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Arrêté du 20 mai 1913, concernant le rembour- sement à l'Etat des traitements payés aux gardes généraux en 1.912.

15 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (15)

Texte législatif (15 Articles)

Arrêté du 20 mai 1913, concernant le rembour- sement à l'Etat des traitements payés aux gardes généraux en 1.912.

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 23 mai 1913.

N° 32.

Freitag, 23. Mai 1913.

Arrêté du 20 mai 1913, concernant le rembour-

sement à l'Etat des traitements payés aux

gardes généraux en 1.912.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 10 de la loi forestière du 7 avril

1909;

Attendu que les dépenses occasionnées par

le payement des traitements aux gardes géné-

raux, en 1912, s'élèvent à fr. 21.014,68 et

que cette somme, déduction faite de la part

incombant à l'Etat, au montant de fr. 477,13,

est à répartir entre les communes et établis-

sements publics, propriétaires de bois, dans la

proportion du revenu cadastral des bois pour

une moitié, et de leur étendue pour l'autre

moitié;

Arrête

Arrêté du 20 mai 1913, concernant le rembour- sement à l'Etat des traitements payés aux gardes généraux en 1.912.

Une somme de 21.014,68-477,13

=20.537,55 fr. sera remboursée au Trésor,

d'après la répartition ci-après, par les com-

munes et établissements

publics intéressés,

entre les mains du receveur de l'enregistrement

des cantons respectifs, avant le 1 e r septembre

prochain.

Arrêté du 20 mai 1913, concernant le rembour- sement à l'Etat des traitements payés aux gardes généraux en 1.912.

Die Summe von

21.014,68-477,13

=20.537,55

Fr. soll, nachstehender

Verteilung

gemäß, durch die beteiligten Gemeinden

und

öffentlichen

Anstalten

an die Staatskasse

zu

Händen

der Einregistrierungs-Einnehmer

der

resp. Kantone, vor dem 1. September k. zurück-

gezahlt werden.

Arrêté du 22 mai 1913, relatif à l'ouverture de la chasse au brocard.

La chasse au brocard, dite «à la

coulée, est permise dans les bois à partir du

Beschluß vom 22. Mai 1913, betreffend die Eröffnung

der Jagd auf den Rehbock.

Der General-Direktor des Innern;

Nach Einsicht des Art. 11 des Gesetzes vom

19. Mai 1885, über die Jagd;

Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. Direk-

tors der Gewässer und Forsten;

Beschließt

Arrêté du 22 mai 1913, relatif à l'ouverture de la chasse au brocard.

Der Abschuß des Rehbockes im

Walde ist aus dem "Pürschgang" vom 1. Juni

1er juin jusqu'au 30 juin prochain inclusive-

ment, sous les restrictions ci-après

Il ne peut être fait usage que de la cara-

bine. L'emploi de toute autre arme reste in-

terdit

Sont défendus les battues et l'emploi de

chiens, et tous autres engins ou procédés de

chasse non expressément autorisés par le pré-

sent arrêté.

La chasse à la chevrette et au faon reste

fermée.

Arrêté du 22 mai 1913, concernant la police sanitaire du bétail.

L'arrêté du 24 juillet 1912 est rap-

porté et remplacé par les dispositions suivantes

I. — L'importation et le transit d'animaux

des espèces bovine, ovine, porcine et caprine

provenant des Régences de Trèves et d'Aix-

la-Chapelle sont autorisés.

Bis zum 30. Juni künftig einschließlich unter

folgenden Einschränkungen erlaubt

Der Bock darf nur mit der Büchse geschossen

werden. Der Gebrauch aller andern Waffen

bleibt untersagt.

Verboten sind Treib- und Hetzjagden sowie

die Anwendung sonstiger Jagdvorrichtungen und

Jagdmethoden, die durch gegenwärtigen Be-

schluß nicht besonders ermächtigt sind.

Rehgeis und Kitz bleiben verschont.

Arrêté du 22 mai 1913, concernant la police sanitaire du bétail.

Der Beschluß vom 24. Juli 1912 ist

abgeschafft und durch nachstehende Bestimmungen

ersetzt

I. — Die Einfuhr und die Durchfuhr von

Klauentieren (Rindvieh, Schafen, Ziegen und

Schweinen) aus den Regierungsbezirken Trier

und Aachen sind gestattet.

Les animaux introduits et provenant de ces

régions n'auront pas à subir de quarantaine

dans le pays; ils seront toute fois soumis à leur

entrée dans le pays à une visite sanitaire par

le vétérinaire du Gouvernement du ressort et

doivent être trouvés exempts de tout symptôme

de maladie contagieuse; ils doivent, en outre,

être accompagnés

de certificats d'origine et

de santé, délivrés par les autorités communales

et le vétérinaire officiel, contenant le signale-

ment exact des bêtes de l'espèce bovine; pour

les autres ruminants et les animaux de l'espèce

porcine, l'indication du nombre, du sexe et

de la robe est suffisante.

De plus, il sera constaté par le certificat que

la stomatite aphteuse ne règne pas dans le

lieu d'origine et que les animaux y ont séjourné

pendant quinze jours au moins et que le lieu

de provenance n'est pas englobé dans une zone

d'observation.

II. — Les animaux provenant d'autres ré-

gions

de

l'Allemagne

des Régences

de Trèves et d'Aix-la-Chapelle pourront éga-

lement ,être importés à condition d'être soumis

en outre à une quarantaine de huit jours au

lieu de leur destination, ainsi qu'à une nouvelle

visite vétérinaire à l'expiration de ce délai.

Cette quarantaine pourra avoir lieu dans les

étables ou dans un paturage clos.

Est dispensé de la quarantaine le bétail de

boucherie dirigé directement vers l'abattoir,

suivant le mode de transport désigné par le

vétérinaire du Gouvernement du ressort.

III.

— Les frais de visite du vétérinaire

sont à charge des importateurs.

Ils sont fixés comme suit

2° 1,25. fr par bête n'ayant aucune dent

d'adulte;

3° 0,25. fr. pour la visite d'un veau ou d'un

porc;

Die aus diesen Gegenden eingeführten Tiere

sind von der Quarantäne im Lande befreit;

indessen sind dieselben bei ihrer Einbringung

in das Land einer tierärztlichen Untersuchung

seitens des zuständigen Staatstierarztes unter-

worfen

und müssen frei von seuchenverdächtigen

Erscheinungen befunden werden; zudem müssen

sie von einem Ursprungs- und Gesundheits-

zeugnis der Gemeindebehörden und des beam-

teten Tierarztes begleitet sein, mit genauer Ve-

schreibung des Hornviehes; für die übrigen

Wiederkäuer und die Schweine genügt Angabe

der Stückzahl, des Geschlechtes und der Farbe.

Durch das Zeugnis muß ferner bescheinigt

sein, daß die Maul- und Klauenseuche in dem

Ursprungsort nicht herrscht und daß die Tiere-

sich seit mindestens vierzehn Tagen dort befanden

daß auch der Herkunftsort nicht in ein Beobach-

tungsgebiet einbezogen ist.

II. — Die Tiere anderer Herkunft als aus den

Regierungsbezirken.

Trier

und

Aachen

können

ebenfalls eingeführt werden, unter Vorbehalt,

daß sie außerdem einer achttägigen Quarantäne

an ihrem Bestimmungsorte, sowie einer neuen

tierärztlichen Untersuchung nach Ablauf dieser

Frist,

unterworfen sind.

Diese Quarantäne kann in den Stallungen

oder in einem eingefriedigten Weideplatz statt-

finden.

Von der Quarantäne befreit ist das Schlacht-

vieh, das unverzüglich nach dem Schlachthaus

befördert wird, gemäß, näherer Anweisung dez-

zuständigen Staatstierarztes.

III.

— Die kosten der tierärztlichen Unter-

suchung sind zu Lasten der Einbringer.

Sie sind per Stuck festgesetzt wie folgt

1. 1,875 Fr. für Großvieh,

2. 1,25 Fr. für Jungvieh,

3. 0,25 Fr für Kälber oder Schweine;

4° 0,125 fr. pour la visite d'une chèvre ou

d'un mouton;

5° 0,05 fr. pour la visite d'un porcelet, d'un

agneau ou d'un chevreau.

IV. — Les dispositions qui précèdent ne

trouveront pas leur application au bétail cir-

culant dans le rayon frontière et servant soit

aux travaux des champs soit au transport des

marchandises et des produits de la ferme. ;—

Il en est de même du bétail mis en pacage

dans le rayon

frontière.

Arrêté du 20 mai 1913, concernant le rembour- sement à l'Etat des traitements payés aux gardes généraux en 1.912.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 20 mai 1913.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Beschluß vom 20. Mai 1913, betreffend die Rück-

zahlung an den Staat der Gehälter der Ober-

förster für das Jahr 1912.

Der General-Direktor des

Innern;

Nach Einsicht des Art. 10 des Forstgesetzes

vom 7. April 1909;

In

Erwägung, daß die zur Zahlung der

Gehälter der Oberförster während 1912 benötigten

Ausgaben 21.014,68 Fr. betragen, und diese

Summe, nach Abzug des dem Staate zu Last

fallenden Anteils, im Betrage von 477,13 Fr,

unter die waldbesitzenden Gemeinden und öffent-

lichen Anstalten, Zur Hälfte nach dem Katastral-

Ertrage der Waldungen und zur Hälfte nach

deren Flächeninhalte zu verteilen sind;

Beschließt

Arrêté du 20 mai 1913, concernant le rembour- sement à l'Etat des traitements payés aux gardes généraux en 1.912.

Gegenwärtiger

Beschluß

soll

ins

„Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 20. Mai 1913.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Mémorial

Memorial

Etat

de répartition

entre les communes et établissements

publics

propriétaires

de lois de la

somme de 20.537,55

fr., liquidée en 1912 pour traitements

des gardes généraux déduction

faite d'une somme de 477,13 fr. incombant à l'Etat.

Communes.

Luxembourg.

Noms des

Sections et établissements

propriétaires de bois.

La ville

Contenance

Revenu

cadastrale

des bois administrés.

ha.

District

de L u x e m b o u r g

Capellen.

Bascharage.

Clemency.

Dippach.

Garnich.

Hobscheid.

Kehlen

Kœrich.

Kopstal.

Mamer.

Bascharage

Hautcharage

Linger

Clemency

Fingig

Bettange

Dippach

Schouweiler

Sprinkange

Dahlem

Garnich

Hivange

Kahler

Eischen

id.

la fabrique

Hobscheid

Dondelange

Kehlen

Keispelt-Meispelt

Nospelt

Olm

Gœblange

Gœtzingen

Kœrich

Kopstal

Cap

Capellen

Holzem

Mamer

Mamer-Capellen

»

a.

03.

ca

fr.

16.731 95

Répartition

de la con-

tenance

des bois.

fr.

222 16

à raison

du revenu

cadastral.

fr.

261 14

Sommes

totales

à

payer.

fr.

483 30

1.605 76

3.925 38

1.125 90

10.448 67

2.562 83

2.893 32

5.053 48

1.470 24

2.147 17

181 36

695 56

46 78

2.656 17

8.400 15

15 80

8.015 48

1.695 59

1.960 22

5.210 89

1.869 04

371 06

1.499 14

1.374

4.276 75

7.345 3

237 50

285 2

886 0

6.666 2

345 7

39 14

55 43

16 30

96 54

17 68

26 16

45 61

16 00

17 66

1 60

8 30

0 78

22 18

101 52

99 62

21 82

26 58

58 61

26 36

6 00

20 90

20 14

51 2

87 1

3 1

7 1

15 1

100 2

4 9

25 01

61 27

17 55

163 01

39 97

45 14

78 89

22 95

33.49

2 80

10 85

0 72

41 42

131 08

125 08

26 43

30 57

81 29

29 14

5 75

23 40

21 41

66 73

114 62

3 66

4 4 2

13 81

104 04

5 3

116 70

33 85

259 55

57 65

7 1 3 0

124 50

38 95

51 15

4 40

19 15

1 50

63 60

232 60

224 70

48 25

57 15

139 90

55 50

11 75

44 30

41 55

118 00

201 75

6 85

11 60

28 95

204 25

10 30

Septfontaines.

Steinfort.

Esch-s.-Alz.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Frisange.

Kayl.

Leudelange

Mondercange.

Petange.

Reckange.

Rœser.

Rumelange.

Sanem.

Schifflange.

Luxembourg.

Bertrange.

Greisch

R o o d t

Septfontaines

H a g e n

Kleinbettingen

Steinfort

Totaux

Abweiler

Bettembourg

Differdange

Niederkorn

Dudelange

Esch-s.-Alz

Aspelt

Hellange,

la

fabrique

K a y l

Tétange

Leudelange

id.

le douaire

Mondercange

Pontpierre

Lamadelaine

Petange

Rodange

Ehlange .

Limpach

Wickrange

Berchem

Bivange

Crauthem

Livange, la chapelle

Peppange

Rœser

Rumelange

Belvaux

Schifflange

Totaux

Bertrange

3.114

2.088

157 08

1.126 06

2.755 72

806 28

100 36

733 22

90.946 39

403 98

9.467 8 1

7.349 04

2.252 65

8.130 59

2.776 1 1

1 56

98 80

1.258 75

1.373 24

6.771 60

0 70

1.296 69

225 75

602 40

1.355 10

1.275 72

1.235 60

208 56

333 22

962 18

1.200 89

2.233 0 1

4 1 48

1.146 90

1.596 27

1.950 69

92 04

1.046 96

56.688 29

6.484 83

3 10

13 12

45 70

11 45

1 35

9 05

1.097 82

4 20

117 85

93 85

30 43

128 59

3 1 47

1 39

15 30

18 54

85 20

23 3 1

3 05

10 16

17 37

15 64

12 66

3 3 1

3 13

16 75

13 14

19 42

0.76

14 58

17 09

24 05

2 80

12 20

736 14

105 96

2 40

17 58

43 05

12 56

1 50

11 45

1.418 43

6 30

147 75

114 70

35 12

126 86

43 33

1 5 1

19 60

21 41

105 70

20 24

3 50

9 39

21 13

19 91

19 24

3 24

5 17

15 00

18 71

34 88

0 64

17 87

24 91

30 45

1 45

16 30

884 3 1

101 24

5 5 0

30 70

88 75

24 1 0

2 8 5

20 5 0

2.516 25

10 5 0

265 6 0

208 5 5

65 55

255 4 5

74 8 0

2 9 0

34 9 0

39 9 5

190 9 0

43 5 5

6 55

19 55

38 5 0

35 55

3 1 9 0

6 45

8 30

3 1 75

3 1 85

54 30

1 40

32 4 5

42 0 0

54 5 0

4 25

28 50

1.620 4 5

207 2 0

Contern.

Hamm.

Hesperange.

Hollerich..

Niederanven.

Rollingergrund.

Sandweiler.

Schuttrange.

Steinsel.

Strassen.

Walferdange.

Weiler-la-Tour

Marsch.

Berg.

Bissen.

Bœvange-s.-A.

Fischbach,

Contern

Moutfort-Medingen

Oetrange

Hamm

Altzingen

Fentange

Hesperange

Itzig

Cessingen

Grasperich

Hollerich

Ernster

Niederanven

Oberanven

Senningen

Rollingergrund

Sandweiler

Munsbach-Uebersyren .

Munsbach-Schuttrange

et Uebersyren

Munsbach

Schuttrange

Heisdorf

Steinsel

Strassen

Bereldange

Helmsange

Walferdange

Hassel

id.

la

fabrique.

Syren

Weiler-la-Tour

Totaux

Berg

Colmar

Bissen

Bœvange-s.-A

Brouch

Buschdorf

id.

la fabrique

Fischbach.

Fischbach et Kœdingen

Schoos

4.0

11]

y

1.351 95

7.890 75

303 07

174 75

770 75

2.318 03

1.096 40

5.341 59

1.066 31

310 47

280 99

1.341 19

3.629 06

1.651 54

2.597 33

15 50

6.027 41

1.744 86

1.638. 61

59 91

1.917 73

711 04

10.992 75

12.902 89

1.833 73

2.537 78

1.075 26

2.597 93

206 25

1.188 81

369 21

82.392 69

1.737 81

995 10

12.543 15

2.823 24

1.541 30

2.120 08

4 67

8 99

4.346 46

902 62

17 62

85 25

2 50

4 17

13 90

27 15

14 31

66 69

24 67

4 37

3 13

24 27

54 17

25 25

22 07

70 96

33 20

16 85

0 66

24 70

10 61

128 94

143 49

17 85

39 26

15 45

29 38

2 40

13 80

4 35

1.047 38

19 08

10 8

204 3

46 5

24 3

22 5

87 2

20 3

20 53

123 20

4 70

2 73

12 00

36 15

17 09

83 31

16 63

4 83

4 37

20 93

56 68

25 75

40 58

94 14

27 20

25 55

0 94

29 9(

11 09

171 56

201 36

28 65

39 54

16 75

.40 52

3 20

18 55

5 75

1285 42

27 07

15 53

195 76

44 1

24 0

67 8

14 0

38 15

208 45

7 20

6 90

25 90

63 30

31 40

150 00

41 30

9 20

45 20

110 85

51 00

62 65

165 10

60 40

42 40

1 60

54 60

21 70

300 50

344 85

4 6 50

78 80 ,

32 20

69 90

5 60

32 35

10 10

2332 80

46 15

26 35

400 10

90 65

48 35

55 60

155 10

34 40

Hellingen.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Nommern.

Tuntingen.

Heffingen

Reuland

Ernzen

Larochette

id.

la fabrique

Meysembourg

Lintgen

Blaschette

Bofferdange-Helmdange

Hunsdorf

Lorentzweiler

Beringen

Mersch

Mœsdorf

Reckingen

Rollingen

Schœnfels

Cruchten

Nommera

id.

le douaire

Oberglabach

Schrondweiler

Hollenfels

Tuntingen.

Totaux

1.117 93

924 73

688 80

929 83

1 86

658 38

6.368 74

1.402 37

2.553 26

1.387 49

2.026 00

3.532 73

11.835 83

3.700 29

4.360 18

5.422 69

682 64

743 81

2.027 31

66 16

1.109 02

1.987 20

1.450 28

2.793 95

84.794 90

24 50

15 93

14 09

17 76

13 64

120 69

22 98

48 06

22 59

27 65

54 89

168 88

55 70

46 62

64 46

7 64

16 75

51 08

2 04

19 69

48 18

23 36

53 32

1375 77

17 40

14 42

10 71

14 49

10 26

99 41

21 87

39 89

21 61

31 60

55 16

184 72

57 75

68 08

84 64

10 61

11 60

31 67

1 01

17 31

30 97

22 61

43 63

1322 93

41 90

30 35

24 80

32 25

23 90

220 10

44 85

87 95

44 20

59 25

110 05

353 60

113 45

114 70

149 10

18 25

28 35

82 75

3 05

37 00

79 15

46 05

96 95

2698 70

Clervaux.

Asselborn.

Bœvange.

Clervaux.

Consthum.

Hachiville

Asselborn, la cure

Boxhorn

Donnange, la fabrique .

Troine, la section

id.

la fabrique

Clervaux

Reuler, la chapelle

Weicherdange

id. le douaire

id. la fabrique

Consthum, la fabrique.

id. le douaire

Holzthum, la fabrique.

Hachiville

id. la fabrique

14 50

1 50

79 .99

4 49

3 58

158 32

22 70

3 56

7 96

78 48

149 51

1 00

9 61

20 16

34 06

0 64

1 81

0 63

2 95

0 30

1 35

4 80

0 71

2 00

0 21

1 24

0 07

2 45

0 35

1 20

2 35

0 34

0 50

0 85

3 05

0 70

.5 40

0 65

2 55

7 15

1 05

2 50

District

de

Diekirch.

Heinerscheid.

Hosingen.

Munshausen.

Putscheid.

Troisvierges.

Weiswampach.

Diekirch.

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Ermsdorf.

Fischbach, la chapelle

Heinerscheid, la fabrique

Hupperdange

id.

la fabrique

Hosingen

Untereisenbach, la fabr

Drauffelt

Munshausen

Merscheid, la fabrique

Basbellain, la fabrique

Hautbellain, la chapelle

Wilwerdange, la fabr...

Holler

Weiswampach

Totaux

Bastendorf

id.

la fabrique

Brandenbourg

id. la fabrique

Tandel

id.

la fabrique

Bettendorf.

id.

la cure

Gilsdorf

id.

la fabrique

Mœstroff

id.

la fabrique

Bourscheid, la fabrique

Kehmen, la fabrique

Lipperscheid, la fabr

Michelau

id.

la fabrique

Scheidel, la fabrique

Welscheid, la fabrique.

Diekirch

id.

la fabrique

Eppeldorf

id.

la fabrique

id.

l'école

Ermsdorf

id.

la fabrique

Folkendange

id.

la fabrique

Stegen

3 1

25 19

37 99

1.281 63

2 06

4.886 03

2 14

3 42

0 46

16 70

144 50

116 00

171 10

11 95

695 29

7.983 91

6.030 13

140 05

133 91

692 34

661 43

21 09

2.580 93

8 33

1.978 93

3 21

621 55

2 95

79 83

19 74

8 01

6 63

8 89

27 06

54 38

14.162 42

25 79

430 47

93 36

48 64

1.047 40

0 52

861 99

2 20

3.251 12

0 40

0 65

39 40

95 14

0 59

5 09

4 05

9 80

0 42

15 28

186 01

71 40

1 74

4 78

11 10

8 95

35 96

42 16

10 65

1 19

0 34

0 29

1 29

134 91

0 38

10 80

1 62

1 70

20 55

16 95

59 00

0 40

0 55

20 00

76 31

0 26

2 26

1 80

2 70

0 18

10 87

124 04

94 10

2 16

2 07

10 80

10 35

40 29

30 89

9 70

1 26

0 31

0 36

0 86

221 04

0 42

6 70

1 43

0 80

16 35

13 45

50 60

0 80

1 20

59 40

1 7 1 4 5

0 85

7 35

5 85

12 50

0 60

26 15

310 05

165 50

3 90

6 85

21 90

19 30

76 25

73 05

20 35

2 45

0 65

0 65

2 15

355 95

0 80

17 50

3 05

2 50

36 90

30 40

109 60

Erpeldange.

Ettelbruck.

Feulen.

Fouhren.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

Beisdorf.

Schieren.

Vianden.

Redange.

Arsdorf

Beckerich

Bettborn.

Bigonville.

Ell

Erpeldange

Ingeldorf

Burden, la fabrique

Ettelbruck

id.

le douaire

Grentzingen

Niederfeulen

Oberfeulen

id.

la fabrique

Bettel

Fouliren

Hoscheid

id.

la fabrique

Medernach

Mertzig

Bigelbach

Hœsdorf

Reisdorf

id..

la fabrique.

Schieren

id.

le douaire

id.

la fabrique

Vianden

id.

la fabrique

Totaux

Arsdorf

Bilsdorf

Beckerich

Elvange-Hovelange

Nœrdange

Oberpallen, la fabrique.

Schweich

Bettborn, la fabrique .

Pratz

Reimberg

Bigonville

id.

la fabrique.

Colpach

Ell

id.

la fabrique

3.

:38

.95

3 55

1.806 36

1.211 53

3.712 95

1 59

58 57

17 07

78 89

205 86

1.888 23

1.036 08

0 18

58 87

8.520 69

2.118 00

1.182 12

1.567 21

2.305 46

13 06

6.045 49

53 21

19 47

4.618 41

82 60

69.538 7

567 3

186 6

985 8

2.478 0

239 3

22 4

1.984 3

2 3

2.100 9

952 5

2.541 9

65 1

18 3

1.129 8

91 2

0 64

23 90|

14 65

46 00

0 73

0 39|

1 59

2 60

23 48

12 74

1 92

131 30

33 14

19 04

23 30

59 90

0 76

105 35

0 75

0 43

92 85

3 75

1034 97

8 60

2 55

18 13

38 00

5 65

0 24

32 30

57 35

25 40

61 10

1 59

0 27

19 63

2 06

0 06

28 20

18 90

58 00

0 92

0 26

1 21

3 25

29 47

16 16

0 93

133 00

33 06

18 46

24 45

36 00

0 24

94 40

0 85

0 42

72 1

1 25

1085 53

8 8

2 9

15 37

38 70

3 75

0 36

30 95

32 75

14 85

39 65

1 01

0 28

17 62

1 44

0 70

52 10

33 55

104 00

1 65

0 65

2 80

5 85

52 95

28 90

2 85

264 30

66 20

37 50

47 75

95 90

1 00

199 75

1 60

0 85

164 95

5 00

2120 50

17 45

5 45

33 50

76 70

9 40

0 60

63 25

90 10

40 25

100 75

2 60

0 55

37 25

3 50

Ell.

Folschette.

Grosbous.

Perlé.

Redange.

Sæul.

Useldange.

Vichten.

Wahl

Petit-Nobressart

id.

la fabrique

Roodt

id.

la fabrique

Folschette

id.

la fabrique

Hostert

id.

la chapelle

Rambrouch

Dellen

id.

la chapelle

Grosbous

id.

la fabrique

Holtz

id.

la fabrique

Perlé

id.

la fabrique

Wolwelange

Nagem, la fabrique

Niederpallen

Ospern, la fabrique

Redange

id.

la fabrique

Reichlange

Galmus

Ehner

Sæul

Schwebach

Everlange

Rippweiler

Schandel

id.

la chapelle

Useldange

Michelbouch, la fabrique

id.

la fondation

Vichten

id.

la fabrique

id.

le bur. de bienf

Buschrodt

Grevels

Kuborn, l'école

Wahl

Totaux

0.1

822 79

9 10

1.308 24

1 72

1.053 21

18 45

1.450 12

8 90

1.808 36

6 21

13 21

3.008 20

154 48

2.405 16

46 94

2.494 93

1 22

4 61

25 12

486 31

111 79

2.565 24

11 49

388 59

2.379 23

108 80

3.911 11

629 50

606 41

950 51

.0 31,

0 .26

601 74

116 03

103 55

16 73

30 71

6 37

2.603 77

0 .95

10 62

876 42

44.546 79

13 40

23 15

20 52

23 91

32 95

52 85

3 58

47 80

1 31

48 15

0 62

12 62

1 46

35 95

4 39

28 80

1 05

42 70

7 93

8 57

12 96

11 47

1 30

1 43

0 34

42 55

15 10

769 73

12 85

20 40

16 43

22 64

28 25

46 95

2 42

37 55

0 74

38 95

0 43

7 58

1 74

40 05

6 06

37 15

1 70

61 05

9 82

9 48

14 84

9 38

1 80

1 62

0 46

40 65

13 70

693 17

2 6 25

43 55

36 95

46 55

61 20

99 80

6 00

85 36

2 05

87 10

1 05

20 20

3 20

76 00

10 45

65 95

2 75

103 75

17 75

.18 05

27 80

20 85

3 10

3 05

0 80

83 20

28 80

1462 90

Wiltz.

Alscheid.

Boulaide.

Esch-s.-Sûre.

Gœsdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

Mecher.

Neunhausen.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Winseler.

Kautenbach, la fabr

id. l'école

Merkholz, la fabrique

Baschleiden

Boulaide

Surré

id. le douaire

Esch

id.

la fabrique

Bockholtz

Gœsdorf

id.

la fabrique

Nocher, la chapelle

id.

le bur. de bienf

Harlange

id.

le douaire

id.

la fabrique

Tarchamps

id.

le douaire

Heiderscheid, la fabr

Tadler, la chapelle

Bavigne

id.

la fabrique

Dunckrodt, la fabrique

Kaundorf, la fabrique

Liefrange, la chapelle

Insenborn

Brachtenbach, la fabr

Oberwampach, la cure

Roullingen

Wiltz

id.

l'hospice

Niederwiltz, la fabrique

Enscherange la chap

Wilwerwiltz

id.

la chapelle

Nœrtrange, la fabrique

Winseler, la fabrique

Totaux

452 39

46 88

49 86

671 61

55 97

795 54

53 84

0 11

1 16

0 77

1 02

109 91

53 92

11 69

3.925 95

24 20

9 12

147 75

116 18

39 90

214 81

8 38

8 33

9 25

201 12

7 88

0 77

99 40

4 58

0 40

7.253 36

31 44

19 80

6 46

3 19

13 69

43 67

288 76

14775 09

9 76

1 02

1 58

15 371

2 40

20 22

1 04

2 13

1 21

94 27

0 52

3 95

2 60

0 53

3 85

4 46

1 93

90 45

0 65

0 30

0 94

5 38

264 56

7 04

0 73

0 82

10 48

0 90

12 43

0 86

1 72

0 89

61 33

0 38

2 35

1 80

0 62

3 35

3 14

1 52

113 25

0 50

0 30

0 71

4 52

229 64

16 80

1 75

2 40

25 85

3 30

32 65

1 90

3 85

2 10

55 60

0 90

6 30

4 40

1 15

7 20

7 60

3 45

203 70

1 15

0 60

1 65

9 90

494 20

32 a

District de Grevenmacher.

Echternach

Beaufort

Bech

Berdorf.

Consdorf

Echternach

Mompach

Rosport

Waldbillig.

Grevenmacher

Betzdorf

Biver.

Beaufort

id. la fabrique

Dillingen

Bech

Hemsthal, le douaire

Hemsthal-Zittig

Hersberg-Alttrier

Rippig

Berdorf

Breidweiler

Consdorf

Scheidgen

Echternach

id. la fabrique

id.

l'hospice

Born

Herborn

Mœrsdorf

Mompach

Dickweiler

Girst

Hinckel

Osweiler

Rosport

Steinheim

Christnach

Haller

Mullerthal

Waldbillig

Totaux

Berg

Betzdorf

Mensdorf

Olingen

Roodt

Biver

Boudler

Brouch

Hagelsdorf

6€

4.515 95

3 87

1.574.13

4,159 60

65 67

717-32

1.564 82

630 58

10.914 46

2,059 22

6.245 78

1.488 14

11.545 70

7 65

2.229 20

1.054:85

5.095 31

1.057 43

1.473 61

1.273 48

632 95

484 68

3.068 84

1.874 94

2.189 66

1.526 10

602 29

141 75

975 66

69173 64

2.391 54

1.692 72

3.827 67

5,179 45

1.477 80

2,172 11

593 84

130 11

830 62

90 89

23 24

74 31

2 75

13 55

25 85

8 50

223 70

47 32

144.85

32 20

201 15

17 35

137 27

24 05

42 50

29 96

14 75

14 65

59 45

49 77

30 72

28 98

11 50

2 93

18 29

1409 78

59 82

41 00

59.42

80 85

27 38

65 92

18 74

1 48

22 84

70 51

24 56

64 94

1 05

11 20

24 40

9 83

170 40

32 13

97 50

23 20

180 25

34 77

16 45

79 52

16-50

23 05

19 84

9 85

7 55

47 95

29 28

34 18

23 82

9 40

2 22

15 21

1079 57

37 33

26 40

59 73

80 80

23 07

33 88

9 26

2 02

12 96

47 80

139 25

3 80

24 75

50 25

18-85

394 10

79 45

242 35

55 40

385 40

70 05

33 80

216 80

65 55

49 80

24 60

22 20

107 40

79 05

64 90

52 80

20 90

33 50

2489 35

97 15

67.40

119 15

161 65

50 45

99 80

28 00

3,50

35 80

Biver.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Junglinster.

Manternach.

Mertert.

Rodenbonrg

Wormeldange

Remich.

Bous.

Burmerange

Dalheim

Lenningen

Mondorf-l.-Bains.

Remerschen.

Wecker

Weidig

Beyren

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven

Oberdonven

Grevenmacher

Bourglinster

Eisenborn

Berbourg

Lellig

Manternach

Munschecker

Mertert

Wasserbillig

Beidweiler

Eschweiler

Gonderange

Rodenbourg

Ahn

Ehnen

Machtum

Wormeldange

Totaux

Bous

Erpeldange

Rolling-Assel

Elvange

Dalheim

id.

la fabrique

Fildsorf

Welfrange

Canach

Lenningen

Altwies

Ellange

id.

l a fabrique

Mondorf

Remerschen

Schengen

Wintrange

9'

24.

27,

991 22

11.2 48

1.672 50

7,420 63

3.209 79

661 39

3.387 93

7.822

572 57

1 822 59

1.259 73

1.098 63

1.069 07

299 94

3.345 67

932 78

1.706.51

2.216 68

41 64

1.389 32

1.363 51

2.405. 32

3.333 82

67.294 82

1.565 39

1.786 82

1.679 06

1. 829 82

9.876 06

43 26

3.803 36

3. 291 46

5.620.28

2.125 39

325 96

863 02

35 43

807 29

1,186 09

1.049.14

2.458 58

35 08

3 23

17 43

84 36

62 26

51 74

233 34.

10 52

21 77

31 55

40 33

38 98

82 02

25 29

34 96

36 74

0 22

29 23

34 34

27 454

12, 50

58 40

1377 75

38 38

24 07

22 25

21 10

79 30

0 32

30 35

26 85

119 10

53 65

5 81

9 35

0 53

13 45

28 25

21 04

29 98

15 47

1 72

26 07

115 79

50 09

10 35

52 86

122 11

8 93

28 43

19 65

17 12

16 67

4 68

52 18

14 56

26 64

34 56

0 63

21 67

21 26

37 51

13 45

52 00

1049 85

24 42

27 88

26 20

28 55

154 15

59 35

51 35

87 70

33 15

5 04

13 45

0.57

12 60

18 55

16 36

38 37

50 55

4 95

43 50

27 00

104. 60

355 45

19 45

50 20

51 20

55 65

16 40

134 20

61 60

71 30

50 90

55 60

65 15

110 40

2427 60

63 00

51 95

48 45 .

49 65

233 45

0 95

89 70

78 20

206 80

86 80

10 85

23 00

26 05

46 80

37 40

68 35

Remich.

Stadtbredimus.

Waldbredimus.

Wellenstein.

Remich

Greiveldange

Stadtbredimus

Ersange le village et

cons

Bech-Kleinmacher

Schwebsingen

Wellenstein

Totaux

3.170 80

1.792 49

2.118 26

2.678 29

418 53

832 82

2.714 88

52.071 88

39 65

59 55

57 80

28 75

9 35

12 17

37 50

768 95

49 50

28 00

33 05

41 80

6 50

12 93

42 40

812 50

89 15

87 55

90 85

70 55

15 85

25 10

79 90

1581 45

RÉCAPITULATION.

Luxembourg (ville)

Capellen

Esch

Mersch

Clervaux

Diekirch

Redange

Wiltz

Echternach

Grevenmacher ..

Remich

Domaine de l'Etat

Totaux

Totaux

9,9

16.731 95

90.946 39

56.688 29

82.392 69

84.794 90

7.983 91

69.538 73

44.526 79

14.775 09

69.173 64

67.294 82

52.071 88

656.919 08

16.562 35

673.481 43

222 16

1097 82

736 14

1047 38

1375 77

186 01

1034 97

769 73

264 56

1409 78

1377 75

768 95

10291 02

216 32

10507 34

261 14

1418 43

884 31

1285 42

1322 93

124 04

1085 53

693 17

229 64

1079 57

1049 85

812 50

10246, 53

260 81

10507 34

483 30

2516 25

1620 45

2332 80

2698 70

310 05

2120 50

1462 90

494 20

2489 35

2427 60

1581 45

20537 55

477 13

21014 68

Arrêté du 22 mai 1913, relatif

à l'ouverture

de la chasse au brocard.

LE D I R E C T E U R GÉNÉRAL D E L ' I N T É R I E U R ;

V u l'art. 11 de la loi du 19 mai 1885, sur

la chasse;

Vu le rapport de M . le directeur des eaux

et forêts;

Arrête

Arrêté du 22 mai 1913, relatif à l'ouverture de la chasse au brocard.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial; il sera en outre publié et affiché

dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 22 mai 1913,

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Arrêté du 22 mai 1913, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ETAT,

PRÉSIDENT D U GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Considérant que l'état sanitaire du bétail

dans les Régences de Trèves et d'Aix-la-Cha-

pelle est satisfaisant et paraît ne plus donner

lieu à un danger d'invasion de la stomatite

aphteuse;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Vu l'avis du comité permanent de la Com-

mission d'agriculture;

Arrête

Arrêté du 22 mai 1913, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

„Memorial" eingerückt und außerdem in allen

Gemeinden des Großherzogtums veröffentlicht

und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 22. Mai 1913.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Beschluß vom 22. Mai 1913, betreffend die Vieh-

seuchenpolizei.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

In Erwägung, daß der Gesundheitszustand des

Viehes in den Regierungsbezirken Trier und

Aachen zufriedenstellend ist und die Gefahr der

Einschleppung der Maul- und Kleuenseuche nicht

mehr vorzuliegen scheint;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 24. Juli

1912, über die Viehseuchenpolizei;

Auf das Gutachten des ständigen Ausschusses

der Ackerbaukommission;

Beschließt

Arrêté du 22 mai 1913, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions aux dispositions du

présent arrêté seront punies des peines prévues

par la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 22 mai 1913, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen dieses Beschlusses werden mit den

durch das Gesetz vom 29. Juli 1912 vorgesehenen

Strafen bestraft.

Arrêté du 22 mai 1913, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial; il sera obligatoire dès le lendemain

de sa publication.

Luxembourg, le 22 mai 1913.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN

Par arrêté du soussigné en date du 16 mai

courant, M. le Dr Heinen médecin à Roodt-

s.-Syr a été chargé, pour l'année 1913, des

Vaccinations dans les communes de Junglinster

et de Rodenbourg, en remplacement de M. le

Dr Baldauff, malade.

Luxembourg, le 17 mai 1913

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.

Avis. — Indigénat

Par arrêté grand-ducal du 26 avril 1913,

M. Michel-Joseph Weinacht, né à Tuntange le

18 avril 1880 et y demeurant, a été autorisé

à rentrer dans le Grand-Duché de Luxem-

bourg et le 7 de ce mois il a fait devant le

bourgmestre de la commune de Tuntange la

4. 0,125 Fr. für Ziegen oder Schafe;

5. 0,05 für Spanferkel, Schaf- oder Ziegen-

kämmer.

IV. — Diese Bestimmungen finden keine An-

wendung ans das Vieh, das im kleinen Grenz-

verkehr zu Feldarbeiten und zum Transport von

Waren und landwirtschaftlichen Erzeugnissen

verwandt wird. — Dasselbe trifft zu für das Vieh.

das im kleinen Grenzverkehr zum Weidegang auf-

getrieben

wird.

Arrêté du 22 mai 1913, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß soll im "Me-

morial" veröffentlicht werden; er tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung in Kraft

Luxemburg, den 22. Mai 1913.

Der, Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 16.

Mai ct, ist Hr. Dr H e i n e n , Arzt zu Roodt

a. d. ,Syr, mit den Impfungen für das Jahr

1913 in den Gemeinden Junglinster und Ro-

denburg, an Stelle des Hrn, Dr.

Baldauff,

der krankheitshalber verhindert ist, betraut worden.

Luxemburg, den, 17. Mai 1913.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de.Waha.

Bekanntmachung. — Staatsangehörigkeit.

Durch Großh. Beschluß vom 26. April 1913

ist Hr. Michel Joseph Weinacht

geboren

zu Tüntingen. am 18. April 1880 und dort

wohnhaft, zur Rückkehr in das Großherzogtum

ermächtigt worden. Derselbe hat am 7. ds. Mts.

vor dem Bürgermeister der Gemeinde Tun-

déclaration prévue par l'art. 18 du Code civil

En conséquence M. Michel-Joseph Weinacht a

recouvré la qualité de Luxembourgeois.

Luxembourg, le 19 mai 1913.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la modification ci-après apportée à l'art. 5 des

statuts de la caisse de maladie de la « Société

anonyme des Hauts-Fournaux, Forges et Acié-

ries de Thy-le-Château & Marcinelle, Minières

de Langfuhr-Lamadeleine» , par décision de l'as-

semblée générale du 24 décembre 1912, est

approuvée.

Beschluß. - Krankenkasse.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist nachstehende, durch die General

versammlung vom 24. Dezember 1912 an Art. 5

des Statuts der Betriebskrankenkasse der «So-

ciété anonyme des Hauts-Fourneaux, Forges et

Aciéries de Thy-le-Château & Marcinelle Mi-

nière de

Langfuhr»

zu Lamadeleine, vorgenom-

mene Abänderung genehmigt worden.

L'art. 5 est modifié comme suit

Au § II il est ajouté la disposition suivante: «Tout membre malade pendant une durée minima de

huit jours aura droit à l'indemnité pécuniaire dès le premier jour de la maladie.»

Luxembourg, le 17 mai 1913.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement.

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 17 mai

et, l'association syndicale, pour construction de

chemins d'exploitation «Auf den Wangerten

etc. à Fouhren, dans la commune de Fouhren,

a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Fouhren.

Luxembourg, le, 17 mai 1913.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

tingen die durch Art. 18 des Zivilgesetzbuches

vorgesehene Erklärung abgegeben und somit die

Eigenschaft als Luxemburger wiedererlangt.

Luxemburg, den 19. Mai

1913.

Der Staatsminister.

Präsident der Regierung

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 17.

Mai 1913 ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von Feldwegen „Auf den Wangerten"

usw. zu Fouhren,Gemeinde Fouhren, genehmigt

worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

noffenschaftsaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Fouhren, hinter

Luxemburg. den 17. Mai

1913.

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Luxemburg, den 17. Mai 1913.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

v Bück IMPRIMEUR DE LA COUR, LUXEMBOURG

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