Arrêté grand-ducal du 9 août 1896, réglant la procédure des recours au Conseil d'État en matière d'impôt sur les eaux-de-vie.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Mercredi, 12 août 1896.

N° 49.

Mittwoch, 12. August 1896.

Arrêté grand-ducal du 9 août 1896, réglant la

procédure des recours au Conseil d'État en

matière d'impôt sur les eaux-de-vie.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 50 de la loi du 21 mars 1896, con-

cernant l'impôt sur les eaux-de-vie, et l'art. 23

de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation

du Conseil d'État ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les recours au Conseil d'État, comité

du contentieux, prévus à l'art. 50 de la loi du

21 mars 1896, concernant l'impôt sur les

eaux-de-vie, seront formés dans les vingt jours

de la notification administrative de la décision

attaquée.

Ce délai est porté à vingt-huit jours pour ceux

qui habitent hors du Grand-Duché.

Les recours sont dispensés du ministère

d'avocat.

Les défenses devront être fournies dans la

huitaine de la communication dont mention à

l'art. 18 du règlement de procédure en matière

Großh. Beschluß vom 9. August 1896, betreffend

das Verfahren in den beim Staatsrath an-

hängigen Streitsachen bezüglich der Besteuer-

nug des Branntweins.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Art. 50 des Gesetzes vom

21. März 1896, betreffend die Besteuerung des

Branntweins, sowie des Art. 23 des Gesetzes

vom 16. Januar 1866 über die Organisation des

Staatsrathes;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht

Unseres

Staatsmimsters,

Präsidenten der Regierung, und nach Berathung

der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die durch Art. 50 des Gesetzes vom

21. März 1896, über die Besteuerung des Brannt-

weins, vorgesehene Berufung an den Staatsrath,

Ausschuß für Streitsachen, muß innerhalb zwanzig

Tagen von der im Verwaltungswege erfolgten Zu-

stellung der beanstandeten Entscheidung ab, einge-

legt werden.

Diese Frist ist von achiundzwanzig Tagen für

Berufungskläger, die außerhalb des Großherzog-

thums wohnen.

Bei diesen Berufungen bedarf es der Vertre-

tung durch einen Advokaten nicht.

Die Beantwortung der Berufung hat innerhalb

acht Tagen von der im Art. 16 des Durch Kgl.

Großh. Beschluß vom 21. August 1866. geneh-

Großherzogthums Luxemburg.

des

contentieuse approuvé par arrêté r, g.-d. du

21 août 1866.

Le Conseil d'État y statuera d'urgence.

A r t 2. Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Château de Hohenbourg, le 9 août 1896.

ADOLPHE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 9 août 1896, portant règlement pour

la répartition du contingent des eaux-de-vie

passibles du droit de consommation au taux

réduit.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 21 mars 1896, concernant l'im-

position des eaux-de-vie, notamment les art. 1er

et 2 de cette loi ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Il sera procédé d'office, par la direc-

tion des contributions, à la fixation de la part

du contingent a raison de laquelle chaque pro-

priétaire ou locataire d'une distillerie agricole

ou d'une distillerie de fruits, ayant existé au

1er janvier 1896, sera admis à payer pendant la

période quinquennale de 1896—1901 inclusive-

ment, le droit de consommation au taux réduit

de fr. 0,625 par litre d'alcool pur.

Die Steuer-Direction stellt von Amts-

wegen das Kontingent fest, nach Maßgabe dessen

jeder Besitzer oder Miether einer bereits am. 1.

Januar 1896 vorhandenen Landwirthschastlichen-

oder Materialbrennerei die Verbrauchsabgabe

zum niedrigeren Satze von 0,625 Fr. für das

Liter reinen Alkohols während des fünfjährigen

Zeitraumes von 1896 bis 1901 einschließlich zu

entrichten zugelassen wird.

Die Analyse der Handelsdünger hat

nach einer der nachstehenden Methoden zu ge-

schehen

I.

Zubereitung

der

Probe.

Die Probe muß in einen vollständig gleich-

mäßigen Zustand hergestellt werden.

II. Bestimmung der nützlichen

Bestandtheile.

1. Stickstoff.

A. Salpeter-Stickstoff: Vermittelst einer

Eisenchlorurlösung wandelt man die Salpetersäure

in Stickstoffoxyd um. Das erhaltene Gas ver-

gleicht man mit dem Volumen Stickstoffoxyd, das

aus einer bekannten Menge reinen Salpeters

gewonnen wird.

B. Ammoniack-Stickstoff

Nach Zusatz

eines Alkalis wird die wässerige Lösung ber

Verbrauchsabgabe zum niedrigeren Satze von

0,625 Fr. für das Liter reinen Alkohols entrich-

ten zu können.

Nachstehende Gesuche sollen gemäß

Art. 2 vorerwähnten Gesetzes durchs „Memorial"

und in mehreren Landeszeitungen veröffentlicht

werden.

Avant d'arrêter la liste de répartition,

l'administration fera connaître à chaque distil-

lateur la part du contingent qu'elle se propose

de lui attribuer sur la base de ses calculs. Les

lettres d'avis seront remises par les soins des

commis des accises.

migten Reglmentes über das Verfahren in Streit-

sachen beim Staatsrath erwähnten Miltheilung ab,

zu erfolgen.

Der Staatsrath entscheidet darüber ohne Verzug.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt.

Schloß Hohenburg, den 9. August 1896.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Großh. Beschluz vom 9. August 1896, betreffend

die Veranlagung des Kontingents derjenigen

Branntweine, welche der niedrigeren Ber-

brauchsabgabe unterliegen.

Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Groß-

Herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 21. März 1896,

betreffend die Besteuerung des Branntweins, ins-

besondere der Art. 1 und 2 dieses Gesetzes;

Nach Anhörung Unseres Staatsraths;

Auf den Bericht Unseres General-Directors der

Finanzen und nach Berathung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Vor Abschluß der Kontingents-Veran-

lagung theilt die Verwaltung jedem Brenner das

Kontingent mit, welches dieselbe ihm auf Grund

ihrer Berechnung zuzuerkennen beabsichtigt. Die

Meldungsbriefe werden durch die Accisen-Beam-

ten zugestellt.

Les distillateurs auront un délai de huit

jours pour formuler leurs observations à ren-

contre de la part du contingent qui leur est des-

tinée. Passé ce délai, les lettres d'avis seront

retirées par les commis des accises et adressées,

avec les observations verbales ou écrites des

intéressés, au contrôleur divisionnaire, qui, de

son côté, les transmettra avec son avis à la

direction des contributions.

Celle-ci arrêtera définitivement la liste de

répartition, en y faisant les changements que

les observations présentées lui ont paru rendre

nécessaires.

Lu part du contingent ainsi arrêtée sera

notifiée par voie administrative, contre récé-

pissé, à l'intéressé, lequel pourra formuler

contre cette fixation un recours au Conseil

d'État, comité du contentieux, dans les formes

et les délais indiqués par Notre arrêté en date

de ce jour.

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veroffentlicht werden.

Luxemburg, den 3. August 1896.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

molybdate d'ammoniaque eu dissolution ni-

trique. Le précipité obtenu est dissous dans l'am-

moniaque, et on détermine l'acide phosphorique

en le transformant, comme dans les cas précé-

dents, en phosphate ammoiaco-magnésien.

D. Acide phosphorique en combinaison soluble

dans le citrate d'ammoniaque acide (formule

P. Wagner) : On traite la matière à froid par

le citrate d'ammoniaque acide et on précipite

dans la solution l'acide phosphorique, au préa-

lable, par le nitro-molybdate d'ammoniaque. Le

précipité obtenu est dissous dans l'ammoniaque

et on détermine l'acide phosphorique comme il

est dit darr le paragraphe précédent (C).

3. Potasse en combinaison soluble dans l'eau.

A. Dosage à l'état de perchlorate : La potasse

est amenée à l'état de perchlorate; celui-ci est

lavé à l'alcool, séché et pesé.

B. Dosage par le platine réduit : La potasse

est précipitée à l'état de chlorure double de

platine et de potassium ; ce précipité, lavé à

l'alcool, est dissous dans l'eau bouillante et traité

par le formiate de soude, qui précipite le pla-

tine métallique, dont on prend le pouls après

lavage et calcination. De la quantité de pla-

tine- on déduit le poids de la potasse.

C. Dosage à l'état de chlorure double de pla-

tine et de potassium : On amène les sels de po-

tasse à l'état de chloroplatinate qu'on pèse après

lavage à l'alcool et dessiccation.

I I I . Dosage de la poudre fine des scories de

déphosphoration.

On tamise un poids connu de scorie pulvé-

risée sur un tamis dont les mailles ont 0,47 mm.

de côté. On pèse ensuite la partie qui est restée

sur le tamis.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 3 août 1896

Le Ministre d'Etat, Piésident

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Loi du 23 mai 1896, accordant la natura-

lisation à M. C.-E. Henrion, cultivateur à

Altinster.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

28 avril 1896 et celle du Conseil d'Etat du

8 mai suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à se-

cond vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Les oppositions éventuelles à l'objet

de ces demandes seront reçues par la Direction

générale de l'intérieur en l'hôtel du Gouverne-

ment à Luxembourg.

Luxembourg, le 7 août 1896.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Beschluß vom 7. August 1896, wodurch zwei

Gesuche um Conzession von Erzfeldern auf

den Gebieten der Gemeinden Rümelingen

und Differdingen veröffentlicht werden.

Der General-Director des Innern;

Nach Einsicht der von Hrn. Paul G r e d t ,

Geschäftsführer der anonymen Differdinger Hoch-

öfengesellschaft, am 24. April und 4. Mai 1896

eingereichten Gesuche um Verleihung 1° einer

Concession von ungefähr 36 Hektaren Erzfeldern

in den Orten genannt „auf der Thal" und

„auf der Heide", Bann Rümelingen; 2° einer

Concession von ungefähr 64 Hektaren Erzfeldern

in den Orten genannt „Growen" und „Thillen-

berg", Bann Differdingen;

Nach Einsicht der Pläne der in Concession be-

gehrten Flächen;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 12.

Juni 1874, die Erzgruben und Erzgräbereien be-

treffend ;

Beschließt

Die in Betreff dieser Gesuche etwa zu

erhebenden Einsprüche werden durch die General-

Direction des Innern, im Regierungsgebäude zu

Luxemburg entgegengenommen.

Luxemburg, den 7. August 1896.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

(Die Concessionsgesuche lauten:)

(Suit le texte des demandes :)

Monsieur le Directeur général de l'intérieur à Luxembourg,

Le soussigné Paul Gredt, directeur-gérant de la société anonyme des hauts-fourneaux de

Differdange, demeurant à Differdange, agissant au nom et pour le compte de la dite société,

dont le siège social est à Differdange, a l'honneur de vous demander en concession les ter-

rains miniers situés ban de Rumelange, commune de Rumelange, aux lieux dits «auf der

Thæl », et «auf der Heide », d'une contenance approximative de trente-six hectares, et

décrite par le périmètre

ABCDEFGH,

teinté en vert aux plans ci-annexés.

Les raines de cette concession sont destinées à l'alimentation de ses hauts-fourneaux en

construction à Differdange.

Espérant que sa demande sera favorablement accueillie, il vous prie, Monsieur le Direc-

teur général, d'agréer l'hommage de son profond respect.

Differdange, le 24 avril 1896.

Le Directeur-gérant, Paul GREDT.

Monsieur le Directeur général de l'intérieur à Luxembourg,

Le soussigné Paul Gredt, directeur-gérant de la société anonyme des hauts-fourneaux de

Differdange, demeurant à Differdange, agissant au nom et pour le compte de la dite société,

dont le siège social est à Differdange, a l'honneur de vous demander en concession les ter-

rains miniers situés ban de Differdange, commune de Differdange, aux lieux dits « Growen »

et « Thillenberg », d'une contenance approximative de soixante-quatre hectares, et décrite

par le périmètre A B G D E F G, teinté en carmin aux plans ci-annexés.

Les mines de cette concession sont destinées à l'alimentation de ses hauts-fourneaux en

construction à Differdange.

Espérant que sa demande sera favorablement accueillie, il vous prie, Monsieur le Direc-

teur général, d'agréer l'hommage de son profond respect.

Differdange, le 4 mai 1896.

Le Directeur-gérant, Paul GREDT.

Avis. — Bourses d'études.

Les bourses d'études ci-après spécifiées se-

ront vacantes à partir du 1er octobre prochain

Fondation Aldringer, les trois bourses ;

»

Appert, une bourse ;

»

Gaderius, les deux bourses ;

»

Heyart, une bourse ;

»

Lamormenil, une bourse ;

»

Seyler, une bourse pour études uni-

versitaires, réservée aux mem-

bres de la parentée, et deux

bourses pour études à l'Athénée,

réservées à des jeunes gens sans

fortune de la ville de Luxem-

bourg ;

»

Bingen, une bourse;

»

Guillaume Huss, une bourse ;

»

J.-P. Neumann, une bourse ;

»

Kleyr, une bourse réservée à un

parent ;

»

Klein, une bourse ;

»

Berens, une bourse ;

Bekanntmachung. — Studienhörsen.

Nachstehende Studienbörsen werden vom 1. Ok-

tober künftig ab fällig

Stiftung Aldringer, die drei Börsen;

„

Appert, eine Börse;

„

Gaderius, die zwei Börsen;

„

Heyart, eine Börse;

„

Lamormenil, eine Börse;

„

Seyler, eine Börse für Universitäts-

studien zu Gunsten der Verwandten

und zwei Börsen für Athenäums-

studien zu Gunsten von unbemit-

telten jungen Leuten der Stadt

Luxemburg;

„

Bingen, eine Börse;

„

Wilhelm Huß, eine Börse;

„

P. J. Neumann, eine Börse;

„

Kleyr, eine Börse zu Gunsten eines

Verwandten;

„

Klein, eine Börse;

„

Bereits, eine Börse;

Fondation Théodore Pescatore, une bourse ;

»

Heuschling, une bourse ;

»

Lippinann, une bourse ;

»

Forschler, une bourse ;

»

Augustin, trois bourses réserveés

aux descendants des frères et

sœurs du fondateur, dont une

pour études à taire a l'Athénée

ou à tout autre établissement

d'enseignement moi en du Grand-

Duché, une pour l'école nor-

male ou tout autre établissement

d'enseignement du Grand-Duché

ou de l'étranger, et une pour

études à taire à l'université ;

»

Mulius,

les six bourses ;

Fonds libres, les deux bourses.

Les prétendants à la jouissance de ces bourses

sont invités à me faire parvenir leurs demandes

pour le 40 octobre prochain au plus tard.

Les demandes contiendront : 1° la désignation

du fondateur ; 2° l'indication des nom, prénoms

et domicile des postulants ; 3° la mention de la

qualité en laquelle ils sollicitent ; 4° l'indication

des études qu'ils comptent faire et de l'établis-

sement d'instruction qu'ils fréquentent ou qu'ils

se proposent de fréquenter.

Les requêtes seront accompagnées de toutes

les pièces propres a établir, soit la parenté des

pétitionnaires avec l'auteur de la fondation, soit

les autres titres; donnant droit à la jouissance des

bourses. Les postulants à titre de parenté sont

tenus de joindre aux pièces prouvant leur filia-

tion, un crayon généalogique de leur famille.

Luxembourg, le 6 août 1896

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Stiftung Th. P e s c a t o r e , eine Börse;

„

Heuschling, eine Börse;

„

L i p p m a n n , eine Börse;

„

Forschler, eine Börse;

„

A u g u s t i n , drei Börsen zu Gunsten

der Nachkommen der Brüder und

Schwestern des Stifters, wovon die

erste für Studien am Athenäum

oder an irgend einer mittleren Un.

terrichtsanstalt

des Großherzog-

thums, die zweite für Studien an

der Normalschule oder an irgend

einer anderen Unterrichtsanstalt des

Großherzogthums oder des Aus-

landes und die dritte für Univer-

sitätsstudien ;

„

Milius,

die sechs Börsen;

Freistipendien, die zwei Börsen.

Die Bewerber um den Genuß dieser Börsen

find gebeten mir ihre desfallsigen Gesuche für

spätestens den 10. Oktober k. zukommen zu lassen.

Diese Gesuche müssen Angaben enthalten: 1. über

den Namen des Stifters; 2. über die Namen,

Vornamen und Wohnsitz der Bewerber; 3. über

die Eigenschaft, in welcher letztere auftreten;

4. über die Studien denen sie sich widmen, sowie

über die Unterrichtsanstalt,

die sie besuchen,

bezw. zu besuchen beabsichtigen.

Den Gesuchen müssen alle Belege beigefügt

werden, die entweder die Verwandtschaft der Be-

werber mit dem Stifter darthun oder andere

Urkunden enthalten, die einen Anspruch auf den

Genuß der Börsen begründen. Die auf Grund

ihrer Verwandtschaft auftretenden Bewerber sollen

den Belegstücken ihren Stammbaum beifügen.

Luxemburg, den 6. August 1896.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 9. August c. ist

Hr. Camille

Kayser,

Advokat-Anwalt zu Lu-

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 9 août ct., M.

Camille Kayser, avocat-avoué à Luxembourg, a

été nommé aux fonctions de deuxième juge-

suppléant près la justice de paix du canton de

Luxembourg.

Luxembourg, le 12 août 1896.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Gouvernement.

Par arrêté grand-ducal du 9 août ct., M.

Charles de Waha, substitut du procureur d'Etat

à Luxembourg, a été nommé conseiller de Gou-

vernement.

Luxembourg, le 10 août 1896.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

xemburg, zum zweiten Ergänzungsrichter am

Friedensgericht zu Luxemburg ernannt worden.

Luxemburg, den 12. August 1896.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung — Staatsrath.

Durch Großh. Beschluß vom 9. d. Mts. ist

Hr. Steuerdirektor Heinrich

Neuman

zum

Mitglied des Staatsrathes ernannt worden.

Luxemburg, den 10. August 1896.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Regierung.

Durch Großh. Beschluß vom 9. d. Mts. ist

Hr. Karl de

Waha,

Substitut des Staatsan-

walts in Luxemburg, zum Regierungsrath er-

nannt worden.

Luxemburg, den 10. August 1896.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand- Duché : 170 kilom.*)

RECETTES.

Du 1er au 30 juin...

Du 1er janvier au 31

mai...

Du 1er janvier au 30 juin...

Différence eu faveur

de...

fr.

fr.

Voyageurs.

117,500 00

531,230 00

648,750 00

623,750 00

25,000 00

Marchandises.

fr. 757,500 00

3,982,500 00

fr. 4,740,000 00

4,423,750 00

316,250 00

Recettes diverses,

fr.

90,000 00

395,000 00

fr. 485,000 00

406,250 00

78,750 00

Recettes totales.

fr. 983,000 00

4,908,750 00

fr. 5,873,750 00

5,453,750 00

420,000 00

Produit kilométrique correspondant à

1896 fr. 69,102 94.

1895 fr. 64.161 76.

*) Les produits des embranchements de Bettembourg-Dudelange et du bassin de Rumelange, ainsi que ceux des

lignes d'Esch-Redange et de Trois-Vierges-St.-Vuh, pour les sections de ces lignes qui sont situées dans le Grand-

Duché, ne sont pas compris dans les recettes.

Avis. — Conseil d'État.

Par arrêté grand-ducal du 9 août ct., M.

Henri Neuman, directeur des contributions, a

été nommé membre du Conseil d'Etat.

Luxembourg, le 10 août 1896.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Chemins de fer Prince-Henri. — Recettes des lignes. (1er et 2e réseau.)

Longueur en exploitation : 167 kilomètres.

RECETTES.

Du 1er au 30 juin...

Du 1er janvier au 31 mai * .

Du 1er janvier au 30 juin ..

Différence en faveur de

fr.

fr.

Voyageurs.

27,774 21

133,344 82

181,119 03

170,555 40

10,863 63

Marchandises.

fr.

fr. 1

1,

,133

768,

378,

,443

,318

Recettes diverses.

fr.

fr.

2,714

9,808

12,523

6,028

6,494

Recettes totales.

fr.

fr. 1

287,932

,296,472

,384,405

,945,408

361,003

Produit kilométrique correspondant à

1896 fr. 19,079 21, soit par jour-kilomètre fr. 52,13.

1895 » 23,491 40, »

»

fr.

64,36.

*) Recettes arrêtées au 31 mars.

Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette.

Longueur en exploitation • 41 kilomètres.

Du

Du

Du

Du

RECETTES.

1er au 30 juin

1er janvier au 31 mai.....

1er Janvier au 31 juin ....

fference en faveur de ....

fr.

fr.

ir.

Voyageurs.

9,634 80

41,032 70

50,667 50

47,789 75

2,877 73

Marchandises.

fr.

6.430

22,699

fr.

29,129

28,582

fr.

Recettes diverses.

fr.

fr.

fr.

i

Recettes totales.

fr.

fr.

fr.

16,434

65,601

82,036

78,348

3,687

Produit kilométrique correspondant à

1896 fr. 4,001 75.

1895 fr 3,821 86.

Chemins de fer cantonaux. —Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom.

RECETTES.

Du 1er au 30 juin

Du 1er janvier au 31 mai...

Du 1er janvier au 30 juin ..

Difference en faveur de ...

Voyageurs.

fr.

3,265

15,784 10

fr.

19,049 43

17,460 65

fr.

1,588 80

Marchandises,.

fr.

6,963 30

24,163 20

fr.

31,126 50

28,718 10

fr.

2,408 40

Recettes diverses

fr.

426 05

1,938 40

fr.

2,364 45

1,902 07

fr.

462 38

Recettes totales.

fr.

10,654 70

41,885 70

fr.

52,540 40

48,080 82

fr.

4,459 58

Produit kilométrique correspondant

à 1896 fr. 2,588 19.

1895 fr. 2,185 49.

Luxbg, Imp, Lib, d, I C.V. Bück, L. Bück, Succ.

Les distilleries agricoles (art, 32 I de

la loi) et celles de fruits (art. 32 III) qui pendant

toute une campagne produisent une quantité

d'alcool ne dépassant pas dix hectolitres d'alcool

pur, sont admises à distiller toute leur pro-

duction au taux réduit susdit de fr. 0,625 par

litre d'alcool pur.

Le même avantage est accordé aux distilleries

agricoles et à celles de fruits qui seront nou-

vellement établies et qui ne produisent pas plus

de dix hectolitres d'alcool pur par campagne de

distillation.

Si la production annuelle des distilleries en

question dépasse dix hectolitres d'alcool pur,

la quantité excédant dix hectolitres d'alcool pur

sera passible d'un droit de consommation de

fr. 0,875.

Si plusieurs propriétaires de fruits emploient,

en exécution de l'art. 2 e de la loi du 16 oc-

tobre 1842, la même installation distillatoire,

chaque propriétaire qui aura produit pendant

une campagne moins de dix hectolitres d'alcool

pur, pourra demander au directeur des contri-

butions à être admis à payer pour toute sa pro-

Einwendungen

gegen das ihnen zugebachte

Kontingent sind seitens der Brenner innerhalb

acht Tagen zu formuliren. Nach Ablauf dieser

Frist werden die Meldungsbriefe von den Accisen-

Beamten zurückgezogen und mit den mündlichen

oder schriftlichen Bemerkungen der Bettheiligten

dem Bezirks Controleur Übermacht, welcher die-

selben seinerseits mit seinem Gutachten der

Steuerdirektion übermittelt.

Letztere schließt die Veranlagungsliste definitiv

ab, nachdem sie die Abänderungen, welche die

vorgebrachten Bemerkungen als nothwendig er-

scheinen lassen, vorgenommen hat

Das auf diese Weise festgestellte Kontingent

wird auf dem Verwaltungswege gegen Empfangs-

bescheinigung dem Betheiligten zur Kenntniß ge-

bracht, welchem gegen diese Bemessung ein Re-

kurs bei dem Staatsrath, Ausschuß für Streit-

sachen, in der in Unserm Beschlüsse vom heutigen

Tage angegebenen Form und Frist zusteht.

Das Betriebsjahr erstreckt sich auf den

Zeitraum vom 1. October bis zum 30. Sep-

tember des darauffolgenden Kalenderjahres.

La part du contingent attribuée à une

distillerie ne peut être cédée à une autre dis-

tillerie.

A r t 6. Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Hohenbourg, le 9 août 1896.

ADOLPHE.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

Reglement vom 3. August 1896, über das Ber-

fahren bei der Unalhfe von Handelsdüngern.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Art. 14 des Reglmentes-

vom 3. April 1893, für die Ausführung des Ge-

setzes vom 23. März 1893, über den Betrug im

Düngerhandel;

Beschließt

Das einer Brennerei zugetheilte Con-

tingent ist nicht auf eine andere Brennerei über-

tragbar.

Unser General-Director der Finanzen ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Schloß Hohenburg, den 9. August 1896.

Adolph.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Règlement du 3 août 1896, concernant les procé-

dés d'analyse des engrais de commerce.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu l'art. 14 de l'arrêté grand-ducal du 3 avril

1893, portant règlement d'exécution de la loi du

23 mars 1893, sur la répression des fraudes

dans le commerce des engrais ;

Arrête

A r t 1er. L'analyse des engrais de commerce

doit être faite d'après les procédés indiqués ci-

après

I . Préparation de l'échantillon.

L'échantillon doit être amené à un état d'ho-

mogénéité parfaite.

II. Dosage des éléments utiles.

1. Azote.

A. Azote nitrique : On transforme l'acide ni-

trique en bioxyde d'azote au moyen de l'ébul-

lition avec du protochlorure de fer, et on

compare le volume du bioxyde d'azote obtenu

au volume que donne une quantité connue de

pirate pur.

B. Azote ammoniacal : On distille en pré-

sence d'un alcali la matière additionnée d'eau, en

se servant d'un appareil à serpentin ascendant.

L'ammoniaque est recueillie dans l'acide titré.

C. Azote organique : On le détermine par le

chauffage de la matière avec la chaux sodée, qui

le transforme en ammoniaque qu'on reçoit dans

une liqueur acide titrée. Les nitrates qui peu-

vent se trouver dans l'engrais sont préalable-

ment enlevés.

On dose encore l'azote organique en traitant

la matière par l'acide sulfurique additionné d'un

peu de mercure ou de cuivre ; l'azote amené

ainsi à l'état de sulfate d'ammoniaque, est dosé

comme il est dit au paragraphe qui précède. Il

y a lieu aussi d'exclure l'azote nitrique.

2. Acide phosphorique.

A. Acide phosphorique total : On dissout l'en-

grais ou amendement dans l'acide chlorhy-

drique, et on maintient en dissolution l'oxyde de

fer et l'alumine ainsi que la chaux par du ci-

trate d'ammoniaque. On précipite l'acide phos-

phorique à l'état de phosphate ammoniaco-ma-

gnésien, qu'on calcine pour le transformer en

pyrophosphate, et on pèse.

Si la chaux est en trop forte proportion, on l'éli-

mine au préalable par l'oxalate d'ammoniaque.

B. Acide phosphorique en combinaison so-

luble dans l'eau : On traite la matière par l'eau

distillée en évitant un contact prolongé ; on

filtre et, dans la solution filtrée, on précipite

l'acide phosphorique et on dose celui-ci comme

il est dit dans le paragraphe précédent (A).

G. Acide phosphorique en combinaison soluble

dans le citrate d'ammoniaque alcalin (formule

Petermann) ; On traite la matière à froid par

le citrate d'ammoniaque alcalin, on chauffe pen-

dant une heure à 38°—40° c. et on précipite dans

la solution l'acide phosphorique à l'état de phos-

phate ammoniaco-magnésien.

Pour les trois dosages A, B et C, au lieu de

précipiter directement l'acide phosphorique à

l'état de phosphate ammoniaco-magnésien, on

peut, au préalable, le précipiter par le nitro-

Substanz destillirt. Das Ammoniak wird in einer

titrirten Säurelösung aufgenommen.

C. Organischer Stickstoff: Zur Bestim-

mung desselben erhitzt man die Substanz mit

Natronkalk Letzterer wandelt den organischen Stick-

stoff in Ammoniak um. Das Ammoniak wird m

eine titrirte Säurelösung aufgenommen. Wenn

die Substanz Salpeter enthält, dann muß man

ihn vorher entfernen.

Man kann auch den organischen Stickstoff mit

Schwefelsäure, der etwas Quecksilber oder Kupfer

zugesetzt wird, bestimmen. Dadurch wird der Stick-

stoff in Ammoniak übergefüht. Letzteres bestimmt

man wie in vorstehenden Paragraphen beschrieben

ist. Salpeter-Stickstoff muß zuvor entfernt werden.

2. Phosphorsäure.

A. Gesammtphosphorsäure

Die Sub-

stanz wird in Salzsäure gelöst; Eisenoxod Thon-

erde und Kalk behält man mit citronensaurem Am-

moniak in Lösung, fällt die Phosphorsäure als

Ammonium-Magnesium-Phosphat, dasals Magne-

sium-Phosphat gewogen wird.

Zu große Mengen Kalk find zuvor mit Am-

monium-Oxalat zu entfernen.

B. Wasserlösliche

Phosphorsäure

Die Substanz wird während einer gemäßigten

Zeit mit destillirtem Wasser behandelt. In der

siltrirten Lösung fällt man die Phosphorsäure

und bestimmt sie wie vorstehend angegeben (A)

C. Phosphorsäure-Verbindung, welche

in alkalischem citronensaurem

Ammo-

niak löslich ist: Die Substanz wird um kaltem

citronensaurem Ammoniak behandelt. Dann er-

wärmt man die Flüssigkeit während einer Stunde

auf 38°—40° C. I n der filtrirten Lösung fallt

man die Phosphorsäure als Ammonium-Magne-

sium-Phosphat.

Zur Bestimmung von A, B oder C, Phosphor-

säure kann an Stelle einer direkten Fällung als

Ammonium-Magnesium-Phosphat, die Phosphor-

säure zuvor mit nitro-molybdäusauren Ammoniak

gefällt werden. Der Niederschlag wird in Am-

moniak gelöst und bestimmt die Phosphorsaure

als Magnesium-Pyrophosphat.

D. Phosphorsäure-Verbindung, welche

in saurem citronensaurem Ammoniak

löslich ist: Die Substanz wird mit kaltem citro-

nensaurem Ammoniak behandelt. I n der Lösung

wird die Phosphorsäure mit nitro-molybdänsau-

rem Ammoniak gefällt. Der Niederschlag wird in

Ammoniak gelöst und bestimmt die Phosphorsäure

als Magnesium-Pyrophosphat.

3 Wasserlösliches Kali.

A. Als Kaliumperchlorat: Das Kali wird

in Kaliumperchlorat übergeführt; letzleres wird

mit Alkohol gewaschen, getrocknet und gewogen.

B. Mittelst reducirtem

Platin

Man

fällt das Kalium als Kaliumplatinchlorid; der

Niederschlag wird mit Alkohol gewaschen und in

heißem Wasser gelöst. Aus der Losung fällt man

das Platin mit ameisensaurem Natrium.

Das Platin wird gewaschen, geglüht und ge-

wogen. Aus dem Gewicht des Platins läßt sich

die Menge Kali berechnen.

C. Als Kaliumplatinchlorid: Die Kali-

salze werden in Kaliumplatinchlorid umgewandelt.

Diese Verbindung wird nach Waschen mit Alkohol

und Trocknen gewogen.

III Bestimmung des Feinmehles

in den Thomasschlacken.

Eine abgewogene Menge Thomasmehl wird

gesiebt. Die Maschen des Siebes sollen 0.17 mm

haben. Der auf dem Sieb bleibende Theil wird

gewogen.

Die landwirthschaftlichen Brennereien

(Art. 32 l des Gesetzes) sowie die Materialbren-

nereien Art. 32 III), welche während eines

ganzen Betriebsjahres. nicht mehr als 10 Hekto-

liter reinen Alkohols herstellen, können ihr ge-

sammtes Erzeugniß zum niedrigeren Abgabesatze

von 0,625 Fr. für das Liter reinen Alkohols

abbrennen

Denselben Vortheil genießen die neu entstan-

denen Landwirthschaftlichen- und Material-Bren-

nereien, welche nicht mehr als 10 Hektoliter rei-

nen Alkohols im Betriebsjahre herstellen.

Nebersteigt die Jahresproduktion der erwähnten

Brennereien 10 Hektoliter reinen Alkohols, so

unterliegt die über 10 Hektoliter reinen Alkohols

hinausgehende Menge dem Abgabesatze von

0,875 Fr.

Benutzen mehrere Besitzer zur Materialbren-

nerei in Ausführung des Art. 2 e des Gesetzes

vom 16. October 1842 dieselbe Brennerei-Einrich-

tung, so kann jeder derselben, welcher in einem

Betriebsjahre weniger als 10 Hektoliter reinen

Alkohols hergestellt hat, beim Steuerdirector ein-

kommen, um für seine Gesammt-Produktion die

duction le droit de consommation au taux réduit

de fr. 0,625 par litre d'alcool pur.

A r t . 4 . La campagne de distillation comprend

la période du 1 e r octobre jusqu'au 30 septembre

de l'année suivante.

La naturalisation est accor-

dée à M. Constant-Eugène Henrion, cultivateur

à Altlinster, né à Eschweiler, commune de

Rodenbourg, le 30 juin 1861, de parents de

nationalité française.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 23 mai 1896.

ADOLPHE.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 23 juillet 1896 par

M. C.-E. Henrion, ainsi qu'il resuite du procès-

verbal dressé le même jour par M. le bourg-

mestre de la commune de Junglinster et dont

un extrait a été déposé à la division de la

justice.

Luxembourg, le 7 août 1896.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Gesetz vom 23. Mai 1896. wodurch bem Hrn.

C. E. Henrion, Ackerer zu Altlinster, die

Naturaliston

verlishen wird.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung,

sowie der Gesetze vom 12. November 1848 und

27. Januar 1878, über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne-

tenkammer vom 28. April 1896 und derjenigen des

Staatsrathes vom 8. Mai dess. Jahres, gemahnt

chen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn. Constant Gugen

Henrion.

Ackerer zu Altlinster, geboren am

30. Juni 1861 zu Eschweiler, Gemeinde Roden-

bürg, von Eltern französischer Nationalität, wird

hiermit die Naturalisation verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gefetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 23. Mai 1896

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12 November 1848)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. C. E.

Henrion bewilligte Naturalisation ist von diesem

am 23. Juli 1896 angenommen morden, wie

dies aus einem am namlichen Tage von dem.

Bürgermeister der Gemeinde Junglinster aufge-

nommenen Protokolle hervorgeht, von welchem

ein Auszug bei der Justizabtheilung hinterlegt ist.

Luxemburg, den 7. August 1896.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de juillet écoulé, en

vertu de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 2554. Le 3 juillet. — Procédé et appareil

engendrant un vide à* effet continu pour ma-

chines à vapeur ou machines analogues avec

condensation des gaz expulsés au moyen d'acide

carbonique comprimé naissant et d'autres calo-

riques latants.—M. Auguste Dauber à Bochum.

N° 2555. Le 10 juillet. — Système d'appareil

dît «Pendule hydraulique » pour produire par

réaction une force plus grande que celle du

moteur qu'il actionne. — M. H. Beau à Paris.

N° 2556. Le 13 juillet.—Procédé de soudure

pour métaux et spécialement pour alliages

d'aluminium. — M. F.-A. Ellis à Londres.

N°- 2557. Le 13 juillet. — Procédé de prépa-

ration d'explosif contenant du salpètre. — West-

phälisch-Anhaltische Sprengstoff- Actien - Gesell-

shaft à Wittenberg.

N° 2558. Le 14 juillet — Joint sphérique. —

M. Charles Kühn à Berlin.

N° 2559. Le 14 juillet. — Telantotographe

pour la transmission télégraphique de manus-

crits, dessins, etc. — MM. Dr L. Cerebotani à

Munich et J-F. Wallmann et Cie, à Berlin.

N° 2560. Le 14 juillet. —Corps incandescents.

— La firme F-W. et D.-C. Killing, à Delstern.

N° 2561. Le 14 juillet. — Perfectionnements

aux bandages pneumatiques pour bicyclettes et

autres roues. — MM. H.-A. Veazie et R.-G. Me-

mory à New-Orléans.

N° 2562. Le 16 juillet. — Procédé et appa-

reil pour la fabrication de châssis de véloci-

pèdes. — M, F.-A. Ellis à Londres.

N° 2563. Le 16 juillet. — Production et ap-

plication industrielle du gaz hydrogène pur et

simple à l'alimentation par incandescence ainsi

que pour chauffage et force motrice. — MM.

L.-V. Pradtis et P.-M. Marengo à Turin.

Bekanntmachung. — Ersindungspatente.

Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe

des verflossenen Monats Juli, auf Grund des

Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden

Nr. 2554. Am 3. Juli. — Verfahren und Vor-

richtung zur Erzeugung eines stetig wirkenden

Vacuums hinter dem Ausblaseraum von Dampf-

und ähnlichen Maschinen mit Condensation der

Ausblasegaze mittelst comprimirter, frei werdender

Kohlensäure und anderer wärmebindender Me-

dien. — Hr. Aug. D a u b e r in Bochum.

Nr. 2555. Am 10. Juli. — Apparat genannt

Hydraulischer Pendel, worin durch Rückwirkung

eine größere Kraft erzeugt wird, als die des

Motors den er bethätigt. — HH. Beau in Paris.

Nr. 2556

Am 13. Juli. — Verfahren zum

Lochen von Metallen, besonders von Aluminium-

legierungen. — Hr. F. A. Ellis zu London.

Nr. 2557. Am 13. Juli. — Verfahren zur

Herstellung

salpeterhaltiger

Sprengstoffe.

Westphälisch-Anhaltische

Sprengstoff -

Actien-Gesellschaft in Wittenberg.

Nr. 2558. Am 14. Juli. — Kupelbewegung.

— Hr. K. Kühn in Berlin.

Nr. 2559. Am 14. Juli. — Schreibtelegraph

zur Uebermtttelung von Handschriften, Zeich-

nungen, u. s. m. — HH. Dr. L. Cerebotani

in Munchen und I . Fr. Wallmann und Co.

in Berlin.

Nr. 2560. Am 14. Juli. — Glühkörper. —

Die Firma F. W. u. D. C. Killing in Delstern.

Nr. 2561. Am 14. Juli. — Verbesserungen

an den pneumatischen Bändern der Fahrräder.

— HH. H. A. Veazie und R. G. M e m o r y

in New-Orleans.

Nr. 2562. Am 16. Juli. — Verfahren und

Einrichtung zur Herstellung von Fahrradgestellen.

— Hr. F. A. ElIis in London.

Nr. 2563. Am 16. Juli. — Erzeugung und

gewerbliche Anwendung des einfachen Wasserstoff-

gases zur Glühlichtbeleuchtung sowie als Heiz-

mittel und Treibkraft. — HH. L. V.

Pratis

und P.

Marengo in Turin.

N° 2564. Le 18 juillet. — Appareil contrô-

leur de courant électrique, dit basculateur

magnétique. — M. J. Estrade à Carcassone.

N° 2565. Le 18 juillet. — Accumulateur élec-

trique. — La raison sociale Monterde, Chavant

et George à Lyon.

N° 2566. Le 21 juillet. — Porte-allumettes

avec cendrier. — M. L. Feuer à Berlin.

N° 2567. Le 22 juillet. — Porte-allumettes

automatique. — M. E. Kottusch à Plauen.

N° 2568. Le 22 juillet. — Procédé de fabri-

cation du blanc de zinc par \oie humide. — M.

G, Harmegnies à Bruxelles.

N° 2569. Le 23 juillet. — Jeu le dés. — M.

H. Brauhmann à Villingen.

N° 2570. Le 21 juillet. — Procédé et machine

pour étirer et polir les tuyaux en aliages d'alu-

minium. — M. F.-A. Ellis à Londres.

N° 2571. Le 27 juillet. — Procédé de pro-

duction de fibres fines de la tourbe. — M. Char-

les Geige à Dusseldorf.

N° 2572 Le 27 juillet. — Procédé de net-

toyage des objets en fer et acier a l'aide d'acide

flüorhydrique. — M. Focke à Eidelstedt.

N° 2573. Le 28 juillet. —- Appareil pour con-

server et transporter des liquides. — M. P.

Lochmann à Leipzig.

N° 2574. Le 28 juillet. — Electrodes pour

batteries secondaires. — La société d'électricité

Triberg à Triberg.

N° 2575. Le 29 juillet. — Fermeture pour

habits, souliers, gants etc. — MM. Gabriel

Schrœder et Simon Cohen à Dusseldorf.

N° 2576. Le 30 juillet. — Procédé et appareil

pour faciliter la combustion des charbons mai-

gres et des lignites dans les foyers industriels

et surtout dans les gazogènes. — M. Léon

Bemelmans à Tamines.

N° 2577. Le 30 juillet. — Procédé et appareil

pour la construction de tuyaux coniques on

corps creux à profil variable. — M. Ad. Husener

à Duisbourg.

Nr. 2564. Am 18. Juli. — Controllapparat

für elektrische. Ströme. — Hr. J. E s t r a d e m

Carcassonne.

Nr. 2565. Am 18. Juli. — Elektrizitäts-

sammler. —Die Firma Mouterde, Chavant

und George zu Lyon.

Nr. 2566. Am 21. Juli. — Asche- und Zünd-

holzbehälter. — Hr. L. Feuer in Berlin.

Nr. 2567. Am 22. Juli. — Zündholz-Automat.

— Hr. E. Kottusch in Plauen.

Nr. 2568. Am 22. Juli. — Verfahren zur

Herstellung von Zinkblel auf feuchtem Wege. —

Hr. G. Harmegnies in Brussel.

Nr. 2569. Am 23. Juli. — Würfelspiel. —

Hr. H. B r a u k m a n n in Villingen.

Nr. 2570. Am 24. Juli. — Verfahren und

Maschine zum Ziehen und Poliren von Röhren

aus Alummmmlegierungen. — Hr. Fr. A.

Ellis

in London.

Nr. 2571. Am 27. Juli. — Verfahren zur

Herstellung reiner Fasern aus Torf. — Hr. K.

Geige in Dusseldorf.

Nr. 2572. Am 27. Juli. -

Reinigung vom

Elsen- und Stahlgegenständen durch Flußsäure.

— Hr. Fo cke in Eidelftedt.

Nr. 2573. Am 28. Juli. -

Apparat zum

Aufbewahren und Versenden von Flüssigkeiten.

— Hr. P. Lochmann in Leipzig.

Nr. 2574. Am 28. Juli. -

Elektroden für

Secundärbahnen. — Die Elektricitäts-Ge-

sellschaft Triberg in Triberg.

Nr. 2575. Am 29. Juli. — Verschlußvorrich-

tung für Kleider, Schuhe, Handschuhe. — HH.

G. Schröders & S. Cohen in Düsseldorf.

Nr. 2576. Am 30. Juli. -

Verfahren und

Apparat zur leichten Verbrennung der Mager-

kohlen in gewerblichen Feuerungen und besonders

in Gaserzeugern. — Hr. L. Bemelmans in

Tamines

Nr. 2577. Am 30. Juli. — Verfahren und

Vonlchtungen zur Herstellung konischer Robre

und Masten, u. s. w. — Hr. Ad. Husener

in Duisburg.

49a

N° 2578. Le 30 juillet. — Perfectionnements

apportés aux machines pour fabriquer les allu-

mettes. — La société The Diamond Match Com-

pany à Chicago.

N° 2579. Le 31 juillet. — Moulage de tous

genres de pièces sous pression. — M. A.-F.

Cothias à Ivry-sur-Seine.

N° 2580. Le 31 juillet. — Procédé de fabrica-

tion des manchons d'aluminium destinés à l'éti-

rage. _ M, A.-F. Cothias à Ivry-sur-Seine.

N° 2581. Le 31 juillet. — Nouveau système

de plaques de stéarinerie. — M . A.-F. Cothias

à Ivry-sur-Seine.

N° 2582. Le 31 juillet. -

Alliages métal-

liques. — M. A.-F. Cothias à Ivry-sur-Seine.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

N° 1121. — Procédé et appareil pour fabri-

quer du gaz de chauffage ou combustible.

N° 1608. — Bêche pour fortification,

N° 1794. — Générateur thermo-électrique et

son emploi dans la fabrication de gaz.

N° 1795.

- Balais électriques.

N°1800. — Muselet a enlèvement instantané

pour bouteilles de vins de Champagne et autres.

N° 1801. - Machine hydraulique.

N° 1803. — Machine à evider automatique-

ment les lames de rasoir ou autres pièces ana-

logues et à dresser, à tourner ou concaver

toutes pièces en général.

N° 1811. — Perfectionnements à la réunion

intégrale d'un rail et d'un support ou autres

pièces en fer ou en acier.

N° 1814 et 2219. — Appareil de cuisine et

seau pliable.

N° 2007. — Caisse automatique et démon-

table.

N° 2008. —Perfectionnements à la fabrication

des boîtes à sardines ou autres analogues, en

vue de rendre l'ouverture facile.

N° 2011. — Transformation d'un poele calo-

rifère en un four à cuire le pain.

Nr. 2578. Am 30. Juli. — Verbesserungen

an Maschinen zur Herstellung von Zündhölzern.

— Die D i a m o n d - M a t s c h - C o m p a n y

in Chicago.

Nr. 2579. Am 31. Juli. — Gußformerei unter

Druck. — Hr. U. Fr. Cothias in Ivry a. b.

Seine.

Nr. 2580. Am 31. Juli. — Verfahren zur

Herstellung von Aluminium-Muffen zum Strecken.

— Hr. A. F. Cothias in Ivry a. d. Seine.

Nr. 2581. Am 31. Juli. — Stearmerie-Platten.

— Hr. A. Fr. Cothias in Ivry a. d. Seine.

Nr. 2582. Am 31. Juli. — Neue Legierungen.

— Hr. A. F.. Cothias in Ivry a. d. Seine.

Folgende Erfindungspatente sind erloschen

mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 1121. — Herstellung von Heiz- oder

Brenngas.

Nr. 1608. — Schanzzeugspaten.

Nr. 1794. — Thermo-elektrischer Generator

und dessen Verwendung in der Gasfabrikation.

Nr. 1795. — Stromaufnahmebürsten.

Nr. 1800. — Mechanischer Sicherheitsverschluß

für Champagnerstaschen und andere.

Nr. 1801. — Hydraulische Kraftmaschine.

Nr. 1803. — Maschine zum selbstthattgen Hohl-

bearbeiten der Rasirmesser und dergleichen sowie

überhaupt zum Drehen und Hohlrunden jeglicher

Arbeitsstucke

Nr. 1811. — Verbesserungen in der gänzlichen

Verbindung von Schiene und Träger oder von

andern Stücken aus Elsen.

Nr. 1814 u. 2219 -

Küchengeräth und zu-

sammenlegbarer Eimer.

Nr. 2007. — Selbstthätig zusammenstellbare

und zerlegbare Kiste.

Nr. 2008. - Verbesserungen in der Herstellung

von Sardlnenbüchsen und dgl. zwecks leichtern

Oeffnens derselben.

Nr. 2011. — Umwandlung eines Heizofens in

einen Backofen.

N° 2016. — Machine perforatrice à main pour

mines et carrières.

N° 2247. — Perfectionnements apportés a

l'appareil transmetteur de mouvement dans les

locomotives mues par le gaz.

N° 2248. — Procedé de remployer des dents

artificielles endommagées ou des dents natu-

relles, cassées, etc.

N° 2273. - Nouvelle bottine ou botte à lacer

faite d'une seule pièce et languette foulée.

N° 2274. — Bande pour roues en caoutchouc.

N° 2277, — Tamis avec ressort de fil véhi-

culant la matière.

N° 2278. — Perfectionnements dans les mé-

canismes moteurs pour vélocipèdes et autres

usages analogues.

N° 2280. — Moule pour coulage en masse.

N° 2282. — Appareil pneumatique à malter.

N° 2283. — Appareil à sécher les cheveux.

N° 2284. — Grille en terre cuite et en fer.

N° 2285. — Dispositif d'allumage pour ciga-

rettes et cigares.

N° 2287. — Machines à émoudre et à tailler

les bouchons de liège.

N° 2288. — Entonnoir de laveuse.

N° 2290. — Signal électrique pour empêcher

la collision des trains.

N° 2291. — Appareil de contact pour traction

électrique de chemins de fer avec conducteur

souterrain.

N° 2293. — Appareil pour traduire en force

les trépidations produites par le mouvement de

charges et pour accumuler cette force.

N° 2294 — Canon de fusil et de pistolet à

concentration de la charge

N° 2295. — Nouvelles allumettes.

Luxembourg, le 1er août, 1896.

Le Conseiller Secrétaire général,

P. RUPPERT.

Nr. 2016. — Handbohrmaschine für Minen

und Steinbrüche.

Nr. 2247. — Verbesserungen am Transmissions-

apparat bei Gaslokomotiven.

Nr. 2248. — Verfahren zur Wiederbenutzung

beschädigter künstlicher oder abgebrochener u. s. w.

natürlicher Zähne.

Nr. 2273. — Neue Schnür-Schch oder -Stiefel

mit gestampfter Zunge.

Nr. 2274. — Schutzband für Kautschukräder.

Nr. 2277. — Plansieb mit zur Förderung des

Sichtgutes dienender Drathfpirale.

Nr. 2278. — Neuerungen an dem Treibme-

chanismus der Fahrräder und ahnlicher Anwen-

dungen.

Nr. 2280 — Formvorrichtung für Massellguß.

Nr. 2282. — Pneumatischer Malzapparat.

Nr. 2283. — Haar-Trocken-Apparat.

Nr. 2284. — Rost aus Thon und Eisen.

Nr. 2285. — Anzündungsvorrichtung für Ci-

garetten und Cigarren.

Nr. 2287. — Neuerungen an den Maschinen

zum Schneiden und Schleifen der Korkstöpsel.

N. 2288. — Waschtrichter.

Nr. 2290. — Elektrische Signalvorrichtung zur

Verhinderung von Gifenbahnunfällen.

Nr. 2291. — Verbindungsapparat für elek-

trische Bahnen mit unterirdischer Leitung.

Nr. 2293. — Umwandeln der durch bewegte

Lasten verursachten Unterlagsschwingungen in

Kraft und Ansammeln derselben.

Nr. 2294. — Schrotcentrationslauf für Ge-

wehre und Pistolen.

Nr. 2295. — Neue Zündhölzchen.

Luxemburg, den 1. August 1896.

Der Regierungsrath u. Generalsekretär,

P. R u p p e r t

Arrêté du 7 août 1896, portant publication de

deux demandes en concession de terrains

miniers sur les territoires des communes de

Rumelange et de Differdange,

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÈRIEUR ;

Vu les demandes présentées par M. Paul

Gredt, directeur-gérant de la société anonyme

des hauts-fourneaux de Differdange, les 24 avril

et 4 mai 1896, à l'effet d'obtenir 1° une con-

cession d'environ 36 hectares de terrains mi-

niers, aux lieux dits « auf der Tæl » et «auf

der Heide», ban de Rumelange; 2° une con-

cession d'environ 64 hectares de terrains mi-

niers, aux lieux dits «Growen» et «Thillen-

berg», ban de Differdange ;

Vu les plans des surfaces des terrains mi-

niers sur lesquelles s'étendent les concessions

demandées ;

Vu Fart. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le

régime des mines et minières de fer ;

Arrête

art. 1er. En conformité de l'art. 2 de la loi

précisée, les demandes dont s'agit seront pu-

bliées au Mémorial et dans plusieurs journaux

du pays.