Grand-Duché de Luxembourg.

N° 24

Vendredi, le 5 juin 1959.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag, den 5. Juni 1959.

Arrêté grand-ducal

du 9 mai 1959 autorisant le

sieur Roger Przybylski, né le 21 janvier 1930

à Schifflange, demeurant à Differdange, à

changer son nom patronymique

en celui de

Barré.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la demande présentée par le sieur Roger

Przybylski, né le 21 janvier 1930 à Schifflange, de-

meurant à Differdange, pour obtenir l´autorisation

de porter le nom de Barré au lieu de celui de

Przybylski ;

Vu le titre II de la loi du 11 germinal an XI ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le sieur Roger Przybylski est autorisé

à changer son nom patronymique en celui de Barré.

La loi du 20 mai 1959 ayant pour objet

l´allocation d´une indemnité extraordinaire aux fonc-

tionnaires et pensionnés de l´Etat ainsi que l´arrêté

gouvernemental du 26 mai 1959 ayant pour objet

l´allocation d´une indemnité extraordinaire

aux

personnes visées par l´article 5 de la loi du 20 mai

1959 précitée sont applicables au personnel de la

Caisse de pension des employés privés.

La loi du 20 mai 1959 ayant pour objet

l´allocation d´une indemnité

extraordinaire aux

fonctionnaires et pensionnés de l´Etat ainsi que

l´arrêté gouvernemental du 26 mai 1959 ayant pour

objet l´allocation d´une indemnité extraordinaire

aux personnes visées par l´article 5 de la loi du 20

mai 1959 précitée sont applicables au personnel de

l´Office des Assurances sociales.

Les règles et taux applicables au portage du pain prévus par l´avis de l´Office des Prix du 27

septembre 1949, précité, sont abrogés.

Un relais des Postes est établi à Steinsel à partir

du 15 juin 1959.

Monsieur le Docteur Roger Noesen, médecin-inspecteur du Travail, est nommé membre de la

Commission supérieure des maladies professionnelles comme délégué du Gouvernement, en remplacement

de Monsieur Léon Gales, attaché-ouvrier à l´Inspection des Institutions sociales.

En exécution de l´art. 14 sub e et de l´article 15 de l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 con-

cernant la lutte contre la tuberculose des bovidés, les bovidés ayant réagi positivement à la tuberculine

lors de la campagne de tuberculination 1958/59 et recensés dans les localités soumises à l´élimination obli-

gatoire par les arrêtés ministériels des 22 juin 1957, 6 juillet 1957 et 14 mai 1958 précités seront éliminés

d´office par les soins du vétérinaire-inspecteur du ressort, à moins que le propriétaire n´élimine ces bovidés

dans le délai lui imparti par le vétérinaire-inspecteur du ressort.

L´article 1er des dispositions légales relatives au régime d´accise des huiles minérales, coordonnées

le 22 mai 1957(1) est remplacé par la disposition suivante

(1) Mém. 1958 p. 988.

« Art. 1er. Les huiles minérales provenant du traitement des huiles de pétrole, du lignite, de la tourbe,

du schiste, etc., qui sont fabriquées ou importées dans le pays, sont soumises à un droit d´accise fixé comme

suit

» a. Huiles de pétrole brutes

exemption

» b. autres

» 1. Huiles légères

» A. destinées à des usages industriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

exemption

» B. destinées à d´autres usages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

370 F par hl à 15° C

» 2. Huiles moyennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

exemption

» 3. Non dénommées

» A. Gasoils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30 F par hl

sans distinction

de température

» B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

exemption»

Le présent arrêté n´aura son exécution

qu´après la révolution d´une année à compter du

jour de son insertion au Mémorial s´il n´intervient

pas de décision contraire, conformément à l´article

8 de la loi susvisée.

Nos Ministres du Travail et de la Sécurité

sociale et des Finances sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l´exécution, du présent arrêté

qui entrera en vigueur le jour de sa publication au

Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 29 mai 1959.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Emile Colling.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté grand-ducal du 29 mai 1959 rendant appli-

cables au personnel de l´Office des Assurances

sociales les dispositions

de la loi du 20 mai 1959

ayant pour objet l´allocation d´une indemnité

extraordinaire aux fonctionnaires et pensionnés

de l´Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 282 de la loi du 17 décembre 1925

sur le Code des Assurances sociales, modifiée par

les lois des 6 septembre 1933, 10 avril 1951 et 24

avril 1954 ;

Vu la loi du 21 mai 1948 portant revision générale

des traitements des fonctionnaires et employés et

allocation de suppléments de pension aux retraités

de l´Etat, modifiée par les lois des 24 décembre 1949,

16 janvier 1951, 24 avril 1954 et 15 février 1958 ;

Revu Notre arrêté du 23 juin 1937 concernant

le personnel de l´Office des Assurances sociales,

ensemble les dispositions modificatives, notamment

Nos arrêtés des 16 juillet 1948, 23 mai 1949, 28

décembre 1949, 15 décembre 1950,27 août 1952, 16

octobre 1953, 27 octobre 1954 et 4 avril 1958 ;

Vu la loi du 20 mai 1959 ayant pour objet l´allo-

cation d´une indemnité extraordinaire aux fonc-

tionnaires et pensionnés de l´Etat ;

Vu l´arrêté gouvernemental du 26 mai 1959

ayant pour objet l´allocation d´une indemnité extra-

ordinaire aux personnes visées par l´article 5 de la

loi du 20 mai 1959 ayant pour objet l´allocation

d´une indemnité extraordinaire aux fonctionnaires

et pensionnés de l´Etat ;

Les Comités-Directeurs de l´Office des Assurances

sociales entendus en leur avis ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence ;

Sur le rapport de Nos Ministres du Travail et de

la Sécurité sociale et des Finances et après délibéra-

tion du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Nos Ministres du Travail et de la Sécurité

sociale et des Finances sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui

entrera en vigueur le jour de sa publication au

Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 29 mai 1959.

Charlotte.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Emile Colling.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Avis de l´Office des Prix du 12 mai 1959 sur le portage du pain.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix;

Vu l´avis de l´Office des Prix du 27 septembre 1949, concernant le prix du pain ;

Vu l´avis de la Chambre des Métiers du 6 mai 1959 ;

Décide

Le portage du pain pourra être mis en compte à des taux librement convenus entre le boulanger

et ses clients, sans que toutefois ces taux puissent dépasser le prix normal.

Le relais de Steinsel est rattaché à la sous-perception de Walferdange.

Une expédition du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, sera transmise à Monsieur le

Docteur Noesen pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 22 mai 1959.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Emile Colling.

Arrêté ministériel du 25 mai 1959 concernant l´élimination obligatoire des bovidés réagissant

positivement à la tuberculine.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail, notamment l´art. 1er, al. 2 et l´art. 10 ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi précitée ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés ;

Revu les arrêtés ministériels des 22 juin 1957, 6 juillet 1957 et 14 mai 1958 concernant l´élimination obli-

gatoire des bovidés réagissant positivement à la tuberculine ;

Revu l´arrêté ministériel du 6 avril 1959 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés, l´élimi-

nation obligatoire des bovidés réagissant positivement à la tuberculine et les mesures de pacage des bovidés ;

Vu l´art. 711 du projet de budget des dépenses de l´exercice 1959;

La Centrale Paysanne ff. de Chambre d´Agriculture et le Collège vétérinaire entendus dans leurs avis ;

Considérant qu´il y a urgence ;

Arrête

Le détenteur de bétail dont les bovins ont été éliminés d´office en vertu de l´article précédent,

pourra bénéficier éventuellement d´une indemnité à accorder par le Ministre de l´Agriculture sous condition

que l´exploitation ait été assainie avant la tuberculination officielle de 1958/59 et que les réinfections con-

statées ne soient pas dues à une faute du détenteur.

L´article 3 des mêmes dispositions légales est remplacé par la disposition suivante

« Art. 3. Décharge du droit d´accise dont sont passibles les huiles minérales visées à l´article 1er peut être

accordée en cas d´exportation de ces huiles. Le Ministre des Finances est autorisé à fixer les conditions

auxquelles la décharge est accordée. »

Notre Ministre de la Justice est chargé de

l´exécution du présent arrêté, dont la copie à re-

mettre à l´intéressé sera soumise à la formalité de

l´enregistrement, conformément à l´art. 12 de la loi

du 31 mai 1824 et l´art. 10 de l´arrêté grand-ducal

du 12 mai 1945.

Palais de Luxembourg, le 9 mai 1949.

Charlotte.

Le Ministre de la Justice,

Paul Elvinger.

Arrêté grand-ducal du 29 mai 1959 rendant appli-

cables au personnel de la Caisse de pension

des employés privés les dispositions de la loi

du 20 mai 1959 ayant pour objet l´allocation

d´une indemnité extraordinaire aux fonction-

naires et pensionnés de l´Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 138 de la loi du 29 août 1951 ayant

pour objet la réforme de l´assurance pension des

employés privés ;

Revu Notre arrêté du 20 novembre 1953 pris en

exécution de l´article 138 de la loi précitée ainsi

que Nos arrêtés des 10 août 1955 et 21 avril 1958

modifiant Notre arrêté précité concernant le per-

sonnel de la Caisse de pension des employés privés ;

Vu la loi du 20 mai 1959 ayant pour objet l´allo-

cation d´une indemnité extraordinaire aux fonc-

tionnaires et pensionnés de l´Etat ;

Vu l´arrêté gouvernemental du 26 mai 1959

ayant pour objet l´allocation d´une indemnité

extraordinaire aux personnes visées par l´article 5

de la loi du 20 mai 1959 ayant pour objet l´alloca-

tion d´une indemnité extraordinaire aux fonction-

naires et pensionnés de l´Etat ;

Le comité-directeur de la Caisse de pension des

employés privés entendu en son avis ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence ;

Sur le rapport de Nos Ministres du Travail et de

la Sécurité sociale et des Finances et après délibéra-

tion du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L´interdiction prévue par l´arrêté ministériel du 19 juin 1947, art. 3, de publier des tarifs collectifs

ou généraux, sans l´accord préalable de l´Office des Prix, reste maintenue.

Le ressort du relais de Steinsel ainsi que les heures d´ouverture des guichets seront déterminés

par l´Administration des P.T.T.

L´indemnité à accorder en vertu de l´article précédent ne peut dépasser 80% de la valeur mar-

chande que l´animal éliminé d´office représenterait s´il avait été indemne de tuberculose.

Dans l´article 4 des mêmes dispositions légales, les taux de 160 francs et de 320 francs figurant

sous les positions b 1 et b 2 sont remplacés respectivement par les taux de 185 francs et de 370 francs.

Les prix officiels du pain de ménage resteront inchangés et ne pourront pas être dépassés dans

les ventes ex-magasin.

Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, sera expédié à M. le Directeur de l´Administration

des Postes, Télégraphes et Téléphones pour exécution et à la Chambre des Comptes pour information.

Luxembourg,

le 13 mai 1959.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté ministériel du 22 mai 1959 portant nomination du délégué du Gouvernement à la Commission

supérieure des maladies professionnelles.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale

Vu l´arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l´extension de l´assurance obligatoire contre les

accidents aux maladies professionnelles ;

Vu l´arrêté du 1er juin 1955 portant modification et complément de l´arrêté du 9 novembre 1928 réglant

l´organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles, modifié par les arrêtés des 5

février 1937 et 30 mars 1953, ainsi que de l´arrêté du 14 janvier 1938 concernant la composition de la Com-

mission supérieure des maladies professionnelles pour l´étude des maladies professionnelles dans l´agri-

culture ;

Vu l´arrêté du 2 juin 1955 portant nomination de deux nouveaux membres de la Commission supérieure

des maladies professionnelles ;

Arrête

Pourront en outre bénéficier de l´indemnité prévue à l´art. 2 les détenteurs de bétail des localités

soumises à l´élimination obligatoire des bovidés par l´arrêté ministériel du 6 avril 1959 précité, dont le

cheptel était assaini avant la tuberculination officielle de 1958/59 et dont les réinfections constatées lors

de cette tuberculination ne sont pas dues à une faute du détenteur.

Sont soumis à un complément de droit d´accise et à un droit d´accise, respectivement les huiles

minérales légères et les gasoils se trouvant, sous le régime de la consommation, le 1er décembre au matin

1° dans les établissements des importateurs, des fabricants, des dépositaires et des négociants en gros

et demi-gros ;

2° en cours de transport à destination des dits établissements.

Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie conformément

à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.

Une commission nommée par le Ministre de l´Agriculture et exerçant ses fonctions sous la direc-

tion de l´Inspection générale vétérinaire fixera la valeur marchande des animaux éliminés en vertu des

art. 1er et 4 du présent arrêté et fera des propositions d´indemnisation au Ministre de l´Agriculture.

Aucune indemnité ne pourra être accordée pour un bovin éliminé sans estimation officielle préalable.

Ne sont pas soumises au complément de droit d´accise les huiles minérales légères dénaturées

avec décharge de l´accise en vue de servir à des usages industriels.

Le présent avis sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 mai 1959.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.

Arrêté relatif à la création d´un Relais Postal à Steinsel.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 4 mai 1877 sur le service des postes ;

Vu la loi du 21 juin 1933 concernant la réorganisation de l´Administration des Postes, Télégraphes et

Téléphones ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant organisation de l´Administration des Postes, Télé-

graphes et Téléphones ;

Revu son arrêté du 26 février 1934 portant classement des sous-perceptions et des agences ;

Sur la proposition de M. le Directeur de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones N° P/357

du 12 mai 1959 ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et cessera ses effets le 1er novembre 1959.

Luxembourg, le 25 mai 1959.

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Schaus.

Arrêté ministériel

du 1er juin 1959, modifiant le régime d´accise des huiles minérales.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché

et la Belgique et l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 ;

Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 sep-

tembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Proto-

cole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 ;

Vu la loi belge du 9 mai 1959 modifiant le régime d´accise des huiles minérales ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Les impôts visés à l´article 4 sont perçus d´après les taux suivants et dans la mesure où la quantité

dépasse 1 000 litres, sans distinction de température

1° Huiles minérales légères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50 francs par hl

2° Gasoils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30 francs par hl

Pour cette perception, les fractions de litre sont négligées.

Les quantités exonérées de 1 000 litres d´huiles minérales légères et de 1 000 litres de gasoil peuvent

être cumulées.

Les impôts visés à l´article 4 sont dus par celui qui, à quelque titre que ce soit, détient la marchan-

dise, c´est-à-dire par celui chez qui elle se trouve à la date du 1er décembre 1958 au matin.

Pour les marchandises en cours de transport, les impôts sont dus par le destinataire.

Notre Ministre des Finances peut, en vue d´assurer la perception des impôts visés à l´article 4,

prescrire, entre autres, la remise d´une déclaration de stocks par les détenteurs et les destinataires des mar-

chandises reprises au même article.

La présente loi produit ses effets à partir du 1er décembre 1958.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur

belge ».

Donné à Bruxelles, le 9 mai 1959.

s. BAUDOUIN.

INSTITUT BELGO-LUXEMBOURGEOIS DU CHANGE.

Liste des banques agréées.

(Annexe au règlement « A »).

LA MENTION

« Guaranty Trust Company of New York, société de droit américain, Bruxelles »,

est remplacée par

« Morgan Guaranty Trust Company of New York, société de droit américain, Bruxelles ».

Avis. - Emprunt grand-ducal 3,50% de 1938.

L´amortissement à la date du 15 juin 1959, de l´emprunt grand-ducal 3,50% de 1938, pour lequel une

somme de 213.000, francs nom. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le rem-

boursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.

Ont été rachetées

Litt. A.  28 obligations à 1.000, francs

Litt. B.

8 obligations à 5.000,  francs

Litt. C.  14 obligations à 10.000,  francs.

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

Litt. B.

1 obligation à 5.000,  francs

N° 206

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Litt. A à 1000 francs.

185 (2)

258 (4)

259 (3)

268 (5)

292 (1)

1) obligations amorties le 15 juin 1943

2) obligations amorties le 15 juin 1944

3) obligations amorties le 15 juin 1946

4) obligations amorties le 15 juin 1954

5) obligations amorties le 15 juin 1957

Tous les titres remboursables ne peuvent être remboursés que lorsqu´ils sont dûment munis du certificat

d´identification luxembourgeois.

Les obligations pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l´Etat à Luxembourg.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l´échéance des titres

6 mai 1959.

Avis. Juges suppléants.  Par arrêté grand-ducal du 5 mai 1959 démission honorable de ses fonctions

de juge-suppléant près la justice de paix du canton de Capellen a été accordée à Monsieur Jean-Pierre

Leitz, receveur de l´Enregistrement.

Par le même arrêté Monsieur Lucien Wagener, receveur de l´Enregistrement à Capellen, a été nommé

juge-suppléant près cette même justice de paix.  11 mai 1959.









Avis.  Notariat.  En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organi-

sation du notariat Me Joseph Kerschen, notaire de résidence à Clervaux, a été désigné dépositaire définitif

des minutes de l´ancienne étude de Me Georges Bourg, ci-devant notaire à Clervaux, actuellement notaire

à Mondorf-les-Bains.

8 mai 1959.

Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1958.

Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% de 1958 remboursables le 1er juin 1959

par 3.045.600,  fr. a donné le résultat suivant

Litt. A.  50 obligations à 1.000 fr., remb. par 1.080 fr.

Litt. B.

14 obligations à 5.000 fr., remb. par 5.400 fr.

Litt. C.

10 obligations à 10.000 fr., remb. par 10.800 fr.

Litt. D.

8 obligations à 50.000 fr., remb. par 54.000 fr.

Litt. E.  2 obligations à 100.000 fr., remb. par 108.000 fr.

Litt. F.

4 obligations à 500.000 fr., remb. par 540.000 fr.

Les intérêts des obligations sorties au tirage du 3 avril 1959 cesseront de courir à partir du 1er juin 1959.

 6 mai 1959.

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 17 juin 1957 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Remich, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kreutz Jeanne

Louise, épouse Arend Albert Henri, née le 17 octobre 1928 à Ban-Saint -Martin/France, demeurant à Remich,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 20 octobre 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Billen Marthe Catherine,

épouse Winkel Pierre Joseph, née le 23 décembre 1930 à Kasel/Allemagne, demeurant à Grevenmacher,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets tois jours francs après la présente publication.



















Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 20 septembre 1955 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Rumelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Tosolini Louise

Fanie, épouse Sybertz Bernard, née le 26 juin 1935 à Cambrai/France, demeurant à Rumelange, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 27 septembre 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune

d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lilla Ines-Anne-Angèle,

épouse Gramegna Pierre-Antoine, née le 16 mai 1933 à Le Vesinet/France, demeurant à Esch-s.-Alzette,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 27 octobre 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune

d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ciccia Anne, épouse Ries

Nicolas-René, née le 26 mars 1936 à Differdange, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 8 août 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-

sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Feller Yvette, épouse Picard

Jean-Aloyse, née le 30 juillet à Waltzing/Belgique, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 22 août 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rume-

lange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bertoldo Anita, épouse Muller René-

Pierre, née le 1er décembre 1936 à Rumelange, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 29 août 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-

sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,1 de la loi du 9 mars 1940, la demoiselle Seidenthal Marie-Thérèse,

née le 12 août 1940 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Le nombre indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre

1948 est de 129,48 au 1er mai 1959, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.

Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit

Indice

Moyenne

du mois

semestrielle

Décembre 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,04

130,92

Janvier 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,12

131,03

Février 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130,61

131,01

Mars 1959

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130,04

130,78

Avril 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129,91

130,62

Mai 1959

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129,48

130,37

(Communiqué par le Ministère des Affaires Economiques. Office de la Statistique Générale).

 20 mai 1959.

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Agents d´Assurances agréés pendant le mois de mai 1959.

N°

Nom et Domicile

Compagnie d´Assurances

Date

d´ordre

Romain Beffort, Luxembourg

La Baloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

22. 5.59

Gaston Brandenburger, Esch-s.-Alzette

La Luxembourgeoise

22. 5.59

Henri Cremmer, Dudelange

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

22. 5.59

Jean Ferron, Luxembourg

Le Phénix Français

22. 5.59

Victor Flammang, Dudelange

La Prévoyance (Vie et Incendie)

22. 5.59

Mme Antoine Forotti, née Fernande

Cappelletti, Belvaux

Le Foyer

22. 5.59

Jean Gansen, Larochette

L´Assurance Liégeoise

22. 5.59

Joseph Gantrel, Differdange

L´Helvétia

22. 5.59

Martin-Mathias Haan, Vianden

La Luxembourgeoise

22. 5.59

Joseph Klein, Helmdange

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 22. 5.59

Pierre Ney, Bettembourg

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

22. 5.59

Victor Schneider, Pétange

Les

Compagnies

Belges

d´Assurances

Générales

22. 5.59

René Scholtes, Manternach

La Prévoyance (Vie et Incendie)

22. 5.59

Jean Stoffel, Soleuvre

La Compagnie d´Assurances Générales, de

Paris ; les Propriétaires Réunis

22. 5.59

Alphonse Thill, Walferdange

La Winterthur

22. 5.59

Edmond Weber, Rumelange

Les

Compagnies

Belges

d´Assurances

Générales

22. 5.59

Lucien Weimerskirch, Differdange

L´Assurance Liégeoise

22. 5.59

Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de mai 1959.

N°

Nom et Domicile

Compagnie d´Assurances

Date

d´ordre

Lucien Bernard, Esch-sur-Alzette

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

13. 5.59

François Franzen, Esch-sur-Alzette

L´Helvétia

11. 5.59

Michel Maurer, Esch-sur-Alzette

L´Helvétia

11. 5.59

Fernand Rommes, Belvaux

L´Helvétia

11. 5.59

Raymond Schaal, Steinfort

Le Foyer

14. 5.59

René Thill, Soleuvre

L´Helvétia

11. 5.59

 30 mai 1959.

Avis.

Association syndicale libre.

En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation aux lieux-dits « Brochwies, Lese-

berg », etc. à Ersange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétatiat com-

munal de Waldbredimus.

16 mai 1959.

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Avis.

Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 30 janvier 1958 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Niederanven, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Baasch Wilma,

épouse Bredimus Jean, née le 28 avril 1939 à Trèves/Allemagne, demeurant à Niederanven, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 8 février 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-

sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fourmann Marguerite-Nicole,

épouse Schott Joseph-Jean-Pierre, née le 6 décembre 1935 à Hoff-Sarrebourg, demeurant à Esch-sur-Alzette,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 16 août 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-

sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Reyter Lucie, épouse Knepper

Norbert-Mathias-Pierre, née le 19 mai 1922 à Metz/France, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Chambres professionnelles.

Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale en date du 11 mai 1959, les élections pour la Chambre de Travail ont été validées.

Suivant les procès-verbaux de la réception des candidatures ainsi que les procès-verbaux d´élection et

de dépouillement, sont proclamés élus

Groupe 1 : Ouvriers appartenant à la grande et à la moyenne industrie.

Liste 1 : Letzeburger Arbechterverband (C.G. T.).

Membres effectifs

Baum Dominique, ouvrier d´usine, Schifflange ;

Haupert Joseph, ouvrier d´usine, Niedercorn ;

Mannes Nicolas, ouvrier mineur, Esch-sur-Alzette ;

Backes Pierre, ouvrier d´usine, Differdange ;

Adamy Mathias, ouvrier mineur, Obercorn ;

Bettendorf Emile, ouvrier d´usine, Soleuvre ;

Cremmer Albert, ouvrier d´usine, Dudelange ;

Kayser Camille, ouvrier d´usine, Schifflange.

Membres suppléants

Binsfeld J.-P., ouvrier d´usine, Dudelange ;

Krier Nic las, ouvrier d´usine, Rodange ;

Mirkes Roger, ouvrier d´usine, Differdange ;

Calmes Albert, ouvrier d´usine, Steinfort ;

Kieffer Michel, ouvrier d´usine ,Esch-sur-Alzette ;

Schmitz Henri, ouvrier d´usine, Esch-sur-Alzette ;

Flammang Eugène, ouvrier mineur, Rodange ;

Franck Joseph, ouvrier d´usine, Luxembourg.

Liste 2: Freie Letzeburger Arbechterverband (F.L.A.).

Membres effectifs

Useldinger Jules, ouvrier d´usine, Esch-sur-Alzette ;

Hoffmann Jacques, ouvrier d´usine, Esch-sur-Alzette ;

Spanier Carlo, ouvrier d´usine, Differdange.

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Membres suppléants

Georges Emile, ouvrier d´usine, Esch-sur-Alzette ;

Meis Dominique, ouvrier d´usine, Niedercorn ;

Hentzig Marcel, ouvrier électricien, Esch-sur-Alzette.

Liste 3 : Letzeburger Chreschtleche Gewerkschaftsbond.

Membres effectifs

Spautz Jean, ouvrier d´usine, Schifflange ;

Schockmel Nicolas, ouvrier d´usine, Tétange ;

Zwick Marcel, ouvrier d´usine, Differdange ;

Bodson Aloyse, ouvrier électricien, Differdange.

Membres suppléants

Kolbusch Aloyse, ouvrier d´usine, Differdange ;

Gerson Emile, ouvrier tanneur, Wiltz ;

Gillen Nicolas, ouvrier d´usine, Esch-sur-Alzette ;

Lickes Jean, ouvrier d´usine, Kayl.

Groupe 2 : Ouvriers appartenant à la petite industrie et au commerce.

Liste 1: Letzeburger Arbechterverband (C.G. T.).

Membre effectif

Thewes Nicolas, plafonneur, Grevenmacher.

Membre suppléant

Frascht René, carreleur, Luxembourg.

Liste 2 : Freie Letzeburger Arbechterverband (F.L.A.)

Membre effectif

Adamy Jean, manoeuvre, Belvaux.

Membre suppléant

Steffen Philippe, plafonneur, Grevenmacher.

Liste 3 : Letzeburger Chreschtleche Gewerkschaftsbond.

Membre effectif

Grisius Antoine, chauffeur, Niederwiltz.

Membre suppléant

Lenert Marcel, ouvrier d´abattoir, Dalheim.

Avis.

Parquets.

Par arrêté grand-ducal du 14 mai 1959 Monsieur Jean Ludovicy, avocat-avoué

à Luxembourg, a été nommé substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg.  16.5.1959.

Avis.

Justices de paix.

Par arrêté grand-ducal du 14 mai 1959 Monsieur Paul Dumont, avocat-

avoué à Luxembourg, a été nommé juge de paix du canton de Mersch.  16 mai 1959.

Avis. Haute Cour Militaire.

Par arrêté ministériel du 23 mai 1959 Monsieur Marcel Hansen, Président

de la Cour Supérieure de Justice, a été nommé Président de la Haute Cour Militaire.

1er juin 1959.

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Avis.

Douanes.

Par arrêté grand-ducal du 14 mai 1959, démission honorable de ses fonctions a

été accordée, pour cause de limite d´âge, à M. Constant Perrard, Inspecteur régional des douanes.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Constant Perrard

préqualifié.

Par arrêté grand-ducal du 14 mai 1959, M. Charles Leyder, inspecteur de direction à la direction à

Luxembourg, a été nommé inspecteur régional des douanes.

Par le même arrêté grand-ducal, M. Camille Tabouring, contrôleur à la direction à Luxembourg, a été

nommé inspecteur de direction à la même direction.

Par le même arrêté grand-ducal, M. Jean-Pierre Koster, receveur principal à la Caisse Centrale à Luxem-

bourg, a été nommé contrôleur à la direction à Luxembourg.

Par le même arrêté grand-ducal, M. Gustave Thill, receveur de 1re classe à Esch-sur-Alzette, a été nommé

receveur principal au III e bureau à Luxembourg.

Par le même arrêté grand-ducal, M. Joseph Weydert, contrôleur à Vianden, a été nommé receveur de

1re classe à Esch-sur-Alzette.

Par le même arrêté grand-ducal, M. Henri Biermann, receveur de IIe classe au 1er bureau à Luxembourg,

a été nommé contrôleur à Vianden.

Par le même arrêté grand-ducal, M. Alphonse Differding, vérificateur à Bettembourg, a été nommé

receveur de II e classe à Rodange.

Par le même arrêté grand-ducal, M. Charles Scheuer, commis technique au II e bureau à Luxembourg,

a été nommé vérificateur à Esch-sur-Alzette.

Par arrêté grand-ducal du 14 mai 1959, M. Aloyse Ruppert, receveur principal au III e bureau à Luxem-

bourg, a été déplacé à la Caisse Centrale des Douanes à Luxembourg.

Par le même arrêté grand-ducal, M. Joseph Warling, receveur de 2e classe à Rodange, a été dépalcé au

1 er bureau à Luxembourg.

Par le même arrêté grand-ducal, M. Arthur Colling, vérificateur à Esch-sur-Alzette, a été déplacé à

Bettembourg.

27 mai 1959.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 14 mai 1959, M. Xavier Fah,

sous-chef de bureau des postes à Luxembourg-Gare, a été nommé percepteur-adjoint des postes au bureau

de Luxembourg-Gare.

Par arrêté grand-ducal du 14 mai 1959, M. Roger Weiler, commis-rédacteur des postes au bureau

de Differdange, a été nommé sous-chef de bureau des postes à son bureau d´attache actuel.

27 mai 1959.

Avis.

Contrôle de la Comptabilité communale.

Par arrêté grand-ducal du 20 mai 1959, M. Ernest

Pauly, commis-rédacteur du Gouvernement, a été nommé aux fonctions de contrôleur de la comptabilité

communale.

22 mai 1959.

Erratum.  Arrêté grand-ducal du 31 mars 1959 portant création des fonds de compensation pour bovinés

et porcs gras et établissement de taxes pour alimenter ces fonds. (Mémorial du 10 avril 1959, page 245)

A l´art. 5, alinéa 2, 5me ligne, il y a lieu de lire « conformément aux dispositions de l´article 7 », au lieu de

l´article 6.

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Par arrêté grand-ducal du 20 mai 1959 Monsieur Alphonse Huss, Conseiller à la Cour supérieure de Jus-

tice à Luxembourg, a été nommé Président du Tribunal d´arrondissement de Luxembourg.

21 mai 1959.

Avis.

Ministère des Finances.

Service de la Surveillance des Compagnies

d´Assurances.

Par arrêté grand-ducal du 9 mai 1959 la compagnie d´assurances « Les Compagnies Belges d´Assurances

Générales», siège social à Bruxelles, a été autorisée à étendre son activité à la branche « Assurance Incendie

des Frais Généraux Permanents et des Bénéfices Nets».  11 mai 1959.

Avis.

Examen d´admission aux établissements d´enseignement secondaire.

La première session

de l´examen d´admission à la classe inférieure des établissements d´enseignement secondaire aura lieu le

jeudi, 9 juillet 1959, et la seconde session le vendredi, 11 septembre 1959, chaque fois de 8,30 heures à midi et

de 14 à 18 heures.

Les candidats voudront adresser, avant le 2 juillet ou le 5 septembre, leur demande au directeur de

l´établissement qu´ils désirent fréquenter en indiquant la section (latine ou moderne) dans laquelle ils dé-

sirent entrer. Ils joindront un extrait de leur acte de naissance et un certificat de bonne conduite et de

capacité attestant qu´ils ont suivi avec succès l´enseignement des matières qui font l´objet du programme

de l´examen d´admission. Ce certificat devra indiquer les notes obtenues pendant la dernière année scolaire

en français, en allemand et en calcul.

22 mai 1959.

Avis.

Association syndicale libre.

En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « unten

auf Schoetterhoecht, vor Sachet» etc. à Canach a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement

et au secrétariat communal de Lenningen.  23 mai 1959.

Avis.

Associations agricoles.

Clôture de la liquidation.

Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-

ducal du 17 septembre 1945, les association agricoles resp. laiteries de

Bissen, Bœvange/A., Brouch (Mersch), Buschdorf, Eischen, Ermsdorf, Greisch, Niederpallen,

Pratz, Reichlange, Reimberg, Saeul, Schweicherthal et Vichten

ont déposé au secrétariat de leur commune respective une déclaration concernant la clôture de leur liqui-

dation.

15 mai 1959

Avis.

Association syndicale libre.

En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour la construction d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail aux lieux-dits

« Prâtel, Steinforterweg » à Kœrich a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secré-

tariat communal de Koerich.  9 mai 1959.

Avis.

Association syndicale libre.

En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciatioà syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation dans les vignes au lieu-dit « Erzen-

berg» à Erpeldange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal

de Bous.

8 mai 1959.

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Avis.  Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de mars 1959.

MALADIES

CANTONS

TOTAUX

M

Brucellose

D

M

Coqueluche

D

M

Dyphtérie

D

M

Dysenterie

D

Fièvre

M

paratyphoïde

D

Fièvre

M

typhoïde

D

Poliomyélite

M

antérieure aiguë

D

M 27

Rougeole

D

M

Scarlatine

D

Tuberculose

M

1 2

pulmonaire

D

Tuberculose

M

autres organes

D

Primo-infections

M

tbc. compliquées

D

Blennorragie

M

Syphilis

M

Hépatite

M

infectieuse

D

Méningite

M

infectieuse

D

Encéphalite léth.

M

D

Paratyphoïde C

M

D

Avis.

Association syndicale libre.

En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « im

Seyler, Rammeschberg etc. » à Wincrange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et

au secrétariat communal de Boevange (Clervaux).  8 mai 1959.

Avis.

Magistrature.

Par arrêté grand-ducal du 9 mai 1959 Monsieur Eugène Rodenbourg, Président

du Tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé Vice-Président de la Cour Supérieure de

Justice à Luxembourg.

12 mai 1959.

Avis.

Titres au porteur.

Rectification.

L´Avis « Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition ». 

publié au Mémorial N° 22 du 20 mai 1959, page 375, est à compléter comme suit

: .

. . .en tant que cette

opposition porte sur soixante-dix parts sociales de la « Société de Gestions Industrielles et Commerciales

(S.G.I.C.)

à Luxembourg,. ... . ..

 25 mai 1959.

Avis.

Association syndicale libre.

En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour le drainage des prés au lieu-dit « vor dem Stockbusch» à Olingen a déposé un

double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Betzdorf.  20 mai 1959.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

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La loi belge du 9 mai 1959 précitée sera publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-

Duché avec effets à partir du 1er décembre 1958.

Luxembourg, le 1er juin 1959.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Loi belge du 9 mai 1959, modifiant le régime d´accise des huiles minérales.

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit