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Arrêté grand-ducal du 29 avril 1927, portant modi- fication de diverses dispositions du règlement général sur le service interne des postes.

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Arrêté grand-ducal du 29 avril 1927, portant modi- fication de diverses dispositions du règlement général sur le service interne des postes.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 30 avril 1927.

N° 22.

Arrêté grand-ducal du 29 avril 1927, portant modi-

fication de diverses dispositions du règlement

général sur le service interne des postes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 4 mai 1877, concernant le service de

la poste, et notamment les art. 11 et 24 de cette loi;

Vu l'art. 2 de la loi du 27 juillet 1925, concernant

l'approbation de la convention et les arrangements

du Congrès postal universel de Stockholm du 28

août 1924;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances, et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 29 avril 1927, portant modi- fication de diverses dispositions du règlement général sur le service interne des postes.

L'art. 14 (1°, 2° et 4°) du Règlement

général sur la service interne des postes du 17 sep-

tembre 1925 est abrogé et remplacé par les dispo-

sitions suivantes;

Art 14, 1°. — Le port interne des imprimés est

fixé à 10 centimes par 50 grammes ou fraction de

50 grammes, sauf les exceptions prévues sub 2° et 4°

du présent article.

Sont considérés comme imprimés les livres

brochés ou reliés, les brochures, les papiers de mu-

sique (à l'exclusion des papiers perforés destinés

à être adaptés à des instruments de musique auto-

matiques), les cartes de visite, les cartes-adresse,

Großh. Beschluß vom 29. April 1927, durch welchen

verschiedene Bestimmungen des

allgemeinen

Reglementes über den Postdienst im Inland

abgeändert werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großher-

zogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 4. Mai 1877, über

den Postdienst, und speziell'der Art. 11 und 24 dieses

Gesetzes;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 27. Juli

1925 berteffend die Genehmigung des Vertrage

und Uebereinkommen des Meltpostkongresses vom

28. August 1924;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht unseres Generaldirektors der

Finanzen, und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 29 avril 1927, portant modi- fication de diverses dispositions du règlement général sur le service interne des postes.

Art. 14 (1, 2 und 4) des allgemeinen Re-

glementes vom 17. September 1925 über den Post-

dienst im Inland wird abgeschafft und durch folgende

Bestimmungen ersetz

Art.

14. — 1. Das inländische Porto für Druck-

sacher ist auf 10 Centimen für je 50 Gramm oder

Bruchteil von 50 Gramm festgesetzt, unbeschadet der

unter 2 und 4 gegenwärtigen Artikels vorgesehenen

Ausnahmen.

Als Drucksachen werden angesehen gebundene

und ungebundene Bücher, Broschüren, Musikalien

(mit Ausnahme von durchstochenem Papier für

automatische Instrumente), Visitenkarten, Adreß-

karten, Druckproben mit den zugehörigen Manu-

Samstag, 30. April 1927.

les épreuves d'imprimerie avec ou sans les manu-

scrits s'y rapportant, les gravures, les photogra-

phies et les albums contenant des photographies,

les images, les dessins, plans, cartes géographiques,

catalogues, prospectus, annonces, circulaires et avis

divers, imprimés, gravés, lithographiés ou auto-

graphiés, et, en général, toutes les impressions ou

reproductions obtenues sur papier, sur parchemin

ou sur carton, au moyen de la typographie, de la

gravure, de la lithographie et de l'autographie, ou

de tout autre procédé mécanique, facile à recon-

naître, hormis le décalque, le timbre composteur

et la machine à écrire.

Sont assimilés aux imprimés les affiches manu-

crites dont font usage les notaires ou officiers minis-

tériels, les billets de contributions et les avertisse-

ments des receveurs communaux, les avertissements

(mod. B) des porteurs de contraintes, les envois de

feuilles de papier blanc ainsi que les envois de papier

de lettres blanc et d'enveloppes blanches avec ou

sans les chiffres et les initiales des destinataires.

Sont également assimilées aux imprimés, les

reproductions d'une copie-type, faite à la plume

ou à la machine à écrire, lorsqu'elles sont obtenues

par un procédé mécanique de polygraphie, chromo-

graphie etc.; mais pour jouir de la modération de

port, ces reproductions doivent être déposées aux

guichets des bureaux de poste et au nombre mini-

mum de vingt envois contenant des exemplaires

parfaitement identiques. Ces repoductions peuvent

recevoir les annotations autorisées pour les impri-

més.

2° Les journaux et publications périodiques expé-

diés sous adresse individuelle jouissent du port

réduit de 5 centimes par su grammes ou fraction de

50 grammes; les mêmes envois sont soumis aux

dispositions de l'art. 154, al. 2, lorsqu'ils sont expé-

diés d'après le procédé sommaire.

4° Les imprimés (papiers revêtus de points ou de

caractères en relief) à l'usage spécial des aveugles

jouissent du port réduit de 5 centimes par 1000

grammes ou fraction de 1000 grammes.

Arrêté du 29 avril 1927, portant modification du prix de vente des cartes d'identité délivrées par l'administration des postes et des télégraphes.

A partir du 1er mai 1927, le prix de vente

des cartes d'identité délivrées par l'administration

des postes et des télégraphes est fixé à 1 franc.

Arrêté du 29 avril 1927, portant modification du prix de vente des cartes d'identité délivrées par l'administration des postes et des télégraphes.

Vom 1. Mai 1927 ab ist der Preis der von

der Post- und Telegraphenverwaltung ausgestellten

Ausweiskarten auf 1 Franken festgesetzt.

Arrêté du 26 avril 1927, portant nomination du jury pour la délivrance, en 1927, du certificat d'aptitude et de capacité aux fonctions de professeurs à l'école normale ainsi que pour les fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire.

Sont nommés membres effectifs du jury d'examen pour la délivrance, pendant la session de 1927,

du certificat d'aptitude et de capacité aux fonctions de professeur à l'Ecole normale, ainsi qu'à celles d'in-

specteur de l'enseignement primaire, ordre des lettres: MM. Nic. Weiter, inspecteur principal de l'enseigne-

ment primaire, Nic. Simmer, directeur de l'Ecole normale d'instituteurs, la dame sœur Emilienne Toussaint,

directrice de l'École-normale d'institutrices; MM. Nic. Braunshausen, et J.-P, Erpelding, professeurs au

gymnase de Luxembourg.

Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur le notariat, M. Charles Leibfried, notaire à Echternach, ci-devant à Vianden, a désigné M. Léon Canten- bein, notaire à Vianden, comme dépositaire définitif des minutes de son ancienne étude de Via

A partir du 1er mai 1927, le port à perce-

voir par l'administration des postes pour les impri-

més expédiés du Grand-Duché à destination de la

Belgique est fixé à 10 centimes par 50 grammes ou

fraction de 50 grammes, à l'exception des journaux

et publications périodiques dont le port reste main-

tenu à 5 centimes par 50 grammes ou fraction de

50 grammes.

Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur le notariat, M. Charles Leibfried, notaire à Echternach, ci-devant à Vianden, a désigné M. Léon Canten- bein, notaire à Vianden, comme dépositaire définitif des minutes de son ancienne étude de Via

Vom 1. Mai 1927 ab ist die von der Post-

vermaltung zu erhebende Gebühr fur von Luxemburg

nach Belgien gesandte Drucksachen auf 10 Centimen

für je 50 Gramm oder Bruchteil von 50 Gramm

festgesetzt, mit Ausnahme der Zeitungen und Zeit-

schriften die der Gebühr von 5 Centimen fur je 50

Gramm oder Bruchteil von 50 Gramm unterworfen

bleiben.

Arrêté grand-ducal du 29 avril 1927, portant modi- fication de diverses dispositions du règlement général sur le service interne des postes.

