LU
ERRATUM : Nouvelle reproduction de l´arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 pour cause de publication inexacte au Mémorial N° 12 du
Table des dispositions (40)
Texte législatif (40 Articles)
No 18
Mardi, le 28 avril 1959.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Dienstag, den 28, April 1959.
ERRATUM : Nouvelle reproduction
de l´arrêté
grand-ducal du 10 mars 1959 pour cause de
publication inexacte au Mémorial N° 12 du
23 mars 1959 p. 177.
Arrêté grand-ducal
du 10 mars 1959 ayant pour
objet la destruction des animaux
malfaisants
et nuisibles.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 38 de la loi du 19 mai 1885 sur la
chasse ;
Vu les articles III, IV et VII de la loi du 24
août 1956 ayant pour objet de modifier et de com-
pléter la législation sur la chasse ;
Vu la loi du 24 février 1928 concernant la pro-
tection des oiseaux ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 por-
tant organisation du Conseil d´Etat et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les animaux malfaisants ne requérant
pas de protection, que le propriétaire, possesseur
ou fermier pourra détruire en tout temps sur ses
terres en vertu de l´article 13 N° 3 de la loi du 19
mai 1885 sur la chasse, sont : le renard, la martre,
la fouine, le putois, l´hermine, la belette.
Les produits pétroliers, notamment les fueloils, les gasoils et l´essence sont placés sous le régime
du prix normal ; ils sont dispensés des formalités concernant la fixation ou l´homologation des prix par
l´Office des Prix.
A partir de la session de printemps 1960, le programme, joint en annexe, sera valable aux
examens pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur.
Une somme de 176.283,50 4.953, = 171.330,50 (cent soixante-onze mille trois cent trente
50/100) francs sera remboursée au Trésor suivant l´état de répartition ci-après par les communes et établis-
sements publics intéressés, avant le 20 mai 1959, entre les mains du receveur de l´Enregistrement du ressort.
La session de l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire pour l´année
scolaire 1958/1959 s´ouvrira le 1er mai 1959.
Les demandes d´admission des candidats qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements d´en-
seignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1959,
La session des examens de fin d´études secondaires pour l´année scolaire 1958/1959 s´ouvrira
le 1er mai 1959.
Les demandes d´admission des candidats qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements d´en-
seignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1959.
Le § 131 du règlement établi par l´arrêté ministériel du 22 janvier 1948, est remplacé par les
dispositions suivantes
« § 131. Les produits qui rentrent dans chacune des catégories visées au § 2 du présent règlement sont
spécifiés ci-après
1° cigare : un rouleau de tabac muni d´une enveloppe (sous-cape) ainsi que d´une couverture (cape)
composée de tabac.
(1) Mém. 1948 p. 83.
(2) Mém. 1951 p. 624.
(3) Mém. 1956 p. 942.
(4) Mém. 1948 p. 433.
(5) Mém. 1951 p. 598.
(6) Mém. 1952 p. 575
(7) Mém. 1956 p. 899.
(8) Mém. 1956 p. 1206.
(9) Mém. 1958 p. 488.
(10) Mém. 1958 p. 1490.
(11) Mém. 1956 p. 549.
(12) Mém. 1957 p. 1383.
(13) Mém. 1957 p. 1799.
(14) Mém. 1958 p. 143.
2° autre cigare
a) un petit cigare (cigarillo) dont le poids est inférieur à 3 kg les 1.000 pièces ;
b) un petit cigare (cigarillo), non muni d´une sous-cape, pesant plus de 1,200 kg les 1.000 pièces et dont
l´intérieur est composé de tabac d´une coupe supérieure à 1,75 mm ;
3° cigarette
a) du tabac haché enroulé dans une feuille de papier ou pressé dans un tube en papier ;
b) du tabac pressé sous forme de rouleau, sans enveloppe ;
c) un petit cigare (cigarillo) non muni d´une sous-cape et qui ne réunit pas les autres conditions visées
sub 2°, littéra b.
4° tabac à fumer : le tabac haché conditionné pour être fumé tel quel ;
5° tabac à priser : le tabac en poudre, à aspirer par le nez ;
6° tabac à mâcher vendu à l´état sec : le tabac spécialement préparé pour être mâché et qui est vendu sans
sauce ou jus ;
7° tabac à mâcher humide : le tabac fortement saucé, d´aspect noirâtre, livré en rouleaux, tresses ou
boudins et qui n´est pas susceptible d´être utilisé comme tabac à fumer. »
La destruction de ces animaux peut
avoir lieu, soit en creusant ou en enfumant les
tanières ou terriers, soit à l´aide de pièges, soit au
fusil.
Les changements de prix sont à signaler à l´Office des Prix.
Le présent arrêté suivi du programme modifié sera publié au Mémorial et au Courrier de l´Educa-
tion Nationale.
Luxembourg, le 15 avril 1959.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Emile Schaus.
ANNEXE.
Programme de l´examen pour le brevet d´enseignement postscolaire.
VII. Sciences naturelles.
A. Programme général. (Courrier 1954, N° 2, p. 17.)
Ne figure plus au programme général que le seul chapitre sur l´Anthropologie et l´Hygiène, avec les
détails suivants
Composition et structure des os. Hygiène du squelette. Structure des muscles. Effets de l´exercice muscu-
laire. Description et fonctionnement du système nerveux. Glandes à sécrétion interne. Hygiène du système
nerveux. Les organes des sens : Structure et fonctionnement des organes de la vue, de l´ouïe, de l´odorat,
du goût. Structure d´une dent. Hygiène des dents. Structure de l´appareil digestif. Les aliments et leur
transformation. Hygiène de la digestion. Structure du coeur et des vaisseaux. Composition du sang et de la
lymphe. Hygiène de la circulation. Structure des voies respiratoires. Echanges gazeux de la respiration.
Hygiène de la respiration. Fonction glycogénique du foie. Structure et fonction des reins. Hygiène de
l´excrétion. Hygiène alimentaire. L´alcoolisme. Biologie des microbes. Infection microbienne. Asepsie et
antisepsie. La diphterie. Le tétanos. La fièvre typhoïde. La tuberculose. Eau de boisson. Purification
des eaux. Le secourisme.
Manuel : Anatomie, Physiologie, Hygiène. Classe de 3e, par M. Oria & J. Raffin. Hatier.
Les chapitres sur la zoologie descriptive, la botanique descriptive et la botanique générale sont supprimés.
Programme de l´examen pour le brevet d´enseignement primaire supérieur.
VII.
Physique, chimie et géologie.
A. Programme général. (Courrier 1954, N° 2, p. 25.)
Ne figure plus au programme général que le seul sous-chapitre sur l´électricité avec les détails suivants
(les chiffres indiquent les numéros du manuel)
a) Electrostatique.
Electrisation par frottement (85). Conducteurs et isolants (86). Electrisation par contact (87). Distinction
de deux espèces d´électricité (88). Charges électriques (89). Unités de charge (90). Loi de Coulomb (91).
Electroscopes (92). Théorie électronique (93, 94, 95, 96). Distribution de l´électricité (97, 98, 99, 100, 101).
Champ électrique (102, 103, 104, 105, 106). Notion de potentiel (107). Caractérisation du potentiel par le
travail (108). Unité pratique de potentiel (109.2). Notion de capacité (113). Unité pratique de capacité (114,2).
Influence électrostatique (120, 121, 122, 123). Principe des condensateurs (125). Types de condensateurs(127).
b) Electrodynamique.
Courant électrique (136, 137, 138, 139, 140, 141, 142). Loi d´Ohm (143). Résistance (144). Loi de la
résistance (147). Résistivités (148). Résistances en série (150). Rhéostats (151, sans ex. numériques). Loi
de Joule (152, 153, 154). Electrolyse : Généralités (157). Lois qualitatives (158), Théorie d´Arrhénius (159).
Mécanisme de l´électrolyse (160).
c) Magnétisme.
Aimants (217). Distinction des deux pôles (218). Action réciproque des pôles (219) Impossibilité d´isoler
un pôle d´aimant (220). Induction magnétique (221). Unité de masse magnétique (223). Loi de Coulomb (224).
Notion de champ magnétique (226). Unité d´intensité de champ magnétique (227). Lignes de force (228).
Spectres magnétiques (230). Champ magnétique terrestre (232).
d) Electromagnétisme.
Expérience d´Oerstadt (286). Champ magnétique d´un courant rectiligne (237), Champ magnétique d´un
courant circulaire (238). Champ magnétique d´un solénoïde (241). Action d´un champ magnétique sur un
courant (242). Action d´un courant sur un courant (245, 246, 247), Aimantation par les courants : Perméa-
bilité magnétique (248). Coefficient de perméabilité (249). Induction magnétique en fonction du champ
inducteur (250). Production d´aimants permanents (253). Electroaimants (254). Sonnerie électrique (255).
Télégraphe (256). Théorie du magnétisme (257).
Induction électromagnétique : Expériences et loi de Lentz (259). Production de courants induits (260).
Courants de Foucault (265). Self-induction (266). Générateurs et moteurs à courant continu (268, 269, 270,
271, 273, 274). Galvanomètre à aimant mobile (278). Galvanomètre à cadre mobile (279). Ampèremètres
et Voltmètres (283, 284, 285, 286, 287).
e) Courants alternatifs.
