Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 portant exécution de la loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2011.

Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits

portés au budget des dépenses pour l’exercice 2011. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et

règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

- Prorogation des lois établissant les impôts

Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2010 sont recouvrés pendant l’exercice 2011 d’après

les lois qui en règlent l’assiette, les taux ou tarifs et la perception.

Chapitre C - Autres dispositions financières

Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.4.12.011 du budget des dépenses courantes sont

ordonnancées conjointement par le Premier Ministre, Ministre d’Etat, et les membres du Gouvernement compétents

pour l’engagement de la dépense.

Les dépenses à charge des crédits des articles 04.0.11.300, 04.0.12.300, 04.0.12.310 et 04.0.12.320 du budget des

dépenses courantes sont ordonnancées conjointement par le Ministre des Finances et les membres du Gouvernement

compétents pour l’engagement de la dépense.

Les dépenses à charge des crédits des articles 34.0.54.030 et 34.0.54.031 du budget des dépenses en capital sont

ordonnancées conjointement par le Ministre des Finances et le Ministre du Trésor.

Les dépenses à charge des crédits des articles 08.0.11.130, 08.0.11.150, 08.0.11.300, 08.0.12.010 et 08.0.12.110 du

budget des dépenses courantes sont ordonnancées conjointement par le Ministre de la Fonction publique et de la

Réforme administrative et les membres du Gouvernement compétents pour l’engagement de la dépense.

Les dépenses à charge du crédit de l’article 09.7.35.010 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées

conjointement par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et les membres du Gouvernement compétents pour

l’engagement de la dépense.

Les dépenses à charge du crédit de l’article 20.1.35.010 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées

conjointement par le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et les membres du Gouvernement

compétents pour l’engagement de la dépense.

- Taxe grevant l’obtention du premier permis de chasse

L’admission aux cours préparatoires et à l’examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse

est subordonnée au cours de l’année 2011 au paiement d’une taxe de 100 euros.

Toutes les dépenses en relation avec les rémunérations principales des agents de l’Etat à charge du budget

des dépenses courantes, du budget pour ordre ou d’un fonds spécial sont engagées et ordonnancées par le Ministre de

la Fonction publique et de la Réforme administrative.

Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.4.12.131 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par

la Ministre aux Relations avec le Parlement.

Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.4.12.365 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par

la Ministre à la Simplification administrative auprès du Premier Ministre.

Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.7 du budget des dépenses courantes ainsi que de la

section 30.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre des Cultes.

Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.8 du budget des dépenses courantes ainsi que de la

section 30.8 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre des Communications et des Médias.

Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 01.4 du budget des dépenses courantes ainsi que de la

section 31.4 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre du Travail, de l’Emploi et de

l’Immigration.

Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 01.5 et 01.6 du budget des dépenses courantes ainsi que

des sections 31.5 et 31.6 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre de la Défense.

Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 01.7 du budget des dépenses courantes ainsi que de la

section 31.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre de la Coopération et de l’Action

humanitaire.

Les dépenses à charge des crédits des articles du budget des dépenses en capital 34.0.81.040, 34.0.84.070 et

34.0.84.237 ainsi que des sections 04.2 et 04.8 du budget des dépenses courantes et des sections 34.2 et 34.8 du budget

des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre du Trésor.

Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 05.9 du budget des dépenses courantes sont

ordonnancées par le Ministre délégué à l’Economie solidaire.

Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 11.4 à 11.7 du budget des dépenses courantes ainsi que

des sections 41.4, 41.5 et 41.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre des Sports.

Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 16.5 du budget des dépenses courantes ainsi que de la

section 46.5 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par la Ministre de la Famille et de l’Intégration.

- Extension des domaines d’intervention et modification des modalités de gestion du fonds de

financement des mécanismes de Kyoto

La loi modifiée du 23 décembre 2004, 1) établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à

effet de serre; 2) créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; 3) modifiant l’article 13bis de la loi

modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés est modifiée comme suit

1° A l’article 22, l’intitulé est remplacé par l’intitulé suivant: «Fonds climat et énergie».

2° A l’article 22, les paragraphes (1) et (2) sont remplacés par le texte suivant

(1) Il est créé un fonds spécial sous la dénomination de «Fonds climat et énergie» et appelé fonds par la

suite.

Le fonds est placé sous l’autorité du ministre ayant dans ses attributions l’Environnement et, pour ce qui est

des domaines d’intervention énumérés au paragraphe (2), alinéa 2, points 7 et 8, du ministre ayant dans ses

attributions l’Energie.

Le financement se fait sur décision conjointe du ministre ayant dans ses attributions l’Environnement et du

ministre ayant dans ses attributions les Finances, à l’exception des interventions énumérées au paragraphe (2),

alinéa 2, point 6 pour lesquelles le financement se fait sur décision du ministre ayant dans ses attributions

l’Environnement et à l’exception des interventions énumérées au paragraphe (2), alinéa 2, points 7 et 8, pour

lesquelles le financement se fait sur décision conjointe du ministre ayant dans ses attributions l’Energie et du

ministre ayant dans ses attributions les Finances.

(2) Le fonds a pour objet de contribuer au financement des mécanismes de flexibilité créés par le protocole

de Kyoto ainsi que ceux prévus par la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril

2009 relative à l’effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de

respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020. Il a

également pour objet de contribuer au financement des mesures nationales afférentes qui sont mises en œuvre en

vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et de contribuer au financement des mesures de

promotion des énergies renouvelables.

Il intervient dans les domaines suivants

1. échange de droits d’émission et projets communs concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre

dans le cadre d’un accord avec un ou plusieurs pays respectivement une ou plusieurs entités privées;

2. activités de projet de mise en œuvre conjointe (MOC) réalisées dans les pays membres de l’OCDE et les pays

à économie de transition, y compris l’achat et la vente de droits d’émission;

3. activités de projet de mécanisme de développement propre (MDP) dans des pays en développement, y compris

l’achat et la vente de droits d’émission

4. participation à des fonds multilatéraux gérés par des organismes internationaux ou régionaux qui ont pour

mission notamment d’appuyer financièrement lesdites activités et projets communs;

5. financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement;

6. projets, programmes, activités, rapports et autres mesures visant la réduction des émissions de gaz à effet de

serre;

7. mécanisme de compensation tel que prévu par l’article 7 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à

l’organisation du marché de l’électricité;

8. mesures de coopération prévues par la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril

2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

Le fonds intervient

1. soit par l’achat ou la vente de crédits d’émission de gaz à effet de serre respectivement par leur transfert

statistique entre pays,

2. soit par le financement ou le cofinancement des domaines visés sous les points 2 à 8, sous la forme

a) soit d’investissements,

b) soit d’études ou de conseils portant sur les modalités d’investissement,

c) soit d’études ou de conseils portant sur la faisabilité et l’éligibilité d’activités de projet,

d) soit d’études portant sur les potentiels de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’énergies

renouvelables,

e) de participation financière directe.

La limite de quarante pour cent, prévue au dernier alinéa de l’article 14 de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur

les marchés publics, ne s’applique pas aux interventions du fonds.

Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

Château de Berg, le 30 décembre 2010.

Jean-Claude Juncker

Henri

Jean Asselborn

Marie-Josée Jacobs

Mady Delvaux-Stehres

Luc Frieden

François Biltgen

Jeannot Krecké

Mars Di Bartolomeo

Jean-Marie Halsdorf

Claude Wiseler

Nicolas Schmit

Octavie Modert

Marco Schank

Françoise Hetto-Gaasch

Romain Schneider

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

- Modification du mécanisme de compensation prévu par la loi modifiée du 1er août 2007 relative à

l’organisation du marché de l’électricité

A l’article 7 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, un

nouveau paragraphe (5bis) est inséré qui a la teneur suivante

;

(5bis) Sans préjudice des modalités de financement du mécanisme de compensation prévues aux

paragraphes (4) et (5) du présent article, l’Etat peut contribuer au mécanisme de compensation. Les modalités

d’application du présent paragraphe sont précisées par règlement grand-ducal.

- Modification de la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d’un Fonds Culturel national;

b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la

philanthropie

L’article 17 de la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d’un Fonds Culturel National; b) modifiant

et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie est remplacé par les

dispositions suivantes

«Art. 17.1. Il est institué un fonds spécial dénommé «Fonds pour les monuments historiques», appelé par la

suite «fonds». Le fonds est placé sous l’autorité du ministre ayant la Culture dans ses attributions, appelé par la

suite «ministre».

- Crédits pour rémunérations et pensions

Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction

d’exercice.

- Nouveaux engagements de personnel

(1) Au cours de l’année 2011, le Gouvernement est autorisé à procéder au remplacement du titulaire d’un

emploi vacant dans la limite de l’effectif total autorisé.

(2) Pour l’application de cette disposition, l’effectif total du personnel comprend

a) les fonctionnaires, les employés et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète au service de

l’Etat à la date du 31 décembre 2010;

b) les fonctionnaires, les employés et ouvriers occupés à tâche partielle dans la limite des effectifs en

hommes-heures/an au 31 décembre 2010.

Sont comprises dans l’effectif total les vacances d’emploi qui se sont produites avant le 1er janvier 2011 et

qui n’ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date.

(3) Par dérogation aux deux paragraphes qui précèdent, le Gouvernement est autorisé à procéder au cours de

l’année 2011

a) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète dans les

différents services de l’Etat, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser de plus de 90 unités l’effectif

total tel qu’il est défini au paragraphe (2) a);

b) à des engagements de renforcement de personnel enseignant dans les ordres d’enseignement secondaire et

secondaire technique, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser 55 unités;

c) à des engagements de renforcement de personnel enseignant dans l’enseignement fondamental,

d’éducateurs intervenant comme deuxième personne dans les classes de l’éducation précoce et de

personnel pour les besoins des équipes multiprofessionnelles dans l’enseignement fondamental, dont le

nombre ne peut toutefois dépasser 95 unités;

d) aux engagements de personnel pour les besoins des services de l’Etat reconnus nécessaires pour

l’occupation anticipée d’emplois non vacants, sans que la durée de l’occupation anticipée ne puisse être

supérieure à six mois;

e) au remplacement à titre définitif des agents de l’Etat bénéficiant du régime de la préretraite. Lorsque le

remplaçant est recruté en vue de son admission ultérieure au statut de fonctionnaire, et lorsque le cadre

correspondant de l’administration concernée ne comprend pas de vacance de poste, il est placé

temporairement hors cadre jusqu’au moment où les droits du fonctionnaire remplacé à l’indemnité de

préretraite cessent de plein droit;

f) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche partielle dans les

différents services de l’Etat dans la limite de 800 hommes-heures/semaine;

g) à des engagements de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète ou partielle dans les

différents services de l’Etat, dans les établissements publics et dans la Société nationale des Chemins de

Fer luxembourgeois et disposant de la qualité de travailleur handicapé telle que définie par la loi modifiée

du 12 septembre 2003 sur les travailleurs handicapés ainsi qu’à des réaffectations d’agents de l’Etat

reconnus hors d’état de continuer leur service, mais déclarés propres à occuper un autre emploi dans

l’administration par la Commission des pensions prévue par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les

pensions des fonctionnaires de l’Etat respectivement la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de

pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société

nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, dans la limite de 2.200 hommes-heures/semaine.

(4) Sont prorogées, pour la durée de l’année 2011, les autorisations de création d’emplois énumérées ci-après

et prévues par l’article 24, paragraphe 4) de la loi budgétaire du 18 décembre 2009 ainsi que par les dispositions

correspondantes des lois budgétaires antérieures

1. pour le compte du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

- des ouvriers pour les besoins de l’administration gouvernementale;

2. pour le compte du Ministère de la Famille et de l’Intégration

- un assistant social pour les besoins du service d’action socio-familiale – Enfants et adultes.

(5) Les décisions relatives aux engagements de personnel au service de l’Etat y compris celles relatives aux

fusions et scissions de postes, incombent au Premier Ministre, Ministre d’Etat, sur le vu du rapport motivé du

chef d’administration et de l’avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi afférente du 24

décembre 1946.

Toutefois, pour les demandes des administrations comportant un transfert de postes entre administrations,

entre carrières ou une augmentation des effectifs du personnel au service de l’Etat, la décision visée à l’alinéa 1er

incombe au Conseil de Gouvernement. Il en est de même des déplacements d’agents opérés sur décision de la

commission des pensions ou à titre de sanction.

Ces procédures sont applicables à tous les engagements au service de l’Etat, quel que soit le statut du

personnel.

Par dérogation aux alinéas précédents, le Conseil de Gouvernement peut, sur avis de la commission spéciale

visée à l’alinéa premier du point (5) du présent article, autoriser le Ministre de l’Education nationale et de la

Formation professionnelle, le Ministre de la Culture, le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

et le Ministre de la Famille et de l’Intégration, à engager, sans autre forme de procédure et pour une durée ne

dépassant pas deux mois, des employés temporaires en remplacement de titulaires absents pour des raisons

imprévisibles. Le présent alinéa n’est applicable qu’aux établissements d’enseignement. Il se limite au

remplacement d’enseignants, de personnel éducatif et social ainsi que de personnel exerçant une profession de

santé. Le ministre du ressort transmet tous les trois mois un relevé récapitulatif des engagements effectués sur

base du présent alinéa au Premier Ministre, Ministre d’Etat, qui le transmet à la commission spéciale visée à

l’alinéa premier du présent paragraphe.

(6) La participation de l’Etat aux dépenses d’organismes autres que les institutions de sécurité sociale visées

à l’article 404 du Code de la sécurité sociale, et dont les frais de personnel sont couverts, en tout ou en partie, par

le budget de l’Etat, est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux

autorisés par les Ministres compétents, sur avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24

décembre 1946 et après délibération du Gouvernement en conseil.

- Recrutement d’employés de nationalité étrangère auprès des administrations de l’Etat

(1) Sont autorisés pour 2011, en cas de nécessité de service dûment motivée et sur avis conforme du ministre

ayant la Fonction publique dans ses attributions, les engagements suivants de personnes de nationalité autre que

celle d’un pays membre de l’Union européenne

Administration

Carrière

Effectif

I. Services dépendant du Ministère de la Famille et de l’Intégration

Maison de soins VIANDEN

infirmier ou aide-soignant

Maison de soins DIFFERDANGE

infirmier ou aide-soignant

Maison de soins ECHTERNACH

infirmier ou aide-soignant

Service des personnes âgées (Centres intégrés)

aide-soignant ou assist. senior

infirmier

Centre du Rham

aide-soignant

II. Ministère de l’ ducation nationale et de la Formation professionnelle

Enseignement fondamental

chargé de cours

agent socio-éducatif

Enseignement secondaire et enseignement

secondaire technique

chargé d’éducation

Education différenciée

agent socio-éducatif

Institut national des langues

chargé de cours

Service de coordination de la recherche et

employé de la carrière supérieure

de l’innovation pédagogiques et technologiques

(psychologue)

Service de la scolarisation des enfants étrangers

employé

III. Services dépendant du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération

et de l’Action humanitaire

Représentations diplomatiques et bureaux

décentralisés de la coopération luxembourgeoise

employé de bureau

IV. Services dépendant du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur

Représentations économiques

employé de bureau

V. Services dépendant du Ministère de la Culture

Bibliothèque nationale

employé de la carrière supérieure

(2) Le recrutement du personnel visé au présent article ne peut se faire qu’après publication des vacances

d’emploi par au moins deux quotidiens luxembourgeois. Les décisions relatives aux engagements de cette

catégorie de personnel sont prises par le Gouvernement en conseil.

Le statut du personnel engagé en vertu du paragraphe (1) du présent article est régi par l’article L.121-1 du

Code du travail.

Toutefois, le régime du personnel engagé auprès des représentations diplomatiques, économiques et

touristiques à l’étranger est fixé par voie de règlement grand-ducal.

Par dérogation à l’alinéa précédent, entre les dates d’entrée en vigueur des dispositions de la présente loi et

du règlement grand-ducal visé à l’alinéa précédent, le personnel concerné est soumis à la législation du travail du

pays d’occupation.

- Modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de

l’Etat

A l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de

l’Etat, le point f) est complété comme suit

«Exceptionnellement, le Gouvernement en conseil pourra procéder à l’engagement d’agents hautement

spécialisés ne pouvant pas se prévaloir de la connaissance de deux des trois langues administratives en cas de

nécessité de service dûment motivée et sur avis conforme du ministre ayant la Fonction publique dans ses

attributions. L’engagement de ces agents ne pourra avoir lieu qu’après la publication des vacances d’emploi en

question.»

- Modification de la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés d’Etat

A l’article 3, alinéa 1er de la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l’Etat, le point

e) est complété comme suit

É

«Exceptionnellement, le Gouvernement en conseil pourra procéder à l’engagement d’agents hautement

spécialisés ne pouvant pas se prévaloir de la connaissance de deux des trois langues administratives en cas de

nécessité de service dûment motivée et sur avis conforme du ministre ayant la Fonction publique dans ses

attributions. L’engagement de ces agents ne pourra avoir lieu qu’après la publication des vacances d’emploi en

question.»

- Modification de la loi du 29 juin 2010 portant création d’une réserve nationale de chargés

d’enseignement pour les lycées et les lycées techniques

Le point 6 de l’article 2 de la loi du 29 juin 2010 portant création d’une réserve nationale de chargés

d’enseignement pour les lycées et les lycées techniques est supprimé.

- Dispositions concernant le Ministère de la Famille et de l’Intégration

Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions inscrites à

l’article 14, paragraphe (6) ci-avant, le Fonds national de solidarité et la Caisse nationale des prestations

familiales ne peuvent ni engager, ni procéder au paiement des frais de fonctionnement considérés comme

appartenant à l’exercice 2011 et dépassant les crédits prévus au budget à titre de participation de l’Etat à ces

dépenses que sur autorisation préalable des membres du gouvernement compétents, le Ministre des Finances

entendu en son avis. De telles autorisations ne peuvent toutefois être accordées que s’il s’agit de dépenses

urgentes et si tout retard est susceptible de compromettre les services en question.

Chapitre E - Dispositions sur la comptabilité de l’Etat

- Indemnités pour pertes de caisse

Le Ministre des Finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses courantes,

accorder aux comptables de l’Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.

- Avances: marchés à caractère militaire

La limite de quarante pour cent, prévue au dernier alinéa de l’article 14 de la loi du 25 juin 2009 sur les

marchés publics, ne s’applique pas aux travaux, fournitures et services à caractère militaire.

- Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane

Au cours de l’exercice 2011 les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant des

ressources propres à l’Union européenne peuvent dépasser temporairement le montant des recettes

correspondantes.

- Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte d’autorités

militaires alliées

Au cours de l’exercice 2011, les recettes et les dépenses effectuées dans l’intérêt de la rémunération du

personnel civil pour le compte d’autorités militaires alliées peuvent être imputées au budget des recettes et des

dépenses pour ordre. Au cours de l’exercice, les dépenses d’un tel article du budget pour ordre peuvent dépasser

le montant des recettes correspondantes.

Le ministre est autorisé à imputer sur ce fonds

a) les dépenses en relation avec l’acquisition d’objets immobiliers et mobiliers ayant un intérêt historique,

architectural, artistique, scientifique, technique ou industriel pour le patrimoine culturel du Luxembourg;

b) les dépenses d’investissement à réaliser par l’Etat dans l’intérêt de la restauration, la reconstruction,

l’équipement et la mise en valeur des objets visés sub a);

c) les subventions en capital allouées, par l’Etat aux communes, aux syndicats de communes ainsi qu’à toute

autre personne morale ou physique qui procède comme propriétaire ou maître d’ouvrage à la restauration,

la reconstruction, l’équipement et la mise en valeur des objets visés à l’alinéa premier.

Les conditions et modalités de l’allocation des subventions en capital sont définies par règlement grand-

ducal.

Le fonds est géré par le service des sites et monuments qui a pour mission

a) d’établir une planification pluriannuelle des dépenses du fonds;

b) d’ajuster le rythme des dépenses du fonds aux disponibilités financières du fonds;

c) d’assurer la maîtrise d’ouvrage des projets d’investissements réalisés directement par l’Etat dans l’intérêt

des objets visés à l’article 17.2 dont il est propriétaire;

d) de conseiller les maîtres d’ouvrage de projets de restauration qui ne sont pas directement effectués par

l’Etat.

Dans des cas exceptionnels, pour des raisons dûment motivées et expressément arrêtées par le Ministre de la

Culture, l’Etat peut procéder en tant que maître d’ouvrage à la restauration, l’équipement et la mise en valeur des

objets classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire dont il n’est pas propriétaire.

Le fonds est alimenté par des dotations budgétaires annuelles et, éventuellement, par des dotations

du Fonds Culturel National conformes aux dispositions des articles 2 et 8 de la loi modifiée prémentionnée. Les

dotations en provenance du Fonds Culturel National sont portées directement en recette au fonds.

Pour chaque projet faisant l’objet d’une loi spéciale en exécution des dispositions de l’article 80

de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat, un règlement grand-

ducal institue un comité d’accompagnement, appelé par la suite «comité».

Le comité se compose de représentants du ministre et des ministres ayant dans leurs attributions le Budget et

les Travaux publics ainsi que du délégué du maître de l’ouvrage concerné. En cas de besoin, il peut se faire

assister par des experts en la matière.

Le comité a pour mission de suivre la mise au point des projets à réaliser, en suivant leur exécution sur le

plan technique, financier et budgétaire. Il peut à cet effet adresser ses observations sous forme de rapports au

ministre. Les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité sont précisées par règlement grand-ducal.

A titre transitoire, les projets en cours de réalisation au moment de l’entrée en vigueur de la

présente loi et bénéficiant de taux d’aides du fonds arrêtés avant cette date, continueront à bénéficier de cette

aide conformément aux engagements pris. La liste exhaustive de ces projets, y compris les engagements

financiers afférents, est arrêtée par le ministre ayant la Culture dans ses attributions.»

Chapitre D - Dispositions concernant le budget des dépenses

- Recettes et dépenses pour ordre: Fonds structurels communautaires, projets ou programmes de

l’Union européenne

Les recettes et les dépenses effectuées par l’Etat pour le compte de l’Union européenne sont imputées aux

articles afférents du budget pour ordre, correspondant chacun à un fonds, projet ou programme de l’Union

européenne. Au cours de l’exercice, les dépenses d’un tel article du budget pour ordre peuvent dépasser le

montant des recettes correspondantes.

- Recettes et dépenses pour ordre: Coopération au développement déléguée

Les contributions de la Belgique dans l’intérêt du cofinancement de projets de développement mis en œuvre

par le Luxembourg ainsi que leur affectation aux projets de développement peuvent être imputées au budget des

recettes et des dépenses pour ordre.

- Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants

Le produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au fonds pour

l’emploi peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.

- Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution changement climatique

Le produit de la contribution changement climatique prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au

fonds de financement des mécanismes de Kyoto peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses

pour ordre.

- Recettes et dépenses pour ordre: produit de la taxe sur les véhicules routiers

Le produit de la taxe sur les véhicules routiers peut être imputé sur le budget des recettes et des dépenses

pour ordre et affecté à raison de

- 40 pour cent au fonds de financement des mécanismes de Kyoto,

- 20 pour cent au fonds communal de dotation financière, le solde étant transféré au budget des recettes

ordinaires.

- Recettes et dépenses pour ordre: rémunérations des agents publics du Centre hospitalier

neuropsychiatrique, des centres, foyers et services pour personnes âgées et du Service national

de santé au travail

A. (1) Le paiement par l’Etat des traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents

publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique ainsi que le remboursement par le Centre hospitalier

des montants en question peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.

(2) Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des traitements, indemnités,

salaires et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique

peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.

B. Les mêmes dispositions s’appliquent pour ce qui est des traitements, indemnités, salaires et charges

sociales des agents publics de l’établissement public dénommé Centres, Foyers et Services pour personnes âgées

et de l’établissement public dénommé Service national de santé au travail.

-

Recettes et dépenses pour ordre: surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et

télécommunications

Le produit des surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et télécommunications et versées à l’Etat ainsi que

leur répartition à qui de droit peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.

Chapitre F - Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques et sociales

- Prorogation de dispositions destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le

plein emploi

(I) Sont prorogées avec effet au 1er janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2011

1. les dispositions de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le gouvernement à prendre les mesures

destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi;

2. les dispositions de la loi modifiée du 24 janvier 1979 complétant l’article 2 de la loi modifiée du 30 juin

1976 portant 1) création d’un fonds de chômage; 2) réglementation de l’octroi des indemnités de chômage

complet et complétant l’article 115 de la loi concernant l’impôt sur le revenu;

3. les dispositions des articles 36 point II et 37 (1) de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des

recettes et des dépenses de 1’Etat pour l’exercice 1984.

(II) Les indemnités d’apprentissage et les primes y relatives d’apprentis placés auprès de l’Etat et des

établissements publics sont à charge du fonds pour l’emploi, institué par la loi modifiée du 30 juin 1976.

Chapitre G - Dispositions concernant les finances communales

- Fonds communal de dotation financière. Dotation et répartition pour l’année 2011

I) Dotation

(1) Le fonds communal de dotation financière institué par l’article 38 de la loi modifiée du 22 décembre

1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1988 est doté pour

l’année 2011 d’après les règles suivantes

1. un montant de 18 pour cent du produit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie

d’assiette et de l’impôt retenu sur les traitements et salaires;

2. un montant de 10 pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction faite des sommes dues

aux communautés européennes à titre de ressources propres provenant de cette taxe;

3. un montant de 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs;

4. un montant forfaitaire de 24.225.000 euros.

(2) On entend par produit de l’impôt au sens du présent article les recettes faites par le trésor au titre d’un

des impôts précités au cours de l’année 2011, sans qu’il soit fait de distinction d’exercice.

Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée visé au paragraphe précédent, sous 2., est constitué par les recettes

brutes faites par le trésor au titre de cette taxe pendant l’année 2011, avant déduction des sommes dues aux

communautés européennes à titre de ressources propres provenant de ladite taxe et de la contribution assise sur le

produit national brut.

II) Répartition

(1) La dotation est répartie entre les communes d’après les règles suivantes

Une somme de 99.157 euros est allouée à chaque commune.

Une somme supplémentaire de 18.592 euros est attribuée à la commune pour chaque conseiller communal

dépassant le nombre de 7. Le nombre de conseillers à prendre en considération est celui prévu à l’article 184 de

la loi électorale du 18 février 2003, telle qu’elle a été modifiée par la suite.

(2) Le solde est réparti à raison de

1. 65 pour cent entre les communes d’après leur population;

2. a) 9,75 pour cent au prorata de la base d’assiette de l’impôt foncier des propriétés agricoles et forestières

au sens du paragraphe 3, n° 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au 1er janvier 2008;

b) 5,25 pour cent au prorata de la surface des terrains relatifs aux propriétés agricoles et forestières au

sens du paragraphe 3, n° 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au 1 er janvier 2008;

3. 20 pour cent entre les communes à titre d’allocation régionale en fonction de la population multipliée par

le degré d’urbanisation de la commune, ce degré étant défini par le rapport entre la densité de la population de

chaque commune et la densité moyenne du pays.

4. On entend aux termes du présent paragraphe

- par densité, le rapport entre la population et la superficie du territoire;

- par population, la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la statistique et

des études économiques;

- par superficie, celle publiée par le service central de la statistique et des études économiques.

(3) 1. A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel revenant à chaque commune

dans le cadre du fonds communal de dotation financière sont versées aux communes. Toutefois une première

avance peut être versée en début du premier trimestre. Le montant des avances est déterminé pour chaque

trimestre par le Ministre des Finances. La répartition de ces avances entre les communes est faite par le Ministre

de l’Intérieur et à la Grande Région, conformément aux dispositions des sections (1) et (2) qui précèdent.

2. Après la fin de l’année, le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région détermine sur la base des

dispositions des sections (1) et (2) ci-avant les participations définitives ainsi que leur répartition entre les

communes et verse aux communes les sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu du

paragraphe I. de la présente section.

3. Par dérogation aux dispositions de l’article 76 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la

comptabilité et la trésorerie de l’Etat les avances trimestrielles ainsi que les versements définitifs dont question

aux alinéas qui précèdent sont imputés sur le même exercice que celui sur lequel ont été imputées les

alimentations du fonds y relatives.

III) Divers

A la section IV de la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses

de l’Etat pour l’exercice 1988, l’année 2010 est remplacée par l’année 2011.

- Fonds communal de péréquation conjoncturale

(1) Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est autorisé à rembourser au cours de l’exercice 2011

aux communes, dont le budget ordinaire n’est plus en équilibre et qui en font la demande, tout ou partie de

l’avoir du fonds qui provient de la contribution de ces communes.

(2) Dans le cas où une commune, qui introduit une demande en remboursement, a obtenu un ou plusieurs

prêts à charge du fonds, le total de sa contribution pouvant entrer en ligne de compte pour être remboursé est à

diminuer, au préalable, du montant du capital restant à rembourser au 31 décembre 2010 au titre de ce ou de ces

prêts.

(3) Sous réserve des dispositions qui précèdent, aucune commune ne peut prétendre, au cours de l’exercice

2011, à un remboursement supérieur au déficit du service ordinaire de son budget constaté à la clôture de

l’exercice 2009.

Chapitre H - Dispositions concernant les fonds d’investissements

- Dispositions concernant les fonds d’investissements publics.- Projets de construction

(1) Au cours de l’exercice 2011, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds

d’investissements publics les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous.

(2) Les dépenses d’investissements concernant les travaux de construction, de transformation et de

modernisation ainsi que l’équipement technique et mobilier des bâtiments en question ne peuvent dépasser les

sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans préjudice des incidences des hausses légales pouvant

intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.

(1) Fonds d’investissements publics administratifs

- Institut viti-vinicole Remich .........................................................................................

6.750.000 euros

- Unité de sécurité Dreiborn ...........................................................................................

7.300.000 euros

- Ecole Nationale des Sapeurs Pompiers Niederfeulen: rénovation complète ................

3.100.000 euros

- Ministère de l’Education nationale 29, rue Aldringen: réhabilitation de l’immeuble...

8.800.000 euros

- Ferme Grisius Lultzhausen: SN des sports ..................................................................

8.200.000 euros

- Caserne Herrenberg: remise en état de 3 pavillons.......................................................

9.000.000 euros

- Centre de Recherche Public-Santé: pavillon provisoire................................................

7.000.000 euros

- Ponts et Chaussées: dépôt à Walferdange.....................................................................

5.800.000 euros

- Centre national de littérature Mersch (Maison Eiffes)..................................................

3.250.000 euros

- Centre Marienthal .........................................................................................................

4.022.000 euros

- Centre pénitentiaire Schrassig: réfection toitures plates et béton mur d’enceinte.........

5.700.000 euros

- Musée «A Possen» Bech-Kleinmacher: transformation................................................

2.500.000 euros

- Château de Schoenfels: remise en état et atelier thérapeutique (phase 1).....................

4.000.000 euros

- Police grand-ducale Strassen: nouvelle construction ....................................................

2.000.000 euros

- Stand de tir Reckenthal: extension................................................................................

7.700.000 euros

- Administration de la nature et des forêts Diekirch........................................................

8.500.000 euros

- Foyer d’accueil pour toxicomanes à Luxembourg........................................................

3.800.000 euros

- Ferme Casel Givenich ..................................................................................................

3.400.000 euros

- Ponts et Chaussées Mersch: dépôt ...............................................................................

14.940.000 euros

- Palais de justice Diekirch: transformation ....................................................................

8.000.000 euros

- Foyer Don Bosco ..........................................................................................................

10.000.000 euros

- Police Redange: nouvelle construction .........................................................................

3.500.000 euros

- Haff Remich..................................................................................................................

4.400.000 euros

- Pont Abbaye Neumünster ............................................................................................

800.000 euros

- Ponts et Chaussées Grevenmacher: dépôt Potaschbierg ..............................................

5.000.000 euros

- Police Lorentzweiler: nouvelle construction.................................................................

2.000.000 euros

- Musée du Vin Ehnen: réaménagement et extension .....................................................

6.600.000 euros

- Administration des services de secours Gasperich .......................................................

16.000.000 euros

- Bâtiment administratif pour la Police au Verlorenkost.................................................

25.000.000 euros

- Laboratoire pour l’ASTA et infrastructures à Gilsdorf ................................................

35.110.000 euros

- «Les Rotondes»: aménagement en espace culturel ......................................................

16.000.000 euros

- Centre de production artistique Bonnevoie ..................................................................

2.200.000 euros

- Château de Colmar Berg: construction d’un abri pour jardiniers et parking.................

600.000 euros

- Château de Senningen: nouvelle annexe pour permanence des communications.........

2.000.000 euros

- Centre pénitentiaire Schrassig: structures préfabriquées pour personnel......................

5.000.000 euros

- Château de Schoenfels: aménagement du centre d’accueil (2e phase) ..........................

5.000.000 euros

(2) Fonds d’investissements publics scolaires

- Lycée technique des Arts et Métiers: cantine et structures d’accueil (sports)..............

25.200.000 euros

- Lycée technique hôtelier Diekirch: mise en conformité cuisine ..................................

3.300.000 euros

- Lycée technique et Lycée technique agricole Ettelbruck: infrastructures prioritaires..

10.000.000 euros

- Ecole européenne Kirchberg: extension salle des sports..............................................

3.200.000 euros

- Centre national sportif Kirchberg: rénovation façades vitrées et vestiaires .................

6.500.000 euros

- Centre de Logopédie: mise en conformité ...................................................................

1.500.000 euros

- Lycée technique Grevenmacher: nouvelle construction...............................................

29.000.000 euros

- Lycée Hubert Clement Esch/Alzette: réaménagement ................................................

35.000.000 euros

- Lycée des Sports Luxembourg.....................................................................................

15.000.000 euros

- Lycée technique pour professions de santé à Bascharage............................................

20.000.000 euros

- Lycée Nic Biever Dudelange (annexe): hall des sports ...............................................

7.015.000 euros

- Athénée (rénovation): structure temporaire .................................................................

32.000.000 euros

- Lycée de la 2e chance à Luxembourg - Hamm.............................................................

36.000.000 euros

- Uni Limpertsberg: transformation ancienne Ecole Américaine...................................

17.000.000 euros

- Lycée technique Mathias Adam Pétange: démolition ancien bâtiment........................

2.600.000 euros

- Lycée technique pour professions de santé à Ettelbruck..............................................

38.000.000 euros

- Centre de Logopédie: nouvelle construction................................................................

26.000.000 euros

- Lycée Echternach: transformation aile Gendarmerie en salles de classes et nouveau

hall des sports (phase 1+2)...........................................................................................

14.000.000 euros

- Lycée technique Esch/Alzette – place Victor Hugo: transformation et salle des

sports............................................................................................................................

8.000.000 euros

(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux

- CHNP Ettelbruck: remise en état ...............................................................................

3.600.000 euros

- Femmes en détresse: immeuble rue Rollingergrund, Luxembourg

4.150.000 euros

- Centre d’accueil pour réfugiés Marienthal: aménagements ........................................

4.500.000 euros

- CIPA Niederkorn: transformation, adaptation au projet SERVIOR ...........................

4.500.000 euros

- Foyer Eislecker Heem Lullange: transformation .......................................................

5.100.000 euros

- Kraïzbierg Dudelange: mise en conformité Centre Emile Mayrisch ..........................

6.000.000 euros

- Réhabilitation du pré-barrage du Pont Misère ............................................................

1.441.000 euros

- Réhabilitation du pré-barrage de Bavigne...................................................................

1.050.000 euros

- Réhabilitation des barrages secondaires de la Haute-Sûre..........................................

1.165.000 euros

- Domaine Thermal Mondorf: mise en conformité de la cuisine centrale .....................

2.800.000 euros

- Internat socio-familial (ancien CNA) Dudelange: nouvelle construction...................

6.000.000 euros

- Valeriushaff à Tandel (phase 2) ..................................................................................

3.000.000 euros

- Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. - Frais d’études

(1) Au cours de l’exercice 2011, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds

d’investissements publics les frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-

projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi, concernant les projets de construction

énumérés ci-dessous.

(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80,

paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat.

(1) Fonds d’investissements publics administratifs

- 3e bâtiment administratif Kirchberg (Bâtiment Konrad Adenauer)

- Centre Marienthal

- Centre Hollenfels

- Caserne Herrenberg: hall logistique

- Caserne Herrenberg: modernisation des bâtiments existants et construction d’un hall sportif

- Bâtiment Schuman: transformation

- Bibliothèque nationale à Luxembourg-Kirchberg

- Centre de Recherche Public-Santé

- Laboratoire médecine vétérinaire et médecine légale (2e phase)

- Cour des Comptes de l’UE: 2e extension

- Cour de justice de l’U.E.: mise en conformité des bâtiments annexes A, B et C

- Nouveau centre pénitentiaire (maison d’arrêt) à Sanem

- Château Schoenfels: centre d’accueil (phase 2)

- Hémicycle Kirchberg: mise à niveau

- Zone protégée d’intérêt européen «Mullerthal» à Berdorf: aménagement d’un centre d’accueil

- Ponts et chaussées Windhof: ateliers et garages

- Centre d’intervention Findel

- Bâtiment Jean Monnet Kirchberg

- Ponts et Chaussées Echternach: nouvelle construction

- Ponts et Chaussées Clervaux: extension

- Centre douanier Gasperich: nouvel atelier à 3 niveaux

- Service central des Imprimés Leudelange

- Protection civile Lintgen: construction nouvel hangar

- Maison Robert Schuman: transformation

- Police Wiltz

(2) Fonds d’investissements publics scolaires

- CNFPC Ettelbruck

- Lycée technique agricole Gilsdorf

- Lycée technique Bonnevoie: extension et mise en état

- Lycée Clervaux

- Lycée funiculaire Differdange

- Lycée technique Michel Lucius Luxembourg

- Athénée: rénovation

- Neie Lycée et Lycée technique pour professions éducatives et sociales

- Deuxième Ecole Européenne

- Lycée «Nordstad»

- Infrastructures sportives Diekirch

- Lycée Mondorf

- Lycée Michel Rodange: rénovation

- Lycée classique Diekirch, annexe Mersch: rénovation

- Lycée technique du Centre: nouvelle construction sports et réfectoire

- Lycée technique Michel Lucius: nouvelle construction sur terrain bloc 2000

- HMC Capellen: nouvelle construction

- Lycée classique Echternach: rénovation et extension

- Centre d’éducation différenciée Esch/Alzette

(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux

- C.I.P.A. Echternach: transformation rez-de-chaussée et création d’une cuisine de production

- C.I.P.A. Bofferdange: agrandissement

- Barrage d’Esch-sur-Sûre: assainissement (2e phase)

- CHNP Ettelbruck: transformation de neuf bâtiments

- Domaine thermal Mondorf

- Centre d’accueil pour réfugiés Waldhaff

- Dispositions concernant le Fonds du Rail – Frais d’études

(1) Au cours de l’exercice 2011, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds du

Rail les frais d’études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et des

études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avant-projet

détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art

et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et des études de bruit

concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau ferré existant.

(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80,

paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la

Trésorerie de l’Etat.

- Nouvelle ligne ferroviaire à deux voies entre Luxembourg et Esch-sur-Alzette

- Gare périphérique de Cessange (espace public)

- Modifications au niveau de la Gare centrale nécessaires dans le cadre des deux projets précédents

(y compris les infrastructures ferroviaires dans la gare de Cessange)

- Nouvelle ligne ferroviaire à deux voies entre Luxembourg et Bettembourg

- Gare périphérique de Howald (espace public)

- Modifications au niveau de la Gare centrale nécessaires dans le cadre des deux projets précédents (y

compris les infrastructures ferroviaires dans la gare de Howald)

- Installation d’un nouveau Poste Directeur pour la Gare de Luxembourg

- Réaménagement de la Gare de Luxembourg avec les têtes Sud et Ouest (sans les projets des tirets 3 et 6)

- Gare périphérique de Kirchberg (LUXEXPO)

- Tunnel de raccordement en direction d’Oberkorn

- Optimisation de la ligne Kleinbettingen (modernisation et renouvellement des infrastructures de la ligne et

redressement des courbes dans le cadre du projet Eurocap Rail)

- Gare de Differdange: renouvellement et modernisation des installations fixes

- Gare de Luxembourg: reconstruction d’un passage supérieur (rue d’Alsace)

- Ligne du Nord: reconstruction d’un pont-rivière (Ettelbruck)

- Aménagement d’une voie d’évitement à Michelau

- Suppression des passages à niveau N°s 91, 91a et 92 à Schifflange (participation Fonds du Rail)

- Suppression du passage à niveau N° 18 à Heisdorf (participation Fonds du Rail)

- Suppression du passage à niveau N° 20b à Lorentzweiler (participation Fonds du Rail)

- Triage Bettembourg/Dudelange: extension des faisceaux de débranchement et de réception

- Bettembourg-Dudelange: aménagements futurs pour le fret ferroviaire – phase 1

- Bettembourg-Dudelange: aménagements futurs pour le fret ferroviaire – phase 2

- Gare de Bettembourg: modernisation et renouvellement des infrastructures ferroviaires à l’exception

du module B3 concernant la modification des installations fixes en Gare de Bettembourg, entrée Nord

- Triage de Bettembourg-Dudelange: modernisation et renouvellement complets des installations fixes

- Suppression du passage à niveau N° 4a à Bettembourg

- Gare Belval-Usines: modernisation et renouvellement complets des installations fixes

- Port de Mertert: modernisation et extension des installations fixes

- Réaménagement des alentours de la Gare d’Ettelbruck

- Construction d’une sous-station 225kV/2x25kV à Flebour

- Installation d’un système de suivi et de régulation de la circulation des trains en temps réel

- Gestion centralisée nationale des installations de génie technique

- Suppression des passages à niveau N° 13 et N° 14 à Oberkorn

- Ligne du Nord: renouvellement complet des différents tronçons de voie avec amélioration de la plate-

forme en vue de la mise en œuvre de traverses en béton

- Dispositions concernant le Fonds des Routes – Projets de construction

(1) Au cours de l’exercice 2011, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des

Routes les dépenses d’investissement concernant les projets énumérés ci-dessous.

(2) Les dépenses d’investissement concernant les travaux de construction, des équipements techniques et des

équipements de la voirie ne peuvent dépasser les sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans préjudice

des incidences des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.

Division des Services Régionaux de la Voirie à Luxembourg

- N4 Réaménagement carrefour à Esch/Alzette ...............................................................

2.245.000 euros

- N6 Giratoire route d’Arlon-boulevard de Merl à Strassen.............................................

7.500.000 euros

- N7 Réaménagement Place Dargent - rue de Beggen......................................................

2.500.000 euros

- N10 Traversée de Machtum ..........................................................................................

3.400.000 euros

- N10 Réaménagement à Grevenmacher ..........................................................................

2.920.000 euros

- N10 Redressement Machtum - Ahn - Hëttermillen .......................................................

6.500.000 euros

- N10 Traversée de Remich .............................................................................................

5.000.000 euros

- N13 Suppression du PN 5 à Dippach-Gare....................................................................

6.500.000 euros

- N13 Réaménagement à Windhof .................................................................................

6.100.000 euros

- N16 / CR162 Carrefour Ellange-Gare............................................................................

2.000.000 euros

- N28 Raccordement N28 / N2 à Bous ............................................................................

4.795.000 euros

- CR102 Relogement du CR102 à Mamer .......................................................................

5.800.000 euros

- CR122 Suppression PN20b à Lorentzweiler .................................................................

5.000.000 euros

- CR129 Redressement Godbrange - Junglinster..............................................................

2.450.000 euros

- CR132 Réaménagement Roeser - Crauthem - Bettembourg .........................................

2.900.000 euros

- CR134 Traversée de Wecker .........................................................................................

3.900.000 euros

- CR146 Redressement Primerbierg vers Greiveldange ..................................................

2.950.000 euros

- CR148 Traversée de Welfrange vers N13 .....................................................................

2.350.000 euros

- CR153 Redressement à Dalheim....................................................................................

2.300.000 euros

- CR161 Wolser - W.S.A. entre Bettembourg et Dudelange............................................

2.200.000 euros

- CR234/CR234B Z.I. Contern et Sandweiler .................................................................

3.100.000 euros

- CR306 Suppression PN24 et PN24A à Pettingen ..........................................................

5.500.000 euros

- OA202 Viaduc de Mersch .............................................................................................

17.000.000 euros

- OA265 Réhabilitation OA sur CFL à Bettembourg.......................................................

2.900.000 euros

- Voie Bus N4 Cloche d’Or-Leudelange .........................................................................

2.500.000 euros

- Voie Bus N11 Waldhaff-Gonderange............................................................................

3.000.000 euros

- Voie Bus N12 Traversée Kopstal - P&R Quatre-Vents - Traversée Bridel ...................

4.000.000 euros

- PC5 Soup-Junglinster.....................................................................................................

3.800.000 euros

- PC15 Lintgen - Lorentzweiler et élargissement CR123.................................................

3.500.000 euros

- Renforcement, reprofilage et raclage routes nationales et chemins repris .....................

18.000.000 euros

- Redressement et aménagement des routes nationales et chemins repris ........................

6.000.000 euros

Division des Services Régionaux de la Voirie à Diekirch

- N7 Couche de roulement et aménagements sécuritaires entre Fridhaff et Hoscheid.......

3.000.000 euros

- N7/N18 Transversale de Clervaux ..................................................................................

33.000.000 euros

- N10 Réaménagement Dasbourg - Marnach ....................................................................

2.500.000 euros

- N10 Redressement Reisdorf - Hoesdorf - Bettel ............................................................

3.500.000 euros

- N12 Accès à la décharge pour matériaux inertes à Folschette ........................................

5.200.000 euros

- N12 Renforcement Grosbous - Hierheck (lot 1) ............................................................

2.100.000 euros

- N27A (B7) Accès zone d’activités Fridhaf ....................................................................

25.000.000 euros

- CR322 Redressement Schinker - Wahlhausen ...............................................................

2.400.000 euros

- CR324/CR325 Redressement Kirel - Wilwerwiltz .........................................................

3.000.000 euros

- CR331 Réaménagement Kautenbach - Alscheid ............................................................

2.500.000 euros

- CR339 Redressement Kalborn - Tintesmuhle.................................................................

2.300.000 euros

- CR348 Réaménagement Schlindermanderscheid - Consthum........................................

2.400.000 euros

- CR349 Réaménagement Welscheid - Scheidel - Kehmen ..............................................

2.000.000 euros

- CR350 Réaménagement Welscheid - Niederfeulen........................................................

2.800.000 euros

- CR352 Redressement Bastendorf - Groesteen ................................................................

2.200.000 euros

- CR356 Redressement Ermsdorf - Savelborn ..................................................................

2.000.000 euros

- CR357 Redressement Bettendorf - Hessemillen ............................................................

2.100.000 euros

- CR377 Réaménagement du carrefour Koeppenhaff et redressement Koeppenhaff -

CR353 Brandenbourg......................................................................................................

3.000.000 euros

- Couloir multi-modal N7 entre Ettelbruck et Diekirch ....................................................

22.000.000 euros

- Gare N7 Ettelbruck .........................................................................................................

21.000.000 euros

- Voie bus N7 et piste cyclable à l’approche de la gare d’Ettelbruck (Dreieck Patton).....

3.000.000 euros

- Parking écologique CR326A gare de Drauffelt...............................................................

2.400.000 euros

- PC16 Aménagement Goebelsmuhle - Kautenbach - Schwarzepull ................................

2.500.000 euros

- Renforcement, reprofilage et raclage routes nationales et chemins repris.......................

18.000.000 euros

- Redressement et aménagement des routes nationales et chemins repris .........................

5.000.000 euros

Division des Ouvrages d’Art

- OA127 reconstruction du pont portant N7 sur les CFL à Schieren..............................

3.361.000 euros

- OA174 reconstruction du pont portant CR357C sur la Sûre à Moestroff ...................

4.152.000 euros

- OA401 reconstruction du pont frontalier portant N10A sur la Moselle à

Grevenmacher (part lux. et allemande à préfinancer par le Luxembourg)...................

22.000.000 euros

- OA499/498 reconstruction des tabliers des ponts portant N27 sur le lac barrage à

Lultzhausen/Insenborn .................................................................................................

27.935.000 euros

- OA753 reconstruction du pont portant N3 sur l’Alzette à Hesperange (part. Ponts et

Chaussées)....................................................................................................................

3.851.000 euros

- OA1161 tunnel Howald - protection cathodique..........................................................

2.415.000 euros

- Contrat d’entretien ouvrages d’art ...............................................................................

6.109.000 euros

Division des Travaux Neufs

- Pénétrante de Differdange (N32) .................................................................................

7.000.000 euros

- Pénétrante de Lankelz entre l’échangeur Lankelz et la N4C (bd. G.-D. Charlotte) à

Esch/Alzette .................................................................................................................

2.300.000 euros

- N34 Bertrange, section médiane + giratoire «rue de l’industrie/N34».........................

6.100.000 euros

- Boulevard de Merl (Giratoire N5/N34-route d’Arlon), voie de liaison Bourmicht......

23.400.000 euros

- Modification raccordement à la N10 de la bretelle d’accès vers l’échangeur de

Schengen ......................................................................................................................

2.500.000 euros

- Mise à 2×2 voies de la N1 entre l’échangeur Senningerberg et l’aéroport ..................

2.500.000 euros

- Mise à 2×2 voies de la N1 entre l’échangeur Irrgarten et l’aéroport ...........................

14.000.000 euros

- Elimination des passages à niveau dans la traversée de Schifflange ...........................

7.200.000 euros

- Echangeur Pontpierre ..................................................................................................

17.250.000 euros

- Echangeur Burange ....................................................................................................

38.600.000 euros

- Transformation/sécurisation de l’échangeur Sanem sur l’A13 ...................................

27.500.000 euros

- Transformation/sécurisation de l’échangeur Differdange/Gadderscheier sur la A13...

6.000.000 euros

- Sécurisation de l’échangeur A7/N11............................................................................

5.750.000 euros

- Travaux de sécurisation et de finition sur la A13 et la N13 (giratoire) .......................

4.400.000 euros

- Déplacement de la station Shell et modifications afférentes à apporter à la A4...........

2.900.000 euros

- Voirie d’accès vers la nouvelle maison d’arrêt à Sanem .............................................

2.500.000 euros

- Voie de délestage à Echternach, tronçon 1 voie Charly ..............................................

5.800.000 euros

- Voirie Desserte Aéroport ............................................................................................

3.580.000 euros

- Helfenterbruck: giratoire provisoire & Sebes ..............................................................

12.900.000 euros

- OA208 nouveau pont ferroviaire dans le cadre de la mise à double voie de la ligne

ferroviaire Luxembourg-Pétange..................................................................................

5.100.000 euros

- Voies bus sur autoroutes .............................................................................................

15.000.000 euros

- Projets à moindre envergure, urgents ou imprévus .....................................................

87.000.000 euros

- Dispositions concernant le Fonds des Routes.- Frais d’études

(1) Au cours de l’exercice 2011, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des

Routes les frais des études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et

des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avant-

projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages

d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et des études de

bruits concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau existant de la grande voirie.

(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80,

paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat.

Division des Services Régionaux de la Voirie à Luxembourg

- N1 Réaménagement à Senningerberg

- N5 Traversée de Bascharage

- N5 Rodange frontière

- N5B rue de l’Eglise à Pétange

- N7 Giratoire N7 / CR123 à Bereldange

- N14 Redressement entre Biwer et Blumenthal

- N16 Avenue Fr. Clement à Mondorf-les-Bains

- N31 Route d’Esch à Belvaux

- CR101 Redressement Schoenfels - Gosseldange

- CR102 Aménagement carrefour à Schoenfels

- CR106 Schouweiler - Limpach

- CR110 Route d’Esch à Ehlerange

- CR122 Suppression PN25 à Walferdange

- CR124 Suppression du PN18 à Heisdorf

- CR131 rue de Junglinster à Bourglinster

- CR132 Syren - Moutfort

- CR132 Redressement Schlammesté - Weiler-la-Tour

- CR134 Traversée Hagelsdorf

- CR134 SES Betzdorf

- CR141 Rue Boxbierg à Wasserbillig

- CR145 Greiveldange - Hettermillen

- CR148 Traversée de Waldbredimus

- CR164 Rue Boudersberg à Dudelange

- CR174 rue Grand-Duchesse Charlotte à Belvaux

- CR226 Contern - Syren

- OA438 Pont SES Betzdorf

- OA439 à Hagelsdorf

- OA756 Alzinger Knupp sur la N3 à Alzingen

- PC1 Leudelange-Luxembourg

- Etudes en rapport avec le transport commun par la route

- Etudes diverses

Division des Services Régionaux de la Voirie à Diekirch

- B7 mise à 2×2 voies entre Colmar-Berg et Fridhaff/Ettelbruck

- N7 Contournement Nord Diekirch

- N7/E421 Contournement de Hosingen

- N7/E421 Contournement de Heinerscheid

- N7/N15 Contournement de Niederfeulen et d’Ettelbruck

- N7 Gare routière à Ettelbruck

- N10/N11 Voies de délestage à Echternach (PST) «Voie Charly» (tronçon 1)

- N10/CR372 Raccordement giratoire pont frontalier à Rosport

- N12 Contournement de Troisvierges

- N12 Raccordement Bastogne - Troine

- N17A Réaménagement Rue Alexis Heck à Diekirch

- N26/26A Aménagement d’un giratoire à l’entrée ouest à Wiltz

- N26A Réaménagement de la rue Michel Thilges à Wiltz

- CR316 Réaménagement de la traversée d’Esch-sur-Sûre

- CR324/CR343 Redressement Pintsch - Siebenaler et reconstruction OA475

- CR331 Réaménagement traversée de Wilwerwiltz

- CR331A Redressement Merkholtz - Merkholtz/Halte

- Etudes en rapport avec le transport commun par la route

- Etudes diverses

Division des Ouvrages d’Art

- OA115 réhabilitation des piles du pont routier à Bivels

- OA149 assainissement du tunnel routier à Lipperscheid

- OA383 réhabilitation du pont frontalier portant N10 sur la Sûre à Echternach (part lux.)

- OA750 réhabilitation du Pont Adolphe

- OA788 pont Passerelle portant N50 sur la Pétrusse à Luxembourg

- OA1048 Viaduc haubanné - inspection décennale

- OA1134 viaduc Sernigerbach mise en conformité structure métallique

- Contrat d’entretien ouvrages d’art (5e soumission)

- Westumfahrung Trier et/ou traversée à Mertert

- Etudes ponts à faible portée

- Etudes charges admissibles sur OA-PCH pour convois exceptionnels

- BD-OA: banque de données OA + études générales OA

- Inspections et expertises d’ouvrages d’art

- Etudes diverses

Division des Travaux Neufs

- Liaison Micheville (A4)

- Echangeur Hesperange et raccord rue des Scillas

- Contournement d’Olm et de Kehlen (N6-CR102-N12)

- Contournement Nord de Strassen (N6-CR181/A6)

- Elargissement du viaduc Haute-Syre (OA1134) sur A1

- Réaménagement des aires de service

- Echangeur Burange (A13)

- Echangeur Pontpierre (N13/A4)

- Amélioration de la sécurité du réseau autoroutier

- Modernisation tunnels existants

- Voies bus sur autoroutes

- Plan d’action contre le bruit routier

- Pont Adolphe à Luxembourg (OA750), y compris pont provisoire

- Pénétrante de Differdange (N32)

- Contournement Bascharage-Dippach (N5/E44)

- Contournement Ettelbruck-Niederfeulen (N7-N15)

- Contournement Junglinster (N11/E29)

- Contournement Echternach, dit «Voie Charly» (N10-N11/E29)

- Contournement Remich (N2/E29-N16)

- Contournement Nord Differdange (N31) avec déviation du CR175

- Contournement Troisvierges (N12)

- Contournement Hosingen (N7/E421)

- Transversale Clervaux (N7-N18)

- Descente vers la vallée de l’Alzette (CR181-N7)

- Boulevard de Merl (N6-N5-A4-N4)

- Contournement de Cessange

- Contournement sud de Alzingen

- Réaménagement rues Esch/Raiffeisen et voirie secondaire côté Gluck et Cloche d’Or

- Extension CITA sur la voirie annexe

- Viaducs d’Insenborn (OA498) et de Lultzhausen (OA499) sur N27

- Pont frontalier Grevenmacher (OA401) portant N10A

- Nouvel accès SIDOR (CR169-N4/A4)

- Raccordement échangeur Mertert à la N1 et au Port de Mertert, y compris le nouveau pont frontalier

- Déplacement de la station Shell et modifications afférentes à apporter à la A4

- Elargissement de l’assise de la N27A (ancienne B7) entre giratoire Fridhaff et échangeur Erpeldange dans

le cadre de l’aménagement de la zone d’activités Fridhaff

- Mise à 2x2 voies de la B7 de Colmar à Erpeldange

- Contournement Heinerscheid (N7/E421)

- Voirie d’accès vers la nouvelle maison d’arrêt de Sanem

- Optimisation/dédoublement de l’A4 entre les échangeurs Ehlerange/Lankelz et Foetz

- Transformation/sécurisation de l’échangeur Sanem (A13)

- Réhabilitation Pont Passerelle (OA788)

- Desserte intercommunale Belvaux-Oberkorn-Differdange-Niederkorn pour accès friches industrielles

- Mise à 2×2 voies de la N1 entre l’échangeur d’Irrgarten et l’aéroport

- Mise à 2×2 voies de la N1 entre l’échangeur de Senningerberg et l’aéroport

- Mise à 2×3 voies des A3 et A6 entre l’échangeur de Bettembourg et l’échangeur de Capellen

- Bypass Robert Schaffner

- Elimination des passages à niveau dans la traversée de Schifflange

- Nouveau viaduc de Mersch (OA202) et voirie annexe

- Bypass Hellange (A13): réalisation du tronçon manquant entre les échangeurs Hellange et Frisange

- Aménagement d’une station de service sur la liaison avec la Sarre (A13)

- Modification raccordement à la N10 de la bretelle d’accès vers l’échangeur de Schengen

- Transformation/sécurisation de l’échangeur Differdange/Gadderscheier (A13) donnant accès à la N32

- Audits de sécurité sur autoroutes TERN

- Inspections de sécurité sur autoroutes

- Etudes en rapport avec le transport commun par l’autoroute

- Etudes diverses

- Fonds pour la gestion de l’Eau – Participation aux frais d’études

(1) Au cours de l’exercice 2011, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds pour

la Gestion de l’Eau la participation de l’Etat aux frais d’études d’opportunité, de la relation coût-efficacité ainsi

que des études de faisabilité technique et des études en vue de l’établissement de l’étude préalable avec la

comparaison de variantes, du projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des

projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que la

participation de l’Etat relative aux frais d’études des incidences sur l’environnement (EIE), les frais des études

olfactives, géotechniques et des études de bruit et de l’étude relative à la gestion de projet concernant les projets

énumérés ci-dessous.

(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80,

paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat.

Le taux de la participation de l’Etat aux frais d’études est celui qui est applicable aux projets énumérés ci-

dessous

- Réseau de collecteur dans la Vallée de l’Attert, phases 2, 3 et 4

- Raccordement de Differdange, Oberkorn et Sanem à la station d’épuration du SIACH à Pétange, avec

agrandissement de la station d’épuration de Pétange

- Travaux d’agrandissement et de modernisation de la station d’épuration du SIDEST à Uebersyren avec

raccordement des installations de l’aéroport de Luxembourg-Findel

- Agrandissement et modernisation de la station d’épuration à Bleesbruck.

Chapitre I - Dispositions diverses

- Acquisition, aménagement et construction de logements locatifs par des associations sans but

lucratif, fondations, fabriques d’église, communautés religieuses ayant conclu une convention

avec le gouvernement, hospices civils ou offices sociaux, ou pour travailleurs étrangers par des

employeurs-bailleurs

L’Etat est autorisé à inscrire une hypothèque légale sur l’immeuble subventionné en vertu des articles

45.0.51.006, 45.0.51.040 et 45.0.52.000 des tableaux annexés à la présente loi budgétaire. L’Etat se libérera de

son engagement relatif à la participation financière après l’inscription de cette hypothèque. Sa radiation est faite

par le conservateur des hypothèques sur requête du ministre compétent. Les formalités relatives à l’inscription et

à la radiation de l’hypothèque ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sauf le salaire des

formalités hypothécaires qui est à charge du bénéficiaire de la participation étatique.

- Constitution de services de l’Etat à gestion séparée

Les administrations suivantes sont constituées services de l’Etat à gestion séparée

I. Administrations dépendant du Ministère de la Culture

- Musée national d’histoire et d’art;

- Musée national d’histoire naturelle;

- Centre national de l’audiovisuel;

- Bibliothèque nationale;

- Archives nationales;

- Centre national de littérature.

II. Administrations dépendant du Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle

- Centre de Logopédie;

- Athenée à Luxembourg;

- Lycée classique et lycée technique à Diekirch;

- Lycée classique à Echternach;

- Lycée de garçons à Luxembourg;

- Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette;

- Lycée Robert Schuman à Luxembourg;

- Lycée Michel Rodange à Luxembourg;

- Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette;

- Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg;

- Lycée technique agricole à Ettelbruck;

- Lycée technique des Arts et Métiers à Luxembourg;

- Lycée technique à Esch-sur-Alzette;

- Lycée technique à Ettelbruck;

- Lycée du Nord;

- Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher;

- Lycée technique à Bonnevoie;

- Lycée technique hôtelier Alexis Heck à Diekirch;

- Lycée technique Michel Lucius à Luxembourg;

- Lycée technique Mathias Adam à Pétange;

- Lycée Nic. Biever à Dudelange;

- Lycée technique «Ecole de commerce et de gestion»;

- Lycée technique pour professions de santé;

- Lycée technique du Centre à Luxembourg;

- Lycée Josy Barthel à Mamer;

- Lycée technique à Lallange;

- Atert - Lycée à Redange;

- Neie Lycée à Luxembourg;

- Lycée technique pour professions éducatives et sociales;

- Service des restaurants scolaires;

- Uelzecht - Lycée à Dommeldange;

- Nordstad - Lycée;

- Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive;

- Service de la formation professionnelle;

- Institut national des langues;

- Ecole de la 2e chance.

III. Administration dépendant du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur

- Commissariat aux affaires maritimes.

IV. Administration dépendant du Ministère de la Famille et de l’Intégration

- Service national de la Jeunesse.

V. Administration dépendant du Ministère du Développement durable et des Infrastructures

- Administration de la Navigation aérienne.

- Dérogation à certains délais prévus par la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la

Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat pour l’exercice 2011

I) Pour l’exercice 2011, par dérogation à l’article 9 (1) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la

Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat, les opérations relatives à l’ordonnancement des dépenses peuvent se

prolonger jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

II) Pour l’exercice 2011, par dérogation à l’article 9 (2) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la

Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat, les opérations relatives au paiement des dépenses peuvent se prolonger

jusqu’au 29 avril de l’année suivante.

III) 1. Pour l’exercice 2011, par dérogation à l’article 72 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la

Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat, les fonds dont le comptable extraordinaire n’a pas fait emploi au 31

janvier de l’année qui suit celle qui donne sa dénomination à l’exercice sont reversés à la trésorerie de l’Etat pour

le 15 février au plus tard.

2. Pour l’exercice 2011, par dérogation à l’article 73 (1) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la

Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat, le comptable extraordinaire rend compte de l’emploi de ses fonds à

l’ordonnateur dans le délai indiqué dans la décision d’allocation des fonds et qui ne peut être postérieur au

dernier jour du mois de février qui suit l’exercice sur lequel ils sont imputables.

- Autorisation d’émission d’emprunts à moyen et long terme

Le Ministre du Trésor est autorisé à émettre, selon les besoins, en une ou plusieurs tranches, un emprunt

pour un montant global de 500 millions.

Le produit d’une ou de plusieurs tranches de cet emprunt sera réparti comme suit

Un montant de 100 millions d’euros (100.000.000 euros) est porté directement en recette au fonds des routes

conformément à l’article 16 de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie

de communication et d’un fonds des routes.

Un montant de 100 millions d’euros (100.000.000 euros) est porté directement en recette au fonds du rail

conformément à l’article 11 de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire.

- Modification de la loi du 14 mai 1997 relative à la participation à des institutions financières

internationales

L’article 4 de la loi du 14 mai 1997 relative à la participation à des institutions financières internationales est

remplacé par la disposition suivante

Le Gouvernement est autorisé à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un

montant maximum équivalent en euros de 971 millions de droits de tirage spéciaux.

- Mesures en matière d’assurance dépendance

A l’article 34, alinéa 2, de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant

des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement l’année «2010» est

remplacée par l’année «2011».

- Prise en charge des tâches domestiques dans les établissements d’aide et de soins

Sans préjudice de l’article 357, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale, la majoration pour tâches

domestiques est fixée transitoirement à un forfait correspondant à 1,19 heures par semaine pour les charges

imputables directement, et un forfait correspondant à 1,38 heures par semaine pour les charges imputables

indirectement aux personnes dépendantes au sens de l’article 349 du Code de la sécurité sociale, sous condition

que l’établissement d’aide et de soins réalise les enquêtes en vue de l’établissement périodique du relevé des

activités et tienne à partir de l’exercice 2010, une comptabilité analytique, conformément à l’article 388bis,

alinéa 3, point 6) du Code de la sécurité sociale.

La prise en charge des tâches domestiques d’après les présentes dispositions prend fin au 1er janvier de

l’année suivant l’exercice pour lequel les établissements d’aide et de soins disposent des données nécessaires

pour l’application de l’article 357, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale.

Aux fins de l’application des présentes dispositions il y a lieu d’entendre par les termes «plan comptable

uniforme» au sens de l’article 388bis, alinéa 3, point 6) du Code de la sécurité sociale tant le plan comptable

actuel que le plan comptable national provisoire.

Chapitre J - Entrée en vigueur de la loi

- Entrée en vigueur de la loi

La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous

ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

Château de Berg, le 17 décembre 2010.

Jean-Claude Juncker

Henri

Jean Asselborn

Marie-Josée Jacobs

Mady Delvaux-Stehres

Luc Frieden

François Biltgen

Jeannot Krecké

Mars Di Bartolomeo

Jean-Marie Halsdorf

Claude Wiseler

Nicolas Schmit

Octavie Modert

Marco Schank

Françoise Hetto-Gaasch

Romain Schneider

Doc. parl. 6200; sess. ord. 2010-2011.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

BUDGET DES RECETTES

CHAPITRE Ier.- RECETTES COURANTES

64 - MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions directes

(sections 64.0 à 64.4)

Section 64.0 - Impôts directs

37.000

37.10

13.60

Impôt

général

sur

le

revenu

impôt

sur

le

revenu

des

collectivités ..........................................................................

1.450.000.000

37.001

37.10 Divers

codes

Produit

de

l'impôt

de

solidarité

prélevé

moyennant

une

majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités ................

76.315.790

37.010

37.20

13.60

Impôt

général

sur

le

revenu

impôt

sur

le

revenu

des

personnes physiques fixé par voie d'assiette ..........................

530.000.000

37.011

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les trai-

tements et salaires ...............................................................

2.260.000.000

37.012

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains

revenus échus à des contribuables non résidents ...................

1.000.000

37.013

37.20 Divers

codes

Produit

de

l'impôt

de

solidarité

prélevé

moyennant

une

majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physi-

ques ....................................................................................

125.360.502

37.020

37.00

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les reve-

nus de capitaux ....................................................................

220.000.000

37.021

37.00

13.60

Impôt sur la fortune ...............................................................

180.000.000

37.022

37.00

13.60

Impôt

retenu

sur

les

revenus

de

l'épargne

(non

rési-

dents) ..................................................................................

45.000.000

37.023

26.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des

contributions: frais, suppléments et intérêts de retard ..............

8.500.000

37.024

38.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des

contributions

produit

d'amendes,

d'astreintes

et

recet-

tes analogues .......................................................................

1.000.000

37.025

37.00

13.60

Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes ..........................

22.000.000

37.026

37.00

13.60

Retenue libératoire nationale sur les intérêts ..........................

35.000.000

37.027

37.00

13.60

Contributions de crise ...........................................................

73.000.000

5.027.176.292

Section 64.1 - Impôts indirects

36.090

36.09

13.60

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves

sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées ........

150.000

64.0 - Impôts directs

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

36.091

36.09

13.60

Taxe sur le loto .....................................................................

2.300.000

36.092

36.09

13.60

Prélèvement sur le produit des jeux de casino ........................

17.500.000

19.950.000

Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances

16.010

16.11

09.20

Recettes

provenant

de

l'exploitation

des

centrales

hy-

dro-électriques .....................................................................

30.000

16.070

16.00

01.22

Produit

de

la

vente

de

formules

de

déclarations

fisca-

les,

de

circulaires

administratives

et

d'objets

di-

vers .....................................................................................

1.000

36.100

16.00

01.22

ILNAS: recettes du service de métrologie ...............................

18.000

38.000

16.00

13.90

ILNAS: Imputation des recettes de redevances d'accrédi-

tation ...................................................................................

9.600

38.050

38.00

13.90

Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs .........

58.700

Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de

l'Etat

28.001

36.02

09.20

Ristournes concédées par la société électrique de l'Our

en

vertu

du

paragraphe

du

contrat

de

fourniture

d'énergie

électrique

signé

le

30.4.1963

entre

l'Etat

et

la S.E.O. ..............................................................................

1.000.000

28.003

16.00

05.30

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies ....

1.200.000

2.200.000

Section 64.4 - Remboursements de dépenses

11.301

11.00

10.00

Remboursement de frais de débardage (tracteur de l'Etat) ......

6.000

11.350

11.00

01.22

02.10

Remboursements divers de dépenses de personnel et de

pensions par le secteur des ménages ....................................

900.000

12.090

12.21

13.90

Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges

locatives accessoires avancés par l'Etat .................................

213.000

14.380

38.00

12.12

Installations

d'éclairage

routier.-

Remplacement

des

in-

stallations

d'éclairage

routier

endommagées

par

suite

d'accidents

de

la

circulation

routière

ou

par

suite

de

travaux effectués par des tiers: remboursements ....................

400.000

1.519.000

64.1 - Impôts indirects

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

Administration des douanes et des accises

Section 64.5 - Douanes et accises

16.070

16.00

01.22

Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) ................

50.000

28.000

36.02

09.20

Produit de la taxe sur l'électricité ............................................

1.000.000

36.010

36.02

13.60

Part

du

Grand-Duché

dans

les

recettes

communes

de

l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de

droits de douane et d'accise ..................................................

950.000.000

36.011

36.02

13.60

Droits

d'accise

autonomes

luxembourgeois

sur

certaines

huiles minérales ...................................................................

160.000.000

36.012

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les ciga-

rettes ...................................................................................

75.000.000

36.014

36.02

13.60

Redevance de contrôle sur le fuel domestique ........................

3.000.000

36.020

36.03

12.10

Taxe sur les véhicules automoteurs .......................................

25.000.000

36.021

16.00

12.10

Droit

d'usage

de

certaines

infrastructures

routières

par

des véhicules utilitaires lourds ...............................................

10.000.000

36.022

37.00

12.10

Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance ........................

100.000

36.023

36.02

13.60

Taxe de consommation sur le gaz naturel ..............................

5.000.000

36.024

36.02

13.60

Surtaxe sur les boissons confectionnées ................................

15.000

36.060

36.07

13.60

Taxe sur les cabarets ...........................................................

600.000

36.071

26.00

13.60

Intérêts de retard en matière de droits de douane et de

taxes

y

assimilées

à

l'exclusion

des

droits

d'accise

communs .............................................................................

35.000

38.000

16.00

13.60

Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation ............................

50.000

38.050

38.00

13.60

Produit

d'amendes,

de

confiscations

et

recettes

similai-

res .......................................................................................

25.000

39.001

16.11

01.22

Remboursement par l'union européenne des frais de per-

ception des droits de douane constituant des ressources

propres à ces communautés .................................................

5.000.000

1.234.875.000

Administration de l'enregistrement et des domaines

(sections 64.6 à 64.9)

Section 64.6 - Impôts, droits et taxes

16.011

16.11

12.40

Recettes en relation avec les missions de contrôle, de

règlementation

et

de

supervision

des

activités

aéronau-

tiques ..................................................................................

50.000

36.000

36.01

13.60

Taxe sur la valeur ajoutée .....................................................

2.100.265.200

36.030

36.05

13.60

Droits d'hypothèques ............................................................

30.000.000

64.5 - Douanes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

36.031

36.05

13.60

Hypothèques: salaires ..........................................................

850.000

36.032

36.04

13.60

Taxe d'abonnement sur les titres de société ...........................

630.000.000

36.050

36.06

13.60

Droits d'enregistrement .........................................................

160.000.000

36.100

36.09

11.70

Taxe sur les assurances .......................................................

38.000.000

36.101

36.09

12.34

Commissariat

aux

affaires

maritimes

taxes

d'immatricu-

lation ...................................................................................

605.000

38.040

38.50

10.40

Part

de

l'Etat

dans

le

droit

d'adjudication

des

pêches

(article

de

la

loi

du

28.6.1976

portant

réglementa-

tion de la pêche dans les eaux intérieures) .............................

22.000

38.041

16.00

10.40

Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de

chasse: taxe .........................................................................

4.000

38.050

37.00

13.60

Droits de timbre ....................................................................

11.400.000

39.010

39.20

11.10

Taxes

et

annuités

des

brevets

d'invention

et

participa-

tion aux recettes du bureau BENELUX des marques et des

dessins ou modèles ..............................................................

1.980.000

2.973.176.200

Section 64.7 - Recettes domaniales

16.000

16.20

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en

provenance du secteur des administrations publiques .............

795.000

16.010

16.11

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en

provenance des entreprises ..................................................

40.600.000

16.020

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en

provenance du secteur des administrations privées ................

170.000

16.050

16.12

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois .............

1.180.000

16.051

16.12

10.10

Recettes provenant de l'institut viti-vinicole .............................

20.000

16.052

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en

provenance du secteur des ménages .....................................

2.400.000

16.060

16.13

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en

provenance des communautés européennes .........................

3.200.000

16.061

16.13

01.25

Recettes

d'exploitation

du

bâtiment

administratif

I

(bâ-

timent-tour) et de ses annexes au centre européen de Lu-

xembourg-Kirchberg .............................................................

220.000

16.062

16.13

01.25

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au

centre européen de Luxembourg-Kirchberg ............................

743.000

16.070

16.00

10.40

Etablissement

piscicole

de

Lintgen

vente

d'alevins

et

de truitelles; frais de repeuplement ........................................

73.500

16.071

16.00

10.30

Produit des pépinières de l'Etat .............................................

25.000

16.072

16.00

01.20

Ventes mobilières .................................................................

5.650

17.000

13.00

02.10

Vente de biens militaires durables .........................................

64.6 - Impôts, droits et taxes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

28.000

28.10

01.25

Parking du St Esprit: redevance d'exploitation ........................

674.000

28.020

28.30

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse

et du droit de pêche ..............................................................

172.000

50.278.250

Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres

12.320

16.12

06.42

Remboursements

de

frais

relatifs

à

la

surveillance

des

personnes

exposées

professionnellement

aux

radiations

ionisantes ............................................................................

70.000

12.360

16.12

10.40

Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par

l'exécution

du

repeuplement

obligatoire

dans

les

eaux

intérieures de la deuxième catégorie ......................................

5.600

12.361

16.12

10.10

Taxes de contrôle des semences ..........................................

61.000

12.380

16.12

03.10

Recouvrement des frais de justice et remboursement des

frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à

l'étranger ..............................................................................

250.000

16.046

16.12

06.32

06.33

Services conventionnés du Ministère de la Santé: rem-

boursements par les services conventionnés du Ministère

de la Santé ..........................................................................

500.000

16.070

16.00

01.10

Recettes en relation avec la publication au mémorial ..............

5.300.000

16.074

16.00

13.90

Ventes de biens non durables et de services (non ventilé

entre secteurs) .....................................................................

50.000

28.000

28.10

09.10

Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de

l'exécution

du

règlement

grand-ducal

relatif

à

la

pro-

duction, la rémunération et la commercialisation de bio-

gaz ......................................................................................

932.250

36.100

38.10

13.60

Droits en sus et amendes ......................................................

4.000.000

36.101

16.00

05.30

Recettes provenant des droits perçus en matière d'auto-

risation de produits biocides ..................................................

2.500

38.000

16.00

05.30

Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'imma-

triculation .............................................................................

200.000

38.001

38.10

07.33

07.34

Autres transferts de revenus des entreprises ..........................

325.000

38.002

16.00

05.22

Recettes

d'expertises

relatives

aux

programmes

d'essais

cliniques des médicaments ...................................................

38.003

16.00

10.10

Taxes de contrôle des viandes ..............................................

38.004

16.00

10.10

Taxes

d'expertises

relatives

aux

organismes

génétique-

ment modifiés .......................................................................

38.005

38.10

07.34

Recettes

destinées

à

couvrir

les

frais

d'évacuation

de

déchets ................................................................................

38.006

38.10

13.90

Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires

de pension ...........................................................................

3.700.000

38.050

16.00

01.34

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat ..............

75.000

64.7 - Recettes domaniales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

38.051

38.00

03.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts,

restitution

de

droits

fraudés,

confiscations

en

numérai-

re, peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre ..............

12.500.000

38.052

34.40

03.10

Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi du

mars

relative

à

l'indemnisation

de

certaines

victimes de dommages corporels ...........................................

5.000

38.054

16.00

13.90

Autres

transferts

de

revenus

(non

ventilés

entre

sec-

teurs) ...................................................................................

200.000

28.176.750

Section 64.9 - Remboursements

12.360

12.30

10.40

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'amé-

nagement

et

l'entretien

d'installations

et

de

disposi-

tifs

permettant

le

libre

passage

du

poisson,

de

grils

empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à

l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les

eaux intérieures) ...................................................................

12.361

12.30

07.50

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le re-

boisement de terrains en exécution de la loi sur la pro-

tection des bois et pour la lutte contre les organismes

nuisibles ..............................................................................

12.380

12.30

03.10

Recouvrement des frais de poursuite et d'instance .................

40.000

12.381

12.30

03.10

Assistance

judiciaire

et

procédure

en

débet

recouvre-

ments ..................................................................................

5.000

14.380

38.10

12.12

Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la ré-

paration des dégâts causés par les usagers de la route à

la voirie de l'Etat et à ses dépendances .................................

1.220.000

38.000

38.10

04.42

Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études

supérieures

(article

de

la

loi

du

8.12.1977);

rem-

boursements d'aides de l'Etat pour autres études ...................

1.265.300

Total des recettes du ministère des finances............................

9.338.675.492

64.8 - Recettes d'exploitation et autres

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

65 - MINISTERE DES FINANCES

TRESOR

Trésorerie de l'Etat

(sections 65.0 - 65.8)

Section 65.0 - Recettes versées par les communes et

syndicats de communes

11.300

48.22

07.50

10.30

10.40

Communes, syndicats de communes et autres organismes

implantés dans les communes assimilés: remboursement

des

dépenses

de

personnel

en

relation

avec

l'adminis-

tration des bois .....................................................................

2.800.000

11.301

48.22

10.30

Communes

remboursement

de

salaires

d'ouvriers

fores-

tiers et autres frais de débardage ..........................................

7.500.000

11.302

48.22

10.30

Communes: remboursements de dépenses de personnel mis

à disposition par l'Etat ...........................................................

25.000

12.300

48.22

12.12

Communes: versement de la part contributive aux dépen-

ses

de

fonctionnement

des

installations

d'éclairage

rou-

tier de la voirie de l'Etat .........................................................

25.000

10.350.000

Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de

sécurité sociale

11.353

47.00

05.20

06.00

Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dé-

penses de personnel et de pensions ......................................

1.000

16.000

16.20

06.00

Caisse de pension des fonctionnaires et employés commu-

naux

participation

au

frais

d'investissement

pour

l'im-

plémentation d'un système intégré de gestion du person-

nel de l'Etat ..........................................................................

125.000

34.310

47.00

06.12

Caisse

nationale

d'assurance

pension

assurance

migra-

toire

(remboursement

des

pensions

partielles

avancées

par l'Etat aux bénéficiaires d'une pension de l'Etat se-

lon l'article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour ob-

jet la coordination des régimes de pension) ............................

3.500.000

42.000

11.00

06.12

Caisse

nationale

d'assurance

pension

restitution

sur

la

contribution

versée

par

l'Etat

pour

cotisations

d'assu-

rance pension ......................................................................

42.002

67.00

06.12

Organismes

de

la

sécurité

sociale

restitution

sur

la

contribution versée par l'Etat .................................................

250.000

3.876.100

65.0 - Recettes versées par les communes et syndicats

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les

établissements publics

11.300

48.22

07.50

10.30

10.40

Etablissements publics: remboursement des dépenses de

personnel en relation avec l'administration des bois ................

125.000

11.301

48.22

10.30

Etablissements publics: remboursement des salaires d'ou-

vriers forestiers et autres frais de débardage ..........................

200.000

11.320

11.00

05.22

CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement

des traitements et indemnités avancés par l'Etat concer-

nant

certaines

catégories

de

personnel

de

la

maternité

Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants ......

150.000

11.321

11.00

05.22

Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des

traitements

et

indemnités

de

certaines

catégories

de

personnel .............................................................................

1.000.000

11.323

11.00

05.22

Autres établissements publics: remboursements de dépen-

ses de personnel avancées par l'Etat .....................................

28.015

27.10

12.60

P. et T. (Entreprise des postes et télécommunications)

part de l'Etat dans le bénéfice ................................................

20.000.000

28.016

28.20

13.90

BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de

l'Etat dans le bénéfice ...........................................................

30.000.000

28.017

46.40

13.90

ILR

(Institut

luxembourgeois

de

régulation)

part

de l'Etat dans le bénéfice ......................................................

38.000

27.00

11.70

BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans

le bénéfice ...........................................................................

42.310

38.00

06.20

Fonds national de solidarité: versement des recettes et

recouvrements, remboursements ..........................................

5.000

51.480.300

Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le

secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et

non-financières

10.320

16.00

13.90

Secteur

des

sociétés

et

quasi-sociétés

non-financières

versement des frais de surveillance .......................................

100.000

11.320

16.00

05.22

Secteur

des

sociétés

et

quasi-sociétés

non-financières

remboursement de dépenses de personnel et de pensions

(commissaires du gouvernement) ..........................................

100.000

11.330

11.00

11.70

Secteur des institutions de crédit: remboursement de dé-

penses de personnel et de pensions ......................................

100.000

11.340

11.00

11.70

Caisse d'assurance des animaux de boucherie: rembourse-

ment de 50 % des traitements et indemnités avancés par

l'Etat ....................................................................................

35.984

16.010

16.11

12.20

SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participa-

tion

au

frais

d'investissement

pour

l'implémentation

d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat ...........

226.850

65.2 - Recettes et bénéfices versés par les établ. pub.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

16.071

16.11

11.00

Secteur

des

sociétés

d'assurances

indemnisation

pour

sinistres subis et immobilisations ...........................................

10.000

38.000

16.00

13.90

ILNAS: remboursement des frais d'audit ................................

353.200

38.010

38.10

13.90

Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) .....

20.000

38.011

38.10

13.90

Remboursement d'aides étatiques .........................................

50.000

38.012

38.10

13.90

SNCFL (Société nationale des chemins de fer): rembourse-

ment suivant décompte prévu par convention: avances de

l'Etat pour le service public ....................................................

100.000

1.096.034

Section 65.4 - Recettes versées par les comptables

extraordinaires

10.011

16.12

13.90

Comptables extraordinaires: remboursement de la part ex-

cédentaire des crédits mis à disposition .................................

1.000.000

11.000

46.12

12.44

Remboursement divers de dépenses de personnel et de pen-

sions par l'Administration de la Navigation Aérienne ...............

9.000.000

16.000

16.20

13.90

Recettes

provenant

de

la

vente

d'ouvrages

publiés

par

l'Etat ....................................................................................

3.700.000

16.010

16.11

03.00

Recettes

provenant

de

la

tenue

de

cours

à

l'intention

des travailleurs .....................................................................

50.000

16.034

16.12

05.20

LNS (Laboratoire national de santé): versement des re-

cettes ..................................................................................

2.000.000

16.040

16.12

06.32

Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entre-

tien des pensionnaires recouvrés ..........................................

300.000

16.041

16.12

06.32

Office

luxembourgeois

de

l'Accueil

et

de

l'Intégration

versement des recettes des centres de logement et des

foyers

d'accueil

pour

travailleurs

migrants

et

pour

ré-

fugiés; recettes diverses .......................................................

500.000

16.042

16.12

06.32

Ministère

de

la

Famille

et

de

l'Intégration

recettes

du

service

Solidarité,

participation

aux

frais

de

placement à l'étranger ..........................................................

100.000

16.043

16.12

06.32

ONE: versement des recettes payées par les bénéficiaires

des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille ..............

1.335.521

16.050

16.12

10.10

Département

de

l'agriculture

versement

des

recettes

et

remboursements ..................................................................

173.000

16.051

16.12 Divers

codes

Département de l'éducation nationale et de la formation

professionnelle: versement des recettes provenant de la

vente de biens non durables et de services, autres re-

cettes diverses .....................................................................

5.400

16.052

16.00

01.22

Administration du cadastre et de la topographie: verse-

ment des recettes .................................................................

1.800.000

16.053

16.12

08.30

INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschen-

hof): versement des recettes .................................................

100.000

65.3 - Remboursements versés par les sociétés

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

16.056

16.12

13.90

Département

de

la

culture,

de

l'enseignement

supérieur

et de la recherche: versement des recettes provenant de

la vente de biens non durables et de services, autres

recettes diverses ..................................................................

1.000

16.058

16.12

13.90

SCIE

(Service

central

des

imprimés

et

fournitures

de

bureau de l'Etat): versement des recettes autres que de

publications ..........................................................................

2.000

16.070

16.00

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant

de

la

vente

de

tickets

de

repas,

recettes

diverses

et

remboursements ..................................................................

200.000

16.071

16.00

02.10

Police grand-ducale: versement des recettes et rembour-

sements ...............................................................................

100.000

16.072

16.00

03.30

Centres

pénitentiaires

versement

du

produit

du

travail

des détenus et autres recettes ...............................................

756.000

16.073

16.00

06.32

Centres

socio-éducatifs

de

l'Etat

versement

des

recet-

tes .......................................................................................

200.000

16.074

16.00

06.32

Administration des douanes et accises: versement des re-

cettes pour effets d'habillement .............................................

40.000

16.079

16.00

06.32

ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la

mise à la disposition de normes .............................................

95.000

16.080

16.00

06.32

ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché

relatives à des produits non conformes ..................................

1.000

38.040

16.00

04.50

Département de l'éducation nationale et de la formation

professionnelle

versement

de

droits

d'inscription

aux

cours des adultes et d'autres recettes diverses .......................

266.992

38.041

37.00

01.40

Département des affaires étrangères: versement des re-

cettes et remboursements .....................................................

1.000.000

38.042

16.00

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant

de la cantine des volontaires de l'armée .................................

50.000

38.043

38.50

13.90

Coopération au Développement: remboursement d'excédents

de cofinancement à l'aide humanitaire ...................................

150.000

38.050

38.00

13.90

ILNAS: produits des avertissements taxés conformément à

l'article

de

la

loi

du

mai

relative

à

la

création de l'ILNAS ...............................................................

1.000

38.055

16.00

12.10

Administration des ponts et chaussées: versement des re-

cettes d'analyses et d'essais .................................................

20.000

39.000

39.10

01.32

Département

de

l'économie

versement

des

recettes

et

remboursements ..................................................................

403.000

23.349.913

Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de

droit privé

27.000

27.10

07.10

Société nationale des habitations à bon marché S.A.: di-

vidende ................................................................................

65.4 - Recettes versées par les comptables extraordin.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

28.004

27.10

12.14

SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): re-

cettes d'exploitation (part de l'Etat) ........................................

4.646

28.012

28.20

09.20

SEO S.A. (Société électrique de l'Our): dividende ...................

812.000

28.014

28.20

11.30

ARCELOR MITTAL: dividende ..............................................

23.759.350

28.015

28.20

09.10

ENOVOS S.A.: participation de l'Etat aux dividendes ..............

22.640.000

28.017

28.20

11.30

SES GLOBAL S.A.: dividende ...............................................

10.000.000

28.018

28.20

11.30

Société du Port fluvial de Mertert S.A.: dividende ....................

6.250

28.019

28.20

11.30

LUXAIR

S.A.

(Société

luxembourgeoise

de

navigation

aérienne): dividende .............................................................

1.000

28.020

28.20

11.30

Autres sociétés: part de l'Etat dans le bénéfice .......................

28.021

28.20

09.10

CREOS Luxembourg S.A.: participation de l'Etat aux divi-

dendes ................................................................................

858.000

58.081.446

Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de

l'Union européenne et par d'autres organismes

internationaux

10.000

39.40

13.90

Institutions

de

l'Union

Européenne

contribution

aux

frais de la Présidence luxembourgeoise .................................

11.300

39.40

12.34

Institutions

de

l'Union

Européenne

remboursement

de

frais de voyage et de réunions ...............................................

10.000

11.301

39.40

12.34

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dé-

penses de personnel ............................................................

100.000

11.302

39.40

12.34

Institutions

internationales

autres

que

l'U.E.

rembour-

ment de frais de voyage et de réunions ..................................

1.000

11.360

39.40

12.34

Institutions

internationales

autres

que

l'U.E.

rembour-

sement de dépenses de personnel et de pensions ..................

11.361

39.40

13.90

Société internationale de la Moselle: remboursement de

dépenses

du

personnel

d'exploitation

des

barrages-écluses de la Moselle .............................................

1.130.220

12.360

39.10

10.10

Communautés Européennes et autres organismes: rembour-

sement

des

frais

de

stockage

public

et

d'autres

frais

connexes résultant de l'achat, de la transformation ain-

si

que

de

l'écoulement

de

produits

agricoles

par

les

organismes d'intervention .....................................................

12.380

39.40

01.24

Union Européenne: participation aux dépenses en relation

avec des activités d'information du citoyen européen ..............

14.010

39.40

12.34

Société

internationale

de

la

Moselle

canalisée

sàrl/In-

ternationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des

frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la Mosel-

le canalisée ..........................................................................

300.000

16.045

39.10

07.20

Régions-partenaires

contribution

à

des

actions

menées

dans le cadre de la Grande Région ........................................

50.000

65.5 - Participation dans des sociétés privées

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

39.000

39.10

10.10

Communautés européennes: remboursement des frais de fi-

nancement relatifs au stockage public de produits agri-

coles achetés par les organismes d'intervention .....................

39.003

59.10

07.20

FEDER (Fonds européen de développement régional): con-

cours financiers ....................................................................

39.004

16.00

10.00

Communautés Européennes: remboursement des frais de

perception

des

prélèvements

agricoles

et

d'autres

re-

cettes constituant des ressources propres à ces commu-

nautés .................................................................................

39.007

31.00

05.20

Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opé-

rateur

chef

de

file

des

frais

avancés

par

l'Etat

dans

le cadre du projet INTERREG "ProHolz - ProBois" ..................

39.008

39.10

07.30

Institutions

de

l'Union

Européenne

remboursement

de

frais

relatifs

à

l'enregistrement,

l'évaluation

et

l'au-

torisation des substances chimiques (REACH) .......................

15.000

53.000

59.10

10.10

FEADER (Fonds européen agricole pour le développement

rural)

participation

aux

dépenses

résultant

de

l'appli-

cation des actions du plan de développement rural sui-

vant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05

du 21.06.05 ..........................................................................

200.000

1.807.020

Section 65.7 - Recettes d'exploitation

10.002

57.00

13.90

Caisse de consignation: versement de recettes suivant la

loi du 29 avril 1999 ...............................................................

2.500

16.010

39.10

11.10

Recettes provenant du régime temporaire de garantie en

vue du redressement économique en application de la loi

du 29 mai 2009 ....................................................................

2.900.000

16.011

39.10

11.10

Recettes provenant du régime temporaire d'aide au re-

dressement économique en application de la loi du 29

mai 2009 ..............................................................................

250.000

26.010

26.10

13.10

Intérêts de fonds en dépôt .....................................................

50.000.000

29.000

96.00

13.90

Gains de change en relation avec des paiements de factu-

res en devises ......................................................................

1.000.000

38.000

38.50

13.90

Recettes diverses provenant de la gestion de la trésore-

rie ........................................................................................

1.000

54.153.500

Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la

Trésorerie de l'Etat

10.000

12.00

13.90

Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excéden-

taires, non-dus ou faisant double emploi ................................

600.000

10.002

34.00

13.90

Remboursements d'assistance, stage et assignation judi-

ciaire,

partie

civile

et

autres

frais

en

relation

avec

le département de la Justice ..................................................

10.000

65.6 - Recettes versées par l'UE et des organismes int.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

10.003

39.00

13.90

Remboursements en relation avec des projets cofinancés

par la Communauté Européenne ...........................................

1.000

10.010

16.20

13.90

Recettes diverses non ventilées ............................................

250.000

16.040

33.00

06.32

Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la

part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par

l'Etat ....................................................................................

3.500.000

38.000

11.00

13.90

Agents

de

l'Etat

remboursement

d'indemnités

d'habille-

ment trop perçues ................................................................

2.000

38.001

11.00

13.90

Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement

de service trop perçu après cessation de bail .........................

2.000

38.052

38.00

08.10

Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques .......

4.365.100

Total des recettes du ministère des finances: trésor.................

208.559.413

Total des recettes du chapitre Ier............................................

9.547.234.905

65.8 - Autres rec. cour. effectuées par la Trésorerie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

CHAPITRE II.- RECETTES EN CAPITAL

94 - MINISTERE DES FINANCES

Section 94.1 - Autres recettes en capital

56.000

56.10

06.35

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur

les dommages de guerre ......................................................

56.040

56.50

13.60

Droits de succession .............................................................

49.000.000

57.010

57.20

13.90

Consignations

à

porter

définitivement

en

recettes

au

profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) ....................

25.000

58.010

51.00

07.10

Remboursement des participations aux frais de construc-

tion d'ensembles destinés à la vente ou à la location ..............

58.031

80.00

01.20

Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et

confisqués ...........................................................................

350.000

76.040

76.31

01.25

Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des adminis-

trations publiques .................................................................

1.000.000

76.050

76.32

01.25

Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur

des administrations publiques ...............................................

1.000.000

77.030

77.00

01.20

Ventes de biens meubles durables ........................................

400.000

51.775.200

Total des recettes du ministère des finances............................

51.775.200

94.1 - Autres recettes en capital

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

95 - MINISTERE DES FINANCES

TRESOR

Trésorerie de l'Etat (sections 95.0 - 95.1) Section 95.0 -

Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie

58.030

97.00

01.24

Recettes

en

relation

avec

l'émission

et

le

retrait

de

signes monétaires ................................................................

84.090

84.23

01.53

Institutions

financière

internationales

versements

en

rapport

avec

l'ajustement

de

la

souscription

du

Grand-

Duché versée en monnaie nationale à l'évolution de la

valeur du dollar américain .....................................................

96.000

96.11

14.10

Produits d'emprunts nouveaux ..............................................

96.001

96.11

01.23

Emission de certificats de trésorerie .......................................

96.002

96.11

01.23

Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par

l'Etat ....................................................................................

Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la

Trésorerie de l'Etat

11.311

67.00

06.12

Caisse

nationale

d'assurance

pension

transfert

des

co-

tisations

pour

des

périodes

d'affiliation

prises

en

considération par le régime de pension des fonctionnai-

res

de

l'Etat

(article

de

la

loi

du

22.12.1989

ayant

pour objet la coordination des régimes de pension) .................

15.000.000

12.371

59.11

04.60

Commission Européenne: participation au projet RICA ...........

62.775

17.000

59.11

02.00

Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à

des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par

le Grand-Duché ....................................................................

53.360

53.12

07.10

Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de sub-

ventions

accordées

dans

l'intérêt

de

l'accession

à

la

propriété immobilière ............................................................

9.000.000

59.000

59.11

11.00

FEDER (Fonds européen de développement régional): parti-

cipation aux dépenses résultant de l'aménagement de zo-

nes industrielles et de l'exécution de projets analogues ...........

3.100.000

86.030

86.40

04.42

Recettes

provenant

de

la

vente

de

participations

de

l'Etat ....................................................................................

1.000

27.163.875

Total des recettes du ministère des finances: trésor.................

27.164.375

Total des recettes du chapitre II..............................................

78.939.575

95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

Résumé

Total des recettes du chapitre Ier............................................

9.547.234.905

Total des recettes du chapitre II..............................................

78.939.575

Total général du budget des recettes.......................................

9.626.174.480

95.1 - Autres rec. en capital effectuées par la Trésor.

Remarques générales

1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des

ouvriers) et pensions sont "non limitatifs" et "sans distinction d'exercice" (voir l'article correspondant de la

loi budgétaire).

Le caractère "non limitatif" de ces crédits permet d'y imputer les augmentations des rémunérations et

pensions attribuables à des variations imprévisibles des cotes d'application de l'échelle mobile des salaires

ainsi que d'autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l'article 08.0.11.310).

La mention "sans distinction d'exercice" permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de

rémunérations et de pensions.

2) Conformément à l'article 1er de la loi modifiée du 22.06.1963 fixant le régime des traitements des

fonctionnaires de l'Etat, le terme de "fonctionnaire" vise indistinctement les fonctionnaires de l'Etat et les

personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions figurent aux annexes A et B de

ladite loi.

Le terme de "traitement" comprend, outre le traitement de base et l'allocation de famille, les allocations et

primes prévues par la loi précitée du 22.06.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales.

Ces remarques s'appliquent pareillement aux "indemnités des employés" et aux "salaires des ouvriers".

3) Les crédits pour rémunérations (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les

rémunérations sont totalement ou partiellement à charge de l'Etat) sont calculés sur la base de la valeur du

point indiciaire fixée par la loi du 7 novembre 2007 et en fonction de l'hypothèse d'une moyenne annuelle des

cotes d'application de l'échelle mobile des salaires de 724,34 points pour toute l'année 2011.

4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l'échelle

mobile des salaires sont également calculés sur la base de l'hypothèse d'une moyenne annuelle des cotes

d'application de l'échelle mobile des salaires de 724,34 points pour toute l'année 2011.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

BUDGET DES DEPENSES

CHAPITRE III.- DEPENSES COURANTES

00 - MINISTERE D'ETAT

Section 00.0 - Maison du Grand-Duc

10.000

10.00

01.10

Liste civile.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.077.355

10.001

10.00

01.10

Frais

du

personnel

attaché

à

la

fonction

de

Chef

de

l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.608.563

10.002

10.00

01.10

Frais de représentation du Chef de l'Etat ................................

645.379

10.004

10.00

01.10

Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef

de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.360.377

10.005

10.00

01.10

Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-

Duc Jean .............................................................................

227.647

10.007

10.00

01.10

Frais de fonctionnement et dépenses courantes .....................

686.800

11.000

11.00

01.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................

159.187

8.765.308

Section 00.1 - Chambre des Députés

10.000

10.00

01.10

Chambre des Députés ..........................................................

28.740.058

10.001

10.00

01.10

Médiateur.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.241.841

29.981.899

Section 00.2 - Cour des Comptes

10.000

10.00

01.10

Dotation au profit de la Cour des Comptes.

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.851.054

3.851.054

Section 00.3 - Conseil d'Etat

11.000

11.00

01.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................

649.116

11.010

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

176.029

11.030

11.00

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

58.867

11.100

11.40

01.10

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

00.0 - Maison du Grand-Duc

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.130

11.12

01.10

Indemnités des membres du Conseil d'Etat.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.516.681

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

6.000

12.020

12.14

01.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

1.500

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau ....................................................................

60.600

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

26.000

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

114.600

12.300

12.13

01.10

Frais de représentation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

25.000

24.010

12.12

01.10

Documentation juridique - connexion à des bases de don-

nées étrangères ...................................................................

7.000

35.060

35.00

01.10

Cotisations à des organismes internationaux ..........................

1.250

2.642.823

Section 00.4 - Gouvernement

11.000

11.00 Divers

codes

Traitements des fonctionnaires ..............................................

11.760.825

11.130

11.12 Divers

codes

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

219.000

12.000

12.15

01.10

Indemnités pour services de tiers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

3.500

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

26.000

12.011

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement

et autres administrations).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

270.000

12.012

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.162.000

12.020

12.14

01.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

7.000

12.021

12.14

01.10

Service

Information

et

Presse

frais

d'exploitation

des

véhicules automoteurs ..........................................................

4.000

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ......................

14.400

12.041

12.12

01.10

Service central de législation: frais de bureau .........................

3.100

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

740.000

12.070

12.12

01.10

Frais

d'entretien

d'équipements

informatiques

et

audio-

visuels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

140.000

00.3 - Conseil d'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

78.000

12.110

12.30

01.10

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

350.000

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

240.000

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif)..............................................................

236.500

12.130

12.16

01.10

Frais de publication de communiqués officiels.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.200.000

12.131

12.16

01.10

Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils

de

législation,

de

guides

pratiques

et

de

projets

de

loi,

sur

papier

et

sur

support

informatique,

et

frais

relatifs

aux

travaux

préparatoires

à

ces

publications;

frais

d'exploitation

et

d'entretien

du

site

Internet

legilux.lu.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.000.000

12.170

12.30

01.10

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur; dépenses diverses ...............

1.000

12.300

11.00

01.10

Indemnités

de

représentation

des

membres

du

gouvernement.

(Crédit non limitatif)..............................................................

528.000

12.305

12.30

01.10

Frais en relation avec l'organisation de conférences, de

colloques,

de

séminaires

nationaux

et

internationaux

à

Luxembourg.

(Crédit non limitatif)..............................................................

150.000

12.321

12.30

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la

vie publique à caractère protocolaire ou social; dépen-

ses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.900.000

12.330

12.30

01.10

Dépenses pour distinctions honorifiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

355.000

12.340

12.30

01.10

Service

information

et

presse

journaux

et

périodiques,

frais

d'impression

et

de

publication,

documentation;

promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxem-

bourg; frais d'études et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

750.000

12.341

12.30

01.30

Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informa-

tions ....................................................................................

100.000

12.343

12.30

03.60

Service

de

renseignements

frais

de

fonctionnement;

frais d'installation et autres ....................................................

600.000

12.344

12.30

01.10

Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistan-

ce et Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistan-

ce: dépenses diverses ..........................................................

20.000

12.345

12.14

02.00

Haut-Commissariat

de

la

Protection

Nationale

frais

de

fonctionnement; frais de bureau; dépenses diverses ...............

50.000

12.346

12.30

12.60

Service information et presse: frais de développement de

réseaux électroniques d'information .......................................

199.000

00.4 - Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.347

12.30

01.10

Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôle-

ment

forcé

et

Comité

Directeur

pour

le

Souvenir

de

l'Enrôlement forcé: dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

34.000

12.348

12.30

01.40

Centre

de

recherches

et

d'études

européennes

Robert

Schuman: dépenses diverses ................................................

55.000

12.350

12.30

01.10

Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.000

12.356

12.30

02.00

Haut-Commissariat

de

la

Protection

nationale

frais

de

fonctionnement pour la gestion de crises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000

12.360

12.30

01.10

Frais

en

relation

avec

l'organisation

d'élections

et

de

référendums.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.365

12.30

11.40

Comité

à

la

simplification

administrative

(CSA)

frais

d'études et de consultance ainsi que prestations de ser-

vices en rapport avec des publications; dépenses diver-

ses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

200.000

12.375

12.30

01.10

Développement d'initiatives de collaboration dans le ca-

dre de la Grande Région: dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

36.000

12.380

12.12

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de di-

vers

services

publics

installation

et

location

de

lignes

téléphoniques;

redevances;

entretien

et

répara-

tion

des

équipements

radio-électriques;

consommation;

frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

144.000

33.002

33.00

08.50

Participation à la mise en place d'un réseau national de

maisons de la laïcité.

(Crédit non limitatif)..............................................................

33.005

33.00

01.10

Financement des partis politiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.565.000

33.010

33.00

08.40

Subsides aux organisations professionnelles de la presse .......

93.463

33.013

33.00

01.10

Subventions

dans

l'intérêt

de

la

réalisation

d'études

et

de recherches dans le domaine de la coopération europé-

enne et internationale ...........................................................

455.000

34.040

34.40

01.10

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables

engageant la responsabilité de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

250.000

34.090

34.40

01.10

Subsides jugés opportuns par le gouvernement ......................

23.000

35.060

35.10

01.43

Contribution à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

72.000

43.000

43.22

01.10

Remboursement

des

dépenses

relatives

aux

opérations

électorales et référendaires avancées par les communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

00.4 - Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

1.144

12.821

12.13

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la

vie

publique

à

caractère

protocolaire

ou

social;

dépen-

ses diverses .........................................................................

53.127

30.140.359

Section 00.5 - Conseil économique et social

11.000

11.00

01.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................

368.950

11.010

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

176.358

11.020

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

3.598

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

7.650

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau ....................................................................

40.500

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

22.000

12.060

12.12

01.10

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations .................................................................................

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

21.000

12.120

12.30

01.10

Conseil économique et social: indemnités des membres,

frais d'experts et d'études; frais de traduction.

(Crédit non limitatif)..............................................................

261.000

12.121

12.30

01.10

Délégations luxembourgeoises du Comité économique et so-

cial de la Grande Région, du Comité économique et social

européen

indemnités

des

membres,

frais

d'experts

et

d'études, frais de traduction.

(Crédit non limitatif)..............................................................

8.000

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique .................

1.000

12.130

12.16

01.10

Frais de publication ..............................................................

35.000

12.310

12.30

01.43

Délégations luxembourgeoises du Comité économique et so-

cial de l'UE (CESE) et du Comité économique et social de

la Grande Région (CESGR): frais de réunion, frais de se-

crétariat ...............................................................................

2.000

35.060

35.00

01.10

Contributions à des organismes internationaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

3.500

951.056

Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement

11.010

11.00

02.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

1.927.905

11.020

11.00

02.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

00.4 - Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.030

11.00

02.00

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

708.514

11.040

11.00

02.00

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

02.00

Indemnités d'habillement .......................................................

3.060

11.130

11.12

02.00

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

4.000

12.010

12.13

02.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

12.020

12.14

02.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

30.000

12.030

12.30

02.00

Frais d'acquisition de vêtements de travail .............................

1.300

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau ....................................................................

15.750

12.050

12.12

02.00

Achat de biens et de services de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.000.000

12.060

12.12

02.00

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations .................................................................................

25.000

12.061

12.12

02.00

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations pour les autres administrations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

390.000

12.070

12.12

02.00

Location et entretien des équipements informatiques ..............

22.000

12.071

12.12

02.00

Location et entretien des équipements informatiques pour

les autres administrations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

60.000

12.080

12.11

02.00

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

145.120

12.125

12.30

02.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique .................

222.000

12.134

12.16

02.00

Frais

de

publication

et

impression

des

annuaires

téléphoniques

de

l'administration

gouvernementale;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

66.625

12.190

12.30

02.00

Frais de formation du personnel ............................................

20.000

12.300

12.30

02.00

Achat de denrées alimentaires pour la cantine ........................

1.500

5.643.154

Section 00.7 - Cultes

11.000

11.00

08.50

Traitements des ministres des cultes .....................................

24.375.455

12.080

12.11

08.50

Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et en-

tretien ..................................................................................

22.500

33.010

12.12

08.50

Culte

catholique

remboursement

de

frais

d'alimentation

et de reliure de la bibliothèque du séminaire ...........................

6.250

33.011

33.00

08.50

Subsides aux cultes protestants ............................................

44.585

33.012

33.00

08.50

Subsides au culte israélite .....................................................

24.500

33.013

33.00

08.50

Subsides pour activités interconfessionnelles .........................

3.000

00.6 - Centre de Communications du Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.014

33.00

08.50

Subsides au culte catholique .................................................

41.150

33.015

33.00

08.50

Subsides aux cultes orthodoxes ............................................

3.000

33.016

33.00

08.50

Subsides au culte musulman .................................................

2.480

33.017

33.00

08.50

Subsides

dans

l'intérêt

de

la

restauration

et

de

la

di-

gitalisation de chartes anciennes ...........................................

45.000

34.060

34.40

04.42

Culte catholique: bourses d'études aux élèves du sémi-

naire ....................................................................................

2.480

24.570.400

Section 00.8 - Médias et Communications

11.132

11.12

08.40

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

65.500

11.136

11.12

08.40

Conseil national des programmes: indemnités pour servi-

ces extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.500

12.010

12.13

12.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

12.011

12.13

12.60

Conseil National des programmes: frais de route et de

séjour, frais de déménagement .............................................

1.500

12.012

12.13

12.60

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

75.000

12.013

12.13

12.60

Conseil National des programmes: frais de route et de

séjour à l'étranger .................................................................

12.000

12.020

12.14

12.60

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

1.800

12.040

12.12

12.60

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ......................

12.080

12.11

12.60

Bâtiments; exploitation et entretien ........................................

3.460

12.120

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

24.240

12.125

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

24.000

12.191

12.30

12.60

Frais de formation professionnelle .........................................

12.300

12.15

08.40

Conseil National des programmes: indemnités pour servi-

ces de tiers, honoraires d'experts, frais de documenta-

tion, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

54.000

12.345

12.30

08.40

Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers,

honoraires d'experts, frais de promotion, frais de docu-

mentation, acquisition de machines de bureau et d'équi-

pements spéciaux, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

464.800

12.370

12.30

08.40

Prise

en

charge

par

l'Etat

des

frais

relatifs

à

l'éta-

blissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

243.000

00.7 - Cultes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

31.050

31.32

08.40

Promotion de la presse écrite.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

8.175.000

31.052

33.00

12.60

Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour

contribution

aux

frais

d'exploitation

en

vue

d'assurer

le

maintien

des

infrastructures

essentielles

de

télévi-

sion.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

950.000

33.012

33.00

08.40

Médias et communications: subsides à des associations .........

5.000

35.030

35.40

12.60

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

96.110

41.010

41.40

12.60

Prise en charge par l'Etat des frais encourus par l'au-

torité de régulation indépendante en matière postale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

372.454

41.011

41.40

12.60

Dotation en faveur de l'établissement public "Commission

Nationale pour la Protection des Données".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.494.700

41.012

41.40

12.60

Dotation

dans

l'intérêt

de

l'établissement

public

"Fonds

national de soutien à la production audiovisuelle".

(Crédit non limitatif)..............................................................

6.480.000

18.545.554

Section 00.9 - Commission consultative des Droits de

l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg

11.010

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

141.197

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

1.000

12.000

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers ..........................................

2.500

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

12.011

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

8.000

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau ....................................................................

2.000

12.050

12.12

13.90

Achat de biens et de services auprès de l'Administration

des postes et télécommunications .........................................

4.000

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

7.000

12.100

12.11

01.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

20.000

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.500

12.130

12.16

01.10

Frais de publication ..............................................................

3.000

12.190

12.30

01.10

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

3.000

00.8 - Médias et Communications

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

35.060

35.00

01.43

Contribution à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.500

198.197

Total des dépenses du ministère d'Etat...................................

125.289.804

00.9 - Commission consultative des Droits de l'Homme

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

01 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Section 01.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

01.43

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

27.000

11.131

11.12

01.43

Conférences et réunions internationales: indemnités des

délégués luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.300

12.012

12.13

01.43

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.340.000

12.020

12.14

01.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

5.500

12.040

12.12

01.40

Frais de bureau ....................................................................

80.250

12.060

12.30

01.40

Frais d'entretien et adaptation du système de réception,

de

circulation

et

d'archivage

de

l'information

du

Minis-

tère des affaires étrangères et de ses missions à l'é-

tranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.780.000

12.070

12.30

01.40

Frais d'entretien des équipements informatiques ....................

1.870

12.080

12.11

01.40

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

21.375

12.120

12.15

01.40

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.121

12.30

01.42

Frais de traduction.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.500

12.125

12.30

01.42

Frais d'entretien, de fonctionnement et de maintenance

des sites Internet du Ministère des Affaires Etrangères

et de ses missions à l'étranger; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

27.000

12.140

12.16

01.40

Actions

d'information

et

de

sensibilisation

de

l'opinion

publique luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne

et à son élargissement; activités de promotion du Luxem-

bourg, notamment dans le cadre des activités des mis-

sions diplomatiques et consulaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

150.000

12.190

12.30

01.42

Participation

à

des

stages

et

cours

de

perfectionne-

ment; participation à des cours de formation en vue des

concours

d'admission

à

des

organisations

internatio-

nales ou européennes, stages d'accueil pour jeunes ca-

dres: frais d'organisation et de participation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

4.000

12.192

12.30

01.42

Frais

d'organisation

et

de

réalisation

de

conférences

au Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

01.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.250

12.00

12.14

Activités en relation avec la candidature du Luxembourg

pour un siège de membre non-permanent au Conseil de sé-

curité des Nations Unies, activités des missions diplo-

matiques et consulaires dans le même but.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

213.900

12.300

12.30

01.42

Passeports

et

visas

frais

d'acquisition

de

matériel;

entretien et réparation des machines; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.337.286

12.310

12.30

01.42

Achat de timbres de chancellerie.

(Crédit non limitatif)..............................................................

7.000

12.320

12.30

01.42

Frais d'abonnement à des agences d'information et à des

bases de données.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

87.500

12.340

12.30

01.42

Comité

de

coordination

pour

l'installation

d'institu-

tions

et

d'organismes

européens

frais

de

fonctionne-

ment.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

195.600

12.350

12.30

01.42

Frais de fonctionnement des consulats honoraires luxem-

bourgeois à l'étranger.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

43.200

12.352

12.30

01.42

Aide aux Luxembourgeois en situation de détresse à l'é-

tranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.000

12.361

12.30

01.42

Dépenses diverses en rapport avec les obligations proto-

colaires

et

avec

la

représentation

extérieure

du

Minis-

tère des Affaires Etrangères.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

26.000

12.362

12.30

01.42

Frais protocolaires en relation avec l'aéroport.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

33.010

33.00

01.42

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide socia-

le

luxembourgeoises

ou

à

d'autres

associations

luxem-

bourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant

pour

objet

de

sauvegarder

les

intérêts

nationaux

à

l'étranger ..............................................................................

23.500

35.010

35.20

01.42

Centres communs des visas de pays membres de l'UE: par-

ticipation aux frais de mise en place.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

35.060

35.00

01.43

Conférences

et

réunions

internationales

participation

aux frais communs; dépenses diverses des délégations lu-

xembourgeoises; frais généraux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

15.301

5.395.482

Section 01.1 - Relations internationales.- Missions

luxembourgeoises à l'étranger

11.000

11.00

01.42

Traitements des fonctionnaires ..............................................

12.354.572

01.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.090

11.12

01.42

Indemnités

de

poste

et

de

logement

du

personnel

à

l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

6.484.872

11.091

12.30

01.42

Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté

aux missions de coopération.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

108.000

11.140

11.40

01.42

Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des

agents en fonction à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

532.102

11.141

11.40

01.42

Remboursement partiel des frais médicaux des agents en

fonction à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

365.602

11.300

11.00

01.42

Ambassades,

représentations

permanentes

et

consulats

indemnités, salaires et charges sociales des employés de

bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place; dé-

penses diverses de personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.055.695

12.011

12.13

01.42

Frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

518.000

12.012

12.13

01.42

Remboursement

des

frais

de

voyages

statutaires

des

agents à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

237.736

12.080

12.00

01.42

Frais généraux d'entretien des immeubles.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

806.350

12.081

12.11

01.42

Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

689.972

12.084

12.11

01.42

Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionne-

ment et d'entretien; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.200.000

12.100

12.11

01.42

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.935.315

12.250

12.00

01.42

Frais

de

formation,

de

bureau,

de

télécommunications,

d'informatique

et

de

banque,

frais

d'assurances

autres

que responsabilité civile automobile et assurances liées

à

l'exploitation

des

immeubles,

frais

de

transport

du

courrier diplomatique et de transport de vin luxembour-

geois, taxes et impôts.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.161.602

12.251

12.00

01.42

Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvel-

les missions luxembourgeoises à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

159.500

12.254

12.00

01.42

Frais de déplacement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

364.914

12.256

12.00

01.42

Frais de contentieux et d'experts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

101.858

01.1 - Missions luxembourgeoises à l'étranger

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.300

12.30

01.42

Frais de représentation, actions de promotion "économi-

que, commerciale et culturelle" du Luxembourg à l'étran-

ger organisées par les missions, Maisons du Grand-Duché

de Luxembourg à l'étranger: dépenses dans l'intérêt de

la promotion de l'image du Luxembourg; frais protocolai-

res en relation avec l'utilisation des salons VIP et au-

tres frais en relation avec les aéroports à l'étranger.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

819.000

37.895.090

Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions à

des organismes internationaux

11.300

11.00

02.50

Missions de gestion civile ou militaire de crise et mis-

sions d'observation et de soutien organisées par le Lu-

xembourg et/ou des organisations internationales: dépen-

ses de personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

14.800

12.300

35.40

02.50

Missions de gestion civile ou militaire de crise et mis-

sions d'observation et de soutien organisées par le Lu-

xembourg et/ou des organisations internationales: dépen-

ses administratives et opérationnelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

62.000

35.030

35.40 Divers

codes

Contributions obligatoires aux divers budgets et aux au-

tres dépenses communes des institutions internationales

et frais s'y rattachant; autres dépenses à caractère in-

ternational.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.103.797

35.031

35.40

01.43

03.10

06.36

Subventions

à

des

institutions

et

organisations

interna-

tionales;

subventions

pour

le

financement

d'actions

in-

ternationales de secours et de solidarité ................................

1.389.800

35.032

35.40

02.50

Contributions obligatoires à des opérations de maintien

de la paix sous les égides d'organisations internationa-

les ainsi qu'aux mécanismes de gestion de crise de l'UE.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.384.516

35.033

35.40

02.50

Contributions volontaires à des missions de gestion ci-

vile

ou

militaire

de

crise

d'organisations

internationa-

les.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

35.060

35.00

01.54

Contributions

volontaires

à

des

actions

internationales

à caractère politique ou économique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

440.000

11.494.913

Section 01.3 - Relations internationales.- Relations

économiques européennes et internationales et autres

actions

12.140

12.16

01.52

Promotion de l'image du Luxembourg ....................................

20.250

01.1 - Missions luxembourgeoises à l'étranger

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

35.040

35.50

01.52

01.53

01.54

Assistance économique et technique, actions humanitaires

et actions de formation sur le plan international.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.650.000

2.670.250

Section 01.4 - Immigration

11.000

11.00

01.40

Traitements des fonctionnaires ..............................................

1.634.447

11.010

11.00

01.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

504.852

11.020

11.00

01.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

01.40

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

32.272

11.040

11.00

01.40

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.130

11.10

01.40

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

1.900

12.000

12.15

01.40

Frais

de

traduction

et

d'interprétation

et

autres

indem-

nités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

140.000

12.002

12.15

01.40

Indemnités pour services de tiers: jetons de présence ............

12.020

12.14

01.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

3.000

12.070

12.12

01.40

Location et entretien des équipements informatiques ..............

30.000

12.080

12.11

01.40

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

192.750

12.120

12.30

01.40

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.150

12.30

01.40

Frais d'examens médicaux ....................................................

1.500

12.190

12.30

01.40

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation.

(Crédit non limitatif)..............................................................

10.000

12.250

12.00

01.42

Centre de rétention.

(Crédit non limitatif)..............................................................

2.615.030

12.300

12.30

01.42

Dépenses directes et indirectes en relation avec le re-

tour de personnes en situation irrégulière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000.000

12.301

12.30

01.40

Titres

de

séjour

frais

d'acquisition

de

matériel;

en-

tretien et réparation de machines; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.320

12.30

01.40

Frais d'abonnements à des agences d'informations et à

des bases de données ..........................................................

16.200

33.300

35.00

01.40

Aides

bilatérales

ou

multilatérales

à

la

réinsertion

des

rapatriés

ainsi

qu'en

faveur

d'actions

visant

une

meil-

leure gestion des flux migratoires; subventions poursui-

vant le même objectif à des organisations internationa-

les et à des ONG.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

50.000

01.3 - Relations économiques internationales et autres

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

6.233.081

Section 01.5 - Direction de la Défense

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

2.304

11.300

11.00

02.00

Participants aux missions de gestion de crise non mem-

bres de l'armée: rémunérations et indemnités spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

54.483

12.000

12.15

02.00

Indemnités pour services de tiers ..........................................

2.500

12.012

12.13

02.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

115.000

12.020

12.14

02.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

2.100

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ......................

3.900

12.080

12.11

02.00

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

16.179

12.120

12.30

02.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)..............................................................

2.000

24.000

24.10

02.10

Location de lots de chasse et de terrains.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

18.600

33.010

33.00

02.00

Subsides aux organisations d'anciens combattants et as-

similés,

de

mutilés

de

guerre

et

d'anciens

officiers

et

sous-officiers de réserve .......................................................

10.000

33.011

33.00

02.00

Subside au profit du Musée national d'histoire militaire ............

2.479

33.013

33.00

02.00

Subsides aux organisations promouvant l'idée d'une poli-

tique européenne de sécurité et de défense ...........................

6.000

34.040

35.40

02.00

Paiements

à

faire

en

exécution

de

l'article

VIII

de

la

convention entre les Etats parties au traité de l'Atlan-

tique

Nord

sur

le

statut

de

leurs

forces,

signée

le

l9.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954; dédomma-

gement de tierces personnes pour la part des sinistres

non

couverts

par

l'assurance;

honoraires

des

avocats;

dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables

engageant la responsabilité de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

8.000

35.031

35.40

02.00

Part

contributive

aux

frais

des

quartiers

généraux

de

l'O.T.A.N..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.150.000

35.033

35.40

02.00

Participation du Luxembourg aux frais des quartiers gé-

néraux de l'Eurocorps.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

280.000

35.034

35.40

02.00

Contributions du Luxembourg à des activités de réforme

du secteur de sécurité, notamment dans le cadre d'orga-

nisations internationales.

(Crédit non limitatif)..............................................................

300.000

35.035

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux missions de prévention

et de gestion de crise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.000.000

01.5 - Direction de la Défense

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

35.036

35.40

02.10

Contributions

du

aux

frais

d'installations

militaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.000.000

35.039

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux efforts en matière de

capacités

militaires

dans

le

cadre

de

l'UE

et

de

l'O.T.A.N..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.000.000

35.040

35.50

02.00

Projets

de

réhabilitation

à

réaliser

dans

le

cadre

des

missions de gestion de crises des organisations interna-

tionales ou dans le cadre de la coopération bilatérale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

35.041

12.30

02.00

Location et mise à disposition d'organismes et de pays

partenaires en matière de défense, de services et d'in-

frastructures dans le domaine des technologies de l'in-

formation et de la communication.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.350.000

37.010

37.20

02.00

Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de

l'article 42 de la réglementation du régime des pensions

des organisations coordonnées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

650.000

22.973.645

Section 01.6 - Défense nationale

11.000

11.00

02.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................

31.990.354

11.010

11.00

02.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

1.165.102

11.020

11.00

02.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

02.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

2.024.925

11.040

11.00

02.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.060

11.10

02.10

Indemnités d'apprentissage - patron de stage.

(Crédit non limitatif)..............................................................

11.070

11.00

02.10

Rémunérations des volontaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

18.863.529

11.080

11.31

02.10

Frais médicaux divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.000

11.081

11.20

02.10

Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts;

remboursement

à

l'office

des

assurances

sociales

des

frais avancés pour la réparation des accidents de servi-

ce ou de maladies provoquées par le service militaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

11.090

11.12

02.10

Indemnités

de

poste

et

de

logement

du

personnel

à

l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

748.673

11.100

11.40

02.10

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

203.201

11.110

11.12

02.10

Indemnités pour pertes de caisse ..........................................

01.5 - Direction de la Défense

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.120

11.12

02.10

Gratifications pour croix de service et chevrons.

(Crédit non limitatif)..............................................................

29.473

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

39.177

11.131

11.12

02.10

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif)..............................................................

31.485

11.140

11.40

02.10

Location de logements de service; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

63.000

11.141

11.40

02.10

Frais d'alimentation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

864.000

11.150

11.10

02.10

Indemnités pour heures supplémentaires prestées notam-

ment dans le cadre de l'Ecole de l'armée et des entraî-

nements et instructions militaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

360.000

11.300

11.10

02.10

Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée en-

gagés dans des missions de crise et autres missions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

397.620

12.000

12.15

02.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................

175.237

12.010

12.13

02.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

55.000

12.012

12.13

02.10

Frais

de

route

et

de

séjour

à

l'étranger;

autres

frais

de transport à l'étranger ........................................................

177.000

12.020

12.14

02.10

Frais

d'exploitation

des

véhicules

automoteurs

frais

d'assurances.

(Crédit non limitatif)..............................................................

159.000

12.021

12.14

02.10

Frais

d'exploitation

des

véhicules

automoteurs

carbu-

rants et combustibles.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

293.000

12.022

12.14

02.10

Frais

d'exploitation

des

véhicules

automoteurs

répara-

tions et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.400.000

12.030

12.30

02.10

Frais

d'acquisition,

d'entretien

et

de

lavage

des

divers

effets

d'habillement,

de

vêtements

de

travail,

d'arti-

cles de literie et de rideaux; dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.100.000

12.040

12.12

02.10

Frais de bureau ....................................................................

94.000

12.050

12.12

02.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

125.000

12.060

12.30

02.10

Installation

et

entretien

de

matériel

de

transmission,

de

détection

et

de

contrôle;

acquisition

d'outillage

et

de

matériel

de

rechange;

location

d'équipements

de

transmission

de

données;

frais

d'utilisation

du

réseau

radio-électrique;

frais

de

consultation

et

de

développe-

ment d'un réseau de transmission de données informati-

ques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

764.350

12.070

12.15

02.10

Location et entretien des équipements informatiques ..............

252.500

01.6 - Défense nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.080

12.11

02.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.175.000

12.090

12.21

02.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

89.930

12.100

12.11

02.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

621.433

12.140

12.16

02.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

280.000

12.150

12.30

02.10

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires .............

15.000

12.160

12.30

02.10

Acquisition de matériel médical et pharmaceutique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

180.500

12.180

12.30

02.10

Acquisition de matériel didactique ..........................................

9.000

12.190

12.30

02.10

Frais

de

stage

à

l'étranger;

frais

de

cours;

dépenses

diverses.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à

d'autres articles) ..................................................................

885.000

12.192

12.30

02.00

Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur

la maîtrise d'armement en Europe; frais en relation avec

le traité "Open Skies"; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

60.000

12.200

12.30

02.10

Frais

d'assurances

autres

que

responsabilité

civile

au-

tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-

bles.

(Crédit non limitatif)..............................................................

17.020

12.302

12.30

02.00

Frais

en

relation

avec

le

"Partenariat

pour

la

paix"

et la coopération militaire: dépenses diverses .........................

41.000

12.303

12.30

02.10

Frais de participation aux missions de gestion de crise

et autres missions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.080.000

12.304

12.30

02.00

Prestations

dans

l'intérêt

de

l'entreposage

et

de

la

maintenance de matériel notamment du charroi.

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.956.306

12.310

12.30

02.10

Education physique et sports: acquisition de matériel et

d'équipements de sport; frais d'organisation de compéti-

tions

et

frais

de

participation

à

des

compétitions;

al-

location de prix à l'occasion de concours sportifs ....................

90.326

12.320

12.30

02.10

Frais

de

représentation;

cérémonies;

réceptions

offi-

cielles;

couronnes

et

dépôts

de

fleurs;

frais

de

culte;

dépenses diverses ................................................................

58.000

12.350

12.30

02.10

Acquisition de munitions.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

650.000

12.351

12.30

02.10

Frais

d'entretien

de

l'armement

et

de

l'équipement;

frais

d'acquisition

de

matériel

de

tir

et

d'équipements

divers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

169.500

01.6 - Défense nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.352

12.30

02.10

Frais

de

transport

à

l'occasion

d'exercices

à

l'étran-

ger; frais de transport pour matériel et personnel mili-

taire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

116.500

12.353

12.30

02.10

Frais

en

relation

avec

exercices

et

manoeuvres

à

l'étranger ..............................................................................

58.500

12.360

12.30

02.10

Matériel

et fournitures

de

casernement, entretien

et ré-

paration ...............................................................................

370.000

12.370

12.30

02.10

Musique

militaire

acquisition

d'accessoires

de

musique;

réparation

d'instruments

et

d'accessoires

de

musique;

acquisition de matériel et de papier de musique ......................

17.000

12.380

12.30

02.10

Education et loisirs ...............................................................

17.500

12.381

12.30

02.10

Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de

l'armée: achat de marchandises; frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

63.000

35.030

35.40

02.00

Contributions à des institutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

28.200

Restants d'exercices antérieurs

12.512

12.13

02.10

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

1.579

71.476.505

Section 01.7 - Coopération au développement et action

humanitaire

12.011

12.14

01.53

Frais de déménagement des agents à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

60.000

12.012

12.13

01.53

Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à

l'étranger

effectués

dans

le

cadre

de

missions

de

co-

opération au développement et d'action humanitaire ...............

475.000

12.050

12.12

01.53

Frais de port.

(Crédit non limitatif)..............................................................

5.400

12.140

12.16

01.53

Actions

d'information

et

de

sensibilisation

de

l'opinion

publique luxembourgeoise concernant la coopération au

développement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

160.000

12.190

12.30

01.53

Actions de formation, d'études et de recherche; séminai-

res et conférences.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

200.000

12.250

12.14

01.53

Bureaux de coopération dans les pays en développement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.125.000

12.300

12.30

01.53

Suivi, contrôle et évaluation de projets et de program-

mes de coopération au développement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

630.000

01.6 - Défense nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

32.020

35.40

01.52

Congé de la coopération au développement: indemnités

compensatoires et indemnités forfaitaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.000

33.000

33.00

01.54

Participation aux frais d'organisations non gouvernemen-

tales

(ONG)

pour

la

réalisation

d'actions

de

sensibili-

sation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant

la coopération au développement et autres mesures à cet

effet.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.855.000

33.010

33.00

01.54

Subventions aux frais du Cercle de coopération des orga-

nisations non gouvernementales et autres mesures visant

à promouvoir la coopération au développement ......................

