Arrêté du 18 août 1917, pris en exécution de l' arrêté grand-ducal du 13 août, concernant les suppléments
Texte législatif (3 Articles)
du
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mercredi, 22 août 1917.
N° 67.
Arrêté du 18 août 1917, pris en exécution de
l' arrêté grand-ducal du 13 août, concernant
les
suppléments
de
prix
du
prime-
battage.
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L' AGRICULTURE
DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Vu l'arrêté grand-ducal du 13 août 1917,
concerant
les suppléments de prix du chef
du
prime-battage;
Revu l' arrête du 13 août 1917, pris en exé-
cution de l'arrête grand-ducal du même jour
concernant
les suppléments de prix du chef
du
prime-battage;
Après délibération du
Gouvernement
conseil
Arrêté
Par dérogation à l' art. 1er de l'ar-
rêté ministériel du 13 août 1917 prévisé, le
supplement de pris du chef du prime-battage
de 9 fr. par quintal métrique de blé codé a
l'État sera payé pour les quantités déclarées
jusqu'au 5 août et livrées jusqu'au 25 août
1917.
Art.
2. Le présent an été sera inséré au Mé-
morial et sortira ses effets à partir du 21 août
1917.
Luxembourg, le 18 août 1917,
Le Directeur général de l' agriculture.
de l' industrie et du commerce,
J. FABER,
Veschluß vom 18 Angust 1917 Ausführung
des Großh Beschlusses vom 13. Ausuft
1917, betreffend die Preiszuschläge für
Frühdrusch.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels
Nach Einsicht des Grosch Beschlusses vom
13. August 1917, betreffend die Preiszuschläge
für Frühdrusch;
Nach Einficht des Beschlusses vom 13. August
1917.
in Ausführung des Großh Beschusses
vom selben Tage, betreffend die Preiszuschläge
für
Früldruch;
Nach Beratung ver Regierung im Kon-
seil;
Beschließt
In Abweichung von Art 1 des vor-
erwähnten Ministerielbeschlusses vom 13. August
1917 wird der Preiszuschlag fur Früldrusch
von 9 Fr. pro Doppelzentner Brotgetreide,
welches dem Staat abgetreten wird, für die
bis zum 5. August angemeldeten und bis zum
25. August 1917 abgelieferten Mengen gezahlt.
Art
2. Dieser Beschluß soll im „Memorial"
veröffentlicht werden und Kitt vom 21. August
1917 ab in Wintung.
Luxemburg, den 18. August 1917.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
J. Faber.
Mémorial
Memorial
Grand-Duché de Luxembourg.
Mittwoch, 22. August 1917.
Rectification.
Le supplément de prix du chef du prime-
bai tage de l'orge d'hiver est fixé par l'arrêté
grand-ducal du 5 juillet 1917 à 5 fr. par-quintal
métrique. L'art. 2 de l'arrêté du 13 août 1917
indique erronément ce supplément de prix
par 6 fr.
Berichtigung.
Der Preiszuschlag fin Frühdrusch der Winter-
gerste ist durch Großh. Beschluß vom 5. Juli
1917 auf 5 Franken Pro Dovpelzentuer fest-
gesetzt. Art. 2 des Beschlusses vom 13. August
1917 gibt irrtümlich diesen Zuschlag mit 6
Franken an.
Avis. — Commissariat de district.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
démission honorable à été accordée à M. Paul
Faber, sur sa demande, de ses fonctions de
secrétaire de district à Grevenmacher.
Luxembourg, le 14 août 1917.
Le Directeur général de l' intérieur.
M.
KOHN.
Avis. — Règlement communal.
En séance du 9 juin 1917, le conseil communal
de Beckerich a édicté un règlement de police
concernant les étalages des marchands ambu-
lants sur les voies et places publiques. - - (V
règlement a été dûment publié.
Luxembourg, le 19 août 1917.
Le Directeur général de l'intérieur
M.
KOHN.
Avis. — Règlements communaux.
En séances des 12 avril, 1er et 5 août 1917, les
conseils communaux de Kopstal, Mondorf les
Bains et Kœrich ont édicté des règlements de
police sur la sécurité publique durant la guerre.
— Ces règlements ont été dûment publiés.
Luxembourg, le 19 août 1917.
Le Directeur général de l'intérieur,
M. KOHN.
Bekanntmachung. —
Distriktskommissariat
Durch
Beschluß
des Unterzeichneten
vom
heutigen Taqe ist .Hru. Paul Faber, auf sein
Ausuchen, chreuvolle Entlassung aus seinem
Amte als Distriktsekretar zu Grevenmacher be-
williqt worden.
Luxemburg, den 14. August 1917.
Der General-Direktor des Innern,
M. Kohn.
Bekanntmachung.
Gemeindereglemente.
In den Sitzungen vom 12. April, 1. und 5.
August 1917, haben die
Gemeideräte
von
Kopstal, Mondorf und Korich Polizeireglemente
über die öffentliche Sicherheit während des
Krieges erlassen. — Diese Reglemente sind vor-
schriftsmäßig veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 19. August 1917.
Der General-Direktor des Innern,
M. Kohn.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In der Sitzung vom 9. Juni 1917 hat der
Gemeinderat von Beckerich ein Polizeireglement
detreffend das Ausstellen von Waren durch um-
herziehende Handelsleute auf den öffentlichen
Wegen und Plätzen erlassen. - Dieses Regle-
ment ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 19. August 1917.
Der General-Direktor des Innern,
M. Kohn.
Avis. — Bourses d'études.
Les bourses d'études ci-après spécifiées seront
vacantes à partir du 1er octobre prochain, à
savoir
Bekanntmachung. — Studienbörsen.
Nachstehend benannte Studienbörsen werden
vom l. Oktober künftig ab fällig werden
Fondations
Aldringen.
Augustin.
Berens.
Bringen.
Biver.
Byrne
Thomas.
Clomes.
Conzémius.
Dubois et
Fontaine.
Collateurs.
Le Directeur général de
la justice et de l'instruction
publique sur les propositions
des directeurs des trois gym-
nases.
L' Évêque de Luxembg.,
le président du tribunal et
le bourgmestre de Luxbg.
L' Évêque de Luxembg.
Les trois plus anciens pro-
fesseurs de langues ancien-
nes à l ' Athénée, de Luxbg.
La
commission grand-
ducale de l' instructions.
Le collège, des bourg-
mestre et échevins de Lu-
xembourg.
Les trois plus anciens pro-
fesseurs de langues ancien-
nes à l'Athénée de Luxbg.
Le, curé d' Érpeldange-lez-
Diekirch,
Le bureau administratif
du séminaire épiscopal de
Malines, sur les propositions
du
Gouvernement et de
l'Évêque de Luxembourg.
Éludes à faire.
Langues
anciennes.
a) études à l'aire au
Séminaire et b) étu-
des à faire à l'univer-
sité catholique de
Louvain ou à une
autre université ca-
tholique.
Études à l'école nor-
male des filles.
Études en général.
Études à l'école nor-
male.
id.
Études à l'Athénée,
soit au gymnase, soit
à l'école industrielle.
Études dans un éta-
blissement d'ensei-
gnement,
tant
du
pays que de l'étran-
ger.
Philosophie et théo-
logie.
Ayants droit.
Les parents et amis du
fondateur.
a) les descendants des
frères et de la sœur du fon-
dateur: b) ceux de la sœur
utérine du fondateur; c) un
séminariste à désigner par
l ' évêque (pour la jouissance
de la bourse de 600 fr. qui
ne serait pas réclamée par
un membre de la famille).
Une élève institutrice de
l'école normale.
Les descendants directs
des trois sœurs du fondateur
a) Un élève-instituteur
indigent; b) deux élèves-ins-
titutrices indigentes.
De préférence les jeunes
gens de la. famille du fonda-
teur.
Les descendants directs
des trois sœurs du fonda-
teur.
Les descendants des père
et mère du fondateur.
Les étudiants du Grand-
Duché de Luxembourg.
Nombre
des
bourses.
Montant
de
chaque
bourse.
fr.
a) 600
b) 1000
a) 210
b) 105
Duchschen
Jacques
Dupont
Fonds libres
Forschler
H(…)
Henschl(…)g
Kleyr n° 1,
2, 3.
Lamo(…)
Le chef des
établisse-
ment - Durhscher & Cie et le
Président
de l'autorité de
surveillance de l'école d'ar-
tisans.
Curé de Pfaffenthal
Le Directeur général de la
justice et de
l'instruction
publique sur les propositions
des directeurs des trois gym-
nases
Les descendants en ligne
directe de feu M. Mathias
de Waha de Berbourg; en
cas d'extinction de cette
ligne, le plus âgé des de
Waha, habitant le pays.
Le Directeur général de
la justice et de l'instruction
publique; les directeurs du
gymnase de l'école indus-
trielle et commerciale et de
l' école d'artisans.
La Directeur général du
service allérent, sur les pro-
position
du directeur, de
l' aumônier et de l' adminis-
trateur des bourses
Les bourgmestre et pre-
mier échevin de la ville de
Luxembourg.
Le membre le plus âge de
la famille.
Études profession-
nelles
supérieures
Études en général
Langues anciennes
Études à l' école nor-
male des filles à Lu-
xembourg.
Études dans les éta-
blissements de l' en-
seignement supéri-
eur, moyen et profes-
sionnel.
Études
à l 'Athénée
ou du Séminaire.
Études gymnasiales
études en théologie
études universitaires
Langues
ancienne
1° Les parents de feu M.
André Duchscher qui ont
fait leurs études à I' école
d' artisans; 2° les fils méri-
tants des ouvriers ou em-
ployés des
établissements
Duchscher & Cie ; 3° tous les
|euues Luxembourgeois mé-
ritants qui, ayant fait des
études régulières à l'école
d' artisans, ont obtenu au
moins la note « avec distinc-
tion» à l'examen de fin d'é-
tudes.
1° Les descendants, sans
distinction de sexe, des cinq
sœurs du fondateur; 2° les
jeunes gens pauvres et mé-
ritants, nés et domiciliés à
Pfaffenthal.
Les étudiants pauvres qui
se distinguent par leurs ta-
lents et leur conduite.
a) les parents de la fonda-
datrice; b) à leur défaut,
quand le revenu aura été
porté à 700 fr., les aspiran-
tes-institutrices d' Echter-
nach de préférence à toutes
autres.
Les élèves qui se de(…)-
aux carrières aux quelles
prépaient des établisse-
ments de l'enseignement su-
périeur, moyen et profes-
sionnel.
Le membre de la famille
et le
jeunes
luxembour-
geois.
N° 1 et 2 Les descendants
des frères et sœurs du fon-
dateur; n° 3, à défaut
d'ayants droit de la famille
un étudiant pauvre et dis-
tingué de la paroisse, de
Bourglinster.
Les descendants légitimes
de la famille du fondateur,
de
religion
catholique et
aptes aux études.
Leclerc..
Lippmann.
Majerus
Mitius.
Neuman P-.J.
No(…)et
Percaline.
Peters.
Putz d' Adters-
thurm.
Putz de Lul-
lange.
Ranen.
Le Directeur général de
la justice et de l' instruction
publique.
Le collège des bourgmes-
tre et échevins de la ville de
Luxembourg.
L' Évêque de Luxembg.
La commission provin-
ciale des bourses d'études
du Brabant à Bruxelles, sur
la, présentation du Gouver-
nement grand-ducal.
Le Directeur-général du
service afférent, le directeur
du gymnase de l'Athénée, le
directeur de l' école indus-
trielle et commerciale et
l'administrateur des bourses
d' études.
Les bourgmestre et pre-
mier échevin de la ville de
Luxembourg.
L'administration
de la
ville de Luxembourg.
Les directeurs du sémi-
naire et du gymnase de Lu-
xembourg.
Les deux plus âgés mem-
bres de la famille.
Brand, curé à Gœsdorf.
L'abbé M. Weirich, neveu
du fondateur.
Fréquentation du
cours de ferronnerie
artistique
ou du
sculpture sur bois.
Études à l'Athénée.
Humanités et études
en théologie.
Philosophie,
théolo-
gie et droit.
Études eu général.
Études à l'Athénée
de Luxembourg.
Études
universitaires
Études au gymnase,
au séminaire et à
l' universités; études
spéciales
n'importe
où.
Cours
des
langues
anciennes.
Études en général.
Études
à
un
des
gymnases du Grand-
Duché, ou au sémi-
naire, ou à l'école in-
dustrielle et commer-
ciale, ou à l'école
normale.
Les élèves qui ont terminé
avec succès leur apprentis-
sage à l'école d'artisans.
Un adolescent étudiant, à
l'Athénée.
a) les descendants de Mi-
chel Majerus, Melchior Weis
et Jean Majerus; b) les étu-
diants
de
Waldbillig
et
Mersch et ceux du village le
plus proche de Waldbillig.
Les parents du fonda Leur
et les étudiants du Grand-
Duché.
Les descendants des ép.
Hemmer-Mathieu de Re-
dange, cl ceux de la sœur du
fondateur, dite Anne-Marie;
des étrangers.
Les membres de la famille
et un garçon capable de la
maison des orphelins à Lu-
xembourg.
Les jeunes gens de la ville
de Luxemborg ayant
fait
de bonnes études à l'Athé-
née.
Les descendants de l'un
et l' autre sexe des parents du
fondateur: la préférence est
assurée aux descendants
mâles.
Les descendants légitimes
le la famille du fondateur,
le religion cal Indique, aptes
aux études.
Les membres de la famille
1° les descendants légiti-
mes des frères et sœurs du
fondateur et 2° à leur défaut
des jeunes gens pauvres de
Canach principalement, ou
de Bettembourg, secondai-
rement.
Les prétendants à la jouissance de ces bourses
sont invités à me faire parvenir leur demande
pour le 1er octobre prochain au plus tard.
Les demandes indiqueront: 1° le fondateur;
2° les noms, prénoms et domicile des postulants;
3° la qualité en laquelle ils sollicitent; 4° les
études qu'ils comptent l'aire et l'établissement
d'instruction qu'ils fréquentent ou qu'ils se
proposent de fréquenter.
Les requêtes seront accompagnées de toutes
les pièces propres à établir, soit la parenté des
pétitionnaires avec l'auteur de la fondation,
soit les autres titres donnant droit à la jouis-
sance des bourses. Les postulants à titre de pa-
renté sont tenus de joindre aux pièces prouvant
leur filiation, un crayon généalogique de leur
famille.
Les personnes qui désirent exercer le droit
de collation des bourses Forschler, Lamor-
menil et Pütz d' Adlersthurm sont invitées à
Die Bewerber um den Genuß dieser Börsen
sind gebeten, mir ihre desfallsigen Gesuche vor
dem 1. Oktober künftig zukommen zu lassen.
Die Gesuche müssen Angaben enthalten : 1.
über den Namen des Stifters; 2. uber Namen,
Vornamen und Wohnsitz der Bewerber; 3. über
die Eigenschaft, in welcher letztere auftreten;
4. über die Studien, denen sie sich widmen, sowie
über die Unterrichtsanstalt, welche sie besuchen
oder zu besuchen beabsichtigen.
Den Gesuchen müssen alle Belege beigefügt
werden, die entweder die Verwandtschaft der
Bewerber mit dem Stifter dartun, oder irgend
welchen Anspruch auf den Genuß der Börsen
begründen. Die ans Grund ihrer Verwandschaft
auftretenden Bewerber sollen den Belegstücken
ihren Stammbaum beifügen.
Diejenigen Personen, welche das Verleihungs-
recht
für
die
Börsen
Forschler,Larmor-
menil und Pütz d'Adlersthurm be-
Jacques
Schmit.
Seuler.
Wester.
Wurth.
L' Évêque de Luxbg.
Le bourgmestre et le pre-
mier échevin de Luxbg.
Le collège échevinal de la
commune d'Ermsdorf.
L' Évêque de Luxbg.
Études quelconques.
Etudes à l ' Athénée.
Études à l'école pri-
maire d' Ermsdorf.
Philosophie et théo-
logie.
a) les descendants de l'un
et l'autre sexe des frères et
sœurs du fondateur ; b) à dé-
faut de prétendants de la
famille, un étudiant pauvre
et bien qualifié, de préfé-
rence de la paroisse de Nos-
pelt, du moment que le ca-
pital aura été porte à 12.000
francs.
Enfants de la ville, de pa-
rents honnêtes et sans for-
tune.
Les membres de la famille
Wester et Fabricius, habi-
tant la localité d' Ermsdorf,
et, à leur, défaut, des enfants
indigents de la même loca-
lité.
Un élève de l'Athénée, se
destinant à la prêtrise.
en faire la demande avant la fin de septembre
prochain et à m'envoyer les pièces justificatives
de leurs droits.
Luxembourg, le 17 août 1917.
Le Directeur gênerai de la justice.
et de l' instruction publique.
L. MOUTRIER.
Avis. — Règlement communal.
En séance du 10 août 1917, le conseil com-
munal de Remich a édicté un règlement de po-
lice fixant l'époque de la fermeture des colom-
biers dans cette commune. — Ce règlement a été
dûment publié.
Luxembourg, le 19 août 1917.
Le Directeur général de l' intérieur,
M. KOHN.
Avis. — Règlement communal.
En séance du 17 juillet 1917, le conseil com-
munal de Grevenmacher a édicté un règlement
de police sur Je pesage des animaux abattus. —
Ce règlement a été dûment publié.
Luxembourg, le 20 août 1917.
Le Directeur général de l'intérieur,
M. KOHN.
Avis. — Règlement communal.
En séance du 24 juin 1917, le conseil com-
munal de Schifflange a édicté un règlement de
police sur le commerce du lait. •— Ce règlement
a été dûment publié.
Luxembourg, le 20 août 1917.
Le Directeur général de l' intérieur,
M. KOHN.
Luxemburg, den 17. August 1917.
Der General-Direktor der Justiz,
und des öffentlichen Unterrichts,
L. Moutrier
Bekanntmachung. - Gemeindereglement.
In der Sitzung vom 10. August 1917, hat der
Gemeinderat von Remich ein Polizeireglement
betreffend zeitweilige Einschließung der Tauben
in dieser Gemeinde erlassen. — Dieses Regle-
ment ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 19. August 1917.
Der General-Direktor des Innern,
M. Kohn.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In der Sitzung vom 24. Juni 1917 hat der
Gemeinderat von Schifflingen ein Polizeiregle-
ment über den Milchhandel erlassen. — Dieses
Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht
worden.
Luxemburg, den 20. August 1917.
Der General-Direktor des Innern,
M. Kohn.
ausvruchen, mögen mir vor Ende September ihr
Gesuch nebst Belegstücken eimreichen.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In der Sitzung vom 17. Juli 1917 hat der
Gemeinderat von Grevenmacher ein Polizei-
reglement über die Wiegeordnung der Schlacht-
tiere erlassen. — Dieses Reglement ist vor-
schriftsmäßig veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 20. August 1917.
Der General-Direktor des Innern,
M. Kohn.
Avis. — Assurance-maladie.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
la modification ci-après apportée à l'art. 6 des
statuts des quatre caisses de maladie
des
Aciéries Réunies Burbach-Eich-Dudelange (1 °
Usine de Dommeldange, 2° Usine de Dudelange,
3° Usine d' Esch-s.-Alz. et 4° Division
des
minières à Esch-.s.-Alz.) a été approuvée
Bekanntmachung. — Krankenversicherung.
Durch Beschluß des Unterszeichneten vom hen-
tigen Taqe ist nachstellende an Art. 6 des Statuts
der
vier
Krankenkassen
der
Vereinigten
-Hüttenwerte
Bürbach
Eisch-
Dü-
delingen
(1.
Wert
Dommeldingen,
2.
Wert
Düdelingen,.3 Wert Esch, a. d. Älz und 4. Gru-
benabteilung zu Esh a. d. Alz. vorgenommene
Abänderung genehmit worden.
Der durch Beschluß vom 31. März 1917 genehmigte Zusatz zu Art. 5 des Statuts wird ergänzt, wie
folgt: «Den Betriebsunfall-Verletzten wird jedoch dieses erhöhte Krankengeld vom ersten Tage der Er-
werbsunfähigkeit üb ausbezahlt. Diese Bestimmung gilt mit. rückwirkender Kraft auf den 1. Mai 1917.
Bekanntmachung. — Krankenversicherung.
Durck Beschülß des Untrzeichmeten vom ben-
tigen Tage sind nachstetende an Art. 6 des Ein-
tüte der Krantenkasse der Société d' Athus Gri-
veguée in Petingen vorgenommenen Abände-
rungen genehmit worden
Avis. — Assurance-maladie.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
les modifications ci-après apportées a l'art, 6
des statuts de la Caisse de maladie de la Société
d' Athus-Grivegnée à Pétange ont été approuvées
L'art. 6 est modifié comme suit: «A partir du 1er avril 1917 et jusqu'à décision contraire
1° En cas de maladie, des soins médicaux et pharmaceutiques prévus à l'art. 6 — paragraphe I —
des statuts sont également fournis gratuitement aux membres de la famille, de l'assuré qui habitent sous
le même toit si l'assuré fait partie de la caisse de maladie depuis 3 mois au moins.
2° En cas d'incapacité de travail, les indemnités prévues au paragraphe II de l'art. 6 des statuts
sont fixées à 75 % du salaire quotidien moyen de celles des classes spécifiées aux statuts à laquelle le
membre appartient.
Luxembourg, le 18 août 1917.
Pour le Ministre d' État,
Président au Gouvernement,
Le Directeur général des
travaux publics
A. LEFORT.
Luxemburg, den 18. August 1917.
Fur den Staatsminister
Präsident der
Regierung
Der General-Direktor,
der öffentlichen Arbeiten,
A. Lefort.
Caisse d'épargne. — Par décision en date du 11 août 1917, les livrets nos 103514, 114278, 135368,
183288, 196380, 197,396 et 198280 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.
Luxembourg, le 17 août 1917.
VICTOR BUCK, LUXEMBOURG,
Luxembourg, le 18 août 1917.
Pour le Ministre d' État,
Président du Gouvernement,
Le Directeur général
des travaux
publics,
A. LEFORT.
Luxemburg, den 18. August 1917.
Fur den Staasminister,
Präsident der Regierung,
Der General-Direktor
der öffentlichen Arbeiten,
A. Lefort.