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Arrêté du 18 août 1917, pris en exécution de l' arrêté grand-ducal du 13 août, concernant les suppléments

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Arrêté du 18 août 1917, pris en exécution de l' arrêté grand-ducal du 13 août, concernant les suppléments

du

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 22 août 1917.

N° 67.

Arrêté du 18 août 1917, pris en exécution de

l' arrêté grand-ducal du 13 août, concernant

les

suppléments

de

prix

du

prime-

battage.

Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L' AGRICULTURE

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 août 1917,

concerant

les suppléments de prix du chef

du

prime-battage;

Revu l' arrête du 13 août 1917, pris en exé-

cution de l'arrête grand-ducal du même jour

concernant

les suppléments de prix du chef

du

prime-battage;

Après délibération du

Gouvernement

conseil

Arrêté

Arrêté du 18 août 1917, pris en exécution de l' arrêté grand-ducal du 13 août, concernant les suppléments

Par dérogation à l' art. 1er de l'ar-

rêté ministériel du 13 août 1917 prévisé, le

supplement de pris du chef du prime-battage

de 9 fr. par quintal métrique de blé codé a

l'État sera payé pour les quantités déclarées

jusqu'au 5 août et livrées jusqu'au 25 août

1917.

Art.

2. Le présent an été sera inséré au Mé-

morial et sortira ses effets à partir du 21 août

1917.

Luxembourg, le 18 août 1917,

Le Directeur général de l' agriculture.

de l' industrie et du commerce,

J. FABER,

Veschluß vom 18 Angust 1917 Ausführung

des Großh Beschlusses vom 13. Ausuft

1917, betreffend die Preiszuschläge für

Frühdrusch.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels

Nach Einsicht des Grosch Beschlusses vom

13. August 1917, betreffend die Preiszuschläge

für Frühdrusch;

Nach Einficht des Beschlusses vom 13. August

1917.

in Ausführung des Großh Beschusses

vom selben Tage, betreffend die Preiszuschläge

für

Früldruch;

Nach Beratung ver Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 18 août 1917, pris en exécution de l' arrêté grand-ducal du 13 août, concernant les suppléments

In Abweichung von Art 1 des vor-

erwähnten Ministerielbeschlusses vom 13. August

1917 wird der Preiszuschlag fur Früldrusch

von 9 Fr. pro Doppelzentner Brotgetreide,

welches dem Staat abgetreten wird, für die

bis zum 5. August angemeldeten und bis zum

25. August 1917 abgelieferten Mengen gezahlt.

Art

2. Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden und Kitt vom 21. August

1917 ab in Wintung.

Luxemburg, den 18. August 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. Faber.

Mémorial

Memorial

Grand-Duché de Luxembourg.

Mittwoch, 22. August 1917.

Rectification.

Le supplément de prix du chef du prime-

bai tage de l'orge d'hiver est fixé par l'arrêté

grand-ducal du 5 juillet 1917 à 5 fr. par-quintal

métrique. L'art. 2 de l'arrêté du 13 août 1917

indique erronément ce supplément de prix

par 6 fr.

Berichtigung.

Der Preiszuschlag fin Frühdrusch der Winter-

gerste ist durch Großh. Beschluß vom 5. Juli

1917 auf 5 Franken Pro Dovpelzentuer fest-

gesetzt. Art. 2 des Beschlusses vom 13. August

1917 gibt irrtümlich diesen Zuschlag mit 6

Franken an.

Avis. — Commissariat de district.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

démission honorable à été accordée à M. Paul

Faber, sur sa demande, de ses fonctions de

secrétaire de district à Grevenmacher.

Luxembourg, le 14 août 1917.

Le Directeur général de l' intérieur.

M.

KOHN.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 9 juin 1917, le conseil communal

de Beckerich a édicté un règlement de police

concernant les étalages des marchands ambu-

lants sur les voies et places publiques. - - (V

règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 19 août 1917.

Le Directeur général de l'intérieur

M.

KOHN.

Avis. — Règlements communaux.

En séances des 12 avril, 1er et 5 août 1917, les

conseils communaux de Kopstal, Mondorf les

Bains et Kœrich ont édicté des règlements de

police sur la sécurité publique durant la guerre.

— Ces règlements ont été dûment publiés.

Luxembourg, le 19 août 1917.

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.

Bekanntmachung. —

Distriktskommissariat

Durch

Beschluß

des Unterzeichneten

vom

heutigen Taqe ist .Hru. Paul Faber, auf sein

Ausuchen, chreuvolle Entlassung aus seinem

Amte als Distriktsekretar zu Grevenmacher be-

williqt worden.

Luxemburg, den 14. August 1917.

Der General-Direktor des Innern,

M. Kohn.

Bekanntmachung.

Gemeindereglemente.

In den Sitzungen vom 12. April, 1. und 5.

August 1917, haben die

Gemeideräte

von

Kopstal, Mondorf und Korich Polizeireglemente

über die öffentliche Sicherheit während des

Krieges erlassen. — Diese Reglemente sind vor-

schriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 19. August 1917.

Der General-Direktor des Innern,

M. Kohn.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In der Sitzung vom 9. Juni 1917 hat der

Gemeinderat von Beckerich ein Polizeireglement

detreffend das Ausstellen von Waren durch um-

herziehende Handelsleute auf den öffentlichen

Wegen und Plätzen erlassen. - Dieses Regle-

ment ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 19. August 1917.

Der General-Direktor des Innern,

M. Kohn.

Avis. — Bourses d'études.

Les bourses d'études ci-après spécifiées seront

vacantes à partir du 1er octobre prochain, à

savoir

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Nachstehend benannte Studienbörsen werden

vom l. Oktober künftig ab fällig werden

Fondations

Aldringen.

Augustin.

Berens.

Bringen.

Biver.

Byrne

Thomas.

Clomes.

Conzémius.

Dubois et

Fontaine.

Collateurs.

Le Directeur général de

la justice et de l'instruction

publique sur les propositions

des directeurs des trois gym-

nases.

L' Évêque de Luxembg.,

le président du tribunal et

le bourgmestre de Luxbg.

L' Évêque de Luxembg.

Les trois plus anciens pro-

fesseurs de langues ancien-

nes à l ' Athénée, de Luxbg.

La

commission grand-

ducale de l' instructions.

Le collège, des bourg-

mestre et échevins de Lu-

xembourg.

Les trois plus anciens pro-

fesseurs de langues ancien-

nes à l'Athénée de Luxbg.

Le, curé d' Érpeldange-lez-

Diekirch,

Le bureau administratif

du séminaire épiscopal de

Malines, sur les propositions

du

Gouvernement et de

l'Évêque de Luxembourg.

Éludes à faire.

Langues

anciennes.

a) études à l'aire au

Séminaire et b) étu-

des à faire à l'univer-

sité catholique de

Louvain ou à une

autre université ca-

tholique.

Études à l'école nor-

male des filles.

Études en général.

Études à l'école nor-

male.

id.

Études à l'Athénée,

soit au gymnase, soit

à l'école industrielle.

Études dans un éta-

blissement d'ensei-

gnement,

tant

du

pays que de l'étran-

ger.

Philosophie et théo-

logie.

Ayants droit.

Les parents et amis du

fondateur.

a) les descendants des

frères et de la sœur du fon-

dateur: b) ceux de la sœur

utérine du fondateur; c) un

séminariste à désigner par

l ' évêque (pour la jouissance

de la bourse de 600 fr. qui

ne serait pas réclamée par

un membre de la famille).

Une élève institutrice de

l'école normale.

Les descendants directs

des trois sœurs du fondateur

a) Un élève-instituteur

indigent; b) deux élèves-ins-

titutrices indigentes.

De préférence les jeunes

gens de la. famille du fonda-

teur.

Les descendants directs

des trois sœurs du fonda-

teur.

Les descendants des père

et mère du fondateur.

Les étudiants du Grand-

Duché de Luxembourg.

Nombre

des

bourses.

Montant

de

chaque

bourse.

fr.

a) 600

b) 1000

a) 210

b) 105

Duchschen

Jacques

Dupont

Fonds libres

Forschler

H(…)

Henschl(…)g

Kleyr n° 1,

2, 3.

Lamo(…)

Le chef des

établisse-

ment - Durhscher & Cie et le

Président

de l'autorité de

surveillance de l'école d'ar-

tisans.

Curé de Pfaffenthal

Le Directeur général de la

justice et de

l'instruction

publique sur les propositions

des directeurs des trois gym-

nases

Les descendants en ligne

directe de feu M. Mathias

de Waha de Berbourg; en

cas d'extinction de cette

ligne, le plus âgé des de

Waha, habitant le pays.

Le Directeur général de

la justice et de l'instruction

publique; les directeurs du

gymnase de l'école indus-

trielle et commerciale et de

l' école d'artisans.

La Directeur général du

service allérent, sur les pro-

position

du directeur, de

l' aumônier et de l' adminis-

trateur des bourses

Les bourgmestre et pre-

mier échevin de la ville de

Luxembourg.

Le membre le plus âge de

la famille.

Études profession-

nelles

supérieures

Études en général

Langues anciennes

Études à l' école nor-

male des filles à Lu-

xembourg.

Études dans les éta-

blissements de l' en-

seignement supéri-

eur, moyen et profes-

sionnel.

Études

à l 'Athénée

ou du Séminaire.

Études gymnasiales

études en théologie

études universitaires

Langues

ancienne

1° Les parents de feu M.

André Duchscher qui ont

fait leurs études à I' école

d' artisans; 2° les fils méri-

tants des ouvriers ou em-

ployés des

établissements

Duchscher & Cie ; 3° tous les

|euues Luxembourgeois mé-

ritants qui, ayant fait des

études régulières à l'école

d' artisans, ont obtenu au

moins la note « avec distinc-

tion» à l'examen de fin d'é-

tudes.

1° Les descendants, sans

distinction de sexe, des cinq

sœurs du fondateur; 2° les

jeunes gens pauvres et mé-

ritants, nés et domiciliés à

Pfaffenthal.

Les étudiants pauvres qui

se distinguent par leurs ta-

lents et leur conduite.

a) les parents de la fonda-

datrice; b) à leur défaut,

quand le revenu aura été

porté à 700 fr., les aspiran-

tes-institutrices d' Echter-

nach de préférence à toutes

autres.

Les élèves qui se de(…)-

aux carrières aux quelles

prépaient des établisse-

ments de l'enseignement su-

périeur, moyen et profes-

sionnel.

Le membre de la famille

et le

jeunes

luxembour-

geois.

N° 1 et 2 Les descendants

des frères et sœurs du fon-

dateur; n° 3, à défaut

d'ayants droit de la famille

un étudiant pauvre et dis-

tingué de la paroisse, de

Bourglinster.

Les descendants légitimes

de la famille du fondateur,

de

religion

catholique et

aptes aux études.

Leclerc..

Lippmann.

Majerus

Mitius.

Neuman P-.J.

No(…)et

Percaline.

Peters.

Putz d' Adters-

thurm.

Putz de Lul-

lange.

Ranen.

Le Directeur général de

la justice et de l' instruction

publique.

Le collège des bourgmes-

tre et échevins de la ville de

Luxembourg.

L' Évêque de Luxembg.

La commission provin-

ciale des bourses d'études

du Brabant à Bruxelles, sur

la, présentation du Gouver-

nement grand-ducal.

Le Directeur-général du

service afférent, le directeur

du gymnase de l'Athénée, le

directeur de l' école indus-

trielle et commerciale et

l'administrateur des bourses

d' études.

Les bourgmestre et pre-

mier échevin de la ville de

Luxembourg.

L'administration

de la

ville de Luxembourg.

Les directeurs du sémi-

naire et du gymnase de Lu-

xembourg.

Les deux plus âgés mem-

bres de la famille.

Brand, curé à Gœsdorf.

L'abbé M. Weirich, neveu

du fondateur.

Fréquentation du

cours de ferronnerie

artistique

ou du

sculpture sur bois.

Études à l'Athénée.

Humanités et études

en théologie.

Philosophie,

théolo-

gie et droit.

Études eu général.

Études à l'Athénée

de Luxembourg.

Études

universitaires

Études au gymnase,

au séminaire et à

l' universités; études

spéciales

n'importe

où.

Cours

des

langues

anciennes.

Études en général.

Études

à

un

des

gymnases du Grand-

Duché, ou au sémi-

naire, ou à l'école in-

dustrielle et commer-

ciale, ou à l'école

normale.

Les élèves qui ont terminé

avec succès leur apprentis-

sage à l'école d'artisans.

Un adolescent étudiant, à

l'Athénée.

a) les descendants de Mi-

chel Majerus, Melchior Weis

et Jean Majerus; b) les étu-

diants

de

Waldbillig

et

Mersch et ceux du village le

plus proche de Waldbillig.

Les parents du fonda Leur

et les étudiants du Grand-

Duché.

Les descendants des ép.

Hemmer-Mathieu de Re-

dange, cl ceux de la sœur du

fondateur, dite Anne-Marie;

des étrangers.