303.000

35.000

35.10

01.53

Coopération au développement: contributions à des pro-

grammes d'assistance économique et technique et aux

actions humanitaires de l'Union Européenne; dépenses di-

verses dans le même but.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

11.390.000

35.030

35.40

01.53

05.10

06.36

Coopération au développement: contribution à des pro-

grammes

et

priorités

thématiques

d'institutions

interna-

tionales autres que l'Union Européenne.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

19.800.000

35.031

35.40

01.53

Coopération

au

développement

contributions

volontaires

aux

budgets

d'institutions

internationales

autres

que

l'Union européenne.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

21.955.000

35.032

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions obligatoires

aux

budgets

d'institutions

internationales

autres

que

l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

492.000

35.060

35.00

01.52

01.53

01.54

Subsides

au

titre

de

l'action

humanitaire

aide

d'ur-

gence suite à des catastrophes naturelles, des conflits

armés et des situations de crise humanitaire; aide ali-

mentaire;

activités

de

prévention,

de

réhabilitation

ou

de reconstruction consécutive à une situation d'urgence.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

34.500.000

93.000

93.00

01.52

Alimentation du fonds de la coopération au développement.

(Crédit non limitatif)..............................................................

144.465.792

237.426.192

Total des dépenses du ministère des affaires étrangères..........

395.565.158

01.7 - Action humanitaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

02 - MINISTERE DE LA CULTURE

Section 02.0 - Culture: dépenses générales

11.020

11.00

08.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.183

11.130

11.12

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.

C.O.: indemnités pour services extraordinaires .......................

11.131

11.12

08.50

Commissions diverses: indemnités pour services extraor-

dinaires ................................................................................

10.500

12.000

12.15

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.

C.O.: indemnités pour services de tiers ..................................

12.001

12.15

08.00

Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indem-

nités pour services de tiers ....................................................

520.000

12.002

12.15

08.00

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers .......

4.850

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

13.500

12.012

12.13

08.00

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

140.000

12.020

12.14

08.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

43.500

12.040

12.12

08.00

Frais de bureau ....................................................................

6.772

12.042

12.12

01.40

Echanges

transfrontaliers

avec

les

régions

de

Sarre,

Lorraine,

Rhénanie-Palatinat,

Ostbelgien,

Province

de

Luxembourg .........................................................................

4.000

12.050

12.12

08.00

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

4.950

12.070

12.12

08.00

Location et entretien des équipements informatiques ..............

8.100

12.080

12.11

08.00

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

25.000

12.101

12.11

08.00

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

207.083

12.102

35.30

08.00

Frais de location du palais Cà del Duca dans l'intérêt

de la participation d'artistes luxembourgeois à la Bien-

nale de Venise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

53.844

12.120

12.30

08.00

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

116.782

12.130

12.16

08.00

Frais de publication.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

62.000

12.140

12.16

08.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............

13.500

12.141

12.16

08.20

Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses ..........

19.000

02.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.190

12.30

08.00

08.10

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ....................................

29.500

12.300

12.30

08.20

Animation socio-culturelle: dépenses diverses ........................

120.000

12.301

12.30

08.20

Centre

de

rencontre

et

d'animation

culturelle

frais

di-

vers .....................................................................................

8.100

12.302

12.30

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.

C.O.: dépenses diverses .......................................................

10.000

12.303

12.30

01.40

08.00

Relations culturelles internationales: frais divers .....................

474.000

12.305

12.30

08.00

Harmonisation

des

statistiques

culturelles

des

Etats

membres de l'Union Européenne.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

200.000

12.306

12.30

08.00

Frais de gestion de la halle des soufflantes ............................

9.775

12.307

12.30

08.00

Droits d'auteur.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

24.370

12.308

12.30

08.00

Dépenses diverses dans l'intérêt des manifestations cul-

turelles organisées dans le cadre de l'exposition mon-

diale à Shanghai.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.311

12.30

08.00

Frais

d'assurances

liés

à

l'organisation

par

les

divers

départements du Ministère d'expositions de grande enver-

gure.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

33.000

33.00

08.20

06.34

Animation

socio-culturelle

conventions

avec

des

asso-

ciations ................................................................................

6.521.610

33.001

33.00

08.10

08.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

l'institut grand-ducal ..............................................................

80.000

33.002

33.00

08.00

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

du

groupement "MULUX", Musées Luxembourg ..........................

25.000

33.005

33.00

08.10

Participation

au

financement

des

activités

du

Théâtre

national du Luxembourg ........................................................

1.300.000

33.007

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des

bibliothèques gérées par des associations.

(Crédit non limitatif)..............................................................

160.000

33.010

33.00

08.10

08.20

Subsides

aux

associations

pour

la

réalisation

d'activi-

tés culturelles .......................................................................

600.000

33.011

33.00

01.40

08.00

Relations

culturelles

internationales

subsides

aux

as-

sociations .............................................................................

65.000

33.014

31.00

08.40

Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs ...................

114.000

33.017

41.40

08.00

Participation

au

financement

des

activités

de

l'agence

luxembourgeoise d'action culturelle .......................................

357.334

33.022

33.00

08.20

Participation

au

financement

de

l'agenda

culturel

natio-

nal .......................................................................................

90.000

33.023

33.00

08.00

Participation

dans

l'intérêt

de

l'organisation

de

la

fête européenne de la musique .............................................

37.800

02.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.029

33.00

08.00

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

l'Institut

culturel européen Pierre Werner ............................................

185.100

33.032

33.00

08.10

Participation de l'Etat au financement de la Biennale de

Venise.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

200.000

33.033

33.00

08.10

Aide à la promotion de la création culturelle ...........................

135.000

33.034

33.00

08.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

l'agence culturelle transfrontalière.

(Crédit non limitatif)..............................................................

15.000

33.035

41.40

08.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

la

structure

chargée

de

l'animation

culturelle

de

l'es-

pace "Rotondes" ...................................................................

1.100.000

34.060

34.40

08.10

Bourses dans l'intérêt de la création artistique ........................

120.000

34.061

34.40

08.10

Bourses attribuées dans le cadre des accords culturels ..........

126.000

34.062

34.40

08.10

Subsides aux particuliers pour activités culturelles ..................

150.000

34.071

34.50

08.00

Bourses

en

faveur

d'élèves

et

d'étudiants

poursuivant

des études spéciales dans le domaine culturel .......................

15.000

34.072

34.50

08.00

Participation

de

l'Etat

aux

indemnisations

prévues

dans

la loi sur le congé culturel ......................................................

5.000

35.030

35.40

04.00

Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

278.665

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

295.000

41.010

41.40

08.40

Dotation

dans

l'intérêt

de

l'établissement

public

chargé

de diffuser des programmes de radio socioculturels ................

4.327.993

41.011

41.40

08.00

08.20

Dotation

à

l'établissement

public

"Centre

culturel

de

rencontre, abbaye de Neumünster".

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.180.000

41.012

41.40

08.00

Dotation

à

l'établissement

public

"Salle

de

concerts

Grande-Duchesse Joséphine Charlotte".

(Crédit non limitatif)..............................................................

7.480.000

41.013

41.40

08.30

Dotation

à

l'établissement

public

"Centre

de

Musiques

Amplifiées".

(Crédit non limitatif)..............................................................

2.220.000

41.014

41.40

08.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

la fondation Henri Pensis chargée de la gestion de l'or-

chestre philharmonique du Luxembourg.

(Crédit non limitatif)..............................................................

11.500.000

41.015

41.40

08.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

gestion

de

l'espace

d'exposition "Casino Luxembourg - Forum d'art contempo-

rain" .....................................................................................

1.700.000

41.016

41.40

08.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

la Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean".

(Crédit non limitatif)..............................................................

6.333.567

02.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

41.017

41.40

08.10

Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'inté-

rêt

de

la

valorisation

du

patrimoine

historique

et

cul-

turel .....................................................................................

200.000

43.000

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des

infrastructures régionales gérées par des communes.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

232.270

43.001

43.22

08.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

production

et

de

co-production

des

théâtres

municipaux

de

la

ville

de

Luxembourg .........................................................................

350.000

43.002

43.22

08.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

gestion

du

conser-

vatoire de la ville de Luxembourg ..........................................

154.000

43.003

43.22

08.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

gestion

du

théâtre

de la ville d'Esch-sur-Alzette ..................................................

350.000

43.004

43.22

08.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

gestion

du

conser-

vatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette .......................................

99.200

43.005

43.22

08.00

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

gestion

du

conser-

vatoire du Nord .....................................................................

50.000

43.007

43.22

08.10

Subsides

aux

communes

pour

la

réalisation

d'activités

culturelles ............................................................................

50.000

43.008

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des

bibliothèques gérées par des communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

75.000

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds social culturel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

750.000

Restants d'exercices antérieurs

12.512

12.13

08.00

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

2.509

12.803

12.30

08.00

Relations culturelles internationales: frais divers .....................

6.802

43.508

43.22

08.20

Remboursement à la commune de Betzdorf des frais de net-

toyage

du

bureau

de

l'animateur

culturel

régional

de

l'Est .....................................................................................

4.869

53.182.428

Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux

11.000

11.00

08.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................

810.862

11.010

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

490.058

11.020

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.183

11.030

11.00

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

76.879

11.040

11.00

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

02.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.010

12.13

08.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

23.400

12.020

12.14

08.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

6.000

12.040

12.12

08.10

Frais de bureau ....................................................................

17.424

12.050

12.12

08.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

11.000

12.080

12.11

08.10

Bâtiment abritant le service des sites et monuments na-

tionaux: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

24.975

12.141

12.16

08.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............

28.000

12.170

12.30

08.10

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur .............................................

1.000

12.300

12.30

08.10

Frais de restauration d'objets du patrimoine mobilier de

l'Etat.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

26.000

12.310

12.30

08.10

Frais

hypothécaires

et

d'enregistrement

relatifs

aux

procédures de protection ......................................................

1.000

12.320

12.30

08.10

Entretien de sites et de monuments.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

430.000

33.010

33.00

08.10

Conservation,

restauration

et

mise

en

valeur

d'objets

du

patrimoine

mobilier

subsides

à

des

syndicats

et

à

d'autres associations sans but lucratif ....................................

3.000

34.070

34.50

08.10

Conservation,

restauration

et

mise

en

valeur

d'objets

du patrimoine mobilier: subsides à des particuliers .................

3.000

43.000

43.22

08.10

Conservation,

restauration

et

mise

en

valeur

d'objets

du patrimoine mobilier: subsides aux communes et aux

syndicats de communes ........................................................

3.000

Restants d'exercices antérieurs

11.600

11.40

08.10

Indemnités d'habillement .......................................................

1.968.791

Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art

11.000

11.00

08.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................

3.471.627

11.010

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

1.482.219

11.020

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

62.901

11.030

11.00

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

537.065

11.040

11.00

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement .......................................................

17.000

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

9.683

02.1 - Service des sites et monuments nationaux

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.220

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère archéolo-

gique (fouilles d'urgence): dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

124.000

12.221

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère archéolo-

gique: dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

930.500

41.050

41.12

08.10

08.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée na-

tional d'histoire et d'art.

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.250.000

9.885.095

Section 02.3 - Bibliothèque nationale

11.000

11.00

08.20

Traitements des fonctionnaires ..............................................

2.323.890

11.010

11.00

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

1.351.288

11.020

11.00

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

13.280

11.030

11.00

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

439.579

11.040

11.00

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

08.20

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

3.053

41.050

41.12

08.20

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

de

la

Biblio-

thèque nationale..

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.816.000

7.947.190

Section 02.4 - Archives nationales

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires ..............................................

1.073.337

11.010

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

462.969

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.183

11.030

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

82.692

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

1.190

41.050

41.12

01.34

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

des

Archives

nationales.

(Crédit non limitatif)..............................................................

840.000

43.000

43.22

01.34

Remboursement à la commune de Diekirch des frais de

l'expert chargé de la constitution des archives locales .............

40.200

2.512.394

02.2 - Musée national d'histoire et d'art

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel

11.000

11.00

08.20

Traitements des fonctionnaires ..............................................

184.056

11.010

11.00

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

1.295.665

11.020

11.00

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

5.591

11.030

11.00

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

89.201

33.000

33.00

08.10

Participation aux frais de programmation, de gestion et

d'animation des salles de cinéma régionales non commer-

ciales ...................................................................................

50.000

33.001

35.00

08.10

Participation

aux

frais

d'organisation

du

festival

"DirActor's Cut" .....................................................................

80.000

33.003

33.00

08.10

Développement de programmes spécifiques en matière de

photographie: bourses d'aide à la création .............................

30.000

41.050

41.12

08.10

08.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre na-

tional de l'audiovisuel.

(Crédit non limitatif)..............................................................

2.950.000

4.684.513

Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle

11.000

11.00

08.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................

2.064.131

11.010

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

2.248.002

11.020

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

53.116

11.030

11.00

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

399.901

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement .......................................................

3.138

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

2.600

33.002

33.00

08.10

Convention avec la fondation "Centre Européen de Géody-

namique et de Séismologie" ..................................................

243.800

33.010

33.00

08.10

Subsides aux associations partenaires du Musée national

d'histoire naturelle ................................................................

15.000

34.070

34.50

08.10

Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scien-

tifiques du Centre de Recherche Scientifique .........................

31.200

41.050

41.12

08.10

08.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée na-

tional d'histoire naturelle.

(Crédit non limitatif)..............................................................

2.000.000

7.060.888

Section 02.7 - Centre national de littérature

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires ..............................................

641.880

11.010

11.10

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

80.951

02.5 - Centre national de l'audiovisuel

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

8.387

11.030

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

127.160

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

41.050

41.12

01.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre na-

tional de littérature.

(Crédit non limitatif)..............................................................

300.000

1.158.878

Section 02.8 - Commissariat à l'enseignement musical

11.020

11.00

13.90

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.130

11.12

08.00

Indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.200

12.000

12.15

08.00

Indemnités pour services de tiers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

18.275

12.001

12.15

08.00

Formation continue des enseignants: indemnités pour ser-

vices de tiers ........................................................................

4.500

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

1.900

12.040

12.12

08.00

Frais de bureau ....................................................................

2.500

12.050

12.12

08.00

Achat de biens et de services de télécommunications .............

2.000

12.070

12.12

08.00

Entretien des équipements informatiques ...............................

12.080

12.11

08.00

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

1.250

12.190

12.30

08.00

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ....................................

10.400

34.060

34.41

08.00

Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le

même objet ..........................................................................

20.000

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

43.000

43.22

08.00

Participation

de

l'Etat

dans

le

financement

de

l'en-

seignement musical ..............................................................

10.429.000

43.001

43.22

08.00

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

la

formation-

orchestre organisée par le Commissariat à l'enseignement

musical en collaboration avec les conservatoires dans le

cadre de la division supérieure ..............................................

25.000

10.518.375

Total des dépenses du ministère de la culture..........................

98.918.552

02.7 - Centre national de littérature

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

03 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Section 03.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses

générales

11.020

11.10

04.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.183

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

175.000

11.132

11.12

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemni-

tés pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

137.987

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

36.986

12.002

12.15

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemni-

tés pour services de tiers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

278.818

12.010

12.13

04.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

1.000

12.012

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

39.900

12.040

12.12

04.10

Centre de documentation et d'information sur l'enseigne-

ment supérieur .....................................................................

5.800

12.041

12.12

04.10

Frais de bureau ....................................................................

17.000

12.050

12.12

04.60

Achat

de

biens

et

de

services

auprès

de

l'entreprise

des

postes

et

télécommunications

pour

les

besoins

du

CEDIES ...............................................................................

36.000

12.070

12.12

04.60

Location et entretien des équipements informatiques ..............

15.534

12.080

12.11

04.00

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif)..............................................................

35.000

12.120

12.30

04.60

Maintenance

et

développement

du

système

informatique

pour

la

gestion

de

l'aide

financière

pour

études

supé-

rieures: frais divers ...............................................................

27.500

12.121

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études ....................................................

42.276

12.125

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

40.000

12.130

12.16

04.00

Frais

de

publication;

frais

d'impression;

dépenses

di-

verses ..................................................................................

97.000

12.140

12.16

04.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............

10.500

12.142

12.16

04.10

Frais

d'organisation

de

la

foire

des

études

et

de

la

formation .............................................................................

243.000

12.190

12.30

04.00

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ....................................

27.000

03.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.221

12.30

04.43

Evaluation externe de l'Université: frais divers ........................

158.463

12.301

12.30

04.10

Commissions

consultatives

diverses

frais

de

fonctionne-

ment ....................................................................................

3.700

12.302

12.30

04.44

Mise en place d'un comité d'accréditation pour les for-

mations de l'enseignement supérieur .....................................

148.355

12.303

12.30

04.00

Organisation des journées nationales d'éthique et de sé-

minaires dans le cadre de la recherche sur la résolution

de conflits: dépenses diverses ...............................................

1.000

33.000

33.00

04.00

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

du

gestionnaire des projets européens .......................................

50.000

33.001

41.40

04.00

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

de

la

fonda-

tion RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformati-

que de l'enseignement supérieur et de la recherche ................

650.000

33.002

33.00

04.00

Participation

de

l'Etat

au

financement

des

frais

de

fonctionnement,des

activités

et

des

projets

de

l'as-

sociation

sans

but

lucratif

"LUXEMBOURG

INCOME

STUDY" ...............................................................................

171.600

33.003

33.00

04.00

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

de

la

fonda-

tion "Campus Europae" .........................................................

485.000

33.005

33.00

04.43

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

l'institut

d'enseignement

et

de

recherche

doctoral

et

postdoctoral en droit procédural.

(Crédit non limitatif)..............................................................

700.000

33.007

33.00

04.43

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

l'institut pour le droit européen de la circulation .......................

100.000

33.010

33.00

04.00

Subsides aux associations estudiantines ................................

12.750

34.010

34.31

04.42

Bourses

pour

études

supérieures

en

faveur

d'étudiants

nécessiteux

ne

remplissant

pas

les

conditions

d'études

concernant

l'aide

financière

de

l'Etat

pour

études

su-

périeures et de cas sociaux ...................................................

270.000

34.060

34.40

04.42

Bourses

pour

études

à

l'institut

universitaire

européen

de Florence et aux Collèges d'Europe de Bruges et de Na-

tolin .....................................................................................

110.662

34.062

34.40

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: sub-

ventions d'intérêt.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000.000

34.063

34.40

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bour-

ses d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

55.295.059

34.065

34.40

04.42

Bourses aux étudiants québécois dans le cadre de l'en-

tente de coopération signée entre le Luxembourg et le

Québec ................................................................................

21.000

35.010

35.20

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du secteur

public de pays membres de l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

444.985

03.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

35.040

35.50

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du secteur

public de pays non membres de l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

66.000

35.060

34.40

04.10

Frais

de

location

de

chambres

d'étudiants

universitaires

et frais accessoires ...............................................................

12.000

41.050

41.12

04.44

Dotation

dans

l'intérêt

des

établissements

d'enseigne-

ment

secondaire

et

secondaire

technique

organisant

le

brevet de technicien supérieur ...............................................

47.000

44.000

33.43

04.43

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

loyer

de

la

Miami

University. - John E. Dolibois European Center ......................

176.822

44.001

33.43

04.43

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

l'Institut universitaire international ..........................................

847.000

44.003

35.30

04.42

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

70.000

Restants d'exercices antérieurs

12.502

12.15

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemni-

tés pour services de tiers ......................................................

8.100

62.126.980

Section 03.1 - Université du Luxembourg

11.000

11.00

04.60

Traitements des fonctionnaires ..............................................

2.602.557

11.010

11.00

04.60

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

1.158.961

11.020

11.00

04.60

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

04.60

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

514.193

11.040

11.00

04.60

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

33.000

33.00

04.43

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

la fondation "Amis de l'Université" ..........................................

47.500

41.010

41.40

04.43

04.44

Contribution

financière

de

l'Etat

dans

l'intérêt

de

l'établissement public "Université du Luxembourg".

(Crédit non limitatif)..............................................................

87.600.000

41.011

41.40

04.43

04.44

Contribution

financière

de

l'Etat

à

l'Université

du

Lu-

xembourg dans l'intérêt de la mise en oeuvre du plan

d'action "Technologies de la santé".

(Crédit non limitatif)..............................................................

18.423.306

110.346.717

Section 03.2 - Recherche et innovation

11.010

11.00

04.60

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

767.340

11.020

11.00

04.60

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

03.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.130

11.12

04.60

Indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

29.000

12.000

12.15

04.60

Comité supérieur de la recherche et de l'innovation: in-

demnités pour services de tiers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

46.725

12.010

12.13

04.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

1.350

12.012

12.13

04.60

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

80.000

12.040

12.12

04.60

Frais de bureau ....................................................................

6.400

12.100

12.11

01.34

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

143.641

12.120

12.30

04.60

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

590.000

12.140

12.16

04.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............

5.000

12.190

12.30

04.60

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ....................................

1.000

32.010

32.00

04.60

Mesures destinées à promouvoir la participation des en-

treprises à la mise en oeuvre du plan d'action national

en

matière

de

sciences

et

technologies

spatiales

et

aéronautiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

450.000

33.000

41.40

04.60

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

de

fonc-

tionnement de la Fondation "Integrated BioBank of Luxem-

bourg" chargée de la gestion de la "Biobanque Luxem-

bourg".

(Sans distinction d'exercice) .................................................

10.000.000

33.006

33.00

04.60

Contributions

financières

dans

l'intérêt

de

la

mise

en

oeuvre du plan d'action national en matière de sciences

et technologies spatiales et aéronautiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

5.000

33.010

33.00

04.60

Subsides

à

des

associations

pour

activités

dans

l'inté-

rêt de la recherche et du développement technologique ..........

8.000

33.015

33.00

04.60

Mesures dans l'intérêt de la promotion de la recherche,

du développement technologique et du transfert de tech-

nologie

participation

aux

frais

de

fonctionnement

d'or-

ganismes luxembourgeois ou étrangers, études, expertises

et mesures directes ..............................................................

1.000.000

34.061

34.40

04.60

Subsides

à

des

particuliers

pour

activités

dans

l'inté-

rêt de la recherche et du développement technologique ..........

35.010

35.20

04.60

Contributions à des institutions étrangères dans le ca-

dre de projets de recherche et d'études initiés par le

Comité supérieur de la recherche et de l'innovation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

35.020

35.30

04.60

Contributions à des projets et programmes de recherche

bilatéraux

et

internationaux;

cotisations

à

des

organis-

mes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

15.274.000

03.2 - Recherche et innovation

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

41.013

41.40

04.60

Dotation au Fonds National de la Recherche ..........................

35.240.000

41.014

41.40

04.60

01.40

Dotation

au

Centre

Virtuel

de

la

Connaissance

sur

l'Europe ...............................................................................

3.767.000

41.015

41.40

04.60

Participation de l'Etat au programme de recherche et de

développement entrepris par le centre d'études de popu-

lations, de pauvreté et de politique socio-économique .............

9.100.000

41.016

41.40

04.60

Contributions

financières

de

l'Etat

dans

l'intérêt

de

la

mise en oeuvre de centres de compétence établis en par-

tenariat public-privé.

(Crédit non limitatif)..............................................................

41.017

41.40

04.60

Contributions financières à divers centres de recherche

publics dans l'intérêt de la mise en oeuvre de projets-

pilotes de partenariat public-privé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

41.018

41.40

04.60

Contribution

financière

au

CRP-Gabriel

Lippmann

dans

l'intérêt

de

l'exécution

de

missions

déterminées

ayant

fait l'objet d'une convention ...................................................

13.200.000

41.019

41.40

04.60

Contribution

financière

au

CRP-Henri

Tudor

dans

l'intérêt

de

l'exécution

de

missions

déterminées

ayant

fait l'objet d'une convention ...................................................

20.400.000

41.020

41.40

04.60

Contribution

financière

au

CRP-Santé

dans

l'intérêt

de

l'exécution

de

missions

déterminées

ayant

fait

l'objet

d'une convention ..................................................................

19.100.000

41.021

41.40

04.60

Contribution

financière

au

CRP-Santé

dans

l'intérêt

de

la mise en oeuvre de missions déterminées dans le cadre

du plan d'action "Technologies de la santé" ............................

2.000.000

41.022

41.40

04.60

Contributions

financières

à

divers

établissements

dans

l'intérêt de la mise en oeuvre de missions déterminées

ayant

fait

l'objet

d'une

convention

dans

le

cadre

du

deuxième contrat de performance avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.700.000

135.915.656

Total des dépenses du ministère de l'enseignement supérieur

et de la recherche..................................................................

308.389.353

03.2 - Recherche et innovation

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

04 - MINISTERE DES FINANCES

Section 04.0 - Dépenses générales

11.090

11.12

01.23

Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à

l'étranger.

(Crédit non limitatif)..............................................................

90.350

11.130

11.12

11.70

Indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

43.126

11.300

11.12

03.20

Attribution

aux

fonctionnaires

et

agents

de

la

police

générale, spéciale et locale d'une partie du produit des

amendes et des confiscations en matière répressive.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

600.000

12.012

12.13

01.20

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

510.000

12.020

12.14

11.70

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

6.080

12.040

12.12

01.20

Frais de bureau ....................................................................

29.750

12.080

12.11

01.20

01.25

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

7.230

12.090

12.21 Divers

codes

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

7.945.000

12.100

12.11 Divers

codes

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

21.480.000

12.120

12.30

01.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.121

12.30

01.25

Domaines de l'Etat: frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

40.000

12.122

12.30

01.20

Développement de certains domaines de la législation sur

la comptabilité de l'Etat: frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

260.000

12.123

12.30

01.20

Développement de la place financière: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

560.000

12.190

12.30

01.20

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation ....................................

8.000

12.300

12.30

13.90

Crédit commun: dépenses imprévues.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.000

12.310

12.30

13.90

Crédit commun: dépenses sur exercices clos.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000

12.320

12.00

13.90

Affectation du personnel excédentaire de la WSA dans le

cadre d'un contrat de prestation de main d'oeuvre.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.714.250

04.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.011

33.00

01.22

Ordre luxembourgeois des géomètres: subvention destinée

à

financer

la

participation

à

des

organisations

interna-

tionales ................................................................................

1.500

33.012

33.00

08.30

Subsides

pour

les

activités

sociales

et

culturelles

des

associations de fonctionnaires ...............................................

46.000

33.013

33.00

01.22

Subsides à allouer au Musée des Douanes et Accises et à

la "Douane's Musek" .............................................................

11.250

34.040

34.40

06.35

Subventions pour cause de dommages matériels subis par

suite de guerres, d'événements politiques et de calami-

tés naturelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

35.030

35.40

01.43

Contributions à des organisations internationales.

(Crédit non limitatif)..............................................................

33.300

41.010

12.00

01.20

Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais

en relation avec l'établissement de la balance des paie-

ments du Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.601.464

43.010

43.21

13.20

Attribution

aux

communes

d'une

partie

du

produit

des

amendes et des confiscations en matière répressive.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

600.000

93.000

93.00

13.90

Alimentation

du

fonds

de

crise

institué

par

la

loi

du

27.7.1938.

(Crédit non limitatif)..............................................................

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

36.589.790

Section 04.1 - Inspection générale des finances

11.000

11.00

01.23

Traitements des fonctionnaires ..............................................

1.405.815

11.010

11.00

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

451.022

11.020

11.00

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

01.23

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

82.760

11.040

11.00

01.23

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

01.23

Indemnités d'habillement .......................................................

12.000

12.15

01.23

Indemnités pour services de tiers ..........................................

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour ....................................................

12.020

12.14

01.23

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

1.500

12.040

12.12

01.23

Frais de bureau ....................................................................

19.350

12.050

12.12

01.23

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

04.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.070

12.12

01.23

Location et entretien des équipements informatiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

8.150

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

17.700

12.120

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

480.000

12.125

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.190

12.30

01.23

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

et

frais d'organisation et de participation ....................................

2.000

2.469.137

Section 04.2 - Trésorerie de l'Etat

11.000

11.00

01.23

Traitements des fonctionnaires ..............................................

1.954.622

11.010

11.00

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

61.987

11.020

11.00

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour ....................................................

12.040

12.12

01.23

Frais de bureau ....................................................................

9.900

12.050

12.12

01.23

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

5.300

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

44.250

12.190

12.30

01.23

Frais de perfectionnement du personnel ................................

12.300

12.12

01.23

Frais de banque.

(Crédit non limitatif)..............................................................

150.000

12.350

10.00

01.23

Régularisation

de

déséquilibres

d'articles

du

budget

pour ordre.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

23.000

23.00

01.23

Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels.

(Crédit non limitatif)..............................................................

23.010

91.60

01.23

Pertes de change en relation avec des paiements de fac-

tures en devises.

(Crédit non limitatif)..............................................................

250.000

2.476.559

Section 04.3 - Direction du contrôle financier

11.000

11.10

01.30

Traitements des fonctionnaires ..............................................

148.915

11.020

11.00

01.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

12.010

12.13

01.30

Frais de route et de séjour ....................................................

12.020

12.14

01.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

2.150

04.1 - Inspection générale des finances

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.040

12.12

01.30

Frais de bureau ....................................................................

11.700

12.120

12.30

01.30

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.000

12.190

12.30

01.30

Formation du personnel ........................................................

1.000

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

7.051

173.366

Section 04.4 - Contributions directes

11.000

11.00

01.22

Traitements des fonctionnaires ..............................................

45.376.568

11.010

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

4.713.828

11.020

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

1.224.667

11.040

11.00

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement .......................................................

6.725

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

38.485

12.001

12.25

01.22

Part

de

l'Etat

dans

l'indemnité

revenant

aux

personnes

participant

au

recensement

annuel

dans

l'intérêt

de

l'assiette des impôts directs ...................................................

77.700

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour ....................................................

45.000

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

32.000

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau ....................................................................

192.150

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

150.000

12.055

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.780.000

12.060

12.12

01.22

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations .................................................................................

46.900

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques ..............

123.250

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

390.000

12.090

12.21

01.22

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.120.100

12.100

12.11

01.22

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.524.000

04.3 - Direction du contrôle financier

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.110

12.30

01.22

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

95.000

12.120

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

700.000

12.190

12.30

01.22

Cours de formation pour les agents des contributions .............

17.500

12.300

12.30

01.22

Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et

spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de

saisie

et

d'édition

pour

ordinateur;

enveloppes,

dos-

siers,

registres

et

documentation

administrative

desti-

nés aux contribuables; codes et études fiscaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

390.000

12.310

12.30

01.22

Frais

de

poursuite

et

d'instance

pour

le

recouvrement

des contributions; frais hypothécaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

32.000

12.350

12.12

01.22

01.25

Frais de banque.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

45.500

12.360

12.30

01.22

Frais de surveillance des immeubles.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

211.000

59.332.673

Section 04.5 - Enregistrement et domaines

11.000

11.00

01.22

01.25

Traitements des fonctionnaires ..............................................

24.087.399

11.010

11.00

01.22

01.25

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

2.312.050

11.020

11.00

01.22

01.25

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

01.22

01.25

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

616.970

11.040

11.00

01.22

01.25

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

01.22

01.25

Indemnités d'habillement .......................................................

4.100

11.110

11.12

01.22

01.25

Indemnités pour pertes de caisse ..........................................

6.000

11.130

11.12

01.22

01.25

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

49.800

11.132

11.12

01.22

Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypo-

thèques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

165.000

12.000

12.15

01.22

01.25

Indemnités pour services de tiers ..........................................

40.500

04.4 - Contributions directes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.010

12.13

01.22

01.25

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

27.000

12.020

12.14

01.22

01.25

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

16.500

12.030

12.16

01.22

01.25

Fourniture de vêtements de travail et de protection .................

12.040

12.12

01.22

01.25

Frais de bureau ....................................................................

79.200

12.041

12.12

01.22

01.25

Frais de bureau: consommables bureautiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

65.000

12.050

12.12

01.22

01.25

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

885.500

12.060

12.12

01.22

01.25

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations .................................................................................

6.500

12.070

12.12

01.22

01.25

Location et entretien des équipements informatiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

140.000

12.080

12.11

01.22

01.25

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

120.000

12.081

12.11

01.22

01.25

Bâtiments: nettoyage ............................................................

39.000

12.090

12.21

01.22

01.25

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

425.500

12.100

12.11

01.22

01.25

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

94.000

12.125

12.12

01.22

01.25

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.180.000

12.140

12.16

01.22

01.24

Frais en relation avec l'organisation de réunions et de

conférences .........................................................................

1.200

12.190

12.30

01.22

01.25

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

85.000

12.300

12.30

01.22

01.25

Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et

spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de

saisie

et

d'édition

pour

ordinateur;

enveloppes,

dos-

siers,

registres

et

documentation

administrative

desti-

nés aux contribuables; codes et études fiscaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

150.000

12.310

12.30

01.22

Frais de poursuite et d'instance; frais hypothécaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

350.000

04.5 - Enregistrement et domaines

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.320

12.30

01.22

Dépenses à faire par les comptables de l'administration

en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en dé-

bet en matière de faillite ainsi que de la loi du 27.2.

1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux

faillites

clôturées

pour

insuffisance

d'actif

et

des

cu-

rateurs à successions vacantes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.500.000

12.330

12.30

01.25

Frais

d'adjudication

exposés

par

l'administration

des

domaines dans l'intérêt de la vente des biens et pro-

duits domaniaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

20.000

12.350

12.30

01.22

01.25

Fabrication

de

papier-timbre

et

de

timbres

mobiles;

carnets d'avertissements taxés; dépenses de l'atelier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

165.000

12.370

12.50

01.25

Impôt foncier dû par le domaine de l'Etat; taxes annuel-

les

de

cabaretage;

participation

aux

travaux

connexes

due par le domaine de l'Etat dans le cadre de projets de

remembrement; dépenses en rapport avec la liquidation de

l'office des séquestres.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

360.000

12.380

12.30

01.25

Frais d'abonnement à des banques de données internatio-

nales.

(Crédit non limitatif)..............................................................

5.000

12.390

12.12

01.25

Frais de banque.

(Crédit non limitatif)..............................................................

60.000

23.000

21.11

13.10

Intérêts des consignations et dépôts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

150.000

24.010

12.12

01.22

01.25

Location

de

logiciels

informatiques

auprès

de

secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

4.500

35.211.219

Section 04.6 - Douanes et accises

11.000

11.00

01.22

Traitements des fonctionnaires ..............................................

35.420.837

11.010

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

472.216

11.020

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

1.006

11.030

11.00

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

685.723

11.040

11.00

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.080

11.31

01.22

Frais médicaux .....................................................................

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement .......................................................

348.000

11.110

11.12

01.22

Indemnités pour pertes de caisse.

(Crédit non limitatif)..............................................................

60.000

11.120

11.12

01.22

Gratifications pour croix de service ........................................

26.000

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

170.000

04.5 - Enregistrement et domaines

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.131

11.12

01.22

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif)..............................................................

2.500

11.300

11.00

01.22

Prime de formation ...............................................................

228.500

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

31.500

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

270.000

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de protection .................

46.000

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau ....................................................................

90.000

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

640.000

12.060

12.12

01.22

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

67.000

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.100.000

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

345.000

12.081

12.11

01.22

Entretien des logements de service.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

135.000

12.090

12.21

01.22

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.000

12.100

12.11

01.22

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.263.938

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.613.500

12.170

12.30

01.22

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur .............................................

17.000

12.190

12.30

01.22

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ....................................

57.000

12.300

12.30

01.22

Armement et équipement du personnel; exercices de tir .........

44.000

12.305

12.30

01.22

Education physique et sports; acquisition de matériel et

d'équipements de sport; frais d'organisation de compéti-

tions

et

frais

de

participation

à

des

compétitions;

al-

location de prix à l'occasion de concours sportifs ....................

9.000

12.310

12.30

03.20

Frais

d'entretien

et

d'assurance

des

chiens;

dépenses

dans le cadre de la lutte anti-drogue ......................................

47.000

04.6 - Douanes et accises

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.320

12.30

01.22

Fiches; imprimés et documents administratifs, comptes et

pièces comptables; imprimés destinés à la revente ainsi

que frais de confection de bandelettes fiscales (fourni-

tures

faites

par

l'administration

belge

des

douanes

et

accises);

enveloppes,

dossiers,

registres

et

documenta-

tion administratives.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

375.000

12.330

12.30

01.22

Honoraires

et

frais

d'experts;

frais

d'analyse

et

de

contrôle;

frais

d'interprètes

et

frais

de

traduction;

frais

judiciaires;

dommages-intérêts;

restitution

d'in-

térêts

de

retard;

indemnités

pour

visiteuses;

frais

de

manutention et frais de destruction de marchandises sai-

sies.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.000

12.340

12.30

03.20

Frais d'entretien et de maintenance de matériel de dé-

tection et de contrôle ............................................................

20.000

12.360

12.12

01.22

Frais de banque.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

23.000

12.370

12.50

01.22

Impôt foncier et taxes communales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

33.500

12.390

12.30

01.22

Frais

d'acquisition,

d'entretien

et

de

lavage

de

divers

effets d'habillement et de vêtements de travail ........................

70.000

24.010

12.12

01.22

Location

de

logiciels

informatiques

auprès

de

secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

100.000

36.010

36.02

13.60

Restitution

du

droit

d'accise

autonome

sur

certains

produits soumis à accise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

44.867.920

Section 04.7 - Cadastre et topographie

11.000

11.00

01.22

Traitements des fonctionnaires ..............................................

9.911.447

11.010

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

150.102

11.020

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

232.609

11.040

11.00

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement .......................................................

7.800

12.000

12.15

01.22

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000

12.001

12.15

01.22

Travaux de mesurage et travaux connexes à exécuter par

le secteur privé: honoraires et autres prestations.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.000

04.6 - Douanes et accises

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.003

12.15

01.22

Création et actualisation de la base de données topo-

cartographique,

du

système

d'information

du

territoire

(BDN-SIT)

et

production

de

nouvelles

cartes

digitales

indemnités pour services de tiers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

95.000

12.008

12.15

01.22

Gestion

et

mise

à

jour

du

plan

cadastral

informatisé

indemnités pour services de tiers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

10.000

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour ....................................................

20.700

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

43.600

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de protection .................

1.200

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau ....................................................................

51.300

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

119.000

12.060

12.12

01.22

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

10.500

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

415.000

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

48.000

12.090

12.21

01.22

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

29.400

12.100

12.11

01.22

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

98.100

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

782.000

12.140

12.16

01.22

Frais

de

publicité,

de

sensibilisation

et

d'information,

dépenses diverses ................................................................

35.000

12.170

12.30

01.22

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur .............................................

13.000

12.190

12.30

01.22

Cours de formation et de recyclage du personnel ...................

25.000

12.300

12.30

01.22

Frais

d'entretien

et

de

renouvellement

du

matériel

d'atelier

et

d'arpentage;

fourniture

et

pose

de

bornes

et

rivets;

construction

et

réparation

de

signaux

de

triangulation; dépenses diverses ............................................

10.500

12.310

12.30

01.22

Frais de conservation, de mise à jour et de reproduc-

tion des documents cadastraux et de la carte topographi-

que; dépenses relatives au laboratoire photographique ...........

2.500

12.320

12.30

01.22

Travaux d'abornement des frontières.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.800

04.7 - Cadastre et topographie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.330

12.30

01.22

Renouvellement du stock et actualisation de la carte to-

pographique, de cartes dérivées et des photos aériennes

du Grand-Duché de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

80.000

12.340

12.30

01.22

Réparation des instruments géodésiques de levé et de re-

port ainsi que des différents copieurs .....................................

16.000

12.365

12.30

01.22

Indemnités pour services de tiers: frais pour stages re-

latifs à l'examen de geomètre officiel.

(Crédit non limitatif)..............................................................

11.500

12.370

12.30

01.22

Exploitation et entretien du réseau permanent GPS.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

85.000

12.380

12.30

01.22

Reliure

et

digitalisation

de

la

documentation

cadastrale

littérale ancienne ..................................................................

52.000

12.390

12.12

01.22

Frais de banque.

(Crédit non limitatif)..............................................................

24.010

12.12

01.22

Location de terminaux électroniques auprès de secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.361.358

Section 04.8 - Dette publique

12.300

12.30

01.23

Dette publique: indemnités, imprimés, commissions, frais

d'achat

de

papier

filigrané,

frais

de

confection

de

ti-

tres et autres frais accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.000

12.301

12.30

01.23

Dépenses en relation avec la mise en circulation et le

retrait de signes monétaires émis par le Trésor.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

21.005

93.00

13.10

Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts.

(Crédit non limitatif)..............................................................

129.000.000

93.000

41.40

07.20

Crédits

contractés,

sous

la

garantie

de

l'Etat,

par

le

fonds

d'urbanisation

et

d'aménagement

du

plateau

de

Kirchberg: intérêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

93.001

41.40

07.20

Crédits

contractés,

sous

la

garantie

de

l'Etat,

par

le

fonds de rénovation de la vieille ville:intérêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.000.000

93.002

41.40

07.20

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'éta-

blissement public pour la réalisation des équipements de

l'Etat sur le site de Belval-Ouest: intérêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

131.050.300

Total des dépenses du ministère des finances.........................

324.532.322

04.7 - Cadastre et topographie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

05 - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET

DU COMMERCE EXTERIEUR

Section 05.0 - Economie

11.000

11.00

11.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................

241.741

11.010

11.10

11.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

11.020

11.00

11.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

8.387

11.100

11.40

11.10

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.254

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

3.227

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour ....................................................

1.350

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif)..............................................................

540.000

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

15.000

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau ....................................................................

17.000

12.070

12.12

11.10

Entretien des équipements informatiques: frais de main-

tenance et élimination des déchêts ........................................

25.500

12.080

12.11

11.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

414.000

12.081

12.11

11.10

Frais de gardiennage et d'entretien du site "EUROHUB

Sud".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.900.000

12.110

12.30

11.10

Frais

de

contentieux

(mise

en

oeuvre

des

actions

en

cessation dans le cadre de l'application de la loi du 23

avril 2008 relative à la recherche et à la sanction des

violations des droits des consommateurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.137.400

12.121

12.30

11.10

Observatoire

de

la

Compétitivité

frais

d'experts

et

d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

150.000

12.122

12.30

11.10

Cellule d'analyse des prix à la consommation, des coûts

et des marges: frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

12.141

12.16

11.10

Organisation de journées du consommateur ...........................

75.000

12.144

12.16

11.10

Frais de publication ..............................................................

12.500

12.145

12.16

09.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............

117.000

05.0 - Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.190

12.30

11.10

Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la

formation

du

personnel

administratif

frais

d'organisa-

tion et de participation ...........................................................

27.000

12.191

12.30

09.00

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation ....................................

37.500

12.300

12.30

11.10

Direction

de

la

propriété

intellectuelle

frais

de

dif-

fusion

de

la

documentation

et

frais

de

fonctionnement

(Remboursement des frais en rapport avec les dépôts de

brevets européens) ...............................................................

150.000

12.303

12.30

01.10

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan

d'action gouvernemental pour la société de l'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.323.429

12.305

12.30

11.10

Observatoire

de

la

Compétitivité

frais

de

fonctionne-

ment ....................................................................................

30.300

12.310

12.30

11.30

Mesures

et

interventions

générales

ou

particulières,

di-

rectes ou indirectes, dans l'intérêt de la promotion des

investissements dans l'économie et du développement de

celle-ci: frais du comité de développement économique et

d'autres

organismes

de

prospection,

expertises

et

étu-

des,

autres

dépenses

directes,

participation

à

des

dé-

penses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.845.000

12.320

12.30

09.10

Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement

du pays en produits pétroliers et en d'autres produits

de

première

nécessité

indemnités

pour

services

de

tiers, frais de route et de séjour, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif)..............................................................

50.000

14.010

14.10

07.50

11.10

Entretien

des

aires

de

service,

des

zones

de

verdure,

des bassins de retenue et des ouvrages hydrauliques an-

nexes situés dans le périmètre des zones industrielles à

caractère national .................................................................

20.000

31.050

31.32

11.10

Mesures et interventions en vue de maintenir et de sti-

muler l'activité économique, de sauvegarder l'emploi, de

favoriser

l'adaptation

et

le

développement

d'entreprises

de production de biens et de prestations de services, de

faciliter

leur

établissement,

leur

extension

ou

leur

re-

dressement: dépenses et frais connexes, participation à

des dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000.000

31.053

31.32

11.30

Interventions en faveur de restructurations profondes ou

de reconversions d'entreprises industrielles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

31.054

31.32

11.10

Participation

de

l'Etat

dans

les

actions

d'information,

de

publicité,

de

préparation,

d'appréciation,

de

suivi

et d'évaluation des programmes opérationnels dans le ca-

dre de l'application des règlements (C.E.) n° 1260/1999

du Conseil du 21 juin 1999 et (C.E.) n° 1083/2006 du

Conseil du 11 juillet 2006 et de leurs règlements d'ap-

plication ...............................................................................

235.000

32.010

41.40

11.10

Participation aux frais de fonctionnement du Groupement

d'Intérêt

Economique

"Security

made

in

Lëtzebuerg

(smiLe)" ...............................................................................

1.019.600

05.0 - Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

32.011

31.00

11.30

Mesures

et

interventions

destinées

à

favoriser

les

acti-

vités

d'innovation

et

de

recherche

appliquée

participa-

tion à des dépenses, notamment aux frais de fonctionne-

ment

d'organismes

luxembourgeois

et

internationaux

de

recherche-développement

et

de

transfert

technologiques,

études, expertises et dépenses directes dans le même but .....

154.000

32.012

32.00

11.10

Promotion

des

initiatives

en

matière

de

"responsabilité

sociale des entreprises" (RSE) ..............................................

45.000

32.013

41.40

11.10

Participation aux frais de fonctionnement d'un Centre de

Veille Technologique (CVT) ...................................................

171.000

32.015

41.40

11.10

Assistance technique sur la directive REACH pour entre-

prises ..................................................................................

142.655

32.016

31.00

11.10

Promotion

de

l'esprit

d'entreprise

et

développement

de

l'intérêt

pour

les

technologies

nouvelles

actions

d'é-

veil

et

de

sensibilisation,

organisation

de

conférences,

séminaires et de concours: participations à des dépenses

directes et indirectes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

250.000

32.019

31.00

09.00

Mesures destinées à promouvoir et à mettre en oeuvre

des mesures dans le domaine de l'éfficacité énergétique

et des énergies renouvelables..

(Sans distinction d'exercice) .................................................

200.000

33.000

33.00

11.40

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

de

fonc-

tionnement

de

l'Union

Luxembourgeoise

des

Consommateurs.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

856.500

33.001

33.00

11.40

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

de

fonc-

tionnement du Centre Européen des Consommateurs.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

192.000

33.003

41.40

09.20

Participation

financière

aux

frais

de

fonctionnement

du

Groupement d'Intérêt Economique "My Energy" .....................

600.000

33.004

33.00

09.20

Soutien aux producteurs de biogaz en tant que rémunéra-

tion du biogaz injecté dans le cadre de l'exécution du

règlement grand-ducal relatif à la production, la rému-

nération et la commercialisation de biogaz.

(Crédit non limitatif)..............................................................

4.011.500

33.010

31.00

11.10

Participation

de

l'Etat

dans

l'intérêt

de

la

mise

en

oeuvre

d'actions

nationales

cofinancées

par

le

FEDER

dans le cadre des programmes communautaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

33.012

31.00

11.10

Participation de l'Etat dans le financement de program-

mes communautaires et/ou d'autres institutions européen-

nes ou internationales en matière de propriété intellec-

tuelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.000

35.060

35.00

09.20

11.10

Cotisations et contributions à des organisations et ins-

titutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

349.500

05.0 - Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

41.010

41.40

11.10

Participation

financière

de

l'Etat

dans

l'intérêt

des

projets de recherche, de développement et d'innovation

réalisés

par

l'Observatoire

de

la

compétitivité

en

col-

laboration avec le Statec et divers organismes de re-

cherche.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

500.000

Restants d'exercices antérieurs

12.512

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

2.700

18.982.693

Section 05.1 - Service central de la statistique et des études

économiques (STATEC)

11.000

11.00

01.32

Traitements des fonctionnaires ..............................................

7.152.279

11.010

11.00

01.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

4.125.005

11.020

11.00

01.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

6.990

11.030

11.00

01.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

11.070

11.10

01.32

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre

d'un contrat d'apprentissage ..................................................

17.315

11.100

11.40

01.32

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.050

11.130

11.12

01.32

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

7.380

12.000

12.15

01.32

Indemnités pour services de tiers ..........................................

1.400

12.010

12.13

01.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

5.500

12.020

12.14

01.32

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

7.000

12.040

12.12

01.32

Frais de bureau ....................................................................

81.900

12.050

12.12

01.32

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........

125.000

12.070

12.12

01.32

Location et entretien des équipements informatiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

120.714

12.080

12.11

01.32

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

108.335

12.090

12.21

01.32

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

371.000

12.120

12.30

01.32

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

619.500

12.121

12.30

01.32

Mise en place de la Centrale des Bilans.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

66.000

12.130

12.16

01.32

Frais de publication.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à

d'autres articles) ..................................................................

175.000

05.0 - Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.190

12.30

01.32

Frais de formation ................................................................

45.000

12.220

12.30

01.32

Programme de recherche concernant des sujets macro-éco-

nomiques relatifs aux missions du STATEC en matière d'

analyse économique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

179.600

12.300

12.30

01.32

Enquêtes pour le compte de la Commission européenne: im-

primés, indemnités aux enquêteurs et dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à

d'autres articles) ..................................................................

1.749.165

12.301

12.30

01.32

Recensement fiscal: Travaux périodiques extraordinaires .......

28.000

12.302

12.30

01.32

Système INTRASTAT: frais d'impression de la documenta-

tion, gravure de CD-Rom et développement et maintenance

du support informatique, campagne de promotion.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

90.000

12.310

11.00

01.32

Recensement général de la population en 2011.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.188.104

12.320

12.30

01.32

Enquête sur les budgets des ménages ..................................

274.000

12.330

12.12

01.32

Enquête sur les loyers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

24.010

12.12

01.32

Location

de

logiciels

informatiques

auprès

de

secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

240.000

32.013

41.40

01.10

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

d'un

groupe-

ment d'intérêt économique dénommé "Agence pour la norma-

lisation et l'économie de la connaissance" ..............................

90.000

35.060

35.00

01.32

Contributions

à

des

institutions

nationales

et

interna-

tionales ................................................................................

5.200

Restants d'exercices antérieurs

11.570

11.10

01.32

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre

d'un contrat d'apprentissage ..................................................

3.145

17.883.782

Section 05.4 - Conseil de la concurrence

11.000

11.10

11.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................

152.849

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

7.000

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

3.600

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau ....................................................................

4.500

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.130

12.13

11.10

Frais de publication ..............................................................

05.1 - STATEC

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.190

12.30

11.10

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation ....................................

1.500

171.199

Section 05.5 - Promotion du commerce extérieur.- Commis-

sion et office des licences

11.010

11.00

11.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

30.187

12.040

12.12

11.10

Commission et office des licences: frais de bureau .................

1.890

12.140

12.16

11.10

Promotion

du

commerce

extérieur

frais

de

publicité,

d'exposition

et

de

commercialisation,

y

compris

des

frais

relatifs

à

des

missions

préparatoires

ainsi

que

frais

de

séjour

et

de

réception

de

personnes

tierces,

dans

l'intérêt

des

exportations

luxembourgeoises;

ac-

tivités

des

missions

diplomatiques

et

consulaires

dans

le même but; élaboration de matériel promotionnel sous

forme de brochures, films, bandes vidéo, etc. .........................

405.000

12.141

12.30

01.42

11.10

Promotion

de

l'expansion

économique

et

commerciale

organisation

de

participations,

d'actions

de

promotion

et de missions de prospection à des foires et à des

salons

spécialisés;

organisation

de

pareilles

manifes-

tations;

acquisition

et

édition

de

matériel

d'exposi-

tion;

acquisition

et

édition

de

matériel

de

promotion;

organisation

de

campagnes

et

d'actions

de

publicité;

participation à des congrès.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

770.000

31.030

31.12

11.10

Aides

financières

aux

entreprises

privées

exportatrices,

destinées

à

faciliter

l'exportation

de

biens

et

de

ser-

vices

d'origine

luxembourgeoise

bonifications

d'intérêt

sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme;

autres dépenses dans le même but.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

31.050

31.32

11.00

Participation aux frais de fonctionnement du GIE "Expo

Shanghai 2010".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

31.051

31.32

11.10

Interventions

de

l'Etat

dans

les

frais

engagés

par

les

entreprises ou par des organismes luxembourgeois ayant

des activités de promotion commerciale à l'occasion de

participations

à

des

foires

et

à

des

salons

spécialisés

à l'étranger ...........................................................................

250.000

31.052

31.32

11.00

Participation aux frais de fonctionnement du GIE "Luxem-

bourg for Business".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

33.001

33.00

11.10

Mesures

et

interventions

destinées

à

faciliter

l'expan-

sion commerciale à l'étranger: subsides à des organismes

luxembourgeois et étrangers .................................................

90.000

1.547.377

05.4 - Conseil de la concurrence

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 05.6 - Commissariat aux affaires maritimes

11.000

11.00

12.34

Traitements des fonctionnaires ..............................................

154.379

11.010

11.00

12.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

690.343

11.020

11.00

12.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.131

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

4.100

41.010

41.12

12.34

Dotation

globale

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

du

Commissariat aux Affaires Maritimes.

(Crédit non limitatif)..............................................................

100.000

948.922

Section 05.7 - Inspection de la concurrence

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

10.500

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau ....................................................................

1.350

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

11.950

Section 05.8 - Institut luxembourgeois de la normalisation,

de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et

services (ILNAS)

11.000

11.00

09.00

Traitements des fonctionnaires ..............................................

1.694.100

11.010

11.00

09.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

473.991

11.020

11.00

09.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

1.404

11.030

11.00

09.00

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

20.597

11.100

11.40

11.10

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.470

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

1.200

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................

1.200

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

1.800

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

18.000

12.030

12.16

11.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection pour

les agents du service de métrologie .......................................

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau ....................................................................

15.500

12.050

12.12

11.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

13.000

12.080

12.11

11.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

54.800

05.6 - Commissariat aux affaires maritimes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.100

12.11

11.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.900

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études ....................................................

98.000

12.130

12.16

11.10

Frais d'achat, de gestion, de reproduction et de publi-

cation

de

normes

dans

les

domaines

électrotechnique,

non-électrique et des télécommunications.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.144

12.16

11.10

Frais de publication ..............................................................

10.700

12.146

12.16

11.10

Participation

financière

de

l'Etat

à

l'organisation

de

la semaine luxembourgeoise de la qualité et du prix lu-

xembourgeois pour la qualité .................................................

16.500

12.190

12.30

11.10

Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la

formation du personnel .........................................................

10.000

12.191

12.30

11.10

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ....................................

5.000

12.250

12.00

11.10

Frais de fonctionnement du laboratoire d'essais .....................

57.000

12.300

12.30

11.10

Frais

d'expertises

et

d'audits

de

reconnaissance

mu-

tuelle.

(Crédit non limitatif)..............................................................

11.000

12.301

12.30

11.10

Surveillance

du

marché

des

équipements

électrotechni-

ques, des télécommunications et des jouets.

(Crédit non limitatif)..............................................................

75.000

12.302

12.30

11.10

Surveillance

des

prestataires

émettant

des

certificats

qualifiés.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.304

12.30

11.10

Frais d'audits à refacturer.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

353.200

12.320

12.30

11.10

Acquisition

et

entretien

d'instruments

de

contrôle

pour

les besoins du Service de Métrologie: dépenses diverses .......

6.300

31.059

31.32

11.10

Cotisation et contribution au Mouvement Luxembourgeois

pour la Qualité ......................................................................

3.500

32.013

41.40

11.10

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

d'un

groupe-

ment d'intérêt économique dénommé "Agence pour la norma-

lisation et l'économie de la connaissance" ..............................

583.000

35.060

35.00

11.10

Cotisations

et

contributions

à

des

organismes

et

insti-

tutions internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

133.000

41.010

41.40

11.10

Contribution

financière

au

CRP-Henri

Tudor

dans

l'inté-

rêt de la mise en place d'un Institut National de Métro-

logie ayant fait l'objet d'une convention ..................................

95.000

3.855.862

05.8 - I.L.N.A.S.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 05.9 Economie solidaire

12.012

12.13

11.10

Frais de route à l'étranger .....................................................

3.500

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau ....................................................................

2.000

12.145

12.16

11.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............

2.000

12.190

12.30

11.10

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation ....................................

10.600

12.300

12.30

11.10

Convention avec le Centre de recherche public - Henri

Tudor pour la mise en oeuvre d'une mission d'assistance

technique dans l'intérêt du développement stratégique de

l'économie solidaire.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

400.000

33.000

33.00

11.10

Participation

financière

de

l'Etat

à

des

organismes

mettant en oeuvre des actions nationales ayant trait à

l'économie solidaire dans le cadre des fonds structurels

européens.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

35.060

35.00

11.10

Cotisations

et

contributions

à

des

organisations

et

in-

stitutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

28.500

446.700

Total

des

dépenses

du

ministère

de

l'économie

et

du

commerce extérieur...............................................................

43.848.485

05.9 - Economie solidaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

06 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES

ET DU TOURISME

Section 06.0 - Classes moyennes

11.130

11.12

11.40

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

11.000

12.000

12.15

11.40

Indemnités pour services de tiers ..........................................

10.500

12.010

12.13

11.40

Frais de route et de séjour ....................................................

12.012

12.13

11.40

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

18.000

12.020

12.14

11.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

1.650

12.040

12.12

11.40

Frais de bureau ....................................................................

2.250

12.070

12.12

11.40

Location et entretien des équipements informatiques ..............

1.500

12.080

12.11

11.40

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

4.700

12.120

12.30

11.40

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

36.000

12.121

12.30

11.40

Evaluation et certification ISO 9000 du service des au-

torisations ............................................................................

6.500

12.125

12.30

11.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique .................

6.400

31.030

31.12

11.40

Application

des

lois-cadre

ayant

pour

objet

l'améliora-

tion structurelle des petites et moyennes entreprises du

secteur des classes moyennes: bonifications d'intérêt.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.800.000

31.040

31.31

11.40

Application de la loi du 30 juin 2004 portant création

d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du sec-

teur des classes moyennes: subventions au titre de l'ar-

ticle 2 alinéa (3) de la loi.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

75.000

31.050

31.32

11.40

Subsides

destinés

à

favoriser

a)

la

prospection

des

marchés

et

la

vente

des

produits

de

l'artisanat

luxem-

bourgeois à l'intérieur du pays et dans les pays étran-

gers,

b)

l'organisation

de

congrès

sur

le

plan

national

et

international

relevant

des

professions

indépendantes

ainsi

que

l'établissement

des

organismes

professionnels

institués

par

la

loi

qui

les

représentent,

c)

la

parti-

cipation

à

des

réunions

professionnelles

à

l'étranger,

notamment dans le cadre des communautés européennes et

d) la participation à des séminaires et cours de forma-

tion professionnelle à l'étranger .............................................

90.000

31.051

31.32

11.40

Contributions

destinées

à

favoriser

la

participation

à

des foires et manifestations professionnelles ..........................

50.000

31.052

31.32

11.40

Office

luxembourgeois

d'accréditation

et

de

surveillan-

ce

cotisation

et

contribution

au

Mouvement

luxembour-

geois pour la qualité ..............................................................

3.555

06.0 - Classes moyennes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.000

12.30

11.40

Promotion du Luxembourg comme pôle de commerce de la

Grande Région.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à

d'autres articles) ..................................................................

1.250.000

33.010

33.00

11.40

Subsides dans l'intérêt du fonctionnement du comité na-

tional

de

recherches

organisé

dans

le

cadre

de

l'insti-

tut international des classes moyennes ..................................

6.000

41.000

31.00

11.40

Promotion

professionnelle

des

secteurs

relevant

du

mi-

nistère

des

classes

moyennes

participation

aux

frais

d'organismes professionnels .................................................

4.223.604

41.001

31.00

11.40

11.50

Cours

de

formation

professionnelle

pour

exploitants

de

débits de boissons alcooliques et non alcooliques, cours

de formation accélérée pour commerçants, cours de forma-

tion

pour

l'accès

à

la

profession

de

transporteur

par-

ticipation aux frais exposés par la chambre de commerce .......

200.000

41.002

31.00

11.40

Actions

en

faveur

de

la

revalorisation

du

travail

ma-

nuel: participation aux frais ....................................................

60.000

41.004

31.00

11.40

Participation

sur

base

de

modalités

définies

par

règle-

ment du Gouvernement en Conseil à des actions visant

l'amélioration de la compétitivité du commerce urbain et

de

proximité,

et

financées

par

les

collectivités

locales

et les organismes professionnels ...........................................

125.000

8.981.809

Section 06.1 - Tourisme

11.300

11.00

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir

l'expansion touristique: indemnités des agents.

(Crédit non limitatif)..............................................................

687.990

12.010

12.13

11.60

Frais de route et de séjour ....................................................

12.012

12.13

11.60

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

20.700

12.020

12.14

11.60

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

4.675

12.040

12.12

11.60

Frais de bureau ....................................................................

12.100

12.11

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir

l'expansion

touristique

loyers

d'immeubles

et

charges

locatives accessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

107.500

12.120

12.30

11.60

Exécution du huitième programme quinquennal d'équipe-

ment

de

l'infrastructure

touristique

élaboration

d'études et de concepts relatives au développement et

à

l'équipement

de

l'infrastructure

touristique

pour

le

compte du Ministère du Tourisme.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

170.800

12.121

12.30

11.60

Frais d'élaboration de fiches de rémunération des agents

aux

représentations

touristiques

à

l'étranger

et

des

animateurs touristiques .........................................................

2.800

12.125

12.30

11.60

Frais d'experts et d'études en matière informatique .................

28.100

06.0 - Classes moyennes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.140

12.16

11.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

226.000

12.141

12.16

11.60

Participation

à

des

foires,

salons,

expositions

et

autres manifestations à caractère touristique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

690.000

12.142

12.16

11.60

Frais

de

réalisation

et

d'impression

de

brochures,

dé-

pliants et prospectus.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

78.600

12.300

12.30

11.60

Aménagement, signalisation, équipement et entretien des

sentiers

touristiques,

des

circuits

VTT

et

des

pistes

cyclables: dépenses diverses ................................................

235.288

12.301

12.30

11.60

Parc

naturel

germano-luxembourgeois

aménagement

et

frais de propagande ..............................................................

12.302

12.30

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir

l'expansion touristique: frais de port.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

75.000

12.303

12.30

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir

l'expansion

touristique

autres

frais

courants

de

fonc-

tionnement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

110.000

33.010

33.00

11.60

Amélioration

de

l'infrastructure

touristique

subven-

tions

réduisant

les

intérêts

relatifs

aux

prêts

contrac-

tés

par

les

syndicats

d'initiative,

les

associations

sans but lucratif et les organismes luxembourgeois exer-

çant une activité notable au profit du tourisme national

et qui ne sont pas subventionnés dans le cadre des pro-

grammes quinquennaux ........................................................

33.011

33.00

08.10

Participation

aux

frais

de

l'association

de

gérance

du

musée du vin à Ehnen ..........................................................

75.000

33.012

33.00

11.60

Participation

aux

frais

des

syndicats

d'initiative,

des

ententes

de

syndicats

d'initiative

et

d'autres

associa-

tions

sans

but

lucratif

exerçant

une

activité

notable

dans l'intérêt du tourisme national ..........................................

485.000

33.014

33.00

11.60

Organisation de concours: primes d'encouragement et de

récompense .........................................................................

30.000

33.015

41.40

11.60

Participation aux frais de l'office national du tourisme ..............

1.977.981

33.017

33.00

11.60

Participation de l'Etat dans le financement des manifes-

tations

touristiques

et

culturelles

organisées

par

le

musée "A Possen" ................................................................

77.000

33.019

12.00

11.60

Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement

de

l'infrastructure

touristique

participation

aux

frais

d'études et de concepts relatives au développement et à

l'équipement

de

l'infrastructure

touristique

réalisées

par

des

syndicats

d'initiative,

des

ententes

de

syndi-

cats

d'initiative

et

d'autres

associations

sans

but

lu-

cratif.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

06.1 - Tourisme

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.021

33.00

11.60

Exécution du huitième programme quinquennal d'équipe-

ment

de

l'infrastructure

touristique

participation

aux

frais de rémunération et de fonctionnement dans le cadre

de

projets

ou

initiatives

touristiques

d'envergure

gérés

par

des

syndicats

d'initiative,

des

ententes

de

syndi-

cats d'initiative et des associations sans but lucratif.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.478.941

33.023

33.00

11.60

Participation

aux

cours

de

formation

touristique

conti-

nue en vue de la standardisation et de la coordination

des bureaux de tourisme régionaux et locaux .........................

33.027

33.00

11.50

Participation

de

l'Etat

dans

le

financement

d'équipes

nationales

participant

à

des

concours,

compétitions

et

expositions

internationales

dans

le

domaine

de

la

gas-

tronomie ..............................................................................

6.200

33.029

33.00

11.50

11.60

Subsides

aux

syndicats

d'initiative,

aux

ententes

de

syndicats

d'initiatives

et

aux

autres

associations

sans

but

lucratif

exerçant

une

activité

notable

dans

l'inté-

rêt du tourisme national .........................................................

83.000

35.010

35.20

11.60

Participation

de

l'Etat

dans

les

actions

et

projets

du

programme INTERREG.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

68.180

35.060

35.20

11.60

Contributions à des organismes internationaux .......................

10.613

43.001

43.22

11.60

Subsides en faveur des communes exerçant une activité

notable dans l'intérêt du tourisme national ..............................

74.000

43.004

43.22

11.60

Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement

de

l'infrastructure

touristique

participation

de

l'Etat

aux frais des communes et ententes de communes occasion-

nés

par

l'élaboration

d'études

et

de

concepts

relatifs

au

développement

et

à

l'équipement

de

l'infrastructure

touristique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

20.000

43.010

43.21

11.50

11.60

Participation de l'Etat aux frais des communes et enten-

tes

de

communes

pour

l'entretien

des

sentiers

touristi-

ques, des circuits VTT et des pistes cyclables ........................

14.000

6.838.593

Total des dépenses du ministère des classes moyennes et du

tourisme................................................................................

15.820.402

06.1 - Tourisme

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

07 - MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 07.0 - Justice

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

15.240

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................

23.275

12.001

12.15

03.10

Indemnités

pour

services

de

tiers

frais

de

traduction

et d'interprétation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.000

12.012

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

390.000

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

3.500

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques; menues

dépenses .............................................................................

41.850

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses ...........

3.500

12.120

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

237.700

12.130

12.16

03.10

Publication et mise à jour des codes luxembourgeois et

des répertoires de jurisprudence.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

40.000

12.190

12.30

03.10

Remboursement

des

frais

d'inscription

aux

cours

et

aux épreuves d'évaluation de langue luxembourgeoise pour

les candidats à la naturalisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

200.000

12.302

12.30

03.10

Cellule anti-blanchiment: dépenses de mise en place et

de fonctionnement.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.305

12.30

03.30

Impôts dus par l'Etat du fait de sa participation dans

le groupement d'intérêt économique "Buanderie centrale".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.000

12.310

12.30

04.42

Frais d'organisation des cours complémentaires en droit

luxembourgeois et du stage judiciaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

255.285

12.391

12.30

01.43

03.10

Organisation

de

colloques

internationaux,

frais

de

réu-

nions, réceptions officielles; dépenses diverses ......................

190.000

33.010

31.00

03.10

Subsides aux barreaux et autres associations juridiques

nationales ............................................................................

2.500

33.011

33.00

03.30

Subsides à des organismes s'occupant du reclassement

des anciens détenus .............................................................

1.900

34.070

34.50

03.10

Subsides

dans

l'intérêt

de

la

publication

de

la

pasicri-

sie, de chroniques et d'ouvrages de droit ...............................

4.500

07.0 - Justice

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

34.090

34.40

03.10

Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs

bénévoles; indemnisation en cas de détention préventive

inopérante; indemnisation des victimes de dommages ré-

sultant d'une infraction.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

425.000

35.060

35.00

03.10

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

80.000

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

12.512

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

1.985

1.926.780

Section 07.1 - Services judiciaires

11.000

11.00

03.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................

46.847.077

11.010

11.00

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

4.589.880

11.020

11.00

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

03.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

1.267.851

11.040

11.00

03.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.080

12.00

03.10

Frais médicaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif)..............................................................

11.100

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

105.375

11.131

11.12

03.10

Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour ser-

vices extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

11.132

12.00

03.10

Frais de justice; exécution des commissions rogatoires;

expertises et missions spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

135.000

11.133

11.12

03.10

Médiation pénale: indemnités pour services extraordinai-

res.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.000

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................

15.000

12.001

12.15

03.10

Médiation pénale: indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.000

12.002

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.485.000

12.003

12.15

03.10

Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour ser-

vices de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

40.000

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

86.000

07.0 - Justice

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

34.000

12.030

12.16

03.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection .................

14.500

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau; dépenses diverses ......................................

372.000

12.041

12.12

03.10

Bibliothèque centrale de la magistrature .................................

155.000

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.510.000

12.060

12.12

03.10

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations .................................................................................

24.400

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

786.000

12.090

12.21

03.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés

à

l'intérieur

du

secteur

des

administrations

pu-

bliques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

57.000

12.100

12.11

03.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

89.255

12.125

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.150.000

12.190

12.30

03.10

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais

d'organisation

et

de

participation;

formation

du

personnel .............................................................................

108.000

12.300

12.30

03.10

Frais

de

justice;

exécution

de

commissions

rogatoires;

expertises et missions spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.500.000

12.301

12.30

03.10

Encadrement et assistance des victimes d'infractions .............

85.000

12.310

12.30

03.10

Assistance judiciaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.000.000

12.321

12.30

03.10

Gestion de la fourrière judiciaire nationale.

(Crédit non limitatif)..............................................................

553.000

12.330

12.30

03.10

Exécution

du

régime

des

peines

de

substitution

frais

d'organisation des travaux d'intérêt général ............................

15.000

12.335

12.30

03.10

Service

central

d'assistance

sociale

frais

de

consul-

tance dans l'intérêt des agents du service ..............................

12.000

12.391

12.30

03.10

Frais

de

réunion,

cérémonies,

réceptions

officielles

et

frais de représentation ..........................................................

2.500

34.050

11.00

03.10

Indemnités

des

stagiaires

accomplissant

le

stage

judi-

ciaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.446.000

34.090

34.40

03.10

Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés

sous le régime de la mise à l'épreuve ....................................

120.000

34.091

34.40

03.10

Programme d'aide aux mineurs tombant sous la loi modi-

fiée du 10.08.1992 sur la protection de la jeunesse .................

65.000

07.1 - Services judiciaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Restants d'exercices antérieurs

12.500

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................

12.510

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

67.688.090

Section 07.2 - Etablissements pénitentiaires

11.000

11.00

03.30

Traitements des fonctionnaires ..............................................

28.640.342

11.010

11.00

03.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

467.282

11.020

11.00

03.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

03.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

420.503

11.100

11.40

03.30

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif)..............................................................

144.000

11.110

11.12

03.30

Indemnités pour pertes de caisse ..........................................

11.120

11.12

03.30

Gratifications pour croix de service ........................................

32.350

11.130

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

19.000

11.131

11.12

03.30

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif)..............................................................

17.170

12.000

12.15

03.30

Indemnités pour services de tiers ..........................................

12.010

12.13

03.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

26.700

12.020

12.14

03.30

Centre

pénitentiaire

de

Luxembourg

frais

d'exploitation

des véhicules automoteurs ....................................................

25.200

12.021

12.14

03.30

Centre

pénitentiaire

de

Givenich

frais

d'exploitation

des véhicules automoteurs ....................................................

19.000

12.040

12.12

03.30

Direction

générale

des

établissements

pénitentiaires

frais de bureau .....................................................................

2.000

12.041

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau ..............

27.450

12.042

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau ....................

8.550

12.050

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de

services postaux et de télécommunications.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

258.000

12.051

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de

services postaux et de télécommunications.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

13.000

12.052

12.12

03.30

Secrétariat général: achat de biens et de services pos-

taux et de télécommunications ..............................................

12.060

12.12

03.30

Centre

pénitentiaire

de

Luxembourg

location

et

entre-

tien des installations de télécommunications ..........................

38.100

12.061

12.12

03.30

Centre

pénitentiaire

de

Givenich

location

et

entretien

des installations de télécommunications .................................

5.600

07.1 - Services judiciaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.070

12.12

03.30

Location et entretien des équipements informatiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

309.140

12.080

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entre-

tien

des

bâtiments,

du

mobilier,

des

installations

tech-

niques et des alentours .........................................................

275.000

12.081

12.11

03.30

Centre

pénitentiaire

de

Givenich

réparation

et

entre-

tien

des

bâtiments,

du

mobilier,

des

installations

tech-

niques et des alentours .........................................................

47.500

12.082

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et en-

tretien; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.665.000

12.083

12.11

03.30

Centre

pénitentiaire

de

Givenich

exploitation

et

entre-

tien; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

273.500

12.150

12.30

03.30

Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psy-

chiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne

sont pas à même de porter les frais en résultant; vacci-

nations préventives dans l'intérêt du service.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.000.000

12.190

12.30

03.30

Formation du personnel et frais de consultance ......................

60.000

12.191

12.30

03.30

Formation des détenus et frais d'encadrement .......................

114.200

12.210

12.30

03.30

Frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.988.500

12.300

12.30

03.30

Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel ..............

28.500

12.310

12.30

03.30

Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage.

(Crédit non limitatif)..............................................................

249.000

12.311

12.30

03.30

Entretien des détenus: menues dépenses de ménage; dépen-

ses diverses .........................................................................

384.500

12.320

12.30

03.30

Dépenses

relatives

au

travail

des

détenus;

acquisition

d'outillage et de matières premières.

(Crédit non limitatif)..............................................................

398.000

12.330

12.30

03.30

Frais de location de chambres-cellules pour détenus au

centre hospitalier de Luxembourg ..........................................

35.115

12.331

12.30

03.30

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au

Centre

Hospitalier

Neuro-Psychiatrique

à

Ettelbrück

des

frais

découlant

de

l'organisation

de

services

de

soins

au centre pénitentiaire de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.909.350

12.340

12.50

03.30

Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre

pénitentiaire de Givenich.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.500

12.350

12.30

03.30

Frais

d'acquisition

et

d'entretien

de

l'armement

et

de

matériel

de

protection

individuelle;

acquisition

de

munitions;

acquisition

de

matériel

anti-feu;

matériel

de

sécurité; acquisition de croix de service .................................

84.500

07.2 - Etablissements pénitentiaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.370

12.30

03.30

Programme de prise en charge de personnes toxico-dépen-

dantes en milieu pénitentiaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

823.420

33.000

33.00

03.30

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

projets

favo-

risant la réintégration sociale des détenus.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

251.450

34.090

11.00

03.30

Salaires des détenus.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.335.840

42.000

42.00

03.30

Prise en charge des cotisations de sécurité sociale des

détenus.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

11.593

11.631

11.12

03.30

Indemnités de permanence à domicile ...................................

52.426

12.811

12.30

03.30

Entretien des détenus: mesures dépenses de ménage; dé-

penses diverses ...................................................................

33.500

33.00

03.30

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

projets

favo-

risant la réintégration sociale des détenus ..............................

37.420

34.590

34.49

13.90

Salaires des détenus ............................................................

11.748

44.514.628

Section 07.3 - Juridictions administratives

11.000

11.10

03.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................

2.654.867

11.010

11.10

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

239.519

11.020

11.10

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement .......................................................

11.130

11.12

03.10

Juges suppléants: indemnités pour services extraordinai-

res.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000

11.131

11.12

03.10

Frais de justice; expertises et missions spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

11.132

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

184.429

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

12.030

12.16

03.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection .................

1.000

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau; dépenses diverses ......................................

54.000

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

31.890

12.060

12.12

03.10

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations .................................................................................

2.800

07.2 - Etablissements pénitentiaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses ...........

87.000

12.190

12.30

03.10

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation ....................................

18.000

12.300

12.30

03.10

Frais de justice; expertises et missions spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.000

12.391

12.30

03.10

Frais

de

réunion,

cérémonies,

réceptions

officielles,

frais de représentation ..........................................................

1.000

3.279.505

Total des dépenses du ministère de la justice..........................

117.409.003

07.3 - Juridictions administratives

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

08 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Section 08.0 - Fonction publique et réforme administrative.-

Dépenses diverses

11.000

11.00 Divers

codes

Traitements des fonctionnaires ..............................................

73.364.117

11.010

11.00

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

46.905.260

11.020

11.00

01.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

40.499

11.030

11.00

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

15.106.759

11.040

11.00

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

143.000

11.130

11.12

01.33

Cours, jurys et commissions des examens administratifs

indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

670.000

11.131

11.12

01.33

Réforme

administrative

indemnités

pour

services

extra-

ordinaires .............................................................................

1.000

11.132

11.12

01.33

Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de

l'Etat: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

25.000

11.150

11.12

01.33

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les

agents de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

25.000

11.170

11.31

01.10

Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnai-

res ayant subi un dommage en raison de leur qualité ou

de leurs fonctions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

40.000

11.300

11.20

01.33

Remboursement à l'association d'assurance contre les ac-

cidents des dépenses occasionnées par l'assurance obli-

gatoire

contre

les

accidents

des

fonctionnaires

et

em-

ployés de l'Etat jouissant d'un régime spécial de pen-

sion

de

retraite

(arrêté

grand-ducal

modifié

du

8.3.1961).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

11.310

11.00

01.33

Traitements

et

pensions

des

fonctionnaires,

indemnités

des

employés

et

salaires

des

ouvriers

de

l'Etat

ainsi

que rémunérations d'autres agents publics en tout ou en

partie à charge de l'Etat: dépenses supplémentaires ré-

sultant ou pouvant résulter de nouvelles mesures léga-

les,

réglementaires

et

contractuelles,

de

l'évolution

de

l'échelle

mobile

des

salaires

ainsi

que

du

recrutement

de personnel; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

30.918.761

08.0 - Fonction publique et réforme administrative

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.311

11.00

01.33

Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés

et

salaires

des

ouvriers

ainsi

que

rémunérations

d'au-

tres agents publics en tout ou en partie à charge de

l'Etat: dépenses non imputables sur un crédit budgétaire

spécifique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

11.312

12.15

01.33

Cotisations, intérêts et frais à payer à des organismes

de sécurité sociale étrangers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.000

11.313

12.15

01.33

Régularisation de montants indûment versés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.001

12.16

01.33

Cours, jurys et commissions des examens administratifs

indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

40.000

12.010

12.13

01.33

Jurys et commissions des examens administratifs: frais

de route et de séjour.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.012

12.13

01.33

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

112.500

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ......................

5.400

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Crédit non limitatif)..............................................................

20.000

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

5.000

12.110

12.30

01.33

Honoraires

d'avocats

pour

actions

judiciaires

ordonnées

par l'administration.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

25.000

12.120

12.30

01.33

Réforme administrative - Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

370.000

12.121

12.30

01.33

Réforme administrive - Plans d'amélioration et de quali-

té.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

235.000

12.122

12.30

01.33

Frais

d'experts

et

d'études

Réforme

en

matière

salariale et statutaire.

(Crédit non limitatif)..............................................................

210.000

12.125

12.30

01.33

Système intégré de gestion du personnel de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

476.000

12.140

12.16

01.33

Frais relatifs à l'optimisation du recrutement.

(Crédit non limitatif)..............................................................

65.000

12.141

12.16

01.33

Réforme

administrative

Frais

de

publicité,

de

sensibi-

lisation

et

d'information;

frais

divers

dans

l'intérêt

du recrutement du personnel de l'Etat ....................................

190.000

33.000

11.00

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures

sociales dans l'intérêt du personnel de l'Etat: frais de

fonctionnement

d'organismes

créés

dans

l'intérêt

des

agents de la fonction publique.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.239.526

08.0 - Fonction publique et réforme administrative

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

34.010

11.00

01.33

Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de

la préretraite.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.487.000

34.080

34.50

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures

sociales

dans

l'intérêt

du

personnel

de

l'Etat

bonifi-

cations d'intérêt aux agents publics.

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.400.000

35.060

35.20

01.33

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

256.864

41.000

33.00

01.33

Subside à la chambre des fonctionnaires et employés pu-

blics pour l'indemnisation des observateurs aux examens

administratifs et le recouvrement des frais de bureau ..............

37.185

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

01.33

Cours, jurys et commissions des examens administratifs

indemnités pour services extraordinaires ................................

7.450

11.650

11.12

01.33

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les

agents de l'Etat ....................................................................

175.427.791

Section 08.1 - Pensions

11.051

11.00

01.33

Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de

l'Etat ou à leurs survivants; rentes permanentes bénévo-

les à des employés de l'Etat n'ayant pas droit à une

pension ou à leurs survivants.

(Crédit non limitatif)..............................................................

5.981

11.130

11.12

01.33

Commission des pensions: jetons de présence des membres

de la commission; indemnité du délégué du gouvernement;

indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

17.000

12.150

12.30

01.33

Commission des pensions: honoraires et frais de déplace-

ment des médecins, frais de clinique et de laboratoire.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.500

93.000

93.00

01.33

12.20

Alimentation du Fonds des pensions introduit par la loi

du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spé-

ciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes

ainsi que pour les agents de la Société nationale des

chemins de fer luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

395.255.546

395.280.027

Section 08.2 - Administration du personnel de l'Etat

11.000

11.00

01.33

Traitements des fonctionnaires ..............................................

154.379

11.010

11.00

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

629.596

11.020

11.00

01.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

08.0 - Fonction publique et réforme administrative

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.030

11.00

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

40.646

11.040

11.00

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

12.000

12.15

01.33

Traitement

des

déclarations

en

matière

d'allocation

de

repas.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

35.000

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour ....................................................

12.030

12.16

01.33

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau ....................................................................

17.595

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

12.000

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

3.000

12.250

12.00

01.33

Formules destinées au paiement des émoluments: frais de

confection et frais d'envoi.

(Crédit non limitatif)..............................................................

200.000

1.093.016

Section 08.3 - Institut national d'Administration Publique

11.010

11.00

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

268.446

11.030

11.00

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

59.135

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

11.130

11.12

01.33

Direction

de

l'institut

et

formation

générale

des

sta-

giaires: indemnités pour services extraordinaires ....................

168.351

11.131

11.12

01.33

Formation continue et cours de perfectionnement: indem-

nités pour services extraordinaires .........................................

113.000

12.000

12.15

01.33

Formation générale des stagiaires: indemnités pour ser-

vices de tiers ........................................................................

118.080

12.001

12.15

01.33

Formation continue et cours de perfectionnement: indem-

nités pour services de tiers ....................................................

245.000

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau ....................................................................

19.535

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

12.096

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

2.784

12.140

12.16

01.33

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............

6.500

12.190

12.30

01.33

Frais de perfectionnement et de stage à l'étranger ..................

5.000

12.191

12.30

01.33

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation ....................................

1.000

08.2 - Administration du personnel de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

1.019.581

Section 08.4 - Sécurité dans la fonction publique

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires ..............................................

300.014

11.010

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

37.707

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.10

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

5.733

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

1.500

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers ..........................................

3.000

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour ....................................................

3.150

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau ....................................................................

16.500

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

4.000

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

12.120

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études ....................................................

38.000

12.200

12.30

04.10

Dépenses

relatives

aux

assurances-responsabilité

civile

contractées dans l'intérêt des écoles placées sous l'au-

torité directe du ministre de l'éducation nationale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

40.000

12.300

12.30

01.34

Achats de biens et de services spécifiques .............................

450.824

Section 08.5 - Centre des technologies de l'information de

l'Etat

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires ..............................................

12.367.337

11.010

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

1.912.446

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

206.895

11.040

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.200

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

11.131

11.12 Divers

codes

Primes

en

application

de

l'article

de

la

loi

du

avril 2009 portant création du Centre des technologies

de

l'information

de

l'Etat

(CTIE

et

autres

administra-

tions).

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.765.971

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour ....................................................

2.700

08.4 - Sécurité dans la fonction publique

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

16.000

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection .................

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau ....................................................................

35.000

12.041

12.12

01.34

Achat de matériel consommable pour les besoins du trai-

tement de l'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

88.000

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.948.560

12.060

12.12

01.34

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations .................................................................................

22.500

12.070

12.12

01.34

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.353.852

12.071

12.12

01.34

Programme d'équipement des administrations et services

de

l'Etat

en

matériel

bureautique

frais

de

location

et

d'entretien; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.752.000

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

680.000

12.100

12.11

01.34

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

230.000

12.125

12.30

01.34

Frais d'experts pour études et réalisations dans le do-

maine des technologies de l'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

17.000.000

12.190

12.30

01.34

Frais de formation du personnel (CTIE et autres adminis-

trations) ...............................................................................

120.000

12.300

12.30

01.34

Participation aux frais d'un centre de secours informa-

tique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.140.000

12.301

12.30

01.34

Frais de surveillance des immeubles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

245.000

12.303

12.30

01.34

Frais

de

mise

en

place

et

d'exploitation

d'un

service

central d'aide aux usagers du réseau de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

429.600

12.304

12.30

01.34

Audit et consultance pour la sécurité des systèmes d'in-

formation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

448.000

12.305

12.30

01.34

Frais

externes

liés

directement

ou

indirectement

aux

projets ou activités des technologies de l'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

293.000

24.010

12.12

01.34

Location

et

maintenance

de

logiciels

informatiques

au-

près de secteurs autres que le secteur des administra-

tions publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

9.741.000

08.5 - CTIE

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.001

33.00

01.34

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

projets

du

secteur associatif en relation avec la mise en oeuvre du

plan

d'action

gouvernemental

pour

la

société

de

l'in-

formation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

15.000

43.000

43.22

01.34

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

projets

du

secteur communal en relation avec la mise en oeuvre du

plan

d'action

gouvernemental

pour

la

société

de

l'in-

formation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

60.000

59.875.877

Section 08.6 - Service central des imprimés

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires ..............................................

1.686.650

11.010

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

118.642

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

238.178

11.040

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.060

11.10

01.34

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le ca-

dre d'un contrat d'apprentissage ............................................

52.812

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

4.000

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

5.000

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

1.000

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

4.000

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection .................

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau ....................................................................

26.150

12.041

12.12 Divers

codes

Crédit commun: matériel de bureau.

(Crédit non limitatif)..............................................................

477.000

12.042

12.12 Divers

codes

Crédit commun: frais d'impression .........................................

207.000

12.043

12.12 Divers

codes

Crédit commun: frais de reliure et de façonnage .....................

42.615

12.044

12.12 Divers

codes

Crédit

commun

frais

de

location

et

d'exploitation

des

machines de bureau et d'équipements spéciaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

162.000

12.045

12.12 Divers

codes

Crédit commun: frais d'entretien des machines de bureau

et d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

175.000

12.046

12.12 Divers

codes

Crédit commun: frais d'impression de sécurité ........................

190.000

12.047

12.12

01.34

Frais informatiques ...............................................................

40.000

08.5 - CTIE

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

300.000

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

105.300

12.100

12.11

01.34

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

345.533

12.131

12.16

01.34

Service

d'impression

et

d'expédition

(services

exécutés

par le SCIE pour compte de la Chambre des Députés).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

419.000

12.140

12.16

01.34

Frais de publicité pour les ouvrages édités par l'Etat ...............

4.000

12.170

12.30

01.34

Entretien des équipements spéciaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

204.000

12.301

12.30

01.34

Enlèvement et recyclage de déchets des ateliers graphi-

ques et de machines de bureau et d'équipements spéciaux

désaffectés ..........................................................................

9.270

12.310

12.30

01.34

Frais de diffusion des ouvrages édités par l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

19.000

4.836.700

Section 08.8 - Service médical - Dépenses diverses

11.000

11.10

13.90

Traitements des fonctionnaires ..............................................

724.142

11.010

11.10

13.90

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

162.831

12.000

12.15

01.33

Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'admi-

nistration.

(Crédit non limitatif)..............................................................

20.000

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

1.000

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau: matériel de bureau, journaux, livres et

périodiques ..........................................................................

8.100

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et services postaux et de télécommunica-

tions.

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.120

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

28.925

12.150

12.30

01.33

Prestations médicales et paramédicales ................................

15.000

12.160

12.30

01.33

Acquisition et entretien de matériel médical ............................

8.000

12.190

12.30

01.33

Frais de formation du personnel ............................................

2.000

12.300

12.30

01.33

Location et maintenance du logiciel médical pour les be-

soins du service de la santé au travail et pour le méde-

cin de contrôle.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à

d'autres articles) ..................................................................

48.500

1.021.618

08.6 - Service central des imprimés

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Total des dépenses du ministère de la fonction publique et de

la réforme administrative........................................................

639.005.434

08.8 - Service médical - Dépenses diverses

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

09 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET A

LA GRANDE REGION

Section 09.0 - Dépenses générales

12.012

12.13

01.10

03.50

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

27.000

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau ....................................................................

6.200

12.070

12.12

01.10

Location et entretien des équipements informatiques ..............

1.700

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

5.000

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

80.000

12.140

12.16

01.10

03.50

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.000

12.250

12.00

13.90

Inspection générale de la Police grand-ducale: Frais de

fonctionnement .....................................................................

77.000

12.300

12.30

01.10

Frais à assumer par l'Etat dans le cadre de la mise en

oeuvre

du

projet

de

loi

relatif

à

l'identification

des

personnes physiques, au registre national des personnes

physiques et à la carte d'identité.

(Crédit non limitatif)..............................................................

10.000

207.900

Section 09.1 - Finances communales

11.060

43.22

01.10

Part de l'Etat dans les majorations biennales et les ma-

jorations

d'indice

des

fonctionnaires

des

secrétariats

et recettes communaux (article 4-2* du règlement grand-

ducal du 4.4.1964).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.700.000

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

3.000

43.000

43.22

13.20

Subvention à la Ville de Luxembourg en tant que capitale

du pays et siège d'institutions européennes ............................

991.574

43.002

43.22

01.10

Subventions au secteur communal pour stimuler le déve-

loppement de ses relations avec les organisations commu-

nales des autres pays (jumelages) .........................................

35.945

43.003

43.22

08.20

Répartition de la participation de l'ensemble des commu-

nes dans le financement de l'enseignement musical ...............

10.429.000

43.010

43.21

01.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds commu-

nal

de

péréquation

conjoncturale

(loi

modifiée

du

11.12.1967).

(Crédit non limitatif)..............................................................

09.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

43.011

43.21

13.20

Subventions d'équilibre et de compensation aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.000

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds communal de dotation financière

(article 38 de la loi modifiée du 22.12.1987).

(Crédit non limitatif)..............................................................

362.711.000

386.920.619

Section 09.2 - Commissariats de district

11.000

11.00

01.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................

1.628.331

11.010

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

198.437

11.030

11.00

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

62.669

11.040

11.00

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

12.100

12.11

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: loyers d'immeu-

bles et charges locatives accessoires payés à des sec-

teurs

autres

que

le

secteur

des

administrations

publi-

ques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

55.000

12.102

12.11

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: loyers d'im-

meubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

44.500

12.250

12.12

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: frais de fonc-

tionnement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

31.585

12.251

12.12

01.10

Commissariat de district de Diekirch: frais de fonction-

nement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

36.275

12.252

12.12

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: frais de fonc-

tionnement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

20.300

35.060

35.00

01.10

Cotisations à des organismes internationaux ..........................

4.500

2.081.697

Section 09.3 - Caisse de prévoyance

42.000

42.00

06.12

Part

contributive

de

l'Etat

dans

les

cotisations

d'assu-

rance pension et d'assurance maladie dues à la caisse de

prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

41.099.332

42.002

42.00

03.20

Prise en charge par l'Etat des pensions allouées aux an-

ciens membres de la police et à leurs survivants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.975.000

47.074.332

09.1 - Finances communales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 09.4 - Service de contrôle de la comptabilité des

communes

11.000

11.00

01.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................

893.877

11.010

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

43.048

11.020

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour ....................................................

14.000

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau ....................................................................

4.000

12.050

12.12

01.10

Achat

de

biens

et

services

auprès

de

l'Administration

des postes et télécommunications .........................................

2.000

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

3.500

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique .................

961.325

Section 09.5 - Police grand-ducale

11.000

11.00

03.20

Traitements des fonctionnaires ..............................................

134.527.581

11.010

11.00

03.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

3.498.635

11.020

11.00

03.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

17.107

11.030

11.00

03.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

968.981

11.040

11.00

03.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.060

43.00

03.20

Remboursement à la Ville de Luxembourg des rémunérations

des agents chargés temporairement de certaines missions

au sein de la Direction régionale de la Police Grand-Du-

cale à Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

11.070

11.10

02.10

03.20

Rémunération des volontaires de police.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.991.900

11.080

11.31

03.20

Frais médicaux et funéraires divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

28.000

11.090

11.12

03.20

Indemnité

de

poste

et

de

logement

du

personnel

à

l'étranger.

(Crédit non limitatif)..............................................................

37.114

11.100

11.40

03.20

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif)..............................................................

936.753

11.120

11.12

03.20

Gratifications pour croix de service.

(Crédit non limitatif)..............................................................

119.201

11.130

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

90.969

11.131

11.12

03.20

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif)..............................................................

400.000

09.4 - Service de contrôle de la compta. des communes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.140

11.40

03.20

Location de logements de service; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

781.450

11.141

11.40

03.20

Frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

363.000

11.150

11.12

03.20

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

275.000

11.300

11.12

03.20

Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de

maintien de la paix.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

142.600

12.000

12.15

03.20

Indemnités pour services de tiers ..........................................

42.500

12.010

12.13

03.20

Frais de route et de séjour; frais de déménagement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

109.500

12.012

12.13

02.00

02.10

03.20

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

210.000

12.020

12.14

03.20

Frais

d'exploitation

des

véhicules

automoteurs

frais

d'assurances.

(Crédit non limitatif)..............................................................

260.000

12.021

12.14

03.20

Frais

d'exploitation

des

véhicules

automoteurs

carbu-

rants et combustibles.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

980.000

12.022

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.044.000

12.023

12.14

03.20

Frais d'exploitation d'un hélicoptère de police.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.063.100

12.030

12.30

03.20

Frais

d'acquisition,

d'entretien

et

de

lavage

de

divers

effets

d'habillement,

de

vêtements

de

travail,

d'arti-

cles de literie et de rideaux; dépenses diverses ......................

830.000

12.040

12.12

03.20

Frais de bureau ....................................................................

550.000

12.042

12.12

03.20

Frais concernant les carnets de convocation en matière

d'infraction

à

la

circulation

routière,

papillons

zone

bleue: divers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

45.000

12.050

12.12

03.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

1.150.000

12.051

12.12

03.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations; voies louées pour les réseaux informatiques et

systèmes de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.314.000

12.060

12.12

03.20

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations .................................................................................

236.000

12.070

12.12

03.20

Location et entretien des équipements informatiques ..............

3.222.711

12.080

12.11

03.20

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.300.000

09.5 - Police grand-ducale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.090

12.21

03.20

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

953.283

12.100

12.11

03.20

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.766.654

12.120

12.30

03.20

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

100.000

12.140

12.16

03.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............

100.000

12.190

12.30

03.20

Frais

de

stage

à

l'étranger;

frais

de

cours;

dépenses

diverses ...............................................................................

470.000

12.200

12.30

03.20

Frais

d'assurances

autres

que

responsabilité

civile

au-

tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-

bles.

(Crédit non limitatif)..............................................................

28.250

12.251

12.00

03.20

Centre de coopération Policière et Douanière: frais de

fonctionnement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

361.000

12.252

12.00

03.20

Direction

de

la

Sécurité

Intérieure

frais

de

fonction-

nement ................................................................................

5.500

12.303

12.30

03.20

Frais de participation aux opérations de maintien de la

paix ainsi qu'aux opérations de coopérations internatio-

nales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

125.000

12.304

12.30

06.36

Frais

résultant

de

la

prise

en

charge

des

victimes

et

des

témoins

dans

le

domaine

- de la libre circulation des personnes et l'immigration

à

la

traite

des

êtres

humains

à

la

protection

et

la

sécurité

des

victimes

de

la

traite des êtres humains.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

9.000

12.310

12.30

03.20

Education physique et sports: acquisition de matériel et

d'équipements de sport; frais d'organisation de compéti-

tions

et

frais

de

participation

à

des

compétitions;

al-

location de prix à l'occasion de concours sportifs ....................

64.000

12.320

12.30

03.20

Frais

de

représentation;

cérémonies;

réceptions

offi-

cielles;

couronnes

et

dépôts

de

fleurs;

frais

de

culte;

dépenses diverses ................................................................

44.100

12.321

12.30

03.20

Services de gardiennage, de surveillance et de contrôle

technique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.330

12.30

03.20

Acquisition

et

frais

d'entretien

des

chiens

et

d'équipe-

ment connexe ......................................................................

36.000

09.5 - Police grand-ducale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.340

12.30

03.20

Installation

et

entretien

de

matériel

de

transmission,

de

détection

et

de

contrôle;

acquisition

d'outillage

et

de

matériel

de

rechange;

location

d'équipements

de

transmission

de

données;

frais

d'utilisation

du

réseau

radio-électrique;

frais

de

consultation

et

de

développe-

ment du réseau de communication digitalisé.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.327.500

12.345

12.30

03.20

Coopération policière européenne: développement et ex-

ploitation de nouveaux systèmes d'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

250.000

12.350

12.30

03.20

Acquisition de munitions.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

360.000

12.351

12.30

03.20

Frais

d'acquisition

et

d'entretien

de

l'armement

et

de

l'équipement;

frais

d'acquisition

de

matériel

de

tir;

frais

d'entretien

du

stand

de

tir;

frais

d'acquisition

et d'entretien des équipements spéciaux ................................

450.000

12.360

12.30

03.20

Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public; examens

médicaux et autres frais connexes.

(Crédit non limitatif)..............................................................

20.000

12.390

12.12

03.20

Frais de banque.

(Crédit non limitatif)..............................................................

22.500

24.010

12.12

03.20

Location

de

logiciels

informatiques

auprès

de

secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

27.600

35.060

35.00

03.20

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

471.000

176.526.789

Section 09.6 - Administration des services de secours

11.000

11.00

03.50

Traitements des fonctionnaires ..............................................

2.286.355

11.010

11.00

03.50

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

1.136.768

11.020

11.00

03.50

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

03.50

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

762.969

11.040

11.00

03.50

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

03.50

Indemnités d'habillement .......................................................

2.976

11.130

11.12

03.50

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

78.000

11.150

11.12

03.50

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

2.500

12.000

12.15

03.50

Indemnités pour services de tiers ..........................................

148.000

12.001

12.15

03.50

Indemnités à allouer aux volontaires des services de se-

cours.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.400.000

12.010

12.13

03.50

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif)..............................................................

112.500

09.5 - Police grand-ducale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.012

12.13

03.50

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

18.000

12.020

12.14

03.50

Frais

d'exploitation

des

véhicules

automoteurs

frais

d'assurances.

(Crédit non limitatif)..............................................................

62.000

12.021

12.14

03.50

Frais

d'exploitation

des

véhicules

automoteurs

carbu-

rants et combustibles ............................................................

94.300

12.022

12.14

03.50

Frais

d'exploitation

des

véhicules

automoteurs

répara-

tions et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

227.000

12.030

12.16

03.50

Fourniture de vêtements de travail et de protection .................

320.343

12.040

12.12

03.50

Frais de bureau ....................................................................

16.830

12.050

12.12

03.50

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Crédit non limitatif)..............................................................

246.635

12.060

12.12

03.50

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations.

(Crédit non limitatif)..............................................................

298.670

12.070

12.12

03.50

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

98.154

12.080

12.11

03.50

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

224.727

12.081

12.11

03.40

Service médical: bâtiments: exploitation et entretien ...............

10.000

12.100

12.11

03.50

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

606.038

12.120

12.30

03.50

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

136.000

12.125

12.11

03.40

03.50

Mise en place et mise à jour d'un site Internet et In-

tranet de l'Administration des services de secours ..................

145.000

12.130

12.16

03.50

Frais de publication.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

43.000

12.140

12.16

03.50

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............

34.500

12.150

12.30

03.50

Prise en charge des honoraires restés en souffrance dans

le cadre du S.A.M.U. .............................................................

1.200

12.151

12.30

03.50

Prise en charge des honoraires médicaux et des indemni-

tés du personnel des professions de santé dus dans le

cadre des examens médicaux des volontaires de la Divi-

sion de la Protection civile.

(Crédit non limitatif)..............................................................

25.500

12.170

12.16

03.50

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur .............................................

61.463

12.180

12.30

03.50

Acquisition de matériel didactique ..........................................

40.125

12.190

12.30

03.50

Formation du personnel ........................................................

115.000

09.6 - Administration des services de secours

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.192

12.30

03.50

Frais

de

participation

à

l'exercice

européen

des

servi-

ces de secours EULUX.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.200

12.30

03.50

Frais

d'assurances

autres

que

responsabilité

civile

au-

tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-

bles.

(Crédit non limitatif)..............................................................

30.500

12.300

12.30

03.50

Distinctions

honorifiques

et

autres

témoignages

de

gra-

titude

pour

les

volontaires

de

la

protection

civile

par-

ticulièrement méritants ..........................................................

2.500

12.310

12.30

03.50

Frais

d'instruction

et

d'entraînement

des

volontaires

de

la protection civile .................................................................

139.000

12.320

12.30

03.50

Acquisition

et

entretien

du

matériel

d'intervention;

au-

tres frais d'intervention.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

476.134

12.321

12.30

03.50

Renouvellement du petit matériel dans le cadre des plans

de pandémie ........................................................................

306.591

12.330

12.30

03.50

Indemnités pour frais de représentation .................................

31.050

33.00

03.50

Subside à l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue ............................

515.000

32.020

34.40

03.50

Congé

spécial

des

volontaires

de

la

protection

civile

indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

32.000

33.011

33.00

03.40

Subvention

à

la

fédération

des

sapeurs-pompiers

dans

l'intérêt de la maison du sapeur-pompier à Niederfeulen,

de

l'organisation

de

cours

d'instruction

pour

sapeurs-

pompiers et du remboursement des pertes de salaires et

des frais de déplacement aux élèves des cours d'incendie ......

55.528

33.012

31.00

03.40

Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du

Grand-Duché .......................................................................

6.197

33.013

33.00

03.40

Subvention

à

la

fédération

des

sapeurs-pompiers

du

Grand-Duché .......................................................................

10.412

33.014

33.00

03.50

Subsides aux unités de secours de la protection civile

pour

l'organisation

d'événements

d'envergure

dans

le

cadre

de

la

valorisation

du

bénévolat

des

services

de

secours ................................................................................

3.000

35.040

35.50

03.50

Part contributive du Luxembourg aux frais de fonctionne-

ment

du

CSEM

(Centre

Séismologique

Euro

Méditéra-

néen) ...................................................................................

1.000

35.060

35.00

03.50

Frais résultant d'assistance au Luxembourg en cas de

catastrophe dans le cadre des accords bilatéraux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

43.000

43.22

03.40

Emploi

du

produit

de

l'impôt

spécial

dans

l'intérêt

du

service d'incendie.

(Crédit non limitatif)..............................................................

4.000.000

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

03.50

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

14.276

09.6 - Administration des services de secours

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.510

12.13

03.50

Frais de route et de séjour ....................................................

32.520

32.00

03.50

Congé

spécial

des

volontaires

de

la

protection

civile

indemnités compensatoires ...................................................

14.348.830

Section 09.7 - Grande Région

12.012

12.13

07.20

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

2.700

12.040

12.12

07.20

Frais de bureau ....................................................................

2.700

12.080

12.11

07.20

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

145.000

12.190

12.30

07.20

Frais

de

formation;

colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais

d'organisation

et

de

participa-

tion ......................................................................................

1.350

12.320

33.00

07.20

Frais

de

fonctionnement

du

secrétariat

permanent

et

commun du Comité Economique et Social de la Grande

Région .................................................................................

60.000

35.010

33.00

07.20

Participation

de

l'Etat

dans

les

actions

et

projets

INTERREG IV A Grande Région.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

108.058

35.065

35.20

07.20

Participation à des actions menées dans le cadre de la

coopération transfrontalière de proximité.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

145.000

464.808

Section 09.8 - Aménagement communal

11.130

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

40.000

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers ..........................................

11.000

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour ....................................................

2.500

12.040

12.12

07.20

Frais de bureau ....................................................................

7.000

12.120

12.30

07.20

Etudes dans l'intérêt du développement urbain des commu-

nes.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

10.000

12.140

12.16

07.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

27.500

12.190

12.30

07.20

Frais

de

formation;

colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais

d'organisation

et

de

parti-

cipation ................................................................................

3.500

43.000

43.22

07.20

Participation de l'Etat en faveur des communes pour l'é-

laboration et l'exécution de projets d'aménagement ainsi

que de projets de développement urbain.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

140.000

09.6 - Administration des services de secours

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

43.010

43.21

07.20

Participation de l'Etat en faveur des communes pour l'é-

laboration de plans de développement général dans le

cadre de la fusion des communes..

(Sans distinction d'exercice) .................................................

100.000

341.500

Section 09.9 - Administration de la gestion de l'eau

11.000

11.10

10.40

Traitements des fonctionnaires ..............................................

5.721.093

11.010

11.10

10.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

394.093

11.020

11.10

11.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.10

10.40

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

1.607.877

11.040

11.10

10.40

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

10.40

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

21.035

12.000

12.13

10.40

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.500

12.010

12.13

10.40

Frais de route et de séjour ....................................................

35.100

12.012

12.13

10.40

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

35.100

12.020

12.14

10.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

160.000

12.030

12.16

10.40

Fourniture de vêtements de travail et de protection .................

8.580

12.040

12.12

10.40

Frais de bureau ....................................................................

41.500

12.041

12.12

10.10

Préparation des cartes des zones inondables conformément

à

la

directive

2007/60/CE

relative

à

l'évaluation

et

à

la gestion des risques d'inondation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.050

12.12

10.40

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

36.700

12.060

12.12

10.40

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations .................................................................................

4.400

12.070

12.12

10.40

Location et entretien des équipements informatiques ..............

210.570

12.080

12.11

10.40

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

67.350

12.100

12.11

10.40

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

323.000

12.110

12.30

10.10

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

900.000

12.122

12.30

10.40

Frais d'accréditation de laboratoire ........................................

30.000

09.8 - Aménagement communal

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études informatiques ................................

15.000

12.140

12.16

10.40

Frais

de

sensibilisation

et

d'information;

acquisition

de

matériel

didactique

et

audiovisuel;

participation

à

des foires .............................................................................

105.000

12.160

12.30

10.40

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

318.997

12.170

12.30

10.40

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur .............................................

22.000

12.171

12.30

10.40

Frais

d'exploitation

et

d'entretien

des

stations

de

mesure du réseau hydrologique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

16.000

12.190

12.30

10.40

Formation

continue,

séminaires,

stages

de

perfectionne-

ment

et

journées

d'études

frais

d'organisation

et

de

participation .........................................................................

48.600

12.302

12.30

07.50

Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en

état des conditions d'écoulement des eaux et remise en

état

de

lieux

dans

l'intérêt

de

la

protection

et

de

la

sauvegarde de l'environnement et de la qualité des eaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.000

12.304

12.30

10.40

Frais en relation avec des projets de recherche.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.310

12.30

10.40

Pisciculture

exécution

de

la

loi

sur

la

pêche;

frais

d'entretien et de repeuplement ..............................................

36.000

12.311

12.16

07.33

Assistances au fonctionnement, à l'entretien et au con-

trôle de stations d'épuration et à la gestion de l'eau.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

8.500

12.312

12.16

07.33

Conventions Rombach-Martelange et stations d'épuration

du Lac de la Haute-Sûre.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

254.000

12.320

12.30

10.40

Aménagement

et

entretien,

aux

frais

des

propriétaires

riverains

des

cours

d'eau,

d'installations

et

de

dispo-

sitifs permettant le libre passage du poisson, de grills

empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à

l'usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les

eaux intérieures).

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.321

12.30

10.40

Frais

en

relation

avec

des

conférences

internationales

et les actes et manifestations connexes .................................

5.000

12.330

12.30

10.40

Acquisition de poissons en vue de l'exécution du repeu-

plement

obligatoire

dans

les

eaux

intérieures

de

la

deuxième catégorie.

(Crédit non limitatif)..............................................................

5.600

14.010

14.10

10.10

Cours

d'eau

travaux

d'entretien

et

de

réparation

des

cours d'eau frontaliers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

09.9 - Administration de la gestion de l'eau

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

14.014

14.10

10.10

Travaux

extraordinaires

de

nettoyage

à

exécuter

à

charge de l'Etat aux embouchures des cours d'eau aux

abords de la Moselle canalisée..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

14.016

14.10

10.10

Cours

d'eau

travaux

d'entretien

et

de

réparation

à

charge de l'Etat à exécuter aux cours d'eau.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

470.000

24.000

24.10

10.40

Location de lots de pêche par l'Etat (article 21 de la

loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans

les eaux intérieures).

(Crédit non limitatif)..............................................................

33.000

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'in-

térêt de la protection de l'eau ................................................

9.000

35.020

35.30

07.30

Participation

de

l'Etat

dans

les

actions

et

projets

co-

financés par les fonds structurels européens.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

150.000

35.060

35.00

07.50

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

65.000

41.010

33.00

07.50

Contributions financières à la réalisation de travaux de

recherche en matière de gestion des eaux par des Centres

de Recherche publics.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

537.000

43.001

43.22

10.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'investissements,

d'entretien

des

installations

sanitaires,

d'entretien

et

de

nettoyage

des

berges

du

lac

effectuées

par

les

communes ou syndicats de communes riverains du Lac

de la Haute-Sûre.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

200.000

43.020

35.30

07.30

Participation

de

l'Etat

dans

les

partenariats

de

cours

d'eau.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

150.000

93.000

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe pisci-

cole

et

de

la

part

de

l'Etat

dans

le

droit

d'adjudica-

tion des pêches (articles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976

portant réglementation de la pêche dans les eaux inté-

rieures).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

70.649

93.001

93.00

10.40

Versement au fonds spécial des eaux frontalières rele-

vant de la souveraineté commune du Grand-Duché de

Luxembourg et de la République Fédérale d'Allemagne du

produit de la vente des permis de pêche (article 8 de

la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et

les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la

République Fédérale d'Allemagne, approuvée par la loi

du 21.11.1984).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

56.687

12.155.981

Total des dépenses du ministère de l'intérieur et à la grande

région....................................................................................

641.083.781

09.9 - Administration de la gestion de l'eau

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

10 ET 11 - MINISTERE DE L'EDUCATION

NATIONALE

ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Section 10.0 - Dépenses générales

11.130

11.12 Divers

codes

Indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

121.000

12.001

12.15

04.33

04.34

04.43

Commissions d'études: indemnités pour services de tiers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

97.800

12.010

12.13

04.33

04.34

04.43

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

37.600

12.012

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

161.900

12.020

12.14

04.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

3.100

12.041

12.12

04.00

Frais de bureau ....................................................................

3.000

12.042

12.12

04.00

Frais de documentation .........................................................

16.000

12.080

12.11

04.00

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

29.000

12.120

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études ....................................................

11.000

12.125

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

275.000

12.126

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études en matière statistique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

12.800

12.130

12.16

04.00

Frais

de

publication

de

manuels

scolaires

et

d'autres

ouvrages édités par le ministère de l'éducation nationa-

le

et

de

la

formation

professionnelle

frais

d'impres-

sion; frais pour droits d'auteur; acquisition de manuels

scolaires et de matériel didactique; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.933.000

12.140

12.16

04.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

199.118

12.170

12.30

04.00

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur .............................................

1.200

12.300

12.30

04.00

Services d'expertise pour la conception et le développe-

ment d'une application de gestion de l'enseignement mo-

dulaire dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme

de la formation professionnelle.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

275.000

12.308

12.30

04.00

Service

informatique

dépenses

de

fonctionnement

et

frais divers ...........................................................................

125.630

10.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.315

12.30

04.00

Service

de

la

scolarisation

des

enfants

étrangers

dé-

penses diverses ...................................................................

76.000

12.321

12.30

04.33

04.34

Festival

de

théâtre

transfrontalier

pour

jeunes

organi-

sation de manifestations et frais divers ...................................

12.000

33.000

33.40

04.34

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

de

fonc-

tionnement de la fondation Lycée technique privé Emile

Metz.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.698.984

33.002

41.40

04.33

04.34

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

de

la

fonda-

tion Restena pour l'accès des établissements d'enseigne-

ment secondaire et secondaire technique aux services té-

léinformatiques .....................................................................

650.000

33.010

33.00

04.00

Cours, stages, recherches, études et activités ou mani-

festations à caractère pédagogique: subsides ........................

77.900

33.011

33.00

04.00

Animation

culturelle

et

éducation

aux

médias

dans

les

écoles et par les écoles: subsides ..........................................

10.000

33.013

33.00

04.00

04.34

Promotion

de

l'esprit

d'entreprendre

et

de

l'initiation

à la gestion d'entreprises: subsides .......................................

124.000

33.017

33.00

04.00

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

l'asbl ANEFORE chargée de la gestion du programme euro-

péen d'éducation et de formation tout au long de la vie ...........

113.700

34.060

34.40

04.33

04.34

Bourses d'études et de voyages pour des activités à ca-

ractère pédagogique .............................................................

57.000

35.010

35.20

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du secteur

public de pays membres de l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

9.150

35.040

35.50

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du secteur

public de pays non membres de l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

45.000

41.010

41.40

04.33

04.34

Dotation

au

centre

de

coordination

des

projets

d'éta-

blissement

des

enseignements

secondaire

et

secondaire

technique .............................................................................

300.000

41.050

41.12

04.00

Animation

culturelle

et

éducation

aux

médias

par

les

établissements d'enseignement secondaire et secondaire

technique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

47.000

41.051

41.12

04.00

Organisation d'activités en vue de favoriser les voyages

d'études,

stages,

échanges

scolaires

et

concours

à

l'étranger ..............................................................................

45.600

41.052

41.12

04.34

Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consomma-

tion d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

6.157.543

13.726.025

Section 10.1 - Centre de technologie de l'éducation

11.000

11.00

04.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................

1.386.630

10.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.010

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

107.188

11.020

11.10

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

88.331

11.100

11.40

04.10

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

1.000

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

9.500

12.040

12.12

04.10

Frais de bureau ....................................................................

1.450

12.041

12.12

04.10

Service de photocopie couleur: entretien et fournitures ...........

4.500

12.050

12.12

04.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

3.000

12.080

12.11

04.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

29.000

12.300

12.30

04.10

Frais de fonctionnement, dépenses diverses ..........................

86.000

12.301

12.30

04.10

04.33

04.34

Elaboration

et

mise

en

oeuvre

de

projets

et

de

plans

d'actions

en

faveur

de

l'informatisation

des

établisse-

ments de l'enseignement public: dépenses diverses ...............

960.000

2.677.051

Section 10.2 - Service de coordination de la recherche et de

l'innovation pédagogiques et technologiques

11.000

11.00

04.01

Traitements des fonctionnaires ..............................................

376.797

11.010

11.00

04.01

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

1.122.159

11.020

11.00

04.01

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

04.33

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

27.154

11.130

11.12

04.01

Institut de formation continue: indemnités pour services

extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

227.175

12.040

12.12

04.01

Frais de bureau ....................................................................

8.100

12.190

12.30

04.01

Institut

de

formation

continue

colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études;

frais

d'organisation

et

de participation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.436.500

12.194

12.30

04.01

Organisation

d'un

concours

de

sciences

naturelles

par

équipes ................................................................................

12.000

12.221

12.30

04.01

Innovation pédagogique: recherche, conception et mise en

oeuvre de projets.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.388.255

10.1 - Centre de technologie de l'éducation

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.222

12.30

04.01

Agence pour le développement de la qualité scolaire: dé-

penses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.072.000

12.300

12.30

04.01

Centre

de

documentation

frais

d'alimentation

et

frais

connexes .............................................................................

50.000

35.020

35.30

04.01

Transferts de revenus au secteur privé de pays membres

de l'Union européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

127.000

5.847.240

Section 10.3 - Centre de psychologie et d'orientation

scolaire

11.000

11.00

04.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................

986.252

11.010

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

692.215

11.020

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

8.387

11.030

11.00

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

11.040

11.00

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

5.100

11.131

11.12

04.33

04.34

Cours de rattrapage: indemnités pour services extraordi-

naires ..................................................................................

20.000

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................

99.415

12.001

12.15

04.10

Cours de rattrapage: indemnités pour services de tiers ...........

36.000

12.002

12.15

04.10

Suivi psycho-socio-éducatif des élèves de l'enseignement

secondaire

et

de

l'enseignement

secondaire

technique

indemnités pour services de tiers ...........................................

58.700

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

9.000

12.040

12.12

04.10

Frais de bureau ....................................................................

14.040

12.050

12.12

04.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

12.725

12.080

12.11

04.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

16.450

12.190

12.30

04.10

Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait

à

l'orientation,

la

psychologie

et

l'éducation

frais

divers ..................................................................................

9.824

12.191

12.30

04.10

Formation initiale et continue du personnel des Services

de

Psychologie

et

d'Orientation

Scolaires

et

du

Centre

de Psychologie et d'Orientation Scolaires ...............................

50.000

12.300

12.30

04.10

Acquisition de matériel psycho-pédagogique; frais divers ........

17.000

33.010

33.00

04.10

Subsides aux associations de parents d'élèves ......................

12.350

33.011

33.00

04.10

Participation aux frais du secrétariat de la F.A.P.E.L. ..............

52.000

10.2 - Recherche/innovation pédagog. et technologiques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

34.060

34.40

04.20

04.32

Subsides extraordinaires à des élèves de familles à re-

venu modeste fréquentant les enseignements fondamental,

secondaire et secondaire technique à l'étranger .....................

80.000

34.061

34.40

04.32

Subsides

en

faveur

des

élèves

suivant

l'enseignement

secondaire

et

l'enseignement

secondaire

technique

au

Grand-Duché de Luxembourg.

(Crédit non limitatif)..............................................................

2.210.000

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

4.390.566

Section 10.4 - Sports scolaires et périscolaires

12.090

12.21

04.10

Frais

de

location

d'installations

d'éducation

physique

par les établissements scolaires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.600.000

12.300

12.30

04.10

Frais de transport des élèves aux installations d'éduca-

tion physique ........................................................................

83.750

33.010

33.00

04.13

Participation

aux

frais

du

comité

central

de

la

L.A.S.E.L. ............................................................................

57.860

33.011

33.00

04.12

Participation

aux

frais

du

comité

central

de

la

L.A.S.E.P. ............................................................................

68.890

33.012

33.00

04.13

Subsides

aux

associations

sportives

affiliées

à

la

L.A.S.E.L. ............................................................................

28.615

33.013

33.00

04.12

04.13

04.20

Contribution

de

l'Etat

à

l'assurance

responsabilité

ci-

vile des sportifs de la L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P. ................

2.107

33.014

33.00

04.12

Subsides

aux

associations

sportives

affiliées

à

la

L.A.S.E.P. ............................................................................

194.375

33.015

33.00

06.34

Subside à l'association luxembourgeoise pour la pratique

des

activités

physiques

et

sportives

des

personnes

in-

adaptées

et

handicapées

mentales

(A.L.P.A.P.S.)

pour

l'organisation

des

activités

sportives

nationales

et

ré-

gionales ...............................................................................

4.980

2.040.577

Section 10.5 - Etablissements privés d'enseignement

44.000

33.40

04.50

Participation

de

l'Etat

aux

frais

des

établissements

privés d'enseignement fondamental, secondaire et secon-

daire technique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

66.346.117

66.346.117

10.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 10.6 - Service des restaurants scolaires

11.000

11.00

04.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................

11.010

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

11.020

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

2.519.317

11.040

11.00

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.060

11.00

04.10

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le ca-

dre d'un contrat d'apprentissage.

(Crédit non limitatif)..............................................................

103.000

11.100

11.40

04.10

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

10.808

11.130

11.12

04.10

Indemnités

pour

services

extraordinaires

au

profit

des

restaurants scolaires .............................................................

6.942

41.050

41.12

04.10

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service des

restaurants scolaires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.000.000

5.640.467

Section 10.7 - Education différenciée

11.000

11.00

04.52

Traitements des fonctionnaires ..............................................

20.815.132

11.010

11.00

04.52

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

10.572.175

11.020

11.00

04.52

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

04.52

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

2.037.932

11.040

11.00

04.52

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.060

11.10

04.52

Indemnités

des

ouvriers

au

service

de

l'Etat

dans

le

cadre d'un contrat d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

11.100

11.40

04.50

04.52

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

18.207

11.130

11.12

04.52

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

48.000

11.150

11.12

04.52

Indemnités pour leçons supplémentaires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

132.000

12.000

12.15

04.52

Indemnités pour services de tiers ..........................................

7.300

12.010

12.13

04.52

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

6.300

12.012

12.13

04.52

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

18.000

12.080

12.11

04.52

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........

675.000

10.6 - Service des restaurants scolaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.090

12.21

04.52

Centres

régionaux

et

services

d'éducation

différenciée

loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.151.918

12.100

12.11

04.52

Centres

régionaux

et

services

d'éducation

différenciée

loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

872.337

12.160

12.30

04.52

Acquisition

et entretien

de

matériel

médical

et pharma-

ceutique ...............................................................................

1.340

12.190

12.30

04.52

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

267.760

12.252

12.00

04.52

Institut

pour

déficients

visuels

frais

d'exploitation

courants ...............................................................................

72.363

12.253

12.00

04.52

Institut

pour

infirmes

moteurs

cérébraux

frais

d'ex-

ploitation courants ................................................................

73.150

12.255

12.00

04.52

Centre d'observation: frais d'exploitation courants ...................

19.568

12.256

12.00

04.52

Centre

régional

et

de

propédeutique

professionnelle

à

Warken: frais d'exploitation courants ......................................

86.129

12.257

12.00

04.52

Centre

régional

et

de

propédeutique

professionnelle

à

Walferdange: frais d'exploitation courants ..............................

35.500

12.258

12.00

04.52

Centre

régional

et

de

propédeutique

professionnelle

à

Clervaux: frais d'exploitation courants ....................................

62.850

12.260

12.00

04.52

Centre

régional

de

Differdange-Fousbann

frais

d'exploi-

tation courants .....................................................................

64.235

12.261

12.00

04.52

Centre

d'intégration

scolaire

frais

d'exploitation

cou-

rants ....................................................................................

21.154

12.264

12.00

04.52

Centre

régional

d'Echternach

frais

d'exploitation

cou-

rants ....................................................................................

32.493

12.265

12.00

04.52

Centre

régional

d'Esch-sur-Alzette

frais

d'exploitation

courants ...............................................................................

88.000

12.267

12.00

04.52

Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation cou-

rants ....................................................................................

77.000

12.269

12.00

04.52

Centre régional de Roeser: frais d'exploitation courants ..........

24.408

12.270

12.00

04.52

Centre

régional

de

Rumelange

frais

d'exploitation

cou-

rants ....................................................................................

19.250

12.271

12.00

04.52

Centre

régional

de

Roodt-sur-Syre

frais

d'exploitation

courants ...............................................................................

41.595

12.272

12.00

04.52

Institut

pour

enfants

autistiques

et

psychotiques

frais

d'exploitation courants ..........................................................

57.969

12.280

12.00

04.52

Direction de l'Education différenciée: dépenses de fonc-

tionnement ...........................................................................

11.820

10.7 - Education différenciée

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.282

12.00

04.52

quipes

multiprofessionnelles

dépenses

de

fonctionne-

ment ....................................................................................

153.300

32.010

12.00

04.52

Prise en charge des frais de transport et de surveillan-

ce

d'enfants

à

besoins

éducatifs

spéciaux

fréquentant

des écoles spécialisées au Grand-Duché et à l'étranger ..........

9.000

33.000

33.00

04.52

Participation de l'Etat aux frais de personnel suppléant

engagé

dans

les

instituts

gérés

par

des

associations

privées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

33.010

33.00

06.34

Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés

et handicapés .......................................................................

1.500

34.010

34.31

06.34

Contribution aux parents assurant le transport non rému-

néré d'enfants inadaptés .......................................................

3.000

34.011

34.31

06.34

Contribution au placement d'enfants à besoins éducatifs

spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.328.000

35.010

35.20

04.52

Contribution à l'Agence Européenne pour le Développement

de l'Education spécialisée .....................................................

15.600

41.050

41.12

04.52

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de

logopédie .............................................................................

517.500

44.004

33.00

04.52

Subside

à

la

société

"thérapie

équestre"

pour

séances

d'hippothérapie

dans

l'intérêt

de

l'éducation

différen-

ciée .....................................................................................

53.875

44.007

33.00

04.52

Projet

"Liewenshaff"

initié

par

l'a.s.b.l.

"Paerdsate-

lier"

à

Heiderscheid

participation

de

l'Etat

aux

frais

de fonctionnement ................................................................

847.977

44.008

33.00

04.52

"Letzebuurger

Aktiounskrees

Psychomotorik"

a.s.b.l.

participation de l'Etat aux frais de fonctionnement ...................

549.755

44.009

33.00

04.52

"Schrëtt

fir

Schrëtt"

a.s.b.l.

participation

de

l'Etat

aux frais de fonctionnement ..................................................

211.162

41.101.954

Section 10.8 - Service de la formation des adultes

11.000

11.00

04.30

Traitements des fonctionnaires ..............................................

11.010

11.00

04.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

1.447.316

11.020

11.00

04.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

82.959

11.030

11.00

04.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

11.040

11.00

04.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.130

11.12

04.33

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

442.000

12.000

12.15

04.53

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

195.000

12.010

12.13

04.53

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

10.7 - Education différenciée

E

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.190

12.30

04.53

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ....................................

3.500

12.300

12.30

04.53

Dépenses de fonctionnement ................................................

6.700

33.000

33.00

04.53

Subventions

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

des

cours

du soir spéciaux: conventions avec les associations or-

ganisatrices ..........................................................................

90.000

33.001

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours

du soir en langues luxembourgeoise, allemande et fran-

çaise: conventions avec les associations organisatrices.

(Crédit non limitatif)..............................................................

135.000

43.000

43.22

04.53

Subventions

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

des

cours

du soir spéciaux: conventions avec les communes organi-

satrices ................................................................................

65.000

43.001

43.22

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours

du soir en langues luxembourgeoise, allemande et fran-

çaise: conventions avec les communes organisatrices.

(Crédit non limitatif)..............................................................

110.000

2.578.275

Section 10.9 - Inspectorat

11.000

11.00

04.20

Traitements des fonctionnaires ..............................................

3.405.332

11.010

11.00

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

478.538

11.020

11.00

04.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

25.883

11.131

11.12

04.20

Frais

de

stage

aux

écoles

du

pays

indemnités

pour

services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

77.000

11.132

11.12

04.20

Réunions du collège des inspecteurs: indemnités.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

140.000

12.000

12.15

04.20

Indemnités pour services de tiers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

71.685

12.041

12.12

04.20

Frais de bureau ....................................................................

51.205

12.050

12.12

04.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

45.000

12.080

12.11

04.20

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

33.000

12.090

12.21

04.20

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

32.540

12.100

12.11

04.20

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

34.000

10.8 - Service de la formation des adultes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

10.926

12.541

12.12

04.20

Frais de bureau ....................................................................

1.825

12.550

12.12

04.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

1.800

4.409.679

Section 11.0 - Enseignement fondamental

11.000

11.00

04.20

Traitements des fonctionnaires ..............................................

366.571.219

11.010

11.10

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

48.906.898

11.020

11.00

04.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

12.805.835

11.030

11.00

04.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

263.588

11.040

11.00

04.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

04.20

Indemnités d'habillement .......................................................

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

146.240

11.132

11.12

04.20

Indemnités

pour

services

extraordinaires

dans

le

cadre

du passage de l'enseignement fondamental à l'enseigne-

ment secondaire et secondaire technique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

791.000

11.133

11.12

04.20

Surplus de travail dans le cadre de la tâche d'enseigne-

ment et des activités connexes: indemnités pour services

extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.952.642

12.000

12.15

04.20

Indemnités pour services de tiers ..........................................

21.000

12.001

12.15

08.50

Enseignement

religieux

indemnités

pour

services

de

tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.123.380

12.002

12.15

04.00

Indemnités pour services de tiers dans le cadre du pas-

sage

de

l'enseignement

fondamental

à

l'enseignement

secondaire et secondaire technique .......................................

46.000

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

54.288

12.302

12.30

04.20

Classes à régime linguistique spécial: frais divers ...................

2.000

12.303

12.30

04.20

Promotion de la lecture: frais divers .......................................

4.000

12.305

12.30

04.20

Frais de fonctionnement pour cours d'accueil et classes

spécialisées de l'Etat ............................................................

70.000

32.020

32.00

04.20

Commission scolaire nationale: indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

8.447

33.000

33.00

04.00

Manifestations

de

la

jeunesse;

rencontres

internationa-

les et échanges scolaires: participation de l'Etat .....................

3.100

10.9 - Inspectorat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.001

33.00

04.00

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

du

centre

de

documentation

et

d'animation

interculturelles

(C.D.A.I.C.) ..........................................................................

8.500

33.003

33.00

04.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

des

cours

d'appui

or-

ganisés

en

faveur

d'enfants

présentant

des

difficultés

d'apprentissage ....................................................................

52.250

33.004

33.00

04.20

Education

musicale

participation

aux

frais

de

l'asso-

ciation M.U.S.E.P. ................................................................

4.750

33.005

33.00

04.20

Education

artistique

participation

aux

frais

de

l'asso-

ciation "Arts à l'école" ...........................................................

2.500

41.050

41.12

04.20

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

de

l'école

préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pé-

dagogie inclusive.

(Crédit non limitatif)..............................................................

180.000

43.000

43.22

04.20

Frais du personnel intervenant dans l'enseignement fon-

damental: remboursement de la part de l'Etat.

(Crédit non limitatif)..............................................................

43.006

43.22

04.20

Prix

attribués

dans

le

cadre

du

Schoulsportdag

sur

le

plan communal .....................................................................

5.000

43.008

43.22

04.20

Participation aux frais des communes pour la prise en

charge d'enfants de réfugiés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

125.000

43.010

43.22

04.20

Remboursement au Fonds de dépenses communales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

43.011

43.22

04.20

Remboursement à la Ville de Luxembourg des frais du per-

sonnel éducatif mis à disposition de l'école préscolaire

et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclu-

sive.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

257.789

44.000

33.00

04.20

Contribution

aux

frais

d'enseignement

des

instituts,

écoles et associations philanthropiques .................................

1.000

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

5.914

43.501

43.22

04.20

Frais de remplacement du personnel enseignant: part de

l'Etat ....................................................................................

4.892.264

43.505

43.22

04.12

Participation de l'Etat aux frais des communes pour la

prise en charge des élèves en dehors des heures de clas-

se dans le cadre de cours d'appui ..........................................

844.129

43.511

43.22

04.20

Remboursement à la Ville de Luxembourg des frais du per-

sonnel

éducatif

mis

à

disposition

de

l'école

préscolaire

et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclu-

sive .....................................................................................

19.879

452.169.852

11.0 - Enseignement fondamental

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 11.1 - Enseignement secondaire et enseignement

secondaire technique

11.000

11.00

04.33

04.34

Traitements des fonctionnaires ..............................................

360.200.896

11.010

11.00

04.33

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

54.503.194

11.020

11.00

04.33

04.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

12.560.520

11.030

11.00

04.33

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

17.132.236

11.040

11.00

04.33

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

04.33

04.34

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

107.266

11.130

11.12

04.33

04.34

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.374.967

11.132

11.12 Divers

codes

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem-

nités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

23.585.909

11.133

11.12

04.33

04.34

Transcription des programmes de la division supérieure

de l'enseignement secondaire en modules: indemnités pour

services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

200.000

11.150

11.12

04.33

04.34

Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non

enseignant.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.000

12.15

04.33

04.34

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

423.075

12.010

12.13

04.33

04.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

153.000

12.090

12.21

04.34

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

643.958

12.100

12.11

04.34

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.465.754

12.190

12.30

04.34

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation ....................................

22.173

12.300

12.30

04.33

04.34

Fournitures diverses pour examens et commissions d'étu-

des ......................................................................................

30.600

12.306

12.30

04.00

Siège de l'association européenne des écoles hôtelières

et de tourisme à Luxembourg: participation de l'Etat aux

frais de secrétariat ................................................................

20.800

11.1 - Enseignement second. et enseign. second. techn.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.309

12.30

04.00

Bibliothèque

des

élèves

des

différents

établissements

d'enseignement secondaire et secondaire technique: frais

d'alimentation et frais connexes .............................................

2.500

12.311

34.40

04.33

04.34

Conférence nationale des élèves: frais divers .........................

2.000

24.000

24.10

04.33

04.34

Location de terrains.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

14.466

32.010

31.00

04.34

Aide

particulière

aux

entreprises,

aux

établissements

hospitaliers et de soins et aux établissements éducatifs

pour

l'accueil

d'élèves

de

l'enseignement

secondaire

technique en stage de formation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.385.732

35.010

35.20

04.34

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

de

fonc-

tionnement du "Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum

Perl".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

279.140

41.010

41.40

04.33

04.34

Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'inté-

rêt de l'organisation du stage pédagogique ............................

411.624

41.050

41.12

04.33

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

de

l'Athénée

de Luxembourg ....................................................................

429.000

41.051

41.12

04.33

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée clas-

sique et du lycée technique de Diekirch .................................

744.000

41.052

41.12

04.33

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée clas-

sique d'Echternach ...............................................................

403.000

41.053

41.12

04.33

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

du

Lycée

de

garçons de Luxembourg .......................................................

272.000

41.054

41.12

04.33

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

du

Lycée

de

garçons d'Esch-sur-Alzette ....................................................

260.000

41.055

41.12

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Ro-

bert Schuman à Luxembourg ................................................

222.000

41.056

41.12

04.33

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

du

Lycée

Michel Rodange à Luxembourg .............................................

320.000

41.057

41.12

04.33

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

du

Lycée

Hubert Clement à Esch-sur-Alzette ........................................

362.000

41.058

41.12

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Aline

Mayrisch à Luxembourg ........................................................

800.000

41.059

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-

nique agricole d'Ettelbruck ....................................................

700.000

41.060

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-

nique des arts et métiers Luxembourg ...................................

835.000

41.061

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-

nique d'Esch-sur-Alzette .......................................................

935.000

41.062

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-

nique d'Ettelbruck .................................................................

982.000

11.1 - Enseignement second. et enseign. second. techn.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

41.063

41.12

04.33

04.34

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

du

lycée

du

nord .....................................................................................

595.000

41.064

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée tech-

nique Joseph Bech de Grevenmacher ...................................

373.000

41.065

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-

nique de Bonnevoie ..............................................................

568.000

41.066

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-

nique hôtelier Alexis Heck de Diekirch ...................................

478.000

41.067

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée tech-

nique Michel Lucius de Luxembourg ......................................

340.000

41.068

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-

nique Mathias Adam de Pétange ...........................................

900.000

41.069

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Nic.

Biever de Dudelange ............................................................

746.500

41.070

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-

nique "Ecole de commerce et de gestion" ..............................

193.000

41.071

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-

nique pour professions de santé ............................................

533.000

41.072

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-

nique du centre de Luxembourg ............................................

1.195.000

41.073

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Josy

Barthel à Mamer ...................................................................

560.000

41.074

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-

nique de Lallange .................................................................

385.000

41.075

41.12

04.34

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

de

l'Atert-

Lycée à Redange .................................................................

950.000

41.076

41.12

04.34

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

du

lycée-pi-

lote ......................................................................................

495.000

41.077

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-

nique pour professions éducatives et sociales ........................

461.000

41.078

41.12

04.34

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

du

Nordstad-

Lycée ..................................................................................

476.000

41.079

41.12

04.34

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

de

l'Uelzecht-Lycée ...................................................................

365.000

41.080

41.12

04.34

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

des

installa-

tions

communes

des

différents

établissements

scolaires

du Campus Geesseknäppchen ..............................................

2.055.000

41.081

41.12

04.34

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

de

l'école

de

la 2e chance ........................................................................

60.000

41.082

41.12

04.34

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

du

lycée

à

Belval ..................................................................................

495.000

43.000

43.22

04.34

Remboursement des frais du personnel technique du régime

préparatoire et des formations pour professions de santé.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

208.231

11.1 - Enseignement second. et enseign. second. techn.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

497.215.741

Section 11.2 - Institut national des langues

11.000

11.00

04.34

Traitements des fonctionnaires ..............................................

1.735.852

11.010

11.00

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

4.171.692

11.020

11.00

04.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

1.230.378

11.030

11.00

04.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

52.637

11.040

11.00

04.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

04.53

Indemnités d'habillement .......................................................

2.624

11.130

11.12

04.53

Indemnités des professeurs chargés de cours et autres

indemnités.

(Crédit non limitatif)..............................................................

80.750

7.274.033

Section 11.3 - Service de la formation professionnelle

11.000

11.00

04.34

Traitements des fonctionnaires ..............................................

2.943.603

11.010

11.00

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

7.841.412

11.020

11.00

04.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

67.349

11.030

11.00

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

491.157

11.040

11.00

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

04.34

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.233

11.130

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

291.000

11.150

11.12

04.34

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les

agents des centres de formation professionnelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

62.360

12.305

12.30

04.34

Mise en oeuvre de la réforme de la formation profession-

nelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000.000

32.010

31.00

04.32

Participation au coût de l'investissement dans la forma-

tion

professionnelle

continue

sous

forme

d'aide

directe

aux entreprises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

20.000.000

32.020

32.00

04.34

Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentissa-

ge dues aux personnes adultes en formation sous contrat

d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.505.445

32.021

32.00

04.34

Congé individuel de formation: indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

600.000

11.2 - Institut national des langues

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.000

33.00

04.32

Organisation

de

cours

de

formation

professionnelle

à

l'intention

des

jeunes

socialement

défavorisés

conven-

tions avec des associations.

(Crédit non limitatif)..............................................................

50.206

33.001

33.00

04.00

Participation financière de l'Etat à des organismes met-

tant

en

oeuvre

des

actions

nationales

ayant

trait

à

l'éducation

et

la

formation

dans

le

cadre

des

fonds

structurels européens.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

33.002

33.00

04.00

Participation financière à l'a.s.b.l. OLAP .................................

120.000

33.004

33.00

04.32

Participation

de

l'Etat

aux

rémunérations

du

secrétariat

de l'a.s.b.l. LUXSKILL ...........................................................

29.549

33.005

33.00

04.00

Promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans l'é-

ducation et la formation .........................................................

73.600

34.050

34.31

04.32

Participation

aux

frais

des

apprentis

fréquentant

des

cours

de

formation

professionnelle

théorique

à

l'étran-

ger à défaut d'un enseignement national dans la spécia-

lité .......................................................................................

3.000

34.051

34.31

04.32

Aides à la formation, primes et indemnités de formation

(loi du 16 mars 2007).

(Crédit non limitatif)..............................................................

420.000

41.000

31.22

04.53

Subsides aux chambres professionnelles pour l'organisa-

tion de cours et séminaires dans l'intérêt de la forma-

tion professionnelle continue .................................................

30.000

41.001

31.22

04.34

Participation aux frais d'organisation de cours de théo-

rie

générale

et

professionnelle

préparatoires

aux

examens de maîtrise ainsi que de cours de perfectionne-

ment professionnel par la chambre des métiers.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........

900.000

41.002

31.00

04.53

Participation

de

l'Etat

aux

rémunérations

des

conseil-

lers

à

l'apprentissage

dans

les

entreprises

ainsi

qu'à

celles des personnes chargées du secrétariat ........................

818.316

41.003

31.22

04.34

Subside destiné à la chambre des métiers pour couvrir

partiellement

les

frais

résultant

de

l'organisation

de

la formation professionnelle ...................................................

50.000

41.005

31.22

04.34

Participation aux frais encourus par la chambre des mé-

tiers dans le cadre du brevet de maîtrise ................................

50.000

41.010

41.40

04.34

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

de

l'institut

national pour le développement de la formation profes-

sionnelle continue .................................................................

1.508.000

41.050

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service de

la formation professionnelle.

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.635.882

45.493.312

Section 11.4 - Sports.- Dépenses générales

11.000

11.00

08.30

Traitements des fonctionnaires ..............................................

295.644

11.3 - Service de la formation professionnelle

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.020

11.10

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

4.194

11.130

11.12

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services extraor-

dinaires ................................................................................

6.218

11.131

11.12

05.30

Service

médico-sportif

indemnités

pour

services

extra-

ordinaires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

61.645

11.132

11.12

08.30

Campagne contre le manque de mouvement et promotion

sportive

d'été

indemnités

pour

services

extraordi-

naires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

5.434

12.000

12.15

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers .......

5.633

12.001

12.15

05.30

Service

médico-sportif

indemnités

pour

services

de

tiers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

716.758

12.002

12.15

08.30

Campagne contre le manque de mouvement et promotion

sportive d'été: indemnités pour services de tiers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

16.040

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

10.440

12.012

12.13

08.30

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

28.080

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

10.260

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau ....................................................................

18.810

12.050

12.12

08.30

Achat de biens et services postaux et de télécommunica-

tions ....................................................................................

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.988

12.090

12.21

08.30

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

15.000

12.100

12.11

08.30

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des admi-

nistrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

115.460

12.120

12.30

08.30

Frais d'experts et d'études ....................................................

43.200

12.140

12.16

08.30

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............

6.220

12.160

12.30

05.30

Service

médico-sportif

analyses

et

matériel

médical;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif)..............................................................

113.126

12.191

12.30

08.30

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ....................................

1.200

12.200

12.30

08.30

Contribution

à

l'assurance-accidents

et

à

l'assurance-

responsabilité

civile

collectives

des

sportifs

ainsi

qu'à la caisse de secours mutuel des sportifs.

(Crédit non limitatif)..............................................................

148.421

12.300

12.30

08.30

Trophée national et autres distinctions ...................................

11.000

11.4 - Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.301

12.30

08.30

Campagnes de sensibilisation contre la toxicomanie ...............

2.000

12.302

12.30

08.30

Projets "e-Lëtzebuerg": dépenses diverses ............................

41.473

12.303

12.30

08.30

Réalisation

d'un

inventaire

de

l'infrastructure

sportive

au Luxembourg ....................................................................

12.304

12.30

08.30

Relations

et

réunions

internationales;

frais

d'organisa-

tion et dépenses diverses ......................................................

4.680

12.310

12.30

08.30

Animation et appui du sport-loisir et campagne contre le

manque de mouvement: dépenses diverses ...........................

125.000

12.320

12.30

08.30

Relations

sportives

avec

des

pays

partenaires

ou

non

d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché de Lu-

xembourg: frais divers ...........................................................

5.000

12.330

12.30

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: frais de fonc-

tionnement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

54.000

12.340

12.30

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des col-

lections

et

du

matériel

de

sport;

organisation

d'exposi-

tions; dépenses diverses .......................................................

12.000

12.360

12.30

08.30

Organisation

d'une

promotion

sportive

d'été

dépenses

diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

68.000

12.361

12.30

08.30

Appui et soutien d'actions en faveur du bénévolat dans

le domaine du sport: dépenses diverses ................................

125.000

24.000

24.10

08.30

Location et affermage de terres auprès de secteurs au-

tres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

6.760

32.020

32.00

08.30

Congé sportif: indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

342.090

33.010

33.00

08.30

Subsides aux fédérations sportives agréées et aux socié-

tés affiliées ...........................................................................

592.800

33.011

33.00

08.30

Animation et appui du sport-loisirs: subsides ..........................

70.000

33.012

33.00

08.30

Contributions

dans

l'intérêt

de

l'organisation

ou

de

la

participation à des championnats à l'échelon mondial et

européen .............................................................................

81.000

33.013

33.00

08.30

Participation

à

l'indemnisation

des

cadres

administra-

tifs

des

fédérations

sportives

agréées

et

du

Comité

Olympique et Sportif Luxembourgeois ....................................

1.084.125

33.014

33.00

08.30

Mesures

de

promotion

dans

l'intérêt

du

sport

de

compétition et d'élite .............................................................

512.500

33.016

33.00

08.30

Actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport

des jeunes ...........................................................................

125.000

33.017

35.00

08.30

Relations

sportives

avec

des

pays

partenaires

ou

non

d'un

accord

bilatéral

conclu

avec

le

Grand-Duché

de

Luxembourg

participation

aux

frais

des

fédérations

et des clubs ..........................................................................

10.800

11.4 - Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.018

33.00

08.30

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

des

installa-

tions sportives mises à la disposition des fédérations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

205.000

33.020

33.00

08.30

Contribution

financière

dans

l'intérêt

de

la

réalisation

des

programmes

sportifs

élaborés

par

les

fédérations;

aide

à

la

section

sportive

de

l'armée;

participation

fi-

nancière au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois

pour la préparation aux jeux olympiques. ...............................

478.000

33.021

33.00

08.30

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

des

fédéra-

tions sportives agréées .........................................................

587.600

33.022

33.00

08.30

Participation

dans

les

indemnités

d'entraîneurs

fédéraux

engagés avec l'agrément et sous le contrôle de l'Etat .............

1.190.000

33.023

33.00

05.30

Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD): participation

aux frais de fonctionnement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

83.738

35.031

35.40

05.30

08.30

Contribution pour le fonctionnement de l'agence mondiale

antidopage (AMA).

(Crédit non limitatif)..............................................................

11.349

35.060

35.20

08.30

Cotisations

à

des

organisations

et

institutions

interna-

tionales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

19.912

41.010

41.40

08.30

Financement des programmes et projets de recherche en-

trepris

en

collaboration

avec

les

centres

de

recherche

public ...................................................................................

130.000

41.011

31.22

08.30

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL)

d'une tâche partielle de médecin et d'infirmière pour le

contrôle médico-sportif.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

31.200

43.000

43.22

08.30

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

des

installa-

tions sportives des communes.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

85.500

43.020

43.52

08.30

Remboursement des frais de fonctionnement de la salle de

gymnastique du complexe sportif du parc Hosingen au syn-

dicat intercommunal SISPOLO.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

32.000

7.850.818

Section 11.5 - Institut national des sports

11.000

11.00

08.30

Traitements des fonctionnaires ..............................................

299.706

11.010

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

275.805

11.020

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

8.247

11.030

11.00

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

790.159

11.040

11.00

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

08.30

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

3.525

11.4 - Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

3.720

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers ..........................................

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

5.320

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau ....................................................................

12.050

12.12

08.30

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

3.500

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

320.000

12.210

12.30

08.30

Dépenses d'alimentation.

(Crédit non limitatif)..............................................................

120.000

12.300

12.30

08.30

Frais

d'exploitation

et

d'entretien

des

installations

de

l'I.N.S. à

Luxembourg-Fetschenhof et à

Pulvermuhl

(an-

nexe); dépenses diverses .....................................................

28.000

1.858.959

Section 11.6 - Centre national sportif et culturel

11.000

11.00

08.30

Traitements des fonctionnaires ..............................................

465.287

11.010

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

65.878

11.020

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

59.028

11.040

11.00

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

41.010

41.40

08.30

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

du

centre national sportif et culturel.

(Crédit non limitatif)..............................................................

6.200.000

6.790.393

Section 11.7 - Ecole nationale de l'éducation physique et

des sports

11.000

11.00

08.30

Traitements des fonctionnaires ..............................................

290.048

11.010

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

11.020

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

4.194

11.030

11.00

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

11.040

11.00

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

169.499

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

273.567

11.5 - Institut national des sports

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

25.065

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

3.500

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau ....................................................................

9.153

12.140

12.16

08.30

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............

2.000

12.180

12.30

08.30

Acquisition de matériel didactique et audiovisuel ....................

3.000

12.190

12.30

08.30

Organisation de colloques, de formations et de conféren-

ces

nationaux

et

internationaux

sur

les

problèmes

de

l'éducation

physique

et

du

sport;

participation

d'ex-

perts

étrangers

et

nationaux

aux

formations

à

l'école

nationale de l'éducation physique et des sports; indem-

nités, frais de déplacement et de séjour .................................

7.000

12.191

12.30

08.30

Organisation de stages et d'entraînements dans le cadre

des centres de formation: frais de transport et de sé-

jour.

(Crédit non limitatif)..............................................................

65.600

12.192

12.30

08.30

Développement des contacts et échanges avec des institu-

tions à l'étranger: dépenses diverses .....................................

1.250

12.300

12.30

08.30

Location

d'installations

et

de

matériel;

achat

de

maté-

riel et d'équipement de sport dans l'intérêt des centres

de formation et des formations de l'école nationale de

l'éducation physique et des sports; dépenses diverses ............

3.500

33.000

33.00

08.30

Programmes d'échanges européens: frais divers ....................

34.060

34.40

08.30

Participation

de

chargés

de

cours

et

de

stagiaires

de

l'école

nationale

de

l'éducation

physique

et

des

sports

à des formations, des perfectionnements et des recycla-

ges à l'étranger; frais de déplacement et de séjour .................

5.800

35.010

35.20

08.30

Cotisations internationales ....................................................

1.900

866.176

Total des dépenses du ministère de l'éducation nationale et de

la formation professionnelle....................................................

1.168.277.235

11.7 - Ecole nationale de l'éduc. physique et des sports

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12 ET 13 - MINISTERE DE LA FAMILLE ET

DE L'INTEGRATION

Section 12.0 - Famille

11.131

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

9.200

11.300

31.11

06.36

Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers

et Services pour personnes âgées" de traitements, indem-

nités,

salaires

et

charges

sociales

patronales

1)

d'a-

gents détachés auprès de l'Etat, 2) d'agents bénéficiant

d'un recalcul se rapportant à des périodes antérieures à

la création de l'établissement public.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

111.960

12.001

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers ..........................................

9.400

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour ....................................................

25.200

12.012

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

66.600

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

11.300

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau; dépenses diverses ......................................

23.400

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........

9.450

12.122

12.30

06.36

Frais

d'experts

et

d'études

suivi

des

projets

financés

par le Fonds spécial pour le financement des infrastruc-

tures socio-familiales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

25.000

12.123

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études ....................................................

184.000

12.124

12.30

06.36

Frais

de

formation

et

d'information

dans

le

cadre

du

chèque-service.

(Crédit non limitatif)..............................................................

225.000

12.250

12.00

06.32

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Ombudsco-

mité fir d'Rechter vum Kand ..................................................

235.110

12.251

12.00

06.32

Centre

pour

l'égalité

de

traitement

Participation

de

l'Etat aux frais de fonctionnement ..........................................

80.000

12.300

12.30

06.36

Centre

de

formation

socio-familiale,

colloques,

sémi-

naires

et

journées

d'études

frais

de

fonctionnement;

indemnités

des

conférenciers;

acquisition

d'équipements

et

de

matériel

didactique;

frais

de

publication;

frais

d'organisation et de participation; dépenses diverses ..............

20.700

12.306

12.30

06.36

Promotion du bénévolat: formation, documentation, sensi-

bilisation, coordination, projets divers .....................................

20.800

33.001

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

gestionnaires

pri-

vés assurant des services aux initiatives bénévoles dans

les domaines du social, des secours, de la culture, du

sport, de l'environnement, de la jeunesse, des femmes,

du troisième âge et/ou accomplissant des missions d'in-

formation et de sensibilisation du public .................................

144.451

12.0 - Famille

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.002

33.00

06.33

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

d'associations

conventionnées

par

le

Ministère

de

la

Famille

et

de

l'Intégration

solde

de

la

participation

de

l'Etat

ré-

sultant de décomptes se rapportant à des exercices anté-

rieurs et qui n'ont pas pû être clôturés dans les limi-

tes de la période complémentaire.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à

d'autres articles) ..................................................................

10.000.000

33.003

33.00

06.32

Remboursement aux associations conventionnées par le

Ministère

de

la

Famille

et

de

l'Intégration

des

frais

relatifs aux indemnités d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

440.000

33.004

33.00

13.90

Participation

luxembourgeoise

à

l'année

européenne

des

activités de bénévolat pour la promotion de la citoyen-

neté active (2011) .................................................................

80.000

33.005

33.00

13.90

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

d'associations

conventionnées: dépenses supplémentaires résultant d'ac-

cords salariaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.800.586

33.006

33.00

13.90

Participation

luxembourgeoise

au

projet

Agence

trans-

frontalière du Bénévolat au sein de la Grande Région .............

10.000

33.010

33.00

06.33

06.36

Subsides

dans

l'intérêt

de

la

bienfaisance

publique

à

des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi qu'à

des organismes oeuvrant dans les domaines social, fami-

lial et thérapeutique ..............................................................

76.000

35.060

35.00

06.36

Contributions à des organismes internationaux .......................

22.822

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche en-

trepris

en

collaboration

avec

les

centres

de

recherche

publics .................................................................................

257.800

42.000

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des indemnités du congé pour

raisons familiales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

8.000.000

43.020

43.52

06.13

Frais de l'opérateur dans le cadre du chèque-service.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.380.000

Restants d'exercices antérieurs

12.750

12.00

06.32

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Ombudsco-

mité fir d'Rechter vum Kand ..................................................

7.100

23.275.879

Section 12.1 - Service d'action socio-familiale.- Enfants et

adultes

11.010

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

121.443

11.020

11.10

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

12.0 - Famille

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.100

12.11

06.32

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

47.000

12.123

12.30

06.32

Frais d'audit dans le domaine de la Jeunesse .........................

10.000

12.140

12.16

06.32

06.36

Frais

de

publicité,

de

sensibilisation

et

d'information

relatifs à la situation des personnes handicapées ...................

40.000

12.141

12.16

06.32

Frais

de

publicité,

de

sensibilisation

et

d'information

aux questions de politique et travail jeunesse .........................

10.000

12.300

12.30

06.32

Promotion

des

droits

de

l'enfant

et

lutte

contre

l'ex-

ploitation sexuelle et la violence dans les médias élec-

troniques: dépenses diverses ................................................

60.500

12.302

12.30

06.36

Prise en charge par l'Etat des frais de production des

signes

distinctifs

identifiant

les

chiens

d'assistance

instaurés

par

la

législation

relative

à

l'accessibilité

des lieux ouverts au public aux personnes handicapées

accompagnées de chiens d'assistance. .................................

1.500

12.310

12.30

06.36

Développement de la qualité et de la conception pédago-

gique dans les services d'accueil socio-éducatif de jour

pour enfants et pour la petite enfance ....................................

105.000

12.320

12.30

06.36

Information,

consultation

et

promotion

familiale

frais

de publication, dépenses diverses .........................................

10.000

12.341

33.00

06.32

Participation

à

la

promotion

de

la

mobilité

et

de

l'ac-

cessibilité transfrontalières des personnes handicapées .........

79.650

12.350

33.00

06.13

Accompagnement

psycho-thérapeutique

et

socio-pédago-

gique

des

victimes

d'incidents

collectifs

à

portée

traumatisante; frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.500

31.040

33.00

06.36

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

structures privées dans le cadre du chèque-service ac-

cueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

28.000.000

33.000

33.00

06.36

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

des

centres

de

consultation

et

d'information

familiales

pré-

vus par la loi du 15.11.1978, ainsi que d'autres servi-

ces pour enfants et familles ...................................................

10.551.940

33.001

33.00

06.36

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

services d'adoption conventionnés .........................................

777.673

33.003

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

des

internats socio-familiaux conventionnés .................................

7.089.623

33.004

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

foyers de jour conventionnés pour enfants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

27.090.989

33.006

33.00

06.36

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

centres

d'accueil

et

de

services

conventionnés

pour

adultes .................................................................................

8.347.870

33.007

33.00

06.36

Participation

de

l'Etat

à

des

frais

spécifiques

liés

à

des mesures d'aide à l'enfance et à la famille .........................

1.031.053

12.1 - Serv. d'action socio-familiale.- Enf. et adultes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.008

33.00

06.36

Participation

de

l'Etat

à

des

frais

liés

aux

enfants

et

jeunes

accueillis

en

famille

d'accueil

ou

suivis

en

mi-

lieu ouvert.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.179.316

33.009

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

garderies conventionnées .....................................................

200.000

33.011

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des

centres médico-sociaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

2.058.780

33.012

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

prise

en

charge

d'enfants

à

besoins

spécifiques

dans

les

structures

d'accueil de jour pour enfants en bas âge ...............................

552.000

33.014

33.00

06.32

Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de garde-

ries non-conventionnées .......................................................

17.000

33.015

33.00

06.36

Remboursement aux centres de consultation et d'informa-

tion

familiales

prévus

par

la

loi

du

15.11.1978

des

frais pour médicaments et matériel médico-technique .............

80.000

33.017

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

d'initiatives de travail social communautaire ...........................

252.914

33.019

33.00

04.52

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

mise

en

place,

de

fonctionnement

et

d'étude

de

projets-pilotes

destinés

à

soutenir

la

création

de

nouveaux

emplois

de

proximité

dans le domaine socio-familial ...............................................

140.000

33.021

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

des

services

pour

jeunes conventionnés ...........................................................

6.583.842

33.022

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

secrétariat

des

as-

sociations

de

jeunesse

et

d'organismes

s'occupant

des

loisirs des jeunes ..................................................................

95.000

33.026

33.00

06.32

Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes ....................

103.000

33.028

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

des

services

conven-

tionnés concernant le fonctionnement de maisons relais

pour enfants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

11.764.087

33.029

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

l'élaboration

et

de

la mise en oeuvre de projets "Plan communal Jeunesse" ........

10.000

33.030

33.00

06.32

Participation

exceptionnelle

et

transitoire

de

l'Etat

aux frais de fonctionnement des services d'hébergement

et d'activités de jour pour personnes handicapées, sui-

te à la nécessité, pour les institutions concernées, de

disposer

d'un

délai

d'adaptation

et

d'organistation

en raison de l'entrée en vigueur d'un nouveau type de

financement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

33.031

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

des

services conventionnés pour personnes handicapées .............

42.089.978

33.032

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

formation

con-

tinue et de projets innovateurs dans le cadre des ser-

vices

d'accueil

socio-éducatif

de

jour

pour

enfants

et

pour la petite enfance ...........................................................

82.000

12.1 - Serv. d'action socio-familiale.- Enf. et adultes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.036

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

structures

reconnues comme prestataires du chèque-service accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.130.000

33.040

33.00

06.32

Subventions

extraordinaires

aux

organismes

gestion-

naires

de

mesures

d'aide

à

l'enfance

et

à

la

famille

(Article 17 de la loi du 16 décembre 2008 relative à

l'aide à l'enfance et à la famille).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

33.041

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

des

Centres d'insertion socioprofessionnelle conventionnés ..........

1.579.375

33.042

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

du

service d'aide familiale conventionné .....................................

578.000

34.090

34.49

06.32

Prise

en

charge

par

l'Etat

des

frais

liés

à

l'aide

hu-

maine nécessaire à la compensation du handicap de per-

sonnes atteintes d'un handicap sensoriel dans le cadre

de

formations

professionnelles

continues

et

de

situa-

tions d'examens de promotion légaux ou réglementaires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

5.000

34.091

34.49

06.32

Subventions

diverses

aux

ménages

dans

le

cadre

du

chèque-service accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

700.000

41.000

41.40

06.32

Accord de collaboration avec l'Université de Luxembourg

en

vue

du

fonctionnement

d'un

centre

d'études

sur

la

situation des Jeunes en Europe .............................................

400.000

43.000

43.22

06.32

Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pro-

jets "Plan communal Jeunesse" .............................................

40.000

43.001

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais des communes concer-

nant le fonctionnement de maisons relais pour enfants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

66.611.064

43.002

43.22

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

centres communaux de rencontre pour jeunes .......................

93.005

43.003

43.22

06.32

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement de crèches communales conventionnées .......

1.166.080

43.004

43.22

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

centres d'accueil et de services communaux conventionnés

pour adultes .........................................................................

481.653

43.012

43.21

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

prise

en

charge

d'enfants

à

besoins

spécifiques

dans

les

crèches

communales.

(Crédit non limitatif)..............................................................

51.000

221.422.135

Section 12.2 - Solidarité

11.130

11.12

06.20

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

11.131

11.12

06.20

Indemnités

pour

services

extraordinaires

de

la

commis-

sion de médiation .................................................................

12.1 - Serv. d'action socio-familiale.- Enf. et adultes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.000

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers ..........................................

12.001

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers de la commission de

médiation .............................................................................

12.120

12.30

06.20

Frais

d'experts

et

d'études;

Assistance

technique

dans

le cadre de la gestion du fonds d'assainissement en ma-

tière de surendettement.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.121

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études dans le domaine des sans-

abris ....................................................................................

16.000

12.300

12.30

06.20

Prévention,

information

et

sensibilisation

en

matière

de

surendettement;

indemnités;

frais

de

publication;

dépen-

ses diverses .........................................................................

5.000

34.010

34.31

06.20

Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents

ou d'événements imprévus; secours particuliers; secours

urgents et secours de route; subventions diverses; se-

cours extraordinaires et suppléments de rente aux crédi-

rentiers des assurances sociales.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

150.000

34.011

42.00

06.20

Prise en charge par l'Etat des cotisations d'assurance-

maladie-maternité des personnes indigentes résidant au

Luxembourg temporairement non bénéficiaires d'un régime

de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.000

34.012

53.20

06.20

Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite

de catastrophes naturelles, frais d'expertises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

34.013

34.31

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

placement

à

l'é-

tranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

8.100.000

34.014

34.32

06.20

Prestations

sociales;

hébergement

des

sans-abri;

frais

de retour au pays d'origine.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

35.060

35.00

06.20

Remboursement de secours avancés à des résidents du

Grand-Duché de Luxembourg en pays étrangers; subsides à

des sociétés de bienfaisance à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.231

43.000

43.22

06.20

Remboursement aux communes de la part de l'Etat dans les

frais

d'entretien

de

diverses

catégories

d'indigents

in-

digènes exposés tant dans le pays qu'à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.400.000

43.001

43.22

06.20

Remboursement aux communes des frais incombant à l'Etat

du

chef

de

l'entretien

d'indigents

étrangers

et

indigè-

nes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.525.000

43.020

43.52

06.20

Frais

de

l'opérateur

pour

le

logiciel

informatique

des

offices sociaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

473.635

12.2 - Solidarité

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

43.040

43.52

06.20

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

des

offices

sociaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

8.287.304

24.068.055

Section 12.3 - Office luxembourgeois de l'accueil et de

l'intégration

11.000

11.00

06.36

Traitements des fonctionnaires ..............................................

1.154.934

11.010

11.00

06.36

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

1.605.857

11.020

11.00

06.36

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

4.557

11.030

11.00

06.36

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

300.281

11.040

11.00

06.36

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

06.36

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.180

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

2.000

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers ..........................................

9.000

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour ....................................................

6.300

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

35.000

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau ....................................................................

31.500

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.354.000

12.081

12.11

06.36

Bâtiment OLAI: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

83.775

12.090

12.21

06.36

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.000

12.100

12.11

06.36

Foyers

d'accueil

loyers

d'immeubles

et

charges

locati-

ves accessoires payés à des secteurs autres que le sec-

teur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

390.000

12.130

12.16

06.36

Frais

d'expertises

et

d'études

frais

d'interprètes

et

d'experts.

(Crédit non limitatif)..............................................................

65.000

12.140

12.16

06.36

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............

13.200

12.170

12.30

06.36

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur pour les secteurs immi-

gration et réfugiés .................................................................

230.000

12.191

12.30

06.36

Organisation

d'une

campagne

d'information

et

de

sensibilisation

à

l'attention

des

étrangers

en

vue

de

leur inscription sur les listes électorales ..................................

80.000

12.2 - Solidarité

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.193

12.30

06.36

Plan

national

d'intégration

et

de

lutte

contre

les

dis-

criminations.

(Crédit non limitatif)..............................................................

144.000

12.194

12.30

06.36

Mise en oeuvre du contrat d'accueil et d'intégration.

(Crédit non limitatif)..............................................................

176.000

12.300

12.30

06.36

Frais de formation ................................................................

1.800

12.301

12.30

06.36

Mise en oeuvre de programmes nationaux dans le cadre des

programmes communautaires concernant la lutte contre la

discrimination.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

40.000

12.302

12.30

06.36

Office

luxembourgeois

d'accueil

et

d'intégration

et

foyers d'accueil pour demandeurs de protection interna-

tionale: service de gardiennage.

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.544.000

33.010

33.00

06.36

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité

sociale en faveur des étrangers; subsides à des associa-

tions

socio-culturelles

favorisant

l'intégration

des

étrangers;

subsides

pour

des

projets

d'intégration

d'en-

vergure nationale ..................................................................

90.000

33.011

33.00

06.36

Subsides

aux

frais

de

fonctionnement

et

d'exploitation

de foyers d'hébergement pour travailleurs gérés par des

organisations privées ............................................................

30.000

33.012

33.00

06.36

Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs

de

protection

internationale;

aides

en

vue

d'un

retour

au

pays

d'origine;

activités

péri

et

parascolaires;

dé-

gâts causés à des tiers; frais de contentieux; fonction-

nement des foyers d'accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

7.900.000

33.013

33.00

06.36

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

des

services qui ont pour objet de promouvoir, au moyen de

l'action

et

de

la

recherche,

le

dialogue,

la

rencontre

et l'échange entre étrangers et Luxembourgeois .....................

920.509

33.014

33.00

06.36

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

des

services

ayant

pour

objet

de

promouvoir

les

mesures

d'action sociales et d'intégration des étrangers .......................

237.440

33.015

33.00

06.36

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

des

services qui ont pour objet notamment la recherche so-

ciologique

et

statistique

et

l'information

au

large

pu-

blic dans le domaine de la présence des étrangers au

Luxembourg,

ainsi

que

la

formation

à

la

relation

inter-

culturelle

d'animateurs

et

de

formateurs

oeuvrant

pour

l'intégration des étrangers .....................................................

208.526

33.017

33.00

06.36

Participation

de

l'Etat

à

la

réalisation

de

projets

eu-

ropéens

dans

le

cadre

de

l'intégration

des

étrangers,

de

la

lutte

contre

les

discriminations

ainsi

que

dans

le cadre du Fonds Européen pour réfugiés, du Fonds eu-

ropéen d'intégration, du Fonds social européen et du Ré-

seau européen des migrations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000.000

33.018

33.00

06.36

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

des

Fédérations

d'associations

d'étrangers

regroupées

dans

l'association "Maison des asbl" ..............................................

85.500

12.3 - Office luxemb. de l'accueil et de l'intégration

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.019

33.00

06.36

Participation

financière

de

l'Etat

à

des

associations

dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales

dans le cadre du plan national d'intégration et de lutte

contre les discriminations.

(Crédit non limitatif)..............................................................

80.000

33.020

33.00

06.36

Participation

de

l'Etat

à

l'élaboration

et

à

la

réalisa-

tion

de

projets

et

d'activités

d'intégration

dans

l'in-

térêt de ressortissants communautaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

40.000

34.010

34.31

06.36

Secours à des travailleurs migrants en situation légale,

de réfugiés reconnus et d'étrangers en situation illéga-

le; frais de contentieux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

80.000

43.000

43.22

06.36

Subsides aux administrations communales initiant et sou-

tenant des projets en vue de l'intégration des étrangers ..........

142.500

20.098.959

Section 12.4 - Fonds national de solidarité

11.000

11.00

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

traitements des fonctionnaires et employés publics .................

2.855.901

11.010

11.00

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

529.809

11.020

11.00

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

9.701

12.080

12.00

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

exploitation et entretien des bâtiments ...................................

69.506

12.100

12.00

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques .................................................................

752.330

12.110

12.00

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

frais de contentieux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

61.000

12.250

12.00

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

frais d'exploitation courants ...................................................

432.000

12.300

12.00

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

frais de surveillance et de contrôle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

12.310

42.00

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

part

dans

les

frais

du

centre

d'informatique,

d'affilia-

tion et de perception des cotisations commun aux insti-

tutions de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.084.500

34.010

34.31

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-

vrir

les

besoins

résultant

des

obligations

définies

par

la loi du 26.7.1986 portant introduction d'un revenu mi-

nimum garanti, compte tenu des recettes du fonds.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

144.130.418

12.3 - Office luxemb. de l'accueil et de l'intégration

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

34.011

42.00

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-

vrir

les

besoins

résultant

des

obligations

définies

par

la

loi

du

13.6.1975

allocation

compensatoire

en

fa-

veur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes

et de pensions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

456.300

34.013

34.31

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-

vrir les avances de pensions alimentaires définitivement

irrécouvrables (article 14 de la loi du 26.7.1980).

(Crédit non limitatif)..............................................................

2.258.000

34.014

34.32

06.20

Dotation

du

fonds

national

de

solidarité

dans

l'intérêt

du versement de l'allocation de vie chère en faveur des

ménages à revenu modeste.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

34.991.000

34.015

34.32

06.20

Dotation du fonds national de solidarité au titre de la

participation

au

prix

des

prestations

fournies

dans

le

cadre de l'accueil gérontologique 1) aux personnes admi-

ses à durée indéterminée dans les centres intégrés, mai-

sons

de

soins,

centres

socio-gérontologiques

et

foyers

de jour psychogériatriques dûment agréés conformément à

la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre

l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines so-

cial,

familial

et

thérapeutique;

2)

aux

personnes

sé-

journant dans un hôpital et considérées comme cas de

simple hébergement au sens de l'article 17 du code des

assurances sociales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

6.763.060

34.016

34.31

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-

vrir

les

besoins

résultant

des

obligations

définies

par

la

loi

du

12.09.2003

portant

introduction

d'un

revenu

pour personnes handicapées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

28.175.039

42.010

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-

vrir

les

besoins

résultant

des

obligations

définies

par

la loi du 11 juin 2002 portant introduction d'un forfait

d'éducation à allouer à certains parents âgés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

72.192.000

Restants d'exercices antérieurs

12.750

12.00

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

frais d'exploitation courants ...................................................

22.999

294.883.563

Section 12.5 - Caisse nationale des prestations familiales

11.000

42.00

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

traitements des fonctionnaires et employés publics .................

4.955.627

11.010

42.00

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

in-

demnités des employés occupés à titre permanent .................

2.597.230

11.020

42.00

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

in-

demnités des employés occupés à titre temporaire .................

15.094

12.4 - Fonds national de solidarité

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.070

42.00

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

lo-

cation et entretien des équipements informatiques ..................

250.000

12.080

42.00

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

ex-

ploitation et entretien des bâtiments .......................................

330.000

12.090

42.00

06.13

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.092.540

12.110

42.00

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

frais de contentieux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

80.000

12.250

12.00

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

frais d'exploitation courants ...................................................

1.088.530

12.300

12.00

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

frais liés au déménagement de la CNPF.

(Crédit non limitatif)..............................................................

50.000

12.310

42.00

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

part

dans

les

frais

du

centre

d'informatique,

d'affilia-

tion et de perception des cotisations commun aux insti-

tutions de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.783.550

41.010

41.40

06.13

Financement des programmes et projets de recherche en-

trepris

en

collaboration

avec

les

centres

de

recherche

publics .................................................................................

412.563

42.000

42.00

06.13

Participation

de

l'Etat

au

financement

des

allocations

familiales: contribution de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

266.322.000

42.001

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des allocations de naissance

allocations

prénatales;

allocations

de

naissance

propre-

ment dites et allocations postnatales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

11.700.000

42.002

42.00

06.15

Prise en charge par l'Etat des allocations de maternité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.152.000

42.004

42.00

06.13

Prise

en

charge

par

l'Etat

de

l'allocation

de

rentrée

scolaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

38.237.521

42.005

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat de l'allocation d'éducation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

71.391.000

42.006

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le finan-

cement

des

allocations

familiales

au

titre

de

l'article

12 de la loi du 17.6.1994 fixant les mesures en vue

d'assurer

le

maintien

de

l'emploi,

la

stabilité

des

prix

et la compétivité des entreprises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

199.154.000

42.007

42.00

06.13

Participation

de

l'Etat

au

financement

des

allocations

familiales

au

titre

de

l'article

de

la

loi

modifiée

du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et

portant création de la caisse nationale des prestations

familiales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

199.463.501

12.5 - Caisse nationale des prestations familiales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

42.008

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des indemnités pour le congé

parental.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

62.336.000

42.009

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat du boni pour enfants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

208.140.092

42.011

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le finan-

cement des allocations familiales au titre de la loi du

12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan

d'action national en faveur de l'empoi 1998.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

6.798.000

Restants d'exercices antérieurs

12.750

12.00

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

frais d'exploitation courants ...................................................

529.321

1.081.878.569

Section 12.6 - Maisons d'enfants de l'Etat

11.000

11.00

06.32

Traitements des fonctionnaires ..............................................

4.490.146

11.010

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

363.432

11.020

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

12.216

11.030

11.00

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

369.118

11.040

11.00

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.998

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

56.083

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers ..........................................

31.062

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour ....................................................

19.720

12.030

12.16

06.32

Fourniture de vêtements de travail et de protection .................

12.080

12.11

06.32

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........

101.000

12.090

12.21

06.32

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques .....................

2.500

12.100

12.11

06.32

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés

à

des

secteurs

autres

que

le

secteur

des

ad-

ministrations publiques .........................................................

25.000

12.120

12.30

06.32

Frais d'experts et d'études ....................................................

2.000

12.150

12.30

06.32

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

60.000

12.190

12.30

06.32

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation ....................................

8.000

12.250

12.00

06.32

Frais d'exploitation; dépenses diverses ..................................

512.142

12.5 - Caisse nationale des prestations familiales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.251

12.00

06.32

Service

Treffpunkt

Frais

d'exploitation,

dépenses

diverses ...............................................................................

85.000

12.252

12.00

06.32

Service

CPI

(Coordinateurs

de

projets

individualisés)

dépenses diverses ................................................................

12.253

12.00

06.32

Ecole

orthopédagogique

Frais

d'exploitation,

dépenses

diverses ...............................................................................

1.500

12.300

33.00

06.32

Convention avec des Services de Pedopsychiatrie .................

5.000

34.010

34.31

06.32

Secours

urgents,

subventions

diverses,

secours

extraor-

dinaires à des jeunes suivis par le service social des

maisons d'enfants de l'Etat ....................................................

11.000

6.157.591

Section 12.7 - Service d'action socio-familiale.- Personnes

âgées

12.140

12.16

06.33

Publication

du

programme

national

d'actions

en

faveur

des seniors ..........................................................................

21.000

12.301

12.30

06.33

Institut

de

Gérontologie

frais

de

fonctionnement;

in-

demnités des conférenciers; acquisition d'équipements et

de

matériel

didactique;

frais

de

publication;

publicité;

dépenses diverses ................................................................

30.000

12.303

12.30

06.33

Lëtzebuerger

Senioren-Academie:frais

de

fonctionnement;

indemnités

des

conférenciers;

acquisitions

d'équipements

et

de

matériel

didactique;

frais

de

publication;

publi-

cité; dépenses diverses .........................................................

25.000

12.305

12.30

06.33

"Senioren

Telefon"

formation

et

supervision;

publicité;

documentation et équipement divers requis, dépenses di-

verses ..................................................................................

9.000

33.010

33.00

06.33

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

gestionnaires

pri-

vés pour promouvoir la création et le fonctionnement de

services pour personnes âgées .............................................

5.956.348

33.011

33.00

06.33

Participation

de

l'Etat

dans

les

actions

et

projets

du

programme INTERREG IV dans le domaine de la formation en

soins palliatifs .......................................................................

32.000

33.013

33.00

06.33

Participation

de

l'Etat

au

prix

d'équilibre

à

payer

par

les usagers âgés et/ou dépendants dont les ressources

s'avèrent insuffisantes dans les services de maintien à

domicile.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.212.500

33.014

33.00

06.33

Subsides

à

des

organismes

privés

développant

1) des mesures d'initiation aux technologies modernes de

communication;

frais

de

connexion

et

frais

divers

2)

des

projets

contribuant

à

la

participation,

à

l'inté-

gration et à la citoyenneté des personnes âgées ....................

16.200

33.015

31.00

06.33

Subsides à des services pour personnes âgées intervenant

au niveau de l'entraide ..........................................................

72.000

12.6 - Maisons d'enfants de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.016

33.00

06.33

Participation

de

l'Etat

à

la

mise

en

place

d'un

plan

d'action "maladies démentielles".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

22.500

33.019

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge

de personnes en fin de vie aussi bien au niveau du main-

tien à domicile qu'en centres d'accueil pour personnes

en fin de vie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

700.000

33.020

33.00

06.33

Participation

de

l'Etat

aux

frais

liés

à

l'organisation

de

formations

professionnelles

continues

en

soins

palliatifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

300.000

43.040

31.00

06.33

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

communes

et

aux

frais

d'établissements

publics

gérés

par

des

communes

pour promouvoir la création et le fonctionnement de ser-

vices pour personnes âgées ..................................................

348.970

9.745.518

Section 12.8 - Centre socio-éducatif de l'Etat

11.000

11.00

06.32

Traitements des fonctionnaires ..............................................

2.888.431

11.010

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

1.594.243

11.020

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

532.903

11.040

11.10

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.300

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

22.973

11.131

11.12

06.32

Institut

d'enseignement

socio-éducatif

indemnités

pour

services extraordinaires ........................................................

1.000

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers ..........................................

10.000

12.001

12.15

06.32

Institut

d'enseignement

socio-éducatif

primes

d'ap-

prentissage ..........................................................................

19.000

12.002

12.15

06.32

Institut

d'enseignement

socio-éducatif

indemnités

pour

services de tiers ...................................................................

30.000

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

6.130

12.040

12.12

06.32

Institut

d'enseignement

socio-éducatif:centre

de

docu-

mentation .............................................................................

10.200

12.080

12.11

06.32

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........

290.000

12.100

12.11

06.32

Centre

socio-éducatif

de

l'Etat

loyers

d'immeubles

et

et

charges

locatives

accessoires

payés

à

des

secteurs

autres que le secteur des administrations publiques ...............

13.000

12.7 - Serv. d'action socio-familiale.- Personnes âgées

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.150

12.30

06.32

Frais

d'hospitalisation

et

de

clinique

des

pensionnai-

res qui ne sont pas à même de porter les frais en résul-

tant;

traitement

médical

et

psychiatrique

et

frais

pharmaceutiques des pensionnaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

12.210

12.30

06.32

Frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif)..............................................................

122.789

12.250

12.00

06.32

Centre

socio-éducatif

de

Dreiborn

frais

d'exploitation

et frais divers ........................................................................

115.514

12.251

12.00

06.32

Centre

socio-éducatif

de

Schrassig

frais

d'exploitation

et frais divers ........................................................................

109.500

12.252

12.00

06.32

Initiatives

de

prévention

en

matière

de

toxicomanie

au

service des pensionnaires des centres socio-éducatifs et

frais divers ...........................................................................

13.426

12.300

12.30

06.32

Dépenses relatives au travail des pensionnaires; acqui-

sition d'outillage et de matières premières.

(Crédit non limitatif)..............................................................

62.834

12.310

12.50

06.32

Droit d'accise et taxe de consommation dus par les cen-

tres socio-éducatifs; taxe sur la valeur ajoutée due sur

les produits achetés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

34.010

34.31

06.32

Secours

urgents,

subventions

diverses,

secours

extra-

ordinaires

à

des

jeunes

suivis

par

le

service

psycho-

social du centre socio-éducatif de l'Etat ..................................

8.062

5.952.877

Section 12.9 - Service national d'action sociale

11.000

11.00

06.20

Traitements des fonctionnaires ..............................................

684.232

11.010

11.00

06.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

472.046

11.020

11.00

06.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

06.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

14.384

11.040

11.00

06.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

06.20

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

12.000

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers ..........................................

4.463

12.010

12.13

06.20

Frais de route et de séjour ....................................................

2.250

12.040

12.12

06.20

Frais de bureau ....................................................................

12.050

12.12

06.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

12.110

12.30

06.20

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.120

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études ....................................................

2.500

12.8 - Centre socio-éducatif de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.150

12.30

06.20

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du

service

national

de

santé

au

travail

et/ou

du

contrôle

médical de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.584

12.170

12.30

06.20

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur .............................................

1.000

12.310

12.30

06.20

Frais de gestion des indemnités d'insertion allouées aux

personnes soumises aux activités d'insertion profession-

nelle prévues à l'article 10 de la loi du 29 avril 1999

portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.

(Crédit non limitatif)..............................................................

145.326

33.000

33.00

06.20

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

de

services

d'action

sociale

en

exécution

de

l'article

de

la

loi

du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu

minimum garanti.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........

2.743.265

4.073.547

Section 13.0 - Office national de l'enfance

11.000

11.10

06.32

Traitements des fonctionnaires ..............................................

130.952

11.010

11.10

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

11.020

11.10

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.10

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

11.040

11.10

13.90

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement .......................................................

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

5.000

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers ..........................................

5.000

12.125

12.30

06.32

Frais d'experts et d'études en matière informatique .................

85.000

12.250

12.00

06.32

Frais d'exploitation courants ..................................................

72.000

33.000

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

centres d'accueil conventionnés pour jeunes ..........................

11.897.529

33.001

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

des

services

de

pla-

cement familial conventionnés ...............................................

7.737.818

33.002

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'un

accompagnement

renforcé des enfants à besoins spécifiques placés dans

les

centres

d'accueil

et

internats

conventionnés

pour

jeunes ..................................................................................

350.000

33.003

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

l'aide

socio-éducative

en

milieu

ouvert

(centres

d'ac-

compagnement en milieu ouvert) ...........................................

1.502.795

33.004

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

l'aide

socio-fami-

liale en famille ......................................................................

193.000

12.9 - Service national d'action sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.005

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

des

mesures

d'aide

à

l'enfance

et

à

la

famille

par

des

forfaits

mensuels

et

journaliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

24.482.009

33.006

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

des

services conventionnés de logement pour jeunes en milieu

ouvert ..................................................................................

1.792.382

33.007

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

centres d'accueil de jour conventionnés pour jeunes ...............

1.038.794

33.008

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

des

meures

d'aide

à

l'enfance et à la famille par des forfaits horaires ......................

1.236.000

34.010

34.31

06.32

Placement

familial

secours

aux

familles

d'accueil

et

à

des associations sans but lucratif oeuvrant dans ce do-

maine ..................................................................................

35.000

34.011

34.30

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'indemnisation

des

familles d'accueil par des forfaits journaliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.563.897

Section 13.1 - Service national de la jeunesse

11.000

11.00

06.32

Traitements des fonctionnaires ..............................................

831.200

11.010

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

1.498.081

11.020

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

40.815

11.030

11.00

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

367.544

11.040

11.00

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.496

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

23.525

33.022

33.00

06.32

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

des

services

volontaires de jeunes: soutien aux organismes intermé-

diaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

34.010

12.30

06.32

Frais de fonctionnement des services volontaires de jeu-

nes: allocations aux bénéficiaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.060.000

34.011

34.30

13.90

Jeunes défavorisés: projet-pilote ...........................................

1.358.400

34.061

34.40

06.32

Congé-jeunesse: remboursement aux employeurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

250.000

41.050

41.12

06.32

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

du

Service

National de la Jeunesse ........................................................

2.880.000

8.411.161

Total

des

dépenses

du

ministère

de

la

famille

et

de

l'intégration............................................................................

1.750.531.751

13.0 - Office national de l'enfance

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

14 - MINISTERE DE LA SANTE

Section 14.0 - Ministère de la santé

11.010

11.00

05.22

Maternité: indemnités des employés occupés à titre per-

manent ................................................................................

75.344

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

43.878

11.132

11.12

05.00

Autopsies

faites

dans

un

intérêt

scientifique

indemni-

tés .......................................................................................

2.430

12.000

12.15

05.00

Indemnités pour services de tiers ..........................................

14.850

12.003

12.15

05.00

Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des lo-

caux dans les établissements agréés sur la base de la

règlementation communautaire.

(Crédit non limitatif)..............................................................

465.000

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour ....................................................

6.000

12.012

12.13

05.00

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

115.000

12.015

12.13

05.00

Autopsies

faites

dans

un

intérêt

scientifique

dépenses

diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

12.020

12.14

05.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

4.200

12.040

12.12

05.00

Ministère de la santé: frais de bureau .....................................

8.100

12.042

12.12

05.00

Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne

Alimentaire (OSQCA) : frais de fonctionnement ......................

14.500

12.043

12.12

05.00

Conseil

Supérieur

pour

Professions

de

Santé

frais

de

fonctionnement .....................................................................

6.000

12.044

12.12

05.00

Comité Ethique de Recherche: participation aux frais de

fonctionnement du secrétariat ...............................................

42.800

12.045

12.12

05.00

Commission nationale de contrôle et d'évaluation prévue

à

la

loi

sur

le

droit

de

mourir

en

dignité

frais

de

fonctionnement et frais en rapport avec l'enregistrement

des testaments de vie.

(Crédit non limitatif)..............................................................

25.000

12.050

12.12

05.00

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

220.000

12.090

12.21

05.00

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

15.000

12.122

12.30

05.22

Frais

d'experts,

d'études

et

de

publication

relatifs

à

la

planification

et

au

contrôle

du

secteur

hospitalier

et extrahospitalier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

52.000

14.0 - Ministère de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.125

12.30

05.00

Projets de construction et de modernisation du secteur

conventionné

frais

d'experts

et

d'études

relatifs

à

la

planification et au contrôle.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.126

12.30

05.00

Frais d'études et d'évaluation de projets et de program-

mes d'action du secteur conventionné.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.127

12.30

05.00

Actions et projets dans le cadre de la stratégie e-Santé.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.325.000

12.151

12.30

05.10

Frais médicaux en relation avec l'enseignement différen-

cié

et

les

ateliers

protégés

honoraires

et

indemnités,

dépenses diverses ................................................................

20.000

12.152

12.30

05.30

Frais médicaux en relation avec les prélèvements vagi-

naux-cervicaux-endocervicaux

dans

l'intérêt

de

la

pro-

phylaxie du cancer ................................................................

95.000

12.153

12.30

05.00

Prélèvements d'organes: prise en charge des frais d'in-

terventions

sur

le

donneur

défunt,

non

opposables

à

l'UCM.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.000

12.190

12.30

05.00

Frais

d'inscription

pour

des

stages

de

formation

et

de

spécialisation

du

personnel

des

administrations

et

ser-

vices relevant du ministère de la santé ...................................

18.000

12.250

12.00

05.00

Service de remplacement de nuit des médecins-généralis-

tes: frais de fonctionnement et indemnités.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.050.000

12.320

12.30

05.00

Distinction honorifique pour les donneurs de sang béné-

voles: dépenses diverses ......................................................

21.816

12.342

12.30

05.00

Assurance

responsabilité

civile

pour

les

médecins

ou

étudiants en médecine en voie de formation spécifique en

médecine générale effectuant leur stage pratique au Lu-

xembourg dans le cadre d'une pratique de médecine géné-

rale ou en milieu hospitalier ...................................................

12.345

12.30

05.00

Frais de fonctionnement d'une structure nationale de mé-

diation dans le domaine médical du Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.000

31.012

31.21

05.23

Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg de

frais découlant du fonctionnement d'un service de recen-

sement des pollens et des spores fongiques au Luxembourg.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

85.200

31.031

31.12

05.20

Remboursement à des organismes nationaux des frais dé-

coulant

de

l'organisation

de

cours

et

de

publications

pour la propagation des soins palliatifs ...................................

25.000

31.032

31.12

05.22

Analyses HIV: remboursement au CHL de frais non opposa-

bles à l'UCM .........................................................................

89.240

31.050

31.32

05.20

Service médical d'urgence et de garde, service des ur-

gences néonatales, service de permanence et de garde des

hôpitaux: participation aux frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.170.000

14.0 - Ministère de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

31.051

31.32

04.50

Cours pour personnel paramédical: remboursement aux pa-

trons de stage de la part de l'Etat dans les indemnités

des élèves paramédicaux (secteurs autres que les hôpi-

taux de moyen et court séjour) et de stagiaires en réin-

tégration/intégration.

(Crédit non limitatif)..............................................................

31.052

31.32

04.50

Interventions de l'Etat dans les frais engagés par des

médecins-généralistes

lors

de

l'intallation

de

cabinets

de groupe dans une région non urbaine.

(Crédit non limitatif)..............................................................

50.000

33.001

33.00

05.10

Sécurité

dans

le

domaine

de

la

transfusion

sanguine

participation aux frais du personnel de la Croix-Rouge ............

484.000

33.002

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement et de prise en

charge effectués par le laboratoire de recherche sur le

SIDA ....................................................................................

539.911

33.003

33.00

05.10

Participation

aux

frais

d'associations

oeuvrant

dans

le

domaine de la santé de l'environnement ................................

87.000

33.004

33.00

05.00

Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la

formation médicale et pharmaceutique continue .....................

70.000

33.005

33.00

05.30

Subsides dans l'intérêt de la formation continue du per-

sonnel des professions de santé ............................................

15.000

33.006

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme

chargé de l'organisation de la formation médicale conti-

nue ......................................................................................

15.000

33.008

41.40

05.00

Participation aux frais de Centres de ressources pour la

santé créés auprès de Centres de recherche publics ..............

725.547

33.009

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole Na-

tionale du dos .......................................................................

210.000

33.011

33.00

05.00

Subsides à la société des sciences médicales ........................

5.000

33.012

33.00

05.00

Subsides

pour

frais

d'organisation

et

de

participation

à

des

congrès

sanitaires,

réunions

scientifiques,

exposi-

tions et publications scientifiques ...........................................

16.500

33.013

33.00

05.23

Subsides divers à des associations oeuvrant en matière

d'action socio-thérapeutique ..................................................

64.000

33.014

33.00

05.23

Participation

aux

frais

d'associations

oeuvrant

dans

di-

vers domaines de l'action socio-thérapeutique ........................

6.024.680

33.015

33.00

05.23

Maladies

de

la

dépendance

participation

aux

frais

de

fonctionnement de services oeuvrant dans le domaine des

toxicomanies ........................................................................

8.156.259

33.016

33.00

05.10

Ligue

de

prévention

et

d'action

médico-sociales

rem-

boursement des frais de gérance des services du Ministè-

re de la Santé .......................................................................

43.000

33.017

33.00

05.23

Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement

de services extra-hospitaliers de santé mentale.

(Crédit non limitatif)..............................................................

10.982.717

33.018

33.00

05.10

Participation

aux

cotisations

versées

à

des

organismes

internationaux par la Croix-Rouge ..........................................

20.000

14.0 - Ministère de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.019

33.00

05.10

Subsides dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la pro-

motion de la santé ................................................................

100.000

33.020

33.00

05.10

Participation

à

des

frais

de

placement

d'enfants

dans

des centres nationaux et étrangers dans un but médico-

social ...................................................................................

30.000

33.021

33.00

05.20

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

de

la

Ligue

médico-sociale.

(Crédit non limitatif)..............................................................

4.474.654

33.022

33.00

05.10

Participation

aux

frais

d'associations

oeuvrant

dans

le

cadre du suivi et du traitement des nouvelles maladies

pouvant être en relation avec la profession .............................

75.000

33.023

33.00

05.10

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

d'associations

conventionnées: dépenses supplémentaires résultant d'ac-

cords salariaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

792.236

33.024

33.00

05.00

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

d'un

service

de coordination et de promotion des dons d'organes ...............

130.000

34.011

34.32

05.10

Traitement des maladies sociales et d'autres affections;

prise

en

charge

de

frais

d'hospitalisation

et

frais

de

traitement de personnes indigentes: subsides.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

700.000

34.012

34.32

05.10

Examen médical avant mariage: remboursement des honorai-

res

médicaux

et

médico-techniques;

dépenses

diverses

(loi du 19.12.1972).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

280.000

34.060

34.40

04.42

Formation,

stages

postuniversitaires

et

formation

conti-

nue

pour

les

médecins,

médecins-dentistes

et

pharma-

ciens: subsides .....................................................................

2.500

34.061

34.40

04.42

Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étran-

ger: bourses.

(Crédit non limitatif)..............................................................

302.400

34.062

31.32

05.20

Indemnités

allouées

aux

médecins

effectuant

un

stage

dans le cadre de la formation spécifique en médecine gé-

nérale.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.050.000

34.063

34.41

05.20

Participation

financière

à

la

formation

complémentaire

en

dermato-histologie

d'un

médecin-spécialiste

en

der-

matologie ou en anatomie pathologique .................................

84.662

35.060

35.00

05.00

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

316.000

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche en-

trepris

en

collaboration

avec

les

centres

de

recherche

publics.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

365.000

42.000

42.00

05.00

Remboursement au Collège Médical d'une partie des frais

de rémunération du secrétaire administratif.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

36.778

14.0 - Ministère de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

42.003

31.00

05.10

Remboursement au Collège Vétérinaire d'une partie des

frais de rémunération du secrétaire administratif.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.500

Restants d'exercices antérieurs

12.690

12.30

13.90

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation ....................................

33.507

33.00

05.00

Remboursement aux établissements hospitaliers des frais

d'experts et d'études et des frais d'accompagnement dans

le cadre de la promotion de synergies dans le secteur

hospitalier ............................................................................

31.203

44.310.935

Section 14.1 - Direction de la santé

11.000

11.00

05.00

Traitements des fonctionnaires ..............................................

6.251.916

11.010

11.00

05.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

5.763.810

11.020

11.00

05.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

05.00

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

231.491

11.040

11.00

05.00

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

05.00

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.500

11.130

11.12

05.00

Services

audiophonologiques

indemnités

pour

services

extraordinaires .....................................................................

5.400

11.131

11.12

05.00

Services

de

pléoptie

et

d'orthoptie

indemnités

pour

services extraordinaires ........................................................

4.884

12.001

12.15

05.00

Services audiophonologiques: indemnités pour services de

tiers .....................................................................................

79.000

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour ....................................................

92.000

12.040

12.12

05.00

Contrôle

de

qualité

des

analyses

de

biologie

clinique

frais de bureau et dépenses diverses .....................................

2.070

12.042

12.12

05.10

Carnet de santé et de maternité: frais d'impression .................

9.000

12.101

12.11

05.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pay-

és à des secteurs autres que le secteur des administra-

tions publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

220.000

12.102

12.11

05.00

Division

de

la

Radioprotection

frais

de

location

d'un

local pour l'entreposage intérimaire de sources radioac-

tives hors usage.

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.750

12.120

12.30

05.00

Contrôle des médicaments, des cosmétiques, des organis-

mes génétiquement modifiés, des biocides et des aliments

nouveaux: frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.000

14.0 - Ministère de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.121

12.30

05.00

Contrôle

de

qualité

des

analyses

de

biologie

clinique

frais d'experts et d'études ......................................................

5.000

12.122

12.30

05.00

Division

de

la

Radioprotection

Mesures

pour

réduire

l'irradiation médicale au Luxembourg. ....................................

19.800

12.125

12.30

05.00

Frais

d'experts

et

d'études

relatifs

à

la

santé

au

tra-

vail ......................................................................................

20.000

12.126

12.30

05.10

Frais

d'experts

et

d'études

dans

l'intérêt

de

la

Santé

Publique ..............................................................................

84.000

12.128

12.30

05.00

Division

de

la

radioprotection

frais

d'expertises

dans

le cadre des procédures d'autorisation et dans le cadre

des conventions, traités et accord internationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.131

12.16

05.10

Assistance pour accompagnement en vue d'une accrédita-

tion selon la norme ISO 17020 de la division de l'Ins-

pection Sanitaire ...................................................................

3.570

12.132

12.16

05.10

Service

de

la

sécurité

alimentaire

Contrôle

officiel

des

denrées

alimentaires

frais

d'échantillonnage

et

d'analyse

officiels

prévus

par

la

loi

du

septembre

1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des

denrées alimentaires, boissons et produits usuels.

(Crédit non limitatif)..............................................................

15.000

12.140

12.30

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'au-

tres

affections

(service

de

l'éducation

pour

la

santé)

frais de sensibilisation et d'information.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........

495.500

12.142

12.16

05.00

Information

et

éducation

des

travailleurs

dans

les

en-

treprises dans le domaine de la santé et de la sécurité

au

travail

et

prophylaxie

des

maladies

professionnelles

dépenses diverses ................................................................

16.200

12.143

12.16

05.00

Division

de

la

médecine

curative

information

et

forma-

tion pour professionnels de santé et personnel apparenté .......

4.950

12.170

12.30

05.00

Division

de

la

radioprotection

frais

d'entretien

des

appareils.

(Crédit non limitatif)..............................................................

37.000

12.250

12.00

05.00

Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais

d'exploitation

des

voitures

de

service

et

dépenses

di-

verses ..................................................................................

176.000

12.251

12.00

05.10

Division

de

l'inspection

sanitaire

frais

de

bureau,

frais d'exploitation des voitures de service et dépenses

diverses ...............................................................................

41.400

12.252

12.00

05.20

Division de la médecine curative: frais de bureau et dé-

penses diverses ...................................................................

16.200

12.253

12.00

05.00

Division de la pharmacie et des médicaments: frais de

bureau et dépenses diverses .................................................

22.500

12.254

12.00

05.00

Services

audiophonologiques

frais

d'exploitation;

dé-

penses diverses ...................................................................

27.000

12.255

12.00

05.00

Services

d'orthoptie

et

de

pléoptie

frais

d'exploita-

tion; dépenses diverses ........................................................

30.000

14.1 - Direction de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.256

12.00

05.00

Division

de

la

radioprotection

frais

de

surveillance

de

la radio-activité; dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

102.727

12.257

12.00

05.10

Service

de

la

médecine

de

l'environnement

frais

de

fonctionnement .....................................................................

16.600

12.258

12.00

05.00

Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses ............

102.600

12.259

12.00

05.10

Division

de

la

médecine

préventive

et

sociale

(service

de l'éducation pour la santé): frais de fonctionnement .............

11.400

12.260

12.00

05.10

Division

de

médecine

scolaire

et

de

contrôle

sanitaire

de la jeunesse: frais de fonctionnement .................................

23.500

12.261

12.00

05.10

Division de la médecine du travail: frais de fonctionne-

ment ....................................................................................

34.300

12.262

12.12

05.00

Service

d'action

socio-thérapeutique

frais

de

fonction-

nement ................................................................................

4.545

12.263

12.00

05.10

Service de la Sécurité Alimentaire: frais de fonctionne-

ment.

(Crédit non limitatif)..............................................................

39.000

12.301

12.30

05.20

Frais d'analyses dans le cadre de la médecine de l'en-

vironnement.

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.000

12.302

12.30

05.10

Division de la médecine scolaire: honoraires médicaux et

matériel médical.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

224.000

12.303

12.30

05.10

Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour

déclarations

de

maladies

contagieuses,

indemnités

des

hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies,

participation

à

la

lutte

contre

la

rage,

dépenses

dans

l'intérêt

de

la

lutte

contre

les

épidémies;

frais

con-

cernant la médecine de catastrophe.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

166.900

12.304

12.30

05.10

Vaccinations

publiques

non

obligatoires

acquisition

de

vaccins, honoraires médicaux, frais d'organisation.

(Crédit non limitatif)..............................................................

4.800.000

12.305

12.30

05.00

Mise en route de la réforme de la médecine scolaire au

niveau national.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.000

12.306

12.30

05.10

Frais

d'organisation

et

d'évaluation

de

programmes

de

dépistage du cancer.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

289.862

12.307

12.30

05.00

Programmes de médecine préventive organisés avec l'UCM

dans le cadre de l'article 17 du Code des assurances so-

ciales: programme de vaccination contre la grippe.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

75.000

12.308

12.30

05.10

Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la

prise en charge de la santé maternelle et infantile ...................

9.600

12.309

12.30

05.10

Prise en charge de dépenses effectuées dans l'intérêt de

l'éducation

pour

la

santé

dans

le

cadre

de

manifesta-

tions relevant du domaine de la santé ....................................

5.000

14.1 - Direction de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.310

12.30

05.00

Inspection

des

pesticides

et

des

produits

phytopharma-

ceutiques

frais

de

surveillance

des

pesticides

et

des

vendeurs agréés; dépenses diverses .....................................

12.311

12.30

05.10

Programme de lutte contre les drogues et le S.I.D.A.

acquisition, stockage et destruction de seringues et au-

tres dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

537.000

12.313

12.30

07.32

Evacuation

de

déchets

radioactifs

et

d'autres

produits

dangereux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.314

12.30

05.00

Division

de

la

radioprotection

acquisition,

stockage

et

distribution d'iode stable.

(Crédit non limitatif)..............................................................

5.000

12.316

12.00

05.00

Division

de

la

Radioprotection

assurance

qualité

des

équipements de mesure dans le domaine de radioprotection

et du laboratoire de radiophysique .........................................

24.000

12.318

12.30

05.00

Mise

en

oeuvre

de

la

Promotion

de

la

Santé

Projet

"ECOLE-SANTE" .................................................................

67.000

12.319

12.30

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans

le

cadre

de

l'article

du

Code

des

Assurances

Sociales:programme

de

vaccination

des

jeunes

filles

contre

Human

Papilloma

Virus

HPV(cancer

du

col

de

l'utérus).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000.000

12.320

12.30

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans

le

cadre

de

l'article

du

Code

des

Assurances

Sociales:programme de prévention de l'avortement par des

mesures d'information et de mise à disposition gratuite

de contraceptifs aux jeunes et aux femmes socialement

défavorisées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

15.000

12.321

12.30

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans

le cadre de l'article 17 du Code des Assurances socia-

les: programme d'action, de prévention et de dépistage

des facteurs de risque des maladies cardio- et cérébro-

vasculaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

40.000

12.323

12.30

05.00

Prix annuel de Santé en Entreprise ........................................

15.000

12.340

12.30

05.00

Frais de maintenance d'un centre de pharmacovigilance .........

22.000

12.341

12.30

05.22

Frais

d'installation

d'un

réseau

d'échange

de

données

internationales en matière de médicaments.

(Crédit non limitatif)..............................................................

4.000

12.342

12.30

05.00

Frais de fonctionnement de l'Agence nationale du médica-

ment humain et vétérinaire.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

29.200

12.343

12.30

05.00

Frais

en

relation

avec

le

contrôle

des

conventions

en

matière de "stupéfiants/psychotropes et précurseurs" .............

6.000

14.1 - Direction de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

31.050

31.32

05.00

Participation de l'Etat dans le cadre du démarrage des

services de médecine du travail aux frais d'organisation

d'une formation postuniversitaire de médecin du travail.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

3.500

Restants d'exercices antérieurs

12.750

12.00

05.00

Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais

d'exploitation

des

voitures

de

service

et

dépenses

di-

verses ..................................................................................

21.372.935

Section 14.2 - Laboratoire national de santé

11.000

11.00

05.20

Traitements des fonctionnaires ..............................................

7.821.490

11.010

11.00

05.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

6.290.942

11.020

11.00

05.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

05.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

772.351

11.040

11.00

05.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

05.20

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

38.000

11.130

11.12

05.20

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

2.100

12.000

12.15

05.20

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

100.000

12.010

12.13

05.20

Frais de route et de séjour ....................................................

12.020

12.14

05.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

16.500

12.040

12.12

05.20

Frais de bureau ....................................................................

148.500

12.050

12.12

05.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

167.500

12.060

12.12

05.20

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations .................................................................................

8.000

12.070

12.12

05.20

Location et entretien des équipements informatiques ..............

65.000

12.080

12.11

05.20

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif)..............................................................

490.000

12.100

12.11

05.20

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

35.000

12.120

12.30

05.20

Frais d'assistance technique en matière informatique.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à

d'autres articles) ..................................................................

40.000

12.121

12.30

05.20

Frais d'accréditation de laboratoire ........................................

100.000

12.160

12.30

05.20

Acquisition

de

réactifs,

verrerie,

isotopes,

vaccins,

sérums et matériels divers de laboratoire ...............................

2.370.000

14.1 - Direction de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.161

12.30

05.20

Frais

pour

animalerie,

linge,

élimination

des

déchets

et de désinfection, matériel divers ..........................................

87.000

12.162

12.30

05.20

Entretien et réparation des machines et appareils.

(Crédit non limitatif)..............................................................

480.000

12.171

12.30

05.20

Crédit de fonctionnement du Registre Morphologique des

Tumeurs ..............................................................................

18.000

12.190

12.30

05.20

Frais

d'inscription

à

des

stages

de

formation

continue,

à des séminaires et à des congrès .........................................

18.000

12.220

41.40

05.20

Programme de recherche effectué dans le cadre du titre

I. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet l'organisation

de

la

recherche-développement

dans

le

secteur

public

frais de fonctionnement .........................................................

44.500

12.300

12.30

05.20

Service de cytologie: frais d'exploitation propres .....................

80.000

12.301

12.30

05.20

Division

de

la

chimie

toxicologique

et

pharmaceutique

surveillance des drogués, acquisition de réactifs .....................

150.000

12.302

12.30

05.10

Division

du

contrôle

alimentaire

contrôle

des

denrées

et

boissons

alimentaires,

résidus

de

pesticides,

pro-

duits cosmétiques et objets usuels et médicaments; frais

d'études et dépenses diverses ..............................................

150.000

12.303

12.30

05.20

Frais d'analyses à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

220.000

12.304

12.30

05.20

Acquisition de biens et services spécifiques en vue de

la recherche médicale suite à un legs fait au Labora-

toire national de santé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.305

12.30

05.10

Crédit de fonctionnement du Registre des Maladies infec-

tieuses .................................................................................

10.000

12.306

12.30

05.20

Division de bactériologie et parasitologie: programme de

dépistage de chlamydiatrachomatis au Luxembourg ...............

17.000

12.307

12.30

05.20

Division de chimie biologique et hormonologie: programme

de médecine préventive pour le dépistage prénatal de

maladies congénitales.

(Crédit non limitatif)..............................................................

270.000

12.308

12.30

05.20

Division

de

sérologie,

virologie,

cytogénétique

programme de dépistage des HPV oncogènes.

(Crédit non limitatif)..............................................................

15.000

12.309

12.30

05.20

Médecine légale: Frais de fonctionnement du laboratoire

d'analyses ADN ....................................................................

15.000

12.310

11.00

05.20

Frais de consultance dans le cadre du déménagement à

Dudelange ...........................................................................

40.000

34.050

11.00

05.20

Indemnités des stagiaires ......................................................

6.000

Restants d'exercices antérieurs

12.660

12.30

05.20

Acquisition

et

réactifs,

verrerie,

instruments,

isoto-

pes, vaccins et sérums .........................................................

1.820

14.2 - Laboratoire national de santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

20.088.503

Section 14.3 - Centre thermal et de santé de Mondorf

11.010

31.11

05.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

568.565

11.030

31.11

05.23

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

348.639

11.031

31.11

05.23

Salaires pris en charge par l'Etat des ouvriers occupés

à

titre

permanent

à

l'entretien

des

espaces

extérieurs

du centre thermal .................................................................

461.110

31.020

31.22

05.23

Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf

du coût de l'entretien et de l'aménagement des espaces

extérieurs .............................................................................

1.340.415

2.718.729

Total des dépenses du ministère de la santé............................

88.491.102

14.3 - Centre thermal et de santé de Mondorf

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

15 - MINISTERE DU LOGEMENT

Section 15.0 - Logement

11.010

11.00

07.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

1.674.598

11.020

11.00

07.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

4.951

11.060

11.00

07.10

Service des aides au logement auprès de la banque et

caisse

d'épargne

de

l'Etat.-

Participation

aux

frais

de

fonctionnement: frais de personnel.

(Crédit non limitatif)..............................................................

582.826

11.130

11.12

07.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

4.200

12.000

12.15

07.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................

59.253

12.010

12.13

07.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

2.000

12.012

12.13

07.10

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

3.400

12.020

12.14

07.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

4.530

12.030

12.16

07.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection .................

12.040

12.12

07.10

Frais de bureau ....................................................................

52.470

12.050

12.12

07.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

110.000

12.070

12.12

07.10

Location et entretien des équipements informatiques ..............

17.550

12.080

12.11

07.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

167.500

12.100

12.11

07.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

207.000

12.120

12.30

07.10

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

215.280

12.121

12.30

07.10

Frais de fonctionnement de l'Observatoire de l'habitat.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

455.071

12.140

12.16

07.10

Participation

à

des

expositions;

organisation

de

con-

cours et de conférences; confection de plans et de ma-

quettes;

actions

de

propagande;

frais

d'impression

de

cartes; dépenses diverses .....................................................

150.000

12.190

12.30

07.10

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ....................................

12.300

12.30

07.10

Centre

de

consultation

pour

le

logement

individuel

et

familial;

frais

de

fonctionnement;

acquisition

de

maté-

riel didactique; dépenses diverses .........................................

2.250

15.0 - Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

31.000

31.11

07.10

Participation

aux

charges

d'intérêt

concernant

la

cons-

truction d'ensembles de logements destinés à la vente

aide aux établissements publics placés sous la surveil-

lance

de

l'Etat

(article

de

la

loi

modifiée

du

25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

169.000

31.030

31.12

07.10

Participation

aux

charges

d'intérêt

concernant

la

cons-

truction d'ensembles de logements destinés à la vente

aide à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché

(loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

189.000

33.000

12.30

13.90

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

d'une agence immobilière sociale ..........................................

100.000

33.010

33.00

07.10

Subsides à des associations et des institutions oeuvrant

dans les domaines du logement ............................................

41.000

34.080

34.50

07.10

Aide au logement: subventions d'intérêt (loi modifiée du

25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

42.000.000

34.081

34.52

07.10

Allocations de logement et de loyer.

(Crédit non limitatif)..............................................................

100.000

34.083

53.10

07.10

Aide

au

logement

participation

de

l'Etat

aux

frais

d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour

l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement

(art. 12bis de la loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.000

35.020

35.30

13.90

Participation

de

l'Etat

dans

les

actions

et

projets

co-

financés par des instruments européens.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

3.000

35.060

35.00

07.10

Contribution à des organismes internationaux ........................

1.040

43.000

43.22

07.10

Participation

aux

charges

d'intérêt

concernant

la

cons-

truction d'ensembles de logements destinés à la vente

aide aux communes (article 25 de la loi modifiée du

25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.000

43.001

43.22

07.10

Participation

financière

de

l'Etat

aux

études

réalisées

par les communes dans le cadre de l'assainissement de

logements (article 45 de la loi modifiée du 25.2.1979).

(Sans distinction d'exercice) .................................................

Restants d'exercices antérieurs

12.550

12.12

07.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

14.693

46.346.912

Total des dépenses du ministère du logement..........................

46.346.912

15.0 - Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

16 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Section 16.0 - Travail. - Dépenses générales

11.130

11.12

06.40

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

8.000

11.131

11.12

06.40

Office

national

de

conciliation

indemnités

pour

servi-

ces extraordinaires ...............................................................

12.000

12.15

06.40

Indemnités pour services de tiers ..........................................

3.905

12.001

12.15

06.40

Office

national

de

conciliation

indemnités

pour

servi-

ces de tiers ..........................................................................

1.200

12.010

12.13

06.40

Frais de route à l'intérieur du pays .........................................

12.012

12.13

06.40

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

125.000

12.020

12.14

06.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

7.000

12.040

12.12

06.40

Office national de conciliation: frais de bureau ........................

12.041

12.12

06.40

Frais de bureau ....................................................................

27.000

12.080

12.11

06.40

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

17.914

12.120

12.30

06.42

Frais

d'experts

et

d'études,

de

consultance

et

de

tra-

duction;

participation

à

des

études

d'organisations

in-

ternationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

240.000

12.121

12.30

06.40

Office

national

de

conciliation

honoraires

d'experts

et

de bureaux d'études, frais de confection de rapports ...............

12.122

12.30

06.40

Frais

de

contrôle

des

entreprises

de

travail

intérimai-

re, des projets financés par le fonds pour l'emploi et

d'autres institutions conventionnées par le Ministère du

Travail et de l'Emploi.

(Crédit non limitatif)..............................................................

160.000

12.140

12.16

06.40

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............

8.000

12.141

12.16

06.40

Frais de rédaction et d'édition de documentation en rap-

port avec la législation du travail ............................................

130.000

12.150

12.30

06.34

Frais

d'expertises

médicales

de

la

commission

spéciale

de réexamen en matière de travailleurs handicapés ................

20.000

12.190

12.30

06.43

Colloques, séminaires, stages, cours et journées d'étu-

des: frais d'organisation et de participation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

125.000

12.300

12.30

06.34

Observatoire

des

relations

professionnelles

et

de

l'em-

ploi (ORPE): honoraires d'experts et de bureaux d'étu-

des,

frais

de

confection

de

rapports,

publications,

frais

d'organisation

de

conférences

thématiques,

frais

de campagnes d'information et de sensibilisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

16.0 - Travail. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.301

12.30

06.43

Frais résultant des actions entamées par le Ministère du

Travail et de l'Emploi dans le cadre 1. de l'ancienne

loi modifiée du 12 février 1999 concernant la mise en

oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi

telle

qu'elle

a

été

intégrée

dans

le

code

du

travail

2.

du

comité

permanent

de

l'emploi

3.

du

comité

de

coordination

tripartite

4.

de

la

responsabilité

sociale

des

entreprises

honoraires

d'experts

et

de

bureaux

d'études, frais de confection de rapports, publications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

32.011

31.00

06.43

Prestations

de

réemploi

participation

à

la

création

et

à la promotion de nouveaux emplois ou du maintien des

anciens

emplois,

aides

en

faveur

d'actions

pour

une

meilleure employabilité des demandeurs d'emploi, de me-

sures de formation, de réadaptation ou de rééducation

professionnelles

susceptibles

d'assurer

le

réemploi

pro-

ductif de la main-d'oeuvre rendue disponible.

(Crédit non limitatif)..............................................................

200.000

32.012

32.00

06.43

Remboursement aux employeurs des rémunérations des

agents participant à des actions de formation : délégués

du personnel, délégués à la sécurité, délégués à l'éga-

lité,

travailleurs

désignés,

coordinateurs

de

la

sécuri-

té.

(Crédit non limitatif)..............................................................

45.000

32.013

32.00

06.43

Remboursement aux employeurs des rémunérations des

travailleurs

participant

à

des

cours

de

langue

luxem-

bourgeoise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

140.000

33.000

33.00

06.43

Participation

de

l'Etat

dans

les

frais

de

fonctionnement

de services conventionnés ayant pour but une adaptation

progressive au travail productif de personnes sans em-

ploi ......................................................................................

225.312

33.001

33.00

06.42

Cofinancement public national de projets dans le cadre

du

Fonds

social

européen

(FSE)

et

du

programme

INTERREG.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

500.000

33.002

33.00

06.40

Action de prévention et de lutte contre les traumatismes

psycho-sociaux provoqués notamment par toute forme de

harcèlement moral ou de stress sur le lieu de travail ...............

90.000

33.013

33.00

06.40

Participation

aux

frais

du

Secrétariat

européen

des

or-

ganisations représentatives des travailleurs ...........................

370.000

33.014

33.00

06.40

Participation

dans

l'intérêt

de

l'organisation

de

cours

de langue luxembourgeoise dans l'intérêt du renforcement

de

la

politique

d'intégration

de

la

main-d'oeuvre

étran-

gère .....................................................................................

100.000

33.016

33.00

06.40

Participation

aux

frais

d'information

et

de

consultation

des

travailleurs

effectués

par

les

secrétariats

sociaux

des organisations des travailleurs ..........................................

360.000

33.190

12.30

06.40

Participation

dans

les

frais

d'organisation

et

de

parti-

cipation par des tiers à des conférences, congrès, col-

loques, séminaires, stages, cours et journées d'études ...........

16.0 - Travail. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

34.090

34.40

06.40

Subsides

aux

apprentis

et

travailleurs

méritants

ainsi

qu'aux organisations oeuvrant en faveur de la promotion

de l'apprentissage ................................................................

4.700

35.030

35.40

06.40

Cotisations à des institutions internationales.

(Crédit non limitatif)..............................................................

41.000

33.00

06.35

Remboursement à la Chambre des salariés du supplément

de

pension à allouer conformément à la loi du 26.3.1974

portant fixation de suppléments de pension à allouer aux

personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occu-

pant en cas d'invalidité ou de décès précoces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.939

41.001

33.00

04.50

Subsides

à

la

Chambre

des

salariés

dans

l'intérêt

de

l'organisation

de

cours

de

formation

professionnelle

et ouvrière ............................................................................

150.000

Restants d'exercices antérieurs

32.512

32.00

13.90

Remboursement

aux

employeurs

des

rémunérations

des

agents participant à des actions de formation: délégués

du personnel, délégués à la sécurité, délégués à l'éga-

lité,

travailleurs

désignés,

coordinateurs

de

la

sécuri-

té .........................................................................................

1.450

3.073.514

Section 16.1 - Administration de l'emploi

11.000

11.00

06.43

Traitements des fonctionnaires ..............................................

9.927.387

11.010

11.00

06.43

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

2.898.087

11.020

11.00

06.43

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

2.796

11.030

11.00

06.43

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

263.022

11.040

11.00

06.43

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

06.43

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.483

11.130

11.12

06.43

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

11.120

12.000

12.15

06.43

Indemnités pour services de tiers ..........................................

7.500

12.001

12.15

06.43

Frais des agents de gardiennage.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

139.000

12.010

12.13

06.43

Frais de route et de séjour ....................................................

30.000

12.020

12.14

06.43

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

9.272

12.040

12.12

06.43

Frais de bureau ....................................................................

220.500

12.050

12.12

06.43

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

517.710

12.070

12.12

06.43

Location et entretien des équipements informatiques ..............

12.708

16.0 - Travail. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.080

12.11

06.43

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

228.000

12.090

12.21

06.43

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

47.736

12.100

12.11

06.43

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.177.832

12.125

12.30

06.43

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

890.000

12.140

12.16

06.43

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............

50.000

12.150

12.30

06.43

Prestations

médicales

et

paramédicales

liées

au

fonc-

tionnement de la Commission mixte .......................................

2.500

12.160

12.30

06.43

Acquisition et entretien de matériel médical, pharmaceu-

tique et de laboratoire ...........................................................

12.170

12.30

06.43

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage,

de

logi-

ciels et d'équipements spéciaux de faible valeur .....................

4.500

12.180

12.30

06.43

Acquisition

et

entretien

de

matériel

didactique

et

psy-

chotechnique ........................................................................

10.000

12.190

12.30

06.43

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ....................................

11.000

12.300

12.30

06.43

Frais d'exploitation du laboratoire psychotechnique ................

3.000

12.302

12.30

06.43

Frais

résultant

de

l'encadrement

psycho-social

des

de-

mandeurs d'emploi en application de la loi du 12 février

1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action na-

tional en faveur de l'emploi 1998 ...........................................

2.000

33.000

33.00

06.43

Participation

aux

frais

de

l'association

luxembourgeoise

des organismes de sécurité sociale .......................................

35.060

35.00

06.43

Participation

au

réseau

de

coopération

technique

des

services publics de l'emploi ...................................................

3.000

17.472.755

Section 16.2 - Inspection du travail et des mines

11.000

11.00

06.42

Traitements des fonctionnaires ..............................................

5.406.599

11.010

11.00

06.42

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

631.413

11.020

11.00

06.42

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

10.125

11.030

11.00

06.42

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

218.693

11.040

11.00

06.42

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

06.42

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

14.900

12.010

12.13

06.42

Frais de route et de séjour ....................................................

15.750

16.1 - Administration de l'emploi

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.020

12.14

06.42

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

81.000

12.030

12.16

06.42

Fourniture de vêtements de travail et de protection .................

5.500

12.040

12.12

06.42

Frais de bureau ....................................................................

113.000

12.050

12.12

06.42

Achat de biens et de services auprès des fournisseurs

postaux et téléphoniques ......................................................

38.000

12.080

12.11

06.42

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

10.000

12.090

12.21

06.42

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

11.000

12.100

12.11

06.42

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.601.500

12.120

12.30

06.42

Etudes et travaux d'analyses spéciales ..................................

1.500

12.121

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

358.000

12.122

12.30

06.42

Etudes et travaux d'analyses concernant les mesures de

sécurité applicables dans certains tunnels routiers ..................

18.000

12.125

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

160.000

12.131

12.16

06.42

Frais de publication Internet ..................................................

2.500

12.132

12.16

06.42

Frais de publicité et de sensibilisation ....................................

20.000

12.170

12.30

06.42

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux et informatiques de faible valeur ....................

18.400

12.190

12.30

06.42

Amélioration

des

conditions

de

travail

frais

d'éduca-

tion, formation interne des inspecteurs du travail et du

nouveau personnel, stages et séminaires de formation et

de perfectionnement; dépenses diverses ...............................

28.000

12.300

12.30

06.42

Evaluation des risques d'accidents majeurs de certaines

activités

industrielles

frais

d'études,

mise

en

place

des plans d'alerte et de secours et des plans d'évacua-

tion,

frais

d'équipements

et

d'entretien,

frais

de

route

et de séjour, dépenses diverses ............................................

140.000

34.110

31.00

06.42

Participation au programme pluriannuel d'actions commu-

nautaires et nationales en matière de conditions de tra-

vail.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

45.000

35.030

35.00

06.42

Contributions à des organismes internationaux .......................

18.000

8.966.980

Section 16.3 - Ecole supérieure du travail

11.130

11.12

04.50

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

39.664

12.000

12.15

04.50

Indemnités pour services de tiers ..........................................

16.134

16.2 - Inspection du travail et des mines

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.010

12.13

04.50

Frais de route et de séjour ....................................................

7.700

12.040

12.12

04.50

Frais de bureau ....................................................................

6.420

12.050

12.12

04.50

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

6.520

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

5.200

12.140

12.16

04.50

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............

2.500

12.170

12.30

04.50

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur .............................................

12.190

12.30

04.50

Cours de formation: frais de fonctionnement ...........................

183.394

267.952

Section 16.4 - Fonds pour l'emploi

93.000

93.00

06.14

Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts

de

solidarité

prélevés

moyennant

des

majorations

de

l'impôt

sur

le

revenu

des

personnes

physiques

et

de

l'impôt sur le revenu des collectivités.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

201.676.292

93.001

93.00

06.14

Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

110.000.000

93.002

93.00

06.14

Avances

pour

la

couverture

d'insuffisances

temporaires

des moyens du fonds pour l'emploi.

(Crédit non limitatif)..............................................................

311.676.392

Section 16.5 - Mesures dans l'intérêt de l'emploi,

respectivement du réemploi des accidentés de la vie et des

personnes handicapées

12.040

12.12

06.34

Commissions des travailleurs handicapés: frais de docu-

mentation .............................................................................

2.000

12.170

12.30

06.34

Entretien et réparation des équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000

31.050

31.32

06.34

Participations

au

salaire

des

travailleurs

handicapés

allouées en application de l'article 15 de la loi du 12

septembre 2003 sur les travailleurs handicapés ainsi que

du règlement grand-ducal d'application; enquêtes et ex-

pertises à effectuer en exécution de la même loi.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

7.399.409

31.051

31.32

06.34

Participations

au

salaire

des

travailleurs

handicapés

allouées aux ateliers protégés conformément aux disposi-

tions de la loi du 12 septembre 2003 sur les travail-

leurs handicapés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

21.166.729

16.3 - Ecole supérieure du travail

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

32.020

31.00

06.34

Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ou-

vrables accordé aux travailleurs handicapés au titre de

l'article 36 de la loi du 12 septembre 2003.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.026.027

33.001

33.00

06.34

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

d'ateliers

protégés.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

11.758.000

34.090

34.30

06.34

Mesures

d'orientation,

de

formation,

de

réadaptation

et

de

rééducation

professionnelles

des

travailleurs

handi-

capés dans des institutions publiques ou privées: frais

de transport; primes et indemnités d'encouragement et de

rééducation (article 8 de la loi du 12 septembre 2003).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

52.006

41.405.171

Total des dépenses du ministère du travail et de l'emploi..........

382.862.764

16.5 - Emploi des accidentés et des handicapés

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

17/18 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE

Section 17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

10.682

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................

12.500

12.012

12.13

06.10

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

90.000

12.120

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

36.160

12.130

12.16

06.10

Frais de publication ..............................................................

12.140

12.16

06.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............

12.250

12.00

06.10

Ministère

frais

de

documentation

et

frais

divers

de

fonctionnement;

Commission

de

surveillance

et

Conseil

scientifique

frais

de

bureau,

de

documentation

et

frais

d'envoi .................................................................................

4.950

33.010

33.00

06.10

Subventions

pour

frais

d'organisation

et

de

participa-

tion à des conférences et congrès ainsi qu'à des publi-

cations en rapport avec la sécurité sociale .............................

154.742

Section 17.1 - Inspection générale de la sécurité sociale

11.000

11.00

06.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................

2.234.151

11.010

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

1.046.814

11.020

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

141.542

11.040

11.00

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

06.10

Indemnités d'habillement .......................................................

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.500

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

11.000

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour ....................................................

12.020

12.14

06.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

2.800

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau ....................................................................

51.300

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

13.240

17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.070

12.12

06.10

Entretien

du

matériel

informatique

participation

aux

frais du centre commun de la sécurité sociale, section

informatique.

(Crédit non limitatif)..............................................................

233.784

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

10.500

12.090

12.21

06.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.260

12.120

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

514.000

12.125

12.30

06.10

Frais d'experts en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

321.400

12.130

12.16

06.10

Frais de publication.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

34.700

12.190

12.30

06.10

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

32.500

12.300

33.00

06.10

Cotisation

à

l'association

luxembourgeoise

des

organis-

mes de sécurité sociale (ALOSS) ..........................................

2.600

35.060

35.20

06.10

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

7.500

4.663.691

Section 17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale

11.000

11.00

06.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................

3.711.078

11.010

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

573.315

11.020

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................

12.001

12.15

06.10

Indemnités du personnel engagé sur contrat à temps par-

tiel .......................................................................................

133.096

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour ....................................................

1.500

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau ....................................................................

17.623

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

15.558

12.070

42.00

06.10

Participation aux frais du centre commun de la sécurité

sociale.

(Crédit non limitatif)..............................................................

132.305

12.080

12.11

06.10

Frais de petit entretien des locaux et du mobilier ....................

12.090

12.21

06.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

288.394

17.1 - Inspection générale de la sécurité sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du

contrôle médical de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.160

12.30

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical ............................

4.120

12.190

12.30

06.10

Frais

d'inscription

pour

des

stages

de

formation

et

de

spécialisation

du

personnel

de

l'Administration

du

con-

trôle médical ........................................................................

5.500

12.250

12.00

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à

Hollerich.

(Crédit non limitatif)..............................................................

145.054

5.029.531

Section 17.3 - Conseil arbitral des assurances sociales

11.000

11.00

06.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................

1.426.635

11.010

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

317.753

11.020

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

30.065

11.040

11.00

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

06.10

Indemnités d'habillement .......................................................

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

4.500

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

40.200

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour ....................................................

4.800

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau ....................................................................

14.700

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

63.000

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

50.900

12.100

12.11

06.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

78.946

12.150

12.30

06.10

Rapports médicaux, frais d'expertises et frais de dépla-

cement y relatifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

144.000

12.160

12.30

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical ............................

4.600

Restants d'exercices antérieurs

12.500

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers. ..........................................

1.418

2.181.835

17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 17.4 - Conseil supérieur des assurances sociales

11.000

11.00

06.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................

267.025

11.010

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

73.961

11.020

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

14.926

11.040

11.00

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

06.10

Indemnités d'habillement .......................................................

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

39.969

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

8.100

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour ....................................................

1.080

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau ....................................................................

4.400

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

15.943

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales et frais de déplacement y

relatifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.000

438.316

Section 17.5 - Assurance maladie - maternité - dépendance

- Caisse nationale de santé

11.000

42.00

06.10

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

traitements

des fonctionnaires ................................................................

159.187

34.010

42.00

06.30

Prise en charge par l'Etat des cotisations des assurés

visés à l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.A.S., des

élèves et étudiants âgés de moins de 30 ans (article

1er,

alinéa

du

C.A.S.)

ou

de

certaines

catégories

d'assurés volontaires (C.A.S., article 32).

(Crédit non limitatif)..............................................................

576.000

42.000

42.00

06.13

Participation

aux

frais

des

prestations

de

maternité

prestations en espèces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

122.259.544

42.001

42.00

06.13

Participation

aux

frais

des

prestations

de

maternité

prestations en nature.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

43.429.710

42.002

42.00

06.13

Participation aux frais de fonctionnement de l'assurance

maladie-maternité

au

titre

des

prestations

de

maternité

et des prestations au titre du congé pour raisons fami-

liales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.062.514

17.4 - Conseil supérieur des assurances sociales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

42.003

42.00

05.20

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

l'assurance

maladie: cotisations pour prestations en nature.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

669.358.424

42.004

42.00

05.20

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

l'assurance

maladie: cotisations pour prestations en espèces ...................

26.293.349

42.005

42.00

06.13

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

l'assurance

maladie-maternité: dotation forfaitaire.

(Crédit non limitatif)..............................................................

42.007

42.00

06.12

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

l'assurance

dépendance.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

140.000.000

42.008

42.00

05.20

Remboursement

par

l'Etat

des

prestations

servies

aux

ressortissants luxembourgeois pour le compte de l'office

belge

de

sécurité

sociale

d'outre-mer

(article

de

l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgi-

que du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

110.000

1.012.248.828

Section 17.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation

11.000

11.00

06.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................

2.515.876

11.010

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

1.228.071

11.020

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

1.115

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................

12.010

12.15

06.10

Frais de route et de séjour ....................................................

17.370

12.020

12.15

06.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

9.209

12.040

12.15

06.10

Frais de bureau ....................................................................

20.700

12.050

12.15

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

13.500

12.070

42.00

06.10

Participation aux frais du Centre commun de la sécurité

sociale.

(Crédit non limitatif)..............................................................

132.305

12.080

12.15

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pay-

és au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

249.832

12.120

12.15

06.10

Frais d'experts et d'études; indemnités des évaluateurs

vacataires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

341.747

12.125

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

128.000

17.5 - Caisse nationale de santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.150

12.15

06.15

Frais

d'expertises

médicales

et

de

rapports

médicaux

effectués

sur

demande

de

la

cellule

d'évaluation

et

d'orientation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

333.880

12.160

12.15

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical ............................

3.556

12.190

12.15

06.10

Frais d'inscription pour stages de formation et de spé-

cialisation

du

personnel

de

la

cellule

d'évaluation

et

d'orientation .........................................................................

12.000

12.191

12.30

06.10

Frais d'organisation de la Journée Nationale de l'Assu-

rance Dépendance.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

12.250

12.15

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à

Hollerich.

(Crédit non limitatif)..............................................................

120.299

12.300

12.30

06.10

Cotisation

à

l'association

luxembourgeoise

des

organis-

mes de sécurité sociale (ALOSS) ..........................................

1.680

Restants d'exercices antérieurs

12.620

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études ....................................................

49.000

12.800

12.30

06.10

Cotisation

à

l'association

luxembourgeoise

des

organis-

mes de sécurité sociale (ALOSS) ..........................................

5.179.337

Section 17.7 - Mutualités: conseil supérieur de la mutualité

11.130

31.11

06.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

4.919

12.000

31.11

06.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................

12.010

31.11

06.10

Frais de route et de séjour ....................................................

12.040

31.11

06.10

Frais de bureau ....................................................................

33.010

31.00

06.10

Subsides

alloués

au

conseil

supérieur

de

la

mutualité

chargé de la répartition des subventions aux sociétés de

secours mutuels reconnues par l'Etat, à la caisse médi-

co-chirurgicale

mutualiste

ainsi

qu'à

la

fédération

na-

tionale de la mutualité luxembourgeoise .................................

47.000

35.030

31.00

06.10

Cotisations

à

l'association

internationale

de

la

mutua-

lité.

(Crédit non limitatif)..............................................................

5.880

58.959

Section 18.0 - Assurance pension contributive

42.000

42.00

06.12

Participation

des

pouvoirs

publics

dans

le

financement

de l'assurance pension: cotisations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.204.885.413

17.6 - Assurance dépendance

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

42.001

34.30

06.12

Participation

de

l'Etat

dans

le

financement

de

l'assu-

rance pension: cotisations dues au titre du congé paren-

tal.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

9.894.000

42.005

42.00

06.12

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

prestations

prise

en charge des dépenses résultant de la computation des

périodes

de

service

militaire

obligatoire

(loi

du

30.5.1984).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

36.840

1.214.816.253

Section 18.1 - Assurance accidents

42.001

42.00

04.10

06.15

06.43

Association

d'assurance

contre

les

accidents,

section

industrielle.- Prise en charge des dépenses provenant d'

accidents visés par les articles 90 ancien et nouveau du

Code des assurances sociales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

6.134.108

6.134.108

Section 18.2 - Dommages de guerre corporels

11.010

11.00

06.35

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

59.909

11.130

11.12

06.35

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

12.000

12.15

06.35

Indemnités pour services de tiers ..........................................

12.010

12.13

06.35

Frais de route et de séjour ....................................................

12.070

12.12

06.35

Frais d'informatique: part dans les frais du centre com-

mun de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

33.076

12.110

12.30

06.35

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.121

12.30

06.35

Frais d'expertises .................................................................

3.000

34.000

34.20

06.35

Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de

guerre pour l'indemnisation des dommages de guerre cor-

porels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.500.000

3.596.865

Total des dépenses du ministère de la sécurité sociale.............

2.254.502.465

18.0 - Assurance pension contributive

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

19 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA

VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Section 19.0 - Agriculture. - Dépenses générales

11.000

11.00

10.20

Traitements des fonctionnaires ..............................................

156.065

11.100

11.40

10.10

Unité de contrôle: indemnités d'habillement ............................

3.013

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

12.200

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................

2.700

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour ....................................................

12.011

12.13

10.10

Unité de contrôle: frais de route et de séjour ...........................

6.975

12.012

12.13

10.10

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

192.000

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

2.600

12.021

12.14

10.10

Unité

de

contrôle

frais

d'exploitation

des

véhicules

automoteurs .........................................................................

22.500

12.030

12.16

10.10

Unité de contrôle: fourniture de vêtements de travail et

de protection ........................................................................

2.300

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau ....................................................................

42.300

12.041

12.12

10.10

Unité de contrôle: frais de bureau ..........................................

15.000

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

72.000

12.051

12.12

10.10

Unité de contrôle: achat de biens et de services postaux

et de télécommunications ......................................................

3.000

12.070

12.12

10.10

Unité de contrôle: location et entretien des équipements

informatiques .......................................................................

4.370

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

5.850

12.081

12.11

10.10

Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien ..............

2.500

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

25.000

12.121

12.30

10.10

Unité de contrôle: frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)..............................................................

15.000

12.140

12.16

10.10

Frais

de

conception,

de

confection,

d'installation

et

de

fonctionnement

en

relation

avec

le

stand

d'exposition

pour la promotion des marques nationales pour produits

agricoles et viticoles ..............................................................

45.000

12.146

12.16

07.20

Développement

rural

frais

de

publicité,

de

sensibili-

sation et d'information ...........................................................

13.500

19.0 - Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.190

12.30

10.10

Unité

de

contrôle

colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais

d'organisation

et

de

partici-

pation ..................................................................................

1.500

12.191

12.30

10.10

Séminaires

et

cours

de

formation

spécifiques

touchant

les dossiers à traiter par le personnel du département

de l'agriculture. .....................................................................

3.200

12.192

12.30

07.20

Développement

rural

colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,frais

d'organisation

et

de

partici-

pation ..................................................................................

31.500

24.010

12.12

10.10

Location

de

logiciels

informatiques

dans

le

cadre

du

système du contrôle intégré - volet gestion animale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

91.600

31.050

31.32

10.10

Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange

de machines et d'entraide .....................................................

38.000

33.010

33.00

01.10

01.54

Subventions à des actions d'aides nationales aux pays en

voie de développement entreprises par des organisations

à caractère agricole ..............................................................

15.000

33.011

33.00

07.20

Subsides à des associations et des institutions oeuvrant

dans le domaine du développement rural et du renouveau

local ....................................................................................

18.000

33.016

33.00

07.20

Participation de l'Etat dans les dépenses concernant la

gestion et le fonctionnement du réseau, des mesures d'

assistance

technique,

d'information,

de

publicité

et

d'

évaluation dans le cadre du programme de développement

rural 2007-2013.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

97.500

34.050

34.31

04.50

Subventions

à

titre

individuel

dans

l'intérêt

d'études,

de stages et de voyages d'études ou d'actions en faveur

de l'équipement technique, scientifique et économique de

l'agriculture et de la viticulture ................................................

20.000

34.060

34.40

04.34

Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agri-

cole en pension à l'internat St-Joseph à Ettelbruck .................

68.500

34.100

34.50

10.10

Subventions

pour

actions

de

publicité

en

faveur

d'une

meilleure consommation des produits agricoles, notamment

dans le secteur des fruits, des pommes de terre et du

miel .....................................................................................

12.500

35.060

35.00

10.10

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

174.250

41.010

31.22

10.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

administratifs

de

l'établissement

public

"Caisse

d'assurance

des

animaux

de boucherie".

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.000

41.011

41.40

10.20

Dotation

dans

l'intérêt

de

l'établissement

public

"Offi-

ce national de remembrement".

(Crédit non limitatif)..............................................................

4.000.000

19.0 - Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

43.000

43.22

10.20

Travaux d'entretien et de réparation des chemins d'ex-

ploitation,

voies

d'eau

et

autres

ouvrages

d'art

non

privés, créés ou maintenus lors du remembrement ainsi

que des éléments de verdure bordant les chemins à assu-

rer par les communes, en exécution de l'article 43 de la

loi modifiée du 25 mai 1964 et du règlement grand-ducal

du 25 octobre 1996 (participation de l'Etat).

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.000

5.228.873

Section 19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales

12.120

12.30

10.10

Frais d'études pour la création et l'implantation de zo-

nes horticoles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

60.000

12.300

12.30

10.10

Frais de stockage public et autres frais connexes résul-

tant

de

l'achat,

de

la

transformation

ainsi

que

de

l'écoulement

de

produits

agricoles

par

les

organismes

d'intervention pour le compte des communautés européen-

nes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.340

31.11

07.50

10.10

Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets

problématiques

auprès

des

exploitations

agricoles,

viti-

coles et horticoles .................................................................

130.000

12.355

12.30

07.50

Frais en relation avec le ramassage des cadavres d'ani-

maux auprès des agriculteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

923.000

31.053

31.32

10.10

Contribution

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

services de comptabilité et de conseils de gestion agri-

coles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.430.000

31.055

31.32

10.10

Mesures spéciales prises en vertu de règlements du con-

seil

de

l'Union

Européenne

dans

l'intérêt

de

nouvelles

orientations

des

structures

de

production

et

de

l'équi-

libre des marchés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

31.056

31.32

10.10

Contributions

à

des

actions

de

diminution

du

coût

de

certains

moyens

de

production

de

l'agriculture,

de

la

viticulture et de l'horticulture.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.300.000

31.060

34.32

04.00

10.00

Participation

de

l'Etat

à

l'octroi

d'une

aide

pour

la

cession

de

lait

et

de

certains

produits

laitiers

et

de

fruits et légumes aux élèves de certains établissements

scolaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

224.000

33.010

33.00

07.50

Subventions en faveur d'organisations se consacrant à la

protection de l'environnement et agréées par le ministè-

re de l'agriculture pour des actions de vulgarisation en

relation

avec

une

agriculture

respectant

les

impératifs

de la protection de l'espace naturel ........................................

37.200

19.0 - Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.011

33.00

07.50

Participation

de

l'Etat

dans

les

actions

et

projets

du

programme INTERREG dans les domaines de l'agriculture,

de

la

viticulture,

de

la

sylviculture

et

du

développe-

ment rural.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

172.000

33.012

33.00

10.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

du

service des aides sociales en agriculture, organisé par

le LMR (association des services d'échange de machines

et d'entraide).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

30.000

33.013

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des

programmes de coordination, de vulgarisation et d'infor-

mation en agriculture et viticulture.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

860.000

33.015

33.00

10.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

du

Marketingboard

regroupant

tous

les

intervenants

de

la

chaîne de production de la viande et des produits de

viande.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

25.000

33.023

33.00

10.10

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'

association pour la promotion de la marque nationale de

la viande de porc.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

67.400

34.103

34.50

10.10

Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de

méthodes de production, de transformation, de condition-

nement et de commercialisation de produits agricoles et

notamment de produits de qualité.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

70.000

34.104

34.50

10.10

Subventions à des organisations professionnelles ou pri-

vées pour la réalisation d'actions de publicité, de pro-

motion et de commercialisation de produits de qualité et

la

participation

à

des

foires

et

expositions;

participa-

tion de l'Etat aux frais d'établissement d'un programme

sur le produit du terroir par la Chambre d'Agriculture.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

400.000

35.001

35.10

10.10

Remboursement à l'Union Européenne de dépenses non re-

connues dans le cadre du financement de la politique

agricole commune.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

42.000

34.30

10.10

Intervention

dans

le

paiement

des

cotisations

dues

à

la caisse nationale de santé par les assurés agricoles

obligatoires de cette caisse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.363.685

42.001

34.30

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la

caisse

nationale

de

pension

par

les

assurés

agricoles

obligatoires de cette caisse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.372.162

43.000

43.22

10.10

Subvention

à

la

Ville

d'Ettelbrück

pour

l'organisation

de la foire agricole ................................................................

60.000

19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

43.001

43.22

10.10

Participation de l'Etat en faveur des communes en milieu

rural pour l'élaboration et la mise en oeuvre des plans

de développement communaux et régionaux (PDC) en milieu

rural ou de renouveau local (PRL).

(Sans distinction d'exercice) .................................................

215.000

13.739.747

Section 19.2 - Administration des services techniques de

l'agriculture

11.000

11.00

10.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................

7.359.244

11.010

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

2.535.301

11.020

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.624

11.030

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

523.915

11.040

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

174.241

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement .......................................................

21.950

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

4.000

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................

19.184

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour ....................................................

36.900

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

114.300

12.030

12.16

10.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection .................

2.850

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau ....................................................................

65.250

12.041

12.12

10.10

Dépenses relatives à l'achat d'étiquettes et de plombs

de

contrôle

dans

le

cadre

de

la

certification

officielle

des semences et plants et du contrôle phytosanitaire.

(Crédit non limitatif)..............................................................

13.500

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

89.500

12.060

12.12

10.10

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations .................................................................................

3.600

12.070

12.12

10.10

Location et entretien des équipements informatiques ..............

138.018

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

88.000

12.100

12.11

10.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

98.000

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

120.000

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

220.000

19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.140

12.16

10.10

Frais

de

publicité

dans

l'intérêt

des

produits

laitiers,

de la viande de porc, des salaisons fumées, de la viande

de veau, de la viande bovine et participation à des ex-

positions et manifestations ....................................................

6.000

12.141

12.16

10.10

Frais

en

relation

avec

le

financement

d'actions

concrètes

dans

le

cadre

de

la

transposition

du

plan

d'action national sur l'agriculture biologique ............................

210.000

12.160

12.30

10.10

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire ...................

220.045

12.170

12.30

10.10

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur; dépenses diverses en

relation

avec

les

champs

d'essais

et

l'organisation

de

contrôles et d'essais .............................................................

64.450

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel ........................................................

15.000

12.315

12.30

10.10

Frais en relation avec le système de contrôle du mode de

production biologique de produits agricoles ............................

72.500

12.316

12.30

10.10

Frais de contrôle de la marque nationale de la viande

porc et des produits transformés ............................................

9.400

12.320

12.30

10.10

Allocation de primes de concours, de conservation et de

station; attribution de médailles et de récompenses dans

l'intérêt

de

l'amélioration

des

espèces

bovine,

porcine

et chevaline ..........................................................................

26.000

12.330

12.30

10.10

Frais inhérents aux contrôles techniques des semences de

céréales et de plants fourragères ainsi que des plants

de pommes de terre.

(Crédit non limitatif)..............................................................

72.000

32.011

32.00

10.10

Participation

de

l'Etat

à

des

programmes

d'études

de

méthodes de production dans l'intérêt des races bovine

et porcine.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.007.750

33.010

31.00

10.10

Subventions à l'union des sociétés avicoles du Grand-Du-

ché de Luxembourg, au flockbook du texel luxembourgeois,

à l'association des éleveurs de chèvres et de moutons

laitiers et à l'association des bergers ......................................

16.200

33.011

31.00

10.10

Amélioration des races chevalines: subventions aux stud-

books ..................................................................................

21.300

33.012

31.00

10.10

Apiculture

subventions

dans

l'intérêt

de

la

vulgarisa-

tion et de l'information ...........................................................

48.000

33.013

31.00

10.10

Horticulture

subventions

dans

l'intérêt

de

la

vulgari-

sation et de l'information .......................................................

20.600

33.014

33.00

07.50

Subventions aux sociétés de protection des animaux et

des oiseaux ..........................................................................

37.900

33.015

33.00

10.10

Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise

et aux associations cynologiques ...........................................

5.500

33.016

33.00

10.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

la ligue luxembourgeoise du coin de terre et du foyer.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

65.230

19.2 - Services techniques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.017

31.00

10.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

la fédération horticole luxembourgeoise.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

50.270

33.018

31.00

10.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'administration

et

de

fonctionnement de la marque nationale du miel ......................

11.000

33.019

31.00

10.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'administration

et

de

fonctionnement

de

la

marque

nationale

des

eaux-de-vie

naturelles .............................................................................

6.500

33.024

31.00

10.10

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement d'as-

sociations s'adonnant à l'agriculture biologique .......................

30.000

33.027

33.00

10.10

Mesures spéciales d'ordre technique: subventions pour la

rationalisation

d'exploitations

agricoles;

la

réalisa-

tion

d'infrastructures

d'élevage

pour

animaux

de

basse

cour par des associations privées et mesures en faveur

de la conservation de races; dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

162.000

34.100

34.50

10.10

Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de con-

trats

conclus

pour

l'assurance-grêle,

pour

l'assurance

multi-risques récoltes et l'assurance risques-bétail.

(Crédit non limitatif)..............................................................

543.000

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche en-

trepris

en

collaboration

avec

les

centres

de

recherche

publics.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

480.000

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

3.026

15.843.048

Section 19.3 - Sylviculture

12.030

12.16

10.30

Fourniture de vêtements de travail et de protection .................

170.000

12.070

12.12

10.30

Location et entretien des équipements informatiques ..............

4.000

12.120

12.30

10.30

Etudes

sur

le

milieu

forestier

frais

d'études

et

d'ana-

lyses;

indemnités

pour

services

de

tiers;

dépenses

di-

verses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.040.000

12.121

12.30

12.30

10.30

Frais

d'experts

et

d'études

participation

au

projet

de

recherche

"Surveillance

et

contrôle

intégré

des

popula-

tions d'insectes ravageurs de nos forêts" ................................

13.000

12.125

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique .................

45.768

12.130

12.16

10.30

Frais de publication ..............................................................

36.000

12.140

12.16

10.30

Frais

de

publicité,

de

sensibilisation

et

d'information,

dépenses diverses ................................................................

35.000

19.2 - Services techniques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.300

12.30

10.30

Frais

d'exploitation

des

coupes,

frais

d'entretien

et

de

culture,

y

compris

l'entretien

des

chemins

de

vidange

débardage par des tiers; achat de plants forestiers; vê-

tements et équipements de travail; établissement et en-

tretien des pépinières forestières; dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.600.000

12.301

12.30

07.30

10.30

Exécution de la loi sur la protection des bois et de la

loi

concernant

la

protection

des

végétaux

et

produits

végétaux contre les organismes nuisibles: reboisement de

terrains

et

exploitation

de

forêts

appartenant

à

des

propriétaires

n'ayant

pas

satisfait

aux

conditions

léga-

les;

dépenses

résultant

de

l'affiliation

de

l'Etat

à

l'association

d'assurance

mutuelle

contre

les

risques

d'incendie

et

d'une

assurance

responsabilité

civile

des

propriétaires forestiers privés et publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

16.000

12.302

12.30

10.30

07.50

Participation

de

l'Etat

au

projets

INTERREG

achats

de biens et services spécifiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

25.000

31.050

31.32

10.30

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

d'un

système

de certification de la gestion durable des forêts ......................

15.000

33.010

31.00

10.30

Participation de l'Etat en faveur de la conservation et

de l'amélioration des forêts du pays par des associa-

tions de sylviculteurs.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

186.160

3.185.928

Section 19.4 - Service d'économie rurale

11.000

11.00

10.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................

3.452.214

11.010

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

712.144

11.020

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

10.062

11.030

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

96.047

11.040

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement .......................................................

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour ....................................................

14.850

12.030

12.16

10.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection .................

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau ....................................................................

30.600

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

32.000

12.090

12.21

10.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

107.400

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique .................

2.400

19.3 - Sylviculture

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.140

12.16

10.10

Frais

de

publicité,

de

sensibilisation

et

d'information;

dépenses diverses ................................................................

1.800

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel ........................................................

4.000

12.300

12.30

10.10

Frais

d'impression

et

d'envoi

de

formulaires

de

déci-

sions et de documentation destinés aux agriculteurs.

(Crédit non limitatif)..............................................................

90.000

12.301

12.30

10.10

Acquisition et entretien d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.310

12.30

10.10

Réunions

périodiques

et

voyages

et

autres

activités

d'information

pour

le

perfectionnement

des

chefs

d'ex-

ploitation

dont

la

comptabilité

est

tenue

par

le

servi-

ce d'économie rurale, pour la promotion de la coopéra-

tion et de l'entraide entre agriculteurs et pour des ac-

tions

visant

à

introduire

des

méthodes

de

production

plus

soucieuses

de

l'environnement

frais

d'organisa-

tion;

frais

de

documentation;

frais

d'entretien,

de

maintenance

et

d'expert

en

relation

avec

les

différents

programmes informatiques; dépenses diverses ......................

4.950

24.010

12.12

10.10

Location de logiciels informatiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

33.915

4.595.394

Section 19.5 - Administration des services vétérinaires

11.000

11.00

10.00

Traitements des fonctionnaires ..............................................

3.399.570

11.010

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

694.362

11.020

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

140.411

11.040

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

10.10

10.11

Indemnités d'habillement .......................................................

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

22.000

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour ....................................................

21.600

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

22.000

12.030

12.16

10.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection .................

3.000

12.031

12.16

10.10

Vétérinaires

officiels

fourniture

de

vêtements

de

tra-

vail et de protection ..............................................................

2.000

12.040

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: frais de bureau ....................................

17.100

12.041

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: frais de bureau ..............

9.000

12.050

12.12

10.10

Inspection

vétérinaire

achat

de

biens

et

de

services

postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif)..............................................................

24.500

19.4 - Service d'économie rurale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.051

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et

de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

13.000

12.060

12.12

10.10

Inspecteurs

des

viandes

location

et

entretien

des

in-

stallations de télécommunications ..........................................

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

32.000

12.100

12.11

10.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.900

12.120

12.30

10.10

Frais

d'analyses

à

effectuer

dans

des

laboratoires

ex-

ternes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

428.000

12.122

12.30

05.20

Frais d'accréditation du Laboratoire de Médecine Vétéri-

naire de l'Etat.

(Crédit non limitatif)..............................................................

17.600

12.123

12.30

05.20

Frais d'accréditation de l'Inspection Vétérinaire.

(Crédit non limitatif)..............................................................

8.000

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

19.000

12.150

12.30

10.10

Honoraires

et

prestations

des

vétérinaires

praticiens

dans l'intérêt de la police sanitaire du bétail.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

570.000

12.160

12.30

10.10

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réac-

tifs

de

laboratoire,

de

matériel

d'identification

des

bovins, des porcins et des ovins et de matériel de lutte

contre les épizooties et prestations de services directs

en relation avec la police sanitaire du bétail.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

900.000

12.162

12.30

10.10

Vétérinaires

officiels

acquisition

et

entretien

de

ma-

tériel vétérinaire ....................................................................

6.500

12.190

12.30

10.10

Cours de formation continue, conférences .............................

5.000

12.250

12.00

10.10

Frais de fonctionnement de l'Organisme pour la Sécuri-

té

et

la

Qualité

de

la

Chaîne

Alimentaire

(OSQCA)

(part du département de l'agriculture) .....................................

16.800

12.300

12.30

10.10

Enlèvement de déchets toxiques de laboratoire ......................

15.000

12.310

12.30

10.10

Frais d'enlèvement de cadavres ou de désinfection d'in-

stallations

dans

le

cadre

de

la

lutte

contre

les

épi-

zooties; prise en charge des frais en rapport avec l'é-

limination de matériel animalier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000

33.010

31.00

10.10

Subvention à la fédération des unions d'apiculteurs dans

l'intérêt de la lutte contre les maladies des abeilles .................

15.000

33.011

33.00

10.10

Subvention à la Ligue Nationale pour la Protection des

Animaux pour la réalisation d'un nouvel asile pour ani-

maux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

200.000

19.5 - Administration des services vétérinaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

6.607.643

Section 19.6 - Viticulture

11.000

11.00

10.10

Traitements des fonctionnaires ..............................................

1.025.216

11.010

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

468.459

11.020

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

5.132

11.030

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

392.698

11.040

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement .......................................................

3.500

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................

4.000

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour ....................................................

2.610

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

9.000

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau ....................................................................

21.500

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

12.600

12.060

12.12

10.10

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations .................................................................................

2.100

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

116.600

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

12.000

12.160

12.30

10.10

10.11

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire ...................

155.784

12.190

12.30

10.10

10.11

Cours

d'enseignement

viticole

indemnités;

voyages

d'é-

tudes;

vulgarisation

de

connaissances

viti-vinicoles;

frais de formation du personnel, dépenses diverses ................

20.300

12.300

12.30

10.11

Exploitation de l'institut viti-vinicole ........................................

67.000

33.010

31.00

10.10

Subventions

à

l'organisation

professionnelle

des

vigne-

rons indépendants ................................................................

2.000

33.011

31.00

10.10

Contribution

de

l'Etat

à

l'alimentation

du

fonds

de

so-

lidarité viticole (loi modifiée du 23.4.1965) ..............................

651.000

33.013

31.00

10.10

Subvention en faveur de la propagande des vins et de la

participation

de

la

viticulture

luxembourgeoise

aux

ex-

positions et foires .................................................................

40.000

33.015

53.10

13.90

Améliorations

viticoles

reconstitution

des

vignes,

y

compris la démolition et la construction de murs de sou-

tènement des vignes en terrasses; travaux de consolida-

tion des coteaux en mouvement; sélection qualitative des

cépages (participation de l'Etat au coût de travaux) ................

16.200

19.6 - Viticulture

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

34.050

34.31

10.10

Subsides

pour

études

viti-vinicoles

et

arboricoles

ainsi

que

pour

la

fréquentation

d'écoles

spécialisées

à

l'étranger ..............................................................................

1.000

34.100

34.50

10.10

Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de con-

trats conclus pour l'assurance-grêle et l'assurance-gel.

(Crédit non limitatif)..............................................................

542.000

34.101

34.50

10.20

Améliorations viticoles dans le cadre du remembrement

viticole

compensation

partielle

des

pertes

de

revenu

causées par la reconstitution des vignobles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

49.000

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche en-

trepris

en

collaboration

avec

les

centres

de

recherche

publics.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

189.750

3.809.599

Total des dépenses du ministère de l'agriculture, de la

viticulture et du développement rural.......................................

53.010.232

19.6 - Viticulture

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

20 ET 21 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT

DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES

Section 20.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

9.000

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

4.000

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau ....................................................................

2.700

12.070

12.12

12.00

Location et entretien des équipements informatiques ..............

10.000

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

200.000

12.110

12.30

12.00

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.000

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

700.000

12.125

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

75.000

12.130

12.16

12.00

Frais de publication.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

45.000

12.140

12.16

12.00

Frais

de

publicité,

de

sensibilisation,

d'information

et

de participation à des foires et expositions.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

67.500

12.190

12.30

12.00

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

45.000

12.300

12.30

12.14

Frais de gestion du modèle de trafic géré par la Cellule

Modèle de Transport (CMT) Etat-Ville de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

344.100

35.060

35.00

12.00

Cotisations

et

contributions

à

des

organismes

et

insti-

tutions internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.512.600

Section 20.1 - Département de l'aménagement du territoire

(DATer)

11.130

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

1.000

20.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers ..........................................

3.000

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour ....................................................

5.000

12.012

12.13

07.20

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

35.100

12.020

12.14

07.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

3.000

12.040

12.12

07.20

Frais de bureau ....................................................................

19.000

12.070

12.12

07.20

Location et entretien des équipements informatiques ..............

35.000

12.080

12.11

07.20

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

6.000

12.120

12.30

07.20

Aménagement du territoire: frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

800.000

12.122

12.30

07.50

Parcs naturels: frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

80.000

12.125

12.30

07.20

Frais de consultance en relation avec le système d'in-

formation géographique (SIG).

(Sans distinction d'exercice) .................................................

10.000

12.130

12.16

07.20

Frais

de

publication

d'études,

d'études

d'impact

et

de

rapports;

frais

de

confection

et

de

publication

de

plans et de cartes.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

32.000

12.140

12.16

07.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

36.000

12.190

12.30

07.20

Frais

de

formation;

colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais

d'organisation

et

de

participa-

tion ......................................................................................

10.000

12.250

12.00

07.20

Frais de fonctionnement de l'unité de coordination ESPON .....

396.000

12.251

33.00

07.20

Frais de fonctionnement du Centre écologique et touris-

tique du Parc Housen incombant à l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

220.000

12.320

12.00

07.20

Dépenses

en

relation

avec

la

coopération

transfrontalière

dans

le

domaine

de

l'aménagement

du

territoire ...............................................................................

20.000

12.321

12.00

07.20

Dépenses en relation avec le projet Metroborder ....................

20.000

35.010

33.00

07.20

Participation

de

l'Etat

dans

les

actions

et

projets

INTERREG.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

140.772

35.060

35.00

07.20

Contributions à des organismes internationaux .......................

31.000

41.010

41.12

07.20

Participation de l'Etat au financement des démarches de

service et de recherche avec des établissements publics

scientifiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

87.400

43.000

33.00

07.20

Participation

à

l'assistance

technique

nécessaire

à

l'é-

laboration des plans régionaux ..............................................

50.000

20.1 - Département de l'aménagement du territoire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

43.001

12.30

07.20

Participation

de

l'Etat

au

financement

des

démarches

conventionnées de planification conjointe réalisées avec

le secteur communal.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

335.000

43.030

43.51

07.50

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

et

de personnel des parcs naturels ............................................

932.755

43.031

63.21

07.50

Participation

de

l'Etat

à

des

projets

particuliers

réa-

lisés par les parcs naturels.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

136.000

43.300

43.52

07.20

Subsides aux communes, syndicats de communes et autres

organismes pour la réalisation de projets destinés à ac-

compagner le développement ou à assurer la mise en oeu-

vre des plans régionaux ........................................................

35.000

3.479.027

Section 20.2 - Environnement: Dépenses générales

11.130

11.12

07.30

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers ..........................................

12.012

12.13

07.30

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

126.000

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

3.500

12.040

12.12

07.30

Frais de bureau ....................................................................

11.700

12.070

12.12

07.30

Entretien du matériel informatique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

85.775

12.082

12.11

07.30

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

95.000

12.100

12.11

07.30

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.313.898

12.120

12.30

07.30

Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion

des déchets, la protection de la nature, du sol et de

l'atmosphère,

les

énergies

nouvelles

et

renouvelables,

les

réductions

de

CO2,

les

concepts

energétiques;

études d'impact sur l'environnement; frais connexes..

(Sans distinction d'exercice) .................................................

360.000

12.121

12.30

07.30

Etablissement d'un cadastre de la biodiversité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.122

12.30

07.30

Monitoring de la diversité biologique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

240.000

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique .................

1.500

12.130

12.16

07.30

Frais de publication ..............................................................

66.400

12.140

12.16

07.30

Acquisition

et

publication

de

matériel

d'information,

de

matériel

didactique

et

audiovisuel;

organisation

de

col-

loques et de conférences sur des problèmes de l'environ-

nement; participation à des foires; dépenses diverses .............

400.000

20.1 - Département de l'aménagement du territoire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.190

12.30

07.30

Frais de formation du personnel ............................................

3.500

12.301

12.30

07.50

Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en

état

de

lieux

dans

l'intérêt

de

la

protection

et

de

la

sauvegarde de l'environnement et de la qualité des sols.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.500

12.302

12.30

07.30

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

de

fonc-

tionnement du Centre de Ressources des Technologies pour

l'Environnement ....................................................................

147.664

12.304

12.30

07.35

Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto à la Convention-Ca-

dre des Nations Unies sur les changements climatiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

110.000

12.305

12.30

07.30

Conseil Supérieur pour le Développement Durable: indem-

nités,

frais

de

route

et

de

séjour,

frais

d'études

et

d'experts; dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

100.000

12.306

12.30

07.30

Observatoire

de

l'environnement

naturel

indemnités,

frais

de

route

et

de

séjour,

frais

d'études

et

d'ex-

perts; dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

100.000

12.310

12.30

07.50

Frais

d'exécution

de

la

convention

de

Washington

du

3.3.1973 portant sur le commerce de certaines espèces

de la faune et de la flore sauvage, approuvée par la loi

du 19.2.1975.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.311

12.30

07.30

Mesures et interventions destinées à permettre la mise

en place d'un réseau national d'information en matière

d'environnement: participation à des dépenses, notamment

aux frais de fonctionnement et d'équipement; études, ex-

pertises, publications et dépenses directes dans le même

but.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

50.900

12.314

12.30

07.50

Attribution

du

label

écologique

dans

le

cadre

de

l'ini-

tiative

communautaire

frais

d'administration

et

de

fonctionnement .....................................................................

28.000

12.315

12.30

07.30

Exploitation d'un système intégré de gestion de l'envi-

ronnement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

30.000

12.316

33.00

07.30

Etudes,

conseils,

planification

et

réalisation

de

pro-

jets

pilotes

en

matière

d'utilisation

rationnelle

et

de

promotion d'énergies nouvelles et renouvelables mis en

oeuvre par l'Agence de l'énergie ou d'autres organismes

dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

50.000

33.000

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'in-

térêt de la protection de l'environnement ................................

135.200

33.001

33.00

07.50

Participation

aux

frais

d'établissements

d'utilité

pu-

blique chargés de la gestion de réserves naturelles ................

110.000

33.002

41.40

07.30

Participation

financière

aux

frais

de

fonctionnement

du

Groupement d'Intérêt Economique "My Energy".

(Sans distinction d'exercice) .................................................

600.000

20.2 - Environnement: Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.004

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'in-

térêt

d'activités

informatives,

éducatives,

pédagogi-

ques,

culturelles

et

scientifiques

en

faveur

des

jeunes

dans l'intérêt de la protection de l'environnement ....................

60.500

33.005

33.00

07.30

Participation

financière

à

des

projets

à

finalité

envi-

ronnementale mis en oeuvre par des organisations non

gouvernementales.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

135.000

33.006

33.00

07.50

Participation aux frais d'organisations non gouvernemen-

tales

pour

la

réalisation

d'actions

de

promotion

des

économies d'énergie et de l'utilisation des énergies re-

nouvelables au niveau régional et local.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

35.000

33.007

33.00

07.50

Participation

financière

aux

frais

de

missions

détermi-

nées et confiées à la ligue luxembourgeoise pour la pro-

tection des oiseaux (LNVL) dans le cadre du centre Haff

Réimech.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

50.000

33.012

33.00

07.30

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

de

fonc-

tionnement de projets conventionnés en matière de gui-

dance écologique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

800.000

33.014

33.00

07.30

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

de

fonc-

tionnement de la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs

du Grand-Duché de Luxembourg (FSHCL).

(Sans distinction d'exercice) .................................................

49.800

35.020

35.30

07.30

Coopération

transfrontalière

en

vue

de

la

préservation

et

de

l'amélioration

de

l'environnement

naturel

et

hu-

main dans le cadre interrégional.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

62.500

35.021

35.30

07.30

Participation

de

l'Etat

dans

les

actions

et

projets

co-

financés par des instruments financiers européens.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

147.375

35.060

35.00

07.30

07.50

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

235.000

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche en-

trepris

en

collaboration

avec

les

centres

de

recherche

publics.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

484.000

43.040

43.52

07.50

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

projets

con-

ventionnés en matière de gestion et d'entretien de l'en-

vironnement naturel réalisé par le secteur communal.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

700.000

43.300

43.22

07.50

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

projets

de

promotion de développement durable au niveau local et

régional réalisés par les communes et syndicats inter-

communaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

105.000

20.2 - Environnement: Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

43.301

43.22

07.50

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

projets

de

promotion

des

économies

d'énergie

et

de

l'utilisation

des énergies nouvelles et renouvelables au niveau local

et régional réalisé par les communes et les syndicats de

communes.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

95.000

Restants d'exercices antérieurs

43.801

43.22

07.50

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

projets

de

promotion

des

économies

d'énergie

et

de

l'utilisation

des énergies nouvelles et renouvelables au niveau local

et régional réalisés par des communes et de syndicats de

communes ...........................................................................

35.585

7.167.197

Section 20.3 - Administration de l'environnement

11.000

11.00

07.30

Traitements des fonctionnaires ..............................................

5.330.823

11.010

11.00

07.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

457.822

11.020

11.00

07.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

5.164

11.030

11.00

07.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

60.315

11.040

11.00

07.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.080

11.31

07.30

Frais médicaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

11.100

11.40

07.30

Indemnités d'habillement .......................................................

1.056

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.010

12.13

07.30

Frais de route et de séjour ....................................................

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

23.750

12.030

12.16

07.30

Fourniture de vêtements de travail et de protection .................

3.000

12.040

12.12

07.30

Frais de bureau ....................................................................

39.150

12.050

12.12

07.30

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Crédit non limitatif)..............................................................

88.000

12.060

12.12

07.30

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations .................................................................................

1.000

12.070

12.12

07.30

Location et entretien des équipements informatiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

70.200

12.120

12.30

07.30

Etudes

et

évaluation

de

l'impact

des

activités

indus-

trielles,

agricoles

et

urbaines

sur

la

salubrité

de

l'environnement: frais d'études et d'analyses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

354.200

20.2 - Environnement: Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.122

12.30

07.30

Etudes et consultance en relation avec la gestion des

déchets.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

104.800

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique .................

64.000

12.130

12.16

07.30

Frais de publication ..............................................................

30.000

12.140

12.16

07.30

Frais

de

publicité,

de

sensibilisation

et

d'information;

frais

divers

en

relation

avec

l'organisation

des

réu-

nions de travail .....................................................................

10.000

12.141

12.16

07.34

Actions

pédagogiques

et

formation

dans

l'intérêt

de

la

protection de l'environnement ................................................

14.000

12.160

12.30

07.30

Acquisition

et

entretien

de

matériel

de

laboratoire

et

d'analyses ............................................................................

20.000

12.190

12.30

07.30

Cours de formation du personnel ...........................................

10.000

12.300

12.30

07.34

07.35

07.40

Frais

d'études,

d'experts

et

d'analyses

spéciales;

frais

de

gestion,

d'exploitation

et

d'entretien

de

réseaux

de

surveillance;

frais

de

traitement

de

données;

dépenses

diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

396.000

12.302

12.30

07.35

Frais d'études, d'experts et de consultances dans le do-

maine

de

la

lutte

contre

la

pollution

atmosphérique,

contre

l'effet

de

serre

et

contre

le

bruit;

dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

364.800

12.303

12.30

07.30

Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements

classés: frais de gestion et de contrôle des dossiers de

demande

d'autorisation;

frais

de

contrôle

des

établisse-

ments classés; dépenses diverses .........................................

97.000

12.305

12.30

07.35

Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de

serre

(directive

2003/87/CE)

frais

d'établissement

et

de maintien d'un registre en vue de la comptabilité et

de

la

gestion

des

quotas

d'émission,

frais

de

surveil-

lance

des

déclarations

des

exploitants

et

de

contrôle

des établissements visés, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif)..............................................................

200.000

12.306

12.30

07.30

Réglementations

relatives

aux

installations

techniques

et visant la protection de l'atmosphère: frais de forma-

tion, de gestion et de contrôle; dépenses diverses ..................

99.800

12.309

12.30

07.30

Enregistrement,

évaluation

et

autorisation

des

substan-

ces chimiques (REACH) .......................................................

44.000

12.310

12.16

07.34

Frais

de

rapatriement

ou

d'élimination

des

déchets

en

exécution de la réglementation communautaire relative au

transfert de déchets.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.314

12.16

07.34

Frais de fonctionnement de projets de gestion des dé-

chets.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

225.000

12.316

12.16

07.34

Frais de gestion des sites contaminés et du cadastre des

sites potentiellement pollués.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

85.000

20.3 - Administration de l'environnement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.317

12.30

13.90

Etudes, consultance et analyses dans le domaine de l'as-

surance et du contrôle de la qualité dans le cadre de la

lutte

contre

la

pollution

atmosphérique

et

l'effet

de

serre.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

15.000

34.095

34.49

09.20

Prime d'encouragement pour l'électricité produite à par-

tir

de

l'énergie

éolienne,

hydraulique,

solaire

et

de

la

biomasse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.500.000

20.714.580

Section 20.4 - Administration de la nature et des forêts

11.000

11.00

07.50

10.30

10.40

Traitements des fonctionnaires ..............................................

9.492.584

11.010

11.00

07.50

10.30

10.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

687.280

11.020

11.00

07.50

10.30

10.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

07.50

10.30

10.40

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

16.426.540

11.040

11.00

07.50

10.30

10.40

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

175.163

11.080

11.00

07.50

10.30

10.40

Frais médicaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

11.100

11.40

07.50

10.30

10.40

Indemnités d'habillement .......................................................

66.500

11.120

11.12

07.50

10.30

10.40

Gratifications pour croix de service.

(Crédit non limitatif)..............................................................

7.600

11.130

11.12

07.50

10.30

10.40

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

689.500

12.000

12.15

07.50

10.30

10.40

Indemnités pour services de tiers ..........................................

12.870

12.010

12.13

07.50

10.30

10.40

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

36.000

20.3 - Administration de l'environnement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.020

12.14

07.50

10.30

10.40

Administration

générale

frais

d'exploitation

des

véhi-

cules automoteurs.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

195.000

12.021

12.14

07.50

10.30

10.40

Préposés

forestiers

frais

d'exploitation

des

véhicules

automoteurs.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

205.000

12.030

12.16

07.50

10.30

10.40

Fourniture de vêtements de travail et de protection .................

71.820

12.040

12.12

07.50

10.30

10.40

Frais de bureau ....................................................................

84.500

12.050

12.12

07.50

10.30

10.40

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

210.000

12.060

12.12

07.50

10.30

10.40

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations .................................................................................

12.070

12.12

07.50

10.30

10.40

Location et entretien des équipements informatiques ..............

44.800

12.080

12.11

07.50

10.30

10.40

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

151.500

12.090

12.21

07.50

10.30

10.40

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

180.500

12.100

12.11

07.50

10.30

10.40

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

47.050

12.120

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études dans le domaine de la pro-

tection de l'environnement .....................................................

224.800

12.121

12.30

10.30

10.40

Réalisation

d'un

monitoring

de

l'évolution

des

réserves

forestières

intégrales

frais

d'études

et

de

fonctionne-

ment; indemnités pour services de tiers .................................

184.000

12.125

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique .................

69.400

12.130

12.16

07.50

10.30

10.40

Frais de publication ..............................................................

21.000

12.140

12.16

07.50

10.30

10.40

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............

59.000

12.190

12.30

07.50

10.30

10.40

Ecole

forestière,

entraînement,

cours

préparatoires

et

examens

pour

l'obtention

du

permis

de

chasse

(loi

du

25.5.1972)

achat

de

matériel

d'instruction,

d'armes

et

de

munitions,

frais

d'assurance-responsabilité

civile

et

dépenses

diverses;

frais

de

formation

des

ouvriers

fo-

restiers ................................................................................

100.000

20.4 - Administration de la nature et des forêts

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.300

12.30

07.50

10.30

Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventai-

re et d'études stationnelles dans les forêts soumises au

régime

forestier;

acquisition

et

réparation

de

matériel

géodésique, dendrométrique, photogrammétrique et carto-

graphique

acquisition

de

bornes;

délimitation

de

forêts

et de parcelles dans les bois domaniaux ................................

25.000

12.301

12.30

08.30

10.30

Aménagements servant à la récréation, aux loisirs et à

l'instruction des promeneurs dans les forêts soumises au

régime forestier ....................................................................

80.000

12.302

12.30

07.33

07.50

10.40

Protection et aménagement de l'environnement naturel.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.300.000

12.303

12.30

07.50

10.30

Entité

mobile

de

la

Direction

de

l'administration

de

la

nature et des forêts: frais de fonctionnement ..........................

12.000

12.304

12.30

10.30

Exécution

des

dispositions

de

la

directive

1999/105/CE,

concernant

la

production

et

la

commercialisation

des

matériels forestiers de reproduction .......................................

25.000

12.310

12.30

07.50

Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre

les

agents

biotiques,

le

bostryche,

les

autres

insectes

et

champignons

nuisibles,

et

contre

les

agents

abioti-

ques, notamment les pollutions.

(Crédit non limitatif)..............................................................

175.000

12.340

12.30

10.40

Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chas-

se et de celle sur l'indemnisation des dégâts causés par

le gibier et les animaux protégés; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

58.000

12.380

12.30

07.50

10.30

Mise en place, entretien et frais de fonctionnement d'un

réseau de suivi à long terme des écosystèmes forestiers

frais

d'études

et

d'analyses;

indemnités

pour

services

de tiers; dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

20.800

24.001

24.10

07.50

Création

de

réserves

cynégétiques;

indemnisation

des

propriétaires particuliers ........................................................

15.000

31.050

31.32

07.50

Participation de l'Etat au financement de mesures d'amé-

lioration de l'environnement naturel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.000

33.000

33.00

07.50

10.30

Participation aux frais de fonctionnement du système de

certification FSC.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

34.600

34.050

34.31

07.50

10.30

10.40

Participation d'une mise au travail des chômeurs: indem-

nités,

frais

de

route

et

de

séjour,

frais

de

transport,

d'assurance

et

de

matériel,

frais

d'encadrement

et

de

formation, contrats de fournitures de biens et de servi-

ces ......................................................................................

180.000

43.041

43.52

07.50

Participations

de

l'Etat

au

financement

par

les

com-

munes

et

les

syndicats

de

communes

de

projets

de

création, d'amélioration et d'entretien de biotopes..

(Sans distinction d'exercice) .................................................

200.000

20.4 - Administration de la nature et des forêts

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

43.042

43.52

07.50

Participation de l'Etat au financement par les communes

et les syndicats de communes de projets de création,

d'amélioration

et

d'entretien

de

biotopes

réalisés

dans

le cadre d'une convention.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

900.000

93.002

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplé-

mentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de

l'article 13 de la loi modifiée du 20.7.1925 sur l'amo-

diation de la chasse et l'indemnisation des dégâts cau-

sés par le gibier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

385.797

93.003

93.00

10.40

Versement au fonds cynégétique des droits supplémentai-

res perçus annuellement sur les permis de chasse en ver-

tu

de

l'article

de

la

loi

du

30.5.1984

modifiant

et

complétant la législation sur la chasse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

34.561

93.004

93.00

10.40

Versement du produit du droit supplémentaire perçu sur

le permis de chasse au fonds spécial d'indemnisation des

dégâts causés par le gibier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

12.521

12.14

07.50

10.30

10.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

5.500

32.945.825

Section 20.5 - Transports.- Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

7.000

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

125.000

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

11.500

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau ....................................................................

15.500

12.060

12.12

12.00

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations .................................................................................

12.070

12.12

12.00

Location et entretien des équipements informatiques ..............

15.300

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

45.000

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

540.000

20.4 - Administration de la nature et des forêts

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.140

12.16

12.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............

100.000

12.190

12.30

12.00

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ....................................

50.000

35.060

35.00

12.00

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

107.600

41.000

31.22

12.00

Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour

les transports par route, par rail ou par voie navigable

de marchandises dangereuses: remboursement des frais

d'examen à la Chambre de Commerce ..................................

5.000

Restants d'exercices antérieurs

41.500

31.00

13.90

Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour

les transports par route, par rail ou par voie navigable

de marchandises dangereuses: remboursement des frais

d'examen à la Chambre de Commerce ..................................

4.238

1.027.608

Section 20.6 - Circulation et sécurité routières

11.130

11.12

12.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

30.000

12.000

12.15

12.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................

7.300

12.120

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)..............................................................

90.000

12.140

12.16

12.10

Mesures préventives contre les accidents de la circula-

tion

frais

de

publicité,

de

sensibilisation

et

d'infor-

mation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

200.000

12.160

12.30

12.10

Acquisition et entretien de matériel médical ............................

12.310

12.30

12.10

Remboursement à la société nationale de contrôle techni-

que

de

frais

relatifs

à

la

gestion

des

fichiers

natio-

naux des véhicules, des permis de conduire et des cartes

pour tachygraphes numériques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

6.000.000

12.320

12.30

12.10

Frais

de

fonctionnement

relatifs

au

contrôle

technique

routier des véhicules utilitaires ...............................................

60.000

33.000

32.00

12.10

Participation aux frais des cours de formation dispensés

par le Centre de Formation pour conducteurs .........................

265.000

33.010

33.00

12.10

Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de

sécurité et d'éducation routières ............................................

76.600

33.011

33.00

12.10

Subsides à des organismes privés oeuvrant pour la promo-

tion de la mobilité douce .......................................................

9.020

41.000

31.22

12.10

Cours

de

formation

pour

les

chauffeurs

professionnels

effectuant des transports de matières dangereuses: rem-

boursement des frais à la Chambre de Commerce .................

99.000

20.5 - Transports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

41.001

12.30

12.10

Cours de formation pour conducteurs professionnels de

poids lourds, d'autobus et d'autocars.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.103.500

Restants d'exercices antérieurs

12.620

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études ....................................................

3.497

41.500

31.00

12.10

Cours

de

formation

pour

les

chauffeurs

professionnels

effectuant des transports de matières dangereuses: rem-

boursement des frais à la Chambre de Commerce .................

99.393

8.043.435

Section 20.7 - Transports publics et ferroviaires

11.000

11.00

12.20

Traitements des fonctionnaires ..............................................

166.794

12.141

12.16

12.10

Frais

d'impression

d'horaires

d'autobus

et

de

matériel

en relation avec les conditions tarifaires .................................

45.000

12.300

12.30

12.13

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion

du service public d'autobus autorisé par l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.017.876

12.310

12.30

12.13

Frais

liés

au

contrôle

des

titres

de

transport

et

de

l'application

des

règles

tarifaires

dans

les

autobus

circulant sur le réseau RGTR.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

40.000

31.020

31.22

12.20

Services

publics

d'autobus

et

ferroviaires

assurés

par

la S.N. des C.F.L. en exécution de la convention conclue

avec l'Etat et quasi-gratuité du transport des jeunes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

172.645.000

31.023

31.22

12.20

Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux dis-

positions de l'article 7 de la loi du 28 mars 1997 sur

le statut de la S.N. des C.F.L..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.536.568

31.040

31.31

12.13

Services publics d'autobus assurés par des entreprises

privées

en

exécution

des

conventions

conclues

avec

l'Etat.

(Crédit non limitatif)..............................................................

121.077.000

32.001

32.00

12.20

Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. résultant

de la normalisation des comptes en ce qui concerne les

pensions du personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

152.179.000

33.001

41.40

12.13

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de la

Communauté des Transports.

(Crédit non limitatif)..............................................................

4.498.477

33.010

33.00

12.00

Subsides aux associations promouvant les transports pu-

blics .....................................................................................

3.000

33.011

31.31

12.13

Subsides

aux

entreprises

privées

dans

l'intérêt

du

ser-

vice de transport en commun pendant la nuit ..........................

225.000

20.6 - Circulation et sécurité routières

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

34.090

34.32

04.30

Gratuité du transport des élèves de l'enseignement post-

primaire.

(Crédit non limitatif)..............................................................

4.510.140

34.091

34.32

04.50

Transports effectués pour le compte des élèves fréquen-

tant

les

établissements

de

l'éducation

différenciée

et

de

l'intégration

scolaire,

des

personnes

fréquentant

les

centres pour handicapés physiques et polyhandicapés ain-

si que des travailleurs handicapés et des jeunes en mal

d'insertion professionnelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

34.800.000

34.092

34.32

12.13

Transports sur commande dans l'intérêt de personnes in-

firmes à mobilité réduite.

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.400.000

43.000

43.22

12.13

Services

publics

d'autobus

et

quasi-gratuité

du

trans-

port des jeunes assurés par la Ville de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.344.000

43.001

43.22

12.13

Subventions

aux

communes

en

vue

de

compenser

les

déchets

de

recettes

résultant

de

l'application

sur

leurs

réseaux

de

transports

publics

de

la

tarification

nationale uniforme ................................................................

140.000

43.002

43.22

12.13

Subsides aux communes organisant le "Late Night Bus" .........

210.000

43.003

43.22

12.13

Participation

aux

frais

d'études

et

d'information

des

communes et syndicats de communes dans le cadre de l'é-

laboration des plans de déplacement locaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

43.020

31.00

12.13

Services

publics

d'autobus

et

quasi-gratuité

du

trans-

port des jeunes assurés par le T.I.C.E. en exécution de

la convention conclue avec l'Etat.

(Crédit non limitatif)..............................................................

20.249.000

93.000

93.00

12.20

Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la

prise en charge de la gestion de l'infrastructure ferro-

viaire conformément à la directive 91/440 CEE.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

110.308.517

640.395.472

Section 20.8 - Administration des enquêtes techniques

11.000

11.00

12.00

Traitements des fonctionnaires ..............................................

240.238

11.010

11.00

12.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

11.020

11.00

12.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour ....................................................

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

20.000

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

6.000

12.030

12.16

12.00

Fourniture de vêtements de travail et de protection .................

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau ....................................................................

3.000

20.7 - Transports publics et ferroviaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.050

12.12

12.00

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

12.060

12.12

12.00

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations .................................................................................

1.000

12.070

12.12

12.00

Location et entretien des équipements informatiques ..............

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

15.000

12.100

12.11

12.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pa-

yés à des secteurs autres que le secteur des administra-

tions publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.130

12.16

12.00

Frais de publication Internet ..................................................

12.170

12.30

12.00

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur .............................................

2.000

12.190

12.30

12.00

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ....................................

2.000

12.191

12.30

12.00

Cours de formation et de recyclage .......................................

8.000

35.060

35.00

12.00

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'orga-

nismes internationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.000

302.038

Section 20.9 - Navigation et transports fluviaux

11.000

11.00

12.34

Traitements des fonctionnaires ..............................................

1.689.327

11.010

11.00

12.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

56.619

11.020

11.00

12.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.030

11.00

12.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

37.682

11.100

11.40

12.34

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.617

11.130

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

6.023

11.150

11.12

12.34

Indemnités pour heures supplémentaires ...............................

8.000

12.010

12.13

12.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

8.000

12.020

12.14

12.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

13.815

12.030

12.16

12.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection .................

3.600

12.040

12.12

12.34

Frais de bureau ....................................................................

11.400

12.050

12.12

12.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Crédit non limitatif)..............................................................

13.700

20.8 - Administration des enquêtes techniques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.060

12.12

12.34

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations .................................................................................

3.890

12.070

12.12

12.34

Location et entretien des équipements informatiques ..............

7.600

12.080

12.11

12.34

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

31.000

12.120

12.30

12.34

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

53.100

12.140

12.16

12.34

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............

2.000

12.170

12.30

12.34

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur .............................................

11.000

12.190

12.30

12.34

Cours de formation et de perfectionnement; frais d'orga-

nisation et de participation .....................................................

3.670

12.200

12.30

12.34

Primes d'assurance-responsabilité civile.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.310

12.300

12.30

12.34

Frais

courants

d'exploitation,

de

surveillance

et

d'ins-

pection du secteur luxembourgeois de la Moselle canali-

sée ......................................................................................

121.000

14.010

14.10

12.32

Barrages-écluses

de

la

Moselle

et

infrastructures

rele-

vant du domaine public fluvial: Entretien et renouvelle-

ment des installations et équipements.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

220.000

14.011

14.10

12.34

Participation

aux

frais

d'exploitation,

d'entretien

et

de renouvellement des ouvrages hydrauliques communs de

la Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

401.000

35.010

35.20

12.34

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

de

mise

en

exploitation en rapport avec le dédoublement des éclu-

ses sur la Moselle allemande.

(Crédit non limitatif)..............................................................

70.000

35.030

35.40

12.34

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'orga-

nismes internationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

180.000

2.957.453

Section 21.0 - Direction de l'aviation civile

11.000

11.00

12.40

Traitements des fonctionnaires ..............................................

1.560.932

11.010

11.00

12.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

410.740

11.020

11.00

12.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

11.100

11.40

12.40

Indemnités d'habillement .......................................................

1.880

11.130

11.12

12.40

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

16.100

11.150

11.12

12.40

Indemnités pour heures supplémentaires ...............................

5.000

12.000

12.15

12.40

Indemnités pour services de tiers ..........................................

3.900

12.010

12.13

12.40

Frais de route et de séjour ....................................................

20.9 - Navigation et transports fluviaux

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.012

12.13

12.40

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

90.000

12.020

12.14

12.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

12.000

12.030

12.16

12.40

Fourniture de vêtements de travail et de protection .................

1.200

12.040

12.12

12.40

Frais de bureau ....................................................................

18.000

12.050

12.12

12.40

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cation ..................................................................................

5.000

12.070

12.12

12.40

Location

et

entretien

des

équipements

informatiques

et

électroniques ........................................................................

25.000

12.080

12.11

12.40

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

70.000

12.120

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

24.000

12.121

12.30

12.40

Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

20.000

12.122

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.140

12.16

12.40

Frais de promotion de l'aéronautique luxembourgeoise ...........

5.000

12.150

12.30

12.40

Section de médecine aéronautique: frais d'expertises mé-

dicales et autres.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.170

12.30

12.40

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur .............................................

2.000

12.190

12.30

12.40

Cours de formation et de recyclage.

(Crédit non limitatif)..............................................................

25.000

32.000

32.00

12.40

Participation

aux

frais

de

gestion

des

activités

assu-

mées

par

l'agence

luxembourgeoise

pour

la

sécurité

aérienne.

(Crédit non limitatif)..............................................................

80.000

33.000

33.00

12.40

Contribution au mouvement luxembourgeois pour la qualité ....

35.030

35.40

12.40

Contribution au budget d'EUROCONTROL.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.379.765

35.060

35.00

12.40

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'orga-

nismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

197.435

3.954.902

Section 21.1 - Administration de la navigation aérienne

11.000

11.00

12.44

Traitements des fonctionnaires ..............................................

3.573.181

11.001

41.12

12.44

Traitements

des

fonctionnaires

Air

Navigation

Service

Provider ...............................................................................

9.452.524

11.010

11.00

12.44

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

11.011

41.12

12.44

Indemnités des employés occupés à titre permanent Air

Navigation Service Provider ..................................................

555.027

21.0 - Direction de l'aviation civile

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.020

11.00

12.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

1.006

11.021

41.12

12.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire Air

Navigation Service Provider ..................................................

5.032

11.030

11.00

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

246.583

11.031

41.12

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Air Na-

vigation Service Provider ......................................................

274.600

11.040

11.00

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.041

41.12

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Air Na-

vigation Service Provider ......................................................

41.050

41.12

12.44

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

de

l'Adminis-

tration de la Navigation Aérienne.

(Crédit non limitatif)..............................................................

13.500.000

27.608.253

Section 21.2 - Garage du Gouvernement

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

10.313

11.101

11.40

01.34

Masse d'habillement .............................................................

9.300

11.150

11.40

01.34

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

244.000

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

245.000

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau ....................................................................

12.060

12.12

01.34

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations .................................................................................

12.300

12.30

01.34

Mise à disposition de voitures et autres équipements lo-

gistiques requis pour des renforts sporadiques lors de

manifestations officielles.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.301

12.30

01.34

Frais de location de véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

41.000

12.00

12.10

Cours de formation continue pour les chauffeurs du Gara-

ge du Gouvernement ............................................................

1.200

511.413

Section 21.3 - Aéroports et transports aériens

32.001

12.00

12.40

Remboursement

à

la

société

de

l'aéroport

de

certains

frais d'exploitation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

16.301.734

33.000

33.00

12.40

Participation

aux

frais

de

promotion

d'organismes

pro-

mouvant les activités aéroportuaires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

500.000

21.1 - Administration de la navigation aérienne

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

35.060

35.40

12.40

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'orga-

nismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

650.000

17.451.734

Section 21.4 - Administration des chemins de fer

11.000

11.10

12.20

Traitements des fonctionnaires ..............................................

176.596

11.010

11.10

12.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

11.020

11.10

12.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

12.010

12.13

12.20

Frais de route et de séjour ....................................................

2.500

12.012

12.13

12.20

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

60.000

12.020

12.14

12.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

4.500

12.030

12.16

12.20

Fourniture de vêtements de travail et de protection .................

3.000

12.040

12.12

12.20

Frais de bureau ....................................................................

29.000

12.050

12.12

12.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

4.000

12.060

12.12

12.20

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations .................................................................................

1.000

12.070

12.12

12.20

Location et entretien des équipements informatiques ..............

119.150

12.080

12.11

13.90

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

25.000

12.090

12.21

12.20

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.100

12.11

12.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pay-

és à des secteurs autres que le secteur des administra-

tions publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.120

12.30

12.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)..............................................................

300.000

12.130

12.16

12.20

Frais de publication Internet ..................................................

3.000

12.140

12.16

12.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............

5.000

12.170

12.30

12.20

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur .............................................

6.000

12.190

12.30

12.20

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation ....................................

20.000

32.000

12.30

12.20

Remboursement

des

traitements,

indemnités

et

salaires

des agents de la S.N. des C.F.L. détachés à l'Adminis-

tion des Chemins de Fer.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.575.137

21.3 - Aéroports et transports aériens

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

35.060

35.00

12.20

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

23.400

Restants d'exercices antérieurs

12.600

12.11

13.90

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés

à

des

secteurs

autres

que

le

secteur

administrations publiques ......................................................

3.070

2.360.753

Section 21.5 - Travaux publics.- Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

15.000

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers ..........................................

13.000

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

60.000

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

3.200

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau ....................................................................

7.000

12.070

12.12

12.00

Location et entretien des équipements informatiques ..............

47.000

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

12.000

12.100

12.11

04.00

Location à long terme d'immeubles scolaires et adminis-

tratifs

pour

les

besoins

de

l'Etat

loyers

et

charges

accessoires,

expertises

et

études,

dépenses

et

frais

connexes, participation à des dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

872.000

12.110

12.30

12.10

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

250.000

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

136.000

12.140

12.16

12.00

Campagnes

de

sensibilisation

et

d'information;

partici-

pation à des foires et à des expositions ..................................

20.000

12.190

12.30

01.34

12.10

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

23.000

12.300

12.30

12.10

Dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.250

33.000

33.00

12.14

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

mise

en

place

et

d'exploitation d'un système d'information routière ...................

46.145

34.040

34.40

12.10

Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits

où la responsabilité civile de l'Etat est engagée; sub-

ventions dans l'intérêt de l'indemnisation de dommages

causés par d'autres accidents et faits.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

300.000

35.060

35.00

07.33

09.20

12.12

Cotisations à des organismes internationaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

62.000

21.4 - Administration des chemins de fer

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

41.000

31.22

01.34

Subside à la chambre des métiers pour favoriser les ac-

tivités intéressant le département des travaux publics .............

47.500

41.010

41.40

07.20

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

de

l'établis-

sement

public

pour

la

réalisation

des

équipements

de

l'Etat sur le site de Belval-Ouest.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.750.000

93.000

41.40

07.20

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'éta-

blissement public pour la réalisation des équipements de

l'Etat sur le site de Belval-Ouest: intérêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.400.000

6.066.095

Section 21.6 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales

11.000

11.00 Divers

codes

Traitements des fonctionnaires ..............................................

32.434.745

11.010

11.00 Divers

codes

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

3.015.982

11.020

11.00 Divers

codes

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

21.131

11.030

11.00 Divers

codes

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

35.811.001

11.040

11.00 Divers

codes

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.100

11.40 Divers

codes

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

250.000

11.130

11.12 Divers

codes

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

41.000

11.150

11.12

07.33

09.20

12.12

Heures

supplémentaires

des

fonctionnaires

service

d'

hiver,

accidents

de

la

circulation,

enduisage,

inonda-

tions, tempêtes et autres imprévus.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

590.000

12.010

12.13

07.33

09.20

12.12

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

144.000

12.020

12.14

07.33

09.20

12.12

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.228.500

12.030

12.16

07.33

09.20

12.12

Fourniture de vêtements de travail et de protection .................

145.000

12.040

12.12

07.33

09.20

12.12

Frais de bureau ....................................................................

315.000

12.050

12.12

07.33

09.20

12.12

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

450.000

21.5 - Travaux publics.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.060

12.12

07.33

09.20

12.12

Entretien des installations de télécommunications ..................

8.000

12.070

12.12

07.33

09.20

12.12

Location et entretien des équipements informatiques ..............

85.000

12.080

12.11

07.33

09.20

12.12

Bâtiments

administratifs,

hangars

et

dépôts

exploita-

tion et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.500.000

12.100

12.11

12.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

66.000

12.120

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

40.000

12.121

12.30

12.10

Frais d'accréditation du Laboratoire .......................................

10.000

12.125

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

205.000

12.170

12.30

12.10

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

612.000

12.190

12.30

12.10

Formation informatique du personnel des Ponts et Chaus-

sées ....................................................................................

25.000

12.250

12.00

12.10

Frais

résultant

des

obligations

et

recommandations

en

matière de sécurité et de santé au travail.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

30.000

12.300

12.30

12.10

Etablissement

d'un

inventaire

de

la

voirie

et

recense-

ment

de

la

circulation

indemnités,

honoraires

et

four-

nitures diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

135.000

12.301

12.30

12.10

Services spéciaux: frais de fonctionnement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

210.000

12.303

12.30

12.10

Frais

d'analyse

et

de

sous-traitance

d'essais,

ayant

donné lieu à des avances correspondantes.

(Crédit non limitatif)..............................................................

24.010

12.12

12.10

Location de logiciels informatiques ........................................

230.500

Restants d'exercices antérieurs

12.580

12.11

13.90

Bâtiments administratifs, hangars ..........................................

12.515

78.616.224

Section 21.7 - Ponts et chaussées.- Travaux propres

12.300

12.30

12.12

Achat de courant consommé par les installations d'éclai-

rage public de la voirie de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.235.000

21.6 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

14.000

14.10

12.12

Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à

d'autres articles) ..................................................................

6.125.000

14.001

14.10

12.12

Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

4.500.000

14.002

14.10

12.12

Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage;

dépôts de matériel de saupoudrage le long de la voirie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.100.000

14.003

14.10

12.12

Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de répa-

ration.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.506.000

14.004

14.10

12.12

Voirie

de

l'Etat

réparation

de

dégâts

causés

par

les

usagers de la route.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.600.000

14.005

14.10

08.30

Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

250.000

14.006

14.10

12.12

Assainissement

et

entretien

d'arbres

d'alignement,

d'ar-

bres remarquables et d'arbres classés monuments histori-

ques le long de la voirie de l'Etat.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

75.000

14.007

12.30

12.12

Frais

d'entretien

des

installations

d'éclairage

public

de la voirie de l'Etat.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

720.000

14.008

14.10

12.12

Entretien des tunnels sur le réseau de grande voirie.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.450.000

14.012

14.10

12.32

Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entre-

tien du chenal, des ouvrages d'art et des berges.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

160.000

14.013

14.10

12.32

Moselle

canalisée

participation

aux

frais

avancés

par

l'administration

allemande

dans

l'intérêt

de

travaux

d'

entretien exécutés dans la partie commune de la Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

360.000

14.014

14.10

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'en-

tretien et de réparation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

300.000

14.015

14.10

12.32

Moselle

canalisée

réalisation

des

travaux

d'entretien

sur la section où la Moselle fait la frontière entre la

République française et le Grand-Duché de Luxembourg.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

8.000

14.030

14.10

08.10

Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxem-

bourg: travaux d'entretien et de réparation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

600.000

43.000

43.22

12.12

Chemins vicinaux: enduisage et remises en état à la sui-

te de déviations imposées par les chantiers sur des rou-

tes de l'Etat; subsides aux communes.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

425.000

21.7 - Ponts et chaussées.- Travaux propres

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

43.001

43.22

12.12

Achat de courant consommé par les installations d'éclai-

rage public de la voirie de l'Etat: remboursements aux

communes.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.500.000

Restants d'exercices antérieurs

14.508

14.10

12.12

Entretien des tunnels sur le réseau de grande voirie ...............

1.156

25.915.156

Section 21.8 - Bâtiments publics.- Dépenses générales

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires ..............................................

9.736.967

11.010

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............

2.527.689

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............

7.043

11.030

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................

1.347.741

11.040

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................

11.070

11.00

01.34

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre

d'un contrat d'apprentissage ..................................................

23.500

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

17.000

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

3.287

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour ....................................................

81.000

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................

76.000

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection .................

2.500

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau ....................................................................

57.600

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations .................................................................................

75.000

12.070

12.12

01.34

Location et entretien des équipements informatiques ..............

53.000

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

137.000

12.130

12.16

01.34

Frais de publication en relation avec le centenaire de

l'Administration des Bâtiments publics.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

10.000

12.170

12.30

01.34

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur .............................................

85.000

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

2.232

12.510

12.13

01.34

Frais de route et de séjour ....................................................

1.460

14.244.119

21.7 - Ponts et chaussées.- Travaux propres

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 21.9 - Bâtiments publics.- Compétences propres

12.082

12.11

01.25

Bâtiments

loués

aux

institutions

internationales

ex-

ploitation, entretien et réparation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

6.600.000

12.083

12.11

01.34

Bâtiments

de

l'Etat: eau, gaz, électricité; taxes

et dé-

penses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.725.000

12.084

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.800.000

12.089

12.11

01.34

Immeubles

loués

par

l'Etat

travaux

d'entretien

et

de

réparation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

950.000

12.090

12.21

01.34

Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet

d'un contrat de location-vente.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.091

12.21

01.34

Bâtiments

de

l'Etat

contrats

de

fourniture

d'énergie

en relation avec les frais d'exploitation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.350.000

12.125

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

16.000

12.300

12.30

01.34

Frais de déménagement des services publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

700.000

12.301

12.30

01.34

Fêtes

publiques,

religieuses

et

culturelles;

cérémonies

et

réceptions

officielles;

conférences;

illuminations,

installations de tribunes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

125.000

17.266.100

Total des dépenses du ministère du développement durable et

des infrastructures..................................................................

912.539.984

21.9 - Bâtiments publics.- Compétences propres

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

22 - MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES

Section 22.0 - Egalité des chances

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires ...............................

3.500

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers ..........................................

1.800

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................

12.012

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

15.300

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau; dépenses diverses ......................................

10.500

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................

12.500

12.100

12.11

06.36

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

64.400

12.120

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

460.000

12.130

12.16

06.36

Frais de publication ..............................................................

45.000

12.190

12.30

06.36

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ....................................

50.000

12.302

12.30

06.36

Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances en-

tre les femmes et les hommes ...............................................

267.000

12.305

12.30

06.36

Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des

programmes communautaires ayant trait à l'égalité entre

femmes et hommes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

33.000

33.00

06.36

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

de

fonc-

tionnement des centres d'accueil et des services conven-

tionnés pour femmes ............................................................

9.335.850

33.001

33.00

06.36

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

de

fonc-

tionnement des centres d'accueil et des services conven-

tionnés pour femmes: solde de la participation de l'Etat

résultant de décomptes se rapportant à des exercices an-

térieurs et qui n'ont pas pu être clôturés dans la limi-

te de la période complémentaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

359.353

33.002

33.00

06.36

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

des

activi-

tés du Conseil National des femmes du Luxembourg ..............

247.000

33.003

33.00

06.36

Participation

financière

de

l'Etat

à

des

projets

mis

en

oeuvre dans le cadre de programmes communautaires en

ma-

tière d'égalité des femmes et des hommes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

33.010

33.00

06.36

Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de l'égali-

té entre les femmes et les hommes dans le cadre du plan

d'action national "Egalité 2009-2014" .....................................

58.000

22.0 - Egalité des chances

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.011

33.00

06.36

Participation

de

l'Etat

à

la

réalisation

d'actions

posi-

tives dans le domaine de l'emploi.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

90.000

Restants d'exercices antérieurs

12.512

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................

11.021.429

Total des dépenses du ministère de l'égalité des chances........

11.021.429

Total des dépenses du chapitre III...........................................

9.377.446.168

22.0 - Egalité des chances

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

CHAPITRE IV.- DEPENSES EN CAPITAL

30 - MINISTERE D'ETAT

Section 30.3 - Conseil d'Etat

74.000

74.10

01.10

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................

28.000

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau .......................................

10.000

74.020

74.22

01.10

Acquisition d'installations de télécommunications ...................

4.000

42.000

Section 30.4 - Gouvernement

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau .......................................

5.000

74.020

74.22

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de di-

vers

services

publics

acquisition

et

installation

d'équipements; frais accessoires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

40.000

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

8.000

74.050

74.22

01.10

Acquisition d'équipements informatiques ................................

30.000

74.060

74.40

01.10

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels ..................................................................................

30.000

74.301

74.22

02.00

Haut-Commissariat à la Protection nationale: frais d'ac-

quisition pour la gestion de crises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000

74.305

74.22

02.00

Haut-Commissariat

à

la

Protection

Nationale

frais

d'ac-

quisition d'équipements spéciaux, de bureau et de télé-

communication .....................................................................

18.200

132.200

Section 30.5 - Conseil économique et social

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau .......................................

1.000

74.020

74.22

01.10

Acquisition d'installations de télécommunications ...................

2.000

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

1.000

4.000

Section 30.6 - Centre de communications du Gouvernement

74.000

74.10

02.00

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................

29.000

74.010

74.22

02.00

Acquisition de machines de bureau .......................................

30.3 - Conseil d'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.020

74.22

02.00

Acquisition d'installations de télécommunications ...................

9.000

74.021

74.22

02.00

Acquisition

d'installations

de

télécommunications

pour

les autres administrations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

730.000

74.040

74.22

02.00

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

113.200

74.050

74.22

02.00

Acquisition d'équipements informatiques ................................

55.000

74.051

74.22

02.00

Acquisition

d'équipements

informatiques

pour

les

autres

administrations .....................................................................

225.000

74.060

74.40

02.00

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels ..................................................................................

50.000

74.061

74.40

02.00

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels pour les autres administrations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

300.000

1.511.300

Section 30.7 - Cultes

52.004

52.10

08.50

Participation

aux

frais

de

réfection

et

de

remise

en

état d'édifices publics à caractère national.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

36.500

36.500

Section 30.8 - Médias et Communications

51.050

51.20

08.40

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

développement

du

secteur des technologies de l'information et des commu-

nications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

74.010

74.22

08.40

Acquisition de machines de bureau .......................................

14.000

74.011

74.22

08.40

Conseil National des Programmes: acquisition de machines

de bureau ............................................................................

74.040

74.22

08.40

Médias audiovisuels: acquisition d'équipements spéciaux .......

15.000

74.041

74.22

08.40

Conseil

national

des

programmes

Acquisition

d'équipe-

ments spéciaux ....................................................................

4.000

33.200

Section 30.9 - Commission consultative des Droits de

l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau .......................................

1.500

1.500

Total des dépenses du ministère d'Etat...................................

1.760.700

30.6 - Centre de communications du Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

31 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Section 31.0 - Dépenses générales

74.000

74.10

01.40

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................

30.000

74.040

74.22

01.40

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

1.425

74.050

74.22

01.40

Acquisition d'équipements informatiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

38.340

74.060

74.40

01.40

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels ..................................................................................

2.500

74.061

74.22

01.40

Frais de développement du logiciel, d'un système de ré-

ception,

de

circulation

et

d'archivage

de

l'information

du Ministère des Affaires étrangères et de ses missions

à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

74.311

74.22

01.40

Cellule de crise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

172.365

Section 31.1 - Relations internationales.- Missions

luxembourgeoises à l'étranger

72.010

72.10

01.42

Ambassades, représentations permanentes et autres mis-

sions

travaux

de

construction,

de

transformation,

d'aménagement et de modernisation des immeubles, y com-

pris gros entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

400.000

74.070

74.22

01.42

Ambassades,

représentations

permanentes

et

consulats

acquisition d'oeuvres d'art .....................................................

28.800

74.250

74.00

01.42

Acquisition de voitures automobiles, de machines de bu-

reau, de mobilier et d'autres équipements.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

489.000

74.251

74.22

01.42

Frais

d'installation

et

d'équipement

de

nouvelles

mis-

sions luxembourgeoises à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

38.500

956.300

Section 31.4 - Immigration

74.010

74.22

01.40

Acquisition de machines de bureau .......................................

7.500

74.050

74.22

01.40

Acquisition d'équipements informatiques ................................

13.340

74.060

74.40

01.40

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

in-

corporels ..............................................................................

33.000

74.250

74.22

01.40

Centre de rétention: acquisitions.

(Crédit non limitatif)..............................................................

5.000

31.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

58.840

Section 31.5 - Direction de la défense

54.060

54.41

02.00

Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le

compte de l'O.T.A.N.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

20.000

54.061

54.41

02.00

Participation

au

financement

de

travaux

internationaux

à intérêt commun exécutés par les pays membres de

l'O.T.A.N.;

contribution

au

programme

N.S.M.A.T.C.C.;

contribution au programme A.W.A.C.S..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.700.000

54.062

54.41

02.00

Participation

au

financement

d'infrastructures

immobi-

lières des organismes internationaux concourant à la dé-

fense du pays.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.152.840

93.000

93.00

02.10

Alimentation du fonds d'équipement militaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

37.000.000

39.872.840

Section 31.6 - Défense nationale

74.000

74.10

02.10

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

175.000

74.010

74.22

02.10

Acquisition de machines de bureau .......................................

17.000

74.020

74.22

02.10

Acquisition d'installations de télécommunications ...................

3.000

74.030

74.22

02.10

Acquisition d'appareils médicaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

77.900

74.040

13.00

02.10

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

244.100

74.050

74.22

02.10

Acquisition d'équipements informatiques ................................

97.438

74.060

74.40

02.10

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

733.039

74.080

74.22

02.10

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................

5.000

74.250

74.22

02.10

Acquisition de mobilier et d'équipement connexe pour la

cantine des volontaires de l'armée .........................................

5.000

74.300

74.22

02.10

Acquisition de matériel de transmission, de détection et

de

contrôle;

acquisition

d'installations

téléphoniques,

d'équipements de transmission de données et de matériel

audiovisuel.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

20.300

74.310

13.00

02.10

Acquisition d'armement et d'équipements connexes.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

88.150

74.320

13.00

02.10

Equipement de casernement et équipement divers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

141.200

31.5 - Direction de la défense

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.330

13.00

02.10

Matériel de protection n.b.c. ..................................................

2.000

74.340

74.22

02.10

Acquisition d'instruments de musique ....................................

27.300

74.390

74.22

02.10

Système de surveillance et d'accès (SDE).

(Sans distinction d'exercice) .................................................

6.700

74.391

74.22

02.10

Acquisition de matériel de sport .............................................

5.000

74.392

74.22

02.10

Acquisitions majeures pour missions de gestion de crise

et autres missions.

(Crédit non limitatif)..............................................................

462.000

2.110.127

Section 31.7 - Coopération au développement et action

humanitaire

74.250

74.22

01.53

Bureaux de coopération dans les pays en développement

acquisitions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

49.550

49.550

Total des dépenses du ministère des affaires étrangères..........

43.220.022

31.6 - Défense nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

32 - MINISTERE DE LA CULTURE

Section 32.0 - Culture: dépenses générales

61.010

61.41

08.00

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'investissement

du

Centre de musiques amplifiées ..............................................

174.548

63.000

63.21

08.20

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

la

construc-

tion et du réaménagement par les communes d'infras-

tructures culturelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.800.000

63.040

63.51

08.10

Musées régionaux: subsides .................................................

37.730

72.000

72.30

08.10

Construction et aménagement du Musée national de la ré-

sistance.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

74.040

74.22

08.00

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

13.000

74.050

74.22

08.00

Acquisition d'équipements informatiques ................................

6.500

74.060

74.40

08.00

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels ..................................................................................

5.000

74.070

74.22

08.10

Acquisition d'objets historiques et archéologiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

74.071

74.22

08.10

Acquisition d'oeuvres d'art .....................................................

70.000

74.072

74.22

08.10

25ème anniversaire du traité de Schengen: acquisition de

la "Colonne des nations" .......................................................

22.000

74.300

74.22

08.20

Centre

de

rencontre

et

d'animation

culturelle

acquisi-

tion

de

matériel

didactique

et

d'équipement

pour

les

ateliers d'enfants ..................................................................

2.000

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds pour les monuments historiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

10.000.000

14.130.978

Section 32.1 - Service des sites et monuments nationaux

74.040

74.22

08.10

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

1.000

74.060

74.40

08.10

Acquisition de logiciels et d'autres biens incorporels ...............

7.500

74.300

74.22

08.10

Acquisition de mobilier et de documents historiques ...............

3.000

11.500

Section 32.5 - Centre national de l'audiovisuel

63.041

63.51

08.10

Participation

aux

frais

d'investissement

dans

l'intérêt

des salles de cinéma régionales non commerciales ................

85.000

85.000

32.0 - Culture: dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Total des dépenses du ministère de la culture..........................

14.227.478

32.5 - Centre national de l'audiovisuel

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Section 33.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses

générales

41.050

41.12

04.10

Dotation

au

profit

des

établissements

d'enseignement

secondaire

et

secondaire

technique

organisant

les

bre-

vets

de

technicien

supérieur

dans

l'intérêt

de

l'acqui-

sition d'équipements spéciaux ...............................................

155.000

53.010

53.20

04.42

Aide

financière

de

l'Etat

pour

études

supérieures

ga-

rantie de l'Etat (loi du 22 juin 2000).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

54.011

54.21

04.10

Participation à la construction de pavillons et de cham-

bres

d'étudiants;

acquisition

de

concessions

et

de

droits de réservation de chambres pour étudiants luxem-

bourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

74.050

74.22

04.10

Acquisition d'équipements informatiques ................................

30.000

185.200

Section 33.2 - Recherche et innovation

74.050

74.22

04.60

Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques ...........

6.300

6.300

Total des dépenses du ministère de l'enseignement supérieur

et de la recherche..................................................................

191.500

33.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

34 - MINISTERE DES FINANCES

Section 34.0 - Dépenses générales

53.010

53.20

06.35

Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immo-

biliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

54.030

54.41

01.53

Participation

aux

reconstitutions

des

ressources

et

aux

programmes des institutions de Bretton-Woods et autres

interventions en faveur des pays en voie de développe-

ment.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.500.000

54.031

54.41

01.52

01.53

Participation aux programmes de la BERD, de la BEI et

d'autres

institutions

européennes;

autres

interventions

en faveur des pays de la Méditerranée et des pays en

transition.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.500.000

54.032

54.41

01.52

01.53

Agence

de

transfert

de

technologie

financière

ATTF

actions

de

formation

bancaire

en

faveur

des

pays

en

transition et en développement ..............................................

1.000.000

54.034

54.41

01.53

Participation dans les programmes de la Banque et du

Fonds Asiatiques de développement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.500.000

54.035

54.41

01.53

Participation aux programmes du FIDA (Fonds internatio-

nal

de

développement

agricole)

et

autres

interventions

en faveur du développement agricole.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

940.000

54.036

54.41

01.53

Participation dans les programmes de la Banque et du

Fonds africains de développement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

500.000

71.040

71.31

01.25

Acquisition

auprès

du

secteur

des

administrations

pub-

bliques

d'immeubles

à

incorporer

dans

le

domaine

de

l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.800.000

71.050

71.32

01.25

Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques d'immeubles à incorporer dans

le domaine de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

13.000.000

71.051

71.32

01.25

Acquisition d'immeubles auprès de la société ayant pour

objet

le

développement

des

friches

industrielles,

dans

l'intérêt

de

la

viabilisation

des

terrains

devant

accueillir des immeubles de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

73.060

73.43

01.25

Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation

de

terrains

faisant

partie

du

domaine

de

l'Etat;

parti-

cipation à des frais de viabilisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

90.000

34.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

81.030

81.50

07.10

Société nationale des habitations à bon marché: augmen-

tation du capital social.

(Crédit non limitatif)..............................................................

81.031

81.40

01.20

Participations

dans

le

capital

social

de

la

société

ayant

pour

objet

le

développement

des

friches

indus-

trielles; appel de la garantie de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

81.035

81.40

11.40

Participation

dans

le

capital

social

de

sociétés,

de

groupements d'intérêt économique ou d'autres organismes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.000

81.040

81.50

01.52

Société nationale de crédit et d'investissement: majora-

tion

de

la

dotation;

dotation

spéciale

pour

l'octroi

de

prêts d'Etat à Etat.

(Crédit non limitatif)..............................................................

81.050

51.20

11.70

Office du ducroire: majoration de la dotation; alimenta-

tion du fonds spécial d'assurance ducroire pour le comp-

te de l'Etat; rachat de créances au titre de la réduc-

tion de la dette des pays pauvres hautement endettés ou

au titre de l'aide au développement.

(Crédit non limitatif)..............................................................

84.070

84.21

01.43

Banque européenne d'investissement: augmentation de la

souscription du Grand-Duché moyennant versement en espè-

ces; versements en application du cautionnement des res-

sources propres engagées par la banque dans le cadre des

conventions financières avec des pays non communautaires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

84.091

84.23

01.53

Groupe de la Banque Mondiale: augmentation et ajustement

de la souscription du Grand-Duché moyennant versement en

espèces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

84.098

84.23

01.53

Banque européenne pour la reconstruction et le dévelop-

pement: souscription du Grand-Duché moyennant versement

en espèces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

84.105

84.24

01.53

Banque asiatique de développement: souscription et ajus-

tement de la souscription du Grand-Duché au capital so-

cial moyennant versement en espèces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

700.000

84.123

84.23

01.53

Banque de développement du Conseil de l'Europe: augmen-

tation de la souscription du Grand-Duché moyennant ver-

sement en espèces.

(Crédit non limitatif)..............................................................

84.237

93.00

01.53

Bons du Trésor émis et à émettre au profit d'organisa-

tions

financières

internationales

alimentation

du

Fonds

de la dette publique en couverture de leur amortissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

14.640.000

43.181.000

34.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 34.1 - Inspection générale des finances

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau .......................................

1.000

74.050

74.22

01.23

Acquisition d'équipements informatiques ................................

5.000

74.060

74.40

01.23

Acquisition de logiciels informatiques .....................................

4.000

10.000

Section 34.2 - Trésorerie de l'Etat

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau .......................................

1.000

1.000

Section 34.3 - Direction du contrôle financier

74.010

74.22

01.30

Acquisition de machines de bureau .......................................

1.000

74.040

74.22

01.30

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

1.000

2.000

Section 34.4 - Contributions directes

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................

20.000

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau .......................................

2.500

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications ...................

30.000

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

50.000

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques ................................

170.000

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels ..........................................................

50.000

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................

12.400

334.900

Section 34.5 - Enregistrement et domaines

74.000

74.10

01.22

01.25

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................

18.000

74.010

74.22

01.22

01.25

Acquisition de machines de bureau .......................................

16.000

74.020

74.22

01.22

01.25

Acquisition d'équipements de télécommunications ..................

1.000

74.040

74.22

01.22

01.25

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

2.700

74.050

74.22

01.22

01.25

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

135.000

34.1 - Inspection générale des finances

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.060

74.22

01.22

01.25

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.000

74.080

74.22

01.22

01.25

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................

15.000

197.700

Section 34.6 - Douanes et accises

72.010

72.10

01.22

Constructions; frais de transformation et d'aménagement

d'immeubles et parties d'immeubles affectés au service

de l'administration.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

70.000

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................

190.000

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau .......................................

10.000

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications ...................

33.000

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

36.000

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

70.000

74.060

74.40

01.22

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

730.000

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................

45.000

74.300

74.22

01.22

Acquisition

de

matériel

nécessaire

à

la

lutte

anti-dro-

gues ....................................................................................

45.000

1.229.000

Section 34.7 - Cadastre et topographie

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................

32.500

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau .......................................

6.000

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications ...................

2.500

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

41.000

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

152.000

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

550.000

784.000

34.5 - Enregistrement et domaines

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 34.8 - Dette publique

91.005

93.00

14.10

Alimentation du fonds de la dette publique: amortisse-

ments.

(Crédit non limitatif)..............................................................

Total des dépenses du ministère des finances.........................

45.739.700

34.8 - Dette publique

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

35 - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET

DU COMMERCE EXTERIEUR

Section 35.0 - Economie

51.040

51.10

11.30

Application de la législation en matière d'aide aux PME

subventions en capital, bonifications d'intérêt.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.350.000

51.041

51.10

11.30

Application

de

la

législation

en

matière

de

développe-

ment

et

de

diversification

économiques

création

et

aménagement d'infrastructures extraordinaires, y compris

la mise en valeur de terrains et bâtiments, dépenses et

frais connexes, participation à des dépenses et subsides.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.350.000

51.042

51.10

09.00

Application

de

la

législation

en

matière

d'aide

à

la

protection

de

l'environnement,

à

l'utilisation

ration-

nelle de l'énergie et à la production d'énergie de sour-

ces renouvelables: subventions en capital.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

900.000

51.043

51.10

11.30

Application de la législation ayant pour objet le déve-

loppement économique de certaines régions du pays: sub-

ventions en capital, bonifications d'intérêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

6.000.000

51.045

51.10

11.30

Application de la loi du 29 mai 2009 instituant un régi-

me temporaire de garantie en vue du redressement écono-

mique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

51.046

51.10

11.30

Application de la loi du 29 mai 2009 instituant un régi-

me temporaire d'aide au redressement économique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

51.052

51.20

11.30

Application de la législation ayant pour objet le déve-

loppement économique de certaines régions du pays: sub-

ventions en capital à la création et au démarrage de pe-

tites entreprises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

51.053

51.20

11.10

Participation

aux

dépenses

d'investissement

en

relation

avec le projet de reconstruction du Parc des foires et

expositions au Kirchberg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000.000

63.000

63.21

11.30

Mesures et interventions visant la création ou l'amélio-

ration

d'infrastructures

industrielles,

y

compris

la

mi-

se en valeur de terrains et bâtiments, en vue de promou-

voir

et

de

faciliter

l'établissement,

le

développement

et

l'extension

d'entreprises

de

production

de

biens

et

de

services,

dépenses

et

frais

connexes

participation

au coût de certains travaux communaux ou intercommunaux

et subsides.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

225.000

35.0 - Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

63.001

63.21

12.50

Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz na-

turel

honoraires

et

frais

d'études;

participation

à

l'infrastructure; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

300.000

71.000

71.11

11.30

Application

de

la

législation

en

matière

de

développe-

ment et de diversification économiques: achats de ter-

rains

à

l'intérieur

du

secteur

des

administrations

pu-

bliques,

dépenses

et

frais

connexes,

participations

à

ces dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

71.010

71.12

11.30

Application

de

la

législation

en

matière

de

développe-

ment et de diversification économiques: achats de ter-

rains à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques,

dépenses

et

frais

connexes,

partici-

pations à ces dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.000.000

72.010

72.10

11.30

Application

de

la

législation

en

matière

de

développe-

ment

et

de

diversification

économiques

acquisition,

construction et aménagement de bâtiments et d'équipe-

ments, dépenses et frais connexes, participations à ces

dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.300.000

73.071

73.41

11.30

Application

de

la

législation

en

matière

de

développe-

ment et de diversification économiques: aménagement de

terrains et création d'ouvrages, dépenses et frais con-

nexes, participation à ces dépenses, y compris les par-

ticipations

remboursables

aux

dépenses

d'acquisition

et

d'aménagement de terrains effectuées par les syndicats

intercommunaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

8.000.000

74.040

74.22

09.20

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

10.000

74.050

74.22

09.20

Acquisition d'équipements informatiques ................................

125.000

74.060

74.40

11.10

Acquisition de logiciels ..........................................................

30.000

74.061

74.43

11.10

Rémunération

pour

l'utilisation

des

droits

de

reproduc-

tion par reprographie et par numérisation par le secteur

public suivant l'accord Etat-Luxorr.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

81.030

51.12

11.40

Participation

dans

le

capital

social

de

sociétés

ou

à

des Groupements d'Intérêt Economique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

93.000

93.00

11.30

Alimentation du Fonds spécial pour la promotion de la

recherche,

du

développement

et

de

l'innovation

(RDI)

dans le secteur privé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

43.000.000

67.690.500

Section 35.1 - Service central de la statistique et des études

économiques (STATEC)

74.010

74.22

01.32

Acquisition de machines de bureau .......................................

17.000

35.0 - Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.050

74.22

01.32

Acquisition d'équipements informatiques ................................

80.000

74.060

74.40

01.32

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels ..................................................................................

55.000

152.000

Section 35.5 - Promotion du commerce extérieur.-

Commission et Office des Licences

51.001

51.10

11.10

Participation aux dépenses d'investissement du GIE "Expo

Shanghai 2010".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

250.000

250.000

Section 35.8 - Institut luxembourgeois de la normalisa- tion,

de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et

services (ILNAS)

74.030

74.22

11.10

Acquisition d'équipements de laboratoire ...............................

59.300

74.042

74.22

11.10

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

11.600

70.900

Total

des

dépenses

du

ministère

de

l'économie

et

du

commerce extérieur...............................................................

68.163.400

35.1 - STATEC

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

36 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES

ET DU TOURISME

Section 36.0 - Classes moyennes

52.000

52.10

11.40

Participation

de

l'Etat

à

la

dotation

en

capital

des

mutualités

de

cautionnement

du

Commerce

et

de

l'Artisanat.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.000.000

53.040

53.10

11.40

Application

des

lois-cadre

ayant

pour

objet

l'améliora-

tion structurelle des petites et moyennes entreprises du

secteur des classes moyennes: subventions en capital.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

7.000.000

53.042

31.12

11.50

Subventions en capital allouées en faveur de projets hô-

teliers exceptionnels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

74.050

74.22

11.40

Acquisition d'équipements informatiques ................................

3.000

74.060

74.40

11.40

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels ..................................................................................

3.000

8.006.100

Section 36.1 - Tourisme

52.040

63.51

11.60

Participation

de

l'Etat

aux

frais

des

syndicats

d'ini-

tiative

et

ententes

de

syndicats

d'initiative

occasion-

nés pour l'aménagement et l'entretien des pistes cycla-

bles, circuits VTT et sentiers pédestres ..................................

26.000

63.002

43.22

08.30

11.60

Participation de l'Etat aux frais des communes et enten-

tes de communes occasionnés pour l'aménagement et l'en-

tretien

des

sentiers

touristiques,

des

circuits

VTT

et

des pistes cyclables ..............................................................

74.000

74.040

74.22

11.60

Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et

l'entretien des sentiers touristiques ........................................

46.000

74.050

74.22

11.60

Acquisition d'équipements informatiques ................................

74.080

74.22

11.60

Acquisition de mobilier et d'équipements de bureaux pour

les agences à l'étranger.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

9.000

93.000

93.00

11.60

Alimentation du fonds pour la promotion touristique.

(Crédit non limitatif)..............................................................

7.500.000

7.655.850

Total des dépenses du ministère des classes moyennes et du

tourisme................................................................................

15.661.950

36.0 - Classes moyennes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

37 - MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 37.0 - Justice

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

1.000

1.000

Section 37.1 - Services judiciaires

74.000

74.10

03.10

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................

20.000

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau .......................................

25.000

74.020

74.22

03.10

Acquisition d'installations de télécommunications ...................

1.000

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

20.000

74.050

74.22

03.10

Acquisition d'équipements informatiques ................................

7.000

74.060

74.40

03.10

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels ..................................................................................

2.500

75.500

Section 37.2 - Etablissements pénitentiaires

74.000

74.10

03.30

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................

60.000

74.010

74.22

03.30

Acquisition de machines de bureau .......................................

7.000

74.040

74.22

03.30

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

450.000

74.050

74.22

03.30

Acquisition d'équipements informatiques ................................

21.000

74.060

74.40

03.30

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels ..................................................................................

127.000

665.000

Section 37.3 - Juridictions administratives

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau .......................................

1.000

1.000

Total des dépenses du ministère de la justice..........................

742.500

37.0 - Justice

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

38 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Section 38.3 - Institut National d'Administration Publique

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

1.100

1.100

Section 38.5 - Centre des technologies de l'information de

l'Etat

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau .......................................

5.000

74.050

74.22

01.34

Acquisition d'équipements informatiques (CTIE et autres

administrations).

(Sans distinction d'exercice) .................................................

4.000.000

74.051

74.22 Divers

codes

Programme d'équipement des administrations et services

de

l'Etat

en

matériel

bureautique

acquisition

d'équipe-

ments.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.600.000

74.060

74.40 Divers

codes

Acquisition

de

logiciels

(CTIE

et

autres

administra-

tions).

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.400.000

74.061

74.40 Divers

codes

Programme d'équipement des administrations et services

de

l'Etat

en

matériel

bureautique

acquisition

de

logi-

ciels .....................................................................................

250.000

9.255.000

Section 38.6 - Service central des imprimés

74.011

74.22 Divers

codes

Crédit commun: acquisition de machines de bureau ...............

53.500

74.021

74.22 Divers

codes

Crédit

commun

acquisition

d'installations

de

télécommu-

nications ..............................................................................

1.000

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

25.000

74.041

74.22 Divers

codes

Crédit commun: acquisition d'équipements spéciaux ...............

13.000

74.043

74.22 Divers

codes

Crédit commun: acquisition de matériel pour la sécurisa-

tion de documents.

(Crédit non limitatif)..............................................................

50.000

74.060

74.40

01.34

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels ..................................................................................

30.000

172.500

38.3 - Institut National d'Administration Publique

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 38.8 - Service médical - Dépenses diverses

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

8.000

8.000

Total des dépenses du ministère de la fonction publique et de

la réforme administrative........................................................

9.436.600

38.8 - Service médical - Dépenses diverses

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

39 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET A

LA GRANDE REGION

Section 39.0 - Dépenses générales

74.040

74.22

13.20

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

1.000

74.050

74.22

13.20

Centre de documentation communale: acquisition d'équipe-

ments informatiques .............................................................

3.000

74.061

74.40

13.20

Centre de documentation communale: acquisition de logi-

ciels .....................................................................................

74.062

74.40

13.20

Adaptation

du

logiciel

utilisé

par

le

Ministère

de

l'In-

térieur en tant que bureau centralisateur des opérations

électorales ...........................................................................

50.000

74.063

74.40

01.10

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

in-

corporels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

125.000

74.250

74.22

03.10

Inspection

générale

de

la

Police

grand-ducale

acquisi-

tions ....................................................................................

38.500

217.600

Section 39.1 - Finances communales

63.000

63.21

04.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

construction

d'éco-

les

régionales

groupant

les

classes

primaires

de

plu-

sieurs communes ou sections de communes ou de toutes les

sections d'une commune.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

9.500.000

63.001

63.21

13.20

Subsides

dans

l'intérêt

de

la

réalisation

de

travaux

d'urbanisation et d'équipement de la Ville de Luxembourg

et de la Ville d'Esch-sur-Alzette .............................................

800.000

63.003

63.21

04.10

Participation de l'Etat aux frais de la construction des

infrastructures nécessaires pour l'éducation précoce.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

714.500

63.004

63.21

13.20

Aides en capital de l'Etat au budget des communes pour

la réalisation d'équipements collectifs de base.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

13.900.000

63.020

63.51

07.40

Participation

extraordinaire

de

l'Etat

au

financement

de

dépenses d'investissement du syndicat de communes pour

l'exploitation

et

l'entretien

de

la

conduite

d'eau

des

Ardennes (D.E.A.).

(Sans distinction d'exercice) .................................................

250.000

63.022

63.51

07.40

Subside extraordinaire au syndicat intercommunal pour la

distribution d'eau dans la région de l'Est (SIDERE).

(Sans distinction d'exercice) .................................................

200.000

39.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

63.023

63.51

07.40

Participation

de

l'Etat

au

financement

par

le

Syndicat

des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) de la con-

duite

d'eau

potable

de

Grousbous

à

Junglinster

via

Mersch.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

3.500.000

63.024

63.51

07.40

Participation

extraordinaire

de

l'Etat

au

financement

de

dépenses d'investissement du syndicat de communes pour

la

construction,

l'exploitation

et

l'entretien

de

la

conduite d'eau du sud-est (S.E.S.E.).

(Sans distinction d'exercice) .................................................

150.000

63.025

63.51

13.20

Participation

extraordinaire

de

l'Etat

au

financement

de

dépenses d'investissement du Syndicat des Eaux du Sud

(S.E.S.) ................................................................................

400.000

63.026

63.51

13.20

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

projets

d'in-

vestissements à intérêt national réalisés par des syndi-

cats intercommunaux ............................................................

50.000

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds pour la réforme communale.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.500.000

30.964.500

Section 39.2 - Commissariats de district

74.250

74.22

01.10

Commissariat

de

district

de

Luxembourg

acquisition

de

machines

de

bureau,

d'installations

de

télécommunica-

tions et d'équipements spéciaux ............................................

5.000

74.252

74.22

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: acquisition de

machines

de

bureau,

d'installations

de

télécommunica-

tions et d'équipements spéciaux ............................................

1.200

6.200

Section 39.4 - Service de contrôle de la comptabilité des

communes

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau .......................................

2.500

2.500

Section 39.5 - Police grand-ducale

74.000

74.10

03.20

Acquisition

de

véhicules

automoteurs

et

d'équipements

d'intervention dans la circulation publique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.472.000

74.001

74.10

03.20

Acquisition d'un hélicoptère de police.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

74.010

74.22

03.20

Acquisition de machines de bureau .......................................

200.000

74.040

74.22

03.20

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

300.000

Section 39.1 - Finances communales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.041

74.22

03.20

Acquisition

d'équipement

policier

spécial

pour

l'héli-

coptère de police.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.000

74.050

74.22

03.20

Acquisition de systèmes et d'équipements informatiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.798.843

74.080

74.22

03.20

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................

5.000

74.251

74.22

03.20

Bureau commun de coopération policière et Centre de co-

opération policière et douanière: acquisitions .........................

300.000

74.300

74.22

03.20

Acquisition de matériel de transmission, de détection et

de

contrôle;

acquisition

d'installations

téléphoniques,

d'équipements de transmission de données.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.382.000

74.305

74.22

03.20

Coopération policière européenne: développement de nou-

veaux systèmes d'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.740.561

74.310

74.22

03.20

Acquisition d'armement et d'équipements connexes.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

605.740

8.809.244

Section 39.6 - Administration des services de secours

63.000

63.21

03.50

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

projets

de

construction par les communes dans l'intérêt de la pro-

tection civile .........................................................................

1.041.940

72.000

72.30

13.90

Part

de

l'Etat

dans

les

frais

de

construction

d'un

im-

meuble abritant l'Administration des services de secours

et du Service d'incendie et de sauvetage de la Ville de

Luxembourg: Remboursement à la Ville de Luxembourg.

(Crédit non limitatif)..............................................................

74.000

74.10

03.50

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.545.152

74.010

74.22

03.50

Acquisition de machines de bureau .......................................

7.475

74.020

74.22

03.50

Acquisition d'installations de télécommunications.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.975.276

74.040

74.22

03.50

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

689.606

74.050

74.22

03.50

Acquisition d'équipements informatiques ................................

455.515

74.060

74.40

03.50

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels ..................................................................................

190.748

6.905.812

Section 39.8 - Aménagement communal

52.000

11.12

13.90

Avancement de frais d'exécution du remembrement légal.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

39.5 - Police grand-ducale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.250

74.22

07.20

Frais d'équipement ...............................................................

6.700

106.700

Section 39.9 - Administration de la gestion de l'eau

52.010

52.20

07.30

Subsides à des associations et à des particuliers pour

la construction de fosses à lisier et à purin.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

53.010

53.20

07.40

Participation

de

l'Etat

au

financement

d'installations

d'utilisation

rationnelle

des

eaux

dans

les

maisons

d'habitation de particuliers .....................................................

200.000

63.000

63.21

07.33

Travaux

et fournitures

divers

dans

l'intérêt de

la

ges-

tion des eaux; participation de l'Etat au financement de

projets communaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

115.000

72.010

72.10

10.10

Bâtiments

et

hangars

de

l'administration

travaux

de

construction, de transformation, d'aménagement et de mo-

dernisation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

10.000

73.032

73.21

07.50

10.10

Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement et

de renaturation à exécuter aux cours d'eau à charge de

l'Etat.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.100.000

73.070

73.41

10.00

Travaux de génie civil et d'infrastructures ...............................

125.000

74.000

74.10

10.00

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................

77.000

74.010

74.22

07.40

Acquisition de machines de bureau .......................................

10.000

74.020

74.22

10.00

Acquisition d'installations de télécommunications ...................

5.000

74.030

74.22

10.00

Acquisition d'appareils de laboratoire .....................................

430.000

74.031

74.22

10.00

Acquisition d'appareils dans le cadre de projets de re-

cherche.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

74.040

74.22

07.40

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

140.000

74.050

74.22

07.40

Acquisition

d'équipements

informatiques

pour

la

Direc-

tion de la Gestion de l'Eau .....................................................

5.000

74.051

74.22

07.40

Acquisition d'équipements informatiques pour les besoins

de l'Administration de la Gestion de l'Eau. ..............................

63.789

74.060

74.40

07.40

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels pour la Direction de la Gestion de l'Eau ........................

4.000

74.061

74.40

07.40

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels

pour

les

besoins

de

l'Administration

de

la

Gestion de l'Eau. ..................................................................

181.660

74.080

74.22

10.10

Bâtiments

et

hangars

de

l'administration

acquisition

de

mobilier de bureau et d'autre mobilier ....................................

5.000

74.300

74.22

10.40

Acquisition de matériel piscicole ............................................

6.500

39.8 - Aménagement communal

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

93.000

93.00

07.33

07.40

Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau.

(Crédit non limitatif)..............................................................

25.834.000

28.312.149

Total des dépenses du ministère de l'intérieur et à la grande

région....................................................................................

75.324.705

39.9 - Administration de la gestion de l'eau

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

40 ET 41 - MINISTERE DE L'EDUCATION

NATIONALE

ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Section 40.0 - Dépenses générales

41.050

41.12

04.33

04.34

Dotation au profit des services de l'Etat à gestion sé-

parée

dans

l'intérêt

de

l'acquisition

d'équipements

spé-

ciaux ....................................................................................

797.000

74.300

74.22

04.00

Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels ..................

320.000

1.117.000

Section 40.1 - Centre de technologie de l'éducation

74.300

74.22

04.10

Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels ..................

51.300

74.301

74.22

04.10

04.33

04.34

Elaboration

et

mise

en

oeuvre

de

projets

et

de

plans

d'actions

en

faveur

de

l'informatisation

des

établisse-

ments

de

l'enseignement

public

acquisition

d'équipe-

ments informatiques et de logiciels ........................................

1.000.000

1.051.300

Section 40.2 - Service de coordination de la recherche et de

l'innovation pédagogiques et technologiques

74.010

74.22

04.01

Acquisition de machines de bureau .......................................

12.000

12.000

Section 40.3 - Centre de psychologie et d'orientation

scolaire

74.040

74.22

04.10

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

2.800

2.800

Section 40.5 - Etablissements privés d'enseignement

64.000

52.21

04.50

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'investissement

des

établissements privés d'enseignement fondamental, secon-

daire

et

secondaire

technique

(article

29(2)

de

la

loi

du 13 juin 2003).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

17.000.000

17.000.000

40.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 40.7 - Education différenciée

74.000

74.10

04.52

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................

50.000

74.010

74.22

04.52

Acquisition de machines de bureau .......................................

25.000

74.040

74.22

04.52

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

115.000

74.300

74.22

04.52

Acquisition d'équipements informatiques et de logiciels ...........

135.000

325.000

Section 40.8 - Service de la formation des adultes

74.040

74.22

04.53

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

10.000

10.000

Section 41.1 - Enseignement secondaire et enseignement

secondaire technique

54.080

54.22

04.34

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

d'infra-

structure du "Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum

Perl".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.769.000

2.769.000

Section 41.4 - Sports.- Dépenses générales

52.000

52.10

08.30

Subsides

aux

fédérations

et

sociétés

sportives

dans

l'intérêt

de

la

réalisation,

de

l'aménagement

et

de

l'amélioration d'installations sportives .....................................

90.000

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

2.500

74.041

74.22

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de

matériel pour les activités sportives ........................................

25.000

74.070

74.22

08.30

Sauvegarde

du

patrimoine

sportif

acquisition

de

collec-

tions sur le sport et de matériel ..............................................

5.000

93.002

93.00

08.30

Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour

des aides financières à accorder sous forme de subven-

tions en capital dans l'intérêt de la modernisation, de

l'amélioration

et

du

réaménagement

des

infrastructures

et équipements sportifs par les communes, les syndicats

de communes et les organismes sportifs.

(Crédit non limitatif)..............................................................

4.000.000

93.003

93.00

08.30

Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour

le

financement

d'un

neuvième

programme

quinquennal

d'équipement sportif.

(Crédit non limitatif)..............................................................

16.500.000

20.622.500

40.7 - Education différenciée

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 41.5 - Institut national des sports

74.000

74.10

08.30

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................

4.000

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

13.000

17.000

Total des dépenses du ministère de l'éducation nationale et de

la formation professionnelle....................................................

42.926.600

41.5 - Institut national des sports

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

42 ET 43 - MINISTERE DE LA FAMILLE ET

DE L'INTEGRATION

Section 42.0 - Famille

51.001

51.10

06.36

Construction de maisons de soins: annuités de location-

vente,

frais

de

gestion

administrative

et

d'entretien

contractuels connexes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

7.100.000

74.040

74.22

06.36

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

2.000

93.000

93.00

06.30

Alimentation

du

fonds

pour

le

financement

des

infra-

structures socio-familiales.

(Crédit non limitatif)..............................................................

60.000.000

67.102.000

Section 42.2 - Solidarité

93.000

93.00

06.20

Alimentation

du

fonds

d'assainissement

en

matière

de

surendettement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

Section 42.4 - Fonds national de solidarité

Restants d'exercices antérieurs

74.520

74.22

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

acquisition d'installations de télécommunications ....................

8.011

8.011

Section 42.5 - Caisse nationale des prestations familiales

74.020

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-

quisition d'installations de télécommunications.

(Crédit non limitatif)..............................................................

2.000

74.041

62.10

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

ac-

quisition d'équipements spéciaux ...........................................

5.000

74.050

62.10

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

ac-

quisition d'équipements informatiques ....................................

450.000

74.060

62.10

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionenemt

acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

in-

corporels ..............................................................................

1.500.000

74.080

62.10

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

ac-

quisition de mobilier de bureau ..............................................

89.000

42.0 - Famille

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

2.046.000

Section 42.6 - Maisons d'enfants de l'Etat

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau .......................................

2.250

74.040

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux pour la mise en place

d'ateliers hérapeutiques suite à un leg fait aux Maisons

d'Enfants de l'Etat.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

10.000

74.041

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

3.500

74.080

74.22

06.32

Acquisition de mobilier ..........................................................

20.000

35.750

Section 42.8 - Centre socio-éducatif de l'Etat

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau .......................................

8.000

74.040

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

4.000

12.000

Section 42.9 - Service national d'action sociale

74.060

74.40

06.20

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels ..................................................................................

1.000

1.000

Section 43.0 - Office national de l'enfance

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau .......................................

17.500

17.500

Total

des

dépenses

du

ministère

de

la

famille

et

de

l'intégration............................................................................

69.222.361

42.6 - Maisons d'enfants de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

44 - MINISTERE DE LA SANTE

Section 44.0 - Ministère de la Santé

74.080

74.22

05.00

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................

2.000

2.000

Section 44.1 - Direction de la santé

74.000

74.10

05.10

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

43.000

74.010

74.22

05.10

Acquisition de machines de bureau .......................................

5.700

74.030

74.22

05.00

Acquisition d'appareils.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

69.500

74.050

74.22

05.00

Acquisition

d'équipements

informatiques

et

logiciels

in-

formatiques ..........................................................................

114.000

74.060

74.22

05.00

Division

de

la

radioprotection

acquisition,

modifica-

tion et mise à jour de logiciels et du matériel électro-

nique et informatique ............................................................

25.000

74.080

74.22

05.10

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................

4.000

261.200

Section 44.2 - Laboratoire national de santé

74.010

74.22

05.20

Acquisition de machines de bureau .......................................

28.000

74.020

74.22

05.20

Acquisition d'installations de télécommunications ...................

1.500

74.030

74.22

05.20

Acquisition d'appareils de laboratoire .....................................

750.000

74.040

74.22

05.20

Acquisition de biens d'équipements en vue de la recher-

che médicale suite à un legs fait au Laboratoire natio-

nal de santé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

74.050

74.22

05.20

Acquisition d'équipements informatiques ................................

25.000

74.060

74.40

05.20

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels ..................................................................................

98.000

74.080

74.22

05.20

Acquisition de mobilier ..........................................................

9.000

74.171

74.22

05.20

Crédit d'équipement du Registre Morphologique des Tu-

meurs ..................................................................................

2.000

74.302

74.22

05.20

Médecine

légale

laboratoire

d'analyses

ADN

crédit

d'équipement .......................................................................

50.000

44.0 - Ministère de la Santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Restants d'exercices antérieurs

74.530

74.22

05.20

Acquisition

d'appareils

médicaux,

vétérinaires,

pharmaceutiques et de laboratoire .........................................

203.122

1.166.722

Section 44.3 - Centre thermal et de santé Mondorf

52.000

51.10

05.23

Participation aux travaux de réfection des espaces exté-

rieurs du parc du centre thermal et de Santé à Mondorf-

les-Bains.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

210.000

210.000

Section 44.4 - Santé.- Travaux sanitaires et cliniques

51.002

51.10

05.22

Application

de

la

loi

régissant

l'aide

à

l'investisse-

ment

hospitalier

participation

aux

frais

d'investisse-

ments visés par les articles 11, 1er tiret et 12 de la

loi du 28.08.1998: aides non imputables au fonds des in-

vestissements hospitaliers.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à

d'autres articles) ..................................................................

4.500.000

52.000

52.10

05.22

05.23

Participation

aux

frais

de

construction,

d'aménagement,

de modernisation,de premier équipement et de grosses ré-

parations des associations conventionnées oeuvrant dans

le domaine de l'action socio-thérapeutique et des cen-

tres de diagnostic et des traitements.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........

270.000

52.001

52.10

05.22

Application

de

la

législation

régissant

l'aide

à

l'investissement

dans

l'intérêt

de

l'aménagement

de

foyers,

ateliers

et

autres

structures

thérapeutiques

de

psychiatrie

décentralisée

participation

aux

frais

d'in-

vestissement et de premier équipement.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........

753.600

52.002

52.10

05.22

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'équipement

d'asso-

ciations

conventionnées

oeuvrant

dans

le

domaine

de

l'action

socio-thérapeutique,

y

compris

les

services

dans les domaines des toxicomanies et de la psychiatrie

extra-hospitalière ..................................................................

147.000

93.000

93.00

05.22

Alimentation du fonds spécial des investissements hos-

pitaliers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

36.000.000

41.670.600

Total des dépenses du ministère de la santé............................

43.310.522

44.2 - Laboratoire national de santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

45 - MINISTERE DU LOGEMENT

Section 45.0 - Logement

51.000

51.10

07.10

Participation de l'Etat aux frais exposés par les promo-

teurs publics dans le cadre des mesures d'accompagnement

lors de la préparation et la réalisation de zones d'as-

sainissement (loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

51.003

51.10

07.10

Participation

aux

frais

de

construction

d'ensembles

de

logements destinés à la vente: aide aux établissements

publics

placés

sous

la

surveillance

de

l'Etat

(articles

21, 22 et 23 de la loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.432.400

51.004

51.10

07.10

Participation

aux

frais

de

construction,

d'acquisition

et d'aménagement de logements locatifs: aide aux éta-

blissements

publics

placés

sous

surveillance

de

l'Etat

(articles 27 et 29 de la loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

11.879.183

51.006

51.10

07.10

Participation

aux

frais

de

construction,

d'acquisition

et d'aménagement de logements locatifs par des fabriques

d'église et par des communautés religieuses ayant conclu

une convention avec l'Etat (article 30ter de la loi mo-

difiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

205.000

51.008

51.10

07.10

Participation

aux

frais

de

construction

d'infrastructu-

res de garde et d'éducation dans le cadre de projets de

construction

d'ensembles

aide

aux

établissements

pu-

blics

placés

sous

la

surveillance

de

l'Etat

(article

bis de la loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

51.040

51.10

06.36

07.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'acquisition,

d'amé-

nagement

et

de

construction

de

logis

pour

travailleurs

étrangers seuls par des employeurs-bailleurs (article 30

bis de la loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

51.041

51.10

07.10

Participation

aux

frais

de

construction

d'ensembles

de

logements destinés à la vente: aide aux sociétés fondées

sur base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habi-

tations à bon marché (articles 21,22 et 23 de la loi mo-

difiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.000.000

51.042

51.10

07.10

Participation

aux

frais

de

construction,

d'acquisition

et d'aménagement de logements locatifs: aide aux socié-

tés fondées sur la base de la loi modifiée du 29 mai

1906 sur les habitations à bon marché (articles 27 et 29

de la loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.826.000

45.0 - Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

51.043

51.10

07.10

Participation

aux

frais

de

construction

d'ensembles

de

logements destinés à la vente: aide aux promoteurs pri-

vés (articles 15 et suivants de la loi modifiée du 25.2.

1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

51.044

51.10

07.10

Participation

aux

frais

de

construction

d'infrastructu-

res de garde et d'éducation dans le cadre de projets

de construction d'ensembles: aide aux sociétés fondées

sur base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habi-

tations à bon marché (article 26bis de la loi modifiée

du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

52.000

52.10

07.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'acquisition,

d'amé-

nagement et de construction de logements locatifs par

des associations privées sans but lucratif et des fonda-

tions (article 30ter de la loi modifiée du 25.2.1979).

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.850.000

53.000

53.10

07.10

Aide au logement: primes de construction et d'acquisi-

tion

(règlement

ministériel

modifié

du

25.5.1973;

loi

modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

9.000.000

53.001

53.10

07.10

Epargne-logement et aide au logement: garantie de l'Etat

(loi du 27.7.1971; loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

53.002

53.10

07.10

Aide au logement: primes d'épargne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000.000

53.003

53.10

07.10

Aide au logement: primes d'amélioration de logements an-

ciens

(règlement

ministériel

modifié

du

25.5.1973;

loi

modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.500.000

53.004

53.10

07.10

Aide au logement: participation aux frais d'aménagements

spéciaux répondant aux besoins de personnes handicapées

physiquement (loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

15.000

53.005

53.10

07.10

Participation

au

coût

des

travaux

d'assainissement

ef-

fectués par les propriétaires-occupants dans le cadre de

l'assainissement par zone (article 46 de la loi modifiée

du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

53.007

53.10

07.10

Aide au financement de garanties locatives.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

53.008

53.10

07.10

Aide d'épargne-logement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

25.000

63.002

63.21

07.10

Participation

aux

frais

de

construction

d'ensembles

de

logements destinés à la vente: aide aux communes (ar-

ticles 21, 22 et 23 de la loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.501.400

45.0 - Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

63.003

63.21

07.10

Participation

aux

frais

de

construction,

d'acquisition

et d'aménagement de logements locatifs: aide aux commu-

nes et aux établissements publics placées sous la sur-

veillance des communes (articles 27, 29 et 30ter de la

loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.059.648

63.004

63.21

07.10

Participation aux frais d'études et d'aménagement de lo-

gements effectués par les communes dans le cadre de

l'assainissement par zone (article 45 de la loi modifiée

du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

63.005

63.21

07.10

Participation au coût des travaux d'assainissement des

infrastructures

publiques

dans

le

cadre

de

l'assainisse-

ment par zone (article 38 et suivants de la loi modifiée

du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

63.006

63.21

07.10

Participation

aux

frais

de

construction

d'infrastructu-

res de garde et d'éducation dans le cadre de projets

de construction d'ensembles: aide aux communes (article

26bis de la loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

250.000

63.007

63.21

07.10

Aide revenant aux communes pour financer le coût des in-

frastructures

liées

à

l'augmentation

substantielle

du

nombre de leurs habitants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

25.870.475

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................

25.000

74.010

74.22

07.10

Acquisition de machines de bureau .......................................

4.000

74.020

74.22

07.10

Acquisition d'installations de télécommunications ...................

1.000

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

2.550

74.060

74.40

07.10

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

in-

corporels.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

76.630

81.030

81.40

07.10

Fonds pour le développement du logement et de l'habitat

majoration de la dotation.

(Crédit non limitatif)..............................................................

5.000.000

83.000

83.00

07.10

Lutte contre les taudis: subsides remboursables .....................

50.000

72.674.186

Total des dépenses du ministère du logement..........................

72.674.186

45.0 - Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

46 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Section 46.1 - Administration de l'emploi

74.010

74.22

06.43

Acquisition de machines de bureau .......................................

18.000

74.040

74.22

06.43

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

25.000

74.050

74.22

06.43

Acquisition d'équipements informatiques ................................

30.000

74.060

74.40

06.43

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels ..................................................................................

2.000

75.000

Section 46.2 - Inspection du travail et des mines

74.000

74.10

06.42

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................

36.000

74.010

74.22

06.42

Acquisition de machines de bureau .......................................

25.000

74.040

74.22

06.42

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

22.000

74.050

74.22

06.42

Acquisition d'équipements informatiques ................................

35.000

74.060

74.40

06.42

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels ..................................................................................

20.000

138.000

Section 46.5 - Emploi des accidentés et des handicapés

52.000

52.10

06.34

Participation

aux

frais

de

la

création

et

de

l'extension

d'ateliers protégés ................................................................

34.614

74.040

74.22

06.34

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

20.000

54.614

Total des dépenses du ministère du travail et de l'emploi..........

267.614

46.1 - Administration de l'emploi

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

47/48 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE

Section 47.1 - Inspection générale de la sécurité sociale

74.050

74.22

06.10

Acquisition d'équipements informatiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

20.700

74.060

74.40

06.10

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

180.300

74.080

74.22

06.10

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier ...............

1.000

202.000

Section 47.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale

74.250

74.22

06.10

Frais d'équipement ...............................................................

15.482

15.482

Section 47.3 - Conseil arbitral des assurances sociales

74.250

74.22

06.10

Frais d'équipement ...............................................................

30.100

30.100

Section 47.4 - Conseil supérieur des assurances sociales

74.010

74.22

06.10

Acquisition de machines de bureau .......................................

2.500

2.500

Section 47.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation

74.000

74.10

06.10

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................

36.000

36.000

Total des dépenses du ministère de la sécurité sociale.............

286.082

47.1 - Inspection générale de la sécurité sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

49 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA

VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Section 49.0 - Agriculture. - Dépenses générales

74.001

74.10

10.10

Unité de contrôle: acquisition de véhicules automoteurs ..........

25.000

74.010

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau .............

8.000

74.040

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d'équipements spéciaux ............

8.000

74.051

74.22

10.10

Unité

de

contrôle

acquisition

d'équipements

informati-

ques ....................................................................................

2.000

74.060

74.40

10.10

Unité

de

contrôle

acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres biens incorporels ........................................................

3.000

46.000

Section 49.1 - Mesures économiques et sociales spéciales

73.000

73.13

10.10

Travaux

d'infrastructure

à

réaliser

pour

l'instauration

de zones horticoles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000

93.000

93.00

10.10

Alimentation du fonds d'orientation économique et socia-

le pour l'agriculture.

(Crédit non limitatif)..............................................................

57.000.000

57.001.000

Section 49.2 - Administration des services techniques de

l'agriculture

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................

145.100

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau .......................................

6.000

74.020

74.22

10.10

Acquisition d'installations de télécommunications ...................

1.000

74.030

74.22

10.10

Acquisition

d'appareils

médicaux,

vétérinaires,

pharma-

ceutiques et de laboratoire ....................................................

120.000

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

70.727

74.050

74.22

10.10

Acquisition d'équipements informatiques ................................

15.000

74.060

74.40

10.10

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

in-

corporels ..............................................................................

6.900

364.727

49.0 - Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 49.3 - Sylviculture

53.020

53.10

10.30

Participation

de

l'Etat

au

financement

d'actions

d'amé-

lioration

des

structures

forestières

effectuées

par

des

propriétaires

et

exploitants

(règlement

grand-ducal

du

10.10.1995).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

657.000

63.000

63.21

10.30

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

la

construc-

tion de chemins forestiers par les communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

73.010

73.11

10.30

Aménagement d'un réseau routier dans le domaine fores-

tier de l'Etat.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

365.000

74.000

74.10

10.30

Administration

Générale

acquisition

de

véhicules

agricoles et forestiers ............................................................

150.000

74.040

74.22

10.30

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

160.000

74.050

74.22

10.30

Acquisition d'équipements informatiques ................................

12.000

74.060

74.40

10.30

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

in-

corporels ..............................................................................

10.000

1.454.000

Section 49.4 - Service d'économie rurale

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau .......................................

7.000

74.060

74.40

10.10

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels ..................................................................................

3.600

10.600

Section 49.5 - Administration des services vétérinaires

53.030

53.20

10.10

Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la

police

sanitaire

du

bétail

indemnisation

pour

bêtes

abattues d'office; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

240.000

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................

18.000

74.030

74.22

10.10

Acquisition

d'appareils

médicaux,

vétérinaires,

pharma-

ceutiques et de laboratoire ....................................................

150.000

74.031

74.22

10.10

Inspecteurs

des

viandes.-

Acquisition

d'appareils

vété-

rinaires,

pour

l'inspection

des

viandes

dans

les

abat-

toirs agréés ..........................................................................

1.000

74.040

74.22

10.10

Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne

Alimentaire

(OSQCA)

(part

du

département

de

l'agricul-

ture). - Acquisition d'équipements spéciaux ............................

1.000

410.000

49.3 - Sylviculture

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 49.6 - Viticulture

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau .......................................

4.000

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

84.477

88.477

Total des dépenses du ministère de l'agriculture, de la

viticulture et du développement rural.......................................

59.374.804

49.6 - Viticulture

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

50 ET 51 MINISTERE DU DEVELOPPEMENT

DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES

Section 50.0 - Dépenses générales

74.000

74.10

12.00

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................

25.000

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

5.000

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques ................................

16.000

74.060

74.40

12.00

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

in-

corporels ..............................................................................

10.000

56.000

Section 50.1 - Département de l'aménagement du territoire

(DATer)

74.010

74.22

07.20

Acquisition de machines de bureau .......................................

7.000

74.050

74.22

07.20

Acquisition d'équipements informatiques ................................

27.000

74.060

74.40

07.20

Acquisition de logiciels ..........................................................

25.000

59.000

Section 50.2 - Protection de l'Environnement

52.000

52.10

07.50

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'acquisition

de

ter-

rains

par

les

établissements

d'utilité

publique

en

vue

de la constitution de réserves naturelles .................................

100.000

52.001

52.10

07.30

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

construction

par

les associations d'infrastructures à finalité écologique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

45.000

63.000

63.21

07.30

Travaux

et

fournitures

dans

l'intérêt

de

l'aménagement

de

décharges

désaffectées,

de

construction

d'installa-

tions de dépollution dans le domaine de la protection de

l'atmosphère, de la gestion des déchets et de la protec-

tion

contre

le

bruit

participation

de

l'Etat

au

finan-

cement de projets communaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.000

63.001

63.21

07.30

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

construction

par

les communes d'infrastructures à finalité écologique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

175.000

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques ................................

12.500

74.060

74.40

07.30

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels ..................................................................................

10.500

50.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

93.000

93.00

07.30

Alimentation du fonds pour la protection de l'environne-

ment.

(Crédit non limitatif)..............................................................

8.500.000

93.010

93.00

07.30

Alimentation du fonds de financement des mécanismes de

Kyoto.

(Crédit non limitatif)..............................................................

11.000.000

19.844.000

Section 50.3 - Administration de l'Environnement

52.000

52.10

07.35

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

projets

d'in-

vestissements

par

des

entreprises

dans

l'intérêt

de

la

réduction de la pollution atmosphérique et du bruit .................

9.000

52.010

52.20

07.35

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

projets

d'in-

vestissements

par

des

particuliers

dans

l'intérêt

de

la

réduction du bruit dans l'environnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

52.020

52.20

09.00

Mesures

destinées

à

promouvoir

une

utilisation

ration-

nelle

de

l'énergie,

à

la

réalisation

d'économie

d'éner-

gie

et

une

valorisation

des

énergies

renouvelables

et

nouvelles. - Participation à des projets pilotes et con-

trats de recherches.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

9.000

53.000

53.10

09.00

Mesures

destinées

à

promouvoir

une

utilisation

ration-

nelle

de

l'énergie,

une

utilisation

des

énergies

renou-

velables

et

nouvelles

et

une

réalisation

d'économies

d'énergie. - Participation aux frais d'études et aux dé-

penses d'investissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

9.000.000

73.070

73.40

07.35

Travaux de génie civil et d'infrastructures.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.000

74.000

74.10

07.30

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................

27.000

74.010

74.22

07.30

Acquisition de machines de bureau .......................................

12.000

74.020

74.22

07.30

Acquisition d'installations de télécommunications ...................

1.000

74.030

74.22

07.30

Acquisition d'appareils de laboratoire et d'analyses .................

120.000

74.040

74.22

07.30

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

1.000

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques ................................

25.000

74.060

74.40

07.30

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

in-

corporels ..............................................................................

75.000

9.389.000

Section 50.4 - Administration de la nature et des forêts

74.000

74.10

07.50

10.30

10.40

Administration

générale

acquisition

de

véhicules

auto-

moteurs ...............................................................................

65.000

50.2 - Protection de l'Environnement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.001

74.10

07.50

10.30

10.40

Préposés

forestiers

acquisition

de

véhicules

automo-

teurs ....................................................................................

155.000

74.010

74.22

07.50

10.30

10.40

Acquisition de machines de bureau .......................................

8.800

74.020

74.22

07.50

10.30

10.40

Acquisition d'installations de télécommunications ...................

2.000

74.040

74.22

07.50

10.30

10.40

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

60.000

74.050

74.22

07.50

10.30

10.40

Acquisition d'équipements informatiques ................................

25.000

74.060

74.22

07.50

10.30

10.40

Acquisition de logiciels informatiques .....................................

25.000

340.800

Section 50.5 - Transports.- Dépenses générales

74.000

74.10

12.00

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................

18.000

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

3.000

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques ................................

8.500

74.060

74.40

12.00

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels ..................................................................................

3.000

32.500

Section 50.6 - Circulation et sécurité routières

72.010

51.20

12.10

Remboursement au Centre de Formation pour Conducteurs

S.A.

des

frais

de

planification

et

de

construction

d'un

centre de formation pour conducteurs professionnels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

6.000.000

74.000

51.20

12.10

Remboursement au Centre de Formation pour Conducteurs

S.A.

des

investissements

en

matériel

roulant

dans

le

cadre de la formation pour conducteurs professionnels ...........

230.000

74.040

51.20

12.14

Acquisition

d'équipements

spéciaux

dans

l'intérêt

du

contrôle technique routier ......................................................

48.000

74.050

51.20

12.10

Remboursement à la société nationale de contrôle techni-

que des frais d'amortissement pour la gestion du fichier

national des véhicules et des permis de conduire ...................

450.000

74.051

51.20

12.10

Remboursement au Centre de Formation pour Conducteurs

S.A.

des

investissements

en

matériel

informatique

dans

le cadre de la formation pour conducteurs professionnels .......

30.400

50.4 - Administration de la nature et des forêts

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

6.758.400

Section 50.7 - Transports publics et ferroviaires

81.031

51.12

12.13

Participation dans le capital de Luxtram.

(Crédit non limitatif)..............................................................

300.000

93.000

93.00

12.20

Alimentation du fonds du rail.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

11.500.000

93.001

93.00

12.20

Alimentation du fonds des raccordements ferroviaires in-

ternationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.000.000

13.800.000

Section 50.8 - Administration des enquêtes techniques

74.010

74.22

12.00

Acquisition de machines de bureau .......................................

3.000

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

2.000

5.000

Section 50.9 - Navigation et transports fluviaux

74.000

74.10

12.34

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................

37.000

74.040

74.22

12.34

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

250.000

287.000

Section 51.0 - Direction de l'aviation civile

74.010

74.22

12.40

Acquisition de machines de bureau .......................................

1.000

74.040

74.22

12.40

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la

sûreté et de la sécurité aéronautiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

74.050

74.22

12.40

Acquisition d'équipements informatiques dans le cadre du

système communautaire AESA.

(Crédit non limitatif)..............................................................

74.060

74.40

12.40

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels dans le cadre du système communautaire AESA.

(Crédit non limitatif)..............................................................

81.033

81.40

12.40

Participation

dans

le

capital

social

de

l'Agence

luxem-

bourgeoise pour la sécurité aérienne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.400

50.7 - Transports publics et ferroviaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 51.2 - Garage du Gouvernement

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif)..............................................................

240.000

240.000

Section 51.3 - Aéroports et transports aériens

73.011

73.11

12.40

Remboursement à la société de l'aéroport de certaines

dépenses d'investissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.745.000

1.745.000

Section 51.4 - Administration des chemins de fer

74.010

74.22

12.20

Acquisition de machines de bureau .......................................

14.500

74.020

74.22

12.20

Acquisition d'installations de télécommunications ...................

74.040

74.22

12.20

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la

sûreté ferroviaire ..................................................................

7.500

74.050

74.22

12.20

Acquisition d'équipements informatiques ................................

7.390

74.060

74.40

12.20

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

in-

corporels ..............................................................................

671.025

700.515

Section 51.5 - Travaux publics.- Dépenses générales

74.000

74.10

12.00

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................

25.000

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques ................................

5.000

74.060

74.40

12.00

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels ..................................................................................

20.000

93.000

41.40

07.20

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'éta-

blissement public pour la réalisation des équipements de

l'Etat sur le site de Belval-Ouest: remboursement en ca-

pital.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.100

Section 51.6 - Ponts et chaussées

63.000

63.21

12.12

Emprises;

acquisition

d'immeubles

bâtis

et

non

bâtis

dans

l'intérêt

des

chemins

repris

et

des

pistes

cycla-

bles: remboursement aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

51.2 - Garage du Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

71.000

71.11

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis au-

près du secteur des administrations publiques dans l'in-

térêt du domaine et de la voirie de l'Etat; indemnisa-

tion pour perte de volume bâti, servitudes et droits ac-

quis;

démolition

d'immeubles

bâtis;

travaux

d'adaptation

et dépenses accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

71.010

71.12

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis au-

près de secteurs autres que le secteur des administra-

tions publiques dans l'intérêt du domaine et de la voi-

rie de l'Etat; indemnisation pour perte de volume bâti,

servitudes

et

droits

acquis;

démolition

d'immeubles

bâ-

tis; travaux d'adaptation et dépenses accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

200.000

72.010

72.10

12.12

Bâtiments

et

hangars

de

l'administration

travaux

de

construction, de transformation, d'aménagement et de mo-

dernisation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.240.000

73.001

73.13

12.12

Renouvellement

des

infrastructures

de

la

localité

d'In-

senborn dans le cadre du projet de fusion des communes

d'Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

750.000

73.010

73.11

12.12

Routes nationales: redressement et aménagement de la

chaussée, amélioration et réfection des revêtements.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

12.000.000

73.011

73.11

12.12

Chemins repris: redressement et aménagement de la chaus-

sée, amélioration et réfection des revêtements.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

17.800.000

73.012

73.11

12.14

Audits de sécurité, études, aménagements et équipements

visant l'amélioration de la sécurité routière.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.400.000

73.013

73.11

12.12

Ouvrages

d'art

routiers

travaux

de

construction

et

de

réfection.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.000.000

73.014

73.11

12.12

Voirie de l'Etat: construction de trottoirs.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

180.000

73.015

73.11

12.12

Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à

la

voirie;

consolidation

des

talus;

installation

de

dis-

positifs

de

sécurité

en

vue

de

prévenir

la

chute

de

pierres.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

660.000

73.016

73.11

12.12

Aménagement de couloirs pour bus avec dispositifs de

signalisation,

de

plate-formes

intermodales

et

de

gares

routières.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

610.000

73.017

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public

travaux d'infrastructure et de génie civil.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

350.000

51.6 - Ponts et chaussées

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

73.018

73.11

12.12

Loi du 10 décembre 1998 relative à l'assainissement et

à

la

réurbanisation

du

quartier

"Place

de

l'Etoile"

viabilisation du plan d'aménagement de la Place de l'E-

toile à Luxembourg.-Dépenses à charge de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

400.000

73.019

73.11

12.12

Installation

de

nouveaux

équipements

d'éclairage

public

et remplacement d'équipements d'éclairage public vétus-

tes: travaux d'installation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

720.000

73.020

73.11

12.32

Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de cons-

truction et de réfection.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.000.000

73.030

73.21

12.32

Approfondissement du chenal navigable de la Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

15.000

73.031

73.21

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux de

construction, de transformation, d'aménagement et de mo-

dernisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

510.000

73.032

73.21

12.32

Moselle

canalisée

participation

aux

frais

avancés

par

l'administration

allemande

dans

l'intérêt

de

travaux

d'

investissements exécutés dans la partie commune de la

Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.800.000

73.033

73.21

12.32

Moselle

canalisée

réalisation

de

travaux

d'investisse-

ment sur la section où la Moselle fait la frontière en-

tre la République Française et le Grand-Duché de Luxem-

bourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

180.000

73.060

73.43

12.32

Participation

de

l'Etat

dans

les

frais

de

construction

de quais d'accostage sur la Moselle.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

75.000

73.061

73.11

08.30

12.12

Pistes

cyclables

travaux

de

construction

et

de

réfec-

tion.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

900.000

73.062

73.11

07.50

Plantations et aménagements paysagers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

95.000

73.063

73.43

12.12

Entretien,

restauration

et

reconstruction

d'édifices

et

de monuments historiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

25.000

73.064

73.43

03.00

Mise en place d'un système de contrôle sanction automa-

tisé (CSA) à Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000.000

73.065

73.43

12.40

Loi

du

juillet

relative

à

la

revalorisation

du

site de Höhenhof: travaux d'aménagement et de remblaie-

ment.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

9.400.000

73.066

73.43

12.40

Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de

l'assainissement

de

l'Aéroport

travaux

d'assainisse-

ment.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

8.700.000

51.6 - Ponts et chaussées

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

73.067

12.00

12.40

Aéroport de Luxembourg: travaux d'entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.671.000

73.068

73.43

12.40

Aérodrome

de

Noertrange

dépenses

dans

l'intérêt

de

l'aménagement du site.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

5.000

73.069

73.43

03.30

Mesures de sécurité à l'extérieur des ambassades et rem-

boursement des frais avancés par les autorités communa-

les.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

73.071

73.43

03.30

Réalisation

d'un

héliport

pour

les

services

de

sécurité

et de secours.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

73.072

73.41

07.50

Redressement et renforcement des routes étatiques: mesu-

res compensatoires ..............................................................

180.000

74.000

74.10

12.10

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

3.100.000

74.010

74.22

12.10

Acquisition de machines de bureau .......................................

53.500

74.020

74.22

12.10

Acquisition d'installations de télécommunications.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.000

74.030

74.22

12.10

Acquisition d'appareils de laboratoire.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

100.000

74.040

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.089.400

74.041

74.22

12.10

Installation

de

nouveaux

équipements

d'éclairage

public

et remplacement d'équipements d'éclairage public vétus-

tes: acquisitions d'équipements.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.025.000

74.042

74.22

12.10

Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la

suite

d'accidents

de

la

circulation

routière

acquisi-

tion d'équipements.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

112.000

74.043

74.22

12.10

Equipements spéciaux endommagés notamment à la suite

d'accidents

de

la

circulation

routière

acquisition

d'équipements.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

74.044

74.22

12.32

Acquisition d'équipements spéciaux pour le bâteau ponton

de la division des ouvrages d'art ............................................

42.000

74.045

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la

lutte contre des pandémies.

(Crédit non limitatif)..............................................................

74.050

74.22

12.10

Acquisition d'équipements informatiques ................................

215.000

74.060

74.40

12.10

Acquisition de logiciels.

(Crédit non limitatif)..............................................................

100.000

74.080

74.22

12.10

Bâtiments

et

hangars

de

l'administration

acquisition

de

mobilier ................................................................................

27.000

79.732.500

51.6 - Ponts et chaussées

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 51.7 - Fonds d'investissements publics

72.010

72.10

01.25

Fonds

d'investissements

publics,

fonds

pour

la

loi

de

garantie

et

fonds

d'entretien

et

de

rénovation

frais

d'études, travaux préparatoires et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

500.000

93.000

93.00

12.12

Alimentation du fonds des routes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.000.000

93.001

93.00

01.25

Alimentation du fonds d'investissements publics adminis-

tratifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

55.800.000

93.002

93.00

04.00

Alimentation

du

fonds

d'investissements

publics

scolai-

res.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.900.000

93.003

93.00

05.00

06.00

Alimentation

du

fonds

d'investissements

publics

sanitai-

res et sociaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

8.000.000

93.004

93.00

01.25

Alimentation du fonds pour la loi de garantie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

48.500.000

93.005

93.00 Divers

codes

Alimentation du fonds d'entretien et de rénovation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

52.000.000

217.700.000

Section 51.8 - Bâtiments publics

72.013

72.10

01.25

Bâtiments

loués

aux

institutions

internationales

tra-

vaux de construction, de transformation et de remise en

état.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.400.000

72.020

72.10

01.34

Elimination de revêtements en amiante et divers travaux

de décontamination dans les bâtiments de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

400.000

72.023

72.10

01.25

04.00

Déplacement,

évacuation,

remise

en

état

et

installation

de pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites à

travers le pays.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.000.000

72.026

72.10

01.34

Immeubles loués par l'Etat: Travaux de remise en état

et de transformation..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.300.000

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................

42.000

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau .......................................

15.000

74.020

74.22

01.34

Acquisition d'installations de télécommunications ...................

5.000

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

21.000

74.041

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux pour fêtes publiques

et autres manifestations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

8.000

51.7 - Fonds d'investissements publics

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.050

74.22

01.34

Acquisition d'équipements informatiques ................................

92.000

74.060

74.40

01.34

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

48.000

74.080

74.22

01.34

Acquisition

de

mobilier

pour

fêtes

publiques

et

autres

manifestations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

7.000

10.338.000

Section 51.9 - Bâtiments publics.- Compétences communes

74.080

74.22

01.10

01.34

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère d'Etat.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

730.500

74.081

74.22

01.34

01.42

02.10

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère des af-

faires étrangères.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

240.000

74.082

74.22 Divers

codes

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère de la

culture.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

170.000

74.083

74.22

01.33

01.34

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère de la

fonction publique et de la réforme administrative.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

113.500

74.084

74.22

01.20

01.22

01.25

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux

pour

les

services

relevant

du

ministère

des

finances.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

401.000

74.086

74.22 Divers

codes

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère de la

justice.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

250.000

74.088

74.22

01.10

03.50

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

pour

les

services

relevant

du

ministère

de

l'intérieur

et à la Grande Région.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.029.000

74.089

74.22

08.30

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du départements des

sports.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

57.500

74.090

74.22 Divers

codes

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère de l'é-

ducation nationale et de la formation professionnelle.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

950.000

74.091

74.22

06.32

06.33

06.36

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère de la

famille et de l'intégration.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

363.000

51.8 - Bâtiments publics

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.092

74.22 Divers

codes

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère de la

santé.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

129.500

74.094

74.22

06.42

06.43

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère du tra-

vail et de l'emploi.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

995.000

74.095

74.22

06.10

06.20

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère de la

sécurité sociale.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

75.000

74.096

74.22

10.10

10.11

10.20

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère de l'a-

griculture, de la viticulture et du développement rural.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

100.000

74.097

74.22

01.32

09.00

09.20

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère de l'é-

conomie et du commerce extérieur.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

10.000

74.099

74.22

07.10

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère du lo-

gement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

5.000

74.101

74.22

07.10

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux

pour

les

services

relevant

du

ministère

des

classes moyennes et du tourisme.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

20.000

74.102

74.22

01.34

Acquisition de mobilier de bureau et d'équipements spé-

ciaux pour les administrations et services publics.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.000.000

74.103

74.22

01.43

04.00

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les immeubles loués ou à louer par l'Etat

aux institutions internationales.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

20.000

74.106

74.22

06.34

Acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux pour

personnes handicapées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.000

74.107

74.22

04.10

04.60

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux

pour

les

services

relevant

du

ministère

de

l'enseignement supérieur et de la recherche.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

52.000

74.108

74.22 Divers

codes

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère du dé-

veloppement durable et des infrastructures.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

450.000

9.171.000

Total des dépenses du ministère du développement durable et

des infrastructures..................................................................

370.250.215

51.9 - Bâtiments publics.- Compétences communes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

52 - MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES

Section 52.0 - Egalité des chances

74.040

74.22

06.36

Acquisition d'équipements spéciaux .......................................

9.000

9.000

Total des dépenses du ministère de l'égalité des chances........

9.000

Total des dépenses du chapitre IV..........................................

932.789.939

Résumé

Total des dépenses du chapitre III...........................................

9.377.446.168

Total des dépenses du chapitre IV..........................................

932.789.939

Total général du budget des dépenses....................................

10.310.236.107

52.0 - Egalité des chances

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES

POUR ORDRE

CHAPITRE V Recettes pour ordre

1.

00.00

13.90

Recettes

pour

le

compte

de

l'union

économique

belgo-

luxembourgeoise en matière de Douanes et d'accise ..............

970.000.000

3.

00.00

13.90

Recettes pour le compte de l'union européenne en matière

de droits de douane et de montants agricoles instituées

dans le cadre de la politique agricole commune ......................

20.000.000

5.

00.00

13.90

Taxe

sur

la

valeur

ajoutée

recettes

brutes

(y

compris

les recettes pour le compte de l'union européenne à ti-

tre de ressources propres à cette union) ................................

2.608.000.000

6.

00.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autori-

tés

militaires

alliées

avances

aux

autorités

militaires

alliées pour le financement de cette rémunération ..................

347.177

7.

00.00

13.90

Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ......................

36.177.441

8.

42.00

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le compte de

l'union

européenne

recettes

provenant

de

l'écoulement

de

produits

agricoles

achetés

par

les

organismes

d'in-

tervention

et

recettes

connexes;

versements

de

l'union

européenne pour la couverture des pertes résultant éven-

tuellement de l'écoulement des mêmes produits .....................

10.

10.00

13.90

Produit de l'impôt commercial communal ...............................

560.000.000

11.

10.00

13.90

Produit de la taxe de consommation sur l'alcool ......................

20.000.000

12.

00.00

13.90

Propriété

intellectuelle

recettes

pour

le

compte

de

l'organisation

mondiale

de

la

propriété

intellectuelle

et de l'organisation européenne des brevets ...........................

3.850.000

14.

00.00

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes

brutes ..................................................................................

22.000.000

18.

00.00

13.90

Fonds européen de développement régional (FEDER): inter-

ventions

financières

effectuées

par

les

autorités

inter-

médiaires .............................................................................

5.700.000

19.

00.00

13.90

Fonds

social

européen

(FSE)

interventions

financières

effectuées par les autorités intermédiaires .............................

12.700.000

20.

00.00

13.90

Fonds

européen

d'orientation

et

de

garantie

agricole

(F.E.O.G.A.)

section

orientation

interventions

finan-

cières effectuées par les autorités intermédiaires ....................

13.400.000

26.

84.23

13.90

Produit de la contribution sociale prélevée sur les car-

burants ................................................................................

130.000.000

30.

84.23

13.90

Contributions

financières

des

partenaires

privés

parti-

cipant à des foires, salons et autres manifestations de

promotion commerciale .........................................................

350.000

Recettes pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

31.

12.16

11.10

Produit des avertissements taxés et de dédommagement ci-

vil communal dus dans le cadre d'infractions contre la

règlementation

sur

le

stationnement

payant

recettes

brutes ..................................................................................

10.500.000

33.

00.00

13.90

Heures supplémentaires des médecins du Centre hospita-

lier neuro-psychiatrique .........................................................

128.057

34.

00.00

13.90

Indemnités des chargés de direction des Centres théra-

peutiques de Manternach et d'Useldange ...............................

4.764

35.

00.00

13.90

Remboursement par le Centre hospitalier neuropsychiatri-

que des traitements, indemnités, salaires et charges so-

ciales patronales des agents publics; intérêts de retard ...........

16.848.310

37.

00.00

13.90

Remboursement par l'établissement public regroupant les

Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des

traitements,

indemnités,

salaires

et

charges

sociales

patronales des agents publics; intérêts de retard ....................

24.329.066

38.

00.00

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Ad-

ministration

des

Contributions

directes

sur

les

revenus

du patrimoine et certains revenus de pension .........................

9.000.000

39.

00.00

13.90

Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépen-

dance résultant de la majoration de la redevance à char-

ge

du

secteur

de

l'énergie

électrique

(article

375,

ali-

néa 2, point 2 du C.A.S.) .......................................................

1.500.000

43.

11.12

13.90

Programmes INTERREG A ...................................................

90.000

44.

11.12

13.90

Autres programmes INTERREG ............................................

20.000.000

48.

74.22

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mi-

se en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de pro-

grammes

communautaires

ayant

trait

à

l'égalité

entre

femmes et hommes ..............................................................

49.

52.10

13.90

Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre le tra-

fic des stupéfiants .................................................................

50.

00.00

13.90

Recettes provenant des entreprises concernées, perçues

par l'ILNAS pour le compte d'organismes de normalisation

étrangers pour la mise à disposition de normes dont les

droits

de

reproduction

font

l'objet

de

contrats

de

co-

opération .............................................................................

12.000

51.

10.00

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés

de

l'Etat

des

services

de

santé

au

travail

(SNST);

intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif ...............

3.726.249

52.

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes

d'informations

et

de

sensibilisation

contre

la

discri-

mination et dans le cadre du Fonds Européen pour réfu-

giés et du Fonds pour l'Intégration .........................................

625.000

53.

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds euro-

péen d'intégration pour non communautaires .........................

561.000

55.

10.00

13.90

Intérêts perçus sur les fonds de la Caisse de Consigna-

tion placés auprès de la Trésorerie de l'Etat ...........................

5.000.000

Recettes pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

56.

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mi-

se en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'éduca-

tion et la formation dans le cadre du Fonds social euro-

péen ....................................................................................

59.

00.00

13.90

Impôt

retenu

sur

les

revenus

de

l'épargne

(non

rési-

dents) ..................................................................................

180.000.000

61.

00.00

13.90

Cofinancement par la Communauté européenne des frais

pour

la

réalisation

de

projets,

d'activités

et

de

for-

mations dans l'intérêt de la sécurité publique ..........................

131.000

63.

00.00

13.90

Produit de la contribution spéciale "Kyoto" prélevée sur

les carburants ......................................................................

61.000.000

64.

36.03

13.90

Produit de la taxe sur les véhicules automoteurs ....................

62.500.000

66.

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme

européen

de

la

lutte

contre

les

discriminations

"PROGRESS" ......................................................................

300.000

68.

10.00

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la

réalisation du projet de recherche "SENSORLUX" ..................

70.

10.00

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans

les frais de fonctionnement du Point Focal de l'Agence

au Luxembourg ....................................................................

20.000

72.

84.23

13.90

Programme

européen

Fundamental

Rights

and

Citizen-

ship .....................................................................................

324.000

73.

00.00

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la

réalisation du projet de recherche "CORE-HYPOCAMP" .........

90.969

74.

00.00

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la

réalisation du projet de recherche "CORE-DIAPATH" .............

75.

00.00

13.90

Fonds Européen de Développement Régional (FEDER): part

du Luxembourg dans le projet de recherche Interreg IVA ........

40.000

77.

10.00

13.90

Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds euro-

péen pour le retour ...............................................................

339.000

78.

38.00

12.60

Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes

et télécommunications ..........................................................

30.000

79.

10.00

13.90

Participation de la Commission et EFSA aux frais de mise

en oeuvre de l'enquête paneuropéenne .................................

1.000

80.

00.00

06.00

Part de l'Union européenne dans le financement de la mi-

se en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'écono-

mie solidaire dans le cadre des fonds structurels euro-

péens ..................................................................................

81.

39.40

13.90

Cofinancement par la Belgique de programmes d'aide au

développement exécutés avec le Luxembourg .......................

1.125.000

Total des recettes pour ordre..................................................

4.800.750.733

Recettes pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

CHAPITRE VI

Dépenses pour ordre (Crédits non limitatifs et sans

distinction d'exercice)

1.

12.16

13.90

Dépenses pour le compte de l'union économique belgo-

luxembourgeoise en matière de douane et d'accise ................

970.000.000

3.

12.16

13.90

Dépenses pour le compte de l'union européenne en matière

de droits de douane et de montants agricoles institués

dans le cadre de la politique agricole commune ......................

20.000.000

5.

00.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris

le versement à l'union européenne de la quote-part des

recettes brutes leur revenant à titre de ressources pro-

pres) ....................................................................................

2.608.000.000

6.

00.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autori-

tés

militaires

alliées

dépenses

résultant

de

cette

rémunération;

remboursement

d'avances

aux

autorités

militaires alliées ....................................................................

347.177

7.

00.00

13.90

Interventions

financières

du

fonds

européen

agricole

de

garantie (FEAGA) .................................................................

36.177.441

8.

00.00

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le compte de

l'union européenne: dépenses résultant de l'achat et de

la vente de produits agricoles par les organismes d'in-

tervention; versement à l'union européenne des excédents

de

recettes

réalisés

éventuellement

sur

l'écoulement

des mêmes produits .............................................................

10.

00.00

13.90

Impôt commercial communal: versement aux communes du

produit de l'impôt ..................................................................

560.000.000

11.

00.00

13.90

Taxe de consommation sur l'alcool; dépenses brutes ..............

20.000.000

12.

00.00

13.90

Propriété

intellectuelle

dépenses

pour

le

compte

de

l'organisation

mondiale

de

la

propriété

intellectuelle

et de l'organisation européenne des brevets ...........................

3.850.000

14.

00.00

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses

brutes ..................................................................................

22.000.000

18.

00.00

13.90

Fonds européen de développement régional(FEDER): inter-

ventions

financières

effectuées

par

les

autorités

inter-

médiaires .............................................................................

5.700.000

19.

00.00

13.90

Fonds

social

européen

(FSE)

interventions

financières

effectuées par les autorités intermédiaires .............................

12.700.000

20.

00.00

13.90

Interventions

financières

du

fonds

européen

agricole

pour le développement rural "FEADER" et du fonds euro-

péen

d'orientation

et

de

garantie

agricole

(FEOGA)

- section orientation ..............................................................

13.400.000

26.

00.00

13.90

Versement au fonds pour l'emploi du produit de la con-

tribution sociale prélevée sur les carburants ...........................

130.000.000

30.

12.16

11.10

Participations

de

partenaires

privés

à

des

foires,

sa-

lons et autres manifestations de promotion commerciale .........

350.000

Dépenses pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

31.

12.16

11.10

Produit des avertissements taxés et du dédommagement ci-

vil

communal

dû

dans

le

cadre

d'infractions

contre

la

règlementation

sur

le

stationnement

payant

dépenses

brutes ..................................................................................

10.500.000

33.

12.16

13.90

Heures supplémentaires des médecins du Centre hospita-

lier neuro-psychiatrique .........................................................

128.057

34.

00.00

13.90

Indemnités des chargés de direction des Centres théra-

peutiques de Manternach et d'Useldange ...............................

4.764

35.

00.00

13.90

Traitements,

indemnités,

salaires

et

charges

sociales

patronales des agents publics du Centre hospitalier neu-

ropsychiatrique;

intérêts

dus

à

l'Etat

en

cas

de

rem-

boursement tardif .................................................................

16.848.310

37.

00.00

13.90

Remboursement par l'établissement public regroupant les

Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des

traitements,

indemnités,

salaires

et

charges

sociales

patronales des agents publics; intérêts de retard ....................

24.329.066

38.

00.00

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Ad-

ministration

des

Contributions

directes

sur

les

revenus

du patrimoine et certains revenus de pension .........................

9.000.000

39.

00.00

13.90

Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépen-

dance résultant de la majoration de la redevance à char-

ge

du

secteur

de

l'énergie

électrique

(article

375,

ali-

néa 2, point 2 du C.A.S.) .......................................................

1.500.000

43.

11.12

13.90

Programmes INTERREG A ...................................................

90.000

44.

11.12

13.90

Autres programmes INTERREG ............................................

20.000.000

48.

74.22

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mi-

se en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de pro-

grammes

communautaires

ayant

trait

à

l'égalité

entre

femmes et hommes ..............................................................

49.

52.10

13.90

Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre le tra-

fic des stupéfiants .................................................................

50.

00.00

13.90

Dépenses effectuées par l'ILNAS pour le compte des en-

treprises concernées au titre des redevances dues aux

organismes

de

normalisation

étrangers

pour

la

mise

à

disposition

de

normes

dont

les

droits

de

reproduction

font l'objet de contrats de coopération ....................................

12.000

51.

10.00

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés

de l'Etat des services de santé au travail (SNST); inté-

rêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif .....................

3.726.249

52.

00.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes

d'informations

et

de

sensibilisation

contre

la

discri-

mination et dans le cadre du Fonds Européen pour réfu-

giés et du Fonds pour l'Intégration .........................................

625.000

53.

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds euro-

péen d'intégration pour non communautaires .........................

561.000

55.

10.00

13.90

Intérêts à payer sur les fonds de la Caisse de Consigna-

tion placés auprès de la Trésorerie de l'Etat ...........................

5.000.000

Dépenses pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

56.

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mi-

se en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'éduca-

tion et la formation dans le cadre du Fonds social euro-

péen ....................................................................................

59.

00.00

13.90

Impôt

retenu

sur

les

revenus

de

l'épargne

(non

rési-

dents) ..................................................................................

180.000.000

61.

00.00

13.90

Cofinancement par la Communauté européenne des frais

pour

la

réalisation

de

projets,

d'activités

et

de

for-

mations dans l'intérêt de la sécurité publique ..........................

131.000

63.

10.00

13.90

Versement au fonds de financement des mécanismes de Kyo-

to du produit de la contribution spéciale "Kyoto" préle-

vée sur les carburants ...........................................................

61.000.000

64.

36.03

13.90

Taxe sur les véhicules automoteurs: dépenses brutes ............

62.500.000

66.

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme

européen

de

la

lutte

contre

les

discriminations

"PROGRESS" ......................................................................

300.000

68.

10.00

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la

réalisation du projet de recherche "SENSORLUX" ..................

70.

10.00

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans

les frais de fonctionnement du Point Focal de l'Agence

au Luxembourg ....................................................................

20.000

72.

12.16

13.90

Programme

européen

Fundamental

Rights

and

Citizen-

ship .....................................................................................

324.000

73.

00.00

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la

réalisation du projet de recherche "CORE-HYPOCAMP" .........

90.969

74.

00.00

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la

réalisation du projet de recherche "CORE-DIAPATH" .............

75.

00.00

13.90

Fonds Européen de Développement Régional (FEDER): part

du Luxembourg dans le projet de recherche Interreg IVA ........

40.000

77.

10.00

13.90

Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds euro-

péen pour le retour ...............................................................

339.000

78.

00.00

12.60

Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes

et télécommunications ..........................................................

30.000

79.

00.00

13.90

Participation de la Commission et EFSA aux frais de mise

en oeuvre de l'enquête paneuropéenne .................................

1.000

80.

00.00

06.00

Part de l'Union européenne dans le financement de la mi-

se en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'écono-

mie solidaire dans le cadre des fonds structurels euro-

péens ..................................................................................

81.

39.40

13.90

Cofinancement par la Belgique de programmes d'aide au

développement exécutés avec le Luxembourg .......................

1.125.000

Total des dépenses pour ordre................................................

4.800.750.733

Dépenses pour ordre

Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 portant exécution de la loi du 17 décembre 2010

concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2011.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2011;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons