LU
Règlement grand-ducal du 23 mai 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 soumettant à licence l’exportation de certaines marchandises.
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Règlement grand-ducal du 23 mai 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 soumettant à
licence l’exportation de certaines marchandises.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 5 août 1963 concernant l’importation,l’exportation et le transit des marchandises,modifiée par les lois du 19
juin 1965 et du 27 juin 1969;
Vu le Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne, approuvé par la loi du 30 novembre
1957;
VuleRèglementgrand-ducaldu15mars1988concernantlesconditionsgénéralesd’octroietd’utilisationdeslicences;
Vu le Règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 soumettant à licence l’exportation de certaines marchandises;
Vu le Règlement grand-ducal du 24 janvier 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 8 octobre 1971,relatif à l’exécu-
tion des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole,notam-
ment son article 3;
Vu le Règlement (CEE) No 2472/90 de la Commission du 31 juillet 1990, modifiant l’annexe I du Règlement (CEE) No
2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun;
Vu la Décision No 87/597/CECA des Représentants des Gouvernements des Etats membres,réunis au sein du Conseil,du
18 décembre 1987, relative à la nomenclature, aux taux des droits conventionnels de certains produits ainsi qu’aux règles
générales pour l’interprétation et l’application de cette nomenclature et ces droits;
Vu l’avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;
Vu l’article 27 de la loi du 5 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, de Notre
Ministre de l’Economie,de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l’Agriculture,de laViticulture et du Déve-
loppement rural, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Sont subordonnées à la production d’une licence
1o l’exportation des marchandises dont le code NC est mentionné dans la liste I, annexée au présent règlement;
2o l’exportation vers la république d’Afrique du Sud des marchandises suivantes
2709 — Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux;
2910 — Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux,autres que les huiles brutes;préparations non dénommées
ni comprises ailleurs,contenant en poids 70 p.c.ou plus d’huiles de pétrole et de minéraux bitumineux et
dont ces huiles constituent l’élément de base.
Sont subordonnées à la production d’une licence
1o l’importation de toutes les marchandises originaires des pays suivants
Albanie, Bulgarie, République populaire de Chine, Corée du Nord, Hongrie, République populaire de Mongolie,
Pologne, Roumanie,Tchécoslovaquie, U.R.S.S. etVietnam;
2o l’importation des marchandises dont le code NC est mentionné dans la liste I annexée au présent règlement;
3o l’importation des marchandises d’origine inconnue;
4o l’importation de certains produits sidérurgiques originaires de la République d’Afrique du Sud et dont le code NC est
mentionné dans la liste IV annexée au présent règlement;
5o l’importation des marchandises originaires de la République d’Afrique du Sud ou d’origine inconnue et dont le code
NC est mentionné dans la listeV annexée au présent règlement.
Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, l’exportation des marchandises à destination du Royaume de
Belgique n’est pas subordonnée à la production d’une licence.
Par. 1er. Par dérogation à l’article 1er, lorsqu’une marchandise dont l’importation est subordonnée à licence est placée
sous l’un des régimes douaniers économiques du perfectionnement actif — système de la suspension,de la transformation
sous douane ou de l’admission temporaire,ou sous un régime douanier techniquement apparenté à ces régimes,la licence
d’importation n’est pas requise.
Par. 2.
a) Lorsqu’une marchandise dont l’importation est subordonnée à licence est mise en libre pratique ou en consomma-
tion, après avoir été placée sous l’un des régimes visés au par. 1er, la licence d’importation est requise.
Toutefois,est subordonnée à la production d’une licence,l’importation des marchandises dont le code NC est repris
dans la liste III,et qui se trouvent en libre pratique dans la Communauté et sont originaires des pays ou territoires indi-
qués en regard de leur code NC ou sont d’origine inconnue;
b) l’importation de certaines marchandises dont le code NC figure dans les listes annexées au présent règlement s’opère
sous un régime particulier de licence précisé dans lesdites listes.
Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, l’exportation des marchandises à destination du Royaume des
Pays-Bas n’est subordonnée à la production d’une licence que si le code NC de ces marchandises est mentionné dans la liste
II, annexée au présent règlement.
Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, l’exportation des produits agricoles soumis à un régime de prix
unique et pour lesquels un certificat CEE d’exportation ou de préfixation est requis,n’est pas subordonnée à la production
d’une licence mais à la présentation d’un certificat CEE d’exportation ou de préfixation accompagné d’un document d’exé-
cution,danslesconditionsprescritesparlaréglementationdesCommunautéseuropéennestouchantlamatièreagricole.
Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, 1o
a) l’exportation à destination des pays membres de la Communauté économique européenne des marchandises dont le
code NC est marqué d’un astérisque (*) dans la liste I annexée au présent règlement, n’est pas subordonné à la
production d’une licence;
b) l’exportation de certaines marchandises dont le code NC figure dans les listes annexées au présent règlement s’opère
sous un régime particulier de licence précisé dans lesdites listes.
Le règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 soumettant à licence l’exportation de certaines marchandises, est
abrogé.
Notre Ministre desAffaires Etrangères,du Commerce Extérieur et de la Coopération,Notre Ministre de l’Eco-
nomie, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l’Agriculture, de laViticulture et du Développement rural sont
chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Château de Berg, le 23 mai 1991.
Jean
Le Ministre des Affaires Etrangères,
du Commerce Extérieur et de la Coopération,
Jacques F. Poos
Le Ministre de l’Economie.
Robert Goebbels
Le Ministre des Finances,
Jean-Claude Juncker
Le Ministre de l’Agriculture,
de laViticulture et du Développement rural,
René Steichen
LISTE I
Marchandises soumises à licence à l’exportation
Produits agricoles
A. —
Note: Pour l’identification des marchandises énoncées ci-dessous par un code NC précédé d’un «ex», il y a lieu de
consulter la sous-liste B.
*01021000,
*01029010,
*01029031,
*01029033,
*01029035,
*01029037,
*01031000,
*01039110,
*01039211,
*01039219,
*01041090,
*01042090,
*01051100,
*01051910,
*01051990,
*01059100,
*01059910,
*01059920,
*01059930,
*01059950,
*02011010,
*02011090,
*02012021,
*02012029,
*02012031,
*02012039,
*02012051,
*02012059,
*02012090,
*02013000,
02021000,
*02022010,
*02022030,
*02022050,
*02022090,
*02023010,
*02023050,
*02023090,
*02031110,
*02031211,
*02031219,
*02031911,
*02031913,
*02031915,
*02031955,
*02031959,
*02032110,
*02032211,
*02032219,
*02032911,
*02032913,
*02032915,
*02032955,
*02032959,
*02041000,
*02042100,
*02042210,
*02042230,
*02042250,
*02042290,
*02042300,
*02043000,
*02044100,
*02044210,
*02044230,
*02044250,
*02044290,
*02044300,
*02045011,
*02045013,
*02045015,
*02045019,
*02045031,
*02045039,
*02045051,
*02045053,
*02045055,
*02045059,
*02045071,
*02045079,
*02061091,
*02061095,
*02061099,
*02062100,
*02062290,
*02062991,
*02062999,
*02063021,
*02063031,
*02064110,
*02064191,
*02064991,
*02071011,
*02071015,
*02071019,
*02071031,
*02071039,
*02071051,
*02071055,
*02071059,
*02071071,
*02071079,
*02071090,
*02072110,
*02072190,
*02072210,
*02072290,
*02072311,
*02072319,
*02072351,
*02072359,
*02072390,
*02073100,
*02073911,
*02073913,
*02073615,
*02073917,
*02073921,
*02073923,
*02073925,
*02073927,
*02073931,
*02073933,
*02073935,
*02073937,
*02073941,
*02073943,
*02073945,
*02073947,
*02073951,
*02073953,
*02073955,
*02073957,
*02073961,
*02073963,
*02073965,
*02073967,
*02073971,
*02073973,
*02073975,
*02073977,
*02073981,
*02073983,
*02073985,
*02073990,
*02074110,
*02074111,
*02074121,
*02074131,
*02074141,
*02074151,
*02074171,
*02074190,
*02074210,
*02074211,
*02074221,
*02074231,
*02074241,
*02074251,
*02074259,
*02074271,
*02074290,
*02074311,
*02074315,
*02074321,
*02074212,
*02074325,
*02074331,
*02074341,
*02074351,
*02074353,
*02074361,
*02074363,
*02074371,
*02074381,
*02074390,
*02075010,
*02075090,
*02090011,
*02090019,
*02090030,
*02090090
*02101111,
*02101119,
*02101131,
*02101139,
*02101211,
*02101219,
*02101910,
*02101920,
*02101930,
*02101940,
*02101951,
*02101959,
*02101960,
*02101970,
*02101981,
*02101989,
*02102010,
*02102090,
*02109011,
*02109019,
*02109031,
*02109039,
*02109041,
*02109049,
*02109071,
*02109079,
*02109090,
*ex03019990,
*03026410,
*03026490,
*03026987,
*ex03026998,
*03037411,
*03037419,
*03037961,
*03037963,
*ex03041098,
*ex03042029,
*ex03042031,
*03049065,
*ex03049097,
*ex03055110,
*03055190,
*03055911,
*03055919,
*ex03055990,
*ex03056200,
*03056910,
*03056990,
*03074931,
*03074933,
*03074935,
*03074938,
*03074938,
,*04011010,
*04011090,
*04012011,
*04012019,
*04012091,
*04012099,
*04013011,
*04013019,
*04013031,
*04013039,
*04013091,
*04013099,
*04021011,
*04021019,
*04021091,
*04021099,
*04022111,
*04022117,
*04022119,
*04022191,
*04022199,
*04022911,
*04022915,
*04022919,
*04022991,
*04022999,
*04029111,
*04029119,
*04029131,
*04029139,
*04029151,
*04029159,
*04029191,
*04029199,
*04029911,
*04029919,
*04029931,
*04029939,
*04029991,
*04029999,
*04031002,
*04031004,
*04031006,
*04031012,
*04031014,
*04031016,
*04031022,
*04031024,
*04031026,
*04031032,
*04031034,
*04031036,
*04031051,
*04034053,
*04031059,
*04031091,
*04031093,
*04031099,
*04039011,
*04039013,
*04039019,
*04039031,
*04039033,
*04039039,
*04039051,
*04039053,
*04039059,
*04039061,
*04039063,
*04039069,
*04039071,
*04039073,
*04039079,
*04039091,
*04039093,
*04039099,
*04041011,
*04041019,
*04041091,
*04041099,
*04049011,
*04049013,
*04049019,
*04049031,
*04049033,
*04049039,
*04049051,
*04049053,
*04049059,
*04049091,
*04049093,
*04049099,
*04050010,
*04050090,
*04061010,
*04061090,
*04062010,
*04062090,
*04063010,
*04063031,
*04063039,
*04063090,
*04064000,
*04069011,
*04069013,
*04069015,
*04069017,
*04069019,
*04069021,
*04069023,
*04069025,
*04069027,
*04069029,
*04069031,
*04069033,
*04069035,
*04069037,
*04069039,
*04069050,
*04069061,
*04069063,
*04069069,
*04069071,
*04069073,
*04069075,
*04069077,
*04069079,
*04069081,
*04069083,
*04069085,
*04069089,
*04069091,
*04069093,
*04069097,
*04069099,
*04070011,
*04070019,
*04070030,
*04070090,
*04081110,
*04081911,
*04081919,
*04089110,
*04089910,
*06011010,
*06011020,
*06011030,
*06011040,
*06011090,
*06012030,
*06012090,
*06021010,
*06021090,
*06022010,
*06022091,
*06022099,
*06023010,
*06023090,
*06024011,
*06024019,
*06024090,
*06029100,
*06029910,
*06029930,
*06029941,
*06029945,
*06029949,
*06029951,
*06029959,
*06029970,
*06029991,
*06029999,
*06031011,
*06031013,
*06031015,
*06031021,
*06031025,
*06031029,
*06031051,
*06031053,
*06031055,
*06031061,
*06031065,
*06031069,
*07011000,
*07019010,
*07019051,
*07019059,
*07019090,
*07020010,
*07020090,
*07031019,
*07041010,
*07041090,
*07051110,
*07051190,
*07051900,
*07052100,
*07052900,
*07061000,
*07069090,
*07070011,
*07070019,
*07081010,
*07081090,
*ex07082010,
*ex07082090,
*07091000,
*07092000,
*07097000,
*07099010,
*07099031,
*07099039,
*07099060,
*07104000,
*07119030,
*07129019,
*07131090,
*07135010,
*07135090,
*07141010,
*07141091,
07141099,
*07142010,
*07142090,
*07149011,
*07149019,
*07149090,
*08022200,
*08023100,
*ex08053010,
*08061011,
*08061015,
*08061019,
*08061091,
*08061099,
*08072000,
*08081010,
*08081091,
*08081093,
*08081099,
*08082010,
*08082031,
*08082033,
*08082035,
*08082039,
*08091000,
*08092010,
*08092090,
*08093000,
*08094011,
*08094019,
*08101010,
*08101090,
*08102010,
*08102090,
*08103010,
*08103030,
*08103090,
*08104010,
*08104030,
*08104050,
*08104090,
*08109010,
*08109030,
*08109080,
*08111011,
*08111019,
*08111090,
*08112011,
*08112019,
*08112031,
*08112039,
*08112051,
*08112059,
*08112090,
*08119010,
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*24012020,
*24012030,
*24012041,
*24012049,
*24012050,
*24012060,
*24012070,
*24012080,
*24012090,
*24013000,
*29054300,
*29054411,
*29054419,
*29054491,
*29054499,
*ex29159090,
*ex29161990,
*ex29171990,
*29181100,
*29181200,
*29181300,
*29181400,
*29181500,
*29181600,
*ex29181990,
*29224100,
*29224200,
*ex29321900,
*ex29322990,
*ex29329070,
*ex29329090,
*ex29400090,
*ex29411000,
*30066090,
*35011010,
*35011050,
*35011090,
*35019010,
*35019090,
*35021091,
*35021099,
*35029051,
*35029059,
*35051010,
*35051050,
*350511090,
*35052010,
*35052030,
*35052050
*35052090,
*ex35061090,
*ex35069100,
*35069910,
*ex35069990,
*38091010,
*38091030,
*38091050,
*38091090,
*ex38231000,
*38236011,
*38236019,
*38236091,
*38236099,
*ex39139090,
B. —
Note: Identification des marchandises énoncées en sous liste A ci-dessus par un code précédé de la mention «ex» et
auxquelles le régime de la licence s’applique.
ex03019990
à l’exclusion de: flétans atlantiques (Hippoglossus hyppoglossus), flétants noirs (Reinhardtius hyppoglos-
soides), taupes (Lamna cornubica; Isurus nasus), harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) et squales
(Squalus spp.).
ex03026998
à l’exclusion de lump (Cyclopterus lumpus), gros de leurs oeufs, destinés à la transformation, d’estur-
geons destinés à la transformation, de vivaneaux (lutjanus purpureus) destinés à la transformation et de
rougets barbets et rougets de roche, bars et loups.
ex03041098
à l’exclusion de: taupes (Lamna cornubica; Isurus nasus), de flétans atlantiques (Hippoglossus hippo-
glossus), de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.), de flétans noirs (Reinhardtius hippoglos-
soides),d’autres types que squalus acanthias,d’aiguillats (Squalus acanthias),de merlus argentés (Merluc-
cius bilinearis), de lieus noirs (Pollachius virens), d’églefins (Melanogrammus aeglefinus), de morues
(Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de poissons de l’espèce boreogadus saida et de
harengs.
ex03042029
uniquement qui ne sont pas destinés à la transformation.
ex03042031
uniquement qui ne sont pas destinés à la transformation.
ex03049097
à l’exclusion de: de taupes (Lamna cornubica; Isurus nasus), de flétan atlantiques (Hippoglossu hippo-
glossus), de flétan noirs (Reinhardtius hippoglossoides) et de squales (Squalus spp.).
ex03055110
uniquement de l’espèce Gadus ogac et de l’espèce Gadus morhua.
ex03055990
uniquement lieus noirs (Pollachius virens), entiers, salés.
ex03056200
uniquement de l’espèce Gadus ogac et de l’espèce Gadus morhua.
ex07082010
uniquement des espèces Phaseolus.
ex07082090
uniquement des espèces Phaseolus.
ex08053010
uniquement frais.
ex12079910
uniquement d’une teneur en poids de graines de colza,de navette et/ou de tournesol égal ou supérieur à
2%.
ex20096011
ex20096019
uniquement soumis à licence au cas où l’exportateur réclame des restitutions CEE.
ex20096051
ex20096071 ]
ex21041000
uniquement contenant des céréales ou des dérivés de céréales
ex21069091
à l’exclusion de plasma désséché,obtenu à partir de sang frais de bovins additionné de citrate de sodium,
d’une teneur en protéine d’au moins 73,3% et au plus 90%.
ex22042125
ex22042129
ex22042135
ex22042139
ex22042149
ex22042159
ex22042925
uniquement soumis à licence au cas où l’exportateur réclame des restitutions CEE.
ex22042929
ex22042935
ex22042939
ex22042949
ex22042959
ex22043091
ex22043099
ex29159090
uniquement les esters de D-glucitol (sorbitol)
ex29161990
uniquement les esters de D-glucitol (sorbitol)
ex29171990
uniquement acide itaconique, ses sels et ses esters
ex29181990
uniquement acide glycérique, acide glycolique, acide saccharique, acide isosaccharique, acide heptasac-
charique, leurs sels et leurs esters.
ex29321900
uniquement les composés anhydriques de D-glucitol (sorbitol), (comme par exemple sorbitans) à
l’exclusion du maltol et de l’isomaltol.
ex29322990
uniquement les autres lactones, autres, autres; lactones qui sont des esters internes d’hydroxyacides et
dérivés d’acides gluconiques.
ex29329070
uniquement les methylglucosides.
ex29329090
uniquementlescomposésanhydriquesdeD-glucitol(sorbitol),àl’exclusiondumaltoletdel’isomaltol.
ex29400090
uniquement surbose, ses esters et ses sels.
ex29411000
uniquement des pénicillines fabriquées à base de sucre et celles dont la fabrication exige par kg une quan-
tité de sucre blanc inférieure ou égale à 15,3 kg.
ex35061090
uniquement à base d’émulsions de silicate de sodium.
ex35069100
uniquement à base d’émulsions de silicate de sodium.
ex35069990
uniquement à base d’émulsions de silicate de sodium.
ex38231000
uniquement à base d’amidon ou de fécule et de dextrine.
ex39139090
à l’exclusion des protéines durcies.
Produits industriels
A. —
Note: Pour l’identification des marchandises énoncées ci-dessous par un code NC précédé d’un «ex», il y a lieu de
consulter la sous-liste B.
*27011110,
*27011190,
*27011210,
*27011290,
*27011900,
*27012000,
*28111100,
28121011,
28121015,
*ex28121019,
ex28121090/1,
*ex28121090/2,
*ex28139010.
*ex28261100/1,
*ex28261100/2,
*ex28261100/3,
*ex28261900/1,
*ex28261900/2,
*ex28301000,
*28371100,
*ex28371900,
*ex29051990,
*29054300,
*29054411,
*29054419,
*29054491,
*29054499,
ex29055010,
*ex29141900,
*ex29181990/1,
*ex29181990/2,
29209020,
29209030,
*ex29209080/1,
*ex29209080/2,
*ex29211119,
*ex29211190,
ex29211990/1,
*ex29211990/2,
ex29221300,
*ex29221900/1,
*ex29221900/2,
*29224100,
*29224200,
29299000,
29309020,
ex39409080,
29310010,
29310020,
29310030,
ex29310090/1,
*ex29310090/2,
*ex29310090/3,
*ex29310090/4,
*ex29310090/5,
*ex29310090/6,
*ex29310090/7,
*ex29310090/8,
*ex29310090/9,
*ex29310090/10,
ex29329090,
ex29333990/1,
ex29333990/2,
*ex29333990/3,
*41011010,
*41011090,
*41012100,
*41012200,
*41012900,
*41013010,
41013090,
71021000,
71022100,
71022900,
71023100,
71023900,
71031000,
71039100,
71039900,
71041000.
71042000,
71049000,
71051000,
71059000,
*72041000,
*72042100,
*72042900,
*72043000,
*72044110,
*72044191,
*72044199,
*72044910,
*72044930,
*72044991,
*72044999,
*72045010,
*ex72071911,
*ex72071915,
*ex72071919,
*ex72071931,
*ex72071939,
*ex72071990,
*ex72072051,
*ex72072055,
*ex72072057,
*ex72072059,
*ex72072071,
*ex72072079,
*ex72083100,
*ex72083210,
*ex72083230,
*ex72083251,
*ex72083259
*ex72083291,
*ex72083299,
*ex72083310,
*ex72083391,
*ex72083399,
*ex72083410,
*ex72083490,
*ex72083510,
*ex72083590,
*ex72084100,
*ex72084210,
*ex72084230,
*ex72084251,
*ex72084259,
*ex72084291,
*ex72084299,
*ex72084310,
*ex72084391,
*ex72084399,
*ex72084410,
*ex72084490,
*ex72084510,
*ex72084590,
*ex72089010,
*ex72091100,
*ex72091210,
*ex72091290,
*ex72091310,
*ex72091390,
*ex72091410,
*ex72091490,
*ex72092100,
*ex72092210,
*ex72092290,
*ex72092310,
*ex72092390,
*ex72092410,
*ex72092491,
*ex72092499,
*ex72093100,
*ex72093210,
*ex72093290,
*ex72093310,
*ex72093390,
*ex72093410,
*ex72093490,
*ex72094100,
*ex72094210,
*ex72094290,
*ex72094310,
*ex72094390,
*ex72094410,
*ex72094490,
*ex72099010,
*ex72101110,
*ex72101219,
*ex72102010,
*ex72103110,
*ex72103910,
*ex72104110,
*ex72104910,
*ex72105010,
*ex72106011,
*ex72106019,
*ex72107029,
*ex72109010,
*ex72109039,
*ex72111100,
*ex72111210,
*ex72111290,
*ex72111910,
*ex72111991,
*ex72111999,
*ex72112100,
*ex72112210,
*ex72112290,
*ex72112910,
*ex72112991,
*ex72112999,
*ex72113010,
*ex72113031,
*ex72113039,
*ex72113050,
*ex72113090,
*ex72114110,
*ex72114191,
*ex72114195,
*ex72114199,
*ex72114910,
*ex72114991,
*ex72114999,
*ex72119011,
*ex72126091,
*ex72126093,
*ex72131000,
*ex72132000,
*ex72133100,
*ex72133900,
*ex72134100,
*ex72134900,
*ex72135010,
*ex72135090,
*ex72141000,
*ex72142000,
*ex72143000,
*ex72144010,
*ex72144091,
*ex72144099,
*ex72145010,
*ex72145091,
*ex72145099,
*ex72146000,
*ex72151000,
*ex72152010,
*ex72152090,
*ex72153000,
*ex72154000,
*ex72159010,
*ex72159090,
*ex72161000,
*ex72162100,
*ex72162200,
*ex72163111,
*ex72163119,
*ex72163191,
*ex72163199,
*ex72163211,
*ex72163219,
*ex72163291,
*ex72163299,
*ex72163310,
*ex72163390,
*ex72164010,
*ex72164090,
*ex72165010,
*ex72165090,
*ex72166011,
*ex72166019,
*ex72166090,
*ex72169010,
*ex72169060,
*ex72169093,
*ex72169095,
*ex72169097,
*ex72169098,
*ex72171110,
*ex72171191,
*ex72171199,
*ex72171210,
*ex72171290,
*ex72171311,
*ex72171319,
*ex72171391,
*ex72171399,
*ex72171910,
*ex72171990,
*ex72172100,
*ex72172200,
*ex72172300,
*ex72172900,
*ex72173100,
*ex72173200,
*ex72173300,
*ex72173900,
*ex72189050,
*ex72189091,
*ex72192111,
*ex72192119,
*ex72192190,
*ex72192210,
*ex72192290,
*ex72192310,
*ex72192390,
*ex72192410,
*ex72192490,
*ex72193110,
*ex72193190,
*ex72193210,
*ex72193290,
*ex72193310,
*ex72193390,
*ex72193410,
*ex72193490,
*ex72193510,
*ex72193590,
*ex72199011,
*ex72199019,
*ex72201100,
*ex72201200,
*ex72202010,
*ex72202031,
*ex72202039,
*ex72202051,
*ex72202059,
*ex72202091,
*ex72202099,
*ex72209031,
*ex72209039
*ex72210010,
*ex72210090,
*ex72221011,
*ex72221019,
*ex72221051,
*ex72221059,
*ex72221099,
*ex72222011,
*ex72222019,
*ex72222091,
*ex72222099,
*ex72223010,
*ex72223051,
*ex72223059,
*ex72223091,
*ex72223099,
*ex72224011,
*ex72224019,
*ex72224030,
*ex72224091,
*ex72224093,
*ex72224099,
*ex72230010,
*ex72230090,
*ex72249030,
*ex72249091,
*ex72251010,
*ex72251091,
*ex72251099,
*ex72252010,
*ex72252030,
*ex72254010,
*ex72254030,
*ex72254050,
*ex72254070,
*ex72254090,
*ex72255010,
*ex72255090,
*ex72259010,
*ex72261010,
*ex72261030,
*ex72261091,
*ex72261099,
*ex72262010,
*ex72262031,
*ex72262039,
*ex72262071,
*ex72262079,
*ex72269110,
*ex72269190,
*ex72269210,
*ex72269291,
*ex72269299,
*ex72269931,
*ex72269939,
*ex72271000,
*ex72272000,
*ex72279010,
*ex72279030,
*ex72279080,
*ex72281010,
*ex72281030,
*ex72281050,
*ex72281090,
*ex72282011,
*ex72282019,
*ex72282030,
*ex72282050,
*ex72282080,
*ex72283010,
*ex72283030,
*ex72283080,
*ex72284000,
*ex72285010,
*ex72285090,
*ex72286010,
*ex72286090,
*ex72287010,
*ex72287031,
*ex72287091,
*ex72287099,
*ex72288010,
*ex72288090,
*ex72291000,
*ex72292000,
*ex72299000,
*ex73011000,
*ex73021090,
*ex73024010,
*ex73024090,
*ex73029010,
*ex73041010,
*ex73041030,
*ex73041090,
*ex73042091,
*ex73042099,
*ex73043191,
*ex73043199,
*ex73043951,
*ex73043959,
*ex73043991,
*ex73043993,
*ex73043999,
*ex73044190,
*ex73044991,
*ex73044999,
*ex73045111,
*ex73045119,
*ex73045191,
*ex73045199,
*ex73045931,
*ex73045939,
*ex73045991,
*ex73045993,
*ex73045999,
*ex73049090,
*ex73051100,
*ex73051200,
*ex73051900,
*ex73052010,
*ex73052090,
*ex73053900,
*ex73059000,
*ex73061011,
*ex73061019,
*ex73061090,
*ex73062000,
*ex73063010,
*ex73063021,
*ex73063029,
*ex73063051,
*ex73063059,
*ex73063071,
*ex73063078,
*ex73063090,
*ex73064091,
*ex73064099,
*ex73065091,
*ex73065099,
*ex73066031,
*ex73066039,
*ex73066090,
*ex73069000,
ex88021110,
ex88021190,
ex88021210,
ex88021290,
ex88022010,
ex88022090,
ex88023010,
ex88023090,
ex88024010,
ex88024090,
93010000,
93020010,
93020090,
93031000,
93032010,
93032030,
93032090,
93033011,
93033019,
93033090,
93051000,
93052100,
93052910,
93052950,
93059010,
ex93059090,
93061000,
93062100,
93062910,
93062920,
93062940,
93062980,
93063010,
93063030,
93063091,
93063093,
93063095,
93063099,
93069010,
93069090.
B.—
B.—
Note: Identification des marchandises énoncées en sous-listeA ci-dessus par un code NC précédé de la mention «ex» et
auxquelles le régime de la licence s’applique.
ex28121019
uniquement pentachlorure de phosphore
ex28121090/1
uniquement chlorure de thionyl
ex28121090/2
uniquement trichlorure d’arsenic
ex28139010
uniquement pentasulfure de diphosphore
ex28261100/1
uniquement hydrogéno-difluorure d’ammonium
ex28261100/2
uniquement fluorure de sodium
ex28261100/3
uniquement hydrogéno-difluorure de sodium
ex28261900/1
uniquement fluorure de potassium
ex28261900/2
uniquement hydrogénodi-difluorure de potassium
ex28301000
uniquement sulfure de sodium
ex28371900
uniquement cyanure de potassium
ex29051990
uniquement alcool pinacolique
ex29055010
uniquement 2-chloroethanol
ex29141900
uniquement pinacolone
ex29181990/1
uniquement benzilate de méthyle
ex29181990/2
uniquement acide benzilique
ex29209080/1
uniquement hydrogéno-phosphite de diéthyle
ex29209080/2
uniquement phosphite de triéthyle
ex29211119
uniquement diméthylamine
ex29211190
uniquement diméthylamine chlorhydrate
ex29211990/1
uniquement chlorure de N,N-diisopropyl — b aminoethyle
ex29211990/2
uniquement diisopropylamine
ex29221300
uniquement triethynolamine (2,2’,-nitrilotriethanol)
ex29221900/1
uniquement 2-diisopropylaminoéthane
ex29221900/2
uniquement N,N-diéthyléthanolamine
ex29299000
uniquement N,N-diméthyl-phosphoramidate de diéthyle
ex29309080
uniquement N,N-diisopropyl — b aminoethanethiol
ex29310090/1
uniquement O-éthyl-2-diisopropylaminoéthyl méthylphosphonite
ex29310090/2
uniquement éthylphosphonate de diéthyle
ex29310090/3
uniquement dichlorure d’éthylphosphinyle
ex29310090/4
uniquement dichlorure d’éthylphosphonyle
ex29310090/5
uniquement difluorure d’éthylphosphonyle
ex29310090/6
uniquement dichlorure de méthylphosphinyle
ex29310090/7
uniquement méthylphosphonite de diéthyle
ex29310090/8
uniquement éthylphosphonate de diméthyle
ex29310090/9
uniquement difluorure d’éthylphosphinyle
ex29310090/10
uniquement difluorure de méthylphosphinyle
ex29329090
uniquementcomposésanhydriquesdemannitoloudesorbitol,àl’exclusiondumaltoletdel’isomaltol
ex29333990/1
uniquement l-méthylpiperidine-3-ol
ex29333990/2
uniquement quinuclidine-3-ol
ex29333990/3
uniquement quinuclidine-3-one
ex72071911
à
ex72071990
ex72072051
à
ex72072079
ex72083100
à
ex72089010
ex72091100
à
ex72099010
ex72101110
ex72101219
ex72102010
ex72103110
ex72103910
ex72104110
uniquement les produits usagés,à l’exclusion des produits dressés ou planés d’une longueur de 1,50 m ou
plus
ex72104910
ex72105010
ex72106011
ex72106019
ex72107029
ex72109010
ex72109039
ex72111100
à
ex72119011
ex72126091
ex72126093
ex72313100
à
ex72135090
ex72141000
à
ex72146000
ex72151000
à
ex72159090
ex72161000
à
ex72169010
ex72169060
ex72169093
à
ex72169098
ex72171110
à
ex72173900
ex72189050
ex72189091
ex72192111
à
ex72199019
ex72201100
à
ex72202099
ex72209031
ex72209039
ex72210010
ex72210090
ex72221011
à
ex72224099
ex72230010
ex72230090
ex72249030
ex72249091
ex72251010
à
ex72252030
ex72254010
à
ex72259010
uniquement les produits usagés,à l’exclusion des produits dressés ou planés d’une longueur de 1,50 m ou
plus
ex72261010
à
ex72262039
ex72262071
ex72262079
ex7269110
à
ex72269299
ex72269931
ex72269939
ex72271000
à
ex72279080
ex72281010
à
ex72288090
ex72291000
à
ex72299000
ex73011000
ex73021090
ex73024010
à
ex73029010
ex73041010
à
ex73041090
ex73042091
ex73042099
ex73043191
ex73043199
ex73043951
à
ex73043999
ex73044190
ex73044991
à
ex73045119
ex73045191
ex73045199
ex73045931
ex73045939
ex73045991
à
ex73045999
uniquement les produits usagés,à l’exclusion des produits dressés ou planés d’une longueur de 1,50 m ou
plus
ex73049090
ex73051100
à
ex73052090
ex73053900
ex73059000
ex73061011
à
ex73063090
ex73064091
ex73064099
ex73065091
ex73065099
ex73066031
à
ex73069000
ex88021110
à
uniquement appareils usagés
ex88024090
ex93059090
uniquement pour armes portatives
LISTE II
Marchandises soumises à licence à l’exportation vers les Pays-Bas
71021000,
71022100,
71022900,
71023100,
71023900,
71031000,
71039100,
71039900,
71041000,
71042000,
71049000,
71051000,
71059000.
Règlement grand-ducal du 23 mai 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 soumettant à
licence l’importation de certaines marchandises.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 5 août 1963 concernant l’importation,l’exportation et le transit des marchandises,modifiée par les lois du 19
juin 1965 et du 27 juin 1969;
Vu leTraité instituant la Communauté économique européenne,signé à Rome le 25 mars 1957 et approuvé par la loi du
30 novembre 1957, notamment les articles 36 et 223;
Vu le règlement grand-ducal du 15 mars 1988 concernant les conditions générales d’octroi et d’utilisation des licences;
Vu le règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises;
Vu le règlement grand-ducal du 24 janvier 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 8 octobre 1971, relatif à l’exécu-
tion des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole;
Vu le Règlement (CEE) No 2472/90 de la Commission du 31 juillet 1990, modifiant l’annexe I au Règlement (CEE) No
2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun;
Vu la Décision No 87/597/CECA des Représentants des Gouvernements des Etats membres,réunis au sein du Conseil,du
18 décembre 1987, relative à la nomenclature, aux taux des droits conventionnels de certains produits ainsi qu’aux règles
générales pour l’interprétation et l’application de cette nomenclature et ces droits;
Vu le Règlement (CEE) No 288/82 du Conseil du 5 février 1982 relatif au régime commun applicable aux importations
modifié par le Règlement (CEE) No 1243/86 du Conseil du 28 avril 1986;
Vu le Règlement (CEE) No 3599/82 du Conseil du 21 décembre 1982 relatif au régime de l’admission temporaire;
Vu le Règlement (CEE) No 2763/83 du Conseil du 26 septembre 1983 relatif au régime permettant la transformation sous
douane de marchandises avant leur mise en libre pratique;
Vu le Règlement (CEE) No 3548/84 de la Commission du 17 décembre 1984 fixant certaines dispositions d’application du
Règlement (CEE) No 2763/83 relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise
en libre pratique;
Vu le Règlement (CEE) No 1999/85 du Conseil du 16 juillet 1985 relatif au régime du perfectionnement actif;
Vu le Règlement (CEE) No 3677/86 du Conseil du 24 novembre 1986 fixant certaines dispositions d’application du Règle-
ment (CEE) No 1999/85 relatif au régime de perfectionnement actif;
Vu la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,réunis au sein
duConseildu16septembre1986,suspendantl’importationdecertainsproduitssidérurgiquesoriginairesd’AfriqueduSud;
Vu la Recommandation No 556/91/CECA de la Commission du 7 mars 1991 relative à la surveillance communautaire des
importations de certains produits sidérurgiques relevant duTraité CECA, originaires de pays tiers;
Vu l’avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;
Vu l’article 27 de la loi du 5 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, de Notre
Ministre de l’Economie,de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l’Agriculture,de laViticulture et du Déve-
loppement rural, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Pour l’application du présent règlement,sont notamment considérées comme marchandises d’origine inconnue,
les marchandises pour lesquelles la déclaration d’importation,au sens de la législation douanière,ne mentionne pas l’origine
oupourlesquellesl’exactitudedel’origineindiquéedanscettedéclarationn’estpasprouvéeàlasatisfactiondeladouane.
Le règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises, est
abrogé.
Notre Ministre desAffaires Etrangères,du Commerce Extérieur et de la Coopération,Notre Ministre de l’Eco-
nomie, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l’Agriculture,de la Viticulture et du Développement rural sont
chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Château de Berg, le 23 mai 1991.
Jean
Le Ministre des Affaires Etrangères,
du Commerce Extérieur et de la
Coopération,
Jacques F. Poos
Le Ministre de l’Economie,
Robert Goebbels
Le Ministre des Finances,
Jean-Claude Juncker
Le Ministre de l’Agriculture,
de la viticulture et du
Développement rural,
René Steichen
LISTE I
Marchandises soumises à licence à l’importation
Produits agricoles
A. —
Note: Pour l’identification des marchandises énoncées ci-dessous par un code NC précédé d’un «ex», il y a lieu de
consulter la sous-liste B.
01021000,
01029010,
01029031,
01029033,
01029035,
01029037,
01031000,
01039110,
01039211,
01039219
01041090,
01042090,
01051100,
01051910,
01051990,
01059100,
01059910,
01059920,
01059930,
01059950,
ex01060099,
02011010,
02011090,
02012021,
02012029,
02012031,
02012039,
02012051,
02012059,
02012090,
02013000,
02021000,
02022010,
02022030,
02022050,
02022090,
02023010,
02023050,
02023090,
02031110,
02031211,
02031219,
02031911,
02031913,
02031915,
02031955,
02031959,
02032110,
02032211,
02032219,
02032911,
02032913,
02032915,
02032955,
02032959,
02041000,
02042100,
02042210,
02042230,
02042250,
02042290,
02042300,
02043000,
02044100,
02044210,
02044230,
02044250,
02044290,
02044300,
02045011,
02045013,
02045015,
02045019,
02045031,
02045039,
02045051,
02045053,
02045055,
02045059,
02045071,
02045079,
02061091,
02061095,
02061099,
02062100,
02062290,
02062991,
02062999,
02063021,
02063031,
02064191,
02064991,
02071011,
02071015,
02071019,
02071031,
02071039,
02071051,
02071055,
02071059,
02071071,
02071079,
02071090,
02072110,
02072190,
02072210,
02072290,
02072311,
02072319,
02072351,
02072359,
02072390,
02073100,
02073911,
02073913,
02073915,
02073917,
02073921,
02073923,
02073925,
02073927,
02073931,
02073933,
02073935,
02073937,
02073941,
02073943,
02073945,
02073947,
02073951,
02073953,
02073955,
02073957,
02073961,
02073963,
02073965,
02073967,
02073971,
02073973,
02073975,
02073977,
02073981,
02073983,
02073985,
02073990,
02074110,
02074111,
02074121,
02074131,
02074141,
02074151,
02074171,
02074190,
02074210,
02074211,
02074221,
02074231,
02074241,
02074251,
02074259,
02074271,
02074290,
02074311,
02074315,
02074321,
02074323,
02074325,
02074331,
02074341,
02074351,
02074353,
02074361,
02074363,
02074371,
02074381,
02074390,
02075010,
02075090,
02090011,
02090019,
02090030,
02090090,
02101111,
02101119,
02101131,
02101139,
02101211,
02101219,
02101910,
02101920,
02101930,
02101940,
02101951,
02101959,
02101960,
02101970,
02101981,
02101989,
02102010,
02102090,
02109011,
02109019,
02109031,
02109039,
02109041,
02109049,
02109071,
02109079,
02109090,
03011090,
ex03019300,
03019990,
03022110,
03022130,
03022190,
03022200,
03022300,
03022910,
03022990,
03023110,
03023190,
03023210,
03023290,
03023310,
03023390,
03023910,
03023990,
03024010,
03024090,
03025010,
03025090,
03026110,
03026130,
03026191,
03026199,
03026200,
03026300,
03026410,
03026490,
03026520,
03026550,
03026590,
03026921,
03026925,
03026931,
03026933,
03026935,
03026941,
03026945,
03026951,
03026955,
03026961,
03026965,
03026975,
03026981,
03026985,
03026987,
03026998,
03033110,
03033130,
03033190,
03033200,
03033300,
03033910,
03033920,
03033990,
03034111,
03034113,
03034119,
03034190,
03034212,
03034218,
03034232,
03034238,
03034252,
03034258,
03034290,
03034311,
03034313,
03034319,
03034390,
03034911,
03034913,
03034919,
03034990,
03035010,
03035090,
03036011,
03036019,
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20086019,
20086031,
ex20086039,
20086051,
20086059,
20086061,
20086069,
20086071,
20086079,
20086091,
20086099,
20087011,
20087019,
20087031,
20087039,
20087051,
20087059,
20087061,
20087069,
20087071,
20087079,
20087091,
20087099,
20088011,
20088019,
ex20088031,
ex20088039,
20088050,
20088070,
20088091,
20088099,
20089211,
20089219,
ex20089231,
ex20089239,
20089250,
20089271,
20089279,
ex20089911,
ex20089919,
20089921,
ex20089923,
20089925,
20089927,
20089932,
20089934,
ex20089935,
ex20089939,
20089941,
20089943,
20088845,
20089946,
20089948,
20089951,
20089953,
20089955,
20089961,
20089969,
ex20089999,
20091111,
20091119,
20091191,
20091911,
20091919,
20091991,
ex20092011,
20092091,
ex20092099,
ex20093011,
20093051,
20093091,
ex20094011,
20094091,
20095010,
20095090,
20096011,
20096019,
20096051,
20096059,
20096071,
20096079,
20096090,
ex20097011,
20097091,
20097093,
ex20098011,
ex20098032,
ex20098034,
ex20098039,
20098061,
ex20098080,
20098083,
20098085,
ex20098093,
ex20098099,
ex20099011,
20099019,
20099021,
20099029,
20099031,
ex20099039,
20099071,
20099091,
21069030,
21069051,
21069055,
21069059,
22041011,
22041019,
22041090,
22042110,
22042121,
22042123,
22042125,
22042129,
22042131,
22042133,
22042135,
22042139,
22042141,
22042149,
22042151,
22042159,
22042190,
22042910,
22042921,
22042923,
22042925,
22042929,
22042931,
22042933,
22042935,
22042939,
22042941,
22042945,
22042949,
22042951,
22042955,
22042959,
22042990,
22043010,
22043091,
22043099,
22060010,
22060093,
ex22060099,
22090011,
22090019,
23021010,
23021090,
23022010,
23022090,
23023010,
23023090,
23024010,
23024090,
23031011,
23031019,
23031090,
23033000,
23069011,
23069019,
23070011,
23070019,
23070090,
23081000,
23089011,
23089019,
23089030,
23091011,
23091013,
23091015,
23091019,
23091031,
23091033,
23091039,
23091051,
23091053,
23091059,
23091070,
23091090,
23099031,
23099033,
23099035,
23099039,
23099041,
23099043,
23099049,
23099051,
23099053,
23099059,
23099070,
23099091,
23099099,
B. —
Note: Identification des marchandises énoncées en sous-listeA ci-dessus par un code NC précédé de la mention «ex» et
auxquelles le régime de la licence s’applique.
ex01060099
uniquement les animaux exotiques
ex03019300
uniquement les carpes vivantes d’un poids minimal de 800 g
ex07039000
uniquement les poireaux
ex07061000
uniquement les carottes
ex07082010
uniquement des espèces Phaseolus
ex07082090
uniquement des espèces Phaseolus
ex07102900
uniquement les pois autres que Pisum sativum
ex07108070
uniquement pelées
ex07129030
uniquement les flocons de tomate
ex07129090
uniquement les olives
ex08119090
uniquement les cerises
ex12010090
ex12021090
ex12022000
ex12030000
ex12040090
ex12071090
uniquement les produits d’une teneur en poids de graines de colza, de navette et/ou de tournesol
égale ou supérieure à 2%
ex12072090
ex12073090
ex12074090
ex12075090
ex12076090
ex12079290
ex12079910
uniquement les produits contenant des graines d’oeillette, de pavot, de chanvre ou de lupins
ex12079999/1
uniquement les produits d’une teneur en poids de graines de colza, de navette et/ou de tournesol égale
ou supérieure à 2%
ex12079999/2
uniquement les produits contenant des graines d’oeillette,de pavot,de chanvre ou de lupins pour autant
que ces produits contiennent moins de 2% en poids de graines de colza, de navette et/ou de tournesol
ex15121110
uniquement de tournesol
ex15121910
uniquement de tournesol
ex15141010
à l’exclusion de moutarde
ex15141090
uniquement huile de colza et de navette
ex15149010
uniquement huile de colza et de navette
ex15149090
uniquement huile de colza et de navette
ex15161090
uniquement de poissons et de mammifères marins à l’exclusion de ceux d’origine marine,autres que de
baleine ou de cachalot
ex16041510
uniquement filets crus, simplement enrobés de pâtes ou de chapelure (panés), même précuits dans
l’huile, congelés
ex16041590
uniquement filets crus, simplement enrobés de pâtes ou de chapelure (panés), même précuits dans
l’huile, congelés
ex16041991
uniquement de rascasses du Nord ou sébastes, de cabillauds, de lieus noirs, de lieus d’Alaska, de lieus
jaunes, d’églefins, de merlan, de lingues, de plies ou carrelets, de merlus, d’aiguillats ou roussettes et de
filets communs
ex16052000
à l’exclusion de grises du genre Crangon spp.
ex20071090
uniquement de framboises et fraises
ex20079990
uniquement de framboises et fraises
ex20082019
uniquement additionnés de sucre
ex20082039
uniquement additionnés de sucre
ex20085031
uniquement additionnés de sucre
ex20085039
uniquement additionnés de sucre
ex20085059
uniquement additionnés de sucre
ex20086039
uniquement additionnés de sucre
ex20088031
uniquement additionnés de sucre
ex20088039
uniquement additionnés de sucre
ex20089231
uniquement additionnés de sucre
ex20089239
uniquement additionnés de sucre
ex20089911
uniquement additionné de sucre
ex20089919
uniquement additionné de sucre
ex20089923
uniquement additionnés de sucre
ex20089935
uniquement les framboises
ex20089939
uniquement les framboises
ex20088999
uniquement les framboises
ex20092011
uniquement additionnés de sucre
ex20092099
uniquement additionnés de sucre
ex20093011
uniquement additionnés de sucre
ex20094011
uniquement additionnés de sucre
ex20097011
uniquement additionnés de sucre
ex20098011
uniquement additionnés de sucre
ex20098032
uniquement additionnés de sucre
ex20098034
uniquement de cerises ou additionnés de sucre
ex20098039
uniquement de cerises
ex20098080
uniquement de cerises
ex20098093
uniquement de cerises
ex20098099
uniquement de cerises
ex20099011
uniquement additionnés de sucre
ex20099039
uniquement additionnés de sucre
ex22060099
uniquement ayant un titre alcoométrique de 15% vol ou moins
Produits industriels
A. —
Note: Pour l’identification des marchandises énoncées ci-dessous par un code NC précédé d’un «ex», il y a lieu de
consulter la sous-liste B.
Note explicative: La signification des indices utilisés dans la présente liste au regard des codes NC et repris dans la
colonne «Pays» est la suivante
(1)
Uniquement originaire de: Argentine, Bangladesch, Brésil, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Macao, Malaisie,
Pakistan, Pérou, Philippines, Singapour, Sri-Lanka,Tai-wan,Thaïlande, Uruguay,Yougoslavie,
(2)
Uniquement originaire de:Turquie
(3)
Uniquement originaire de: Egypte
(4)
Uniquement originaire de: Malte
(5)
Uniquement originaire de:Tunisie
(6)
Uniquement originaire de: Maroc, y compris de la zone franche deTanger, pour des produits non accompagnés
d’un certificat de circulation des marchandises EUR 1
(7)
Uniquement originaire de: Japon
(8)
Uniquement originaire de: Hong-Kong
(9)
Uniquement originaire de: Corée du Sud,Tai-wan
(10)
Originaire des pays non-C.E.E. à l’exclusion de laTurquie et de laYougoslavie
(11)
Originaire des pays non-C.E.E. à l’exclusion des pays A.E.L.E.
Attention: Les indices cités ci-dessous dans la colonne «pays» s’appliquent à l’ensemble des codes NC énoncés au même
paragraphe
Pays
Code NC
27011110,
27011190,
27011210,
27011290,
27011900,
27012000,
27021000,
27022000,
27040019,
27040030,
27100011,
27100015,
27100021,
27100025,
27100031,
27100033,
27100035,
27100037,
27100039,
27100041,
27100045,
27100051,
27100055,
27100059,
27100061,
27100065,
27100069,
27100071,
27100075,
27100079,
27100091,
27100093,
27100095,
27100099,
(10)
ex28342990,
29034010,
29034020,
29034030,
29034040,
29034050,
29034070,
29034080,
29034091,
(7)
29096010,
(7)
29224910,
(10)
31021091,
31021099,
31022100,
31022910,
31022990,
31023010,
31023090,
31024010,
31024090,
ex31025090,
31026000,
ex31027000,
31028000,
31029000,
31053010,
31053090,
(8)
36050000,
ex38239096,
ex38239097,
(8)
42032100,
ex42032910,
42032991,
42032999,
43017010,
ex43019000,
43021941,
43023051,
ex43031010,
ex43039000,
(1)(8)
51051000,
51052100,
51052900,
51053010,
51053090,
(1)(8)
51111100,
51111910,
51111990,
51112000,
51113010,
51113030,
51113090,
51119010,
51119091,
51119093,
51119099,
(1)(8)
51121100,
51121910,
51121990,
51122000,
51123010,
51123030,
51123090,
51129010,
51129091,
51129093,
51129099,
(1)(2)(3)(4)(7)(8)
52041100,
52041900,
(1)(2)(3)(4)(7)(8)
52051100,
52051200,
52051300,
52051400,
52051510,
52051590,
52052100,
52052200,
52052300,
52052400,
52052510,
52052530,
52052590,
52053100,
52053200,
52053300,
52053400,
52053510,
52053590,
52054100,
52054200,
52054300,
52054400,
52054510,
52054530,
52054590,
(1)(2)(3)(4)(7)(8)
52061100,
52061200,
52061300,
52061400,
52061510,
52061590,
52062100,
52062200,
52062300,
52062400,
52062510,
52062590,
52063100,
52063200,
52063300,
52063400,
52063510,
52063590,
52064100,
52064200,
52064300,
52064400,
52064510,
52064590,
(1)(2)(3)(4)(7)(8)
52081110,
52081190,
52081211,
52081213,
52081215,
52081219,
52081291,
52081293,
52081295,
52081299,
52081300,
52081900,
52082110,
52082190,
52082211,
52082213,
52082215,
52082219,
52082291,
52082293,
52082295,
52082299,
52082300,
52082900,
52083100,
52083211,
52083213,
52083215,
52083219,
52083291,
52083293,
52083295,
52083299,
52083300,
52083900,
52084100,
52084200,
52084300,
52084900,
52085100,
52085210,
52085290,
52085300,
52085900,
(1)(2)(3)(4)(7)(8)
52091100,
52091200,
52091900,
52092100,
52092200,
52092900,
52093100,
52093200,
52093900,
52094100,
52094200,
52094300,
52094910,
52094990,
52095100,
52095200,
52095900,
(1)(2)(3)(4)(7)(8)
52101110,
52101190,
52101200,
52101900,
52102110,
52102190,
52102200,
52102900,
52103110,
52103190,
52103200,
52103900,
52104100,
52104200,
52104900,
52105100,
52105200,
52105900,
(1)(2)(3)(4)(7)(8)
52111100,
52111200,
52111900,
52112100,
52112200,
52112900,
52113100,
52113200,
52113900,
52114100,
52114200,
52114300,
52114911,
52114919,
52114990,
52115100,
52115200,
52115900,
(1)(2)(3)(4)(7)(8)
52121110,
52121190,
52121210,
52121290,
52121310,
52121390,
52121410,
52121490,
52121510,
52121590,
52122110,
52122190,
52122210,
52122290,
52122310,
52122390,
52122410,
52122490,
52122510,
52122590,
ex53021000,
(2)
54011011,
54011019,
(2)
54021010,
54021090,
54022000,
54023110,
54023130,
54023190,
54023200,
54023310,
54023390,
54023910,
54023990,
54024910,
54024991,
54024999,
54025110,
54025130,
54025190,
54025210,
54025290,
54025910,
54025990,
54026110,
54026130,
54026190,
54026210,
54026290,
54026910,
54026990,
(1) (7) (8)
54071000,
(1) (2) (8)
54072011,
(1) (7) (8)
54072090,
54073000,
54074100,
54074210,
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87033290,
87033311,
87033319,
87033390,
87039010,
87039090,
(7)
87041011,
87041019,
87041090,
87042110,
87042131,
87042139,
87042191,
87042199,
87042210,
87042291,
87042299,
87042310,
87042391,
87042399,
87043110,
87043131,
87043139,
87043191,
87043199,
87043210,
87043291,
87043299,
87049000,
(7)
87060011,
87060019,
87060091,
87100000,
(8)
87120090,
(8)
87149110,
87149190,
87149390,
87149430,
87149490,
87149690,
87149990,
88019091,
88021190,
88021290,
88022090,
88023090,
88024090,
89060010,
ex90131000,
ex90132000,
ex90138000,
93010000,
93020010,
93020090,
93031000,
93032010,
93032030,
93032090,
93033011,
93033019,
93033090,
93051000,
93052100,
93052910,
93052950
93059010,
ex93059090,
93061000,
93062100,
93062910,
93062920,
93062940,
93062980,
93063010,
93063030,
93063091,
93063093,
93063095,
93063099,
93069010,
93069090,
(8)
95044000,
(8)
96032100,
96032910,
96032930,
96032990,
96033010,
96033090,
96034010,
96039091,
96071100,
96071900,
96072011,
96072019,
96072091,
96072099,
ex97050000,
B. —
Note: Identification des marchandises énoncées en sous-listeA ci-dessus par un code NC précédé de la mention «ex» et
auxquelles le régime de la licence s’applique.
ex28342990
nitrate de calcium d’une teneur en azote n’excédant pas 16%.
ex31025090
nitrate de sodium naturel, nitrate de sodium d’une teneur en azote excédant 16,3% en poids.
ex31027000
cyanamide calcique d’une teneur en azote excédant 25% en poids.
ex38239096
uniquement les mélanges contenant des produits des codes NC 29034010, 29034020, 29034030,
29034040 ou 29034050.
ex38239097
uniquement les mélanges contenant des produits des codes NC 29034070, 29034080, 29034091 ou
38239096.
ex42033910
gants de protection pour tous métiers à l’exclusion de ceux en cuir de porc.
ex43019000
de bébés phoques harpés (à manteau blanc) et de bébés phoques à capuchon (à dos bleu).
ex43031010
provenant d’animaux vivant à l’état sauvage
ex43039000
les marchandises issues de bébés phoqies harpés (à manteau blanc) et de bébés phoques à capuchon (à
dos bleu).
ex53021000
brut.
ex56042000
de filaments synthétiques continus,non conditionnés pour la vente au détail,autres que fils non texturés,
simples, sans torsion ou d’une torsion jusqu’à 50 tours au m.
ex56049000/1
Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail.
ex56049000/2
A l’exclusion de
— fils de bourre de soie et poils de Messine (crin de Florence);
— monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catguts en matières textiles
synthétiques);
— de monofils artificiels;
— fils de coton non conditionnés pour la vente au détail.
ex57061000
d’autres matières textiles que de soie, de tissus de bourrette ou d’autres déchets de soie.
ex58110000/1
Autres qu’en bonneterie, de coton.
ex58110000/2
Autres qu’en bonneterie, de filaments synthétiques.
ex59050070/1
Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues autres que rubanerie.
ex59050070/2
A l’exclusion de
— tissus de fibres textiles synthétiques discontinues autres que rubanerie;
— tissus de fibres artificielles continues;
— en nontissés;
— feutre.
ex60011000
de laine ou de poils fins, de coton ou de fibres artificielles.
ex60021010
De laine, de coton ou de fibres artificielles.
ex60023010
De laine, de coton ou de fibres artificielles.
ex61033900
De fibres artificielles.
ex61041900
De fibres artificielles.
ex61042900
De fibres artificielles.
ex61043900
De fibres artificielles.
ex61079900
De laine ou de poils fins.
ex61119000
De fibres artificielles.
ex61122000
De laine ou de poils fins, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles.
ex62011210/1
Uniquement les parkas.
ex62011210/2
Autres que les parkas.
ex62011290/1
Uniquement les parkas.
ex62011290/2
Autres que les parkas.
ex62011310/1
Uniquement les parkas.
ex62011310/2
Autres que les parkas.
ex62011390/1
Uniquement les parkas.
ex62011390/2
Autres que les parkas.
ex62021210/1
Uniquement les parkas.
ex62021210/2
Autres que les parkas.
ex62021290/1
Uniquement les parkas.
ex62021290/2
Autres que les parkas.
ex62021310/1
Uniquement les parkas.
ex62021310/2
Autres que les parkas.
ex62021390/1
Uniquement les parkas.
ex62021390/2
Autres que les parkas.
ex62091000
ex62092000
A l’exclusion de ganterie, bas, chaussettes et socquettes
ex62093000
ex62099000 ]
ex62112000
De laine ou de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles.
ex63025900/1
De ramie.
ex63025900/2
Autres que de ramie.
ex63026000/1
De bonneterie.
ex63026000/2
Autres qu’en bonneterie.
ex63029900/1
De ramie.
ex63029900/2
Autres que de ramie.
ex63052000
En bonneterie.
ex63053900
En bonneterie, autre qu’en nontissés.
ex63059000
En bonneterie.
ex63080000/1
De coton.
ex63080000/2
De fibres synthétiques.
ex64031100/1
ex64031900/1
ex64032000/1
ex64033000/1
ex64034000/1
à l’exclusion des chaussures pour dames.
ex64035111/1
ex64035191/1
ex64035911/1
ex64035931/1
ex64031100/2
ex64031900/2
ex64032000/2
ex64033000/2
ex64034000/2
uniquement les chaussures pour dames.
ex64035111/2
ex64035191/2
ex64035911/2
ex64035931/2
ex64035950
à l’exclusion des chaussures pour dames.
ex64035991/1
ex64039111/1
ex64039191/1
à l’exclusion des chaussures pour dames.
ex64039911/1
ex64039931/1 ]
ex64035991/2
ex64039111/2
ex64039191/2
uniquement les chaussures dames.
ex64939911/2
ex64039931/2 ]
ex64039950
à l’exclusion des chaussures pour dames.
ex64039991/1
à l’exclusion des chaussures pour dames.
ex64039991/2
uniquement les chaussures pour dames.
ex64059010/1
à l’exclusion des chaussures pour dames.
ex64059010/2
uniquement les chaussures pour dames.
ex66019100
ex66019910
ex66019990 ]
Parapluies,parasols et ombrelles,à l’exclusion de ceux dont les baleines n’excèdent pas une longueur de
35 cm, à l’état ouvert, et de ceux recouverts de matières plastiques
ex69071000
ex69079010
ex69081000
ex69089031
ex69089051
ex69089091
ex69089093 ]
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès, en faïence ou en poterie fine
ex70172000
Verrerie de laboratoire
ex70179000
]
ex82111000
ex82119190
ex82119290 ]
Couteaux de table, de cuisine et d’office, non fermants à lame tranchante ou dentelée, en acier inoxy-
dable.
ex82151010
ex82152010
Cuillers et fourchettes de table, en acier inoxydable
ex82159910 ]
ex84295200
Excavateurs hydrauliques automoteurs.
ex84719290
Imprimantes matricielles à impact et à aiguilles; imprimantes sérielles à impact à caractères entièrement
formés (imprimantes à marguerite).
ex90131000
Systèmes de conduite de tir.
ex90132000
A usage militaire.
ex90138000
Systèmes de conduite de tir.
ex93059090
Pour armes portatives.
ex97050000
Armes à feu de collection.
LISTE II
Marchandises soumises à licence à l’importation des Pays-Bas
71021000,
71022100,
71022900,
71023100,
71023900,
71031000,
71039100,
71039900,
71041000,
71042000,
71049000,
71051000,
71059000,
71081310,
71081330.
LISTE III
Marchandises en libre pratique dans la Communauté économique européenne dont le code NC est repris
ci-dessous et qui sont soumises à licence d’importation lorsqu’elles sont d’origine inconnue ou originaires
des pays indiqués en regard de leur code NC.
A. —
Note: Pour l’identification des marchandises énoncées ci-dessous par un code NC précédé d’un «ex», il y a lieu de
consulter la sous-liste B.
code-NC
Pays d’origine
71021000
à
71023900Toutes origines
71031000 à 71039900
71041000 à 71049000
71051000
71059000
71081310
71081330
87100000
Toutes origines
88019091
88021190
88021290
88022090
88023090
88024090
89060010
Toutes origines
ex90131000
ex90132000
ex90138000
93010000
93020010
93020090
93031000 à 93033090
93051000
93052100
93052910
93052950
93059010
ex93059090
93061000 à 93069090
ex97050000
Toutes origines
B. —
Note: Identification des marchandises énoncées en sous-liste A ci-dessus par un code NC précédé de la mention
«ex» et auxquelles le régime de la licence s’applique.
code-NC
Dénomination
ex90131000
Uniquement les systèmes de conduite de tir.
ex90132000
Uniquement à usage militaire.
ex90138000
Uniquement les systèmes de conduite de tir.
ex93059090
Uniquement pour armes portatives.
ex97050000
Uniquement les armes à feu de collection.
LISTE IV
CettelistevisedesproduitssidérurgiquesoriginairesdelaRépubliqued’AfriqueduSudetquinese
trouvent pas en libre pratique dans la C.E.E.
72031000,
72041000,
72042100,
72042900,
72043000,
72044110,
72044191,
72044199,
72044910,
72044930,
72044991,
72044999,
73021031,
73021039,
73021090,
73022000,
73024010,
73029010.
LISTE V
Cette liste vise des produits originaires de la République d’Afrique du Sud ou d’origine inconnue et qui ne se
trouvent pas en libre pratique aux Pays-Bas ou ne sont pas en provenance du Royaume de Belgique.
a) les marchandises figurant aux numéros 1 à 24 du chapitre «matériel de guerre» de l’annexe du règlement grand-ducal du
12 mars 1990 soumettant à licence l’exportation de certaines marchandises (produits dits stratégiques).
b) les marchandises suivantes
Code NC
Dénomination des marchandises
ex39269099
Boucliers en matières plastiques ou en autres matières des nos 39.01 à 39.14 inclus.
ex46021091àex46029090
Boucliers obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confec-
tionnés à l’aide des articles du 46.01.
ex65061010àex65061090
Casques en matière plastique, en métal ou en toute autre matière.
ex70199091etex70199099
Boucliers en fibres de verre (y compris en laine de verre).
ex84248990
ex84249000
Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en
poudre, ainsi que leurs parties, destinés à un usage paramilitaire ou pour la police.
Imprimerie de la CourVictor Buck, s. à r. l., Luxembourg