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Loi du 26 août 1955 portant approbation du Statut de la Conférence de La Haye de Droit international privé, arrêté par la 7e session de la Conférence, le 31 ocobre 1951.
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
N° 52
Jeudi, le 15 septembre 1955.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Donnerstag, den 15. September 1955.
Loi du 26 août 1955 portant approbation du Statut de la Conférence de La Haye de Droit international privé,
arrêté par la 7e session de la Conférence, le 31 ocobre 1951.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 juin et celle du Conseil d´Etat du 12 juillet 1955 portant
qu´il n´y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
La Conférence de La Haye a pour but de travailler à l´unification progressive des règles de droit inter-
national privé.
Par
dérogation à l´article 7, sub e) de
l´arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant
l´arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant
l´état et les conditions
de recrutement, d´in-
l´état et les conditions de recrutement, d´instruction
struction et d´avancement des sous-officiers de
et
d´avancement des sous-officiers de carriére de
carrière de l´Armée.
l´Armée, la durée du stage d´application des élèves
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
sous-officiers de l´Armée, nommés au grade de
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
sergent titulaire avant l´entrée en vigueur dudit
Nassau, etc, etc., etc. ;
arrêté grand-ducal du 26 août 1954, est calculée à
partir de la date de cette nomination.
Vu l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 26 août
1954 concernant l´état et les conditions de recru-
Sont Membres de la Conférence de La Haye de Droit International Privé les Etats qui ont déjà participé
à une ou plusieurs Sessions de la Conférence et qui acceptent le présent Statut.
Peuvent devenir membres tous autres Etats dont la participation présente un intérêt juridique pour les
travaux de la Conférence. L´admission de nouveaux Membres est décidée par les Gouvernements des Etats
participants, sur proposition de l´un ou de plusieurs d´entre eux, à la majorité des voix émises, dans un délai
de six mois, à dater du jour où les Gouvernements ont été saisis de cette proposition.
L´admission devient définitive du fait de l´acceptation du présent Statut par l´Etat intéressé.
Notre Ministre de la Force Armée est
tement, d´instruction et d´avancement des sous-
chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera
officiers de carrière de l´Armée ;
publié au Mémorial.
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
Cabasson, le 26 août 1955.
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
Charlotte.
y a urgence ;
Le Ministre de la Force Armée,
Sur le rapport de Notre Ministre de la Force
Pierre Werner.
Avis. Conseils de revision. Par arrêté grand-ducal du 21 mai 1955 démission honorable de ses fonc-
tions de membre du Conseil de revision du district de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, au
capitaine de l´Armée Oscar Heldenstein à partir du 1er juin 1955.
Par arrêté grand-ducal du même jour le capitaine de l´Armée Louis Hubert a été nommé membre du
Conseil de revision du district de Luxembourg pour la durée de deux ans à partir du 1er juin 1955. 1er juin
1955.
Avis. Convention Universelle sur le Droit d´Auteur et Protocoles annexes, signés à Genève, le 6 septembre
1952 ; ratifications, adhésions et entrée en vigueur.
La Convention et les Protocoles désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 13 juin 1955 (Mémorial 1955,
pp. 967 et ss.) ont été ratifiés et l´instrument de ratification du Grand-Duché de Luxembourg a été déposé
entre les mains du Directeur général de l´Organisation des Nations Unies pour l´Education, la Science et
la Culture le 15 juillet 1955.
L´état des ratifications et adhésions, arrêté au 4 août 1955, ainsi que les dates d´entrée en vigueur de la
Convention et des Protocoles pour les Etats contractants est donné par le tableau ci-après
CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT D´AUTEUR.
Ratifications.
Nom de l´Etat
Date du dépôt de l´ins-
Date de l´entrée
trument de ratification
en vigueur
Andorre
30 décembre 1952, au nom de l´Evêque d´Urgel, Co-Prince
d´Andorre
16 septembre 1955
22 janvier 1953, au nom du Président de la République
française, Co-Prince d´Andorre
Haïti
1er septembre 1954
16 septembre 1955
Espagne
27 octobre 1954
16 septembre 1955
Etats-Unis
6 décembre 1954
16 septembre 1955
d´Amérique
Chili
18 janvier 1955
16 septembre 1955
Israël
6 avril 1955
16 septembre 1955
Allemagne
3 juin 1955
16 septembre 1955
(Rép. Féd. d´)
Monaco
16 juin 1955
16 septembre 1955
Saint Siège
5 juillet 1955
5 octobre 1955
15 juillet 1955
15 octobre 1955
Adhésions.
Nom de l´Etat
Date du dépôt de l´ins-
Date de l´entrée
trument d´adhésion
en vigueur
Cambodge
3 août 1953
16 septembre 1955
Pakistan
28 avril 1954
16 septembre 1955
Laos
19 août 1954
16 septembre 1955
Costa Rica
7 décembre 1954
16 septembre 1955
PROTOCOLE ANNEXE I A LA CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT D´AUTEUR
CONCERNANT LA PROTECTION DES OEUVRES DES PERSONNES APATRIDES
ET DES REFUGIES.
Ratifications.
Nom de l´Etat
Date du dépôt de l´ins-
Date de l´entrée
trument de ratification
en vigueur
Andorre
22 janvier 1953, eu nom du Président de la République
française, Co-Prince d´Andorre
16 septembre 1955
Haïti
1 er septembre 1954
16 septembre 1955
Etats-Unis
6 décembre 1954
16 septembre 1955
d´Amérique
Israël
6 avril 1955
16 septembre 1955
Allemagne
3 juin 1955
16 septembre 1955
(Rép. Féd. d´)
Monaco
16 juin 1955
16 septembre 1955
Saint-Siège
5 juillet 1955
5 octobre 1955
15 juillet 1955
15 octobre 1955
Adhésions.
Nom de l´Etat
Date du dépôt de l´ins-
Date de l´entrée
trument d´adhésion
en vigueur
Cambodge
3 août 1953
16 septembre 1955
Pakistan
28 avril 1953
16 septembre 1955
Laos
19 août 1954
16 septembre 1955
Costa Rica
7 décembre 1954
16 septembre 1955
Par une déclaration en date du 27 janvier 1955, le Gouvernement de l´Espagne a fait savoir que l´instru-
ment de ratification déposé au nom de l´Espagne le 27 octobre 1954 et visant la Convention et ses protocoles
annexes, ne s´appliquait pas au Protocole annexe I, ce Protocole, n´ayant pas été préalablement signé
au nom de l´Espagne.
PROTOCOLE ANNEXE II A LA CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT D´AUTEUR
CONCERNANT L´APPLICATION DE LA CONVENTION AUX OEUVRES DE CERTAINES
ORGANISATIONS INTERNATIONALES.
Ratifications.
Nom de l´Etat
Date du dépôt de l´ins-
Date de l´entrée
trument de ratification
en vigueur
Andorre
30 décembre 1952, au nom de l´Evêque d´Urgel, Co-Prince
d´Andorre
16 septembre 1955
22 janvier 1953, au nom du Président de la République
française, Co-Prince d´Andorre
Haïti
1 er septembre 1954
16 septembre 1955
Espagne
27 octobre 1954
16 septembre 1955
Etats-Unis
6 décembre 1954
16 septembre 1955
d´Amérique
Chili
18 janvier 1955
16 septembre 1955
Israël
6 avril 1955
16 septembre 1955
Allemagne
3 juin 1955
16 septembre 1955
(Rép. Féd. d´)
Monaco
16 juin 1955
16 septembre 1955
Saint-Siège
5 juillet 1955
5 octobre 1955
15 juillet 1955
15 octobre 1955
Adhésions.
Nom de l´Etat
Date du dépôt de l´ins-
Date de l´entrée
trument d´adhésion
en vigueur
Cambodge
3 août 1953
16 septembre 1955
Pakistan
28 avril 1954
16 septembre 1955
Laos
19 août 1954
16 septembre 1955
Costa Rica
7 décembre 1954
16 septembre 1955
PROTOCOLE ANNEXE III A LA CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT D´AUTEUR,
RELATIF A LA RATIFICATION ACCEPTATION OU ADHESION CONDITIONNELLE.
Ratifications.
Nom de l´Etat
Date du dépôt de l´ins-
Date de l´entrée
trument de ratification
en vigueur
Andorre
30 décembre 1952 au nom de l´Evêque d´Urgel, Co-Prince
d´Andorre
19 août 1954
22 janvier 1953, au nom du Président de la République
française, Co-Prince d´Andorre
Haïti
1er septembre 1954
1er septembre 1954
Etats Unis
6 décembre 1954
6 décembre 1954
d´Amérique
Israël
6 avril 1955
6 avril 1955
Allemagne
3 juin 1955
3 juin 1955
(Rép. Féd. d´)
Saint-Siège
5 juillet 1955
5 juillet 1955
15 juillet 1955
15 juillet 1955
Adhésions.
Nom de l´Etat
Date du dépôt de l´ins-
Date de l´entrée
trument
d´adhésion
en vigueur
Cambodge
3 août 1953
19 août 1954
Pakistan
28 avril 1954
19 août 1954
Laos
19 août 1954
19 août 1954
Costa Rica
7 décembre 1954
7 décembre 1954
Par une déclaration en date du 27 janvier 1955, le Gouvernement de l´Espagne a fait savoir que l´instru-
ment de ratification déposé au nom de l´Espagne le 27 octobre 1954 et visant la Convention et ses pro-
tocoles annexes, ne s´appliquait pas au Protocole annexe 3, ce Protocole n´ayant pas été préalablement
signé au nom de l´Espagne.
Aux termes d´une déclaration du Gouvernement des Etats-Unis d´Amérique en date du 6 décembre
1954, la Convention s´appliquera à la fois au territoire continental des Etats-Unis et à l´Alaska, les Iles
Hawaii, la Zone du Canal de Panama, Porto-Rico et les Iles Vierges.
Par une déclaration en date du 3 juin 1955, le Gouvernement de la République fédérale d´Allemagne
s´est réservé le droit de faire une déclaration ultérieure concernant la mise en vigueur de la Convention
ainsi que des protocoles annexes pour le Land Berlin.
Luxembourg,
le 22 août 1955.
Pour le Président du Gouvernement,
Ministre des Affaires Etrangères,
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Avis. Controle de la Comptabilité communale. Par arrêté grand-ducal en date du 28 juillet 1955,
M. Jean-Pierre Thill, commis-rédacteur du Gouvernement, a été nommé aux fonctions de contrôleur de
la comptabilité communale. 3 août 1955.
Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 13 septembre
au 28 octobre 1955 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de
MM. Ernest Calteux de Luxembourg, Romain Fassbinder de Luxembourg, Mlle Jacqueline Peffer de
Luxembourg, MM. Jean Schleich d´Esch-sur-Alzette, Jean Thill de Luxembourg et Raymond Watgen
d´Alzingen, candidats à l´examen de la candidature en droit ;
Mlle Anne-Marie Courte de Béreldange, M. Jean-Marie Hary de Luxembourg, Mme Marguerite Hary-
Biermann de Luxembourg, M. Jean Homann de Differdange, Mlle Monique Jansen de Luxembourg,
MM. Joseph Muller de Luxembourg, Norbert Muller de Luxembourg, Mlle Marie-Paule Penning de Luxem-
bourg, MM. François Rettel de Luxembourg, Edmond Reuter de Diekirch, Mlle Marie Santini d´Esch-sur-
Alzette, MM. Fernand Ries de Luxembourg, Armand Schmit de Luxembourg, Edmond Schumacher de
Niederfeulen et Alphonse Spielmann de Roodt-Syr, candidats au premier examen du doctorat en droit.
Les épreuves écrites auront lieu
a) pour tous les candidats de l´examen de la candidature en droit le mardi, 13 septembre, et le vendredi,
16 septembre 1955, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures ;
b) pour tous les candidats du premier examen du doctorat en droit le lundi, 26 septembre, et le vendredi,
30 septembre 1955, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Fassbinder au lundi, 19 septembre, à 9 heures ;
pour M. Schleich au mardi, 20 septembre, à 15 heures ; pour M. Calteux au jeudi, 22 septembre, à 15 heures ;
pour Mlle Peffer au vendredi, 23 septembre, à 15 heures ; pour M. Thill au mardi, 27 septembre, à 15
heures ; pour M. Watgen au jeudi, 29 septembre, à 15 heures ; pour M. Joseph Muller au lundi, 3 octobre,
à 9 heures ; pour Mlle Jansen au mardi, 4 octobre, à 15 heures ; pour Mlle Penning au vendredi, 7 octobre,
à 15 heures pour Mlle Courte au lundi, 10 octobre, à 9 heures ; pour M. Rettel au mardi, 11 octobre, à
15 heures ; pour M. Reuter au jeudi, 13 octobre, à 15 heures
pour Mme Hary-Biermann au vendredi,
14 octobre, à 15 heures ; pour Mlle Santini au lundi, 17 octobre, à 9 heures ;
pour M. Hary au mardi,
18 octobre, à 15 heures pour M. Schmit au jeudi, 20 octobre, à 15 heures ; pour M. Schumacher au vendredi,
21 octobre, à 15 heures ; pour M. Ries au lundi, 24 octobre, à 9 heures ; pour M. Norbert Muller au mardi,
25 octobre, à 15 heures ; pour M. Homann au jeudi, 27 octobre, à 15 heures ; pour M. Spielmann au vendredi,
28 octobre, à 15 heures. 3 septembre 1955.
Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour la collation des grades en philosophie et lettres se
réunira en session ordinaire du 17 septembre au 26 octobre 1955, à l´Athénée de Luxembourg, à l´effet de
procéder à l´examen de
MM. Fernand Benduhn de Luxembourg, André Biren de Luxembourg, Georges Cloos de Mersch, Ingo
Eisen de Lisbonne, Marc Elter de Luxembourg, Roger Everling de Manternach, Mlle Jeanne Ewen d´Es-
colives (France), MM. Joseph-Charles Hanff de Luxembourg, Georges Hengen de Luxembourg, Jean
Kipgen de Koerich, Jean Muller de Luxembourg, Mlle Marie-Thérèse Muller de Rumelange, MM. Jacques
de Muyser de Luxembourg, René Peckels de Mersch, Mlle Jeanne Rockenbrod de Luxembourg, MM. Alain
Schaack d´Esch-sur-Alzette, Fernand Schockweiler de Luxembourg, Fernand Sunnen de Luxembourg,
François Useldinger de Remich, Charles Turk de Luxembourg, candidats à l´examen de la candidature en
philosophie et lettres préparatoire à l´étude du droit ;
Mlle Jeanne Becker de Luxembourg, M. Jean-Pierre Campill de Hespérange, Mlle Jacqueline Colling
de Clervaux, MM. Joseph Groben d´Eppeldorf, Marcel Hallé de Differdange, Mlle Marie-Emilie Hencks
de Dudelange, Mme Adeline Jacoby de Dudelange, MM. Alphonse Jacoby de Hespérange, Pierre Kill de
Dudelange, Claude Lanners de Luxembourg, Fernand Oth d´Esch-sur-Alzette, Fernand Rasquin de Dude-
lange, Mlles Francine Stoll de Hemstal, Maggi Unsen de Bettembourg, M. René Zimmer de Luxembourg,
candidats au premier examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philo-
sophie et lettres.
L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le samedi, 17 septembre, et le lundi, 19 septembre,
chaque fois de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Mlle Muller au mercredi, 21 septembre, à 16,15 heures
pour M. Sunnen au jeudi, 22 septembre, à 14,30 heures ; pour M. Schockweiler au même jour, à 16,30 heures ;
pour M. Useldinger au vendredi, 23 septembre, à 16,15 heures
pour M. Elter au lundi, 26 septembre, à
16,15 heures; pour M. Biren au mardi, 27 septembre, à 14,30 heures ; pour M. Peckels au même jour,
à 16,30 heures ; pour M. Kipgen au mercredi, 28 septembre, à 16,15 heures; pour M. Hengen au jeudi,
29 septembre, à 14,30 heures ; pour M. Eisen au même jour, à 16,30 heures ; pour Mlle Ewen au vendredi,
30 septembre, à 16,15 heures; pour M. Schaack au lundi, 3 octobre, à 16,15 heures; pour M. Muller au
mardi, 4 octobre, à 14,30 heures ; pour M. Everling au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Turk au niercredi,
5 octobre, à 16,15 heures; pour M. de Muyser au jeudi, 6 octobre, à 14,30 heures ; pour Mlle Rockenbrod
au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Benduhn au vendredi, 7 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Cloos
au lundi, 10 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Hanff au mardi, 11 octobre, à 14,30 heures ; pour M. Hallé
au mercredi, 12 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Rasquin au jeudi, 13 octobre, à 14,30 heures ; pour M.
Jacoby au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Lanners au vendredi, 14 octobre, à 16,15 heures ; pour Mlle
Colling au lundi, 17 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Zimmer au mardi, 18 octobre, à 14,30 heures ; pour
Mlle Hencks au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Groben au mercredi, 19 octobre, à 16,15 heures ; pour
M. Oth au jeudi, 20 octobre, à 14,30 heures ; pour M. Kill au même jour à 16,30 heures ; pour Mlle Becker
au vendredi, 21 octobre, à 16,15 heures ; pour Mlle Stoll au lundi, 24 octobre, à 16,15 heures ; pour Mlle
Unsen au mardi, 25 octobre, à 14,30 heures ; pour M. Campill au même jour, à 16,30 heures ; pour Mme
Jacoby au mercredi, 26 octobre, à 16,15 heures. 6 septembre 1955.
Avis. Jury d´examen. Le Jury d´examen pour la collation des grades en sciences naturelles se
réunira en session ordinaire du 21 septembre au 26 octobre dans une salle du Lycée de garçons de Luxem-
bourg pour procéder à l´examen de
MM. Pierre Benck de Dudelange, Jean Felten de Luxembourg,
Nicolas Frauenberg de Beckerich, Mlle
Anne-Marie Frieden de Capellen, MM. Georges Hedo d´Esch-s.-Alzette, Etienne Hintgen de Luxembourg,
Mlle Mady Hoffmann de Dudelange, MM. Prosper Kayser de Remerschen, Jean-Pierre Keiser de Holzthum,
Mlle Christiane Kirsch d´Esch-s.-Alzette, M. Jean Kraus de Maulusmuhle, Mlle Jacqueline Krombach
de Strasbourg, MM. Lucien Max de Burmerange, Ernest Mergen de Rédange, Raymond Meyers d´Assel-
born, Mlle Sonja Michaely d´Esch-s.-Alzette, MM. Jean Pepin de Differdange, Paul Pier de Differdange,
Marco Pitz d´Ettelbruck, Ernest Rauchs de Mersch, Robert Reiffers de Luxembourg, Jean Schmit d´Esch-
sur-Alzette, René Schmit de Diekirch, Joseph Scholtes d´Echternach, Marcel Scholtes de Luxembourg,
Joseph Schwickerath de Luxembourg, Ernest Theisen de Luxembourg, Mlle Grita Wagener de Luxembourg,
MM. Emile Weber de Rédange, Joseph Weis de Roodt-les-Rédange, Luc Weydert de Luxembourg, Joseph
Zeimes de Pétange, candidats à l´examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire aux études
médicales et pharmaceutiques ;
M. Léon Schandel de Luxembourg, candidat au premier examen de la candidature en sciences naturelles,
préparatoire au doctorat en sciences naturelles ;
M. Armand Bartz d´Echternach, et Mlle Françoise Penning de Helmdange, candidats au deuxième
examen de la candidature en sciences naturelles, préparatoire au doctorat en sciences naturelles.
L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le mercredi, 21 septembre, de 9 à 12 et de 14,30 à 17,30
heures et le samedi, 24 septembre, de 8 à 12 et de 14,30 à 17,30 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Weber, au lundi, 26 septembre, à 16 heures; pour
M. Rauchs au mardi, 27 septembre, à 14 heures , pour Mlle Krombach au même jour à 16 heures ; pour M.
Schandel au mercredi, 28 septembre, à 16 heures ; pour Mlle Penning au jeudi, 29 septembre, à 14 heures ;
pour M. Bartz au même jour à 15 heures ; pour M. Theisen au même jour à 17 heures , pour M. Frauenberg
au samedi, 1er octobre, à 14 heures ; pour Mlle Kirsch au même jour à 15 heures; pour M. Zeimes au même
jour à 17 heures ; pour Mlle Frieden au lundi, 3 octobre, à 16 heures ; pour M. Benck au mardi, 4 octobre
à 14 heures ; pour M. Weydert au même jour à 16 heures ; pour M. René Schmit au mercredi, 5 octobre,
à 16 heures ; pour M. Reiffers au jeudi, 6 octobre, à 14 heures ; pour M. Mergen au même jour à 16 heures ;
pour M. Kraus au vendredi, 7 octobre, à 16 heures ; pour M. Jean Schmit au samedi, 8 octobre, à 16 heures;
pour M. Hedo au lundi, 10 octobre, à 16 heures; pour M. Max au mardi, 11 octobre, à 14 heures ; pour
M. Kayser au même jour à 16 heures ; pour Mlle Michaely au mercredi, 12 octobre, à 16 heures ; pour
Mlle Hoffmann au jeudi, 13 octobre, à 14 heures ; pour M. Felten au même jour à 16 heures ; pour Mlle
Wagener au vendredi, 14 octobre, à 16 heures ; pour M. Meyers au lundi, 17 octobre, à 16 heures ; pour
M. Pitz au mardi, 18 octobre, à 14 heures; pour M. Weis au même jour à 16 heures
pour M. Keiser au
jeudi, 20 octobre, à 14 heures ; pour M. Pepin au même jour à 16 heures ; pour M. Marcel Scholtes au
vendredi, 21 octobre, à 16 heures ; pour M. Pier au lundi, 24 octobre, à 16 heures ; pour M. Joseph Scholtes
au mardi, 25 octobre, à 14 heures ; pour M. Schwickerath au même jour à 16 heures ; pour M. Hintgen au
mercredi, 26 octobre, à 16 heures. 6 septembre 1955.
Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour la collation des grades en philosophie et lettres se
réunira en session ordinaire du 21 septembre au 24 octobre 1955 dans une salle de l´Athénée de Luxembourg
à l´effet de procéder à l´examen de
MM. Roger Brachmond de Waldbillig, Nicolas Estgen de Dudelange, Guy Hansen de Luxembourg, Jean-
Paul Harpes de Luxembourg, Mlle Marie-Thérèse Hostert de Luxembourg, MM. Jean Juncker de Pétange,
Fernand Karier d´Esch-sur-Alzette, Camille Kieffer de Luxembourg, Guy Linster de Luxembourg, Roger
Linster de Luxembourg, René Reimen d´Esch-sur-Alzette, Jean Wagener de Rodange et Fernand Welter
d´Esch-sur-Alzette, candidats au deuxième examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire
au doctorat en philosophie et lettres ;
Mlle Simone Emering de Luxembourg, M. Bernard Hermes de Pétange, Mlle Rosé-Marie Kieffer de
Luxembourg, MM. Joseph Lentz de Lieler, Joseph Majerus de Rambrouch, Marcel Molitor de Luxembourg,
Georges Muller de Luxembourg, Gilbert Trausch de Luxembourg et Edmond Wagner de Grosbous, candi-
dats à l´examen du doctorat en philosophie et lettres.
L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le mercredi, 21 septembre, de 8 heures à midi et de 15 à
19 heures, et le vendredi, 23 septembre, de 9 heures à midi et de 15 à 19 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Majerus au lundi, 26 septembre, à 16,15 heures ;
pour Mlle Emering au mardi, 27 septembre, à 14 heures ; pour M. Hermes au même jour, à 17,30 heures ;
pour M. Molitor au mercredi, 28 septembre, à 16,15 heures ; pour M. Trausch au jeudi, 29 septembre, à
14,15 heures ; pour M. Muller au vendredi, 30 septembre, à 16,15 heures ; pour M. Lentz au lundi, 3 octobre,
à 16,15 heures ; pour M. Edmond Wagner au mardi, 4 octobre, à 14,15 heures ; pour Mlle Kieffer au mer-
credi, 5 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Hansen au lundi, 10 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Estgen au
mardi, 11 octobre, à 14 heures ; pour M. Camille Kieffer au même jour, à 17,30 heures ; pour M. Guy Linster
au mercredi, 12 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Brachmond au jeudi, 13 octobre, à 14,15 heures , pour M.
Juncker au même jour, à 17,30 heures ; pour M. Welter au vendredi, 14 octobre, à 16,15 heures ; pour M.
Reimen au lundi, 17 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Karier au mardi, 18 octobre, à 14,15 heures ; pour
M. Harpes au mercredi, 19 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Jean Wagner au jeudi, 20 octobre, à 14,15
heures;
pour M. Roger Linster au vendredi, 21 octobre, à 16,15 heures et pour Mlle Hostert au lundi,
24 octobre, à 16,15 heures. 7 septembre 1955.
Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour la collation des grades en pharmacie se réunira en
session ordinaire du 6 au 22 octobre 1955 dans une salle du Lycée de garçons de Luxembourg pour procéder
à l´examen de
M. Paul Kuffer d´Echternach, candidat à l´examen de la candidature en pharmacie ;
Mlle Fernande Becker d´Ettelbruck et M. Georges Thilges d´Ettelbruck, candidats à l´examen pour le
grade de pharmacien.
L´examen écrit aura lieu le jeudi, 6 octobre, de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures, et le samedi, 8 octobre,
de 9 heures à midi.
Les épreuves pratiques se feront les 12, 13, 14, 15, 19 et 20 octobre, chaque fois de 9 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Kuffer au vendredi, 21 octobre, à 9 heures ; pour
Mlle Becker au même jour, à 15 heures ; pour M. Thilges au samedi, 22 octobre, à 9 heures. 7 septembre
1955.
Avis. Règlements communaux. En séance du 12 juillet 1955, le conseil communal de Heiderscheid
a édicté un règlement sur les bâtisses dans cette commune.
Ledit règlement a été publié en due forme. 11 août 1955.
En séance du 28 juillet 1955, le conseil communal de Neunhausen a édicté un règlement sur les
bâtisses dans cette commune.
Ledit règlement a été publié en due forme. 11 août 1955.
En séance du 11 mai 1955, le conseil communal d´Esch-sur-Sûre a pris une délibération portant
fixation des taxes à percevoir sur les usagers du terrain de camping de cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 août 1955 et publiée en due forme.
13 août 1955.
En séance du 28 mars 1955, le conseil communal de Garnich a pris une délibération portant fixation
des taxes d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite
d´eau de cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 juillet 1955 et publiée en due
forme. 16 août 1955.
En séance du 16 février 1955, le conseil communal d´Esch-sur-Sûre a édicté un règlement sur l´en-
lèvement des ordures ménagères dans cette commune et en séance du 6 avril 1955, le même conseil com-
munal a pris une délibération portant augmentation, à partir du 2e trimestre de 1955, des taxes prévues
à l´art. 3 du règlement précité.
Le règlement et la délibération en question ont été approuvés par arrêté grand-ducal du 10 août 1955 et
publiés en due forme. 18 août 1955.
En séance du 20 février 1953, le conseil communal de Dudelange a édicté un règlement sur l´enlève-
ment des ordures ménagères dans cette commune.
Ledit règlement a été publié en due forme. 18 août 1955.
En séance du 24 mars 1955, le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant
nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères dans cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 août 1955 et publiée en due forme.
19 août 1955.
Avis. Règlements communaux. En séance du 11 mars 1955, le conseil communal de Rosport a
édicté un règlement sur l´enlèvement des ordures ménagères dans cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 22 juin 1955 et publié en due forme. 23 août
1955.
En séance du 21 avril 1955, le conseil communal de Troisvierges a pris une délibération portant fixa-
tion des prix des concessions de tombes à octroyer dans le cimetière de Huldange.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 août 1955 et publiée en due forme.
23 août 1955.
En séance du 5 juillet 1955, le conseil communal d´Echternach a édicté un règlement sur l´enlèvement
des ordures ménagères dans cette commune.
Ledit règlement a été publié en due forme. 23 août 1955.
En séance du 24 mai 1955, le conseil communal de la ville de Grevenmacher a pris une délibération
portant nouvelle fixation, à partir du 1er juillet 1955, des taxes à percevoir pour l´enlèvement des ordures
ménagères dans cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 août 1955 et publiée en due forme.
23 août 1955.
En séance du 24 mai 1955, le conseil communal de la ville de Grevenmacher a pris une délibération
portant nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les marchands exposant en vente leurs marchandises
sur les foires et marchés à Grevenmacher.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 août 1955 et publiée en due forme.
25 août 1955.
En séance du 18 mai 1955, le conseil communal de Mertzig a édicté un règlement sur les jeux et amuse-
ments publics à organiser dans cette commune avec fixation des taxes afférentes.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 26 août 1955 et publié en due forme. 27 août
1955.
Avis. Conventions
de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre ;
ratification par les Etats-Unis d´Amérique.
(Mémorial 1953, p.p. 865, 1052, 1230, 1396, 1453 ;
Mémorial 1954, p.p. 91, 233, 723, 1033, 1035, 1207, 1310, 1427;
Mémorial 1955, p.p. 113, 272, 652).
Il résulte d´une notification faite par le Département Politique Fédéral Suisse que, le 2 août 1955, les
Etats-Unis d´Amérique ou ratifié les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection
des victimes de la guerre.
Cette ratification sortira ses effets à partir du 2 février 1956.
Luxembourg,
le 17 août 1955.
Pour le Président du Gouvernement,
Ministre des Affaires Etrangères,
Le Ministre de l´intérieur ,
Pierre Frieden.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre
1945,
l´association agricole dite « Syndicat d´élevage porcin d´Eppeldorf » a déposé au secrétariat communal
d´Ermsdorf l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste
indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs, des personnes nanties de la signature
sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance. 18 août 1955.
Avis. Association agricole. Mise en liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal
du 17 septembre 1945, l´association dite « Laiterie de Reuland » a déposé au secrétariat communal de Heffingen
une déclaration concernant sa mise en liquidation. 18 août 1955.
Avis. Greffiers. Par arrêté grand-ducal du 29 août 1955 Monsieur Roger Faber, secrétaire-adjoint
au Parquet Général, a été nommé greffier-adjoint à la Justice de paix du canton d´Esch.
Avis. Juges-commissaires aux ordres. Par arrêté grand-ducal du 29 août 1955 le mandat de M. Henri
Weis, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, comme juge-commissaire aux oidres près ce même
tribunal, est renouvelé pour le terme d´un an.
Par le même arrêté M. Nicolas Wolff, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, est nommé juge-
commissaire aux ordres prés ce même tribunal pour la durée d´un an avec effet à partir du 15 septembre 1955.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 24 septembre 1953, devant l´officier de l´état civil
de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dogs Marie-
Louise, épouse Schott Joseph-Marcel, née le 8 août 1928 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association
syndicale libre pour la construction d´un chemin dans les vignes au lieu-dit « auf dem Weinberg» à Greivel-
dange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Stadt-
bredimus. 31 août 1955.
En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la construction
d´un chemin dans les vignes au lieu-dit « Böchelsberg » à Greiveldange a déposé un double de l´acte d´asso-
ciation au Gouvernement et au secrétariat communal de Stadtbredimus. 31 août 1955.
Avis. Liste des Monuments et des Sites classés. A été classé parmi les monuments publics au sens de
la loi du 12 août 1927 le cimetière d´Esch-sur-Sûre avec sa chapelle, l´allée de vieux tilleuls y conduisant et
les terrains bordant cette allée sur la largeur du cimetière (cadastre de la commune d´Esch-sur-Sûre, section
unique d´Esch-sur-Sûre. numéros 278, 277/1876, 266/1872, 2663/1874 et 272/1875), propriété de la commune
d´Esch-sur-Sûre. 8 août 1955.
Avis. Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 29 août 1955, les permutations ci-après
ont été faites parmi le personnel enseignant des établissements d´enseignement secondaire
Mme Suzanne Holsinger-Klepper , Mlles Léonie Krier et Georgette Beljon, professeurs au Lycée de jeunes
filles d´Esch-sur-Alzette, ont été nommées en la même qualité au Lycée de jeunes filles de Luxembourg ;
M. Marcel Michels, professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg, a été nommé en la même qualité
à l´Athénée de Luxembourg ;
M. Edmond Stoffel, professeur au Lycée classique d´Echternach, a été nommé en la même qualité au Lycée
de jeunes filles de Luxembourg ;
M. Pierre Becker, répétiteur à l´Athénée de Luxembourg, a été nommé en la même qualité au Lycée clas-
sique d´Echternach. 31 août 1955.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé, en date du
18 août 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Pierre
Weitzel à Luxembourg, le 30 mai 1902, en tant que cette opposition porte sur une action ancienne de la
société anonyme Banque Internationale à Luxembourg, savoir : N° 74856 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
a perte de titres au porteur. 19 août 1955.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association
syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « im Wolschette,
Kamesberg» etc. à Ernster a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat
communal de Niederanven. 6 septembre 1955.
Avis. Notariat. Le poste de notaire à Ettelbruck étant vacant, les demandes pour ce poste sont à
faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de deux semaines à partir de la présente publication.
Ces documents doivent être accompagnés d´un curriculum vitae renseignant notamment sur les dates
d´examen et les postes déjà occupés. 9 septembre 1955.
Avis. Notariat. Par arrêté grand-ducal du 1er septembre 1955 Me Emile Kintgen, notaire à Ettel-
bruck, est nommé notaire à Luxembourg.
Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour la collation des grades en médecine se réunira en
session ordinaire du 19 septembre au 31 octobre 1955 pour procéder à l´examen de
MM. Paul Biren de Luxembourg, Norbert Diederich de Luxembourg, Mlle Cécile Dupont de Bettembourg,
MM. Charles Eydt de Luxembourg, Pierre Hoffmann de Luxembourg, Mlle Margot Huttinger de Luxem-
bourg, MM. Joseph Kremer d´Esch-sur-Alzette, Henri Majerus de Stadtbredimus, Henri Steinmetz de
Wormeldange, Mlle Madeleine Thurm de Wormeldange et M. Eloi Welter d´Echternach, candidats à l´examen
de la candidature en médecine ;
MM. Robert Brucher de Luxembourg, Ernest Feyereisen de Wiltz, Albert Goldmann de Differdange, Alfred
Lamesch de Luxembourg, Jean-Jacques Meisch de Luxembourg, Amé Schaul de Rodange, Emile Stammet
de Cessange, Mlle Marie-Claire Theisen d´Esch-sur-Alzette et M. Roger Thill de Pétange, candidats à
l´examen du doctorat en médecine.
L´examen écrit pour la candidature en médecine aura lieu à la Maternité de l´Etat à Luxembourg les
lundi, 19, mardi, 20, et mercredi, 21 septembre 1955, chaque fois de 9 à 12 heures.
Les épreuves orales pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg
et sont fixées comme suit : pour M. Biren au jeudi, 22 septembre, à 14 heures ; pour M. Diederich au même
jour, à 15,30 heures ; pour Mlle Dupont au même jour, à 17 heures ; pour M. Eydt au vendredi, 23 septembre,
à 14 heures ; pour M. Hoffmann au même jour, à 15,30 heures ; pour Mlle Huttinger au même jour, à 17
heures ; pour M. Kremer au lundi, 26 septembre, à 14 heures ; pour M. Majerus au même jour, à 15,30 heures ;
pour M. Steinmetz au même jour, à 17 heures ; pour Mlle Thurm au jeudi, 29 septembre, à 14 heures et pour
M. Welter au même jour, à 15,30 heures.
Les épreuves pratiques pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire de l´Etat à Luxem-
bourg et sont fixées comme suit : pour MM. Biren, Diederich, Eydt et Mlle Dupont au lundi, 10 octobre, à
14 heures ; pour MM. Hoffmann, Kremer, Majerus et Mlle Huttinger au jeudi, 13 octobre, à 14 heures;
pour Mlle Thurm et MM. Steinmetz et Welter au vendredi, 14 octobre, à 16 heures.
L´examen écrit pour le doctorat en médecine aura lieu à la Maternité de l´Etat à Luxembourg les mardi,
4, jeudi, 6, et vendredi, 7 octobre 1955, chaque fois de 9 à 12 heures.
Les épreuves orales pour le doctorat en médecine auront lieu au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg et
sont fixées comme suit : pour Mlle Theisen au vendredi, 14 octobre, à 14 heures ; pour M. Brucher au lundi,
17 octobre, à 14 heures ; pour M. Feyereisen au même jour, à 16 heures ; pour M. Goldmann au lundi, 24 oc-
tobre, à 14 heures ; pour M. Lamesch au même jour, à 16 heures ; pour M. Meisch au jeudi, 27 octobre, à
14 heures ; pour M. Schaul au même jour, à 16 heures ; pour M. Stammet au samedi, 29 octobre, à 14 heures ;
pour M. Thill au même jour, à 16 heures.
Les épreuves pratiques pour le doctorat en médecine auront lieu à la Maison de Santé à Ettelbruck et
sont fixées comme suit : pour MM. Brucher, Feyereisen et Mlle Theisen au mardi, 18 octobre, à 14 heures ;
pour MM. Goldmann, Lamesch et Meisch au vendredi, 28 octobre, à 14 heures ; pour MM. Schaul, Stammet
et Thill au lundi, 31 octobre, à 14 heures. 6 septembre 1955.
Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour la collation des grades en sciences physiques et mathé-
matiques se réunira en session ordinaire du 1er au 14 octobre 1955 dans une salle du Lycée de Garçons de
Luxembourg, pour procéder à l´examen de
Mlle Fernande Bauer d´Esch-s.-Alzette, MM. Paul Reckel d´Esch-sur-Alzette et Valentin Schackmann
d´Ermsdorf, candidats au premier examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques ;
Mme Eugénie Berns, Soeur Josepha, de Keispelt, MM. Philippe Bast de Wasserbillig et Joseph Loos
d´Esch-sur-Alzette, candidats au deuxième examen de la candidature en sciences physiques et mathéma-
tiques ;
MM. Aloyse Oestreicher de Wiltz et Paul Schmit de Cruchten, candidats à l´examen du doctorat en sciences
physiques et mathématiques.
L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le samedi, 1er octobre, et le mardi, 4 octobre, chaque fois
de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Reckel au jeudi, 6 octobre à 14 heures ; pour Mlle
Bauer au même jour, à 16 heures ; pour M. Schackmann au vendredi, 7 octobre à 16 heures ; pour M. Schmit
au lundi, 10 octobre à 16 heures ; pour M. Oestreicher au mardi, 11 octobre à 15 heures ; pour Mme Berns
au mercredi, 12 octobre à 16 heures ; pour M. Loos au jeudi, 13 octobre à 15 heures ; pour M. Bast au vendredi,
14 octobre à 16 heures. 9 septembre 1955.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r.l., Luxembourg.
Le fonctionnement de la Conférence est assuré par la Commission d´Etat néerlandaise, instituée par Décret
Royal du 20 février 1897 en vue de promouvoir la codification du droit international privé.
Cette Commission assure ce fonctionnement par l´intermédiaire d´un Bureau Permanent dont elle dirige
les activités.
Elle examine toutes les propositions destinées à être mises à l´ordre du jour de la Conférence. Elle est libre
d´apprécier la suite à donner à ces propositions.
La Commission d´Etat fixe, après consultation des Membres de la Conférence, la date et l´ordre du jour
des Sessions.
Elle s´adresse au Gouvernement des Pays-Bas pour la convocation des Membres.
Les Sessions ordinaires de la Conférence auront lieu en principe, tous les quatre ans.
En cas de besoin, la Commission d´Etat peut, après avis favorable des Membres, prier le Gouvernement
des Pays-Bas de réunir la Conférence en Session Extraordinaire.
Le Bureau a son siège à La Haye. Il est composé d´un Secrétaire Général et de deux Secrétaires, apparte-
nant à des nationalités différentes, qui sont nommés par le Gouvernement des Pays-Bas, sur présentation
de la Commission d´Etat.
Le Secrétaire Général et les Secrétaires devront posséder des connaissances juridiques et une expérience
pratique appropriées.
Le nombre des Secrétaires peut être augmenté après consultation des Membres de la Conférence.
Sous la direction de la Commission d´Etat, le Bureau Permanent est chargé
a) de la préparation et de l´organisation des Sessions de la Conférence de La Haye, ainsi que des réunions
des Commissions spéciales ;
b) des travaux du Secrétariat des Sessions et des réunions ci-dessus prévues ;
c) de toutes les tâches qui rentrent dans l´activité d´un secrétariat.
En vue de faciliter les communications entre les Membres de la Conférence et le Bureau Permanent, le
Gouvernement de chacun des Membres doit désigner un organe national.
Le Bureau Permanent peut correspondre, avec tous les organes nationaux ainsi désignés, et avec les
organisations internationales compétentes.
La Conférence et, dans l´intervalle des Sessions, la Commission d´Etat, peuvent instituer des Commissions
spéciales, en vue d´élaborer des projets de Convention ou d´étudier toutes questions de droit international
privé rentrant dans le but de la Conférence.
Les dépenses du fonctionnement et de l´entretien du Bureau Permanent et des Commissions spéciales sont
réparties entre les Membres de la Conférence, à l´exception des indemnités de déplacement et de séjour des
délégués aux Commissions spéciales, lesquelles indemnités sont à la charge des Gouvernements représentés.
Le budget du Bureau Permanent et des Commissions spéciales est soumis, chaque année, à l´approbation
des Représentants diplomatiques, à La Haye, des Membres.
Ces Représentants fixent également la répartition, entre les Membres, des dépenses mises par ce budget
à la charge de ces derniers.
Les Représentants diplomatiques se réunissent, à ces fins, sous la Présidence du Ministre des Affairés
Etrangères des Pays-Bas.
Les dépenses, résultant des Sessions Ordinaires de la Conférence sont supportées par le Gouvernement
des Pays-Bas.
En cas de Session Extraordinaire, les dépenses sont réparties entre les Membres de la Conférence représentés
à la Session.
En tout cas, les indemnités de déplacement et de séjour des Délégués sont à la charge de leurs Gouver-
nements respectifs.
Les usages de la Conférence continuent a être en vigueur pour tout ce qui n´est pas contraire au présent
Statut ou au Règlement.
Des modifications peuvent être apportées au présent Statut si elles sont approuvées par les deux tiers des
Membres.
Les dispositions du présent Statut seront complétées par un Règlement, en vue d´en assurer l´exécution.
Ce Règlement sera établi par le Bureau Permanent et soumis à l´approbation des Gouvernements des
Membres.
Le présent Statut sera soumis à l´acceptation des Gouvernements des Etats ayant participé à une ou à
plusieurs Sessions de la Conférence. Il entrera en vigueur dès qu´il sera accepté par la majorité des Etats
représentés à la Septième Session.
La déclaration d´acceptation sera déposée auprès du Gouvernement néerlandais, qui en donnera connais-
sance aux Gouvernements visés au premier alinéa de cet article.
Il en sera de même, en cas d´admission d´un Etat nouveau, de la déclaration d´acceptation de cet Etat
Chaque Membre pourra dénoncer le présent Statut après une période de cinq ans à partir de la date de
son entrée en vigueur aux termes de l´article 14, alinéa 1er.
La dénonciation devra être notifiée au Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, au moins six mois
avant l´expiration de l´année budgétaire de la Conférence, et produira son effet à l´expiration de ladite
année, mais uniquement à l´égard du Membre qui l´aura notifiée.
Arrêté grand-ducal du 26 août 1955 concernant la
Armée et après délibération du Gouvernement en
durée du stage d´application des élèves sous-
Conseil ;
officiers de l´Armée nommés au grade de
Avons arrêté et arrêtons
sergent titulaire avant l´entrée en vigueur de
Est approuvé le Statut de la Conférence de La Haye de Droit international privé, arrêté
par la 7e session de la Conférence, le 31 octobre 1951.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par
tous ceux que la chose concerne.
Cabasson, le 26 août 1955.
Charlotte.
Pr. Le Président du Gouvernement,
Ministre des Affaires Etrangères,
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Le Ministre de la Justice,
Victor Bodson.
CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ.
Septième Session, La Haye, 9-31 octobre 1951.
Statut de la Conférence de La Haye de Droit International
Privé
(texte revisé)
Les Gouvernements des Pays ci-après énumérés
la République Fédérale d´Allemagne, l´Autriche, la Belgique, le Danemark, l´Espagne, la Finlande, la
France, l´Italie, le Japon, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d´Irlande du Nord, la Suède et la Suisse ;
considérant le caractère permanent de la Conférence de La Haye de Droit International Privé ;
désirant accentuer ce caractère ;
ayant, à cette fin estimé souhaitable de doter la Conférence d´un Statut ;
sont convenus des dispositions suivantes