Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1938, portant classement de la fabrication, transformation etc. de films, pellicules, plaques, jouets etc. en celluloïd ou matières analogues aisément inflam-
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
Mémorial
du
Memorial
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Samedi, 12 novembre 1938.
Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1938, portant
classement de la fabrication, transformation
etc. de films, pellicules, plaques, jouets etc. en
celluloïd ou matières analogues aisément inflam-
mables parmi les établissements industriels
réputés dangereux, insalubres ou incommodes.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu les arrêtés royaux grand-ducaux des 17 juin
1872 et 7 juillet 1882, concernant le régime de
certains établissements industriels réputés dange-
reux, insalubres ou incommodes ;
Vu l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913, portant
révision de la liste des établissements industriels
réputés dangereux, insalubres ou incommodes ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant
qu'il y a urgence ;
Avons arrêté et arrêtons
La liste annexée à l'arrêté grand-ducal
du 1er août 1913 est complétée comme suit
161bis (95bis) Films, pellicules, plaques, jouets
etc.
en celluloïd ou matières analogues aisément
inflammables (Fabrication, transformation de)
1re classe ;
Films, pellicules, plaques, jouets etc. en cellu-
loïd ou matières analogues aisément inflammables
(Dépôt de plus de vingt kilogrammes).. 1re classe ;
Films, pellicules ou plaques en celluloïd (ateliers
pour le lavage, le titrage, le soustitrage, le déve-
loppement en grand de)
1re
classe.
Großh. Beschluß vom 24. Oktober 1938, wodurch
die Herstellung, Weiterverarbeitung usw. von
Filmen, Filmstreifen, Platten, Spielzeugen,
usw. aus Celluloid oder ähnlichem, leicht
entzündlichem Material unter die als gefähr-
lich, gesundheitsschädlich oder lästig geltenden
gewerblichen Anstalten eingereiht wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;
Nach Einsicht der Kgl. Großh. Beschlüsse vom
17. Juni 1872 und 7. Juli 1882 über das Regime
gewisser als gefährlich, gesundheitsschädlich oder
lästig geltenden gewerblichen Anstalten ;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 1.
August 1913, betr. Neuordnung der Liste der als
gefährlich, gesundheitsschädlich oder lästig geltenden
gewerblichen Anstalten ;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-
nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und
in Anbetracht der Dringlichkeit ;
Haben beschlossen und beschließen
Die dem Großh. Beschluß vom 1. August
1913 beigefügte Liste wird vervollständigt wie folgt
95bis (161bis) Filme, Filmstreifen,
Platten,
Spielzeuge usw. aus Celluloid oder ähnlichem, leicht
entzündlichem Material (Herstellung, Weiterverar-
beitung von)
1.
Klasse ;
Filme, Filmstreifen, Platten, Spielzeuge usw.
aus Celluloid oder ahnlichem, leicht entzündlichem
Material (Einlagerung von Mengen über 20 Kg. )
1. Klasse ;
Filme, Filmstreifen oder Platten aus Celluloid
(Werkstätten zum Waschen, Versehen mit Titeln oder
Untertiteln, Entwickeln im Großen von) 1. Klasse ;
Großherzogtums Luxemburg.
№ 78
Samstag, 12. November 1938.
La cotisation à verser pour l'alimen-
tation de la caisse de secours des employés commu-
naux est fixée, pour l'année 1938, à soixante
francs pour les membres affiliés à la dite caisse et
à trente francs pour les veuves survivantes des
anciens membres participants.
Der Betrag zur Speisung der Hilfskasse
der Gemeindebeamten ist für das Jahr 1938 auf
sechzig Franken für die Mitglieder dieser Kasse und
auf dreißig Franken, für die Witwen der früheren
Mitglieder festgesetzt.
L'art. 4 de l'arrêté ministériel du 10 dé-
cembre 1936 est complété ainsi qu'il suit
Les notaires autorisés à tenir leur comptabilité
sur feuillets mobiles ne pourront employer que des
systèmes à décalque directe, c'est-à-dire à impres-
sion simultanée, à la machine ou à la main, de
Arrêté du 11 novembre 1938, portant nomination
des membres de la Commission d'expertise des
étalons.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu les art. 14 et 15 de l'arrêté grand-ducal du
15 octobre 1935, sur l'amélioration de la race
chevaline ;
Vu les propositions de la Chambre d'agriculture ;
Arrête
Sont nommés, pour une durée de trois
ans, membres de la Commission d'expertise des
étalons
MM. Edouard Loutsch, vétérinaire, à Luxem-
bourg, Nic. Reuter, propriétaire, à Fischbach
chaque écriture tant sur la feuille du journal que
sur la feuille du compte individuel ou inversement,
au moyen de papier à décalque.
Toutes les feuilles employées porteront un numéro
d'ordre.
Il n'y aura qu'une seule série de numéros d'ordre ;
elle commencera par le numéro un et sera continuée
sans lacune.
A la clôture du bilan annuel, les feuilles du journal
seront reliées et conservées.
Il sera tenu un répertoire spécial en forme de
registre de toutes les feuilles employées, divisé en
5 colonnes, indiquant pour chaque feuille
la première le numéro d'ordre courant de la
feuille ;
la deuxième et la troisième le compte individuel
et le compte général auxquels elle se rattache ;
la quatrième la date de sa mise en usage, et
la cinquième la date de sa mise hors d'usage
définitive.
Les feuilles du journal ainsi que le répertoire des
feuilles seront côtés et paraphés comme il est dit
à l'art. 2 de l'arrêté ministériel du 4 novembre 1935.
Notre Ministre de la Justice est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 24 octobre 1938.
Charlotte.
Le Ministre de la Justice,
René Blum.
Unser Minister der Justiz ist mit der Aus-
führung dieses Beschlusses betraut, der im „Memorial"
veröffentlicht werden soll.
Luxemburg, den 24. Oktober 1938.
Charlotte.
Der Justizminister,
René Blum.
Arrêté du 4 novembre 1938, concernant l'alimen-
tation de la caisse de prévoyance des employés
communaux pour 1938.
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu les art. 41 et 42 de la loi du 7 août 1912,
modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse
de prévoyance des employés communaux, ainsi
que l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 23 décembre
1920, portant modification des art. 62 et 64 du
règlement du 11 décembre 1912, pris en exécution
des lois prémentionnées ;
Vu les propositions du Conseil d'administration
de la caisse de prévoyance ;
Arrête
Cette cotisation est retenue par les rece-
veurs communaux sur les traitements à payer aux
participants pour le mois de décembre 1938, et
versée dans le courant du même mois entre les
mains du secrétaire-trésorier de la caisse de pré-
voyance.
Dieser Beitrag wird von den Gemeinde-
einnehmern den Mitgliedern auf den für den Monat
Dezember
1938 zu zahlenden Gehältern zurück-
behalten und im Laufe desselben Monats zu Händen
des Sekretär-Einnehmers der Fürsorgekasse ausge-
zahlt.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Justice,
René Blum.
(Clervaux) et Victor Muller, propriétaire à Dahlem
(Garnich), membre effectifs ;
MM. Jos. Kass, propriétaire à Mertzig et Jules
Laux, propriétaire, à Kayl, membre suppléants.
M. Ed. Loutsch est nommé président de
cette commission.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 4 novembre 1938.
Le Ministre de l'Intérieur a. i.,
Jos. Bech,
Beschluß vom 4. November 1938, betreffend die
Speisung der Fürsorgekasse für die Gemeinde-
beamten für das Jahr 1938.
Der Minister des Innern,
Nach Einsicht der Artikel 41 und 42 des durch
Gesetz vom 28. Oktober 1920 abgeänderten Gesetzes
vom 7. August 1912, betreffend die Fürsorgekasse der
Gemeindebeamten, sowie des Art. 1 des in Aus-
führung vorerwähnter
Gesetze erlassenen Großh.
Beschlusses vom 23. Dezember 1920, wodurch die
Artikel 62 und 64 des Reglementes vom 11. Dezem-
ber 1912 abgeändert wurden ;
Nach Einsicht der Vorschläge des Verwaltungs-
rates der Fürsorgetasse ;
Beschließt
Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-
öffentlicht werden.
Luxemburg, den 4. November 1938.
Der Minister des Innern a. i.,
Jos. Bech.
Arrêté du 8 novembre 1938 portant réglementation
de la tenue des registres de comptabilité des
notaires.
Le Ministre de la Justice,
Vu l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 29 juin
1935, destiné à procurer à la Caisse commune du
notariat les fonds nécessaires, qui prévoit que les
dispositions de détail concernant la tenue des
registres de comptabilité ainsi que la confection de
l'inventaire et du bilan des notaires sont réglées
par le Ministre de la Justice ;
Vu l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 4 novembre
1936 et l'art. 4 de l'arrêté ministériel du 10 décembre
1936 autorisant les notaires de remplacer, dans les
cas et conditions à fixer, les livres de comptabilité
par des feuillets mobiles ou des fiches ;
Sur les propositions de la Caisse commune du
Notariat ;
Arrête
M. Maurice Calleux, vétérinaire à Usel-
dange, est adjoint à la Commission comme membre-
secrétaire.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
— Un exemplaire sera transmis à chacun des
intéressés pour leur servir d'information et de titre.
Luxembourg, le 11 novembre 1938.
Le Ministre de l'Agriculture,
Nic. Margue.
Avis. — Union économique belgo-luxembourgeoise. — Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 1938,
démission honorable a été accordée sur sa demande à M. Léon Kauffman, de ses fonctions de Membre du
Conseil Supérieur de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, avec remerciements pour ses bons et
loyaux services. — 4 novembre 1938.
Avis. — Contributions et Accises. — Par arrêté grand-ducal du 5 novembre 1938, M. François Schons,
receveur des contributions à Esch-s.-Alz. II, a été nommé receveur des contributions à Luxembourg-
Hollerich.
— Par le même arrêté grand-ducal M . Nicolas Eifes, receveur des contributions à Redange, a été nommé
receveur des contributions à Esch-s.-Alz. II. — 7 novembre 1938.
Avis. — Administration des travaux publics. — Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1938, démission
honorable de ses fonctions a été accordée, pour cause de limite d'âge, à partir du 1er janvier 1939, à M.
Guillaume Biermann, conducteur des travaux publics préposé à la circonscription d'Esch, avec faculté
de faire valoir ses droits à la pension. Le titre de conducteur honoraire des travaux publics lui a été conféré.
— 9 novembre 1938.
Avis. — Examens de maîtrise (Meisterprüfungen). — Pat arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Pré-
voyance sociale, en date du 7 novembre 1938, M. Adolphe Scholtus, Conseiller de Gouvernement, a été
nommé commissaire général du Gouvernement pour les examens de maîtrise. MM. Jean Witry, Président
de la Chambre des artisans, et Ferdinand Weyland, secrétaire de la Chambre des artisans, ont été nommés
commissaires du Gouvernement pour les mêmes examens. — 7 novembre 1938.
Avis. — Postes. — A partir du 1er décembre 1938 l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones
émettra des timbres de bienfaisance dits : « Caritas 1938 » à l'effigie de Sigismond, duc de Luxembourg
(roi de Bohême et de Hongrie empereur d'Allemagne) 1419—1437, de 10, 35, 70 centimes, 1, 1,25 et 1,75
francs.
Ces timbres sont vendus jusqu'au 31 janvier 1939 inclusivement avec un supplément de 5, 10, 20, 25
75 centimes et 1, 50 francs au profit des œuvres charitables.
Ils sont valables pour l'affranchissement des correspondances, tant pour le service interne que pour
l'étranger à leur valeur nominale, jusqu'au 31 décembre 1939.
A partir du 1er janvier 1940 ils sont mis hors cours sans autre avis. — 11 novembre 1938.
Avis. — Service sanitaire. — Par arrêté de M. le Ministre du Service sanitaire de ce jour, M. Jean Sturm,
pharmacien à Luxembourg, a été autorisé à reprendre et à exploiter, à partir du 8 novembre 1938, la phar-
macie de feu M. Alexandre Rousseau à Esch-s.-Alz., au quartier dit « Acht ». — 8 novembre 1938.
Avis. — Service sanitaire.
Le
Gouvernement organisera à Luxembourg
et à Esch-s.-Alz. des cours pour gardes-malades.
Ces cours, dont la durée est provisoirement fixée
à six mois, et qui commenceront dans le courant
du mois de décembre, seront à la fois théoriques et
pratiques.
Les cours seront donnés à Luxembourg et à
Esch-s.-Alz. Les jours et les heures seront commu-
niqués aux intéressés par les chargés de cours
M. le D r P. Schmol, directeur du Laboratoire
bactériologique, et M. François Schneider, profes-
seur à l'Athénée de Luxembourg.
Seront admis à ces cours les Luxembourgeois
des deux sexes qui
a) sont âgés de plus de 18 ans et de moins de
40 ans ;
b) sont munis d'un certificat de fin d'études d'une
école primaire du Grand-Duché.
Ces personnes doivent produire
1) un certificat de bonne conduite, à délivrer par
l'autorité locale ;
2° un extrait de leur acte de naissance ;
3° un certificat médical constatant leurs apti-
tudes physiques et intellectuelles pour la profession
de garde-malade.
Les demandes d'admission, avec les pièces et
certificats mentionnés ci-dessus, devront parvenir
au département du Service sanitaire avant le
22 novembre prochain.
La date de l'examen d'admission est fixée au
30 novembre pour Esch-s. -Alz., et au 1er décembre
pour Luxembourg.
Les heures et lieux seront communiqués aux
intéressés par retour du courrier.
Les intéressés sont informés que le personnel
infirmier pour les établissements de l'Etat (Maison
de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham, Etablis-
sement thermal de Mondorf-Etat) sera recruté
parmi les personnes ayant suivi avec le plus de
succès les cours pour gardes-malades.
Luxembourg, le 11 novembre 1938.
Le Ministre du Service sanitaire,
René Blum.
Bekanntmachung. — Sanitätswesen.
Die Regierung wird in der Stadt Luxemburg und
in der Stadt Esch a. d. Alz. einen Kursus über
Krankenpflege eröffnen.
Dieser Kursus, dessen Dauer provisorisch auf sechs
Monate festgesetzt ist, beginnt im Laufe des Monats
Dezember, und begreift einen theoretischen und einen
praktischen Teil.
Die Kurse werden in Luxemburg und in Esch a. d.
Alz. abgehalten. Die Tage und Stunden der Kurse
werden den Interessenten durch die HH. Dr.
P.
Schmol, Direktor des bakteriologischen Laborato-
riums, und Fr. Schneider, Professor am Gym-
nasium in Luxemburg, die mit den Kursen betraut
sind, mitgeteilt werden.
Als Teilnehmer werden zugelassen Luxemburger
beiderlei Geschlechts, unter der Bedingung
a) daß sie nicht unter 18 Jahre und nicht über
40 Jahre alt sind ;
b) daß sie im Besitze eines Abgangszeugnisses einer
Primärschule sind.
Diese Personen müssen folgende Belegstücke bei-
bringen
1) ein von der Ortsbehörde ausgestelltes Leu-
mundszeugnis ;
2) einen Auszug aus ihrer Geburtsurkunde ;
3) ein ärztliches Zeugnis, aus dem erhellt, daß sie
sich als Krankenpfleger eignen.
Die Aufnahmegesuche, nebst den nötigen Belegen,
sind bis zum 22. November dieses Monats an das
Departement des Sanitätswesens zu richten.
Die Aufnahmeprüfung ist festgesetzt auf den 30. No-
vember für Esch a. d. Alz., und auf den 1. Dezember
für Luxemburg.
Stunde und Saal werden den Interessenten um-
gehend mitgeteilt.
Die Interessenten werden darauf
aufmerksam
gemacht, daß das Pflegepersonal der staatlichen An-
stalten (Heilanstalt in Ettelbrück, Rhamhospiz, Staats-
bad Mondorf) unter den Personen angeworben wird,
die mit bestem Erfolg die Kurse der Krankenpflege
besucht haben.
Luxemburg, den 11. November 1938.
Der Minister des Sanitätswesens
René Blum.
Avis. — Service sanitaire.
Depuis un certain nombre d'années les dépar-
tements du Service sanitaire et du Travail ont dû
constater qu'il y a manque de puéricultrices. En
vue d'y remédier, le Gouvernement a décidé d'or-
ganiser incessamment des cours à la fois théoriques
et pratiques pour la formation d'un personnel
spécialisé dans l'élevage et la garde des nourrissons
et des petits enfants.
Ces cours permettront à un certain nombre de
jeunes filles de se créer une situation rémunératrice
dans les familles, et en second lieu d'aider à la
formation de futures jeunes mamans.
A cet effet, le Gouvernement organisera à Luxem-
bourg et à Esch-s.-Alz. des cours pour puéricul-
trices. Des cours identiques pourraient être orga-
nisés également à Dudelange et Differdange resp.
Pétange, si le nombre des intéressées le permet.
L'enseignement portera sur la matière théorique
et pratique suivante ;
Anatomie et physiologie du corps humain, sur-
tout en regard du développement du nourrisson et
du petit enfant ;
Principes généraux de l'hygiène (Habitation,
etc.) ;
Soins à donner aux nourrissons et aux petits
enfants (Exercices pratiques : Bain, layettes, etc.) ;
Alimentation du nourrisson et préparation des
aliments ;
Maladies des enfants (Accès de fièvre, pouls, les
premiers symptômes des maladies des enfants,
surtout les maladies du tube digestif, de la tuber-
culose, des maladies vénériennes ; premiers soins
à donner en cas de maladies ou d'accidents ;
Education de l'enfant (Ses jeux et toutes ses
autres occupations).
Les cours seront surtout pratiques. A cet effet
les intéressés devront subir un stage de quatre à
six mois dans un des établissements que le Gouver-
nement fixera ultérieurement. (Hospice du Rham
p. exemple). Nulle personne ne pourra prendre part
au concours final, si elle n'a pas suivi, avec assi-
duité, le stage.
Les jours et heures seront communiqués aux
intéressées par les chargés de cours.
Bekanntmachung. — Sanitätswesen.
Seit mehreren Jahren haben die Departemente
des Sanitätswesens und der Arbeit einen Mangel
an Säuglings- und Kleinkinderpflegerinnen fest-
stellen müssen. Um diesem Mangel abzuhelfen, hat
die Regierung beschlossen, sofort theoretische und
besonders praktische Kurse über Säuglings- und
Kleinkinderpflege zu organisieren.
Diese Kurse werden einer bestimmten Zahl junger
Mädchen erlauben, eine gut bezahlte Stelle in
Familien zu finden als Säuglingspflegerin. Anderer-
seits tragen sie dazu bei, junge Mädchen als zukünf-
tige Mütter auszubilden.
Die Kurse finden statt in Luxemburg und in
Esch a. d. Alzette, eventuell in Differdingen, Düde-
lingen und Petingen, wenn es die Zahl der Kandi-
datinnen erlaubt.
Der Lehrstoff begreift folgende theoretische und
praktische Fächer
Anatomie
und
Physiologie
des
menschlichen
Körpers, mit besonderer Berücksichtigung der Ent-
wicklung des Säuglings- und Kleinkindes ;
Grundsätze der allgemeinen Gesundheitspflege und
Körperpflege
(Wohn-
und
Schlafräume
und
Kinderzimmer, Abhärtung, Gymnastik, usw.) ;
Pflege der gesunden Kinder mit praktischen An-
weisungen über Baden, Trockenlegen, Wickeln, usw. ;
Ernährung
des Kindes und Zubereitung
der
Nahrung ;
Allgemeine Krankheitslehre des Kindes (Fieber,
erste Krankheitssymptome besonders bei Magen-
und
Darmkrankheiten,
Tuberkulose,
usw.
Erste
Hilfeleistung bei Krankheiten und Unfällen ;
Erziehung des Kindes. Spiele usw.
Die Kurse sollen besonders den praktischen Teil
umfassen. Zu diesem Zweck sind die Kandidatinnen
gehalten, sich einer Stagezeit von vier bis sechs
Monaten in einer, von der Regierung später zu
bestimmenden Anstalt, zu unterziehen. Keine Kan-
didatin wird zur Diplomprüfung zugelassen, die nicht
diese Stage regelmäßig abgelegt hat.
Die Tage und Stunden der Kurse werden den
Interessenten durch die Kursleiter mitgeteilt werden.
Seront admises à ces cours les Luxembourgeoises
qui
a) sont âgées de plus de 18 ans et de moins de
34 ans ;
b) sont munies d'un certificat de fin d'études
d'une école primaire du Grand-Duché.
Ces personnes doivent produire
1° un certificat de bonne conduite, à délivrer
par l'autorité locale ;
2° un extrait de leur acte de naissance ;
3° un certificat médical constatant leurs aptitudes
physiques et intellectuelles pour la profession de
puéricultrice.
Les demandes d'admission, avec les pièces et
certificats mentionnés ci-dessus, devront parvenir
au département du Service sanitaire avant le
22 novembre prochain.
La date de l'examen d'admission est fixée au
30 novembre pour Esch-s.-Alz., et au 1er décembre
pour Luxembourg.
Les heures et lieux seront communiqués aux
intéressées par retour du courrier.
Luxembourg, le 11 novembre 1938.
Le Ministre du Service sanitaire,
René Blum.
Als Teilnehmerin
werden
Luxemburgerinnen
zugelassen unter der Bedingung
a) daß sie nicht unter 18 Jahre und nicht über
34 Jahre alt sind ;
b) daß sie im Besitze eines Abgangszeugnisses
einer Primär-Schule sind.
Diese Personen mussen folgende Belegstücke bei-
bringen
1) ein von der Ortsbehörde ausgestelltes Leu-
mundszeugnis ;
2) einen Auszug aus ihrer Geburtsurkunde ;
3) ein ärztliches Zeugnis, aus dem erhellt, daß sie
sich als Säuglings- und Kleinkinderpflegerin eignen.
Die Aufnahmegesuche, nebst den nötigen Belegen,
sind bis zum 22. November dieses Monats an das
Departement des Sanitätswesens zu richten.
Die Aufnahmeprüfung ist festgesetzt auf den 30.
November für Esch a. d. Alz., und auf den 1. De-
zember für Luxemburg.
Stunde und Saal werden den Interessenten um-
gehend mitgeteilt.
Luxemburg, den 11. November 1938.
Der Minister des Sanitätswesens,
René Blum.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Commune de Remich.
Emprunt de 1. 250. 000 fr. 6, 5% de 1928.
Date de l'échéance : 1er novembre 1938.
Numéros sortis au tirage
142, 295, 328, 427, 459, 651, 683, 834, 885, 886, 935, 1131, 1245.
Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 3 novembre 1938.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 30 septembre 1938, le conseil communal de Hesperange
a édicté un règlement sur l'établissement de trottoirs dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment
approuvé et publié. — 8 novembre 1938.
— En séance du 25 juillet 1938, le conseil communal de Bascharage a modifié le règlement sur les certi-
ficats à délivrer par la commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 11 novembre
1938.
Avis. — Fièvre aphteuse.
Les zones prophylactiques décrétées à la date du 4 novembre 1938, sont modifiées respectivement
complétées comme suit
CANTON DE CAPELLEN.
Levée. — L'interdiction est levée à Sprinkange, de la maison Alph. Steichen ; à Dippach, des maisons
Nic. Wirth et Pauly-Steichen ; à Hobscheid, des maisons Vve. Wiesen et Vve. Reding ; à Clemency, des
maisons Sadler et Philippe ; à Kœrich de la maison Filbig.
La localité de Hobscheid est déclarée libre de fièvre aphteuse.
CANTON DE CLERVAUX.
Zones d'interdiction
Holzthum : les maisons Bettendorf, Bormann, Fux, Jungels, Scholtes, Bernard, Kirsch-Glodé, Grasges,
Serres, Koepp, Haas, Bierchen ;
Hosingen : les maisons Weiter, Wolff Léon, Oberlinckels-Fellens, Dom. Weyland, Diederich, Roloff ;
Kochern (Marnach) : les maisons Schmitz et Hertges Nic ;
Urspelt : les maisons Cremer-Cremer, Cremers Georges, Wagener, Kettmann, Wierz-Servé ;
Boxhorn : les maisons Koch Pierre, Koch Jean, Haag Victor ;
Stockem : les maisons Vve. Neumann, Thill, Bartz ;
Bœvange : les maisons Lemaire, Welter-Molitor, Schmitt-Lamberty, Glodt Jean ;
Wintger : la maison Schou-Zeimes ;
Hachiville (Hoffelt) : le moulin de Leeresmühle, Jacques Leners ;
Wilwerdange : la maison Schroeder Jacques.
Zones d'observation simple
Le reste des villages de Holzthum, Hosingen, Kocherei, Urspelt, Boxhorn, Stockem, Bœvange, Wintger
et Wilwerdange.
Levée. — L'interdiction est levée à Holzthum, de la maison Schmitt Nic. ; à Stockem, de la maison Sassel
André ; à Hamiville, de la maison Elends ; à Troine, de la maison Heintz Nic. — Les localités de Hamiville
et de Troine sont déclarées libres de fièvre aphteuse.
CANTON DE DIEKIRCH.
Zones d'interdiction
Mertzig : la maison Schreiner-Steichen ;
Kehmen : les maisons P. Georges, Hobscheid, Schmitz et Maillet Nic. ;
Bourscheid : les maisons J. -P. Schank, Nic. Schank, Wolter, Michel Koob, Leyder ;
Diekirch : les maisons Grosbusch Nic, Faber Antoine ;
Gilsdorf : les maisons Cloos-Zenner, Gœbel Nic., Falz-Welter et Hoffmann-Welter ;
Bettendorf : les maisons Sœurs Franciscaines et Schmoetten ;
Mœstroff : les maisons Betz Et., Peffer, Stirn Math ;
Reisdorf : la maison Léon Willmes ;
Bastendorf : les maisons Schmit Jacques, Wampach-Peters, Toussaint Nic, Lanners Em., Winter Nic,
Peters Pierre, Zeyen Mathias, Dondelinger, Meyris Pierre, Bourg frères, Berkes, Ries Mich. ;
Brandenbourg : la maison Erpelding-Rommes ;
Medernach : les maisons Kirsch Nic et Kohl Victor.
Zone d'observation intensifiée
Medernach : le Muhlenweg et le Rinkeberg.
Zones d'observation simple
Les parties restantes des localités de Mertzig, Kehmen, Bourscheid, Erpeldange, Ingeldof, et les localités
de Diekirch, Gilsdorf, Bettendorf, Mœstroff, Reisdorf, Hœsdorf, Bastendorf, Brandenbourg et Medernach.
Levée. — L'interdiction est levée à Mertzig, de la maison Stoffel-Hansen ; à Erpeldange, de la maison
Eugène Lux ; à Kehmen, des maisons Malget A. et Kaess ; à Ingeldorf, de la maison Borrelbach ; à Bourscheid,
de la maison Glesener ; à Gilsdorf, de la maison Falz-Heber ; à Bettendorf, de la maison Nic. Turpel ; à
Hœsdorf, de la maison Veuve Decker ; à Wallendorf, de la maison Dimmer-Peters ; à Bastendorf, des maisons
Lies Henri, Veuve Dedeschet Gœdert ; à Brandenbourg, des maisons Pierre Kayser, Nic. Majeres, Scharres,
Mayrath Veuve et Et. Sinnes. Les Iocalités de Stegen, Folkendange et Eppeldorf sont déclarées libres de fièvre
aphteuse.
CANTON D'ECHTERNACH.
Zones d'interdiction
Consdorf : les maisons Mathieu, Gœdert-Faber, Reckinger, Jean Schmitt, Chrétien Gross, Reinert sœurs
et Nussbaum sœurs ;
Dillingen : la maison M. Schram ;
Herborn : la maison Nic. Steffen.
Zones d'observation simple
Les localités de Christnach, Haller, Herborn (avec le moulin Schmit) et le reste des localités de Consdorf
et de Dillingen.
Levée. — L'interdiction est levée à Consdorf, des maisons Veuve Klein, Nic. Hoss, N. Herschbach, J. -P.
Diedert, J. -P. Behrens et Nic. Mergen ; à Hungershof, de la ferme Hungershof ; à Dillingen, de la maison
Nic. Diederich-Grün.
CANTON DE LUXEMBOURG.
Zones d'interdiction
Steinsel : la maison Math. Thesen ;
Sandweiler : les maisons P. Thiry, Nic. Philippe, J. -P. Wolff, Nic. Birkel, J. Wolff, Nic. Meysembourg,
P. Meyer.
Altschuttrange : la maison Penning ;
Weimerskirch : la maison Lorang ; à Weimershof, la maison Muller ;
la ferme Dominicy à Beauforterhof (Commune de Bertrange).
Zones d'observation simple
Steinsel, Mullendorf, Contern, Sandweiler, Altschuttrange, la rue Fonds St. Martin à Weimerskirch du n° 77
à 139, le Weimershof jusqu'au Bricherhof.
Levée. — L'interdiction est levée à Steinsel, des maisons Hientgen, Marso-Feydt, Mouzin ; à Contern,,
des maisons Frantzen-Schmit, Nic. Jung et Jean Streff ; à Jagerhauschen (Ernster) de la maison Jos. Kieffer
à Muhlenbach, de la maison J. -B. Reichel et à Kirchberg, de la maison Jos. Biaise.
CANTON DE
MERSCH.
Levée. — L'interdit est levé à Schrondweiler, au profit de la maison Jungen,
Toutes les mesures sont levées pour les localités de Nommern et de Schrondweiler.
CANTON DE REDANGE.
Zones d'interdiction
Platen : la maison J. Schreiber ;
Wahl : la maison Reding ;
Kuborn : la maison Al. Kuffer ;
Ell : les maisons Schaus, Th. Wagener, M. Schreiber, Boden, Heymanns, Jos. Ney, Schrœder, Ries
Francard, Backes, Lieffrig et G. Welter.
Zones d'observation simple
Le restant de Rippweiler, Platen, Pratz, Wahl, Kuborn et Ell.
Levée. — L'interdiction est levée à Platen, de la maison Hoffmann ; à Pratz, des maisons Baum,
J. Rausch, A. Bries, Schwind, J. -P. Fisch ; à Ell, des maisons F. Heynen, Garrand, Hetto, Ewen-Toussaint,
Guirsch, Faßbinder, Roden, J. Wernimont, H. Schreiber, L. Rech, Schmartz, Maertz, Reger, Meis, Vve.
Schiesser, J. -P. Nothum, Didier, E. Steffen, Jos. Ney-Peiffer.
CANTON DE REMICH.
Zones d'interdiction
Trintange : les maisons Fr. Mousel, Ernest Schmit, Nic. Frentz ;
Elvange : les maisons Schumacher sœurs et Gliedner Nic.
Zones d'observation simple
Le reste de la localité de Trintange ; à Elvange la route de l'Etat depuis l'église jusqu'à la sortie du
village vers Ellange.
Levée. — L'interdiction est levée à Ersange, de la maison Jos. Irrtum ; à Elvange, de la maison Jean
Rodius.
CANTON DE WILTZ.
Zones d'interdiction
Surre : les maisons Roderich, Wiard, Fr. Holtz, Weiss et Holtz ;
Bavigne : la maison Tock Huberty ;
Tarchamps : la maison Vve. Linden ;
Eschdorf : les maisons Kuborn, Lorang et Dernœden ;
Merscheid : la maison Math. Robert ;
Gœsdorf : la maison Aug. Kœtz ;
Kautenbach : la maison Grœber.
Zones d'observation simple
Le reste des localités de Surré, Bavigne, Tarchamps, Eschdorf, Merscheid, Gœsdorf et Kautenbach.
Levée. — L'interdiction est levée à Surré, de la maison Vve. Daubenfeld ; à Bavigne, de la maison Pierre
Sassel ; à Eschdorf, des maisons Math. Schmitz et Vve. Wagner ; à Merscheid, de la maison L. Biever ;
à Gœsdorf, des maisons J. -P. Jentges et Greg. Theis ; à Kautenbach, de la maison Wickeler. — 11 novem-
bre 1938.
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 27 et 31 octobre 1938, les livrets
nos 294795, 294796, 294797, 294798, 528900, 532257 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au
bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et
remplacés par des nouveaux. — 8 novembre 1938.
Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en
date du 7 novembre 1938, la modification suivante apportée à l'art. 17, al. 3 des statuts de la caisse régionale
de maladie de Remich, par décision de l'assemblée générale du 17 juillet 1938, est approuvée avec effet
rétroactif au 1er octobre 1938.
Texte de la modification
Die Versicherten haben im Krankheitsfalle auf die nachstehend bezeichneten Regelleistungen
Anspruch
Absatz 3 : « das Krankengeld wird vom ersten Tag der Erwerbsunfähigkeit an gewährt, bei Krankheiten,
die länger als acht Tage dauern, solchen die zum Tode fuhren, und solchen die durch Betriebsunfall ver-
ursacht worden sind. » — 7 novembre 1938.
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 octobre 1938.
№ d'ordre.
Cantons.
Luxembourg-ville
Capellen
Esch
Luxembourg-camp.
Mersch
Diekirch
Redange
Wiltz
Echternach
Grevenmacher
Remich
Totaux...
Fièvre
typhoïde.
Fièvre
paratyphoïde.
Diphtérie.
Coqueluche.
Scarlatine.
Variole.
Affections
puerpérales.
Méningite
infectieuse.
Dysenterie.
Encéphalite
léthargique.
Tuberculose
Décès.
Rougeole
Poliomyélite
antérieure
aiguë.
Trachome.
8 novembre 1938.
Agents d'assurances agréés pendant le mois d'octobre 1938.
N°
d'ordre
Nom et domicile
Biever Robert, Clervaux
Cremers Camille, Bonnevoie
Feidt Paul, Grevenmacher
Fuhr Pierre, Luxembourg
Mlle Irma Greisch, Esch-s.-Sûre
Mme Ed. Greven-Pick, Luxembourg
Holz Victor, Kaundorf
Jeitz Nicolas, Leudelange
Lapp Jean, Esch-s.-Alz.
Mersch Jean, Luxembourg
Reinard Jean-Pierre, Luxembourg
Schrœder Joseph, Aspelt
Compagnies d'assurances
Préservatrice
Winterthur
Royale Belge ; Zurich ; Le Foyer
Winterthur
Cie Belge d'Assurances générales
Terra
Propriétaires Réunis ;
Assurances générales Paris
Terra
La Paix ; Magdeburger
Le Foyer
Winterthur
Propriétaires Réunis ;
Assurances générales Paris
Date
Commissions d'agents d'assurances annulées pendant le mois d'octobre 1938.
Terra
Terra
Phénix Belge
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Bœres Rischard, Luxembourg
Hansen Jean, Wecker
Gœrens Gustave, Luxembourg
— 4 novembre 1938.