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Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999 accordant démission honorable à Monsieur Jacques POOS, Vice-Premier Ministre et Ministre.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
19 juillet 1999
Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999 accordant démission honorable à Monsieur Jacques POOS,
Vice-Premier Ministre et Ministre.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;
Arrêtons
Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Jacques POOS, Vice-Premier Ministre et
Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, avec remerciements pour ses bons et
loyaux services.
Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Robert GOEBBELS, Ministre de
l'Economie, Ministre de l'Energie et Ministre des Travaux Publics, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.
- Les compétences et attributions ministérielles, à l'exception des attributions au titre de Vice-Premier
Ministre, telles qu'elles ont été déférées par arrêtés grand-ducaux des 26 janvier et 1er février 1995 susmentionnés à
Monsieur Jacques POOS, sont attribuées, à titre transitoire, à Monsieur Alex BODRY, Ministre.
Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets
au 19 juillet 1999.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 16 juillet 1999.
Ministre d’Etat,
Jean
Jean-Claude Juncker
Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999 accordant démission honorable à Monsieur Robert GOEBBELS,
Ministre.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;
Arrêtons
Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets
au 19 juillet 1999.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 16 juillet 1999.
Ministre d’Etat,
Jean
Jean-Claude Juncker
Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999 portant attribution des départements et compétences ministériels
de MM. Jacques POOS et Robert GOEBBELS.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 76 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été
modifié;
Vu l'arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 portant attribution des départements ministériels aux Membres du
Gouvernement, tel qu'il a été modifié;
Vu l'arrêté grand-ducal du 1er février 1995 portant énumération des ministères et détermination des compétences
ministérielles, tel qu'il a été modifié;
Vu l'arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999 portant démission honorable de Monsieur Jacques POOS en tant que Vice-
Premier Ministre et Ministre;
Vu l'arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999 portant démission honorable de Monsieur Robert GOEBBELS en tant que
Ministre;
Considérant que le Gouvernement a présenté sa démission à S.A.R. le Grand-Duc et n’est actuellement en charge
que des affaires courantes;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;
Arrêtons
- Les compétences et attributions ministérielles, telles qu'elles ont été déférées par arrêtés grand-ducaux
des 26 janvier et 1er février 1995 susmentionnés à Monsieur Robert GOEBBELS, sont attribuées, à titre transitoire, à
Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Ministre.
- Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets
au 19 juillet 1999.
Le Premier Ministre
Ministre d'Etat,
Jean-Claude Juncker
Palais de Luxembourg, le 16 juillet 1999.
Jean