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Arrêté grand-ducal du 25 mai 1939, portant sup- pression pour divers produits soumis à licence, des droits spéciaux prévus par l'arrêté grand- ducal du 29 décembre 1938.

27 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (27)

Texte législatif (27 Articles)

Arrêté grand-ducal du 25 mai 1939, portant sup- pression pour divers produits soumis à licence, des droits spéciaux prévus par l'arrêté grand- ducal du 29 décembre 1938.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 27 mai 1939

N° 39

Samstag. 27. Mai 1939

Arrêté grand-ducal du 25 mai 1939, portant sup-

pression pour divers produits soumis à licence,

des droits spéciaux prévus par l'arrêté grand-

ducal du 29 décembre 1938.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.,

Revu Notre arrêté du 29 décembre 1938, concer-

nant la perception de droits spéciaux sur l'impor-

tation de divers produits soumis à licence ;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

exécutif à réglementer l'importation, l'exportation

et le transit de certains objets, denrées et marchan-

dises ;

Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant

entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bel-

gique un régime commun en matière de réglemen-

tation des importations, des exportations et du

transit et la loi du 15 juillet 1935, approuvant la

dite Convention ;

Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril

1936, concernant le régime commun existant entre

la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en

matière de réglementation des importations, des

exportations et du transit ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires

Etrangères, et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 25 mai 1939, portant sup- pression pour divers produits soumis à licence, des droits spéciaux prévus par l'arrêté grand- ducal du 29 décembre 1938.

Les droits spéciaux prévus par Notre

Großh. Beschluß vom 25. M a i 1939. wodurch f ü r

gewisse lizenzpflichtige Produkte

die

durch

Großh. Beschluß vom 29. Dezember 1938 vor-

gesehenen Spezialgebühren abgeschafft werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Wiedereinsicht Unsers Beschlusses vom 29.

Dezember 1938, betreffend die Erhebung von

Spe-

zialgebühren bei der Einfuhr verschiedener lizenz-

pflichtiger Produkte ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923,

wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die

Ein-,

Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände,

Nahrungsmittel oder Waren zu regeln ;

Nach Einsicht des Abkommens vom 23. Mai 1935,

betr. die Einrichtung eines gemeinsamen Ein-, Aus-

und Durchfuhrrregims zwischem dem Großherzogtum

und Belgien, sowie des Gesetzes vom 15. Juli 1935,

betreffend die Genehmigung dieses Abkommens ;

Nach Einsicht des Art. 3 des Großh. Beschlusses

vom 21. April 1936, betreffend die Regelung des

zwischen

dem

Großherzogtum

und

Belgien bestehenden gemeinsamen Ein-, Aus- und

Durchfuhrregims ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unsers Außenministers, und nach

Beratung der Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 25 mai 1939, portant sup- pression pour divers produits soumis à licence, des droits spéciaux prévus par l'arrêté grand- ducal du 29 décembre 1938.

Die durch Unfern vorerwähnten Beschluß

arrêté prérappelé du 29 décembre 1938 relative-

ment aux produits ci-après désignés sont supprimés

№ 468b du tarif des douanes

Peaux autrement préparées, non dénommées

1. — Peaux entières.

2. — Groupons.

5. — Dépouilles et croûtes.

Arrêté du 25 mai 1939 concernant le relèvement des blés panifiables (froment, méteil, seigle), en stock auprès des producteurs de blés à la date du 15 juin 1939.

Die Getreideproduzenten, die am 15. Juni

1939 noch Brotgetreide (Weizen, Mischler, Roggen)

eigener Ernte auf Hager haben, sind verpflichtet,

die noch vorhandenen Mengen, welche für den Ver-

kauf oder den Umtausch gegen Mehl oder Brot be-

stimmt sind, innerhalb fünf Tagen auf dem Gemeinde-

sekretariat ihres Wohnsitzes anzumelden.

Diese Anmeldungen sind von dem Gemeinde-

secrétariat communal, par ordre alphabétique, avec

indication des nom, prénoms et du domicile du

déclarant, de la quantité de blé, séparément pour

le froment, le méteil et le seigle, dans un relevé qui

devra être adressé à la Commission du blé, Ministère

de l'Agriculture, 1, rue de la Congrégation, à Lu-

xembourg, le 25 juin 1939 au plus tard.

Le relevé sera muni du visa du collège échevinal.

Les provisions de blés qui n'auraient pas été

déclarées, ou qui n'auraient pas été déclarées dans

le délai prévu, auprès de la Commission du blé, ne

seront plus reconnues comme blés indigènes destinés

à être incorporés dans les blés importés.

Arrêté du 25 mai 1939 concernant le relèvement des blés panifiables (froment, méteil, seigle), en stock auprès des producteurs de blés à la date du 15 juin 1939.

Für das Jahr 1939 ist der § 4 des Be-

schlusses vom 1. März 1937 betreffend die Ausübung

der Fischerei in den deutsch-luxemburgischen Grenz-

gewässern Mosel und Sauer aufgehoben und durch

nachstehenden Text ersetzt

Die Schonzeit beginnt mit dem 1. März und

endet mit dem 10. Juni.

Arrêté du 15 mai 1939, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1938—1939.

Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans

l' Intérêt des cours postscolaires qu'elles ont entretenus pendant l'année scolaire 1938—1939.

arrêté prérappelé du 29 décembre 1938 relative- ment aux produits ci-après désignés sont supprimés

Notre Ministre des Affaires Entrangères

est chargé de l'exécution du présent arrêté qui en-

trera en vigueur le surlendemain de sa publication

au Mémorial.

Luxembourg, le 25 mai 1939.

Charlotte.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Arrêté du 25 mai 1939 concernant le relèvement

des blés panifiables (froment, méteil, seigle),

en stock auprès des producteurs de blés à la

date du 15 juin 1939.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, sur

la mouture obligatoire des blés indigènes ;

Vu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution de

l'arrêté grand-ducal prémentionné, modifié par

l'arrêté du 4 octobre 1932 ;

Considérant qu'il est indiqué de procéder à un

relèvement des blés panifiables (froment, méteil,

seigle) se trouvant encore en stock auprès des pro-

ducteurs de blés et provenant de leur propre récolte,

en vue d'assurer l'utilisation intégrale des blés

panifiables de la récolte de l'année écoulée avant

la rentrée de la récolte de l'année en cours ;

Sur la proposition de la Commission du blé ;

Arrête

Art. 1 e r. Les producteurs de. blés qui, à la date

du 15 juin 1939, détiennent encore des provisions

de blés panifiables (froment, méteil, seigle) prove-

nant de leur propre récolte et destinés à être vendus

ou à être échangés contre de la farine ou du pain,

sont obligés d'en faire la déclaration au secrétariat

communal de leur domicile dans le délai de cinq

jours.

Ces déclarations sont à inscrire par les soins du

vom 29. Dezember 1938 Vorgesehenen Spezialge-

bühren sind für nachstehende Produkte abgeschafft

Nr. 468b des Zolltarifs

Käute anders zugerichtet, nicht aufgeführt

1. — Ganze Häute.

2. — Kernstücke.

3. — Abfall und Spaltleder.

Arrêté du 25 mai 1939 concernant le relèvement des blés panifiables (froment, méteil, seigle), en stock auprès des producteurs de blés à la date du 15 juin 1939.

Unser Außenminister ist mit der Ausführung

gegenwärtigen Beschlusses, welcher am zweiten Tage

nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft

tritt, betraut.

Luxemburg, den 25. Mai 1939.

Charlotte.

Der Außenminister,

Jos. Bech.

Beschluß vom 25. M a i 1939, betreffend die Er-

hebung der am 15. Juni 1939, bei den Getreide-

produzenten lagernden Vorräte an Brotge-

treide (Weizen, Mischler, Roggen).

Die Regierung im Konseil,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31. Ja-

nuar 1930, betreffend den Vermahlungszwang vom

Inlandsgetreide ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Februar 1930,

in Ausführung des vorerwähnten Großh. Beschlusses,

abgeändert durch den Beschluß vom 4. Oktober 1932 ;

I n Erwägung, daß es angezeigt ist, eine Erhebung

der noch bei den Getreideproduzenten lagernden

Vorräte an Brotgetreide (Weizen, Mischler, Roggen)

eigener Ernte vorzunehmen, um die restlose Ver-

wertung des Brotgetreides letztjähriger Ernte vor

Einbringung der diesjährigen Ernte zu gewährleisten ;

Auf den Antrag der Getreidekommission ;

Beschließt

Arrêté du 25 mai 1939 concernant le relèvement des blés panifiables (froment, méteil, seigle), en stock auprès des producteurs de blés à la date du 15 juin 1939.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Il sera en outre affiché, par les soins des admi-

nistrations communales, dans toutes les communes

et sections de communes du pays, le dimanche,

11 juin 1939.

Luxembourg, le 25 mai 1939.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

sekretariate in alphabetischer

Reihenfolge, unter

Angabe der Namen und Vornamen, sowie des

Wohnsitzes des Deklaranten, der Menge des Ge-

treides, getrennt für Weizen, Mischler und Roggen

in eine Sammelliste einzutragen, welche spätestens

am 25. Juni 1939 an die Getreidekommission,

Ackerbauministerium, Kongregationsstraße Nr. 1,

Luxemburg, einzureichen ist.

Die Liste muß das Visum des Schöffenkollegiums

tragen.

Brotgetreidevorräte, die nicht, oder nicht inner-

halb der vorgesehenen Frist, bei der Getreidekom-

mission zur Anmeldung gelangen, werden nicht mehr

als Inlandsgetreide, das zur Mischung mit einge-

führtem Getreide dient, anerkannt.

Arrêté du 25 mai 1939 concernant le relèvement des blés panifiables (froment, méteil, seigle), en stock auprès des producteurs de blés à la date du 15 juin 1939.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Außerdem ist er von den Gemeindeverwaltungen

in allen Gemeinden und Gemeindesektionen des

Landes am Sonntag, den 11. Juni 1939 öffentlich

anzuschlagen.

Luxemburg, den 25. Mai 1939.

Die Mitglieder der Regierung,

P. Doping.

Jos. Bach.

Nik. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Beschluß vom 24. M a i 1939, betreffend die Aus-

übung der Fischerei in den deutsch-luxembur-

gischen Grenzgewässern der Obermosel und

Unter sauer.

Der Minister des Innern,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 9. Juni 1894, betr.

die Genehmigung des am 5. November 1892 mit

Preußen abgeschlossenen Vertrags, wegen Regelung

der Fischerei in den Grenzgewässern ;

Nach Einsicht insbesondere der Art. 13, Schluß-

absatz, 20, 21, 22 und 24 des betreffenden Vertrags ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 1. März 1937,

betreffend die Ausübung der Fischerei in den Grenz-

gewässern zwischen dem Großherzogtum und Preu-

ßen ;

Beschließt

Arrêté du 25 mai 1939 concernant le relèvement des blés panifiables (froment, méteil, seigle), en stock auprès des producteurs de blés à la date du 15 juin 1939.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach seiner

Veröffentlichung in Kraft.

Luxemburg, den 24. Mai 1939.

Der Minister des Innern

A.,

Jos. Bech.

Avis. — Juges. — Commissaires aux ordres. — Par arrêté grand-ducal du 22 mai 1939 M. Jean Leiden-

bach, juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch, est nommé juge-commissaire aux ordres près le

même tribunal pour la durée d'une année, à partir du 1 e r juillet 1939. — 25 mai 1939.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 25 mai 1939, M. Jean Petry,

propriétaire, à Nommern, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Nommern. —

25 mai 1939.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le Droit se réunira en session extraordinaire du

22 juin au 8 juillet 1939, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à

l'examen de MM. Chrétien Calmes de Luxembourg, Joseph Foog de Tétange, Joseph Hemmen d'Altwies,

Joseph Herr de Diekirch, Mlle Marie-Louise Heyard d'Esch-s.-Alz., MM. Adrien van Kauvenbergh de

Luxembourg, Maurice Thorn de Luxembourg, François Wirtz de Luxembourg et Fernand Zurn de Luxem-

bourg, récipiendaires pour le second examen du doctorat en droit.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 22 juin 1939, de 9 heures du matin à midi

et de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales sont fixées : pour M. Calmes au samedi, 24 juin, pour M. Foog au lundi, 26 juin, pour

M. Hemmen au mercredi, 28 juin, pour M. Herr au jeudi, 29 juin, pour Mlle Heyard au samedi, 1 e r juillet,

pour M. van Kauvenbergh au lundi, 3 juillet, pour M. Thorn au mercredi, 5 juillet, pour M. Wirtz au jeudi,

6 juillet et pour M. Zurn au samedi, 8 juillet 1939, chaque fois à 5 heures de relevée. — 24 mai 1939.

Arrêté du 15 mai 1939, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires

pour l'année scolaire 1938—1939.

Le Ministre de l'Instruction publique,

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 février 1933, réglant la répartition des dépenses du chef des traitements et

•indemnités payés au personnel de l'enseignement primaire, primaire supérieur et postscolaire ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté du 15 mai 1939, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1938—1939.

Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées par imputation

sur l'art. 387 du Budget des dépenses de 1939.

Arrêté du 22 mal 1939, concernant l'examen de fin d'études à l'Ecole agricole d'Ettelbruck.

Sont nommés membres de la même Commission : MM. Aug. Hermann, directeur, Mathias Gillen

et J. N. Frommes, professeurs au même établissement.

Arrêté du 25 mai 1939 concernant la composition de la commission d'examen de technicien aux C.T.S.

Est nommé commissaire du Gouvernement pour cet examen M. François Simon, ingénieur en

Chef des Travaux Publics à Luxembourg.

Arrêté da 25 mai 1939, concernant la composition de la commission pour l'examen de fin d'études à l'école d'artisans, pour l'année scolaire 1938/1939.

Est nommé commissaire du Gouvernement pour cet examen, M. François Simon, ingénieur en

Chef des Travaux Publics à Luxembourg.

Arrêté du 15 mai 1939, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1938—1939.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 15 mai 1939.

Le Ministre de l'Instruction publique,

Nic. Margue.

Cantons et communes

Ville de Luxembourg

Canton de Capellen.

Bascharage.

Bascharage

Hautcharage

Linger

Clemency.

Clemency

Fingig

Dippach.

Bettange

Dippach

Schouweiler

Garnich

Hobscheid.

Eischen

Hobscheid

Kehlen.

Kehlen

Keispelt-Meispelt

Nospelt

Kœrich.

Gœblange

Kœrich

Kopstal

Mamer.

Cap

Mamer

Septfontaines.

Greisch

Septfontaines

Montant

de la

dépense

71.361 —

1.840 —

864 —

520 —

5.148 —

440 —

1.368 —

944 —

1.856 —

1.840 —

3.918 —

2.496 —

1.705 —

864 —

1.792 —

1.448 —

3. 838 —

1. 798 —

520 —

3. 628 —

1.248 —

1.776 —

Subside

de 50 %

35. 680 50

920 —

432 —

260 —

2.574 —

220 —

684 —

472 —

928 —

920 —

1. 959 —

1. 248 —

852 50

432 —

896 —

724 —

1.919 —

899 —

260 —

1.814 —

624 —

888 —

Taux de

4 l'imposition

communale

Indemnités

fictives

99. 905 40

2.024 —

1.728 —

1. 144 —

1.029 60

132 —

2.188 80

472 —

2.969 60

3. 312 —

4.897 50

3.120 —

3.751 —

432 —

3. 942 40

3. 040 80

8.059 80

2.157 60

572 —

7. 981 60

1.536 —

4.262 40

Subside

à raison

des im-

positions

commu-

nales

9. 145 69

185 28

158 18

104 72

94 25

12 08

200 37

43 21

271 84

303 19

448 33

285 61

343 38

39 54

360 90

278 36

737 82

197 51

52 36

730 66

140 61

390 19

Total des

colonnes

3 et 6

44.826 19

1.105 28

590 18

364 72

2.668 25

232 08

884 37

515 21

1.199 84

1. 223 19

2.407 33

1.533 61

1. 195 88

471 54

1.256 90

1. 002 36

2.656 82

1.096 51

312 36

2.544 66

764 61

1.278 19

Steinfort,

Kleinbettingen

Hagen

Steinfort

Canton d'Esch-s.-Alz.

Bettembourg.

Bettembourg .

Huncherange

Differdange

Differdange .

Lasauvage

Niedercorn

Obercorn

Dudelange

Esch-s.-Alz

Frisange.

Frisange

Hellange

Kayl.

Kayl

Tétange

Leudelange

Mondercange.

Bergem

Mondercange

Pontpierre

Pétange.

Lamadelaine

Pétange

Rodange

Reckange.

Ehlange

Reckange

Rœser.

Bivange

432 —

480 —

3. 494 —

4.048 —

1.824 —

7.040 —

4.261 .—

3. 980 —

5. 484 —

6.240 —

34.976 —

1. 067

1.034 —

5. 772 —

4.672 50

1.752 —

462 —

3.252 —

462 —

1. 840 —

2.674 —

4.390 —

440 —

2.100 —

936 —

216 —

240 —

1. 747 —

2.024 —

912 —

3.520 —

2.130 50

1.990 —

2.742 —

3.120 —

17. 488 —

533 50

517 —

2. 886 —

2.336 25

876 —

231 —

1. 626 —

231 —

920 —

1. 337 —

2.195 —

220 —

1.050 —

468 —

324 —

720 —

3. 494 —

7.286 40

2.553 60

17. 600 —

8.332 50

9. 950 —

13.710 —

11.856 —

62.956 80

1. 813 90

1.964 60

12.698 40

10.279 50

3. 153 60

970 20

4.878 —

1. 155

2.760 —

6.150 20

7. 024 —

660 —

5. 250 —

468 —

29 66

65 91

319 85

667 02

233 76

1.611 16

762 78

910 86

1. 255 06

1. 085 34

5. 763 29

166 05

179 84

1.162 45

941 02

288 69

88 81

446 55

105 73

252 66

563 01

643 —

60 42

480 60

42 84

245 66

305 91

2.066 85

2.691 02

1.145 76

5. 131 16

2.893 28

2. 900 86

3. 997 06

4.205 34

23. 251 29

699 55

696 84

4.048 45

3. 277 27

1.164 69

319 81

2.072 55

336 73

1. 172 66

1.900 01

2.838 —

280 42

1. 530 60

510 84 .

Peppange

Rœser

Rumelange

Sanem.

Belvaux

Sanem

Solœuvre

Schifflange

Canton de Luxembourg.

Bertrange

Contern.

Contern

Moutfort-Medingen

Oetrange

Hesperange.

Hesperange

Itzig

Niederanven.

Ernster

Niederanven

Oberanven

Senningen

Sandweiler

Schuttrange

Steinsel.

Heisdorf

Steinsel

Strassen

Walferdange

Weiler-la- Tour.

Hassel

Syren

Weiler

640 —

888 —

5.846 —

8.800 —

1. 728 —

1. 728 —

8.890 —

3. 660 —

1.464 —

2.296 —

520 —

1. 800 —

884 —

440 —

1.016 —

1.796 —

456 —

2.448 —

3.1.68 —

1.448 —

3. 936 —

3. 341 —

1.768 —

888 —

520 —

864 —

320 —

444 —

2.923 —

4.400 —

864 —

864 —

4.445 —

1.830 —

732 —

1. 148 —

260 —

900 —

442 —

220 —

508 —

898 —

228 —

1.224 —

1. 584 —

724 —

1.968 —

1.670 50

884 —

444 —

260 —

432 —

768 —

1.065 60

10.522 80

26.400 —

2.160 —

3.456 —

22.225 —

4.575 —

1.464 —

2.755 20

780 —

2.880 —

1.591 20

1.144 —

2.235 20

2.694 —

820 80

2.937 60

3. 801 60

2.027 20

3. 936 —

7. 350 20

840 —

1.687 20

1. 170 —

2.160 —

70 30

97 55

963 29

2.416 75

197 73

316 37

2.034 55

418 81

134 02

252 22

71 40

263 64

145 66

104 72

204 62

246 62

75 14

268 92

348 01

185 57

360 31

672 86

76 89

154 45

107 10

197 73

390 30

541 55

3.886 29

6.816 75

1.061 73

1.180 37

6.479 55

2.248 81

866 02

1.400 22

331 40

1.163 64

587 66

324 72

712 62

1.144 62

303 14

1.492 92

1.932 01

909 57

2.328 31

2.343 36

960 89

598 45

367 10

629 73

Canton de Mersch.

Bissen

Bœvange.

Bœvange-s.-A

Buschdorf

Fischbach.

Fischbach

Schoos

Heffingen.

Heffingen

Reuland

Larochette.

Ernzen

Larochette

Lintgen

Lorentzweiler.

Blaschette

Hunsdorf

Lorentzweiler

Mersch.

Beringen

Mersch

Nommern.

Cruchten

Tuntingen.

Hollenfels

Tuntingen.

Canton de Clervaux.

Asselborn.

Asselborn

Boxhorn

Bœvange.

Bœvange

Dœnnange

3. 287 —

1.776 —

912 —

1. 576 —

936 —

1.848 —

888 —

440 —

912 —

1. 832 —

420 —

420 —

1.672 SO

520 —

1.776 —

640 —

864 —

1.896 —

4.428 —

3.098 —

1.256 —

1. 776 —

1.643 50

888 —

456 —

788 —

468 —

924 —

444 —

220 —

456 —

916 —

210 —

210 —

836 25

260 —

888 —

320 —

432 —

948 —

2.214 —

1. 549 —

628 —

888 —

3.615 70

3.552 —

1.824 —

2.048 80

1.965 60

4.250 40

2.220 —

1.188 —

1.465 60

1. 764 —

840 —

3.679 50

936 —

1.209 60

832 —

2.844 —

17.269 20

12.392 —

3. 265 60

7. 104 —

330 99

325 16

166 97

187 55

179 93

389 09

203 22

108 75

134 16

126 —

76 89

336 83

85 68

110 73

76 16

260 35

1. 328 40

929 40

298 94

532 80

1. 974 49

1.213 16

622 97

975 55

647 93

1.313 09

647 22

328 75

456 —

1.050 16

336 —

286 89

1.173 08

345 68

998 73

396 16

432 —

1.208 35

3. 542 40

2.478 40

926 94

1.420 80

Hamiville

Lullange

Troine

Clervaux.

Clervaux

Eselborn

Weicherdange

Consthum.

Consthum

Holzthum

Hachiville.

Hachiville

Hoffelt

Heinerscheid.

Heinerscheid

Hupperdange

Lieler

Hosingen.

Hosingen

Bockholtz

Eisenbach

Rodershausen

Walhausen

Munshausen.

Drauffelt

Marnach

Munshausen

Roder

Troisvierges.

Basbellain

Biwisch

Hautbellain

Huldange

Troisvierges

Wilwerdange

Weiswampach.

Beiler

Binsfeld

888 —

1.280 —

1. 752 —

1.728 —

440 —

440 —

872 —

920 —

873 —

1.384 —

2.229 —

1. 840 —

864 —

4.145 —

440 —

1.400 —

440 —

1.664 —

440 —

1.956 —

440 —

440 —

400 —

400 —

400 —

440 —

1. 044 —

1.392 —

440 —

1.776 —

444 —

640 —

876 —

864 —

220 —

220 —

436 —

460 —

436 50

692 —

1.114 50

920 —

432 —

2.072 50

220 —

700 —

220 —

832 —

220 —

978 —

220 —

220 —

200 —

200 —

200 —

220 —

522 —

696 —

220 —

888 —

2.664 —

1. 320 —

3. 456 —

3. 628 80

1.100 —

1.364 —

2.441 60

2.484 —

2.444 40

3.183 20

12.036 60

2.079 20

3. 542 40

8.290 —

2.024 —

1. 144 —

1.144 —

4.564 —

1. 540 —

9. 780 —

2.068 —

1.936 —

1.000 —

1.120 —

1.000 —

1. 144 —

2.088 —

4.176 —

1.452 —

4.617 60

243 87

120 83

259 20

332 19

100 69

124 86

223 51

227 39

223 77

291 40

668 70

190 33

259 20

758 89

132 —

104 72

104 72

391 20

132 —

586 80

132 —

132 —

91 54

102 53

91 54

104 72

191 14

382 28

132 —

422 71

687 87

760 83

1.135 20

1.196 19

320 69

344 86

659, 51

687 39

660 27

983 40

1. 783 20

1.110 33

691 20

2.831 39

352 —

804 72

324 72

1.223 20

352 —

1. 564 80

352 —

352 —

291 54

302 53

291 54

324.72

713 14

1.078 28

352 —

1. 310 71

Holler

Weiswampach

Canton de Diekirch.

Bastendorf.

Bastendorf

Brandenbourg

Bettendorf.

Bettendorf

Gilsdorf

Mœstroff

Bourscheid.

Bourscheid

Michelau

Schlindermanderscheid

Welscheid

Diekirch

Ermsdorf.

Eppeldorf

Ermsdorf

Stegen

Erpeldange

Ettelbruck

Feulen.

Niederfeulen

Oberfeulen

Hoscheid

Medernach

Mertzig

Reisdorf

Schieren

Canton de Redange.

Arsdorf

1.120 —

3. 960 —

864 —

936 —

1.710 —

1.72

440 —

912 —

1.400 —

1.352 —

440 —

10.608 —

955 —

400 —

400 —

440 —

3. 628 —

1.896 —

1.432 —

2.216 —

2.788 —

1.848 —

3. 108 50

3. 068 —

3.204 —

560 —

1.980 —

432 —

468 —

855 —

864 —

220 —

456 —

700 —

676 —

220 —

5. 304 —

477 50

200 —

200 —

220 —

1.814 —

948 —

716 —

1.108 —

1.394 —

924 —

1. 554 25

1.534 —

1.602 —

4.256 —

12. 672 —

864 —

2. 340 —

3. 933 —

3. 456 —

1.320 —

2.462 40

4.340 —

3.785 60

1. 584 —

10. 608 —

2.674 —

720 —

660 —

2.176 80

3. 792 —

1.300 —

6.869 60

6.273 —

4.065 60

4.041 05

2. 124 —

9. 932 40

336 —

1.160 04

79 09

214 21

360 04

316 37

120 83

225 41

397 30

346 54

132 —

971 09

244 78

65 91

60 42

199 27

347 13

119 —

628 86

574 25

372 18

369 93

194 44

909 24

896 —

3.140 04

511 09

682 21

1.215 04

1. 180 37

340 83

681 41

1. 097 30

1.022 54

352 —

6.275 09

722 28

265 91

200 —

280 42

2.013 27

1.295 13

835 —

1.736 86

1.968 25

1.296 18

1.924 18

1. 728 44

2.511 24

Beckerich.

Beckerich.....................

Elvange.

Nœrdange

Oberpallen

Bettborn.

Bettborn

Reimberg

Bigonville

Ell

Ell

Colpach

Roodt........

Folschette.

Folschette

Rambrouch

Grosbous

Perlé.

Holtz

Perlé

Wolwelange

Redange.

Lannen

Nagem..

Niederpallen

Redange...

Ospern...................

Saeul

Useldange.

Everlange

Rippweiler

Useldange

Vichten

Wahl.

Buschrodt.......................................

Kuborn

Rindschleiden-Grevels

Wahl

1. 800 —

1.648 —

440 —

440 —

1. 848 —

440 —

864 —

1.776 —

1.133 —

440 —

1.533 —

742 —

440 —

1.384 —

1. 768 —

1.384 —

936 —

1.360 —

400 —

3. 276 —

840 —

1.400 —

400 —

400 —

1. 800 —

1. 776 —

440 —

888 —

440 —

1.728 —

900 —

824 —

220 —

220 —

924 —

220 —

432 —

888 —

566 50

220 —

766 50

371 —

220 —

692 —

884 —

692 —

468 —

680 —

200 —

1.638 —

420 —

700 —

200 —

200 —

900 —

888 —

220 —

444 —

220 —

864 —

3.060 —

2.472 —

528 —

792 —

4.065 60

1.408 —

1.555 20

3. 374 40

2.039 40

704 —

3. 066 —

1929 20

924 —

2. 906 40

5. 127 20

2.076 —

2.720 —

680 —

3. 603 60

1.680 —

840 —

600 —

720 —

2. 880 —

1. 953 60

1. 056 —

1. 232 —

4.320 —

280 12

226 29

48 33

72 50

372 18

128 89

142 37

308 90

186 69

64 44

280 67

176 60

84 58

266 06

469 36

190 04

249 —

62 25

329 88

153 79

76 89

54 92

65 91

263 64

178 84

96 67

112 78

395 47

1.180 12

1.050 29

268 33

292 50

1.296 18

348 89

574 37

1.196 90

753 19

284 44

1.047

547 60

304 58

958 06

1. 353 36.

882 04

468 —

929 —

262 25

1.967 88

573 79

776 89

254 92

265 91

1 .163 64

1. 066 84

316 67

444 —

332 78

1. 259 47

Canton de Wiltz.

Boulaide.

Baschleiden

Boulaide

Surré

Esch-s.-Sûre

Eschweiler.

Eschweiler

Knaphoscheid

Gœsdorf.

Dahl

Gœsdorf

Nocher

Harlange.

Harlange

Tarchamps

Heiderscheid.

Heiderscheid

Eschdorf

Merscheid

Tadler-Ringel

Kautenbach.

Kautenbach

Merkholtz

Mecher.

Bavigne

Kaundorf

Liefrange

Nothum

Neunhausen.

Insenborn-Lultzhausen

Oberwampach.

Allerborn

Brachtenbach

Derenbach

Niederwampach

Oberwampach

Wiltz

819 —

2.319 —

1. 096 —

1.813 —

1. 276 —

420 —

1.280 —

1. 304 —

1.354 —

2.340 —

888 —

1.848 —

1.848 —

440 —

1. 304 —

440 —

440 —

1.198 —

400 —

400 —

400 —

1.384 —

456 —

1.276 —

888 —

1.368 —

820 —

2.335 —

409 50

1.159 50

548 —

906 50

638 —

210 —

640 —

652 —

677 —

1. 170 —

444 —

924 —

924 —

220 —

652 —

220 —

220 —

599 —

200 —

200 —

200 —

692 —

228 —

638 —

444 —

684 —

410 —

1.167 50

1.719 90

5. 333 70

850 —

3. 263 40

4.083 20

1. 176 —

5. 376 —

5. 216 —

3. 655 80

5.850 —

2.486 40

3.196 80

6.283 20

1.496 —

1.100 —

1.144 —

1.056 —

1.240 —

1.200 —

1.200 —

1. 440 —

4.705 60

3. 445 20

2.664 —

4.104 —

2.296 —

3. 736 —

157 44

488 26

77 81

298 74

373 79

107 65

384 —

391 20

334 66

535 53

227 61

266 40

554 40

132 —

100 69

104 72

96 67

113 51

109 85

109 85

120 —

415 20

315 38

243 87

375 69

210 18

342 —

566 94

1.647 76

625 81

1.205 24

1.011 79

317 65

1.024 —

1. 043 20

1.011 66

1. 705 53

671 61

1.190 40

1. 478 40

352 —

752 69

324 72

316 67

712 51

309 85

309 85

320 —

1.107 20

228 —

953 38

687 87

1. 059 69

620 18

1. 509 50

Wilwerwiltz.

Enscherange

Pintsch

Wilwerwiltz

Winseler.

Berlé

Doncols

Winseler

Canton de Vianden.

Fouhren.

Bettel

,

Fouhren

Putscheid.

Bivels

Gralingen

Stolzembourg

Vianden

Canton d'Echternach.

Beaufort

Bech.

Altrier-Hersberg

Bech

Hemsthal-Zittig

Berdorf.

Berdorf

Bollendorf

Consdorf.

Breidweiler

Consdorf

Scheidgen

Echternach

Mompach.

Born

Herborn

Mœrsdorf

3. 520 —

440 —

440 —

400 —

400 —

1.336 —

440 —

440 —

440 —

864 —

440 —

3.908 —

3. 948 —

340 —

1. 728 —

2.044 —

3.131 —

440 —

520 —

4.645 —

520 —

1.872 —

1.260 —

1. 304 —

860 —

1. 760 —

220 —

220 —

200 —

200 —

668 —

220 —

220 —

220 —

432 —

220 —

1.954 —

1.974 —

170 —

864 —

1. 022 —

1.565 50

220 —

260 —

2. 322 50

260 —

936 —

630 —

652 —

430 —

H O

10.208 —

1.232 —

1. 320 —

960 —

720 —

920 —

792 —

968 —

1.320 —

1. 540 —

5. 080 40

5527 20

782 —

2.592 —

2.648 80

2.817 90

572 —

676 —

7.896 50

728 —

2.059 20

2.835 —

264 —

946 —

934 47

112 78

120 83

87 88

65 91

84 22

72 50

88 61

120 83

132 —

465 07

505 98

71 58

237 28

242 48

257 96

52 36

61 88

722 87

66 64

188 50

259 52

24 16

86 60

2.694 47

332 78

340 83

287 88

265 91

752 22

292 50

308 61

340 83

432 —

352 —

2. 419 07

2.479 98

241 58

1.101 28

1.264 48

1. 823 46

272 36

321 88

3.045 37

326 64

1. 124 50

889 52

676 16

516 60

Rosport.

Osweiler

Rosport.....................

Steinheim

Waldbillig.

Haller

Waldbillig

Canton de Grevenmacher.

Betzdorf

Berg ............

Olingen

Roodt

Biver.

Biver-Wecker-gare

Flaxweiler.

Beyern

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven.

Oberdonven

Grevenmacher ...

Junglinster.

Bourglinster

Godbrange

Junglinster-Graulinster

Manternach.

Berbourg

Lellig

Manternach

Mertert.

Mertert....

Wasserbillig

Rodenbourg.

Beidweiler...

Eschweiler

Gonderange

1. 840 —

1. 800 —

928 —

440 —

840 —

777 —

440 —

440 —

1.928 —

872 —

1.704 —

1.296 —

1.260 —

420 —

5.112 —

1.752 —

1.328 —

2.856 —

1.840 —

400 —

1. 192 —

2.592 —

3. 836 —

440 —

440 —

440 —

920 —

900 —

464 —

220 —

420 —

388 —

220 —

220 —

964 —

436 —

852 —

648 —

630 —

210 —

2.556 —

876 —

664 —

1.428 —

920 —

200 —

596 —

1.296 —

1.918 —

220 —

220 —

220 —

4.232 —

3. 960 —

1.299 20

748 —

1. 848 —

1.144 —

572 —

2.506 40

1. 395 20

1.874 40

2.073 60

3.906 —

672 —

6.390 —

3. 854 40

1.672 —

4.569 60

1.641 60

480 —

440 —

3. 888 —

3. 836 —

1.144 —

968 —

387 41

362 51

118 93

68 47

169 17

104 72

52 36

229 44

127 72

171 59

189 82

357 57

61 51

584 96

352 84

132 —

418 31

150 27

43 94

40 28

355 92

351 16

104 72

88 61

1.307 41

1.262 51

582 93

288 47

589 17

388 50

324 72

272 36

1.193 44

563 72

1.023 59

837 82

987 57

271 51

3.140 96

1.228 84

796 —

1.846 31

1.070 27

243 94

636 28

1.651 92

2.269 16

324 72

220 —

308 61

Wormeldange.

Ehnen

Machtum

Wormeldange

Canton de Remich.

Bous.

Boas

Erpeldange

Burmerange.

Burmerange

Elvange

Dalheim.

Dalheim

Filsdorf

Lenningen.

Canach

Lenningen

Mondorf-les- Bains.

Altwies

Ellange

Mondorf-les-Bains

Remerschen.

Remerschen

Schengen

Wintrange

Remich

Stadtbredimus.

Greiveldange

Stadtbredimus

Waldbredimus.

Trintange

Waldbredimus

Wellenstein.

Bech Kleinmacher

Schwebsingen

Wellenstein

440 —

840 —

2.780 —

1.656 —

340 —

520 —

520 —

1.739 50

640 —

864 —

1. 504 —

408 —

440 —

1. 320 —

3. 300 —

912 —

520 —

3.000 —

1.856 —

1.352 —

944 —

1.328 —

840 —

400 —

880 —

220 —

420 —

1. 390 —

828 —

170 —

260 —

260 —

869 75

320 —

432 —

752 —

204 —

220 —

660 —

1.650 —

456 —

260 —

1. 500 —

928 —

676 —

472 —

664 —

420 —

200 —

440 —

748 —

2.436 —

4.448 —

1 . 821 60

204 —

1.040 —

546 —

1.304 62

960 —

864 —

2.406 40

489 60

484 —

1. 056 —

4.290 —

957 60

572 —

5. 700 —

1.113 60

676 —

2.171 20

3. 851 20

1.764 —

840 —

1. 584 —

68 47

223 —

407 18

166 75

18 67

95 20

49 98

119 43

87 88

79 09

220 29

44 82 .

44 30

96 67

392 72

87 66

52 36

521 80

101 94

61 88

198 76

352 55

161 48

76 89

145 —

288 47

643 —

1. 797 18

994 75

188 67

355 20

309 98

989 18

407 88

511 09

972 20

248 82

264 30

756 67

2.042 72

543 66

312 36

2.021 80

1. 029 94

737 88

670 76

1.016 55

581 48

276 89

Arrêté du 22 mal 1939, concernant l'examen de fin d'études à l'Ecole agricole d'Ettelbruck.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'art. 62 de l'arrêté grand-ducal du 5 mai 1933, portant nouveau règlement sur l'organisation de

l'Ecole agricole d'Ettelbrück ;

Arrête

Art. 1 e r. M. Edmond Klein, président de la commission de surveillance de l'Ecole agricole, à Luxembourg,

est nommé président de la commission d'examen de fin d'études à l'Ecole agricole pour l'année scolaire

1938/39.

M. Mathias Putz, conseiller de Gouvernement, à Luxembourg, est nommé commissaire du Gouvernement.

Arrêté du 22 mal 1939, concernant l'examen de fin d'études à l'Ecole agricole d'Ettelbruck.

M. le professeur Jean Nicolay, d'Ettelbruck, est nommé membre suppléant.

Arrêté du 25 mai 1939 concernant la composition de la commission d'examen de technicien aux C.T.S.

Sont nommés membres de la commission d'examen chargée de procéder au dit examen

A. — Membres effectifs

MM. Charles Roger, directeur de l'école d'artisans, Luxembourg ;

Em. Oberlinckels, chargé de cours à l'école d'artisans, Luxembourg ;

Ferd. Pescatore, chargé de cours à l'école d'artisans, Luxembourg ;

Léon Mayer, chargé de cours à l'école d'artisans, Luxembourg ;

Fréd. Welter, chargé de cours à l'école d'artisans, Luxembourg ;

Bern. Droit, professeur à l'école d'artisans, Luxembourg ;

Jos. Weydert, professeur à l'école d'artisans, Luxembourg.

B. — Membres suppléants

MM. Em. Tresch, ingénieur-électricien de l'Etat, Luxembourg ;

Eug. Clement, ingénieur-directeur des travaux de la ville de Luxembourg, Luxembourg.

Arrêté da 25 mai 1939, concernant la composition de la commission pour l'examen de fin d'études à l'école d'artisans, pour l'année scolaire 1938/1939.

Sont nommés membres de la commission chargée de procéder au dit examen

A. — Membres effectifs

MM. Charles Roger, directeur de l'école d'artisans.

Jos. Weydert, Cam. Dieschbourg, Jos.

Meyers,

Henri Demuth, professeurs, Mich. Kipgen, Dom. Bollendorf, Pierre Schmit, chefs d'atelier et Jos.

Lauer, chargé de cours, tous à l'école d'artisans et demeurant à Luxembourg.

B. — Membre suppléants

MM. J. Witry, président de la Chambre des artisans à Esch-s.-Alz ;

Fr. Scholer, président de la Fédération des Associations artisanales à Luxembourg

Phil. Funck, vice président de la Fédération des associations artisanales a Luxembourg.

Arrêté du 22 mal 1939, concernant l'examen de fin d'études à l'Ecole agricole d'Ettelbruck.

L'épreuve écrite aura lieu les mercredi 19 et jeudi 20 juillet, l'examen oral le samedi 22 juillet 1939.

Arrêté du 25 mai 1939 concernant la composition de la commission d'examen de technicien aux C.T.S.

L'ouverture des épreuves est fixée au vendredi ; 23 juin.1939, à 8 heures du

matin.

Arrêté da 25 mai 1939, concernant la composition de la commission pour l'examen de fin d'études à l'école d'artisans, pour l'année scolaire 1938/1939.

L'examen est fixé au vendredi, 30 juin 1939 à 8 heures du matin. Une réunion préliminaire de

la commission pour délibérer sur la procédure de l'examen aura lieu à une date à fixer par Monsieur le

Commissaire du Gouvernement.

Arrêté du 22 mal 1939, concernant l'examen de fin d'études à l'Ecole agricole d'Ettelbruck.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chaque membre

de ladite commission, pour servir d'information et de titre.

Le Ministre

de

l'Agriculture,

Nic. Margue.

Arrêté du 25 mai 1939 concernant la composition de la commission d'examen de technicien aux C.T.S.

annexés à l'école d'artisans de l'Etat pour l'année scolaire 1938/39.

Le Ministre de l'Enseignement professionnel,

Vu les art. 2 et 3 de l'arrêté du 3 septembre 1919, portant règlement de l'examen de technicien aux

aux C. T. S. annexés à l'école d'artisans ;

Arrête

Art. 1 e r. La session de l'examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l'école

d'artisans pour l'année scolaire 1938/39, s'ouvrira le vendredi, 23 juin 1939.

Arrêté du 25 mai 1939 concernant la composition de la commission d'examen de technicien aux C.T.S.

Les demandes d'admission devront être présentées au Gouvernement avant la date du 12 juin 1939.

Une réunion préliminaire de la commission pour délibérer sur la procédure de l'examen aura lieu à une

date à fixer par Monsieur le Commissaire du Gouvernement.

Arrêté da 25 mai 1939, concernant la composition de la commission pour l'examen de fin d'études à l'école d'artisans, pour l'année scolaire 1938/1939.

Les demandes d'admission devront être présentées au. Gouvernement, avant la date du 17 juin

prochain.

Arrêté du 25 mai 1939 concernant la composition de la commission d'examen de technicien aux C.T.S.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des

membres de la commission pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 25 mai 1939.

Le Ministre de l' Enseignement

professionnel,

Nic. Margue.

Arrêté da 25 mai 1939, concernant la composition de la commission pour l'examen de fin d'études à l'école

d'artisans, pour l'année scolaire 1938/1939.

Le Ministre de l' Enseignement Professionnel,

Arrête

Art. 1 e r. La session de l'examen de fin d'études a l'école d'artisans de l'Etat pour l'année scolaire 1938-

1939 s'ouvrira le vendredi, 30 juin 1930.

Arrêté da 25 mai 1939, concernant la composition de la commission pour l'examen de fin d'études à l'école d'artisans, pour l'année scolaire 1938/1939.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des

membres de la commission pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 25 mai 1939.

Le Ministre de l' Enseignement

Professionnel,

Nic. Margue.

Avis. — Service sanitaire. — Par dérogation à l'arrêté du 4 mai 1938 ont été nommés médecins-vacci-

nateurs pour l'année 1939—1940, à savoir

1} M. le Dr Paul Hetto, médecin à Diekirch, pour la commune de Bettendorf ;

2) M. le Dr Joseph Sinner, médecin à Diekirch, pour les communes de Bastendorf et de Reisdorf. —

25 mai 1939.

Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour l'établissement d'une conduite d'eau dans les parcs à bétail au lieu-dit : « Auf der Loh »

à Bascharage, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de

Bascharage. — 25 mai 1939.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 24 décembre 1938, le conseil communal de Mertert a

édicté un règlement concernant le campement sur le territoire de cette commune. — Le dit règlement a.

été dûment publié. — 16 mai 1939.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 13 mai 1939, le livret n° 331278 a été

déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 20 mai 1939.

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en

date du 12 mai 1939, les livrets nos 253768 et 7851 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. —

20 mai 1939.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Communes et sections

intéressées

Wormeldange

22 mai 1939.

Désignation

de l'emprunt

3½% de 1895

Date de

l'échéance

1er juin. 1939

Numéros sortis au tirage

12, 34, 39, 66, 69, 85, 92, 154

Caisse chargée

du remboursement

Banque Internationale

à Luxembourg

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