Grand-Duché de Luxembourg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 15 avril 1893.

N°. 16.

Samstag, 15. April 1893.

Loi

du 3 avril 1893, portant règlement des

comptes généraux de l'État pour l'exer-

cice 1890.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de

la loi sur la comptabilité de l'État ;

Vu le compte général des recettes et des dé-

penses effectuées sur fonds de l'Etat pendant

l'exercice 1890, et le compte général des re-

cettes et des dépenses effectuées pendant le

même exercice sur les fonds spéciaux, comptes

dressés le 22 septembre 1892 par Notre Direc-

teur général des finances ;

Vu

les observations de la Chambre des

comptes ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

21 mars 1893 et celle du Conseil d'État du 24 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Le compte général des recettes et

des dépenses effectuées sur fonds de l'État pen-

dant l'exercice 1890, annexé a la présente loi,

est arrêté

Gesetz vom 3. April 1893, wodurch die allge-

meinen Jahresrechnungen des Staates von

1890 abgeschlossen werden.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,u., u.;

Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und

des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungs-

wesen des Staates;

Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds von

1890 und der allgemeinen Rechnung der Ein-

nahmen und Ausgaben des Spezialfonds vom

nämlichen Jahre, beide Rechnungen von Unserm

General-Director der Finanzen am 22. September

1892 ausgestellt;

Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-

kammer ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 21. März d . I . und derjenigen des

Staatsrathes vom 24. dess. Mts., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Die allgemeine Rechnung der Ein-

nahmen und Ausgaben des Staates während des

Dienstjahres 1890, welche gegenwärtigem Gesetze

beisölgt, ist abgeschlossen

I . En recettes effectives, y

compris fr. 2,005,015 13 for-

mant l'excédant de recettes de

l'exercice de 1889, à . . fr.

En dépenses effectives . fr.

Soit un excédant effectif des

recettes de

fr.

I I . En dépenses pour ordre,

y compris l'excédant de dépense

pour ordre de fr. 4,815,368 83

fr.

En recettes pour ordre a fr.

Soit un excédant des dépenses

pour ordre de

fr.

10,350,205 85

7,423,944 89

2,926,260 96

7,402,344 45

1,405,791 82

5,996,552 63

I. Für die wirklichen Einnah-

men, mit Einschluß von Fr.

2,005,015 13, welche den Ein-

nahmeüberschuß des Rechnungs-

jahres 1889 bilden . . .

Fr.

Für die wirklichen Ausgaben

auf

Fr.

Demnach ein wirklicher Ein-

nahmeüberschuß von . . Fr.

II.

Für die Ausgaben für

Rechnungsordnung mit Einschluß

des

Ausgabeüberschusses von

Fr. 4,815,368 83 . . .

Fr.

Für die Einnahmen für Rech-

nungsordnung auf . . . Fr.

Demnach Ausgaben-Ueberschuß

für Rechnungsordnung. . Fr.

10,350,205 85

7,423,944 89

2,926,260 96

7,402,344 45

1,405,791 82

5,996,552 63

L'excédant des recettes, à la fin de

l'exercice 1890, des fonds spéciaux déposés

dans la caisse de l'État, suivant le compte an-

nexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Der Einnahme-Ueberschuß der in der

Staatskasse hinterlegten Spezialfonds, Ende 1890,

ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten

Rechnung festgesetzt, wie folgt

Cautionnements de toute na-

ture

fr.

Titres au porteur de fonds

publics appartenant à la Caisse

d'épargne

fr.

Fonds de l'administration des

bourses d'études de l'Athénée

fr.

Dette publique. — Titres et

coupons prescrits ou non tou-

chés

fr.

Successions en déshérence

non encore acquises à l'État fr.

Biens séquestrés

. . fr.

Consignations et dépôts . fr.

Masse des détenus

. . fr.

Postes. — Fonds pour man-

dats

fr.

Total. . . fr.

3,042,731 53

5,260,645 25

455,800

2,332 50

20,681 20

741 95

2,999,856 96

3,364 22

100,781 13½

11,886,934 74½

Cautionen jeder Art.

Fr.

Der Sparkasse gehörige I n -

haber-Papiere von Staatsfonds

Fr.

Der Verwaltung der Studien-

börsen am Athenäum gehörige

Fonds

Fr.

Staatsschuld.

Verjährte

oder nicht eingelöste Stücke und

Coupons

Fr.

Erblose Nachlassenschasten, wel-

che dem Staate noch nicht an-

heimgefallen sind. . . . Fr.

Sequestrirte Güter . . Fr.

Consignationen und Hinter-

legungen

Fr.

Gefängnisse. — Gefangenmasse

Fr.

Posten. — Postanweisungs-

fonds

Fr.

Total. . . Fr.

3,042,731 53

5,260,645 25

455,809

2,332 50

20,681 20

741 95

2,999,856 96

3,364 22

100,781 13½

11,886,934 74½

D'où il y a à déduire l'excé-

dant des dépenses à la fin de

l'exercice 1890, des fonds

Impositions commu-

nales .

. fr.

Fonds des dépenses

communales.

. fr.

Douane.—Timbres

adhésifs vendus.

fr.

5545 42

1991 45½

Soit un excédant des recettes

sur les fonds spéciaux déposés

dans la caisse de l'État par fr.

7,545 87½

11,879,388 87

Hiervon ist abzurechnen der

Ausgabe-Ueberschuß, Ende 1890,

der Fonds

Gemeinde-Auflagen

Fr.

Gemeinde-Ausgaben

Fonds. . . .

Fr.

Zollverwaltung. —

Verkaufte

Stempel-

marken . . .

Fr.

5545 42

1991 45½

Mithin

Einnahme-Ueberschuß

für

Spezial Staatsfonds von

Fr.

7,545 87½

11,879,388 87

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Chapitre Ier. — Recettes.

Section Ire. — Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur

Section II. — Contributions directes et accises.

Contribution foncière

a) Propriétés non bâties

b) Propriétés bâties (sol et élévation)

662,000

298,000

Contribution mobilière et patentes

Contribution personnelle

Impôt sur les mines et minières

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc

PRÉVISIONS

pour 1890.

1,400,000

960,000

500,000

80,000

75,000

170,000

185,000

RÉCETTES

effectuées.

964,633 28

605,446 84

79,820

113,637 10

174,756 85

214,238 58

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 3 avril 1893.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß-Hohenburg, den 3. April 1893.

ADOLPHE.

Le Directeur général

des finances,

M. MON GENAST.

Adolph.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

(ANNEXES.)

Compte général des recettes et des dépenses de l'État pour 1890.

ARTICLES.

LIBELLE.

Bière

Recouvrement des frais de poursuites

Timbres de quittances d'accises

Remboursement par les communes des frais de renouvellement de

plans parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section III. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein

a) Droits d'entrée et de sortie

b) Sucre de betteraves

c) Sel

d) Tabac indigène

e) Droit de statistique

1,762,500

78,600

232,300

58,400

1,300

Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe

sur la bière

49,900

Section IV. — Enregistrement et domaines.

Enregistrement

Greffe

Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

Timbre

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions

de droits fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exé-

cution des commissions rogatoires transmises de l'étranger .

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Frais de garde de bois communaux

PRÉVISIONS

pour 4890.

100,000

2,400

2,000

2,000

1,500

1,000

2,078,900

2,153,000

600,000

19,000

65,000

100,000

253,000

195,000

10,000

75,000

25,000

1,500

10,000

17,000

RECETTES

effectuées.

121,490 50

482 94

1,536

741 45

1,240 75

228 96

2,278,253 25

2,789,943 11½

611,767 38

20,568 54

63,862 09

145,304 58

252,361 83

200,022 97

7,767 43

74,503 15

20,886 10

2,300 65

10,400

15,271 66

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Ventes immobilières

Ventes mobilières

Rentes des concessions minières

Locations

Frais de ventes d'immeubles

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les

ventes immobilières

Recettes diverses

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes des lettres et autres recettes

Télégraphes.

Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central.

Produit du travail des détenus

Produit de la cantine et recettes diverses

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et

autres pensionnaires

Section VII. — Recettes diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie

au paiement des pensions

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans

les dépenses des collèges, et contingent de la commune d'Ettelbruck

dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rappor-

tant à celle-ci

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades .

Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection

et de surveillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains

Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne

PRÉVISIONS

pour 1890.

45,000

13,000

317,600

10,000

4,500

3,000

5,000

1,768,600

330,000

45,300

54,000

629,500

75,000

1,000

100,000

176,000

185,000

40,500

8,000

6,000

24,000

25,000

22,000

RECETTES

effectuées.

40,962 74

56,856 15

347,521 29

4,951 38

2,665 84

5,231 86

23,988 39

1,907,194 03

567,251 50

42,182 52

54,350 80

663,784 82

62,446 22

1,429 63

147,870 35½

211,746 20½

186,900 43

46,597 80

9,625

6,000

25,400 82

27,387 70½

20,998 74

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Chapitre II. — Dépenses.

Section Ier.

Liste civile

Section II — Gouvernement.

Traitements du ministre d'Etat, des directeurs géné-

raux et des conseillers de Gouvernement .

Traitements du personnel des bureaux, des huissiers

de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions com-

prises)

CRÉDITS

pour 1890.

200,000

51,900

64,000

2,250

13,000

CRÉDITS

après

transferts.

200,000

52,359 48

63,540 52

2,250

15,174 98

PAYEMENTS

justifiés.

200,000

52,359 48

58,578 64

847 96½

15,174 98

ARTICLES.

LIBELLE.

Excédant de recettes de comptables extraordinaires

Remboursements par d'anciens élèves boursiers

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Intérêts de fonds en dépôt

a) Fonds de l'État

b) Fonds de consignations

c) Intérêts d'obligations acquises par l'Etat

30,330

4,800

19,870

Total des recettes

Recettes pour ordre.

Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière ou avances à la

douane grand-ducale

Remboursement d'avances reçues par la caisse de l'Etat, ou dépôts de

fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

Télégraphes. — Remboursements aux offices étrangers, frais d'exprès

et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables.

Total

PREVISIONS

pour 1890.

3,000

6,000

55,000

375,200

8,581,200

150,000

1,000,000

150.000

5,000

1,305,000

RECETTES

effectuées.

5,049 85½

979 90

8,340 25

156,988 80

494,269 30

8,345,190 72

429,645 41

752,875

210,838 40

12,433 01

1,405,791 82

ARTICLES.

5bis

LIBELLÉ.

Statistique

Dépenses pour décorations

Dépenses diverses

Section III.

Chambre des députés

Section IV.

Conseil d'État

Section V. — Secrétariat luxembourgeois à la Haye.

Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle

pour frais de bureau et dépenses extraordinaires

de résidence à l'étranger

Section VI. — Relations extérieures.

Légations

Consulats

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris

les voyages à l'étranger

Section VII. — Justice.

Traitements, suppléments de traitement et indemnités

des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire et de la police des

étrangers

Frais de bureau (impressions et bibliothèque, les

bibliothèques du barreau comprises) et frais de

chauffage et d'éclairage

Frais de bureau des officiers du ministère public

près les tribunaux de police

Frais de route et de séjour

Jetons de présence des membres non magistrats de

la Haute Cour militaire

Remises des greffiers. (Crédit non limitatif) .

CRÉDITS

pour 1890.

4,500

3,000

139,130

30,000

17,000

12,300

12,000

6,500

7,600

26,100

260,600

2,400

7,000

14,000

4,000

1,000

4,700

CRÉDITS

après

transferts.

2,028 35

3,127 92

668 75

139,150

30,000

17,000

12,300

6,315 64½

6,500

13,284 35½

26,100

264,360 31

2,400

7,235 50

13,157 59

4,000

734 50

4,700

PAYEMENTS

justifiés.

1,117 67

3,127 92

668 75

131,875 40½

30,000

14,194 16

12,140

3,885 12

6,308 16

13,284 35½

23,477 63½

264,350 76

2,400

7,235 50

13,157 51½

4,000

722 78

4,752 61

ARTICLES.

L I B E L L É.

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution

de commissions rogatoires transmises de l'étranger.

(Crédit non limitatif.) — Ces frais peuvent être

a\ancés par les comptables et être régularisés

comme les frais de justice urgents. (Sans distinc-

tion d'exercice.)

Frais d'exécution de la loi sur la falsification des den-

rées alimentaires

Huissiers audienciers de la Cour, traitements des

concierges

Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limi-

tatif.)

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Frais de bureau et frais de voyage et de sejour de

l'évèque et des écclésiastiques qui l'accompagnent

en raison d'une mission spéciale

Indemnité de 100 fr. à chacun des 75 desservants

et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés,

et supplément de traitement de 300 fr. au desser-

vant de Mondorf-les-Bains

Séminaire — traitements du directeur et des pro-

fesseurs

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire

Subside pour la bibliothèque du Séminaire .

Subside pour le culte catholique et indemnité à des

écclésiastiques étrangers qui étendent leur admi-

nistration spirituelle sur des localités limitrophes

du territoire grand-ducal

b) Culte protestant.

Indemnité à un ministre du culte protestant à

Subside

CRÉDITS

pour 1890.

54,000

3,500

4,000

1,000

356,600

370,000

2,800

7,800

13,600

3,000

5,500

2,600

CRÉDITS

après

transferts.

54,000

1,432 10

3,580

1,000

356,600

370,000

2,800

7,800

13,600

3,000

5,500

2,600

PAYEMENTS

justifiés.

82,180 12

1,349 95

3,579 88

383,729 11

364,758 30

2,800

7,537 50

13,600

3,000

5,500

2,600

16a

ARTICLES.

47bis

LIBELLÉ.

c) Culte israelite.

Traitement du rabbin

Subside

Section IX.

Corps de gendarmerie et des volontaires

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la

Chambre des comptes et jetons de présence des

conseillers honoraires

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (impressions et bibliothèque com-

prises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses

imprévues

Section XI. — Recette générale.

Traitements du receveur général et de l'archiviste,

et indemnité pour la rétribution du caissier et

d'un commis aux écritures

Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dé-

penses de service

Section XII. — Contributions directes, accises et

cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonc-

tionnaires et employés de l'administration, pour

les experts-répartiteurs et les membres des conseils

cantonaux de révision

Organisation du service sur la frontière de la Prusse

et de la Lorraine pour l'exécution de la conven-

tion de 1858 relative à l'impôt sur l'eau-de-vie.

