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remplit les conditions de l´article premier de l´Accord. Le/la prénommé(e) lui a déclaré être proprié-
Texte législatif (3 Articles)
remplit les conditions de l´article premier de l´Accord. Le/la prénommé(e) lui a déclaré être proprié-
taire des biens, droits et intérêts, indiqués ci-après, touchés par les mesures mentionnées à l´article
2 de l´Accord.
Valeurs d´indemnisation
Nombre
Catégorie de biens, droits et intérêts
(à inscrire par la banque commerciale
en République Arabe Unie)
Total
Bruxelles, le
(Sceau du Ministère des Affaires étrangères)
(Sceau et signature de la banque commerciale)
le
II. Monsieur /Madame/Mademoiselle /Firme
propriétaire des biens, droits et
intérêts énumérés ci-dessus, demande le versement, aux termes de l´Accord entre le Grand-Duché de
Luxembourg et le Royaume de Belgique, d´une part, et la République Arabe Unie, d´autre part,
concernant l´indemnisation des intérêts luxembourgeois et belges, du
, au
compte spécial des 50 pour cent de l´indemnité due pour ses titres, droits et intérêts, conformément
à l´article 2 de l´Accord.
le
(Signature)
Le Caire, le 16 juin 1971.
Monsieur le Sous-Secrétaire d´Etat,
En me référant à l´Accord signé ce jour entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxem-
bourg, d´une part, et la République Arabe Unie, d´autre part, concernant l´indemnisation des intérêts
belges et luxembourgeois, et notamment à l´article premier de cet Accord, j´ai l´honneur de vous faire
savoir ce qui suit
Si des contestations surgissent au sujet de la légitimation de personnes physiques et ne peuvent être
réglées par la voie diplomatique, elles seront soumises à la Commission mixte prévue à l´article 9 de
l´Accord.
Il est entendu que les personnes physiques ayant une double nationalité belge et égyptienne, sont
exclues de l´application de l´Accord. En cas de concours entre la nationalité belge et une nationalité
,
autre qu´égyptienne, seront seuls considérées comme Belges au sens de l´Accord, les personnes dont la
nationalité belge peut être qualifiée de prépondérante ou effective. Dans le cas d´application de l´Accord,
le Gouvernement belge est disposé à admettre la prépondérance de la nationalité étrangère lorsqu´un
Belge a acquis une nationalité étrangère à sa demande expresse.
Les dispositions qui précèdent sont également d´application en ce qui concerne la légitimation des
personnes physiques luxembourgeoises.
Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l´accord de votre Gouvernement sur ce qui précède.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l´assurance de ma haute considération.
L´Ambassadeur de Belgique,
G. CARLIER
Monsieur SHERIF LOTFY MOHAMED
Sous-Secrétaire d´Etat
au Ministère de l´Economie et
du Commerce Extérieur
Le Caire
Le Caire, le 16 juin 1971.
Monsieur l´Ambassadeur,
J´ai l´honneur d´accuser la réception de la lettre de ce jour par laquelle vous avez bien voulu me com-
muniquer ce qui suit
« En me référant à l´Accord signé ce jour entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxem-
bourg, d´une part, et la République Arabe Unie, d´autre part, concernant l´indemnisation des intérêts
belges et luxembourgeois, et notamment à l´article premier de cet Accord, j´ai l´honneur de vous faire
savoir ce qui suit
Si des contestations surgissent au sujet de la légitimation de personnes physiques et ne peuvent être
réglées par la voie diplomatique, elles seront soumises à la Commission mixte prévue à l´article 9 de
l´Accord.
Il est entendu que les personnes physiques ayant une double nationalité belge et égyptienne, sont
exclues de l´application de l´Accord. En cas de concours entre la nationalité belge et une nationalité
autre qu´égyptienne, seront seules considérées comme Belges au sens de l´Accord, les personnes dont
la nationalité belge peut être qualifiée de prépondérante ou effective. Dans les cas d´application de l´Ac-
cord, le Gouvernement belge est disposé à admettre la prépondérance de la nationalité étrangère lors-
qu´un Belge a acquis une nationalité étrangère à sa demande expresse.
Les dispositions qui précèdent sont également d´application en ce qui concerne la légitimation des
personnes physiques luxembourgeoises.
Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l´accord de votre Gouvernement sur ce qui pré-
cède. »
J´ai l´honneur de vous confirmer l´accord de mon Gouvernement sur ce qui précède.
Je vous prie d´agréer, Monsieur l´Ambassadeur, les assurances de ma haute considération.
Le Sous-Secrétaire d´Etat
SHERIF LOTFY MOHAMED
Monsieur GEORGES CARLIER,
Ambassadeur de Belgique au Caire
Le Caire, le 16 juin 1971.
Monsieur l´Ambassadeur,
En me référant à l´article 5 de l´Accord signé ce jour entre la République Arabe Unie, et le Royaume
de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d´autre part, concernant l´indemnisation des intérêts
belges et luxembourgeois, j´ai l´honneur de vous faire savoir ce qui suit
Les autorités de la République Arabe Unie traiteront avec diligence les demandes qui leur seront
présentées par les ressortissants belges ou luxembourgeois ou leurs mandataires en vue de l´acquisition
du statut de non-résident.
L´administration fiscale répondra dans le délai de deux mois de la présentation de la demande de
quitus fiscal, soit en accordant ce quitus, soit en indiquant les renseignements complémentaires dont
elle aurait encore besoin. Dans ce dernier cas, elle se prononcera dans un délai de trente jours à compter
de la communication par le requérant des renseignements demandés, soit en donnant le quitus fiscal,
soit en précisant ses prétentions. Le délai global de la procédure devant l´administration fiscale ne devra
pas dépasser quatre mois.
Si le contribuable conteste les prétentions de l´administration fiscale, le statut de non-résident lui sera
accordé moyennant retenue jusqu´à droit connu du montant réclamé par l´administration des impôts.
Si l´administration fiscale décrète la saisie des avoirs pour garantir ses droits, cette mesure ne pourra
porter, dans tous les cas, que sur la somme nécessaire au paiement des impôts réclamés.
Le service compétent du Ministère de l´Intérieur délivrera dans un délai de trente jours endéans la
présentation de la requête, le certificat de non-résident demandé par un ressortissant belge ou luxem-
bourgeois ou par son mandataire. Il en sera de même lorsque le requérant, ayant quitté le territoire de
la République Arabe Unie sans visa de sortie définitif, aura annoncé son intention de renoncer à sa rési-
dence et aura demandé l´établissement du certificat de non-résident, même avant l´expiration du délai
de six mois au terme duquel la résidence s´éteint automatiquement.
Sur présentation du quitus fiscal et du certificat de non-résident, le Département du Contrôle des
Changes reconnaîtra le statut de non-résident.
Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer votre accord sur ce qui précède.
Veuillez agréer, Monsieur l´Ambassadeur, l´assurance de ma haute considération.
Le Sous-Secrétaire d´Etat
SHERIF LOTFY MOHAMED
Monsieur GEORGES CARLIER,
Ambassadeur de Belgique au Caire
Le Caire, le 16 juin 1971.
Monsieur le Sous-Secrétaire d´Etat,
J´ai l´honneur d´accuser la réception de la lettre de ce jour par laquelle vous avez bien voulu m´écrire
ce qui suit
« En me référant à l´article 5 de l´Accord signé ce jour entre la République Arabe Unie, d´une part, et
le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d´autre part, concernant l´indemnisation
des intérêts belges et luxembourgeois, j´ai l´honneur de vous faire savoir ce qui suit
Les autorités de la République Arabe Unie traiteront avec diligence les demandes qui leur seront
présentées par les ressortissants belges ou luxembourgeois ou leurs mandataires en vue de l´acquisition
du statut de non-résident.
L´administration fiscale répondra dans le délai de deux mois de la présentation de la demande de quitus
fiscal, soit en accordant ce quitus, soit en indiquant les renseignements complémentaires dont elle aurait
encore besoin. Dans ce dernier cas, elle se prononcera dans un délai de trente jours à compter de la
communication par le requérant des renseignements demandés, soit en donnant le quitus fiscal, soit en
précisant ses prétentions. Le délai global de la procédure devant l´administration fiscale ne devra pas
dépasser quatre mois.
Si le contribuable conteste les prétentions de l´administration fiscale, le statut de non-résident lui sera
accordé moyennant retenue jusqu´à droit connu du montant réclamé par l´administration des impôts.
Si l´administration fiscale décrète la saisie des avoirs pour garantir ses droits, cette mesure ne pourra
porter, dans tous les cas, que sur la somme nécessaire au paiement des impôts réclamés.
Le service compétent du Ministère de l´Intérieur délivrera dans un délai de trente jours endéans la
présentation de la requête, le certificat de non-résident demandé par un ressortissant belge ou luxem-
bourgeois ou par son mandataire. Il en sera de même lorsque le requérant, ayant quitté le territoire de
la République Arabe Unie sans visa de sortie définitif, aura annoncé son intention de renoncer à sa rési-
dence et aura demandé l´établissement du certificat de non-résident, même avant l´expiration du délai
de six mois au terme duquel la résidence s´éteint automatiquement.
Sur présentation du quitus fiscal et du certificat de non-résident, le Département du Contrôle des
Changes reconnaîtra le statut de non-résident.
Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer votre accord sur ce qui précède. »
J´ai l´honneur de vous confirmer l´accord du Gouvernement belge et du Gouvernement luxembour-
geois sur ce qui précède.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma haute considération.
L´Ambassadeur de Belgique,
G. CARLIER
Monsieur SHERIF LOTFY MOHAMED,
Sous-Secrétaire d´Etat
au Ministère de l´Economie
et du Commerce Extérieur
Le Caire
Règlement grand-ducal du 22 novembre 1973 relatif à la création à la frontière germano-
luxembourgeoise d´un bureau à contrôles nationaux juxtaposés.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l´Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d´Allemagne relatif
au contrôle frontalier en commun et à la création de gares communes et d´échange, à la frontière
germano-luxembourgeoise, signé à Bonn le 16 février 1962 et approuvé par la loi du 5 août 1963, notam-
ment les articles 1er et 4 de cet accord;
Vu l´Arrangement conclu entre les Ministres compétents du Grand-Duché de Luxembourg et de la
République Fédérale d´Allemgane et confirmé par l´échange de notes par la voie diplomatique en date
du 19 juin 1973;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Lorsque, en application de l´Arrangement conclu entre les Ministres compétents du Grand-
Duché de Luxembourg et de la République Fédérale d´Allemagne et confirmé par l´échange de notes
par la voie diplomatique en date du 19 juin 1973, les contrôles sont exercés sur le territoire de la Répu-
blique Fédérale d´Allemagne les prescriptions légales et réglementaires luxembourgeoises relatives
à ces contrôles sont applicables dans la zone prévue par ledit arrangement, telles qu´elles sont appli-
cables dans la commune luxembourgeoise d´Echternach quant au bureau installé sur la route d´Ech-
ternach à Irrel.
Les infractions auxdites prescriptions commises sur le territoire de la République Fédérale d´Alle-
magne sont réputées commises sur le territoire de la commune d´Echternach.
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui entrera
en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 22 novembre 1973
Jean
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner
Le Ministre de la Justice,
Eugène Schaus
Réglementation au tarif des droits d´entrée.
Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au
Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.
Modifications au tarif des droits d´entrée applicables à partir du 1er juin 1973, en vertu du règlement
(CEE), n° 1246/73 du Conseil des Communautés européennes du 14 mai 1973, paru au Journal officiel
des Communautés européennes, n° L 133 du 21 mai 1973 et portant conclusion d´un accord entre la
Communauté économique européenne et Chypre, et arrêtant les dispositions pour leur application
L´information, selon laquelle la date d´entrée en vigueur a été fixée au 1er juin 1973, est parue au Journal
officiel des Communautés européennes, n° L 143, du 30 mai 1973.
Tarif Chypre
1. Moyennant l´accomplissement des conditions fixées, les droits d´entrée applicables aux marchandises
originaires de Chypre, sont perçus aux taux figurant au tableau ci-dessous en regard des positions
tarifaires concernées.
2. Les marchandises importées de Chypre, relevant des positions ou sous-positions non reprises
audit tableau, sont exemptes de droits d´entrée moyennant l´accomplissement des conditions fixées.
3. Les suspensions, reprises à la « Liste des suspensions », parue dans la rubrique « Avis officiels »
du Moniteur belge du 2 février 1973, sont également applicables aux marchandises importées de Chypre,
à l´exception des suspensions partielles pour lesquelles les taux doivent être réduits de 70 p.c. lorsque
les marchandises sont originaires de Chypre. Toutefois, les suspensions partielles des chapitres 1 à
27 ne bénéficient pas de la réduction précitée à l´exception des positions tarifaires ex 08.02 A, B, C,
et 08.02 D pour lesquelles les taux sont réduits de 60 p.c.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
01.01 A II
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Numéros
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Numéros
Tarif
Numéros
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b
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Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
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avec min. de perc.
avec min. de perc.
de F 150 par
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100 kg poids net
100 kg poids net
A II
A II
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avec min. de perc.
D I
de F 120 par
D II
100 kg poids net
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b
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avec min. de perc.
F II
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08.09 A
100 kg poids net
B
A II
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C
avec min. de perc. 08.10 A I
de F 70 par
A II
100 kg poids net
B I
B I
B II
avec min. de perc.
B III
de F 22,50 par
08.11 A
100 kg poids net
B
B II
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5,5
avec min. de perc.
D I
de F 75 par
D II
100 kg poids net
08.12 A
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B
avec min. de perc.
C
de F 100 par
D
100 kg poids net
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08.07 A
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Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
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B
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B II
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A VI
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B III
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15.04 A 1
B
15.05 A
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B
B
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11.05
15.06
0,7
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
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1,2
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b 4
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18.01
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B II
18.02
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16.02 A I
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4,5
B II
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3,6
B III
b 1
18.05
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B III
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G
C II
b 4
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
D I
a
B I
a
3,9
Dl
b
B I
b
3,9
D II
a 1
B II
a
3,9
D II
a 2
B II
b 1
3,9
D II
b 1
B II
b 2
3,9
D II
b 2 aa
B II
c 1
3,9
D II
b 2 bb
B II
c 2
3,9
D II
c 1
B II
d 1
3,9
D II
c 2
B II
d 2
3,9
19.01 A
B III a 2
3,9
B
B III a 2
3,9
19.02 A
B III
b 1
3,9
B I
a 1
B III
b 2
3,9
B I
a 2 aa
19.08 B III c 1
3,9
B I
a 2 bb
B III
c 2
3,9
B I
b 1
B IV
a 1
3,9
B I
b 2
B IV
a 2
3,9
B I
c 1
B IV b 1
3,9
B I
c 2
B IV
b 2
3,9
B I
d 1
B V
a
3,9
B I
d 2
B V
b
3,9
B I
e 1
20.01 B I
a 1
B I
e 1
B I
a 2
B I
f 1
B I
b 1
B I
f 2
B I
b 2
B I
g
B II
a
B II
a
B II
b 1
B II
b
B II
b 2
19.03 A
3,6
B II
c 1
B I
3,6
B II
c 2
B II
3,6
20.02 A I
19.04
A II
19.05 A
B
B
C
C
D
19.06
E
19.07 A
F I
B
F II
C
G
D I
H I
a
D II
H I
b
19.08 A I
3,9
H I
c
A II
3,9
H II
a 2
A III
3,9
H II
a 2
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
H II
b 1
20.06 B II
a 7 aa
H II
b 2
B II
a 7 bb
20.03 A I
B II
a 7 cc
A II
B II
a 8 aa
B I
B II
a 8 bb
,
B II
B II
20.04 B I
B II
b 3
B II
B II
b 4
20.05 A I
B II
b 5 aa
A II
B II
b 5 bb
B I
B II
b 6 aa
B II
B II
b 6 bb
B III
B II
b 7 aa
C I
a
B II
b 7 bb
C I
b
B II
b 7 cc
C II
B II
b 8 aa
C III
a
B II
b 8 bb
C III
b
B II
c 1 aa 11
20.06 A I
a
B II
c 1 aa 22
A I
b
B II
c 1 bb 11
A II
a
B II
c 1 bb 22
A II
b
B II
c 1 cc 11
B I
a
B II
c 1 cc 22
B I
b 1 aa
B II
c 1 cc 33
B I
b 1 bb
B II
c 1 cc 44
B I
b 2 aa
B II
c 1 dd
B I
b 2 bb
B II
c 2 aa 11 AA
B I
c 1
B II
c 2 aa 11 BB
B I
c 2
B II
c 2 aa 11 CC
B I
d 1 aa
B II
c 2 aa 22 AA
B I
d 1 bb
B II
c 2 aa 22 BB
B I
2 aa
B II
c 2 aa 22 CC
B I
d 2 bb
B II
c 2 aa 11 AA
B I
e 1
B II
c 2 bb 11 BB
B I
e 2
B II
c 2 bb 11 CC
B I
f 1
B II
c 2 bb 22 AA111
B I
f 2
B II
c 2 bb 22 AA222
B II
a 2
B II
c 2 bb 22 BB
B II
a 3
B II
c 2 bb 22 CC
B II
a 4
20.07 A I
a 1 aa
B II
a 5 aa
A I
c 1 bb
B II
a 5 bb
A I
a 2 aa
B II
a 6 aa
A I
a 2 bb
B II
a 6 bb
A I
b 1 aa
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
A I
b 1 bb
B II
a 6 bb
A I
b 2 aa
B II
a 7 aa 11
A I
b 2 bb
B II
a 7 aa 22
A II
a
B II
a 7 bb 11
A II
b 1
B II
a 7 bb 22
A II
b 2
B II
b 1 aa
A III
a 1
B II
b 1 bb
A III
a 2
B II
b 2 aa
A III
b 1 aa
B II
b 2 bb
A III
b 1 bb
B II
b 3 aa
A III
b 2 aa
B II
b 3 bb
A III
b 2 bb
B II
b 3 cc
B I
a 1 aa 11
B II
b 4 aa
B I
a 1 aa 22 AA
B II
b 4 bb
B I
a 1 aa 22 BB
B II
b 4 cc
B I
a 1 bb 11
B II
b 5 aa
B I
a 1 bb 22 AA
B II
b 5 bb
B I
a 1 bb 22 BB
B II
b 5 cc
B I
a 2 aa
B II
b 6 aa
B I
a 2 bb
B II
b 6 bb
B I
a 3
B II
b 6 cc
B I
b 1 aa 11
B II
b 7 aa
B I
b 1 aa 22 AA
B II
b 7 bb
B I
b 1 aa 22 BB
B II
b 7 cc
B I
b 1 bb 11
B II
b 8 aa 11
B I
b 1 bb 22 AA
B II
b 8 aa 22
B I
b 1 bb 22 BB
B II
b 8 aa 33
B I
b 2 aa
B II
b 8 bb 11
B I
b 2 bb
B II
b 8 bb 22
B I
b 2 cc
B II
b 8 bb 33
B I
b 3 aa
21.01 A I
5,4
B I
b 3 bb
A II
B I
b 3 cc
B I
6,6
B I
b 4 aa
B II
B I
b 4 bb
21.02 A
5,4
B II
a 1
B
3,6
20.07 B II
a 2
21.03 A I
2,4
B II
a 3 aa
A II
1,2
B II
a 3 bb
B
4,8
B II
a 4 aa
21.04 B
5,4
B II
a 4 bb
21.05 A
5,4
B II
a 5 aa
B
6,6
B II
a 5 bb
21.06 A I
5,1
B II
a 6 aa
A II
a
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
A II
b
F I
d 2 bb
A III
6,9
F I
e 1
B I
3,9
F I
e 2
B II
2,4
F I
f
C
2,8
F II
a 1
21.07 A I
F II
a 2 aa
A II
F II
a 2 bb
A III
F II
a 2 cc
B I
F II
b 1
B II
a
F II
b 2 aa
B II
b
F II
b 2 bb
C I
F II
c 1
C II
a
F II
c 2 aa
C II
b
F II
c 2 bb
D I
a 1
F II
d 1
D I
a 2
F II
d 2
D I
b 1
F II
e
D I
b 2
F III
a 1
D I
b 3
F III
a 2 aa
D II
a 1
F III
a 2 bb
D II
a 2
F III
b 1
D II
a 3
F III
b 2
D II
a 4
F III
c 1
D II
b
F III
c 2
21.07 E
13 (1)
F III
d 1
F I
a 1
F III
d 2
F I
a 2 aa
F III
e
F I
a 2 bb
F IV
a 1
F I
a 2 cc
F IV
a 2
F I
b 1
F IV
b 1
F I
b 2 aa
F IV
b 2
F I
b 2 bb
F IV c
F I
b 2 cc
F V
a 1
F I
c 1
F V
a 2
F I
c 2 aa
F V
b
F I
c 2 bb
F VI a 1
F I
c 2 cc
F VI a 2
F I
d 1
F VI
b 1
F I
d 2 aa
F VI
b 2
F VI
c
F VII a 1
(1) Le montant de la perception ne peut excéder
F VII a 2
le maximum de perception de F 1.750 les 100 kg
F VII b 1
poids net.
F VII b 2
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
F VIII a
B II
a
F 600 l´hl
F VIII b
B II
b 1
F 450 l´hl
F IX
B II
b 2
F 450 l´hl
22.01 A
1,2
22.08 A
F 800 l´hl
22.02 A
4,5
B I
F 1.500 l´hl
B I
B II
F 1.500 l´hl
B II
22.09 A I
F 80 l´hl
B III
par degré d´alcool
22.03
7,2
+ F 500 l´hl
22.04
A II
F 80 l´hl
22.05 A
F 2.000 l´hl
par degré d´alcool
B
F 2.000 l´hl
B II
8,1
22.05 C I
a
F 600 l´hl
avec minimum de
C I
b
F 450 l´hl
F 20 l´hl
C II
a
F 700 l´hl
par degré d´alcool
C II
b
F 550 l´hl
C I
a
F 15 l´hl
C III
c 1
F 675 l´hl
par degré d´alcool
C III
a 2 aa
F 550 l´hl
+ F 75 l´hl
C ill
a 2 bb
F 600 l´hl
C I
b
F 15 l´hl
C III
b 1
F 850 l´hl
par degré d´alcool
C III
b 2
F 700 l´hl
C II
a
F 15 l´hl
C IV a 1
F 725 l´hl
par degré d´alcool
C IV a 2 aa
F 600 l´hl
+ F 75 l´hl
C IV
a 2 bb
F 650 l´hl
C II
b
F 15 l´hl
C IV
b
F 950 l´hl
par degré d´alcool
C V
a
F 80 l´hl
C III
a 1
F 10 l´hl
par degré d´alcool
par degré d´alcool
+ F 500 l´hl
+ F 75 l´hl
C V
b
F 80 l´hl
C III
a 2
F 10 l´hl
par degré d´alcool
par degré d´alcool
22.06 A I
F 255 l´hl
22.09 C III
b 1
F 10 l´hl
A II
F 210 l´hl
par degré d´alcool
B I
F 285 l´hl
+ F 75 l´hl
B II
F 240 l´hl
C III
b 2
F 10 l´hl
C I
F 20 l´hl
par degré d´alcool
par degré d´alcool
C IV a
F 15 l´hl
+ F 150 l´hl
par degré d´alcool
C II
F 20 l´hl
+ F 75 l´hl
par degré d´alcool
C IV b
F 15 l´hl
22.07 A
F 80 l´hl
par degré d´alcool
par degré d´alcool
C V
a
F 20 l´hl
avec min. de perc.
par degré d´alcool
de F 450 l´hl
+ F 150 l´hl
B I
F 1.500 l´hl
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
C V
b
F 20 l´hl
25.22
par degré d´alcool 25.23
1,2
22.10 A I
F 400 l´hl
25.27 B I
1,2
A II
F 300 l´hl
B II
0,3
B I
F 400 l´hl
25.31 A
0,7
B II
F 300 l´hl
27.03 B
0,4
23.01 B
27.04 A I
0,4
23.02 B
C
0,4
23.05 A II
F 80 par I
27.05
0,4
d´alcool total
27.07 A I
1,2
23.06 A I
b
F 80 par I
A II
0,3
d´alcool total
B I
1,5
B
C
0,9
23.07 A
D
0,7
C
G II
24.01 A
15 avec max. de
27.10 A III
a 1
F 3.500 les 100 kg
A III
a 2
poids net
A III
b
B
23 avec min. de
B III
a
F 1.400 et max. de
B III
b
1.650 les 100 kg
C I
c
3,5
poids net
C II
c
3,5
24.02 A
13,5
C III
c
B
C III
d
C
10,5
27.11 A I
5,2
D
10,5
B I
c
1,5
E
7,8
27.12 A III
25.01 A I
F 15 les 1.000 kg
B
poids net
27.13 A I
0,4
A II
a
F 35 les 1.000 kg
A II
1,5
poids net
B I
c
A II
b
F 120 les 1.000 kg
B II
poids net
27.14 C II
25.03 B
1,2
27.16 A
0,9
25.09 A I
0,3
B
0,3
A II
28.01 A
2,1
B
0,6
B
3,3
25.11 B
0,3
C
3,6
25.13 B
0,3
D II
3,6
25.15 B II
1,8
28.02
1,9
25.16 B I
28.03
0,9
B II
a
0,9
28.04 A
1,4
25.18 B
0,6
B
2,1
C
0,7
C I
2,1
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
C III
0,7
28.23
1,9
C IV
2,8
28.24
1,9
C V
1,9
28.25
2,8
28.05 A I
1,6
28.26
2,6
A II
2,1
28.27
3,6
A III
1,6
28.28 A
2,8
A IV
1,2
B
2,4
B
2,6
C I
1,9
Cl I
4,3
C II
3,1
C II
0,9
D
2,4
D I
F 100 la bonbonne
F
2,4
28.06
2,8
G
1,9
28.07
3,6
H I
1,6
28.08
0,9
H II
2,4
28.09
2,8
IJ
2,4
28.10
3,9
K I
1,2
28.11 A
1,9
K II
2,8
B
2,6
L
1,6
28.12
1,4
M
3,3
28.13 A
2,4
28.29 A I
3,3
B
1,9
A II
2,4
C
2,1
B I
3,6
D
2,8
B II
2,1
E
1,9
B III
2,6
F
2,4
B IV
2,4
28.14 A I
3,3
28.30 A I
3,3
A II
2,8
A II
2,6
B
2,6
A III
1,9
28.15 A
2,4
A IV
0,7
B
1,9
A V
3,1
C
1,4
A VI
1,6
28.16
3,3
A VII
2,8
28.17 A
3,8
B I
1,2
B
3,5
B II
2,4
C
2,4
28.31 A
2,4
28.18 A
2,8
B I
3,3
B
2,6
B II
3,6
C
1,6
28.32 A I
2,4
28.19
3,8
A II
2,1
28.20 A
2,6
A III
2,8
B
2,2
B I
1,6
28.21
28.32 A II
1,9
28.22 A
2,4
B III
2,1
B
3,6
B IV
2,8
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
28.33
3,6
28.43 A I
3,6
28.34
3,6
A II
3,1
28.35 A I
2,6
A III
2,6
A II
1,9
B
3,6
A III
3,6
28.44 A
2,8
B I
2,8
B
2,4
B II
3,6
C
3,6
28.36
3,6
28.45 A
2,6
28.37
2,4
B
2,8
28.38 A I
2,1
28.46 A I
b
1,4
A II
0,9
A II
2,4
A III
3,3
B
3,6
A IV
2,8
28.47 A
3,6
A V
2,4
B I
A VI
1,6
B II
3,7
A VII
1,9
C
3,6
A VIII
2,4
D
3,3
B I
2,8
E
1,9
B II
3,6
F
3,1
B III
3,1
28.48 A
2,4
B IV
3,3
B I
2,3
C
3,1
B II
2,6
28.39 A
2,4
B III
2,8
B I
2,6
B IV
3,3
B II
2,4
28.49 A I
2,4
B III
2,6
A II
1,4
B IV
1,9
B
2,4
B V
3,6
C I
2,8
B VI
3,3
C II
0,9
28.40 A
2,8
C II
0,9
B I
2,4
28.51 A
B II
a
3,3
B
2,8
B II
b
3,3
28.52 B
1,2
28.41 A
3,3
28.53
1,6
B
2,8
28.54 A
4,3
28.42 A I
2,8
B
3,6
A II
3,1
28.55 A
2,1
A III
2,1
B
3,3
A IV
1,4
28.56 A
2,5
A V
2,4
B
1,6
A VI
C
4,2
A VII
2,6
D
2,8
B
3,3
E
2,4
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
28.57 A
1,9
C III b 2
B
1,9
C IV
3,3
C
3,1
C V
4,3
D
2,6
29.05 A I
4,8
E
2,4
A II
2,6
28.58 A
0,9
A III
3,3
B
2,8
A IV
3,9
29.01 A I
5,2
B I
3,1
B I
3,8
B II
B II
a
5,2
29.06 A I
0,9
C I
2,8
A II
0,7
C II
3,3
A III
4,3
D I
a
3,8
A IV
D II
1,9
B I
D III
2,4
B II
4,3
DV
2,6
B III
DVI
3,1
B IV
2,8
29.02 A I
4,3
B V
3,6
A II
a 1
4,3
C
4,3
A II
a 2
3,8
29.07 A
3,6
A II
b
4,5
B
4,3
A III
5,5
C I
2,4
A IV
5,2
C II
3,8
A V
C III
4,3
B
D
4,3
C
4,3
29.08 A I
a
5,2
29.03 A
3,8
A I
b
B I
2,4
A II
B II
3,8
A III a
3,1
C I
3,3
A III
b
C II
3,8
A III c
3,8
29.04 A I
4,3
B I
4,8
A II
3,6
B II
3,3
A III a
1,9
C I
4,5
A III
b
3,3
C II
3,6
A IV
4,8
D
3,3
A V
4,7
29.00
4,7
B I
3,3
29.10 A
3,1
B II
3,6
B
4,3
C I
4,9
29.11 A I
4,3
C II
A II
5,7
C III
a 1
A III
4,5
C III
a 2
A IV
3,8
C III
b 2
B
3,3
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
C I
4,3
A XI
3,8
C II
3,8
B I
D
3,8
B II
a
3,1
E I
3,8
B II
b
3,8
E II
3,6
B III a
2,8
F I
4,3
B III
b
3,8
F II
B IV a
2,8
G
4,3
B IV b
3,6
29.12
3,8
C
29.13 A I
3,3
D I
A II
2,8
D II
4,3
B I
a
2,6
D III
4,5
B I
b
3,8
D IV
3,8
B II
3,6
29.15 A I
4,5
C I
3,3
A II
C II
A III
3,6
C III
4,3
A IV a
2,8
D I
3,3
A IV b
3,8
D II
4,3
A V
3,1
E
4,3
B
3,3
F
C I
4,3
G I
3,3
C II
3,3
G II
3,8
C III
4,3
29.14 A I
4,5
29.16 A I
A II
a
A II
3,6
A II
b 1
2,4
A III
a
2,1
A II
b 2
4,5
A III
b
4,3
A II
b 3
3,3
A IV a
4,5
A II
b 4
A IV b
1,6
A II
c 1
4,8
A IV c
4,8
A II
c 2
4,5
A V
5,5
A II
c 3
3,1
A VI
4,8
A II
c 4
A VII
3,1
A III
4,8
A VIII a
3,6
A IV
4,3
A VIII b
4,3
A V
5,5
B I
a
A VI
2,6
B I
b
4,5
A VII
3,6
B I
c 1
5,2
A VIII
3,1
B I
c 2
4,3
29.14 A IX a
2,6
B I
d
A IX b
3,8
B II
4,3
A X a
2,8
B III
3,8
A X
b 1
3,1
B IV a
3,3
A X
b 2
3,6
B IV b
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
B V
4,3
29.24 A
2,6
B VI
B
C I
3,1
29.25 A I
a
3,3
C II
4,8
A I
b
C III
A II
4,3
D
B I
a
2,8
29.17
4,3
B I
b
3,6
29.18 A
3,6
B II
a
5,2
B
3,6
B II
b
4,5
C
B II
c
29.19 A
3,6
B III a
3,6
B
3,3
B III
b
C
29.26 A I
3,6
29.20
4,3
A II
29.21
B I
4,3
29.22 A I
3,8
B II
a
4,3
A II
2,6
B II
b
2,6
A III
3,3
B II
c
B I
3,8
29.27
4,5
B II
2,8
29.28
3,8
C I
3,1
29.29
C II
3,8
29.30
D I
3,8
29.31 A
3,3
D II
1,9
B
4,3
D III
3,8
29.32
4 ,
D IV
3,6
29.33
29.22 D V
a
1,9
29.34 A
4,8
D V
b
3,8
B
4,3
D VI
a
3,3
29.35 A
3,3
DVI
b
3,8
B
D VII
3,8
C
3,3
E I
3,8
D
2,4
E II
3,8
E
2,8
29.23 A I
3,3
F
3,3
A II
3,8
G
B I
4,3
H I
3,1
B II
3,8
H II
5,2
C
3,8
IJ
4,3
D I
3,1
K
2,8
D II
3,6
L
4,3
D III
5,7
M
1,4
D IV
3,3
N
4,3
D V
O
4,3
E
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
P
2,5
30.01 A I
2,4
Q
3,1
A II
1,9
29.36
3,3
B
2,6
29.37
30.02 A
2,8
29.38 A
2,1
B
B I
1,3
C
3,3
B II
1,7
30.03 A I
B III
4,3
A II
a 1
3,9
29.38 B IV
2,8
A II
a 2
3,3
B V
2,7
A II
b
2,3
C I
1,6
B I
7,1
C II
3,3
B II
a
5,2
D
3,5
B II
b
3,1
29.39 A
30.04
3,3
B
3,8
30.05
3,6
C I
2,6
31.02 B
3,8
C II
3,6
C
2,4
D
2,6
31.03 A I
1,4
D II
3,3
B
0,7
E
3,3
31.04 B
0,7
29.40
3,1
31.05 A I
1,9
29.41 A
2,8
A II
a
1,9
B
2,6
A IIJ b
1,9
C
4,3
A II
c 1
2,4
D
3,3
A II
c 2
1,4
29.42 A I
3,1
A III b 1
2,4
A II
A III
b 2
1,4
B I
2,1
A IV a
2,4
B II
2,8
A IV b
0,9
C I
3,1
B
2,6
C II
b
3,3
32.01 A
2,7
C III
2,4
C
2,7
C IV
3,8
D
2,4
C V
2,4
32.02
2,4
C VI
32.03
2,4
C VII
2,5
32.04 A II
1,4
29.43 A
4,5
A III
0,7
B
A IV
1,6
29.44 A
B
2,4
B
3,1
32.05 A
C
2,4
B
4,2
29.45
4,8
C
D
2,8
E
2,5
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
32.06
4,2
35.01 A I
32.07 A I
2,1
A II
A II
2,1
A III
A III
2,8
B
3,9
A IV
2,8
C
A V
a
2,6
35.02 A II
b
A V
b
B
3,6
A VI
b
3,3
35.03 A
2,4
B
3,8
B
3,6
C
2,4
35.04
2,4
32.08 A
3,6
35.05 A
B
3,1
B I
C
2,4
B II
D
1,4
B III
32.09 A I
3,8
B IV
A II
3,6
35.06 A I
a
2,6
B
3,3
A I
b
4,5
C
3,8
A II
3,8
31.10
4,3
B
4,5
32.11
3,3
36.01 A
1,9
32.12
2,1
B
2,6
32.13 A
3,6
36.02
3,8
B
3,3
36.03
2,8
C
3,8
36.04
5,7
33.01 A I
3,3
36.05 A
3,1
A II
a
0,9
B
3,3
B I
3,6
36.06
3,3
B II
1,9
36.07
2,8
C
1,6
36.08
4,5
33.02
1,9
37.01
33.03
2,1
37.02
3,8
33.04
2,4
37.03
4,3
33.05
2,8
37.04 A II
F 20 les 100 m
33.06 A
3,8
37.05 A
1,2
B
3,3
B
2,4
34.01
3,6
37.07 B I
F 20 les 100 m
34.02
3,6
B II
a
expt
34.03 A
1,9
B II
b
F 40 les 100 m
B
1,9
B II
c
F 45 les 100 m
34.04
2,4
B II
d
F 60 les 100 m
34.05
2,8
37.08
2,8
34.06
3,8
38.01 A I
1,9
34.07
3,1
A II
1,3
B
1,6
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
38.02
1,6
G
3,3
38.03 A
3,1
H
2,8
B
2,6
IJ
2,4
38.04
0,9
K
0,9
38.05 B
1,6
L
2,1
38.06
2,1
M
2,4
38.07 A
1,2
N
3,6
B
1,2
O
1,4
C
1,4
P
3,8
38.08 A
1,5
Q
3,8
B
1,4
R
3,8
C
1,9
S
2,7
38.09 A
0,7
T
4,3
B
3,8
39.01 A
3,6
C
1,9
B
3,1
38.10
1,9
C I
a
3,6
38.11 A
2,1
C I
b
3,8
B
1,9
C II
a
3,6
C
2,8
C II
b
38.12 A I
a
C III
4,8
A I
b
C IV
5,2
A I
c
C V
5,2
A I
d
C VI
5,2
A II
2,6
C VII
4,3
B
3,3
39.02 A
4,3
38.13 A
3,3
B
3,1
B
1,6
C I
a
4,8
C
2,1
C I
b
5,5
38.14 A
4,7
C II
4,3
B I
a
2,4
C III
5,5
B I
b
3,1
C IV
5,5
B II
3,5
C V
5,5
B III
3,3
C VI a
4,8
38.15
3,1
C VI b
5,5
38.16
2,1
C VII a
4,8
38.17
3,6
C VII b
5,5
38.18
3,3
C VIII
4,5
38.19 A
1,6
C IX
3,6
B
1,2
C X
C
2,4
C XI
D
2,6
C XII
E
3,1
C XIII
3,6
F I
2,1
C XIV a
F II
3,3
C XIV b
5,5
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
39.03 A
3,1
40.05 A
0,9
B I
a
5,2
B
1,6
B I
b 1
5,5
C
1,2
B I
3,6
40.06 A
2,1
B I
c
3,1
B
1,6
39.03 B II
a 1
4,8
40.07 A
B II
a 2
2,8
B
2,4
B II
b 1 aa
3,6
40.08 A I
2,7
B II
b 1 bb
A II
2,1
B II
b 2
3,3
B
1,8
B III a
4,5
40.09
2,1
B III
b 1
3,6
40.10
B III
b 2
3,1
40.11 A
2,2
B III
b 3
4,5
B
2,7
B III b 4 aa
3,3
40.12
B III
b 4 bb
40.13 A
2,4
B IV a
3,3
B
B IV b 1
2,8
40.14 A
2,4
B IV b 2
3,3
B
1,8
B IV b 3
3,8
40.15 A
1,2
B IV b 4 aa
2,6
40.16
2,2
B IV b 4 bb
3,3
41.02 B
2,4
B V
a 1
2,6
41.03 B I
0,9
B V
a 2
4,5
B II
1,5
B V
b 1
3,8
41.04 B I
B V
b 2 aa
3,8
B II
1,5
B V
b 2 bb
4,8
41.05 B I
1,2
B VI
2,6
B II
1,3
39.04
2,4
41.06
1,5
39.05 A
2,6
41.97
1,5
B
3,3
41.08
1,5
39.06 A
2,1
41.10
1,5
B
4,8
42.01
2,7
39.07 A
5,5
42.02 A
4,5
B
3,6
B
2,2
C
3,3
42.03 A
2,4
D
3,3
B I
3,9
E I
2,4
B II
3,3
E II
5,2
B III
3,1
40.02 A
1,2
C
2,2
B
1,5
42.04 A
1,5
40.03
0,3
B
2,4
42.05
2,1
42.06
1,8
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
43.02 A
1,3
46.02 A
1,5
43.03 A
2,1
B
1,6
B
2,8
C I
a
1,8
43.04
2,7
C I
b
1,6
44.02
1,9
C II
1,6
44.03 A
0,9
C III
2,8
44.05 B
46.03
44.06
0,9
47.01 A II
0,9
44.07 A
1,5
47.02 A II
b
4,0
B
0,9
48.01 A
2,1
44.09
B
2,1
44.09 B
1,2
C I
0,9
44.10
0,9
C II
3,6
44.11
1,8
D
1,5
44.12
1,5
E
3,6
44.13
1,5
48.02
2,2
44.14 B
2,1
48.03
3,9
44.15
3,9
48.04
3,9
44.16
1,5
48.05 A
4,2
44.17
1,2
B
3,9
44.18
3,6
48.06
3,9
44.19
2,2
48.07 A
44.20
2,2
B
3,6
44.21 A
3,6
48.08
3,9
B
48.09
3,8
44.22
1,6
48.10
2,2
44.23 A
1,6
48.11
3,9
B
1,2
48.12
4,2
44.24
2,2
48.13
3,6
44.25 A
1,9
48.14
4,5
B
1,8
48.15 A
1,9
44.26 A
B
3,6
B
2,4
48.16
4,5
44.27
2,1
48.17
4,2
44.28 A
48.18
4,5
B
1,9
48.19
4,2
C
2,1
48.20
4,2
45.01
48.21 A
1,9
45.02
2,4
B
4,2
45.03
4,8
49.03
3,9
45.04 A
3,3
49.05 A
1,9
B
4,8
49.07 A
0,9
46.01 B
1,9
C II
2,2
49.08
2,4
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
49.09
3,3
B I
b
1,5
49.10
2,8
B II
2,1
49.11 B
2,7
54.04 A
50.01
0,3
B
2,5
50.02
1,5
54.05
4,8
50.04
2,1
55.04
0,4
50.05
55.05 A
2,4
50.06
0,7
B I
a
1,2
50.07 A
B I
b
1,8
B
1,5
B II
2,1
50.08
55.06
3,6
50.09 A
3,6
55.07
2,7
B
2,4
55.08
4,5
C I
4,2
55.09 A I
3,9
C II
3,9
A II
4,2
50.10
2,5
B I
4,2
51.01 A
2,7
B II
4,5
B I
0,7
56.01 A
2,7
B II
3,3
B
2,4
51.02 A I
2,7
A II
3,1
56.02 A
2,5
B I
1,3
B
2,4
B II
1,5
56.03 A
2,5
51.03 A
2,8
B
2,4
B
2,7
56.04 A
8,5
51.04 A
3,9
B
B
4,5
56.05 A
3,3
52.01
2,1
B
52.02
2,5
56.06
4,2
53.02 A
0,4
56.07 A I
4,5
53.05
0,9
A II
4,8
53.06 A
1,5
B
4,8
B
2,4
57.05 A I
2,7
53.07 A
1,5
A II
1,8
B
B
2,1
53.08
1,2
57.06
2,4
53.09
1,3
57.07 B
1,5
53.10
3,3
57.08
2,4
53.11 A
3,9
57.09
3,1
B
5,4
57.10 A I
53.12
2,4
A II
5,7
53.13
2,4
A III
4,5
54.03 A
2,7
B
6,6
B I
a
1,9
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
57.11
59.09 A
2,2
57.12
2,7
B
2,1
58.01 A
7,2
59.10
2,4
avec maximum de 59.11 A I
1,9
F 60 par m°
A II
2,7
B
A III
2,5
C
3,6
B
4,2
58.02 A I
6,9
59.12
2,1
A II
59.13
3,3
B
3,1
59.14
2,5
58.03
2,5
59.15
3,3
58.04
4,5
59.16
2,2
58.05 A I
a
3,1
59.17 A
2,4
A I
b
B I
1,2
A I
c
2,1
B II
1,9
A II
4,2
C I
2,7
B
C II
1,8
58.06
D
2,8
58.07 A
1,9
60.01 A
3,9
B
2,4
B
3,9
58.08 A
C
4,2
B
3,3
60.02
58.09 A
3,9
60.03
3,9
B I
4,2
60.04 A
5,1
B II
3,4
B
5,1
58.10 A I
2,7
60.05 A I
3,1
A II
3,9
A II
5,4
B I
2,7
B
3,9
B II
3,9
60.06 A
3,3
59.01 A I
a
1,5
B
4,8
A I
b
2,4
61.01
A II
1,5
61.02 A
3,1
B I
1,2
B
5,1
59.02 A
3,4
61.03
5,1
B
2,8
61.04
3,9
59.03
3,6
61.05 A
3,3
59.04
3,9
B
4,2
59.05 A I
2,3
61.06
4,8
A II
61.07
3,1
B I
61.08
3,1
B II
2,8
61.09
2,5
59.06
2,7
61.10
4,3
59.07
3,3
61.11
3,1
59.08
4,2
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
62.01 A
3,6
66.03 A
1,9
B I
4,2
B
4,5
B II
4,2
C
3,9
62.02 A
5,1
67.01 A I
1,3
B
5,7
A II
2,2
62.03 A I
2,4
B
2,2
A II
a
C
2,7
A II
b
5,7
67.02 A I
3,9
A II
c
4,5
A II
4,5
B I
a
2,4
B
5,1
B I
b
67.03 A
1,3
B II
3,9
B
2,1
62.04 A
4,5
67.04
2,2
B
4,8
67.05
2,5
62.05 A
2,4
68 01
0,7
B
4,5
68.02 A I
a
2,4
C
3,1
A I
b 1
1,5
63.01 A
2,4
A I
b 2
1,2
B
2,1
A II a
1,8
64.01
A II
b
1,5
64.02 A
2,4
A III
a
2,2
B
A III
b 1
2,5
64.03
2,7
68.02 A III
b 2
1,9
64.04
2,1
A IV
2,1
64.05 A
2,7
B
2,1
B
1,9
1,5
64.06
2,8
68.04 A I
1,2
65.01 A
2,2
A II
1,5
B
B
0,9
65.02 A
1,3
68.05 A
1,3
B
1,9
B
1,2
65.03 A I
2,2
68 06
1,3
A II
2,4
68.07 A
1,5
B I
3,1
B
B II
2,8
68.08
0,9
65.04 A I
1,6
68.09
1,8
A II
1,9
68.10 A
B
2,7
B
1,2
65.05
2,8
68.11
1,2
65.06
2,8
68.12 A
1,2
65.07 A
1,5
B
1,9
B
2,4
68.13 A
2,4
66.01
4,8
B I
2,7
66.02
2,1
B II
3,3
68.03
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
B III
3,6
69.10
C I
1,5
avec min. de
C II
2,1
F 90 les 100 kg
68.14
2,4
poids brut
68.15 A
1,3
69.11 A
B
1,5
avec min. de
C
2,4
F 180 les 100 kg
68.16 A
2,5
poids brut
B
1,6
B
69.01 A
1,5
avec min. de
B
1,5
F 375 les 100 kg
avec minimum de
poids net
F 5 les 100 kg
69.12 A
2,2
poids brut
B
2,8
69.02 A
1,2
C I
3,1
avec minimum de
avec min. de
F 15 les 100 kg
F 200 les 100 kg
poids brut
poids brut
B
1,2
C II
3,1
avec minimum de
avec min. de
F 5 les 100 kg
F 270 les 100 kg
poids brut
poids net
69.03 A
2,7
D
4,2
3,6
69.13 A
1,4
C
2,5
B
2,4
69.04 A
1,2
B
3,3
B
1,5
avec min. de
69.05 A
F 1.050 les 100 kg
B
1,5
poids brut
69.06 A
C
B
2,4
avec min. de
69.07 A
2,4
F 525 les 100 kg
B I
2,4
poids brut
B II
2,4
69.14 A
4,5
69.08 A
2,7
B
2,2
avec min. de
70.01 B
F 5 per m°
70.02
1,2
dont l´incidence
70.03
2,1
ne doit pas
70.04 A
1,5
dépasser 5,4%
avec min. de
B I
2,7
F 5 les 100 kg
B II
2,7
poids brut
69.09 A
3,6
B
2,2
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
B
1,5
71.03 A
0,3
avec min. de
B I
1,2
F 10 les 100 kg
B II
0,6
poids brut
71.05 B
0,6
70.05
1,8
C
avec min. de
D
1,9
F 5 les 100 kg
E
1,5
poids brut
71.06 A
1,5
70.06
1,5
B
1,9
70.07
2,4
71.07 B
0,1
70.08
2,7
C
0,6
70.09
3,3
D
2,4
70.10
2,8
E
1,6
70.11
2,1
71.08
70.12 A
3,1
71.09 A II
0,3
B
3,7
A III
0,4
70.13
4,6
A IV
1,2
70.14 A I
A V
1,3
A II
2,7
B II
0,6
B
71.10
70.15
2,2
71.12 A
1,3
70.16
1,2
B
2,7
avec min. de
71.13 A
2,2
F 20 les 100 kg
B
1, 5
poids brut
71.14 A
2,2
70.17 A I
1,9
B
1,8
A II
2,7
71.15 A II
2,1
B
2,7
B I
b
2,2
70.18
2,7
B II
2,1
70.19 A I
b
3,4
71.16 A
5,4
A II
F 15 le kg
B
3,4
poids net
73.01 A
A III
b
1,9
B
A IV a
2,5
C
AIV
b
3,3
D II
B
2,5
73.02 A I
C
2,4
A II
2,4
D
B
2,1
70.20 A
3,3
C
B
3,9
D
1,6
70.21
2,5
E I
2,4
71.02 B I
a
E II
2,1
B I
b
1,2
G
2,1
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
73.04
1,2
B II
b
73.05 A
1,2
B II
c
B
B III
73.06
B IV
a
2,1
73.07 A I
B IV b 1
A II
1,5
B IV b 2
B I
B IV c
B II
1,5
B IV d
C
1,2
B V
a 1
2,1
73.08 A
B V
a 2
B
B V
b
2,1
73.09
73.14
2,4
73.10 A I
73.15 A I
a
1,3
A II
A I
b 1
A III
A I
b 2
B
2,1
A II
1,2
C
2,1
A III
D I
a
A IV
D I
b
2,1
A V
a
2,4
D II
2,1
A V
b 1
73.11 A I
A V
b 2
A II
2,1
A V
c
2,4
A III
2,1
A V
d 1 aa
A IV a 1
A V
d 1 bb
2,1
A IV a 2
2,1
A V
d 2
2,4
A IV
b
2,1
A VI a
B
A VI b
2,4
73.12 A
A VI c 1 aa
B I
A VI c 1 bb
2,4
B II
2,4
A VI c 1
2,4
C I
2,4
A VI d
2,4
C II
2,4
A VII a
C III
a
A VII b 1
2,1
C III
b
2,4
A VII b 2
C IV
2,4
A VII c
C V
a 1
A VII d 1
C V
a 2
2,4
A VII d 2
2,1
C V
b
2,4
A VIII
2,4
D
2,4
B I
a
1,5
73.13 A I
B I
b 1 bb
A II
B I
b 2
B I
a
B II
1,5
B I
b
B III
B II
a
2,1
B IV
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
B V
a
2,1
73.28
2,2
B V
b 1
73.29
1,9
B V
b 2
73.30
2,7
B V
c
2,4
73.31 A
1,5
B V
d 1 aa
B
1,9
B V
d 1 bb
2,4
73.32 A I
2,1
B V
d 2
2,4
A II
B VI a
B I
2,4
B VI b
2,4
B II
3,3
B VI c 1 aa
73.33 A
2,2
B VI
c 1 bb
2,1
B
1,8
B VI c 2
2,4
73.34
2,2
B VI d
2,4
73.35
2,1
B VII a 1
73.36
2,1
B VII a 2
73.37
2,5
B VII b 1
73.38 A
2,2
B VII b 2 aa
2,1
B
2,5
73.15 B VII b 2 bb
73.39
2,5
B VII b 3
73.40 A
1,6
B VII b 4 aa
B
2,4
B VII b 4 bb
3,1
74.03
2,4
B VIII
2,4
74.04
2,4
73.16 A I
2,7
74.05
2,4
A II
a
74.06 A
A II
b
B
0,4
B
74.07
2,4
C
74.08
2,2
D I
74.09
2,1
D II
2,2
74.10
2,4
E
2,1
74.11
2,4
73.17
2,7
74.12
2,1
73.18 A
2,7
74.13
2,1
B
2,7
74.14
1,9
C
74.15 A
1,3
73.19
B
1,2
73.20
74.16
2,5
73.21
1,6
74.17 A
1,9
73.22
1,8
B
2,2
73.23 A
1,8
74.18
2,1
B
2,1
74.19
2,1
73.24
2,1
75.02
1,8
73.25
2,5
75.03 A
2,1
73.26
2,7
B
0,1
73.27
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
75.04 A
2,4
78.04 A I
B
1,5
A II
75.05 A
1,2
B
0,7
B
1,5
78.05
3,3
75.06 A I
1,3
78.06 A
1,8
A II
1,5
B
2,5
B
1,9
79.01 A
F 15 les 100 kg
76.01 A
2,1
poids net
B I
b
1,2
79.02
76.02
3,6
79.03 A
76.03
3,6
B
1,8
76.04
3,6
79.04
76.05 A
3,1
79.05
2,1
B
2,4
79.06
2,4
76.06
3,6
80.02
1,2
76.07
2,4
80.03
0,9
76.08
2,2
80.04 A I
1,8
76.09
2,2
A III
1,5
76.10 A
3,6
B
B
2,8
80.05 A
1,5
76.11
2,5
B
2,1
76.12
3,6
80.06
2,4
76.13
2,7
81.01 A
1,8
76.14
B
2,4
76.15
2,4
C
76.16 A
81.02 A I
1,8
B
2,4
A II
1,5
C I
2,2
B
2,4
C II
C
D
2,8
81.03 A
0,9
77.91 A
2,4
B
1,8
B I
1,3
C
2,7
77.02
2,4
81.04 A II
1,3
77.03
2,4
B I
1,2
77.04 A
0,6
B II
1,8
B
1,5
C II
1,5
78.01 A I
1,3
D I
1,5
avec max. de F 15
D II
2,1
les 100 kg
E I
1,5
poids net
E II
2,4
A II
F 15 les 100 kg
F I
poids net
F II
2,2
78.02
G I
1,5
78.03
G II
2,1
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
H I
1,8
82.14 A
5,7
H II
B
2,5
IJ I
2,4
82.15
2,2
IJ II
2,4
2,5
K I
1,8
2,1
K II
2,4
83.03
2,5
L I
0,7
2,4
L II
2,2
2,2
M
83.06
2,7
N II
b
0,4
83.07
2,1
O I
1,8
83.08
2,1
O II
83.09
1,9
P I
1,8
83.10
2,7
P II
83.11
2,7
Q I
0,7
83.12
2,8
Q II
1,5
83.13 A I
2,1
R I
1,2
A II
3,3
R II
2,2
B
2,1
82.01
1,8
83.14
2,2
82.02 A I
2,1
83.15 A
A II
2,7
B
2,2
B I
2,7
Section XVI
B II
2,1
Note complémentaire 6
3,3
B III
84.01
1,6
82.03 A
1,5
1,6
B
2,1
1,6
82.04
1,9
1,9
82.05 A
1,9
84.05
1,5
B
1,9
84.06 A I
1,8
C
2,2
A II
1,2
D
1,8
84.06 B
3,3
82.06
1,5
C I
a
2,7
82.07
2,1
C I
b 1
2,1
82.08
2,1
Cl
b 2
3,6
82.09
5,1
C II
a
3,2
82.10
3,9
C II
b 1
2,1
82.11 AI
1,5
C II
b 2
4,2
A II
2,1
D I
1,5
B I
2,1
D II
2,1
B II
1,9
84 07
1,8
C
2,1
84.08 A I
a
1,8
82.12
3,1
A I
b
1,5
82.13
2,5
A II
1,8
B I
a
2,2
83.01
83.02
83.94
83.05
84.02
84.03
94.04
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
B I
b
1,5
84.22 A
1,2
B II
1,6
B
2,7
C
2,1
C
2,5
D l
1,5
D
1,6
D II
1,6
84.23 A I
3,3
84.09
1,5
A II
a
84.10 A
1,9
A II
b
1,6
B I
2,7
B
2,2
B II
1,8
84.24
1,3
B III
1,8
84.25
1,3
C
1,6
84.26
1,6
84.11 A I
1,9
84.27
1,8
A II
2,7
84.28
1,5
A III
1,8
84.29
1,9
A IV
1,8
84.30
1,5
B
1,2
84.31 A
1,5
C
1,9
B
1,6
84.12
2,4
84.32
1,3
84.13
1,6
84.33
1,5
84.14 A
1,6
84.34 A I
0,7
B
1,6
A II
1,6
84.15 A
1,3
B
2,1
B
1,5
C
1,6
84.16
1,5
84.35 A I
a
1,8
84.17 A
1,6
A I
b
1,2
B
1,6
A II
1,3
C
1,3
A III
1,6
D I
2,7
B
1,9
D II
1,8
84.36
1,5
E I
2,5
84.37 A
1,3
E II
2,1
B
1,8
FI
1,8
C
1,2
F II
1,6
D
1,5
84.18 A
1,3
84.38
1,5
B
1,6
84.39
1,5
C
1,6
84.40 A
1,9
D l
a
2,4
B I
2,2
D I
b
1,5
B II
1,5
D II
1,8
C
1,5
84.19 A
2,1
84.41 A I
a
1,8
B
1,5
A I
b
3,6
84.20
1,8
A II
1,8
84.21
1,8
A III
2,7
B
2,1
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
84.42
1,6
84.53
2,1
84.43
1,5
84.54 A
1,9
84.44 A
1,6
B
1,8
B
2,1
84.55 A
2,1
84.45 A I
3,3
B
3,1
A II
1,6
C
1,8
B I
1,8
84.56
1,5
B II
0,9
84.57 A
1,3
C I
a
2,4
B
1,5
C I
b
2,1
84.58
1,5
C II
a
1,8
84.59 A
1,6
C II
b
0,9
B I
3,
C III
a
2,4
B II
a
C III
b
2,1
B II
b
CIV
a
1,5
B II
c
CIV
b
0,7
B
1,6
CV
a
D I
1,5
C V
b
2,4
D II
2,1
C VI a 1
2,4
E
1,8
C VI a 2
2,1
84.60
1,6
C VI b 1
0,9
84.61 A
1,8
C VI
b 2
0,7
B
1,9
C VII a
1,5
84.62
2,7
C VII b
0,7
84.63
2,1
C VIII a 1
2,4
84.64
1,6
C VIII a 2
2,1
84.65 A
1,3
C VIII b 1
1,5
B
1,8
C VIII b 2
1,3
85.01 A I
2,5
C IX
a
A II
1,5
C IX b
2,4
B
1,9
C X
a
1,8
C
1,8
84.45 C X
b
0,9
85.02
1,8
C XI a
1,8 ,
85.03
C XI
b
0,9
85.04 A
C XII
2,1
B
2,2
84.46
1,5
C I
1,2
84.47
2,7
C II
2,5
84.48
85.05
2,1
84.49
1,9
85.06
2,2
84.50
1,5
85.07 A
1,9
84.51 A
1,9
B
1,6
B
1,5
85.08 A
2,5
84.52 A
4,2
B
2,1
B
1,5
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
C
3,1
D
5,1
D
2,7
E
2,7
85.09 A
2,1
85.22 A
1,6
B
2,5
B
1,6
C
2,7
C
2,4
85.10 A
2,2
85.23
3,3
B
3,9
85.24 A
2,7
85.11 A I
1,6
B
1,6
A II
1,6
C
2,4
B
2,2
85.25 A
85.12 A
2,4
avec min. de
B
2,5
F 225 par 100 kg
C
2,8
poids brut
D
3,4
B
4,5
E
2,2
C
F
2,1
85.26 A
3,6
85.13 A
1,9
B
2,1
B
2,2
C
4,2
85.14
2,1
D
4,2
85.15 A I
2,1
85.27
2,1
A II
3,3
85.28
1,6
A III
4,2
86.01
1,9
A IV
2,1
86.02
2,1
B
86.03
1,5
C I
a
1,9
86.04 A
2,1
C I
b
2,4
B
1,9
C II
2,7
86.05
1,5
C III
3,9
86.06
1,5
85.16
1,8
86.07 A
1,5
85.17
1,8
B
1,6
85.18
2,1
86.08 A
1,5
85.19 A
1,9
B
1,8
B
2,4
86.09 A
1,5
C
B
1,3
D
1,6
C
1,8
85.20 A
1,8
D
2,2
B
2,1
E
1,6
C
2,2
86.10 A
1,8
85.21 A I
2,4
B
1,8
A II
2,1
87.01 A I
1,8
A III
4,5
A II
2,7
A IV
2,2
B
5,4
B
1,9
C
C
2,4
87.02 A I
a
6,6
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
A I
b
3,3
B
1,5
A II
3,7
89.01 B II
a
1,5
B I
2,4
B II
b
0,9
B II
a 1
6,6
89.02 B II
0,9
B II
a 2
3,3
89.03 B
1,2
B II
b
89.05
2,1
87.03
90.01 A
4,2
87.04 A
6,6
B
2,7
B
3,3
90.02
4,2
87.05 A
3,6
90.03
2,2
B
90.04
2,8
87.06 A
2,1
90.05
3,9
B I
2,1
90.06
3,6
B II
3,6
90.07 A
3,9
87.07 A
1,5
B
2,4
B
2,2
90.08 A
C I
2,1
B
3,3
C II
2,8
90.09
3,1
D
2,4
90.10 A
3,9
87.08 A
1,3
B
1,8
B
1,5
C
2,1
87.09
3,1
90.11
2,7
87.10
5,1
90.12
3,1
87.11
2,5
90.13
3,3
87.12 A
2,8
90.14 A
3,1
B
2,4
B
2,5
87.13
2,1
90.15
2,7
87.14 A
2,1
90.16 A
2,4
B I
2,4
B
2,7
B II
2,4
90.17
2,4
Cl
1,5
90.18
1,9
C II
1,6
90.19 A I
2,1
D
1,8
A II
1,6
88.01
2,7
A III
88.02 A
2,1
B I
1,5
B I
a
4,5
B II
2,4
B I
b
1,5
C
2,7
B II
a
2,6
90.20
1,9
B II
b
1,6
90.21
1,5
B II
c
1,5
90.22
1,8
88.03 A
2,5
90.23 A
3,6
B
1,5
B
3,3
88.04
2,7
C
3,1
88.05 A
2,5
D
2,1
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
90.24 A
3,3
92.06
3,1
B
2,7
92.07
2,8
C
92.08 A
1,8
90.25
B
2,1
90.26
2,7
92.09
2,1
90.27 A
1,9
92.10 A
1,2
B
2,7
B
2,7
C
2,5
92.11 A I
2,2
90.28 A
3,9
A II
2,8
B
1,9
A III
2,5
90.29 A
3,9
B
2,4
B I
1,9
92.12 A
2,1
B II
2,2
B I
a
1,3
91.01
2,2
B I
b
2,5
avec min. de F 5
B II
a 1
et max. de F 15
B II
a 2
2,1
par pièce
B II
b 1
F 15
91.02 A I
3,1
les 100 m
A II
B II
b 2
2,2
B
2,7
92.13 A
3,1
91.03
2,7
B
1,5
91.04 A
C
2,1
B
2,7
D
2,7
91.05
3,1
93.01
1,2
91.06
93.02 A
2,2
91.07 A
B
3,4
B
93.04 A
3,1
91.08
B
2,4
91.09
1,9
93.05
2,8
91.10
2,2
93.06 B I
1,5
91.11 A
1,6
B II
a
2,2
B
2,5
B II
b
2,1
C l
93.07 A
1,9
C II
B I
a
0,9
D
B I
b
2,1
F
2,2
B III
a
2,8
E
2,2
B III
b
2,5
92.01 A I
2,7
94.01 A
1,8
A II
B
2,5
B
2,1
94.02
2,1
92.02
3,1
94.03
2,5
92.03
2,4
94.04 A
3,3
92.04
2,2
B
2,4
92.05
2,1
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
95.01 A
97.05
B
2,4
97.06 B
95.02 A
1,3
C
2,8
B
3,1
97.07 A
1,5
95.03 A
B
3,6
B
2,5
97.08
1,6
95.04 A
1,2
98.01 A
B
1,6
B
3,9
95.05 A I
2,2
98.02 A
3,4
A II
0,9
B
4,2
B
1,5
98.03 A
3,9
C I
1,2
B
2,8
C II
2,4
C I
2,2
95.06 A
0,7
C II
2,1
B
1,8
98.04 A I
1,2
95.07 A
0,6
A II
1,9
B
1,5
B
0,6
95.08 A
1,5
98.05 A I
2,5
B
2,1
A II
2,1
96.01
2,7
B
1,5
96.02 A
98.06
2,5
B
2,1
98.07
1,9
C
4,5
98.08
2,4
96.03
2,7
98.09
1,8
96.04
2,8
98.10 A
2,2
96.05
B
3,3
96.06
2,4
98.11 A
0,9
97.01
3,1
B
97.02 A
4,8
98.12
2,7
B
3,6
98.13
2,1
96.03 A
5,7
98.14
B
4,8
98.15 A
5,1
97.04 A
2,7
B
3,9
B
2,5
98.16
2,1
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. I., Luxembourg