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Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998.
Texte législatif (1 Articles)
démocratique du Timor-Leste.
– Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres, le 4 décembre 1991.
– Amendements à l’Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, adoptés à la
première session de la quatrième réunion des Parties, qui s’est tenue à Bristol, du 18 au 20 juillet
1995.
– Amendement à l’Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe du 4 décembre 1991,
adopté à la troisième réunion des Parties à Bristol du 24 au 26 juillet 2000.
– Adhésion de la République d’Estonie.
Il résulte d’une notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord qu’en date du 11 novembre
2004 la République d’Estonie a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, tel qu’amendé à Bristol en 1995 et 2000. L’Accord
tel qu’amendé est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 11 décembre 2004.
La République d’Estonie a fait la déclaration suivante: «the Republic of Estonia declares that the designated authority
responsible for the implementation of the Agreement is the Ministry of Environment of the Republic of Estonia».
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause
applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du
commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998. – Ratification de Chypre;
adhésion du Quatar.
Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants
ont ratifié la Convention désignée ci-dessus, respectivement y ont adhéré aux dates indiquées ci-après
Etat
Ratification
Entrée en vigueur
Adhésion (a)
Quatar
10.12.2004 (a)
10.03.2005
Chypre
17.12.2004
17.03.2005
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck