Loi du 26 décembre 1925, complétant la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie.

Mémorial

du

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg

Mardi, le 29 décembre 1925.

Dienstag, den 29. Dezember 1925.

Loi du 26 décembre 1925, complétant la loi

du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation

des traitements et pensions d'Etat au coût

de la vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

24 décembre crt., et celle du Conseil d'Etat

du même jour portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1er L'art. 4 de la loi du 28 juillet 1925,

concernant l'adaptation des traitements et

pensions d'Etat au coût de la vie, est complété

comme suit

Les pensions qui, par l'application des dis-

positions du présent article, restent soit égales

soit, inférieures à celles correspondant au mois

de janvier 1925, seront augmentées de 25 fr.

par mois; si l'application des mêmes disposi-

tions accuse une augmentation sans que celle-ci

atteigne le chiffre de 25 fr. par mois, le montant

de l'augmentation est déduit de la somme de

25 fr. L'alinéa 4 du présent article s'appliquera

également à ces augmentations spéciales.

Gesetz vom 26. Dezember 1925, wodurch das

Gesetz vom 28. Juli 1925, betreffend die

Anpassung der Staatsgehälter und Pen-

sionen an die Kosten der Lebenshaltung

ergänzt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Maden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

usw., usw., usw.

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abge-

ordnetenkammer vom 24. Dezember crt. und

derjenigen des Staatsrates vom gleichen Tage,

wonach eine zweite Abstimmung nicht erfol-

gen wird.

Haben verordnet und verordnen

Art. 4 des Gesetzes vom 28. Juli

1925 betr. die Anpassung der Staats geh älter

und Pensionen an die Kosten der Lebens-

haltung wird folgendermaßen ergänzt

Die gemäß den Bestimmungen dieses Artikels

errechneten Pensionen, die den für den

Monat Januar 1925 geltenden Pensionen

entweder gleich kommen oder noch niedriger

sich gestalten, sind um 25 Franken monatlich

zu erhöhen; ergibt die Ausführung dieses

Gesetzes eine Erhöhung von weniger als 25

Franken monatlich, so wird der Betrag der

Erhöhung von der Summe von 25 Franken

abgezogen. Absatz 4 dieses Artikels soll auch

für diese besonderen Aufbesserungen zur An-

wendung gelangen.

N° 61

Grand-Duché de Luxembourg.

Les art 10 (al. 1), 11 (al. 1), 20 (al. 1),

72, 85 (al. 1), 89 (al. 1), 91, 93, 94 Cal. 18) 95

et ]48 de Notre arrêté du 17 septembre 1925,

qui détermine le règlement général sur le ser-

vice interne des postes, sont abrogés et rem-

placés par les dispositions suivantes

Die Artikel 10 (Abs. 1), 11 (Abs. 1),

20 (Abs.1), 72, 85 (Abs. 1), 89 (Abs,,), 91, 93,

94 (Abf.18), 95 und 118 Unseres Beschlusses

vom 17. September 1925, betreffend das all-

gemeine Reglement über den Postdienst im

Inland sind abgeschafft, und durch nachstehende

Bestimmungen ersetzt.

Lettres ordinaires.

Art. 10, al. 1er. — Les taxes à payer pour

le transport des lettres et paquets de la forme

de lettres expédiés en destination de l'intérieur

du Grand-Duché, sont, en cas d'affranchisse-

ment, fixées comme suit.

Jusqu'au poids de 20 gr. incl., 30 cts.; au-

dessus de 20 gr., 20 cts par 50 gr. ou fraction

de 50 gr. en plus.

Cartes postales.

Art. 11, al. 1er — La taxe des cartes postales

pour l'intérieur du pays est fixée, en cas d'af-

franchissement, à 20 centimes pour la carte

simple et à 40 centimes pour la cartes avec ré-

ponse payée.

Mandats de poste.

Art. 20, al, 1er. — La taxe des mandats-poste

doit être acquittée par l'expéditeur et est fixée

comme suit

Jusqu'à 50 francs, 50 cts.;

au-dessus de 50 jusqu'à 100 fr., 75 centimes;

au-dessus de 100 fr. jusqu'à 1000 fr., 25 cts.

par 100 fr. ou fraction de 100 fr. en plus;

au-dessus de 1000 fr., 15 cts. par 100 fr. ou

fraction de 100 fr. en plus.

Valeurs à recouvrer.

En conformité de l'art. 20 de l'arrêté

grand-ducal précité, le programme détaillé sur

les matières des examens de candidat garde-

général et l'importance relative des matières

sont fixés comme suit

Matière des examens avec leur coefficient

A. — Examen de la candidature.

Coefficient

1. Zoologie générale

2. Botanique générale

3. Microscopie et exercices pratiques

. . 40

4. Minéralogie

5. Physique

6. Géologie

7. Chimie théorique, minérale et organique 50

8. Géométrie analytique

9. Algèbre supérieure

B. — Examen théorique.

1. Botanique forestière

2. Zoologie forestière

3. Maladie des végétaux forestiers

4. Sylviculture

5. Technologie forestière

6. Etude des sols forestiers

7. Climatologie et météorologie

8. Protection et conservation des bois à

l'exception de la législation forestière

9. Aménagement; construction de chemins

forestiers

10. Estimation des bois en fonds et super-

ficie; dendrométrie

11. Arpentage, lever des plans et nivelle-

ment

C. — Examen

pratique.

1. Législation forestière et rurale

2. Lois et règlements sur la chasse et la

pêche

3. Droit administratif du Grand-Duché

4. Pratique de la chasse et de la pêche

5. Pisciculture

6. Economie politique et forestière

7. Dessin linéaire et topographique

. 60

8. Examen oral

Programme détaillé.

A. — Examen de la candidature.

Les détails des matières sont roux du pro-

gramme des cours supérieurs à l'Ecole, indus-

trielle et commerciale à Luxembourg.

B. — Examen théorique.

1° Botanique forestière.

Arbres, arbrisseaux et arbustes. — Classi-

fication, anatomie, physiologie, morphologie,

biologie.— Fruits, feuilles port, taille, écorces,

bourgeons, tempérament, rouvert, exposition

recherchée, reproduction, fructification, germi-

nation, croissance, enracinement, distribution

géographique. — Bois : densité et valeur calo-

rifique. — Produits accessoires,

Les végé-

taux de la couverture vivante.

2° Zoologie forestière.

Mammifères, oiseaux, insectes, poissons.

Nomenclature et classification. — Description

anatomique,, physiologique,, biographique et zoo-

géograhique.

3° Sylviculture.

4° Technologie.

Sont exigées des connaissances approfondies

dans la sylviculture et la technologie, suivant

leur étendue entière et leur état le plus moderne.

5. Etude des sols forestiers.

Classement des sols forestiers, leurs qualités

d'origine. — Les sous-sols. — La composition

des sols. — Les minéraux nutritifs. — Le ter-

rain (origine, formation, valeur). — Les qua-

lités physiques du sol, profondeur, humidité, etc.

— La couverture morte et vivante. — Relief

du sol — Action de la forêt sur le sol.

6. Maladie des végétaux forestiers.

Maladies dues aux agents atmosphériques,

aux éléments nuisibles dans l'air et dans le sol.

— Blessures. — Parasites et champignons.

7. Climatologie et météorologie.

Notions physiques du globe et de l'océan. —

Physique de l'atmosphère : phénomènes astro-

nomiques; actinométrie; l'atmosphère, exis-

tance, forme et composition; pression atmos-

phérique, mesure et variations des vents, per-

turbations atmosphériques; hygrométrie; con-

densations atmosphériques; phénomènes élec-

triques et magnétiques; phénomènes optiques;

phénomènes calorifiques, température de l'at-

mosphère, mesure et variations de la tempé-

rature; climats, classifications; phénomènes qui

influent le climat; prévisions météorologiques.

8. Protection et conservation des bois à l'ex-

ception de la législation forestière.

Dommages causés par le gibier, les rongeurs,

les oiseaux, les insectes, les parasites, les cham-

pignons, les végétaux, les phénomènes atmos-

phériques, les événements calamiteux, les ma-

ladies. — Les invasions. — Leurs ennemis. —

Moyens préventifs et répressifs.

9. Aménagements; construction de chemins

forestiers.

Méthodes d'aménagement. — Théories di-

verses. — Travaux préparatoires (géométriques

et de taxation.) — Travaux principaux (des-

cription générale et spéciale, accroissement). —

La rente forestière. — Le rendement des forêts.

— Travaux supplémentaires. — Prévisions.

Chemins d'exploitation. — Considérations gé-

nérales. -- Réseau complet par rapport à la

nature et au relief du' terrain. — Tracé, nivelle-

ment, profils, devis, cartification, travaux d'art.

10° Estimation des bois

en fonds et superficie. — Dendrométrie. —

Cubage de l'arbre coupé et sur pied. — Métho-

des. —- Cubage des peuplements. — Méthodes.

Evaluation de l'accroissement de l'arbre et du

peuplement. — Evaluation du sol forestier.

— Dendrométrie générale.

11° Arpentage, levée des plans et nivellement.

Etudes de quelques organes d'instruments

topographiques et des instruments topogra-

phiques les plus importants. Description, mode

d'emploi, vérification; causes d'erreurs de pré-

cision. — Mesure des angles; graphomètre, pan-

tomètre, goniomètre à lunette (théodolite),

boussole, planchette, équerres. — Mesure des

distances,; règle, chaîne de l'arpenteur; lunette

stadiométrique. — Mesure des hauteurs ou ni-

vellement; niveau d'eau, niveau à bulle d'air,

niveau à lunette. — Méthodes des mesures. —

Méthodes fondamentales de levée et d'arpen-

tage. — Pontage des terrains et détermination

des contenances. — Nivellement. Principes

généraux et diverses méthodes. — Notion de

triangulation.

C. — Examen pratique.

1° Législation forestière et rurale.

Loi du 7 avril 1909 sur l'organisation de

l'administration forestière et règlement du 14

novembre 1911 pris en exécution de cette loi.

— Ordonnance du 13 août 1669. — Code rural

du 28 septembre au 6 octobre 1791. —Conven-

tion du 7 août 1843, concernant les limites

entre le Grand-Duché et la Belgique. — Con-

vention du 15 — 19 avril 1882 entre le Grand-

Duché et la Belgique pour la répression des

infractions en matière forestière, de chasse et

de pêche, commises sur le territoire limitrophe

des deux pays. — Règlement du 13 juillet

1837 sur l'exercice du droit d'affouage. — Loi

du 23 mars 1893 sur la compétence des juges

de paix en matière rurale et forestière. - Cahier

des charges du 8 juillet 1896 fixant les condi-

tions pour l'exploitation, la vente et la traite

des coupes. — Arrêté du 22 juillet 1924 sur

l'assurance mutuelle des bois administrés contre

les risques d'incendie. — Lois des 6 juillet 1924

et 4 avril 1925, concernant l'exploitation abu-

sive des bois feuillus, — Loi du 8 octobre 1920

sur l'aménagement des bois administrés et ar-

rété du 8 mai 1922 pris en exécution de celle

loi. — Toutes autres dispositions en vigueur

concernant la législation forestière.

2. Lois et règlements sur la chasse et la pêche.

Loi sur la chasse du 19 mai 1885 et le règle-

ment du 25 août 1893 pris en exécution de

cette loi. — Loi sur la chasse du 20 juillet 1925.

— Lois sur la pêche des 6 avril 1872 et 7 dé-

cembre 1881 et règlement du 1er juin 1872. —

Toutes autres dispositions en vigueur sur la

matière.

3. Droit administratif du Grand-Duché.

Constitution du Grand-Duché. — Conseil

d'Etat, loi organique du 16 janvier

1860.—

Loi communale du 24 février 1843. — Comp-

tabilité de l'Etat, loi générale du 9 janvier 18/52.

— Chambre des Comptes, loi organique du

9 janvier 1852. — Lois des 8 mai 1872 et 29

juillet 1913 sur les droits et devoirs des fonc-

tionnaires de l'Etat. — Loi du 20 juin 1919

sur les droits et devoirs des employés commu-

naux.

4° Pratique de la Chasse et de la Pêche.

Chasse : Le gibier indigène, les modes de

chasse et les armes à feu, — La répression du

braconnage. — La destruction des animaux

nuisibles. — Le repeuplement des chasses. —

Chiens de chasse. —

Pêche : Les moeurs et allures des espèces sé-

dentaires et des poissons migrateurs. — Les

modes de pêche et les engins — Conservation

et protection de la pêche.

5° Pisciculture.

La reproduction naturelle des poissons. —

Les procédés de la pisciculture artificielle. —

Le dépeuplement et le repeuplement des cours

d'eau; — Les ennemis des poissons. — Exploi-

tation des étangs et des cours d'eau.

6° Economie politique et forestière.

Manuels : Cours élémentaire d'économie poli-

tique et industrielle par O. Ghislain.

Die Forstpolitik, par Endres.

7° Dessin linéaire et topographique.

Travaux pratiques.

8° Examen oral.

Sur le terrain et portant sur toutes les bran-

ches des sciences forestières, de la chasse et de

la pêche.

La présente loi sortira ses effets à

partir du 1er février 1925.

Dieses Gesetz hat rückwirkende Kraft

vom 1. Februar 1925 ab.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent an été qui

sera inséré au Mémorial, pour entrer en vigueur

le 1er janvier 1926.

Château de Fischbach, le 26 décembre 1925.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

Et. SCHMTT.

Einschluß der gewöhnlichen Beilagen, per

Abonnement erhoben und besteht aus

a) dem Verlagspreise;

d) einer Gebühr, die für jedes Abonnement

und für einen Zeitraum der ein Trimester

nicht übersteigt festgesetzt ist auf 20 Ct. für

Veröffentlichungen

die

höchstens

einmal

wöchentlich erscheinen, auf 30 Ct. für Veröf-

fentlichungen die mehr als einmal jedoch

höchstens dreimal wöchentlich erscheinen, und

auf 40 Ct. für öfters erscheinende Veröffent-

lichungen. Diese Gebühr ist auf 40, 60 resp.

30 Ct. für Abonnementsperioden von 6 Mo-

naten und auf 80, 120 resp. 160 Ct. für solche

von einem Jahr festgesetzt;

c) dem Porto, welches ohne Rückficht auf

die Zahl der Bestellgänge für je ein Exemplar

oder Nummer mit Einschluß der gewöhnlichen

Beilage, und für je 75 Gramm, 2 Centimen

beträgt.

Supplementar-Ausgaben einer Zeitung, die

den Abonnenten neben den in den Abonne-

mentsbedingungen

vorgesehenen

gewöhn-

lichen Ausgaben geliefert werden, unterliegen

einer Gebühr, die vom Generaldirektor der

Finanzen festgesetzt wird, jedoch nicht niedriger

sein kann als diejenige, die unter c) gegenwär-

tigen Artikels vorgesehen ist.

Unser Generaldirektor der Finanzen

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses be-

auftragt, welcher im "Memorial" veröffent-

licht wird, um am 1. Januar 1926 in Kraft

zu treten.

Schloß Fischbach, den 26. Dezember 1925).

Charlotte.

Der Generaldirektor der Finanzen,

Et.

Schmit.

Caisse d'épargne — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général

des finances en date du 18 décembre 1925, les livrets n° 112816, 276663, 284086 ont été annulés

et remplaces par des nouveaux — 21 décembre 1925.

TARIF DES DOUANES.

Le Gouvernement en conseil;

Vu les articles 4 et 5 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique

entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'accord commercial provisoire germano-belge du 4 avril 1925;

Revu l'arrêté du Gouvernement en conseil du 30 septembre 1925 et considérant que la situa-

tion qui est à la base de cet arrêté persiste;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré

au

Mémorial.

Luxembourg, le 24 décembre 1923.

Le Directeur général des finances

et de l'instruction publique,

Et. SCHMIT.

Avis. — Bourses d'études. — La bourse d'études Bingen, réservée aux descendants des trois

soeurs de feu le professeur Clomes, et la bourse Strenge, destinée aux parents du fondateur et à

leur défaut aux enfants de la Ville de Luxembourg, sont vacantes à partir du 1er octobre 1925.

Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invites à faire parvenir an Département

de l'Instruction publique leurs demandes accompagnées des pièces justificatives de leurs droits

pour le 15 janvier 1926 au plus tard. — 22 décembre 1925.

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1000, la laiterie

coopérative de Herborn a déposé au secrétariat communal de Mompach l'un des doubles de l'acte

d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession

et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 19 décembre 1925.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative d'Enscherange a déposé

au secrétariat communal de Wilwerwiltz l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé,

dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs

et de tous les associés. — 19 décembre 1925.

Avis. — Commission des pensions. — Par arrêté grand-ducal du 11 décembre 1925 la commission

des pensions, instituée par l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1863 sur les pensions Chiles et ecclésias-

tiques modifié par l'art, 2 de la loi du 26 décembre 1907, a été formée comme suit pour l'année 1926

I. — pour l'ordre judiciaire MM. Eugène Faber et Maurice Kohn, conseillers à la Cour supérieure

de justice, membres effectifs;

Pierre Schaack et Joseph Kolbach, juges au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, membres

suppléants ;

II. — pour l'ordre administratif : 1° lorsque le fonctionnaire à mettre à la retraite appartient à

l'administration des douanes : MM. Albert de Ziegler, receveur principal des douanes, membre effectif;

J. P. Rasquin, reviseur supérieur des douanes, membre suppléant;

2° pour le corps des volontaires et de la gendarmerie : MM. Eng. Ferron, capitaine, membre effectif;

Michel Franck, capitaine, membre suppléant;

3° dans tous les autres cas : MM. Nic. Braunshausen, professeur, membre effectif; Jos. Wagner

inspecteur des contributions, membre suppléant. — 14 décembre 1925.

Avis. — Etablissements d'enseignement moyen. — Au prescrit de l'art. 7, al. 4 de l'arrêté minis-

tériel du 1er octobre 1885, portant règlement sur l'épreuve pratique des aspirants au professorat, ,,Je

nombre des stagiaires qui peuvent être attachés aux différents établissements, est fixé par le directeur

général d'après les convenances du service." Jusqu'ici il a été possible d'accorder à tous les récipien-

daires l'autorisation de faire leur stage immédiatement après l'obtention du diplôme de docteur. Vu

l'affluence à chaque session d'examen de nouveaux candidats, il sera impossible de maintenir dans la

suite les errements suivis jusqu'ici. En conséquence, la disposition prérappelée (art. 7, al. 4 de l'arrêté

ministériel du 1er octobre 1885) sera strictement appliquée à partir de la prochaine session du doc-

torat, en ce sens que de nouveaux docteurs ne seront autorisés à faire leur stage que pour autant que

les convenances du service le permettront. — 12 décembre 1925.

Caisse d'Epargne. — Déclaration de perte de livrets. — A la date du 14 décembre 1925, les livrets

N° 174871 et 276563 ont 616 déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit

su bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs

droits. — Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés

annulés et remplacés par des nouveaux. — 14 décembre 1925.

Caisse d'Epargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 16 décembre 1925, le livret N°

267540 a été déclaré perdu.

Le porteur du dit livret : est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits. —

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulée et remplacé

par un nouveau. —16 décembre 1925.

Avis. — Association de petit Jardinage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l'asso-

ciation de petit jardinage de Petange a déposé au secrétariat de Petange l'un des doubles de l'acte

d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions

et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 16 décembre 1925.

Avis.

Règlement communal. — En séance du 19 septembre 1925, le conseil communal de

Dudelange a modifié le règlement sur le cimetière et les inhumations de cette ville. — Cette

modification a été dûment approuvée et publiée. — 21 décembre 1925.

Avis. — Associations syndicales. - Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouverne-

ment, en date du 9 décembre 1925, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploi-

tation Unter dem Knopf à Biwerer, dans la commune de Biwer, a été autoriser.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-

tariat communal de Biwer. — 9 décembre 1925.

— Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 9 décembre 1925,

l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation "Hosbusch" etc. à Canach,

dans la commune de Lenningen, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-

tariat communal de Lenningen. — 9 décembre 1925.

Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il

sera ouvert du 14 janvier au 28 janvier 1926 dans la commune de Surmerage une enquete sur le

projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation

„Auf dem Rang" etc., à Burmerange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires inté-

ressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de lionne

range, à partir du 14 janvier prochain.

M. Michel Brucher, membre de la chambre de viticulture à Elvange (Remich), est nommé commis-

saire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 28 janvier

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,

dans la salle du comice agricole à Remerschen. — 9 décembre 1925.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883 il sera ouvert du 16 décembre au 30

décembre 1925, dans la commune de Wellenstern, une enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation "Oberst Prettel" etc. à Schwebsingen.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires inté-

ressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Wellen-

stein, à partir du 16 décembre prochain.

M. Kieffer-Sunnen J.-P. membre de la chambre de viticulture à Wellenstein, est nommé commis-

saire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le ,30 décembre

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,

dans la salle du comice agricole de Schwebsingen. — 1er décembre 1925.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 15 décembre au 29

décembre 1925, dans la commune de Wellenstein, une enquête sur le projet et les Statuls d'une asso-

ciation à créer pour la construction d'un fossé d'assainissement "Pafenecker" etc., à Schwebsange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires inté-

ressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Wellen

stein, à partir du 15 décembre prochain.

M. Kieffer-Sunnen J.-P., membre de la chambre de viticulture à Wellenstein, est nommé commis,

saire à l'enquête. I l donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 29 décembre

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de, relevée,

dans la salle du comice agricole à Schwebsange. — 9 décembre 1925.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 12 septembre 1925, le conseil communal de

Bettembourg a édicté des règlements de police sur la salubrité publique, resp. sur la circulation des

porcs dans les rues et places publiques. — Les dits règlements ont été dûment publiés. — 17 déc. 1925.

Imprimerie M. Huss, Luxembourg,

Un crédit supplémentaire non limi-

tatif de 50.000 fr. sera rattaché à l'art. 84 du

budget des dépenses de 1925.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose con-

cerne.

Château de Fischbach, le 26 décembre 1925.

CHARLOTTE

Le Directeur général des finances,

Et. SCHMIT.

Arrêté grand-ducal du 26 décembres 1925, por-

tant modification de diverses dispositions du

règlement général sur le service interne des

Postes du 17 septembre 1925.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande - Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 4 mai 1877, concernant le ser-

vice de la poste et notamment l'art. 24 de cette

loi;

Vu l'art. 2 de la loi du 27 juillet 1925, con-

cernant l'approbation de la convention et des

arrangements du Congrès postal universel de

Stockholm du 28 août 1924;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances et après délibération du Gouver-

nement,en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Ein unbeschränkter Supplementar-

kredit von 50.000 Franken wird dem Artikel 84

des Ausgabenbüdgets von 1925 beigeschrieben.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

im "Memorial" veröffentlicht werde, um von

Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt

zu werden.

Schloß Fischbach, den 20. Dezember 1925.

Charlotte.

Der Generaldirektor der Finanzen,

Et. Schmit.

Großh. Beschluß vom 26. Dezember 1925,

durch welchen verschiedene Bestimmungen

des allgemeinen Reglementes vom 17.

September 1925 über den Postdienst im

Inland abgeändert werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

usw., usw., usw.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 4. Mai 1877,

über den Postdienst, und speziell des Art. 24

dieses Gesetzes;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom

27. Juli 1925, betreffend die Genehmigung der

Verträge und Übereinkommen des Weltpost-

kongresses von Stuckholm vom 28. August 1924;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Generaldirektors

der Finanzen und nach Beratung der Regie-

rung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

— La taxe d'un envoi fait en con-

formité de l'art. 70 est celle d'une lettre recom-

mandée du poids de cet envoi, augmentée d'un

droit de présentation de 40 centimes pour

chaque titre inséré. Ces taxe et droit sont pay-

ables d'avance; ils sont représentés en timbres-

poste sur le formulaire de recouvrement et ne

sont pas restitués en cas de non-paiement des

titres.

Gewöhnliche

Briese.

Art. 10, Abs. 1. — Für die Beförderung der

Briefe und Pakete in Briefform im Innern des

Großherzogtums ist die zu entrichtende Taxe,

im Frankierungsfalle, festgesetzt wie folgt

Bis zum Gewichte von 20 Gramm einschl.,

30 Centimen; über 20 Gramm, 20 Centimen

für jedes weitere Gewicht von 50 Gramm oder

den Bruchteil von 50 Gramm.

Postkarten.

Art.11,

Abs.1. — Für die im Innern des

Landes zirkulierenden Postkarten ist die Taxe

im Frankierungsfalle auf 20 Centimen für die

einfache, auf 40 Centimen für die Karte mit

bezahlter Antwort festgesetzt.

Postanweisungen

Art. 20, Abs. 1. — Die Portogebühr der

Postanweisungen muß vom Absender ent-

richtet werden und beträgt

Bis 50 Franken einschließlich, 50 Centimen;

über 50 bis 100 Franken einschließlich, 75

Centimen;

über 100 bis 1000 Franken einschließlich,

25 Centimen für jeden weiteren Betrag von

100 Franken oder Bruchteil von 100 Frauken;

über 1000 Franken, 15 Centimen für jeden

weiteren Betrag von 100 Franken oder Bruch-

teil von 100 Franken.

Postaufträge.

— Die Taxe für eine dem vor-

stehenden Art. 70 entsprechende Sendung ist

diejenige eines Einschreibbriefes von dem

Gewicht dieser Sendung; außerdem wird eine

Vorzeigungsgebühr von 40 Centimen für jedes

im Umschlage befindliche Wertpapier erhoben.

Diese beiden Gebühren sind im voraus zahl-

bar und werden auf den Postauftrags-Formu-

laren in Postfreimarken aufgeklebt; dieselben

werden im Falle der Nichtzahlung der Wert-

papiere nicht erstattet.

Un récépissé de l'envoi est remis gratuite-

ment à l'intéressé au moment du dépôt.

Encaissement des quittances.

al. 1er. — La poste opère, mais seu-

lement dans le ressort du bureau de dépôt,

l'encaissement des quittances simples jusqu'à

concurrence du maximum fixé pour les valeurs à

recouvrer, moyennant une taxe fixée comme suit

Pour toute quittance ne dépassant pas 20 fr,

40 centimes;

par quittance de plus de 20 frs. jusqu'à 50 ira.,

50 centimes;

par quittance dépassant 50 frs. jusqu'à 100

frs., 75 centimes;

au-dessus de 100 fr. jusqu'à 1000 frs., la taxe

par quittance est augmentée de 25 cts. par 100

frs. ou fraction de 100 frs.;

au-dessus de 1000 frs. la taxe par quittance

est augmentée de 15 centimes par 100 frs. ou

fraction de 100 frs.

Colis ordinaires.

Art. 89, al. 1er. — Le port des colis qui ne

parcourent que l'intérieur du Grand-Duché

est fixé comme suit, sans égard à la distance

entre les lieux d'expédition et de destination

Jusqu'au poids de 2 kg., 50 centimes;

au-dessus de 2 jusqu'à 5 kg., 1 fr.;

au-dessus de 5 kg., 20 centimes par kg. ou

fraction de kg. en plus.

Colis à valeur déclarée.

— La taxe d'un colis avec déclara-

tion de valeur se compose

1° du port et du droit fixe applicables à un

colis recommandé du même poids;

Ein Einlieferungsschein wird dem Beteilig-

ten bei Aufgabe der Sendung unentgeltlich

ausgehändigt.

Einziehung

der

Quittungen.

Art. 85, Abs. 1. — Die Post befaßt sich, aber

nur im Ressort der Aufgabe-Postanstalt, mit

der Einziehung der einfachen Quittungen bis

zu dem für Postaufträge vorgesehenen höchst-

betrage. Die zu entrichtende Gebühr beträgt

Für jede Quittung, deren Betrag 20 Fran-

ken nicht übersteigt, 40 Centimen;

für jede Quittung über 20 Franken bis zu

50 Franken, 50 Centimen;

für jede Quittung über 50 Franken bis zu

100 Frauken, 75 Centimen;

für jede Quittung über 100 Franken bis

1000 Franken wird die Gebühr um 25 Cen-

timen für jede 100 Franken oder Bruchteil von

100 Franken erhöht;

für jede Quittung über 1000 Franken wird

die Gebühr um 15 Centimen für jede 100 Fr.

oder Bruchteil von 100 Frauken erhöht.

G e w ö h n l i c h e P a k e t e .

Art.89, Abs. 1. — Das Porto für Pakete,

welche nur im Innern des Großherzogtums

befördert worden, ist ohne Rücksicht auf die Ent-

fernung zwischen Aufgabe-und Bestimmungs-

ort festgesetzt wie folgt

Bis zum Gewicht von 2 klg. einschl. 50 Ct.;

über 2 Klg. bis 5 Klg. einschl. 1 Fr.;

über 5 Klg. 20 Ct. für jedes weitere Kilo-

gramm oder Bruchteil eines Kilogramms.

Pakete

mit

Wertangebe.

Die Taxe eines Paketes mit

Wertangabe besteht aus

1. dem Porto und der festen Gebühr, welche

für ein Einschreibpaket desselben Gewichtes

erhoben werden;

2° d'un droit proportionnel d'assurance cal-

culé, par 1200 frs. ou fraction de 1200 fr. dé-

clarés, à raison de 30 centimes;

L'échelon de 1200 frs. (équivalent de 300

fr.- or) peut être modifié par arrêté ministériel,

si les fluctuations des cours du change néces-

sitent pareille mesure.

Envois recommandés.

— Tous les envois ordinaires de la

poste aux lettres et les colis sans valeur décla-

rée peuvent être expédiés sous recommanda-

tion. Pour les envois recommandés il est payé,

outre le prix d'affranchissement ordinaire des

envois, selon leur nature, un droit fixe de re-

commandation de 70 centimes.

Les envois recommandés doivent préalable-

ment être affranchis.

Remboursements.

Art. 94, al. 18. — Les envois contre rembour-

sement sont soumis aux ports et droits suivants

1° le port pour les envois de la même nature

sans remboursement

2° une taxe de présentation qui est fixée à

10 centimes.

Droit de factage des colis.

— Alle gewöhnlichen Sendungen

der Briefpost und alle Pakete ohne Wert-

angabe können unter Einschreibung versandt

werden. Für Einschreibsendungen wird, außer

der für die betreffende Art von Sendungen

in Betracht kommenden gewöhnlichen Porto-

gebühr, eine feste Ginschreibungsgebühr von

70 Centimen erhoben.

Die Einschreibsendungen müssen vorher

frankiert sein.

N a c h n a h m e .

Art.94,

Abs. 18. — Die Nachnahme-

sendungen unterliegen folgenden Taxen

1. dem Porto für dergleichen Sendungen

ohne Nachnahme;

2. einer Vorzeigungsgebühr, welche auf

40 Centimen festgesetzt ist.

Bestellgebühr

für

Pakete.

-- Pour la remise à domicile des colis

avec ou sans déclaration de valeur il sera perçu,

en sus des taxes ordinaires, un droit de factage

qui est, pour chaque présentation, de 50 cts.

par colis jusqu'à 10 kilogrammes et de 1 franc

par colis au-dessus de 10 kilogrammes.

Ce droit est , en règle générale, payable par

le destinataire.

Journaux-abonnements.

— Für das Bestellen, in den Woh-

nungen, von Paketen mit oder ohne Wertan-

gabe, wird außer der gewöhnlichen Taxe, für

jede Vorzeigung, ein Trägerlohn von 50 Cen-

timen für jedes Palet bis zu 10 Kilogramm

und von 1 Franken für jedes Paketüber 10 Kilo

gramm bezogen.

Diese Gebühr ist in der Regel vom Em-

pfänger zu zahlen.

Zeitungsabonnemente.

Art.

148. — Der Abonnementspreis einer

inländischen Zeitung oder Zeitschrift wird, mit

abonnement, supplément ordinaire compris,

et se compose

a) du prix d'éditeur;

6) d'une remise fixée, par abonnement et

par période d'abonnement ne dépassant pas

un trimestre, à 20 centimes pour les publica-

tions hebdomadaires et de moindre périodicité,

à 30 centimes pour les publications paraissant

plus d'une fois jusqu'à trois fois par semaine,

et à 40 cts. 'pour les publications dépassant

cette dernière périodicité. Cette taxe est fixée

à 40, 60 et 80 centimes respectivement pour

les périodes d'abonnement de six mois et à 80,

120 et 160 centimes respectivement pour celles

d'un an;

c) du port d'affranchissement qui est fixé

sans égard au nombre de distributions, par

exemplaire ou numéro, supplément ordinaire

compris, et par 75 grammes, à 2 centimes.

Les éditions supplémentaires d'un journal,

fournies aux abonnés en dehors des éditions

ordinaires prévues par les conditions d'abon-

nement, sont soumises à une taxe à fixer par

le Directeur général des finances qui ne pourra

être inférieure au port prévu sub c) du présent

article.

— Le prix d'abonnement à un jour-

nal ou écrit périodique indigène est perçu par

2. einer Versicherungsgebühr von 30 Cen-

timen für je 1200 Franken oder Bruchteil von

1200 Fr. des angegebenen Wertes.

Die Stufe von 1200 Fr. (300 Goldfranken)

kann durch Ministerialbeschluß abgeändert

werden, wenn die Kursschwankungen diese

Maßregel notwendig machen.

Einschreibsendungen.

L'arrêté précité du 30 septembre 1925 est prorogé dans ses effets pour une

période de six mois à partir du 1er janvier 1926.

Luxembourg, le 29 décembre 1925.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

P. PRUM.

Le Directeur général

de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie,

Norb. DUMONT.

Le Directeur général

de la prévoyance sociale et du travail,

O. DECKER.

Le Directeur général

des finances et de l'instruction publique,

Et. SCHMIT.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 16 décembre 1925, le livret n°

267540 a été déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits. —

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 17 décembre 1925.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera

ouvert du 14 décembre au 28 décembre 1925, dans la commune de Wellenstein, une enquête sur le

projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation avec

pont "Im Grund", "an Becherdelt" à Wellenstein.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires inté-

ressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Wellen-

stein à partir du 14 décembre prochain.

M. J. P. Kreffer-Sunnen, membre de la chambre de viticulture à Wellenstein, est nommé commis-

saire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 28 décembre

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,

clans la salle du comice agricole à Wellenstein. — 12 décembre 1925.

Arrêté ministériel du 24 décembre 1925, fixant le programme détaille sur les matières des

examens de candidat garde-général.

Le Directeur général des finances

et de l'instruction publique,

Vu l'arrêté g.-d. du 15 décembre 1925 réglant

les conditions d'admission aux emplois supé-

rieurs de l'administration des eaux et forêts

Arrête