LU
modification du plan d’aménagement général de Bissen au lieu-dit «Beim Steekräiz, op der Poukewiss» à Bissen présentée par les autorités communales de Bissen.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Règlements communaux.
B i s s e n.- Modification du plan d’aménagement général de Bissen au lieu-dit «Beim Steekräiz, op der Poukewiss» à
Bissen présentée par les autorités communales de Bissen.
En sa séance du 28 octobre 2014 le conseil communal de Bissen a pris une délibération portant adoption d’une
modification du plan d’aménagement général de Bissen au lieu-dit «Beim Steekräiz, op der Poukewiss» à Bissen
présentée par les autorités communales de Bissen.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 2 février 2015 et a été publiée en due
forme.
B o u l a i d e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Principale/Baschleiden» à Baschleiden présenté par
les autorités communales de Boulaide.
En sa séance du 1er août 2014 le conseil communal de Boulaide a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Principale/Baschleiden» à Baschleiden présenté par les autorités communales
de Boulaide.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 12 novembre 2014 et a été publiée en
due forme.
C o n s d o r f.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Buurgkapp» à Consdorf présenté par les autorités
communales de Consdorf.
En sa séance du 16 octobre 2014 le conseil communal de Consdorf a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Buurgkapp» à Consdorf présenté par les autorités communales de
Consdorf.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 20 janvier 2015 et a été publiée en due
forme.
D u d e l a n g e.- Modification du plan d’aménagement général de la Ville de Dudelange au lieu-dit «Op dem Schreiwer,
an de Kuebestrachen, an Helper» à Dudelange présentée par les autorités communales de la Ville de Dudelange.
En sa séance du 26 septembre 2014 le conseil communal de la Ville de Dudelange a pris une délibération portant
adoption d’une modification du plan d’aménagement général de la Ville de Dudelange au lieu-dit «Op dem Schreiwer,
an de Kuebestrachen, an Helper» à Dudelange présentée par les autorités communales de la Ville de Dudelange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 5 décembre 2014 et a été publiée en
due forme.
D u d e l a n g e.- Modification du plan d’aménagement général de la Ville de Dudelange au lieu-dit «Schéleck 4» à
Dudelange présentée par les autorités communales de la Ville Dudelange.
En sa séance du 26 septembre 2014 le conseil communal de la Ville de Dudelange a pris une délibération portant
adoption d’une modification du plan d’aménagement général de Dudelange au lieu-dit «Schéleck 4» à Dudelange
présentée par les autorités communales de la Ville de Dudelange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 5 décembre 2014 et a été publiée en
due forme.
E c h t e r n a c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Place du Marché» à Echternach présenté par les
autorités communales de la Ville d’Echternach.
En sa séance du 19 janvier 2015 le conseil communal d’Echternach a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Place du Marché» à Echternach présenté par les autorités communales de la
Ville d’Echternach.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 22 janvier 2015 et a été publiée en due
forme.
E c h t e r n a c h.- Modification du plan d’aménagement général d’Echternach au lieu-dit «Devant le Marché» à
Echternach présentée par les autorités communales de la Ville d’Echternach.
En sa séance du 20 octobre 2014 le conseil communal d’Echternach a pris une délibération portant adoption d’une
modification du plan d’aménagement général d’Echternach au lieu-dit «Devant le Marché» à Echternach présentée par
les autorités communales de la Ville d’Echternach.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 22 janvier 2015 et a été publiée en due
forme.
E c h t e r n a c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Thoull» à Echternach présenté par les autorités
communales de la Ville d’Echternach.
En sa séance du 29 septembre 2014 le conseil communal de la Ville d’Echternach a pris une délibération portant
adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Thoull» à Echternach présenté par les autorités
communales de la Ville d’Echternach.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 28 janvier 2015 et a été publiée en due
forme.
F r i s a n g e.- Prolongation de la servitude d’interdiction de lotissement et de construction pendant l’élaboration du
nouveau plan d’aménagement général de Frisange présenté par les autorités communales de Frisange.
En sa séance du 19 janvier 2015 le conseil communal de Frisange a pris une délibération portant adoption de la
prolongation de la servitude d’interdiction de lotissement et de construction pendant l’élaboration du nouveau plan
d’aménagement général de Frisange présenté par les autorités communales de Frisange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 30 janvier 2015 et a été publiée en due
forme.
F r i s a n g e.- Levée partielle de la servitude d’interdiction de lotissement et de construction pendant l’élaboration
du nouveau plan d’aménagement général de Frisange (parcelle cadastrale n° 666/2649 section B de Frisange,
n° 1021/0001 et n° 361/2741 section C de Hellange présenté par les autorités communales de Frisange.
En sa séance du 19 janvier 2015 le conseil communal de Frisange a pris une délibération portant sur la levée partielle
de la servitude d’interdiction de lotissement et de construction pendant l’élaboration du nouveau plan d’aménagement
général de Frisange (parcelle cadastrale n° 666/2649 section B de Frisange, n° 1021/0001 et n° 361/2741 section C de
Hellange présenté par les autorités communales de Frisange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 30 janvier 2015 et a été publiée en due
forme.
G a r n i c h.- Modification du plan d’aménagement général de Garnich au lieu-dit «Am Schrëndel» à Garnich
présentée par les autorités communales de Garnich.
En sa séance du 11 août 2014 le conseil communal de Garnich a pris une délibération portant adoption d’une
modification du plan d’aménagement général de Garnich au lieu-dit «Am Schrëndel» à Garnich présentée par les
autorités communales de Garnich.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 22 janvier 2015 et a été publiée en due
forme.
G a r n i c h.- Modification du plan d’aménagement général de Garnich, article 14 de la partie écrite, présentée par
les autorités communales de Garnich.
En sa séance du 11 août 2014 le conseil communal de Garnich a pris une délibération portant adoption d’une
modification du plan d’aménagement général, article 14 de la partie écrite, présentée par les autorités communales de
Garnich.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 22 janvier 2015 et a été publiée en due
forme.
H e s p e r a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Route de Thionville, rue Général Patton» à Howald
présenté par les autorités communales de Hesperange.
En sa séance du 15 décembre 2014 le conseil communal de Hesperange a pris une délibération portant adoption
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Route de Thionville, rue Général Patton» à Howald présenté par les
autorités communales de Hesperange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 26 janvier 2015 et a été publiée en due
forme.
H o b s c h e id.- Modification du plan d’aménagement général de Hobscheid au lieu-dit «Terrains à usages spéciaux»
à Hobscheid et Eischen présentée par les autorités communales de Hobscheid.
En sa séance du 22 octobre 2014 le conseil communal de Hobscheid a pris une délibération portant adoption d’une
modification du plan d’aménagement général de Hobscheid au lieu-dit «Terrains à usages spéciaux» à Hobscheid et
Eischen présentée par les autorités communales de Hobscheid.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 28 janvier 2015 et a été publiée en due
forme.
K e h l e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Pëtschebiirchen» à Kehlen présenté par les autorités
communales de Kehlen.
En sa séance du 24 octobre 2014 le conseil communal de Kehlen a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Pëtschebiirchen» à Kehlen présenté par les autorités communales de Kehlen.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 12 décembre 2014 et a été publiée en
due forme.
K e h l e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Hannert Burgaart» à Olm présenté par les autorités
communales de Kehlen.
En sa séance du 26 septembre 2014 le conseil communal de Kehlen a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Hannert Burgaart» à Olm présenté par les autorités communales de
Kehlen.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 27 novembre 2014 et a été publiée en
due forme.
L a c d e l a H a u t e - S û r e .- Morcellement des terrains dans la commune du Lac de la Haute-Sûre.
Morcellement de la parcelle cadastrale n° 365/4096 de la section HA de Tarchamps en quatre lots, morcellement de
la parcelle cadastrale n° 89/1038 de la section MB de Nothum en deux lots, morcellement de la parcelle cadastrale
n° 335/4527 de la section HA de Tarchamps en deux lots, morcellement de la section n° 1098/4554 de la section HA
de Tarchamps en cinq lots, morcellement des parcelles cadastrales n° 335/4580 et n° 365/4094 de la section HA de
Tarchamps en cinq lots, et morcellement de la parcelle cadastrale n° 1117/4427 de la section HA de Tarchamps en
deux lots à présenter par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.
En sa séance du 14 avril 2014 le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération portant approbation
des morcellements suivants: morcellement de la parcelle cadastrale 365/4096 de la section HA de Tarchamps en quatre
lots, morcellement de la parcelle cadastrale 89/1038 de la section MB de Nothum en deux lots, morcellement de la
parcelle cadastrale n° 335/4527 de la section HA de Tarchamps en deux lots, morcellement de la section n° 1098/4554
de la section HA de Tarchamps en cinq lots, morcellement des parcelles cadastrales n° 335/4580 et n° 365/4094 de
la section HA de Tarchamps en cinq lots, et morcellement de la parcelle cadastrale n° 1117/4427 de la section HA de
Tarchamps en deux lots à présenter par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
L a c d e l a H a u t e - S û r e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Huelwee» à Liefrange présenté par
les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.
En sa séance du 17 octobre 2014 le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération portant
adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Huelwee» à Liefrange présenté par les autorités communales
du Lac de la Haute-Sûre.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 19 janvier 2015 et a été publiée en due
forme.
L i n t g e n.- Modification du plan d’aménagement général de Lintgen, article 12 de la partie écrite, présentée par
les autorités communales de Lintgen.
En sa séance du 21 octobre 2014 le conseil communal de Lintgen a pris une délibération portant adoption d’une
modification du plan d’aménagement général de Lintgen, article 12 de la partie écrite présentée par les autorités
communales de Lintgen.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 28 janvier 2015 et a été publiée en due
forme.
L o r e n t z w e i l e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «An den Strachen/in den Miessen» à Bofferdange
présenté par les autorités communales de Lorentzweiler.
En sa séance du 15 décembre 2014 le conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération portant adoption
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «An den Strachen/in den Miessen» à Bofferdange présenté par les
autorités communales de Lorentzweiler.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 27 février 2015 et a été publiée en due
forme.
M a m e r.- Modification du plan d’aménagement général de Mamer au lieu-dit «Rue Henri Kirpach» à Mamer
présentée par les autorités communales de Mamer.
En sa séance du 14 novembre 2014 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption d’une
modification du plan d’aménagement général de Mamer au lieu-dit «Rue Henri Kirpach» à Mamer présentée par les
autorités communales de Mamer.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 20 janvier 2015 et a été publiée en due
forme.
M a m e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Henri Kirpach» à Mamer présenté par les autorités
communales de Mamer.
En sa séance du 14 novembre 2014 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Henri Kirpach» à Mamer présenté par les autorités communales de Mamer.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 20 janvier 2015 et a été publiée en due
forme.
M e r t z i g.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Zahnerknupp» à Mertzig présenté par les autorités
communales de Mertzig.
En sa séance du 14 octobre 2014 le conseil communal de Mertzig a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Zahnerknupp» à Mertzig présenté par les autorités communales de Mertzig.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 14 janvier 2015 et a été publiée en due
forme.
N i e d e r a n v e n.- Modification du plan d’aménagement général de Niederanven au lieu-dit «Rue de Munsbach»
à Niederanven présentée par les autorités communales de Niederanven.
En sa séance du 19 septembre 2014 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption
d’une modification du plan d’aménagement général de Niederanven au lieu-dit «Rue de Munsbach» à Niederanven
présentée par les autorités communales de Niederanven.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 24 novembre 2014 et a été publiée en
due forme.
N i e d e r a n v e n.- Modification du plan d’aménagement général de Niederanven au lieu-dit «Op dem Wakelter»
à Oberanven présentée par les autorités communales de Niederanven.
En sa séance du 19 septembre 2014 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption
d’une modification du plan d’aménagement général de Niederanven au lieu-dit «Op dem Wakelter» à Oberanven
présentée par les autorités communales de Niederanven.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 24 novembre 2014 et a été publiée en
due forme.
P é t a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «An den Atzéngen» à Lamadeleine présenté par les autorités
communales de Pétange.
En sa séance du 14 juillet 2014 le conseil communal de Pétange a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «An den Atzéngen» à Lamadeleine présenté par les autorités communales de
Pétange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 30 septembre 2014 et a été publiée en
due forme.
P é t a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Michel Rodange» à Rodange présenté par les autorités
communales de Pétange.
En sa séance du 28 avril 2014 le conseil communal de Pétange a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Michel Rodange» à Rodange présenté par les autorités communales de
Pétange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 23 juillet 2014 et a été publiée en due
forme.
P é t a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Fontaine d’Olière» à Rodange présenté par les
autorités communales de Pétange.
En sa séance du 28 avril 2014 le conseil communal de Pétange a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Fontaine d’Olière» à Rodange présenté par les autorités communales de
Pétange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 18 juillet 2014 et a été publiée en due
forme.
R e i s d o r f.- Plan d’aménagement particulier «quartiers existants» de la commune de Reisdorf présenté par les
autorités communales de Reisdorf.
En sa séance du 29 mars 2014 le conseil communal de Reisdorf a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier «quartiers existants» de la commune de Reisdorf présenté par les autorités communales
de Reisdorf.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 23 octobre 2014 et a été publiée en
due forme.
R e i s d o r f.- Plan d’aménagement général de Reisdorf présenté par les autorités communales de Reisdorf.
En sa séance du 29 mars 2014 le conseil communal de Reisdorf a pris une délibération portant adoption du plan
d’aménagement général de Reisdorf présentée par les autorités communales de Reisdorf.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 23 octobre 2014 et a été publiée en
due forme.
R o e s e r.- Prolongation de la servitude d’interdiction de lotissement et de construction, pendant l’élaboration
du nouveau plan d’aménagement général (délibération du 19 décembre 2013 constituant la première prolongation)
présentée par les autorités communales de Roeser.
En sa séance du 29 janvier 2015 le conseil communal de Roeser a pris une délibération portant adoption d’une
prolongation de la servitude d’interdiction de lotissement et de construction, pendant l’élaboration du nouveau plan
d’aménagement général (délibération du 19 décembre 2013 constituant la première prolongation) présentée par les
autorités communales de Roeser.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 4 février 2015 et a été publiée en due
forme.
S a n d w e i l e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Findel/Rue Lou Hemmer» à Findel présenté par les
autorités communales de Sandweiler.
En sa séance du 24 septembre 2014 le conseil communal de Sandweiler a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Findel/Rue Lou Hemmer» à Findel présenté par les autorités communales
de Sandweiler.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 18 décembre 2014 et a été publiée en
due forme.
S a n d w e i l e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Findel» à Findel présenté par les autorités communales
de Sandweiler.
En sa séance du 19 décembre 2013 le conseil communal de Sandweiler a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Findel» à Findel présenté par les autorités communales de Sandweiler.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 5 mars 2014 et a été publiée en due
forme.
S a n d w e i l e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Findel/Rue Lou Hemmer» à Findel présenté par les
autorités communales de Sandweiler.
En sa séance du 24 septembre 2014 le conseil communal de Sandweiler a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Findel/Rue Lou Hemmer» à Findel présenté par les autorités communales
de Sandweiler.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 18 décembre 2014 et a été publiée en
due forme.
S c h e n g e n.- Modification du plan d’aménagement général de Schengen au lieu-dit «Wäistrooss» à Schengen
présentée par les autorités communales de Schengen.
En sa séance du 22 octobre 2014 le conseil communal de Schengen a pris une délibération portant adoption d’une
modification du plan d’aménagement général de Schengen au lieu-dit «Wäistrooss» à Schengen présentée par les
autorités communales de Schengen.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 15 janvier 2015 et a été publiée en due
forme.
S c h e n g e n.- Modification du plan d’aménagement général de Schengen au lieu-dit «Schengerwiss» à Remerschen
présentée par les autorités communales de Schengen.
En sa séance du 22 octobre 2014 le conseil communal de Schengen a pris une délibération portant adoption d’une
modification du plan d’aménagement général de Schengen au lieu-dit «Schengerwiss» à Remerschen présentée par les
autorités communales de Schengen.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 22 janvier 2015 et a été publiée en due
forme.
S t e i n f o r t.- Plan d’aménagement particulier aux lieux-dits «rue de Steinfort» et «An der Laach» à Steinfort
présenté par les autorités communales de Steinfort.
En sa séance du 23 octobre 2014 le conseil communal de Steinfort a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier aux lieux-dits «rue de Steinfort» et «An der Laach» à Steinfort présenté par les autorités
communales de Steinfort.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 26 janvier 2015 et a été publiée en due
forme.
V i c h t e n.- Modification du plan d’aménagement général de Vichten au lieu-dit «Michelbouch» à Vichten présentée
par les autorités communales de Vichten.
En sa séance du 17 juin 2014 le conseil communal de Vichten a pris une délibération portant adoption d’une
modification du plan d’aménagement général de Vichten au lieu-dit «Michelbouch» à Vichten présentée par les autorités
communales de Vichten.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 15 janvier 2015 et a été publiée en due
forme.
W e i l e r - l a - T o u r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Hassel» à Weiler-la-Tour présenté
par les autorités communales de Weiler-la-Tour.
En sa séance du 23 janvier 2015 le conseil communal de Weiler-la-Tour a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Hassel» à Weiler-la-Tour présenté par les autorités communales
de Weiler-la-Tour.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 5 février 2015 et a été publiée en due
forme.
Amendements à la convention conclue entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’Union des
caisses de maladie portant institution d’un programme de médecine préventive pour la vaccination
contre Human Papilloma Virus.
*
a. L’article 1er est modifié comme suit
Il est institué un programme (appelé dans la suite «le programme») de médecine préventive organisant sur
le plan national la vaccination des filles âgées entre 11 et 14 ans accomplis contre le «Human Papilloma Virus» (HPV).
b. L’article 2 est modifié comme suit
Sont éligibles pour bénéficier des prestations prévues par le programme toutes les personnes protégées de
sexe féminin, à partir du jour de leur 11e anniversaire jusqu’au jour de leur 14e anniversaire et qui sont assurées par le
système d’assurance maladie légal en vertu du livre 1 du Code de la sécurité sociale, ainsi que les personnes de sexe
féminin de la même catégorie d’âge, bénéficiant de la protection par l’assurance maladie luxembourgeoise en vertu
d’instruments bi- ou multilatéraux ayant pour objet l’assurance maladie, pour autant que les prestations du programme
et son suivi soient assurés au Grand-Duché de Luxembourg.
c. L’alinéa deux de l’article 4 est supprimé.
d. L’alinéa premier de l’article 5 est modifié comme suit
1) L’Etat grand-ducal prend en charge
deux doses vaccinales de vaccin HPV bivalent (HPV types 16 et 18) espacées de 6 mois selon les recommandations
du CSMI;
la dose vaccinale de rappel, dans la mesure où les rappels s’avèreraient nécessaires pour garantir le prolongement
des effets de la couverture vaccinale;
le matériel d’information non personnalisé;
les frais liés à l’information médiatique des personnes protégées visées par le programme et ceux liés à la
concertation entre le corps médical et les acteurs du programme en vue de son organisation;
les frais liés à l’envoi d’une invitation personnelle à la vaccination des personnes visées par l’article 11.
e. Le premier alinéa de l’article 11 est modifié comme suit
La population ciblée par l’invitation, définie par la qualité de personne protégée dans l’une des caisses de
maladie visées à l’article 44 du Code de la sécurité sociale, par l’âge et le sexe des intéressées, ainsi que par la résidence
sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, est invitée à participer au programme au moyen d’une invitation
personnalisée prévue par l’article 5 par lettre à la poste par la Direction de la Santé.
f. L’alinéa cinq de l’article 11 est supprimé.
g. L’article 14 est modifié comme suit
Les doses vaccinales de vaccin HPV bivalent (HPV types 16 et 18) sont délivrées sans frais aux personnes
protégées visées à l’article 2 selon les conditions précisées de l’article 5.
Le vaccin est obtenu en deux doses vaccinales successives en pharmacie luxembourgeoise ouverte au public sur
base d’une ordonnance médicale libellée au nom du bénéficiaire. Une ordonnance distincte est nécessaire pour chaque
dose vaccinale.
Le médecin inscrit le vaccin administré dans le carnet de vaccination de la personne protégée.
Sans préjudice des stipulations des alinéas précédents, la prescription, l’administration, la délivrance et la prise en
charge des prestations prévues par le présent programme se font d’après les dispositions des instruments suivants,
normalement applicables dans le cadre de la législation et de la réglementation de l’assurance maladie
la nomenclature des actes et services médicaux,
la convention médicale du 13 décembre 1993 conclue en exécution de l’article 61 du Code de la sécurité sociale
entre l’association des médecins et médecins-dentistes et la CNS,
la convention du 23 avril 2014 conclue en exécution de l’article 61 du Code de la sécurité sociale entre le
syndicat des pharmaciens luxembourgeois et la CNS,
les statuts de la CNS tels qu’ils sont applicables au moment des prestations.
h. L’article 17 est modifié comme suit
La présente convention commence à sortir ses effets à partir du 1er avril 2015.
i. Est ajouté l’article 18, sous le titre V. Dispositions transitoires qui prend la teneur suivante
En 2015, toutes les filles âgées entre 14 et 18 ans accomplis, qui n’ont pas encore commencé de cycle de
vaccination HPV, recevront un courrier les informant que la gratuité de la vaccination par le vaccin HPV bivalent (HPV
types 16 et 18) ne sera accordée qu’au 31.12.2015.
Par dérogation à ce qui précède, la prise en charge des doses vaccinales nécessaires à un cycle de vaccination
complet reste garantie pour des filles qui ont commencé leur cycle de vaccination HPV avant l’entrée en vigueur de
la présente convention et ceci à condition que le vaccin délivré soit du même type que celui qui a été pris en charge
pour la première dose de vaccination.
Fait à Luxembourg, en trois exemplaires, le 14 janvier 2015.
Pour l’Etat du
Grand-Duché de Luxembourg
La Ministre
Le Ministre
de la Santé,
de la Sécurité sociale,
Lydia MUTSCH
Romain SCHNEIDER
Pour
la Caisse nationale de santé
Le Président
Paul SCHMIT
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck