Loi du 3 mars 1908, concernant l'organisation de la direction du Crédit foncier et de la Caisse d'Epargne.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 7 mars 1908.

N° 12.

Samstag, 7. März 1908.

Loi du 3 mars 1908, concernant l'organisation

de la direction du Crédit foncier et de la Caisse

d'Epargne.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés, du

1. février 1908, et celle du Conseil d'Etat du 25

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote.

Avons ordonné et ordonnons

Le traitement des cinquième et

sixième greffiers-adjoints près le tribunal d'ar-

rondissement de Luxembourg est fixé à 3000-

3200 fr. par an.

Cette disposition aura effet rétroactif à partir

de la mise en vigueur de la loi du 20 mars 1907.

Das Gehalt des fünften und des sechsten

Hilfsgerichtsschreibers am Bezirksgericht zu Luxem-

burg ist auf 3000—3200 Fr. jährlich festgesetzt.

Diese Bestimmung soll bis zum Tage des In-

krafttretens des Gesetzes vom 29. März 1907

rückwirkende Kraft haben.

Les secrétaires des parquets l'arron-

dissement jouiront de la faveur accordée aux

greffiers-adjoints par l'al. 2 de l'art. 3 de la loi

du 12 juin 1901. En conséquence, après dix

années de service, ces fonctionnaires auront

droit au même traitement que le greffier-ad-

joint de la Cour supérieure de justice.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Santa Margherita, le 3 mars 1908.

GUILLAUME.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgefuhrt und befolgt zu werden.

Santa Margherita, den 3. Marz 1908.

Wilhelm.

Der General-Direktor

der Finanzen,

M.

Mongenast.

Gesetz vom 3. März 1908, betreffend die Ge-

hälter der Hilfsgerichtsschreiber beim Bezirks-

gericht zu Luxemburg sowie der Staatsan-

waltschaftssekretäre.

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg,

Herzog zu Nassau,

u., u, u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 21. Februar 1908 und derjenigen

des Staatsrates vom 25. dess. Monats, monach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;

Haben verordnet und verordnen

Die Sekretäre bei den Staatsanwalt-

schaften genießen die durch Art. 3, Abs. 2 des

Gesetzes vom 12. Juni 1901 den Hilfsgerichts-

schreibern gewährte Begünstigung.

Demgemäß

haben dieselben nach zehn Dienstjahren Anspruch

auf dasselbe Gehalt wie der Hilfsgerichtsschreiber

am Obergerichtshof.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Santa Margherita, den 3. März 1908.

Wilhelm.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour l'établissement de

travaux de drainage au lieu dit « Im Brill »,

entre Bous et Stadtbredimus (communes de Bous

et de Stadtbredimus), a été autorisée.

Cet arrêté, ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposes au Gouvernement et au

secrétariat communal de Stadtbredimus.

Luxembourg, le 6 mars 1908.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

Par décision du 25 février 1908, le conseil

communal de la ville de Luxembourg à établi

une taxe sur les permis de masque. — Cette

décision a été dûment publiée et approuvée.

Luxembourg, le 4 mars 1908.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage einer Drainage Ort genannt

„Im

Brill",

zwischen Bous und Stadtbredimus (Gemeinden

Bous und Stadtbredimus), ermächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Stadtbredimus hinterlegt.

Luxemburg, den 6. März 1908.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 25. Februar 1908 hat

der Gemeinderat der Stadt Luxemburg die Er-

hebung von Maskentaxen beschlossen. — Dieser

Beschluß ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und ge-

nehmigt worden.

Luxemburg, den 4. März 1908.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de février 1908.

N°

NOMS ET DOMICILE.

Jungers, J.-P., à Luxemburg-gare.

Kremer, Nic, à Esch-s.-Alz.

Lambert, Frédéric, à Luxembourg.

Brandenburger, Henri, liquidateur

à Luxembourg.

Hermann, Joseph, à Luxembourg.

Rausch, Mathias, à Bettborn.

Feignon, Jean-Pierre, à Mersch.

Bodry, Mathias, huissier à Wiltz.

Schmit-Welter,

Nicolas, clerc de

notaire et cabaretier à Wormel-

dange.

QUALITÉ.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

COMPAGNIES D'ASSURANCES.

Rheinische Vieh-Versicherungs-Ge-

sellschaft.

«Le Patrimoine» (vie et accidents).

Compagnie de Bruxelles (incendie).

Même compagnie.

Société suisse d'assurance contre

les accidents à Winterthur.

Victoria (vie et accidents).

Preuss. National-Versicherungs- Ge-

sellschaft à Stettin (incendie).

Vaterländische Feuer-Versicher-

ungs-Aktien-Gesellschaft à Elber-

feld (incendie et vol).

Même compagnie.

Agréation.

3 février.

Luxembourg, le 29 février 1908.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses obser-

vées dans les différents cantons du 15 au 29

février 1908.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen,

vom 15. bis zum 29. Februar 1908 festgestellten

ansteckenden Krankheiten.

N°

d'ordre.

CANTONS.

Capellen.

Esch-sur-l'Alz

Diekirch.

Redange.

Wiltz.

Clervaux.

Remich.

Echternach.

LOCALITÉS.

Hagen.

Leudelange.

Ettelbruck.

Diekirch

Bourscheid.

Grosbous.

Bigonville.

Brattert.

Niederpallen.

Heiderscheid.

Weiler.

Wahlhausen.

Schengen.

Echternach.

Christnach.

Total...

Fièvre

typhoïde

Diph-

térie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine

Variole.

Affections

puerpérales

Luxembourg, le 6 mars 1908.

Caisse d'épargne. — A la date du 4 mars 1908 le livret n° 71321 a été déclaré perdu Le porteur du dit livret est

invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quel-

conque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret

en question sera déclare annulé et remplacé par un nouveau.

Luxembourg, le 6 mars 1908.

Caisse d'épargne — A la date du 28 février 1908, le livret N° 138437 a été annulé et remplacé par un

nouveau.

Luxembourg, le 6 mars 1908.

Luxemburg Imprimerie de la Cour, V. BÜCK.

Par dérogation à la loi du 27

mars 1900, la gestion des affaires de la Caisse

d'épargne et du Crédit foncier est confiée à un

directeur et à un sous-directeur.

Le directeur représente les deux établisse-

ments en justice et vis-à-vis des tiers. Il sur-

veille la marche générale des affaires.

Les autres attributions du directeur et colles

du sous-directeur, qui peuvent se remplacer

mutuellement, seront déterminées par un arrêté

du Gouvernement

Le sous-directeur fait de droit partie du con-

seil d'administration

Le directeur et le sous-directeur seront nom-

més par Nous.

Le directeur jouira d'un traitement de 8200

à 8600 frs. Le traitement du sous-directeur sera

de 7000 — 7400 frs

Gesetz vom 3. März 1908, die Direktion der

Grund-Kredit-Anstalt und der Sparkasse be-

treffend

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kanuner der Abgeordneten;

Nach Einsicht des Beschlusses der Kammer der

Abgeordneten vom 14. Februar 1908, und des-

jenigen des Staatsrates vom 25. dess. Mts., wo-

nach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird,

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. In Abänderung des Gesetzes

vom 27. März 1900 werden mit der Leitung der

Geschäfte der Sparkasse und der Grund-Kredit-An-

stalt ein Direktor und ein Unter-Direktor betraut.

Der Direktor vertritt die beiden Anstalten vor

Gericht sowie Dritten gegenüber. Er überwacht

den gesammten Geschäftsgang.

Die andern Befugnisse des Direktors sowie die-

jenigen des Unter Direktors, welche sich gegenseitig

vertreten können, werden durch einen Regierungs-

bedchluß geregelt.

Der Unter-Direktor ist von Rechtswegen Mit-

glied des Verwaltungsrates.

Der Direktor und der Unter-Direktor werden

durch Uns ernannt.

Der Direktor bezieht ein Gehalt von 8200 bis

8600 Fr., der Unter-Direktor ein solches von 7000

bis 7400 Fr.

DU

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Santa Margherita, le 3 mars 1908.

GUILLAUME.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

Loi du 3 mars 1908, concernant les traitements

des greffiers-adjoints près le tribunal d'arron-

dissement de Luxembourg et des secrétaires des

parquets d'arrondissement.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

21 février 1908 et celle du Conseil d'Etat du

25 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons