'instruments...
Section XXXI. — Enseignement agricole.
École et station agricoles à
Ettelbruck...
Confection de cartes agricoles des communes du Grand-
Duché...
Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole.
Subsides pour études techniques à des écoles spéciales.
Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maré-
chalerie, etc) et cours
d'adultes...
Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux
et de bétail.
Amélioration de l'espèce chevaline. (Crédit non limi-
tatif)...
Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et
caprine. (Crédit non
limitatif)...
Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octo-
CREDITS
pour 1901.
18 000
43,000
9,330
1,100
1,000
170,000
1,350,400
3,000
23,600
26,600
38,000
8,000
6,000
7,000
8,000
67.000
225,000
25,000
CRÉDITS
après
transferts.
18,000
49,308 78
15,096 55
947 20
1,336 25
170 000
1,350,400
3,000
23,600
26,600
39,686 88
8,800 63½
6,000
5,818 23
6,694 25½
67,000
225,000
25,000
PAYEMENTS
justifies.
18,000
49,308 78
15,096 53
1,328 25
169,918 05
1,348,552 21
2,886 46
23,597 45½
26,483 91½
39,684 37
8,800 63½
6,000
5,053 50
6,678 78
66,227 28½
227,424 87
485,932 41
ARTICLES.
157bis
159bis
LIBELLÉ.
bre 1870, concernant les épizooties. (Crédit non limi-
tatif)...
Section XXXIII. — Chemins d'exploitation.
Crédit pour construction de chemins d'exploitation, y
compris les indemnités des employés occupés tem-
porairement à ces
travaux...
Section XXXIV— Améliorations agricoles. — Travaux
d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.
Crédit pour travaux d'améliorations agricoles, y com-
pris un restant d'exercices antérieurs de fr. 100...
Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainisse-
ment, y compris les indemnités des employés tem-
poraires occupés à ces
derniers...
Correction, curage et entretien des rivières et ruis-
seaux; indemnités accordées aux employés tempo-
raires occupés à ces travaux ; dixièmes retenus en
garantie et restant d'exercices
antérieurs...
Acquisition d'un bac en tôle pour le passage d'eau à
Schengen...
Section XXXV. — Subsides, divers à l'agriculture.
Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour
construction de hangars aux instruments agricoles .
Subsides en faveur des
laiteries...
Subsides divers dans l'intérêt de
l'agriculture...
Section XXXVI. — Viticulture.
Commission de viticulture — indemnité du secrétaire,
frais de bureau et de voyage, bibliothèque, y com-
pris un restant d'exercices antérieurs de fr. 12
Enseignement viticole — conférences et subsides pour
études...
Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notam-
ment des sociétés viticoles, des pépinières de Gre-
venmacher et de Remich, et de l'établissement de
nouvelles pépinières, y compris un restant d'exer-
cices antérieurs de
fr.
6...
CRÉDITS
pour 1901.
4,000
254,000
125,000
16,000
25,000
45,000
6,000
92,000
60,000
40,000
40,000
140,000
3,000
5,000
18,000
CRÉDITS
après
transferts.
4,000
254,000
125,000
18,972 36½
22,027 63½
45,000
6,000
92,000
63,041
40,000
36,959
140,000
2,663 15
7,843 60
16,203 32
PAYEMENTS
justifiés.
1,406 66
714,763 94
124,939 91
18,972 36½
21,975 39
44,799 45
5,999 52
91,746 72½
63,041
39,994 65
36,893 50
139,929 15
2,346 46
7,843 60
11,406 45
ARTICLES.
167bis
LIBELLÉ
Mesures à prendre contre les ennemis do la vigne —
Exécution de la convention phylloxerique de Berne
— dépenses en vue des mesures à prendre contre
l'invasion et la propagation du phylloxéra — études,
etc., y compris un restant d'exercices antérieurs
de
fr
85...
Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich
Rente due par l'État — loi du 3 avril
1893...
Section XXXVIII. — Commerce et industrie
Chambre de
commerce...
Bourse du
travail...
Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du
travail...
Développement du tourisme dans le
pays...
Commissariat de la Banque
Internationale...
Section XXXIX — Enseignement professionnel
École d'artisans — traitements et indemnités
Id — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimen-
tation des collections et dépenses
diverses...
Id
Bourses pour les élèves
indigents...
Id — Primes d'assurances contre les accidents du tra-
vail pour les contre maîtres et les
élèves...
Cours techniques pour adultes (professions industrielles
et
commerciales)...
Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux
pour
filles...
Bibliothèque
professionnelle...
Section XL — Enseignement supérieur et moyen.
Athenée (gymnase et école industrielle et commer-
ciale), gymnases de Diekirch et d'Echternach —
traitements et indemnités (Loi du 19 juin 1901) .
Les mêmes établissements — matériel et dépenses di-
verses...
CRÉDITS
pour 1901,
4,000
30 000
3,000
4 000
6,000
20,000
5,000
6,000
41,000
30,000
10,000
15,000
1 000
15,000
20,000
7,500
98,500
290,000
30,000
38,000
CREDITS
après
transferts.
3 289 93
30,000
3,000
4,000
6,000
20,000
5,000
6 000
41,000
30,000
10,255 80
15,000
714 20
14,673
19,800
8,027
98,500
319,500
38,375
PAYEMENTS
justifies,
3,289 93
24,886 44
3,000
3,973 37
5,646 77
11,869 80
4,999 80
4,750
31,239 74
29,710 98
10,104 01½
14,878 64
10,123 77½
19,683 87½
7,955 87¾
93,112 16¼
294,127 43
38,213 12
ARTICLES.
188bis
LIBELLÉ.
Bourses pour études universitaires ou pédagogiques .
Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui
ont terminé leurs études commerciales à l'école in-
dustrielle et commerciale de
l'Athenée...
Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases
Bourses en faveur d'élèves indigents de l'école indus-
trielle et
commerciale...
Honorait es des membres des jurys d'examen et autres
frais. (Crédit non
limitatif...
Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale.
Section XLI — Enseignement primaire
Commission d'instruction, inspecteur principal et ins-
pecteurs d'arrondissement; traitements, indemnités,
frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses
concernant la surveillance des écoles et de renseigne-
ment
primaire...
École normale — traitements, indemnités., frais de
bureau et dépenses
diverses...
Subsides aux communes en faveur de renseignement
primaire...
Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs
malades...
Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de
cours de gymnastique et frais d'inspection de ces
écoles; achat de livres et de matériel, organisation
de conférences pour les
instituteurs...
Id.— Restant de
1900...
Suppléments de traitement pour ancienneté de service
et primes de brevets des instituteurs et institutrices
en conformité de la loi du 6 juin 1898 (sans distinc-
tion
d'exercice...
Subsides en faveur de l'enseignement primaire supé-
rieur...
Bourses d'études
aux
élèves
instituteurs...
Bourses d'études aux
élèves-institutrices...
CRÉDITS
pour 1901.
15 000
1,000
2,000
2 000
14,000
7,000
399,000
43,000
42,300
400,000
4,000
90,000
6,500
200,000
17,000
12,000
6,000
CRÉDITS
après
transferts.
15,125
1,000
2,000
2,000
14,000
7,000
399,000
45,687
42,300
400,000
5,868 77
90,375
6,500
195,676 23
15,779
12,000
6,000
PAYEMENTS
justifiés,
15,125
2,000
2,000
19,919 12
6,997 ,53
378,882 20
45,513 91
41,721 13
399 864
5,864 55
90,372 30
6,425
195,674 32
15,723
12,000
6,000
ARTICLES
LIBELLÉ
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves institu-
trices qui fréquentent l'École normale
Secours à d'anciens membres du personnel enseignant
des écoles primaires ainsi que leurs veuves et or-
phelins, suppléments de pensions
Institution des sourds muets — traitements et indem-
nités du personnel...
Entretien des élèves du même établissement, habille
ment et matériel de classe
Etablissement des aveugles — Indemnités du person-
nel enseignant...
Entretien des élèves du même établissement habille-
ment, maternel dt classe et dépenses diverses
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages péda-
gogiques...
Création d'une bibliothèque pédagogique,
Section XLII — Arts et sciences
Encouragements aux sciences, aux arts et aux produc-
tions littéraires
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de
Encouragements aux études industrielles et artistiques
Encouragements aux études professionnelles à des
écoles spéciales de l'étranger
Subside à la section historique de 1 Institut
Subside au Comité du Wahlbrordus Bauverein pour la
restauration de la basilique d'Echternach
Subside à la société des sciences naturelles
Subside à la société des sciences médicales
Subside à la société botanique
Subside à la société «Verein fur Luxemburger Ge-
schischte, Literatur und kunst »
Subside à la société « Fauna
»...
CRÉDITS
pour 1901
2,500
15 000
11,000
10,000
1,200
7,500
5,000
1 000
874 000
19 000
5 000
8 000
18 000
5 000
2,000
3,000
1 500
1 500
CRÉDITS
après
transferts
2,750
15,000
11,000
9,750
1,200
7,500
5,200
1 414
874 000
19 000
5 000
7 812 50
18 187 50
5,000
2 000
3,000
1 500
1,500
PAYEMENTS
justifies
2,750
14,760 25
10 949 84
9,316 44
1,200
5,796 03
5 198 75
1 418 70
870 543 22
18 992 50
5 000
7,812 50
18 150
5 000
2 000
3,000
1 500
1,500
ARTICLES.
213bis
217bis
LIBELLÉ.
Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du
bureau de l'Union internationale de Berne pour la
protection des œuvres littéraires et artistiques (sans
distinction
d'exercice)...
Loyer des locaux pour l'installation des collections,
tant de l'État que des
sociétés...
Subvention pour la publication d'une carte topogra-
phique du Grand-Duché — troisième
crédit...
Section XLIII. — Etablissements pénitentiaires.
A — Luxembourg.
Traitements et
indemnités...
Entretien des détenus (nourriture, habillement, cou-
chage, chauffage, éclairage, menues reparutions et
mobilier, médicaments, etc.) et traitement médical
du
personnel...
Dépenses relatives nu travail dans les maisons de dé-
tention. (Madères premières, outils, machines, ré-
parations,
etc
)...
Frais de
bureau...
Agrandissement et réfection de l'installation électrique
B. - Diekirch
Traitements et
indemnités...
Entretien des détenus (nourriture, habillement, cou-
chage, chauffage, éclairage, menues réparations et
mobilier, médicaments, etc.) et traitement médical
du
personnel...
Frais de
bureau...
C. — Prisons cantonales.
Installation, réparation, ameublement, — frais d'entre-
tien et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14 lé-
vrier
1900)...
Section XLIV. — Hospices centraux d'Ettelbruck et du
Rham et orphelinat du Rhum.
A. — Hospice central d'Ettelbruck.
Traitements et émoluments
fixes...
CRÉDITS
pour 1901.
1,500
8,000
74,250
72,000
75,000
80,000
1,000
3,000
10,000
6,000
10,000
257,400
41,000
CRÉDITS
après
transferts.
1,500
8.000
74,250
68,735 68
94,574 59
63,564 73
1,000
3,
10,000
6,000
10,000
257,400
41,000
PAYEMENTS
justifies.
1,500
66,040
68,649 23
94,573 44
63,557 35
709 99
3,125
9,770 48
5 566 39
292 14
3,758 59 ½
250,002 61½
39,602 90
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,
couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobi-
lier, etc.); uniforme et traitement médical des gar-
diens...
Menues
dépenses...
B. — Hospice central et orphelinat du Rham.
Traitements et émoluments
fixes...
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,
couchage, chauffage, éclairage, médicaments, ameu-
blement, etc ); traitement médical du personnel.
Menues
dépenses...
Section XLV. — Bienfaisance publique.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfai-
sance
publique...
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale
de
Mondorf-les-Bains...
Secours du chef des pertes essuyées par suite d'acci-
dents ou d'événements imprévus, de perte ou d'aba-
tage de bétail ; secours particuliers,
etc...
Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de
diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le
pays qu'à l'étranger, conformément aux art 27, 29
et 30 de la loi du 28 mai 1897 (Crédit non limitatif
et pour les dépenses reclamées par les pays étran-
gers, sans distinction
d'exercice)...
Remboursement des fiais tombant à charge de l'État
du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indi-
gents indigènes dont le domicile de secours n'a pu
être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai
1897 ) (Crédit non
limitatif)...
Remboursement de secours avancés à des Luxembour-
geois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés
luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger.
Section XLVI. — Subsides à des associations de. secours.
Subsides aux sociétés de secours mutuels; frais de
service de la commission supérieure d'encourage-
ment...
CRÉDITS
pour 1901.
155 000
21,000
130,000
1,000
348,600
50,000
6,000
30,000
100,000
6,000
4,000
196,000
22,500
CRÉDITS
après
transferts.
155,000
21,000
130,000
1,000
348,600
49,810
6,000
31,190
100,000
6,000
3,000
196,000
22,500
PAYEMENTS
justifiés.
149,441 24½
19,649 54
126,814 61½
355 05
336,463 35
49,809 50
6,000
31,028 15
88,635 63
2,972 22
2,053
180,498 50
22,418
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la
porte de
bétail...
Subsides aux caisses de secours
a) des sous-officiers et
gendarmes...
b) des employés de la
douane...
c) des
cantonniers...
d) des secrétaires
communaux...
e) des
gardes-forestiers...
f) des employés des postes et télégraphes .
g) des
instituteurs...
h) des
institutrices...
i) des
gardes-champêtres...
2,500
2,500
4,700
5,000
5,000
2,500
5,000
2,500
5,000
Section XLVII.
Récompenses pour actes de
dévouement...
Section XLVIII. — Police générale et administrative
Subsides aux communes pour tenir lieu des attribu-
tions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et
3). (Crédit non
limitatif.)...
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police
générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860,
art. 2). (Crédit non
limitatif.)...
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés
Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la
frontière, ainsi que pour l'entretien en route des per-
sonnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vaga-
bonds et des mendiants, et pour l'exécution des
arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction
d'exercice)...
Primes et dépenses diverses pour la destruction des
loups et autres animaux
nuisibles...
Exécution" de la loi sur la pêche — repeuplement des
eaux...
Gratifications aux agents chargés de la surveillance de
la
pêche...
Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars
1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépen-
dances...
CRÉDITS
pour 1901.
20,000
34,700
77,200
33,000
33,000
3,500
3,000
8,000
6,000
10,000
35,000
CRÉDITS
après
transferts.
20,000
34,700
77,200
33,000
33,000
3,500
3,000
8,000
6,000
10,000
35,000
PAYEMENTS
justifiés.
19,999 41
34,700
77,117 41
36,190
36,068
846 02
13,056 04
6,411 25
4,534 40
10,000
34,190
36c
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Établissements dangereux, insalubres et incommodes
— instruction des demandes en autorisation, sur-
veillance...
Section XLIX.
Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices
antérieurs...
Section L
Dépenses dont les crédits sont restes disponibles aux
budgets respectifs et qui se rattachent à des exer-
cices clos dont les comptes ne sont pas encore ar-
rêtés par la
loi...
Totaux généraux...
Dépenses pour ordre
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice )
Remboursements à d'autres États de l'Union douanière
ou avances à la douane
grand-ducale...
Remboursements d'avances reçues par la Caisse de
l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire
en titres de l'emprunt
grand-ducal...
Postes. — Remboursements aux offices étrangers .
Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux
offices étrangers, frais d'exprès et bons pour ré-
ponses payées, frais à avancer par les comptables .
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'in-
térêt de la construction et de
l'exploitation...
Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amor-
tissement de cet emprunt...
Total...........................fr.
CREDITS
pour 1901
3,000
134,500
30.700
50,000
13,388,405
150,000
1,000,000
150,000
5,000
3,817,000
277,640
5,399,640
CREDITS
après
transferts
3.000
134,500
30,700
50,000
13,388,405
PAYEMENTS
justifiés.
1,242 20
142,537 91
27,733 86½
22,089 64
13 840,868 57½
49,534 81
741,072 05
596,376 24
16,049 47
35,883 56
1,438,916 13½
BALANCE.
Recette effective, y compris l'excédent de recette de l'exer-
cice 1900 par fr. 1,238,500 08½ .............................fr.
Dépense
effective..............................................................»
Excédent de recette...........................................................fr.
Dépense pour ordre, y compris l'excédent de dépense pour
ordre de l'exercice 1900 par fr. 4,748,828 26½ .........fr.
Recette pour ordre..............................................................»
Excédent de dépense pour
ordre......................................fr.
13,877,634 52
13,840,868 57¼
36,765 94¾
6,187,744 39½
5,994,451 53
193,292 86½
Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans ta Caisse de l'État
pendant l'exercice 1901.
N° d'ordre.
DESIGNATION DES FONDS.
Centimes additionnels pour chemins vicinaux.
Impositions communales...
Fonds des dépenses
communales...
Cautionnements de toute
nature...
Titres au porteur de fonds publics appartenant
à la Caisse
d'épargne...
Fonds de l'administration des bourses d'études
de
l'Athénée...
Dette publique. — Titres et coupons prescrits
ou non
touchés...
Successions en déshérence non encore acquises
à
l'État...
Biens
séquestrés...
Consignations et
dépôts...
Masse des
détenus...
Douane. — Timbres adhésifs vendus
Postes. — Fonds pour
mandats...
Postes. —
Remboursement-recettes...
Postes — Fonds de subvention de comptables
d'autres
services...
Titres de la dette nationale acquis par l'État .
Fonds appartenant aux sociétés de secours mu-
tuels...
Placement des sommes provenant du rachat
des concessions
minières...
Totaux...
frs.
Excédent
de recette
de l'exercice
1900.
2,708 14
23,059 59
6,692,643 68
16,887,138 31
806,250
2,877
27,611 95
741 95
1,250,011 73½
3,364 22
288,679 75
1,830,775
699,825
2,000,000
30,515,686 32½
Excédent
de
dépense
de l'exer-
cice 1900.
250 88
8,425 78
8,676 66
Recouvrements
faits pendant
l'exercice 1901.
229,924 99
623,377 91
134,218 66
475,650
1,949,850
48,725
689 50
540 29
7,324 74
486,757 22
15,286 67
47,345 90
43,087,521 34
128,972 23
2,015,274
130,500
49,381,958 45
Dépenses
faites pendant
'exercice 1901.
229,674 11
626,086 05
224,450 88
369,808 33
38,900
7,550
6,328 55
874,691 03
15,286 67
47,260 56½
43,152,286 79
128,972 23
2,015,274
518,800
48,256,269 20½
Excédent
de recette de
l'exercice 1901
6,798,485 35
18,798,088 31
847,425
3,566 50
28,152 24
1,738 14
862,077 92½
3,364 22
223,914 30
1,311,975
829,425
2,000,000
31,708,211 98½
Excédent
da
dépense
de l'exer-
cice 1901.
67,172 63
8,340 44½
75,513 07½
Arrêté grand-ducal du 31 mai 1904, concernant
la franchise de port des correspondances rela-
tives à l'assurance obligatoire des ouvriers
contre les maladies et contre les accidents.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu Nos arrêtés des 1er novembre 1902 et 23
janvier 1903, concernant la franchise de port des
correspondances relatives à l'assurance obliga-
toire des ouvriers contre les maladies respecti-
vement contre les accidents ;
Considérant qu'il y a lieu d'étendre la fran-
chise de port prévue pour les fonds à expédier
par les deux services d'assurance ;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
finances et après délibération du Gouverne-
nement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Art. 1
er. Le § 3 de l'art. 2 de l'arrêté grand-
ducal du 1er novembre 1902 est modifié comme
suit
« 3° les envois de fonds que les caisses ré-
gionales et les caisses de fabrique sont dans
le cas de faire à leurs membres, aux médecins
et pharmaciens. »
La disposition suivante est ajoutée à l'art. 3
de l'arrêté grand-ducal du 23 janvier 1903
4° les envois de fonds que les caisses de
l'association d'assurance sont dans le cas de
faire aux médecins et pharmaciens. »
Notre Directeur général des finances
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera inséré au Mémorial.
Château de Berg, le 31 mai 1904.
Pour le Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant,
GUILLAUME,
Grand-Duc Héréditaire.
Le Directeur général
des finances,
M. MONGENAST.
Großh. Beschluß vom 31 Mai 1904, betreffend
die Portofreiheit der auf die Kranken- und
Unfallversicherung der Arbeiter bezüglichen
Postsendungen
Wir
A d o l p h
von
Gottes Gnaden Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht Unserer Beschlüsse vom 1. No-
vember 1902 und 23. Januar 1903, betreffend
die Portofreibeit der auf die Kranken- bezw. Un-
fallversicherung der Arbeiter bezüglichen Postsen-
dungen;
In Anbetracht, daß es angezeigt erscheint, die
Portofreiheit für die durch beide Versicherungs-
dienste abzusendenden Geldbeträge weiter auszu-
dehnen ;
Auf den Bericht Unseres General-Directors der
Finanzen und nach Berathung der Regierung im
Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Art.
1.
Der § 3 des Art. 2 des Großh.
Beschlusses vom 1. November 1902 wird abge-
ändert wie folgt
„3.
Die seitens der Bezirks- und Fabrikkassen
an ihre Mitglieder, sowie an die Aerzte und
Apotheker aufzugebenden Geldsendungen."
Der Art. 3 des Großh. Beschlusses vom 23.
Januar 1903 erhalt nachfolgende Ergänzung
„4.
Die seitens der Unfallversicherungstassen
an die Aerzte und Apotheker abzusendenden Geld-
beträge."
Art.
2. Unser General-Director der Finanzen
ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauf-
tragt, welcher in's „Memorial" eingerückt werden
soll.
Schloß Berg, den 31. Mai 1904.
Für den Großherzog
Dessen
Statthalter,
Wilhelm,
Erbgroßherzog.
Der General-Director
der Finanzen,
M.
M o n g e n a s t .
IMPR. D. L. C. VICT. BÜCK LUXBG.