Lois du 10 juin 2005 conférant la naturalisation.

6 juillet 2005

Lois du 10 juin 2005 conférant la naturalisation.

(Publication par extraits faite en vertu de l’article 18 de la loi modifiée du 22 février 1968)

– Par loi du 10.06.2005, la naturalisation a été conférée au sieur COPUS Jean Louis Marcel Edouard, né le 06.09.1962

à Arlon (Belgique), demeurant à Rambrouch.

L’acte de naturalisation a été reçu le 05.06.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Rambrouch.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 10.06.2005, la naturalisation a été conférée au sieur FERNANDES FITAS Ernesto, né le 02.04.1976 à

Fao/Esposende (Portugal), demeurant à Rodange.

L’acte de naturalisation a été reçu le 17.10.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de

FERNANDES Ernesto.

Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication.

– Par loi du 10.06.2005, la naturalisation a été conférée au sieur KRSIC Mirza, né le 29.12.1981 à Berane (Serbie-et-

Monténégro), demeurant à Bastendorf.

L’acte de naturalisation a été reçu le 08.07.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Bastendorf.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 10.06.2005, la naturalisation a été conférée au sieur MC KAY Ciaran Pearse Hugh, né le 29.05.1963 à

Dublin (Irlande), demeurant à Biwer.

L’acte de naturalisation a été reçu le 12.05.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Biwer.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 10.06.2005, la naturalisation a été conférée au sieur PEREIRA NEVES Jonathan José, né le 27.05.1983 à

Paroquia el Recreo (Venezuela), demeurant à Esch-sur-Alzette.

L’acte de naturalisation a été reçu le 13.01.2003 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 10.06.2005, la naturalisation a été conférée à la dame WEYTEN Sophie Louis Irma, née le 14.02.1965 à

Uccle (Belgique), demeurant à Holzem.

L’acte de naturalisation a été reçu le 17.01.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Mamer.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 10.06.2005, la naturalisation a été conférée au sieur ASHRAFI Ali, né le 27.05.1951 à Téhéran (Iran),

demeurant à Senningerberg.

L’acte de naturalisation a été reçu le 25.11.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Niederanven.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 10.06.2005, la naturalisation a été conférée à la dame ARAB Mitra, née le 02.02.1953 à Chiraz (Iran),

demeurant à Senningerberg.

L’acte de naturalisation a été reçu le 25.11.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Niederanven.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

Règlement ministériel du 21 juin 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières

sur le CR 141 entre le lieu-dit «Pafebierg» et l’intersection Osweiler/Dickweiler.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place sur le CR141 entre le lieu-dit «Pafebierg» et l’intersection Osweiler /

Dickweiler, et qu’il convient dès lors d’y régler la circulation pour la durée du chantier;

Arrêtent

Pour la durée du chantier, les dispositions suivantes sont applicables sur le CR141 entre les PK 8.730 et

10.970

1. la chaussée est rétrécie à une voie de circulation et la circulation y est réglée par des signaux colorés lumineux;

2. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place;

3. à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50km/heure dans

les deux sens;

4. il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules

automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées respectivement par des signaux colorés lumineux et par les signaux D,2, C,14

portant l’inscription «50» et C,13aa. Les signaux A,4b, A,15 et A,16a sont en outre mis en place.

Le 9 juillet 2005 de 14.00 à 19.00 heures et le 10 juilet de 09.00 à 21.00 heures, l’accès au CR176 entre

les P.R. 1.200 et 4.020 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux.

Une déviation est mise en place.

Le 9 juillet 2005 entre 13.00 et 19.00 heures, l’accès à la N33 entre le Poteau de Kayl et Rumelange,

P.R. 0.000 à 3.580, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux; ce tronçon de voie publique est uniquement

accessible dans le sens opposé.

Cette prescription est indiquée par le signal C,1a «Accès interdit».

Une déviation est mise en place.

Les membres du jury d’examen de fin de stage notarial ont droit, en dehors des frais de route éventuels,

à une indemnité de 12,40 euros pour chacune des séances de l’examen écrit.

En outre, les membres du jury bénéficient d’une indemnité de 9,92 euros pour chaque séance d’examen oral d’un

candidat. Cette indemnité est réduite à 7,44 euros pour chaque séance d’examen oral en cas d’ajournement partiel.

Les indemnités ci-avant sont encore dues lorsqu’une séance de l’examen écrit ou oral n’a pas eu lieu par suite du

désistement du ou des candidats, à moins que le président du jury n’ait été averti par le candidat vingt-quatre heures

au moins avant la séance.

A partir du 28 juin 2005 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès au CR215 Luxembourg-Ville et le lieu-dit

«Biergerkräiz», P.R.2.100-3.400, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception

des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle de chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

A l’issue du chantier et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal sur la chaussée, les dispositions

suivantes sont applicables

1. la vitesse maximale autorisée est limitée à 70km/heure dans les deux sens;

2. il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules

automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a «Route barrée».

Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à

y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci

l’exigent.

Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en

ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et

la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer ou à

l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules

de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.

Les indemnités prévues à l’article précédent correspondent au nombre cent de l’indice pondéré du coût de

la vie au 1er janvier 1948 et sont adaptées suivant les modalités applicables aux traitements et pensions des

fonctionnaires de l’Etat.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 6 juillet 2004 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les frais de route sont liquidés conformément au règlement sur les frais de route et de séjour des

fonctionnaires et employés de l’Etat.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 juin 2005.

Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Ministre des Transports,

Lucien Lux

Protocole portant amendement à l’article 56 de la Convention relative à l’aviation civile

internationale, signé à Montréal, le 6 octobre 1989. – Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur du Protocole désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 11 décembre

1996 (Mémorial 1996, A, n° 90, pp. 2754 et ss.) ayant été remplies le 18 avril 2005, ledit Acte est entré en vigueur à la

même date, soit le 18 avril 2005 à l’égard des Etats suivants

Etat

Date du dépôt de l’instrument

de ratification

Afrique du Sud

21 septembre 1998

Algérie

11 avril 2001

Allemagne

27 novembre 1996

Ancienne République Yougoslave de Macédoine

23 mars 1998

Andorre

25 février 2001

Arabie Saoudite

25 juin 1991

Argentine

5 mai 1994

Australie

2 décembre 1994

Autriche

22 avril 1991

Etat

Date du dépôt de l’instrument

de ratification

Bahreïn

6 mai 1996

Bangladesh

26 mars 1996

Belarus

24 juillet 1996

Bénin

30 mars 2004

Bosnie-Herzégovine

9 mai 1997

Botswana

28 mars 2001

Brésil

22 juillet 1992

Brunei Darussalam

25 août 2000

Bulgarie

10 novembre 2003

Burkina Faso

15 juin 1992

Cameroun

5 septembre 2003

Canada

14 septembre 1992

Cap-Vert

23 août 2004

Chili

25 novembre 1993

Chine

23 juillet 1997

Corée (République de)

16 avril 2004

Croatie

6 mai 1994

Cuba

4 août 1998

Danemark

24 septembre 1990

Egypte

25 juillet 2000

Emirats Arabes Unis

9 juillet 1990

Equateur

4 mai 1990

Erythrée

27 mai 1994

Espagne

28 novembre 1991

Estonie

21 août 1992

Etats-Unis d’Amérique

13 janvier 1992

Ethiopie

15 décembre 1999

Fidji

20 septembre 1995

Finlande

11 avril 1990

France

24 juillet 1990

Gabon

13 août 2003

Gambie

20 juin 2000

Ghana

15 juillet 1997

Grèce

10 mars 1992

Grenade

31 mai 1991

Guatemala

22 novembre 1996

Hongrie

24 mai 1990

Îles Cook

12 avril 2005

Inde

1er septembre 1992

Indonésie

16 novembre 1995

Iran (République islamique d’)

17 juin 1994

Islande

9 mai 1990

Italie

1er août 1995

Jamaïque

10 août 1998

Jordanie

9 décembre 1993

Kirghizistan

14 juillet 2000

Koweït

18 novembre 1992

Lesotho

17 décembre 1990

Lettonie

17 août 1999

Liban

14 décembre 1994

Etat

Date du dépôt de l’instrument

de ratification

Libye

2 octobre 2000

Lituanie

4 mars 2004

2 mai 1997

Malawi

13 décembre 1990

Maldives

8 avril 1997

Mali

13 mai 1991

Malte

25 mars 1994

Maroc

17 janvier 2002

Maurice

6 août 1990

Mexique

11 octobre 1990

Monaco

17 mai 1994

Mongolie

5 octobre 2004

Mozambique

22 novembre 2001

Namibie

27 septembre 2001

Nauru

25 octobre 2004

Népal

9 juin 1997

Nigeria

10 mai 2002

Norvège

7 novembre 1990

Oman

14 novembre 2000

Ouganda

7 juillet 1995

Ouzbékistan

24 février 1994

Palau

10 décembre 2004

Panama

26 octobre 1998

Papouasie-Nouvelle-Guinée

5 octobre 1992

Pays-Bas

14 août 1990

Pérou

10 novembre 1994

Portugal

3 mars 1998

Roumanie

5 mai 1993

Samoa

18 avril 2005

Saint-Marin

3 février 1995

Seychelles

9 août 2001

Singapour

7 février 1994

Slovaquie

20 mars 1995

Slovénie

8 mars 2000

Suède

1er juin 1990

Suisse

15 novembre 1990

Swaziland

28 septembre 2001

Tanzanie

29 juillet 1998

Tchèque (République)

15 avril 1993

Thaïlande

17 novembre 1997

Togo

19 février 1991

Tonga

5 février 2002

Tunisie

30 janvier 1995

Turquie

13 novembre 1992

Turkménistan

14 avril 1993

Ukraine

21 janvier 2003

Uruguay

30 septembre 1992

Vanuatu

27 février 1991

Vietnam

11 décembre 1996

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 juin 2005.

Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 21 juin 2005 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR176 entre Differdange et Rodange à l’occasion d’une manifestation sportive.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portent règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu’à l’occasion d’une manifestation sportive les 9 et 10 juillet 2005 il convient de régler la circulation

sur le CR 176 entre Differdange et Rodange;

Arrête

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 juin 2005.

Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 21 juin 2005 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la N33 entre Rumelange et le Poteau de Kayl à l’occasion d’une épreuve cycliste.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion d’une épreuve cycliste le 09 juillet 2005, il convient de régler la circulation sur la N33

entre Rumelange et le Poteau de Kayl;

Arrêtent

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 juin 2005.

Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement grand-ducal du 26 juin 2005 concernant les indemnités du jury d’examen

de fin de stage notarial.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers

d’enseignement supérieur;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant

l’accès au notariat et notamment l’article 39 dudit règlement;

Vu le règlement grand-ducal du 29 avril 2005 concernant les indemnités du jury d’examen pour le stage judiciaire et

abrogeant le règlement grand-ducal du 19 décembre 1963 portant révision des indemnités du jury d’examen pour le

stage judiciaire;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Les dispositions du présent règlement sont applicables à la session d’examen de fin de stage notarial

organisée en 2005, ainsi qu’aux sessions ultérieures de cet examen.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Palais de Luxembourg, le 26 juin 2005.

Luc Frieden

Henri

Règlement ministériel du 27 juin 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières

sur le CR215 entre Luxembourg-Ville et le lieu-dit «Biergerkräiz».

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion des travaux de reprofilage entre Luxembourg-Ville et le lieu-dit «Biergerkräiz», il y a lieu

de régler la circulation sur le CR215 pour la durée du chantier;

Arrêtent