Frais de route et de séjour

Cadastre. — Rétributions variables

Révision des évaluations des propriétés bâties (sans

distinction d'exercice)

Statistique des revenus fonciers

CRÉDITS

pour 1890.

2,600

409,200

372,000

25,900

397,900

34,700

1,600

36,660

13,550

3,350

16,900

194,500

3,000

7,900

24,000

3,000

CRÉDITS

après

transferts.

2,600

409,200

372,000

25,900

397,900

34,471 80

1,828 20

36,660

13,550

3,350

16,900

195,192 96

2,400

6,888 59

22,331 38

6,268 03

PAYEMENTS

justifiés.

2,599 92

403,695 72

371,323 09

25,449 99

396,773 08

33,326 95

1,828 20

35,155 15

13,229 96

3,349 92

16,579 88

195,171 96

2,210 87½

6,870 85

22,082 77

6,183 88

ARTICLES.

LIBELLE.

Renouvellement partiel des plans cadastraux .

Frais de bureau de la direction et des receveurs des

contributions, du bureau central du cadastre et

des géomètres, y compris les impressions et les

instruments

Prélèvement sur les impôts au profit des communes.

(Crédit non limitatif)

Expédition des rôles des contributions directes .

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement

des contributions. Apposition de scellés sur les

appareils en repos. — Restant d'exercices antérieurs

fr. 1301

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise

et de modération en matière de contributions di-

rectes. — Restitution d'accises et d'autres droits

(Crédit non limitatif;

Dépenses diverses

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et em-

ployés de l'administration. Indemnités fixes et dé-

placements des employés supérieurs ; indemnités

des surnuméraires pour gestions temporaires. In-

demnités des membres du conseil d'administration

et du contentieux

Frais de route et de séjour

Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit

non limitatif)

Frais de bureau de la Direction (impressions et

livres compris) et des receveurs

Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance

pouvant, comme les frais de poursuite, être avances

par les comptables. (Crédit non limitatif)

Restitutions. (Crédit non limitatif)

Frais d'adjudication

Frais de vente de terrains domaniaux

CRÉDITS

pour 1890.

3,000

11,600

62,500

4,200

4,300

30,000

3,000

349,200

47,200

62,000

8,000

4,200

1.700

6,000

2,500

CRÉDITS

après

transferts.

1,000

12,130 89

62,500

2,200

2,413 48

30,000

5,674 67

349,200

46,273 83

1,226 17

62,000

8,000

4,200

1,700

6,000

2,500

PAYEMENTS

justifiés.

367 62

12,130 89

69,980 69

2,150 77

2,234 69½

23,005 96

5,674 67

348,065 63

42,373 69

1,226 17

66,290 17

5,924 30

4,576 88

1,614 54

4,526 68

1,309 82

ARTICLES.

75bis

76bis

LIBELLÉ.

Frais de surveillance des domaines ; plantations et

boisements sur les terrains des fortifications ;

réparations urgentes exécutées par l'administra-

tion des domaines

Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-

intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les

condamnés. (Crédit non limitatif)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile

et dépenses de l'atelier

Dépenses diverses, y compris les contributions dues

par le domaine

Section XIV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-

Duché

Gratifications

Loyer de locaux et menues dépenses

Section XV.

Caisse d'épargne

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice).

Secours et subsides permanents ; suppléments à des

pensionnaires nécessiteux

Section XVII. — Travaux publics — administration.

Traitements et frais de bureau du personnel .

Frais de route et de séjour

Supplément de frais de route et de séjour pour 1888.

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers.

Subside à la Caisse de secours de divers cantonniers.

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des chemins repris par l'État

CRÉDITS

pour 1890.

5,500

1,000

3,000

1,000

144,000

32,400

11,700

9,000

53,100

22,000

467,000

15,000

482,000

72,500

12,000

2,040

71,300

1,500

26,500

186,040

CRÉDITS

après

transferts.

5,500

1,000

5,000

1,000

144,400

31,900

11,700

9,500

53,100

22,000

467,000

15,000

482,0 00

71,318

13,100

2,040

72,332

1,500

25,750

186,040

PAYEMENTS

justifiés.

4,396 55

640 57

4,642 75

928 91

138,451 03

29,140

11,700

9,500

50,340

20,998 74

498,280 57

15,005

313,285 37

67,015 36

12,980 36

2,036 17

72,331 86

1,300

25,676 93

181,540 68

ARTICLES.

LIBELLE.

Section XVIII. — Travaux publics — voirie.

Entretien, réparation et amélioration des routes avec

leurs dépendances et des chemins de halage, y

compris l'entretien de la voie et des trottoirs du

viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes

existantes

Mise en état et entretien des chemins repris par l'Etat

Mise en état des chemins vicinaux en outre des cré-

dits prévus au budget de l'intérieur, y compris les

dépenses qu'occasionnent les opérations géodé-

siques pour la confection des projets de redresse-

ment

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'aligne-

ments (loi du 13 janvier

1843)

Confection de projets de routes, achat d'instruments,

impressions pour le service des travaux publics .

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exer-

cices clos

Chemins de 1er: frais de surveillance, études, dé-

penses diverses qui s'y rattachent

Plantations à établir sur les routes et sur les

chemins repris par l'Etat ; pépinières et élagage

d'arbres

Dépenses diverses et imprévues

Section XIX. — Travaux publies—propriétés

bâties et autres.

Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jar-

dins et dépendances, y compris l'indemnité de loge-

ment du jardinier

Entretien, appropriation et réparation de l'hôtel de

Gouvernement, des autres bâtiments de l'Etat et des

bâtiments affectés à des services publics ; entretien

du mobilier et acquisition de meubles; assurance

des bâtiments et du mobilier de l'État contre les

risques de l'incendie

CRÉDITS

pour 1890.

210,000

10,000

100,000

150,000

3,000

3,000

15,000

24,000

12,000

527,500

8,000

110,000

CRÉDITS

après

transferts.

217,580

12,200

88,500

150,000

1,620

3,200

18,300

24,000

12,016

527,500

7,602

110,398

PAYEMENTS

justifiés.

217,555 49½

11,822 33

87,643 95½

138,818 21

1,618 35

3,199 23

18,180 83

21,296 04½

12,015 30

12 50

512,162 24½

7,601 77

110,382 47

ARTICLES.

98bis

98ter

LIBELLE.

Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de

l'État, y compris un excédant de 3,200 fr. de l'exer-

cice 1889

Ecole normale — travaux d'agrandissement

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes

administrations. — Fêtes publiques et illuminations

Entretien des monuments historiques du pays et

embellissements dans diverses parties du pays.

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exer-

cices clos

Dépenses diverses et imprévues

Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutène-

ment

Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant

de la ci-devant forteresse de Luxembourg .

Voies publiques à créer et mise en valeur des ter-

rains à bâtir

Frais de procès et indemnités à payer de l'exer-

cice 1889

Rente viagère à payer en suite d'une décision judiciaire

Section XXI. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel et frais de

bureau de l'ingénieur et du conducteur des mines

Frais de voyage

Redevances à payer aux propriétaires des terrains

concessibles. (Crédit non limitatif)

Cadastre du terrain minier de la zone concessible.

Rectification et entretien de l'abornement et con-

cessions éventuelles à délimiter. Dépenses diverses

et imprévues

Frais de procès (sans distinction d'exercice) .

CRÉDITS

pour 1890.

30,000

Pr mémoire.

23,000

10,000

10,000

191,500

6,000

15,000

40,000

7,650

69,350

14,500

2,500

22,000

1,500

10,000

50,500

CRÉDITS

après

transferts.

34,050

26,450

10,014 75

2,300

85 25

191,500

6,000

15,000

40,000

7,650

69,350

14,300

2,500

22,000

1,500

10,000

50,500

PAYEMENTS

justifiés.

34,627 76

26,414 24

10,014 75

2,272 50

72 22½

191,385 71½

5,499 37

14,988 13

37,789 43

7.010 50½

00,593 43½

14,084 68

1.075 41

22.,000

1,493 42½

7,935 93

47,189 44½

ARTICLES.

112bis

L I B E L L E.

Section XXII. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et répara-

tions d'églises et de maisons d'école et pour d'au-

tres travaux ou dépenses d'utilité communale.

Frais relatifs au contrôle des constructions com-

munales

Subside ordinaire pour construction, entretien et

réparation de chemins vicinaux et pour raccorde-

ments aux chemins de fer

Subsides extraordinaires du même chef

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité

publique

Section XXIII. — Dette publique.

Annuités et frais

Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements a

faire à l'étranger par la caisse de l'Etat

Intérêts des consignations et dépôts. (Lois du 12

février 1872 ct du 30 mai 1888.) (Crédit non

limitatif.)

Section XXIV. — Commissariats de district.

Traitements des commissaires et des secrétaires de

district, frais de bureau des commissaires, traite-

ments, indemnités et frais de voyage du contrôle

de la comptabilité communale

Frais de route et de séjour des commissaires .

Subside à la caisse de retraite des secrétaires com-

munaux constitués en association de secours mutuels

Section XXV. — Administration forestière.

Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et

accessistes ; frais de bureau et de tournée de l'ins-

pecteur ; indemnités fixes pour le contentieux fo-

restier ; dépenses forestières

imprévues....

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le

boisement de terrains vagues

CRÉDITS

pour 1890.

80,000

30,000

50,000

7,500

187,500

735,900

3,000

3,600

742,500

28,000

2,500

5,000

35,500

21,000

20,000

CRÉDITS

après

transferts.

80,935 92

50,000

49,064 08

7,500

187,500

735,823 01

3,076 99

3,600

742,500

28,000

2,500

5,000

35,500

20,449 50

20,550 50

PAYEMENTS

justifiés.

80,935 92

49,500

48,420

7,500

186,355 92

734,585 74

3,076 99

29,368 10

767,030 83

27,999 89

2,480 22

5,000

35,480 11

17,192 34

20,550 50

ARTICLES.

114bis

LIBELLÉ.

Subside à la caisse de secours mutuels des gardes

forestiers

Section XXVI. — Service

sanitaire.

Collège médical et médecins de canton

Acquisition des objets nécessaires pour les examens ;

frais de déplacement, visite des pharmacies et fiais

le voyage et de séjour des membres du Collège

médical non domiciliés à Luxembourg

École d'accouchement. — Indemnités du personnel

enseignant. Entretien des malades et des élèves .

Traitements et indemnités des vétérinaires .

Subsides à des sages-femmes

Indemnités des hommes de l'art charges de missions

en cas d'épidémie

Indemnités des vétérinaires pour voyages et sejours

et pour missions en cas d'épizootie, etc.

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et sub-

sides aux communes dans le même

but....

Section XXVII. —Établissement thermal et hydio-

thérapique de

Mondorf-les-Bains.

Mise en état du parc et de l'établissement....

Frais d'exploitation

Section XXVIII. — Postes, télégraphes et téléphones.

Traitements du personnel du service ; indemnités

des surnuméraires, des comptables et des aides-

surveillants

Indemnités à des agents et à des employés pour

services extraordinaires ; frais de remplacement

d'employés et de facteurs malades. Indemnités à

des agents du service ou à d'autres personnes qui

concourent au service télégraphique et télépho-

nique. Indemnités pour agences auxiliaires volon-

taires

Indemnités pour frais de roule et de séjour et indem-

nités aversionnelles pour frais de bureau des per-

cepteurs et agents

CRÉDITS

pour 1890.

1,500

42,500

9,500

3.000

7,500

13,900

6,000

1.200

1 500

80,000

122.600

15,000

28,000

43,000

241.000

43,000

16,250

CRÉDITS

après

transferts.

1,500

42,500

9,500

3,000

7,500

13.900

6,000

1,200

1.500

80,000

122,600

18,500

24,500

43,000

233,993 11

50,089 72

15,790 65

PAYEMENTS

'justifiés.

1,500

39,242 84

9,134 96

3,000

2,999 88

12,580 64

5,943

255 55

76,281 24½

110,197 27½

18,477 35½

24,500

42,977 35½

233,993 11

50,089 72

15,790 65

ARTICLES.

LIBELLE.

Traitements et indemnités des facteurs, y compris les

frais de leur remplacement aux jours de repos.

Loyer de locaux

Indemnités aux chemins de fer pour les transports

postaux ; transports des dépêches et des colis .

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et

cartes postales ; frais de bureau de la direction,

des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg

(gare et ville) et des bureaux ambulants et de re-

lais

Subside à la masse d'habillement des facteurs de

poste

Subside à la caisse de secours mutuels des employés

des postes et télégraphes

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel,

y compris les camions ; appareils télégraphiques et

fournitures pour le service des appareils ; frais de

mobilier et d'installation de perceptions et agences

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux in-

ternationaux

Dépenses diverses et imprévues, y compris 50 frs.

d'exercices antérieurs

Gros entretien, amélioration, création et extension

des réseaux télégraphique et téléphonique, dépenses,

diverses et imprévues (sans distinction d'exercice).

XXIX. — Agriculture.

Commission d'agriculture et de viticulture

Service agricole. — Traitements du personnel et in-

demnités des personnes y attachées temporaire-

ment

Id. — Frais de bureau et acquisition d'instruments ;

loyer de locaux

Frais de route et de séjour

Crédit en faveur de travaux d'améliorations agricoles

Crédit en faveur de la construction de chemins d'ex-

ploitation

CRÉDITS

pour 1890.

233,000

11,500

100,000

28,100

4,000

1,500

15,000

1,100

100,000

795,050

3,600

19,000

3,200

5,000

25,000

50,000

CRÉDITS

après

transferts.

227,082 28

10,224 46

90,333 29½

28,250 09

4,180

1,500

14.598 51

1,488 43

116,772 45½

795,050

4,100

18,600

4,701 45

5,000

24,400

49,700

PAYEMENTS

justifiés.

227,078 11

9,999 46

90.333 29½

28,250 09

4,180

1,500

14,598 51

1,488 43

116,772 38

794,820 75½

3,917 85

17,461 28

4,622 12

3,634 57

21,567 12

46,877 63

16 b

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Subsides en faveur de la plantation d'arbres fruitiers.

Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et

d'assainissement

Correction, curage et entretien des rivières et ruis-

seaux

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture. .

Cours d'adultes et conférences agricoles et viticoles .

Ecole et station agricoles à Ettelbruck, y compris un

restant d'exercices antérieurs de fr. 62,50 .

Bourses d'études et subsides aux élèves de l'école

agricole

Subsides pour des études techniques à des écoles

spéciales

Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non

limitatif.)

Amélioration des races bovine, porcine et caprine.

(Crédit non limitatif)

Indemnités à payer conformément à la loi du 5 oc-

tobre 1870, concernant les épizooties

Execution de la convention phylloxérique de Berne,

du 5 novembre 1881. Dépenses en vue des mesures

à prendre contre l'invasion et la propagation du

phylloxera — études

Section XXX. — Commerce et industrie.

Chambre de commerce, y compris un restant d'exer-

cice antérieur de fr. 61,80

Commissariat de la Banque Internationale .

Exposition universelle de Paris — restant d'un exer-

cice antérieur

Section XXXI. — Enseignement supérieur et moyen.

Athénée, progymnases — traitements et indemnités .

Les mêmes établissements — matériel et dépenses

diverses

CRÉDITS

pour 1890.

15,000

20,000

75,000

25,000

25,000

26,500

6,000

7,000

19,000

35,000

8,000

4,000

371,300

1,600

6,000

5,000

12,600

162,000

10,000

CRÉDITS

après

transferts.

21,530 90

20,000

75,000

26,794 36

25.000

26,500

5,805 64

7,000

19,000

35,000

2,404 65

371,300

1,600

6,000

5,000

12,600

162,000

10,000

PAYEMENTS

justifiés.

21,451 70

19.940 50

66,808 14½

26,494 36

24,957 37½

25,126 96

5,710

7,000

20,728 55

69,106 47

1,999 05

388,166 68

1,589 32

6.000

5,000

12,589 32

160,803 76

9,516 80½

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Honoraires des membres des jurys d'examen et autres

frais. (Crédit non limitatif. ) — Restant d'exercices

antérieurs, fr. 263 36

Bourses pour études universitaires et subsides pour

études pédagogiques

Subsides à des élèves indigents

Section XXXII. — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et

inspecteurs d'arrondissement ; traitements, indem-

nités, frais de voyage et de bureau, et dépenses

diverses concernant la surveillance des écoles et de

l'enseignement primaire

École normale — traitements, indemnités, frais de

bureau et dépenses diverses

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement

primaire

a) Subsides en faveur de l'instruction primaire en

général

170,000

b) Part contributive de l'État dans la majoration

du traitement communal du personnel enseignant

en vertu de la loi du 6 juillet 1876 .

33,000

c) Subsides dans l'intérêt du remplacement d'insti-

tuteurs malades

2,000

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur

de cours de gymnastique et frais d'inspection de

ces écoles ; achat de livres et de matériel.

Suppléments de traitement pour ancienneté de ser-

vice et primes de brevets des instituteurs et insti-

tutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876

(sans distinction d'exercice)

Subsides en faveur de l'enseignement primaire su-

périeur

Bourses d'études aux

élèves-instituteurs

Bourses d'études aux

é

l

è

v

e

s

i

n

s

t

i

t

u

t

r

i

c

e

s

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-insti-

tutrices qui fréquentent l'École normale.

CRÉDITS

pour 1890.

8,000

10,300

1,300

192,00

39,000

32,700

203,000

40,000

93,000

12,000

12,000

6,000

2,000

CRÉDITS

après

transferts.

8,000

10,300

1,300

192,000

39,388 28

33,108 31½

203,742 40½

40,461

93,000

12,000

12,000

6,000

2,000

PAYEMENTS

justifiés.

14,930 69

10,430

1,300

197,221 25½

39,388 23

33,108 31½

201,678

40,460 43

91,621 24

11,000

12,000

6,000

2,000

ARTICLES.

181bis

LIBELLÉ.

Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à

des orphelins délaissés par des instituteurs

Subsides aux sociétés de secours mutuels formées

par les instituteurs et institutrices

Institution des sourds-muets — traitements et

indemnités du personnel et subside éventuel [à

accorder aux instituteurs envoyés à l'étranger.

Entretien des élèves du même établissement; ha-

billement, literie et matériel de classe y compris

un restant d'exercices antérieurs de fr. 262,50

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pé-

dagogiques

Création d'une bibliothèque pédagogique

Section XXXIII. — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux pro-

ductions littéraires

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville

de Luxembourg

Encouragements aux études industrielles et artis-

tiques

Encouragements aux études professionnelles.

Subside à la section historique de l'Institut .

Subside extraordinaire à la même société

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour

la restauration de la basilique d'Echternach.

Subside à la Société des sciences naturelles .

Subside à la Société des sciences médicales .

Subside à la Société botanique

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses

du bureau de l'Union internationale de Berne.

pour la protection des œuvres littéraires et artis-

tiques

CRÉDITS

pour 1890.

4,000

1,500

10,700

7,200

5,000

1,000

473,100

12,000

3,000

6,000

5,000

2,000

2,000

2,000

1,500

1,000

35,750

CRÉDITS

après

transferts.

4,000

1,500

10,700

7,200

5,000

1,000

473,100

12.000

3,000

6,000

5,000

2,000

2,000

2,000

1,500

1,000

35,750

PAYEMENTS

justifiés.

4,000

1,500

10,214 48

5,103 04

4,916 87½

574 30

463,564 91

11,975

3,000

6,000

4,750

2,000

2,000

2,000

1,500

1,000

500 »

35,100

ARTICLES.

LIBELLE.

Section XXXIV. — Prisons et dépôt de mendicité.

Traitements et émoluments fixes

Entretien des détenus

nourriture, habillement,

couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.);

habillement et traitement médical des gardiens,

cantine

Dépenses relatives au travail dans les maisons de

détention

Prisons cantonales, maisons de passage — entretien

des détenus

Menues dépenses

Section XXXV. — Hospice centrai et orphelinat.

Traitements et émoluments fixes, y compris un ex-

cédant d'exercice antérieur de fr. 825 . . . .

Entretien des reclus (nourriture, habillement,

couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.);

habillement et traitement médical des gardiens, y

compris un restant

d'exercices antérieurs de

fr.3669,16½

Menues dépenses, y compris un restant d'exercices

antérieurs de fr. 324,98

Section XXXVI. — Bienfaisance publique,

secours et récompenses.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bien-

faisance publique

Subsides aux sociétés de secours mutuels

Secours du chef de pertes essuyées par suite d'acci-

dents ou d'événements imprévus, de perte ou

abattage de bétail ; secours particuliers, etc.

Subsides aux communes du chef de rapatriement

d'aliénés ou d'épileptiques indigents, ainsi que

de leur séjour dans des établissements charitables

de l'étranger (loi du 26 juin 1874) (sans distinction

d'exercice)

CRÉDITS

pour 1890.

43,000

50,000

70,000

7,000

1,000

171,000

55,000

175,000

1,500

209,500

50,000

5,000

25,000

6,000

CRÉDITS

après

transferts.

43,843 26

61,556 27

58,165 75

5,556 74

2.500

171,000

52,758 87

175,190

1,351 13

209,500

51,950

5,000

27,700

2,800

PAIEMENTS

justifiés.

43,765 26

59,340 89

54,558 64

2,529 92

2,211 65

162,406 56

52,752 84

174,991 54½

1,551 13

209,095 51½

51,957

5,000

27,567

2,775 36

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Remboursements aux communes ou établissements

de bienfaisance de secours donnés à des nécessi-

teux étrangers ou à des indigents abandonnés .

Remboursements de secours avancés à des Luxem-

bourgeois en pays étrangers

Récompenses pour actes de dévouement

Section XXXVII. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attribu-

tions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2

et 3). (Crédit non limitatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la po-

lice générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre

1860, art. 2). (Crédit non limitatif)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés

libérés

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à

la frontière ainsi que pour l'entretien en route des

étrangers expulsés, des vagabonds et des men-

diants et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion.

Primes et dépenses diverses pour la destruction des

loups et autres animaux nuisibles

Exécution de la loi sur la pèche — repeuplement des

eaux

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20

mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs

dépendances

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes

— instruction des demandes en autorisation ; sur-

veillance

Section XXXVIII.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices

antérieurs de fr. 866

CRÉDITS

pour 1890.

3,000

1,600

91,100

33,000

33,000

1,000

5,000

5,000

65,000

143,000

10,000

CRÉDITS

après

transferts.

3,000

91,100

55,000

33,000

1,000

4,758 82

5,241 18

65,000

143,000

10,000

PAYEMENTS

justifiés.

2,881 87

90,616 23

24,408 02

24,273

978 19½

5.384 39

5,241 18

32,928

72 23

111,885 03½

9,575 22½

ARTICLES.

LIBELLE.

Section XXXIX.

Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux

budgets respectifs et qui se rattachent à des exer-

cices clos dont les comptes ne sont pas encore

arrêtés par la loi

Total général

Dépenses pour ordre.

(Crédit non limitatif.)

Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière

ou avances à la douane grand-ducale

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de

l'État, ou dépôts de fonds, ou placement tempo-

raire en titres de l'emprunt grand-ducal

Postes. — Remboursement aux offices étrangers .

Télégraphes.—Remboursement aux offices étrangers,

frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais

à avancer par les comptables

Total

CRÉDITS

pour 1890.

50,000

7,445,200

150,000

1,000,000

150,000

5,000

1,305,000

CRÉDITS

après

transferts.

50,000

7,445,200

150,000

1,000,000

150,000

5,000

1,305,000

PAYEMENTS

justifiés.

49,988 64½

7,423,944 89

429,645 41

1,934,058 80

210,838 40

12,433 01

2,586,975 62

Recettes effectives y compris l'excédant de recette de l'exer-

cice 1889 par fr. 2,005,015 13

Dépenses effectives

Excédant de recettes

Dépenses pour ordre, y compris l'excédant de dépenses pour

ordre de l'exercice 1889 par fr. 4,815,368 83 ....

Recettes pour ordre

Excédant de dépenses pour ordre

10,350,205 85

7,423,944 89

2,926,260 96

7,402,344 45

1,405,791 82

5,996,352 63

BALANCE.

Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'État, exercice 1890.

Numéros

d'ordre.

DESIGNATION DES FONDS.

Centimes additionnels pour chemins vicinaux .

Impositions communales

Fonds de dépenses communales

Cautionnements de toute nature

Titres au porteur de fonds publics appartenant

à la Caisse d'épargne

Fonds de l'administration des bourses d'études

de l'Athénée

Dette publique. — Titres et coupons prescrits

ou non touchés

Successions en déshérence non encore acquises

à l'État

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Masse des détenus

Douane. — Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pour mandats

Postes. — Remboursement-recettes

Postes. — Fonds de subvention de comptables

d'autres services

Postes. — Prix d'abonnement aux journaux..

Totaux

Excédant

de recette de

l'exercice

1889.

53,078 92½

2,987,439 53

4,438,870 25

389/200

2,252 50

20,681 20

905 75

2,711,064 85

3,364 22

107,156 22

10,714,013 44½

Excédant

de dépense de

l'exercice

1287 57½

1296 57½

Recouvrements

faits

pendant

l'exercice 1890.

158,605 25

329,886 32

103,108 02

156,542

1,113,125

74,500

348 91

1,213,319 26

13,306 55

35,021 52

21,920,221 52

260,721 25

1,835,757 75

27,214,543 35

Dépenses

faites

pendant

l'exercice 1890.

158,605 25

329.886 32

161,732 36½

101,250

291,350

7,900

512 71

924,527 15

13,306 55

35,725 40

21,926,596 60½

260,721 25

1,855,757 75

26,047,871 35

Excédant

de recette de

l'exerice

1890.

3,042,731 53

5,260,645 25

455,800

2,332 50

20,681 20

741 95

2,999,856 96

3,364 22

100,781 13½

11,886,934 74½

Excédant

de dépense de

l'exércice

1890.

5545 42

1991 45½

7545 87½

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 3 avril 1893, il a

été accordé à M. Auguste Liger, sur sa demande,

démission honorable des fonctions de juge sup-

pléant près le tribunal d'arrondissement de

Luxembourg.

Luxembourg, le 13 avril 1893.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 3 avril 1893, M.

Jules Reding, avocat-avoué à Diekirch, a été

nommé aux fonctions de juge suppléant près la

justice de paix du canton de Diekirch, en rem-

placement de M. E. Hamelius, promu à d'autres

fonctions.

Luxembourg, le 13 avril 1893.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la médecine, composé

des docteurs en médecine, en chirurgie et en

accouchement MM. Niedercorn de Luxembourg,

président; Feltgen de Berschbach, Klein de

Mondorf et Metzler d'Esch-sur-l'Alzette, mem-

bres, et Fond de Luxembourg, membre-secré-

taire, se réunira en session extraordinaire du

15 au 25 avril et. dans la salle des séances du

Collège médical, pour procéder à l'examen de

MM. Pierre Godart de Niederdonven, récipien-

daire pour la candidature en médecine ; Jean

Engling de Rumelange, Guillaume Krombach

d'Ettelbruck, Gustave Gretsch d'Echternach, ré-

cipiendaires pour le doctorat en médecine, et

Jean-Pierre Heinen de Contern, récipiendaire

pour le doctorat en accouchement.

Les examens sont fixés comme suit : samedi,

15 avril, de 9 heures du matin a midi et de 3 à

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für Medizin, bestehend aus

den Doctoren der Medizin, Chirurgie und Geburts-

hilfe HH. Niedercorn aus Luxemburg, Prä-

sident; F e l t g e n aus Berschbach, Klein aus

Mondorf und Metzler aus Esch a. d. Alz., Mit-

gliedern, und Fonck aus Luxemburg, Mitglied-

Secretär, wird in außerordentlicher Sitzung vom

15. auf den 25. April ct. im Sitzungssaals des

Medizinalcollegiums zusammentreten behufs Prü-

fung der HH. Peter G o d a r t aus Niederdonven,

Recipiend für die Candidatur der Medizin; Johann

Engling

aus Rümelingen, Wilhelm Krombach

aus Ettelbrück, Gustav Gretsch aus Echternach,

Recipienden für das Doctorat der Medizin, und

Johann Peter Heinen, Recipiend für das Doc-

torat der Geburtshilfe.

Die Prüfungen sind festgesetzt wie folgt: Sams-

tag, den 15. April, von 9 Uhr Morgens bis

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 3. April ct. ist

Hrn. August Liger, auf dessen Ansuchen, ehren-

volle Entlassung aus dem Amte eines Ergänzungs-

richters bei dem Bezirksgericht zu Luxemburg er-

theilt worden.

Luxemburg, den 13. April 1893.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 3. April ct. ist

Hr. Julius Reding, Advokat-Anwalt zu Die-

kirch, zum Ergänzungsrichter bei dem Friedens-

gericht des Kantons Diekirch, in Ersetzung des zu

andern Funktionen berufenen Hrn. E. Hame-

lius

ernannt worden.

Luxemburg, den 13. April 1893.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

6 heures du soir, examen écrit pour la candida-

ture en médecine et pour les doctorats en méde-

cine et en accouchement ; mercredi, le 19 avril,

à 3 heures, examen oral et pratique de M. Pierre

Godart; jeudi, le 20 avril, à 3 heures, examen

oral de M. Jean Engling; vendredi, le 21 avril,

à 3 heures, examen oral de M. Gustave Gretsch;

samedi, le 22 avril, a 3 heures, examen oral de

M. Guillaume Krombach; lundi, le 24 avril, à 3

heures, examen pratique de MM. Engling,

Gretsch et Krombach; mardi, le 25 avril, a 3

heures, examen oral et pratique de M. J.-P.

Heinen.

Luxembourg, le 13 avril 1893.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour les sciences naturelles,

composé de MM. Reuter, professeur honoraire

à Luxembourg, président ; de la Fontaine, com-

missaire de district à Luxembourg, Philippe et

Math. Thill, professeurs à l'Athénée de Luxem-

bourg, membres, et Petry, professeur à l'Athénée

de Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira

en session extraordinaire du 26 au 28 avril pro-

chain, dans une des salles de l'Athénée, pour

procéder à l'examen de MM. Jules Jœrg de

Marner, récipiendaire pour la seconde épreuve

de la candidature en sciences naturelles ; Emile

Berchem de Luxembourg, récipiendaire pour la

première épreuve de la candidature en sciences

naturelles ; Jean-Pierre Kuborn de Differdange,

aspirant au grade de candidat en pharmacie.

L'examen par écrit pour tous les candidats

aura lieu le mercredi, 26 avril, de 9 heures du

matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

Les examens oraux sont fixés comme suit

celui de M. Jœrg, au jeudi, 27 avril, à 9 heures

du matin ; celui de M. Berchem, au jeudi, 27

Bekanntmachung — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Naturwissenschaften,

bestehend aus den HH. Reuter, Ehrenprofessor

zu Luxemburg, Präsident; de la Fontaine,

Distriktscommissar zu Luxemburg,

Philippe

und

Mathias

Thill,

Professoren am Athenäum zu

Luxemburg, Mitgliedern, und Petry, Professor

am Athenäum zu Luxemburg, Mitglied-Secretär,

wird in außerordentlicher Sitzung vom 26. auf

den 28. April c. in einem der Säle des Athe-

näums zusammentreten, behufs Prüfung der HH.

Julius

Jörg

aus Mamer, Recipiend für die

zweite Prüfung der Candidatur in den Natur-

wissenschaften; Emil Berchem aus Luxemburg,

Recipiend für die erste Prüfung der Candidatur

in den Naturwissenschaften; Joh. Pet. K ü b o r n

aus Differdingen, Recipiend für die Candidatur

als Vorbereitung auf die Arzneikunde.

Die schriftliche Prüfung findet für alle Can-

didaten am Mittwoch, den 26. April, von 9 Uhr

Morgens bis Mittags und von 3 bis 6 Uhr

Nachmittags, statt.

Die mündlichen Prüfungen finden statt, wie

folgt: die des Hrn. Jörg, Donnerstag, den 27.

April, um 9 Uhr Morgens; die des Hrn. B e r -

Mittags und von 3 bis 6 Uhr Abends, schriftliche

Prüfung für die Candidatur der Medizin und für

die Doctorate der Medizin und Geburtshilfe;

Mittwoch, den 19. April, um 3 Uhr, mündliche

und practische Prüfung des Hrn. Peter G o d a r t ;

Donnerstag, den 20. April, um 3 Uhr, mündliche

Prüfung des Hrn. Johann

Engling;

Freitag,

den 21. April, um 3 Uhr, mündliche Prüfung

des Hrn. Gustav Gretsch; Samstag, den 22.

April, um 3 Uhr, mündliche Prüfung des Hrn.

Wilhelm Krombach; Montag, den 24. April,

um 3 Uhr, practische Prüfung der HH.

Engling,

Gretsch und Krombach; Dinstag, den 25.

April, um 3 Uhr, mündliche und practische Prü-

fung des Hrn. Johann Peter Heinen.

Luxemburg, den 13. April 1893.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

16c

avril, à 3 heures de relevée ; celui de M.

Kuborn, au vendredi, 28 avril, à 4 heures de

relevée.

Luxembourg, le 14 avril 1893.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

MM. les vaccinateurs sont priés de faire con-

naître à M. Siegen, médecin-vétérinaire à Luxem-

bourg, le chiffre exact des enfants qu'ils auront

à vacciner, et de faire parvenir au Collège mé-

dical, immédiatement après la période vaccinale,

un rapport détaillé sur leurs opérations.

Ils voudront, en outre, aviser les médecins

de canton des jours et heures auxquels ils pro-

céderont aux vaccinations dans les différentes

localités de leurs cantons.

Luxembourg, le 11 avril 1893.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Service sanitaire.

Par arrêté en date de ce jour, M. Edouard

Knaff, docteur en médecine, en chirurgie et en

accouchement à Grevenmacher, a été nommé

médecin de canton à Grevenmacher, en rempla-

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Durch Beschluß vom heutigen Tage wurde Hr.

Eduard

Knaff,

Doktor der Medizin, Chirurgie

und Geburtshilfe zu Grevenmacher, zum Canto-

nalarzt von Grevenmacher ernannt, in Ersetzung

chem, Donnerstag, den 27. April, um 3 Uhr

Nachmittags; die des Hrn.

Kuborn,

Freitag,

den 28. April, um 4 Uhr Nachmittags.

Luxemburg, den 14. April 1893.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Service sanitaire.

Pour l'année courante, l'institut vaccinal four-

nira le cowpox nécessaire pour les vaccinations

dans les différents cantons aux dates suivantes

Canton de Capellen, du 25 avril au 7 mai ;

d'Echternach, du 25 avril au 7 mai ;

de Grevenmacher, du 2 au 12 mai

de Remich, du 2 au 12 mai ;

de Redange, du 6 au 18 mai;

de Wiltz, du 12 mai au 1er juin ;

de Clervaux, du 12 mai au 8 juin;

de Diekirch, du 26 mai au 6 juin;

de Vianden, du 26 mai au 30 juin

d'Esch-sur-l'Alz., du 1er au 12 juin;

de Mersch, du 7 au 19 juin ;

de Luxembourg, du 12 au 2 i juin.

Bekanntmachung. — Sanitätsdienst.

Für das laufende Jahr wird das Vaccinal-

Institut die Lymphe für die verschiedenen Cantone

an den nachbezeichneten Tagen abgeben

Canton Capellen, vom 25. April bis zum 7. Mai;

Echternach, vom 25. April bis zum 7. Mai;

Grevenmacher, vom 2. bis zum 12. Mai;

Remich, vom 2. bis zum 12.

Mai;

Redingen, vom 6. bis zum 18.

Mai;

Wiltz, vom 12. Mai bis zum 1.

Juni;

Clerf, vom 12. Mai bis zum 8.

Juni;

Diekirch, vom 26. Mai bis zum 6.

Juni;

Vianden, vom 26. Mai bis zum 30. Juni;

Esch a. d. Alz., vom 1. bis zum 12. Juni;

Mersch, vom 7. bis zum 19.

Juni;

Luxemburg, vom 12. bis zum 24. Juni.

Die HH. Vaccinatoren werden ersucht, dem

Hrn.

Siegen,

Thierarzt zu Luxemburg, die

genaue Zahl der zu impfenden Kinder mitzutheilen

und dem Medizinal-Collegium, gleich nach der

Impfperiode, einen ausführlichen Bericht über die

stattgefundenen Operationen zu übersenden.

Außerdem werden sie gebeten, den Cantonal-

Arzten Tag und Stunde anzuzeigen, an denen

sie die Impfungen in den verschiedenen Ortschaften

des Kantons vornehmen werden.

Luxemburg, den 11. April 1893.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

cément de M. le Dr J.-B. Dietz, décédé dans le

courant du mois de mars 1893.

Luxembourg, le 11 avril 1893.

Le Directeur général de l'intérieur,

H.

KIRPACH.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le rece-

veur de l'enregistrement au bureau de Mersch,

le 5 avril ct., registre général, vol. 32, art. 91,

que la société en commandite «E. Brézol & Cie»,

ayant son siège a Bissen, a acquitté les droits de

timbre à raison de 220 actions de 500 fr. cha-

cune, portant les numéros 1 à 220 incl.

La présente publication est destinée a satis-

faire à la disposition de l'art, 5 de la loi du 25

janvier 1872.

Luxembourg, le 9 avril 1893.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Postes et télégraphes.

Il est porté à la connaissance du public que

le bureau télégraphique de la station de Tetange

est ouvert au service de la correspondance télé-

graphique privée.

Ce bureau est ouvert au public de 7 heures

du matin à 8 heures du soir.

Luxembourg, le 12 avril 1893.

Le Directeur général des finances,

M.

MONGENAST.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 1er février dernier, le con-

seil communal de la ville de Grevenmacher a

arrêté un règlement de police au sujet des mai-

sons à construire sur un terrain communal, dit

«Schiltzengarten». —Ce règlement a été dû-

ment publié.

Luxembourg, le 10 avril 1893.

Le Directeur général de l'intérieur,

H . KIRPACH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

I n seiner Sitzung vom 1. Februar letzthin hat

der Gemeinderath der Stadt Grevenmacher ein

Polizeireglement betreffs der auf einem der Ge-

meinde zugehörigen Terrain, gen. „Schiltzen-

garten", zu errichtenden Häuser erlassen, — Be-

sagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffent-

licht worden.

Luxemburg, den 10. April 1893.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

des im verflossenen Monat März verstorbenen

Hrn. Doktor J. B. Dietz.

Luxemburg, den 11. April 1893.

Der General-Director des Innern,.

H.

Kirpach.

Bekanntmachung. — Stempelwesen.

Aus einer vom Enregistrements-Empsänger zu

Mersch unterm 5. April ct., Haupt-Reg., Bd. 32,

Art. 91, ausgestellten Quittung erhellt, daß die

Commandit-Gesellschast «E. Brézol Cie », mit

dem Sitze zu Bissen, die Stempelgebühren von

220 Aktien zu 500 Fr. mit den Nrn. 1 bis 220

entrichtet hat.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-

stimmung im Art. 5 des Gesetzes vom 25. Ja-

nuar 1872 Genüge leisten.

Luxemburg, den 9. April 1893,

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Post- u. Telegrapheuwesen.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntnis; ge-

bracht, daß das Stations-Telegraphenamt

in

Tetingen für den

Privat-Telegraphen-Verkehr

eröffnet ist.

Dieses Amt ist dem Publikum geöffnet von

7 Uhr Morgens bis 8 Uhr Abends.

Luxemburg, den 12. April 1893.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Règlement communal.

Dans leurs séances respectives des 2 octobre

1892 et 9 mars 1893, le conseil de la fabrique

d'église et le conseil communal d'Eschweiler ont

arrêté, d'accord avec le bureau des marguilliers

et le curé d'Eschweiler, un règlement de police

sur l'usage du jubé de l'église du dit endroit. —

Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 10 avril 1893.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

I n ihren Sitzungen vom 2. October 1892, resp.

9. März 1893, haben der Kirchenfabrikrath und

der Gemeinderath von Eschweiler, im Einverständ-

nisse mit dem Kirchenvorsteheramte und dem

Pfarrer von allda, ein Polizeireglement über den

Zutritt zur Emporbühne der Kirche von Eschweiler

erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschrifts-

mäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 10. April 1893.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Emprunts communaux. — Tirage d'avril 1893.

NOMS

des communes.

Luxembourg.

id.

Bech-Hemsthal.

Dudelange.

Esch-sur-l'Alzette.

id.

Folschette.

Grevenmacher.

Hollerich.

Kœrich-Gœtzingen.

Mersch.

Tuntingen.

Vichten.

Wiltz.

Désignation

des

emprunts.

2,100,000 fr.

id.

12,000

100,000

300,000

30,000

15,900

400,000

17,100

6,300

3,400

25,000

5,100

150,000

DATE

de

l'échéance.

1er juil. 1893.

1er janv. 1894.

er avril 1893.

id.

id.

id.

1er juil. 1893.

id.

id.

er avril 1893.

1er juil. 1893.

er avril 1893.

1er juil. 1893.

id.

Numéros sortis

à 1000 fr.

20, 548,

576.

404.

61, 182.

11, 52.

à 500 fr.

6, 149,203.

281, 592,

785, 1025,

1319, 1677,

1721.

66, 914,

1142, 1278,

1505.

41.

144, 216.

200.

a 100 fr.

130, 205.

225, 616,

687, 824,

825, 842,

952, 1371.

44, 171,

382, 599,

454, 554,

568, 880,

1259, 1315,

1327, 1445.

40.

41.

1,4, 69,

13. 30, 89.

4, 69.

31, 75.

18.

17.

73, 95.

14, 21.

1, 66, 79,

113.

Désignation de la caisse

où doit se faire

le remboursement.

Caisse communale.

id.

Banque Werling, Lambert

& Cie à Luxembourg.

id.

id.

id.

Caisse communale.

id.

id.

id.

id.

Banque Werling, Lambert

& Cie à Luxembourg.

id.

Caisse communale.

Luxembourg, le 10 avril 1893.

Le Directeur général de Intérieur,

H. KIRPACH.

Luxbg. Imp. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.