Production des courants alternatifs (362). Effets des courants alternatifs (365). Alternateur monophasé
(372). Alternateur triphasé (373). Moteurs à courant alternatif (375, 376). Principe des transformateurs (377).
Manuel : Cours de Physique, par A. Dessart & J. Jodogne, t. II. A. de Boeck, Bruxelles.
Les chapitres sur la chimie et la géologie sont supprimés.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 129,91 au 1er avril 1959, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit
Indice
Moyenne
du mois
semestrielle
Novembre 1958
131,00
130,81
Décembre 1958
131,04
130,91
Janvier 1959
131,12
131,03
Février 1959
130,61
131,01
Mars 1959
130,04
130,78
Avril 1959
129,91
130,62
16 avril 1959.
Arrêté ministériel,
du 16 avril 1959, concernant
le remboursement par les communes et établissements
publics des subventions qui ont été payées par l´Etat aux aides-gardes forestiers qui ont assuré en 1958
le service des préposés forestiers décédés ou mis à la retraite des triages forestiers de Boevange-s.-Attert,
Flaxweiler, Grosbous, Harlange et de Perlé.
Le Ministre de l´intérieur,
Vu l´article 21, alinéa 4, de la loi, du 28 juillet 1954, portant revision générale des traitements et pensions
des fonctionnaires et employés des communes ;
Vu les articles 10 et 11 de la loi, du 7 avril 1909, relative à la réorganisation de l´Administration des
Eaux et Forêts ;
Vu l´article 7 de l´arrêté grand-ducal, du 6 décembre 1952, fixant les conditions de nomination au poste
de garde forestier ;
Vu la décision ministérielle, du 11 juillet 1958, fixant la subvention mensuelle à toucher par les aides-
gardes forestiers ;
Attendu qu´une somme de cent soixante-seize mille deux cent quatre-vingt-trois 50/100 (176.283,50)
francs a été payée par l´Etat, à titre de subventions, aux aides-gardes forestiers qui ont assuré en 1958
le service des préposés forestiers décédés ou mis à la retraite des triages forestiers de Boevange-s.-Attert,
Flaxweiler, Grosbous, Harlange et de Perlé ;
Attendu qu´il y a lieu de recouvrer sur les communes et établissements publics, propriétaires de bois,
qui forment les prédits triages forestiers, la somme payée de cent soixante-seize mille deux cent quatre-
vingt-trois 50/100 (176.283,50) francs, déduction faite de la part de quatre mille neuf cent cinquante-trois
(4.953,) francs incombant à l´Etat ;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 16 avril 1959.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Grégoire.
Etat de répartition entre l´Etat, les communes et établissements publics, propriétaires de bois, des subventions
payées aux aides-gardes forestiers qui ont assuré en 1958 le service des préposés forestiers décédés ou mis
à la retraite des triages forestiers de Boevange-s.-Attert, Flaxweiler, Grosbous, Harlange et de Perlé.
Communes
Sommes à rembourser
Etablissement publics
Sections
par propriétaire
Total
Etat
fr.
fr.
Triage de Boevange s.-Attert.
Exercice 1958.
Subvenlions touchées : 32.645.
Période du 1.8.1958 au 31.12.1958.
Boevange
Boevange
15.192
15.192
Vichten
Vichten
35
35
Hollenfels
3.820
Tuntange
Tuntange
8 077
11.897
Etablissements publics
Buschdorf la fabrique
34
34
Michelbouch la fabrique
261
261
Vichten la fabrique
67
67
Michelbouch la fondation
234
234
Vichten le bur. de bienfaisance
16
16
Etat
Scheuerbusch, etc.
4.902
4.902
32.638
32.638
Haie à Ecorce
Etablissements publics
Michelbouch la fondation
7
Triage de Perlé.
Exercice 1958.
Subventions touchées : 42.438,50
Période du 16.6.1958 au 31.12.1958.
Holtz
9.455
Perlé
Perlé
11.906
21.361
Bigonville
Bigonville
11.241
11.241
Arsdorf
2.004
Arsdorf
Bilsdorf
618
2.622
Folschette
Rambrouch/Schwiedelbrouch
6.147
6.147
Etablissements publics
Perlé la fabrique
138
138
Arsdorf la fabrique
54
54
Bigonville la fabrique
565
565
Rambrouch la fabrique
60
60
42.188
42.188
Haie
à écorce
Perlé
Perlé
14
14
Folschette
Rambrouch
166
166
Etablissement public
Holtz la fabrique
70 50
70 50
250 50
250 50
Triage de Harlange.
Exercice 1958.
Subventions touchées: 42.438,50
Période du 16.6.1958 au 31.12.1958.
Harlange
Harlange
20.983 50
20.983 50
Boulaide
166
Baschleiden
5.246
Boulaide
Surré
8.074
13.486
Esch-s.-Sûre
Esch-s.-Sûre
691
691
Etablissements publics
Harlange la fabrique
265
265
Tarchamps la fabrique
288
288
Bavigne la fabrique
86
86
Kaundorf la fabrique
403
403
Mecher la fabrique
342
342
Tarchamps le douaire
478
478
Harlange le douaire
241
241
37.263 50
37.263 50
Haie à écorce
Harlange
Harlange
3.614
3.614
Boulaide
198
Baschleiden
412
Boulaide
Surré
202
812
Mecher
Mecher
30
30
Neunhausen
Insenborn
8
8
Etablissements publics
Tarchamps la fabrique
52
52
Bavigne la fabrique
17
17
Kaundorf la fabrique
258
258
Mecher la fabrique
125
125
Dunckrodt la fabrique
10
10
Liefrange la fabrique
14
14
Esch-s.-Sûre la fabrique
4
4
Tarchamps le douaire
140
140
Surré le douaire
91
91
5.175
5.175
Triage de Grosbous.
Exercice 1958.
Subventions touchées : 16.323
Période du 15.10.1958 au 31.12.1958.
Dellen
14
Grosbous
Grosbous
3.867
3.881
Buschrodt
3.232
Wahl
Wahl
1.358
4.590
Mertzig
Mertzig
2.538
2.538
Pratz
3.378
Bettborn
Reimberg
1.508
4 886
Etablissements publies
Grosbous la fabrique
95
95
Bettborn la fabrique
13
13
Tadier la fabrique
38
38
Rindschleiden le douaire
21
21
Etat
Fondation
STOFFEL
45
45
16.107
16.107
Haie à écorce
Grosbous
Dellen
4
4
Wahl
Kuborn
6
6
Etablissements publics
Grosbous la fabrique
45
45
Grevels/Rindschleiden
14
14
Dellen la fabrique
7
7
Heiderscheid la fabrique
11
11
Merscheid la fabrique
9
9
Tadier la fabrique
104
104
Grosbous le bureau de bienfaisance . .
10
10
Etat
Fondation STOFFEL
6
6
216
216
Triage de Flaxweiler.
Exercice 1958.
Subventions touchées: 42.438,50
Période du 16.6.1958 au 31.12.1958.
Flaxweiler
Flaxweiler
30.067
30.067
Betzdorf
Mensdorf
12.371 50
12.371 50
42.438 50
42.438 50
Récapitulation.
Communes
166.643 francs.
Etablissements Publics
4.687 50 francs.
Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.953 francs.
176.283 50 francs.
Arrêté ministériel du 16 avril 1959 concernant la composition des commissions pour l´examen
de passage
aux établissements d´enseignement secondaire.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 fixant le programme et la procédure pour l´examen de passage aux
établissements d´enseignement secondaire pour garçons ainsi que les arrêtés grand-ducaux des 7 mai 1951
et 7 mars 1955 fixant le programme et la procédure pour l´examen de passage aux lycées de jeunes filles ;
Arrête
Sont nommés commissaires du Gouvernement
a) à la section latine de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach
et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Edouard Probst, Conseiller de Gou-
vernement ;
b) à la section moderne des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et des Lycées de garçons de
Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Edouard Probst, Conseiller de Gouvernement ;
c) aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Michel Schmit, professeur-
attaché au Ministère de l´Education Nationale.
Sont nommés commissaires du Gouvernement
a) pour les sections gréco-latines et latines de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch
et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Alphonse Arend,
conseiller pédagogique au Ministère de l´Education Nationale ;
b) pour les sections modernes des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. André-
Paul Thibeau, directeur honoraire du Lycée de garçons de Luxembourg ;
c) pour les Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Michel Schmit, professeur-
attaché au Ministère de l´Education Nationale.
Les modifications suivantes sont apportées au tableau des bandelettes fiscales annexé à l´arrêté
ministériel du 5 avril 1956
1° Dans le barème « D. Tabac à fumer, tabac à priser et tabac à mâcher sec (accise : 40 p. c.)», les séries
1131A à 1335A, 1361A à 1365 A et 1371 à 1375 sont supprimées.
2° Dans le même barème, après les séries 1325, 1355, 1405 et 1415 sont insérées respectivement les séries
1321A à 1325A, 1351A à 1355A, 1371B à 1375 B, 1401 A à 1405A et 1411A à 1415A ci-après
Prix maximum
Prix maximum
Série
Poids par
de vente
Droit
Série
Poids par
de vente
Droit
emballage
au détail
d´accise
emballage
au détail
d´accise
F
F
F
F
1321 A
8,
3,200
1401A
13,50
5,400
1322 A
16,
6,400
1402A
27,
10,800
1323 A
20,
8,
1403A
33,80
13,520
1324 A
40,
16,
1404A
67,50
27,
1325 A
80,
32,
1405A
135,
54,
1351 A
9,50
3,800
1411 A
14,50
5,800
1352 A
19,
7,600
1412 A
29,
11,600
1353 A
23,80
9,520
1413 A
36,30
14,520
1354 A
47,50
19,
1414 A
72,50
29,
1355A
95,
38,
1415A
145,
58,
1371 B
10,20
4,080
1372 B
20,40
8,160
1373 B
25,50
10,200
1374 B
51,
20,400
1375 B
102,
40,800
En dehors des héritages clos, dans le
sens de l´article 21 de la loi sur la chasse du 20
juillet 1925, l´usage du traquenard à palette n´est
autorisé que s´il est placé soit à l´entrée des terriers
soit dans l´eau.
Les sociétés pétrolières soumettront leur structure des prix des produits pétroliers à l´Office
des Prix sur demande de celui-ci.
Les commissions d´examen sont composées comme suit
a) à l´Athénée de Luxembourg
membres effectifs : MM. Léopold Hoffmann, Albert Kugener, Jean Steffen, Marcel Schiltz, Jean-Eugène
Giver, Joseph Poeker, Emile Sinner, professeurs ;
membres suppléants : MM. René Schaaf, Joseph Hirsch, Marcel Michels, professeurs.
b) a la section latine du Lycée classique de Diekirch
membres effectifs : MM. Paul Jost, Mathias Urwald, Bernard Krack, Paul Mousel, Edouard Schalbar,
Nicolas Weyrich, Marcel Werdel, professeurs ;
membres suppléants: MM. Mathias Wagner, Eugène Leytem, Armand Faber, professeurs.
c) à la section latine du Lycée classique d´Echternach
membres effectifs : MM. Mathias Thinnes, directeur, Nicolas Schaeffer, Georges Kiesel, Guillaume Daubach,
Constant Vesque, Pierre Becker, Pierre Lech, professeurs ;
membres suppléants : MM. Pierre Foehr, Paul Spang, Florent Massard, professeurs.
d) à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg
membres effectifs : MM. Emile Wengler, Théodore Schroeder, Joseph Hoffmann, Frédéric Rasqué, Nicolas
Hild, Robert Bruch, Paul Morgue, professeurs ;
membres suppléants : MM. Lucien Kieffer, Pierre Calmes, Arthur Bour, professeurs.
e) à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur Aizette
membres effectifs : MM. Marcel Lahr, Lucien Ney, Edouard Molitor, Guillaume Giver, Paul Helbach ,
Alexis Hannes, Pierre Wolter, professeurs ;
membres suppléants ; MM. Roger Engel, Gérard Thill, François Schaack, professeurs.
f) à la section moderne du Lycée classique de Diekirch
membres effectifs : MM. Mathias Urwald, Théo Spielmann, Eugène Leytem, Alexandre Grosbusch , Othon
Scholer, Marcel Krier, Nicolas Weyrich, professeurs ;
membres suppléants : MM. Edouard Schalbar, Armand Faber, professeurs, Aloyse Bemtgen, répétiteur.
g) à la section moderne du Lycée classique d´Echternach
membres effectifs : MM. Georges Kiesel, Pierre Foehr, Pierre Minden, Paul Spang, Joseph Hallé, Jean
Schon, Joseph Wolzfeld, professeurs ;
membres suppléants : MM. Joseph Thomé, Nicolas Schaeffer, Robert Ziger, professeurs.
h) à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg
membres effectifs : MM. Alphonse Willems, directeur, Léon Wolter, Pierre Heinen, Jean-Pierre Wehr,
Edouard Lauer, Léon Muller, Jean Dahm, professeurs ;
membres suppléants : MM. Pierre Calmes, Arthur Bour, Robert Dieschbourg , professeurs.
i) à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette
membres effectifs : MM. René Hallé, Jean Turmes, Roger Engel, Gustave Altzinger, Louis Bertemes,
Jacques Hoffmann , Ernest Nimax, professeurs ;
membres suppléants : MM. Théophile Blaise, Camille Thill, Théodore Hoffmann, professeurs.
j) au Lycée de jeunes filles de Luxembourg
membres effectifs : Mlles Stéphanie Klaess, Caroline Baldauff, Mmes Marguerite Dennewald-Pescatore,
Marthe Prim-Welter, Mlle Léonie Krier, M. Mathias Boesen, Mme Georgette Bruch-Feyereisen, M. Jean Els,
professeurs ;
membres suppléants : Mlle Georgette Beljon, Mme Andrée Audry-Musman, M. Edmond Stoffel, pro-
fesseurs.
k) au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette
membres effectifs : M. Albert Goedert , directeur, Mlle Marie Mutzler, MM. Joseph Weber, Joseph Flies,
Mlles Ilse Thoss, Yvette Terens, Setty Reuland, Mme Marianne Petesch-Jungblut, professeurs ;
membres suppléants : Mlle Gaby Thirifay, Mme Irène Olinger-Bouchet , professeurs, M. Aloyse Oestreicher,
répétiteur.
Les commissions d´examen sont composées comme suit
a) à l´Athénée de Luxembourg
membres effectifs : MM. Pierre Winter, directeur, Albert Gloden, René Schaaf, Joseph Goedert , Ernest
Bisdorff, Pierre Elcheroth, Robert Engel, Gustave Maul, professeurs;
membres suppléants : MM. Arnould Nimax, Marcel Michels, Marcel Gérard, professeurs,
b) au Lycée classique de Diekirch
membres effectifs : MM. Jean-Pierre Schauls, Joseph Muller, Mathias Wagner, Mathias Urwald, Pierre
Scheifer, Bernard Molitor, Arthur Schartz, Nicolas Weyrich, professeurs ;
membres suppléants : MM. Paul Jost, Théo Spielmann, Bernard Krack, professeurs.
c) au Lycée classique d´Echternach
membres effectifs : MM. Mathias Thinnes, directeur, Joseph Thomé, Robert Ziger, Georges Kiesel, Guil-
laume Daubach, Joseph Hallé, Pierre Becker, Florent Massard, professeurs ;
membres suppléants : MM. Hippolyte Dupont, Nicolas Schaeffer, Paul Spang, professeurs.
d) à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg
membres effectifs : MM. Alphonse Willems, directeur, Frédéric Rasqué, Henri Kugener, Ernest Steinmetzer,
Emile Geisen, Jean-Victor Storck, Fernand Hoffmann, Edouard Simon, professeurs ;
membres suppléants : MM. Robert Bruch, Pierre Goedert, Jean Els, professeurs.
e) à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette
membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Pierre Stiefer, Antoine Weis, Emile Pier, Roger Belche,
Robert Weis, Edouard Molitor, Alexis Hannes, professeurs ;
membres suppléants : MM. Jean-Pierre Toussaint, Albert Delfeld, Lucien Ney, professeurs.
f) à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg
membres effectifs : MM. Alphonse Krier, Paul Rosenstiel, Nicolas Heinen, Victor Ewert, Adolphe Galles,
Emile Hoffmann, Paul Medernach, Jules Stoffels, professeurs ;
membres suppléants : MM. Henri Thill, Pierre Goedert, Nicolas Grethen, professeurs.
g) à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette
membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Théophile Blaise, Jean-Pierre Toussaint, Albert Delfeld ,
Paul Leimbach, Léon Schockmel, Jean-Pierre Hamilius, Gustave Altzinger, professeurs ;
membres suppléants : MM. Jean Muller, Antoine Weis, René Hallé, professeurs.
h) au Lycée de jeunes filles de Luxembourg
membres effectifs : Mlles Hélène Palgen, directrice, Hélène Berg, Mme Anne Reckinger-Wallenborn,
Mlles Elise Scheuer, Aline Wersant, M. Georges Spoden, Mlle Mélanie Wester, M. Pierre Bassing, profes-
seurs ;
membres suppléants
Mlle Stéphanie Klaess, Mme Georgette Bruch-Feyereisen, M. Edmond Stoffel,
professeurs.
i) au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette
membres effectifs : M. Albert Goedert , directeur, Mme Marie van Hulle-Bisdorff, MM. Joseph Flies, Joseph
Krier, René Wilwers, Mme Marcelle Hannes-Lamesch, Mlles Lony Anter, Jeanny Rischard, professeurs;
membres suppléants : M. Armand Boever, Mme Irène Olinger-Bouchet , Mlle Rosemarie Kieffer, professeurs.
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 1959.
Bruxelles, le 15 avril 1959.
J. Van HOUTTE.
Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l´année 1960.
Verzeichnis der im Grossherzogtum im Jahre 1960 stattfindenden
Jahrmärkte und Messen.
Abbréviations. Abkürzungen.
F = Foire Krammarkt.
mB = Marché aux bestiaux Viehmarkt.
FmB = Foire et Marché aux bestiaux
Kram- und Viehmarkt.
FmGmB = Foire, Marché aux grains et marché aux bestiaux Kram-, Getreide- und Viehmarkt.
mCH = Marché aux chevaux Pferdemarkt.
mP = Marché aux Porcs Schweinemarkt.
Fil = Foire Internationale Luxembourg Internationale Messe Luxemburg.
FOIRES ET MARCHÉS POUR 1960.
Localités Ortschaften.
Bascharage : . . . . . . . . 7 mars (FmB) ; 31 mai (FmB) ; 3 octobre (FmB).
Bettborn : . . . . . . . . . . . 1er février (FmB) ; 18 avril (FmB) ; 9 mai (FmB) ; 18 juillet (FmB) ; 13 septembre
(FmB) ; 17 octobre (FmB).
Bettembourg : . . . . . . . . 10 mars (FmB) ; 5 mai (FmB) ; 19 juillet (FmB) ; 6 octobre (FmB).
Bissen : . . . . . . . . . . . . .
13 juin (FmB).
Bous : . . . . . . . . . . . . . . 27 juin (F).
Clemency : . . . . . . . . . . .
18 avril (FmB) ; 7 juin (FmB) ; 19 septembre (FmB).
Clervaux : . . . . . . . . . . . . 7 janvier (FmB) ; 4 février (FmB) ; 18 février (FmBCH) ; 3 mars (FmB) ; 7 avril
(FmB) ; 5 mai (FmB) ; 2 juin (FmB) ; 7 juillet (FmB) ; 4 août (FmB) ; 1er septem-
bre (FmB) ; 6 octobre (FmB) ; 20 octobre (FmBCH) ; 3 novembre (FmB) ; 1er dé-
cembre (FmB) ; 27 décembre (FmB).
Dalheim : . . . . . . . . . . . 4 avril (FmB) ; 8 novembre (FmB).
Derenbach : . . . . . . . . . . 11 février (FmB) ; 8 septembre (FmB).
Diekirch : . . . . . . . . . . . 12 janvier (FmB) ; 16 février (FmB) ; 15 mars (FmB) ; 19 avril (FmB) ; 17 mai
(FmB) ; 21 juin (FmB) ; 19 juillet (FmB) ; 16 août (FmB) ; 20 septembre (FmB) ;
18 octobre (FmB) ; 15 novembre (FmB) ; 20 décembre (FmB).
Differdange : . . . . . . . . . 3 février (FmB) ; 8 mars (FmB) ; 3 mai (FmB) ; 12 juillet (FmB) ; 7 septembre
(FmB) ; 8 novembre (FmB).
Dudelange : . . . . . . . . . . 7 janvier (mB) ; 4 février (mB) ; 3 mars (FmB) ; 7 avril (mB) ; 5 mai (mB) ;
2 juin (mB) ; 27 juin (FmB) ; 7 juillet (mB) ; 4 août (mB) ; 1er septembre (FmB) ;
6 octobre (mB) ; 3 novembre (mB) ; 1er décembre (FmB).
Echternach : . . . . . . . . 13 janvier (mB) ; 10 février (mB) ; 9 mars (mB) ; 13 avril (mB) ; 11 mai (mB) ;
6 juin (F) ; 7 juin (F) ; 8 juin (FmB) ; 9 juin (F) ; 13 juillet (mB) ; 10 août (mB) ;
14 septembre (mB) ; 12 octobre (mB) ; 9 novembre (mB) ; 14 décembre (mB).
Esch-sur-Aizette
. . 26 janvier (FmB) ; 23 février (FmB) ; 22 mars (FmB) ; 26 avril (FmB) ; 24 mai
(FmB) ; 7 juin (FmB) ; 26 juillet (FmB) ; 23 août (FmB) ; 27 septembre (FmB) ;
25 octobre (FmB) ; 22 novembre (FmB) ; 27 décembre (FmB).
Esch-s.-Sure : . . . . . . . 10 mars (FmB) ; 9 juin (FmB) ; 11 août (FmB) ; 10 novembre (FmB).
Ettelbruck : . . . . . . . . . .
5 janvier (FmGmB) ; 19 janvier (FmGmB) ; 2 février (FmGmB); 1er mars
(FmGmB) ; 5 avril (FmGmB) ; 3 mai (FmGmB) ; 7 juin (FmGmB) ; 5 juillet
(FmGmB) ; 2 août (FmGmB) ; 6 septembre (FmGmB) ; 4 octobre (FmGmB) ;
8 novembre (FmGmB) ; 6 décembre (FmGmB).
Grevenmacher : . . . . . . 4 janvier (FmB) ; 1er février (FmB) ; 7 mars (FmB) ; 4 avril (FmB) ; 21 avril
(F vins) ; 3 mai (FmB) ; 6 juin (FmB) ; 4 juillet (FmB) ; 1er août (FmB) ; 5 sep-
tembre (FmB) ; 3 octobre (FmB) ; 7 novembre (FmB) ; 5 décembre (FmB).
Hautbellain : . . . . . . . . . 29 septembre (FmB).
Heiderscheid : . . . . . . . . 1er août (FmB).
Heinerscheid : . . . . . . . . 14 mars (FmB) ; 27 juin (FmB) ; 29 août (FmB) ; 14 novembre (FmB).
Hosingen
7 mars (FmB) ; 11 avril (FmB) ; 6 juin (FmB) ; 8 août (FmB) ; 3 octobre (FmB) ;
5 décembre (FmB).
Junglinster : . . . . . . . . 26 septembre (FmB).
Kehlen : . . . . . . . . . . . .
18 février (FmB) ; 21 avril (FmB) ; 7 juillet (FmB) ; 8 septembre (FmB) ; 17 no-
vembre (FmB).
Larochette : . . . . . . . . 25 février (FmB) ; 18 avril (FmB) ; 4 août (FmB) ; 29 septembre (FmB) ; 27 octobre
(FmB).
Lintgen
mars (FmB) ; 18 avril (FmB).
Luxembourg : . . . . . . . . 11 janvier (mB) ; 8 février (mB) ; 2 mars (mB) ; 11 avril (mB) ; 9 mai (mB) ;
28 mai (Fil quinze jours) ; 13 juin (mB) ; 11 juillet (mB) ; 8 août (mB) ; 24 août
(FmGmB) ; (14 jours Schobermess) ; 5 septembre (FmG) ; 10 octobre (mB) ;
14 novembre (mB) ; 12 décembre (mB).
Mamer : . . . . . . . . . . . . . 17 mars (mB) ; 16 juin (mB) ; 20 octobre (mB).
Marxberg (Fouhren) : 25 avril (FmB).
Mersch : . . . . . . . . . . . . . 25 janvier (FmB) ; 22 février (FmB) ; 28 mars (FmB) ; 25 avril (FmB) ;3 mai
(FmB) ; 23 mai (FmB) ; 6 juin (FmB) ; 25 juillet (FmB) ; 16 août (FmB) ; 26 sep-
tembre (FmB) ; 24 octobre (FmB) ; 28 novembre (FmB) ; 26 décembre (FmB).
Mondorf-les-Bains : . . .
1 8 avril (FmB) ; 6 juin (FmB) ; 26 septembre (FmB) ; 26 décembre (FmB).
Munshausen : . . . . . . . .
3 novembre (FmB).
Niederwampach : . . . . . .
1 4 avril (FmB) ; 9 juin (FmB) ; 13 octobre (FmB).
Perlé : . . . . . . . . . . . . . . 19 janvier (FmB) ; 15 mars (FmB) ; 21 juin (FmB) ; 20 septembre (FmB) ; 15 no-
vembre (FmB).
Pétange : . . . . . . . . . . . 21 mars (FmB) ; 21 juin (FmB) ; 24 octobre (FmB).
Rambrouch : . . . . . . . . .
1 3 janvier (FmB) ; 10 février (FmB) ; 9 mars (FmB) ; 13 avril (FmB) ; 11 mai
(Fmb) ; 8 juin (FmB) ; 13 juillet (FmB) ; 10 août (FmB) ; 14 septembre (FmB) ;
12 octobre (FmB) ; 9 novembre (FmB) ; 14 décembre (FmB) ;
Rédange : . . . . . . . . . . . 27 janvier (FmB) ; 24 février (FmB) ; 30 mars (FmB) ; 27 avril (FmB) ; 25 mai
(FmB) ; 29 juin (FmB) ; 27 juillet (FmB) ; 31 août (FmB) ; 28 septembre (FmB) ;
26 octobre (FmB) ; 30 novembre (FmB) ; 28 décembre (FmB).
Remich : . . . . . . . . . . . . .
1 8 janvier (FmB) ; 15 février (FmB) ; 21 mars (FmB) ; 12 avril (FmB) ; 3 mai
(FmB) ; 30 mai (mB) ; 27 juin (FmB) ; 19 juillet (FmB) ; 21 juillet (FmB ; F vins) ;
16 août (FmB) ; 19 septembre (FmB) ; 18 octobre (FmB) ; 10 novembre (FmB) ;
28 novembre (mB) ; 19 décembre (FmB).
Roodt (Betzdorf) : . . . 21 mars (FmB) ; 13 septembre (FmB).
Saeul : . . . . . . . . . . . . . . 20 avril (FmB) ; 21 septembre (FmB).
Soleuvre : . . . . . . . . . . . 7 mars (FmB) ; 3 octobre (FmB) ;
Steinfort : . . . . . . . . . . .
1 8 avril (FmB) ; 1er août (FmB).
Troisvierges : . . . . . . . . 18 janvier (FmB) ; 15 février (FmB) ; 2 mars (FmB) ; 21 mars (FmB) ; 6 avril
(FmB) ; 18 avril (FmB) ; 4 mai (FmB) ; 16 mai (FmB) ; 20 juin (FmB) ; 18 juillet
(FmB) ; 2 août (FmB) ; 16 août (FmB) ; 19 septembre (FmB) ; 5 octobre (FmB) ;
17 octobre (FmB) ; 21 novembre (FmB) ; 19 décembre (FmB).
Useldange : . . . . . . . . . . 21 janvier (FmB) ; 17 mars (FmB) ; 21 avril (FmB) ; 21 juillet (FmB) ; 20 octobre
(FmB) ; 17 novembre (FmB) ; 15 décembre FmB).
: . . . . . . . . . . . . . 21
Vianden : . . . . . . . . . . . . 10 mars (FmB) ; 7 avril (FmB) ; 8 septembre (FmB) ; 10 novembre (FmB).
Wasserbillig : . . . . . . . . 12 septembre (FmB).
Weiswampach : . . . . . . 9 mars (FmB) ; 6 avril (mB) ; 18 mai (mB) ; 1er juin (FmB) ; 6 juillet (mB) ;
17 août (FmB) ; 7 septembre (mB) ; 19 octobre (FmB).
Wellenstein : . . . . . . . . . 1er août (F).
Wiltz : . . . . . . . . . . . . . . 26 janvier (FmB) ; 23 février (FmB) ; 8 mars (mP) ; 29 mars (FmB) ; 26 avril
(FmB) ; 10 mai (mP) ; 31 mai (FmB) ; 28 juin (FmB) ; 12 juillet (FmB) ; 26 juillet
(FmB) ; 30 août (FmB) ; 27 septembre (FmB) ; 25 octobre (FmB) ; 8 novembre
(FmB) ; 29 novembre (FmB) ; 26 décembre (FmB).
Wilwerwiltz : . . . . . . . . 10 mars (FmB) ; 14 juillet (FmB) ; 13 octobre (FmB).
Windhof (Koerich) : . 4 avril (mB) ; 25 juin (FmB) ; 25 août (FmB).
Wormeldange : . . . . . . . 18 avril (mB) ; 9 juin (F vins) ; 12 septembre (FmB).
Janvier : 4 Grevenmacher (FmB) ; 5 Ettelbruck (FmGmB) ; 7 Clervaux (FmB) ; 7 Dudelange (mB) ;
11 Luxembourg (mB) ; 12 Diekirch (FmB) ; 13 Echternach (mB) ; 13 Rambrouch (FmB) ; 18 Remich
(FmB) ; 18 Troisvierges (FmB) ; 19 Ettelbruck (FmGmB) ; 19 Perlé (FmB) ; 21 Useldange (FmB) ;
25 Mersch (FmB) ; 26 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 26 Wiltz (FmB) ; 27 Rédange (FmB).
Février : 1 Bettborn (FmB) ; 1 Grevenmacher (FmB) ; 2 Ettelbruck (FmGmB) ; 3 Differdange (FmB) ;
4 Clervaux (FmB) ; 4 Dudelange (mB) ; 8 Luxembourg (mB) ; 10 Echternach (mB) ; 10 Rambrouch
(FmB) ; 11 Derenbach (FmB) ; 15 Remich (FmB) ; 15 Troisvierges (FmB) ; 16 Diekirch (FmB) ;
18 Clervaux (FmBCH) ; 18 Kehlen (FmB) ; 22 Mersch (FmB) ; 23 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 23 Wiltz
(FmB) ; 24 Rédange (FmB) ; 25 Larochette (FmB).
Mars : 1 Ettelbruck (FmGmB) ; 2 Luxembourg (mB) ; 2 Troisvierges (FmB) ; 3 Clervaux (FmB) ;
3 Dudelange (FmB) ; 7 Bascharage (FmB) ; 7 Grevenmacher (FmB) ; 7 Hosingen (FmB) ; 7 Soleuvre
(FmB) ; 8 Differdange (FmB) ; 8 Wiltz (mP) ; 9 Echternach (mB) ; 9 Rambrouch (FmB) ; 9 Weis-
wampach (FmB) ; 10 Bettembourg (FmB) ; 10 Esch-sur-Sûre (FmB) ; 10 Vianden (FmB) ; Wilwer-
wiltz (FmB) ; 14 Heinerscheid (FmB) ; 15 Diekirch (FmB) ; 15 Perlé (FmB) ; 17 Mamer (mB) ;
17 Useldange (FmB) ; 21 Lintgen (FmB) ; 21 Pétange (FmB); 21 Remich (FmB) ;
21 Roodt
(Betzdorf) (FmB) ; 21 Troisvierges (FmB) ; 22 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 28 Mersch (FmB) ; 29 Wiltz
(FmB) ; 30 Redange (FmB).
Avril : 4 Dalheim
(FmB) ; 4 Grevenmacher (FmB) ; 4 Windhof (Koerich) (mB) ; 5 Ettelbruck (FmGmB) ;
6 Troisvierges (FmB) ; 6 Weiswampach (mB) ; 7 Clervaux (FmB) ; 7 Dudelange (mB) ; 7 Vianden
(FmB); 11 Hosingen (FmB) ; 11 Luxembourg (mB) ; 12 Remich (FmB) ; 13 Echternach (mB) ;
13 Rambrouch (FmB) ; 14 Niederwampach (FmB); 18 Bettborn (FmB) ; 18 Clemency (FmB) ;
18 Larochette (FmB) ; 18 Lintgen (FmB) ; 18 Mondorf-les-Bains (FmB) ; 18 Steinfort (FmB) ;
18 Troisvierges (FmB) ; 18 Wormeldange (mB) ; 19 Diekirch (FmB) ; 20 Saeul (FmB) ; 21 Greven-
macher (F vins) ; 21 Kehlen (FmB) ; 21 Useldange (FmB) ; 25 Marxberg (Fouhren) (FmB) ; 25 Mersch
(FmB) ; 26 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 26 Wiltz (FmB) ; 27 Rédange (FmB).
Mai : 3 Grevenmacher (FmB) ; 3 Mersch (FmB) ; 3 Remich (FmB) ; 3 Differdange (FmB) ; 3 Ettelbruck
(FmGmB) ; 4 Troisvierges (FmB) ; 5 Bettembourg (FmB) ; 5 Clervaux (FmB) ; 5 Dudelange (mB) ;
9 Bettborn (FmB) ; 9 Luxembourg (mB) ; 10 Wiltz (mP) ; 11 Echternach (mB) ; 11 Rambrouch
(FmB) ; 16 Troisvierges (FmB) ; 17 Diekirch (FmB) ; 18 Weiswampach (mB) ; 23 Mersch (FmB) ;
24 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 25 Rédange (FmB) ; 28 Luxembourg (FIL) (15 jours) ; 30 Remich (mB) ;
31 Bascharage (FmB) ; 31 Wiltz (FmB).
Juin : 1 Weiswampach (FmB) ; 2 Clervaux (FmB) ; 2 Dudelange (mB) ; 6 Echternach (F) ; 6 Greven-
macher (FmB) ; 6 Hosingen (FmB) ; 6 Mersch (FmB) ; 6 Mondorf-les-Bains (FmB) ; 7 Clemency
(FmB) ; 7 Echternach (F) ; 7 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 7 Ettelbruck (FmGmB) ; 8 Echternach (FmB);
8 Rambrouch (FmB) ; 9 Echternach (F) ; 9 Esch-sur-Sûre (FmB) ; 9 Niederwampach (FmB) ;
9 Wormeldange (F vins) ; 13 Bissen (FmB) ; 13 Luxembourg (mB) ; 16 Mamer (mB) ; 20 Troisvierges
(FmB) ; 21 Diekirch (FmB) ; 21 Perlé (FmB) ; 21 Pétange (FmB) ; 25 Windhof (Koerich) (FmB) ;
27 Bous (F) ; 27 Dudelange (FmB) ; 27 Heinerscheid (FmB) ; 27 Remich (FmB) ; 28 Wiltz (FmB) ;
29 Rédange (FmB).
Juillet : 4 Grevenmacher (FmB) ; 5 Ettelbruck (FmGmB) ; 6 Weiswampach (mB) ; 7 Clervaux (FmB) ;
7 Dudelange (mB) ; 7 Kehlen (FmB) ; 11 Luxembourg (mB) ; 12 Differdange (FmB) ; 12 Wiltz (FmB) ;
13 Echternach (mB) ; 13 Rambrouch (FmB) ; 14 Wilwerwiltz (FmB) ; 18 Bettborn (FmB) ; 18
Troisvierges (FmB) ; 19 Bettembourg (FmB) ; 19 Diekirch (FmB) ; 19 Remich (FmB) ; 21 Remich
(FmB F vins) ; 21 Useldange (FmB) ; 25 Mersch (FmB) ; 26 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 26 Wiltz
(FmB) ; 27 Rédange (FmB).
Août : 1 Grevenmacher (FmB) ; 1 Heiderscheid (FmB) ; 1 Steinfort (FmB) ; 1 Wellenstein (F) ;
2 Ettelbruck (FmGmB) ; 2 Troisvierges (FmB) ; 4 Clervaux (FmB) ; 4 Dudelange (mB) ; 4 Laro-
chette (FmB) ; 8 Hosingen (FmB) ; 8 Luxembourg (mB) ; 10 Echternach (mB) ; 10 Rambrouch
(FmB) ; 11 Esch-sur-Sûre (FmB) ; 16 Diekirch (FmB) ; 16 Mersch (FmB) ; 16 Remich (FmB) ;
16 Troisvierges (FmB) ; 17 Weiswampach (FmB) ; 23 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 24 Luxembourg
(FmGmB) (14 jours « Schobermess») ; 25 Windhof (Koerich) (FmB) ; 29 Heinerscheid (FmB) ;
30 Wiltz (FmB) ; 31 Rédange (FmB).
Septembre : 1 Clervaux (FmB) ; 1 Dudelange (FmB) ; 5 Grevenmacher (FmB) ; 5 Luxembourg (FmB) ;
6 Ettelbruck (FmGmB) ; 7 Differdange (FmB) ; 7 Weiswampach (mB) ; 8 Derenbach (FmB) ;
8Kehlen (FmB) ; 8 Vianden (FmB) ; 12 Wasserbillig (FmB) ; 12 Wormeldange (FmB) ; 13 Bettborn
(FmB) ; 13 Roodt (Betzdorf) (FmB); 14 Echternach (mB) ; 14 Rambrouch (FmB) ; 19 Clemency
(FmB) ; 19 Remich (FmB) ; 19 Troisvierges (FmB) ; 20 Diekirch (FmB) ; 20 Perlé (FmB) ; 21 Saeul
(FmB) ; 26 Junglinster (FmB) ; 26 Mersch (FmB) ; 26 Mondorf-les-Bains (FmB) ; 27 Esch-sur-Alzette
(FmB) ; 27 Wiltz (FmB) ; 28 Redange (FmB) ; 29 Hautbellain (FmB) ; 29 Larochette (FmB).
Octobre : 3 Bascharage (FmB) ; 3 Grevenmacher (FmB) ; 3 Hosingen (FmB) ; 3 Soleuvre (FmB) ;
4 Ettelbruck (FmGmB) ; 5 Troisvierges (FmB) ; 6 Bettembourg (FmB) ; 6 Clervaux (FmB) ; 6 Du-
delange (mB) ; 10 Luxembourg (mB) ; 12 Echternach (mB) ; 12 Rambrouch (FmB) ; 13 Niederwam-
pach (FmB) ; 13 Wilwerwiltz (FmB) ; 17 Bettborn (FmB) ; 17 Troisvierges (FmB) ; 18 Diekirch
(FmB) ; 18 Remich (FmB) ; 19 Weiswampach (FmB) ; 20 Clervaux (FmBCH) ; 20 Mamer (mB) ;
20 Useldange (FmB) ; 24 Mersch (FmB) ; 24 Pétange (FmB) ; 25 Esch-sur-Alzette (FmB) ; 25 Wiltz
(FmB) ; 26 Rédange (FmB) ; 27 Larochette (FmB).
Novembre : 3 Clervaux (FmB) ; 3 Dudelange (mB) ; 3 Munshausen (FmB) ; 7 Grevenmacher (FmB) ;
8 Dalheim (FmB) ; 8 Differdange (FmB) ; 8 Ettelbruck (FmGmB) ; 8 Wiltz (FmB) ; 9 Echternach (mB)
9 Rambrouch (FmB) ; 10 Esch-sur Sûre (FmB) ; 10 Remich (FmB) ; 10 Vianden (FmB) ; 14 Heiner-
scheid (FmB) ; 14 Luxembourg (mB) ; 15 Diekirch (FmB) ; 15 Perlé (FmB) ; 17 Kehlen (FmB) ;
17 Useldange (FmB) ; 21 Troisvierges (FmB) ; 22 Esch-sur-Alzette
(FmB) ; 28 Mersch (FmB) ;
28 Remich (mB) ; 29 Wiltz (FmB) ; 30 Rédange (FmB).
Décembre : 1 Clervaux (FmB) ; 1 Dudelange (FmB) ; 5 Grevenmacher (FmB) ; 5 Hosingen (FmB) ;
6 Ettelbruck (FmGmB) ; 12 Luxembourg (mB) ; 14 Echternach (mB) ; 14 Rambrouch (FmG) ; 15
Useldange (FmB) ; 19 Remich (FmB) ; 19 Troisvierges (FmB) ; 20 Diekirch (FmB) ; 26 Mersch (FmB) ;
26 Mondorf-les-Bains (FmB) ; 26 Wiltz (FmB) ; 27 Clervaux (FmB) ; 27 Esch-sur-Alzette (FmB) ;
28 Rédange (FmB).
Agents d´Assurances agréés pendant le mois de février 1959.
N°
d´ordre
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
Mme Bertemes Norbert,
née
Wilhelm
Palmyre, Mamer
La Société Générale d´Assurances et de
Crédit Foncier
20.2.59
Brendel Fernand, Schifflange
La Paternelle
20.2.59
Ferber René, Pratz
La Winterthur
20.2.59
Fournelle Ferdinand, Luxembourg
L´Union de Paris; la Nationale-Vie ; la
Compagnie Européenne
20.2.59
Glesener Constant, Luxembourg
La Paternelle
20.2.59
Koch Adolphe, Esch-s.-Alzette
L´Helvétia (Accidents; Responsabilité ci- 20.2.59
vile; Tous risques; Vol ; Bris de Glaces)
Kureck Charles, Altwies
L´Helvétia
20.2.59
Loos Joseph, Boevange-s.-Attert
L´Helvétia
20.2.59
Majerus Jean, Bavigne
La Paternelle
20.2.59
Mertzig Auguste, Junglinster
La Zurich; le Foyer
20.2.59
Reiter Michel, Diekirch
La Société Générale d´Assurances et de
Crédit Foncier
20.2.59
Schloesser Léon, Baschleiden
Les Compagnies Belges d´Assurances Géné-
rales
20.2.59
Schranck Nicolas, Niedercorn
Le Foyer
20.2.59
Schroeder Raymond, Pétange
Le Foyer
20.2.59
Seyler Roger, Luxembourg
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
20.2.59
Speltz, Joseph-Nicolas, Greiveldange
Le Foyer
20.2.59
Zenner Norbert, Remich
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
20.2.59
Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le Mois de février 1959.
N°
d´ordre
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
Arendt Roland, Dudelange
La Luxembourgeoise
25.2.59
Blitgen Nicolas, Itzig
La Zurich ; Le Foyer
1.2.59
Hoff, Johny, Luxembourg
La Luxembourgeoise
4.2.59
Kesseler Alex, Tétange
La Luxembourgeoise
25.2.59
Limpach-Feidt Jeanne, Grevenmacher
La Zurich; le Foyer
1.2.59
Pauly Henri, Differdange
La Luxembourgeoise
4.2.59
Putz Edouard, Remich
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
20.2.59
Tholl Ernest, Bettendorf
L´Assurance Liégeoise
23.2.59
Zenners René, Wintrange
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
20.2.59
28 février 1959.
Avis. Tarifs CFL. Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le
réseau des CFL.
Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule
3, trafic Luxembourg-Pays Bas.
1er supplément au tarif international B.L. 1 pour le transport de marchandises en provenance de la
Belgique et des pays en deçà à destination de la France et des pays au delà en transit par le Luxembourg
et vice-versa. 1.3.1959.
Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats Membres de la CECA. Recti-
ficatif N° 17. 1.3.1959.
Tarif international pour le transport des colis express entre les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg
d´une part, la Suisse et l´Italie, d´autre part du 15 juillet 1953. 7e supplément. 1.3.1959.
1er supplément au tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique et
le Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Suède et la Norvège, d´autre part. 1.9.1958.
Tarif international pour le transport de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises
à destination de certaines gares de la République Fédérale Allemande. 1.3.1959.
Rectificatif N° 3 au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages dans les trains
Trans-Europ-Express (TEE) 1.3.1959.
Rectificatif au tarif international pour le transport, par wagon complet, à grande vitesse, des fruits et
légumes frais en provenance d´Espagne et à destination de différents pays de l´Europe occidentale. Partie
D Groupe A (Agrumes)
1.3.1959.
1er supplément au tarif international BL 5 pour le transport de produits pétroliers de la Belgique à desti-
nation du Luxembourg.
1er supplément au tarif international N° 5201 pour le transport de produits sidérurgiques de certaines
gares luxembourgeoises à destination de certaines gares belges de la région frontalière belgo-française.
16.3.1959.
Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie fascicule
3, rectificatif N° 1. 1.4.1959. Trafic LuxembourgPays-Bas.
Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés, fascicule 11bis et III.
Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule
2, trafic LuxembourgAllemagne (territoire fédéral), rectificatif N° 4. 1.4.1959.
Tarif international N° 5430 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines
gares luxembourgeoises, d´une part, et certaines gares italiennes, d´autre part. 2e supplément. 1.4.1959.
Tarif international pour le transport des colis express entre la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Belgique,
le Luxembourg et la France d´une part, l´Allemagne (DR), la Pologne, la Tchécoslovaquie, l´Autriche, la
Hongrie, la Yougoslavie, la Roumanie, la Bulgarie, la Grèce et la Turquie, d´autre part ; 4e supplément
et additif´au 4e supplément.
Avis. Perte de Bons de la Reconstruction. Le Bon de la Reconstruction ci-après désigné a été déclaré
perdu en exécution de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte de Bons
de la Reconstruction
Série 12, 3% à 5 ans,
N° 8693 à 15.000 francs.
Le service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, un nouveau Bon, à con-
dition que la déclaration de perte n´ait pas été contredite entretemps. 14 avril 1959.
Avis. Cour Supérieure de Justice. Par arrêté grand-ducal du 9 avril 1959 démission honorable de ses
fonctions a été accordée à Monsieur Jules Salentiny, Président de la Cour Supérieure de Justice.
La mise à la retraite est prononcée à partir du 3 avril 1959. L´intéressé est admis à faire valoir ses droits
à la pension.
Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Salentiny.
44 avril 1959.
Avis. Bibliothèque Nationale. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 1959 M. Robert Schumacher.
employé temporaire, a été nommé bibliothécaire adjoint à la Bibliothèque Nationale. 26 mars 1959,
Avis. Bibliothèque Nationale. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 1959 M. Fernand Lemmer, biblio-
thécaire adjoint, a été nommé bibliothécaire à la Bibliothèque Nationale. 26 mars 1959.
Avis. Administrations communales. Par arrêté grand-ducal, du 23 mars 1959, MM. Georges Margue
et Roger Wolter, avocats-avoués à Luxembourg, ont été nommés aux fonctions d´échevins de la Ville de
Luxembourg.
Par arrêté grand-ducal, du 8 avril 1959, M. Jean Brochmann, employé e. r. des C.F.L. à Echternach, a
été nommé aux fonctions d´échevin de la Ville d´Echternach.
Par arrêté ministériel, du 13 avril 1959, M. Victor Mathias, maître-cordonnier à Arsdorf, a été nommé
aux fonctions d´échevin de la commune d´Arsdorf. 14 avril 1959.
Avis. Association syndicale. Par arrêté du Ministre de l´Agriculture en date du 14 février 1959
l´association syndicale pour la construction d´un chemin d´exploitation dans les vignes au lieu dit « Rosen-
berg» à Grevenmacher dans la commune de Grevenmacher a été autorisée.
Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du
Gouvernement et du secrétariat communal de la commune de Grevenmacher. 14 février 1959.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association
syndicale libre pour le drainage des prés au lieu dit « Im Doihl » à lamen, commune de Redange/Attert, a
déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat de la commune de Redange/
Attert. 7 avril 1959.
Avis. Centres d´enseignement professionnel de l´Etat. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 1959,
démission honorable de ses fonctions d´institutrice d´enseignement général aux Centres d´enseignement
professionnel de l´Etat a été accordée, sur sa demande, à Mademoiselle Andrée Friedrich, à partir du 1er
avril 1959. 24 mars
1959.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association
syndicale libre pour le drainage de champs au lieu dit « Auf Bockholtz », a déposé un double de l´acte d´asso-
ciation au Gouvernement et au secrétariat communal de Goesdorf. 18 avril 1959.
Avis. Ministère de l´Agriculture. Par décision ministérielle du 11 avril 1959, le Ministre de l´Agri-
culture a approuvé les taxes de compensation suivantes, fixées, par la Centrale Paysanne ff. de Chambre
d´Agriculture en sa qualité d´organisme de gestion des Fonds de compensation pour Bovinés et Porcs gras,
dans la limite de l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 31 mars 1959 portant création des fonds de compen-
sation pour bovinés et porcs gras et établissement de taxes pour alimenter ces fonds.
Seront perçues lors de la vente à la boucherie et à l´exportation respectivement de bovinés et de porcs
gras indigènes
a) Par le Fonds de compensation Bovinés,
une taxe d´un franc par kilogramme de poids abattu de bovinés pour la période du 1er janvier au 31 juillet
de l´année et une taxe de deux francs par kilogramme de poids abattu pour la période du 1er août au 31 dé-
cembre de l´année ;
b) Par le Fonds de compensation Porcs gras,
une taxe de dix pour-cent du prix de vente brut des porcs gras. 16 avril 1959.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg
Les pièges dangereux devront être dé-
tendus pendant le jour.
Toute infraction au prix normal sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté
grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.
Luxembourg, le 9 avril 1959.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Paul Elvinger.
Arrêté ministériel du 15 avril 1959 modifiant le programme des examens pour la collation des brevets
d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur.
Le Ministre de l´Education
Nationale,
Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 sur l´organisation de l´enseignement primaire ;
Vu les arrêtés ministériels du 12 août 1938 déterminant les programmes des examens pour la collation
des brevets aux membres du personnel enseignant des écoles primaires ;
Vu l´arrêté ministériel du 20 octobre 1954, déterminant le programme des examens pour la collation
des brevets aux membres du personnel enseignant des écoles primaires ;
Arrête
Les commissions se réuniront sur la convocation des Commissaires du Gouvernement.
Les commissions se réuniront sur la convocation des Commissaires du Gouvernement.
En dehors d´un rayon de 100 mètres des
habitations, l´exercice du droit de détruire avec
des armes à feu les animaux énumérés ci-avant est
subordonné à la condition que celui qui voudra
faire usage de cette faculté en fera au préalable la
déclaration écrite au bourgmestre de la commune.
Cette déclaration indiquera, outre les noms, pré-
noms, âge et qualité des porteurs d´armes, le lieu,
le jour, et l´heure auquel il sera éventuellement fait
usage de cette faculté.
Le bourgmestre en préviendra immédiatement
la gendarmerie la plus proche et le personnel de la
police communale et locale ainsi que le garde-
chasse, s´il y en a, pour qu´ils veillent à ce que la loi
sur la chasse ne soit pas enfreinte.
Les épreuves de l´examen de passage auront lieu
a) aux établissements d´enseignement secondaire pour garçons les 19, 22, 24 et 26 juin 1959 ;
b) aux lycées de jeunes filles les 19, 22 et 24 juin 1959.
Les épreuves d´ajournement auront lieu
a) aux établissements d´enseignement secondaire pour garçons les 11, 12, 14 et 15 septembre 1959;
b) aux lycées de jeunes filles les 12, 14 et 15 septembre 1959.
Les épreuves écrites auront lieu à tous les établissements les 20, 23, 25 et 27 juin 1959.
Les épreuves d´ajournement auront lieu les 12, 14, 15 et 16 septembre 1959.
Aucun moyen de destruction non auto-
risé ne pourra être employé. Néanmoins, dans de
cas exceptionnels, nous nous réservons d´autoriser
spécialement, sous les conditions qui seront for-
mulées dans l´arrêté de concession, l´usage de certains
autres engins ou modes ou procédés de chasse dont
la nécessité se ferait sentir, y compris l´emploi
d´amorces et de substances vénéneuses, mais tou-
jours sous la responsabilité, telle que de droit, de
ceux qui les emploieront ou les feront employer, en
cas d´accident.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des
commissions pour leur servir de titre.
Luxembourg, le 16 avril 1959.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Emile Schaus.
Arrêté ministériel du 16 avril 1959 concernant
la composition
des commissions pour les examens de fin
d´études secondaires.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu les arrêtés grand-ducaux des 26 avril 1951 et 11 avril 1954 fixant le programme et la procédure pour
l´examen de fin d´études secondaires aux établissements pour garçons ainsi que l´arrêté grand-ducal du
26 avril 1951 fixant le programme et la procédure pour l´examen de fin d´études secondaires aux lycées
de jeunes filles ;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des com-
missions pour leur servir de titre.
Luxembourg,
le 16 avril 1959.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Emile Schaus.
Avis. Chambres professionnelles. Par arrêté de Monsieur le Ministre des Affaires Economiques en
date du 15 avril 1959, les élections de 1959 pour la Chambre des Métiers sont validées.
Suivant les procès-verbaux de la réception des candidatures et les procès-verbaux des élections et de