Notre Directeur général des finances est

stripten oder ahne dieselben, Stiche, Photographien

und Alben mit Photographien, Bilder, Zeichnungen,

Plane, Landkarten, Kataloge, Prospekte, Ankundi-

gungen, Rundschreiben und Anzeigen verschiedener

Art, gleichviel ob gedruckt, gestochen, lithographiert

oder autographiert, sowie im allgemeinen alle auf

Papier, Pergamant oder Pappe hergestellten Ab-

drücke oder Abzüge, die durch Buchdruck, Stich, Litho-

graphie, Autographie oder ein sonstiges, leicht erkenn

bares mechanisches Verfahren außer demjenigen des

Durchdrucks, der Stempelung und der Schreibma-

schine erzielt werden.

Den Drucksachen gleichgestellt sind die

geschrie-

benen Anschlagzettel, deren sich die Notare oder öffent-

lichen Beamten bedienen, die Steuer- und Mahnzet-

tel der Gemeindeeinnehmer, die Mahnzettel (Muster

B) der Zwangsbepfehlstrager, die aus unbeschriebe-

nem Schreib- oder Briefpapier, oder aus unbeschrie-

benen Kuverts bestehenden Sendungen, falls ge-

nannte Gegenstande nur die Ziffern oder Anfangs-

buchstaben des Empfängers tragen.

Sind

ebenfalls

den

Drucksachen

gleichgestellt

die Vervielfaltigungen eines mit der Feder oder

der Schreibmaschine hergestellten Urtextes, wenn

sie durch ein mechanisches Verführen wie Polygraphie,

Chromographie usw. hergestellt sind: um jedoch die

Gebührenermäßigung

zu genießen, müssen diese

Vervielfältigungen an den Schaltern der Postan-

stalten und in einer Anzahl von mindestens zwanzig

Sendungen mit vollkommen gleichen Exemplaren

eingeliefert werden. Diese Vervielfaltigungen dürfen

die für Drucksachen zugelassenen Anmerkungen erhal-

ten.

2.

Die Zeitungen und Zeitschriften unterliegen

einem ermäßigten Porto von 5 Centimen für je

50 Gramm oder Bruchteil von 50 Gramm, falls sie

unter persönlicher Adresse versandt worden; werden

dieselben Sendungen nach dem summarischen Ver-

fahren versandt, so unterliegen sie den Bestimmungen

des Art. 154, Absatz 2.

4. Für die zum besonderen Bebrauch der Blinden

bestimmten Drucksachen (mit

erhabenen

Punkten

oder Buchstaben versehene Papiere) ist das Porto

auf 5 Centimen für je 1000 Gramm oder Bruchteil

von 1000 Gramm ermäßigt.

Arrêté grand-ducal du 29 avril 1927, portant modi- fication de diverses dispositions du règlement général sur le service interne des postes.

Unser Generaldirektor der Finanzen ist

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

inséré au Mémorial, pour entrer en vigueur le 1er mai

1927.

Pianore, le 29 avril 1927.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong,

Arrêté du 29 avril 1927, portant modification du

prix de vente des cartes d'identité délivrées par

l'administration des postes et des télégraphes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 131 du Règlement général sur le service

interne des postes du 17 septembre 1925;

Sur les propositions de M. le directeur de l'admi-

nistration des postes et des télégraphes, et après

délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête

Arrêté du 29 avril 1927, portant modification du prix de vente des cartes d'identité délivrées par l'administration des postes et des télégraphes.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 avril 1927.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt,

welcher im „Memorial" veröffentlicht wird, um am

1. Mai 1927 in Kraft zu treten.

Pianore, den 29. April 1927.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Beschluß vom 29. April 1927, wodurch der Preis

der von der Post- und Telegraphen-Verwaltung

ausgestellten Ausweiskarten abgeändert wird.

Der

General-Direktor

der

Finanzen,

Nach Einsicht des Art. 131 des allgemeinen Regle-

mentes über den Postdienst im Inland vom 17.

September 1925;

Auf Vorschlag des Hrn. Direktors der Post- und

Telegraphenverwaltung, und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Beschließt

Arrêté du 29 avril 1927, portant modification du prix de vente des cartes d'identité délivrées par l'administration des postes et des télégraphes.

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 29. April 1927.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Arrêté du 29 avril 1927, portant modification de

la taxe des imprimés à destination de la Belgique.

Le directeur général des finances,

Vu l'ail. 2 de la loi du 27 juillet 1925, portant

approbation de la Convention et des Arrangements

signés au Congrès postal universel de Stockholm le

28 août 1924, ainsi que la convention particulière

conclue avec la Belgique;

Revu son arrêté du 25 octobre 1926, portant

modification de diverses taxes postales du service

international ;

Sur les propositions de M. le directeur de l'admi-

nistration des postes et des télégraphes;

Beschluß vom 29. April 1927, wodurch die Gebühr

für Drucksachen nach Belgien abgeändert wird.

Der

General-Direktor

der

Finanzen,

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 27. Juli

1925, wodurch der Vertrag und die Uebereinkommen

des Weltpostkongresses von Stockholm vom 28. August

1924 genehmigt worden sind, sowie des mit Belgien

getroffenen Spezialabkommens;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 25. Oktober

1926, durch welchen verschiedene Taren des inter-

nationalen Postdienstes abgeändert wurden sind;

Auf den Vorschlag des Hrn. Direktors der Post-

und Telegraphenverwaltung;

Arrêté du 26 avril 1927, portant nomination du jury pour la délivrance, en 1927, du certificat d'aptitude

et de capacité aux fonctions de professeurs à l'école normale ainsi que pour les fonctions d'inspecteur

de l'enseignement primaire.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 92 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 mai 1925, portant règlement de l'examen et du stage prescrits pour les

fonctions de directeur, de directrice et de professeur aux Ecoles normales, ainsi que les fonctions d'inspecteur

de l'enseignement primaire;

Arrête

Arrêté du 26 avril 1927, portant nomination du jury pour la délivrance, en 1927, du certificat d'aptitude et de capacité aux fonctions de professeurs à l'école normale ainsi que pour les fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire.

Sont nommés membres suppléants : MM. Nic. Hein, professeur à l'école industrielle et commerciale

de Luxembourg; Michel Reuland et Nic. Schmit, inspecteurs d'écoles à Luxembourg, resp. à Esch-.s.-Alz.

Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur le notariat, M. Charles Leibfried, notaire à Echternach, ci-devant à Vianden, a désigné M. Léon Canten- bein, notaire à Vianden, comme dépositaire définitif des minutes de son ancienne étude de Via

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 29 avril 1927.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur le notariat, M. Charles Leibfried, notaire à Echternach, ci-devant à Vianden, a désigné M. Léon Canten- bein, notaire à Vianden, comme dépositaire définitif des minutes de son ancienne étude de Via

Dieser Beschluß; wirb im Memorial" ver-

öffentlicht.

Luxemburg, den 29. April 1927.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 16 avril 1927, les emplois dans l'administration des douanes

sont attribués, à partir du 1er mai 1927, comme suit

l'inspecteur des douanes Jean-Pierre Rasquin au 3e bureau des douanes Luxembourg est attaché au

contrôle de Luxembourg, 2e division, pour les fonctions de contrôleur;

l'inspecteur des douanes Victor Ziegler de Ziegleck au bureau des douanes à Bettembourg est attaché au

contrôle de Bettembourg pour les fonctions de contrôleur;

l'inspecteur des douanes Jean-Pierre Hartmann à la direction des douanes à Luxembourg est attaché à

la même direction pour les fonctions d'inspecteur;

l'inspecteur des douanes Albert Ziegler de Ziegleck à la direction des douanes à Luxembourg est attaché à

la caisse centrale des douanes pour les fonctions de receveur de 1re classe;

l'inspecteur des douanes Léon Biermann à la direction des douanes est attaché à la même direction pour

les fonctions de contrôleur;

le contrôleur des douanes Léon Tibesar à Luxembourg est attaché au contrôle de Luxembourg, 1re division ;

le contrôleur des douanes Joseph Laplanche à la direction des douanes à Luxembourg est attaché à la

même direction des douanes pour le service de la vérification des registres tenus par les receveurs;

le contrôleur des douanes Joseph Harpes au 2e bureau des douanes à Luxembourg est attaché à la direction

des douanes à Luxembourg pour les écritures relatives aux douanes et accises;

le contrôleur Joseph Clément à la direction des douanes à Luxembourg est attaché au 2e bureau des douanes

à Luxembourg pour les fonctions de receveur de 1re classe;

le contrôleur Emile Leweck au 3e bureau des douanes à Luxembourg est attaché au même bureau pour les

fonctions de receveur de 1re classe;

le contrôleur Gustave Hannes au bureau des douanes à Wasserbillig est attaché au bureau des douanes

à Bettembourg pour les fonctions de receveur de 1re classe;

le Vérificateur des douanes Victor Wagner au bureau des douanes à Rodange est nommé receveur des

douanes de 2° classe au même bureau;

le vérificateur des douanes Albert Greisch au bureau des douanes à Ettelbruck est nommé contrôleur des

douanes et attaché au bureau des douanes à Esch-s.-Alz. pour les fonctions de receveur de 1re classe;

le vérificateur des douanes Joseph Weiter à Troisvierges est nommé contrôleur des douanes et attaché

au bureau des douanes à Wasserbillig pour les fonctions de receveur de 2e classe;

le Vérificateur des douanes Nicolas Leimbach à Luxembourg est nommé receveur des douanes de 2e classe

au bureau des douanes à Ettelbruck;

le vérificateur Paul Leyder au bureau des douanes à Esch-s.-Alz. est transféré au bureau de douanes à

Rodange;

le vérificateur des douanes Jean-Pierre Frieden au bureau des douanes à Bettembourg est nommé rece-

veur des douanes de 2e classe au bureau des douanes à Hollerich;

le vérificateur des douanes Félicien Greisch au 1er bureau des douanes à Luxembourg est nommé receveur

des douanes de 2e classe au même bureau;

le vérificateur des douanes Paul Thorn à la direction des douanes est transféré au 1er bureau des douanes

à Luxembourg;

le vérificateur Constant Perrard au 3e bureau des douanes à Luxembourg est transféré à la direction des

douanes pour le service de la vérification des registres tenus par les receveurs;

le vérificateur Joseph Hohengarten au bureau des douanes à Wasserbillig est transféré au 3° bureau des

douanes à Luxembourg;

le vérificateur Auguste Kneip au bureau des douanes à Wasserbillig est transféré au 3e bureau des douanes

à Luxembourg;

le vérificateur Joseph Paulus au 2e bureau des douanes à Luxembourg est transféré au bureau des douanes

à Hollerich;

le vérificateur Joseph Brandt à la direction des douanes à Luxembourg est transféré au bureau des douanes

à Ettelbruck;

le vérificateur Victor Reuter au bureau des douanes à Ettelbruck est transféré à la direction des douanes

— caisse centrale— à Luxembourg. — 29 avril 1927.

Avis. — Service sanitaire. — Par dérogation à l'arrêté de M. le Directeur général du service sanitaire,

du 10 avril 1925, ont été nommés médecins-vaccinateurs pour l'année 1927-1928

M. le Dr. Hilgert, médecin à Bascharage, pour les communes de Septfontaines, Kehlen et la localité de

Capellen;

M. le Dr. Backes, médecin à Rumelange, pour la commune de Rumelange;

M. le Dr. Koener, médecin, à Clervaux, pour les communes de Clervaux et Bœvange (Clervaux);

M. le Dr. Meyers, médecin à Ettelbruck, pour les communes de Hoscheid, Bettendorf et Reisdorf. —

25 avril 1927.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 mars 1927.

Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les laiteries coopéra-

tives de Bous, Oberschieren et Siebenaler ont déposé aux secrétariats communaux respectifs l'un des doubles

de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession

et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 23 avril 1927.

N° d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville.

Capellen.

Esch-s.-Alzette

Luxembourg-campagne.

Mersch.

Diekirch.

Redange.

Localités.

Luxembourg-ville

Grund

Limpertsberg

Neudorf

Olm

Schifflange

Bertrange

Bissen

Larochette

Ermsdorf

Clairefontaine (Gilsdorf)

Schweich

Bigonville

Michelbouch

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Encéphalite

léthargique

Tuberculose

Décès.

Fièvre

paratyphoïde.

Relevé des permis de chasse délivrés durant la période du 1er janvier au 30 avril 1927.

N°

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Schaus Pierre.

Reiners Jean.

Schaich Ed.

Neuens Pierre.

Speltz Jos.

Domicile

Mertzig.

Crauthem.

Hesperange

Lintgen.

Soleuvre.

N°

du

Nom et prénoms du titulaire

Kerschenmeyer Paul.

Wagner Bern.

Liégeois Alaric.

Jung Jac.

Domicile

Differdange

Mompach.

Betzdorf.

Elvange.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 29 avril 1927, démission hono-

rable a été accordée, sur sa demande, à M. Jean-Pierre Muller, propriétaire, à Bergem, de ses fonctions

d'échevin de la commune de Mondercange. — 30 avril 1927

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Luxembourg

a. c. le 22 mars 1927, vol. 67, art. 2326, que la société anonyme « Compagnie des Produits Industriels»

établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 500 fr. chacune, portant

les nos 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Mersch, le 11 avril 1927, vol

43 art. 884, que la société anonyme « Fabrola » établie à Larochette, a acquitté les droits de timbre à raison

de 750 actions de 1000 fr. chacune, portant les nos 1251 à 2000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Luxembourg a. c. le 20 avril

1927, vol. 67, art. 2557, que la société anonyme «Charbois» anct. J.-P. Cannivé, établie à Luxembourg,

a acquitté le. droits de timbre à raison de 100 actions de 1000 fr. chacune, portant les nos 401 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 20 avril 1927, vol. 67, art. 2571, que la so-

société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre sur 57,725 %, part correspondante aux investissements dans le Grand-Duché, des obliga-

tions 5,25% de l'emprunt de 9.450.000 dollars U. S. A.: 18.000 obligations de 150 dollars chacune, portant

les nos 1 à 18000, Série A et 11250 obligations de 600 dollars chacune, nos 18001 à 29250, Série B.

Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Capellen, le 23 avril 1927,

vol 36, art. 1176, que la société anonyme des Bois et Matériaux, anct. Aug. Hubert et Cie., établie à Mamer

a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 1000 fr. chacune, portant les nos 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Luxembourg a. c. le 25 avril

1927, vol. 67, art. 2609, que la société anonyme «Confiserie-Pâtisserie» établie à Luxemburg a acquitté

les droits de timbre à raison de 200 actions de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à 200.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 29 avril 1927.

Avis. — Règlement communal. En séance du 5 février 1927, le conseil communal de Folschette a édicté

un règlement sur les inhumations et les exhumations dans les cimetières de Folschette et de Rambrouch. —

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 25 avril 1927.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 9 février 1927, le conseil communal de Differdange a

modifié le règlement de police de cette commune sur l'inspection des viandes. — Cette modification a été

dûment approuvée et publiée. — 30 avril 1927.

Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour l'établissement d'un drainage au lieu dit « Auf dem Mees» à Lenningen, a déposé un

double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Lenningen. — 23 avril 1927,

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 19 avril 1927, le livret n° 288220 a été

déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central,

soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par

un nouveau. — 22 avril 1927.

Caisse d'épargne. — Annulation de livret perdu, — Par décision de M. le Directeur général des finances

en date du 19 avril 1927, les livrets n° 171029 et 270296 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

— 22 avril 1927.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Bück.

Arrêté du 26 avril 1927, portant nomination du jury pour la délivrance, en 1927, du certificat d'aptitude et de capacité aux fonctions de professeurs à l'école normale ainsi que pour les fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire.

Le jury se réunira mardi, 3 mai, à 3 heures de relevée, à l'Hôtel du Gouvernement, pour être

installé.

Arrêté du 26 avril 1927, portant nomination du jury pour la délivrance, en 1927, du certificat d'aptitude et de capacité aux fonctions de professeurs à l'école normale ainsi que pour les fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 26 avril 1927.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841

sur le notariat, M. Charles Leibfried, notaire à Echternach, ci-devant à Vianden, a désigné M. Léon Canten-

bein, notaire à Vianden, comme dépositaire définitif des minutes de son ancienne étude de Vianden.

22 avril 1927.

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête

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