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Grand-Duché de Luxembourg.

18 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (18)

Texte législatif (18 Articles)

Grand-Duché de Luxembourg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 31 décembre 1898.

Arrête du 30 décembre 1898, relatif à la clôture

de la chasse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu les art, 11, 12, 13 et 14 de la loi du

19 mai 1885, sur la chasse, ainsi que le règle-

ment du 25 août 1893, pris en exécution de la

dite loi ;

Arrête

Grand-Duché de Luxembourg.

La clôture de la chasse est fixée au

13 janvier prochain inclusivement.

Cependant la chasse aux oiseaux de passage,

ainsi que celle au gibier d'eau et de marais,

laquelle s'exercera le long des cours d'eau, dans

les marais et sur les étangs, reste ouverte, au

fusil, jusqu'au 25 avril prochain inclusivement.

Grand-Duché de Luxembourg.

Der Schluß der Jagd ist auf den

13. Januar künftig einschließlich festgesetzt.

Die Jagd auf Zugvögel, sowie jene auf

Wasser- und Sumpfwild, welche längs der Wasser-

läufe, in Sümpfen und auf Weihern stattfindet,

bleibt jedoch, aber nur mit dem Schießgewehr,

bis zum 25. April k erlaubt.

Arrêté du 30 décembre 1898, concernant le con- trôle de la comptabilité dans l'administration des postes et télégraphes.

L'art, 12 de l'arrêté ministériel du

28 août 1883, portant règlement; de détail et

d'ordre pour l'exécution de l'arrêté r. g.-d. du

22 août 1883, est complété par la disposition

suivante

« Les montants de remboursements grevant

des envois du service intérieur (lettres et colis)

étant transmis par mandat de poste aux expé-

diteurs, il n'y a plus lieu de porter ces montants

en recette ou respectivement en dépense sous

la rubrique des remboursements. »

Avis. — Conseil d'Etat.

Der Art. 12 des ministeriellen Be-

schlusses vom 28. August 1883, die Ausführungs-

Bestimmungen zum Kgl.-Großh. Beschlüsse vom

22. August 1883 betreffend, wird durch folgende

Bestimmung ergänzt

„Da die Beträge der auf Sendungen aus dem

innern Dienst haftenden Nachnahmen (Briefe und

Packete) den Absendern durch Postanweisung

übermittelt weiden, so sollen dieselben nicht mehr

in der Nachnahme-Rubrik als Einnahme bezw.

als Ausgabe gebucht werden."

Arrêté du 31 décembre 1898, portant renouvel- lement partiel de la commission de viticulture.

Sont nommés membres de la com-

mission de viticulture, pour une période de six

années, à partir du 1er janvier 1899 ;

MM. J.-A. Neyen, vétérinaire du Gouverne-

ment à Remich ; Joseph Macher, propriétaire à

Remich ; Gaasch-Alberty, propriétaire à Len-

ningen.

Arrêté du 31 décembre 1898, portant renouvel- lement partiel de la commission de viticulture.

Zu Mitgliedern der Weinbau-Commis-

sion sind auf die Dauer von sechs Jahren, vom

1. Januar 1899 ab, ernannt

die HH.: J. A. Neyen, Staatsthierazt zu

Remich; Joseph Macher, Eigenthumer zu

Remich; Gaasch-Alberty, Eigenthümer zu

Lenningen.

Art. 2 Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht und ein Exemplar dessel-

ben einem jeden der Interessenten als Ernen-

nungsurkunde zugestellt werden.

Luxemburg, den 31. Dezember 1898.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Rechnungskammer.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist

Hr. August

Ulveling,

Rath

an der Rech-

nungskammer, zum Präsidenten derselben Kammer

ernannt worden.

Luxemburg, den 31. Dezember 1898.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Steuerverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist

das Steuer- und Accisenamt von Echternach der

5. Klasse zugetheilt worden.

Luxemburg, den 31. Dezember 1898.

Der General Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Arrête du 31 décembre 18981 portant renouvel-

lement partiel de la commission du phylloxéra.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT,

Vu l'art. 2 de l'arrêté du 7 juillet 1886,

portant institution d'une commission centrale

contre l'invasion et la propagation du phyl-

loxéra ;

Arrête

Arrêté du 31 décembre 1898, portant renouvel- lement partiel de la commission de viticulture.

Sont nommés membres de la com-

mission susdite, pour un nouveau terme de

deux ans, à partir du 1er janvier 1899

MM. Edm, Klein, professeur au gymnase de

Diekirch ; Jules Salentiny, garde-général des

forêts à Luxembourg, et J.-P. Stumper, garde-

général des forêts à Grevenmacher.

règlement a été dûment publié.

Zu Mitgliedern der besagten Com-

mission such, auf eine neue Dauer von Zwei

Jahren vom 1. Januar 1899 ab, ernannt

die HH, Edm.

Klein,

Professor am Gym-

nasium zu Diekirch; Julius

Salentiny,

Ober-

förster zu Luxemburg; J. P. S t ü m p e r , Ober-

förster zu Grevenmacher.

Grand-Duché de Luxembourg.

Pendant l'époque de la fermeture de

la chasse il est interdit de mettre en vente, de

vendre, d'acheter, de colporter ou de trans-

porter du gibier, ainsi que de laisser divaguer

les chiens dans les bois, vignes, prés, champs

ou pâturages.

Grand-Duché de Luxembourg.

Bei geschlossener Jagd ist es unter-

sagt, Wild feilzubieten, zu verkaufen, zu kaufen,

zu kolpomeren oder zu transportieren, sowie die

Hunde in den Wäldern, Weinbergen, Wiesen,

Feldern oder Weiden herumlaufen zu lassen.

Arrêté du 30 décembre 1898, concernant le con- trôle de la comptabilité dans l'administration des postes et télégraphes.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 30 décembre 1898,

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Conseil d'Etat.

Par arrêté grand-ducal en date de cejourd'hui

ont été nommés

a) membre du comité du contentieux du

Conseil d'État, M. Emile Schlesser, conseiller

d'État ;

b) membre du Conseil d'État, M. J. Stekhen,

conseiller à la Cour supérieure de justice.

Luxembourg, le 31 décembre 1898.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Beschluß vom 30. Dezember 1898, die Buch-

führung in der Post- und Telegraphenver-

waltung betreffend.

Der

General-Director

der

Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 73 des Großh. Be-

schlusses vom 14. Dezember 1898, das Reglement

über den innern Postdienst betreffend;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

Avis. — Conseil d'Etat.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 30. Dezember 1898.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Staatsrath

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage

sind ernannt worden

a) zum Mitglied des Ausschusses für Streit-

sachen beim Staatsrath, Hr. Emil

Schlesser,

Mitglied des Staatsrathes;

b) zum Mitglied des Staatsrathes, Hr. Joseph

Steichen,

Obergerichtsrath zu Luxemburg.

Luxemburg, den 31. Dezember 1898.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Chambre des comptes.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,

M. Auguste Ulveling, conseiller à !a Chambre

des comptes, a été nommé président de la même

Chambre des comptes,

Luxembourg, le 31 décembre 1898.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Contributions et accises.

Par arrêté grand-ducal de ce jour, le bureau

des contributions directes et accises d'Echter-

nach est rangé dans la cinquième classe.

Luxembourg, le 31 décembre 1898.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Arrêté du 31 décembre 1898, portant renouvel-

lement partiel de la commission de viticulture.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu l'art. 3 de l'arrêté du 14 juillet 1886,

portant institution d'une commission de viti-

culture dans le Grand-Duché ;

Sur la proposition de la dite commission ;

Arrête

Arrêté du 31 décembre 1898, portant renouvel- lement partiel de la commission de viticulture.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et un exemplaire en sera transmis a

chacun des membres intéressés, pour leur servir

de titre.

Luxembourg, le 31 décembre 1898.

Le Ministre d'Étal, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Beschluß vom 31. Dezember 1898, die theil-

weise Erneuerung der Weinbau-Commission

betreffend.

Der Staatsminister, Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Art. 3 des Beschlusses vom

14. Juli 1886, die Ernennung einer Weinbau-

Commission betreffend;

Auf den Vorschlag benannter Commission;

Beschließt

Arrêté du 31 décembre 1898, portant renouvel- lement partiel de la commission de viticulture.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et un exemplaire en sera transmis à

chacun des membres intéressés, pour leur servir

de titre.

Luxembourg, le 31 décembre 1898.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 14 octobre dernier, le

conseil communale Grevenmacher a décrété

un règlement de police qui a pour objet d'inter-

dire la circulation des voitures de transport

dans la rue dite « Schuckengæssel ». — Le dit

règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 28 décembre 1898.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Beschluß vom 31. Dezember 1898. die theilweise

Erneuerung der Reblaus-Commission betref-

fend

Der Staatsminister, Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Art. 2 des Beschlusses vom

7. Juli 1886, die Einsetzung einer Central Com-

mission gegen Einschleppung und Verbreitung der

Reblaus betreffend

Beschließt

règlement a été dûment publié.

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht und ein Exemplar desselben

einem jeden der Interessenten als Ernennungs-

urkunde übermittelt werden.

Luxemburg, den 31. Dezember 1898

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Vom 1. Januar 1699 ab treten Aenderungen des amtlichen Waarenverzeichnisses zum Zolltarif

sowie des statistischen Waarenverzeichnisses und des Verzeichnisses der Massengüter in Kraft. Zu-

sammenstellungen derselben konnen bei den Abfertigungsstellen eingesehen werden.

Luxemburg, den 31. Dezember 1898.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Luxbg. Imp. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.

Bekanntmachung. — Gemeindsreglement.

In semer Sitzung vom 14. Oktober 1898 hat

der Gemeinderath von Grevenmacher ein Polizei-

reglement erlassen, wodurch die Cirkulation der

Fuhrwerke in der „Schuckengässel" untersagt wird.

— Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 28. Dezember 1898

Der General Director des Innern,

H Kirpach

Grand-Duché de Luxembourg.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial; il sera en outre publié et affiché

dans toutes les villes et communes du Grand-

Duché.

Luxembourg, le 30 décembre 1898.

Le Directeur général de l'intérieur,

H . KIRPACH.

Beschluß vom 30. Dezember 1898, betreffend die

Schließung der Jagd.

Der

General-Director

des

Innern;

Nach Einsicht der Art. 11, 12, 13 und 14 des

Gesetzes vom 19. Mai 1835, über die Jagd,

sowie des Reglementes vom 25. August 1893

zur Ausführung des Jagdgesetzes;

Beschließt

Grand-Duché de Luxembourg.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

„Memorial" eingerückt und außerdem in allen

Städten und Gemeinden des Großherzogthums

bekannt gemacht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 30. Dezember 1898.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

N° 66.

Samstag. 31. Dezember 1898.

Arrêté du 30 décembre 1898, concernant le con-

trôle de la comptabilité dans l'administration

des postes et télégraphes.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu l'art. 73 de l'arrêté grand-ducal du 14

décembre 1898, portant règlement du service

des postes à l'intérieur

Après délibération du Gouvernement en con-

seil ;

Arrête

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