dépouillement, sont proclamés élus
Groupe 1 : Bottiers
A. Membre effectif : Steines Joseph, maître-cordonnier à Mamer
B. Membre suppléant : Stecker Mathias-Lucien, maître-cordonnier à Ettelbruck
Groupe 2 : Bouchers et Charcutiers
A. Membre effectif : Burger Joseph, maître boucher à Pétange
B. Membre suppléant : Clemes Rudy, maître boucher à Esch-s.-Alzette.
Groupe 3 : Carrossiers et Charrons
A. Membre effectif : Urwald Jean-Pierre, maître charron-carrossier à Grevenmacher
B. Membre suppléant : Muller Alex, maître carrossier à Luxembouig.
Groupe 4 : Coiffeurs
A. Membre effectif : Schmit Adolphe, maître coiffeur à Luxembourg
B. Membre suppléant : Becker Georges, maître coiffeur à Luxembourg.
Groupe 5 : Couture
A. Membre effectif : Hensel-Heinen Hélène, maître couturière à Esch-sur-Alzette
B. Membre suppléant : Mehlen-Michels Mady, maître couturière à Luxembourg.
Groupe 6 : Couvreurs
A. Membre effectif : Leyers Camille, maître couvreur à Obercorn
B. Membre suppléant : Weiler Jean-Pierre, maître couvreur à Luxembourg.
Groupe 7 : Electriciens
A. Membre effectif : Schoos Jules, maître électricien à Luxembourg
B. Membre suppléant : Medinger Ernest, maître électricien à Luxembourg.
Groupe 8 : Entrepreneurs
A. Membre effectif : Roemer-Courte Pierre, maître maçon à Weidingen
B. Membre suppléant : Olinger Etienne, maître maçon à Capellen.
Groupe 9 : Ferblantiers, Installateurs Sanitaires et Installateurs de Chauffage
A. Membre effectif : Weyler Ferd., maître installateur de chauffage et installations sanitaires à Luxembourg
B. Membre suppléant : Schroeder François, maître ferblantier et installateur sanitaire à Ettelbruck.
Groupe 10 : Forgerons-Serruriers
A. Membre effectif : Weber Eloy, maître forgeron-serrurier à Sandweiler
B. Membre suppléant : Breyer Joseph, maître forgeron-serrurier à Luxembourg.
Groupe 11 : Horlogers, Bijoutiers et Opticiens
A. Membre effectif : Kass Robert, maître bijoutier à Luxembourg
B. Membre suppléant : Berg Joseph, maître opticien à Luxembourg.
Groupe 12 : Menuisiers
A. Membre effectif : Kalmes Michel, maître menuisier à Luxembourg
B. Membre suppléant : Besch Nicolas, maître menuisier à Luxembourg.
Groupe 13 : Mode
A. Membre effectif : Scheer-Schmit, maître modiste à Differdange
B. Membre suppléant : Weiss Joséphine, maître modiste à Luxembourg.
Groupe 14 : Peintres et Vitriers
A. Membre effectif : Sax Mathias, maître peintre-vitier à Luxembourg
B. Membre suppléant : Morheng Edmond, maître peintre à Luxembourg.
Groupe 15 : Serruriers et Constructeurs
A. Membre effectif : Funck Philippe, maître serrurier à Luxembourg
B. Membre suppléant : Calmus Pierre, maître serrurier à Luxembourg.
Groupe 16: Boulangers, Pâtissiers et Meuniers
A. Membre effectif : Bolmer Victor, maître boulanger-pâtissier à Esch-s.-Alzette
B. Membre suppléant : Thill Léon, maître boulanger-pâtissier à Luxembourg.
Groupe 17: Garagistes-Réparateurs et Installateurs-Frigoristes
A. Membre effectif : Zigrand Joseph, maître mécanicien d´autos à Luxembourg
B. Membre suppléant : Grun Robert, maître mécanicien d´autos à Luxembourg.
Groupe 18 : Imprimeurs et Relieurs
A. Membre effectif : Neys Michel, maître imprimeur à Luxembourg
B. Membre suppléant : Glesener Ernest, maître relieur à Luxembourg.
Groupe
19 : Mécaniciens de Vélos, de Motos et de Machines à Coudre, Mécanographes et Divers
A. Membre effectif : Peltier Jean-Pierre, maître mécanicien de vélos et motos à Differdange
B. Membre suppléant : Flammang Antoine, maître mécanicien de vélos et motos à Dudelange.
Groupe 20 : Pâtissiers-Confiseurs et Glaciers, Traiteurs
A. Membre effectif : Kaempff Pierre, maître pâtissier-confiseur à Luxembourg
B. Membre suppléant : Decker Jean (père), maître traiteur à Esch-s.-Alzette.
Groupe 21 : Photographes professionnels, Orthopédistes et Bandagistes, Mécaniciens-Dentistes
A. Membre effectif : Prospert Roger, maître photographe à Esch-s.-Alzette
B. Membre suppléant : Kieffer Norbert, maître mécanicien-dentiste à Luxembourg.
Groupe 22: Plafonneurs
et Façadiers, Carreleurs et Marbriers, Sculpteurs-Marbriers,
Sculpteurs
sur Pierre et Tailleurs de Pierres
A. Membre effectif : Flammang Raymond, maître plafonneur-façadier, Luxembourg
B. Membre suppléant : Bertrand Henri, maître marbrier à Munsbach.
Groupe 23 : Tailleurs, Teinturiers, Dégraisseurs, Blanchisseurs et Fourreurs.
A. Membre effectif : Bervard Joseph, maître tailleur à Luxembourg
B. Membre suppléant : Kohl Jean-Nicolas, maître tailleur à Rodange.
Groupe 24 : Tapissiers-Décorateurs et Selliers-Tapissiers
A. Membre effectif : Tekes Nicolas, maître tapissier-sellier à Bettembourg
B. Membre suppléant : Pesch Pierre. maître sellier à Bascharage.
Arrêté ministériel
du 17 avril 1959 modifiant le règlement établi par l´arrêté ministériel
du 25 février 1948
pour la perception du droit d´accise sur les tabacs fabriqués et modifiant le tableau des bandelettes fiscales.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché
et la Belgique et l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 ;
Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 sep-
tembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole
de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 ;
Vu l´arrêté ministériel belge du 15 avril 1959 modifiant le règlement établi par l´arrêté ministériel belge
du 22 janvier 1948 pour la perception du droit d´accise sur les tabacs fabriqués et modifiant le tableau des
bandelettes fiscales pour tabac ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Il sera accordé une prime pour la des-
truction
d´un renard . . . . . . . . . . . . 100 francs ;
d´un renardeau . . . . . . . . .
50 francs.
Les primes pour la destruction de renards seront
liquidées sur présentation d´un certificat du bourg-
mestre de la commune sur le territoire de laquelle
ces bêtes auront été tuées, attestant que l´ablation
de la queue a été faite en présence du bourgmestre
ou de son délégué et indiquant en outre les noms,
prénoms, âge, qualité et domicile de la personne qui
les aura abattus ou pris. La demande en obtention
de la prime annexée au certificat du bourgmestre
est à adresser au Chef du Cantonnement des Eaux
et Forêts de la situation de la commune qui la trans-
mettra par voie hiérarchique au Ministère de
l´Intérieur aux fins de liquidation.
Durant toute l´année cynégétique il sera
permis à ceux qui sont porteurs d´un permis de
chasse, de chasser également le blaireau, le renard,
la martre, ,la fouine, le putois, l´hermine, la belette,
le lapin sauvage.
Afin d´éviter l´extermination complète de cer-
tains des animaux énumérés ci-avant le membre du
Gouvernement ayant dans ses attributions la chasse
pourra fixer dans l´arrêté d´ouverture de la chasse
des périodes de protection pendant lesquelles la
chasse à ces animaux est interdite.
Si une présence en abondance de san-
gliers a été constatée sur le territoire d´une com-
mune ou section de commune, le syndicat de chasse
adressera par écrit à la Direction des Eaux et
Forêts une demande d´organisation de chasse de
police. Les chasses de police seront organisées con-
formément aux dispositions prévues aux articles
III etIV de la loi du 24 août 1956 ayant pour objet
de modifier et de compléter la législation sur la
chasse.
Les tireurs seront récrutés parmi les
chasseurs de bonne volonté munis d´un permis de
chasse.
Aucune autre personne ne pourra s´y présenter
en armes, à l´exception du personnel de l´administra-
tion forestière.
Toute battue qui se fera sur ordre du
Directeur des Eaux et Forêts ou de son délégué
devra être porté à la connaissance de l´agent ou
brigadier forestier et du chef de poste de gendar-
merie du ressort. Le garde-chasse, s´il y en a, sera
également prévenu.
Le Directeur de la chasse prescrirera les
mesures d´ordre et de sécurité nécessaires. Tous les
assistants seront tenus de s´y conformer.
Défense est faite de troubler ou d´entra-
ver ces chasses dans le but d´en compromettre le
résultat.
Atr. 14. Les contrevenants aux dispositions du
présent règlement encourront les peines comminées
par la loi.
Toutes les dispositions contraires
au
présent règlement sont abrogées notamment
le
règlement du 25 août 1893 pris en exécution de la
loi sur la chasse.
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au
Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 10 mars 1959.
Charlotte.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Grégoire.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 9 avril 1958 devant l´officier de l´état civil de la
commune de Mamer, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Marchal Jacqueline-Anny,
épouse Rodenbourg Jean-Eugène, née le 26 juillet 1936, à Bonnert/Belgique, demeurant à Holzem, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 30 juillet 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Winseler, en conformité de l´art. 19,1 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Berg Joseph-Théodore, né le 30 avril
1940 à Luxembourg, demeurant à Winseler, a acquis la qualité de Luxembourgeois.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Décision ministérielle du 9 avril 1959, plaçant les produits pétroliers sous le régime du prix normal.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ;
Vu l´arrêté ministériel du 13 novembre 1956, soumettant à autorisation toute hausse des prix;
Décide
L´arrêté ministériel belge du 15 avril 1959 précité sera publié au Mémorial pour être
exécuté au Grand-Duché à partir du 20 avril 1959.
Luxembourg, le 17 avril 1959.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté ministériel belge du 15 avril 1959 modifiant le règlement établi par l´arrêté ministériel du 22 janvier 1948
pour la perception du droit d´accise sur les tabacs fabriqués et modifiant le tableau des bandelettes fiscales
pour tabac.
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 31 décembre 1947 (1) relative au régime fiscal du tabac, modifiée par les articles 36 et 37
de la loi du 19 mars 1951 (2) et la loi du 5 juillet 1956 (3), notamment les articles 1er, 3 et 5, 1° et 4° ;
Vu le règlement établi par l´arrêté ministériel du 22 janvier 1948 (4) pour la perception du droit d´accise
sur les tabacs fabriqués, modifié notamment par les arrêtés ministériels du 28 mars 1951 (5), du 24 mai
1952 (6), du 13 juin 1956 (7), du 26 octobre 1956 (8), du 15 avril 1958 (9) et du 3 novembre 1958 (10), spé-
cialement le § 131;
Vu le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs, annexé à l´arrêté ministériel du 5 avril 1956 (11),
modifié par les arrêtés ministériels des 26 octobre (8), 25 octobre 1957 (12), 5 novembre 1957 (13) et 27
janvier 1958 (14);
Vu l´urgence,
Arrête