LU
Loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1988 page Chapitre
Table des dispositions (50)
Texte législatif (50 Articles)
BUDGET DE L´ETAT
Loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses
de l´Etat pour l´exercice 1988
page
Chapitre
Ier. Recettes ordinaires
Chapitre
II. Recettes extraordinaires
Chapitre III. Dépenses ordinaires
Présidence du gouvernement, ministère d´Etat
Ministère des affaires étrangères, du commerce exté-
rieur et de la coopération
Ministère des affaires culturelles
Ministère de la fonction publique
Ministère
des finances
Ministère
du trésor
Ministère
de la justice
Ministère
de la force publique
Ministère de l´intérieur
Ministère de l´éducation physique et des sports
Ministère de l´éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de la famille, du logement social et de la soli-
darité sociale
Ministère de la santé
Ministère
de l´environnement
./.
Ministère du travail
Ministère de la sécurité sociale
Ministère de l´agriculture et de la viticulture
Ministère de l´économie et des classes moyennes
Département de l´économie
Département
des classes moyennes
Ministère
du tourisme
Ministère
des transports
Ministère
de l´énergie
Ministère
des travaux publics
Chapitre IV.
Dépenses extraordinaires
Ministère
des affaires culturelles
Ministère
des finances
Ministère
du trésor
Ministère
de la force publique
Ministère de l´intérieur
Ministère de l´éducation physique et des sports
Ministère de la famille, du logement social et de la
solidarité
sociale
Ministère
de la santé
Ministère
de l´environnement
Ministère
du travail
Ministère de l´agriculture et de la viticulture
Ministère de l´économie et des classes moyennes
Département de l´économie
Département des classes moyennes
Ministère du tourisme
Ministère des transports
Ministère de l´énergie
Ministère des travaux publics
Chapitre V.
Recettes pour ordre
Chapitre VI.
Dépenses pour ordre
Règlement
grand-ducal du 22 décembre 1987 portant exécution de la loi du
22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de
l´Etat pour l´exercice 1988
Loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour
l´exercice 1988.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d´Etat entendu;
De l´assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 1987 et celle du Conseil d´Etat du 18 décembre
1987 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Chapitre A Arrêté du budget
Arrêté du budget
Le budget de l´Etat pour l´exercice 1988 est arrêté
En recettes à la somme de
fr.
85.047.452.000
soit
recettes ordinaires
fr.
84.401.253.000
recettes extraordinaires
fr.
646.199.000
fr.
85.047.452.000
En dépenses à la somme de
fr.
84.123.605.000
soit
dépenses ordinaires
fr.
75.969.062.000
dépenses extraordinaires
fr.
8.154.543.000
fr.
84.123.605.000
Le tout conformément aux tableaux annexés.
Chapitre B Dispositions fiscales
Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des
crédits portés au budget des dépenses pour l´exercice 1988. Ils ordonneront et régleront, en se conformant
aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.
Prorogation des lois établissant les impôts
Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1987 sont recouvrés pendant l´exercice 1988
d´après les lois et les tarifs qui en règlent l´assiette et la perception, sous réserve des dispositions des articles 3
à 12 ci-après
Les dépenses à charge du crédit de l´article 00.3.12.03 du budget des dépenses ordinaires sont
ordonnancées conjointement par le président du gouvernement, ministre d´Etat, et les ministres compé-
tents pour l´engagement de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 03.0.11.00, 03.0.11.01, 03.0.11.04, 03.0.12.00 et 03.0.12.01
du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre de la fonction publique
et les ministres compétents pour l´engagement de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 04.8.11.00, 04.8.12.00 et 04.8.12.01 du budget des
dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre des finances et les ministres compé-
tents pour l´engagement de la dépense.
Impôt sur le revenu: tarif
Les articles 118,120 et 122 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu sont remplacés
par les dispositions suivantes
«Art. 118. L´impôt sur le revenu est déterminé, conformément aux dispositions des articles 119 à 122
et 124, sur la base du tarif suivant
0% pour la tranche de revenu inférieure à 153.600 francs,
10% pour la tranche de revenu comprise entre 153.600 et
178.800 francs,
12% pour la tranche de revenu comprise entre 178.800 et
204.000 francs,
14% pour la tranche de revenu comprise entre 204.000 et
229.200 francs,
16% pour la tranche de revenu comprise entre 229.200 et 254.400 francs,
18% pour la tranche de revenu comprise entre 254.400 et 292.800 francs,
20% pour la tranche de revenu comprise entre 292.800 et 331.200 francs,
22% pour la tranche de revenu comprise entre
331.200 et
369.600 francs,
24% pour la tranche de revenu comprise entre
369.600 et
408.000 francs,
26% pour la tranche de revenu comprise entre 408.000 et 445.200 francs,
28% pour la tranche de revenu comprise entre 445.200 et
483.600 francs,
30% pour la tranche de revenu comprise entre 483.600 et
524.400 francs,
32% pour la tranche de revenu comprise entre 524.400 et
574.800 francs,
34% pour la tranche de revenu comprise entre 574.800 et
624.000 francs,
36% pour la tranche de revenu comprise entre 624.000 et
674.400 francs,
38% pour la tranche de revenu comprise entre 674.400 et
723.600 francs,
40% pour la tranche de revenu comprise entre 723.600 et
774.000 francs,
42% pour la tranche de revenu comprise entre 774.000 et
823.200 francs,
44% pour la tranche de revenu comprise entre
823.200 et
873.600 francs,
46% pour la tranche de revenu comprise entre 873.600 et
924.000 francs,
48% pour la tranche de revenu comprise entre 924.000 et
973.200 francs,
50% pour la tranche de revenu comprise entre 973.200 et 1.048.800 francs,
52% pour la tranche de revenu comprise entre 1.048.800 et 1.123.200 francs,
54% pour la tranche de revenu comprise entre 1.123.200 et 1.198.800 francs,
56% pour la tranche de revenu dépassant 1.198.800 francs.
Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du
présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Château de Berg, le 22 décembre 1987.
Jean
Les Membres du Gouvernement,
Jacques Santer
Jacques F. Poos
Benny Berg
Robert Krieps
Fernand Boden
Jean Spautz
Jean-Claude Juncker
Marcel Schlechter
Marc Fischbach
Johny Lahure
René Steichen
Robert Goebbels
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg
Impôt sur le revenu: adaptation des coefficients de réévaluation
A l´article 102, alinéa 6 de la loi du 4 décembre 1967, le tableau des coefficients de réévaluation est rempla-
cé par le tableau ci-après
Année
Coefficient
Année
Coefficient
Année
Coefficient
Année
Coefficient
92,66
14,02
3,69
2,67
et années
14,28
3,70
2,55
antér.
14,20
3,67
2,42
42,12
13,45
3,67
2,28
22,55
13,08
3,65
2,08
23,07
13,11
3,49
1,88
24,76
12,06
3,47
1,71
20,93
7,78
3,45
1,61
18,64
7,78
3,44
1,56
17,81
7,78
3,42
1,49
15,03
7,78
3,39
1,40
11,91
6,20
3,30
1,30
11,42
4,92
3,20
1,19
10,63
4,73
3,09
1,09
10,45
4,43
3,01
1,03
11,65
4,21
2,94
13,41
4,06
2,86
et années
13,49
3,76
2,79
postér.
Impôt sur le revenu: divers
A l´article 107, alinéa 1, numéro 1, le minimum forfaitaire déductible à titre de frais d´obtention en rapport
avec les revenus nets provenant d´une occupation salariée est porté de vingt-cinq mille deux cents francs à
trente mille francs.
A l´alinéa 2 du même article le minimum forfaitaire mensuel est porté de deux mille cent francs à deux mille
cinq cents francs.
Impôt sur le revenu: extension du privilège des sociétés mère et filiales
L´alinéa 5 de l´article 166 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu est complété par
une lettre d) qui aura la teneur suivante
«d) étendre l´exonération aux participations
dont le prix d´acquisition
atteint un montant minimal à
déterminer par le même règlement d´administration publique.»
Loi concernant l´évaluation des biens et valeurs: extension du privilège des sociétés
mère et filiales
L´alinéa 4 du paragraphe 60 de la loi du 16 octobre 1934 concernant l´évaluation des biens et valeurs est
modifié et complété comme suit
«(4) Un règlement d´administration publique pourra
a) abaisser les taux de participations prévus aux alinéas 1 et 3,
b) étendre l´exonération aux participations dont le prix d´acquisition atteint un montant minimal à
déterminer par le même règlement d´administration publique.»
Taxe sur la valeur ajoutée
(1) Pour l´année 1988 et par dérogation aux dispositions de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant
la taxe sur la valeur ajoutée, le taux réduit de six pour cent est applicable aux livraisons de vêtements sur me-
sure pour hommes effectuées par les tailleurs.
(2) L´annexe A de ladite loi du 1 2 février 1979 est modifiée comme suit
«Liste des biens soumis au taux réduit
Cette liste se réfère aux positions du tarif des droits d´entrée en vigueur au 1er janvier 1988 ainsi qu´aux
notes explicatives de la nomenclature du conseil de coopération douanière.
Un règlement grand-ducal pourra apporter des adaptations marginales à la liste notamment en vue d´évi-
ter des inégalités dans l´application de la taxe.
No
No de
Désignation des biens
d´ordre
position
01.01
Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
ex 01.02
Animaux domestiques vivants de l´espèce bovine
ex 01.03
Animaux domestiques vivants de l´espèce porcine
ex 01.04
Animaux domestiques vivants des espèces ovine ou caprine
01.05
Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des es-
pèces domestiques
01.06 A
Lapins domestiques vivants
ex 01.06 C
Abeilles domestiques
02.01
Viandes des animaux de l´espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
02.02
Viandes des animaux de l´espèce bovine, congelées
02.03
Viandes des animaux de l´espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou conge-
lées
02.04
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou
congelées
02.05
Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière,
fraîches,
réfrigérées ou congelées
02.06
Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine,
chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
02.07
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du
No 01.05
02.08
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
02.09
Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues,
frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés
02.10
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines
et poudres, comestibles,
de viandes ou d´abats
ex 03.01
Poissons vivants, à l´exclusion des poissons d´ornement
03.02
Poissons frais ou réfrigérés,
à l´exception des filets de poissons et autre
chair de poissons du No 03.04
03.03
Poissons congelés, à l´exception des filets de poissons et autre chair de pois-
sons du No 03.04
03.04
Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigé-
rés ou congelés
03.05
Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés même cuits avant ou
pendant le fumage; farine de poisson propre à l´alimentation humaine
04.01
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d´autres
édulcorants
04.02
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d´autres édul-
corants
04.03
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes
fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d´au-
tres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
04.04
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d´autres édulco-
rants; produits consistant en composants naturels du lait, même addition-
nés de sucre ou d´autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
04.05
Beurre et autres matières grasses du lait
04.06
Fromages et caillebotte
04.07
Oeufs d´oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
04.08
Oeufs d´oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d´oeufs, frais, sé-
chés, cuits à l´eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés,
même additionnés de sucre ou d´autres édulcorants
04.09
Miel naturel
ex 06.01
Rhizomes de rhubarbe et griffes d´asperges
06.02 AI
Boutures non racinées et greffons de vigne
06.02 BI
Plants de vigne, greffés ou racinés
06.02 BII
Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons à fruits comestibles, greffés ou
non
06.02 EII b.1
Plants de légumes et plants de fraisiers
07.01
Pommes de terre, à l´état frais ou réfrigéré
07.02
Tomates, à l´état frais ou réfrigéré
07.03
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l´état frais
ou réfrigéré
07.04
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles si-
milaires du genre Brassica, à l´état frais ou réfrigéré
07.05
Laitues et chicorées, à l´état frais ou réfrigéré
07.06
Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céléris raves, radis et racines
comestibles similaires, à l´état frais ou réfrigéré
07.07
Concombres
et cornichons, à l´état frais ou réfrigéré
07.08
Légumes à cosse, écossés ou non, à l´état frais ou réfrigéré
07.09
Autres légumes, à l´état frais ou réfrigéré
07.10
Légumes, non cuits ou cuits à l´eau ou à la vapeur, congelés
07.11
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de
l´eau salée, soufrée ou additionnée d´autres substances servant à assurer
provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l´alimen-
tation en l´état
07.12
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou
pulvérisés, mais non autrement préparés
07.13
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés
07.14
Racines de manioc, d´arrow-root ou de salep, topinambours, patates
douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inu-
line, frais ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme
de pellets; moelle de sagoutier
08.01
Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans
leurs coques ou décortiquées
08.02
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
08.03
Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches
08.04
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou
secs
08.05
Agrumes, frais ou secs
08.06
Raisins, frais ou secs
08.07
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais
08.08
Pommes, poires et coings, frais
08.09
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et
prunelles, frais
08.10
Autres fruits, frais
08.11
Fruits, non cuits ou cuits à l´eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés
de sucre ou d´autres édulcorants
08.12
Fruits conservés provisoirement
(au moyen de gaz sulfureux ou dans l´eau
salée, soufrée ou additionnée d´autres substances servant à assurer provi-
soirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l´alimentation
en l´état
08.13
Fruits séchés autres que ceux des Nos 08.01 à 08.06; mélanges de fruits sé-
chés ou de fruits à coques du chapitre 8
08.14
Ecorces d´agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, conge-
lées, présentées dans l´eau salée, soufrée ou additionnée
d´autres subs-
tances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
09.01
Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés
du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange
09.02
Thé
09.03
Maté
09.04
Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,
séchés ou broyés ou pulvérisés
09.05
Vanille
09.06
Cannelle et fleurs de cannelier
09.07
Girofles (antofles, clous et griffes)
09.08
Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
09.09
Graines d´anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi ou de
genièvre
09.10
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
10.01
Froment (blé) et méteil
10.02
Seigle
10.03
Orge
10.04
Avoine
10.05
Maïs
10.06
Riz
10.07
Sorgho à grains
10.08
Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales
11.01
Farines de froment (blé) ou de méteil
11.02
Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
11.03
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales
11.04
Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocon, perlés,
tranchés ou concassés, par exemple), à l´exception du riz du No 10.06;
germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
11.05
Farine, semoule et flocons de pommes de terre
11.06
Farines et semoules des légumes à cosse secs du No 07.13, de sagou ou de
racines ou tubercules du No 07.14; farines, semoules et poudres des pro-
duits du Chapitre 8
12.05
Graines de navette ou de colza, même concassées
12.09 A
Graines de betteraves
12.09 B
Graines fourragères
12.09 DI
Graines de légumes
ex 12.11
Plantes, parties de plantes, graines et fruits servant à la préparation de bois-
sons dites infusions ou tisanes, frais ou secs
12.12 DI
Betteraves à sucre, fraîches ou sèches, même pulvérisées
12.13
Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou ag-
glomérées sous forme de pellets
12.14
Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèf-
le, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires,
même agglomérés sous forme de pellets
15.01
Saindoux; autres graisses de porc et graisses de volailles, fondues, même
pressées ou extraites à l´aide de solvants
15.02
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, brutes ou fon-
dues, même pressées ou extraites à l´aide de solvants
15.03
Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine, oléo-margarine et huile
de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
15.04
Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins,
même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15.05
Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
15.06
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais
non chimiquement modifiées
15.07
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement mo-
difiées
15.08
Huile d´arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement
modifiées
15.09
Huile d´olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement mo-
difiées
15.10
Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d´olives,
même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces
huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du No 15.09
15.11
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement
modifiées
15.12
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffi-
nées
15.13
Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs frac-
tions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15.14
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffi-
nées, mais non chimiquement modifiées
15.15
Autres graisses et huiles végétales (y compris l´huile de jojoba) et leurs frac-
tions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15.16
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou
totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées,
même raffinées, mais non autrement préparées
15.17
Margarine; mélanges ou préparations
alimentaires de graisses ou d´huiles
animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du
Chapitre 15, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions
du No 15.16
16.01
Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d´abats ou de sang;
préparations
alimentaires
à base de ces produits
16.02
Autres préparations et conserves de viandes, d´abats ou de sang
ex 16.03
Extraits et jus de viande ou de poissons
16.04 A,B
Préparations et conserves de poissons
17.01
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l´état
solide
19.02
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d´autres subs-
tances) ou bien autrement
préparées,
telles que spaghetti, macaroni
nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni, couscous, même préparé
19.03
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flo-
cons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
19.04 B
Céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées
ex 19.05
Produits de la boulangerie
ordinaire
20.01
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou
conservés au vinaigre ou à l´acide acétique
20.02
Tomates préparées ou conservées autrement qu´au vinaigre ou à l´acide
acétique
20.03
Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu´au vinaigre
ou à l´acide acétique
20.04
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu´au vinaigre ou à l´acide
acétique, congelés
20.05
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu´au vinaigre ou à l´acide
acétique, non congelés
20.06
Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égout-
tés, glacés ou cristallisés)
20.07
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par
cuisson avec ou sans addition de sucre ou d´autres édulcorants
20.08
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou
conservés, avec ou sans addition de sucre ou d´autres édulcorants ou d´al-
cool, non dénommés ni compris ailleurs
20.09
Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés,
sans addition d´alcool, avec ou sans addition de sucre ou d´autres édulco-
rants
21.01
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté, et préparations
à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et
autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
21.03
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonne-
ments, composés; farine de moutarde et moutarde préparée
21.04
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouil-
lons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées
22.01 BII
Eau ordinaire naturelle
ex 22.04
Vins de raisins frais titrant 13° ou moins d´alcool, à l´exception des vins enri-
chis en alcool, des vins mousseux et de vins dits de liqueur
22.09
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à par-
tir d´acide acétique
23.01
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d´abats,
de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d´autres invertébrés
aquati-
ques, impropres à l´alimentation humaine; cretons
23.02
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pel-
lets, du criblage, de la mouture ou d´autres traitements des céréales ou des
légumineuses
23.03
Résidus d´amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses
de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de bras-
serie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets
23.04
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés
sous
forme de pellets, de l´extraction de l´huile de soja
23.05
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous
forme de pellets, de l´extraction de l´huile d´arachide
23.06
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés
sous
forme de pellets, de l´extraction de graisses ou huiles végétales autres que
ceux des Nos 23.04 ou 23.05
23.07
Lies de vin; tartre brut
23.08
Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux,
même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l´alimenta-
tion des animaux, non dénommés ni compris ailleurs
23.09
Préparations des types utilisés pour l´alimentation des animaux
25.01 BII b.1
Sel propre à l´alimentation
humaine
25.22 A,B
Chaux vive et chaux éteinte
27.01
Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à
partir de la houille
27.02
Lignites, même agglomérés, à l´exclusion du jais
27.03
Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée
27.04 A,B
Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés
ex 27.05
Gaz liquéfiés ou à l´état gazeux, propres au chauffage, à l´éclairage et à l´ali-
ex
27.11
mentation des moteurs
27.08 B
Coke de brai de goudron de houille ou d´autres goudrons minéraux
ex 27.10
Huiles minérales destinées à être utilisées comme combustibles
Essence sans plomb
27.16
Energie électrique
ex 30.03
Plantes, parties de plantes, graines et fruits, servant à la préparation de bois-
ex 30.04
sons dites infusions ou tisanes, frais ou secs
30.05
Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sina-
pismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceu-
tiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgi-
cales, dentaires ou vétérinaires
30.06 A
Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales et
adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer
les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chi-
rurgie ou l´art dentaire
30.06 B
Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins
30.06 C
Préparations opacifiantes pour examens radiographiques, réactifs de dia-
gnostic conçus pour être employés sur le patient
30.06 D
Ciments et autres produits d´obturation dentaire; ciments pour la réfection
osseuse
31.01
Engrais d´origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités
chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de
produits d´origine animale ou végétale
31.02
Engrais minéraux ou chimiques azotés
31.03
Engrais minéraux ou chimiques phosphatés
31.04
Engrais minéraux ou chimiques potassiques
31.05
Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments ferti-
lisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais
34.02 BII,CII
Préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage)
et préparations de nettoyage
44.01
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes simi-
laires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois,
même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous
formes similaires
44.03
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris
49.01
Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés
49.02
Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou conte-
nant de la publicité
49.03
Albums ou livres d´images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants
49.04
Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée
49.05
Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les
plans topographiques et les globes, imprimés
49.11 A
Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires; publications
de propagande touristique
ex 49.11 B
Cartes géographiques
schématiques,
sans précision topographique;
planches d´enseignement
ex 51.01
Laine brute non travaillée
61.15 CIII a
Bas à varices
87.13
Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou
autre mécanisme de propulsion
ex 90.01 C,D,E
Verres de lunetterie médicale et autres verres correcteurs (verres de
contact), en verre ou en d´autres matières que le verre
ex 90.03 A
Montures de lunetterie médicale
ex 90.04
Montures garnies de verre ou d´autres matières, relevant de la lunetterie
médicale
90.21
Articles et appareils d´orthopédie, y compris les ceintures et bandages mé-
dico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et
appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour fa-
ciliter l´audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur
la personne ou à implanter dans l´organisme, afin de compenser une défi-
cience ou une infirmité
97.01
Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l´exclusion des
dessins du No 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main; collages
et tableautins similaires
97.02
Gravures, estampes et lithographies originales
97.03
Productions originales de l´art statuaire ou de la sculpture, en toutes ma-
tières.»
(3) Pour l´année 1988 et par dérogation aux dispositions de l´article 40 de la prédite loi du 12 février
1979, le taux spécial de trois pour cent est applicable aux livraisons et aux importations des biens énumérés
ci-après et spécifiés pour autant que de besoin par référence aux positions respectives du tarif des droits
d´entrée (TD) en vigueur au 1er janvier 1988
1. Produits de viande
ex
02.01
Viandes des animaux domestiques de l´espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
ex 02.02
Viandes des animaux domestiques de l´espèce bovine, congelées
ex
02.03
Viandes des animaux domestiques de l´espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou conge-
lées
ex
02.04
Viandes des animaux domestiques des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou
congelées
ex
02.05
Viandes des animaux domestiques de l´espèce chevaline, fraîches, réfrigérées ou conge-
lées
ex
02.06
Abats comestibles des animaux domestiques des espèces bovine, porcine, ovine, ca-
prine ou chevaline, frais, réfrigérés ou congelés
02.09
Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues, frais, réfri-
gérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés
ex
02.10
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés, des espèces cheva-
line, porcine, bovine, ovine et caprine domestiques, ainsi que de lapins domestiques
15.01
Saindoux; autres graisses de porc et graisses de volailles, fondues, même pressées ou
extraites à l´aide de solvants
15.02
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, brutes ou fondues, même
pressées ou extraites à l´aide de solvants
ex
16.01
Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d´abats ou de sang, sauf en réci-
pients hermétiquement fermés et à l´exception des plats dits cuisinés
ex
16.02
Préparations de viandes, d´abats ou de sang, autres que celles du No 16.01 TD, à l´ex-
ception des conserves et des plats dits cuisinés
2. Produits de boulangerie
ex
19.05
Produits de la boulangerie ordinaire
3. Produits de laiterie
04.01
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d´autres édulcorants
ex
04.02
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou en granulés, non additionnés de sucre ou
d´autres édulcorants
ex
04.05
Beurre
4. Journaux
ex 49.02 Journaux quotidiens
5. Les spécialités pharmaceutiques et les préparations magistrales visées à l´article 40, point 2° sous a) de
ladite loi modifiée du 12 février 1979.
(4) Pour la même période et par dérogation aux dispositions des articles 28 à 36 de ladite loi du 12 février
1979, la base d´imposition pour les livraisons et les importations de tabacs fabriqués est constituée par le prix
figurant sur la bandelette fiscale.
(5) Des règlements grand-ducaux peuvent
1. déterminer les limites ainsi que les conditions et modalités d´application des dispositions prévues aux
paragraphes (1) à (4);
2. abolir les dispositions dérogatoires prévues aux paragraphes (1) et (3) du présent article en portant
respectivement le taux spécial de trois pour cent au taux réduit de six pour cent et le taux réduit de six pour
cent au taux normal de douze pour cent, soit pour l´ensemble des opérations y visées, soit pour certaines
d´entre elles seulement;
3. abolir ou modifier les dispositions dérogatoires prévues au paragraphe (4) du présent article en fixant
une autre base d´imposition pour les livraisons et les importations de tabacs fabriqués;
4. déterminer les mesures transitoires qui s´imposent.
Droit d´accise autonome sur les huiles minérales
(1) Les huiles minérales, les gaz de pétrole liquéfiés ainsi que les benzols ci-après relevés, qui sont fabri-
qués ou importés dans le pays, sont soumis à un droit d´accise autonome perçu aux taux suivants
huile légère destinée à des usages autres que carburant
696 fr. par hl à 15° C;
huile moyenne destinée à des usages autres que carburant
45 fr. par hl à 15° C;
gas-oil utilisé à des usages autres que l´alimentation des moteurs des véhicules
circulant sur la voie publique
45 fr. par hl à 15° C;
fuel lourd et huile de graissage
10 fr.
par 100 kg;
gaz de pétrole liquéfié
90 fr. par hl à 15° C.
(2) Le gas-oil lourd et le gas-oil léger utilisés comme chauffage domestique ne sont pas soumis au droit
d´accise autonome.
(3) Sont applicables au droit d´accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives au
droit d´accise sur les huiles minérales.
(4) Le droit d´accise autonome peut, par règlement ministériel, être incorporé dans le droit d´accise com-
mun de l´union économique belgo-luxembourgeoise.
Droit d´accise spécial sur les huiles minérales légères avec plomb
(1) Les huiles minérales légères avec plomb, qui sont fabriquées ou importées dans le pays, sont soumises
à un droit d´accise spécial de 100 francs par hectolitre à 15°.
(2) Sont applicables au droit d´accise spécial les dispositions légales et réglementaires relatives au droit
d´accise sur les huiles minérales.
Droit d´accise autonome sur les tabacs fabriqués
(1) Les cigarettes, qui sont fabriquées ou importées dans le pays, sont passibles d´un droit d´accise auto-
nome fixé comme suit
a) deux pour cent du prix de vente au détail, d´après un barème établi par le ministre des finances;
b) en outre, 0,027 franc la pièce.
(2) Les cigares pesant 3 kg ou plus par 1.000 pièces et les autres cigares (cigarillos), qui sont fabriqués ou
importés dans le pays, sont passibles d´un droit d´accise autonome fixé à cinq pour cent du prix de vente au
détail, d´après un barème établi par le ministre des finances.
(3) Sont applicables au droit d´accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives au ré-
gime fiscal du tabac.
(4) Le droit d´accise autonome peut, par règlement ministériel, être incorporé dans le droit d´accise com-
mun de l´union économique belgo-luxembourgeoise.
Indemnisation des dégâts de gibier
L´article 13 de la loi modifiée du 20 juillet 1925 sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts
causés par le gibier est modifié et complété comme suit
(1) Le paragraphe 1 est remplacé par les dispositions suivantes
«Le dommage causé aux récoltes par le sanglier, le cerf et le mouflon est supporté
1. par six dixièmes par le fonds spécial alimenté par les droits supplémentaires perçus annuellement sur
les permis de chasse;
2. par trois dixièmes par l´adjudicataire du lot de chasse sur lequel les dégâts ont été commis et
3. par un dixième par le syndicat afférent.»
(2) Au paragraphe 6, les montants de 400 francs et 150 francs sont remplacés respectivement par ceux de
4.500 francs et 1.200 francs.
Chapitre C Autres dispositions financières
Taxe grevant l´obtention du premier permis de chasse
L´admission aux cours préparatoires et à l´examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis de
chasse est subordonnée au cours de l´année 1988 au paiement d´une taxe de 4.000 francs.
Emission de bons du trésor
Pour faire face aux besoins de la trésorerie d´Etat, le ministre des finances est autorisé à émettre des bons
du trésor. Les conditions et les modalités de ces émissions, notamment le taux d´intérêt et l´époque de
remboursement, sont déterminées par arrêté ministériel.
Chapitre D Dispositions concernant le budget des dépenses
Crédits pour rémunérations et pensions
Les crédits pourtraitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction d´exer-
cice.
Nouveaux engagements de personnel
(1) Au cours de l´année 1988, il n´est procédé à aucun engagement de personnel au service de l´Etat, sauf
en cas de nécessité établie et s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un emploi vacant.
(2) Pour l´application de cette disposition, l´effectif total du personnel comprend
a) les fonctionnaires, les employés et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète au
service de l´Etat à la date du 31 décembre 1987;
b) les employés et ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle dans la limite des effectifs en
hommes/heures/an au 31 décembre 1987.
Sont comprises dans l´effectif total les vacances d´emploi qui se sont produites avant le 1er janvier 1988 et
qui n´ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date.
En cas de nécessité de service dûment constatée au terme de la procédure décrite ci-dessous au para-
graphe (7), des transferts d´emplois entre administrations et entre carrières peuvent être opérés.
(3) Par dérogation aux deux paragraphes qui précèdent, le gouvernement est autorisé à procéder au
cours de l´année 1988
a) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète dans
les différents services de l´Etat, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser de plus de soixante-cinq
unités l´effectif total tel qu´il est défini au paragraphe (2)-a);
b) à des engagements de renforcement de personnel enseignant dans les différents ordres d´enseigne-
ment postprimaire, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser trente unités;
c) à la création de sept emplois dans la carrière du psychologue auprès du centre de psychologie et
d´orientation scolaire. Les postes en question seront occupés à des conditions à déterminer parvoie de
règlement grand-ducal par des psychologues engagés actuellement à durée déterminée dans l´ensei-
gnement postprimaire;
d) aux engagements de personnel à l´administration des contributions directes et des accises, qui sont
reconnus nécessaires pour l´occupation anticipée d´emplois non vacants au 1er janvier 1988, mais dont
les titulaires seront mis à la retraite pour cause de limite d´âge avant une date de référence qui est fixée
en fonction de l´âge moyen des mises à la retraite qui se sont produites à cette administration au cours
de la période allant du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1986, sans que la durée moyenne de l´occupa-
tion anticipée ainsi calculée puisse être supérieure à cinq ans. Toutefois, pendant l´année 1988, ces
nouveaux engagements de personnel ne peuvent pas dépasser deux unités au total;
e) aux engagements de personnel pour les besoins du service du contrôle de la circulation aérienne à l´ad-
ministration de l´aéroport reconnus nécessaires pour l´occupation anticipée d´emplois non vacants
dans les carrières du technicien diplômé et de l´ingénieur technicien, sans que la durée de l´occupation
anticipée ne puisse être supérieure à un an;
f) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent à tâche partielle dans les
différents services de l´Etat dans les limites de 1.050 hommes/heures/semaine;
(4) Sont créés pour le compte du ministère de la santé les emplois énumérés ci-après et non encore
prévus par une disposition légale ou réglementaire
quatre emplois d´aide-soignant et un emploi d´employé de bureau pour les besoins de la maison de soins
d´Echternach.
(5) Sont prorogées, pour la durée de l´année 1988, les autorisations de création d´emplois énumérées ci-
après et prévues par l´article 11, paragraphes (5) et (6) de la loi budgétaire du 22 décembre 1986 ainsi que par
les dispositions correspondantes des lois budgétaires antérieures
1. pour le compte du ministère d´Etat
des ouvriers pour les besoins de l´administration gouvernementale;
2. pour le compte du ministère de la famille, du logement social et de la solidarité sociale
a) trois psychologues et une assistante sociale pour les besoins du service d´intégration sociale de l´en-
fance;
b) un employé et cinquante et un ouvriers pour les besoins des maisons de retraite;
3. pour le compte du ministère de la santé
a) deux kinésithérapeutes, cinq infirmiers, deux moniteurs et cinq ouvriers pour les besoins du centre
médico-pédagogique de Mondorf-les-Bains;
b) six employés de l´Etat, un médecin, deux kinésithérapeutes, un diététicien, deux assistants tech-
niques, un assistant médical, un laborantin, un masseur, un caissier quatre ouvriers et huit
ouvrières-femmes de charge pour les besoins respectifs de l´établissement thermal, de l´institut
médical ainsi que des centres de réhabilitation physique et de rééducation respiratoire de Mondorf-
Etat;
c) trois infirmiers ou puériculteurs et quatre employés de l´Etat pour les besoins de la clinique pour
enfants;
d) trois infirmiers, un puériculteur, trois sages-femmes et trois employés de l´Etat pour les besoins de
la maternité de l´Etat;
e) vingt-quatre infirmiers, un employé de
bureau et huit ouvriers pour les besoins de la maison de soins
de Differdange;
f) un infirmier hospitalier gradué treize infirmiers ou aides-soignants et un ouvrier pou r les besoins de
la maison de soins d´Echternach;
(6) Sont régularisés, à titre définitif, les engagements des chargés de cours entrés en service dans l´ensei-
gnement secondaire technique les 01.10.1969, 15.09.1971, 15.09.1973, 01.10.1974, 15.01.1976,
15.09.1976, 16.09.1979 et qui bénéficient d´un contrat à durée indéterminée conclu avec effet à partir
respectivement du 16.09.1984 et du 01.01.1985 en exécution des dispositions du règlement grand-ducal du
13 avril 1984 fixant les conditions d´engagement à durée indéterminée et à tâche complète de certains
chargés de cours à durée déterminée de l´enseignement postprimaire.
(7) Les décisions relatives aux engagements de personnel au service de l´Etat incombent au conseil de
gouvernement, sur le vu du rapport motivé du chef d´administration et de l´avis de la commission spéciale
prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946.
Cette procédure est applicable à tous les engagements de personnel au service de l´Etat, quel que soit le
statut de ce personnel.
Elle s´applique pareillement aux détachements de personnel d´un service à un autre, quel que soit le statut
de ce personnel.
(8) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière, la participation de l´Etat aux dépenses de
rémunération
du personnel de l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire ainsi que des insti-
tutions de sécurité sociale est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre
,
,
1969, à ceux autorisés par les ministres compétents, sur avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de
la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement en conseil.
(9) La participation de l´Etat aux dépenses d´organismes dont les frais de personnel sont couverts, en tout
ou en partie par le budget de l´Etat est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31
décembre 1969, à ceux autorisés par les ministres compétents, sur avis de la commission spéciale prévue à
l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement en conseil.
Attribution du produit des amendes et confiscations
La loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860 relative à l´attribution du
produit des amendes et des confiscations en matière répressive est remplacée pour l´année 1988 par les
dispositions suivantes
«Le produit des amendes et des confiscations en matière répressive reste acquis à l´Etat à concurrence de
quatre-vingt-dix pour cent. Cinq pour cent du produit sont répartis entre les communes du pays pour contri-
buer à leurs charges de police et de bienfaisance publique. Les cinq pour cent restants sont répartis par le
gouvernement entre tous les fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale qui ont donné
des preuves réelles de leur zèle, de leur intelligence et de leurs capacités dans l´accomplissement habituel des
devoirs de leur service.
Toutefois, les deux montants à répartir ne peuvent être inférieurs à 4.500.000 francs.»
Dispositions concernant les frais de fonctionnement des institutions de sécurité
sociale
(1) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions inscrites à
l´article 16, paragraphe (8) ci-avant, les institutions de sécurité sociale ne peuvent ni engager, ni procéder au
paiement des frais de fonctionnement considérés comme appartenant à l´exercice 1988 et dépassant les
crédits prévus au budget à titre de participation de l´Etat à ces dépenses que sur autorisation préalable des
membres du gouvernement compétents, le ministre des finances entendu en son avis. De telles autorisations
ne peuvent toutefois être accordées que s´il s´agit de dépenses urgentes et si tout retard est susceptible de
compromettre les services en question.
(2) Pour l´année 1988 et nonobstant les dispositions statutaires prises en exécution des articles 45, 53,
136 et 138 du code des assurances sociales, 17 de la loi du 23 avril 1979 portant réforme de l´assurance
maladie des professions indépendantes et institution d´une indemnité pécuniaire, et 34 de la loi du 13 mars
1962 portant création d´une caisse de maladie agricole, les indemnités prévues aux articles susmentionnés
sont fixées par règlement grand-ducal.
Chapitre E Dispositions sur la comptabilité de l´Etat
Indemnités pour pertes de caisse
Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses, accorder
aux comptables de l´Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.
Transferts d´excédents de crédit
(1) Aucun transfert d´excédent de crédit d´un article à l´autre dans la même section ne peut être opéré
avant le 1er décembre 1988. Dans des cas exceptionnels, de tels transferts peuvent être autorisés par le
ministre des finances avant cette date.
(2) Ne sont pas susceptibles d´être transférés à d´autres articles les crédits figurant au chapitre des
dépenses extraordinaires de même que les crédits énumérés ci-après du chapitre des dépenses ordinaires
les crédits non limitatifs;
les restants d´exercices antérieurs;
les crédits pour l´acquisition de terrains et de bâtiements pour la construction de bâtiments, de routes
et d´ouvrages analogues ainsi que pour l´achat de biens meubles durables.
(3) Quel que soit leur libellé, les crédits pour l´allocation de subventions à caractère bénévole ne sont pas
susceptibles d´être majorés moyennant des transferts d´excédents de crédit d´autre nature.
(4) Les membres du gouvernement soumettent à la chambre des comptes copie des arrêtés de transfert,
indiquant la raison justificative de chaque transfert.
(5) Copie de ces arrêtés est adressée par la chambre des comptes à la chambre des députés pour informa-
tion. La chambre des comptes présente en outre, ensemble avec ses observations sur les comptes généraux
de l´exercice 1988, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés sur les crédits votés pour cet
exercice.
Contrôle des ordonnances de paiement
La chambre des comptes adresse à la chambre des députés copie de ses observations relatives à des
ordonnances de paiement toutes les fois qu´elles sont basées sur une atteinte définitive à la loi budgétaire ou
à la loi concernant la comptabilité
de l´Etat.
Crédits non limitatifs et ordonnances de paiement provisoires
(1) Les fournitures et les prestations pour compte de l´Etat, entraînant un dépassement de crédit ou
engendrant une dépense non prévue au budget en cours d´exécution, ne peuvent être engagées, ordonnées,
autorisées ou commencées sans l´autorisation préalable du ministre des finances.
(2) Les autorisations de dépassement de crédits non limitatifs ainsi que les autorisations d´émission d´or-
donnances de paiement provisoires sont motivées. Une copie des décisions d´autorisation est adressée à la
chambre des députés aux fins d´information.
Indemnités spéciales pour leçons supplémentaires dans l´enseignement postpri-
maire et supérieur
Par dérogation aux dispositions de la loi modifiée du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l´Etat, le
gouvernement en conseil pourra autoriser, dans l´enseignement postprimaire et supérieur, le paiement par
avances des indemnités spéciales pour leçons supplémentaires.
Avances: marchés à caractère militaire
La limite de quarante pour cent prévue à l´avant
1936 concernant la comptabilité de l´Etat, ne s´applique pas aux travaux, fournitures et services à caractère
militaire.
Avances: acquisitions d´immeubles
(1 ) Sauf en cas d´expropriation pour cause d´utilité publique, une avance à valoir sur le prix de vente peut
être consentie au vendeur, sous les conditions et modalités suivantes, en vue de la cession au profit de l´Etat
de tout ou partie d´un immeuble, libre de toutes charges, dans l´intérêt de la réalisation de travaux publics
a) l´avance ne peut pas dépasser cinquante pour cent du prix de vente estimé et doit être stipulée dans une
promesse de vente écrite, à approuver par le ministre compétent et le ministre des finances;
b) le budget de l´exercice, au cours duquel la promesse de vente est approuvée définitivement, doit
prévoir les crédits nécessaires au paiement de l´avance.
(2) Exceptionnellement, l´avance peut dépasser la limite fixée sous a) du paragraphe précédent, sans
toutefois être supérieure à quatre-vingts pour cent du prix de vente estimé, lorsqu´il y a nécessité constatée,
préalablement à l´approbation de la promesse de vente, par une délibération motivée du conseil de gouver-
nement, le ministre des finances entendu en son avis.
-dernier alinéa de l´article 38 de la loi modifiée du 27 juillet
,
(3) Lorsque l´avance stipulée dans la promesse de vente est égale ou supérieure à 100.000 francs, les
droits du Trésor sont garantis, jusqu´à concurrence du montant de l´avance, par une hypothèque légale sur
l´ensemble de l´immeuble en question. L´inscription de cette hypothèque est requise par le ministre compé-
tent et avant le paiement de l´avance. Sa radiation est faite par le conservateur des hypothèques sur une
requête à l´acte de vente. Les formalités relatives à l´inscription et à la radiation de l´hypothèque ne donnent
lieu à aucune perception au profit du trésor, sauf le salaire des formalités hypothécaires.
(4) Les dispositions prévues au paragraphe précédent sont applicables pareillement, lorsque la promesse
de vente concerne plusieurs immeubles ou partie d´immeubles et que le total des avances consenties atteint
ou dépasse la somme indiquée.
(5) Le paiement de l´avance s´opère au vu d´une ordonnance émise par le ministre compétent et visée par
la chambre des comptes, le tout conformément aux règles prévues par la législation sur la comptabilité de
l´Etat. La chambre des comptes veille à ce que l´avance soit prélevée sur le prix de vente lors du paiement des
sommes dues en vertu de l´acte de vente.
Marchés publics: décompte final
Pour tous les marchés publics de travaux et de fournitures relatifs à un bâtiment, à une route ou à un pont
d´un coût dépassant 50.000.000 francs, le décompte final doit comporter la comparaison, par corps de
métiers, du devis, du prix convenu et du coût final. En ce cas de dépassement du devis et du prix convenu, les
hausses légales sont à indiquer séparément. Une justification est à fournir pour tous les dépassements excé-
dant les hausses légales. Ce décompte est contrôlé par la chambre des comptes et soumis à la chambre des
députés avec les observations éventuelles de la chambre des comptes.
Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
Au cours de l´exercice 1988, les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant des
ressources propres aux communautés
européennes peuvent dépasser temporairement le montant des
recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de cet exercice, les dépenses excèdent encore les
recettes, le surplus est reporté à l´exercice suivant. Un pareil report est également opéré en cas d´excédent
des recettes sur les dépenses.
Recettes et dépensess pour ordre: rémunération de personnel pour le compte
d´autorités
militaires alliées
(1) Au cours de l´exercice 1988, les recettes et les dépenses effectuées dans l´intérêt de la rémunération
de personnel civil pour le compte d´autorités militaires alliées peuvent être imputées au budget des recettes
et des dépenses pour ordre.
(2) Si, à la clôture définitive de l´exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus est reporté à
l´exercice suivant.
Recettes et dépenses pour ordre: stockage public de produits agricoles
(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les organismes d´intervention dans le cadre du stockage
public de produits agricoles pour le compte des communautés européennes peuvent être imputées au
budget des recettes et des dépenses pour ordre, pour autant qu´elles concernent directement soit l´achat
soit l´écoulement des mêmes produits.
(2) Au cours de l´exercice 1988, les dépenses pour ordre concernant les opérations visées au paragraphe
précédent peuvent dépasser le montant des recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de cet exer-
cice, les dépenses excèdent encore les recettes, le surplus est reporté à l´exercice suivant.
Recettes et dépenses pour ordre: régularisation des marchés agricoles et restitution
à l´exportation vers les pays tiers
(1) Au cours de l´exercice 1988, les recettes et les dépenses effectuées pour le compte des communautés
européennes à titre d´intervention destinées à la régularisation des marchés agricoles et de restitutions à
l´exportation vers les pays tiers peuvent être imputées au budget des recettes et des dépenses pour ordre.
(2) Si, à la clôture définitive de l´exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être reporté à
l´exercice suivant.
Recettes et dépenses pour ordre: actions d´aide alimentaire
(1) Au cours de l´exercice 1988, les recettes et les dépenses effectuées pour le compte des communautés
européennes dans l´intérêt d´actions d´aide alimentaire peuvent être imputées au budget des recettes et des
dépenses pour ordre.
(2) Si, à la clôture définitive de l´exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être reporté à
l´exercice suivant.
Recettes et dépenses pour ordre: commissariat du gouvernement auprès des
sociétés sidérurgiques
Au cours de l´exercice 1988, les recettes et les dépenses effectuées dans l´intérêt de la rémunération
respectivement
du commissaire du gouvernement auprès des sociétés sidérurgiques et des experts qui assis-
tent ou représentent le commissaire peuvent être imputées au budget des recettes et des dépenses pour
ordre.
Chapitre F Dispositions concernant la sécurité sociale
Dispositions concernant l´assurance-maladie
(1) Pour l´exercice 1988, le maximum cotisable prévu à l´article 63 du code des assurances sociales, tel que
cet article a été modifié par l´article 3,1) de la loi du 23 mail 984 portant réforme du système de financement
des régimes de pension contributifs, est fixé au quintuple du salaire social minimum prévu pour un travailleur
non qualifié âgé de dix-huit ans au moins.
(2) Sont prorogés pour l´année 1988 les dispositions prévues au paragraphe (2) ainsi que pour autant que
l´assurance-maladie est concernée au paragraphe (3) de l´article 34 de la loi du 19 décembre 1983 concernant
le budget des recettes et des dépenses pour l´exercice 1984.
Dispositions concernant l´assurance-accident
L´article XVIII de la loi du 27 juillet 1987 concernant l´assurance pension en cas de vieillesse, d´invalidité et
de survie est à compléter par un point 14) libellé comme suit
«Aucune rente accident prévue à l´article 100 du code des assurances sociales ne peut faire l´objet d´une
réduction à partir du 1er janvier 1988 sur la base du nouveau mode de calcul prévu au même article, par
rapport à son montant au 31 décembre 1987 et compte tenu du supplément prévu par le numéro 3) de l´ar-
ticle XX ci-après.»
Dispositions portant modification du titre «Dispositions abrogatoires» de la loi du 27
juillet 1987 portant réforme de l´assurance-pension
A l´article XIX de la loi du 27 juillet 1987 concernant l´assurance pension en cas de vieillesse, d´invalidité et
de survie, les libellés des quatrième et cinquième tirets prennent la teneur suivante
« la loi modifiée du 23 mai 1964 concernant l´admission des travailleurs intellectuels indépendants à la
caisse de pension des employés privés, à l´exception des articles 1 et 9;
la loi unique du 13 mai 1964 ayant pour objet l´amélioration et l´harmonisation des régimes de pension
contributifs à l´exception de l´article 7, 1°.»
Chapitre G Dispositions concernant des mesures d´intervention
économiques et sociales
Prorogation de dispositions destinées à stimuler la croissance énonomique et à
maintenir le plein emploi
(1) Sont prorogées avec effet au 1er janvier 1988 jusqu´au 31 décembre 1988
1. les dispositions de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le gouvernenemt à prendre les
mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi;
2. les dispositions de la loi modifiée du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l´emploi des
jeunes;
3. les dispositions de la loi modifiée du 24 janvier 1979 complétant l´article 2 de la loi modifiée du 30 juin
1976 portant 1. création d´un fonds de chômage; 2. réglementation de l´octroi des indemnités de
chômage complet et complétant l´article 115 de la loi concernant l´impôt sur le revenu;
4. les dispositions des articles 36 et 37 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et
des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1984.
(2) A l´article unique de la loi du 30 décembre 1981 ayant pour objet de compléter la disposition de l´ar-
ticle 115, n° 10 de la loi de l´impôt sur le revenu, les termes «pour les années d´imposition 1981 à 1985» sont
remplacés par les termes «pour les années 1981 à 1988».
Prorogation des aides prévues à l´article 1er de la loi-cadre sanitaire du 17
décembre 1976
L´aide prévue à l´article 1er de la loi du 17 décembre 1976 ayant pour objet de garantir un équipement
médical et hospitalier ainsi qu´une répartition des prestations médicales conformes aux besoins du pays,
prorogée par le règlement grand-ducal du 8 décembre 1981, est prorogée pour l´année 1988.
Chapitre H Dispositions concernant les finances communales
Fonds communal de dotation financiére. -
Institution et alimentation
I) Institution
Il est institué un fonds dénommé «Fonds communal de dotation financière».
II) Alimentation
(1) Le fonds est alimenté par le produit net de la taxe de consommation sur l´alcool et par un crédit spécial
inscrit au budget des dépenses ordinaires du ministère de l´intérieur.
(2) On entend par produit de la taxe de consommation sur l´alcool au sens du présent article les recettes
faites par le trésor au titre de cette taxe pendant l´année de référence, sans qu´il ne soit fait de distinc-
tion d´exercice.
(3) Le produit net de la taxe visée au paragraphe (1) est constitué par les recettes brutes faites par le
trésor au titre de cette taxe pendant l´année de référence, déduction faite des restitutions et
décharges de la taxe effectuées pendant la même année.
(4) Les mesures nécessaires à l´exécution de la disposition prévue sous (1) ci-dessus sont prises conjoin-
tement par le ministre des finances et par le ministre de l´intérieur.
III) Dispositions abrogatoires
(1) La loi du 8 août 1907 ainsi que les dispositions qui régissent actuellement le fonds communal sont
abrogées.
(2) L´article 35 de la loi du 22 décembre 1986 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat
pour l´exercice 1987 est abrogé.
IV) Dispositions suspensives
L´application du règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition
de la part des
communes dans le produit de l´impôt sur le revenu est suspendue pour l´année 1988.
Fonds communal de dotation financière. - Dotation et répartition pour l´année
I) Dotation
(1) Le fonds communal de dotation financière institué par ´article 38 ci-dessus est doté pour l´année 1988
d´après les règles suivantes
1° un montant de 18 pour cent du produit de l´impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par
voie d´assiette et de l´impôt retenu sur les traitements et salaires;
2° un montant de 10 pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction faite des sommes
dues aux communautés
européennes à titre de ressources propres provenant de cette taxe;
3° un montant de 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs;
4° un montant forfaitaire de 975.600.000 francs.
(2) On entend par produit de l´impôt au sens du présent article les recettes faites par le trésor au titre d´un
des impôts précités au cours de l´année 1988, sans qu´il soit fait de distinction d´exercice.
Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée visé au paragraphe précédent, sous 2°, est constitué par les
recettes brutes faites par le trésor au titre de cette taxe pendant l´année 1988, avant déduction des
sommes dues aux communautés européennes à titre de ressources propres provenant de ladite taxe.
II) Répartition
(1) La dotation est répartie entre les communes d´après les règles suivantes
1° Une
somme de 750.000 francs est allouée à chaque commune.
Une somme supplémentaire de 750.000 francs est attribuée à la commune pour chaque conseiller
communal dépassant le nombre de 7.
Le nombre de conseillers à prendre en considération est celui prévu aux articles 147 et 147-1 de la
loi électorale du 31 juillet 1924 telle qu´elle a été modifiée par la suite.
2° Une somme de 90.000.000 francs est répartie entre les communes qui exploitent une école de
musique sur base communale ou intercommunale
fréquentée par des élèves ne résidant pas dans la
ou les communes exploitant l´école en question. Cette répartition est faite proportionnellement
au nombre d´élèves non résidents fréquentant les écoles de musique entrant en ligne de compte
durant l´année scolaire 1987/1988.
En cas d´une école de musique exploitée sur une base intercommunale, la part revenant globale-
ment au syndicat est répartie entre les communes membres selon la ou les clés de répartition
interne au syndicat.
Sont exclues de la répartition du montant de 90.000.000 francs les communes pratiquant des tarifs
différenciés à l´égard des élèves non résidents.
3° Une somme de 9.000.000 francs est répartie entre les communes qui organisent des cours de
musique sous leur responsabilité et en exécution d´une décision formelle de leurs conseils commu-
naux respectifs dûment approuvée par l´autorité de tutelle compétente ainsi que les communes qui
financent des cours de musique, qu´ils soient dispensés sous leur propre autorité, sous le contrôle
d´un établissement communal ou intercommunal
d´enseignement musical ou de l´Union Grand-
Duc Adolphe.
Cette répartition est faite proportionnellement au nombre d´élèves résidant dans ces communes
et qui se seront présentés aux examens de fin d´année scolaire 1987/1988 devant un jury désigné,
soit par un établissement communal ou intercommunal d´enseignement musical, soit par l´Union
Grand-Duc Adolphe.
l
4° Une somme de 8.000.000 francs est répartie entre les communes riveraines du lac de la Haute-Sûre
au prorata de la longueur des berges de ce lac. Cette longueur est exprimée en hectomètres toutes
fractions négligées, et les multiplicateurs de 1,5 et 3 sont appliqués respectivement
aux berges constituées de rives raides ou de pentes boisées,
aux berges constituées de pentes douces.
5° Une somme de 470.000.000 est répartie entre les communes proportionnellement à la population
multipliée par le rapport entre le rendement ajusté par commune et le rendement moyen de
l´impôt commercial par tête d´habitant pour les années 1984 à 1986.
Le rendement ajusté par commune est exprimé par le logarithme népérien de la population de la
commune multiplié par le facteur 3.189,70, ce produit étant diminué du facteur 15.067,28.
(2) Le solde est réparti à raison de
1° 67 pour cent entre les communes d´après leur population;
2° 18 pour cent au prorata de la base d´assiette de l´impôt foncier des propriétés agricoles et fores-
tières au sens du paragraphe 3, n° 1 de la loi sur l´impôt foncier, telle qu´elle est fixée au 1 er janvier
1986;
3° 15 pour cent entre les communes à titre d´allocation régionale en fonction de la population multi-
pliée par le degré d´urbanisation de la commune, ce degré étant défini par le rapport entre la
densité de la population de chaque commune à la densité moyenne du pays.
(3) 1° On entend par densité aux termes du présent article le rapport entre la population et la superficie
du territoire.
2° On entend par population la population de résidence la plus récente calculée par le service central
de la statistique et des études économiques.
3° On entend par superficie celle publiée par le service central de la statistique et des études économi-
ques.
(4) 1° A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel revenant à chaque commune
dans le cadre du fonds communal de dotation financière sont versées aux communes. Le montant
de ces avances est déterminé chaque trimestre par le ministre des finances.
La répartition de ces avances entre les communes est faite par le ministre de l´intérieur, conformé-
ment aux dispositions des sections (1), (2) et (3) qui précèdent.
2° Après la fin de l´année, le ministre de l´intérieur détermine sur la base des dispositions des sections
(1) à (3) ci-avant les patticipations définitives ainsi que leur répartition entre les communes et verse
aux communes les sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu du para-
graphe 1° de la présente section.
Chapitre I Dispositions diverses
Fonds communal de péréquation
conjoncturale
(1) Le ministre de l´intérieur est autorisé à rembourser au cours de l´exercice 1988 aux communes, dont le
budget ordinaire n´est plus en équilibre et qui en font la demande, tout ou partie de l´avoir du fonds qui
provient de la contribution
de ces communes.
(2) Dans le cas où une commune, qui introduit une demande en remboursement, a obtenu un ou plusieurs
prêts à charge du fonds, le total de sa contribution pouvant entrer en ligne de compte pour être remboursé
est à diminuer, au préalable, du montant du capital restant à rembourser au 31 décembre 1987 au titre de ce
ou de ces prêts.
(3) Sous réserve des dispositions qui précèdent aucune commune ne peut prétendre, au cours de l´exer-
cice 1988, à un remboursement supérieur au déficit du service ordinaire de son budget constaté à la clôture
de l´exercice 1986.
Dispositions concernant les allocations familiales
L´article 15 de la loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse
nationale des prestations familiales est complété par un deuxième alinéa libellé comme suit
«Pour les exercices 1988 et 1989 la limite supérieure de la réserve visée à l´alinéa précédent est portée de
cinquante pour cent à cent pour cent du montant annuel des allocations familiales.»
Loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l´agriculture
La loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement
de l´agriculture est modifiée comme suit
«L´article 41 de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement
de l´agriculture est abrogé.»
Fonds de rénovation de l´îlot Clairefontaine
L´article 13 de la loi du 8 décembre 1978 portant création d´un fonds de rénovation de l´îlot Clairefontaine
à Luxembourg est remplacé par le texte suivant
«Le fonds est dissous par décision du comité-directeur approuvé par le ministre des travaux publics et le
ministre des finances; son actif et son passif sont repris par l´Etat. Si la dissolution n´a pas eu lieu au plus tard le
31 décembre 1988, le fonds est dissous d´office à cette date.»
Chapitre J Entrée en vigueur de la loi
Entrée en vigueur de la loi
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1988.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par
tous ceux que la chose concerne.
Les Membres du Gouvernement,
Château de Berg, le 22 décembre 1987.
Jean
Jacques Santer
Jacques F. Poos
Benny Berg
Robert Krieps
Fernand Boden
Jean Spautz
Jean-Claude Juncker
Marcel Schlechter
Marc Fischbach
Johny Lahure
René Steichen
Robert Goebbels
Doc. parl. n° 3136, sess. ord. 1987-1988.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
BUDGET
DES RECETTES
Chapitre Ier. RECETTES ORDINAIRES
64 et 65 - MINISTERE DES FINANCES
Administration
des contributions
directes et des accises
(sections 64.0 à 4)
Section 64.0 Impôts directs
64.0.37.00
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par
voie d´assiette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.950.000.000
64.0.37.01
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités .
11.750.000.000
64.0.37.02
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires . . . .
19.150.000.000
64.0.37.03
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux . . . . . .
825.000.000
64.0.37.04
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contri-
buables non résidents
55.000.000
64.0.37.05
Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.325.000.000
64.0.37.06
Impôt sur les tantièmes .
125.000.000
64.0.37.07
Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l´impôt sur
le revenu des collectivités
239.800.000
64.0.37.08
Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l´impôt sur
le revenu des personnes physiques
1.373.700.000
41.793.500.000
Section 64.1 Impôts indirects
64.1.36.00
Taxe sur les véhicules automoteurs
585.000.000
64.1.36.01
Taxe sur les cabarets
18.000.000
64.1.36.02
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économique belgo-
luxembourgeoise en matière de droits d´accise sur l´alcool
28.000.000
Article
fonct.
64.1.36.03
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur
les sommes brutes engagées
2.500.000
64.1.36.04
Taxe sur le loto .
72.000.000
64.1.36.05
Prélèvement sur le produit des jeux de casino . . . .
95.000.000
800.500.000
Section 64.2 Recettes d´exploitation, taxes et redevances diverses
64.2.10.00
Recettes diverses non ventilées
110.000.000
64.2.10.01
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
5.000.000
64.2.16.00
Produit de la vente de barèmes d´impôt, de formules de déclarations fiscales, de
circulaires administratives, d´alcoomètres, d´alcool saisi et d´objets divers
1.200.000
64.2.16.01
Recettes de l´administration du cadastre et de la topographie
17.500.000
64.2.26.00
Recouvrement
des impôts relevant de l´administration des contributions: frais,
suppléments et intérêts de retard
140.000.000
64.2.28.00
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
20.500.000
64.2.28.01
Société nationale de contrôle technique: recettes d´exploitation (part de l´Etat) .
188.000
64.2.38.00
Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contributions: produit
d´amendes, d´astreintes et recettes analogues
2.000.000
64.2.38.01
Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux
200.000
64.2.38.02
Recettes en relation avec le département de l´éducation nationale et de la jeunesse
19.843.000
64.2.38.03
Taxes diverses, droits de chancellerie
et recettes diverses
300.000
64.2.39.00
Recettes en relation avec le département de l´économie
6.100.000
322.831.000
Section 64.3 Recettes provenant de participations ou d´avances
de l´Etat
64.3.16.00
Ristourne sur courant
140.000.000
64.3.16.01
Recettes provenant de l´exploitation des centrales hydro-électriques - Recettes
provenant de la vente de courant des centrales hydro-électriques
97.000.000
64.3.16.02
Ristournes concédées par la société électrique de l´Our en vertu du § 5 du contrat
de fourniture d´énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l´Etat et la S.E.O.
80.000.000
Code
L I B E L L E
Prévisions
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
64.3.16.03
Ristourne sur courant consommé par les installations d´éclairage public de la voirie
de l´Etat
2.000.000
64.3.26.00
Intérêts de fonds en dépôt
1.450.000.000
64.3.26.01
Versements des C.F.L.: intérêts
15.000.000
64.3.27.00
Participation de l´Etat aux dividendes de la société nationale des habitations à bon
marché
pr mém.
64.3.27.01
Recettes provenant de l´office commercial du ravitaillement
pr mém.
64.3.27.02
Versements des C.F.L.: intérêt fixe de 2% net sur le montant libéré du capital social
souscrit par l´Etat et non encore amorti (article 33 des statuts des C.F.L.) . .
17.000.000
64.3.28.00
Redevances à payer par la compagnie luxembourgeoise de télédiffusion . . . .
500.000.000
64.3.28.01
Versements de la société Cegedel
47.000.000
64.3.28.02
Participation de l´Etat aux dividendes de la société électrique de l´Our . . . . .
23.600.000
64.3.28.03
Participation de l´Etat aux dividendes de la société de transport de gaz . . . . .
350.000
64.3.38.00
Participation de l´Etat au bénéfice de l´institut monétaire luxembourgeois (article
35 de la loi du 20.5.1983) . . . . .
pr mém.
64.3.39.00
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de Belgique .
500.000.000
64.3.39.01
Remboursement par les communautés européennes des frais de financement rela-
tifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes d´inter-
vention
1.637.000
64.3.86.00
Remboursements
des C.F.L.: amortissements
60.000.000
2.933.587.000
Section 64.4 Remboursements de dépenses de fonctionnement,
d´exploitation et autres
64.4.-11.00
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel
enseignant primaire et préscolaire
931.000.000
64.4.-11.01
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions . . . . .
116.648.000
64.4.-11.02
Commissariat aux assurances: remboursement des frais de personnel . . . . .
8.098.000
64.4.-11.03
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat daps l´in-
térêt de l´administration et de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de
boucherie
511.000
Code
L I B E L L E
64.4.-11.04
Versements des C.F.L.: redevance forfaitaire concernant les frais de contrôle admi-
nistratif, technique et financier (article 7 du cahier des charges des C.F.L.) . .
2.915.000
64.4.-11.05
Remboursement par l´association d´assurance contre les accidents (section indus-
trielle) des secours pécuniaires avancés par l´Etat aux ouvriers de l´Etat en cas
d´accident . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
64.4-11.06
Transfert par les caisses de pension des cotisations pour des périodes d´affiliation
prises en considération par le régime de pension des fonctionnaires de l´Etat
(article 18 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la coordination des régimes
de pension)
40.000.000
64.4.-11.07
Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles avancées par
l´Etat aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat (article 34 de la loi du 16.12.1963
ayant pour objet la coordination
des régimes de pension) . . . . . . . . . . . . .
31.531.000
64.4.-11.08
Prélèvement forfaitaire dans l´intérêt de la péréquation des pensions (article 2 de la
loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur numérique des traite-
ments des fonctionnaires de l´Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de
la loi du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat)
584.800.000
644.-1109
Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers forestiers occu-
pés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû à des intempéries hiver-
nales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
64.4.-11.10
Remboursements à charge du fonds pour l´emploi relatifs à l´occupation de jeunes
au service de l´Etat dans le cadre de contrats de mise au travail temporaire .
pr. mém.
64.4.-12.00
Remboursement forfaitaire des frais d´entretien du secteur luxembourgeois de la
Moselle canalisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.500.000
64.4.-12.01
Commissariat aux assurances: remboursement des frais de fonctionnement autres
que les dépenses de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
64.4.-12.02
Remboursement par les entreprises des frais avancés par l´Etat pour le recrutement
et l´accueil de la main-d´oeuvre étrangère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
64.4.16.00
Péages perçus sur le transit d´énergie électrique empruntant les installations 220 kV
appartenant à l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
64.4.16.01
Installations d´éclairage routier: remboursement des frais occasionnés par les
travaux de renouvellement rendus nécessaires à la suite d´accidents de la circula-
tion routière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
64.4.16.02
Installations d´éclairage routier: remboursement de travaux de déplacement et de
raccordement à charge des demandeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
64.4.16.03
Exécution de la convention relative à l´opposition surtitres au porteur à circulation
internationale: frais de publication recouvrés par le bureau national . . . . .
230.000
Article
fonct.
Prévisions
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
64.4.16.04
Versement par la société A.R.B.E.D. des indemnités revenant aux administrateurs
de l´Etat
400.000
64.4.39.00
Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du charbon et de
l´acier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
64.4.39.01
Concours financiers du fonds social européen
pr mém.
64.4.39.02
Concours financiers du fonds européen de développement régional . . . . . . .
pr mém.
64.4.39.03
Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricoles (F.E.O.G.A.)
aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats membres des communau-
tés européennes
31.830.000
64.4.39.04
Remboursement par les communautés européennes des frais de perception des
prélèvements agricoles et d´autres recettes constituant des ressources propres
à ces communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
64.4.39.05
Remboursement par les communautés européennes et par d´autres organismes des
frais de stockage public et d´autres frais connexes résultant de l´achat, de la
transformation ainsi que de l´écoulement de produits agricoles par les orga-
nismes d´intervention
1.500.000
64.4.-42.00
Participation des communes dans les charges des pensions des régimes contributifs
remboursements à l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
442.000.000
64.4.-42.01
Prélèvement forfaitaire dans l´intérêt de la péréquation des pensions (article 2 de la
loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur numérique des traite-
ments des fonctionnaires de l´Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de
la loi du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat)
personnel des institutions de sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
64.4.-42.02
Restitutions sur cotisations d´assurance pension perçues par le C.A.S.S.: rembour-
sement de la contribution versée par l´Etat
5.000.000
64.4.48.00
Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des installa-
tions d´éclairage routier de la voirie de l´Etat
2.050.000
64.4.59.00
Participation
du fonds
européen
d´orientation et de garantie
agricoles
(F.E.O.G.A.), section «orientations», aux dépenses résultant de l´application des
actions communes instituées par le conseil des communautés européennes dans
le cadre de la politique agricole commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98.800.000
64.4.59.01
Participation du fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.) aux
dépenses résultant de l´aménagement de zones industrielles et de l´exécution de
projets analogues
pr mém.
2.340.413.000
48.190.831.000
Prévisions
Code
l
L I
B
E
L
L
E
Administration des douanes (section 64.5)
Section 64.S Douanes
64.5.16.00
Recettes d´exploitation (vente d´imprimés et divers)
2.000.000
64.5.26.00
Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées . . .
50.000
64.5.36.00
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économique belgo-
luxembourgeoise en matière de droits de douane et d´accise . . . . . . . . . .
9.735.624.000
64.5.36.01
Droits d´accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales, sur les
gaz de pétrole liquéfiés ainsi que sur les benzols . . . . . . . . . . . . . . . . . .
395.000.000
64.5.36.02
Droit d´accise autonome luxembourgeois sur les cigarettes, les cigares et les ciga-
rillos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
256.000.000
64.5.38.00
Produit d´amendes, de confiscations et recettes similaires . . . . . . . . . . . . .
300.000
64.5.39.00
Remboursement par les communautés européennes des frais de perception des
droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés
30.000.000
64.5.39.01
Versement par la République Fédérale d´Allemagne d´un montant équivalent aux
taxes perçues à ´importation de produits de mouture en provenance du Grand-
Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.418.984.000
Administration de l´enregistrement et des domaines
(sections 64.6 à 9)
Section 64.6 Impôts, droits et taxes
64.6.36.00
Droits d´enregistrement
2.150.000.000
64.6.36.01
Droits d´hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000.000
64.6.36.02
Hypothèques: salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.500.000
64.6.36.03
Droits de timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000.000
64.6.36.04
Taxe sur la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.350.000.000
64.6.36.05
Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
64.6.36.06
Taxe sur les assurances
450.000.000
64.6.36.07
Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés
2.425.000.000
64.6.36.08
Impôt sur les billets de banque
pr mém.
Article
fonct.
Prévisions
l
Prévisions
64.6.36.09
Taxe et annuité des brevets d´invention et participation aux recettes du bureau
BENELUX des marques et des dessins ou modèles
20.000.000
64.6.36.10
Taxe d´atterrissage et de stationnement à l´aéroport de Luxembourg
100.000.000
64.6.36.11
Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches (article 41 de la loi du
28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures)
650.000
64.6.36.00
Registre aux firmes: taxes
12.000.000
64.6.38.01
Examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis de chasse: taxe
480.000
64.6.38.02
Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l´organisation
européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) .
15.000.000
64.6.57.00
Droits de succession
295.000.000
18.101.730.000
Section 647 Recettes domaniales
64.7.16.00
Etablissement piscicole de Lintgen: vente d´alevins et de truitelles; frais de repeu-
plement
3.000.000
64.7.16.01
Domaine forestier de l´Etat: produit de ventes de bois; relaissement du droit de
chasse et du droit de pêche
65.000.000
64.7.16.02
Produit des pépinières de l´Etat; recettes provenant de l´institut viti-vinicole
4.300.000
64.7.16.03
Ventes mobilières
100.000
64.7.16.04
Location d´immeubles; logements de service; loyers et frais accessoires de loge-
ment (électricité, gaz, chauffage, eau et divers)
342.200.000
64.7.16.05
Recettes d´exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses
annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg
110.000.000
64.7.16.06
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de
Luxembourg-Kirchberg
130.000.000
64.7.16.07
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes
65.000.000
64.7.17.00
Vente de biens militaires durables
pr mém.
64.7.58.00
Ventes mobilières: produit des ventes d´objets saisis et confisqués
1.500.000
64.7.77.00
Vente de biens meubles durables
3.000.000
724.100.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Recettes d´exploitation et autres
64.8.16.00
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de
commissions rogatoires transmises à l´étranger
4.000.000
64.8.16.01
Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat
5.000.000
64.8.16.02
Vente d´ouvrages publiés par le gouvernement
18.030.000
64.8.16.03
Recouvrement
des frais de publication au Mémorial
45.000.000
64.8.16.04
Centre du Rham: recouvrement des frais d´entretien des pensionnaires
63.050.000
64.8.16.05
Etablissements divers d´assistance de l´Etat: remboursements
4.600.000
64.8.16.06
Maisons de retraite de l´Etat: recouvrement des frais d´entretien des pension-
naires
203.700.000
64.8.16.07
Maisons de retraite de l´Etat: recettes diverses
20.199.000
64.8.16.08
Recettes des centres d´accueil et des foyers d´hébergement de travailleurs
migrants
6.000.000
64.8.16.09
Etablissement thermal et institut médical de Mondorf-Etat; recettes d´exploita-
tion
10.000.000
64.8.16.10
Hôpital neuro-psychiatrique
de l´Etat: recettes d´exploitation
280.000.000
64.8.16.11
Maisons de soins de l´Etat: recouvrement des frais d´entretretien des pension-
naires
130.000.000
64.8.16.12
Maisons de soins de l´Etat: recettes diverses
1.325.000
64.8.16.13
Recouvrement des frais d´entretien des enfants placés au centre
médico-pédago-
gique de Mondorf
1.250.000
64.8.16.14
Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées dans des établissements
de cure
1.700.000
64.8.16.15
Recettes du laboratoire national de santé
120.000.000
64.8.16.16
Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d´immatriculation
1.400.000
64.8.16.17
Remboursement de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées profes-
sionnellement aux radiations ionisantes
760.000
64.8.16.18
Recettes concernant le département de l´agriculture
2.411.000
64.8.16.19
Recettes concernant le département de la force publique
5.700.000
64.8.16.20
Etablissements pénitentiaires
et maisons d´éducation: produit du travail des
détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits
18.500.000
Prévisions
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Section 64.8
aérienne (EUROCONTROL) des frais d´exploitation d´installations de naviga-
tion radio-électriques établies sur le territoire du Grand-Duché
1.000.00
64.8.16.22
Recouvrement des frais de prestations fournies à des tiers par le centre informa-
tique de l´Etat
3.600.000
64.8.16.23
Recettes concernant le département de l´éducation physique et des sports
31.279.000
64.8.16.24
Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l´exécution du repeuple-
ment obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie
400.000
64.8.16.25
Recettes concernant le département
des affaires étrangères
2.740.000
64.8.16.26
Recettes diverses
11.780.000
64.8.36.00
Droits en sus et amendes
8.000.000
64.8.38.00
Amendes de condamnations
diverses, dommages-intérêts,
restitution de droits
fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes
d´ordre
190.000.000
64.8.38.01
Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques
5.000
1.191.429.000
Section 64.9 Remboursements
de frais de fonctionnement
et d´exploitation. Remboursements d´avances et recettes analogues
64.9.-11.00
Frais d´administration des bois: remboursement des dépenses de personnel . . .
49.809.000
64.9.-11.01
Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et indemnités
avancés par l´Etat concernant certaines catégories de personnel de la maternité
Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants
28.992.000
64.9.-11.02
Centre de santé à Mondorf-les-Bains: remboursement des traitements et indem-
nités de certaines catégories de personnel
57.325.000
64.9.-12.00
Frais d´administration des bois: remboursement des frais de route et de séjour ainsi
que des frais de bureau
2.370.000
64.9.-12.01
Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour l´aménagement et l´entretien
d´installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils
empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l´usage des pêcheurs
(articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche
dans les eaux intérieures)
5.000
64.9.-14.00
Remboursement des frais avancés dans l´intérêt de la réparation des dégâts causés
par les usagers de la route à la voirie de l´Etat et à ses dépendances
15.000.000
Prévisions
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Remboursement par l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation
64.8.16.21
64.9.16.00
Recouvrement
des frais de poursuite et d´instance
3.000.000
64.9.16.01
Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements
150.000
64.9.38.00
Remboursement d´aides financières de l´Etat pour études supérieures (article 10 de
la loi du 8.12.1977); remboursement d´aides de l´Etat pour d´autres études .
pr mém.
64.9.-42.00
Versement par le fonds national de solidarité des frais de recouvrement des
pensions alimentaires effectivement récupérées sur les débiteurs ainsi que des
revenus provenant du placement de tout ou partie du fonds de roulement du
fonds
23.000
64.9.56.00
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre
pr mém.
64.9.56.01
Remboursement de primes ou de subventions accordées dans l´intérêt de l´acces-
sion à la propriété immobilière
55.000.000
64.9.58.00
Recouvrement des sommes payées par l´Etat en rapport avec la garantie des prêts
pour études supérieures (article 8 de la loi du 8.12.1977)
pr mém.
64.9.87.00
Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour le reboisement de terrains en
exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les orga-
nismes nuisibles
5.000
64.9.87.01
Remboursement de subsides remboursables pour études universitaires
pr mém.
211.679.000
20.228.938.000
Administration des postes et télécommunications
(section 65.0)
Section 65.0 Postes et télécommunications
65.0.16.00
Postes: taxes des correspondances et autres recettes
1.675.000.000
65.0.16.01
Télécommunications
abonnements, taxes et autres recettes
3.875.000.000
65.0.38.00
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe ainsi que
sur les télégrammes postaux en faveur d´oeuvres, de groupements et de collecti-
vités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national
4.000.000
65.0.39.00
Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des télécom-
munications par satellites (INTELSAT)
8.500.000
5.562.500.000
Total des recettes du chapitre I er
84.401.253.000
Prévisions
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Chapitre II. RECETTES EXTRAORDINAIRES
MINISTERE DES FINANCES
Section 94.0 Recettes provenant de l´émission d´emprunts,
de bons du trésor et de certificats de la dette publique
94.0.96.00
Produit d´emprunts nouveaux
500.000.000
94.0.96.01
Emission
de bons du trésor
pr mém.
94.0.96.02
Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport avec l´aug-
mentation de la quote-part
du Grand-Duché
pr mém.
94.0.96.03
Banque internationale pour la reconstruction et le développement: émission de
bons du trésor en rapport avec l´augmentation de la souscription du Grand-
Duché
pr mém.
94.0.96.04
Banque internationale pour la reconstruction et le développement: émission de
bons du trésor en rapport avec l´ajustement de la souscription du Grand-Duché
versée en francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage
spéciaux (D.T.S.)
5.000
94.0.96.05
Association
internationale
de développement: émission de bons du trésor en
rapport avec la reconstitution
des ressources
86.610.000
94.0.96.06
Fonds international de développement agricole: émission de bons du trésor en
rapport avec la reconstitution
des ressources
7.000.000
94.0.96.07
Fonds commun pour les produits de base (CNUCED): émission de bons de trésor
en rapport avec la constitution
des ressources
2.584.000
596.199.000
Section
94.1 Autres recettes extraordinaires
94.1.17.00
Remboursements des pays membres de l´O.T.A.N. relatifs à des travaux internatio-
naux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché
pr mém.
94.1.56.00
Recettes en relation avec l´émission et le retrait de signes monétaires
pr mém.
94.1.76.00
Ventes immobilières
50.000.000
94.1.88.00
Banque européenne d´investissement: remboursements en rapport avec l´ajuste-
ment de la quote-part du Grand-Duché dans le capital, versée en francs luxem-
bourgeois, à la nouvelle définition de l´unité de compte de la banque
pr mém.
Prévisions
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
94.1.89.00
d´avances pour la couverture d´insuffisances temporaires des
moyens du fonds pour l´emploi
pr mém.
50.000.000
646.199.000
Total des recettes du chapitre II
646.199.000
Résumé
Total du chapitre Ier
84.401.253.000
Total du chapitre II
646.199.000
Total général du budget des recettes
85.047.452.000
Prévisions
Remboursement
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
BUDGET DES DEPENSES
Chapitre III. DEPENSES ORDINAIRES
PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D´ETAT
Section 00.0 Maison du Grand-Duc
00.0.10.00
00.0
Liste civile. (Crédit non limitatif)
26.418.000
00.0.10.01
00.0
Contribution supplémentaire aux frais de personnel de la maison du Grand-Duc.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
72.207.000
00.0.10.02
00.0
Frais de représentation
11.840.000
00.0.10.03
00.0
Indemnités pour frais de représentation de S. A. R. le Grand-Duc héritier
2.965.000
00.0.11.00
00.0
Traitements des fonctionnaires
2.534.000
115.964000
Remarques générales
1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers) et pensions sont «non
limitatifs» et «sans distinction d´exercice» (voir l´article 15 de la loi budgétaire).
Le caractère «non limitatif» de ces crédits permet d´y imputer les augmentations
des rémunérations et pensions attribuables à des varia-
tions imprévisibles des cotes d´application de l´échelle mobile des salaires ainsi que d´autres augmentations éventuelles des mêmes catégo-
ries de dépenses (voir l´article 03.0.11.03).
La mention «sans distinction d´exercice» permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de rémunérations et de pensions.
2) Conformément à l´article 1er de la loi modifiée du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat, le terme de «fonc-
tionnaire» vise indistinctement les fonctionnaires
de l´Etat et les personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions
figurent aux annexes A et B de ladite loi.
Le terme de «traitement» comprend, outre le traitement de base et l´allocation de famille, les allocations et primes prévues par la loi
précitée du 22.6.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales.
Ces remarques s´appliquent pareillement aux «indemnités des employés» et aux «salaires des ouvriers».
3) Les crédits pour rémunérations et pensions (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les rémunérations et
pensions sont totalement ou partiellement à charge de l´Etat) sont calculés sur la base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi du
24.12.1985 et en fonction de l´hypothèse d´une moyenne annuelle des cotes d´application de l´échelle mobile des salaires de 440,3 points
pour toute l´année 1988.
4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l´échelle mobile des salaires sont également
calculés sur la base de l´hypothèse d´une moyenne annuelle des cotes d´application de l´échelle mobile des salaires de 440,3 points pour toute
l´année 1988.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 00.1
Chambre des députés
00.1.10.00
00.1
Chambre des députés
234.300.000
Restants d´exercices antérieurs*
00.1.10.50
Restants
234.300.000
Section 00.2 Conseil d´Etat
00.2.11.00
00.1
Traitements des fonctionnaires
6.252.000
00.2.11.01
00.1
Indemnités des employés
1.620.000
00.2.11.02
00.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
00.2.11.03
00.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
00.2.11.04
00.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.026.000
00.2.11.05
00.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
00.2.11.06
00.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
00.2.11.07
00.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
00.2.11.08
00.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
00.2.11.09
00.1
Indemnités des membres et du personnel du conseil d´Etat. (Crédit non limitatif)
21.869.000
00.2.12.00
00.1
Frais de route et de séjour
45.000
00.2.12.01
00.1
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses
1.430.000
00.2.34.00
00.1
Cotisations à des organismes internationaux
13.000
00.2.74.00
00.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
pr mém.
00.2.74.01
00.1
Acquisition d´appareils de nettoyage et d´équipements divers
35.000
Restants d´exercices antérieurs
00.2.12.51
00.1
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses
169.000
32.459.000
* Remarque générale concernant les restants d´exercices antérieurs
Les restants d´exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles
1) de régulariser des ordonnances de paiement provisoires et
2) de régler les paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 00.3
Gouvernement
00.3.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
586.035.000
00.3.11.01
01.0
Indemnités des employés
207.213.000
00.3.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
8.104.000
00.3.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
6.474.000
00.3.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
31.289.000
00.3.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
6.725.000
00.3.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
2.269.000
00.3.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
00.3.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
00.3.11.09
01.0
Indemnités
pour services extraordinaires et indemnités pour prestations hors
service. (Sans distinction d´exercice)
4.600.000
00.3.11.10
01.0
Conseil national de la résistance: indemnités pour services extraordinaires
60.000
00.3.11.11
01.0
Médias audio-visuels: indemnités pour services extraordinaires dans l´intérêt du
commissariat du gouvernement près la compagnie luxembourgeoise de télédif-
fusion, du commissariat du gouvernement près la société européenne des satel-
lites et de l´organisme chargé de surveillance des radios locales. (Sans distinction
d´exercice)
66.000
00.3.12.00
01.0
Indemnités de représentation des membres du gouvernement. (Crédit non limi-
tatif)
8.548.000
00.3.12.01
01.0
Indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d´exercice)
33.000
00.3.12.02
01.0
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays; frais de déménagement (Sans
distinction d´exercice)
2.000.000
00.3.12.03
Divers
Frais de route et de séjour à l´étranger (gouvernement et autres administrations).
codes
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
60.000.000
00.3.12.04
01.0
Frais de route et de séjour: voyages officiels à l´étranger. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
1.000.000
00.3.12.05
Divers
Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées pour des
codes
voyages de service (gouvernement et autres administrations). (Crédit non limi-
tatif)
400.000
00.3.12.06
01.0
Journaux, livres et périodiques; dépenses diverses
5.220.000
00.3.12.07
01.0
Publication de communiqués officiels. (Crédit non limitatif)
8.500.000
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
00.3.12.08
01.0
Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégraphiques; loca-
tion et entretien des installations de télécommunications .
42.350.000
00.3.12.09
01.0
Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage
1.926.000
00.3.12.10
01.0
Publication du Mémorial. (Crédit non limitatif)
30.000.000
00.3.12.11
01.0
Publication de la pasinomie.
(Crédit non limitatif)
750.000
00.3.12.12
01.0
Publication du code administratif, de recueils de législation, d´études juridiques et
de projets de loi. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
00.3.12.13
01.0
Service information et presse: journaux et périodiques; publication du bulletin de
documentation; publication de brochures sur le Grand-Duché; acquisition et
publication de matériel de documentation et d´information (notamment de
brochures de vulgarisation, de notes documentaires et de dépliants); matériel
d´impression et de reproduction; dépenses diverses. (Sans distinction d´exer-
cice)
3.950.000
00.3.12.14
01.0
Comité de coordination pour l´installation d´institutions et d´organismes euro-
péens: frais de fonctionnement, honoraires d´avocats et d´interprètes; frais
d´experts; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
1.000.000
00.3.12.15
11.6
Frais de fonctionnement, frais d´installation et autres du service de renseignements
5.500.000
00.3.12.16
01.0
Réceptions officielles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .
20.000.000
00.3.12.17
01.0
Fêtes et cérémomies; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
1.000.000
00.3.12.18
01.0
Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
60.000
00.3.12.19
01.0
Dépenses pour distinctions honorifiques. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) .
5.500.000
00.3.12.20
01.0
Conseil national de la résistance: indemnités pour services de tiers; frais de bureau
et autres frais de fonctionnement; frais de route et de séjour
275.000
00.3.12.21
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service
430.000
00.3.12.22
01.0
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installa-
tion et location de lignes téléphoniques; redevances; entretien et réparation des
équipements radio-électriques; consommation d´électricité .
4.800.000
00.3.12.23
01.0
Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
500.000
Code
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
00.3.12.24
01.0
Médias audio-visuels: indemnités pour services extraordinaires dans l´intérêt du
commissariat du gouvernement près la compagnie luxembourgeoise de télédif-
fusion, du commissariat de gouvernement près la société européenne des satel-
lites et de l´organisme chargé de la surveillance des radios locales. (Sans distinc-
tion d´exercice)
600.000
00.3.12.25
01.0
Dépenses dans l´intérêt d´une offre d´informations par vidéotex des services
publics pour les citoyens et les entreprises (programme «Vidéo-State»): indem-
nités pour services de tiers; frais de bureau et autres frais de fonctionnement;
dépenses diverses .
1.000.000
00.3.12.26
01.0
Préparation du triple anniversaire national; dépenses diverses. (Crédit non limi-
tatif)
500.000
00.3.32.00
01.0
Aide directe de l´Etat à la presse écrite. (Crédit non limitatif)
24.800.000
00.3.32.01
13.7
Participation de l´Etat au programme de recherche et de développement entrepris
22.1
par le centre d´études de populations, de pauvreté et de politique socio-écono-
mique a.s.b.l.
20.000.000
00.3.33.00
01.0
Subsides jugés opportuns par le gouvernement
300.000
00.3.33.01
01.0
Subsides aux organisations professionnelles de la presse luxembourgeoise en vue
du maintien de leurs relations sur le plan international avec les organisations de la
presse étrangère .
100.000
00.3.33.02
01.0
Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabi-
lité de l´Etat. (Crédit non limitatif)
500.000
00.3.33.03
01.0
Préparation du triple anniversaire national: subsides. (Crédit non limitatif)
750.000
00.3.34.00
19.2
Contribution à l´institut pour la coopération régionale dans les régions frontalières
intracommunautaires
500.000
00.3.74.00
01.0
Acquisition et extension d´installations de télécommunications
2.883.000
00.3.74.01
01.0
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
00.3.74.02
01.0
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: acquisi-
tion et installation d´équipements; frais accessoires. (Sans distinction d´exer-
cice)
pr mém.
00.3.74.03
01.0
Acquisition d´appareils de nettoyage et d´équipements divers
126.000
Restants d´exercices antérieurs
00.3.12.56
01.0
Journaux, livres et périodiques; dépenses diverses
750.000
00.3.12.58
01.0
Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégraphiques; loca-
tion et entretien des installations et appareils téléphoniques
4.894.000
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
00.3.74.50
01.0
Acquisition et extension d´installations de télécommunications
640.000
1.115.940.000
Section 00.4 Conseil économique et social
00.4.45.00
22.0
Indemnités des employés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
6.262.000
00.4.45.01
22.0
Indemnités des membres et des experts consultés par le conseil économique et
social. (Crédit non limitatif)
3.084.000
00.4.45.02
22.0
Part dans les frais d´un service commun de courrier, de surveillance et de
nettoyage
596.000
00.4.45.03
22.0
Indemnités pour services de tiers
12.000
00.4.45.04
22.0
Frais de route et de séjour
194.000
00.4.45.05
22.0
Frais de bureau et autres frais de fonctionnement
1.366.000
00.4.45.06
22.0
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
1.800.000
00.4.45.07
22.0
Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons de présence; frais de
réunion; frais de secrétariat
303.000
00.4.65.00
22.0
Acquisition de machines et de mobilier de bureau
142.000
Restants d´exercices antérieurs
00.4.45.52
22.0
Part dans les frais d´un service commun de courrier, de surveillance et de
nettoyage
73.000
00.4.45.55
22.0
Frais de bureau et autres frais de fonctionnement
140.000
00.4.45.57
22.0
Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons de présence; frais de
réunion; frais de secrétariat
43.000
00.4.45.58
22.0
Publication des avis du conseil économique et social
1.527.000
15.542.000
Section 00.5 Service central des imprimés
et des fournitures de bureau de l´Etat
00.5.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
12.878.000
00.5.11.01
01.0
Indemnités des employés
6.285.000
00.5.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
1.068.000
Code
Code
Article
fonct.
00.5.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche
389.000
00.5.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.064.000
00.5.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
00.5.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
00.5.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
00.5.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
00.5.11.09
01.0
Indemnités pour services extraordinaires
38.000
00.5.12.00
01.0
Indemnités pour services de tiers
18.000
00.5.12.01
01.0
Frais de route et de séjour
11.000
00.5.12.02
01.0
Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des machines de bureau et d´impri-
merie; frais d´impression et de reliure; frais de documentation
(journaux,
brochures, périodiques); matériel et fournitures de nettoyage; fourniture de
vêtements de travail; cours et séminaires de formation et de perfectionnement;
dépenses diverses
1.358.000
00.5.12.03
01.0
Frais de port et d´affranchissement;
taxes postales, téléphoniques
et télégra-
phiques
2.925.000
00.5.12.04
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service
80.000
00.5.12.05
01.0
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
6.070.000
00.5.12.06
Divers
Crédit commun: matériel de bureau
6.305.000
codes
00.5.12.07
Divers
Crédit commun: frais d´impression et de duplication
7.680.000
codes
00.5.12.08
Divers
Crédit commun: frais de reliure et de façonnage
680.000
codes
00.5.12.09
Divers
Crédit commun: frais de location et d´exploitation des machines de bureau et
codes
d´équipements spéciaux
8.162.000
00.5.12.10
Divers
Crédit commun: frais d´entretien des machines de bureau et d´équipements
codes
spéciaux
2.086.000
00.5.12.11
01.0
Frais de confection des documents parlementaires
5.900.000
00.5.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
500.000
00.5.74.01
Divers
Crédit commun: acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux .
2.932.000
codes
Crédrcs
partielle
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
00.5.74.02
01.0
Acquisition de voitures automobiles
600.000
Restants d´exercices antérieurs
00.5.11.59
01.0
Indemnités pour services extraordinaires
100.000
00.5.12.56
Divers
Crédit commun: matériel de bureau; frais d´impression et de reliure; frais de dupli-
codes
cation et de photocopies; dépenses diverses
1.500.000
00.5.74.50
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
1.559.000
00.5.74.51
01.0
Crédit commun: acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux .
65.000
70.293.000
Section 006
Haut-commissariat de la protection nationale
00.6.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
00.6.11.01
01.0
Indemnités des employés
21.973.000
00.6.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
6.673.000
00.6.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
00.6.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.054.000
00.6.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
520.000
00.6.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
00.6.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
00.6.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
00.6.11.09
01.0
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités des membres des commis-
sions consultatives
185.000
00.6.11.10
01.0
Indemnités d´habillement; indemnités diverses
56.000
00.6.11.11
01.0
Indemnité de poste d´un agent de liaison à l´étranger. (Crédit non limitatif)
446.000
00.6.12.00
01.0
Indemnités pour services de tiers
pr mém.
00.6.12.01
01.0
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
25.000
00.6.12.02
01.0
Frais de bureau; entretien des machines de bureau; bibliothèque technique, jour-
naux et périodiques
120.000
00.6.12.03
01.0
Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et des installations techniques;
articles de nettoyage et de ménage
245.000
Crédrcs
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
00.6.12.04
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service et des groupes électrogènes; dépenses
diverses
390.000
00.6.12.05
01.0
Frais d´entretien et de fonctionnement des installations de télécommunications .
3.523.000
00.6.12.06
01.0
Achat de denrées alimentaires pour la cantine du centre des télécommunications et
d´alerte de Senningen
580.000
00.6.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau
250.000
00.6.74.01
01.0
Acquisition et installation d´équipements de télécommunications et d´autres équi-
pements spéciaux
2.320.000
00.6.74.02
01.0
Acquisition de voitures automobiles
320.000
Restants d´exercices antérieurs
00.6.10.50
Restants
38.690.000
Section 00.7
Aménagement du territoire
politique générale et coordination
00.7.11.00
01.0
Conseil supérieur et comité interministériel à l´aménagement du territoire: indem-
nités pour services extraordinaires
120.000
00.7.12.00
01.0
Conseil supérieur à l´aménagement du territoire: indemnités pour services de tiers
30.000
00.7.12.01
01.0
Honoraires d´experts et de bureaux d´études; frais de route et de séjour; documen-
tation; frais de confection et de publication d´études d´impact, de plans, de
cartes et de rapports. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
4.000.000
00.7.34.00
01.0
Participation à des études effectuées dans le cadre dorganismes
internationaux;
contributions
à des institutions internationales
200.000
Restants d´exercices antérieurs
00.7.10.50
Restants
4.350.000
Section 00.8
Centre informatique de l´Etat
00.6.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
65.483.000
00.8.11.01
01.0
Indemnités des employés
4.410.000
00.8.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
2.964.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
00.8.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
00.8.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
00.8.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
548.000
00.8.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
00.8.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
00.8.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
00.8.11.09
01.0
Primes d´informatique (centre informatique et autres administrations). (Crédit
non limitatif
7.715.000
00.8.11.10
01.0
Indemnités pour services extraordinaires
20.000
00.8.11.11
01.0
Primes pour astreinte à domicile des agents chargés de la sécurité d´exploitation
des ordinateurs et du réseau de télétraitement
60.000
00.8.12.00
01.0
Honoraires d´experts, frais d´études et autres indemnités pour services de tiers et
indemnités pour étudiants temporairement en stage (centre informatique et
autres administrations). (Crédit non limitatif)
6.008.000
00.8.12.01
01.0
Frais de route et de séjour
8.000
00.8.12.02
01.0
Frais de formation du personnel (centre informatique et autres administrations) .
1.800.000
00.8.12.03
01.0
Articles et matériel de bureau; frais de location et d´entretien des machines de
bureau; bibliothèque, journaux et périodiques; taxes postales et téléphoniques;
dépenses diverses
1.544.000
00.8.12.04
01.0
Frais de location et d´entretien des ordinateurs, des équipements périphériques et
terminaux; frais de location de programmes d´ordinateur; frais de location de
lignes téléphoniques; achat de matériel consommable pour les besoins du traite-
ment de l´information. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
106.199.000
00.8.12.05
01.0
Frais de fonctionnement du répertoire des personnes physiques et morales.
(Crédit non limitatif)
1.610.000
00.8.12.06
01.0
Entretien de l´immeuble et frais de nettoyage
2.319.000
00.8.12.07
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service
45.000
00.8.12.08
01.0
Frais de surveillance des immeubles. (Crédit non limitatif)
pr mém.
00.8.12.09
01.0
Programme d´équipement des administrations et services de l´Etat en matériel
bureautique: frais de formation; achat de produits consommables; frais d´entre-
tien; dépenses diverses
5.000.000
00.8.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
00.8.74.01
01.0
Acquisition d´équipements et de logiciels pour les besoins du traitement de l´infor-
mation (centre informatique et autres administrations)
62.854.000
00.8.74.02
01.0
Programme d´équipement des administrations et services de l´Etat en matériel
bureautique: acquisition d´équipements et de logiciels
40.000.000
00.8.74.03
01.0
Acquisition de voitures automobiles
440.000
Restants d´exercices antérieurs
00.8.12.50
01.0
Honoraires d´experts, frais d´études et autres indemnités pour services de tiers et
indemnités pour étudiants temporairement en stage (centre informatique et
autres administrations)
378.000
309.415.000
Section 00.9
Cultes
00.9.11.00
13.5
Traitements des fonctionnaires
331.541.000
13.8
00.9.11.01
13.8
Indemnités des employés
19.107.000
00.9.11.02
13.8
Salaires des ouvriers
pr mém.
00.9.11.03
13.8
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
00.9.11.04
13.8
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
00.9.11.05
13.8
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
00.9.11.06
13.8
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
00.9.11.07
13.8
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
00.9.11.08
13.8
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
00.9.11.09
13.8
Indemnités pour services extraordinaires
40.000
00.9.11.10
13.8
Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement dans l´enseig-
nement religieux à l´école primaire. (Crédit non limitatif)
550.000
00.9.11.11
13.8
Culte catholique: indemnités diverses
200.000
00.9.12.00
13.8
Culte catholique: indemnités des prêtres s´occupant de l´administration spirituelle
de localités limitrophes luxembourgeoises ou des étrangers de différentes natio-
nalités résidant au pays
170.000
00.9.12.01
13.8
Indemnités de tiers dans l´intérêt de l´instruction religieuse dans les écoles
primaires. (Crédit non limitatif)
120.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
00.9.12.02
13.8
Culte catholique: frais de bureau et de représentation de l´archevêque
50.000
00.9.12.03
13.8
Culte protestant: frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement
des pasteurs protestants
126.000
00.9.12.04
13.8
Culte israélite: frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement du
rabbin
40.000
00.9.12.05
13.8
Culte catholique: indemnités de déménagement. (Crédit non limitatif)
200.000
00.9.12.06
13.8
Commission de surveillance des bâtiments religieux: frais de route et de séjour
50.000
00.9.33.00
13.5
Culte catholique: bourses d´études aux élèves du séminaire
100.000
00.9.33.01
13.5
Culte catholique: remboursement de frais d´alimentation de la bibliothèque du
séminaire
70.000
00.9.33.02
13.8
Subsides au cultes protestants
1.105.000
00.9.33.03
13.8
Subside au culte israélite
900.000
00.9.33.04
13.8
Subsides pour activités interconfessionnelles
50.000
00.9.52.00
13.7
Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artistique des églises
1.300.000
00.9.52.01
13.8
Subside extraordinaire au culte israélite pour la mise en état de la synagogue à
Luxembourg (3e crédit)
5.000.000
00.9.52.02
13.8
Subside extraordinaire à l´église protestante réformée du Luxembourg pour la
remise en état de l´église à Esch-sur-Alzette (2e crédit)
750.000
Restants d´exercices antérieurs
00.9.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
481.359.000
Total des dépenses de la présidence du gouvernement, ministère d´Etat
2.418.312.000
01 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,
DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION
Section 01.0
Relations internationales.
Missions diplomatiques et dépenses générales
01.0.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
92.960.000
10.1
22.2
01.0.11.01
10.1
Indemnités des employés
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
01.0.11.02
10.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
01.0.11.03
10.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
01.0.11.04
10.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
01.0.11.05
10.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
01.0.11.06
10.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
01.0.11.07
10.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
01.0.11.08
10.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
01.0.11.09
10.1
Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internatio-
nales, délégation auprès de l´administration belge du commerce extérieur et
consulats: indemnités de poste et de logement des agents diplomatiques et de
chancellerie détachés aux missions diplomatiques; remboursement partiel des
frais médicaux; indemnités pour services extraordinaires; remboursement des
frais exceptionnels de scolarité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
45.904.000
01.0.12.00
10.1
Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internatio-
nales, autre missions et consulats. Frais courants de fonctionnement: frais de
bureau; frais de banque.(Sans distinction d´exercice)
19.628.000
01.0.12.01
10.1
Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internatio-
nales, consulats: menus travaux dans les immeubles; entretien du mobilier; frais
de nettoyage
4.880.000
01.0.12.02
10.1
Ambassades, représentations permanentes et autres missions: entretien et répara-
tion des immeubles. (Sans distinction d´exercice)
4.555.000
01.0.12.03
10.2
Conférences et réunions internationales: indemnités spéciales ou de représenta-
tion de délégués luxembourgeois; participation aux frais communs; dépenses
diverses des délégations luxembourgeoises; frais généraux. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
3.115.000
01.0.12.04
10.1
Ambassades, représentations permanentes et autres missions: loyers et charges
locatives accessoires des résidences et des chancelleries. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
31.161.000
01.0.12.05
10.1
Frais de route et de séjour
2.640.000
01.0.12.06
10.1
Frais de déménagement et frais accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
2.500.000
01.0.12.07
10.1
Frais d´exploitation des voitures automobiles
4.700.000
01.0.12.08
10.1
Frais de représentation
7.850.000
Crédits
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
01.0.12.09
10.1
Ambassades, représentations permanentes et autres missions: frais de chauffage,
d´eau, de gaz et d´électricité (Créditnon limitatif et sans distinction d´exercice)
10.280.000
01.0.12.10
10.1
Taxes et impôts (Crédit non limitatif)
870.000
01.0.12.11
10.1
Frais d´assurances
434.000
01.0.12.12
10.1
Honoraires d´avocats et frais d´experts. (Crédit non limitatif)
502.000
01.0.12.13
10.1
Formation et stages
203.000
01.0.12.14
10.0
Fabrication de passeports. (Crédit non limitatif)
pr mém.
01.0.12.15
10.1
Achat de timbres de chancellerie. (Crédit non limitatif)
400.000
01.0.12.16
10.1
Frais de prospection en rapport avec l´implantation de nouvelles missions diploma-
tiques et consulaires. (Sans distinction d´exercice)
1.000.000
01.0.34.00
10.1
Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et
charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur
place; dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
91.463.000
01.0.34.01
10.0
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoises ou à
d´autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou
ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l´étranger
575.000
01.0.74.00
10.1
Ambassades, représentations permanentes et consulats: acquisition de voitures
automobiles, de machines de bureau, de meubles et d´objets mobiliers. (Sans
distinction d´exercice)
24.447.000
01.0.74.01
10.1
Acquisition de lecteurs de microfilms pour les consulats et sections consulaires des
missions diplomatiques. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
400.000
01.0.83.00
10.1
Ambassades, représentations permanentes et autres missions: travaux de
construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation des
immeubles. (Sans distinction d´exercice)
4.668.000
Restants d´exercices antérieurs
01.0.12.50
10.1
Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internatio-
nales, autres missions et consulats. Frais courants de fonctionnement: frais de
bureau; frais de banque
750.000
355.885.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 01.1
Relations internationales.
Contributions à des organismes internationaux
01.1.34.00
10.2
Contributions aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institu-
11.0
tions et organisations internationales et frais s´y rattachant. (Crédit non limitatif
12.0
et sans distinction d´exercice)
53.063.000
14.0
01.1.34.01
10.3
Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou
économique. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.000.000
01.1.34.02
10.3
Subventions à des institutions et organisations internationales; subventions pour le
financement d´actions internationales de secours et de solidarité
2.448.000
Restants d´exercices antérieurs
01.1.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57.511.000
Section 01.2
Relations internationales.
Coopération au développement et autres actions
01.2.34.00
10.3
Assistance économique et technique et actions humanitaires en faveur des pays en
voie de développement: participation à des programmes d´assistance d´orga-
nismes internationaux; subventions et dépenses diverses dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
120.860.000
01.2.34.01
10.3
Aide alimentaire à des pays en voie de développement; subsides et dépenses
diverses dans ce but. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
18.660.000
01.2.34.02
10.3
Subsides à des organisations non gouvernementales et autres mesures destinées à
promouvoir l´aide au développement
8.050.000
01.2.34.03
10.3
Subsides au titre d´actions occasionnelles de secours et de solidarité; aides à des
pays victimes de catastrophes de la nature. (Crédit non limitatif)
2.000.000
01.2.95.00
10.3
Alimentation du fonds de la coopération au développement. (Crédit non limitatif)
120.000.000
Restants d´exercices antérieurs
01.2.34.52
10.3
Subsides à des organisations non gouvernementales et autres mesures destinées à
promouvoir l´aide au développement
8.050.000
277.620.000
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 01.3
Relations extérieures.
Promotion du commerce extérieur
01.3.11.00
22.0
Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indemnités pour
services extraordinaires
97.000
01.3.11.01
22.0
Comité pour l´octroi de crédits d´Etat à Etat: indemnités pour services extraordi-
naires
100.000
01.3.12.00
22.0
Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d´exposition et de commer-
cialisation dans l´intérêt des exportations luxembourgeoises; activités des
missions diplomatiques et consulaires dans le même but; élaboration de matériel
promotionnel sous forme de brochures, films, bandes vidéo, etc; promotion de
la marque nationale luxembourgeoise (étude, marketing)
9.500.000
01.3.31.00
22.0
Aides financières aux entreprises exportatrices, destinées à faciliter l´exportation
de biens d´équipement d´origine luxembourgeoise: bonifications d´intérêt sur
des crédits à l´exportation à moyen et à long terme; autres subventions dans le
même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
30.000.000
01.3.32.00
22.0
Mesures et interventions destinées à faci liter lexpansion commerciale à l´étranger
subsides pour la promotion des exportations d´entreprises privées et pour les
frais de fonctionnement d´organismes luxembourgeois et étrangers; dépenses
diverses dans le même but
16.500.000
Restants d´exercices antérieurs
01.3.12.50
22.0
Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d´exposition et de commer-
cialisation dans l´intérêt des exportations luxembourgeoises; activités des
missions diplomatiques et consulaires dans le même but; élaboration de matériel
promotionnel sous forme de brochures, films, bandes vidéo, etc.; promotion de
la marque nationale luxembourgeoise (étude, marketing)
1.000.00
57.197.000
Section 01.4 Commission et office des licences
01.4.11.00
22.2
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
01.4.11.01
22.2
Indemnités des employés
4.084.000
01.4.11.02
22.2
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
01.4.11.03
22.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
01.4.11.04
22.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
01.4.11.05
22.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
Code
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
01.4.11.06
22.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
01.4.11.07
22.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
01.4.11.06
22.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
01.4.12.00
22.2
Matériel de bureau et imprimés; taxes postales; indemnités pour pertes de caisse;
dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)
225.000
01.4.74.00
22.2
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
01.4.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.309.000
Total des dépenses du ministère des affaires étrangères, du commerce
extérieur et de la coopération
752.522.000
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Section 02.0 Affaires culturelles. Dépenses générales
02.0.11.00
13.7
Indemnités pour services extraordinaires
48.000
02.0.11.01
13.7
Indemnités des professeurs-attachés du ministère des affaires culturelles
pr mém.
02.0.12.00
13.7
Indemnités pour services de tiers
132.000
02.0.12.01
13.7
Frais de route et de séjour
155.000
02.0.12.02
13.7
Frais d´exploitation des voitures de service; dépenses diverses
140.000
02.0.12.03
13.7
Centre de documentation, de recherches et d´études: alimentation, reliures et frais
divers
85.000
02.0.12.04
13.7
Etudes et activités culturelles et scientifiques: dépenses diverses
120.000
02.0.12.05
13.7
Publications nationales: frais d´édition et d´acquisition; dépenses diverses
2.250.000
02.0.12.06
13.7
Production de films documentaires; achat de copies; confection et acquisition de
microfilms, de travaux photographiques, de reproductions et d´agrandisse-
ments; dépenses diverses
1.150.000
02.0.12.07
13.7
Animation socio-culturelle: dépenses diverses
2.550.000
02.0.12.08
13.7
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
192.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
02.0.12.09
13.7
Bibliobus: alimentation, reliures et frais divers
1.050.000
02.0.12.10
13.7
Centre d´exposition et d´animation pour jeunes artistes (maison «beim Engel»)
dépenses diverses
500.000
02.0.12.11
13.7
Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord culturel bilatéral
conclu avec le Grand-Duché: frais divers
1.600.000
02.0.12.12
13.7
Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat,
Ostbelgien, Province de Luxembourg
500.000
02.0.12.13
13.7
Comité luxembourgeois pour l´étude et la recherche sur la seconde guerre
mondiale: dépenses diverses
500.000
02.0.12.14
13.7
Campagne de sensibilisation pour la musique contemporaine
800.000
02.0.12.15
13.7
Année européenne du cinéma et de la télévision, campagne nationale: formation,
aide à la création, sensibilisation
6.000.000
02.0.12.16
13.7
Archives littéraires et centre de documentation sur la littérature nationale à
Mersch: acquisition de manuscrits et de livres spécialisés; dépenses diverses .
150.000
02.0.12.17
13.7
Archives musicales: dépenses diverses
500.000
02.0.12.18
13.7
Organisation d´une exposition «L´ouvrier dans les mines et la sidérurgie et
paysages-industries du bassin minier» (rétrospective 1900-1985): dépenses
diverses
150.000
02.0.12.19
13.7
Analyse des pratiques culturelles contemporaines, études visuelles et enregistre-
ments de témoignages oraux, dépenses diverses
500.000
02.0.12.20
13.7
Promotion des artistes et de la culture luxembourgeoise à l´étranger par les
missions diplomatiques et consulaires: dépenses diverses
1.000.000
02.0.33.00
13.7
Subsides pour des activités culturelles (littéraires, artistiques et scientifiques) . .
16.300.000
02.0.33.01
13.7
Congrès, semaines d´études, voyages d´études, conférences scientifiques et artis-
tiques et autres manifestations: participation aux frais d´organisation et de parti-
cipation: subsides
1.250.000
02.0.33.02
13.7
Etudes et activités culturelles et scientifiques: subsides
1.000.000
02.0.33.03
13.7
Organisation d´actions d´animation culturelle: subsides aux organisateurs et réali-
sateurs
1.500.000
02.0.33.04
13.7
Organisation de cours d´éducation permanente: subsides à des particuliers et à des
organisateurs
500.000
02.0.33.05
13.7
Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts à payer sur les cachets des
artistes aux organisateurs de manifestations culturelles et aux travailleurs cultu-
rels indépendants: subsides. (Crédit non limitatif)
3.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
02.0.33.06
13.0
Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord bilatéral conclu
13.5
avec le Grand-Duché: subsides à l´orchestre de la communauté européenne et
13.7
aux stages de musique internationaux; bourses d´études; subsides
4.500.000
02.0.33.07
13.7
Histoire de l´industrialisation et de la vie sociale dans le bassin minier: subsides pour
études d´experts et pour collection de témoignages oraux
500.000
02.0.33.08
13.7
Archives littéraires et centre de documentation sur la littérature nationale à
Mersch: subsides aux chercheurs et aux collaborateurs
500.000
02.0.33.09
13.7
Exposition «Les peintres d´Europe dans les années 80» et subsides aux organisa-
teurs
650.000
02.0.33.10
13.7
Campagne «D´Natur an der Gemeng»: subsides à des particuliers et à des associa-
tions
1.200.000
02.0.33.11
13.7
Contribution à l´assurance-accidents et à l´assurance-responsabilité civile collec-
tive des acteurs culturels ainsi qu´aux caisses de secours mutuels des associations
culturelles nationales
800.000
02.0.34.00
13.7
Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
50.000
02.0.43.00
13.7
Animation socio-culturelle: conventions avec les communes
1.500.000
02.0.43.01
13.7
Participation de l´Etat aux frais de production et de co-production des théâtres
municipaux de la ville de Luxembourg: subsides à la commune
5.700.000
02.0.43.02
13.7
Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de Luxem-
bourg: subside à la commune
4.600.000
02.0.43.03
13.7
Participation de l´Etat aux frais de production et de co-production du théâtre de la
ville d´Esch-sur-Alzette: subside à la commune
2.830.000
02.0.43.04
13.7
Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d´Esch-sur-
Alzette: subside à la commune
1.350.000
02.0.43.05
13.7
Participation de l´Etat aux frais de cours de musique spéciaux et de perfectionne-
ment; subsides aux communes et aux organisateurs régionaux
1.500.000
02.0.43.06
13.7
Campagne «D´Natur an der Gemeng»: subsides aux communes
300.000
02.0.51.00
13.7
Médiathèque nationale: participation aux frais d´aménagement et de fonctionne-
ment, subsides aux collaborateurs, dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
5.000.000
02.0.63.00
13.7
Musées régionaux: subsides
770.000
02.0.74.00
13.7
Animation socio-culturelle: acquisition d´appareils didactiques; aménagement de
salles
350.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
02.0.74.01
13.7
Organisation d´expositions par les différents services du département; acquisiton
d´équipements
650.000
02.0.74.02
13.7
Acquisition d´oeuvres d´art
250.000
02.0.74.03
13.7
Mémoire collective audiovisuelle: acquisition de collections et de documents du
patrimoine audiovisuel national
500.000
02.0.74.04
13.7
Archives littéraires et centre de documentation sur la littérature nationale à
Mersch: acquisition de matériel et d´équipement d´archives
150.000
02.0.74.05
13.7
Acquisition de voitures automobiles
5.200.000
Restants d´exercices antérieurs
02.0.10.50
Restants
82.472.000
Section
02.1 Service des sites et monuments nationaux
02.1.11.00
13.7
Traitements des fonctionnaires
7.778.000
02.1.11.01
13.7
Indemnités des employés
2.294.000
02.1.11.02
13.7
Salaires des ouvriers
10.000
02.1.11.03
13.7
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.649.000
02.1.11.04
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
10.000
02.1.11.05
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
02.1.11.06
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
02.1.11.07
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
02.1.11.08
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
02.1.11.09
13.7
Commission des sites et monuments nationaux: indemnités pour services extraor-
dinaires
5.000
02.1.12.00
13.7
Commission des sites et monuments nationaux: indemnités pour services de tiers
25.000
02.1.12.01
13.7
Frais de route et de séjour
350.000
02.1.12.02
13.7
Frais de fonctionnement et de bureau: alimentation de la bibliothèque: dépenses
diverses
95.000
02.1.12.03
13.7
Frais de fonctionnement des ateliers de restauration
100.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
02.1.12.04
13.7
Frais d´exploitation des voitures de service
140.000
02.1.12.05
13.7
Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: dépenses diverses
1.500.000
02.1.12.06
13.7
Campagne européenne en faveur du «Patrimoine architectural rural et industriel»
itinéraires culturels en milieu rural. Projet-pilote européen «Euro-rural»
dépenses diverses
1.000.000
02.1.12.07
13.7
Taxe annuelle d´un débit de boissons alcooliques dans l´enceinte du château de
Bourglinster
1.000
02.1.33.00
13.7
Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: subsides à des particuliers et à des syndicats et à
d´autres associations sans but lucratif
23.500.000
02.1.33.01
13.7
Subsides dans l´intérêt de la restauration et de la remise en état d´édifices religieux
ayant un caractère architectural et historique: subsides aux fabriques d´églises et
autres associations sans but lucratif
1.500.000
02.1.43.00
13.7
Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: subsides aux communes
12.500.000
02.1.43.01
13.7
Subsides dans l´intérêt de la restauration et de la remise en état d´édifices religieux
ayant un caractère architectural et historique: subsides aux communes
2.500.000
02.1.71.00
13.7
Acquisition de terrains et d´immeubles dans l´intérêt de la conservation des sites et
des monuments. (Crédit non limitatif)
5.000
02.1.74.00
13.7
Acquisition de mobilier historique
500.000
02.1.74.01
13.7
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
90.000
Restants d´exercices antérieurs
02.1.10.50
Restants
55.582.000
Section 02.2 Musées de l´Etat
02.2.11.00
13.7
Traitements des fonctionnaires
14.596.000
02.2.11.01
13.7
Indemnités des employés
21.735.000
02.2.11.02
13.7
Salaires des ouvriers
27.112.000
02.2.11.03
13.7
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.036.000
02.2.11.04
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
3.569.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
02.2.11.05
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
850.000
02.2.11.06
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
02.2.11.07
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
02.2.11.08
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
02.2.11.09
13.7
Musée d´histoire et d´art: jetons de présence des membres de la commission
d´achat
19.000
02.2.11.10
13.7
Musées de l´Etat: indemnités pour services extraordinaires
30.000
02.2.11.11
13.7
Musées de l´Etat: subsides à la masse d´habillement des ouvriers
175.000
02.2.12.00
13.7
Musée d´histoire et d´art: indemnités pour services de tiers
118.000
02.2.12.01
13.7
Musée d´histoire naturelle: indemnités pour services de tiers
645.000
02.2.12.02
13.7
Musée d´histoire et d´art: frais de route et de séjour
400.000
02.2.12.03
13.7
Musée d´histoire naturelle: frais de route et de séjour
275.000
02.2.12.04
13.7
Musée d´histoire et d´art: frais généraux (fournitures de bureau et de matériel
didactique, frais de transport et dépenses diverses)
300.000
02.2.12.05
13.7
Musée d´histoire naturelle: frais généraux (fournitures de bureau , frais de transport
et dépenses diverses)
465.000
02.2.12.06
13.7
Musée d´histoire et d´art: aménagement, entretien et conservation des collections;
publications; organisation d´expositions temporaires; dépenses diverses
2.535.000
02.2.12.07
13.7
Musée d´histoire naturelle: aménagement, entretien et conservation des collec-
tions; publications; organisation d´expositions temporaires; bibliothèque;
dépenses diverses
2.000.000
02.2.12.08
13.7
Musée d´histoire et d´art: recherches historiques et travaux de caractère archéolo-
gique
850.000
02.2.12.09
13.7
Musée d´histoire naturelle: recherches scientifiques .
2.000.000
02.2.12.10
13.7
Musée d´histoire et d´art: frais d´exploitation des voitures de service
150.000
02.2.12.11
13.7
Musée d´histoire naturelle: frais d´exploitation des voitures de service
200.000
02.2.12.12
13.7
Musée d´histoire et d´art: frais de nettoyage et menues dépenses d´entretien des
bâtiments
400.000
02.2.12.13
13.7
Musée d´histoire naturelle: frais de nettoyage et menues dépenses d´entretien des
bâtiments
152.000
02.2.12.14
13.7
Musées de l´Etat: frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques
446.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
02.2.12.15
13.7
Musée d´histoire naturelle: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
200.000
02.2.12.16
13.7
Musée d´histoire naturelle: activités éducatives et sensibilisation au patrimoine
naturel; dépenses diverses
1.100.000
02.2.12.17
13.7
Musée d´Histoiré et d´art: campagne de sensibilisation et d´initiation à l´histoire et à
l´art
250.000
02.2.34.00
13.7
Musées de l´Etat: cotisations à des organismes internationaux
7.000
02.2.52.00
13.7
Musées de l´Etat: indemnisation des propriétaires d´objets d´art en cas de sinistres
survenant lors d´expositions organisées par l´Etat. (Crédit non limitatif)
10.000
02.2.71.00
13.7
Musée d´histoire et d´art: acquisition de terrains constituant des sites archéolo-
giques. (Crédit non limitatif)
5.000
02.2.71.01
13.7
Musée d´histoire naturelle: acquisition de terrains constituant des sites paléontolo-
giques ou d´intérêt scientifique. (Crédit non limitatif)
5.000
02.2.74.00
13.7
Musée d´histoire et d´art: acquisition de machines de bureau et d´équipements
spéciaux
275.000
02.2.74.01
13.7
Musée d´histoire naturelle: acquisition de machines de bureau et d´équipements
spéciaux
200.000
02.2.74.02
13.7
Musée d´histoire et d´art: acquisition d´équipements de laboratoire, d´atelier et de
salle de travail didactique
403.000
02.2.74.03
13.7
Musée d´histoire naturelle: acquisition d´équipements de laboratoire, d´atelier et
de salle de travail
1.500.000
02.2.74.04
13.7
Musée d´histoire et d´art: acquisition de collections artistiques et historiques
3.000.000
02.2.74.05
13.7
Musée d´histoire naturelle: acquisition de collections scientifiques
1.200.000
02.2.74.06
13.7
Musée d´histoire et d´art: acquisition de voitures automobiles
pr mém.
02.2.74.07
13.7
Musée d´histoire naturelle: acquisition de voitures automobiles
320.000
02.2.74.08
13.7
Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier: acquisition d´objets d´intérêt culturel
proposés à l´exportation (article 8 de la loi du 21.3.1966). (Crédit non limitatif)
5.000
Restants d´exercices antérieurs
02.2.12.50
13.7
Musée d´histoire et d´art: indemnités pour services de tiers
4.000
02.2.12.59
13.7
Musée d´histoire naturelle: recherches scientifiques
23.000
02.2.71.50
13.7
Musée d´histoire et d´art: acquisition de terrains constituant des sites archéologi-
ques
1.881.000
90.476.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 02.3
Bibliothèques
02.3.11.00
13.7
Traitements des fonctionnaires
4.852.000
02.3.11.01
13.7
Indemnités des employés
17.471.000
02.3.11.02
13.7
Salaires des ouvriers
2.680.000
02.3.11.03
13.7
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
7.794.000
02.3.11.04
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
2.053.000
02.3.11.05
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
90.000
02.3.11.06
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
02.3.11.07
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
02.3.11.08
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
02.3.11.09
13.7
Indemnités pour services extraordinaires
77.000
02.3.11.10
13.7
Masse d´habillement
25.000
02.3.12.00
13.7
Indemnités pour services de tiers
30.000
02.3.12.01
13.7
Frais de route et de séjour
9.000
02.3.12.02
13.7
Bibliothèque nationale: frais d´administration; dépenses diverses
1.903.000
02.3.12.03
13.7
Bibliothèque nationale: frais d´alimentation et frais connexes. (Sans distinction
d´exercice)
19.000.000
02.3.12.04
01.0
Bibliothèque du gouvernement: acquisitions, alimentation, reliures, matériel,
taxes, indemnités et dépenses diverses
125.000
02.3.12.05
13.7
Exploitation d´un atelier de restauration et d´un atelier de réparation
200.000
02.3.12.06
13.7
Organisation d´expositions et de conférences
170.000
02.3.12.07
13.7
Frais d´exploitation des voitures de service
60.000
02.3.34.00
13.7
Cotisations à des organismes internationaux
51.000
02.3.74.00
13.7
Acquisition de machines de bureau
50.000
02.3.74.01
13.7
Acquisition d´équipements spéciaux
640.000
02.3.74.02
13.7
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
02.3.12.53
13.7
Bibliothèque nationale: frais d´alimentation et frais connexes
1.000.000
58.310.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 02.4 Archives de l´Etat
02.4.11.00
13.7
Traitements des fonctionnaires .
5.287.000
02.4.11.01
13.7
Indemnités des employés . . . . .
9.108.000
02.4.11.02
13.7
Salaires des ouvriers . . . . .
2.392.000
02.4.11.03
13.7
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
3.298.000
02.4.11.04
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
387.000
02.4.11.05
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
10.000
02.4.11.06
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
589.000
02.4.11.07
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .
10.000
02.4.11.08
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . .
10.000
02.4.11.09
13.7
Indemnités pour services extraordinaires
48.000
02.4.11.10
13.7
Masse d´habillement
15.000
02.4.12.00
13.7
Indemnités pour services de tiers
60.000
02.4.12.01
13.7
Matériel; outillage; frais de transport, d´aménagement et d´entretien, de conserva-
tion, de restauration et de reliure; frais d´impression et de publication; frais de
fonctionnement des services techniques et du service éducatif; frais d´adminis-
tration; dépenses dans l´intérêt de recherches et d´études à des archives et
bibliothèques; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)
2.800.000
02.4.12.02
13.7
Frais de route et de séjour
35.000
02.4.12.03
13.7
Frais de location et d´exploitation d´équipements spéciaux. (Sans distinction
d´exercice)
210.000
02.4.12.04
13.7
Frais d´exploitation des voitures de service
45.000
02.4.12.05
13.7
Archives de l´Etat: recherches scientifiques
2.300.000
02.4.34.00
13.7
Cotisations à des organismes internationaux
19.000
02.4.74.00
13.7
Acquisition d´équipements spéciaux
860.000
02.4.74.01
13.7
Acquisition de machines de bureau
120.000
02.4.74.02
13.7
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
02.4.74.03
13.7
Acquisition de documents historiques. (Crédit non limitatif) . . . . .
50.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
02.4.74.52
13.7
Acquisition de voitures automobiles .
410.000
28.063.000
Total des dépenses du ministère des affaires culturelles
314.903.000
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Section 03.0 Crédits communs dans l´intérêt du personnel en activité
et en retraite de l´Etat. Divers
03.0.11.00
Divers
Remboursement à l´association d´assurance contre les accidents des dépenses
codes
occasionnées par l´assurance obligatoire contre les accidents des fonctionnaires
et employés de l´Etat jouissant d´un régime spécial de pension de retraite (arrêté
grand-ducal modifié du 8.3.1961). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
38.300.000
03.0.11.01
Divers
Cotisations à payer à l´association d´assurance contre les accidents du chef de l´as-
codes
surance obligatoire contre les accidents des employés, des auxiliaires et des
ouvriers occupés au service de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
21.650.000
03.0.11.02
Divers
Remboursement des dépenses de la caisse de pension des employés privés résul-
codes
tant de l´ exécution des chapitres III et IV de la loi modifiée du 16.12.1963 ayant
pour objet la coordination des régimes de pension: pensions-assurance rétroac-
tive et transferts de cotisations aux institutions internationales.
(Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .
39.475.000
03.0.11.03
31.0
Traitements et pensions des fonctionnaires,
indemnités des employés et salaires
Divers
des ouvriers de l´Etat ainsi que rémunérations d´autres agents publics en tout ou
codes
en partie à charge de l´Etat: dépenses supplémentaires résultant ou pouvant
résulter de nouvelles mesures légales, réglementaires et contractuelles, de l´évo-
lution de l´échelle mobile des salaires ainsi que du recrutement de personnel;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .
138.212.000
03.0.11.04
Divers
Jurys et commissions des examens administratifs: honoraires des membres; frais de
codes
route et de séjour; menues dépenses. (Crédit non limitatif)
11.000.000
03.0.11.05
Divers
Réforme administrative: primes pour suggestions d´économie et de rationalisation
15.000
codes
03.0.11.06
01.0
Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l´Etat: jetons de présence,
indemnités et autres frais
240.000
03.0.12.00
Divers
Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l´administration. (Crédit non
codes
limitatif)
65.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
03.0.12.01
Divers
Honoraires d´avocats pour actions judiciaires ordonnées par l´administration.
codes
(Crédit non limitatif) .
300.000
03.0.12.02
Divers
Mesures diverses en faveur de la sécurité dans les administrations et services publics
1.100.000
codes
03.0.12.03
Divers
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des rémunérations des agents transférés, sur
codes
une base volontaire, dans un service de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
1.000.000
03.0.33.00
01.0
Participation de l´Etat dans le financement de mesures sociales dans l´intérêt du
personnel de l´Etat: bonifications d´intérêt aux agents publics; frais de fonction-
nement de la cantine de la fonction publique
20.110.000
03.0.34.00
Divers
Contributions à des institutions et organisations internationales. (Crédit non limi-
codes
tatif et sans distinction d´exercice)
2.821.000
03.0.45.00
01.0
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections pour le
renouvellement de la chambre des fonctionnaires et employés publics. (Crédit
non susceptible de transfert à d´autres articles)
pr mém.
03.0.74.00
Divers
Acquisition de matériel didactique et d´équipements spéciaux en faveur de la sécu-
codes
rité dans les administrations et services publics
200.000
Restants d´exercices antérieurs
03.0.10.50
Restants
274.488.000
Section 03.1 Pensions
03.1.11.00
31.0
Pensions et traitements d´attente; secours et trimestres de faveur; suppléments de
pension en exécution de la loi du 26.3.1974: cotisations. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
5.444.000.000
03.1.11.01
01.0
Commission des pensions: jetons de présence des membres de la commission;
indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du secrétaire et du
personnel auxiliaire
364.000
03.1.11.02
31.0
Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de l´Etat ou à leurs survi-
vants; rentes permanentes bénévoles à des employés de l´Etat n´ayant pas droit à
une pension ou à leurs survivants. (Crédit non limitatif)
2.549.000
03.1.11.03
31.0
Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires d´une pension
de l´Etat conformément à l´article 34 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la
coordination des régimes de pension. (Crédit non limitatif)
31.531.000
03.1.12.00
01.0
Commission des pensions: honoraires des médecins; frais de clinique, de labora-
toire et de déplacement
360.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
03.1.33.00
34.4
Remboursement à divers regimes de pension contributifs des sommes payées à
titre d´avance aux employés et ouvriers de l´Etat en retraite ou à leurs survivants
jouissant d´un supplément de pension à charge de l´Etat. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
47.987.000
Restants d´exercices antérieurs
03.1.10.50
Restants
5.526.791.000
Section 03.2 Administration du personnel de l´Etat
03.2.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
2.582.000
03.2.11.01
01.0
Indemnités des employés
4.410.000
03.2.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
03.2.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
560.000
03.2.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
513.000
03.2.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
10.000
03.2.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
456.000
03.2.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .
pr mém.
03.2.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . .
10.000
03.2.11.09
01.0
Indemnités d´habillement
2.000
03.2.12.00
01.0
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays
20.000
03.2.12.01
01.0
Articles et matériel de bureau; frais d´impression et de reliure; frais de documenta-
tion (bibliothèque, journaux et périodiques); frais d´exploitation et d´entretien
des machines de bureau; cours et séminaires de formation et de perfectionne-
ment; dépenses diverses
445.000
03.2.12.02
01.0
Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques, location et entretien des
installations et appareils téléphoniques
440.000
03.2.12.03
01.0
Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage
25.000
03.2.12.04
01.0
Formules préimprimées destinées au calcul et au paiement des émoluments par
ordinateur. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . .
101.000
03.2.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
8.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
03.2.10.50
Restants
9.582.000
Section 03.3 Institut de formation administrative
03.3.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
03.3.11.01
01.0
Indemnités des employés
596.000
03.3.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
10.000
03.3.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
pr mém.
03.3.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
300.000
03.3.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
pr mém.
03.3.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
03.3.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .
pr mém.
03.3.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . .
pr mém.
03.3.11.09
01.0
Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
5.020.000
03.3.12.00
01.0
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
1.298.000
03.3.12.01
01.0
Formation continue et cours de perfectionnement. (Crédit non limitatif) . . . .
2.540.000
03.3.12.02
01.0
Frais de perfectionnement et de stage à l´étranger
250.000
03.3.12.03
01.0
Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)
571.000
03.3.12.04
01.0
Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et papier de photocopie;
livres et périodiques; frais d´entretien, de location et d´exploitation des
machines de bureau; dépenses diverses
163.000
03.3.12.05
01.0
Frais de port et d´affranchissement
110.000
03.3.12.06
01.0
Frais de nettoyage des locaux; acquisition de matériel de nettoyage
20.000
03.3.12.07
01.0
Loyers et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
728.000
03.3.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
15.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
03.3.10.50
Restants
11.621.000
Total des dépenses du ministère de la fonction publique
5.822.482.000
04 et 05 MINISTERE DES FINANCES
04 MINISTERE DES FINANCES: DEPENSES GENERALES
Section 04 0 Chambre des comptes
04.0.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
25.817.000
04.0.11.01
01.1
Indemnités des employés
3.418.000
04.0.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
04.0.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
04.0.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . .
674.000
04.0.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . .
20.000
04.0.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . .
493.000
04.0.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
p r mém.
04.0.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
04.0.11.09
01.1
Indemnités pour services extraordinaires
22.000
04.0.11.10
01.1
Indemnités d´habillement
8.000
04.0.11.11
01.1
Jetons de présence des conseillers suppléants. (Crédit non limitatif)
64.000
04.0.12.00
01.1
Frais de bureau et autres
914.000
04.0.12.01
01.1
Frais de publication
60.000
04.0.34.00
01.1
Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)
16.000
04.0.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
22.000
Restants d´exercices antérieurs
04.0.10.50
Restants
31.538.000
Section 04.1
Inspection générale des finances
04.1.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
14.925.000
04.1.11.01
01.0
Indemnités des employés
3.503.000
04.1.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
04.1.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
pr mém.
04.1.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.107.000
04.1.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
10.000
04.1.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
04.1.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .
pr mém.
04.1.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . .
10.000
04.1.11.09
01.0
Indemnités pour services extraordinaires
5.000
04.1.11.10
01.0
Indemnités d´habillement
5.000
04.1.12.00
01.0
Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif)
5.000
04.1.12.01
01.0
Frais de route et de séjour
10.000
04.1.12.02
01.0
Articles et matériel de bureau; frais d´impression et de reliure; frais de documenta-
tion (bibliothèque, journaux et périodiques); frais de location, d´exploitation et
d´entretien des machines de bureau; taxes postales, téléphoniques et télégra-
phiques; matériel et fournitures de nettoyage; cours et séminaires de formation
et de perfectionnement; dépenses diverses
822.000
04.1.12.03
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service
55.000
04.1.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
14.000
04.1.74.01
01.0
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
04.1.10.50
Restants
20.481.000
Section 04.2 Contributions directes, accises, métrologie
04.2.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
433.004.000
04.2.11.01
01.1
Indemnités des employés
28.009.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
04.2.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
04.2.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
553.000
04.2.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
13.885.000
04.2.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
10.000
04.2.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
2.051.000
04.2.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .
pr mém.
04.2.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . .
10.000
04.2.11.09
01.1
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de
caisse
1.641.000
04.2.11.10
01.1
Masse d´habillement
79.000
04.2.12.00
01.1
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
60.000
04.2.12.01
01.1
Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement
annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs
1.800.000
04.2.12.02
01.1
Fourniture de vêtements de travail et de protection pour les agents du service de
métrologie
24.000
04.2.12.03
01.1
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
4.100.000
04.2.12.04
01.1
Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier et des
machines de bureau; bibliothèque administrative; journaux et périodiques; coût
des photocopies; menues réparations aux immeubles administratifs; dépenses
diverses de fonctionnement et de gestion
6.895.000
04.2.12.05
01.1
Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; comptes et
pièces comptables; préimprimés de saisie et d´édition pour ordinateur; enve-
loppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux contri-
buables. (Crédit non limitatif)
9.500.000
04.2.12.06
01.1
Taxes téléphoniques et postales et entretien des installations téléphoniques
24.887.000
04.2.12.07
01.1
Location d´un équipement informatique; acquisition de matériel accessoire; cours
de formation du personnel
350.000
04.2.12.08
01.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
15.000.000
04.2.12.09
01.1
Frais d´exploitation des voitures de service
350.000
04.2.12.10
01.1
Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement
des contributions; frais
hypothécaires;
apposition de scellés sur les appareils de distillation en repos.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
120.000
Code
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
04.2.12.11
01.1
Service des accises et service de métrologie: acquisition et entretien d´instruments
de contrôle; dépenses diverses
205.000
04.2.12.12
01.1
Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
150.000
04.2.12.13
01.1
Entretien d´une installation de microfilmage; acquisition de matériel accessoire et
de matériel consommable
540.000
04.2.12.14
01.1
Matériel et frais de nettoyage des immeubles
620.000
04.2.-36.00
34.0
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
240.000
04.2.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
805.000
04.2.74.01
01.1
Acquisition de mobilier de bureau; remplacement et aménagement des installa-
tions téléphoniques
1.800.000
04.2.74.02
01.1
Acquisition de voitures automobiles et d´équipements spéciaux
5.100.000
Restants d´exercices antérieurs
04.2.10.50
Restants
551.788.000
Section
04.3 Enregistrement et domaines
04.3.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
248.319.000
04.3.11.01
01.1
Indemnités des employés
18.440.000
04.3.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
3.515.000
04.3.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
10.000
04.3.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
6.818.000
04.3.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
1.294.000
04.3.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
910.000
04.3.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
04.3.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
04.3.11.09
01.1
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de
caisse
1.022.000
04.3.11.10
01.1
Indemnités extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
35.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
04.3.11.11
01.1
Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques (Crédit non limi-
tatif)
3.600.000
04.3.11.12
01.1
Masse d´habillement
38.000
04.3.12.00
01.1
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
800.000
04.3.12.01
01.1
Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier et des
machines de bureau; bibliothèque administrative, journaux et périodiques; loca-
tion d´appareils de reproduction et coût des photocopies; dépenses diverses
1.835.000
04.3.12.02
01.1
Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; comptes et
pièces comptables; préimprimés de saisie et d´édition pour ordinateur; enve-
loppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux contri-
buables; codes et études fiscaux. (Crédit non limitatif)
3.170.000
04.3.12.03
01.1
Taxes téléphoniques et postales
7.997.000
04.3.12.04
01.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . .
6.410.000
04.3.12.05
01.1
Frais de poursuite et d´instance; frais hypothécaires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
4.250.000
04.3.12.06
01.1
Dépenses à faire par les comptables de l´administration en vertu de la loi du
(16.0)
15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de faillite, des lois du 23.3.1893
et du 26.9.1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en débet ainsi que de la
loi du 27.2.1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites
clôturées pour insuffisance d´actif et des curateurs à successions vacantes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.500.000
04.3.12.07
01.1
Frais d´adjudication exposés par l´administration des domaines dans l´intérêt de la
vente des biens et produits domaniaux. (Crédit non limitatif)
180.000
04.3.12.08
01.1
Travaux d´entretien, de plantation et de boisement sur les terrains des forts
Thungen et Olisy; réparations urgentes exécutées par l´administration des
domaines; masse d´habillement du garde des domaines et des ouvriers des
domaines
500.000
04.3.12.09
01.1
Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles; dépenses de l´atelier. (Crédit
non limitatif)
1.120.000
04.3.12.10
01.1
Carnets d´avertissements taxés, carnets de convocation, formules de virement et
de versement y relatives. (Crédit non limitatif)
730.000
04.3.12.11
01.1
Contributions dues par le domaine; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
8.400.000
04.3.12.12
01.1
Frais d´exploitation des voitures de service
140.000
04.3.12.13
01.1
Aménagement et entretien des bureaux communs avec la Belgique pour le contrôle
à la frontière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
04.3.21.00
30.0
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
1.000.00
04.3.-36.00
34.0
Restitutions de droits d´enregistrement (arcicle 17 de la loi du 17.8 1935) et autres;
remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts et droits fraudés
recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
20.000.000
04.3.43.00
32.1
Participation des communes au produit du timbre de la carce d´identité pour étran-
gers. (Crédit non limitatif)
100.000
04.3.51.00
01.1
Dépenses en rapport avec la liquidation de l´office des séquestres. (Crédit non limi-
tatif)
5.000
04.3.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
700.000
04.3.74.01
01.1
Acquisition de mobilier
340.000
04.3.74.02
01.1
Acquisition d´équipements mécaniques
430.000
Restants d´exercices antérieurs
04.3.10.50
Restants
343.623.000
Section
04.4 Douanes
04.4.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
623.401.000
04.4.11.01
01.1
Indemnités des employés
2.108.000
04.4.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
04.4.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
pr mém.
04.4.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
8.366.000
04.4.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . .
65.000
04.4.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
04.4.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
04.4.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
04.4.11.09
01.1
Gratifications pour croix de service. (Crédit non limitatif)
863.000
04.4.11.10
01.1
Indemnités diverses du personnel; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.
(Crédit non limitatif)
2.307.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
04.4.11.11
01.1
Indemnités pour port d´uniforme. (Crédit non limitatif)
8.500.000
04.4.11.12
01.1
Masse d´habillement. (Crédit non limitatif)
30.000
04.4.12.00
01.1
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
1.900.000
04.4.12.01
01.1
Frais de bureau des chefs de poste ou de brigade et succursalistes
25.000
04.4.12.02
01.1
Frais de bureau; frais de location et d´exploitation de machines de bureau; arme-
ment et équipement du personnel; frais d´exploitation du réseau radiophonique;
dépenses diverses
6.203.000
04.4.12.03
01.1
Taxes téléphoniques et postales
6.638.000
04.4.12.04
01.1
Documentation administrative; imprimés destinés à la revente ainsi que frais de
confection des bandelettes fiscales (fournitures faites par l´administration belge
des douanes et accises). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
9.000.000
04.4.12.05
01.1
Honoraires et frais d´experts; frail judiciaires; dommages-intérêts; restitution d´in-
térêts de retard. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .
5.000
04.4.12.06
01.1
Frais d´exploitation des voitures de service
1.550.000
04.4.12.07
01.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
3.284.000
04.4.12.08
01.1
Entretien, aménagement, chauffage et éclairage des immeubles et parties d´immeu-
bles affectés au service de l´administration; entretien du mobilier. (Sans distinc-
tion d´exercice)
4.150.000
04.4.12.09
01.1
Entretien des logements de service; impôt foncier et taxes communales. (Sans
distinction d´exercice)
6.440.000
04.4.12.10
01.1
Réparation des installations du service douanier aux frontières
400.000
04.4.12.11
01.1
Participation de l´Etat à raison de 50% aux dépenses occasionnées par le service de
manutention dans le magasin spécial de l´entrepôt public à Luxembourg-Bonne-
voie (convention tripartite du 21.9.1973). (Crédit non limitatif)
2.096.000
04.4.12.12
01.1
Location et exploitation d´équipements informatiques; participation au système
SADBEL. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.250.000
04.4.12.13
01.1
Sinistres survenus aux installations à la frontière et accidents de circulation des
voitures de service couverts par une compagnie d´assurances. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
50.000
04.4.-36.00
34.0
Restitution du droit d´accise autonome sur certaines huiles minérales, sur les gaz de
pétrole liquéfiés ainsi que sur les benzols. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
5.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
04.4.-36.01
34.0
Restitution du droit d´accise autonome sur les cigarettes, les cigares et les cigarillos.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
04.4.72.00
01.1
Modernisation des logements de service. (Sans distinction d´exercice)
5.850.000
04.4.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
495.000
04.4.74.01
01.1
Acquisition de mobilier
1.050.000
04.4.74.02
01.1
Acquisition de voitures automobiles
1.200.000
04.4.74.03
01.1
Remplacement et aménagement des installations téléphoniques
1.000.000
04.4.74.04
01.1
Acquisitions nouvelles pour l´élargissement du réseau radiophonique; acquisition
d´équipement de transmission de données
641.000
04.4.74.05
01.1
Acquisition de chiens anti-drogue
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
04.4.10.50
Restants
702.887.000
Section 04.5 Cadastre et topographie
04.5.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
141.710.000
04.5.11.01
01.1
Indemnités des employés
3.926.000
04.5.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
1.045.000
04.5.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
10.000
04.5.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
3.046.000
04.5.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
10.000
04.5.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
683.000
04.5.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
04.5.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
04.5.11.09
01.1
Masse d´habillement
122.000
04.5.12.00
01.1
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
100.000
04.5.12.01
01.1
Frais de route et de séjour
920.000
04.5.12.02
01.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
2.900.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
04.5.12.03
01.1
Frais de bureau et de matériel de dessin; bibliothèque; dépenses diverses . . . .
2.612.000
04.5.12.04
01.1
Frais de location de machines de bureau et acquisition du matériel y relatif . . .
798.000
04.5.12.05
01.1
Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier, d´arpentage et de
nettoyage; fourniture et pose de bornes et rivets; construction et réparation de
signaux de triangulation; dépenses diverses
300.000
04.5.12.06
01.1
Frais de conservation, de mise à jour et de reproduction des documents cadastraux
et de la carte topographique; dépenses relatives au laboratoire photographique;
matériel informatique
1.025.000
04.5.12.07
01.1
Frais d´exploitation des voitures de service
960.000
04.5.12.08
01.1
Travaux d´abornement des frontières. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
100.000
04.5.12.09
01.1
Actualisation et réédition de la carte topographique du Grand-Duché et de cartes
dérivées (2e tranche). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
11.000.000
04.5.12.10
01.1
Réparation des instruments géodésiques de levé et de report et des différents
copieurs
250.000
04.5.34.00
01.1
Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)
50.000
04.5.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau, d´instruments géodésiques et d´équipements
spéciaux. (Sans distinction d´exercice)
5.732.000
04.5.74.01
01.1
Acquisition de voitures automobiles
1.005.000
Restants d´exercices antérieurs
04.5.11.59
01.1
Masse d´habillement
5.000
04.5.74.51
01.1
Acquisition de voitures automobiles
486.000
178.815.000
Section 04.6 Postes et télécommunications
04.6.11.00
20.6
Traitements des fonctionnaires
04.6.11.01
20.6
Indemnités des employés
115.600.000
04.6.11.02
20.6
Salaires des ouvriers
72.478.000
04.6.11.03
20.6
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
9.414.000
04.6.11.04
20.6
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
227.344.000
04.6.11.05
20.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
9.400.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
04.6.11.06
20.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
04.6.11.07
20.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
04.6.11.08
20.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
04.6.11.09
20.6
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de
caisse. (Crédit non limitatif)
4.255.000
04.6.11.10
20.6
Indemnités d´habillement des facteurs des postes
5.850.000
04.6.11.11
20.6
Primes pour astreinte à domicile des agents chargés de la sécurité d´exploitation du
réseau des télécommunications
5.815.000
04.6.12.00
20.6
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
4.888.000
04.6.12.01
20.6
Indemnités pour frais de route et de séjour, y compris les frais de séjour en cas de
remplacement;
indemnités de déménagement
21.900.000
04.6.12.02
20.6
Indemnités aux chemins de fer et à d´autres entreprises de transport. (Crédit non
limitatif)
4.800.000
04.6.12.03
20.6
Confection de timbres-poste et de cartes postales. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
21.000.000
04.6.12.04
20.6
Papier d´impression, imprimés et enveloppes; publications dans les journaux; coût
des photocopies; location de machines de bureau et d´équipements; matériel
d´instruction, de dessin, d´atelier et d´imprimerie; matériel de nettoyage; maté-
riel pour la cantine et le musée postal; dommages-intérêts et honoraires;
dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)
16.700.000
04.6.12.05
20.6
Impression et confection de l´annuaire téléphonique, des annuaires des services de
télécommunications non vocaux, du livre des titulaires des comptes chèques
postaux et du relevé des numéros de code postal. (Crédit non limitatif) . . .
22.500.000
04.6.12.06
20.6
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
15.835.000
04.6.12.07
20.6
Entretien ordinaire et réparations ordinaires des maisons postales, des bureaux de
poste, des centraux de télécomunications, des cabines téléphoniques à prépaie-
ment ainsi que de l´équipement installé (chauffage, ascenseurs, extincteurs d´in-
cendie, systèmes de sécurité et d´alarme, antennes de télévision,
etc.);
nettoyage des fenêtres; plantations et travaux de jardinage. (Sans distinction
d´exercice)
19.000.000
04.6.12.08
20.6
Eau, gaz, électricité, taxes communales et autres; impôt foncier; combustibles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
73.000.000
04.6.12.09
20.6
Entretien des réseaux de télécommunications aériens et souterrains. (Sans distinc-
tion d´exercice)
25.200.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
04.6.12.10
20.6
Entretien des équipements de télécommunications (équipements de commuta-
tion, de transmission et d´alimentation; équipements terminaux et radio-élec-
triques; équipements d´alerte et de mesure). (Crédit sans distinction d´exercice
et non susceptible de transfert à d´autres articles)
32.450.000
04.6.12.11
20.6
Garage postal: exploitation, entretien et réparation du matériel roulant. (Sans
distinction d´exercice)
17.300.000
04.6.12.12
20.6
Menu outillage et fournitures diverses pour les services de la division des télécom-
munications
1.700.000
04.6.12.13
20.6
Fourniture
de vêtements
de travail et de protection
2.960.000
04.6.12.14
20.6
Frais informatiques. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . .
3.300.000
04.6.12.15
20.6
Assurances des véhicules automobiles. (Crédit non limitatif)
4.900.000
04.6.12.16
20.6
Acquisition de carburants pour les véhicules automobiles. (Crédit non limitatif) .
18.000.000
04.6.12.17
20.6
Entretien et réparation des distributeurs automatiques de billets de banque (post-
omat); fourniture de cartes magnétiques; frais accessoires. (Sans distinction
d´exercice)
5.750.000
04.6.12.18
20.6
Propagande pour l´abonnement aux timbres-poste (publicité et expositions) . .
650.000
04.6.12.19
20.6
Imprimés, microfilms, matériel photographique, formules en continu et enve-
loppes destinés aux clients du bureau des chèques postaux, de l´office des
timbres et du bureau des recettes des télécommunications et de la messagerie
postale; formules et étiquettes en continu pour l´exploitation informatique.
(Crédit non limitatif)
9.185.000
04.6.12.20
20.6
Achat de vêtements de travail et de protection
750.000
04.6.12.21
20.6
Matériel du service postal et maintenance de l´équipement postal
5.600.000
04.6.12.22
20.6
Entretien et réparation des installations de climatisation des bâtiments postaux.
(Crédit non limitatif)
3.500.000
04.6.12.23
20.6
Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
7.000.000
04.6.12.24
20.6
Commercialisation des produits des postes et télécommunications
3.000.000
04.6.12.25
20.6
Entretien et réparation de l´équipement et pièces de rechange pour la mécanisation
postale. (Sans distinction d´exercice)
2.300.000
04.6.33.00
20.6
Subside pour l´exposition philatélique «JUVALUX 88»
4.000.000
04.6.34.00
20.6
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
5.026.000
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
04.6.72.00
20.6
Travaux de réparation, d´aménagement, de transformation, d´agrandissement et
d´équipement de bâtiments postaux. (Sans distinction d´exercice)
21.000.000
04.6.72.01
20.6
Installations et isolations thermiques: constructions et modifications. (Sans distinc-
tion d´exercice)
2.000.000
04.6.74.00
20.6
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
350.000
04.6.74.01
20.6
Acquisition de mobilier
2.091.000
04.6.74.02
20.6
Acquisition de véhicules automobiles et d´engins spéciaux pour la division centrale,
la division postale et la division des télécommunications
25.225.000
04.6.74.03
20.6
Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt de l´entretien des bâtiments, de
l´imprimerie, des ateliers photographiques, de la cantine, de l´office des timbres
et du musée postal
1.700.000
04.6.74.04
20.6
Acquisition d´instruments de mesure et d´autres équipements pour les services de
la division des télécommunications. (Sans distinction d´exercice) .
3.400.000
04.6.74.05
20.6
Acquisition de cabines téléphoniques à prépaiement
1.000.000
04.6.74.06
20.6
Acquisition de distributeurs de moyens d´affranchissement
1.000.000
04.6.74.07
20.6
Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt du service postal et des installa-
tions mécaniques, électriques et électroniques des bureaux de poste
5.450.000
04.6.74.08
20.6
Acquisition de boîtes-aux-lettres en vue du remplacement des boîtes actuellement
en service
2.000.000
04.6.74.09
20.6
Acquisition de matériel informatique
2.600.000
04.6.74.10
20.6
Remplacement des transformateurs contenant du PCB: acquisition, installation et
raccordement de nouveaux transformateurs non inflammables et dépourvus de
liquides chlorés. (Sans distinction d´exercice)
2.500.000
Restants d´exercices antérieurs
04.6.12.51
20.6
Indemnités pour frais de route et de séjour, y compris les frais de séjour en cas de
remplacement;
indemnités de déménagement
19.000
04.6.12.54
20.6
Papier d´impression, imprimés et enveloppes; publications dans les journaux; coût
des photocopies; location de machines de bureau et d´équipements; matériel
d´instruction, de dessin, d´atelier et d´imprimerie; matériel de nettoyage; maté-
riel pour la cantine et le musée postal; dommages-intérêts et honoraires;
dépenses diverses
2.105.000
2.613.934.000
Code
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 04.7
Commissariat aux assurances
04.7.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
7.133.000
04.7.11.01
01.1
Indemnités des employés
pr mém.
04.7.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
04.7.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
04.7.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
235.000
04.7.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
04.7.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
04.7.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
04.7.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
04.7.11.09
01.1
Indemnités pour services extraordinaires
730.000
04.7.12.00
01.1
Indemnités pour services de tiers
270.000
04.7.12.01
01.1
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de perfectionne-
ment du personnel
125.000
04.7.12.02
01.1
Articles et matériel de bureau; exploitation des machines de bureau; bibliothèque,
journaux et périodiques; matériel de nettoyage; dépenses diverses
320.000
04.7.12.03
01.1
Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques
150.000
04.7.12.04
01.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires .
pr mém.
04.7.12.05
01.1
Frais d´informatique ..
15.000
04.7.12.06
01.1
Frais d´exploitation des voitures de services
100.000
04.7.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
40.000
04.7.74.01
01.1
Acquisition de mobilier de bureau
50.000
04.7.74.02
01.1
Acquisition de matériel informatique
5.000
04.7.74.03
01.1
Acquisition des voitures automobiles
450.000
Restants d´exercices antérieurs
04.7.10.50
Restants
9.623.000
Crédits
Section
Finances.
Dépenses diverses
04.8.11.00
01.1
Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale
11.2
d´une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive.
12.2
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.750.000
20.2
21.5
04.8.11.01
01.1
Pensions à servir aux anciens administrateurs, conseillers juridiques et employés de
l´office des séquestres ainsi qu´à leurs survivants (article 4 de la loi du 12.6.1975
portant dissolution de l´office des séquestres). (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
2.350.000
04.8.11.02
01.0
Casino de jeu du Luxembourg à Mondorf-les-Bains: indemnité du commissaire du
gouvernement et indemnités de surveillance. (Sans distinction d´exercice)
1.300.000
04.8.12.00
01.0
Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice)
50.000
(34.4)
Le ministre des finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit.
04.8.12.01
01.0
Crédit commun: dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans distinc-
(34.4)
tion d´exercice)
50.000
Le ministre des finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit.
04.8.12.02
24.0
Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: frais d´expertises et de
contrôle d´expertises; honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
5.000
04.8.33.00
Divers
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à
codes
surtaxe. (Crédit non limitatif)
3.200.000
Ce crédit est ordonnancé au profit d´oeuvres, de groupements et de collectivi-
tés poursuivant des buts philanthropiques.
Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces subsides.
04.8.33.01
13.7
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les télégrammes postaux.
16.0
(Crédit non limitatif)
700.000
Divers
Ce crédit est ordonnancé au profit d´oeuvres, de groupements et de collectivi-
codes
tés poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national.
Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces subsides.
04.8.33.02
24.6
Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: indemnisation des
pertes de revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
04.8.33.03
01.0
Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations des fonction-
naires
550.000
04.8.33.04
01.0
Subsides aux agents de la douane pour l´achat d´effets d´uniforme en dehors de la
masse d´habillement. (Crédit non limitatif)
5.000
04.8.33.05
01.0
Subside dans l´intérêt de la défense de la petite épargne
500.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
04.8
Code
Article
fonct.
04.8.43.00
32.1
communes d´une partie du produit des amendes et des confisca-
tions en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.750.000
04.8.95.00
34.1
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938. (Crédit non limitatif)
5.000
Restants d´exercices antérieurs
04.8.10.50
Restants
20.220.000
Total des dépenses du ministère des finances: dépenses générales
4.472.909.000
05 MINISTERE DES FINANCES: DETTE PUBLIQUE
Section 05.0 Dette publique
05.0.12.00
30.0
Dette publique intérieure: indemnités, imprimés, commissions, frais d´achat de
papier filigrané, frais de confection de titres, frais de conversion, frais de vire-
ment, différences de cours et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif) .
7.800.000
05.0.12.01
30.0
Emprunts destinés à l´alimentation du fonds des routes: indemnités, imprimés,
30.1
commissions, frais d´achat de papier filigrané, frais de confection de titres, frais
de conversion, frais de virement différences de cours et autres frais accessoires.
(Crédit non limitatif)
11.500.000
05.0.12.02
30.1
Dette publique extérieure: commissions, frais de virement et autres frais acces-
soires. (Crédit non limitatif)
5.000
05.0.21.00
30.0
Dette publique intérieure: intérêts, différences de change. (Crédit non limitatif)
834.115.000
05.0.21.01
30.1
Dette publique extérieure: intérêts, différences de change. (Crédit non limitatif) .
295.962.000
05.0.21.02
30.0
Emprunts nouveaux: intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif) . . . . .
17.500.000
30.1
05.0.21.03
30.0
Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes: intérêts, primes
30.1
d´émission. (Crédit non limitatif)
52.500.000
05.0.21.04
30.0
Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds d´urbanisation et
d´aménagement du plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et du 26.8.1965)
intérêts. (Crédit non limitatif)
42.000.000
05.0.21.05
30.0
Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds de rénovation de l´îlot
Clairefontaine (loi du 8.12.1978): intérêts. (Crédit non limitatif)
5.000
05.0.21.06
30.0
Dette publique intérieure: intérêts à titre de restants non imputables sur le fonds
spécial pour le service de la dette publique (emprunts de l´Etat, dette obligataire
et actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.). (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
5.000
Attribution aux
Crédits
L I B E L L E
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.0.21.07
30.0
Bons du trésor de la dette flottante intérieure: intérêts. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
1.130.000
05.0.21.08
30.1
Bons du trésor de la dette flottante extérieure: intérêts. (Crédit non limitatif) .
5.000
05.0.21.09
30.0
Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse d´épargne de l´Etat (convention
du 21.5.1960 et arrêté grand-ducal d´approbation du 25.5.1960). (Crédit non
limitatif)
5.000
05.0.91.00
30.2
Dette publique intérieure: amortissements, différences de change. (Crédit non
limitatif)
1.653.442.000
05.0.91.01
30.3
Dette publique extérieure: amortissements, différences de change. (Crédit non
limitatif)
919.000.000
05.0.91.02
30.2
Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit non limitatif)
5.000
30.3
05.0.91.03
30.2
Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes: amortissements.
30.3
(Crédit non limitatif) ..
5.000
05.0.91.04
30.2
Dette publique intérieure: amortissements à titre de restants non imputables sur le
fonds spécial pour le service de la dette publique (emprunts de l´Etat, dette obli-
gataire et actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
5.000
05.0.91.05
30.2
Bons du trésor de la dette flottante intérieure: remboursements. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
5.000
05.0.91.06
30.3
Bons du trésor de la dette flottante extérieure: remboursements. (Crédit non limi-
tatif)
5.000
05.0.91.07
30.2
Dette publique: amortissements anticipés. (Crédit non limitatif)
5.000
30.3
Restants d´exercices antérieurs
05.0.10.50
Restants
3.835.004.000
Total des dépenses du ministère des finances: dette publique
3.835.004.000
06 - MINISTERE DU TRESOR
Section 06.0 Service de la trésorerie
de l´Etat
06.0.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
17.928.000
06.0.11.01
01.1
Indemnités des employés
pr mém.
Code
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
06.0.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
06.0.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
06.0.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
06.0.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
683.000
06.0.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
433.000
06.0.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
06.0.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
06.0.12.00
01.1
Frais de route et de séjour
5.000
06.0.12.01
01.1
Frais de bureau; dépenses diverses
414.000
06.0.12.02
01.1
Taxes réglementaires perçues par le bureau des chèques postaux sur les assigna-
tions postales. (Crédit non limitatif)
100.000
06.0.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
33.000
Restants d´exercices antérieurs
06.0.10.50
Restants
19.596.000
Section 06.1 Caisse générale de l´Etat
06.1.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
9.110.000
06.1.11.01
01.1
Indemnités des employés
pr mém.
06.1.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
06.1.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
06.1.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
06.1.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
201.000
06.1.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
pr mém.
06.1.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
06.1.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
06.1.11.09
01.1
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de
caisse
354.000
06.1.12.00
01.1
Frais de route et de séjour
20.000
06.1.12.01
01.1
Imprimés et matériel de bureau; dépenses diverses .
238.000
06.1.12.02
01.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
900.000
06.1.12.03
01.1
Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés par l´entrée et la
sortie de signes monétaires
80.000
06.1.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
p r mém.
Restants d´exercices antérieurs
06.1.10.50
Restants
10.903.000
Section
06.2 Commissariats
du gouvernement
près la bourse de commerce et la banque
internationale à Luxembourg
06.2.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
4.488.000
Restants d´exercices antérieurs
06.2.10.50
Restants
4.488.000
Section
Trésor.
Dépenses diverses
06.3.12.00
10.2
Banque internationale pour la reconstruction et le développement et société finan-
cière internationale: dépenses diverses relatives à l´augmentation des souscrip-
tions du Grand-Duché. Association internationale de développement
dépenses diverses concernant la part contributive du Grand-Duché dans la
reconstitution
des ressources de l´association. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
5.000
06.3.12.01
10.2
Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur à circulation
internationale: frais de fonctionnement du bureau national (dépenses directes et
participation à des dépenses). (Crédit non limitatif)
350.000
06.3.12.02
22.0
Promotion de la place financière: frais de publicité et de commercialisation à
l´étranger de la place financière du Luxembourg (brochures, études, participa-
tion à et organisation de manifestations dans l´intérêt du développement de la
place financière). (Crédit non limitatif)
500.000
06.3.31.00
22.1
Bonifications d´intérêt à la société nationale de crédit et d´investissement pour le
22.2
refinancement des crédits d´équipement. (Crédit non limitatif)
5.000
22.3
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
06.3
06.3.32.00
22.0
Mesures et interventions destinées à faciliter la promotion de la place financière
subsides à l´organisation de manifestations, à des études de marché ou à d´autres
initiatives au Luxembourg dans le même but. (Crédit non limitiatif)
500.000
06.3.34.00
10.2
Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur à circulation
internationale: contribution aux frais de fonctionnement du bureau central insti-
tué auprès du conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
5.000
06.3.45.00
22.0
Participation de l´Etat aux frais de pension des agents de l´institut monétaire luxem-
bourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
500.000
Restants d´exercices antérieurs
06.3.10.50
Restants
1.865.000
Total des dépenses du ministère du trésor
36.852.000
MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 07.0 Justice
07.0.11.00
11.1
Traitements des fonctionnaires .
422.085.000
11.4
07.0.11.01
11.1
Indemnités des employés
15.432.000
07.0.11.02
11.1
Salaires des ouvriers
10.000
07.0.11.03
11.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
2.312.000
07.0.11.04
11.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
11.720.000
07.0.11.05
11.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
1.191.000
07.0.11.06
11.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
319.000
07.0.11.07
11.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
07.0.11.08
11.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
07.0.11.09
11.1
Indemnités pour services extraordinaires
1.737.000
11.4
07.0.11.10
11.1
Juges suppléants, juges de paix et greffiers délégués pour desservir les justices de
paix avoisinantes: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limi-
tatif)
100.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
07.0.11.11
11.1
Frais de justice; exécution des commissions rogatoires; expertises et missions
(12.0)
spéciales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.400.000
07.0.12.00
11.1
Indemnités pour services de tiers
808.000
11.4
07.0.12.01
11.1
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
1.020.000
07.0.12.02
11.1
Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien; frais d´exploitation de l´équipement
informatique; dépenses diverses
7.321.000
07.0.12.03
11.1
Taxes téléphoniques et postales
12.330.000
07.0.12.04
11.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
778.000
07.0.12.05
11.1
Frais de justice; exécution des commissions rogatoires; expertises et missions
(12.0)
spéciales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.800.000
07.0.12.06
11.1
Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles; indemnisa-
(12.0)
tion en cas de détention préventive inopérante; indemnisation de victimes de
dommages résultant d´une infraction. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
1.500.000
07.0.12.07
11.1
Documentation juridique automatisée. Redevance pour la gestion d´un
programme informatique d´enregistrement et de traitement de décisions judi-
ciaires pour compte des autorités judiciaires luxembourgeoises. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
1.700.000
07.0.12.08
11.1
Publication et mise à jour des codes luxembourgeois et des répertoires de jurispru-
dence. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
2.500.000
07.0.33.00
11.0
Publication de la pasicrisie, de chroniques et d´ouvrages de droit: subsides
60.000
07.0.33.01
11.1
Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves. (Crédit non limitatif)
800.000
07.0.33.02
11.1
Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire. (Crédit non limitatif)
10.000.000
07.0.33.03
11.1
Subsides aux barreaux
210.000
07.0.33.04
11.1
Subsides divers
100.000
18.0
07.0.33.05
11.3
Patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abondonnés; aide aux
11.4
condamnés sous le régime de la mise à l´épreuve
2.100.000
07.0.34.00
11.0
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)
1.489.000
07.0.74.00
11.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
925.000
07.0.74.01
11.1
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
07.0.11.59
11.1
Indemnités pour services extraordinaires
39.000
11.4
07.0.12.50
11.1
Indemnités pour services de tiers
19.000
11.4
512.815.000
Section 07.1 Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation
07.1.11.00
11.3
Traitements des fonctionnaires
209.631.000
11.4
07.1.11.01
11.3
Indemnités des employés
5.211.00
11.4
07.1.11.02
11.3
Salaires des ouvriers
9.564.000
11.4
07.1.11.03
11.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
553.000
11.4
07.1.11.04
11.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.760.000
11.4
07.1.11.05
11.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
07.1.11.06
11.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
07.1.11.07
11.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
07.1.11.08
11.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
07.1.11.09
11.3
Indemnités et gratifications pour croix de service
238.000
11.4
07.1.11.10
11.3
Indemnités pour services extraordinaires
482.000
11.4
07.1.11.11
11.4
Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement des institu-
teurs, institutrices et instructeurs des maisons d´éducation. (Crédit non limi-
tatif)
900.000
07.1.11.12
11.3
Indemnités d´habillement
1.222.000
11.4
07.1.11.13
11.3
Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du personnel. (Crédit
11.4
non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
07.1.12.00
11.3
Indemnités pour services de tiers
5.000
11.4
07.1.12.01
11.3
Salaires des détenus. (Crédit non limitatif)
16.100.000
07.1.12.02
11.3
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de transport
300.000
11.4
07.1.12.03
11.3
Frais de bureau
840.000
11.4
07.1.12.04
11.3
Gratuité de l´abonnement téléphonique du personnel. (Crédit non limitatif)
260.000
11.4
07.1.12.05
11.3
Nourriture des détenus et des pupilles. (Crédit non limitatif)
14.800.000
11.4
07.1.12.06
11.3
Entretien des détenus et des pupilles; loyers; menues dépenses de ménage; enseig-
11.4
nement et réadaptation sociale des détenus; dépenses diverses
6.789.000
07.1.12.07
11.3
Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles; acquisition d´outillage et
11.4
de matières premières. (Crédit non limitatif)
7.500.000
07.1.12.08
11.3
Réparation, aménagement et entretien des bâtiments, du mobilier, des installations
11.4
techniques et des alentours des différents établissements
2.610.000
07.1.12.09
11.3
Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospitalier de
750.000
07.1.12.10
11.3
Frais d´hospitalisation et de clinique des détenus et des pupilles qui ne sont pas à
11.4
même de porter les frais en résultant; traitement médical et psychiatrique et frais
pharmaceutiques des détenus et des pupilles. (Crédit non limitatif)
10.800.000
07.1.12.11
11.3
Droit d´accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire agricole de
11.4
Givenich et la maison d´éducation pour garçons de Dreiborn; taxe sur la valeur
ajoutée due sur les produits achetés par les établissements pénitentiaires.
(Crédit non limitatif)
270.000
07.1.12.12
11.3
Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de vêtements de travail . . . .
40.000
07.1.33.00
11.3
Subsides divers
75.000
11.4
07.1.74.00
11.3
Acquisition de machines de bureau
165.000
11.4
07.1.74.01
11.3
Acquisition de voitures automobiles
320.000
11.4
07.1.74.02
11.3
Acquisition d´équipements spéciaux
1.187.000
11.4
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Article
L I B E L L E
Restants d´exercices antérieurs
07.1.12.53
11.3
Frais de bureau
10.000
11.4
292.403.000
Total des dépenses du ministère de la justice
805.218.000
08 MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE
Section 08.0 Armée
08.0.11.00
12.1
Traitements des fonctionnaires
375.056.000
08.0.11.01
12.1
Indemnités des employés
13.698.000
08.0.11.02
12.1
Salaires des ouvriers
22.348.000
08.0.11.03
12.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
416.000
08.0.11.04
12.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.011.000
08.0.11.05
12.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
08.0.11.06
12.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
pr mém.
08.0.11.07
12.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
08.0.11.08
12.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
08.0.11.09
12.1
Indemnités et gratifications pour croix de service et chevrons. (Crédit non limi-
tatif)
740.000
08.0.11.10
12.1
Masse d´habillement
2.829.000
08.0.11.11
12.1
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de
caisse; indemnités de poste pour officiers et sous-officiers en mission à l´étran-
ger
6.773.000
08.0.11.12
12.1
Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif)
530.000
08.0.11.13
12.1
Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif)
200.000
08.0.11.14
12.1
Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
5.500.000
08.0.11.15
12.1
Location de logements de service; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
1.550.000
08.0.11.16
12.1
Rémunération des volontaires, mesures de sécurité sociale. (Crédit non limitatif)
180.000.000
Code
fonct.
Crédits
08.0.11.17
12.1
Frais d´alimentation
24.500.000
08.0.12.00
12.1
Indemnités pour services de tiers
700.000
08.0.12.01
12.1
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; indemnités de débours
et de nuit
5.000.000
08.0.12.02
12.1
Frais de bureau; frais de location et d´entretien des machines de bureau; frais d´en-
tretien du mobilier de bureau; frais de matériel; frais d´impression; frais de
nettoyage et d´entretien; dépenses diverses
990.000
08.0.12.03
12.1
Frais de port et d´affranchissement; frais de location et d´entretien d´installations
téléphoniques et télégraphiques; taxes téléphoniques et télégraphiques diver-
ses
2.660.000
08.0.12.04
12.1
Frais d´acquisition, d´entretien et de lavage des divers effets d´habillement, de vête-
ments de travail, d´articles de literie et de rideaux; dépenses diverses. (Sans
distinction d´exercice)
20.700.000
08.0.12.05
12.1
Instruction et entraînement: acquisition de matériel didactique; frais de stage à
l´étranger; frais de cours; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)
3.500.000
08.0.12.06
12.1
Education physique et sports: acquisition de matériel et d´équipement de sport;
frais d´organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l´occasion de concours sportifs
750.000
08.0.12.07
12.1
Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts de
fleurs; frais de culte; dépenses diverses
400.000
08.0.12.08
12.1
Frais d´entretien et d´assurances des chiens
145.000
08.0.12.09
12.1
Frais d´exploitation des véhicules automobiles et des véhicules spéciaux; location
de véhicules automobiles. (Sans distinction d´exercice)
30.059.000
08.0.12.10
12.1
Acquisition de carburants et de combustibles. (Sans distinction d´exercice)
6.500.000
08.0.12.11
12.1
Frais d´assurances des véhicules automobiles et des véhicules spéciaux, assurances
diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.900.000
08.0.12.12
12.1
Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d´outillage et de matériel de rechange; location d´équipements de
transmission de données; frais d´utilisation du réseau radio-électrique. (Sans
distinction d´exercice)
4.325.000
08.0.12.13
12.1
Frais d´entretien de l´armement et de l´équipement; frais d´acquisition de matériel
de tir et d´équipements divers. (Sans distinction d´exercice)
3.700.000
08.0.12.14
12.1
Acquisition de munitions. (Sans distinction d´exercice)
24.085.000
08.0.12.15
12.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
4.397.000
Article
L I B E L L E
Code
fonct.
Crédits
08.0.12.16
12.1
réparation
3.750.000
08.0.12.17
12.1
Matériel et instruments médicaux; produits pharmaceutiques. (Sans distinction
d´exercice)
2.800.000
08.0.12.18
12.1
Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts; remboursement à l´of-
fice des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de
service ou de maladies provoquées par le service militaire; assurance-recole-
ment des mines. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
15.000.000
08.0.12.19
12.1
Musique militaire: acquisition d´accessoires de musique; réparation d´instruments
et d´accessoires de musique; acquisition de matériel et de papier de musique
310.000
08.0.12.20
12.1
Education et loisirs
550.000
08.0.13.00
12.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
640.000
08.0.13.01
12.1
Acquisition de mobilier et d´équipements de bureau
80.000
08.0.13.02
12.1
Acquisition de machines-outils
2.000.000
08.0.13.03
12.1
Acquisition de véhicules automobiles et de véhicules spéciaux; acquisition d´équi-
pements spéciaux. (Sans distinction d´exercice)
5.200.000
08.0.13.04
12.1
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition
d´installations téléphoniques et d´équipements de transmission de données.
(Sans distinction d´exercice)
6.020.000
08.0.13.05
12.1
Acquisition d´armement et d´équipements connexes. (Sans distinction d´exercice)
20.980.000
08.0.13.06
12.1
Acquisition de chiens et d´équipements divers
5.000
08.0.13.07
12.1
Equipement de casernement et équipement divers
2.000.000
08.0.13.08
12.1
Matériel de protection n.b.c.
1.860.000
08.0.13.09
12.1
Acquisition d´appareils médicaux
850.000
08.0.13.10
12.1
Acquisition d´instruments de musique
600.000
08.0.13.11
12.1
Acquisition pour «war host nation support». (Sans distinction d´exercice)
1.000.000
08.0.33.00
12.1
Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverte par
l´assurance; honoraires des avocats. (Crédit non limitatif)
5.000
08.0.33.01
12.0
Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la convention entre les Etats
parties au traité de l´Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le
19.6.1951
et approuvée par la loi du 26.1.1954. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
10.000
Article
L I B E L L E
Code
fonct.
Crédits
Matériel et fournitures de casernement, entretien et
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
08.0.33.02
12.1
Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre
et d´anciens officiers et sous-officiers de réserve ainsi qu´aux organisations
civiles propageant les idées de l´alliance atlantique . . . . . . . . . . . . . . . . . .
293.000
08.0.34.00
12.0
Part contributive aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.000.000
08.0.34.01
12.0
Participation aux dépenses administratives résultant de l´exécution de l´accord
d´aide pour la défense mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
08.0.34.02
12.0
Contributions à des organisations internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
241.000
08.0.34.03
12.0
Remboursement de l´ajustement fiscal dû aux termes de l’article 42 de la réglemen-
tation du régime des pensions des organisations coordonnées. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.260.000
Restants d´exercices antérieurs
08.0.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
840.421.000
Section 08.1 Gendarmerie
08.1.11.00
12.2
Traitements des fonctionnaires
685.685.000
08.1.11.01
12.2
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.786.000
08.1.11.02
12.2
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.501.000
08.1.11.03
12.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
10.000
08.1.11.04
12.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
3.964.000
08.1.11.05
12.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
10.000
08.1.11.06
12.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
08.1.11.07
12.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . .
10.000
08.1.11.08
12.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . .
10.000
08.1.11.09
12.2
Indemnités et gratifications pour croix de service. (Crédit non limitatif) . . . . .
1.268.000
08.1.11.10
12.2
Masse d´habillement. (Crédit non limitatif)
5.416.000
08.1.11.11
12.2
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités de bicyclette; allocations
individuelles; indemnités de mobilier; frais de tournée . . . . . . . . . . . . . . . .
8.800.000
08.1.11.12
12.2
Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
4.775.000
Crédits
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
08.1.11.13
12.2
Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
1.000.000
08.1.11.14
12.2
Frais médicaux et funéraires divers (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cite) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
08.1.11.15
12.2
Location de logements de service; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) .
10.282.000
08.1.12.00
12.2
Indemnités pour services de tiers; frais d´instruction et de recherche; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
08.1.12.01
12.2
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; indemnités de débours
et de nuit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.862.000
08.1.12.02
12.2
Frais de bureau; frais de location et d´entretien des machines de bureau; frais d´en-
tretien du mobilier de bureau; frais de matériel; frais d´impression; frais de
nettoyage et d´entretien; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.750.000
08.1.12.03
12.2
Frais de port et d´affranchissement; frais de location et d´entretien d´installations
téléphoniques et télégraphiques; taxes téléphoniques et télégraphiques diver-
ses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.764.000
08.1.12.04
12.2
Frais d´acquisition, d´entretien et de lavage des divers effets d´habillement, de vête-
ments de travail, d´articles de literie et de rideaux; dépenses diverses . . . . .
11.087.000
08.1.12.05
12.2
Instruction et entraînement: acquisition de matériel didactique; frais de cours;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.360.000
08.1.12.06
12.2
Education physique et sports: acquisition de matériel et d´équipements de sport;
frais d´organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l´occasion de concours sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
08.1.12.07
12.2
Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts de
fleurs; frais de culte; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
08.1.12.08
12.2
Frais d´entretien et d´assurances des chiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000
08.1.12.09
12.2
Frais d´exploitation des véhicules automobiles et des véhicules spéciaux; location
de véhicules automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.860.000
08.1.12.10
12.2
Acquisition de carburants et de combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.282.000
08.1.12.11
12.2
Frais d´assurance des véhicules automobiles et des véhicules spéciaux; assurances
diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.580.000
08.1.12.12
12.2
Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d´outillage et de matériel de rechange; location d´équipement de
transmission de données; frais d´utilisation du réseau radio-électrique . . . .
8.232.000
08.1.12.13
12.2
Frais d´entretien de l´armement et de l´équipement; frais d´acquisition de matériel
de tir et d´équipement divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.455.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
08.1.12.14
12.2
Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.879.000
08.1.13.00
12.2
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .
4.130.000
08.1.13.01
12.2
Acquisition de mobilier et d´équipements de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
08.1.13.02
12.2
Acquisition de machines-outils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
08.1.13.03
12.2
Acquisition de véhicules automobiles et de véhicules spéciaux; acquisition d´équi-
pements spéciaux et d´intervention dans la circulation publique . . . . . . . . .
31.525.000
08.1.13.04
12.2
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition
d´installations téléphoniques et d´équipements de transmission de données.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.830.000
08.1.13.05
12.2
Acquisition d´armement et d´équipements connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.185.000
08.1.13.06
12.2
Acquisition de chiens et d´équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
08.1.33.00
12.2
Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverte par
l´assurance; honoraires des avocats. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
10.000
Restants d´exercices antérieurs
08.1.12.61
12.2
Frais d´assurance des véhicules automobiles et des véhicules spéciaux; assurances
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64.000
896.783.000
Section 08.2 Police
08.2.11.00
11.2
Traitements des fonctionnaires .
364.283.000
08.2.11.01
11.2
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.299.000
08.2.11.02
11.2
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
08.2.11.03
11.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
pr mém.
08.2.11.04
11.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.400.000
08.2.11.05
11.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . .
pr mém.
08.2.11.06
11.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
08.2.11.07
11.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . .
pr mém.
08.2.11.08
11.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . .
10.000
08.2.11.09
11.2
Indemnités et gratifications pour croix de service. (Crédit non limitatif) . . . . .
819.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
08.2.11.10
11.2
Masse d´habillement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.334.000
08.2.11.11
11.2
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités de bicyclette; allocations
individuelles
1.290.000
08.2.11.12
11.2
Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
2.700.000
08.2.11.13
11.2
Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif)
50.000
08.2.11.14
11.2
Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
08.2.11.15
11.2
Location de logements de service; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.661.000
08.2.12.00
11.2
Indemnités pour services de tiers; frais d´instruction et de recherche; dépenses
diverses
25.000
08.2.12.01
11.2
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; indemnités de débours
et de nuit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
08.2.12.02
11.2
Frais de bureau; frais de location et d´entretien des machines de bureau; frais d´en-
tretien du mobilier de bureau; frais de matériel; frais d´impression; frais de
nettoyage et d´entretien; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.700.000
08.2.12.03
11.2
Frais de port et d´affranchissement; frais de location et d´entretien d´installations
téléphoniques et télégraphiques; taxes téléphoniques et télégraphiques diver-
ses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.168.000
08.2.12.04
11.2
Frais d´acquisition, d´entretien et de lavage de divers effets d´habillement, de vête-
ments de travail, d´articles de literie et de rideaux; dépenses diverses . . . . .
8.535.000
08.2.12.05
11.2
Instruction et entraînement: acquisition de matériel didactique; frais de cours;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.530.000
08.2.12.06
11.2
Education physique et sportive: acquisition de matériel et d´équipements de sport;
frais d´organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions;
allocations de prix à l´occasion de concours sportifs . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
08.2.12.07
11.2
Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts de
fleurs; frais de culte; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
08.2.12.08
11.2
Frais d´entretien et d´assurances des chiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
08.2.12.09
11.2
Frais d´exploitation des véhicules automobiles et des véhicules spéciaux; location
de véhicules automobiles
4.346.000
08.2.12.10
11.2
Acquisition de carburants et de combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
08.2.12.11
11.2
Frais d´assurances des véhicules automobiles et des véhicules spéciaux; assurances
diverses. (Crédit non limitatif)
1.692.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
08.2.12.12
11.2
Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d´outillage et de matériel de rechange; location d´équipement de
transmission de données; frais d´utilisation du réseau radio-électrique . . . .
4.174.000
08.2.12.13
11.2
Frais d´entretien de l´armement et de l´équipement; frais d´acquisition de matériel
de tir et d´équipement divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.172.000
08.2.12.14
11.2
Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.440.000
08.2.12.15
11.2
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . .
5.488.000
08.2.33.00
11.2
Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverte par
l´assurance; honoraires des avocats. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
10.000
08.2.43.00
11.2
Participation de l´Etat dans les rémunérations d´une partie du personnel adminis-
tratif et auxiliaire des commissariats de police. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.101.000
08.2.74.00
11.2
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
2.370.000
08.2.74.01
11.2
Acquisition de mobilier et d´équipements de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
08.2.74.02
11.2
Acquisition de machines-outils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
08.2.74.03
11.2
Acquisition de véhicules automobiles et de véhicules spéciaux; acquisition d´équi-
pements spéciaux et d´intervention dans la circulation publique . . . . . . . .
16.260.000
08.2.74.04
11.2
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition
d´installations téléphoniques et d´équipements de transmission de données.
(Sans distinction d´exercice)
16.922.000
08.2.74.05
11.2
Acquisition d´armement et d´équipements connexes . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.542.000
08.2.74.06
11.2
Acquisition de chiens et d´équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
Restants d´exercices antérieurs
08.2.10.50
Restants
509.432.000
Total des dépenses du ministère de la force publique . . . . . . . . . . .
2.246.636.000
09 MINISTERE DE L´INTERIEUR
Section 09.0 Finances communales
09.0.11.00
01.0
Commission permanente des finances communales et des subsides et groupes de
travail de la commission; indemnités du secrétariat; jetons de présence . . . .
92.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
09.0.33.00
16.0
Subsides dans l´intérêt de l´harmonisation du prix de l´eau. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
883.000
09.0.33.01
16.0
Aide temporaire au syndicat de communes pour l´exploitation et l´entretien de la
conduite d´eau des Ardennes (D.E.A.) en vue de la réduction du prix de l´eau en
attendant le vote de la loi portant harmonisation du prix de l´eau . . . . . . .
pr mém.
09.0.33.02
13.7
Contribution de l´Etat aux dépenses de l´organisme chargé de la vérification des
données en vue de la répartition des aides revenant aux communes au titre de
l´enseignement musical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
09.0.43.00
32.0
Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds communal de péréquation
conjoncturale (loi modifiée du 11.12.1967). (Crédit non limitatif)
pr mém.
09.0.43.01
32.0
Subventions d´équilibre et de compensation aux communes. (Crédit non limitatif)
40.000.000
09.0.43.02
32.0
Allocation compensatoire du déchet de recettes résultant pour les communes de
l´abolition par étapes de l´impôt sur le total des salaires. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
1.000.000
09.0.43.03
32.0
Part de l´Etat dans les majorations biennales des fonctionnaires des secrétariats et
recettes communaux (article 4-2° du règlement grand-ducal du 4.4.1964).
(Crédit non limitatif)
94.000.000
09.0.43.04
32.0
Subventions à l´association des villes et communes luxembourgeoises ainsi qu´aux
communes pour stimuler le développement de leurs relations avec les organisa-
tions communales, les villes et les communes des autres pays (jumelages) . . .
450.000
09.0.43.05
19.2
Subsides aux communes pour l´élaboration de plans d´aménagement . . . . . . .
250.000
09.0.43.06
32.0
Subvention à la ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège d´institu-
tions européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
09.0.43.07
21.1
Subsides aux communes qui ont un taux de l´impôt foncier A supérieur à 600% en
21.2
vue de réduire ce taux à 600% au profit des propriétaires-exploitants d´une
entreprise agricole ou viticole. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
09.0.63.00
13.1
Subsides en capital ou en annuités aux communes pour travaux neufs ou de grosses
13.7
réparations dans l´intérêt d´édifices communaux et pour d´autres travaux et
13.8
dépenses d´utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.000.000
32.2
09.0.63.01
20.2
Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l´intérêt des chemins
vicinaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
09.0.63.02
17.3
Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l´intérêt des distribu-
tions d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
09.0.63.03
19.2
Subsides aux communes dans l´intérêt de l´urbanisme et de l´aménagement des
localités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
09.0.63.04
11.5
Subsides aux communes pour des constructions dans l´intérêt de la protection
civile
2.500.000
09.0.63.05
21.4
Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction de chemins forestiers . .
6.000.000
09.0.63.06
20.2
Subsides aux syndicats intercommunaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
09.0.95.00
32.1
Alimentation du fonds communal de dotation financière. (articles 38 et 39 de la loi
budgétaire).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.315.600.000
Restants d´exercices antérieurs
09.0.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.554.776.000
Section 09.1 Commissariats de district
09.1.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
21.358.000
09.1.11.01
01.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.494.000
09.1.11.02
01.0
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
09.1.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
pr mém.
09.1.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.210.000
09.1.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
pr mém.
09.1.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
09.1.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . .
pr mém.
09.1.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . .
10.000
09.1.11.09
01.0
Indemnités pour services extraordinaires
49.000
09.1.12.00
01.0
Commissariat de district de Luxembourg: frais de route et de séjour . . . . . .
100.000
09.1.12.01
01.0
Commissariat de district de Diekirch: frais de route et de séjour . . . . . . . . .
75.000
09.1.12.02
01.0
Commissariat de district de Grevenmacher: frais de route et de séjour . . . . .
95.000
09.1.12.03
01.0
Commissariat de district de Luxembourg: frais de bureau . . . . . . . . .
665.000
09.1.12.04
01.0
Commissariat de district de Diekirch: frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .
485.000
09.1.12.05
01.0
Commissariat de district de Grevenmacher: frais de bureau . . . . . . . . . . . .
295.000
09.1.12.06
01.0
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . .
1.487.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
09.1.74.00
01.0
Commissariat de district de Luxembourg: acquisition de machines de bureau et
d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
09.1.74.01
01.0
Commissariat de district de Diekirch: acquisition de machines de bureau et d´équi-
pements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
09.1.74.02
01.0
Commissariat de district de Grevenmacher: acquisition de machines de bureau et
d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Restants d´exercices antérieurs
09.1.12.54
01.0
Commissariat de district de Diekirch: frais de bureau . . . . . . . . .
4.000
09.1.12.55
01.0
Commissariat de district de Grevenmacher: frais de bureau
53.000
31.410.000
Section 09.2 Service de contrôle de la comptabilité des communes
09.2.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires ..
11.092.000
09.2.11.01
01.0
Indemnités des employés
891.000
09.2.11.02
01.0
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
09.2.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
pr mém.
09.2.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
09.2.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
pr mém.
09.2.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
09.2.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . .
pr mém.
09.2.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . .
pr mém.
09.2.12.00
01.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
195.000
09.2.12.01
01.0
Frais de bureau et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
09.2.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
33.000
Restants d´exercices antérieurs
09.2.10.50
Restants
12.306.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 09.3
Service d´aménagement communal.
Urbanisme
09.3.11.00
19.2
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
09.3.11.01
19.2
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.163.000
09.3.11.02
19.2
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
09.3.11.03
19.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
pr mém.
09.3.11.04
19.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . .
pr mém.
09.3.11.05
19.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
p mém.
09.3.11.06
19.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
pr mém.
09.3.11.07
19.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . .
pr mém.
09.3.11.08
19.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . .
p r mém.
09.3.11.09
19.2
Commission d´aménagement et groupes de travail de la commission: indemnités du
secrétariat; jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
09.3.12.00
19.2
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77.000
09.3.12.01
19.2
Frais de bureau et de dessin; frais d´impression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145.000
09.3.12.02
19.2
Commissions et groupes de travail, experts et personnel auxiliaire: indemnités
pour services de tiers; frais de route et de séjour; dépenses diverses . . . . .
34.000
09.3.12.03
19.2
Participation à des expositions; organisation de concours: confection de plans et
de maquettes; acquisition de matériel photographique; journaux, livres et pério-
diques; actions de propagande; frais d´impression de cartes; dépenses diverses
150.000
09.3.34.00
19.2
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . .
28.000
09.3.72.00
19.2
Mesures et interventions dans l´intérêt de l´étude et de la réalisation de l´urbanisme,
de l´aménagement du territoire et de la protection de l´environnement naturel
subventions, dépenses et frais connexes; participation à des dépenses. (Sans
distinction d´exercice)
935.000
09.3.74.00
19.2
Acquisition de machines de bureau, d´instruments et d´équipements spéciaux . .
210.000
Restants d´exercices antérieurs
09.3.10.50
Restants
6.982.000
Code
Article
L I B E L L E
Section 09.4
Caisse de prévoyance
des fonctionnaires et employés communaux
09.4.42.00
14.3
Part contributive de l´Etat dans les cotisations d´assurance-pension et d´assurance-
maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés commu-
naux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .
464.100.000
09.4.42.01
14.3
Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d´actes illégaux
de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
Restants d´exercices antérieurs
09.4.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
489.100.000
Section 09.5 Service d´incendie
09.5.33.00
11.5
Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie. (Crédit
non limitati f) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000.000
09.5.33.01
11.5
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
420.000
09.5.33.02
11.5
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l´intérêt de la maison du
sapeur-pompier à Niederfeulen, de l´organisation de cours d´instruction pour
sapeurs-pompiers et du remboursement des pertes de salaire et des frais de
déplacement aux élèves des cours d´incendie
2.240.000
09.5.33.03
11.6
Subside à la caisse de décès des sapeurs-pompiers . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Restants d´exercices antérieurs
09.5.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72.910.000
Section
09.6 Protection civile
09.6.11.00
11.5
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.935.000
09.6.11.01
11.5
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.793.000
09.6.11.02
11.5
Salaires des ouvriers
7.948.000
09.6.11.03
11.5
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
pr mém.
09.6.11.04
11.5
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
10.000
Crédits
fonct.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
09.6.11.05
11.5
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
10.000
09.6.11.06
11.5
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
435.000
09.6.11.07
11.5
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . .
10.000
09.6.11.08
11.5
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . .
10.000
09.6.11.09
11.5
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.358.000
09.6.11.10
11.5
Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
09.6.12.00
11.5
Indemnités pour frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
09.6.12.01
11.5
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.393.000
09.6.12.02
11.5
Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.550.000
09.6.12.03
11.5
Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers de bureau;
journaux, livres et périodiques; frais d´impression et de publication; frais de port
et d´affranchissement; taxes téléphoniques; frais d´entretien du mobilier et des
machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
09.6.12.04
11.5
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . .
633.000
09.6.12.05
11.5
Frais découlant des mesures à prendre dans l´intérêt de la propagation
du secou-
risme parmi la population . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
678.000
09.6.12.06
11.5
Distinctions honorifiques pour les volontaires de la protection civile particulière-
ment méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
09.6.12.07
11.5
Frais d´instruction, d´entraînement et d´habillement des volontaires de la protec-
tion civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.200.000
09.6.12.08
11.5
Frais d´exploitation des installations de télécommunications et du système
d´alarme. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .
10.283.000
09.6.12.09
11.5
Acquisition et entretien du matériel d´intervention; autres frais d´intervention.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
3.745.000
09.6.12.10
11.5
Frais d´exploitation du charroi automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.961.000
09.6.74.00
11.5
Acquisition de véhicules automobiles et de véhicules spéciaux; dépenses diverses.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.230.000
09.6.74.01
11.5
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition
d´installations de télécommunications; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
7.190.000
09.6.74.02
11.5
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux; dépenses diverses
5.555.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
09.6.12.54
11.5
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.000
09.6.12.60
11.5
Frais d´exploitation du charroi automobile .
1.762.000
09.6.74.52
11.5
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux; dépenses diverses
845.000
111.013.000
Section 09.7
Office central du logement.
Centre de documentation communale.
Commissariat au rapatriement. Dépenses diverses
09.7.12.00
01.0
Centre de documentation communale: bibliothèque, périodiques et publications
240.000
09.7.12.01
24.6
Commissariat au rapatriement: frais de recherches et de rapatriement de
personnes déplacées; exhumations et transferts de corps; dépenses diverses et
subsides
1.000
09.7.12.02
34.4
Récompenses pour actes de dévouement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
1.000
Restants d´exercices antérieurs
09.7.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
242.000
Total des dépenses du ministère de l´intérieur . . . . . . . . . . . .
7.278.739.000
10 MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 10.0 Education physique et sports. Dépenses générales
10.0.11.00
18.0
Traitements des fonctionnaires
2.267.000
10.0.11.01
18.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
10.0.11.02
18.0
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
10.0.11.03
18.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
pr mém.
10.0.11.04
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
p mém.
10.0.11.05
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
pr mém.
10.0.11.06
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
10.0.11.07
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . .
pr mém.
10.0.11.08
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . .
pr mém.
10.0.11.09
18.0
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000
10.0.12.00
18.0
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
10.0.12.01
18.0
Frais de route et de séjour
175.000
10.0.12.02
18.0
Frais de location et d´entretien d´équipements informatiques . . . . . . . . . . .
81.000
10.0.12.03
18.0
Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
10.0.12.04
18.0
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
10.0.12.05
18.0
Centres médico-sportifs régionaux: examen médical obligatoire et périodique des
sportifs (articles 23 et 26 de la loi du 26.3.1976); mesures antidoping. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.345.000
10.0.12.06
18.0
Trophée national et autres distinctions (articles 25, 33, 34 et 35 de la loi du
26.3.1976) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
480.000
10.0.12.07
18.0
Relations et réunions internationales: frais d´organisation et dépenses diverses.
(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . .
85.000
10.0.12.08
18.0
Acquisition et publication de matériel de documentation et d´information de sport
55.000
10.0.12.09
18.0
Animation et appui du sport-loisirs: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
10.0.12.10
18.0
Relations sportives avec des pays partenaires ou non d´un accord bilatéral conclu
avec le Grand-Duché
de Luxembourg: frais divers
200.000
10.0.12.11
18.0
Base nautique et de plein air à Lultzhausen: frais de fonctionnement . . . . . . .
220.000
10.0.12.12
18.0
Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition et conservation de collections et de
matériel de sport; organisation d´expositions; dépenses diverses . . . . . . . .
130.000
10.0.33.00
18.1
Subsides aux fédérations sportives agréées et aux sociétés affiliées (article 21 de la
loi du 26.3.1976) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.500.000
10.0.33.01
18.1
Participation aux frais de fonctionnement des fédérations sportives agréées . .
10.500.000
10.0.33.02
18.1
Participation dans les indemnités d´entraîneurs fédéraux engagés avec l´agrément
et sous le contrôle de l´Etat; participation aux frais de stages de perfectionne-
ment (article 21 de la loi du 26.3.1976) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.300.000
10.0.33.03
18.1
Contribution à l´assurance-accidents et l´assurance-responsabilité civile collective
des sportifs ainsi qu´à la caisse de secours mutuel des sportifs (article 24 de la loi
du 26.3.1976) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.850.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
10.0.33.04
18.1
Participation aux frais de fonctionnement et aux activités de l´organisme central du
sport (article 7 de la loi du 26.3.1976)
1.960.000
10.0.33.05
18.1
Congé sportif et congé spécial pour dirigeants sportifs: indemnités compensa-
toires (article 26 de la loi du 26.3.1976). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
1.450.000
10.0.33.06
18.1
Animation et appui du sport-loisirs: subsides (article 28 de la loi du 26.3.1976)
325.000
10.0.33.07
18.1
Participation aux frais d´organisation du 2e championnat de natation de la commu-
nauté européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
10.0.34.00
18.1
Cotisations et subsides à des organisations et institutions internationales. (Crédit
non limitatif)
182.000
10.0.52.00
18.1
Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans l´intérêt de la réalisation, de
l´aménagement, de l´amélioration et de la prise en location d´installations spor-
tives (article 21 de la loi du 26.3.1976) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.420.000
10.0.52.01
18.1
Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives. (Sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
10.0.63.00
18.1
Subsides aux communes pour les travaux de réaménagement et d´amélioration des
installations sportives existantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.300.000
10.0.74.00
18.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
151.000
10.0.74.01
18.0
Base nautique et de plein air à Lultzhausen: acquisition de matériel pour les activités
sportives
700.000
Restants d´exercices antérieurs
10.0.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.336.000
Section 10.1 Institut national des sports
10.1.11.00
18.0
Traitements des fonctionnaires
5.467.000
10.1.11.01
18.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.117.000
10.1.11.02
18.0
Salaires des ouvriers
6.440.000
10.1.11.03
18.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
pr mém.
10.1.11.04
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . .
610.000
10.1.11.05
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
43.000
10.1.11.06
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
512.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
10.1.11.07
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . .
10.000
10.1.11.08
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . .
10.000
10.1.11.09
18.0
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92.000
10.1.12.00
18.0
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
10.1.12.01
18.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
10.1.12.02
18.0
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
317.000
10.1.12.03
18.0
Frais d´exploitation des voitures de service et du matériel d´entretien roulant .
85.000
10.1.12.04
18.0
Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et installations situés à Luxem-
bourg-Fetschenhof; achat de vêtements de travail; dépenses diverses . . . . .
3.050.000
10.1.74.00
18.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
450.000
Restants d´exercices antérieurs
10.1.12.54
18.0
Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et installations situés à Luxem-
bourg-Fetschenhof: achat de vêtements de travail; dépenses diverses . . . . .
427.000
18.668.000
Section 10.2 Centre
sportif national de natation
10.2.11.00
18.0
Traitements des fonctionnaires
7.898.000
10.2.11.01
18.0
Indemnités des employés
4.245.000
10.2.11.02
18.0
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.690.000
10.2.11.03
18.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
534.000
10.2.11.04
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
10.2.11.05
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
24.000
10.2.11.06
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
10.000
10.2.11.07
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . .
885.000
10.2.11.08
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . .
10.000
10.2.11.09
18.0
Indemnités
pour services extraordinaires; indemnités pour pertes de caisse.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192.000
10.2.12.00
18.0
Indemnités pour services
de tiers. (Crédit non limitatif)
200.000
10.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
10.2.12.01
18.0
Frais de route et de séjour
45.000
10.2.12.02
18.0
Frais de bureau
480.000
10.2.12.03
18.0
Acquisition de matériel destiné à la revente et à la location. (Crédit non susceptible
de transfert à d´autres articles)
300.000
10.2.12.04
18.0
Frais de gestion des installations techniques, d´entretien et de nettoyage. (Crédit
non limitatif)
14.832.000
10.2.12.05
18.0
Frais d´entretien et d´exploitation: dépenses diverses
1.850.000
10.2.74.00
18.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
375.000
Restants d´exercices antérieurs
10.2.10.50
Restants
34.580.000
Section 10.3 Ecole nationale
de l´éducation physique et des sports
10.3.11.00
18.0
Traitements des fonctionnaires
2.325.000
10.3.11.01
18.0
Indemnités des employés
10.000
10.3.11.02
18.0
Salaires des ouvriers
10.000
10.3.11.03
18.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
10.000
10.3.11.04
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
10.000
10.3.11.05
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
10.3.11.06
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
10.3.11.07
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
10.3.11.08
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
10.3.11.09
18.0
Indemnités pour services extraordinaires
2.000.000
10.3.12.00
18.0
Indemnités pour services de tiers
860.000
10.3.12.01
18.0
Frais de route et de séjour
200.000
10.3.12.02
18.0
Frais de bureau et dépenses diverses
180.000
Crédits
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
10.3.12.03
18.0
Acquisition et publication de matériel didactique et audio-visuel; dépenses diverses
dans l´intérêt d´études et de recherches sur les problèmes de l´éducation
physique et du sport
140.000
10.3.12.04
18.0
Organisation de colloques et de conférences nationaux et internationaux sur les
problèmes de l´éducation physique et du sport; frais de déplacement et de
séjour
60.000
10.3.12.05
18.0
Location d´installations et de matériel, dépenses diverses
20.000
10.3.12.06
18.0
Participation de chargés de cours de l´école nationale de l´éducation physique et
des sports à des formations, des perfectionnements et des recyclages à
l´étranger; frais de déplacement et de séjour
75.000
10.3.74.00
18.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
10.3.10.50
Restants
5.940.000
Total des dépenses du ministère de l´éducation physique et des sports
113.524.000
11 et 12 MINISTERE DE L´EDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
Section 11.0 Education nationale. Dépenses générales et communes
11.0.11.00
13.2
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.01
13.2
Indemnités des employés
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.02
13.2
Salaires des ouvriers
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.03
13.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
13.3
13.4
13.5
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
11.0.11.04
13.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.05
13.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète ou
13.3
partielle
217.980.000
13.4
13.5
11.0.11.06
13.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.07
13.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.08
13.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.09
13.1
Jurys d´examen: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
41.228.000
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
11.0.11.10
13.0
Commissions d´études: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limi-
13.1
tatif)
4.680.000
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
11.0.11.11
13.0
Remaniement, rédaction, présentation et diffusion du courrier de l´éducation
nationale: indemnités pour services extraordinaires
130.000
11.0.11.12
13.0
Indemnités des professeurs-attachés du ministère de l´éducation nationale et de la
jeunesse
172.000
11.0.11.13
13.0
Frais pour travaux de rédaction et d´élaboration de cours, de documents et d´au-
tres ouvrages à publier par le ministère de l´éducation nationale et de la jeunesse
indemnités pour services extraordinaires
1.750.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
11.0.11.14
13.2
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour services
13.3
extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
193.800.000
13.4
13.5
13.6
11.0.11.15
13.2
Leçons de doctrine chrétienne: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit
13.3
non limitatif)
5.400.000
11.0.11.16
13.2
Cours d´appui: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif) .
350.000
13.3
11.0.11.17
13.0
Etudes et analyses statistiques: indemnités pour services extraordinaires
48.000
11.0.11.18
13.2
Cours de rattrapage: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limi-
13.3
tatif)
4.255.000
11.0.11.19
13.0
Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à caractère péda-
gogique; cours d´enseignement programmé; initiation aux machines d´enseigne-
ment
20.000
11.0.11.20
13.0
Contrôle d´établissements d´enseignement subsidiés par l´Etat: indemnités pour
services extraordinaires
160.000
11.0.11.21
13.0
Commission nationale pour l´UNESCO: indemnités pour services extraordinaires
123.000
11.0.12.00
13.0
Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités par le minis-
tère de l´éducation nationale et de la jeunesse: frais d´impression; frais pour
droits d´auteur; frais d´acquisition de manuels scolaires; indemnités pour
services de tiers. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de trans-
fert à d´autres articles)
15.000.000
11.0.12.01
13.1
Jurys d´examen: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
13.700.000
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
11.0.12.02
13.0
Commissions d´études: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) .
1.173.000
13.1
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
11.0.12.03
13.1
Jurys d´examen: frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
11.0.12.04
13.0
Commissions d´études: frais de route et de séjour
640.000
11.0.12.05
13.2
Jurys d´examen: fournitures diverses
3.180.000
13.3
13.4
13.5
13.6
11.0.12.06
13.0
Commissions d´études: fournitures diverses
60.000
11.0.12.07
13.0
Planification de l´enseignement: dépenses de fonctionnement
70.000
11.0.12.08
13.0
Service informatique: frais de location et d´entretien des équipements informati-
ques et bureautiques
30.000
11.0.12.09
13.0
Service informatique: dépenses de fonctionnement .
350.000
11.0.12.10
13.0
Service de duplication: dépenses de fonctionnement
180.000
11.0.12.11
13.0
Frais d´exploitation des voitures de service
65.000
11.0.12.12
13.0
Etudes et analyses statistiques: achat de matériel et dépenses diverses
30.000
11.0.12.13
13.0
Dépenses de fonctionnement des installations d´informatique pour les besoins des
établissements d´enseignement postprimaire
6.048.000
11.0.12.14
13.0
Commission nationale pour l´UNESCO: dépenses de fonctionnement ...
95.000
11.0.12.15
13.0
Commission nationale pour l´UNESCO: indemnités pour service de tiers
25.000
11.0.12.16
13.0
Equipement des établissements dépendant du ministère de l´éducation nationale et
de la jeunesse en récepteurs radio portatifs permettant de suivre les directives
émises en cas d´incident nucléaire
180.000
11.0.33.00
13.0
Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à caractère péda-
gogique: subsides
3.000.000
11.0.33.01
13.1
Participation aux frais de l´éducation routière dans les écoles
50.000
11.0.33.02
13.0
Sections luxembourgeoises des associations internationales dépendant de
l´UNESCO: contributions; subsides
30.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
11.0.33.03
13.0
Commission nationale pour l´UNESCO: congrès, colloques, semaines d´études,
voyages d´études, conférences scientifiques, culturelles, pédagogiques et artisti-
ques et autres manifestations: participation aux frais d´organisation; subsides
100.000
11.0.33.04
13.0
Subsides extraordinaires pour l´édition de calendriers par des associations privées
en collaboration avec le ministère de l´éducation nationale et de la jeunesse .
350.000
11.0.33.05
13.0
Animation culturelle dans les écoles et par les écoles: subsides
250.000
11.0.33.06
13.0
Subside au centre d´études éducatives et sociales en vue de la campagne pour la
lutte contre les drogues
1.100.000
11.0.34.00
13.0
Contributions et cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif
13.5
et sans distinction d´exercice)
9.171.000
11.0.44.00
13.1
Aides aux établissements privés d´enseignement postprimaire pour subvenir
13.2
partiellement à leurs dépenses de fonctionnement. (Crédit non limitatif) . . .
254.246.000
13.3
13.4
13.6
11.0.44.01
13.6
Subsides aux chambres professionnelles et associations pour l´organisation de
cours et séminaires dans l´intérêt de la formation professionnelle continue .
400.000
11.0.44.02
13.6
Subside à la chambre de commerce dans l´intérêt de la formation pratique dans l´en-
treprise
2.280.000
11.0.45.00
13.3
Subside à la chambre des métiers en faveur de l´organisation de cours de théorie
générale et professionnelle préparatoires aux examens de mâtrise ainsi que de
cours de perfectionnement professionnel. (Crédit non susceptible de transfert à
d´autres articles)
15.000.000
11.0.45.01
13.3
Subsides aux chambres professionnelles pour la rémunération des conseillers à
l´apprentissage dans les entreprises. (Crédit non susceptible de transfert à d´au-
tres articles)
7.551.000
11.0.45.02
13.3
Cours de perfectionnement des chauffeurs de poids lourds: remboursement des
frais à la chambre de commerce
5.000
11.0.45.03
13.3
Subside destiné à la chambre des métiers pour couvrir partiellement les frais résul-
tant de l´organisation de la formation professionnelle
2.800.000
11.0.45.04
13.3
Subside à la chambre de commerce en faveur de l´organisation de la formation
professionnelle pour mécaniciens d´avions. (Crédit non susceptible de transfert
à d´autres articles)
1.391.000
11.0.45.05
13.3
Participation financière de l´Etat à la formation de pilotes professionnels pour
LUXAIR
6.600.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
11.0.74.00
13.0
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´autres équipe-
ments pour les besoins des divers services et établissements dépendant du
département de l´éducation nationale et de la jeunesse
46.000.000
11.0.74.01
13.0
Acquisition d´installations d´informatique pour les besoins des établissements d´en-
seignement postprimaire
19.000.000
11.0.74.02
13.0
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
11.0.11.59
13.1
Jurys d´examen: indemnités pour services extraordinaires
73.000
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
11.0.12.51
13.6
Jurys d´examen: indemnités pour services de tiers
3.257.000
11,0.12.53
13.1
Jurys d´examen: frais de route et de séjour
778.000
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
887.1 54.000
Section 11.1 Office du film scolaire. Centre audio-visuel
11.1.11.00
13.0
Traitements des fonctionnaires
1.969.000
11.1.11.01
13.0
Indemnités des employés
3.645.000
11.1.11.02
13.0
Salaires des ouvriers
1.608.000
11.1.11.03
13.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
11.1.11.04
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
527.000
11.1.11.05
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
11.1.11.06
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
11.1.11.07
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
11.1.11.08
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
11.1.12.00
13.0
Frais de route et de séjour; mdemnités de déménagement
45.000
11.1.12.01
13.0
Frais de bureau et dépenses diverses
515.000
11.1.12.02
13.0
Matériel audio-visuel: confection, acquisition et dépenses connexes
2.275.000
11.1.34.00
13.0
Cotisations à des organismes internationaux
35.000
11.1.74.00
13.0
Acquisition d´équipements audio-visuels
50.000
11.1.74.01
13.0
Acquisition de machines de bureau
50.000
Restants d´exercices antérieurs
11.1.10.50
Restants
10.719.000
Section 11.2 Service
national de la sécurité dans les écoles
11.2.11.00
13.0
Traitements des fonctionnaires
2.439.000
11.2.11.01
13.0
Indemnités des empoyés
10.000
11.2.11.02
13.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
11.2.11.03
13.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
11.2.11.04
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
11.2.11.05
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
793.000
11.2.11.06
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
pr mém.
11.2.11.07
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
11.2.11.08
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
11.2.11.09
13.0
Indemnités pour services extraordinaires
250.000
11.2.12.00
13.0
Indemnités pour services de tiers
225.000
11.2.12.01
13.0
Frais de route et de séjour
180.000
11.2.12.02
13.0
Frais de bureau; dépenses diverses
600.000
11.2.12.03
13.0
Dépenses relatives aux assurances-responsabilité civile contractées dans l´intérêt
des écoles placées sous l´autorité directe du ministre de l´éducation nationale et
de la jeunesse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
247.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
11.2.12.04
13.0
Honoraires d´experts. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
700.000
11.2.33.00
13.0
Cours, stages, conférences, recherches, études, démonstrations, activités, actions
et manifestations organisés par des tiers dans l´intérêt de la sécurité dans les
écoles: subsides
5.000
11.2.33.01
13.0
Subsides pour accidents non couverts par l´assurance. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
5.000
11.2.34.00
13.0
Cotisations à des organismes internationaux
5.000
Restants d´exercices antérieurs
11.2.10.50
Restants
5.459.000
Section 11.3 Service d´innovation et de recherche pédagogiques
11.3.11.00
13.0
Traitements des fonctionnaires
2.325.000
11.3.11.01
13.0
Indemnités des employés
1.541.000
11.3.11.02
13.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
11.3.11.03
13.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
11.3.11.04
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
11.3.11.05
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
11.3.11.06
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
pr mém.
11.3.11.07
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
11.3.11.08
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
11.3.11.09
13.0
Indemnités pour services extraordinaires
334.000
11.3.12.00
13.0
Indemnités pour services de tiers
260.000
11.3.12.01
13.0
Frais de route et de séjour
70.000
11.3.12.02
13.0
Frais de fonctionnement
410.000
11.3.12.03
13.0
Organisation de colloques nationaux et internationaux sur les problèmes de l´édu-
cation
200.000
11.3.12.04
13.0
Dépenses diverses dans l´intérêt d´études et de recherches sur les problèmes de
l´éducation. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
600.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
11.3.10.50
Restants
5.740.000
Section 11.4 Centre de psychologie et d´orientation scolaire
11.4.11.00
13.0
Traitements des fonctionnaires
20.006.000
11.4.11.01
13.0
Indemnités des employés
4.688.000
11.4.11.02
13.0
Salaires des ouvriers
9.600.000
11.4.11.03
13.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
10.000
11.4.11.04
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
9.825.000
11.4.11.05
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
11.4.11.06
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
11.4.11.07
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
11.4.11.08
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
11.4.11.09
13.0
Indemnités pour services extraordinaires
2.125.000
11.4.12.00
13.0
Indemnités pour services de tiers
675.000
11.4.12.01
13.0
Frais de route et de séjour
195.000
11.4.12.02
13.0
Frais de transport des élèves aux séances d´information scolaire
92.000
11.4.12.03
13.0
Frais d´exploitation des voitures de service
75.000
11.4.12.04
13.0
Articles et matériel de bureau; frais d´impression; frais de port et d´affranchisse-
ment; frais d´acquisition de matériel d´information et d´orientation scolaires;
dépenses diverses
1.770.000
11.4.12.05
13.0
Exploitation des cantines scolaires: frais des repas. (Crédit non limitatif)
6.200.000
11.4.12.06
13.0
Exploitation des cantines scolaires: dépenses de fonctionnement
410.000
11.4.12.07
13.0
Exploitation des cantines scolaires: frais de nettoyage et d´hygiène
325.000
11.4.12.08
13.0
Participation à des foires, salons et autres expositions: dépenses diverses. (Crédit
non susceptible de transfert à d´autres articles)
500.000
11.4.12.09
13.0
Frais d´exploitation d´un internat public
4.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
11.4.12.10
13.0
Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait à l´orientation, la psycho-
logie et l´éducation
128.000
11.4.33.00
13.1
Subsides extraordinaires à des élèves de parents de nationalité étrangère fréquen-
tant l´enseignement primaire à l´étranger
570.000
11.4.33.01
13.0
Subsides en faveur des élèves de l´enseignement postprimaire
20.000.000
11.4.33.02
13.5
Aide financière de l´Etat pour études supérieures: subventions d´intérêt (loi du
8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
68.000.000
11.4.33.03
13.5
Aide financière de l´Etat pour études supérieures: bourses d´études (loi du
8.12.1977). (Crédit non limitatif)
80.000.000
11.4.33.04
13.5
Bourses pour études supérieures en faveur d´étudiants nécessiteux ne remplissant
pas les conditions d´études prévues à l´article 2 de la loi du 8.12.1977 concernant
l´aide financière de l´Etat pour études supérieures et de cas sociaux
1.400.000
11.4.33.05
13.0
Bourses pour études spéciales ne relevant pas de l´enseignement supérieur. (Crédit
non susceptible de transfert à d´autres articles)
3.000.000
11.4.33.06
13.5
Bourses pour études postuniversitaires
5.000.000
11.4.33.07
13.5
Bourses pour études à l´institut universitaire européen de Florence et au collège
d´Europe de Bruges
1.035.000
11.4.33.08
13.5
Bourses de reconversion pour étudiants se destinant au professorat
600.000
11.4.33.09
13.0
Subsides aux associations estudiantines et aux associations de parents d´élèves
615.000
11.4.34.00
13.5
Frais de location de chambres d´étudiants universitaires et frais accessoires. (Crédit
non susceptible de transfert à d´autres articles)
2.580.000
11.4.44.00
13.0
Participation aux frais d´exploitation d´internats privés
11.000.000
11.4.52.00
13.5
Aide financière de l´Etat pour études supérieures: garantie de l´Etat (loi du
8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
11.4.53.00
13.5
Participation à la construction de pavillons d´étudiants en vue de l´acquisition de
concessions et de la réservation de chambres pour étudiants luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
11.4.53.01
13.5
Participation extraordinaire à des travaux de remise en état à réaliser aux bâti-
ments de la fondation Biermans-Lapôtre à Paris
5.000.000
11.4.64.00
13.0
Contribution aux frais de construction et d´équipement d´internats privés
1.000.000
11.4.74.00
13.0
Equipement des cantines scolaires, des internats publics et frais connexes. (Sans
distinction d´exercice)
55.000
11.4.74.01
13.0
Acquisition de voitures automobiles
320.000
Crédits
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
11.4.10.50
Restants
260.849.000
Section 11.5 Service national de la jeunesse
11.5.11.00
13.6
Traitements des fonctionnaires
7.556.000
11.5.11.01
13.6
Indemnités des employés
4.333.000
11.5.11.02
13.6
Salaires des ouvriers
1.090.000
11.5.11.03
13.6
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
339.000
11.5.11.04
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.696.000
11.5.11.05
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
11.5.11.06
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
11.5.11.07
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
11.5.11.08
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
11.5.11.09
13.6
Indemnités pour services extraordinaires
100.000
11.5.12.00
13.6
Indemnités pour services de tiers
1.250.000
11.5.12.01
13.6
Frais de route et de séjour
400.000
11.5.12.02
13.6
Commissions et groupes de travail: jetons de présence; indemnités des participants
80.000
11.5.12.03
13.6
Frais d´exploitation des voitures de service
115.000
11.5.12.04
13.6
Frais de bureau; taxes postales et téléphoniques; bibliothèque, journaux et périodi-
ques; dépenses diverses
800.000
11.5.12.05
13.6
Organisation de stages, de journées d´études et de camps; échange de jeunes; édu-
cation des loisirs; dépenses diverses
1.815.000
11.5.12.06
13.6
Organisation de stages pour les classes de l´enseignement postprimaire aux centres
du service national de la jeunesse
303.000
11.5.12.07
13.6
Centre de Marienthal: dépenses de fonctionnement
400.000
11.5.12.08
13.6
Centre d´Erpeldange: dépenses de fonctionnement
175.000
11.5.12.09
13.6
Service de prêt au lycée Michel Rodange: dépenses de fonctionnement
125.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
11.5.33.00
13.6
Participation à des programmes internationaux et à des voyages éducatifs
subsides
1.000.000
11.5.33.01
13.6
Animation et exploitation de centres de rencontre, de foyers et de maisons de
jeunes: subsides
1.515.000
11.5.33.02
13.6
Centre de Hollenfels: participation aux frais d´exploitation et de fonctionnement
950.000
11.5.33.03
13.6
Subsides aux mouvements de jeunesse; participation aux frais d´assurance . . .
4.250.000
11.5.33.04
13.6
Congé-éducation: indemnités compensatoires; bourses culturelles (loi du
4.10.1973). (Crédit non limitatif)
5.800.000
11.5.33.05
13.6
Organisation de stages, de journées d´études et de camps; éducation des loisirs et
éducation à l´environnement: subsides
750.000
11.5.33.06
13.6
Contribution aux frais d´affiliation de mouvements de jeunesse à des organismes
internationaux
150.000
11.5.33.07
13.6
Centre de Schoenfels: participation aux frais d´exploitation et de fonctionnement
55.000
11.5.33.08
13.6
Centre de Hosingen: participation aux frais de surveillance, d´exploitation et de
fonctionnement
825.000
11.5.33.09
13.6
Campagne pour la lutte contre les drogues
500.000
11.5.33.10
13.6
Centre d´information, d´accueil et d´échanges de jeunes
3.285.000
11.5.34.00
13.6
Cotisations à des organisations et institutions internationales. (Crédit non suscep-
tible de transfert à d´autres articles)
50.000
11.5.52.00
13.6
Contribution aux frais de construction et d´équipement de foyers et de maisons de
jeunes; subsides pour équipement divers et pour l´éducation des loisirs
1.500.000
11.5.74.00
13.6
Equipement du service national de la jeunesse et de maisons de jeunes; renouvelle-
ment de matériel durable pour camps et stages
100.000
11.5.74.01
13.6
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
11.5.33.54
13.6
Congé-éducation: indemnités compensatoires; bourses culturelles (loi du
4.10.1973)
248.000
41.595.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 11.6 Sports scolaires et périscolaires
politique générale et coordination
11.6.12.00
13.0
Frais de location d´installations d´éducation physique par les établissements
scolaires et frais de transport aux installations d´éducation physique. (Crédit non
limitatif)
20.000.000
11.6.33.00
13.0
Subside au comité central de la L.A.S.E.L. pour l´organisation des activités sportives
nationales
1.150.000
11.6.33.01
13.0
Subside extraordinaire pour activités organisées à l´occasion du 50e anniversaire de
la L.A.S.E.L. et pour le congrès de la fédération internationale du sport scolaire
(I.S.F.) .
700.000
11.6.33.02
13.0
Contribution aux frais de fonctionnement administratifs de la L.A.S.E.L.
250.000
11.6.33.03
13.0
Subside au comité central de la L.A.S.E.P. pour l´organisation des activités sportives
nationales
1.050.000
11.6.33.04
13.0
Subsides aux associations sportives affiliées à la L.A.S.E.L.
850.000
11.6.33.05
13.0
Subsides aux associations sportives affiliées à la L.A.S.E.P.
1.800.000
11.6.33.06
13.0
Contribution de l´Etat à l´assurance-responsabilité civile des sportifs de la
L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P
70.000
11.6.33.07
13.0
Subside à la L.A.S.E.L. pour le maintien de ses relations sportives au sein de la fédé-
ration internationale du sport universitaire (F.I.S.U.) et de la fédération interna-
tionale du sport scolaire (I.S.F.)
315.000
11.6.33.08
13.0
Subside à l´institut sportif de la L.A.S.E.L. dans l´intérêt de l´organisation régulière
de stages de formation et de perfectionnement au profit des enseignants-spécia-
listes de la L.A.S.E.L.
100.000
11.6.33.09
13.0
Subside à la L.A.S.E.P. dans l´intérêt de l´organisation régulière de stages de forma-
tion et de perfectionnement au profit des enseignants
70.000
11.6.33.10
13.0
Subside au comité central de la L.A.S.E.L. pour l´organisation de coupes pour les
cercles sportifs universitaires luxembourgeois
61.000
11.6.33.11
13.0
Subsides aux comités centraux de la L.A.S.E.L.
et de la L.A.S.E.P. pour l´organisa-
tion d´activités sportives de loisir et de plein air
300.000
11.6.33.12
13.0
Subside à l´association luxembourgeoise pour la pratique des activités physiques et
sportives des personnes inadaptées et handicapées mentales (A.L.P.A.P.S.) pour
l´organisation des activités sportives nationales et régionales
120.000
11.6.33.13
13.0
Subside au comité central de la L.A.S.E.L. pour la préparation et la participation aux
jeux universitaires ..
pr mém.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
11.6.10.50
Restants
26.836.000
Section 11.7 Recherche scientifique et recherche appliquée
11.7.11.00
13.7
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
11.7.11.01
13.7
Indemnités des employés
2.432.000
11.7.11.02
13.7
Salaires des ouvriers
pr mém.
11.7.11.03
13.7
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
11.7.11.04
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
11.7.11.05
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
11.7.11.06
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
11.7.11.07
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
11.7.11.08
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
11.7.11.09
13.7
Indemnités pour services extraordinaires
600.000
11.7.12.00
13.7
Indemnités pour services de tiers
800.000
11.7.12.01
13.7
Frais de route et de séjour
200.000
11.7.12.02
13.7
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, documentation, études,
rapports, analyses et dépenses diverses
500.000
11.7.12.03
13.7
Crédits pour activités de recherche et de développement technologique pour les
établissements
d´enseignement supérieur ou universitaire autorisés à entre-
prendre des activités de recherche et de développement technologique relevant
du ministère de l´éducation nationale et de la jeunesse
9.500.000
11.7.12.04
13.7
Colloques, séminaires, stages et journées d´études: frais d´organisation et de parti-
cipation
800.000
11.7.12.05
13.7
Programme de recherche communautaire EUROTRA (développement d´un
système de traduction automatique): participation de l´Etat
2.435.000
11.7.33.00
13.7
Subsides à divers instituts, centres et associations pour activités dans l´intérêt de la
recherche et du développement technologique
400.000
11.7.33.01
13.7
Contributions financières dans l´intérêt des centres de recherche publics
20.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
11.7.33.02
13.7
Contributions financières à divers centres de recherche publics dans l´intérêt de
l´exécution de missions déterminées ayant fait l´objet d´une convention
20.000.000
11.7.33.03
13.7
Bourses de formation-recherche
24.000.000
11.7.74.00
13.7
Acquisition d´appareils et d´équipements divers
1.000.000
Restants d´exercices antérieurs
11.7.12.55
13.7
Programme de recherche communautaire EUROTRA (développement d´un
système de traduction automatique): participation de l´Etat
1.100.000
83.787.000
Section 12.0 Education différenciée
12.0.11.00
13.6
Traitements des fonctionnaires
153.353.000
12.0.11.01
13.6
Indemnités des employés
22.010.000
12.0.11.02
13.6
Salaires des ouvriers
13.813.000
12.0.11.03
13.6
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
5.520.000
12.0.11.04
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
6.876.000
12.0.11.05
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.0.11.06
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
2.383.000
12.0.11.07
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.0.11.08
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.0.11.09
13.6
Indemnités pour services extraordinaires
3.445.000
12.0.11.10
13.6
Centre médico-pédagogique de Mondorf: indemnités d´habillement
25.000
12.0.12.00
13.6
Indemnités pour services de tiers
3.223.000
12.0.12.01
13.6
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement. (Crédit non susceptible
de transfert à d´autres articles)
1.845.000
12.0.12.02
13.6
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, manuels et matériel didacti-
ques, fournitures pour réparations courantes, frais de nettoyage et dépenses
diverses
6.199.000
12.0.12.03
13.6
Gratuité du séjour dans les centres d´observation; frais d´exploitation des semi-
internats rattachés aux instituts et services
2.611.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
12.0.12.04
13.6
Frais d´exploitation de l´internat sis au Val St-André. (Crédit non susceptible de
transfert à d´autres articles)
4.800.000
12.0.12.05
13.6
Frais d´exploitation des voitures de service
675.000
12.0.12.06
13.6
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
8.698.000
12.0.33.00
13.6
Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage de moniteur d´éducation différen-
ciée
850.000
12.0.33.01
13.6
Contribution à des parents ayant à charge des enfants inadaptés et à des personnes
assurant un transport non rémunéré d´enfants inadaptés. (Crédit non suscep-
tible de transfert à d´autres articles)
750.000
12.0.33.02
13.6
Subsides aux associations s´occupant d´enfants inadaptés et handicapés
60.000
12.0.34.00
13.6
Contribution au placement d´enfants à des instituts étrangers. (Crédit non limi-
tatif)
1.000.000
12.0.43.00
13.6
Commune de Betzdorf: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement et de
personnel de l´institut St-joseph
2.333.000
12.0.43.01
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Clervaux: participation de
l´Etat aux frais de fonctionnement
3.894.000
12.0.43.02
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Differdange: participation
de l´Etat aux frais de fonctionnement
4.000.000
12.0.43.03
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune d´Echternach: participation
de l´Etat aux frais de fonctionnement
5.325.000
12.0.43.04
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune d´Esch-sur-Alzette: partici-
pation de l´Etat aux frais de fonctionnement
14.867.000
12.0.43.05
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune d´Ettelbruck: participation
de l´Etat aux frais de fonctionnement
14.361.000
12.0.43.06
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Kayl: participation de
l´Etat aux frais de fonctionnement
853.000
12.0.43.07
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Luxembourg: participa-
tion de l´Etat aux frais de fonctionnement
24.556.000
12.0.43.08
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Redange: participation de
l´Etat aux frais de fonctionnement
3.625.000
12.0.43.09
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Roeser: participation de
l´Etat aux frais de fonctionnement
7.392.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
12.0.43.10
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Rumelange: participation
de l´Etat aux frais de fonctionnement
6.554.000
12.0.43.11
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Walferdange: participa-
tion de l´Etat aux frais de fonctionnement
7.977.000
12.0.43.12
13.6
Centres d´éducation différenciée créés par les communes: participation de l´Etat
aux frais de personnel suppléant. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
800.000
12.0.43.13
13.6
Services de guidance régionaux de l´enfance et commissions médico-psycho-
pédagogiques communales: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
6.236.000
12.0.43.14
13.6
Subside à la commune de Hesperange pour sa participation aux frais de fonctionne-
ment de l´institut de formation pour éducateurs et moniteurs
1.122.000
12.0.44.00
13.6
Centre de propédeutique professionnelle à Cap géré sous la surveillance de l´Etat
par la ligue luxembourgeoise pour le secours aux enfants, aux adolescents et aux
adultes mentalement handicapés: participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment
17.215.000
12.0.44.01
13.6
Centre de propédeutique professionnelle à Esch-sur-Alzette géré sous la surveil-
lance de l´Etat par la fondation «association des parents d´enfants mentalement
handicapés»
participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
5.113.000
12.0.44.02
13.6
Structures pédagogiques du «jongenhém» à Belvaux, Esch-sur-Alzette et Pont-
pierre gérées sous la surveillance de l´Etat par l´association «Jongenhém»: parti-
cipation de l´Etat aux frais de fonctionnement
1.649.000
12.0.44.03
13.6
Centre de réadaptation professionnelle pour handicapés physiques Emile Mayrisch
à Dudelange géré sous la surveillance de l´Etat par la fondation «infirmes moteurs
cérébraux»: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
23.628.000
12.0.44.04
13.6
Subsides à des instituts ou associations dispensant ou promouvant l´éducation aux
handicapés ...
550.000
12.0.44.05
13.6
Subside à la société «thérapie équestre» pour séances d´hippothérapie dans l´inté-
rêt de l´éducation différenciée
100.000
12.0.44.06
13.6
Société luxembourgeoise pour l´aide aux personnes autistiques: participation de
l´Etat aux frais de fonctionnement
4.269.000
12.0.44.07
13.6
Institut St Joseph géré sous la surveillance de l´Etat par la congrégation des Soeurs
de Ste Elisabeth: participation de l´Etat aux frais de personnel
3.218.000
12.0.63.00
13.6
Centres d´éducation différenciée créés par les communes: participation de l´Etat
aux frais d´aménagement et d´équipement
175.000
12.0.64.00
13.6
Ecoles, instituts et foyers d´éducation différenciée gérés par des associations: parti-
cipation de l´Etat aux frais d´aménagement et d´équipement
235.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
12.0.74.00
13.6
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements
divers
430.000
12.0.74.01
13.6
Acquisition de voitures automobiles
500.000
Restants d´exercices antérieurs
12.0.11.59
13.6
Indemnités pour services extraordinaires
272.000
12.0.12.50
13.6
Indemnités pour services de tiers
548.000
12.0.43.64
13.6
Subside à la commune de Hesperange pour sa participation aux frais de fonctionne-
ment de l´institut de formation pour éducateurs et moniteurs
165.000
400.128.000
Section 1 2.1 Education des adultes
12.1.11.00
13.6
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
12.1.11.01
13.6
Indemnités des employés
pr mém.
12.1.11.02
13.6
Salaires des ouvriers
pr mém.
12.1.11.03
13.6
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
12.1.11.04
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
10.000
12.1.11.05
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
12.1.11.06
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.1.11.07
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.1.11.08
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.1.11.09
13.6
Etudes secondaires dirigées du soir: indemnités des professeurs chargés de cours et
autres indemnités. (Crédit non limitatif)
702.000
12.1.11.10
13.6
Etudes secondaires techniques dirigées du soir: indemnités des professeurs chargés
de cours et autres indemnités. (Crédit non limitatif)
7.135.000
12.1.11.11
13.6
Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités des professeurs chargés de cours et
autres indemnités. (Crédit non limitatif)
115.000
12.1.11.12
13.6
Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de perfectionnement organi-
sés en faveur des travailleurs étrangers: indemnités des professeurs chargés de
cours et autres indemnités
12.153.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
12.1.11.13
13.6
Indemnités de surveillance pour l´organisation de cours spéciaux
375.000
12.1.12.00
13.6
Indemnités pour services de tiers
5.850.000
12.1.12.01
13.6
Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités pour services de tiers. (Crédit non
limitatif)
457.000
12.1.12.02
13.6
Frais de route et de séjour
52.000
12.1.12.03
13.6
Dépenses de fonctionnement des cours du soir: frais dans l´intérêt des divers cours
et ateliers; entretien; matériel de nettoyage, réparations courantes et dépenses
diverses
1.325.000
12.1.74.00
13.6
Cours intensifs de langues:acquisition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
100.000
Restants d´exercices antérieurs
12.1.10.50
Restants
28.304.000
Section 12.2 Inspectorat
12.2.11.00
13.1
Traitements des fonctionnaires ...
30.222.000
12.2.11.01
13.1
Indemnités des employés
pr mém.
12.2.11.02
13.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
12.2.11.03
13.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
12.2.11.04
13.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
12.2.11.05
13.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
12.2.11.06
13.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
pr mém.
12.2.11.07
13.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
12.2.11.08
13.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
12.2.11.09
13.1
Indemnités pour services extraordinaires
85.000
12.2.12.00
13.1
Frais de route et de séjour: indemnités de déménagement
760.000
12.2.12.01
13.1
Sommes fixes pour frais de bureau
377.000
12.2.12.02
13.1
Dépenses de fonctionnement: frais de bureau, de bibliothèque et de documenta-
tion concernant l´enseignement primaire; dépenses diverses
415.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
12.2.74.00
13.1
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
12.2.10.50
Restants
31.859.000
Section 12.3 Education préscolaire et enseignement primaire
12.3.11.00
13.1
Traitements des fonctionnaires
3.279.518.000
12.3.11.01
13.1
Indemnités des employés
pr mém.
12.3.11.02
13.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
12.3.11.03
13.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
12.3.11.04
13.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
12.3.11.05
13.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
34.657.000
12.3.11.06
13.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
7.064.000
12.3.11.07
13.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
12.3.11.08
13.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
12.3.11.09
13.1
Commissions d´études: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles
1.395.000
12.3.11.10
13.1
Election des délégués du personnel enseignant à la commission d´instruction
indemnités du bureau électoral ..
28.000
12.3.12.00
13.1
Frais de route et de séjour
220.000
12.3.12.01
13.1
Elaboration, impression et édition, acquisition de manuels scolaires et de matériel
didactique; frais pour droits d´auteur. (Crédit sans distinction d´exercice et non
susceptible de transfert à d´autres articles)
15.875.000
12.3.12.02
13.1
Commission d´instruction. Dépenses de fonctionnement: frais de bureau, de
bibliothèque et de documentation concernant l´enseignement primaire;
dépenses diverses
50.000
12.3.12.03
13.1
Election des délégués du personnel enseignant à la commission d´instruction: frais
de port et d´impression. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
61.000
12.3.33.00
13.1
Subsides pour stages de formation et de spécialisation ainsi que pour séances d´in-
formation
45.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
12.3.33.01
13.1
Education musicale: subsides
100.000
12.3.33.02
13.1
Subsides à des associations privées pour la prise en charge des élèves en dehors de
l´horaire normal et pour l´organisation d´un enseignement et de loisirs surveillés
au profit des élèves de l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire
20.880.000
12.3.33.03
13.1
Manifestations de la jeunesse; rencontres internationales et échanges scolaires
participation de l´Etat
100.000
12.3.33.04
13.1
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement du centre de documentation et
d´animation inter-culturelles (C.D.A.I.C.)
200.000
12.3.33.05
13.1
Subsides aux instituteurs en formation initiale dans le cadre d´une mise en contact
avec des systèmes scolaires étrangers
100.000
12.3.33.06
13.1
Education artistique: subsides
80.000
12.3.43.00
13.1
Frais de remplacement du personnel enseignant: part de l´Etat. (Crédit non limi-
tatif)
42.640.000
12.3.43.01
13.1
Cours spéciaux des classes complémentaires: part de l´Etat (règlement grand-ducal
du 6.2.1965). (Crédit non limitatif)
1.210.000
12.3.43.02
13.1
Enseignement ménager familial des classes complémentaires: part de l´Etat. (Crédit
non limitatif)
45.000.000
12.3.43.03
13.1
Contribution aux frais des cours d´ouvrages manuels et d´enseignement ménager
dans les classes primaires. (Crédit non limitatif)
1.075.000
12.3.43.04
13.1
Subsides aux communes, sièges de classes d´accueil pour élèves de nationalité
étrangère et participation aux frais de cours spéciaux destinés à ces élèves .
1.150.000
12.3.43.05
13.1
Organisation de cours d´appui: participation de l´Etat
350.000
12.3.43.06
13.1
Organisation de journées d´initiation artistique: participation de l´Etat
40.000
12.3.43.07
13.1
Subsides aux communes pour la prise en charge des élèves en dehors de l´horaire
normal et pour l´organisation d´un enseignement et de loisirs surveillés au profit
des élèves de l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire. (Crédit non
limitatif)
10.000.000
12.3.44.00
13.1
Contribution aux frais d´enseignement des instituts, écoles et associations philan-
thropiques.
(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
180.000
12.3.63.00
13.1
Contribution aux frais de première installation des ateliers et laboratoires de l´en-
seignement complémentaire. (Sans distinction d´exercice)
2.963.000
Crédits
Article
Code
L I B E L L E
Restants d´exercices antérieurs
12.3.12.50
13.1
Frais de route et de séjour
25.000
12.3.43.50
13.1
Frais de remplacement du personnel enseignant: part de l´Etat
446.000
3.465.452.000
Section 12.4 Enseignement secondaire
12.4.11.00
13.2
Traitements des fonctionnaires
1.599.996.000
12.4.11.01
13.2
Indemnités des employés
9.812.000
12.4.11.02
13.2
Salaires des ouvriers
25.859.000
12.4.11.03
13.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
12.4.11.04
13.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
34.999.000
12.4.11.05
13.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.4.11.06
13.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
2.681.000
12.4.11.07
13.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.4.11.08
13.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.4.11.09
13.2
Indemnités pour services extraordinaires
325.000
12.4.12.00
13.2
Indemnités pour services de tiers
120.000
12.4.12.01
13.2
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
1.135.000
12.4.12.02
13.2
Athénée de Luxembourg. Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement,
entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
2.218.000
12.4.12.03
13.2
Lycée classique de Diekirch. Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
2.126.000
12.4.12.04
13.2
Lycée classique d´Echternach. Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
2.400.000
12.4.12.05
13.2
Lycée de garçons de Luxembourg. Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-
pement, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
2.034.000
12.4.12.06
13.2
Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
1.863.000
fonct.
Crédits
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
12.4.12.07
13.2
Lycée Robert Schuman à Luxembourg. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
1.481.000
12.4.12.08
13.2
Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette. Dépenses de fonctionnement: maté-
riel, équipement, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diver-
ses
2.050.000
12.4.12.09
13.2
Lycée Michel Rodange à Luxembourg. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
2.000.000
12.4.12.10
13.2
Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseignement
secondaire
495.000
12.4.12.11
13.2
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
62.000
12.4.74.00
13.2
Athénée de Luxembourg: acquisition de machines de bureau, d´équipements didac-
tiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.01
13.2
Lycée classique de Diekirch: acquisition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.02
13.2
Lycée classique d´Echternach: acquisition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.03
13.2
Lycée de garçons de Luxembourg: acquisition de machines de bureau, d´équipe-
ments didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.04
13.2
Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de bureau, d´équipe-
ments didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.05
13.2
Lycée Robert Schuman à Luxembourg: acquisition de machines de bureau, d´équi-
pements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.06
13.2
Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.07
13.2
Lycée Michel Rodange à Luxembourg: acquisition de machines de bureau, d´équipe-
ments didactiques et d´équipements divers
100.000
Restants d´exercices antérieurs
12.4.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.692.801.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 12.5
secondaire technique
12.5.11.00
13.3
Traitements des fonctionnaires
1.875.935.000
12.5.11.01
13.3
Indemnités des employés
68.093.000
12.5.11.02
13.3
Salaires des ouvriers
30.342.000
12.5.11.03
13.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
2.292.000
12.5.11.04
13.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
71.852.000
12.5.11.05
13.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.5.11.06
13.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
6.354.000
12.5.11.07
13.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.5.11.08
13.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.5.11.09
13.3
Indemnités pour services extraordinaires
575.000
12.5.12.00
13.3
Indemnités pour services de tiers
40.000
12.5.12.01
13.3
Frais de route et de séjour: indemnités de déménagement
4.000.000
12.5.12.02
13.3
Frais d´exploitation des voitures de service
375.000
12.5.12.03
13.3
Lycée technique agricole d´Ettelbruck. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
3.350.000
12.5.12.04
13.3
Lycée technique des arts et métiers de Luxembourg. Dépenses de fonctionne-
ment: matériel, équipement, entretien, nettoyage, réparations courantes et
dépenses diverses
5.000.000
12.5.12.05
13.3
Lycée technique d´Esch-sur-Alzette. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
7.140.000
12.5.12.06
13.3
Lycée technique d´Ettelbruck. Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
3.450.000
12.5.12.07
13.3
Lycée technique du nord. Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement,
entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
2.250.000
12.5.12.08
13.3
Lycée techique du nord. Dépenses de fonctionnement de l´internat
491.000
12.5.12.09
13.3
Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher. Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses
diverses
1.650.000
12.5.12.10
13.3
Lycée technique du centre de Luxembourg. Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses
diverses
7.300.000
Enseignement
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
12.5.12.11
13.3
Lycée technique de Bonnevoie. Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
2.400.000
12.5.12.12
13.3
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch. Dépenses de fonctionne-
ment: matériel, équipement, entretien, nettoyage, réparations courantes et
dépenses diverses
2.200.000
12.5.12.13
13.3
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch; dépenses d´exploitation de la
cuisine et du restaurant (achat de matières alimentaires servant à la confection
des menus). (Crédit non limitatif)
8.100.000
12.5.12.14
13.3
Lycée technique hôtelier Alexia Heck de Diekirch: frais d´exploitation de l´internat;
dépenses diverses
54.000
12.5.12.15
13.3
Lycée technique de Mersch. Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
954.000
12.5.12.16
13.3
Lycée technique de Mersch: dépenses de fonctionnement de l´internat
2.419.000
12.5.12.17
13.3
Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg. Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses
diverses
2.850.000
12.5.12.18
13.3
Lycée technique Mathias Adam de Pétange. Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses
diverses
2.200.000
12.5.12.19
13.3
Lycée technique Nic. Biever de Dudelange. Dépenses de fonctionnement: maté-
riel, équipement, entretien, nettoyage, réparations courantes et dépenses diver-
ses
1.900.000
12.5.12.20
13.3
Lycée technique «école de commerce et de gestion». Dépenses de fonctionne-
ment: matériel, équipement, entretien, nettoyage, réparations courantes et
dépenses diverses
1.800.000
12.5.12.21
13.3
Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseignement
secondaire technique
450.000
12.5.12.22
13.3
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
5.095.000
12.5.33.00
13.3
Indemnités des élèves stagiaires du cycle supérieur de la division administrative.
(Crédit non limitatif)
440.000
12.5.43.00
13.3
Lycée technique Mathias Adam, annexe «Jenker» à Differdange.
Rembourse-
ment par l´Etat des frais de fonctionnement: salaires des ouvriers
2.471.000
12.5.43.01
13.3
Lycée technique Joseph Bech, annexe de Remich. Remboursement partiel par
l´Etat du salaire du concierge
614.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
12.5.44.00
13.3
Ecole professionnelle
e
de Differdan g
part de l´Etat
3.890.000
12.5.74.00
13.3
Lycée technique agricole d´Ettelbruck: acquisition de machines de bureau, d´équi-
pements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.01
13.3
Lycée technique des arts et métiers: acquisition de machines de bureau, d´équipe-
ments didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.02
13.3
Lycée technique d´Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de bureau, d´équipe-
ments didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.03
13.3
Lycée technique d´Ettelbruck: acquisition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.04
13.3
Lycée technique du nord: acquisition de machines de bureau, d´équipements didac-
tiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.05
13.3
Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.06
13.3
Lycée technique du centre de Luxembourg: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.07
13.3
Lycée technique de Bonnevoie: acquisition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.08
13.3
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: acquisition de machines de
bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.09
13.3
Lycée technique de Mersch: acquisition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.10
13.3
Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.11
13.3
Lycée technique Mathias Adam de Pétange: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.12
13.3
Lycée technique Nic. Biever de Dudelange: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.13
13.3
Lycée technique « école de commerce et de gestion »: acquisition de machines de
bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
Restants d´exercices antérieurs
12.5.12.63
13.3
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: dépenses d´exploitation de la
cuisine et du restaurant (achat de matières alimentaires servant à la confection
des menus)
624.000
12.5.74.61
13.3
Lycée technique Mathias Adam de Pétange: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
249.000
2.130.629.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 12.6
Service de la formation professionnelle
12.6.11.00
13.6
Traitements des fonctionnaires .
4.645.000
12.6.11.01
13.6
Indemnités des employés
pr mém.
12.6.11.02
13.6
Salaires des ouvriers .
10.000
12.6.11.03
13.6
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
12.6.11.04
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.424.000
12.6.11.05
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
12.6.11.06
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
12.6.11.07
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
12.6.11.08
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
12.6.11.09
13.6
Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
3.800.000
12.6.12.00
13.6
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
2.255.000
12.6.12.01
13.6
Frais de route et de séjour
300.000
12.6.12.02
13.6
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien, nettoyage, répara-
tions courantes et dépenses diverses
3.023.000
12.6.12.03
13.6
Frais d´exploitation de l´autobus de ramassage des candidats adultes
120.000
12.6.12.04
13.6.
Indemnités des employés de bureau au service de l´Etat dans le cadre d´un contrat
d´apprentissage
7.231.000
12.6.74.00
13.6
Installations et équipements des ateliers: acquisition de machines de bureau, d´équi-
pements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.6.74.01
13.6
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
12.6.12.51
13.6
Frais de route et de séjour
154.000
12.6.12.52
13.6
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien, nettoyage, répa-
rations courantes et dépenses diverses
11.000
12.6.12.54
13.6
Indemnités des employés de bureau au service de l´Etat dans le cadre d´un contrat
d´apprentissage
683.000
23.756.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 12.7 Enseignement universitaire
12.7.11.00
13.5
Traitements des fonctionnaires
3.531.000
12.7.11.01
13.5
Indemnités des employés
2.419.000
12.7.11.02
13.5
Salaires des ouvriers
pr mém.
12.7.11.03
13.5
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
417.000
12.7.11.04
13.5
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
3.430.000
12.7.11.05
13.5
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
77.000
12.7.11.06
13.5
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.7.11.07
13.5
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
12.7.11.08
13.5
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.7.11.09
13.5
Centre universitaire: indemnités pour services extraordinaires
580.000
12.7.11.10
13.5
Cours universitaires: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limi-
tatif)
1.500.000
12.7.11.11
13.5
Cours universitaires, cycle court: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
1.250.000
12.7.11.12
13.5
Cours complémentaires pour l´accès à certaines professions: indemnités pour
services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
4.155.000
12.7.12.00
13.5
Centre universitaire: indemnités pour services de tiers
200.000
12.7.12.01
13.5
Cours universitaires: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
7.250.000
12.7.12.02
13.5
Cours universitaires, cycle court: indemnités pour services de tiers (Crédit non
limitatif)
4.680.000
12.7.12.03
13.5
Cours complémentaires pour l´accès à certaines professions: indemnités pour
services de tiers. (Crédit non limitatif)
1.000.000
12.7.12.04
13.5
Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)
2.500.000
12.7.12.05
13.5
Centre universitaire. Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement,
nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
2.220.000
12.7.12.06
13.5
Cours universitaires (département des sciences). Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
1.716.000
12.7.12.07
13.5
Centre universitaire: frais d´alimentation de la bibliothèque.
(Sans distinction
d´exercice)
3.000.000
Article
Code
L I B E L L E
12.7.12.08
13.5
Centre universitaire: dépenses de fonctionnement du foyer
155.000
fonct.
Crédits
12.7.12.09
13.5
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
3.228.000
12.7.12.10
13.5
Centre universitaire: dépenses concernant les relations avec les universités et les
instituts étrangers.
Organisation d´expositions et de conférences
100.000
12.7.44.00
13.5
Institut universitaire international de Luxembourg: subsides et dépenses diverses
6.000.000
12.7.44.01
13.5
Institut européen pour la gestion de l´information: subsides et dépenses diverses
4.000.000
12.7.74.00
13.5
Centre universitaire: acquisition de machines de bureau, d´équipements didacti-
ques et d´équipements divers
7.100.000
12.7.74.01
13.5
Cours universitaires (département des sciences): acquisition de machines de
bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
1.850.000
Restants d´exercices antérieurs
12.7.10.50
Restants
62.378.000
Section 12.8 Institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques
12.8.11.00
13.4
Traitements des fonctionnaires
3.608.000
12.8.11.01
13.4
Indemnités des employés
3.227.000
12.8.11.02
13.4
Salaires des ouvriers
5.284.000
12.8.11.03
13.4
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
12.8.11.04
13.4
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
675.000
12.8.11.05
13.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
35.000
12.8.11.06
13.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
417.000
12.8.11.07
13.4
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.8.11.08
13.4
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.8.11.09
13.4
Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations psychologiques, séminaires péda-
gogiques, sélection et cours facultatifs: indemnités pour services extraordinai-
res
334.000
12.8.11.10
13.4
Section de psychologie et de recherches psychopédagogiques et centre de docu-
mentation pédagogique: indemnités pour services extraordinaires
75.000
12.8.11.11
13.4
pour services extraordinaires (loi du 6.9.1983). (Crédit
non limitatif)
200.000
12.8.11.12
13.4
Frais de stage aux écoles du pays:indemnités des patrons de stage. (Crédit non limi-
tatif)
2.698.000
12.8.12.00
13.4
Section de psychologie et de recherches psychopédagogiques et centre de docu-
mentation pédagogique: indemnités pour services de tiers
75.000
12.8.12.01
13.4
Cours de perfectionnement et de spécialisation à l´intention des enseignants en
fonction: indemnités pour services de tiers
544.000
12.8.12.02
13.4
Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations psychologiques, séminaires péda-
gogiques: indemnités pour services de tiers
75.000
12.8.12.03
13.4
Formation de base: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
1.000.000
12.8.12.04
13.4
Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)
820.000
12.8.12.05
13.4
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, réparations courantes,
nettoyage et dépenses diverses
2.340.000
12.8.12.06
13.4
Section de psychologie et de recherches psychopédagogiques et centre de docu-
mentation pédagogique: dépenses de fonctionnement (matériel, équipement,
entretien et dépenses diverses)
550.000
12.8.74.00
13.4
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements
divers
500.000
Restants d´exercices antérieurs
12.8.10.50
Restants
22.477.000
Section 12.9 Institut supérieur de technologie
12.9.11.00
13.3
Traitements des fonctionnaires
96.325.000
12.9.11.01
13.3
Indemnités des employés
969.000
12.9.11.02
13.3
Salaires des ouvriers
pr mém.
12.9.11.03
13.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
10.000
12.9.11.04
13.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
6.885.000
12.9.11.05
13.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
Article
L I B E L L E
Code
fonct.
Crédits
Cours de perfectionnement et de spécialisation à l´intention des enseignants en
fonction: indemnités
12.9.11.06
13.3
10.000
12.9.11.07
13.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.9.11.08
13.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.9.11.09
13.3
Indemnités pour services extraordinaires
600.000
12.9.12.00
13.3
Indemnités pour services de tiers
1.000.000
12.9.12.01
13.3
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
100.000
12.9.12.02
13.3
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien, nettoyage, répara-
tions courantes et dépenses diverses
6.000.000
12.9.12.03
13.3
Frais d´informatique
3.560.000
12.9.33.00
13.3
Cours, stages, recherches, études et activités à caractère pédagogique: participa-
tion aux frais d´inscription et aux frais de déplacement
200.000
12.9.74.00
13.3
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements
divers
7.000.000
Restants d´exercices antérieurs
12.9.10.50
Restants
122.689.000
Total des dépenses du ministère de l´éducation nationale et de la jeunesse
9.302.612.000
13 MINISTERE DE LA FAMILLE,
DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE
Section 13.0 Famille
13.0.11.00
15.0
Conseil supérieur de la famille et de l´enfance: indemnités pour services extraordi-
naires
44.000
13.0.12.00
15.0
Conseil supérieur de la famille et de l´enfance: indemnités pour services de tiers;
dépenses diverses
23.000
13.0.12.01
15.0
Frais de route et de séjour
50.000
13.0.12.02
15.0
Education familiale: indemnités des conférenciers et frais de fonctionnement des
centres d´éducation et de formation familiales et du centre de documentation;
stages de formation et de perfectionnement des cadres; frais de publication et
dépenses diverses
360.000
13.0.33.00
15.0
Subsides à des associations familiales
1.200.000
Article
L I B E L L E
Code
fonct.
Crédits
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
13.0.33.01
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi qu´à des associations
pour personnes âgées; subsides dans l´intérêt de la bienfaisance publique
4.800.000
13.0.33.02
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des centres de consultation et
d´information familiales (loi du 15.11.1978)
10.194.000
13.0.33.03
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des services de consultation, de
formation et d´éducation familiales
3.834.000
13.0.33.04
22.0
Subsides pour promouvoir les études et les recherches sur les problèmes de la
distribution et pour faciliter l´information et l´orientation du consommateur
11.700.000
13.0.33.05
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement du centre de documentation
«Info-Center»
400.000
13.0.33.06
22.0
Organisation de journées du consommateur
1.200.000
13.0.34.00
15.0
Contributions à des organisations internationales
36.000
13.0.74.00
15.0
Education familiale: acquisition d´équipements pour les besoins des centres de
documentation .
60.000
Restants d´exercices antérieurs
13.0.10.50
Restants
33.901.000
Section 13.1 Service d´intégration sociale: jeunes et adultes
13.1.11.00
16.1
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
13.1.11.01
16.1
Indemnités des employés
6.318.000
13.1.11.02
16.1
Salaires des ouvriers .
pr mém.
13.1.11.03
16.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
13.1.11.04
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
13.1.11.05
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
13.1.11.06
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
pr mém.
13.1.11.07
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
13.1.11.08
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
13.1.11.09
16.1
Indemnités pour services extraordinaires
356.000
Article
L I B E L L E
Code
fonct.
Crédits
15.0
13.1.12.00
16.1
Indemnités pour services de tiers
5.284.000
13.1.12.01
16.1
Frais de route et de séjour
400.000
13.1.12.02
16.1
Documentation et matériel didactique
34.000
13.1.12.03
16.1
Foyers d´enfants: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non
limitatif)
836.000
13.1.33.00
16.1
Particpation de l´Etat aux frais de fonctionnement des internats conventionnés
465.537.000
13.1.33.01
16.1
Subsides de l´Etat aux frais de fonctionnement des internats non-conventionnés
1.915.000
13.1.33.02
16.1
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de foyers de jour conven-
tionnés, de crèches, de jardins d´enfants, de centres d´enfants, de centres d´ado-
lescents et de garderies
132.812.000
13.1.33.03
16.1
Subsides de l´Etat aux frais de fonctionnement de foyers de jours non-convention-
nés
1.150.000
13.1.33.04
16.1
Participation de l´Etat à des services de placement familial conventionnés
41.076.000
13.1.33.05
16.1
Subsides à des services de placement familial; secours aux familles d´accueil
1.213.000
13.1.33.06
16.1
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de services d´aide et d´assis-
tance socio-familiale conventionnés; aide à des jeunes et aux personnes qui en
ont la garde
39.222.000
13.1.33.07
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de services d´aides familiales et
d´aides seniors
7.124.000
13.1.74.00
16.1
Internats et foyers de jour: frais d´équipement
95.000
Restants d´exercices antérieurs
13.1.10.50
Restants
703.372.000
Section 13.2 Aide sociale
13.2.11.00
16.0
Indemnités pour services extraordinaires
10.000
13.2.12.00
16.0
Frais de route et de séjour
30.000
13.2.33.00
(15.0)
Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements impré-
16.0
vus; secours particuliers; secours urgents et secours de route; subventions
diverses; secours extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des
assurances sociales. (Sans distinction d´exercice)
10.500.000
Article
L I B E L L E
Code
fonct.
Crédits
13.2.33.01
16.0
Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses catégories d´indi-
gents indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
20.000.000
13.2.33.02
16.0
Remboursement des frais incombant à l´Etat du chef de l´entretien d´indigents
étrangers et indigènes dont le domicile de secours n´a pu être déterminé. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000.000
13.2.33.03
16.0
Prise en charge par l´Etat des cotisations d´assurance maladie-maternité des
personnes indigentes résidant au Luxembourg temporairement non bénéfi-
ciaires d´un régime de la sécurité sociale. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
600.000
13.2.34.00
16.0
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers;
subsides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
50.000
Restants d´exercices antérieurs
13.2.10.50
Restants
41.190.000
Section
13.3
Action
sociale en faveur des immigrants.
Service de l´immigration
13.3.11.00
16.1
Traitements des fonctionnaires
1.961.000
13.3.11.01
16.1
Indemnités des employés
pr mém.
13.3.11.02
16.1
Salaires des ouvriers
1.432.000
13.3.11.03
16.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
13.3.11.04
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
2.151.000
13.3.11.05
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
13.3.11.06
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
pr mém.
13.3.11.07
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
13.3.11.08
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
13.3.11.09
16.1
Indemnités pour services extraordinaires
13.000
13.3.12.00
16.1
Indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour
200.000
13.3.12.01
16.1
Frais de bureau; dépenses diverses
10.000
Article
L I B E L L E
Code
fonct.
Crédits
13.3.12.02
16.1
Centres d´accueil et foyers créés en vue de l´hébergement de travailleurs migrants
frais d´exploitation; dépenses diverses
5.200.000
13.3.12.03
16.1
Frais de publication d´un guide pratique à l´intention des immigrés
50.000
13.3.33.00
16.1
Secours à des travailleurs migrants; entretien des demandeurs d´asile
200.000
13.3.33.01
16.1
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale en faveur des immi-
grés; subsides à des associations socio-culturelles favorisant l´intégration des
immigrés
404.000
13.3.33.02
16.1
Subsides aux frais de fonctionnement et d´exploitation de foyers d´hébergement
pour travailleurs gérés par des organisations privées
850.000
13.3.33.03
16.1
Accueil de réfugiés: subsides. (Crédit non limitatif)
1.000.000
13.3.74.00
16.1
Centres d´accueil et foyers d´hébergement pour travailleurs migrants: acquisition
de mobilier et d´équipements spéciaux
70.000
Restants d´exercices antérieurs
13.3.10.50
Restants
13.541.000
Section 13.4 Fonds national de solidarité
Organisme d´intérêt public
13.4.33.00
16.2
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des
obligations définies par la loi portant introduction d´un revenu minimum garanti,
compte tenu des recettes du fonds. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
536.000.000
13.4.33.01
16.2
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des
obligations définies par la loi du 13.6.1975: allocation compensatoire en faveur
de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
227.000.000
13.4.33.02
16.2
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des
obligations définies par la loi du 16.4.1979: allocation spéciale pour personnes
gravement handicapées. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
228.000.000
13.4.33.03
16.2
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les avances de pensions
alimentaires définitivement irrécouvrables (article 14 de la loi du 26.7.1980).
(Crédit non limitatif)
14.200.000
13.4.33.04
16.2
Dotation du fonds national de solidarité dans l´intérêt du versement de l´allocation
pour frais de chauffage en faveur des ménages à revenu modeste. (Crédit non
limitatif)
8.000.000
Article
L I B E L L E
Code
fonct.
Crédits
13.4.42.00
16.2
l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des
employés, salaires et pensions
27.935.000
13.4.42.01
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales
415.000
13.4.42.02
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de
tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
260.000
13.4.42.03
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit
300.000
13.4.42.04
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
952.000
13.4.42.05
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses
79.000
13.4.42.06
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans
les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations
commun aux institutions de la sécurité sociale. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) .
3.000.000
13.4.42.07
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs ..
343.000
13.4.62.00
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de
bureau
pr mém.
13.4.62.01
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau
13.4.62.02
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures auto-
mobiles
pr mém.
13.4.62.03
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements
spéciaux
15.000
Restants d´exercices antérieurs
13.4.42.51
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales
643.000
13.4.42.54
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
45.000
1.047.187.000
Article
L I B E L L E
Code
fonct.
Crédits
non limitatif)
Participation de
pr mém.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 13.5
Aide
au logement
13.5.11.00
19.1
Indemnités des fonctionnaires chargés de l´examen technique des demandes
1.000
13.5.12.00
19.1
Indemnités des experts chargés de l´instruction technique des demandes
60.000
13.5.12.01
19.1
Frais de route et de séjour
10.000
13.5.31.00
19.1
Aide au logement: subventions d´intérêt (loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
383.000.000
13.5.31.01
19.1
Prêts à taux réduit en vue de la construction ou de l´acquisition d´habitations à bon
marché: subventions d´intérêt (loi modifiée du 13.7.1949; règlement ministériel
modifié du 11.9.1972). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
5.000.000
13.5.31.02
19.1
Prêts à caractère social dans l´intérêt de la construction ou de l´acquisition de loge-
ments: subventions réduisant le taux d´intérêt. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
4.200.000
13.5.31.03
19.1
Epargne-logement: subventions d´intérêt (loi du 27.7.1971). (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
2.700.000
13.5.31.04
19.1
Aide au logement: participation aux charges d´intérêt concernant la construction
d´ensembles de logements destinés à la vente (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.900.000
13.5.45.00
19.1
Service des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat. Participa-
tion de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de personnel. (Crédit non limi-
tatif)
15.753.000
13.5.45.01
19.1
Service des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat. Participa-
tion de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel et autres . .
820.000
13.5.45.02
19.1
Service des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat. Participa-
tion de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers des bureaux et charges loca-
tives accessoires. (Sans distinction d´exercice)
18.000
13.5.51.00
19.1
Aide au logement: primes de construction et d´acquisition (règlement ministériel
modifié du 25.5.1973; loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
379.000.000
13.5.51.01
19.1
Complément des primes de construction à titre de compensation de la taxe sur la
valeur ajoutée. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
50.000.000
13.5.51.02
19.1
Epargne-logement et aide au logement: garantie de l´Etat (loi du 27.7.1971; loi
modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
13.5.51.03
19.1
Aide au logement: primes d´épargne. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
28.000.000
13.5.51.04
19.1
Aide au logement: primes d´amélioration de logements anciens (règlement minis-
tériel modifié du 25.5.1973; loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
45.000.000
13.5.51.05
19.1
Aide au logement: participation aux frais d´aménagements spéciaux répondant aux
besoins de personnes handicapées physiquement (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.250.000
13.5.51.06
19.1
Lutte contre les taudis: subsides remboursables
9.000.000
13.5.51.07
19.1
Aide au logement: participations en capital et garantie de l´Etat concernant la
construction
d´ensembles de logements destinés à la vente (loi modifiée du
25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
49.720.000
13.5.51.08
19.1
Aide au logement: participations en capital concernant la construction,
l´acquisi-
tion et l´aménagement de logements locatifs (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
128.600.000
13.5.65.00
19.1
Service des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat. Participa-
tion de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses pour mobilier et équipe-
ments spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
13.5.10.50
Restants
1.106.042.000
Section
13.6 Caisse nationale des prestations familiales
Etablissement public
13.6.42.00
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des
employés, salaires et pensions
70.143.000
13.6.42.01
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales
59.000
13.6.42.02
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de
tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
51.000
13.6.42.03
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit
non limitatif)
40.000
13.6.42.04
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
5.797.000
13.6.42.05
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses
10.000
Article
L I B E L L E
Code
fonct.
Crédits
13.6.42.06
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans
les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations
commun aux institutions de la sécurité sociale. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
12.240.000
13.6.42.07
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
2.263.000
13.6.42.08
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs
1.423.000
13.6.42.09
15.0
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des
organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
pr mém.
13.6.42.10
15.0
Participation de l´Etat au financement des allocations familiales: contribution de
l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.985.000.000
13.6.42.11
15.0
Prise en charge par l´Etat des allocations de naissance: allocations prénatales; allo-
cations de naissance proprement dites et allocations postnatales. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
189.000.000
13.6.42.12
15.0
Prise en charge par l´Etat des allocations de maternité. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
108.000.000
13.6.42.13
15.0
Prise en charge par l´Etat du remboursement de prêts aux jeunes ménages. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
13.6.62.00
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de
bureau
174.000
13.6.62.01
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau
220.000
13.6.62.02
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures auto-
mobiles
13.6.62.03
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements
spéciaux .
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
13.6.10.50
Restants
2.375.420.000
Section 13.7 Centre du Rham
13.7.11.00
16.1
Traitements des fonctionnaires
86.532.000
13.7.11.01
01.0
Indemnités des employés
18.560.000
Article
L I B E L L E
Code
fonct.
Crédits
pr mém.
13.7.11.02
16.1
Salaires des ouvriers
66.509.000
13.7.11.03
16.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
10.000
13.7.11.04
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
5.306.000
13.7.11.05
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
98.000
13.7.11.06
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
1.368.000
13.7.11.07
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
13.7.11.08
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
13.7.11.09
16.1
Indemnités du personnel religieux
467.000
13.7.11.10
16.1
Etablissement pour adultes: indemnités pour services extraordinaires; indemnités
d´habillement
342.000
13.7.11.11
16.1
Maisons d´enfants de l´Etat: indemnités pour services extraordinaires; indemnités
d´habillement
1.154.000
13.7.12.00
16.1
Etablissement pour adultes: indemnités pour services de tiers
400.000
13.7.12.01
16.1
Maisons d´enfants de l´Etat: indemnités pour services de tiers
419.000
13.7.12.02
16.1
Etablissement pour adultes: frais de route et de séjour
18.000
13.7.12.03
16.1
Maisons d´enfants de l´Etat: frais de route et de séjour
180.000
13.7.12.04
16.1
Etablissement pour adultes: frais d´exploitation; dépenses diverses
14.729.000
13.7.12.05
16.1
Maisons d´enfants de l´Etat: frais d´exploitation; dépenses diverses .
9.763.000
13.7.12.06
16.1
Fourniture de vêtements de travail .
195.000
13.7.43.00
16.1
Loyer et frais de fonctionnement de la classe spéciale de l´établissement pour
enfants, fonctionnant dans un immeuble de l´administration communale de
Schifflange
100.000
13.7.74.00
16.1
Etablissement pour adultes: acquisition de mobilier
15.000
13.7.74.01
16.1
Maisons d´enfants de l´Etat: acquisition de mobilier
75.000
13.7.74.02
16.1
Etablissement pour adultes: acquisition d´équipements spéciaux
165.000
13.7.74.03
16.1
Maisons d´enfants de l´Etat: acquisition d´équipements spéciaux
130.000
Restants d´exercices antérieurs
13.7.10.50
Restants
206.555.000
Article
L I B E L L E
Code
fonct.
Crédits
Section 13.8 Service des personnes âgées
13.8.11.00
16.1
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
13.8.11.01
16.1
Indemnités des employés
40.678.000
13.8.11.02
16.1
Salaires des ouvriers
134.142.000
13.8.11.03
16.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
2.894.000
13.8.11.04
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
5.746.000
13.8.11.05
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
13.8.11.06
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
13.8.11.07
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
298.000
13.8.11.08
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
187.000
13.8.11.09
16.1
Indemnités du personnel religieux
1.648.000
13.8.11.10
16.1
Indemnités des aumôniers
72.000
13.8.11.11
16.1
Maisons de retraite: jetons de présence de la commission consultative; indemnités
pour services extraordinaires; frais d´administration; indemnités d´habillement
1.123.000
13.8.11.12
16.1
Conseil supérieur des personnes âgées: indemnités pour services extraordinaires
27.000
13.8.12.00
16.1
Conseil supérieur des personnes âgées: indemnités pour services de tiers; dépenses
diverses
10.000
13.8.12.01
16.1
Maisons de retraite: indemnités pour services de tiers
3.250.000
13.8.12.02
16.1
Maisons de retraite et foyers de jour: frais de route
150.000
13.8.12.03
16.1
Maison de retraite de Bofferdange: frais d´exploitation; dépenses diverses
8.240.000
13.8.12.04
16.1
Maison de retraite de Differdange-Pétange-Niedercorn: frais d´exploitation;
dépenses diverses
5.850.000
13.8.12.05
16.1
Centre pour personnes âgées de Dudelange: frais d´exploitation; dépenses diver-
ses
9.598.000
13.8.12.06
16.1
Centre pour personnes âgées d´Echternach: frais d´exploitation; dépenses diver-
ses
4.229.000
13.8.12.07
16.1
Centre pour personnes âgées d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation; dépenses
diverses
7.803.000
13.8.12.08
16.1
Maison de retraite de Mertzig; frais d´exploitation; dépenses diverses
3.496.000
Article
L I B E L L E
Code
fonct.
Crédits
13.8.12.09
16.1
Maison de retraite de Rumelange: frais d´exploitation; dépenses diverses
5.309.000
13.8.12.10
16.1
Centre pour personnes âgées de Vianden: frais d´exploitation; dépenses diverses
4.045.000
13.8.12.11
16.1
Centre pour personnes âgées de Wiltz: frais d´exploitation; dépenses diverses .
4.008.000
13.8.12.12
16.1
Fourniture de vêtements de travail
233.000
13.8.12.13
16.1
Maisons de retraite: frais d´exploitation des voitures de service
13.8.33.00
16.1
Subsides pour promouvoir la création et le fonctionnement de maisons de retraite,
de foyers de jour, de foyers de nuit et de services d´aide à domicile pour
personnes âgées
8.458.000
13.8.43.00
16.1
Maison de retraite de la commune de Sanem: prise en charge par l´Etat du déficit
éventuel d´exploitation. (Crédit non limitatif)
440.000
13.8.43.01
16.1
Maison de retraite de la commune de Diekirch: prise en charge par l´Etat du déficit
éventuel d´exploitation. (Crédit non limitatif)
350.000
13.8.43.02
16.1
Maison de retraite intercommunale de Clervaux: prise en charge par l´Etat du
déficit éventuel d´exploitation. (Crédit non limitatif)
720.000
13.8.63.00
16.1
Subsides à des communes pour promouvoir la création et le fonctionnement
de
maisons de retraite, de foyers de jour, de foyers de nuit et de services d´aide à
domicile pour personnes âgées
4.054.000
13.8.74.00
16.1
Maisons de retraite et foyers de jour: acquisition de mobilier, de machines de
bureau et d´équipements spéciaux
1.000.000
Restants d´exercices antérieurs
13.8.10.50
Restants
258.113.000
Total des dépenses du ministère de la famille, du logement social et de la
solidarité sociale
5.785.321.000
14 MINISTERE DE LA SANTE
Section 14.0 Direction de la santé
14.0.11.00
17.0
Traitements des fonctionnaires
74.259.000
14.0.11.01
17.0
Indemnités des employés
27.400.000
14.0.11.02
17.0
Salaires des ouvriers
951.000
14.0.11.03
17.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
4.185.000
Article
L I B E L L E
Code
fonct.
Crédits
35.000
14.0.11.04
à titre permanent et à tâche partielle
1.837.000
14.0.11.05
17.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.0.11.06
17.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
1.749.000
14.0.11.07
17.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.0.11.08
17.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
14.0.11.09
17.0
Indemnités pour services extraordinaires
1.116.000
14.0.11.10
17.0
Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement: indemnités des
chargés de cours
2.050.000
14.0.11.11
17.0
Cours pour personnel paramédical: indemnités des membres et secrétaires des
commissions d´examen
1.250.000
14.0.11.12
17.0
Ecole de l´Etat pour paramédicaux: indemnités d´un responsable de formation .
26.000
14.0.11.13
17.0
Autopsies faites dans un intérêt scientifique: indemnités
90.000
14.0.11.14
17.0
Services audiophonologiques: indemnités pour services extraordinaires
333.000
14.0.11.15
17.1
Services de pléoptie et d´orthoptie: indemnités pour services extraordinaires .
36.000
14.0.11.16
17.1
Cours de recyclage pour paramédicaux: indemnités des chargés de cours
80.000
14.0.12.00
17.0
Indemnités pour services de tiers
1.113.000
14.0.12.01
17.1
Service de radiophotographie: honoraires médicaux et indemnités pour services
de tiers
125.000
14.0.12.02
17.1
Services audiophonologiques: honoraires et indemnités des spécialistes
112.000
14.0.12.03
17.1
Services de pléoptie et d´orthoptie: indemnités pour services de tiers
192.000
14.0.12.04
17.0
Frais de route et de séjour
800.000
14.0.12.05
17.1
Service de radiophotographie: frais de route et de séjour
25.000
14.0.12.06
17.1
Services audiophonologiques: frais de route et de séjour
340.000
14.0.12.07
17.1
Services de pléoptie et d´orthoptie: frais de route et de séjour
400.000
14.0.12.08
17.0
Frais de route, de séjour et d´inscription pour des stages de formation et de spécia-
lisation à l´étranger du personnel des administrations et services relevant du
ministère de la santé
100.000
14.0.12.09
17.0
Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais d´exploitation des voitures de
service et dépenses diverses
1.830.000
Article
L I B E L L E
Code
fonct.
Crédits
17.0
Salaires des ouvriers occupés
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
14.0.12.10
17.0
Division de l´inspection sanitaire: frais de bureau, frais d´exploitation des voitures
de service et dépenses diverses
456.000
14.0.12.11
17.0
Division de la médecine curative: frais de bureau et dépenses diverses
167.000
14.0.12.12
17.0
Division de la pharmacie et des médicaments: frais de bureau et dépenses diverses
240.000
14.0.12.13
17.1
Service de radiophotographie: frais d´exploitation
320.000
14.0.12.14
17.1
Services audiophonologiques: frais d´exploitation; dépenses diverses
360.000
14.0.12.15
17.1
Services de pléoptie et d´orthoptie: frais d´exploitation; dépenses diverses
260.000
14.0.12.16
17.0
Division de la radioprotection
frais de surveillance de la radioactivité;
dépenses
diverses. (Sans distinction d´exercice)
1.725.000
14.0.12.17
17.0
Inspection des pesticides et des produits phytopharmaceutiques: frais de surveil-
lance des pesticides et des vendeurs agréés; dépenses diverses
25.000
14.0.12.18
17.0
Service des statistiques sanitaires: frais de location et d´entretien d´équipements
informatiques
184.000
14.0.12.19
17.0
Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses
150.000
14.0.12.20
17.0
Conseil supérieur d´hygiène; conseil médico-social; conseil des hôpitaux: frais de
fonctionnement; frais de bureau et dépenses diverses
10.000
14.0.12.21
17.0
Ecole de l´Etat pour paramédicaux: loyer; frais de fonctionnement; dépenses diver-
ses
8.264.000
14.0.12.22
17.0
Contrôle des médicaments: frais d´études et d´expertises
175.000
14.0.12.23
17.0
Cours pour personnel paramédical: indemnités des chargés de cours et dépenses
diverses
13.080.000
14.0.12.24
17.0
Cours de formation continue pour le personnel paramédical: indemnités des
chargés de cours
121.000
14.0.12.25
17.0
Cours pour personnel paramédical: indemnités des membres et secrétaires des
commissions d´examen
1.300.000
14.0.12.26
17.0
Ecole de l´Etat pour paramédicaux: indemnités des responsables médicaux
26.000
14.0.12.27
17.1
Service de désinfection: dépenses diverses
50.000
14.0.12.28
17.0
Service du directeur de la santé: loyers d´immeubles et charges locatives acces-
soires. (Crédit non limitatif)
1.573.000
14.0.12.29
17.0
Services audiophonologiques: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires.
(Crédit non limitatif)
300.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
14.0.12.30
17.0
Division de la radioprotection
loyers d´immeubles et charges locatives acces-
soires. (Crédit non limitatif)
564.000
14.0.12.31
17.0
Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles: dépenses diverses.
(Sans distinction d´exercice)
470.000
14.0.12.32
17.0
Division de la radioprotection
frais de réalisation et d´impression d´un carnet
radiologique ainsi que de feuilles complémentaires
2.500.000
14.0.32.00
17.2
Service médical d´urgence et de garde; service de permanence et de garde des hôpi-
taux: subsides
31.000.000
14.0.32.01
17.2
Mise à la disposition de lits en cas d´hospitalisation d´urgence: participation aux
frais
3.341.000
14.0.32.02
17.2
Subvention transitoire à titre d´intervention de l´Etat dans les frais d´exploitation
(amortissements non compris) du centre hospitalier de Luxembourg. (Crédit
non limitatif)
30.000.000
14.0.32.03
17.2
Travaux de recherche effectués par le centre hospitalier de Luxembourg: participa-
tion aux frais
2.150.000
14.0.32.04
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement du service informatique de l´en-
14.4
tente des hôpitaux; extension et maintenance du programme commun HPMS
2.500.000
14.5
14.0.32.05
14.3
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des frais découlant du fonc-
14.4
tionnement d´un service national de dialyse à domicile
6.000.000
14.5
14.0.33.00
17.0
Collège médical: frais de bureau
82.000
14.0.33.01
17.0
Subsides à la société des sciences médicales
110.000
14.0.33.02
17.0
Cours
pour personnel paramédical
indemnités des élèves paramédicaux;
remboursement aux hôpitaux de la part de l´Etat dans les indemnités revenant
aux élèves paramédicaux. (Crédit non limitatif)
44.500.000
14.0.33.03
17.0
Cours pour personnel paramédical: intervention de l´Etat dans les rémunérations
des moniteurs des écoles paramédicales privées et communales
12.500.000
14.0.33.04
17.0
Subsides dans l´intérêt de la formation
de personnel paramédical
500.000
14.0.33.05
17.0
Subsides pour frais d´organisation et de participation à des congrès sanitaires,
réunions scientifiques, expositions et publications scientifiques
700.000
14.0.33.06
17.0
Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés n´ayant pas le
caractère de fonctionnaires,
relevant ou ayant relevé des services du ministère
de la santé
804.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
14.0.33.07
13.5
Indemnités des stagiaires internés; remboursement aux hôpitaux des indemnités
versées à des stagiaires internés (Crédit non limitatif)
10.000.000
14.0.33.08
13.5
Stages en médecine et en médecine dentaire: formation et stages postuniversi-
taires pour les médecins, médecins-dentistes
et pharmaciens;subsides et
subsides remboursables. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres ar-
ticles)
5.384.000
14.0.34.00
11.4
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)
5.738.000
17.0
14.0.74.00
17.0
Service du directeur de la santé: acquisition de machines de bureau et d´autres équi-
pements
60.000
14.0.74.01
17.0
Service du directeur de la santé: acquisition de mobilier
10.000
14.0.74.02
17.0
Division de l´inspection sanitaire: acquisition de mobilier
10.000
14.0.74.03
17.0
Division de l´inspection sanitaire: acquisition de machines de bureau
pr mém.
14.0.74.04
17.0
Division de la médecine curative: acquisition de machines de bureau
pr mém.
14.0.74.05
17.0
Division de la pharmacie et des médicaments: acquisition de mobilier
13.000
14.0.74.06
17.0
Division de la pharmacie et des médicaments: acquisition de machines de bureau
pr mém.
14.0.74.07
17.0
Division de la radioprotection
acquisition d´appareils. (Sans distinction d´exer-
cice)
150.000
14.0.74.08
17.0
Division de la radioprotection
acquisition de machines de bureau .....
pr mém.
14.0.74.09
17.1
Service de radiophotographie: acquisition de machines de bureau et d´autres équi-
pements
pr mém.
14.0.74.10
17.1
Services audiophonologiques: acquisition d´appareils
150.000
14.0.74.11
17.1
Services audiophonologiques: acquisition de machines de bureau et d´équipements
spéciaux
160.000
14.0.74.12
17.1
Services de pléoptie et d´orthoptie; acquisition d´appareils
80.000
14.0.74.13
17.1
Services de pléoptie et d´orthoptie: acquisition de machines de bureau
pr mém.
14.0.74.14
17.1
Service des statistiques sanitaires: acquisition de machines de bureau
pr mém.
14.0.74.15
17.0
Ecole de l´Etat pour paramédicaux: acquisition d´équipements spéciaux
70.000
14.0.74.16
17.0
Service de désinfection: acquisition d´appareils
35.000
14.0.74.17
17.0
Service du directeur de la santé: acquisition de voitures automobiles
450.000
14.0.74.18
17.0
Division de la pharmacie et des médicaments: acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
14.0.74.19
17.0
Division de l´inspection sanitaire: acquisition de voitures automobiles
pr mém.
14.0.74.20
17.0
Service de radiophotographie: acquisition d´un radio-car
pr mém.
14.0.74.21
17.0
Division de la radioprotection
acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
14.0.12.64
17.1
Services audiophonologiques: frais d´exploitation, dépenses diverses
2.000
14.0.12.71
17.0
Ecole de l´Etat pour paramédicaux: loyer; frais de fonctionnement; dépenses diver-
ses
7.870.000
14.0.12.73
17.0
Cours pour personnel paramédical: indemnités des chargés de cours et dépenses
diverses
1.444.000
318.562.000
Section
14.1 Laboratoire national de santé
14.1.11.00
17.3
Traitements des fonctionnaires
95.021.000
14.1.11.01
17.3
Indemnités des employés
21.121.000
14.1.11.02
17.3
Salaires des ouvriers
8.685.000
14.1.11.03
17.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
4.593.000
14.1.11.04
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.506.000
14.1.11.05
17.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
2.177.000
14.1.11.06
17.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
10.000
14.1.11.07
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.1.11.08
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
14.1.11.09
17.3
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de
caisse
84.000
14.1.12.00
17.3
Indemnités pour services de tiers
50.000
14.1.12.01
17.3
Frais de route et de séjour
35.000
14.1.12.02
17.3
Frais de bureau et de documentation; taxes postales et téléphoniques
4.700.000
14.1.12.03
17.3
Frais de nettoyage
240.000
14.1.12.04
17.3
Frais de location et d´exploitation d´équipements informatiques
200.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
14.1.12.05
17.3
Frais d´exploitation des voitures de service
185.000
14.1.12.06
17.3
Matériel de laboratoire; dépenses diverses
37.500.000
14.1.12.07
17.3
Service de cytologie: frais d´exploitation
600.000
14.1.12.08
17.3
Division de virologie, immunologie et cytogénétique: programme de recherche
dans le cadre de la médecine préventive; dépenses diverses
200.000
14.1.12.09
17.3
Division de la chimie toxicologique et pharmaceutique: contrôle des médicaments
acquisition de matériel de laboratoire: dépenses diverses
100.000
14.1.12.10
17.3
Division de la chimie toxicologique et pharmaceutique: acquisition de matériel de
laboratoire et de réactifs; dépenses diverses
400.000
14.1.12.11
17.3
Division du contrôle alimentaire: contrôle des denrées et boissons alimentaires,
résidus de pesticides, produits cosmétiques et objets usuels; frais d´études et
dépenses diverses
875.000
14.1.12.12
17.3
Frais d´analyse à l´étranger. (Crédit non limitatif)
1.000.000
14.1.12.13
17.3
Matériel de laboratoire: taxes. (Crédit non limitatif)
3.500.000
14.1.74.00
17.3
Acquisition de machines de bureau
180.000
14.1.74.01
17.3
Acquisition d´équipements et d´ustensiles de laboratoire
9.260.000
14.1.74.02
17.3
Acquisition de mobilier
30.000
14.1.74.03
17.1
Centre de détection cytologique: acquisition d´appareils et de mobilier
100.000
14.1.74.04
17.1
Centre de détection cytologique: acquisition de machines de bureau
pr mém.
14.1.74.05
17.3
Acquisition de voitures automobiles
300.000
Restants d´exercices antérieurs
14.1.12.52
17.3
Frais de bureau et de documentation; taxes postales et téléphoniques
60.000
14.1.12.55
17.3
Frais d´exploitation des voitures de service
4.000
14.1.12.56
17.3
Matériel de laboratoire; dépenses diverses
2.300.000
14.1.74.51
17.3
Acquisition d´équipements et d´ustensiles de laboratoire
1.960.000
196.996.000
Section 14.2 Médecine préventive et sociale
14.2.11.00
17.1
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de
l´éducation pour la santé: indemnités diverses
50.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
14.2.12.00
17.1
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de
l´éducation pour la santé: indemnités pour services de tiers
50.000
14.2.12.01
17.1
Contrôle sanitaire des viandes importées; indemnités de contrôle. (Crédit non
limitatif)
4.100.000
14.2.12.02
17.1
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de
l´éducation pour la santé: frais de route et de séjour
15.000
14.2.12.03
17.1
Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse: frais de route
et de séjour
110.000
14.2.12.04
17.1
Service de médecine dentaire scolaire: frais de route et de séjour
180.000
14.2.12.05
17.1
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de
l´éducation pour la santé: dépenses diverses. (Crédit non susceptible de trans-
fert à d´autres articles)
7.870.000
14.2.12.06
17.1
Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse: indemnités
pour services de tiers; frais d´études et dépenses diverses, y compris frais de
matériel et honoraires médicaux
5.540.000
14.2.12.07
17.1
Service de la médecine du travail: frais de fonctionnement; frais de bureau et
dépenses diverses
98.000
14.2.12.08
17.1
Service de médecine dentaire scolaire: frais de fonctionnement, frais de bureau et
dépenses diverses
60.000
14.2.12.09
17.1
Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de maladies
contagieuses; indemnités des hommes de l´art chargés de missions en cas d´épi-
démies; participation à la lutte contre la rage; dépenses dans l´intérêt de la lutte
contre les épidémies. (Crédit non limitatif)
6.700.000
14.2.12.10
17.1
Vaccinations publiques non obligatoires: acquisition de vaccins; honoraires médi-
caux; frais d´organisation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
6.800.000
14.2.12.11
17.1
Contrôle médical des ressortissants des pays des communautés européennes et
d´autres étrangers s´établissant au Grand-Duché de Luxembourg: honoraires
médicaux et frais de clinique. (Crédit non limitatif)
2.500.000
14.2.12.12
17.1
Contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge
honoraires médicaux, indemnités et dépenses diverses
15.000
14.2.12.13
17.1
Frais médicaux en relation avec l´enseignement différencié et les ateliers protégés
honoraires et indemnités; dépenses diverses
2.743.000
14.2.12.14
17.1
Organisation de services de soins à domicile: dépenses diverses
70.000
14.2.12.15
17.1
Examen médical avant mariage: dépenses diverses
25.000
14.2.12.16
17.1
Carnet de santé et carnet de maternité: frais d´impression
pr mém.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
14.2.12.17
17.1
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des frais nets découlant de
l´hébergement des mères célibataires
300.000
14.2.12.18
17.1
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des frais découlant de l´or-
ganisation d´un service national de médecine dentaire d´urgence pendant les fins
de semaine
2.000.000
14.2.12.19
17.1
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des frais découlant de l´or-
ganisation d´un service de narcodontie en vue du traitement odontostomatolo-
gique conservateur des personnes mentalement handicapées
50.000
14.2.33.00
17.1
Prophylaxie des maladies sociales et autres affections; protection maternelle et
infantile: participation aux frais de personnel de la ligue de prévention et d´action
médico-sociales et de la Croix-Rouge; avances dans le même but. (Crédit non
limitatif)
104.328.000
14.2.33.01
17.1
Prophylaxie des maladies sociales et d´autres affections: participations aux frais de
la ligue de prévention et d´action médico-sociales
1.975.000
14.2.33.02
17.1
Subsides dans l´intérêt du fonctionnement des dispensaires et centres médico-
sociaux
4.820.000
14.2.33.03
17.1
Protection maternelle et infantile: subsides destinés à couvrir diverses dépenses de
la Croix-Rouge luxembourgeoise
1.750.000
14.2.33.04
17.1
Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de services d´aide à des personnes en
détresse
230.000
14.2.33.05
17.1
Dépenses et subsides dans l´intérêt du placement d´enfants chétifs au bord de la
mer, dans des sanatoriums d´altitude ou ailleurs
2.000.000
14.2.33.06
17.1
Santé mentale: subsides dans l´intérêt du fonctionnement des services extrahospi-
taliers de santé mentale
26.958.000
14.2.33.07
17.1
Traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de l´éducation pour
la santé: subsides à des particuliers et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
18.000.000
14.2.33.08
17.1
Subsides dans l´intérêt de l´éducation pour la santé et dans l´intérêt sanitaire . .
500.000
14.2.33.09
17.1
Protection des personnes handicapées: subsides à des particuliers et à des organisa-
tions
400.000
14.2.33.10
17.1
Fonctionnement de services de soins à domicile: subsides et dépenses diverses
9.400.000
14.2.33.11
17.1
Fonctionnement de services d´intervention précoce: subsides et dépenses diver-
ses
12.725.000
14.2.33.12
17.1
Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de services stationnaires et ambula-
toires de rééducation et de soins
2.503.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
14.2.33.13
17.1
Subsides dans l´intérêt du développement et de la propagation d´aides techniques
aux handicapés
2.850.000
14.2.33.14
17.1
Subsides dans l´intérêt du fonctionnement d´un foyer gériatrique de jour
400.000
14.2.42.00
17.1
Examen médical avant mariage: remboursement des honoraires médicaux aux
diverses caisses de maladie et à des particuliers (loi du 19.12.1972). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
5.300.000
14.2.42.01
17.1
Examens
médicaux
d´aptitude au travail des adolescents: remboursement des
honoraires
médicaux aux diverses caisses de maladie et à des particuliers.
(Crédit non limitatif)
pr mém.
14.2.42.02
14.3
Fonds des gros risques: participation de l´Etat aux frais de prestations des caisses de
14.4
maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
680.000.000
14.5
14.2.43.00
17.1
Subsides aux communes dans l´intérêt du service de médecine scolaire et du
contrôle sanitaire de la jeunesse
1.170.000
14.2.44.00
17.1
Subsides à l´enseignement privé dans l´intérêt du service de médecine scolaire et du
contrôle sanitaire de la jeunesse
pr mém.
14.2.52.00
17.1
Subsides dans l´intérêt de l´équipement de services de soins à domicile
75.000
14.2.52.01
17.1
Subsides dans l´intérêt de l´équipement de centres d´aide psychologique extra-
hospitaliers
500.000
14.2.74.00
17.1
Division de la médecine préventive et sociale: acquisition de machines de bureau
pr mém.
14.2.74.01
17.1
Service de médecine scolaire: acquisition d´appareils
pr mém.
14.2.74.02
17.1
Service de médecine dentaire scolaire: acquisition d´appareils
40.000
14.2.74.03
17.1
Service de médecine scolaire: acquisition de machines de bureau
pr mém.
14.2.74.04
17.1
Organisation de services de soins à domicile; dépenses d´équipement
1.800.000
14.2.74.05
17.1
Service de médecine dentaire scolaire: acquisition de machines de bureau
30.000
14.2.74.06
17.1
Service de la médecine du travail: acquisition de machines de bureau et d´équipe-
ments spéciaux
300.000
14.2.74.07
17.1
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
14.2.10.50
Restants
917.330.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 14.3 Etablissement thermal, sanatorium et institut médical,
centre de réhabilitation physique
et de rééducation respiratoire de Mondorf-Etat
14.3.11.00
17.2
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
14.3.11.01
17.2
Indemnités des employés
47.442.000
14.3.11.02
17.2
Salaires des ouvriers
65.982.000
14.3.11.03
17.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
14.3.11.04
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
14.3.11.05
17.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.3.11.06
17.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
14.3.11.07
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.3.11.08
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
14.3.11.09
17.2
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de
caisse
105.000
14.3.11.10
17.2
Indemnités d´habillement
120.000
14.3.12.00
17.2
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
540.000
14.3.12.01
17.2
Frais de route et de séjour
65.000
14.3.12.02
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: frais d´exploitation; acquisition d´appa-
reillage; dépenses dans l´intérêt de la formation du personnel; frais d´études;
achat de vêtements de travail; dépenses diverses
5.250.000
14.3.12.03
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: entretien des bâtiments, du parc et de la
piscine; illuminations; acquisition de rosiers; organisation de floralies
670.000
14.3.32.00
17.2
Remboursement au centre de santé du coût de l´entretien et de l´aménagement des
espaces extérieurs
2.700.000
14.3.74.00
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition de voitures automobiles
650.000
Restants d´exercices antérieurs
14.3.10.50
Restants
123.544.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 14.4
Hôpital neuropsychiatrique de l´Etat
14.4.11.00
17.2
Traitements des fonctionnaires
336.281.000
14.4.11.01
17.2
Indemnités des employés
52.281.000
14.4.11.02
17.2
Salaires des ouvriers
34.318.000
14.4.11.03
17.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.770.000
14.4.11.04
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.961.000
14.4.11.05
17.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.4.11.06
17.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
6.666.000
14.4.11.07
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.4.11.08
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
14.4.11.09
17.2
Indemnités du personnel religieux
418.000
14.4.11.10
17.2
Indemnités pour services extraordinaires et indemnités forfaitaires pour pertes de
caisse
254.000
14.4.11.11
17.2
Indemnités d´habillement
1.560.000
14.4.11.12
17.2
Indemnités spéciales des médecins-psychiatres et des psychologues. (Crédit non
limitatif)
10.944.000
14.4.11.13
17.2
Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de clinique du personnel. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
14.4.12.00
17.2
Indemnités pour services de tiers
27.000
14.4.12.01
17.2
Frais de route et de séjour
488.000
14.4.12.02
17.2
Entretien des pensionnaires; travail thérapeutique des malades; laboratoire;
dépenses diverses
49.160.000
14.4.12.03
17.2
Frais de bureau; bibliothèque et documentation; imprimés; taxes postales et télé-
phoniques; dépenses diverses
2.410.000
14.4.12.04
17.2
Entretien général des machines, des bâtiments, des parcs et terrains de sports, du
parc automobile, des installations électriques et sanitaires, du chauffage et de
l´atelier de menuiserie; nettoyage; dépenses diverses
10.150.000
14.4.12.05
17.2
Centre thérapeutique à Useldange: frais d´exploitation; dépenses diverses
1.955.000
14.4.12.06
17.2
Frais de médicaments, d´outillage médical et clinique; frais dentaires et frais de
clinique; frais de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
26.500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.4.74.00
17.2
Acquisition de machines de bureau
160.000
14.4.74.01
17.2
Acquisition de mobilier, d´appareils médicaux et d´équipements divers
1.700.000
14.4.74.02
17.2
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
14.4.74.03
17.2
Rééquipement du service «transports internes»
1.400.000
14.4.74.04
17.2
Rééquipement de la cuisine centrale: acquisition de machines
3.150.000
Restants d´exercices antérieurs
14.4.10.50
Restants
543.588.000
Section 14.5
Etablissements
hospitaliers
14.5.11.00
17.2
Traitements des fonctionnaires
44.592.000
14.5.11.01
17.2
Indemnités des employés
80.775.000
14.5.11.02
17.2
Salaires des ouvriers
55.391.000
14.5.11.03
17.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
14.5.11.04
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
317.000
14.5.11.05
17.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
148.000
14.5.11.06
17.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
771.000
14.5.11.07
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche
10.000
14.5.11.08
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
232.000
14.5.11.09
17.2
Maison de soins de l´Etat à Echternach: indemnités du personnel religieux
pr mém.
14.5.11.10
17.2
Maisons de soins de l´Etat: indemnités pour services extraordinaires; indemnités
forfaitaires pour pertes de caisse
127.000
14.5.11.11
17.2
Maisons de soins de l´Etat: indemnités d´habillement
226.000
14.5.11.12
17.2
Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: indemnités pour services extraordinaires
75.000
14.5.12.00
17.2
Maisons de soins de l´Etat: indemnités pour services de tiers
422.000
14.5.12.01
17.2
Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: indemnités pour services de tiers
44.000
14.5.12.02
17.2
Maisons de soins de l´Etat: frais de route et de séjour
480.000
complète
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
14.5.12.03
17.2
Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: frais de route et de séjour
85.000
14.5.12.04
17.2
Maison de soins de l´Etat à Vianden: frais d´exploitation; dépenses diverses
11.575.000
14.5.12.05
17.2
Maison de soins à Differdange: frais d´exploitation; dépenses diverses
7.579.000
14.5.12.06
17.2
Maison de soins de l´Etat à Echternach: frais d´exploitation; dépenses diverses .
5.171.000
14.5.12.07
17.2
Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: frais d´exploitation; dépenses diverses.
(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
2.700.000
14.5.12.08
17.2
Maison de soins de l´Etat à Wiltz: loyers et charges locatives accessoires; frais de
fonctionnement; dépenses diverses
31.643.000
14.5.12.09
17.2
Maison de soins de l´Etat à Esch-sur-Alzette; loyers et charges locatives acces-
soires; frais de fonctionnement; dépenses diverses
19.086.000
14.5.12.10
17.2
Maison de soins de l´Etat à Pétange: loyers et charges locatives accessoires; frais de
fonctionnement; dépenses diverses
47.242.000
14.5.74.00
17.2
Maisons de soins de l´Etat: acquisitions nouvelles, mobilier et appareils médicaux
760.000
14.5.74.01
17.2
Maisons de soins de l´Etat: acquisition de machines de bureau
pr mém.
14.5.74.02
17.2
Maison de soins de l´Etat à Esch-sur-Alzette
acquisitions nouvelles, mobilier et
appareils médicaux. (Sans distinction d´exercice)
2.530.000
14.5.74.03
17.2
Maison de soins de l´Etat à Pétange: acquisitions nouvelles, mobilier et appareils
médicaux .
30.000
14.5.74.04
17.2
Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: acquisitions nouvelles, mobilier et appareils
médicaux
40.000
14.5.74.05
17.2
Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: acquisition de machines de bureau
30.000
14.5.74.06
17.2
Maisons de soins de l´Etat: acquisition de voitures automobiles
650.000
14.5.74.07
17.2
Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
14.5.10.50
Restants
312.731.000
Section 14.6 Dommages de guerre corporels
14.6.11.00
24.0
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
14.6.11.01
24.0
Indemnités des employés
3.449.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
14.6.11.02
24.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
14.6.11.03
24.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
14.6.11.04
24.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
p r mém.
14.6.11.05
24.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
14.6.11.06
24.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
p r mém.
14.6.11.07
24.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
14.6.11.08
24.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
14.6.11.09
24.0
Indemnités pour services extraordinaires
72.000
14.6.12.00
24.0
Frais de route et de séjour
9.000
14.6.12.01
24.0
Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
80.000
14.6.12.02
24.0
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments et instru-
ments pour le service médical, taxes postales et dépenses diverses
85.000
14.6.12.03
24.0
Frais d´informatique; part dans les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de
perception des cotisations commun aux institutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif)
600.000
14.6.33.00
24.4
Crédits mis à la disposition de l´office des dommages de guerre pour l´indemnisa-
tion des dommages de guerre corporels. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
322.000.000
14.6.33.01
24.4
Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918. (Crédit non limitatif)
245.000
14.6.42.00
24.0
Remboursement de la part de l´office des assurances sociales dans la rémunération
d´employés détachés à l´office des dommages de guerre corporels
1.832.000
14.6.74.00
24.0
Acquisition de machines de bureau
11.000
Restants d´exercices antérieurs
14.6.10.50
Restants
328.383.000
Total des dépenses du ministère de la santé
2.741.134.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
MINISTERE DE L´ENVIRONNEMENT
Section 15.0
Ministère de l´environnement.
Dépenses générales. Commissariat général à la protection des eaux.
Protection de l´environnement
15.0.11.00
17.3
Indemnités pour services extraordinaires
310.000
15.0.12.00
17.3
Indemnités pour services de tiers
30.000
15.0.12.01
17.3
Epuration, protection et gestion des eaux: travaux de recherche appliquée; frais
d´études, indemnités. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de
transfert à d´autres articles)
1.000.000
15.0.12.02
17.3
Evaluation d´impact sur l´environnement: travaux de recherche appliquée; frais
d´études; indemnités. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de
transfert à d´autres articles)
1.000.000
15.0.12.03
17.3
Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre: travaux et fournitures dans l´intérêt
sanitaire et hygiénique; dépenses diverses
650.000
15.0.12.04
17.3
Etudes d´impact en relation avec l´implantation de centrales électriques dans les
régions frontalières: mesures des backgrounds et des charges polluantes; hono-
raires; frais d´études; frais de route et de séjour; dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
15.0.12.05
17.3
Année européenne de l´environnement: actions générales de sensibilisation;
projets pilotes exemplaires de protection de l´environnement; projets pilotes
destinés à améliorer la surveillance de la qualité de l´environnement: dépenses et
frais connexes
3.800.000
15.0.12.06
17.3
Prévention des nuisances et traitement des pollutions: service de l´éducation
écologique: dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres
articles)
1.000.000
15.0.33.00
17.3
Subventions à des organismes et associations dans l´intérêt de la protection de l´en-
vironnement
2.500.000
15.0.33.01
17.3
Compensations financières versées à des particuliers et destinées à promouvoir
l´acquisition de véhicules automoteurs moins polluants, respectivement pour
l´équipement de voitures existantes par des dispositifs anti-pollution efficaces et
respectant des normes d´émissions de polluants strictes: subsides à des particu-
liers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000.000
15.0.43.00
17.3
Toilettes publiques du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre: remboursement aux
communes des salaires du personnel ouvrier. (Crédit non limitatif)
1.220.000
15.0.63.00
17.3
Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire et hygiénique: construction de canali-
sations, de collecteurs et de stations d´épuration; protection et restauration des
cours d´eau; aménagement de décharges désaffectées; construction d´installa-
tions de dépollution dans le domaine de la pollution de l´air, de l´élimination des
déchets et de la protection contre le bruit; subsides aux communes, aux syndi-
cats de communes et aux établissements d´utilité publique
12.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
15.0.10.50
Restants
33.515.000
Section 15.1 Administration de l´environnement
15.1.11.00
17.3
Traitements des fonctionnaires
26.531.000
15.1.11.01
17.3
Indemnités des employés
10.000
15.1.11.02
17.3
Salaires des ouvriers
921.000
15.1.11.03
17.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
299.000
15.1.11.04
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
427.000
15.1.11.05
17.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
15.1.11.06
17.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
15.1.11.07
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
15.1.11.08
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
15.1.12.00
17.3
Frais de route et de séjour
110.000
15.1.12.01
17.3
Frais de bureau et de documentation; taxes postales et téléphoniques; frais de
nettoyage; dépenses diverses
815.000
15.1.12.02
17.3
Frais d´exploitation des voitures de service
485.000
15.1.12.03
17.3
Matériel de laboratoire; dépenses diverses
1.600.000
15.1.12.04
17.3
Réseaux de surveillance et équipements spéciaux pour le contrôle de la pollution
de l´environnement: frais de gestion, d´exploitation et d´entretien; frais de trai-
tement des données; frais d´études et indemnités
2.300.000
15.1.12.05
17.3
Elimination des déchets: études et travaux pilotes dans l´intérêt du recyclage et de
la récupération des déchets, y compris les boues déshydratées des stations
d´épuration; études écotoxicologiques
550.000
15.1.12.06
17.3
Frais d´études et d´analyses spéciales
4.950.000
15.1.12.07
17.3
Protection de l´environnement: actions de propagande et d´éducation; frais de
publication
145.000
15.1.34.00
17.3
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)
51.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
15.1.51.00
17.3
Mesures et interventions visant l´élimination, la substitution et le remplacement
anticipés des transformateurs et autres installations aux PCB (déchet toxique)
aides financières aux propriétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
20.000.000
15.1.51.01
17.3
Mesures de protection de l´environnement: subsides à des particuliers; dépenses et
frais connexes .
5.000.000
15.1.74.00
17.3
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
15.1.74.01
17.3
Acquisition d´ustensiles de laboratoire et d´équipements de contrôle
10.000.000
15.1.74.02
17.3
Acquisition de voitures automobiles
320.000
15.1.74.03
17.3
Implantation d´un réseau de contrôle automatique de la pollution atmosphérique
frais d´études; aménagement d´infrastructures adéquates; acquisition et installa-
tion d´appareils; dépenses et frais connexes
11.000.000
Restants d´exercices antérieurs
15.1.10.50
Restants
85.514.000
Section
15.2 Eaux
et forêts
15.2.11.00
21.4
Traitements des fonctionnaires
118.062.000
15.2.11.01
21.4
Indemnités des employés
10.192.000
15.2.11.02
21.4
Salaires des ouvriers
5.890.000
15.2.11.03
21.4
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
938.000
15.2.11.04
21.4
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.745.000
15.2.11.05
21.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
15.2.11.06
21.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
377.000
15.2.11.07
21.4
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
15.2.11.08
21.4
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
15.2.11.09
21.4
Indemnités et gratifications pour croix de service. (Crédit non limitatif)
282.000
15.2.11.10
21.4
Indemnités pour services extraordinaires
910.000
15.2.11.11
21.4
Indemnités d´habillement
1.341.000
15.2.11.12
21.4
Subventions de préstage
pr mém.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
15.2.12.00
21.4
Indemnités pour services de tiers
4.053.000
15.2.12.01
21.4
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de stage à l´étran-
ger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.140.000
15.2.12.02
21.4
Frais de bureau de la direction, des inspections, du service de l´aménagement et du
service de la statistique forestière; acquisition d´instruments de bureau;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.152.000
15.2.12.03
21.4
Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.218.000
15.2.12.04
21.4
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
2.488.000
15.2.12.05
21.4
Préparation des nouveaux plans d´aménagement des domaines de l´Etat et des bois
communaux; acquisition et réparation d´instruments géodésiques; acquisition
de matériel dendrométrique; acquisition de bornes; délimitation de forêts et de
parcelles dans les bois domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
290.000
15.2.12.06
21.4
Frais d´informatique: acquisition et location de matériel d´informatique; enquêtes
et statistiques dans le secteur forestier
123.000
15.2.12.07
21.5
Matériel de transmission: frais d´exploitation et redevances . . . . . . . . . . .
10.000
15.2.12.08
21.5
Ecole forestière, entraînement, cours préparatoires et examens pour l´obtention
du permis de chasse (loi du 25.5.1972): achat de matériel d´instruction, d´armes
et de munitions, frais d´assurance-responsabilité civile et dépenses diverses .
270.000
15.2.12.09
21.4
Frais d´exploitation du charroi automobile
2.300.000
15.2.12.10
21.4
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´entre-
tien des chemins de vidange: rémunération de la main-d´oeuvre occupée dans les
forêts domaniales. (Crédit non limitatif)
47.900.000
15.2.12.11
21.4
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´entre-
tien des chemins de vidange: débardage par des tiers; achats de plants forestiers;
vêtements et équipements de travail; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
12.200.000
15.2.12.12
21.4
Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre les agents biotiques, la
bostryche, les autres insectes et champignons nuisibles, et contre les agents
abiotiques, notamment les pollutions.
(Crédit non limitatif)
2.500.000
15.2.12.13
21.4
Etablissement et entretien des pépinières forestières: rémunérations de la main-
d´oeuvre occupée dans les pépinières domaniales. (Crédit non limitatif) . . .
5.400.000
15.2.12.14
21.4
Etablissement et entretien des pépinières forestières: achat de semences; dépenses
diverses
500.000
15.2.12.15
21.4
Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance mutuelle
contre les risques d´incendie; dépenses réelles concernant les mesures à prendre
pour combattre les incendies. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
5.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
15.2.12.16
21.4
Aménagements servant à la récréation, aux loisirs et à l´instruction des promeneurs
dans les forêts soumises au régime forestier
800.000
15.2.12.17
21.5
Protection et aménagement de l´environnement naturel
6.000.000
15.2.12.18
21.5
Transport à un centre de sauvegarde des animaux et plantes protégés saisis sur le
territoire
du Grand-Duché (convention de Washington du 3.3.1973 sur le
commerce de certaines espèces de la faune et de la flore sauvage, approuvée par
la loi du 19.2.1975). (Crédit non limitatif)
5.000
15.2.12.19
21.5
Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche; frais d´entretien et de repeuplement;
vêtements de travail
2.200.000
15.2.12.20
21.5
Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe piscicole et de la part de l´Etat
dans le droit d´adjudication des pêches (articles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976
portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.480.000
15.2.12.21
21.5
Versement au fonds spécial des eaux frontalières relevant de la souveraineté
commune du Grand-Duché de Luxembourg et de la République Fédérale d´Alle-
magne du produit de la vente des permis de pêche (article 8 de la convention
entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de
la Sarre de la République
Fédérale d´Allemagne, approuvée par la loi du
21.11.1984). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . .
3.020.000
15.2.12.22
21.5
Aménagement et entretien, aux frais des propriétaires riverains des cours d´eau,
d´installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils
empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l´usage des pêcheurs
(articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche
dans les eaux intérieures). (Crédit non limitatif)
5.000
15.2.12.23
21.5
Location de lots de pêche par l´Etat (article 21 de la loi du 28.6.1976 portant régle-
mentation de la pêche dans les eaux intérieures). (Crédit non limitatif) . . . .
5.000
15.2.12.24
21.5
Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles; estimation des
dégâts causés par le gibier et arrangements à l´amiable; indemnisation des
dommages causés par le gibier dans les bois domaniaux; chasses de police, assu-
rance; frais d´exécution des plans de chasse et du marquage du gibier; installation
de gagnages; dépenses résultant de l´acquisition et de la distribution de nourri-
ture pour oiseaux dans les domaines forestiers de l´Etat en temps de gel et de
neige; participation aux campagnes de vaccination antirabique des renards par
voie orale: primes pour renards de contrôle; dépenses diverses
460.000
15.2.12.25
21.5
Création de réseves cynégétiques: indemnisation des propriétaires particuliers .
205.000
15.2.12.26
21.5
Acquisition de poissons en vue de l´exécution du repeuplement obligatoire dans les
eaux intérieures de la deuxième catégorie. (Crédit non limitatif)
400.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
15.2.33.00
21.5
Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplémentaire perçu sur les
permis de chasse en vertu 1) de l´article 11 de la loi du 20.7.1925 sur l´amodiation
de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés par le gibier, telle qu´elle a été
modifiée par l´article I de la loi du 24.8.1956 ayant pour objet de modifier et de
compléter la législation
sur la chasse, et 2) de l´article 9 de la loi budgétaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
8.800.000
15.2.33.01
21.5
Versement au fonds cynégétique des droits supplémentaires perçus annuellement
sur les permis de chasse en vertu de l´article 9 de la loi du 30.5.1984 modifiant et
complétant la législation sur la chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.680.000
15.2.33.02
21.4
Octroi d´un salaire de compensation aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts
domaniales
en cas de chômage dû aux intempéries hivernales. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
15.2.34.00
21.4
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)
603.000
21.5
15.2.51.00
21.4
Subsides aux propriétaires et exploitants pour l´amélioration des structures fores-
tières et de l´environnement naturel. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
15.2.73.00
21.4
Aménagement d´un réseau routier dans le domaine forestier de l´Etat . . . . .
1.000.000
15.2.74.00
21.4
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . .
707.
15.2.74.01
21.4
Acquisition de matériel piscicole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
15.2.74.02
21.4
Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.900.000
15.2.74.03
21.4
Motorisation et mécanisation des travaux forestiers: acquisitions nouvelles . . .
4.000.000
15.2.81.00
21.4
Exécution de la loi sur la protection des bois et de la loi concernant la protection
des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles: reboisement
de terrains et exploitation de forêts appartenant à des propriétaires n´ayant pas
satisfait aux conditions légales imposées. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
5.000
Restants d´exercices antérieurs
15.2.11.60
21.4
Indemnités pour services extraordinaires
459.000
15.2.12.50
21.4
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71.000
282.821.000
Total des dépenses du ministère de l´environnement
401.850.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
MINISTERE DU TRAVAIL
Section 16.0 Travail. Dépenses générales
16.0.11.00
14.0
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de
caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
536.000
16.0.11.01
14.1
Office national de conciliation: indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
16.0.12.00
14.0
Participation dans les frais d´études de questions sociales, d´enquêtes, de confé-
rences, de congrès et de cours à l´étranger
67.000
16.0.12.01
14.0
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
293.000
16.0.12.02
14.1
Office national de conciliation: frais de bureau; jetons de présence; rembourse-
ment pour pertes de salaire et frais de voyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.000
16.0.12.03
14.2
Expériences-pilotes de mise au travail des chômeurs: indemnités; frais de route et
de séjour; frais de transport, d´assurance et de matériel; frais d´encadrement et
de formation; contrats de fournitures de biens et de services
6.330.000
16.0.12.04
14.1
Année de la sécurité du travail: accidents du travail; campagne d´informations .
1.000.000
16.0.33.00
13.3
Frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière et à des expositions nationales du
22.3
travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
16.0.33.01
14.2
Prestations de chômage; indemnités de chômage accidentel versées par la voie de
subventions
aux employeurs; salaires de compensation remboursés aux
employeurs en cas de chômage dû à des intempéries hivernales. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000.000
16.0.33.02
14.2
Prestations de réemploi: subsides en vue de la création de nouveaux emplois ou du
maintien des anciens emplois; aides en faveur de mesures de formation, de
réadaptation ou de rééducation professionnelles susceptibles d´assurer le réem-
ploi productif de la main-d´oeuvre rendue disponible. (Crédit non limitatif)
100.000
16.0.33.03
14.2
Aides de réadaptation professionnelle: contributions aux frais d´inscription et de
participation à des cours de formation professionnelle; indemnités d´attente et
indemnités de réadaptation, y compris les cotisations sociales à charge de l´Etat;
indemnités de réemploi (articles 33 à 55 de la loi du 10.5.1974). (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
16.0.33.04
14.0
Subsides aux comités nationaux des organisations de jeunesse ouvrière luxem-
bourgeoises et subsides aux apprentis et ouvriers méritants
200.000
16.0.33.05
14.0
Subventions allouées aux organismes professionnels patronaux s´occupant de
l´échange de jeunes travailleurs dans le cadre des communautés européennes
5.000
16.0.33.06
14.0
Participation de l´Etat dans l´organisation et le financement d´oeuvres sociales pour
l´utilisation des loisirs; contribution de l´Etat au développement du tourisme
social
50.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
16.0.33.07
13.6
Subsides dans l´intérêt du fonctionnement
d´ateliers protégés
54.879.000
16.0.33.08
14.0
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections quin-
quennales pour le renouvellement de la chambre du travail et de la chambre des
employés privés. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
pr mém.
16.0.33.09
13.6
Congé-formation: remboursement aux employeurs des rémunérations des délé-
gués du personnel participant à des actions de formation (article 26 de la loi du
18.5.1979). (Crédit non limitatif)
400.000
16.0.33.10
14.3
Remboursement à la chambre du travail du supplément de pension à allouer
conformément à la loi du 26.3.1974 portant fixation de suppléments de pension
à allouer aux personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant en cas
d´invalidité ou de décès précoces. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
201.000
16.0.34.00
14.0
Cotisations à des organismes internationaux
370.000
16.0.34.01
14.0
Bureau de recrutement de main-d´oeuvre à Lisbonne: indemnités du personnel et
autres frais de fonctionnement
304.000
16.0.45.00
13.3
Subsides à la chambre du travail et à la chambre des employés privés dans l´intérêt
de l´organisation de cours de formation professionnelle et ouvrière . . . . .
3.325.000
16.0.52.00
13.6
Subsides dans l´intérêt de la création et de l´extension d´ateliers protégés . . . .
10.700.000
16.0.95.00
14.2
Versement au fonds pour l´emploi du produit des impôts de solidarité prélevés
moyennant des majorations de l´impôt sur le revenu des personnes physiques et
de l´impôt sur le revenu des collectivités. (Crédit non limitatif)
1.613.500.000
16.0.95.01
14.2
Dotation extraordinaire du fonds pour l´emploi. (Crédit non limitatif) . . . . . .
1.000.000
Restants d´exercices antérieurs
16.0.10.50
Restants
1.753.445.000
Section 16.1 Administration de l´emploi
16.1.11.00
14.1
Traitements des fonctionnaires
55.527.000
16.1.11.01
14.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.303.000
16.1.11.02
14.1
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
831.000
16.1.11.03
14.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
10.000
16.1.11.04
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.172.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
16.1.11.05
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
37.000
16.1.11.06
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
814.000
16.1.11.07
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
16.1.11.08
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
16.1.11.09
14.1
Indemnités pour services extraordinaires
68.000
16.1.11.10
14.1
Indemnités d´habillement
35.000
16.1.12.00
14.1
Indemnités pour services de tiers
53.000
16.1.12.01
14.1
Frais de route et de séjour
305.000
16.1.12.02
14.1
Frais de bureau et autres dépenses
4.098.000
16.1.12.03
14.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
4.136.000
16.1.12.04
14.1
Frais de nettoyage
25.000
16.1.12.05
14.1
Frais d´informatique
10.000
16.1.12.06
14.1
Frais d´exploitation des voitures de service
55.000
16.1.12.07
14.1
Frais de bureau résultant de l´exécution des accords de recrutement avec la
Yougoslavie et le Portugal approuvés par les lois respectives du 11.4.1972 et du
14.3.1978
45.000
16.1.12.08
14.1
Frais d´examens médicaux
10.000
16.1.12.09
14.1
Frais d´exploitation du laboratoire psychotechnique; propagande pour l´orienta-
tion professionnelle
66.000
16.1.33.00
14.1
Réadaptation et rééducation professionnelles: frais de transport et de séjour dans
les centres de réadaptation et de rééducation professionnelles (exécution de la
loi du 28.4.1959 concernant la création de l´office de placement et de rééduca-
tion professionnelle des travailleurs handicapés). (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
26.200.000
16.1.33.01
14.1
Réemploi des invalides: subsides et dépenses diverses (exécution de la loi du
28.4.1959 concernant la création de l´office de placement et de rééducation
professionnelle des travailleurs handicapés). (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
14.200.000
16.1.52.00
14.1
Réemploi des invalides: dépenses dans l´intérêt de l´acquisition d´équipements de
travail et d´autres
85.000
16.1.74.00
14.1
Acquisition de machines de bureau
575.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
16.1.74.01
14.1
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
16.1.74.02
14.1
Acquisition d´équipements spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
16.1.74.52
14.1
Acquisition d´équipements spéciaux
650.000
124.330.000
Section 16.2 Inspection
du travail et des mines
16.2.11.00
14.1
Traitements des fonctionnaires
14.906.000
16.2.11.01
14.1
Indemnités des employés
19.796.000
16.2.11.02
14.1
Salaires des ouvriers
730.000
16.2.11.03
14.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
16.2.11.04
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
514.000
16.2.11.05
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
969.000
16.2.11.06
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
16.2.11.07
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
16.2.11.08
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
16.2.11.09
14.1
Indemnités d´habillement
169.000
16.2.12.00
14.1
Frais de route et de séjour
470.000
16.2.12.01
14.1
Frais de bureau
819.000
16.2.12.02
14.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
3.657.000
16.2.12.03
14.1
Frais de nettoyage
15.000
16.2.12.04
14.1
Frais d´exploitation des voitures de service
408.000
16.2.12.05
14.1
Frais d´examen et d´analyse de substances et de gaz prélevés sur les lieux de travail
50.000
16.2.12.06
14.1
Frais d´informatique
10.000
16.2.12.07
14.1
Evaluation des risques d´accidents majeurs de certaines activités industrielles; frais
d´études; mise en place des plans d´alerte et de secours des plans d´évacuation;
frais d´équipements et d´entretien; frais de route et de séjour; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
16.2.34.00
14.1
Cotisations et contributions à des organisations et institutions internationales .
15.000
16.2.74.00
14.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
80.000
16.2.74.01
14.1
Acquisition de voitures automobiles
960.000
Restants d´exercices antérieurs
16.2.12.50
14.1
Frais de route et de séjour
13.000
45.591.000
Section 16.3 Ecole supérieure du travail
16.3.11.00
14.1
Traitements des fonctionnaires
1.632.000
16.3.11.01
14.1
Indemnités des employés
pr mém.
16.3.11.02
14.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
16.3.11.03
14.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
16.3.11.04
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
774.000
16.3.11.05
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
16.3.11.06
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
16.3.11.07
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
16.3.11.08
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
16.3.11.09
14.1
Indemnités pour services extraordinaires
365.000
16.3.12.00
14.1
Indemnités pour services de tiers
491.000
16.3.12.01
14.1
Frais de route et de séjour
165.000
16.3.12.02
14.1
Frais de bureau
137.000
16.3.12.03
14.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
1.457.000
16.3.12.04
14.1
Frais de nettoyage
10.000
16.3.12.05
14.1
Cours de formation: frais de fonctionnement
1.425.000
16.3.74.00
14.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
65.000
Restants d´exercices antérieurs
16.3.10.50
Restants
6.531.000
Total des dépenses du ministère du travail
1.929.897.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
17 et
DE LA SECURITE SOCIALE
Section 17.0
Inspection
générale de la sécurité sociale
17.0.11.00
14.3
Traitements des fonctionnaires
47.746.000
17.0.11.01
14.3
Indemnités des employés
3.172.000
17.0.11.02
14.3
Salaires des ouvriers
pr mém.
17.0.11.03
14.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
17.0.11.04
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.612.000
17.0.11.05
14.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
17.0.11.06
14.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
499.000
17.0.11.07
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
17.0.11.08
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
17.0.11.09
14.3
Indemnités pour services extraordinaires
402.000
17.0.12.00
14.3
Indemnités pour services de tiers
1.368.000
17.0.12.01
14.3
Frais de route et de séjour
40.000
17.0.12.02
14.3
Frais de bureau; dépenses diverses
1.195.000
17.0.12.03
14.3
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
9.774.000
17.0.12.04
14.3
Frais de nettoyage
18.000
17.0.12.05
14.3
Frais d´informatique. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
700.000
17.0.12.06
14.3
Frais de publication. (Sans distinction d´exercice)
1.700.000
17.0.34.00
14.3
Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)
409.000
17.0.74.00
14.3
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
101.000
Restants d´exercices antérieurs
17.0.10.50
Restants
68.746.000
MINISTERE
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 17.1 Contrôle médical de la sécurité sociale
17.1.11.00
14.1
Traitements des fonctionnaires
27.423.000
17.1.11.01
14.1
Indemnités des employés
2.804.000
17.1.11.02
14.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
17.1.11.03
14.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
17.1.11.04
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
17.1.11.05
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
17.1.11.06
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
17.1.11.07
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
17.1.11.08
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
17.1.11.09
14.1
Indemnités pour services extraordinaires
40.000
17.1.12.00
14.1
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
5.020.000
17.1.12.01
14.1
Frais de route et de séjour
815.000
17.1.12.02
14.1
Frais de bureau
664.000
17.1.12.03
14.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
5.944.000
17.1.12.04
14.1
Frais d´entretien des locaux administratifs
1.091.000
17.1.12.05
14.1
Frais d´expertises médicales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.260.000
17.1.12.06
14.1
Frais d´informatique, part dans les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de
perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale. (Crédit
non limitatif)
pr mém.
17.1.74.00
14.1
Acquisition de mobilier, de machines de bureau ainsi que d´équipements médicaux
et médico-dentaires
105.000
Restants d´exercices antérieurs
17.1.12.52
14.1
Frais de bureau
376.000
49.552.000
Section
17.2 Conseil arbitral des assurances sociales
17.2.11.00
14.3
Traitements des fonctionnaires
8.526.000
17.2.11.01
14.3
Indemnités des employés
1.557.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
17.2.11.02
14.3
Salaires des ouvriers
pr mém.
17.2.11.03
14.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
17.2.11.04
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
417.000
17.2.11.05
14.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
17.2.11.06
14.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
17.2.11.07
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
17.2.11.08
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
17.2.11.09
14.3
Indemnités pour services extraordinaires
pr mém.
17.2.12.00
14.3
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
450.000
17.2.12.01
14.3
Frais de route et de séjour
28.000
17.2.12.02
14.3
Frais de bureau
751.000
17.2.12.03
14.3
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
pr mém.
17.2.12.04
14.3
Frais de nettoyage
8.000
17.2.12.05
14.3
Rapports médicaux et frais d´expertises. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
1.700.000
17.2.74.00
14.3
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
160.000
Restants d´exercices antérieurs
17.2.10.50
Restants
13.617.000
Section 17.3 Conseil
supérieur des assurances sociales
17.3.11.00
14.3
Traitements des fonctionnaires
2.793.000
17.3.11.01
14.3
Indemnités des employés
651.000
17.3.11.02
14.3
Salaires des ouvriers
pr mém.
17.3.11.03
14.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
17.3.11.04
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
214.000
17.3.11.05
14.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
17.3.11.06
14.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
17.3.11.07
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
17.3.11.08
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
17.3.11.09
14.3
Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
400.000
17.3.12.00
14.3
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
194.000
17.3.12.01
14.3
Frais de route et de séjour
17.000
17.3.12.02
14.3
Frais de bureau
221.000
17.3.12.03
14.3
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
252.000
17.3.12.04
14.3
Frais de nettoyage
6.000
17.3.12.05
14.3
Frais d´expertises médicales et frais de déplacement y relatifs. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
525.000
17.3.74.00
14.3
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
60.000
Restants d´exercices antérieurs
17.3.10.50
Restants
5.353.000
Section 17.4 Mutualités
conseil supérieur de la mutualité
17.4.34.00
14.3
Cotisations à l´association internationale de la mutualité. (Crédit non limitatif) .
151.000
17.4.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de prestations: remboursements; subsides alloués
au conseil supérieur de la mutualité chargé de la répartition des subventions aux
sociétés de secours mutuels reconnues par l´Etat, à la caisse médico-chirurgicale
mutualiste ainsi qu´à la fédération
nationale de la mutualité luxembourgeoise
900.000
17.4.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel)
24.000
17.4.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et
autres): remboursements
6.000
Restants d´exercices antérieurs
17.4.10.50
Restants
1.081.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Section 17.5
Comité central de l´union des caisses de maladie.
Participation de l´Etat aux frais de prestations des caisses de maladie
17.5.42.00
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: traitements, indemnités des employés, salaires et pensions
1.892.000
17.5.42.01
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: indemnités pour services extraordinaires et indemnités
spéciales
511.000
17.5.42.02
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: indemnités pour services de tiers; frais de route et de
séjour; frais de surveillance et de contrôle
4.000
17.5.42.03
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non limitatif)
5.000
17.5.42.04
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: frais de bureau
552.000
17.5.42.05
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures de service; dépenses diver-
ses
2.000
17.5.42.06
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: frais d´informatique; part dans les frais du centre d´informa-
tique, d´affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de la
sécurité sociale
pr mém.
17.5.42.07
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges locatives
accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.081.000
17.5.42.08
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: frais d´entretien des locaux administratifs
10.000
17.5.42.09
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais
effectifs des élections pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit
non susceptible de transfert à d´autres articles)
pr mém.
17.5.42.10
14.3
Caisses de maladie: prise en charge par l´Etat des cotisations de certaines catégo-
14.4
ries d´élèves et d´étudiants, de mineurs et d´infirmes. (Crédit non limitatif et sans
14.5
distinction d´exercice)
4.000.000
17.5.42.11
14.3
Caisses de maladie: participation de l´Etat aux frais des prestations de maternité.
14.4
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
485.000.000
14.5
17.5.42.12
14.3
Caisses de maladie: participation de l´Etat aux frais des prestations occasionnées
14.4
par les accidents de la circulation sans tiers responsables. (Crédit non limitatif et
14.5
sans distinction d´exercice)
155.000.000
Crédits
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
17.5.42.13
14.3
Caisses de maladie: participation de l´Etat aux frais des prestations relatives aux
14.4
accidents causés lors de l´exercice d´un sport de compétition. (Crédit non limi-
14.5
tatif et sans distinction d´exercice)
65.000.000
17.5.42.14
14.3
Caisses de maladie: remboursement aux caisses de maladie de l´impôt correspon-
14.4
dant aux indemnités pécuniaires soumises à l´impôt sur le revenu (article 8 du
14.5
C.A.S.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
205.000.000
17.5.42.15
14.3
Caisses de maladie: remboursement par l´Etat aux caisses de maladie de l´excédent
14.4
des prestations fournies aux bénéficiaires de pensions ou de rentes sur les coti-
14.5
sations de cette catégorie d´assurés. (Crédit non limitatif et sans
distinction
d´exercice)
2.905.000.000
17.5.62.00
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: acquisition de machines de bureau
4.000
17.5.62.01
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: acquisition de mobilier de bureau
40.000
17.5.62.02
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: acquisition de voitures automobiles
pr mém.
17.5.62.03
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: acquisition d´équipements spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
17.5.42.51
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais
de fonctionnement: indemnités pour services extraordinaires et indemnités
spéciales
57.000
3.824.158.000
Section 17.6 Service national d´action sociale
17.6.11.00
16.1
Traitements des fonctionnaires
5.424.000
17.6.11.01
16.1
Indemnités des employés
720.000
17.6.11.02
16.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
17.6.11.03
16.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
17.6.11.04
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
215.000
17.6.11.05
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
17.6.11.06
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
17.6.11.07
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
17.6.11.08
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
17.6.11.09
16.1
Indemnités pour services extraordinaires
pr mém.
17.6.12.00
16.1
Indemnités pour services de tiers
110.000
17.6.12.01
16.1
Frais de route et de séjour
250.000
17.6.12.02
16.1
Frais de bureau; dépenses diverses
295.000
17.6.12.03
16.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
1.933.000
17.6.12.04
16.1
Frais d´entretien des locaux administratifs
352.000
17.6.12.05
16.1
Honoraires d´avocats et frais de justice
10.000
17.6.33.00
16.1
Participation aux frais de fonctionnement de services régionaux d´action sociale en
exécution des articles 11 et 13 de la loi du 26.7.1986 portant: a) création du
droit à un revenu minimum garanti; b) création d´un service national d´action
sociale; c) modification de la loi du 30.7.1960 concernant la création d´un fonds
national de solidarité
18.875.000
17.6.33.01
16.1
Secours urgents à des personnes indigentes bénéficiaires potentiels du revenu
minimum garanti
100.000
17.6.74.00
16.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
50.000
Restants d´exercices antérieurs
17.6.10.50
Restants
28.354.000
Section 18.0 Caisse nationale d´assurance-maladie des ouvriers
Etablissement public
18.0.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des
employés, salaires et pensions
126.295.000
18.0.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales
251.000
18.0.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de
tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
1.100.000
18.0.42.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit
non limitatif)
875.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
18.0.42.04
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement; frais de bureau . . . . . . . .
11.255.000
18.0.42.05
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68.000
18.0.42.06
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans
les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations
commun aux institutions de la sécurité sociale. (Crédit non susceptible de trans-
fert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
18.0.42.07
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .
3.946.000
18.0.42.08
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs
3.785.000
18.0.42.09
14.3
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des
organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
pr mém.
18.0.42.10
14.3
Prise en charge par l´Etat des intérêts de l´ouverture d´une ligne de crédit auprès de
la caisse d´épargne de l´Etat. (Crédit non limitatif)
6.800.000
18.0.62.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de
bureau
89.000
18.0.62.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau
150.000
18.0.62.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures auto-
mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
18.0.62.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
18.0.42.54
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau . . . . . . . .
103.000
154.717.000
Section 18.1 Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics
Etablissement public
18.1.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des
employés. salaires et pensions
13.692.000
18.1.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
18.1.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de
tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle . . . . .
2.000
18.1.42.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit
non limitatif)
37.000
18.1.42.04
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau . . . . . . . .
1.130.000
18.1.42.05
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses
5.000
18.1.42.06
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans
les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations
commun aux institutions de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
18.1.42.07
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
174.000
18.1.42.08
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
566.000
18.1.42.09
14.3
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des
organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
pr mém.
18.1.62.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
18.1.62.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau
24.000
18.1.62.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures auto-
mobiles
pr mém.
18.1.62.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements
spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
18.1.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.681.000
Section 18.2 Caisse de maladie des employés privés
Etablissement public
18.2.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des
employés, salaires et pensions .
31.504.000
18.2.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
18.2.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de
tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
1.000
18.2.42.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
18.2.42.04
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau . . . . . . . .
3.871.000
18.2.42.05
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
18.2.42.06
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans
les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations
commun aux institutions de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
18.2.42.07
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .
2.315.000
18.2.42.08
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs
1.257.000
18.2.42.09
14.3
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des
organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
pr mém.
18.2.42.10
14.3
Remboursement par l´Etat des prestations servies aux ressortissants luxembour-
geois pour le compte de l´office belge de sécurité sociale d´outre-mer (article 7
de l´accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique du 27.10.1971,
approuvé par la loi du 19.6.1972). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
665.000
18.2.62.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de
bureau
20.000
18.2.62.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau
235.000
18.2.62.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures auto-
mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
18.2.62.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements
spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
18.2.42.51
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
321.000
18.2.42.52
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
indemnités pour services de
tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle . . . . . .
9.000
18.2.42.54
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau . . . . . . . .
267.000
40.651.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 18.3
Caisse
de maladie des fonctionnaires
et employés communaux
Etablissement public
18.3.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des
employés, salaires et pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.421.000
18.3.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
18.3.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de
tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle . . . . .
1.000
18.3.42.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
5.000
18.3.42.04
14.3
Parti cipation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau . . . . . . . .
446.000
18.3.42.05
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
18.3.42.06
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans
les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations
commun aux institutions de la sécurité sociale. (Crédit non susceptible de trans-
fert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
18.3.42.07
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
273.000
18.3.42.08
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs
173.000
18.3.42.09
14.3
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des
organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
pr mém.
18.3.62.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de
bureau
4.000
18.3.62.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
18.3.62.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures auto-
mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
18.3.62.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition
d´équipements
spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
18.3.42.51
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
18.3.42.54
14.3
Participation de l´Etat aux frais de
frais de bureau . . . . . . . .
11.000
18.3.42.58
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
6.532.000
Section 18.4 Office des assurances sociales
Etablissement public
18.4.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des
employés, salaires et pensions
206.337.000
18.4.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnité spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
386.000
18.4.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de
tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle . . . . .
663.000
18.4.42.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
730.000
18.4.42.04
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau . . . . . . . .
6.335.000
18.4.42.05
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.646.000
18.4.42.06
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans
les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations
commun aux institutions de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
18.4.42.07
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .
21.986.000
18.4.42.08
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs
4.161.000
18.4.42.09
14.3
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des
organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
pr mém.
18.4.42.10
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale. Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements,
indemnités des employés, salaires et pensions . . . . . . . . . . . . . .
97 046 00. 0
18.4.42.11
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale. Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services extraordinaires et indemnités spéciales
118.000
fonctionnement
s
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
18.4.42.12
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale. Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services de tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle
200.000
18.4.42.13
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale. Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de conten-
tieux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
18.4.42.14
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale. Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
7.853.000
18.4.42.15
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale. Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploita-
tion des voitures de service; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
18.4.42.16
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale, section «informatique». Participation de l´Etat aux frais de fonction-
nement: frais de matériel informatique. (Crédit non susceptible de transfert à
d´autres articles)
64.000.000
18.4.42.17
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale. Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeu-
bles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.679.000
18.4.42.18
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale. Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien
des immeubles administratifs
8.180.000
18.4.42.19
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale, section «informatique». Participation de l´Etat aux frais de fonction-
nement: honoraires d´experts; frais d´études et d´assistance. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.590.000
18.4.42.20
14.3
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Participation de
l´Etat aux frais de prestations: suppléments de pension à allouer aux personnes
devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès
précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
432.000.000
18.4.42.21
14.3
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Participation de
l´Etat aux frais de prestations: exécution des articles 14 à 20 de la loi du
25.2.1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur des personnes devenues
victimes d´actes illégaux de l´occupant, modifiée parla loi du 23.12.1972. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
500.000
18.4.42.22
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
14.4
sociale, section «affiliation». Participation de l´Etat dans le financement de
14.5
l´assurance-pension: cotisations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.910.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
18.4.42.23
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale, section «affiliation». Participation de l´Etat dans le financement de
l´assurance-pension: cotisations dues au titre du «baby-year». (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.000.000
18.4.42.24
14.3
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Participation de
l´Etat aux frais de prestations: prise en charge par l´Etat des dépenses résultant
de la computation
des périodes de service militaire obligatoire (loi du
30.5.1984). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
48.000.000
18.4.42.25
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. Participation
de l´Etat aux frais de prestations: dépenses pour indemnités provenant d´acci-
dents survenus lors de travaux assurés en vertu de l´article 90 du code des assu-
rances sociales (loi du 17.12.1925 travaux en régie). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
18.4.42.26
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. Participation
de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépenses provenant d´acci-
dents survenus à des personnes assurées en vertu des dispositions des articles 1er
et 4 du règlement grand-ducal du 24.7.1973. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.200.000
18.4.42.27
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. Participation
de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépenses provenant d´acci-
dents survenus lors des activités préscolaires, péripréscolaires, scolaires, péris-
colaires, universitaires et périuniversitaires
(règlement grand-ducal du
30.5.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .
27.500.000
18.4.42.28
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. Participation
de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépenses provenant d´acci-
dents survenus lors d´actions de secours et de sauvetage apportées à la personne
ou aux biens d´un tiers en péril, ainsi que lors des exercices théoriques ou prati-
ques se rapportant directement à ces actions. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
18.4.42.29
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. Participation
de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge d´un tiers des dépenses d´adap-
tation et d´ajustement des rentes (articles 98 et 100 du code des assurances
sociales). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .
288.500.000
18.4.42.30
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section agricole et forestière.
Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge d´un tiers des
dépenses résultant du recalcul des rentes selon la rémunération de base refixée
(article 161 du code des assurances sociales). (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.200.000
18.4.42.31
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section agricole et forestière.
Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge de la différence
entre les rentes calculées conformément à l´article 163 du code des assurances
sociales et les mêmes rentes fixées conformément à l´article 161 du code des
assurances sociales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .
25.400.000
Article
Code
L I B E L L E
18.4.62.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de
bureau
250.000
18.4.62.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
925.000
18.4.62.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures auto-
mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
18.4.62.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements
spéciaux . . .
40.000
18.4.62.04
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale. Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de
machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000
18.4.62.05
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale. Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de
mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
440.000
18.4.62.06
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale. Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de
voitures
automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
18.4.62.07
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale.
Participation
de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition
d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
518.000
Restants d´exercices antérieurs
18.4.42.54
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau . . . . . . . .
234.000
18.4.42.64
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité
sociale. Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
119.000
9.284.120.000
Section 18.5 Caisse de pension des employés privés
Etablissement public
18.5.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des
employés, salaires et pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.620.000
18.5.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000
18.5.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de
tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle . . . . .
14.000
fonct.
Crédits
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
18.5.42.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
18.5.42.04
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau . . . . . . . .
1.806.000
18.5.42.05
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.000
18.5.42.06
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans
les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations
commun aux institutions de la sécurité sociale. (Crédit non susceptible de trans-
fert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
18.5.42.07
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .
5.117.000
18.5.42.08
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.220.000
18.5.42.09
14.3
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des
organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
pr mém.
18.5.42.10
14.3
Participation de l´Etat aux frais de prestations: suppléments de pension à allouer
aux personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invali-
dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
232.000.000
18.5.42.11
14.3
Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge par l´Etat des
dépenses résultant de la computation
ou de la couverture
rétroactive des
périodes de guerre (application des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
18.5.62.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de
bureau
20.000
18.5.62.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154.000
18.5.62.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures auto-
mobiles .
pr mém.
18.5.62.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
18.5.10.50
Restant s
292.921.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 18.6 Administration
commune de la caisse de maladie
des professions indépendantes et de la caisse
de pension des artisans,
des commerçants et industriels
Etablissement public
18.6.42.00
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des
employés, salaires et pensions
28.758.000
18.6.42.01
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales
690.000
18.6.42.02
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de
tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle . . . . . .
76.000
18.6.42.03
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
18.6.42.04
14.5
Participation de l´E tat aux frais de fonctionnement: frais de bureau . . . . . . . .
2.322.000
18.6.42.05
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
18.6.42.06
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans
les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations
commun aux institutions de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
18.6.42.07
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .
936.000
18.6.42.08
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.007.000
18.6.42.09
14.5
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des
organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
pr mém.
18.6.42.10
14.5
Participation de l´Etat aux frais de prestations: suppléments de pension à allouer
aux personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invali-
dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77.600.000
18.6.42.11
14.5
Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge par l´Etat des
dépenses résultant de la computation
ou de la couverture
rétroactive des
périodes de guerre (application des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
18.6.62.00
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
acquisition de machines de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.000
18.6.62.01
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
acquisition de mobilier de
bureau
116.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
18.6.62.02
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures auto-
mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
18.6.62.03
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
18.6.42.51
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179.000
18.6.42.52
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de
tiers, frais de route et de séjour, frais de surveillance et de contrôle . . . . . .
92.000
18.6.42.54
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau . . . . . . . .
35.000
18.6.42.58
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs
150.000
18.6.62.53
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements
spéciaux
40.000
112.108.000
Section 18.7 Administration
commune de la caisse de maladie
et de la caisse de pension agricoles
Etablissement public
18.7.42.00
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des
employés, salaires et pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.372.000
18.7.42.01
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires et indemnités spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
319.000
18.7.42.02
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de
tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle . . . . . .
259.000
18.7.42.03
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
18.7.42.04
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau . . . . . . . .
1.005.000
18.7.42.05
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Article
Code
L I B E L L E
18.7.42.06
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans
les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations
commun aux institutions de la sécurité sociale. (Crédit non susceptible de trans-
fert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
18.7.42.07
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .
1.333.000
18.7.42.08
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux
administratifs
716.000
18.7.42.09
14.4
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement
des
organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
pr mém.
18.7.42.10
14.4
Participation de l´Etat aux frais de prestations: suppléments de pension à allouer
aux personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invali-
dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
15.100.000
18.7.42.11
14.4
Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge par l´Etat des
dépenses résultant de la computation
ou de la couverture
rétroactive des
périodes de guerre (application des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
18.7.42.12
14.4
Participation de l´Etat dans le financement de l´assurance-maladie: contribution au
paiement des cotisations des assurés pensionnés conformément à l´article 19.4
de la loi du 13.3.1962 portant création d´une caisse de maladie agricole. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 440 000
18.7.62.00
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de
bureau
8.000
18.7.62.01
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau
40.000
18.7.62.02
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures auto-
mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
18.7.62.03
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements
spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
18.7.42.59
14.4
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement
des
organes de la caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
18.7.62.53
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements
spéciaux
107.000
45.838.000
Total des dépenses du ministère de la sécurité sociale
13.943.429.000
fonct.
Crédits
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
19 MINIST
E
R
DE L´AGRICULTURE ET DE LA VITICULTURE
Section 19.0 Agriculture. Dépenses générales
19.0.11.00
21.1
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
217.000
19.0.12.00
21 .1
Indemnités pour services de tiers
88.000
19.0.12.01
21.1
Frais de route et de séjour
25.000
19.0.12.02
21.1
Fonds d´améliorations agricoles près la caisse d´épargne de l´Etat: frais de bureau;
loyer; chauffage; éclairage; frais de constitution des dossiers . . . . . . . . . .
455.000
19.0.12.03
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
19.0.12.04
21.1
Participation de l´Etat aux frais administratifs de la caisse d´assurance des animaux
de boucherie (arrêté grand-ducal du 19.3.1945 portant création d´une assu-
rance obligatoire des animaux de boucherie). (Crédit non limitatif)
520.000
19.0.12.05
21.1
Organisation de cours complémentaires de formation agricole, indemnités, frais de
séjour, acquisition de menus équipements, voyages d´études, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)
926.000
19.0.33.00
21.1
Subventions à titre individuel et collectif dans l´intérêt d´études, de stages et de
voyages d´études, d´actions ou d´institutions spéciales en faveur de l´équipement
technique, scientifique et économique de l´agriculture et de la viticulture .
600.000
19.0.33.01
21.1
Subventions pour actions de propagande en faveur d´une meilleure consommation
des produits agricoles, notamment dans le secteur des fruits, des pommes de
terre et du miel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
19.0.33.02
21.1
Intervention de l´Etat en faveur des services d´échange de machines et d´entraide
450.000
19.0.33.03
21.0
Subsides à des parents d´élèves du lycée technique agricole en pension à l´internat
St-Joseph à Ettelbruck
3.250.000
19.0.33.04
10.3
Subventions à des actions d´aides nationales aux pays en voie de développement
entreprises par des organisations à caractère agricole . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
19.0.34.00
21.1
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)
2.367.000
19.0.45.00
21.1
Part de l´Etat dans les frais de personnel du fonds d´améliorations agricoles près la
caisse d´épargne de l´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.142.000
19.0.45.01
21.1
Contribution de l´Etat aux frais de participation de l´agriculture aux foires et expo-
sitions agricoles organisées au Grand-Duché et dans les pays membres des
communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
19.0.45.02
21.0
Elections pour la constitution de la chambre d´agriculture: dépenses à charge de
l´Etat (article IV de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres
professionnelles à base élective). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
E
Article
Code
L I B E L L E
19.0.45.03
21.0
Contribution de l´Etat dans l´intérêt du financement des dépenses de démarrage de
la chambre d´agriculture (article IV de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant
création de chambres professionnelles à base élective) . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
19.0.51.00
21 .1
Subsides pour pertes de bétail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000
19.0.74.00
21.1
Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
19.0.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.680.000
Section 19.1 Mesures économiques et sociales spéciales
19.1.12.00
21.1
Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l´achat, de la transfor-
mation ainsi que de l´écoulement de produits agricoles par les organismes d´in-
tervention pour le compte des communautés européennes. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
19.1.32.00
21.1
Mesures de reconversion économique et sociale dans l´agriculture: indemnités et
primes de départ (loi modifiée du 10.5.1974 et loi du 7.3.1985). (Crédit non
limitatif)
22.300.000
19.1.32.01
21.1
Contribution de l´Etat dans l´intérêt de l´exécution du régime spécial des scories
Thomas introduit après l´échéance des stipulations afférentes ayant figuré dans
les anciennes concessions minières . . . .
6.000.000
19.1.32.02
21.1
Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens de produc-
tion de l´agriculture et de l´horticulture. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000.000
19.1.32.03
21.1
Restitution partielle des droits d´accise sur le gas-oil utilisé par les tracteurs agrico-
les
8.000.000
19.1.32.04
21.1
Contribution de l´Etat aux frais de fonctionnement de services de comptabilité et
de conseils de gestion agricoles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.950.000
19.1.32.05
21.1
Compensation des pertes de recettes des laiteries pouvant résulter de retards dans
l´application des prix pour produits laitiers fixés par décisions du conseil des
communautés européennes. (Crédit non limitatif)
5.000
19.1.32.06
21.1
Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agricoles en vertu de la direc-
tive 75/268/CEE sur l´agriculture de montagne et de certaines zones défavori-
sées. (Crédit non limitatif)
350.000.000
fonct.
Crédits
conseil
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
19.1.32.07
21.1
Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil des communautés euro-
péennes dans l´intérêt de nouvelles orientations des structures de production et
de l´équilibre des marchés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
19.1.32.08
21.1
Indemnités aux producteurs s´engageant à abandonner définitivement la produc-
tion laitière. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000.000
19.1.32.09
21.1
Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. (Crédit non limitatif) . . . .
13.913.000
19.1.32.10
21.1
Subvention en faveur d´organisations se consacrant à la protection de l´environne-
ment et agréées par le ministère de l´agriculture pour des actions de vulgarisa-
tion en relation avec une agriculture respectant les impératifs de la protection de
l´espace naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
19.1.42.00
14.4
Majoration des rentes-accidents agricoles servies aux grands blessés et revalorisa-
tion des rentes-accidents agricoles (articles 13 et 14 de la loi du 23.4.1965).
(Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.500.000
19.1.42.01
14.4
Contribution aux ressources de la caisse de maladie agricole (article 49 de la loi du
30.11.1978 et article 19 de la loi modifiée du 13.3.1962). (Crédit non limitatif)
70.250.000
19.1.42.02
14.4
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse de pension agricole
par les assurés obligatoires de cette caisse (article VII de la loi du 29.3.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.500.000
Restants d´exercices antérieurs
19.1.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
903.223.000
Section
19.2 Administration des services techniques de l´agriculture
19.2.11.00
21.1
Traitements des fonctionnaires .
146.494.000
19.2.11.01
21.1
Indemnités des employés
7.488.000
19.2.11.02
21.1
Salaires des ouvriers
8.064.000
19.2.11.03
21.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
433.000
19.2.11.04
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
4.606.000
19.2.11.05
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
73.000
19.2.11.06
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
19.2.11.07
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . .
4.369.000
19.2.11.08
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . .
10.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
19.2.11.09
21.1
Indemnités pour
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
19.2.11.10
21.1
Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
425.000
19.2.12.00
21.1
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.516.000
19.2.12.01
21.1
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . . . .
2.300.000
19.2.12.02
21.1
Achat de vêtements de travail
40.000
19.2.12.03
21.1
Frais de bureau; bibliothèque; entretien des installations téléphoniques; matériel
de nettoyage; annuaire météorologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.846.000
19.2.12.04
21.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . .
290.000
19.2.12.05
21.1
Garage et ateliers: exploitation, entretien et réparation du matériel roulant . .
3.000.000
19.2.12.06
21.1
Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places de dépôt en
campagne; équipement et matériel de chantier . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200. 000
19.2.12.07
21.1
Achat et entretien de matériel; installation des postes limnimétriques, météorolo-
giques, pluviométriques et phénologiques; achat de produits pour essais de
cultures et de laboratoire; achat de plants mellifères
2.277.000
19.2.12.08
21.1
Frais d´organisation de contrôles, d´admissions, de concours, d´expertises et d´es-
sais; frais de commercialisation; réunion du comité d´experts des communautés
européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159.000
19.2.12.09
21.1
Dépenses relatives à l´achat d´étiquettes et de plombs de contrôle dans le cadre de
la certification officielle des semences et plants. (Crédit non limitatif) . . . .
450.000
19.2.12.10
21.1
Frais de propagande dans l´intérêt des produits laitiers, de la viande de volaille et de
l´oeuf de consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
19.2.12.11
21.1
Allocation de primes de concours, de conservation et de station; attribution de
médailles et de récompenses dans l´intérêt de l´amélioration des espèces bovine,
porcine et chevaline
940.000
19.2.12.12
21.1
Etablissement d´une carte de la végétation agricole et d´une carte pédologique
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.403.000
19.2.14.00
21.1
Cours d´eau: travaux d´entretien et de curage à exécuter à charge de l´Etat aux
cours d´eau ni navigables ni flottables; dépenses pour main-d´oeuvre et fourni-
tures; frais de déglaçage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
975.000
19.2.14.01
21.1
Mesures techniques à prendre pour la conservation des cours d´eau en cas d´acci-
dent. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
19.2.32.00
21.1
Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour l´assu-
rance-grêle auprès de compagnies d´assurances agréées au Luxembourg.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.358.000
services
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
19.2.32.01
21.1
Subventions à l´union des sociétés avicoles du Grand-Duché de Luxembourg, au
flockbook du texel luxembourgeois et à l´association des éleveurs de chèvres et
de moutons laitiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
375.000
19.2.32.02
21.1
Amélioration des races chevalines: subventions aux studbooks
80.000
19.2.32.03
21.1
Participation de l´Etat aux dépenses de la fédération des herdbooks dans l´intérêt
des races bovine et porcine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.584.000
19.2.32.04
21.1
Apiculture: subventions dans l´intérêt de la vulgarisation et de l´information . .
130.000
19.2.32.05
21.1
Contribution de l´Etat aux dépenses de l´organisme chargé de l´exécution du
contrôle technique des plants de pommes de terre ainsi que des semences de
céréales et de plants fourragères de production luxembourgeoise . . . . . . .
2.725.000
19.2.32.06
21.1
Horticulture; subventions dans l´intérêt de la vulgarisation et de l´information .
745.000
19.2.32.07
21.1
Participation de l´Etat aux frais d´administration et de fonctionnement de la marque
nationale du beurre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83.000
19.2.32.08
21.1
Participation de l´Etat aux frais d´administration et de fonctionnement de la marque
nationale du miel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
19.2.32.09
21.1
Particip ation de l´Etat aux frais d´administ ra tion et de fonct ionnement de la marque
nationale des eaux-de-vie naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112. 000
19.2.33.00
21.1
Cours d´eau: travaux d´amélioration et d´aménagement à exécuter aux cours d´eau
ni navigables ni flottables par des associations syndicales ou des particuliers
(participation de l´Etat au coût des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
19.2.33.01
21.1
Subventions aux sociétés de protection des animaux et des oiseaux . . . . . . .
350.000
19.2.33.02
21.1
Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise et aux associations
cynologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000
19.2.33.03
21.1
Subventions à la ligue luxembourgeoise du coin de terre et du foyer; subvention à
l´office international du coin de terre et des jardins ouvriers . . . . . . . . . .
700.000
19.2.43.00
21.1
Cours d´eau: travaux d´entretien, de curage et de conservation à exécuter aux
cours d´eau ni navigables ni flottables par les communes (participation de l´Etat
au coût des travaux ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.892.000
19.2.43.01
21.1
Voirie rurale communale: entretien et mise en état, nettoyage, rechargement,
goudronnage d´entretien, assainissement, réfection de ponceaux, dalots, buses,
murs, revêtements des talus (participation de l´Etat au coût des travaux) . .
10.500.000
19.2.51.00
21.1
Voirie rurale syndicale. Construction et mise en état des chemins syndicaux
entretien,
rechargement,
empierrement,
goudronnage, assainissement,
ponceaux, dalots, buses, murs, frais de mutation et dépenses diverses (participa-
tion de l´Etat au coût des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
19.2.51.01
21.1
Travaux d´assainissement, de drainage, de sous-solage et d´irrigation; installation
de conduites d´eau et d´abreuvoirs dans les parcs à bétail; clôtures pour parcs à
bétail (participation de l´Etat au coût des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
19.2.51.02
21.1
Constructions rurales et équipements connexes: subventions . . . . . . . . . . .
1.750.000
19.2.51.03
21.1
Subventions pour l´acquisition de machines et de matériel agricoles ainsi que
d´équipements pour la sauvegarde du milieu naturel .
50.000
19.2.51.04
21.1
Subventions pour la construction et l´aménagement de bâtiments de coopérations
agricoles
pr mém.
19.2.51.05
21.1
Mesures spéciales d´ordre technique: subventions pour la réalisation de mesures
spéciales visant à la rationalisation d´exploitations agricoles; dépenses diverses
550.000
19.2.51.06
21.1
Conduites d´eau communales: installation par les communes de conduites d´eau
d´intérêt agricole (participation de l´Etat au coût des travaux) . . . . . . . . .
1.122.000
19.2.63.00
21.1
Cours d´eau: travaux d´amélioration et d´aménagement à exécuter aux cours d´eau
ni navigables ni flottables par les communes (participation de l´Etat au coût des
travaux)
39.750.000
19.2.63.01
21.1
Voirie rurale communale. Travaux d´amélioration à exécuter par les communes à
la voirie rurale: élargissement, prolongement, redressement, empierrement,
premier goudronnage, construction de ponceaux, dalots, buses, murs revête-
ment des talus, frais de mutation et dépenses diverses (participation de l´Etat au
coût des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.611.000
19.2.73.00
21.1
Cours d´eau: travaux extraordinaires d´amélioration et d´aménagement à exécuter
aux cours d´eau ni navigables ni flottables à charge de l´Etat . . . . . . . . . .
8.300.000
19.2.74.00
21.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
510. 000
19.2.74.01
21.1
Acquisition de voitures automobiles, de matériel roulant et d´autres équipements
mécaniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.600.000
19.2.74.02
21.1
Acquisition d´instruments et d´appareils
3.100.000
Restants d´exercices antérieurs
19.2.12.53
21.1
Frais de bureau; bibliothèque; entretien des installations téléphoniques; matériel
de nettoyage; annuaire météorologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
357.000
19.2.12.55
21.1
Garage et ateliers: entretien et réparation du matériel roulant . . . . . . . . . .
256.000
19.2.12.58
21.1
Frais d´organisation de contrôles, d´admissions, de concours, d´expertises et d´es-
sais; étiquettes et plombs de contrôle; frais de commercialisation, réunion du
comité d´experts des communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . .
209.000
19.2.51.52
21.1
Constructions rurales et équipements connexes: subventions . . . . . . . . . . .
2.560.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
19.2.63.50
21.1
Cours d´eau: travaux d´amélioration et d´aménagement à exécuter aux cours d´eau
ni navigables ni flottables par les communes (participation de l´Etat au coût des
travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.900.000
318.884.000
Section 19.3
Remembrement des biens ruraux
19.3.11.00
21.3
Traitements des fonctionnaires
2.571.000
19.3.95.00
21.3
Alimentation du fonds de remembrement des biens ruraux destinée à couvrir les
frais de fonctionnement de l´office national du remembrement (article 41, alinéa
1er, de la loi modifiée du 25.5.1964). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
33.527.000
Restants d´exercices antérieurs
19.3.10.50
Restants
36.098.000
Section 19.4 Service d´économie rurale
19.4.11.00
21.1
Traitements des fonctionnaires
41.259.000
19.4.11.01
21.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.005.000
19.4.11.02
21.1
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
19.4.11.03
21.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
pr mém.
19.4.11.04
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.586.000
19.4.11.05
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
97.000
19.4.11.06
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
p r mém.
19.4.11.07
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complè te
pr mém.
19.4.11.08
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . .
10.000
19.4.11.09
21.1
Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000
19.4.12.00
21.1
Indemnités pour services de tiers; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
824.000
19.4.12.01
21.1
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
19.4.12.02
21.1
Frais de bureau; acquisition de matériel de bureau; frais d´impression et d´informa-
tique; journaux, livres et périodiques; matériel de nettoyage; dépenses diverses
1.645.000
19.4.12.03
21.1
Réunions périodiques et voyages d´information pour le perfectionnement
des
chefs d´exploitation dont la comptabilité est tenue par le service d´économie
rurale et pour la promotion de la coopération et de l´entraide entre agriculteurs
frais d´organisation; frais de documentation; dépenses diverses . . . . . . . . .
40.000
19.4.12.04
21.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . .
1.796.000
19.4.74.00
21.1
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Restants d´exercices antérieurs
19.4.12.52
21.1
Frais de bureau; acquisition de matériel de bureau; frais d´impression et d´informa-
tique; journaux, livres et périodiques; matériel de nettoyage; dépenses diverses
64.000
49.990.000
Section 19.5 Administration des services vétérinaires
19.5.11.00
21.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.493.000
19.5.11.01
21.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.670.000
19.5.11.02
21.1
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.541.000
19.5.11.03
21.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
10.000
19.5.11.04
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
260.000
19.5.11.05
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
10.000
19.5.11.06
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
869.000
19.5.11.07
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . .
pr mém.
19.5.11.08
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . .
pr mém.
19.5.11.09
21.1
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109.000
19.5.12.00
21.1
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000
19.5.12.01
21.1
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
575.000
19.5.12.02
21.1
Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l´intérêt de la police sani-
taire du bétail. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.792.000
19.5.12.03
21.1
Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des machines de bureau; frais d´im-
pression et de reliure; frais de documentation; taxes postales; matériel et fourni-
tures de nettoyage; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
851.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
19.5.12.04
21.1
Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
19.5.12.05
21.1
Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de matériel d´identification des
bovins et des porcins et de matériel de lutte contre les épizooties. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.900.000
19.5.12.06
21.1
Acquisition de matériel de laboratoire; entretien et réparation des instruments et
appareils; lingerie; dépenses diverses
650.000
19.5.32.00
21.1
Subvention à la fédération des unions d´apiculteurs dans l´intérêt de la lutte contre
les maladies des abeilles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200. 000
19.5.51.00
21.1
Frais d´exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail
indemnisation des bêtes abattues d´office; installations sanitaires à la frontière,
frais de location et d´entretien pour la quarantaine d´animaux suspects. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.750.000
19.5.51.01
21.1
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de maladies infectieuses. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
19.5.52.00
21.1
Participation aux frais de construction et d´aménagement d´une station de quaran-
taine pour animaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
19.5.74.00
21.1
Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
19.5.74.01
21.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . .
pr mém.
19.5.74.02
21.1
Acquisition d´équipements de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000
Restants d´exercices antérieurs
19.5.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.617.000
Section 19.6 Viticulture
19.6.11.00
21.2
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.2 07.000
19.6.11.01
21.2
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.002.000
19.6.11.02
21.2
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.190.000
19.6.11.03
21.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâ che partielle . . . . .
pr mém.
19.6.11.04
21.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
19.6.11.05
21.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
pr mém.
19.6.11.06
21.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
19.6.11.07
21.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . .
10.000
19.6.11.08
21.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . .
pr mém.
19.6.11.09
21.2
Indemnités d´habillement
60.000
19.6.11.10
21.2
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
19.6.12.00
21.2
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
118.000
19.6.12.01
21.2
Frais de route et de séjour . . . . .
125.000
19.6.12.02
21.2
Frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage et dépenses diverses
300.000
19.6.12.03
21.2
Cours d´enseignement viticole: indemnités; transport des élèves; voyages
d´études; vulgarisation de connaissances viti-vinicoles; dépenses diverses . . .
165.000
19.6.12.04
21.2
Exploitation de l´institut viti-vinicole
1.570.000
19.6.12.05
21.2
Achat de porte-greffes et de greffons sélectionnés. (Crédit non limitatif) . . . .
1.500.000
19.6.31.00
21.2
Bonification d´intérêts sur les prêts contractés par les viticulteurs à la suite de la
mauvaise récolte de l´année 1980. (Crédit non limitatif)
1.500.000
19.6.32.00
21.2
Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour l´assu-
rance-grêle auprès de compagnies d´assurances agréées au Luxembourg.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.700.000
19.6.32.01
21.2
Subventions à l´organisation professionnelle des vignerons indépendan t s . . . . .
70.000
19.6.32.02
21.2
Subventions en faveur de la propagande des vins et de la participation de la viticul-
ture luxembourgeoise aux expositions et foires
2.700.000
19.6.32.03
21.2
Participation de l´Etat aux frais d´administration et de fonctionnement de la marque
nationale du vin .
500.000
19.6.32.04
21.2
Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds de solidarité viticole (loi du
23.4.1965) .
4.250.000
19.6.33.00
21.2
Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles ainsi que pour la fréquentation
d´écoles spécialisées à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
19.6.43.00
21.2
Chemins d´exploitation communaux et rigoles dans les vignes: entretien et mise en
état; nettoyage; rechargement; goudronnage d´entretien; assainissement par
rigoles; réfection de ponceaux, dalots, buses et murs; revêtement et consolida-
tion des talus (participation de l´Etat au coût des travaux)
325.000
19.6.51.00
21.2
Améliorations viticoles: subventions pour la reconstitution des vignes, y compris la
démolition et la construction
de murs de soutènement des vignes en terrasses;
subventions pour travaux de consolidation de coteaux en mouvement; subven-
tions pour la sélection qualitative des cépages; subventions à titre de compensa-
tion partielle des pertes de revenu causées par la reconstitution
des vignobles
dans le cadre du remembrement viticole . . . . .
20.375.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
19.6.51.01
21.2
Voirie rurale syndicale dans les vignes: construction et mise en état des chemins
d´exploitation et rigoles dans les vignes; entretien, rechargement, empierre-
ment, goudronnage,
assainissement, ponceaux, dalots, buses, murs, frais de
mutation et dépenses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux) .
50.000
19.6.63.00
21.2
Travaux d´amélioration à exécuter par les communes à la voirie rurale dans les
vignes: élargissement, prolongement, redressement, empierrement, premier
goudronnage, construction de ponceaux, dalots, buses, rigoles, murs, revête-
ment des talus; frais de mutation et dépenses diverses (participation de l´Etat au
coût des travaux)
3.500.000
19.6.74.00
21.2
Acquisition d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.080.000
19.6.74.01
21.2
Acquisition de machines de bureau
250.000
19.6.74.02
21.2
Acquisition de voitures automobiles
1.300.000
Restants d´exercices antérieurs
19.6.10.50
Restants . .
66.887.000
Total des dépenses du ministère de l´agriculture et de la viticulture
1.457.379.000
20 et 21 MINISTERE DE L´ECONOMIE ET DES CLASSES MOYENNES
20 DEPARTEMENT DE L´ECONOMIE
Section 20.0 Economie
20.0.11.00
22.0
Traitements des fonctionnaires
1.961.000
20.0.11.01
22.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
20.0.11.02
22.0
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
20.0.11.03
22.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
pr mém.
20.0.11.04
22.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
20.0.11.05
22.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
pr mém.
20.0.11.06
22.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
20.0.11.07
22.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . .
pr mém.
20.0.11.08
22.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . .
pr mém.
20.0.11.09
22.0
Indemnités pour services extraordinaires
256.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
20.0.11.10
22.0
Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvisionnement du pays en
pétroliers et en d´autres produits de première nécessit
de
personnel auxiliaire; indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
20.0.12.00
22.0
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
20.0.12.01
22.0
Service de la propriété industrielle: frais de constitution, de reproduction et de
diffusion de la documentation;
frais d´exposition . . . . .
325.000
20.0.12.02
22.0
Frais d´exploitation des voitures de service . . . . .
145.000
20.0.12.03
22.0
Propagande en faveur de l´expansion économique et touristique: participation à
des foires et expositions et organisation de pareilles manifestations; acquisition
et édition de matériel d´exposition; acquisition et édition de matériel de propa-
gande; organisation de campagnes et d´actions de publicité; participation à des
congrès. (Sans distinction d´exercice) . . . . .
15.400.000
20.0.12.04
22.1
Mesures et interventions générales ou particulières, directes ou indirectes, dans
l´intérêt de la promotion des investissements dans l´économie industrielle et de
l´expansion de celle-ci; frais du comité de développement économique et d´au-
tres organismes de prospection; expertises et études; autres dépenses directes;
participation à des dépenses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
25.700.000
20.0.12.05
22.0
Comité de coordination tripartite (article 3 de la loi modifiée et adaptée du
24.12.1977 autorisant le gouvernement à prendre les mesures destinées à
stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi): indemnités
pour services de tiers; frais de route et de séjour; dépenses diverses . . . . . .
5.000
20.0.12.06
22.0
Frais de route et de séjour
95.000
20.0.12.07
22.0
Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvisionnement du pays en produits
pétroliers et en d´autres produits de première nécessité: indemnités pour services
de tiers; frais de route et de séjour; dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . .
5.000
20.0.12.08
22.0
Vérification et analyses de textiles (article 12 du règlement grand-ducal du
24.7.1973): acquisition de matériel de laboratoire et dépenses diverses . . .
4.000
20.0.12.09
22.0
Indemnités pour expertises, rapports et avis d´ordre économique et juridique.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
20.0.12.10
22.0
Frais d´informatique . . . . .
45.000
20.0.12.11
22.0
Organisation de journées du consommateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
20.0.12.12
22.0
Elaboration d´un modèle économétrique de l´économie luxembourgeoise: hono-
raires d´experts, frais d´études et dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . .
3.300.000
20.0.14.00
17.3
Entretien des bassins de retenue et des ouvrages hydrauliques annexes situés dans
le périmètre des zones industrielles à caractère national . . . . . . . . . . . . .
400.000
produits
indemnités
é
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
20.0.31.00
22.1
Application de la loi-cadre ayant pour but d´instaurer et de coordonner des
mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équilibre régional et
de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi du 28.7.1973 telle qu´elle a
été modifiée dans la suite): bonifications d´intérêt; autres subventions ayant le
même objet. (Crédit non limitatif) . . . . .
2.000.000
20.0.31.01
22.2
Bonifications d´intérêt concernant les emprunts contractés par la société des foires
internationales de Luxembourg (article 2 de la loi du 1.3.1973) . . . . . . . .
4.796.000
20.0.32.00
22.1
Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l´activité industrielle,
de sauvegarder l´emploi, de favoriser l´adaptation et le développement d´entre-
prises de production de biens et de services, de faciliter leur établissement ou
leur extension: subventions; dépenses et frais connexes; participation à des
dépenses. (Crédit non limitatif)
17.500.000
20.0.32.01
22.1
Contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement de l´office luxembour-
geois pour l´accroissement de la productivité; subsides et frais dans l´intérêt du
relèvement de la productivité industrielle et de l´amélioration de l´équipement
technique et commercial de la petite et moyenne industrie . . . . . . . . . . .
6.000.000
20.0.32.02
22.1
Subsides destinés à favoriser la participation des entreprises luxembourgeoises aux
foires et autres manifestations commerciales à l´étranger et à encourager les
actions de publicité et les missions de promotion commerciale . . . . . . . . .
11.000.000
20.0.32.03
22.2
Subventions, à titre d´aide financière complémentaire, au profit de la société des
foires internationales de Luxembourg (article 2 de la loi du 1.3.1973). (Crédit
non susceptible de transfert à d´autres articles) .
13.204.000
20.0.32.04
22.1
Contributions dans l´intérêt de la recherche appliquée et de l´innovation, en faveur
d´activités de production et de prestation de services au niveau industriel sous
forme de subsides ou d´avances conditionnellement remboursables. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . .
130.000.000
20.0.32.05
22.1
Mesures et interventions destinées à favoriser les activités d´innovation et de
recherche appliquée: subventions et participation à des dépenses, notamment
aux frais de fonctionnement d´organismes luxembourgeois; études, expertises
et dépenses directes dans le même but. (Sans distinction d´exercice) . . . . .
3.100.000
20.0.32.06
22.0
Subsides extraordinaires pour l´édition de calendriers par des associations privées
en collaboration avec le ministère de l´économie et des classes moyennes . .
750.000
20.0.33.00
16.0
Subventions pour des produits pouvant accuser des hausses de prix anormales et
temporaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
8.000.000
20.0.33.01
22.0
Aides pour la consommation
privée du beurre moyennant la réduction du prix de
vente final conformément aux règlements du conseil des communautés europé-
ennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
18.000.000
20.0.33.02
22.2
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections pour le
renouvellement
de la chambre de commerce . . . . . .
pr mém.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
20.0.33.03
22.0
à l´enquête relative au système communautaire d´information sur les
accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation. (Sans
distinction d´exercice)
630.000
20.0.34.00
22.0
Cotisations et contributions à des organisations et institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.100.000
20.0.74.00
22.0
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
20.0.74.01
22.0
Equipements informatiques
200.000
20.0.74.02
22.0
Foires et expositions: acquisition d´un stand (conception et fabrication)
1.227.000
Restants d´exercices antérieurs
20.0.10.50
Restants
268.448.000
Section 20.1 Service central de la statistique
et des études économiques (STATEC)
20.1.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
54.463.000
20.1.11.01
01.0
Indemnités des employés
20.1.11.02
01.0
Salaires des ouvriers .
pr mém.
20.1.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.407.000
20.1.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.445.000
20.1.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
20.1.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
642.000
20.1.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
20.1.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
20.1.11.09
01.0
Indemnités pour services extraordinaires
76.000
20.1.12.00
01.0
Indemnités pour services de tiers
69.000
20.1.12.01
01.0
Frais de route et de séjour
70.000
20.1.12.02
01.0
Frais de bureau
4.425.000
20.1.12.03
01.0
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
5.640.000
Contribution
18.566.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
20.1.12.04
01.0
Frais de nettoyage
80.000
20.1.12.05
01.0
Frais d´informatique
8.270.000
20.1.12.06
01.1
Frais d´exploitation des voitures de service
60.000
20.1.12.07
01.0
Frais d´impression des publications (annuaire statistique, cahiers économiques,
bulletins, dépliants, etc.). (Crédit non limitatif)
4.375.000
20.1.12.08
01.0
Travaux périodiques extraordinaires
850.000
20.1.12.09
01.0
Enquêtes pour le compte de l´office statistique des communautés européennes
imprimés, indemnités aux enquêteurs et dépenses diverses. (Crédit non suscep-
tible de transfert à d´autres articles)
1.935.000
20.1.12.10
01.0
Enquête sur les budgets familiaux: frais d´impression des résultats, indemnités aux
ménages. (Sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres
articles)
817.000
20.1.34.00
01.0
Subventions et cotisations à des institutions internationales
27.000
20.1.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
89.000
20.1.74.01
01.0
Acquisition de voitures automobiles .
pr mém.
20.1.74.02
01.0
Acquisition d´équipements informatiques
535.000
Restants d´exercices antérieurs
20.1.12.52
01.0
Frais de bureau
184.000
104.045.000
Total des dépenses du département de l´économie
372.493.000
21 DEPARTEMENT DES CLASSES MOYENNES
Section 21.0 Classes moyennes
21.0.11.00
22.0
Indemnités pour services extraordinaires
384.000
22.2
22.3
21.0.12.00
22.0
Indemnités pour services de tiers
331.000
22.2
22.3
21.0.12.01
22.0
Frais de route
40.000
22.2
22.3
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
21.0.12.02
22.0
Frais d´expertises et d´études d´ordre économique et social ainsi que de publication
22.2
d´un guide pour les classes moyennes. (Crédit sans distinction d´exercice et non
22.3
susceptible de transfert à d´autres articles)
1.750.000
21.0.31.00
22.2
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle des entre-
22.3
prises du commerce et de l´artisanat: bonifications d´intérêt (article 4 de la loi du
29.7.1968). (Crédit non limitatif)
28.000.000
21.0.32.00
22.2
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle des entre-
22.3
prises du commerce et de l´artisanat: aides pour assistance et expertise techni-
ques (article 7 de la loi du 29.7.1968)
160.000
21.0.32.01
22.2
Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente des produits
22.3
de l´artisanat luxembourgeois à l´intérieur du pays et dans les pays étrangers, b)
l´organisation de congrès relevant des professions indépendantes sur le plan
national et international c) la participation à des réunions professionnelles à
l´étranger, notamment dans le cadre des communautés européennes et d) la
participation
à des séminaires et cours de formation professionnelle à l´étran-
ger
550.000
21.0.32.02
22.2
Subsides destinés à favoriser la participation à des foires à l´étranger
500.000
22.3
21.0.32.03
22.2
Subventions destinées aux mutualités de cautionnement du commerce et de l´arti-
22.3
sanat en vue de la liquidation des cas de rigueur en application de l´article 14 de la
loi portant réglementation du contrat de louage de services des ouvriers.
(Crédit non limitatif)
5.000
21.0.32.04
22.2
Mesures de reconversion économique et sociale dans le commerce et l´artisanat
22.3
indemnités de départ. (Crédit non limitatif)
500.000
21.0.34.00
22.0
Contribution à l´institut international des classes moyennes
35.000
21.0.45.00
13.3
Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes
22.2
moyennes: subsides aux organismes professionnels
47.100.000
22.3
21.0.45.01
22.2
Subsides dans l´intérêt du fonctionnement du comité national de recherches orga-
22.3
nisé dans le cadre de l´institut international des classes moyennes
130.000
21.0.45.02
22.3
Cours de formation professionnelle pour exploitants de débits de boissons alcooli-
ques et non alcooliques: remboursement des frais avancés par la chambre de
commerce. (Sans distinction d´exercice)
500.000
21.0.45.03
22.2
Cours de formation accélérée pour commerçants (gros et détail): remboursement
des frais avancés par la chambre de commerce. (Sans distinction d´exercice)
1.200.000
21.0.45.04
22.3
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections pour le
renouvellement de la chambre des métiers
pr mém.
21.0.45.05
22.3
Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel: subsides
1.600.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
21.0.51.00
22.2
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle des entre-
22.3
prises du commerce et de l´artisanat: subventions en capital (article 3 de la loi du
29.7.1968). (Crédit non limitatif)
40.000.000
21.0.51.01
22.2
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle des entre-
22.3
prises du commerce et de l´artisanat: primes d´épargne de premier établisse-
ment (article 9 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non limitatif)
7.500.000
21.0.65.00
22.2
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle des entre-
22.3
prises du commerce et de l´artisanat: aides aux mutualités de cautionnement du
commerce et de l´artisanat (article 6 de la loi du 29.7.1968)
100.000
21.0.65.01
22.2
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle des entre-
22.3
prises du commerce et de l´artisanat: remboursement des pertes subies par les
mutualités de cautionnement du commerce et de l´artisanat (article 6 de la loi du
29.7.1968)
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
21.0.10.50
Restants
130.385.000
Total des dépenses du département des classes moyennes
130.385.000
22 MINISTERE DU TOURISME
Section 22.0 Tourisme
22.0.11.00
22.5
Indemnités pour services extraordinaires
22.000
22.0.12.00
22.5
Indemnités pour services de tiers
10.000
22.0.12.01
22.5
Frais de route et de séjour; dépenses diverses
11.000
22.0.12.02
22.5
Frais de documentation
10.000
22.0.12.03
22.5
Frais d´exploitation des voitures de service
110.000
22.0.12.04
22.5
Cartes et plans touristiques: frais de confection et d´impression
200.000
22.0.12.05
22.5
Sentiers touristiques: aménagement, équipement et entretien
1.950.000
22.0.12.06
22.5
Parc naturel germano-luxembourgeois: aménagement et frais de propagande, mise
à jour de l´inventaire et du plan d´aménagement général de la partie luxembour-
geoise
1.580.000
22.0.12.07
22.5
Agences et agents à l´étranger chargés de promouvoir l´expansion économique et
touristique: indemnités des agents. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
9.967.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
22.0.12.08
22.5
Agences et agents à l´étranger chargés de promouvoir l´expansion économique et
touristique: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
3.900.000
22.0.12.09
22.5
Agences et agents à l´étranger chargés de promouvoir l´expansion économique et
touristique: frais courants de fonctionnement. (Sans distinction d´exercice) .
10.000.000
22.0.12.10
22.5
Frais de propagande
2.500.000
22.0.12.11
22.5
Edition d´un prospectus général «Luxembourg»
3.300.000
22.0.12.12
22.5
Participation à des foires, salons, expositions et autres manifestations à caractère
touristique
3.000.000
22.0.31.00
22.5
Amélioration de l´équipement hôtelier: subventions réduisant le coût de certains
crédits d´investissement utilisés aux fins d´une modernisation
rationnelle et
productive des installations, outillages et autres moyens professionnels de
travail et ne tombant pas sous l´application de la loi du 14.12.1982 ayant pour
objet d´autoriser le gouvernement à subventionner l´exécution d´un troisième
programme quinquennal d´équipement de l´infrastructure touristique à l´excep-
tion des projets de modernisation, de rationalisation ou d´extension de grande
envergure visés à l´article 2 modifié du règlement grand-ducal du 27.1.1983
procédant de la prédite loi
3.600.000
22.0.31.01
22.5
Amélioration de l´infrastructure touristique: subventions réduisant les intérêts
relatifs aux prêts contractés par les syndicats d´initiative, les associations sans
but lucratif, les organismes luxembourgeois et les particuliers exerçant une acti-
vité notable au profit du tourisme national
2.400.000
22.0.32.00
22.5
Constitution d´une société mixte dans l´intérêt du développement du tourisme de
congrès. (Crédit non limitatif)
1.000.000
22.0.33.00
22.5
Subsides en faveur des syndicats d´initiative, d´autres associations sans but lucratif
et en général des différents organismes luxembourgeois exerçant une activité
notable dans l´intérêt du tourisme national
11.500.000
22.0.33.01
22.5
Subsides en faveur de l´association de gérance du musée du vin à Ehnen
1.900.000
22.0.33.02
22.5
Participation aux frais de modernisation des auberges de jeunesse
500.000
22.0.33.03
22.5
Organisation de concours: primes d´encouragement et de récompense
105.000
22.0.33.04
22.5
Subside à l´office national du tourisme
25.100.000
22.0.34.00
22.5
Contributions à des organismes internationaux
380.000
22.0.63.00
22.5
Aménagement de terrains de camping, de golfs miniatures, de terrains de tennis, de
parcs et d´autres équipements destinés au développement du tourisme; installa-
tion d´illuminations touristiques; modernisation de piscines en plein air; subsides
aux communes
3.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
22.0.74.00
22.5
Acquisition d´équipements spéciaux pour l´aménagement et l´entretien des
sentiers touristiques ..
600.000
22.0.74.01
22.5
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux pour les agences à
l´étranger. (Sans distinction d´exercice)
175.000
22.0.74.02
22 .5
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
22.0.10.50
Restants
86.820.000
Total des dépenses du ministère du tourismee
86.820.000
23 MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 23.0 Transports. Dépenses générales
23.0.11.00
20.0
Indemnités pour services extraordinaires
90.000
23.0.12.00
20.0
Indemnités pour services de tiers
90.000
23.0.12.01
12.0
Frais de route et de séjour; frais de bureau; frais d´impression; dépenses diverses
60.000
23.0.12.02
20.0
Etude de l´organisation générale des transports publics
3.500.000
23.0.33.00
20.0
Subventions dans l´intérêt de la promotion des transports publics de personnes
50.000
23.0.34.00
20.4
Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)
192.000
Restants d´exercices antérieurs
23.0.10.50
Restants
3.982.000
Section 23.1 Circulation routière
23.1.11.00
20.2
Service des permis de conduire: indemnités des membres et secrétaires des
commissions d´examen; indemnités des examinateurs auxiliaires
35.000
23.1.11.01
20 .2
Commission de circulation et commission médicale: indemnités pour services
extraordinaires
575.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
23.1.11.02
20.2
Service des permis de conduire: indemnités d´habillement des examinateurs .
22.000
23.1.12.00
20.2
Service des permis de conduire et service d´immatriculation des véhicules: indem-
nités pour services de tiers
28.000
23.1.12.01
20.2
Commission de circulation et commission médicale: indemnités pour services de
tiers; frais d´expertises
44.000
23.1.12.02
20.2
Traduction des questionnaires servant à la réception des examens théoriques pour
l´obtention du permis de conduire: indemnités pour services de tiers
pr mém.
23.1.12.03
20.2
Frais de route et de séjour
615.000
23.1.12.04
20.2
Service d´immatriculation des véhicules: entretien des bureaux; frais de location de
machines de bureau; confection de plaques d´immatriculation
960.000
23.1.12.05
20.2
Mesures préventives contre les accidents de la circulation routière; honoraires et
frais d´études
2.000.000
23.1.12.06
01.0
Remboursement à la société nationale de contrôle technique des frais de saisie du
fichier central des véhicules automoteurs. (Crédit non limitatif)
9.750.000
23.1.12.07
01.0
Formation des chauffeurs professionnels: frais d´exploitation du charroi automo-
bile; dépenses diverses
250.000
23.1.33.00
20.2
Subvention à l´association nationale de prévention routière; subvention à l´auto-
mobile club du Grand-Duché de Luxembourg et subvention à la fédération des
maîtres-instructeurs
1.430.000
23.1.45.00
20.2
Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des transports
de matières dangereuses: remboursement des frais à la chambre de commerce
578.000
23.1.45.01
20.2
Cours de formation pour les chauffeurs professionnels: remboursement des frais à
la chambre de commerce
2.500.000
Restants d´exercices antérieurs
23.1.12.54
20.2
Service d´immatriculation des véhicules: entretien des bureaux; frais de location de
machines de bureau; confection de plaques d´immatriculation
176.000
18.963.000
Section 23.2 Transports routiers
23.2.12.00
20.0
Commissions consultatives
en matière de services publics de transport de
personnes: indemnités pour services de tiers
5.000
23.2.12.01
20.2
Service de contrôle des transports routiers: frais de route et de séjour
285.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
23.2.12.02
20.2
Service de contrôle des transports routiers: frais d´exploitation des voitures de
service
270.000
23.2.32.00
20.2
Services publics d´autobus autorisés par l´Etat: subventions aux entreprises
privées.
(Crédit
non limitatif)
488.000.000
23.2.32.01
20.2
Services publics d´autobus autorisés par l´Etat: subventions à la S.N. des C.F.L.
(Crédit non limitatif)
67.700.000
23.2.32.02
20.2
Remboursement des frais de gestion du service public d´autobus autorisé par l´Etat
11.525.000
23.2.32.03
13.2
Gratuité du transport des élèves de l´enseignement postprimaire et quasi-gratuité
13.3
du transport des jeunes: subventions. (Crédit non limitatif)
144.500.000
13.5
15.0
23.2.32.04
13.6
Gratuité du transport des élèves de l´éducation différenciée: subventions. (Crédit
non limitatif)
40.000.000
23.2.43.00
20.2
Services publics d´autobus intercommunaux: subventions au T.I.C.E. (Crédit non
limitatif)
79.500.000
23.2.43.01
20.2
Services publics d´autobus autorisés par l´Etat: subventions à la ville de Luxem-
bourg. (Crédit non limitatif)
42.600.000
23.2.45.00
20.2
Cours de formation pour l´accès à la profession de transporteur: remboursement
des frais à la chambre de commerce
550.000
23.2.74.00
20.2
Service de contrôle des transports routiers: acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
23.2.45.50
20.2
Cours de formation pour l´accès à la profession de transporteur: remboursement
des frais à la chambre de commerce
73.000
875.008.000
Section 23.3 Chemins de fer
23.3.11.00
20.4
Traitements des fonctionnaires
2.915.000
23.3.11.01
20.4
Indemnités des employés
pr mém.
23.3.11.02
20.4
Salaires des ouvriers
pr mém.
23.3.11.03
20.4
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
23.3.11.04
20.4
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
23.3.11.05
20.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
23.3.11.06
20.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
23.3.11.07
20.4
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
23.3.11.08
20.4
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
23.3.12.00
20.4
Entretien des bâtiments et installations des chemins de fer à Kleinbettingen
dépenses diverses
90.000
23.3.12.01
20.4
Etude de faisabilité relative à la création d´une liaison ferroviaire «Transcity» entre
Metz, Luxembourg, Trèves et Saarbruck: quote-part luxembourgeoise. (Crédit
non limitatif)
pr mém.
23.3.32.00
20.4
Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de normaliser les comptes,
conformément au règlement C.E.E. n° 1192/69. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
2.140.922.000
23.3.32.01
20.4
Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de lui permettre de faire face
aux obligations inhérentes à la notion de service public conformément au règle-
ment C.E.E. n° 1191/69. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
2.602.856.000
23.3.32.02
20.4
Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre de faire face aux charges autres que
celles tombant sous le règlement C.E.E. n° 1191/69 relatif aux obligations de
service public et sous le règlement C.E.E. n° 1192/69 relatif à la normalisation
des comptes, conformément aux articles 3 et 4 du règlement C.E.E. n° 1107/70.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.821.222.000
Restants d´exercices antérieurs
23.3.10.50
Restants
6.568.005.000
Section 23.4 Navigation et transports fluviaux
23.4.11.00
20.1
Traitements des fonctionnaires
23.469.000
23.4.11.01
20.1
Indemnités des employés
959.000
23.4.11.02
20.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
23.4.11.03
20.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
23.4.11.04
20.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
230.000
23.4.11.05
20.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
24.000
23.4.11.06
20.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
23.4.11.07
20.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
23.4.11.08
20.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
23.4.11.09
20.1
Indemnités d´habillement du personnel des écluses
83.000
23.4.11.10
20.1
Comité juridique de la Moselle: indemnités pour services extraordinaires
40.000
23.4.12.00
20.1
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de perfectionne-
ment de la formation professionnelle du personnel
240.000
23.4.12.01
20.1
Frais de bureau; taxes postales, téléphoniques et
télégraphiques; frais de documen-
tation; dépenses diverses
375.000
23.4.12.02
20.1
Frais courants d´exploitation, de surveillance et d´inspection du secteur luxem-
bourgeois de la Moselle canalisée
140.000
23.4.12.03
20.1
Comité juridique de la Moselle: indemnités pour services de tiers; frais de route et
de séjour et dépenses diverses
6.000
23.4.12.04
20.1
Primes d´assurance-responsabilité civile; honoraires et frais d´experts en cas d´acci-
dents survenant sur la voie navigable. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
210.000
23.4.14.00
20.1
Frais d´entretien et de réparation des écluses et barrages de la Moselle canalisée;
frais se rapportant à la signalisation des ponts; matériel d´entretien. (Crédit non
limitatif)
1.010.000
23.4.34.00
20.1
Participation aux frais de fonctionnement de la commission internationale de la
Moselle. (Crédit non limitatif)
2.883.000
23.4.74.00
20.1
Acquisition de machines de bureau
60.000
23.4.74.01
20.1
Acquisition et installation d´équipements de télécommunication et d´autres équi-
pements spéciaux
907.000
Restants d´exercices antérieurs
23.4.10.50
Restants
30.636.000
Section 23.5 Navigation et transports aériens
23.5.12.00
20.3
Indemnités pour services extraordinaires; frais d´études
120.000
23.5.12.01
20.3
Frais de documentation; dépenses diverses
70.000
23.5.32.00
20.3
Couverture du déficit d´exploitation des réseaux de LUXAIR: part de l´Etat.
(Crédit non limitatif)
5.000
23.5.33.00
20.3
Subsides à l´aviation sportive et prix accordés aux vainqueurs des championnats
nationaux de l´aviation sportive
200.000
23.5.34.00
20.3
Parts contributives
aux frais de fonctionnement
d´organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
900.000
23.5.34.01
20.3
Contribution au budget d´EUROCONTROL. (Crédit non limitatif)
14.370.000
Restants d´exercices antérieurs
23.5.10.50
Restants
15.665.000
Section 23.6 Aéroport de Luxembourg
23.6.11.00
20.3
Traitements des fonctionnaires .
137.745.000
23.6.11.01
20.3
Indemnités des employés
4.229.000
23.6.11.02
20.3
Salaires des ouvriers
15.123.000
23.6.11.03
20.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
23.6.11.04
20.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.011.000
23.6.11.05
20.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
23.6.11.06
20.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
23.6.11.07
20.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
23.6.11.08
20.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
23.6.11.09
20.3
Indemnités pour services extraordinaires; masse d´habillement
350.000
23.6.12.00
20.3
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
200.000
23.6.12.01
20.3
Cours de formation et de perfectionnement
3.300.000
23.6.12.02
20.3
Frais de gestion et d´administration; dépenses pour matériel d´entretien, loyers,
examens médicaux, indemnités, honoraires et dépenses diverses
1.575.000
23.6.12.03
20.3
Frais d´électricité: balisage lumineux, installations de radiocommunication et de
radionavigation, dépenses d´énergie électrique diverses; consommation de
carburant du groupe de secours; frais d´eau; taxes communales; location de
circuits téléphoniques; taxes téléphoniques et télégraphiques; divers. (Crédit
non limitatif)
6.930.000
23.6.12.04
20.3
Entretien et réparation des bâtiments
650.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
23.6.12.05
20.3
Entretien des équipements électriques. (Crédit non limitatif)
3.350.000
23.6.12.06
20.3
Entretien des équipements électroniques. (Crédit non limitatif)
7.100.000
23.6.12.07
20.3
Contrôles en vol des installations radio-électriques. (Crédit non limitatif)
2.500.000
23.6.12.08
20.3
Service d´incendie, garage et ateliers: frais d´exploitation du matériel roulant;
dépenses diverses
3.250.000
23.6.12.09
20.3
Acquisition de produits antifeu. (Crédit non limitatif)
160.000
23.6.12.10
20.3
Acquisition de produits antineige. (Crédit non limitatif)
3.900.000
23.6.12.11
20.3
Primes à payer pour assurances-responsabilité civile et accidents. (Crédit non limi-
tatif)
10.000.000
23.6.12.12
20.3
Travaux d´aménagement et installations de sécurité et de contrôle: frais d´études
pr mém.
23.6.12.13
20.3
Aérogare: participation de l´Etat aux frais de gestion. (Crédit non limitatif)
55.750.000
23.6.14.00
20.3
Entretien des pistes, des voies de circulation et du domaine de l´aéroport
9.850.000
23.6.34.00
20.3
Remboursement à un organisme étranger des frais encourus au titre des presta-
tions fournies en matière de contrôle de la circulation aérienne. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exerice)
8.400.000
23.6.74.00
20.3
Acquisition de machines de bureau
60.000
23.6.74.01
20.3
Installations de sécurité et de contrôle; équipements; matériel et outillage
6.500.000
23.6.74.02
20.3
Acquisition de véhicules et d´engins d´intervention et de secours ainsi que d´équipe-
ments spéciaux et d´outillage
10.340.000
Restants d´exercices antérieurs
23.6.12.53
20.3
Frais d´électricité: balisage lumineux, installations de radiocommunication et de
radionavigation, dépenses d´énergie électrique diverses; consommation de
carburant du groupe de secours; frais d´eau; taxes communales; location de
circuits téléphoniques; taxes téléphoniques et télégraphiques; divers
172.000
23.6.34.50
20.3
Remboursement à un organisme étranger des frais encourus au titre des presta-
tions fournies en matière de contrôle de la circulation aérienne
6.500.000
298.965.000
Section 23.7 Garage du gouvernement
23.7.11.00
01.0
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités d´habillement
352.000
23.7.12.00
01.0
Frais de route et de séjour
110.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
23.7.12.01
01.0
Frais d´exploitation des voitures automobiles; dépenses diverses
2.900.000
23.7.12.02
01.0
Taxes téléphoniques; frais d´abonnement téléphoniques; frais d´entretien des
radiotéléphones
956.000
23.7.74.00
01.0
Acquisition de voitures automobiles. (Crédit non limitatif)
2.000.000
23.7.74.01
01.0
Acquisition d´équipements spéciaux
25.000
Restants d´exercices antérieurs
23.7.10.50
Restants
6.343.000
Total des dépenses du ministère des transports
7.817.567.000
24 MINISTERE DE L´ENERGIE
Section 24.0 Energie. Dépenses générales
24.0.11.00
23.0
Traitements des fonctionnaires
2.400.000
24.0.11.01
23.0
Indemnités des employés
pr mém.
24.0.11.02
23.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
24.0.11.03
23.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
24.0.11.04
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
24.0.11.05
23.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
24.0.11.06
23.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
24.0.11.07
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
24.0.11.08
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
24.0.11.09
23.0
Indemnités pour services extraordinaires
24.000
24.0.12.00
23.0
Indemnités pour services de tiers
pr mém.
24.0.12.01
23.0
Honoraires et frais d´études; frais de publication
20.000
24.0.12.02
23.0
Frais de documentation (bibliothèque, journaux et périodiques); dépenses diver-
ses
27.000
24.0.12.03
23.0
Lignes et postes 220 kV et 65 kV appartenant à l´Etat: frais d´exploitation et d´en-
tretien. (Sans distinction d´exercice)
9.000.000
Crédits
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
24.0.12.04
23.0
Contrôle de l´application des directives des communautés européennes concer-
nant le secteur électrique (règlement grand-ducal du 27.8.1976): achat d´échan-
tillons; frais de laboratoire; frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
24.0.12.05
23.0
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie et la réali-
sation d´économies d´énergie: indemnités pour services de tiers; frais de publica-
tion et de propagande; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . .
1.000.000
24.0.12.06
23.0
Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64.000
24.0.12.07
23.0
Frais d´entretien de l´équipement informatique; achat de menu matériel informati-
que
30.000
24.0.33.00
23.0
Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsabilité civile
de l´Etat est engagée; subventions dans l´intérêt de l´indemnisation de
dommages causés par d´autres accidents et faits. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
5.000
24.0.34.00
23.0
Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
24.0.34.01
23.0
Contribution à l´agence internationale de l´énergie atomique (A.I.E.A.). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.600.000
24.0.51.00
23.0
Participation à des contrats de recherches couvrant des programmes de base et des
domaines de la technologie avancée: dépenses et subsides. (Sans distinction
d´exercice)
3.250.000
24.0.51.01
23.0
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie et la réali-
sation d´économies d´énergie. Amélioration de la qualité thermique de l´ha-
bitat: subventions en capital et bonifications d´intérêt. (Crédit non limitatif) .
26.000.000
24.0.51.02
23.0
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie et la réali-
sation d´économies d´énergie. Projets de démonstration et contrats de
recherches: subventions; dépenses directes. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
500.000
24.0.73.00
20.2
Nouvelles installations d´éclairage routier: travaux d´infrastructure et de génie civil
réalisés dans l´intérêt de la modernisation
des installations d´éclairage routier.
(Sans distinction d´exercice)
15.000.000
24.0.73.01
23.0
Lignes et postes 220 kV et 65 kV appartenant à l´Etat: frais de renouvellement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
24.0.74.00
20.2
Nouvelles installations d´éclairage routier: acquisition d´équipements et travaux
d´installation. (Sans distinction d´exercice)
35.000.000
Restants d´exercices antérieurs
24.0.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94.950.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 24.1
Service de l´énergie de l´Etat
24.1.11.00
23.0
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.856.000
24.1.11.01
23.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
943.000
24.1.11.02
23.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
24.1.11.03
23.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . .
pr mém.
24.1.11.04
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
24.1.11.05
23.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
10.000
24.1.11.06
23.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
24.1.11.07
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . .
pr mém.
24.1.11.08
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . .
pr mém.
24.1.12.00
23.0
Frais de route et de séjour
120.000
24.1.12.01
23.0
Frais de bureau; frais de documentation; taxes postales et télégraphiques; hono-
raires et frais d´études; frais de nettoyage; cours de formation; frais de publica-
tion; dépenses diverses
1. 086.000
24.1.12.02
20.2
Frais d´exploitation des voitures de service
2.300.000
24.1.12.03
20.2
Frais d´exploitation des centres d´éclairage routier, y compris l´acquisition de menu
outillage et de vêtements de travail
456.000
24.1.12.04
20.2
Frais d´entretien des installations d´éclairage public de la voirie de l´Etat. (Sans
distinction d´exercice )
12.100.000
24.1.12.05
20.2
Remboursement des frais relatifs à l´entretien des installations d´éclairage public de
la voirie de l´Etat effectué par les communes. (Sans distinction d´exercice) . .
3.300.000
24.1.12.06
20.2
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
24.1.12.07
20.2
Achat de courant consommé par les installations d´éclairage public de la voirie de
l´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000.000
24.1.12.08
23.0
Achat de courant consommé par les installations d´éclairage public de la voirie de
l´Etat: remboursement aux communes. (Sans distinction d´exercice)
40.000.000
24.1.12.09
23.0
Renouvellement et amélioration des installations d´éclairage routier attaquées par
la rouille et d´autres phénomènes d´altération en relation avec l´âge des installa-
tions. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
24.1.12.10
20.2
Honoraires, indemnités et frais pour conférences et cours de recyclage dans l´in-
térêt de la formation du personnel. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .
pr mém.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
24.1.34.00
23.0
Cotisations à des organisme
internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
380.000
24.1.73.00
23.0
Renouvellement et amélioration des installations d´éclairage routier en vue de
réduire la consommation
spécifique en énergie électrique . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
24.1.74.00
23.0
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
24.1.74.01
20.2
Acquisition de voitures, de véhicules et d´engins spéciaux ainsi que d´équipements
spéciaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000
24.1.74.02
20.2
Installations d´éclairage routier: remplacement des installations d´éclairage routier
endommagées par suite d´accidents de la circulation
routière ou par suite de
travaux effectués par des tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
24.1.74.03
20.2
Installations d´éclairage public: travaux de déplacement et frais de raccordement à
rembourser par les demandeurs. (Sans distinction d´exercice)
1 .000.000
24.1.74.04
20.2
Installations d´éclairage des passages-piétons: acquisition d´équipements et travaux
d´installation. (Sans distinction d´exercice)
pr mém.
24.1.74.05
20.2
Installations d´éclairage public: remplacement des transformateurs au P.C.B.
1.000.000
Restants d´exercices antérieurs
24.1.10.50
Restants
117.336.000
Section 24.2 Centrales hydro-électriques
24.2.11.00
23.0
Traitements des fonctionnaires
38.087.000
24.2.11.01
23.0
Indemnités des employés
pr mém.
24.2.11.02
23.0
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
24.2.11.03
23.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . .
pr mém.
24.2.11.04
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.410.000
24.2.11.05
23.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
24.2.11.06
23.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
24.2.11.07
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . .
10.000
24.2.11.08
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . .
pr mém.
24.2.11.09
23.0
Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156.000
Crédits
t
s
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
24.2.12.00
23.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
570.000
24.2.12.01
23.0
Frais d´exploitation des voitures de service
315.000
24.2.12.02
23.0
Frais d´exploitation des centrales hydro-électriques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice )
3.000.000
24.2.43.00
23.0
Impôts dus sur l´exploitation des centrales hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre et de
Rosport. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à
d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 .630.000
24.2.73.00
23.0
Renouvellement des installations des aménagements hydro-électriques d´Esch-sur-
Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .
3.500.000
24.2.73.01
23.0
Réparation et entretien des organes de fermeture (vannes-secteurs, vannes-
wagon, batardeaux) des aménagements hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre et de
Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .
2.200.000
24.2.74.00
23.0
Acquisition de machines de bureau
41.000
24.2.74.01
23.0
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
24.2.74.02
23.0
Acquisition d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . .
6 20.000
Restants d´exercices antérieurs
24.2.11.59
23.0
Indemnités d´habillement
8.000
51.547.000
Total des dépenses du ministère de l´énergie . . . . . . . . . . . . . . . . .
263.833.000
25 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 25.0 Ponts et chaussées. Dépenses générales
25.0.11.00
20.2
Traitements des fonctionnaires
521 .8 10 .000
25.0.11.01
17.3
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.372.000
20.2
25.0.11.02
20.2
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
535.137.000
25.0.11.03
17.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
10.000
20.2
25.0.11.04
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
10.327.000
20.2
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
25.0.11.05
17.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
360.000
20.2
25.0.11.06
17.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
20.2
25.0.11.07
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . .
10.000
20.2
25.0.11.08
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . .
10.000
20.2
25.0.11.09
17.3
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l´administra-
20.2
tion, des femmes de charge ainsi que de l´entretien du chauffage central . . .
83.000
25.0.11.10
20.2
Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la surveillance
spéciale des grands chantiers et le recyclage technique du personnel . . . . . .
100.000
25.0.11.11
20.2
Indemnités pour services extraordinaires (service d´hiver, comptage de la circula-
tion, etc.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .
7.500.000
25.0.11.12
20.2
Indemnités d´habillement des cantonniers, chauffeurs-mécaniciens et ouvriers;
indemnités diverses de déplacement. (Sans distinction d´exercice)
6.350.000
25.0.11.13
01.0
Commission des soumissions: indemnités pour services extraordinaires
325.000
25.0.11.14
01.0
Commission ayant pour mission la coordination des cahiers spéciaux des charges et
l´uniformisation des spécifications techniques des matériaux de construction
indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
25.0.12.00
17.3
Frais d´entretien des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage . . . . . . . . .
300.000
20.2
25.0.12.01
20.2
Etablissement d´un inventaire de la voirie et recensement de la circulation: indem-
nités des recenseurs temporaires et des enquêteurs; honoraires; acquisition
d´imprimés et de matériel divers; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
25.0.12.02
20.2
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; taxes de participation à
des cours et à des congrès de spécialisation ...
8.250.000
25.0.12.03
20.2
Frais de bureau; frais d´impression et de reproduction; frais de documentation; frais
d´exploitation et d´entretien des machines de bureau et des équipements
spéciaux; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.350.000
25.0.12.04
20.2
Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques, de radiotéléphonie et d´installa-
tions radio-électriques avec stations émettrices fixes et mobiles . . . . . . . . .
5.210.000
25.0.12.05
17.3
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . .
1.222.000
20.2
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
25.0.12.06
17.3
Frais de transport du personnel et des matériaux par des véhicules de l´administra-
20.2
tion; frais d´exploitation des véhicules automoteurs
23.300.000
25.0.12.07
20.2
Services spéciaux: indemnités pour services de tiers; frais de fonctionnement.
(Sans distinction d´exercice)
4.500.000
25.0.12.08
17.3
Frais d´exploitation et d´entretien des stations d´épuration, des canalisations et de
diverses distributions d´eau: acquisition de matériel et frais divers . . . . . . . .
13.000.000
25.0.12.09
20.2
Honoraires, indemnités et frais pour essais et études. (Sans distinction d´exercice)
5.300.000
25.0.12.10
20.2
Honoraires, indemnités et frais pour conférences et cours de recyclage dans l´inté-
rêt de la formation du personnel. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .
75.000
25.0.12.11
20.2
Honoraires, frais judiciaires et indemnités d´experts. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
25.0.12.12
01.0
Indemnités pour services de tiers: commission des soumissions et personnel auxi-
liaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
255.000
25.0.12.13
17.3
Achat de vêtements spéciaux de travail et de protection . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
20.2
25.0.12.14
20.2
Dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)
100.000
25.0.12.15
17.3
Frais d´exploitation, d´entretien et de réparation des bâtiments et hangars servant
au remisage du matériel de l´administration et d´habitation aux gardes-matériel
de l´administration
2.575.000
25.0.12.16
20.0
Frais d´informatique: location et entretien des équipements informatiques et instal-
lations mécanographiques; location d´équipements pour la transmission des
données; assistance technique et documentation; dépenses de fonctionnement;
achat de matériel pour le traitement de l´information
3.000.000
25.0.33.00
20.2
Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsabilité civile
de l´Etat est engagée; subventions dans l´intérêt de l´indemnisation de
dommages causés par d´autres accidents et faits. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
25.0.34.00
20.2
Cotisations à des organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice)
262.000
25.0.43.00
20.2
Mise en état et goudronnage des chemins vicinaux, y compris les remises en état à la
suite de déviations imposées par les chantiers sur des routes de l´Etat, de la pose
de canalisations et de conduites d´eau. (Crédit sans distinction d´exercice et non
susceptible de transfert provenant d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
25.0.51.00
20.2
Indemnisation des dégâts causés à des propriétés privées par des glissements de
terrains. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .
5.000
25.0.63.00
20.2
Redressement, élargissement et mise en état de la voirie vicinale: subsides aux
communes et aux syndicats de communes. (Sans distinction d´exercice)
1.800.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
25.0.74.00
17.3
Installations téléphoniques et radiophoniques; acquisition de machines de bureau
20.2
et d´instruments de géodésie; équipement photogrammétrique et rééquipe-
ment en matériel de laboratoire; équipements pour le recensement de la circula-
tion; équipements pour la signalisation
des chantiers; équipements spéciaux.
(Sans distinction d´exercice)
10.200.000
25.0.74.01
17.3
Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du personnel;
20.2
équipement et rééquipement
en matériel routier et autre; acquisition de
voitures utilitaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.000.000
25.0.74.02
17.3
Stations d´épuration et diverses distributions d´eau: acquisition et installation
d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice)
28.150.000
25.0.74.03
20.1
Moselle canalisée et domaine du port de Mertert; Sûre navigable et flottable: acqui-
sition de matériel et d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice) . .
200.000
25.0.74.04
23.0
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: acquisition de matériel et d´équipe-
ments spéciaux. (Sans distinction d´exercice)
200.000
25.0.74.05
17.3
Aménagements des bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l´ad-
20.1
ministration: acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux
875.000
20.2
Restants d´exercices antérieurs
25.0.12.59
20.2
Honoraires, indemnités et frais pour essais et études . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.700.000
1.280.759.000
Section 25.1 Ponts et chaussées. Travaux propres
25.1.12.00
01.1
Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement de la voirie et des
sentiers, des escaliers, des clôtures et des promenades ainsi que des plantations
sur le domaine de la ci-devant forteresse, des alentours du centre européen au
plateau de Kirchberg et du fort Thungen; acquisition de petit équipement. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.500.000
25.1.12.01
20.2
Travaux dans l´intérêt de l´étude hydro-géologique du sous-sol du pays: forages de
reconnaissance; études géophysiques; essais de pompage; achat d´instruments et
de matériaux; honoraires et dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) .
450.000
25.1.14.00
00.0
Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat, y compris la voirie à l´in-
(12.1)
térieur des camps militaires, du domaine de Colmar-Berg et de l´établissement
17.2
thermal de Mondorf-Etat: entretien, réfections, revêtements superficiels, signa-
20.2
lisation, plantations, petit équipement. (Crédit sans distinction d´exercice et
non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
195.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
25.1.14.01
20.2
Entretien, réparation et mise en état des autoroutes avec leurs dépendances
entretien, réfections, revêtements superficiels, signalisation, plantations, petit
équipement. (Sans distinction d´exercice)
55.000.000
25.1.14.02
20.2
Service d´hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage; dépôts de matériel de
saupoudrage le long de la voirie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
63.500.000
25.1.14.03
20.2
Réparation et mise en état d´ouvrages d´art. (Sans distinction d´exercice)
43.000.000
25.1.14.04
20.1
Entretien et aménagement des cours d´eau navigables et flottables et de leurs
dépendances; réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux cours d´eau, à
la voirie de l´Etat et à ses dépendances; installation de postes d´observation et
service de la prévision des crues; mise en état des chemins de halage. (Sans
distinction d´exercice)
2.900.000
25.1.14.05
20.1
Entretien de la Moselle canalisée et du domaine du port de Mertert: chenal,
ouvrages d´art, berges; matériel d´entretien. (Sans distinction d´exercice) .
4.200.000
25.1.14.06
23.0
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: frais d´entretien. (Sans distinction
d´exercice)
2.750.000
25.1.14.07
20.2
Réparation de dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l´Etat et à ses
dépendances.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
18.000.000
25.1.14.08
20.2
Pistes cyclables: entretien
5.500.000
25.1.34.00
20.1
Part revenant à l´administration allemande pour travaux exécutés dans la partie
commune de la Moselle canalisée. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
1.800.000
25.1.71.00
01.1
Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non bâtis dans l´intérêt de la voirie et du
20.2
domaine de l´Etat et des communes; indemnisation pour perte de volume bâti,
servitudes et droits acquis; démolition d´immeubles bâtis; travaux d´adaptation
et dépenses accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
10.000.000
25.1.72.00
17.3
Construction et aménagement de hangars et bâtiments servant au remisage du
20.2
matériel de l´administration des ponts et chaussées et d´habitation aux gardes-
matériel. (Sans distinction d´exercice)
25.1.73.00
20.2
Réparation de dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie; consolidation,
rectification, adaptation et nettoyage des talus; installation de barrières et de
dispositifs de sécurité en vue de prévenir la chute de pierres. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
25.1.73.01
20.2
Travaux d´élargissement et d´aménagement, mise en état de la voirie de l´Etat;
aménagement de parkings, de places de repos et d´encochures pour arrêts
d´autobus; dépenses accessoires et diverses. (Sans distinction d´exercice) .
112.000.000
15.000.000
25.500.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
25.1.73.02
20.2
Amélioration de la sécurité routière sur la voirie de l´Etat: élimination des points
noirs; suppression de passages et d´endroits à considérer comme dangereux;
création de zones de visibilité; aménagement d´aires pour la réception des
épreuves pratiques des permis de conduire; dépenses accessoires et diverses.
(Sans distinction d´exercice)
20.000.000
25.1.73.03
20.2
Construction de trottoirs le long de la voirie de l´Etat. (Sans distinction d´exer-
cice)
10.500.000
25.1.73.04
20.2
Construction et reconstruction d´ouvrages d´art. (Sans distinction d´exercice)
29.000.000
25.1.73.05
23.0
Aménagements hydro-électriques de la Sûre et de l´Our: construction d´accès;
aménagement des berges et installations hydrauliques. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
43.500.000
Restants d´exercices antérieurs
25.1.10.50
Restants
666.100.000
Section 25.2 Bâtiments publics. Dépenses générales
25.2.11.00
01.2
Traitements des fonctionnaires
131.804.000
25.2.11.01
01.2
Indemnités des employés
2.339.000
25.2.11.02
01.2
Salaires des ouvriers
22.938.000
25.2.11.03
01.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
10.000
25.2.11.04
01.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
2.125.000
25.2.11.05
01.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
48.000
25.2.11.06
01.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
416.000
25.2.11.07
01.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
25.2.11.08
01.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
25.2.11.09
01.2
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l´administra-
tion et des femmes de charge ainsi que de l´entretien du chauffage central;
indemnités diverses
63.000
25.2.11.10
01.2
Commission ayant pour mission de donner son avis sur les oeuvres d´art à réaliser à
titre de décoration artistique aux nouvelles constructions publiques: indemnités
revenant aux membres et au secrétaire de la commission
10.000
25.2.11.11
01.2
Indemnités d´habillement
350.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
25.2.11.12
01.2
Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la surveillance
spéciale des grands chantiers et le recyclage technique du personnel
180.000
25.2.12.00
01.2
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de participation à
des cours et congrès de spécialisation
850.000
25.2.12.01
01.2
Frais de bureau, d´entretien et de nettoyage; dépenses diverses
2.480.000
25.2.12.02
01.2
Frais d´exploitation des voitures de service et des équipements du service des
ateliers et du service du jardinage; travaux d´entretien et de réparation des
voitures et des équipements
1.320.000
25.2.12.03
01.2
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
5.000
25.2.74.00
01.2
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
608.000
25.2.74.01
01.2
Acquisition de voitures automobiles et d´équipements mécaniques
1.340.000
Restants d´exercices antérieurs
25.2.12.50
01.2
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de participation à
des cours et congrès de spécialisation
11.000
166.907.000
Section
25.3 - Bâtiments publics.
Activités et travaux.
Compétence propre du département des travaux publics
25.3.12.00
00.0
Entretien et réparation des bâtiments appartenant à l´Etat et des bâtiments affectés
01.2
à des services publics ou loués par eux. (Crédit sans distinction d´exercice et non
susceptible de transfert à d´autres articles)
95.000.000
25.3.12.01
01.2
Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments loués et à louer par l´Etat aux insti-
tutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
85.000.000
25.3.12.02
13.2
Entretien et réparation des bâtiments d´enseignement de l´Etat (Crédit sans
13.3
distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres articles)
47.500.000
13.6
25.3.12.03
Divers
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans
codes
distinction d´exercice)
228.700.000
25.3.12.04
01.2
Bâtiments et services publics de l´Etat: eau, gaz, électricité; taxes de canalisation et
12.1
d´enlèvement des ordures; taxes communales. (Crédit non limitatif et sans
Divers
distinction d´exercice)
220.000.000
codes
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
25.3.12.05
01.2
Frais de chauffage des administrations et services publics, y compris les frais de
12.1
chauffage des établissements d´enseignement de l´Etat. (Crédit non limitatif et
Divers
sans distinction d´exercice)
216.000.000
codes
25.3.12.06
01.2
Installations thermiques: entretien et contrôle. (Sans distinction d´exercice)
28.000.000
25.3.12.07
01.2
Installations électriques: entretien et contrôle. (Sans distinction d´exercice)
14.370.000
25.3.12.08
01.2
Entretien et réparation du mobilier de bureau des administrations et services
publics
600.000
25.3.12.09
13.0
Entretien et réparation de l´équipement et du mobilier des bâtiments d´enseigne-
ment de l´Etat
600.000
25.3.12.10
01.2
Entretien des surfaces vertes autour des bâtiments publics, y compris les bâtiments
13.0
d´enseignement de l´Etat; travaux de plantation. (Sans distinction d´exercice)
4.450.000
25.3.12.11
01.2
Frais de déménagement des services publics. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
2.500.000
25.3.12.12
01.2
Fêtes publiques, religieuses et culturelles; cérémonies et réceptions officielles;
conférences; illuminations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.700.000
25.3.12.13
01.2
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
5.000
25.3.12.14
01.2
Honoraires, frais de justice, indemnités et frais pour essais, études, conférences et
cours de recyclage dans l´intérêt de la formation du personnel des services de
l´administration; dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
500.000
25.3.12.15
00.0
Participation de l´Etat dans les menus frais d´entretien des habitations de la
couronne (subvention forfaitaire)
1.100.000
25.3.12.16
01.2
Réception et contrôle par les organismes agréés des installations techniques
dangereuses et des installations techniques de sécurité dans les bâtiments de
l´Etat. (Sans distinction d´exercice)
6.000.000
25.3.33.00
Divers
Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsabilité civile
codes
de l´Etat est engagée. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
50.000
25.3.45.00
01.2
Subside à la chambre des métiers pour favoriser les activités intéressant le départe-
ment des travaux publics
600.000
25.3.72.00
01.2
Construction, aménagement et transformation de bâtiments et d´immeubles des
20.2
administrations et services relevant du département des travaux publics. (Sans
distinction d´exercice)
9.950.000
25.3.74.00
01.2
Acquisition de mobilier de bureau et d´équipement spécial pour les administrations
et services publics. (Sans distinction d´exercice)
6.800.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
25.3.72.50
01.0
Construction, aménagement et transformation de bâtiments et d´immeubles des
20.2
administrations et services relevant du département des travaux publics . . . . .
1.600.000
971.025.000
Section 25.4 - Bâtiments publics.
Activités et travaux.
Compétence commune avec d´autres départements
25.4.72.00
00.0
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
00.1
de bâtiments et d´immeubles relevant de la présidence du gouvernement. (Sans
01.0
distinction d´exercice)
01.2
13.8
25.4.72.01
13.7
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des affaires culturelles. (Sans
distinction d´exercice)
19.000.000
25.4.72.02
01.1
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des finances. (Sans distinc-
tion d´exercice)
32.000.000
25.4.72.03
11.1
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
11.3
de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la justice. (Sans distinction
11.4
d´exercice)
21.000.000
25.4.72.04
12.1
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
12.2
de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la force publique. (Sans
distinction d´exercice)
33.000.000
25.4.72.05
18.0
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de l´éducation physique et
des sports. (Sans distinction d´exercice)
4.000.000
25.4.72.06
13.2
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
13.3
de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de l´éducation nationale et de
13.4
la jeunesse. (Sans distinction d´exercice)
30.000.000
13.5
13.6
25.4.72.07
16.1
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la famille, du logement
social et de la solidarité sociale. (Sans distinction d´exercice)
30.300.000
25.4.72.08
17.2
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
17.3
de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la santé. (Sans distinction
d´exercice)
23.000.000
114.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
25.4.72.09
21.1
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
21.2
de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de l´agriculture et de la viti-
culture. (Sans distinction d´exercice) .
7.500.000
25.4.72.10
20.2
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
20.3
de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des transports. (Sans distinc-
20.4
tion d´exercice)
20.000.000
25.4.72.11
17.3
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de l´environnement. (Sans
distinction d´exercice)
5.000.000
25.4.72.12
17.3
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la sécurité sociale. (Sans
distinction d´exercice)
5.000.000
25.4.72.13
17.3
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de l´intérieur. (Sans distinc-
tion d´exercice)
6.000.000
25.4.72.14
10.1
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des affaires étrangères. (Sans
distinction d´exercice)
10.000.000
25.4.72.15
Divers
Bâtiments et services publics: divers travaux de construction, de transformation,
codes
d´aménagement et de modernisation. (Sans distinction d´exercice)
28.000.000
25.4.72.16
01.2
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
d´immeubles loués par l´Etat aux institutions internationales. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
20.000.000
25.4.72.17
01.2
Installations
thermiques
reconstructions
et modifications. (Sans distinction
d´exercice)
22.000.000
25.4.72.18
01.2
Installations
électriques
reconstructions
et modifications. (Sans distinction
d´exercice)
5.500.000
25.4.72.19
01.2
Aménagements et installations de sécurité et d´isolations thermiques dans les bâti-
13.2
ments affectés à des services publics, y compris les bâtiments d´enseignement de
13.3
l´Etat. (Sans distinction d´exercice)
15.000.000
13.4
13.5
13.6
25.4.72.20
17.2
Mise en état et modernisation de l´institut médico-professionnel de Kreuzberg à
Dudelange. (Sans distinction d´exercice) .
10.000.000
25.4.72.21
01.2
Remplacement pour raisons de sécurité des transformateurs au PCB installés dans
les bâtiments publics y compris les établissements scolaires. (Sans distinction
d´exercice)
20.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
25.4.74.00
00.0
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
00.1
relevant de la présidence du gouvernement. (Sans distinction d´exercice)
8.500.000
01.0
01.2
25.4.74.01
13.7
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
relevant du ministère des affaires culturelles. (Sans distinction d´exercice)
2.850.000
25.4.74.02
01.1
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
relevant du ministère des finances. (Sans distinction d´exercice)
2.300.000
25.4.74.03
11.3
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
11.4
relevant du ministère de la justice. (Sans distinction d´exercice)
2.900.000
25.4.74.04
11.2
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
12.1
relevant du ministère de la force publique. (Sans distinction d´exercice)
11.000.000
12.2
25.4.74.05
01.0
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
relevant du ministère de l´intérieur. (Sans distinction d´exercice)
700.000
25.4.74.06
18.0
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
relevant du ministère de l´éducation physique et des sports. (Sans distinction
d´exercice)
1.100.000
25.4.74.07
13.2
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
13.3
relevant du ministère de l´éducation nationale et de la jeunesse. (Sans distinction
13.4
d´exercice)
9.900.000
13.6
25.4.74.08
16.1
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
relevant du ministère de la famille, du logement social et de la solidarité sociale.
(Sans distinction d´exercice)
5.850.000
25.4.74.09
17.2
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
relevant du ministère de la santé. (Sans distinction d´exercice)
5.950.000
25.4.74.10
17.3
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
21.4
relevant du ministère de l´environnement. (Sans distinction d´exercice)
450.000
25.4.74.11
16.0
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
16.1
relevant du ministère du travail. (Sans distinction d´exercice)
500.000
25.4.74.12
17.0
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
relevant du ministère de la sécurité sociale. (Sans distinction d´exercice)
500.000
25.4.74.13
21.1
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
21.2
relevant du ministère de l´agriculture et de la viticulture.
(Sans distinction
d´exercice)
1.400.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
25.4.74.14
22.0
Acquisition et remplacem
de mobilier et
e
spécial pour les services
relevant du ministère de l´économie et des classes moyennes. (Sans distinction
d´exercice)
500.000
25.4.74.15
20.2
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
20.3
relevant du ministère des transports. (Sans distinction d´exercice)
500.000
20.4
25.4.74.16
01.2
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les immeu-
bles loués et à louer par l´Etat aux institutions internationales. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
6.000.000
25.4.74.17
01.2
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
relevant du ministère de la fonction publique. (Sans distinction d´exercice) .
500.000
Restants d´exercices antérieurs
25.4.74.50
00.1
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services
relevant de la présidence du gouvernement
12.750.000
554.450.000
Total des dépenses du ministère des travaux publics
3.639.241.000
Total des dépenses du chapitre III
75.969.062.000
CHAPITRE IV
DEPENSES EXTRAORDINAIRES
Travaux et dépenses extraordinaires à payer notamment
moyennant les recettes provenant de l´émission d´emprunts
32 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Section 32.0
Affaires culturelles
32.0.63.00
13.7
Participation de l´Etat, sous forme de subsides, aux frais de construction du conser-
vatoire de musique de la ville de Luxembourg (6e tranche)
50.000.000
32.0.95.00
13.7
Alimentation du fonds pour les monuments historiques. (Crédit non limitatif) .
46.000.000
96.000.000
Total des dépenses du ministère des affaires culturelles
96.000.000
nt
d´équipement
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
34 et 35
MINIST
DES FINANCES
Section 34.0
Coopération au développement
34.0.53.00
10.3
Interventions financières en faveur des pays en voie de développement: participa-
tion à des organismes de développement économique et technique; concours
économique et technique sous forme de participations, de prêts et de subven-
tions sur le plan bilatéral et multilatéral. (Crédit non limitatif)
19.000.000
19.000.000
Section 34.1 Société nationale de crédit et d´investissement
34.1.81.00
22.1
Dotation correspondant aux remboursements des dépôts effectués par le trésor
22.2
auprès d´établissements de crédit dans le cadre du régime des crédits d´équipe-
22.3
ments. (Crédit non limitatif)
12.000.000
34.1.81.01
22.1
Dotation spéciale pour l´octroi de prêts d´Etat à Etat. (Crédit non limitatif)
5.000
22.2
22.3
12.005.000
Section 34.2 Domaine de l´Etat
34.2.71.00
00.1
Acquisition d´immeubles à incorporer dans le domaine de l´Etat. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
40.000.000
40.000.000
Section 34.3 Postes et télécommunications
34.3.71.00
20.6
Acquisition d´immeubles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
1.000.000
34.3.72.00
20.6
Acquisition et installation d´équipements et de dispositifs de sécurité. (Sans distinc-
tion d´exercice)
25.000.000
34.3.72.01
20.6 Travaux de transformation et installation d´équipements dans l´intérêt de la protec-
tion des centres de télécommunications et des bureaux postaux contre des
incendies. (Sans distinction d´exercice)
6.000.000
34.3.72.02
20.6
Acquisition d´un concentrateur pour le raccordement des distributeurs de billets
de banque (postomat)
23.000.000
RE
E
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
34.3.81.00
20.6
Frais de participation au réseau national des terminaux points de vente et participa-
tion au réseau international de cartes de débit.(Crédit non limitatif)
4.000.000
34.3.82.00
20.6
Frais de participation à EMS International Post Corporation et à l´Institut Européen
de normalisation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.300.000
34.3.83.00
20.6
Participation du Grand-Duché aux consortiums internationaux des télécommuni-
cations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
4.600.000
34.3.95.00
20.6
Alimentation du fonds d´investissements pour les postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif)
625.000.000
690.900.000
Section 34.4 Office des dommages de guerre
34.4.51.00
24.2
Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immobiliers. (Crédit non limi-
24.3
tatif et sans distinction d´exercice)
5.000
24.5
5.000
Section 34.5 Douanes
34.5.72.00
01.1
Installation de dispositifs de sécurité dans les locaux de perception de la douane et
travaux d´aménagement connexes. (Sans distinction d´exercice)
1.532.000
1.532.000
Total des dépenses du ministère des finances
763.442.000
36 MINISTERE DU TRESOR
Section 36.0 Relations financières internationales
36.0.81.00
10.2
Institut monétaire luxembourgeois: dépenses à charge de l´Etat grand-ducal en
application de la convention prévue à l´article 25 de la loi du 20.5.1983. (Crédit
non limitatif)
5.000
36.0.83.00
10.2
Fonds monétaire international: augmentation de la quote-part du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif)
r
36.0.83.01
10.2
Banque internationale pour la reconstruction et le développement; augmentation
de la souscription
du Grand-Duché moyennant versement en dollars. (Crédit
non limitatif)
3.100.000
p mém.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
36.0.83.02
10.2
Banque internationale pour la reconstruction et le développement; augmentation
de la souscription du Grand-Duché moyennant versement en francs luxembour-
geois. (Crédit non limitatif)
28.200.000
36.0.83.03
10.2
Banque internationale pour la reconstruction et le développement: versements en
rapport avec l´ajustement de la souscription
du Grand-Duché versée en francs
luxembourgeois
à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
36.0.83.04
10.2
Association internationale de développement: part contributive du Grand-Duché
dans la 8e reconstitution des ressources moyennant l´émission de bons du trésor.
(Crédit non limitatif)
86.610.000
36.0.83.05
10.2
Société financière internationale
augmentation de la souscription
du Grand-
Duché. (Crédit non limitatif)
5.200.000
36.0.83.06
10.2
Banque européenne d´investissement; augmentation de la souscription du Grand-
Duché. (Crédit non limitatif)
9.700.000
36.0.83.07
10.2
Banque européenne d´investissement: versements en application du cautionne-
ment des ressources propres engagées par la banque dans le cadre des conven-
tions de Lomé. (Crédit non limitatif)
36.0.83.08
10.2
Fonds international de développement agricole: part contributive du Grand-Duché
dans la 2e reconstitution des ressources moyennant l´émission de bons du trésor.
(Crédit non limitatif)
7.000.000
36.0.83.09
10.2
Fonds commun pour les produits de base (CNUCED): part contributive du Grand-
Duché dans la constitution
des ressources moyennant l´émission de bons du
Trésor. (Crédit non limitatif)
2.584.000
36.0.91.00
10.2
Association internationale de développement: amortissement de bons du trésor
en rapport avec la participation
du Grand-Duché dans les reconstitutions des
ressources. (Crédit non limitatif)
68.900.000
36.0.91.01
10.2
Fonds international de développement agricole: amortissement de bons du trésor
en rapport avec la participation
du Grand-Duché dans la 2e reconstitution des
ressources. (Crédit non limitatif)
100.000
211.409.000
Section 36.1 Office du ducroire
36.1.51.00
34.4
Office du ducroire: majoration de la dotation. (Crédit non limitatif)
5.000
36.1.51.01
34.4
Office du ducroire: alimentation du fonds spécial d´assurance ducroire pour le
compte de l´Etat
pr mém.
5.000
Total des dépenses du ministère du trésor
211.414.000
5.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
DE LA FORCE PUBLIQUE
Section 38.0 Armée
38.0.13.00
12.0
Participation au financement de travaux internationaux à intérêt commun exécutés
(12.1)
par
les
pays
membres
de l´O.T.A.N.;
contribution
au programme
N.S.M.A.T.C.C.; contribution au programme A.W.A.C.S. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
99.000.000
38.0.13.01
12.0
Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le compte de l´O.T.A.N.
(12.1)
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
23.925.000
38.0.13.02
12.0
Contributions extraordinaires au financement de programmes de défense de pays
(12.1)
membres de l´O.T.A.N. (Sans distinction d´exercice)
3.000.000
125.925.000
Total des dépenses du ministère de la force publique
125.925.000
39 MINISTERE DE L´INTERIEUR
Section 39.0 Finances communales
39.0.63.00
13.1
Participation de l´Etat, sous forme de subsides en capital ou en annuités, aux
13.7
dépenses relatives aux travaux d´urbanisation et d´équipement de la ville de
13.8
Luxembourg et de la ville d´Esch-sur-Alzette
36.000.000
17.3
18.0
32.2
39.0.63.01
13.1
Subsides pour la construction d´écoles régionales groupant les classes complémen-
taires ou des classes primaires de plusieurs communes ou sections de communes
ou de toutes les sections d´une commune
36.400.000
39.0.63.02
17.3
Subside extraordinaire au syndicat de communes pour l´exploitation et l´entretien
de la conduite d´eau des Ardennes (D.E.A.)
15.000.000
39.0.63.03
17.3
Participation de l´Etat aux frais de construction d´un crématoire
5.000.000
39.0.95.00
32.1
Alimentation du fonds pour la réforme communale
500.000
92.900.000
MINISTERE
Code
L
L
E
Section 39.1 Protection civile
39.1.74.00
11.5
Réalisation du plan d´alerte et de secours en rapport avec la construction
d´une
centrale nucléaire à Cattenom (5e tranche). (Sans distinction d´exercice)
1.000.000
1.000.000
Total des dépenses du ministère de l´intérieur
93.900.000
40 MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 40.0 Education physique et sports
40.0.63.00
18.0
Alimentation du fonds d´équipement sportif national en vue du subventionnement
de l´exécution d´un cinquième programme quinquennal d´équipement sportif
communal et intercommunal (1re tranche). (Crédit non limitatif)
80.000.000
80.000.000
Total des dépenses du ministère de l´éducation physique et des sports
80.000.000
43 MINISTERE DE LA FAMILLE,
DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE
Section 43.0
Internats.
Foyers de jour.
Services de placement chez des particuliers
43.0.51.00
16.1
Subsides dans l´intérêt de la construction, de la modernisation
et de l´équipement
d´internats, de foyers de jour et de services de placement chez des particuliers
56.000.000
43.0.63.00
16.1
Construction,
modernisation et équipement d´internats et de foyers de jour
subsides aux communes
pr mém.
43.0.72.00
16.1
Construction, acquisition et aménagement d´internats et de foyers de jour . . .
1.000.000
43.0.74.00
16.1
Equipement d´internats et de foyers de jour
1.000.000
58.000.000
Section 43.1 Service des personnes âgées
43.1.51.00
16.1
Subsides dans l´intérêt de la construction, de la modernisation
et de l´équipement
de maisons de retraite, de foyers de jour et de foyers de nuit pour personnes
âgées
15.000.000
fonct.
Crédits
Article
L I B E
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
43.1.63.00
16.1
Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction, de la modernisation et de
l´équipement de maisons de retraite, de foyers de jour et de foyers de nuit pour
personnes âgées
30.000.000
45.000.000
Section 43.2 Aide au logement
43.2.81.00
19.1
Fonds pourle logement à coût modéré: majoration de la dotation. (Crédit non limi-
tatif)
170.000.000
170.000.000
Total des dépenses du ministère de la famille, du logement social et de
la solidarité sociale
273.000.000
44 MINISTERE DE LA SANTE
Section 44.0 Santé. Travaux sanitaires et cliniques
44.0.51.00
17.2
Subsides dans l´intérêt de la construction de cliniques, d´hôpitaux, d´hospices et de
centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médicaux et de centres de
diagnostic et de traitement; subsides pour l´équipement et pour travaux d´amé-
nagement et de modernisation des établissements précités
55.000.000
44.0.63.00
17.2
Subsides aux communes et aux établissements publics et d´utilité publique dans l´in-
térêt de la construction d´hôpitaux, d´hospices et de centres de gériatrie,
d´écoles pour auxiliaires médicaux et de centres de diagnostic et de traitement;
subsides pour l´équipement et pour travaux d´aménagement et de modernisa-
tion des établissements précités
485.000.000
44.0.63.01
17.2
Dépenses exceptionnelles dans le secteur hospitalier. (Crédit non limitatif)
5.000
44.0.71.00
17.2
Rachat de concessions réelles de pharmacie. (Crédit non limitatif)
5.000
540.010.000
Section 44.1 Etablissement thermal de Mondorf-Etat
44.1.71.00
17.2
Programme de modernisation de la station thermale: acquisition de terrains.
(Crédit non limitatif)
5.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
44.1.72.00
17.2
Programme de modernisation de la station thermale: travaux de construction et
d´aménagement. (Sans distinction d´exercice)
70.000.000
70.005.000
Total des dépenses du ministère de la santé
610.015.000
45 MINISTERE DE L´ENVIRONNEMENT
Section 45.0 Protection de l´environnement
45.0.95.00
17.3
Alimentation du fonds pour la protection de l´environnement. (Crédit non limi-
tatif)
425.000.000
425.000.000
Total des dépenses du ministère de l´environnement
425.000.000
46 MINISTERE DU TRAVAIL
Section 46.0 Fonds pour l´emploi
46.0.84.00
14.2
Avances pour la couverture d´insuffisances temporaires des moyens du fonds pour
l´emploi. (Crédit non limitatif)
5.000
5.000
Total des dépenses du ministère du travail
5.000
49 MINISTERE DE L´AGRICULTURE ET DE LA VITICULTURE
Section 49.0 Mesures économiques spéciales
dans l´intérêt de l´agriculture
49.0.95.00
21.1
Alimentation du fonds d´orientation économique et social pour l´agriculture.
34.3
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
400.000.000
400.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 49.1
Remembrement des biens ruraux
49.1.95.00
21.3
Alimentation du fonds de remembrement des biens ruraux destinée à couvrir l´in-
tervention de l´Etat dans les dépenses correspondant aux travaux de premier
établissement pour le remembrement des biens ruraux (article 41, alinéa 3, de la
loi du 25.5.1964). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000.000
95.000.000
Total des dépenses du ministère de l´agriculture et de la viticulture .
495.000.000
50 et 51 MINISTERE DE L´ECONOMIE
ET DES CLASSES MOYENNES
50 DEPARTEMENT DE L´ECONOMIE
Section 50.0 Economie
50.0.31.00
22.1
Bonifications d´intérêt à allouer en faveur de projets hôteliers exceptionnels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
32.000.000
50.0.31.01
22.1
Bonification d´intérêt exceptionnelle à titre d´aide extraordinaire et temporaire,
accordée dans le cadre de la politique communautaire aux sociétés sidérurgiques
dans l´intérêt de la mise en oeuvre du programme de restructuration et de
modernisation de leurs usines luxembourgeoises, au profit de prêts d´investisse-
ments déboursés avant le 31.12.1985. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
570.000.000
50.0.51.00
22.1
Application
de la loi-cadre ayant pour but d´instaurer et de coordonner des
mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équilibre régional et
de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi du 28.7.1973 telle qu´elle a
été modifiée dans la suite): garantie de l´Etat et subventions en capital; aides à la
promotion.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
900.000.000
50.0.51.01
22.1
Mesures et interventions visant la création ou l´amélioration d´infrastructures
industrielles, y compris la mise en valeur de terrains et bâtiments, en vue de
promouvoir et de faciliter l´établissement, le développement et l´extension
d´entreprises de production de biens et de services; dépenses et frais connexes;
participation à des dépenses et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
50.0.63.00
22.1
Application de la loi-cadre ayant pour but d´instaurer et de coordonner des
mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équilibre régional et
de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi du 28.7.1973 telle qu´elle a
été modifiée dans la suite): acquisition et aménagement de terrains et de bâti-
ments; dépenses et frais connexes; participation à ces dépenses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
50.0.63.01
22.1
Mesures et interventions visant la création ou l´amélioration d´infrastructures
industrielles, y compris la mise en valeur de terrains et bâtiments, en vue de
promouvoir et de faciliter l´établissement, le développement
et l´extension
d´entreprises de production de biens et de services; dépenses et frais connexes;
participation au coût de certains travaux communaux ou intercommunaux et
subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
15.000.000
50.0.71.00
22.1
Application
de la loi-cadre ayant pour but d´instaurer et de coordonner des
mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équilibre régional et
de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi du 28.7.1973 telle qu´elle a
été modifiée dans la suite): acquisition et aménagement de terrains et de bâti-
ments; dépenses et frais connexes; participation à ces dépenses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
200.000.000
1.728.000.000
Total des dépenses du département de l´économie
1.728.000.000
51 DEPARTEMENT DES CLASSES MOYENNES
Section 51.0 Classes moyennes
51.0.51.00
22.2
Subvention en capital dans l´intérêt de la construction d´un nouvel abattoir régional
à Ettelbruck
10.000.000
10.000.000
Total des dépenses du département des classes moyennes
10.000.000
52 MINISTERE DU TOURISME
Section 52.0 Tourisme
52.0.31.00
22.5
Exécution du quatrième programme quinquennal d´équipement de l´infrastructure
touristique: aides financières, sous forme de bonifications d´intérêts, dans l´in-
térêt de la création de villages de vacances. (Crédit non limitatif) . . . . . .
pr mém.
52.0.51.00
22.5
Exécution du quatrième programme quinquennal d´équipement de l´infrastructure
touristique: aides financières, sous forme de subventions en capital, dans l´in-
térêt de la construction, de l´extension, de la modernisation et de la rationalisa-
tion d´établissements hôteliers ainsi que dans l´intérêt de la création, de l´exten-
sion et de l´amélioration d´infrastructure du tourisme de congrès. (Crédit non
limitatif)
40.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
52.0.52.00
22.5
Exécution du quatrième programme quinquennal d´équipement de l´infrastructure
touristique: aides financières, sous forme de subventions en capital, dans l´inté-
rêt de l´exécution de projets d´aménagement de gîtes ruraux et de projets de
conservation et de mise en valeur touristique du patrimoine culturel à réaliser
par des syndicats d´initiative et autres associations sans but lucratif et des parti-
culiers; aides financières, sous forme de subventions en capital, aux syndicats
d´initiative, dans l´intérêt des équipements informatiques. (Crédit non limitatif)
8.000.000
52.0.52.01
22.5
Exécution du quatrième programme quinquennal d´équipement de l´infrastructure
touristique: aides financières, sous forme de subventions en capital, dans l´in-
térêt de la création de campings privés et de l´exécution de projets de moderni-
sation, de rationalisation et d´extension de l´infrastructure et de l´équipement
des campings privés existants. (Crédit non limitatif)
4.000.000
52.0.63.00
22.5
Exécution du quatrième programme quinquennal d´équipement de l´infrastructure
touristique: aides financières, sous forme de subventions en capital et de bonifi-
cations d´intérêts, dans l´intérêt de l´exécution de projets d´équipement de
l´infrastructure touristique régionale et de projets de conservation et de mise en
valeur touristique du patrimoine culturel à réaliser par des communes ou par des
syndicats de communes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.000.000
110.000.000
Total des dépenses du ministère du tourisme . . . . . . . . . . . . . . .
110.000.000
53 MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 53.0 Chemins de fer
53.0.51.00
20.4
Travaux de premier établissement dans le cadre de la modernisation et de l´électri-
fication de la ligne de chemin de fer de Luxembourg à Troisvierges: participation
de l´Etat aux frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .
100.000.000
100.000.000
Section 53.1 Navigation et transports fluviaux
53.1.81.00
20.1
Remboursement d´un emprunt à long terme contracté par la société du port fluvial
de Mertert (articles 5 et 6, dernier alinéa, de la loi du 22.7.1963 relative à l´amé-
nagement et à l´exploitation d´un port fluvial sur la Moselle). (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
17.193.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
53.1.81.01
20.1
Cession à la société du port fluvial de Mertert de la créance que l´Etat possède sur la
S.N. des C.F.L. à la suite de la cession à cette dernière du droit de propriété sur
vingt locomotives électriques (article 6, alinéa 1er, de la loi du 22.7.1963 relative
à l´aménagement et à l´exploitation d´un port fluvial sur la Moselle). (Sans
distinction d´exercice) .
12.419.000
29.612.000
Section 53.2 Navigation
et transports aériens
53.2.81.00
20.3
Participation dans l´augmentation du capital social de LUXAIR. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Section 53.3 Aéroport de Luxembourg
53.3.71.00
20.3
Emprises. (Crédit non limitatif)
5 00 0
53.3.73.00
20.3
Travaux d´aménagement divers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .
70.500.000
53.3.74.00
20.3
Installations de sécurité et de contrôle; équipement; matériel. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.200.000
98.705.000
Total des dépenses du ministère des transports
228.322.000
54 MINISTERE DE L´ENERGIE
Section 54.0 Energie
54.0.72.00
23.0
Centres d´éclairage routier: travaux de construction et d´aménagement de bâti-
ments avec logements de service pour le stockage du matériel. (Sans distinction
d´exercice)
2.500.000
54.0.73.00
23.0
Construction d´une première ligne 220 kV Heisdorf-Schifflange: travaux supplé-
mentaires. (Sans distinction d´exercice)
5.000
54.0.73.01
23.0
Renforcement de l´infrastructure de transport de gaz naturel: honoraires et frais
d´études; participation à l´infrastructure; dépenses diverses. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
50.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
54.0.73.02
23.0
Renforcement des capacités de stockage en produits pétroliers par la réalisation de
réserves stratégiques: honoraires et frais d´études; dépenses diverses. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
54.0.73.03
23.0
Installations hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre: travaux de renouvellement et de
modernisation; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
54.0.81.00
23.0
Participation dans l´augmentation du capital social de la CEGEDEL. (Crédit non
limitatif)
pr mém.
54.0.81.01
23.0
Participation dans le capital d´une société de distribution de gaz naturel. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
61.510.000
Total des dépenses du ministère de l´énergie. . . . . . . . . . . . . . . .
61.510.000
55 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 55.0 Fonds d´investissements publics administratifs
55.0.72.00
01.2
Fonds d´investissements publics administratifs: travaux préparatoires; frais
34.1
d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de démolition; prépara-
99.9
tion des travaux d´exécution; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
5.000.000
55.0.95.00
01.2
Alimentation du fonds d´investissements publics administratifs. (Crédit non limi-
34.1
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
99.9
5.005.000
Section 55.1 Fonds d´investissements publics scolaires
55.1.72.00
13.2
Fonds d´investissements publics scolaires: travaux préparatoires; frais d´études des
13.3
projets, frais d´acquisition, d´expertises, de démolition; préparation des travaux
13.4
d´exécution; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
13.6
cice)
5.000.000
34.1
55.1.95.00
13.2
Alimentation du fonds d´investissements publics scolaires. (Crédit non limitatif) .
400.000.000
13.3
13.4
13.6
34.1
405.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 55.2 Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux
55.2.72.00
16.1
Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux: travaux préparatoires; frais
17.2
d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de démolition; prépara-
34.1
tion des travaux d´exécution; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
55.2.95.00
16.1
Alimentation du fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux. (Crédit non
17.2
limitatif)
5.000
34.1
2.005.000
Section 55.3 Bâtiments publics
55.3.71.00
01.2
Annuités résultant du contrat de la location-vente concernant l´immeuble du
centre informatique de l´Etat à Luxembourg-Gare. (Crédit non limitatif) . . .
80.000.000
55.3.72.00
01.2
Travaux de rénovation, de restauration et de remise en état des bâtiments apparte-
12.1
nant à l´Etat, y compris constructions nouvelles. (Crédit non limitatif et sans
13.2
distinction d´exercice)
100.000.000
16.1
17.2
20.2
99.9
55.3.72.01
13.2
Travaux de remise en état des bâtiments scolaires. (Sans distinction d´exercice)
50.000.000
13.3
13.4
13.6
34.1
55.3.72.02
01.2
Travaux de remise en état des bâtiments à usage administratif, sanitaire et social .
50.000.000
55.3.72.03
01.2
Aménagement en surface de la place St-Maximin et de ses abords à Luxembourg.
(Sans distinction d´exercice)
35.000.000
55.3.72.04
01.2
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation
de bâtiments et d´immeubles mis à la disposition d´institutions internationales.
(Sans distinction d´exercice)
75.000.000
55.3.95.00
01.2
Dotation au profit du fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau de
Kirchberg en vue de garantir le rendement locatif des immeubles réalisés sur la
base d´un contrat de location-vente (loi du 13 avril 1970). (Crédit non limitatif)
136.000.000
526.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 55.4 Ponts et chaussées. Voirie.
Cours d´eau navigables et flottables. Constructions, réparations
et travaux se rapportant à des biens du domaine public.
Canalisation de la Moselle
55.4.52.00
17.3
Participation de l´Etat au financement du programme de renforcement du système
d´alimentation en eau potable à partir du barrage d´Esch-sur-Sûre; frais d´études;
travaux de forages-captages; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
100.000.000
55.4.63.00
20.2
Construction d´un tunnel sous le parc à Echternach
pr mém.
55.4.71.00
20.1
Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non bâtis dans l´intérêt du domaine et de
20.2
la voirie de l´Etat comprenant notamment les routes à trafic national et interna-
23.0
tional; indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits acquis;
démolition d´immeubles bâtis; travaux d´adaptation et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
55.4.71.01
20.2
Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la construction et de l´aménagement de
certains carrefours et des routes reliant le centre de la ville de Luxembourg au
boulevard de contournement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
5.000.000
55.4.73.00
20.2
Redressement et aménagement des itinéraires à grand trafic et dépenses acces-
soires; frais de plantations; dépenses diverses dans le même but. (Sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000.000
55.4.73.01
20.2
Construction d´une nouvelle route entre Schengen et Remich. (Sans distinction
d´exercice)
pr mém.
55.4.73.02
20.2
Construction et élargissement de passages supérieurs et de passages inférieurs,
notamment dans l´intérêt de la suppression de passages à niveau et de gares sur
les lignes de la S.N. des C.F.L. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .
40.000.000
55.4.73.03
20.2
Adaptation de la voirie de l´Etat aux exigences du trafic par la réalisation des profils-
types admis pour les routes à grande circulation, le renforcement de l´infrastruc-
ture, l´amélioration des revêtements, l´aménagement des abords et la réalisation
de plantations. (Sans distinction d´exercice)
225.000.000
55.4.73.04
20.2
Renforcement de l´infrastructure et amélioration des revêtements, notamment par
du béton asphaltique, des routes nationales et des chemins repris à grand trafic.
(Sans distinction d´exercice)
310.000.000
55.4.73.05
20.2
Construction et aménagement de pistes cyclables et de voies piétonnes. (Sans
22.5
distinction d´exercice)
15.000.000
55.4.73.06
20.0
Plantations et aménagements paysagistes. (Sans distinction d´exercice)
5.000.000
20.2
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
55.4.73.07
20.2
Réfection et renforcement des routes nationales Luxembourg-Mondorf, Luxem-
bourg-Grevenmacher et Luxembourg-Remich. (Sans distinction d´exercice) .
pr mém.
1.280.0000.000
Section 55.5 Fonds des routes
55.5.95.00
20.2
Alimentation du fonds des routes. (Crédit non limitatif)
600.000.000
600.000.000
Section 55.6 Fonds d´urbanisation et d´aménagement
du plateau de Kirchberg
55.6.95.00
20.2
Alimentation du fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau de Kirchberg.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
25.000.000
Section 55.7 Fonds de rénovation de l´îlot Clairefontaine
55.7.95.00
01.2
Fonds de rénovation de l´îlot Clairefontaine: alimentation supplémentaire. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
pr mém.
pr mém.
Total des dépenses du ministère des travaux publics
2 843.010. .000
Total des dépenses du chapitre IV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.154.543.000
Résumé
Total des dépenses du chapitre III
75.969.062.000
Total des dépenses du chapitre IV
8.154.543.000
Total général du budget des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.123.605.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES
POUR ORDRE
CHAPITRE V
Recettes pour ordre
Droits de douane et d´accise: recettes pour le compte de l´union économique
belgo-luxembourgeoise
9.596.000.000
Droits d´accise sur l´alcool: recettes pour le compte de l´union économique belgo-
luxembourgeoise
49.000.000
Droits de douane: recettes pour le compte des communautés européennes à titre
de ressources propres à ces communautés. Excédent de recettes à reporter
de l´exercice 1987; excédent de dépenses à reporter à l´exercice 1989 . . . .
300.000.000
Prélèvements
agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans le cadre
d´une politique commune: recettes pour le compte des communautés europé-
ennes à titre de ressources propres à ces communautés . . . . . . . . . . . .
5.000.000
Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte
des communautés européennes à titre de ressources propres à ces communau-
tés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.200.000.000
Rémunération
de personnel civil pour le compte d´autorités militaires alliées
avances des autorités militaires alliées pour le financement de cette rémunéra-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.000.000
Interventions destinées à la régularisation
des marchés agricoles et restitutions à
l´exportation vers les pays tiers: avances des communautés européennes pour le
financement
de ces opérations
248.000.000
Actions d´aide alimentaire pour le compte des communautés européennes
avances des communautés européennes pour le financement de ces actions .
10.000
Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés euro-
péennes: recettes provenant de l´écoulement de produits agricoles achetés par
les organismes d´intervention et recettes connexes; versements des communau-
tés européennes pour la couverture des pertes résultant éventuellement de
l´écoulement des mêmes produits; excédent de dépenses à reporter à l´exercice
45.000.000
Postes: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des offices étran-
gers)
1.825.000.000
Télécommunications
recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des
offices étrangers)
4.875.000.000
Produit de l´impôt commercial communal
5.900.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Produit de la taxe de consommation sur l´alcool
780.000.000
Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l´organisation mondiale de la
propriété intellectuelle et de l´organisation européenne des brevets . . . . .
13.000.000
Commissariat
du gouvernement auprès des sociétés sidérurgiques: rembourse-
ment des indemnités du commissaire et des experts
2.800.000
Prélèvement
sur le produit des jeux de casino: recettes brutes
118.750.000
38.984.560.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
CHAPITRE VI
Dépenses pour ordre
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)
Droits de douane et d´accise: dépenses pour le compte de l´union économique
belgo-luxembourgeoise
9.596.000.000
Droits d´accise sur l´alcool: dépenses pour le compte de l´union économique belgo-
luxembourgeoise
49.000.000
Droits de douane: dépenses pour le compte des communautés européennes à titre
de ressources propres à ces communautés (versement des recettes).
Excé-
dent de dépenses à reporter de l´exercice 1987; excédent de recettes à reporter
à l´exercice 1989
300.000.000
Prélèvements
agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans le cadre
d´une politique commune: dépenses pour le compte des communautés europé-
ennes à titre de ressources propres à ces communautés (versement des
recettes) ...
5.000.000
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris le versement aux commu-
nautés européennes de la quote-part des recettes brutes leur revenant à titre de
ressources propres)
15.200.000.000
Rémunération
de personnel civil pour le compte d´autorités militaires alliées
dépenses résultant de cette rémunération; remboursement d´avances aux auto-
rités militaires alliées; excédent de recettes à reporter à l´exercice 1989 . . .
27.000.000
Interventions destinées à la régularisation
des marchés agricoles et restitutions à
l´exportation vers les pays tiers: dépenses résultant de ces opérations; rembour-
sement d´avances aux communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . .
248.000.000
Actions d´aide alimentaire pour le compte
des communautés européennes
dépenses résultant de ces actions; remboursement d´avances aux communautés
européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés europé-
ennes: dépenses résultant de l´achat et de la vente de produits agricoles par les
organismes d´intervention; versement aux communautés européennes des
excédents de recettes réalisés éventuellement sur l´écoulement des mêmes
produits; excédent de dépenses à reporter de l´exercice 1987 . . . . . . . .
45.000.000
Postes: dépenses brutes (y compris les versements aux offices étrangers) . . . .
1.825.000.000
Télécommunications
dépenses brutes (y compris les versements aux offices étran-
gers)
4.875.000.000
Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de l´impôt
5.900.000.000
Taxe de consommation sur l´alcool: dépenses brutes
780.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Propriété intellectuelle: dépenses pour le compte de l´organisation mondiale de la
propriété intellectuelle et de l´organisation européenne des brevets . . . . .
13.000.000
Commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidérurgiques: indemnités du
commissaire et des experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses brutes . . . . . . . . .
118.750.000
38.984.560.000
Règlement grand-ducal du 22 décembre 1987 portant exécution de la loi du 22 décembre 1987
concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1988.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice
1988;
Notre Conseil d´Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre délégué au Budget et après délibéra-
tion du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
(1 ) L´impôt à charge des contribuables de la classe I est déterminé par application du tarif de
l´article 118 au revenu imposable.
(2) Toutefois, lorsque le revenu ne dépasse pas 381.600 francs, il est réduit du cinquième de son complé-
ment à 381.600 francs.
L´impôt à charge des contribuables de la classe III est déterminé de la façon suivante
«1. Dans les hypothèses où le nombre des charges d´enfants ne dépasse pas quatre unités et où le revenu
n´excède pas 967.200 francs, le revenu est divisé en parts suivant le nombre des charges d´enfants. Le
revenu correspondant à une part est taxé par application du tarif; la cotisation ainsi obtenue, multi-
pliée par le nombre de parts, donne l´impôt dû. Le nombre de parts à prendre en considération pour la
division du revenu est fixé comme suit
2,6 pour une charge d´enfant,
3,4 pour deux charges d´enfants,
4,6 pour trois charges d´enfants,
6,0 pour quatre charges d´enfants.
2. Dans toutes les autres hypothèses, l´impôt est égal à l´impôt dû pour un même revenu par un contri-
buable de la classe II, diminué d´une bonification pour enfants.
a) Si le revenu ne dépasse pas 1.950.000 francs, la bonification
s´élève à
1% du revenu plus 26.424 francs pour une charge d´enfant,
2% du revenu plus 49.267,2 francs pour deux charges d´enfants,
3% du revenu plus 73.017,6 francs pour trois charges d´enfants,
4% du revenu plus 88.320 francs pour quatre charges d´enfants.
Pour les charges d´enfants en sus de la quatrième, la bonification est égale à celle prévue pour quatre
charges d´enfants, augmentée de un pour cent du revenu plus 15.302,4 francs pour chaque charge
supplémentaire.
b) Si le revenu dépasse 1.950.000 francs, la bonification est de
45.924 francs pour une charge d´enfant,
88.267,2 francs pour deux charges d´enfants,
131.517,6 francs pour trois charges d´enfants,
166.320 francs pour quatre charges d´enfants.
Pour les charges d´enfants en sus de la quatrième, la bonification
est égale à celle prévue pour qua-
tre charges d´enfants, augmentée de 34.802,4 francs pour chaque charge supplémentaire.»