LU
Arrêté grand-ducal du 2 février 1938, portant modi- fication de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 4 février 1899, réglant l'exercice de la profes- sion de sage-femme.
Table des dispositions (25)
Texte législatif (25 Articles)
du
Grand-Duché de Luxembourg.
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 12 février 1938.
№ 10
Samstag, 12. Februar 1938.
Arrêté grand-ducal du 2 février 1938, portant modi-
fication de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du
4 février 1899, réglant l'exercice de la profes-
sion de sage-femme.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l'art. 54, § 4 de la loi du 8 mars 1875, sur la
collation des grades ;
Vu l'arrêté grand-ducal du 4 février 1899, réglant
l'exercice de la profession de sage-femme ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'orga-
nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a
urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Service sani-
taire, et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du
4 février 1899, réglant l'exercice de la profession de
sage-femme, est modifié comme suit
La délivrance des diplômes de sage-femme est
faite par un jury à nommer par Nous et composé
a) de cinq membres effectifs, savoir
trois médecins admis à l'exercice de la médecine ;
une sage-femme ;
une infirmière diplômée ;
b) de quatre membres suppléants, dont
deux médecins ;
une sage-femme, et
une infirmière diplômée.
Großh. Beschluß vom 2. Februar 1938, wodurch
Artikel 2 des Großh. Beschlusses vom 4. Fe-
bruar 1899, die Regelung der Hebammen-
praxis betreffend, abgeändert wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 54, § 4 des Gesetzes vom
8. März 1875, über die Verleihung der Grade;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 4. Fe-
bruar 1899, die Regelung der Hebammenpraxis be-
treffend ;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-
nuar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und
in Anbetracht der Dringlichkeit;
Auf den Bericht Unseres Ministers des Sanitäts-
wesens, und nach Beratung der Regierung im
Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Art. 2 des Großh. Beschlusses vom 4. Fe-
bruar 1899, die Regelung der Hebammenpraxis be-
treffend, wird abgeändert wie folgt
Die Verleihung der Hebammendiplome obliegt
einer durch Uns zu ernennenden Prüfungsjury,
bestehend aus
a) fünf wirklichen Mitgliedern, nämlich
drei Ärzte die zur Ausübung der Heilkunde zuge-
lassen sind;
eine Hebamme;
eine diplomierte Fürsorgerin;
b) vier Ergänzungsmitgliedern, wovon
zwei Arzte;
eine Hebamme;
eine diplomierte Fürsorgerin.
Mémorial
Memorial
Par dérogation à l'art. 4 de l'arrêté prévisé du 20 décembre 1908, la somme aversionnelle
annuelle pour frais de route et de séjour allouée au Commissaire de police de la ville d'Esch-s.-Alz., du
chef de transport du chef-lieu de canton au siège de l'audience foraine, est fixée à 1 .000 fr. à partir du
1er janvier 1938.
Le Fonds d'améliorations agricoles est
autorisé à émettre pour un import de cinq millions
de francs au fur et à mesure de ses besoins des Bons
à court terme, dont le remboursement en capital et
intérêts est garanti par l'Etat.
Der landwirtschaftliche Meliorationsfonds
ist ermächtigt, nach Maßgabe seiner Bedürfnisse bis
zu einem Betrage von fünf Millionen Franken kurz-
fristige Gutscheine auszugeben, deren Rückzahlung
an Hauptsumme und Zinsen durch den Staat garan-
tiert ist.
Notre Ministre du Service sanitaire est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
inséré au Mémorial.
Château de Berg, le 2 février 1938.
Charlotte.
Le Ministre du Service sanitaire,
René Blum.
Arrêté grand-ducal du 2 février 1938, portant nouvelle fixation de la somme aversionnelle annuelle pour
frais de route et de séjour allouée au Commissaire de police de la ville d'Esch-s.-Alz., du chef de trans-
port du chef-lieu de canton au siège de l'audience foraine.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 20 mars 1908 et l'arrêté de la Régente du 20 décembre 1908, concernant l'organisation de
la justice de paix du canton d'Esch-s.-Alz. ;
Vu l'art. 14 du règlement général sur les frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de
l'Etat
du 14 mars 1922 ;
Revu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1927 portant fixation de l'indemnité aversionnelle annuelle
pour frais de route et de séjour revenant à l'officier du Ministère public près la justice de paix du canton
d'Esch, du chef des audiences foraines ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Château de Berg, le 2 février 1938.
Charlotte.
Le Ministre de la Justice,
René Blum.
Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck. — Par arrêté grand-ducal du 2 février 1938, MM. Marcel Hansen,
président du tribunal d'arrondissement à Diekirch, Mathias Willems, ingénieur d'arrondissement à Diekirch,
Antoine Biwer, docteur en sciences naturelles, chimiste honoraire de l'école agricole à Ettelbruck, Emile
Kintgen, notaire à Ettelbruck, et le Dr Eugène Angelsberg, médecin à Ettelbruck, ont été nommés membres
de la Commission de surveillance de la maison de santé d'Ettelbruck, pour un terme de trois ans, à partir
du 25 janvier 1938.
M. Marcel Hansen remplira les fonctions de président de la dite Commission. — 7 février 1938.
Unser Minister des Sanitätswesens ist mit
der Ausführung dieses Beschlusses, welcher im „Me-
morial" veröffentlicht wird, beauftragt.
Schloß Berg, den 2. Februar 1938.
Charlotte.
Der Minister des Sanitätswesens,
René Blum.
Arrêté
du 7 février 1938, concernant l'émission de
Bons à court terme par le Fonds d'améliorations
agricoles.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Le Ministre de l'Agriculture,
Le Ministre de la Viticulture,
Vu l'art. 4 de la loi du 27 mai 1937, portant modi-
fication de la loi du 8 avril 1930 sur le Fonds d'amé-
liorations agricoles ;
Vu une délibération du Conseil d'administration
du
Fonds d'améliorations agricoles en date du
3 janvier 1938 ;
Arrêtent
Ces Bons, dont les échéances s'échelonne-
ront sur des délais de trois mois à un an, produiront
un intérêt annuel aux taux à proposer par le Conseil
d'administration et à approuver par le Gouverne-
ment.
Diese Gutscheine, deren Lauffristen sich
auf drei Monate bis ein Jahr erstrecken können, tragen
Zinsen zu dem vom Verwaltungsrate vorzuschlagen-
den und von der Regierung zu genehmigenden Zins-
fuße.
Les Bons à émettre porteront la signature
du secrétaire du Fonds d'améliorations agricoles et
le sceau de l'établissement ; ils seront contresignés
par le comptable du service.
Les Bons sont détachés d'un livre à souches et
indiqueront la série et le numéro, sous lesquels ils
seront inscrits.
Die auszugebenden Gutscheine tragen die
Unterschrift des Sekretärs des Fonds und den Stem-
pel der Anstalt. Sie werden von dem Buchhalter des
Amtes gegengezeichnet.
Die Gutscheine werden einem Stammbuche ent-
nommen und geben die Nummer und Serie an, unter
welcher sie eingetragen sind.
Les Bons seront émis au porteur. Le mon-
tant nominal d'un Bon n'est pas limité ; il ne pourra
cependant porter que sur des chiffres ronds.
Diese Gutscheine lauten auf den Inhaber.
Der Nominalbetrag eines Gutscheines ist nicht be-
grenzt; er kann jedoch nur auf abgerundete Summen
lauten.
Les Bons émis en vertu des susdites dis-
positions pourront être renouvelés aux conditions
sous lesquelles ils ont été émis. Ils pourront égale-
ment être remboursés avant l'échéance, un mois
après dénonciation par la voie du Mémorial et de
l a presse.
Die auf Grund gegenwärtiger Bestim-
mungen ausgegebenen Gutscheine können zu den
Ausgabebedingungen erneuert werden. Sie können
ebenfalls vor Erfall, innerhalb Monatsfrist nach
einer durch die Presse und das „Memorial" erfolgten
Kündigung, zurückbezahlt werden.
A l'échéance fixée par le Bon, le rembour-
sement du capital et des intérêts sera effectué par
Beschluß vom 7. Februar 1938, betreffend Ausgabe
kurzfristiger Gutscheine durch den landwirt-
schaftlichen Meliorationsfonds.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Der Ackerbauminister,
Der Weinbauminister,
Nach Einsicht des Art. 4 des Gesetzes vom 27. Mai
1937, betreffend Abänderung des Gesetzes vom 8.
April 1930 über den landwirtschaftlichen Meliora-
tionsfonds;
Nach Einsicht eines Beschlusses des Verwaltungs-
rates des landwirtschaftlichen Meliorationsfonds vom
3. Januar 1938;
Beschließen
Bei Erfall des Gutscheines erfolgt die
Rückzahlung an Hauptsumme und Zinsen entweder
le Fonds d'améliorations agricoles, ou, à son défaut,
par l'Etat lui-même.
Au fur et à mesure du remboursement les
Bons en question seront annulés et la mention de
l'annulation sera munie de la signature du secré-
taire du Fonds d'améliorations agricoles.
Nach Maßgabe der Rückzahlung besagter
Gutscheine werden dieselben annuliert.
Der Ver-
merk der Annulation trägt die Unterschrift des Sekre-
tärs des landwirtschaftlichen Meliorationsfonds.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg; le 7 février 1938.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
Le Ministre de l'Agriculture,
Nic. Margue.
Le Ministre de la Viticulture,
Jos. Bech.
Avis. — Fièvre aphteuse.
Les zones prophylactiques antérieurement établies sont complétées et respectivement modifiées comme
suit
CANTON DE CAPELLEN.
Zones d'interdiction
Kœrich : la maison Nic. Jentges ;
Kehlen : les maisons Nic. Schmitz, N. Michels, Jos. Brunsfeld, Adam-Pauly, J.-B. Flammang, P. Ludwig,
et Hoffmann-Hoffmann;
Holzem : la maison E. Toussaint.
L'interdit est levé des étables suivantes
Hagen: Gustave Hausemer, Reuter-Kremer, Hausemer-Ries, J. Mauch, Veuve Hausemer-Steichen
Ph. Berg, J. Muller et Schmitz, frères ;
Schouweiler : Urbany ;
Garnich : H. Meyers, Edm. Kerschen, Erpelding, veuve Liesch, Franck-Wolff, Olinger sœurs, Schmit-
Wolff, Thein-Dondelinger, Mangen-Sinner, Konnen-Massard, Fr. Sinner, Jos. Rech, D. Lepage, Mangen
Calmes ;
Holzem : Wirtgen-Mousel.
CANTON DE DIEKIRCH.
Zones d'observation intensifiée
Kitzebour : la maison Neu ;
Watscheid : la maison J.-P. Well ;
Tenishof : la maison Weckering ;
Neuenshof : la maison Meyers.
Zone d'observation simple
Savelborn.
CANTON D'ECHTERNACH.
La fièvre est déclarée éteinte. — Echternach reste zone d'observation simple.
durch den landwirtschaftlichen
Meliorationsfonds
oder, falls letzterer nicht hierzu in der Lage sein sollte,
durch den Staat selbst.
Dieser Beschluß wird im „Memorial"
veröffentlicht.
Luxemburg, den 7. Februar 1938.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
P. Dupong.
Der Ackerbauminister,
Nik. Margue.
Der Weinbauminister,
Jos. Bech.
CANTON D'ESCH-S.-ALZ.
Zones d'interdiction
Reckange-s.-M.: la maison J.-P. Bosseler-Kieffer ;
Bettembourg : les maisons Wirth, May et Rausch
Berchem : les maisons Deutsch et Trausch ;
Kayl : toute la localité à l'exception de la partie du village qui se trouve sur le chemin de Schifflange et
la rue des prés à partir du «Vereinshaus»;
Frisange : les maisons Weis, Krier et veuve Kramer.
Leudelange : la route de Luxembourg à Esch-s.-Alz. ;
Ehlange : la maison Anton ;
Rœdgen : les maisons Hansel et Krée.
Crauthem : les maisons Alb. Sinner et Scholler.
Zones d'observation intensifiée
Reckange-s.-M. : la partie de la route comprise entre l'exploitation Bosseler-Kieffer et la maison Gindt ;
Berchem : la partie restante de la localité ;
Kayl : la partie restante de la localité ;
Frisange : la partie restante de la localité.
Zone d'observation simple
Les parties restantes des localités de: Reckange-s.-M., Ehlange, Rœdgen, Leudelange, Bettembourg et Kayl,
ainsi que les localités de Livange, Peppange, Bivange, Aspelt, Hellange et Budersberg.
Levée : La maladie est déclarée éteinte à Wickrange-s.-M. ; la localité est déclarée libre.
CANTON DE GREVENMACHER.
Zones d'interdiction
Imbringen : les maisons P. Binsfeld, P. Eiffes, Peter Jean Schuder ;
Bourglinster ; les maisons Jos. Neuens, Veuve Schütz et veuve Neuens, G. Schuder, Maller-Stein, Ch.
Hinger, J. Weymerskirch, Math. Wehr, J.-P. Wehr, N. Biwer;
Gonderange: les maisons Nic. Kemp, Alb. Schrœder, Alb. Medinger, Guill. Majerus, J. Mischel, Alph.
Mille, P. Weydert ;
Gostingen: les maisons Schmit-Ferring, P. Ernster, veuve Gengler et veuve Beckius ;
Ehnen: les maisons Kohl-Glauden, Hein-Muller, Hein-Feiss, Math. Kieffer, veuve Ch. Becker;
Berbourg : les maisons P. Effner, Nic. Zeimet, Math. Knepper ;
Ahn : les maisons H. Schmit-Fohl et Berna Ludwig.
Levée d'interdit
L'interdit est levé des étables : Jean Bredimus et Fr. Pier à Imbringen ; Jos. Seil, Michel Breser et
P. Edinger de Bourglinster.
CANTON DE LUXEMBOURG.
Zone d'interdiction
Neudorf: la maison Nic. Sauber;
Munsbach et Neu-Schuttrange.
Zone d'observation intensifiée
Neudorf : la rue du Kiem.
Zones d'observation simple
Neudorf : la partie restante, ainsi que les localités de Weimershof, Bricherhof, rue des Carrières, Bricher,
muhle, Syren, Uebersyren et Alt-Schuttrange.
Levée: Sont déclarées libres les localités de Senningen, Senningerberg, Oberanven, Hostert, Contern,
Medingen et la commune de Hesperange.
CANTON DE MERSCH.
Zones d'interdiction
Heffingen : toute la « Dellengasse», la route de Christnach à droite de la Dellengasse jusqu'au Hohlweg,
les maisons Mathieu et Klein;
Ernzen : la partie du village à partir de la maison Schanen jusqu'à la maison Geist et les étables Heff-
nisch inclusivement.
Zones d'observation intensifiée
Heffingen : la partie restante de la localité ;
Ernzen : la partie restante de la localité.
Zone d'observation simple
Reuland et les maisons « auf dem Rost».
CANTON DE REDANGE.
Zones d'interdiction
Flatzbour : la maison Wolter ;
Nœrdange : les routes de Rippweiler et d'Elvange à partir de la ligne du chemin de fer.
Zones d'observation intensifiée
Nœrdange : la partie restante.
Zones d'observation simple
Flatzbour: les maisons Kettels et Hoffmann;
Rippweiler, Elvange et Niederpallen.
CANTON DE REMICH.
Zones d'interdiction
Kleinmacher : les maisons Paul Beissel et P. Weber ;
Mondorf : la maison Leytem ;
Elvange: la maison Gloden-Meyrer ;
Erpeldange: les maisons veuve Weber-Meyrer et Jean Weber-Kummer ;
Burmerange, Emerange et Stadtbredimus.
Zones d'observation intensifiée
Kleinmacher : la partie restante du village, et les localités Bech et de Wellenstein ;
Ellange : les maisons P. Dollen-Mœs, Mersch, Sunnen, Siebenaler et Krier-Ries ;
Elvange: les maisons Schons, Gloden-Reuter et Kons-Risch;
Erpeldange : la partie restante du village.
Zones d'observation simple
Mondorf : la partie restante du village ;
Elvange : la partie restante du village, ainsi que les localités de Frohmuhle, Bous, Rolling-Assel, Eme-
ringergof, Herdermuhle et Scheuerberg.
CANTON DE WILTZ.
Levée d'interdit
Bockholtz: toutes les mesures prohylactiques sont rapportées. — 11 février 1938.
Avis. — Administrations communales. — Par arrêté grand-ducal en date du 2 février 1938, démission
honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Nicolas Birkel, cultivateur, à Hoscheid, de ses fonctions
de bourgmestre de la commune de Hoscheid.
— Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Paul Faber, imprimeur, à Grevenmacher, a été
nommé aux fonctions d'échevin de la ville de Grevenmacher. — 5 février 1938.
— Par arrêté grand-ducal en date du 7 février 1938, démission honorable a été accordée, sur sa
demande, à M. Nicolas Stoffel de Dalheim, de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Dalheim.
— 9 février 1938.
— Par arrêté ministériel en date du 3 février 1938, M. Jean Eischen, propriétaire, à Oberwampach, a été
nommé aux fonctions d'échevin de la commune d'Oberwampach. — 9 février 1938.
Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 2 février 1938, M. Nicolas Gallé, greffier de la justice de
paix du canton de Diekirch, a été nommé greffier-adjoint près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg.
— 7 février 1938.
Avis. — Examen de professeur, resp. de maître de dessin. — Une session ordinaire de l'examen de profes-
seur, resp. de maître de dessin aux établissements d'enseignement moyen prévu par l'arrêté grand-ducal
du 18 août 1926, aura lieu au commencement du mois de mai prochain.
Les demandes d'admission accompagnées des pièces justificatives et de la quittance de versement d'une
somme de deux cents francs devront être adressées au Département de l'Instruction publique pour le
25 avril 1938, au plus tard.
Les récipiendaires sont informés d'avance que le certificat de professeur, resp. de maître de dessin, ne
leur confère aucun droit à une nomination à un poste dans l'enseignement public.
Quant au certificat de maître de dessin, il est renvoyé à la décision du 5 novembre 1936, portant que pour
le recrutement du personnel chargé de l'enseignement du dessin dans les établissements d'enseignement
moyen de l'État, le Gouvernement a décidé de donner à l'avenir la préférence à des candidats ayant subi
l'examen de professeur de dessin (réservé aux détenteurs du diplôme de l'examen de maturité ou de capacité
délivré à un établissement d'enseignement moyen du pays). — 10 février 1938.
Avis. — Bourses d'études. — Par arrêté grand-ducal du 2 février 1938, a été autorisé l'établissement de
la fondation d'une bourse d'études, instituée par Madame Georges Lesch-Weiler, en son vivant rentière
à Esch-s.-Alz. — 4 février 1938.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 29 juillet 1937, le conseil communal de Kopstal a
modifié le règlement sur la conduite d'eau municipale. — Cette modification a été dûment approuvée et
publiée. — 29 janvier 1938.
— En séance du 13 octobre 1937, le conseil communal de Kayl a modifié le règlement sur les bâtisses;
Cette modification a été dûment publiée. — 28 janvier 1938.
— En séance du 25 novembre 1937, le conseil communal de la commune de Steinsel a adopté un règle-
ment modificatif sur les conduites d'eau de la commune de Steinsel. — Le dit règlement modificatif a été
dûment publié et approuvé. — 1er février 1938.
Avis. — Société des Nations. — Comité central permanent de l'Opium. — Le poste de Secrétaire du Comité
central permanent de l'Opium (prévu dans la Convention de l'Opium du 19 février 1925) est vacant. Ce
poste est accessible aux candidats des deux sexes.
Catégorie et traitement : Ce poste, conformément au classement du Secrétariat de la Société des Nations,
figure dans la catégorie des Chefs de Section. L'échelle de traitement est la suivante
Traitement minimum : 28.000 francs suisses.
Augmentation annuelle : 1.000 francs suisses.
Traitement maximum : 33.000 francs suisses.
En vertu d'une décision de l'Assemblée de la Société des Nations, cette échelle comporte actuellement
une réduction de 10%.
Age : Les candidats ne doivent pas être âgés de plus de 45 ans. Cette limite d'âge ne s'applique pas aux
candidats qui sont fonctionnaires du Secrétariat de la Société des Nations, du Bureau international du
Travail ou du Greffe de la Cour permanente de Justice internationale.
Conditions à remplir : Les candidats sont tenus de remplir les conditions suivantes
1° Posséder une connaissance complète des langues française et anglaise, tant écrites que parlées. Il
sera tenu compte également de la connaissance d'autres langues.
2° Avoir la connaissance et la pratique des travaux administratifs et des travaux de Secrétariat.
3° Posséder des qualités de discrétion, de tact et d'activité et être apte à remplir un poste de toute
confiance.
4° Etre capable de manier et de comprendre les statistiques.
Les conditions énumérées ci-dessus sont essentielles, mais il sera également tenu compte des titres spé-
ciaux d'ordre scientifique, juridique et commercial et en particulier de la connaissance théorique et pra-
tique du problème des stupéfiants dans une partie quelconque du monde.
Durée de l'engagement : Stage : La nomination sera faite en premier lieu pour une période de sept ans au
maximum. La période de stage est d'un an.
Pension : Si le candidat choisi est nommé pour sept ans, il deviendra Membre de la Caisse des Pensions
de la Société des Nations pourvu qu'il remplisse les conditions spéciales du Règlement de ladite Caisse
quant à son état de santé.
Certificat médical : Le candidat choisi ne pourra entrer en fonction qu'après avoir présenté un certificat
médical attestant qu'il est en bonne santé.
Approbation du Conseil de la Société des Nations : La nomination sera faite par le Secrétaire général de
la Société des Nations sur la désignation du Comité central permanent de l'Opium. Elle demeurera pro-
visoire jusqu'à ce qu'elle ait été approuvée par le Conseil de la Société des Nations.
Les demandes des candidats, écrites à la main en anglais ou en français et accompagnées d'un curriculum
vitae détaillé et des références et attestations pertinentes, devront être adressées aussitôt que possible au
Président du Comité central permanent de l'Opium, Genève, et devront lui parvenir au plus tard le 31 mars
1938.
Les candidats, au cas où ils y seraient invités, devront prendre leurs dispositions afin de se présenter à
Genève pour une entrevue personnelle vers le 6 avril 1938. — 10 février 1938.
Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la société locale
agricole et viticole de Mœrsdorf/Sûre a déposé au secrétariat communal de Mompach l'un des doubles
enregistrés d'un changement apporté à l'art. 38 de ses statuts. — 2 février 1938.
Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en
date du 7 février 1938, les modifications suivantes apportées aux art. 21 et 22 des statuts de la caisse
régionale de maladie de Grevenmacher, par décision de l'assemblée générale du 21 décembre 1937, sont
approuvées.
Texte des modifications
Die Kasse gewährt an Mehrleistungen den Versicherten, die der Kasse seit mindestens 6 Monaten
angehören
1. Zahnbehandlung, und zwar
a)
b)
Höchstbetrag für Zahnbehandlung pro Jahr : 250 Fr.
Die Kasse gewährt an Mehrleistungen den Familienangehörigen der Versicherten
3. bei Entbindungen
c) bei Nichtinanspruchnahme der Leistungen sub a und b : einen Zuschuß von 150 Fr., und im Falle der
Hinzuziehung eines Arztes, ebenfalls 150 Fr. ;
d) bei Ausführung des Kaiserschnitts T° 126 : 100% der Kosten bis zum Höchstbetrage von 1.500 Fr. —
11 février 1938.
Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en
date du 7 février 1938, les modifications suivantes apportées aux art. 17 et 18 des statuts de la caisse
régionale de maladie de Wiltz, par décision de l'assemblée générale du 12 décembre 1937, ont été approuvées.
Texte des modifications
Art. 17, a, al. 2. In Fällen, die eine elektro-physikalische Behandlung und Untersuchung, d. h. Diathermie,
Kurzwellen, Höhensonne, Elektrisieren, Röntgendurchleuchtungen und Radiographien beanspruchen,
sind 25% der Kosten durch die Mitglieder zu tragen. Nur bei Operationen und Frakturen, die eine Rönt-
gendurchleuchtung oder Radiographie erfordern, gehen diese Kosten ganz zu Lasten der Kasse.
Die Kasse wird den Aerzten und Apothekern eine Liste derjenigen Spezialitäten zustellen, die ganz von
der Kasse übernommen werden. Bei allen anderen, nicht auf dieser Liste aufgeführten «wortgeschützten
Präparate» gehen 25% zu Lasten des Versicherten.
Art. 18, a, al. 1, betr. Hausgeld bei Krankenhauspflege.
Das volle Krankengeld wird nur mehr bei größeren chirurgischen Eingriffen und komplizierten Frak-
turen aller Art als Hausgeld gewährt. In allen anderen Krankheitsfällen, in denen Überführung in ein
Krankenhaus vom behandelnden Arzt beantragt wird, gewährt die Kasse den Versicherten, selbst wenn
diese ihre Angehörigen ganz oder großenteils unterhalten, für die Dauer der Krankenhauspflege, ein Haus-
geld in der Höhe des halben Krankengeldes. — 11 février 1938.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 19 avril 1937, le conseil communal de Luxembourg
a modifié le règlement sur les ateliers et magasins de boulangerie. — Cette modification a été dûment publiée.
— En séance du 19 avril 1937, le conseil communal de Luxembourg a modifié le règlement concernant
les trottoirs. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.
— En séance du 4 décembre 1937, le conseil communal de Mersch a édicté un règlement sur les pigeons
domestiques. — Le dit règlement a été dûment publié.
— En séance des 15 avril et 21 octobre. 1937, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement sur
là circulation, la sécurité et l'ordre public. — Le dit règlement a été dûment publié. — 3 février 1938.
Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 9 au 22 février 1938, dans la commune de Medernach, une enquête sur le projet et les statuts d'une
association à créer pour l'établissement d'un drainage de prés au lieu dit : « In Langert» à Medernach.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Medernach, à partir
du 9 février prochain.
M. J.-P. Dennemeyer, membre de la Chambre d'agriculture à Haller, est nommé commissaire à l'enquête.
Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 22 février prochain, de 9 à 11 heures
du matin et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de réunion à
Medernach. — 4 février 1938.
Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 11 au 24 février 1938, dans la commune de Heiderscheid, une enquête sur le projet et les statuts d'une
association à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits « Auf dem Alten-
weyer», «Brobech», etc. à Eschdorf.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Heiderscheid, à
partir du 11 février prochain.
M. Alphonse Glaesener, membre de la Chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à l'en-
quête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 24 février prochain, de 9 heures
à 11 du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice
agricole à Eschdorf. — 7 février 1938.
Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
11 au 24 février 1938, dans la commune de Hobscheid, une enquête sur le projet et les statuts d'une asso-
ciation à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits « Heu Reg», «Hinter dem
Berg», etc. à Eischen.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Hobscheid, à partir
du 11 février prochain.
M. Jules Eilenbecker, membre de la Chambre d'agriculture à Greisch est nommé commissaire à l'enquête.
Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 24 février prochain, de 9 à 11 heures
du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agri-
cole à Eischen.— 7 février 1839.
Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 11 au 24 février 1938, dans la commune de Stadtbredimus, une enquête sur le projet et les statuts d'une
association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes et l'empierrement d'un
chemin rural existant aux lieux dits « Bœchelsberg», « Hambusch» à Greiveldange.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Stadtbredimus,
à partir du 11 février prochain.
M. Victor Lauth, membre de la Chambre d'agriculture à Stadtbredimus, est nommé commissaire à l'en-
quête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 24 février prochain, de 9 à
11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du
comice agricole à Greiveldange. — 10 février 1938.
Agents d'assurances agréés pendant le mois de janvier 1938.
№
d'ordre
Nom et adresse
Compagnies d'assurances
Backes Jos., Wickrange
Nationale-Vie
Becker Nicolas, Esch-s.-Alz.
Société Générale d'Assurances et de Crédit
Foncier
Beelener Reinhold, Belvaux
Nationale-Vie
Biewer Victorine, Merl
Société Générale d'Assurances et de Crédit
Foncier
Bintner Eugène, Luxembourg
Société Générale d'Assurances et de Crédit
Foncier
Bonert Jos., Eppeldorf
Bâloise-Incendie
Breda Pierre, Schifflange
Lloyd de France
Cornelius Jean, Ehlange
Société Générale d'Assurances et de Crédit
Foncier
Courange Jean, Rodange
Union et Prévoyance
Eck Jean, Rumelange
Nationale-Vie
Eiffener Mathias, Schifflange
Le Secours
Feyereisen Léandre, Rumelange
Lloyd de France
Guill René, Gasperich
Le Phénix-Paris
Hansen Michel, Herborn
Nationale-Vie
Haupert Jos., Kleinbettingen
Union et Prévoyance
Huberty Théodore, Luxembourg
La Luxembourgeoise
Juncker Jos., Schifflange
Lloyd de France
Kaufhold Guill., Hollerich
Le Secours
Mack Jean, Dudelange
Nationale-Vie
Mahnen Pierre, Luxembourg
La Luxembourgeoise
Mangen Félix, Steinfort
Propriétaires Réunis ; Assurances Géné-
rales, Paris
Millang
Charles, Niederwiltz
Union et Prévoyance
Mousel Jos., Esch-s.-Alz.
Nationale-Vie
Oberlinkels René, Hosingen
Propriétaires Réunis ; Assurances Géné-
rales, Paris
Peiffer Jos.-René, Luxembourg
Winterthur
Philippi
Nic, Differdange
Assurances Liégeoise : Monde-Incendie
Poss François, Pétange
Nationale-Vie
Schmitz Marcel, Beringen
La Préservatrice
Schoos Armand, Sanem
Nationale-Vie ; Cie Européenne
Sert nig J.-P., Grevenmacher
Terra
Mme Servais-Jacquinot, Echternach Le Foyer
Sorel Jean, Luxembourg
La Luxembourgeoise
Stirn Léon, Berdorf
Cie de Bruxelles
Ulveling Hilaire, Wiltz
La Préservatrice
Weber
Nic,
Esch-s.-Alz.
Lloyd de France
Weiler Paul, Bissen
La Luxembourgeoise
Weydert Théodore, Hosingen
Nationale-Vie
Wolter Paul, Angelsberg
Bâloise-Incendie
Date
Commissions d'agents d'assurances annulées pendant le mois de janvier 1938.
Franck Eugène, Hollenfels
Schouweiler Ernest, Pfaffenthal
Société Générale d'Assurances et de Crédit
Foncier
Bâloise-Incendie
9 février 1938.
Avis. — Sociétés agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole
de Merl a déposé au secrétariat communal de Luxembourg l'un des doubles de l'acte d'association, sous
seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administra-
teurs et de tous les associés. — 2 février 1938.
Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association
syndicale libre pour la reconstruction et le remembrement des vignes au lieu dit « Im Wangert» à Bous, a
déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Bous. — 5 février
1938.
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — A la date des 20, 27 janvier et 1er février 1938,
les livrets nos 294033, 38051, 273519 et 351566 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au
bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et
remplacés par des nouveaux. — 3 février 1938.
— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
en date du 22 janvier 1938, les livrets nos 530702, 281759, 268566 et 212921 ont été annulés et remplacés
par des nouveaux. — 3 février 1938.
Imprimerie Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.