Les membres de la famille

et un garçon capable de la

maison des orphelins à Lu-

xembourg.

Les jeunes gens de la ville

de Luxemborg ayant

fait

de bonnes études à l'Athé-

née.

Les descendants de l'un

et l' autre sexe des parents du

fondateur: la préférence est

assurée aux descendants

mâles.

Les descendants légitimes

le la famille du fondateur,

le religion cal Indique, aptes

aux études.

Les membres de la famille

1° les descendants légiti-

mes des frères et sœurs du

fondateur et 2° à leur défaut

des jeunes gens pauvres de

Canach principalement, ou

de Bettembourg, secondai-

rement.

Les prétendants à la jouissance de ces bourses

sont invités à me faire parvenir leur demande

pour le 1er octobre prochain au plus tard.

Les demandes indiqueront: 1° le fondateur;

2° les noms, prénoms et domicile des postulants;

3° la qualité en laquelle ils sollicitent; 4° les

études qu'ils comptent l'aire et l'établissement

d'instruction qu'ils fréquentent ou qu'ils se

proposent de fréquenter.

Les requêtes seront accompagnées de toutes

les pièces propres à établir, soit la parenté des

pétitionnaires avec l'auteur de la fondation,

soit les autres titres donnant droit à la jouis-

sance des bourses. Les postulants à titre de pa-

renté sont tenus de joindre aux pièces prouvant

leur filiation, un crayon généalogique de leur

famille.

Les personnes qui désirent exercer le droit

de collation des bourses Forschler, Lamor-

menil et Pütz d' Adlersthurm sont invitées à

Die Bewerber um den Genuß dieser Börsen

sind gebeten, mir ihre desfallsigen Gesuche vor

dem 1. Oktober künftig zukommen zu lassen.

Die Gesuche müssen Angaben enthalten : 1.

über den Namen des Stifters; 2. uber Namen,

Vornamen und Wohnsitz der Bewerber; 3. über

die Eigenschaft, in welcher letztere auftreten;

4. über die Studien, denen sie sich widmen, sowie

über die Unterrichtsanstalt, welche sie besuchen

oder zu besuchen beabsichtigen.

Den Gesuchen müssen alle Belege beigefügt

werden, die entweder die Verwandtschaft der

Bewerber mit dem Stifter dartun, oder irgend

welchen Anspruch auf den Genuß der Börsen

begründen. Die ans Grund ihrer Verwandschaft

auftretenden Bewerber sollen den Belegstücken

ihren Stammbaum beifügen.

Diejenigen Personen, welche das Verleihungs-

recht

für

die

Börsen

Forschler,Larmor-

menil und Pütz d'Adlersthurm be-

Jacques

Schmit.

Seuler.

Wester.

Wurth.

L' Évêque de Luxbg.

Le bourgmestre et le pre-

mier échevin de Luxbg.

Le collège échevinal de la

commune d'Ermsdorf.

L' Évêque de Luxbg.

Études quelconques.

Etudes à l ' Athénée.

Études à l'école pri-

maire d' Ermsdorf.

Philosophie et théo-

logie.

a) les descendants de l'un

et l'autre sexe des frères et

sœurs du fondateur ; b) à dé-

faut de prétendants de la

famille, un étudiant pauvre

et bien qualifié, de préfé-

rence de la paroisse de Nos-

pelt, du moment que le ca-

pital aura été porte à 12.000

francs.

Enfants de la ville, de pa-

rents honnêtes et sans for-

tune.

Les membres de la famille

Wester et Fabricius, habi-

tant la localité d' Ermsdorf,

et, à leur, défaut, des enfants

indigents de la même loca-

lité.

Un élève de l'Athénée, se

destinant à la prêtrise.

en faire la demande avant la fin de septembre

prochain et à m'envoyer les pièces justificatives

de leurs droits.

Luxembourg, le 17 août 1917.

Le Directeur gênerai de la justice.

et de l' instruction publique.

L. MOUTRIER.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 10 août 1917, le conseil com-

munal de Remich a édicté un règlement de po-

lice fixant l'époque de la fermeture des colom-

biers dans cette commune. — Ce règlement a été

dûment publié.

Luxembourg, le 19 août 1917.

Le Directeur général de l' intérieur,

M. KOHN.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 17 juillet 1917, le conseil com-

munal de Grevenmacher a édicté un règlement

de police sur Je pesage des animaux abattus. —

Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 20 août 1917.

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 24 juin 1917, le conseil com-

munal de Schifflange a édicté un règlement de

police sur le commerce du lait. •— Ce règlement

a été dûment publié.

Luxembourg, le 20 août 1917.

Le Directeur général de l' intérieur,

M. KOHN.

Luxemburg, den 17. August 1917.

Der General-Direktor der Justiz,

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier

Bekanntmachung. - Gemeindereglement.

In der Sitzung vom 10. August 1917, hat der

Gemeinderat von Remich ein Polizeireglement

betreffend zeitweilige Einschließung der Tauben

in dieser Gemeinde erlassen. — Dieses Regle-

ment ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 19. August 1917.

Der General-Direktor des Innern,

M. Kohn.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In der Sitzung vom 24. Juni 1917 hat der

Gemeinderat von Schifflingen ein Polizeiregle-

ment über den Milchhandel erlassen. — Dieses

Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 20. August 1917.

Der General-Direktor des Innern,

M. Kohn.

ausvruchen, mögen mir vor Ende September ihr

Gesuch nebst Belegstücken eimreichen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In der Sitzung vom 17. Juli 1917 hat der

Gemeinderat von Grevenmacher ein Polizei-

reglement über die Wiegeordnung der Schlacht-

tiere erlassen. — Dieses Reglement ist vor-

schriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 20. August 1917.

Der General-Direktor des Innern,

M. Kohn.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la modification ci-après apportée à l'art. 6 des

statuts des quatre caisses de maladie

des

Aciéries Réunies Burbach-Eich-Dudelange (1 °

Usine de Dommeldange, 2° Usine de Dudelange,

3° Usine d' Esch-s.-Alz. et 4° Division

des

minières à Esch-.s.-Alz.) a été approuvée

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterszeichneten vom hen-

tigen Taqe ist nachstellende an Art. 6 des Statuts

der

vier

Krankenkassen

der

Vereinigten

-Hüttenwerte

Bürbach

Eisch-

Dü-

delingen

(1.

Wert

Dommeldingen,

2.

Wert

Düdelingen,.3 Wert Esch, a. d. Älz und 4. Gru-

benabteilung zu Esh a. d. Alz. vorgenommene

Abänderung genehmit worden.

Der durch Beschluß vom 31. März 1917 genehmigte Zusatz zu Art. 5 des Statuts wird ergänzt, wie

folgt: «Den Betriebsunfall-Verletzten wird jedoch dieses erhöhte Krankengeld vom ersten Tage der Er-

werbsunfähigkeit üb ausbezahlt. Diese Bestimmung gilt mit. rückwirkender Kraft auf den 1. Mai 1917.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durck Beschülß des Untrzeichmeten vom ben-

tigen Tage sind nachstetende an Art. 6 des Ein-

tüte der Krantenkasse der Société d' Athus Gri-

veguée in Petingen vorgenommenen Abände-

rungen genehmit worden

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

les modifications ci-après apportées a l'art, 6

des statuts de la Caisse de maladie de la Société

d' Athus-Grivegnée à Pétange ont été approuvées

L'art. 6 est modifié comme suit: «A partir du 1er avril 1917 et jusqu'à décision contraire

1° En cas de maladie, des soins médicaux et pharmaceutiques prévus à l'art. 6 — paragraphe I —

des statuts sont également fournis gratuitement aux membres de la famille, de l'assuré qui habitent sous

le même toit si l'assuré fait partie de la caisse de maladie depuis 3 mois au moins.

2° En cas d'incapacité de travail, les indemnités prévues au paragraphe II de l'art. 6 des statuts

sont fixées à 75 % du salaire quotidien moyen de celles des classes spécifiées aux statuts à laquelle le

membre appartient.

Luxembourg, le 18 août 1917.

Pour le Ministre d' État,

Président au Gouvernement,

Le Directeur général des

travaux publics

A. LEFORT.

Luxemburg, den 18. August 1917.

Fur den Staatsminister

Präsident der

Regierung

Der General-Direktor,

der öffentlichen Arbeiten,

A. Lefort.

Caisse d'épargne. — Par décision en date du 11 août 1917, les livrets nos 103514, 114278, 135368,

183288, 196380, 197,396 et 198280 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 17 août 1917.

VICTOR BUCK, LUXEMBOURG,

Luxembourg, le 18 août 1917.

Pour le Ministre d' État,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général

des travaux

publics,

A. LEFORT.

Luxemburg, den 18. August 1917.

Fur den Staasminister,

Präsident der Regierung,

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

A. Lefort.

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