Arrêté grand-ducal du 6 août 1930, par lequel la grive est déclarée oiseau-gibier.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Jeudi, 21 août 1930.

N° 40.

Arrêté grand-ducal du 6 août 1930, par lequel la

grive est déclarée oiseau-gibier.

Nous CHARLOTTE

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les art. 4 et 7 de la loi du 24 février 1928,

concernant la protection des oiseaux ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

La liste des oiseaux-gibier figurant à

l'art. 4 de la loi susvisée du 24 février 1928, est

complétée par l'ajoute d'une lettre e) «la grive».

Die Liste der Jagdvogel in Art. 4 des

Gesetzes vom 24. Februar 1928, wird durch eine

Litt, e) „Krammetsvögel" vervollständigt.

L'ouverture de la chasse pour l'année

1930 -31 est fixée au 30 août prochain sous les excep-

tions et restrictions suivantes

A. — La chasse pourra être exercée

1° sur les terrains exclus du syndicat de chasse

en vertu de l'art. 2 de la loi du 20 juillet 1925

précitée ;

2° sur le territoire des sections dont le syndicat,

par une décision devenue définitive, s'est prononcé

négativement sur le principe du relaissement du

droit de chasse par adjudication publique ;

3° sur le territoire des lots de chasse dûment

relaissés par les syndicats de chasse en exécution

de la susdite loi ;

B. — L'exercice de la chasse est permis

a) à la perdrix jusqu'au 14 décembre au soir ;

b) au lièvre à partir du 10 septembre jusqu'au

31 décembre inclusivement ;

c) au brocard, du 15 septembre au 15 novembre

inclusivement ;

d) à la chevrette, du 1er novembre au 15 novembre

inclusivement;

e) au coq de faisan et au coq de bruyère, du

15 septembre au 31 décembre inclusivement;

f) à la poule de faisan, du 15 octobre au 15 novem-

bre inclusivement.

Die Eröffnung der Jagd für das Jahr

1930-1931 ist auf den 30. August künftig festgesetzt,

vorbehaltlich nachstehender Ausnahmen und Ein-

schränkungen

A. Die Jagd darf ausgeübt werden

1. auf den gemäß Art. 2 des vorerwähnten Gesetzes

vom 20. Juli 1925 aus dem Jagdsyndikate aus-

geschlossenen Grundstücken;

2. auf den Gebieten der Sektionen, für die die

Jagdgenossenschaft

sich

durch

einen

definitiven

Rechtskraft erlangten Entscheid gegen das Prinzip

der öffentlichen Verpachtung ausgesprochen hat ;

3. auf dem Gebiete der Jagdlose, die in Ausfüh-

rung obenerwähnten Gesetzes durch die Genossen-

schaft rechtskräftig verpachtet sind.

B. Die Ausübung der Jagd ist gestattet

a) auf das Feldhuhn, bis zum 14. Dezember abends;

b) auf den Hasen, vom 10. September bis zum

31. Dezember einschließlich ;

c) auf den Rehbock, vom 15. September bis zum

15. November einschließlich ;

d) auf die Ricke, vom 1. November bis zum 15. No-

vember einschließlich;

e) auf den Fasanenhahn und den Birkhahn, vom

15. September bis zum 31. Dezember einschließlich ;

f) auf die Fasanenhenne, vom 15. Oktober bis

zum 15. November einschließlich.

L'al. 3 de l'art. 5 de l'arrêté susdit

est abrogé et remplacé par la disposition suivante

« Ce maximum admissible est majoré de 2.000 fr.

pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans accomplis

que l'intéressé a légalement à sa charge ».

Cette disposition aura effet rétroactif au 9 juillet

1929.

Abs. 3 des Art. 5 vorerwähnten Be-

schlusses ist abgeschafft und durch folgende Bestim-

mung erfetzt

„Dieser zulässige Höchstbetrag wird für jedes

Kind unter 18 Jahren, das der Betreffende gesetz-

lich zu seinen Lasten hat, um 2.000 Frk. erhöht".

Diese Bestimmung gilt rückwirkend ab 9. Juli 1929.

N° d'ordre.

Canton

Luxembourg-Ville.

Capellen.

Esch-s.-Alzette.

Luxembourg-Camp.

Mersch.

Clervaux.

Redange-s.-A.

Wiltz.

Echternach.

Grevenmacher.

Totaux.

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole.

Une somme de 120.000 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau A

ci-après, entre les sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des indemnités de décès ou de

secours et des indemnités en cas de maladie

Une somme de 19.050 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, entre les sociétés de secours mutuels

d'épargne, d'après le tableau B ci-après.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Fischbach, le 6 août 1930.

Charlotte.

Le Ministre

d'Etat,

Président du. Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté du 19 août 1930 concernant l'ouverture

de la chasse,

Le Directeur général de l'intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règle-

ment du 25 août 1893, pris en exécution de cette

loi ;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de

la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par

le gibier;

Großh. Beschluß vom 6. August 1930, wodurch der

Krammetsvogel zum Jagdvogel erklärt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden. Großher-

zogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau u., u., u. ;

Nach Einsicht der Art. 4 und 7 des Gesetzes vom

24. Februar 1928, über den Vogelschutz

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser

Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,

der im „Memorial"

veröffentlicht

werden

soll,

betraut.

Schloß Fischbach, den 6. August 1930.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Großherzogtums Luxemburg.

Donnerstag, 21. August 1930.

Beschluß vom 19. August 1930, betreffend die

Eröffnung der Jagd.

Der General-Direktor des Innern,

Nach Einsicht des Jagdgesetzes vom 19. M a i 1885

und des Reglementes vom 25. August 1893, zur

Ausführung dieses Gesetzes;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 20. Juli 1925

über die Verpachtung der Jagd und die Entschädi-

gung für Wildschäden ;

Vu la loi du 24 février 1928 concernant la pro-

tection des oiseaux et les arrêtés grand-ducaux

des 8 août 1928 et 6 août 1930 pris en exécution de

cette loi ;

Vu le rapport de M. le Directeur des Eaux et

Forêts ;

Arrête

La chasse au cerf, à la biche, au faon,

au chevrillard et à la poule de bruyère est interdite

pendant l'année de chasse 1930-31.

Die Jagd auf den Hirsch, die Hirschkuh,

das Hirschkalb, das Rehkitz und die Birkhenne bleibt

während

des

ganzen Jagdjahres 1930-1931 ge-

schlossen.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial,

Luxembourg, le 18 août 1930.

Le Directeur général

de la prévoyance sociale

P. Dupong.

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 18. August 1930.

Der General-Direktor

der sozialen Fürsorge

P. Dupong.

Avis.

Associations syndicales,

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera

ouvert du 4 au 18 septembre, dans la commune de Weiswampach, une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour la construction de six chemins d'exploitation aux lieux dits : « Vor der

Hart», «Auf Himmelsberg», « Auf der Ley» etc., à Binsfeld.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Weiswampach, à

partir du 4 septembre prochain.

M. M. Glesener, membre de la Chambre d'agriculture à Bœvange (Clervaux), est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 18 septembre prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle

d'école à Binsfeld. — 13 août 1930.

— Par arrêté du 13 août 1930, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation

aux lieux dits: « Hesper Krep», « Rollinger Busch» etc., à Rolling-Assel, dans la commune de Bous,

a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Bous.

— Par arrêté du 13 août 1930, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation

au lieu dit « An der Delt » à Neunhausen, dans la commune de Neunhausen, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Neunhausen.

Avis.

Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 30 juillet 1930.

Arrêté du 18 août 1930, portant répartition des subsides aux sociétés de Secours Mutuels pour l'année 1929.

Le Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail,

Vu l'art. 281 du Budget des dépenses de l'exercice 1929 ;

Vu les propositions de la commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels ;

Arrête

Les subsides prévus à l'al. 1er de l'article qui précède, tableau A sont fixés, pour une moitié,

d'après les cotisations versées par les affiliés, pour l'autre moitié, d'après les prestations de la société.

Les subsides portés au tableau B sont fixés pour les ¾ du montant en proportion du nombre des membres

et pour ¼ en proportion des versements.

Art, 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 août 1930.

Le Directeur général des finances,

de la prévoyance sociale et du

travail,

P. Dupong.

Tableau A

Sociétés de secours mutuels

Subsides pour 1929

1 Luxemburger Lehrer-Unterstützungsverein, Luxembourg

4.815

2 Allgemeine Fürsorgekasse des Großherzogtum, Luxembourg

10.600

3 Arbeiter-Hilfskasse der Gemeinde Differdingen, Differdange

4 Luxemburger Lehrerinnen-Unterstützungsverein, Luxembourg

2.060

5 Luxemburg-Bonneweger Handschuharbeiter-Unterstützungsverein, Luxembourg

6 Arbeiter-Unterstützungsverein von Rodingen, Rodange

7 Unterstützungsverein der Straßen- und Wegewärter des Großherzogtums Luxemburg, Luxem-

bourg

1.435

8 Escher Arbeiter-Unterstützungsverein, Esch-s.-Alzette

4.580

9 Sterbekassenverein der Zollbeamten des Großh. Luxemburg, Luxembourg

6.105

10 Escher Bergmanns Unterstützungsverein, Esch-s.-Alzette

11 Unterstützungs- und Sterbekassenverein der Post- und Telegraphenbeamten des Großherzog-

tums Luxemburg, Luxembourg

20.680

12 Association des Voyageurs et Employés du Commerce et de l'Industrie, Luxembourg

5.760

13 Ettelbrücker Handwerker-Unterstützungsverein, Ettelbrück

14 Hilfskasse des Gilsdorfer Arbeiter-Vereins, Gilsdorf

15 Unterstützungs- und Sterbekassenverein der Unteroffiziere und Mannschaften des Großh.

Gendarmen- und Freiwilligenkorps, Luxembourg

2.265

16 Sterbekassenverein der Beamten und Bediensteten der Wilhelm-Luxemburg Eisenbahnen

im Großh. Luxemburg, Luxembourg

7.955

17 Unterstützungsverein von Niederkorn, Niedercorn

18 Felser Handwerker-Unterstützungs- und Fortbildungsverein, Larochette

.095

19 Sterbekassenverein für den Luxemburger Landesfeuerwehrverband, Esch-s.-Alzette

5.075

20 Echternacher Handwerkerverein, Echternach

21 Luxemburger Unterstützungs verein für die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der

Eisenbahnen in Elsaß-Lothringen und Luxemburg, Luxembourg

5.800

22 Allgemeiner Luxemburger Handwerker- und Arbeiter-Unterstützungs-Verein, Ettelbrück

3.090

23 Rodinger Handwerkerverein, Rodange

Hilfskasse des Feuerwehrkorps der Stadt Luxemburg Luxembourg

Sterbekassenverein für Pensionierte und Pensionsanwärter des Großh. Luxemburg, Luxembourg

Luxemburger Arbeiter-Unterstützungsverein, Luxembourg

Luxemburger Schreinerbund, Luxembourg

Rümelinger Handwerker-Unterstützung- und Fortbildungsverein, Rumelange

Eisenbahn-Rangiermeister-Verein der Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen, Luxembourg

Eisenbahn-Fahrpersonal-Unterstützungsverein, Luxembourg

Caisse de décès des fonctionnaires et employés de la Ville de Luxembourg, Luxembourg .

Sterbekassenverein der Lokomotivführer und -heizer der Prinz-Heinrich-Bahnen, Pétange

Eischener Arbeiter-Unterstützungsverein, Eischen

Tetinger Arbeiter-Unterstützungsverein, Tétange

Unterstützungsverein Aachener Hütte, Esch-s.-Alzette

Escher Sterbekassenverein, Esch-s.-Alzette

Bergmanns Unterstützungsverein « Glück auf », Esch-s.-Alzette

Sterbekassenverein der Beamten der Steuer- und Kadaster-Verwaltung und der Arbeiter-

Versicherungsämter, Luxembourg

Sterbekasse der Briefträger des Großherzogtums, Luxembourg

Sterbekassenverein für Mitglieder des Handwerksmeisterverbandes und des Kaufmännischen

Landes-Verbandes, Luxembourg

Sterbekasse des Wirte-Verbandes, Luxembourg

Unterstützungsverein Schifflingen, Schifflange

Sterbekassenverein der Arbeiterschaft der Gemeinde Petingen, Pétange

Amicale des Volontaires Luxembourgeois de la Grande Guerre 1914-1918, Luxembourg

Luxemburger Ex-Militärverband, Luxembourg

Unterstützungsverein der Hôtel- und Speisewirtschaftsangestellten Ganymede, Luxembourg .

Unabhängige Trambahner-Vereinigung mit Sterbe- und Unterstützungskasse der Stadt

Luxemburg, Luxembourg

Caisse de décès de l'Association Luxembourgeoise des Employés de Banque, Luxembourg

Alters- und Sterbekasse des Allgemeinen Luxemburger

Dachdeckermeisterverbandes,

Junglinster

Total

1.475

2.000

2.025

1.645

1 .070

1.145

1.470

1.205

5.070

1.145

7.740

1.735

1.760

.120.000

Tableau

B

Mutualités d'épargne

Biene, Larochette

1.110

Sparverein, Gilsdorf

Ameise, Boulaide

Sparverein, Sandweiler

Sparverein Niederwiltz

Sparverein Dippach

Sparverein Weicherdange

Sparverein Brachtenbach

Sparverein Mertzig

Sparverein der Gemeinde Steinfort Hagen 350

Sparverein

Ingeldorf

Sparverein der Gemeinde

Steinsel

1.575

Sparverein Kaundorf

Biene, Brandenbourg 310

Sparverein, Dudelange

Sparverein Ettelbrück

1.190

Subsides pour 1929

Sparverein Biene, Beckerich

Sparverein Biene, Septfontaines

Sparverein, Angelsberg

L'avenir de Beaufort, Beaufort

Sparverein Consdorf

990-

Sparverein Moesdorf-Pettange

Sparverein Aspelt

Sparverein Diekirch

1.020

Sparverein, Vianden

Sparverein Heilange

Sparverein Lieler

Sparverein Folscheid-Hostert, Folschette 295

Biene, Neudorf

2.045

Sparverein, Vichten

Sparverein Tuntange

Sparverein der kath. Vereine, Esch-s.-Alz. 1.240

Total

19.050

Avis. — Société de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale

en date du 18 août 1930, la modification apportée à l'art. 27, al. 4 des statuts de la Société de secours mutuels

et Caisse de décès des E m p l o y é s des postes et télégraphes à Luxembourg, a été approuvée.

Texte de la modification

« Die nach dem Ableben eines Mitgliedes an die Hinterbliebenen zu zahlende Unterstützungssumme ist

auf zweitausendfünfhundert Franken festgesetzt. Die Auszahlung dieser Summe erfolgt gleich nach dem

Todesfall an die Empfangsberechtigten».

— Par arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale en date du 18 août 1930, les modifications

apportées aux art. 11, 29 et 34 des statuts de la Société de secours mutuels « Sterbekassen verein der

Lokomotivführer und -heizer der Prinz Heinrich Eisenbahnen» à Pétange, ont été approuvées.

Texte des modifications

Art. 11, Heiratet ein in den Verein aufgenommenes Mitglied, so muß dessen Ehegattin die unter

Art. 26 und Art 9 vorgesehenen Bedingungen erfüllen, um der Vorteile, welche der Verein bietet, teilhaftig

zu werden mit Ausnahme der Wahlberechtigung.

La chasse au chien courant est permise

à partir du 15 septembre jusqu'au 31 décembre

inclusivement.

Die Jagd mit Laufhunden ist vom 15. Sep-

tember bis zum 31. Dezember einschließlich gestattet.

Est permise la chasse

a) au coq de bruyère dite « à l'affût» du 1er mai

au 30 juin inclusivement ;

b) au brocard, du 1er juin au 30 juin inclusivement.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 24. Februar 1928

über den Vogelschutz und der

Großherzoglichen

Beschlüsse vom 8. August 1928 und 6. August 1930

zur Ausführung dieses Gesetzes;

Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. Direktors

der Gewässer und Forsten;

Beschließt

Gestattet ist

a) die Balzjagd auf den Birkhahn vom 1. Mai bis

zum 30. Juni einschließlich ;

b) der Abschuß des Rehbocks vom 1. Juni bis

zum 30. Juni einschließlich.

II ne peut être fait usage que de la carabine ;

l'emploi de toute autre arme est interdit.

Sont défendus les battues, l'emploi de chiens et

d'appeaux et tous engins de chasse non expressé-

ment autorisés par le présent article.

La chasse en plaine est fermée le 14 décem-

bre au soir et celle dans les bois le 31 décembre au

soir.

Die Jagd auf dem Felde ist vom 14. De-

zember abends und die Jagd im Walde vom 31. De-

zember abends abgeschlossen.

La chasse aux oiseaux gibier est permise,

au moyen de l'arme à feu seulement, à partir du

30 août jusqu'au 31 décembre inclusivement sous

les exceptions et restrictions du présent arrêté.

Das Abschießen von Jagdvögel ist vom

30. August bis zum 31. Dezember einschließlich

gestattet, aber nur mit der Feuerwaffe, vorbehaltlich

der Ausnahmen und Einschränkungen des gegen-

wärtigen Beschlusses.

Sont considérés comme oiseaux gibier,

les oiseaux sauvages énumérés ci-après

a) les plongeons, les grèbes, les harles, les fuligules,

les canards, les oies ;

b) le phalarope cendré, les courlis, les barges,

les chevaliers, les bécassines, les bécasses, les

bécasseaux, le sanderling, l'huîtrier pie de mer,

le vanneau huppé, les pluviers, l'œdicnème criard,

la petite outarde, les râles, les marouettes, la poule

d'eau et la foulque macroule ;

c) la caille, les perdreaux, la gelinotte, le coq

de bruyère et les faisans ;

d) le ramier et le pigeon colombin ;

e) la grive.

Als

Jagdvögel

gelten nachbenannte,

wildlebende Vögel

a) die Meertaucher, die Flußtaucher, die Säger,

die Tauchenten, die Enten, die Gänse;

b) der schmalschnäblige Wassertreter, die Brach-

vögel, die Uferschnepfen, die Wasserläufer,

die

Sumpfschnepfen, die Waldschnepfen, die Strand-

läufer, der gemeine Sanderling, die Strandelster,

der gemeine Kiebitz, der Regenpfeiffer, die Eid-

bracher, die Trappen, die Wasserratten, die Sumpf-

hühner, das grünfüßige Teichhuhn und das Fluß-

huhn ;

c) die Wachtel, die Feldhühner, das Haselhuhn,

der Birkhahn und die Fasane ;

d) die Ringeltaube und die Holztaube ;

e) der Krammetsvogel.

Sont considérés comme ne requérant

pas de protection et pouvant être chassés au moyen

de l'arme à feu pendant toute l'année 1930-31

a) les rapaces diurnes, à l'exception de la crécerelle,

de la buse commune, de la buse pattue, de la bondrée

ordinaire et du milan royal ;

b) les pies grièches ;

c) la corneille noire, la corneille mantelée et le

corbeau freux;

d) la pie commune ;

e) le geai ordinaire ou glandivore ;

f) le grèbe castagneux et le grèbe faugris ;

g) le moineau et le friquet.

Als nicht schutzberechtigt gelten folgende

Vögel, deren Abschuß mit der Feuerwaffe während

des ganzen Jagdjahres 1930-1931 erlaubt ist

a) die Tagraubvögel, mit Ausnahme des Turm-

falken, des Mäusebussard, des Rauhfußbussard, des

Wespenbussard und des roten Milan ;

b) die Würger ;

c) die Rabenkrähe, die Mantelkrähe und die Saat-

krähe ;

d) die Elster ;

e) der Eichelhäher;

f) der Flußtaucher und der graukehlige Hauben-

taucher ;

g)

der Haussperling und der Feldsperling.

La chasse aux oiseaux non énumérés

dans les art, 7 et 8 qui précèdent est fermée pendant

l'année de chasse 1930-31-

In

beiden Fällen ist ausschließlich der Gebrauch

der Büchse erlaubt; alle anderen Waffen sind ver-

boten.

Untersagt sind Treib- und Hetzjagden, das Blatten,

sowie die Anwendung aller durch diesen Artikel

nicht ausdrücklich erlaubten Jagdgeräte.

Die Jagd auf die nicht in den vorhergehen-

den Art. 7 und 8 erwähnten Vögel bleibt während

des ganzen Jagdjahres 1930-1931 geschlossen.

La chasse aux oiseaux de passage, d'eau

et de marais figurant parmi les oiseaux gibier de

l'art. 7 ci-dessus est permise, mais au fusil seulement,

le long des cours d'eau, dans les marais et sur les

étangs jusqu'au 25 avril prochain inclusivement.

La chasse à la grive est interdite à partir du

1er janvier.

La chasse aux canards sauvages est interdite

à partir du 1er avril.

La chasse à la bécasse dite «la croule ou la

passe» est permise jusqu'au 25 avril inclusivement.

Die Jagd auf Fug-, sowie auf Wasser-

und Sumpfvögel, die in Art. 7 als Jagdvögel auf-

gezählt sind, ist bis zum 25. April kft. einschließlich,

aber nur mit dem Gewehre, längs den Wasser-

läufen, in den Sümpfen und auf den Teichen gestattet.

Der Abschuß des Krammetsvogels ist ab 1. Januar

untersagt.

Die Jagd auf Wildenten ist ab 1. April verboten.

Das Schießen der Schnepfen auf dem „Strich"

ist bis zum 25. April einschließlich erlaubt.

Le présent arrêté ne portera aucune

dérogation à celui du 28 juin 1930 concernant la

chasse au sanglier, à la loutre et au lapin sauvage.

Der Beschluß vom 28. Juni 1930 betref-

fend die Jagd auf Fischotter, Schwarzwild und wilde

Kaninchen erfährt durch gegenwärtigen Beschluß

keine Änderung.

Les indications imprimées au verso des

permis de chasse cessent d'être valables en tant

qu'elles sont contraires aux dispositions du présent

arrêté.

Die auf der Rückseite der Jagdscheine

abgedruckten Angaben verlieren ihre Gültigkeit,

insofern sie den Bestimmungen gegenwärtigen

Beschlusses zuwiderlaufen.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial,

il sera en outre publié et affiché dans toutes les

communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 19 août 1930.

Pour le Directeur général

de l'intérieur,

Le Directeur général

des travaux publics,

Alb. Clemang.

Arrêté du 18 août 1930, portant modification de

celui du 3 décembre 1928, concernant l'allo-

cation de primes de construction.

Le Directeur général

de la prévoyance sociale,

Revu l'arrêté ministériel du 3 décembre 1928,

concernant l'allocation de primes de constructions ;

Arrête

Dieser Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt und außerdem in allen Gemeinden des

Landes veröffentlicht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 19. August 1930.

Für den General-Direktor

des Innern,

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

Alb. Clemang.

Beschluß vom 18. August 1930, betr. Abänderung

desjenigen vom 3. Dezember 1928, über die

Gewährung von Bauprämien.

Der General-Direktor

der

sozialen

Fürsorge,

Nach Einsicht

des Ministerialbeschlusses

vom

3. Dezember 1928, über die Gewährung von Bau-

prämien,-

Beschließt

Als bezugsberechtigte Familienmitglieder gelten nur die Ehegatten, nach deren Tode die Kinder.

Hinterläßt der Verstorbene keine der Vorgenannten, so zahlt der Verein das Sterbegeld an denjenigen, der

nachweisbar für das Begräbnis des Verstorbenen gesorgt hat.

Jeder Antrag auf Abänderung der Statuten muß dem Verwaltungsrat unterbreitet werden,

welcher bestimmt, ob demselben Folge zu geben ist oder nicht. Eine Statutenabänderung ist nur durch eine

Generalversammlung zulässig, welche mindestens vierzehn Tage voraus eigens zu diesem Zweck, durch

schriftliche oder gedruckte Briefe an jedes Mitglied oder durch Anschlag mit ausdrücklicher Angabe der

Tagesordnung zusammenberufen sein muß. Die Beschlüsse dieser Versammlung müssen, um gültig zu

sein, mit drei Viertel Stimmen der anwesenden Mitglieder gefaßt und von der Regierung in der Form

genehmigt werden, die durch Art. 2 des Großh. Beschlusses vom 22. Juli 1891 (Reglement über die auf

Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen) vorgeschrieben ist».

Avis. — Reglement communal. — En séance du 25 avril 1929, le Conseil communal de Beckerich a modifié

le règlement de cette commune sur les jeux et amusements publics. — Cette modification a été dûment

approuvée et publiée. — 18 août 1930.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck .

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 7 août 1930, le livret n° 247970 a été

déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central,

soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 14 août 1930.

Caisse d'épargne. _ Annulation de livret perdu. — Par décision de M. le Directeur général des finances,

en date du 6 août 1930,. le livret n° 272400 a été annulé et remplacé par un nouveau. — 14 août 1930.