Arrêté ministériel du 29 mars 1906, concernant l'importation et le transit de viande de porc provenant de ta Russie, de la Roumanie, de la Serbie et de la Bulgarie. (memorial_7ff131bd9e9c) | LU

Arrêté ministériel du 29 mars 1906, concernant l'importation et le transit de viande de porc provenant de ta Russie, de la Roumanie, de la Serbie et de la Bulgarie.

Art. 0 (préambule) — Arrêté ministériel du 29 mars 1906, concernant l'importation et le transit de viande de porc provenant de ta Russie, de la Roumanie, de la Serbie et de la Bulgarie. Ouvrir la source officielle

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg

Samedi, 31 mars 1906

N° 20.

Samstag, 31. März 1906.

Arrêté ministériel du 29 mars 1906, concernant

l'importation et le transit de viande de porc

provenant de ta Russie, de la Roumanie, de la

Serbie et de la Bulgarie.

LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT ;

Considérant qu'il est urgent de prendre les

mesures nécessaires pour prévenir l'invasion

de maladies contagieuses des porcs, notamment

du rouget, de la pneumonie contagieuse et de

la peste porcine, maladies régnant en Russie, en

Roumanie, en Serbie et en Bulgarie à un degré

menaçant pour l'effectif du bétail du pays ;

Vu les art. 1er et 2 de la loi du 5 octobre 1870,

concernant les épizooties ;

Arrête

Arrêté ministériel du 29 mars 1906, concernant l'importation et le transit de viande de porc provenant de ta Russie, de la Roumanie, de la Serbie et de la Bulgarie.

Art. 1 — Arrêté ministériel du 29 mars 1906, concernant l'importation et le transit de viande de porc provenant de ta Russie, de la Roumanie, de la Serbie et de la Bulgarie. Ouvrir la source officielle

L'importation de la viande de porc

de Russie, de Roumanie, de Serbie et de Bul-

garie est interdite, à l'exception toutefois de la

viande qui est à considérer comme « préparée »

dans le sens de l'art. 1er de la loi du 28 mars

1903, concernant le contrôle des viandes im-

portées de l'étranger, et des dispositions prises

pour l'exécution de cette loi. La viande de porc

préparée, pour l'application des dispositions

visées, peut être importée sous les restrictions

et les conditions y prévues.

Arrêté ministériel du 29 mars 1906, concernant l'importation et le transit de viande de porc provenant de ta Russie, de la Roumanie, de la Serbie et de la Bulgarie.

Art. 1 — Arrêté ministériel du 29 mars 1906, concernant l'importation et le transit de viande de porc provenant de ta Russie, de la Roumanie, de la Serbie et de la Bulgarie. Ouvrir la source officielle

Die Einfuhr von Schweinefleisch aus

Rußland, Rumänien, Serbien und Bulgarien ist

verboten, jedoch nicht diejenige solchen Schweine-

fleisches, das als „zubereitet" im Sinne des Art. 1

des Gesetzes, betreffend die Kontrolle des aus

dem Zollauslande eingeführten Fleisches, vom 28

März 1903, und der dazu erlassenen Ausführungs-

bestimmungen anzusehen ist. Zubereitetes Schweine-

fleisch in diesem Sinne darf mit den aus der

vorbezeichneten Vorschriften sich ergebenden Be-

schränkungen und unter den dort vorgesehenen

Bedingungen eingeführt werden.

Arrêté du 29 mars 1906, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui.

Art. 1 — Arrêté du 29 mars 1906, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui. Ouvrir la source officielle

Sont désignés, pour faire partie des

commissions cantonales chargées d'examiner et

d'admettre à la saillie dans chacune des com-

und der dazu erlassenen Ausführungsbestimmungen

unler der Bedingung gestattet, daß sie bei ganzen

Wagenladungen in plombierten Waggons ohne

Um- und Zuladung oder bei Stückgutsendungen

in festgeschlossenen Behältnissen erfolgt.

Arrêté du 29 mars 1906, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui.

Art. 1 — Arrêté du 29 mars 1906, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui. Ouvrir la source officielle

Zu Mitgliedern der mit der Unter-

suchung und der Annahme der in jeder Gemeinde

der respectiven Kantone während 1906—1907 zum

munes des cantons respectifs, les taureaux et

les verrats destinés à la monte des animaux

d'autrui pendant l'année 1906 à 1907

Canton de Capellen : MM. Charles Risch, agri-

culteur à Cap, président; J.-P. Lux, bourg-

mestre à Garnich, membre ; Gustave Feyder,

propriétaire à Nospelt, membre suppléant ; Jean

Kurth, vétérinaire du,Gouvernement à Hivange,

membre-secrétaire.

Canton de Clervaux . MM. J.-P. Kneip, agri-

culteur à Dorscheid, président ; Guill. Horper,

propriétaire à Biwisch, membre ; J. Stelmes,

propriétaire à Munshausen, membre suppléant;

Jules Bivort, vétérinaire du Gouvernement à

Clervaux, membre-secrétaire.

Canton de Diekirch : MM. Jean Koder, agri-

culteur à Feulen, président ; Victor Lanners

fils, propriétaire à Hoscheid, membre ; Léopold

Weyland, propriétaire à Feulen-Haut, membre

suppléant ; Constant Wolff, vétérinaire du Gou-

vernement à Diekirch, membre-secrétaire.

Canton d'Echternach : MM. Henri Even, agri-

culteur à Beaufort, président; M. Hansen, pro-

priétaire à Herborn, membre ; J.-P Salentiny,

propriétaire à Stoppelhof, membre suppléant ;

Ferd. Mackel, vétérinaire du Gouvernement à

Echternach, membre-secrétaire.

Canton d'Esch-s.-l'Alz. : MM. Michel Noel,

agriculteur à Schifflange, président; Jean Thilges

fils, propriétaire à Ehlerange, membre ; Jean

Conrad, bourgmestre à Schifflange, membre

suppléant ; Félix Hoffmann, vétérinaire du Gou-

vernement à Esch-s.-l'Alz., membre-secrétaire.

Canton de Grevenmacher : MM. Félix Putz,

agriculteur à Bourglinster, président ; Henri

Schummer, propriétaire à Junglinster, membre ;

Pierre Lentz, propriétaire à Biwer, membre

suppléant -; Nicolas Mackel, vétérinaire du Gou-

vernement à Grevenmacher, membre-secré-

taire.

Canton de Luxembourg : MM. Emile Flammant,

ingénieur agricole à Luxembourg-gare, prési-

Bespringen fremder Thiere bestimmten Stiere und

Eber beauftragten Kantonal-Commissionen sind

ernannt

K a n t o n

Capellen

HH. Karl Risch,

Landwirth zu Capellen, Präsident; J. P. Lux,

Bürgermeister

zu Garnich, Mitglied; Gustav

Feyder, Eigenthümer zu Nospelt, stellvertre-

tendes Mitglied; Joh. Kurth, Staatsthierarzt

zu Hivingen, Mitglied-Sekretär.

K a n t o n

Clerf

HH. J. P. Kneip,

Landwirth zu Dorscheid, Präsident; Wilhelm

Horper, Eigenthümer zu Biwisch, Mitglied; J.

Stelmes, Eigenthümer zu Munshausen, stell-

vertretendes Mitglied ; Julius

Bivort,

Staats-

thierarzt zu Clerf, Mitglied-Sekretär.

K a n t o n Diekirch: HH. Joh. Koder,

Landwirth zu Feulen, Präsident; Vkt. Lanners

Sohn, Eigenthümer zu Hoscheid, Mitglied; Leo-

pold W e y l a n d , Eigenthümer zu Oberfeulen,

stellvertretendes Mitglied; Constant

W o l f f ,

Staatsthierarzt zu Diekirch, Mitglied-Sekretär.

K a n t o n Echternach: HH. Heinr. Even,

Landwirth zu Befort, Präsident; M. Hansen,

Eigenthümer zu Herborn, Mitglied; J. P. Sa-

lentiny,

Eigenthümer zu Stoppelhof, stellver-

tretendes Mitglied; Ferd. Mackel, Staatsthier-

arzt zu Echternach, Mitglied-Sekretär.

K a n t o n Esch a. d. Alz.

HH. Michel

Noël, Landwirth zu Schifflingen, Präsident;

Joh. Thilges Sohn, Eigenthümer zu Ehleringen,

Mitglied: Joh. Conrad, Bürgermeister zu

Schifflingen, stellvertretendes Mitglied; Felix

H o f f m a n n , Staatsthierarzt zu Esch a. d. Alz.,

Mitglied-Sekretär.

K a n t o n Grevenmacher

HH. Felix

Pütz, Landwirth zu Bourglinster, Präsident;

Heinrich Schummer, Eigenthümer zu Jung-

linster, Mitglied; Peter Lentz, Eigenthümer zu

Biwer, stellvertretendes Mitglied; Nik. Mackel,

Staatsthierarzt zu Grevenmacher, Mitglied-Se-

kretär.

Kanton

L u x e m b u r g : HH. Emil Flam-

mant, Landbauingenieur zu Luxemburg-Bahnhof,

dent; Michel Hansen, bourgmestre à Contern,

membre; J.-P. Biren,

propriétaire à Merl,

membre suppléant; Jules Diederich, vétérinaire

du Gouvernement à Luxembourg, membre-

secrétaire.

Canton de Mersch: MM. Jean Souvignier, agri-

culteur à Bissen, président ; Antoine Kies, pro-

priétaire à Angelsberg, membre ; Pierre Petry,

bourgmestre à Nommern, membre suppléant ;

Nic.

Bourg, vétérinaire du Gouvernement à

Mersch, membre-secrétaire.

Canton de Redange: MM. J -Siméon Orianne,

agriculteur à Elvange, président ; J.-P. Beding,

propriétaire à Everlange, membre ; Nic. Wey-

land, échevin à Colpach, membre suppléant ;

Nic. Krombach, vetérinaire du Gouvernement à

Redange, membre-secrétaire.

Canton de Remich: MM. J. Marx, bourg-

mestre à Mondorf, président ; Henri Fischer,

bourgmestre à Ersange, membre ; Jacques Die-

derich, propriétaire à Welfrange, membre sup-

pléant ; Aug Neyen, véterinaire du Gouverne--

ment à Remich, membre-secrétaire.

Canton de Wiltz : MM. Jean Pierre Derneden,

agriculteur à Baschleiden, président ; Louis

Klein, propriétaire à Doncols, membre; Joseph

Klees, fermier à Allerborn, membre suppléant ;

Jean-Baptîste Huberty, vétérinaire du Gouver-

nement à Wiltz, membre-secrétaire.

Art. 2 Les sommes suivantes sont alloués

aux communes respectives pour être distribuées

par les commissions cantonales d'examen, à

titre de primes, en faveur des plus beaux tau-

reaux et des plus beaux verrats admis pour la

saillie des animaux d'autrui pendant l'année

courante, et les commissions opéreront dans

chaque commune aux jours indiqués dans la

dernière colonne du relevé ci-après ;

Präsident; Michel Hansen, Bürgermeister zu.

Contern, Mitglied; J. P. Biren, Eigenthümer

zu Merl, stellvertretendes Mitglied; Julius Die-

derich, Staatsthierarzt zu Luxemburg, Mitglied-

Secretär.

Kanton Mersch: HH. Joh. Souvignier,

Landwirth zu Bissen, Präsident; Anton Kies,

Eigenthümer zu Angelsberg, Mitglied; Peter

P e t r y , Bürgermeister zu Nommern, stellver-

tretendes Mitglied; Nic. B o u r g , Staatsthierarzt

zu Mersch, Mitglied-Secretär.

Kanton Redingen

HH. Joh. Simeon

O r i a n n e , Landwirth zu Elvingen, Präsident;

J. P. Reding, Eigenthümer zu Everlingen,

Mitglied; Nic. Weyland, Schöffe zu Colpach,

stellvertretendes Mitglied;

Nic. Krombach,

Staatsthierarzt zu Redingen, Mitglied-Secretär.

K a n t o n Remich: HH. J. Marx, Bürger-

meister zu Mondorf, Präsident; Heinrich Fischer,

Burgermeister zu Ersingen, Mitglied ; Jakob Die-

derich, Eigenthumer zu Welfringen, stellvertre

tendes Mitglied; Aug. Neyen, Staatsthierarzt

zu Remich, Mitglied-Secretär.

Kanton

Wiltz

HH.

J.

P.

Derneden,

Landwirth

zu Baschleiden, Prasident; Ludwig

Klein, Eigenthumer zu Donkols, Mitglied; Joseph

Klees, Pachter zu Allerborn, stellvertretendes

Mitglied; J. B. Huberty, Staatsthiearzt zu

Wiltz, Mitglied-Secretär

Arrêté ministériel du 29 mars 1906, concernant l'importation et le transit de viande de porc provenant de ta Russie, de la Roumanie, de la Serbie et de la Bulgarie.

Art. 2 — Arrêté ministériel du 29 mars 1906, concernant l'importation et le transit de viande de porc provenant de ta Russie, de la Roumanie, de la Serbie et de la Bulgarie. Ouvrir la source officielle

Le transit de la viande de porc prove-

nant de la Roumanie, de la, Serbie ou de la Bul-

garie et frappée de l'interdiction d'importation

décrétée par l'art. 1er, est autorisé sous l'obser-

vation des prescriptions de la loi y mentionnée

Ministerialbeschluß vom 29. März 1906, be-

treffend die Ein- und Durchfuhr von Schweine

fleisch aus Rutzland, Rumänien, Serbien un

Bulgarien

Die R e g i e r u n g im Conseil.

In Erwägung, daß es dringend nothwendig ist

Maßnahmen zu treffen zur Abwehr der Einschler

pung von übertragbaren Seuchen der Schweine

insbesondere des Rotlaufs, der Schweineseuche und

der Schweinepest, Krankheiten welche in Rußland

Rumänien, Serbien und Bulgarien in einem für

den inländischen Viehbestund bedrohlichen Umfang,

herrschen;

Nach Einsicht der Art. 1 und 2 des Gesetzes

vom 5. Oktober 1870, die Viehseuchen betreffend

Beshließt

Arrêté ministériel du 29 mars 1906, concernant l'importation et le transit de viande de porc provenant de ta Russie, de la Roumanie, de la Serbie et de la Bulgarie.

Art. 2 — Arrêté ministériel du 29 mars 1906, concernant l'importation et le transit de viande de porc provenant de ta Russie, de la Roumanie, de la Serbie et de la Bulgarie. Ouvrir la source officielle

Die Durchfuhr von Schweinefleisch,

das aus Rumänien, Serbien oder Bulgarien

stammt und dem Einfuhrverbote des Art. 1 unter-

liegt, ist unter Beachtung der Vorschriften des

daselbst erwähnten Gesetzes vom 28. März 1903

DU

du 28 mars 1903 et des dispositions prises pour

son exécution et sous la condition que le transit

se fasse, pour les chargements complets, en

wagons plombés sans transbordement ni charge

nouvelle, ou, pour les colis, en récipients her-

métiquement fermés.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Art. 2 — titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans Ouvrir la source officielle

Nachstehende Summen sind den resp.

Gemeinden bewilligt, um durch die Cantonal-

Commissionen als Pramien fur die schönsten,

wahrend des laufenden Jahres zur Bespringung

fremder Thiere angenommenen Stiere und Eber

zuerkannt zu werden, und sollen die Commissionen

in jeder Gemeinde an den in der letzten Spalte

nachfolgender Tabelle angegebenen Tagen ihr

Geschaft vornehmen,

CANTONS.

(...)ellen

Esch s./Alz.

xembourg.

COMMUNES.

Bascharage.

Clemency.

Dippach.

Garnich

Hobscheid

Kehlen

Kœrich.

Kopstal.

Mamer.

Septfontaines.

Steinfort.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch s/Alz.

Frisange.

Kayl.

Leudelange.

Mondercange.

Petange.

Reckange

Rumelange

Rœser.

Sanem.

Schifflange.

Bertrange.

Contern.

Eich.

Hamm.

Hesperange

Hollerich.

Niederanven.

Rollingergrund

Sandweiler.

Schuttrange

Steinsel.

Primes

pour

tau-

ver-

reaux. rats,

FR.

(...)80

FR.

Jour

de

l'examen.

7 mai.

12 id.

7 id.

7 id

9 id.

16 id.

9 id.

16 id.

9 id.

12 id.

24 avril.

18 id.

24 id.

3 mai.

26 avril.

19 id.

18 id.

30 id

18 id

1er mai.

19 avril.

23 id.

30 id.

3 mai

21 id

18 ni.

17 id.

18 id.

19 id

21 id

20 id.

17 id.

18 id

20 id.

17 id.

CANTONS.

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

COMMIMES

Strassen.

Walferdange.

Weiler-la-Tour.

Berg

Bissen

Bœvange s./A.

Fischbach.

Heffingen.

Larochette

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Nommern.

Tuntingen.

Asselborn.

Basbellain.

Bœvange.

Clervaux

Consthum

Hachiville.

Heinerscheid.

Hosingen.

Munshausen.

Putscheid

Weiswampach.

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid

Diekirch.

Ermsdorf

Erpeldange.

Ettelbruck.

Feulen.

Fouhren.

Hoscheid.

Primes

pour

tau-

ver-

reaux

rats.

FR.

Jour

de

l'examen.

21 mai.

17 avril

19 id.

19 id

19 id.

25 id.

27 id

27 id.

3 mai.

30 avril.

30 id

5 mai.

3 id

25 avril.

id.

19 id.

17 id.

26 id.

30 id

19 id.

23 id.

30 id.

26 id

3 mai

23 avril.

28 id.

21 id.

3 mai.

28 avril.

25 id.

19 id.

24 id.

18 id.

5 mai.

Diekirch (suite )

Redange.

Wiltz.

Medernach.

Mertzig.

Reisdorf.

Schieren

Vianden.

Àrsdorf.

Beckerich.

Bettborn.

Bigonville.

Ell.

Folschette.

Grosbous.

Perlé.

Redange.

Sæul.

Useldange.

Vichten.

Wahl.

Alscheid.

Boulaide.

Esch s /S.

Eschweiler

Gœsdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

Mecher.

Neunhausen.

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz

FR.

PU.

25 avril.

24 id.

21 id.

19 id.

18 id.

17 id

1er mai.

28 avril.

25 id.

30 id

26 id.

20 id.

25 id.

23 id

23 id.

26 id.

1er mai.

28 avril

8 mai

26 avril.

16 id

26 id.

8 mai.

10 id.

1er id

1er id.

20 avril.

12 mai

28 avril

Wiltz.

Echternach.

Grevenmacher.

Remich.

Winseler

Beaufort.

Bech.

Berdorf.

Consdorf

Echternach.

Mompach.

Rosport.

Waldbillig.

Beizdorf.

Biver.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Junglinster.

Manternach.

Mertert.

Rodenbourg.

Wormeldange.

Bous.

Burmerange.

Dalheim.

Lenningen.

Mondorf-l.-B.

Remerschen.

Remich

Stadtbredimus.

Waldbredimus

Wellenstein.

FR.

FR

12 m

17 id

19 id

7 id

23 id

19 id

25 id

23 id

18 id

19 id.

20 id

21 id

17 id

23 id.

21 id

24 id

25 id

17 id

24 id

19 id

23 id

24 id

26 id

17 id

19 id

28 id

Arrêté ministériel du 29 mars 1906, concernant l'importation et le transit de viande de porc provenant de ta Russie, de la Roumanie, de la Serbie et de la Bulgarie.

Art. 3 — Arrêté ministériel du 29 mars 1906, concernant l'importation et le transit de viande de porc provenant de ta Russie, de la Roumanie, de la Serbie et de la Bulgarie. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 29 mars 1906.

Les membres du Gouvernement,

EYSCHEN, K I R P A C H , MONGENAST, DE WAHA.

Avis. — Vaccinations.

Pendant l'année 1906 à 1907 les vaccinations

dans le canton de Redange seront opérées par

les soins de M. le Dr Jules Schrœder, médecin-

inspecteur à Redange s/A.

Luxembourg, le 30 mars 1906.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Arrêté du 29 mars 1906, concernant l'examen des

taureaux et des verrats destinés à la saillie des

animaux d'autrui.

LE MINISITRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU

GOUVERNEMENT;

Vu le règlement du 14 décembre 1861, pour

l'amélioration de la race des chevaux, de la race

des bêtes à cornes et de celle des porcs ;

Vu l'arrêté r g.-d. du 14 avril 1864, par le-

quel diverses modifications sont apportées au

règlement susvisé ;

Vu l'arrêté du 22 du même mois, contenant

le règlement sur l'organisation des concours

communaux dans l'intérêt de l'amélioration de

la race des bêtes à cornes et de celle des porcs ;

Vu les propositions de la Commission d'agri-

culture du 6 décembre 1905 ;

Arrête

Arrêté du 29 mars 1906, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui.

Art. 3 — Arrêté du 29 mars 1906, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui. Ouvrir la source officielle

Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Me-

morial eingerückt werden.

Luxemburg, dm 29. Marz 1906

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen. Kirpach. Mongenast, de Waha.

Bekanntmachung. — Impfwesen.

Während des Jahres 1900 ans 1907 werden

die Impfungen im Kanton Redingen durch Hrn.

Dr. Julius S c h r o e d e r , Sanitätsinspektor zu

Redingen a/A., vorgenommen werden.

Luxemburg, den 30. März 1906,

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. de

Waha.

Beschluß vom 29. März 1906, die Untersuchung

der zur Bespringung bestimmien Stiere und

Eber betreffend.

Der Staatsminister, Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Reglements vom 14. De-

zember 1861, über die Veredlung der Pferde-,

Hornvieh- und Schweinezucht;

Nach Einsicht des Kgl.-Großh. Beschlusses vom

14. April 1864, wodurch vorerwähntes Reglement

abgeändert wird;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 22. dess.

Mts.,

das Reglement über die Communal-Con-

curse im Interesse der Veredlung der Hornvieh-

und Schweinezucht enthaltend;

Nach Einsicht der Anträge der Ackerbau-Com-

mission vom 6. Dezember 1905;

Beschließt

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Art. 3 — titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans Ouvrir la source officielle

La somme allouée à chaque com-

mune pour primes à décerner en faveur dos

plus beaux taureaux pourra être partagée entre

plusieurs concurrents, sans que cependant la

prime la moins élevée soit inférieure à trente

francs, tandis que la première prime doit dépas-

ser cette somme.

La première prime pour verrats est fixée à

80 fr., les suivantes de 40 à 60 fr. Il ne pourra

être décerné qu'une prime par section,

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Art. 3 — titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans Ouvrir la source officielle

Die jeder Gemeinde zu Prämien für

die schönsten Stiere bewilligte Summe kann unter

mehrere Bewerber vertheilt werden, ohne das; jedoch

die niedrigste Prämie weniger

als dreißig

Franken

betragen darf, während die erste Pramie

darüber hinausgehen muß.

Die erste Prämie für Eber ist auf 80 Fr. fest-

gesetzt die übrigen von 40 bis 60 Fr. Es kann

nur eine Prämie auf die Section, bewilligt werden.

Aucun propriétaire ne peut obtenir à un con-

cours communal plus d'une prime pour la même

espèce de bétail.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Art. 4 — titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans Ouvrir la source officielle

Lorsque la commission d'examen re-

connaît que parmi les reproducteurs admis à la

saillie dans une commune, il n'y a pas de sujet

remarquable par ses qualités propres à l'amé-

lioration de la race pour mériter une récom-

pense, elle peut décider qu'il ne sera pas décerné

de prime, soit pour les taureaux, soit pour les

verrats.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Art. 4 — titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans Ouvrir la source officielle

Wenn die Schau-Commission erkennt,

daß unter den zum Bespringen in einer Gemeinde

angenommenen Reproduktoren sich keiner durch

seine, die Veredelung fördernden Eigenschaften

hinreichend auszeichnet, um prämiert zu werden,

kann selbe erkennen, daß keine Prämie, es sei für

Stiere oder Eber, zuerkannt wird.

Art

5.

Die der Commission vorgeführten

Stiere müssen zur Vermeidung von Unfällen mit

einem durch die innere Nasenwand gehenden Ring

verseben sein und an hinreichend starken Leinen

und Stricken geleitet, und die Eber während des

Geschäftes der Commission mittelst eines, am

rechten Hinterfuße befestigten Seiles gehalten oder

eingestallt werden.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Art. 5 — titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans Ouvrir la source officielle

Les taureaux présentés à la commis-

sion devront être munis d'un anneau traversant

la paroi nasale et être conduits au moyen de

longes et de liens suffisants pour empêcher les

accidents ; les verrats devront être retenus pen-

dant toute la durée des opérations du jury par

une corde attachée au pied postérieur droit ou

être placés en cage.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Art. 6 — titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans Ouvrir la source officielle

Le bourgmestre de chaque commune

fera connaître au moins huit jours avant celui

fixé pour le concours, au président de la com-

mission, la localité où le concours aura lieu ;

s'il n'y avait pas de bêtes mâles à examiner dans

la commune, ce dernier en serait également

informé dans le même délai.

A moins de motifs graves, le concours sera

tenu dans la section chef-lieu de la commune.

Le président de la commission fera connaître

en temps utile au bourgmestre de chaque com-

mune l'heure à laquelle auront lieu l'examen et

le concours des bêtes mâles.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Art. 6 — titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans Ouvrir la source officielle

Der Bürgermeister jeder Gemeinde wird,

spätestens acht

Tage

vor dem zum Concurse

angesetzten Tage dem Präsidenten der Commission

die Ortschaft, in welcher der Concurs stattfinden

soll, zur Kenntnis bringen, und falls es in der

Gemeinde kein männliches Thier zu untersuchen

gäbe, denselben auch zugleich davon benachrichtigen.

Wo nicht wichtige Gründe entgegenstehen, findet

der Concurs in der Section des Hauptortes der

Gemeinde statt

Der Präsident der Commission wird dem Bür-

germeister der Gemeinde zu gehöriger Zeit die

Stunde anzeigen, zu welcher die Untersuchung und

der Concurs der männlichen Thiere stattfinden

werden.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Art. 7 — titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans Ouvrir la source officielle

A la réception du présent arrêté, les

conseils communaux seront convoqués pour

fixer la somme qu'ils entendent allouer sur les

fonds de la commune pour primes à décerner

dans l'intérêt de l'amélioration de la race des

bêles à cornes et de celle des porcs, et pour

désigner, le cas échéant, deux membres qui

feront partie de la commission d'examen.

An einem Communal-Concurse darf kein Eigen-

thümer für die nämliche Gattung Vieh mehr als

eine Prämie erbalten.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Art. 7 — titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans Ouvrir la source officielle

Bei Empfang dieses Beschlusses werden

die Gemeinderäche zusammentreten, um die Summe

zu bestimmen, welche jede Gemeinde noch ferner

aus eigenen Mitteln zu Prämien zur Veredelung

der Hornvieh- und Schweinezucht zu bewilligen

gedenkt, und auch eintretenden Falles zwei Mit-

glieder zu bezeichnen, welche der Schau-Commission

beigegeben werden sollen.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Art. 8 — titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans Ouvrir la source officielle

Lors de L'arrivée de la commission

dans la commune, le bourgmestre remettra, le

cas échéant, au secrétariat la copie de la délibé-

ration par laquelle le conseil communal a alloué

un crédit pour primes, et il présentera les deux

membres désignés pour faire partie de la com-

mission (art. 16 et 17 de l'arrêté du 22 avril

1864).

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Art. 9 — titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans Ouvrir la source officielle

En tout cas, l'administration com-

munale met à la disposition de la commission

d'examen l'appariteur de la commune pour Ja

seconder dans ses opérations.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Art. 9 — titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans Ouvrir la source officielle

Auf jeden Fall stellt die Gemeinde-

Verwaltung der Schau-Commission den Gemeinde-

boten zur Aushülfe bei ihrem Geschäfte zur Ver-

fügung.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Art. 10 — titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans Ouvrir la source officielle

Pendant les deux dimanches pré-

cédant le jour fixé pour le concours (art. 2 ci-

dessus), l'administration communale préviendra

les habitants de toutes les localités du ressort

au moyen de publications et d'affiches, du jour

auquel auront lieu l'examen d'admission des

taureaux et des verrats destinés à la saillie des

animaux d'autrui, et le concours pour la distri-

bution des primes, avec mention de la somme

affectée aux primes à décerner.

Les formulaires imprimés pour ces affiches,

sur lesquels les espaces en blanc devront être

remplis au secrétariat de la commune, parvien-

dront en temps utile aux autorités communales

respectives.

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Art. 10 — titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans Ouvrir la source officielle

An den beiden, dem Tage des Con-

curses (Art. 2 oben) vorhergehenden Sonntagen

wird die Gemeinde-Verwaltung die Einwohner

aller Ortschaften des Ressorts mittelst Ausruf und

Anschlag, von dem Tage, an welchem die Unter-

suchung der zur Bespringung fremder Thiere an-

zunehmenden Stiere und Eber und der Concurs

zur Vertheilung der Prämien stattfinden sollen,

sowie von der zu Prämien bestimmten Summe

benachrichtigen.

Die Druckformulare dieser Anschläge, die im

Gemeinde-Sekretariat auszufüllen sind, werden

den respectiven Gemeinde-Behorden zu dienlicher

Zeit Übermacht.

Art. 1 1 . In Dringlichkeitsfällen können Re-

produktoren, welche nach dem von der Commission

zur Untersuchung der männlichen Thiere ange-

setzten Tag in die Gemeinde eingeführt worden

sind, auf schriftliches Ansuchen der Gemeinde-be-

hörden und auf Kosten ihrer Besitzer durch den

Thierarzt des Bezirks provisorisch zum Bespringen

bis zur nächsten Versammlung der Commission

in der Gemeinde angenommen werden. (Art. 4

des Reglementes vom 22. April 1864.)

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Art. 11 — titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans Ouvrir la source officielle

En cas d'urgence, les reproducteurs

introduits dans la commune après le jour fixé

pour l'examen des bêles mâles par la commis-

sion cantonale peuvent être provisoirement

admis, aux frais du propriétaire et à la demande

par écrit de l'autorité communale, par le vété-

rinaire du ressort, pour le service de la saillie

jusqu à la prochaine réunion de la commission

dans la commune (art. 4 du règlement du 22

avril 1864).

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Art. 12 — titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 29 mars 1906.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Art. 8 Bei Ankunft der Commission in der

Gemeinde wird der Bürgermeister dem Secretär

eine Abschrift der etwaigen Berathung einhän-

digen, durch welche der Gemeinderath einen Kre-

dit zu Prämien bewilligt hat, und wird demselben

die beiden der Commission beigegebenen Mitglieder

vorstellen. (Art. 16 und 17 des Beschlusses vom

22. April 1864.)

titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Art. 12 — titre de primes, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans Ouvrir la source officielle

Gegenwärtiger Beschluß soll ins "Me-

morial" eingenickt werden.

Luxemburg, den 29. März 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Règlement communal.

Dans leurs séances respectives des 26 novem-

bre et 30 décembre 1905, le conseil de la fa-

brique d'église et le conseil communal de

Nommera ont arrêté, d'accord avec le bureau

des marguilliers et le curé de Nommern, un

règlement de police sur le jubé de l'église de

Nommern. — Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 30 mars 1906.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In

ihren Sitzungen vom 26. November resp.

30. Dezember 1905, haben der Kirchenfabrikrath

und der Gemeinderath von Nommern, im Ein-

verständnis mit dem Kirchenvorsteheramt und dem

Pfarrer von Nommern, ein Polizeireglement über

die Emporbühne der Pfarrkirche von Nommern

erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschrifts-

mäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 30. März 1906.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Nachstehende, in der Anleitung für die Zollabfertigung enthaltene weitere Ausführungsbestim-

mungen zum Zolltarifgesetze und Zolltarife werden hiermit zur öffentlichen Kenntnis gebracht.

A. Taraordnung.

(T.

0.)

I. Begriffsbestimmungen.

§ 1. — Unter Rohgewicht wird das Gewicht der Ware

in völlig verpacktem Zustande, mithin in ihrer gewöhn-

lichen Umschliessung für die Aufbewahrung und mit ihrer

hesonderen Umschliessung für den Versand verstanden.

Das Gewicht der für den Versand nötigen äusseren Um-

schliessung wird Tara genannt. Ist die Umschliessung für

den Versand und für die Aufbewahrung notwendig die-

selbe, so ist das Gewicht dieser Umschliessung die Tara.

Das Reingewicht ist das Rohgewicht nach Abzug der

Tara.

Das Eigengewicht ist das Gewicht der "Ware nach Ab-

zug des Gewichts aller Umschliessungen.

§ 2. — Zu den Umschliessungen im Sinne dieser Be-

stimmungen gehören ausser den eigentlichen Umschlies-

sungen (s. §§ 3 und 4 sowie 7 und 8) auch diejenigen

Verpackungsmittel (Stroh, Heu, Moos, Papierspäne, Baum-

wolle, Watte, Werg, Hede, Sägespäne, Hobelspäne, Säge-

mehl, Holzwolle, Kleie und dgl.), welche innerhalb der

äusseren oder inneren Umschliessungen zur Sicherung

der Ware während des Versands oder der Autbewahrung,

sowie alle Gegenstände, welche bei der Aufmachung von

Waren für den Versand oder die Aufbewahrung als Ein-

lagen oder dergleichen dienen.

Dagegen sind nicht als Umschliessungen anzusehen die

lediglich zur Verstauung der Waren in den Fahrzeugen

dienenden Gegenstände, z, B. Vorsatzbretter, sowie die-

jenigen Verpackungsmittel, welche mit den Waren nicht

zu Packstücken vereinigt sind ; hierher gehören z. B.

Matten, Matratzen, Decken, Säcke, Gewebe, Bretter,

Papier, Stroh, die lediglich zum Bedecken von ohne Um-

schliessungen verladenen Waren, zur Bekleidung der

Böden oder Wände der Fahrzeuge oder zur Trennung

verschiedener Teile einer Ladung dienen (Garniermaterial).

Derartige Verpackungsmittel unterliegen der gesonderten

Zollbehandlung, soweit sie nicht zu den Ausrüstungs-

gegenständen der Fahrzeuge gehören.

II. Zum Reingewichte der Waren gehörige Umschliessungen.

§ 3. — Bei der Errmittelung des Reingewichts von Flüs-

sigkeiten wird das Gewicht der unmittelbaren Umschlies-

sungen (Fässer, Flaschen, Kruken oder dgl.) nicht in Ab-

zug gebracht (s. dagegen § 16).

Korbgeflechte und ähnliche Umschliessungen, die

Flaschen, Kruken oder dergleichen umhüllen, sind als

Bestandteile der Flaschen usw. anzusehen, wenn sie diese

Gegenstände eng umschliessen, nach ihnen geformt sind

und nicht ohne weiteres abgenommen werden können ;

dagegen gehören Umhüllungen von Stroh, Bast oder der-

gleichen, die den Flaschen usw. nur aufgestülpt sind und

infolgedessen ohne weiteres abgenommen werden können,

nicht zu den unmittelbaren Umschliessungen (zu vergl.

auch § 3 letzter Abs.).

§ 4. — Bei nicht flüssigen Waren gehören die kleinen

Umschliessungen, welche zur unmittelbaren Sicherung

der Waren nötig sind oder den Zweck haben, den Waren

ein besseres Ansehen zu geben, zum Reingewichte.

Als zur unmittelbaren Sicherung nichf flüssiger Waren

nötig sind alle Umschliessungen zu betrachten, welche

bei dem Klein- oder Einzelverkauf in dur Regel mit in

die Hand des Käufers übergehen. Insbesondere gehören

demnach dazu

20a

1. Brettchen aus Bote sowie Rollen, Täfelchen, Spulen,

Scheibchen und dergleichen aus unedlen Metallen, Holz,

Rohr oder Pappe, die als Einlagen für Gewebe, Bänder,

Gespinste, Linoleum, Kautschukwaren, Papier oder dergl.

dienen; Karten von Pappe oder Papier, an denen die

Waren angeheftet, aufgespannt oder in sonstiger Weise

befestigt sind ; Wachstäfelchen, in die künstliche Zähne

eingesteckt sind ;

2. Kartons (auch Ueberkartons) sowie Schachteln und

Kästchen (mit Ausnahme solcher aus rohem, ungefärbtem

Holz), in denen Riech- oder Schonheitsmittel, Schokolade-

waren, Zuckerwaren, feines Backwerk, Oblaten, über-

zuckerte Früchte oder überzuckerte Südfruchtsehalen

(Succade) eingehen ;

3. Umschliessungen aller Art (Kasten, Etuis, Futterale,

Ueberzüge und dergleichen, auch Schutzdecken für Ma-

schinen oder Fahrzeuge), die nach den Gegenständen, die

sie enthalten, besonders geformt sind ; ferner auch die-

jenigen Umschliessungen, welche zum dauernden Schulze

solcher Etuis usw. bestimmt sind ;

4. Kisten, Dosen und dergleichen aus Blech, in denen

Nähnadeln, Gewürze, feines Backwerk, Kakaopulver oder

geschnittener Rauchtabak eingehen ;

5. Dosen und Kistchen (mit Ausnahme solcher aus

rohem, ungefärbtem Holz), in denen Tee eingeht, sofern

das Gewicht der einzelnen Dosen usw. mit dem Tee 5 kg

nicht übersteigt ;

6. Töpfe und Terrinnen, in denen Pasteten, einge-

machter Ingwer oder dergleichen, sowie Büchsen, Dosen

und dergleichen, in denen Fleisch, eingemachte Früchte

oder andere zubereitete Nahrungs- und Genussmittel ein-

gehen ;

7. Umhüllungen aus Bast, Schilf, Papier, Leinwand,

Glas oder dergleichen, die beim Eingange von Zigarren

oder Zigaretten jedes einzelne Stück umgeben ;

8. Pappkartons, in denen einzelue Muffe oder Barette

aus Pelzwerk eingehen ;

9. Flaschen, Papier (einschliesslich der Papierchemisen

und Papiermäntel von Geweben), Pappe (einschliesslich

der Pappchemisen und Pappmäntel von Geweben), Bind-

faden ; ferner diejenigen Verpackungsmittel (Holzwolle,

Watte, Werg und dergleichen), welche innerhalb der zum

Reingewichte der Waren gehörigen Umschliessungen zur

Sicherung der Waren dienen.

Ausnahmsweise werden Schachteln, Körbchen, Kistchen,

Säckchen und Bällchen, in denen nach dem Reingewicht

zollpflichtige frische oder getrocknete Südfrüchte, sowie

kleine Kisten, Korbchen und Pappkasten, in denen Zi-

garren oder Zigaretten eingehen, auch wenn sie zur dau-

ernden Aufbewahrung der Waren bestimmt sind und beim

Klein- oder Einzelverkauf in die Hand des Käufers über-

gehen, nicht zum Reingewichte gerechnet (vgl. auch §§ 6

und 19).

Ferner sind vertragsmössig Pappschachteln (Kärtons)

auch mit aufgenähtem Musterknopf, in denen Knöpfe aas

Horn, Hornmasse oder Knochen der Nr. 611 oder aus

Steinnuss, Areka oder dergleichen der Nr. 646 lose oder

auf Karten von Pappe oder Papier aufgenäht oder sonst

befestigt eingeführt werden, nicht zum Reingewichte zu

rechnen.

III. Ermittelung des Reingewichts durch Abzug der Tara

nach Tarasätzen.

§ 5. — Die Ermittelung des Reingewichts hat in der

Regel durch Abrechnung der Tara von dem Rohgewichte

nach den in dem Taratarife festgesetzten Tarasätzen zu

erfolgen.

Ausserdem sind, soweit nicht im Taratarif anders be-

stimmt ist, als Tara zu berechnen : für Ballen 4, für

Mattenverpackung 4, für Säcke 2, und für einfache Um-

schliessungen aus leichten Geweben 1 v. H. des Rohge-

wichts.

Ist für Ballen im Taratarif ein geringerer Tarasatz als

4 v. H., für Mattenverpackung aber kein Tarasatz vorge-

sehen, so gilt für die Mattenverpackung der Tarasatz für

Ballen.

Die Bestimmungen in den vorstehenden Absätzen 2 und

3 gelten auch für die nach dem Reingewichte zollpflich-

tigen Flüssigkeiten (§ 3), welche ausser den zum Reinge-

wichte gehörigen unmittelbaren Umschliessungen noch

Umschliessungen haben, die sich als Ballen-, Matten- oder

Sackverpackung oder als einfache Umschliessungen aus

leichten Geweben darstellen (s. dagegen § 8 letzten Abs.).

§ 6. — Für die im vorletzten Absatz des § 4 bezeich-

neten Umschliessungen von frischen und getrockneten

Südfrüchten und von Zigarren und Zigaretten sind im

Taratarife besondere Tarasätze (Zusatztarasätze) vorge-

sehen, welche ebenfalls bei der Ermittelung des Reinge-

wichts in der Regel in Anwendung zu bringen sind, und

zwar auch dann, wenn die Waren ausser diesen (inneren)

Umschliessungen andere (äussere) Umschliessungen nicht

haben (zu vergl. § 19).

§ 7. — Die festgestellten Tarasätze gelten, soweit nicht

Ausnahmen besonders vorgesehen sind, nur für Um-

schliessungen, welche die Waren von allen Seiten um-

geben und durchweg aus demselben Stoffe bestehen. Es

darf daher für unvollstandige Umschliessungen, z. B. für

Fässer ohne Holzböden, für Kisten, welche nicht von allen

Seiten geschlossen sind, für Körbe, Kübel, Eimer, Papp-

kasten und Schachteln, denen der Deckel fehlt, für Pack-

stücke in teilweiser Umhüllung von Geweben oder Ge-

flechten, Taravergütung nicht gewährt werden, wenn für

dergleichen unvollständige Umschliessungen Tarasätze

nicht ausdrücklich festgestellt sind. Als vollständige Um-

schliessungen können jedoch auch solche Körbe ange-

sehen werden, deren Deckel durch einen dem Korbgeflecht

an Gewicht nicht nachstehenden Stoff ersetzt ist,

§ 8. — Im Sinne des Taratarfs sind zu verstehen

unter Kisten, Kistchen, Fässern, Kübeln und Schachteln;

solche aus Holz;

unter Ueberkisten und Ueberfässern : Kisten und Fässer

aus Holz, in denen Holzfässer mit Flüssigkeiten eingehen;

unter Eimern : solche aus Holz, Pappmasse oder unedlen

Metallen;

unter Kanasserkörben (Kanassers, Kranjans): Körbe aus

Geflechten von gespaltenem aussereuropäischen Rohr, die

in der Regel durch Rohrstäbe verbunden, teilweise auch

mit Schilfblättern gefüttert sind ;

unter anderen Körben und Körbchen : solche aus Wei-

denruten, Rohr oder ähnlichen groben, schwer ins Ge-

wicht fallenden Stoffen;

unter Ballen: Umschliessungen, die durchweg aus min-

destens einer doppelten Lage von Packleinwand, Sack

drell, Wachstuch, Segeltuch, Schilf-, Rohr-, Stroh- oder

Bastgeflecht oder ähnlichen groben; schwer ins Gewicht

fallenden Stoffen bestehen; einer doppelten Lage eines

dieser Stoffe sind zwei Lagen von je einem dieser Stoffe

gleichzuachten ;

unter Mattenverpackung : Umschliessungen aus einer

Lage von Schilf-, Rohr-, Stroh- oder Bastgeflecht oder

ähnlichen schwer ins Gewicht fallenden Stoffen ;

unter Sacken : Umschliessungen aus einer Lage von

Packleinwand, Sackdrell, Wachstuch, Segeltuch oder

ähnlichen schwer ins Gewicht fallenden Geweben ; den

Säcken gleichzuachten sind Umschliessungen, die durch-

weg aus einer doppelten Lage von leichten Geweben be-

stehen ;

unter einfachen Umschliessungen aus leichten Geweben

solche aus leichten feineren, auch aus lose oder netzartig

gewebten gröberen Geweben von pflanzlichen Spinn-

stoffen.

Die Tarasätze für Kisten oder Körbe dürfen nichl ange-

wendet werden auf Kisten und Körbe, in denen Flüssig-

keiten eingehen, deren unmittelbare Umschliessungen

nicht in gewöhnlichen, sondern in grösseren ballonartigen

Glasflaschen bestehen.

§ 9. — Bleibt bei Tabakblättern der Nr. 29 und bei

Tabakrippen und Tabakstengeln der Nr. 220 des Zoll-

tarifs in Fässern von 7 dz oder darunter das Gewicht der

Umschliessungen augenscheinlich unter der bei Anwen-

dung der festgestellten Tarasätze sich ergebenden Tara,

so kann von der Ermittelung des Reingewichts durch Ver-

wiegung abgesehen werden, wenn der Anmelder mit der

Taravergütung für Fässer von mehr als 7 dz sich begnügt.

§ 10. — Für hölzerne Musterkoffer kann Taravergütung

nach den zu den betreffenden Nummern des Zolltarifs für

Kisten festgestellten Sätzen gewährt werden.

§ 11. — Für Packstücke, welche in Ballenverpackung

eingehen, darf die Taravergütung nur nach den Tara-

sätzen für Ballen, nicht aber in der Art gewährt werden,

dass nach Abnahme der äusseren Lage der Umschliessung

der Tarasatz für Säcke in Anwendung gebracht wird.

Bleibt bei Packstücken in Ballen-, Matten- oder Sack-

verpackung das Gewicht der Umschliessungen hinter der

nach den festgestellten Tarasätzen sich berechnenden Tara

augenscheinlich zurück, so darf bei Ballen- und Matten-

verpackung nur nach' den Sätzen für Säcke und bei Sack-

verpackung nur nach den Sätzen für einfache Umschlies-

sungen aus leichten Geweben Taravergütung gewährt

werden.

Bei Packstücken mit baumwollenen oder wollenen Ge-

weben in Ballen- oder Mattenverpackung, deren Einzel-

rohgewicht mehr als 3 dz, und bei dergleichen Packslücken

mit anderen Waren, deren Einzelrohgewicht mehr als

4 dz beträgt, dürfen die festgesetzten Tarasätze, sofern

sie mehr als 2 v. H. beiragen, nur angewendet werden,

wenn der Anmelder mit der Taravergütung für 3 dz oder

4 dz für jedes Packstück sich begnügt.

§ 12. — Für vollständige Umschliessungen, die durch

Aneinanderfügen verschieden schwerer Stoffe hergestellt

sind, darf, soweit nicht dafür im Taratarife besondere

Vergütungen festgesetzt sind, die Vergütung nach den

Sätzen für die ganz aus den leichteren Stoffen hergestellten

Umschliessungen gewährt werden.

IV. Ermittelung des Reingewichts durch Verwiegung.

§ 13. — Die Ermittelung des Reingewichts hat durch

Verwiegung zu erfolgen, wenn

1. die Anmelder die Verwiegung beantragen,

2. das Gewicht der Umschliessungen von der bestim-

mungsgemässen Tara augenscheinlich erheblich abweicht,

oder,

3. die Zollbehörde die Verwiegung zur Erlangung ge-

eigneter Grundlagen für die Festsetzung oder Aenderung

von Tarasätzen anordnet (zu vergl. auch § 28).

Bei Waren, deren Reingewicht nicht ohne Unbequem-

lichkeiten ermittelt werden kann, weil ihre Umschliessung

für den Versand und für die Aufbewahrung dieselbe ist,

wie bei Butter oder anderen Waren von geringer Konsis-

tenz, hat der Anmelder keinen Anspruch auf Ermittelung

des Reingewichts durch Verwiegung.

§ 14.— Die Ermittelung des Reingewichts durch Verwie-

gung kann nach der Wahl der Anmelder entweder durch

Verwiegung der nicht zum Reingewichte gehörigen Üm-

schliessungen und Abzug des ermittelten Gewichts vom

Rohgewicht, oder durch Verwiegung der Waren mit den

etwa vorhandenen zum Reingewichte gehörigen Umschlies-

sungen erfolgen.

§ 15. — Die Ermittelung des Reingewichts durch Verwie-

gung kann nach dem Ermessen der Zollbehörde probeweise

erfolgen, wenn das Reingewicht jedes Packstücks ange-

meldet ist, oder wenn Packstücke gleichartigen Inhalts

von annähernd gleicher Grösse und gleichartiger Verpack-

ung (auch bezüglich der Beschaffenheit und Stärke der

Verpackungsmittel) vorliegen.

§ 16. — Bei der Ermittelung des Reingewichts von Flüs-

sigkeiten (§3), die der Verzollung nach diesem unterliegen

und lediglich in Fässern ohne weitere Umschliessungen

eingehen, können die an den Fassern etwa vorhandenen

Doppelböden aus Holz sowie Kalk- oder Gipsböden vor

der Verwiegung entfernt werden.

§ 17.— Das den Waren zu ihrer Erhaltung auf dem Ver-

sand beigegebene Eis kann vor der Feststellung des zoll-

pflichtigen Gewichts, auch von den nach dem Rohgewichte

zollpflichtigen Waren, entfernt werden.

Wegen der Beimengung von Unreinigkeiten und fremden

Bestandteilen s. § 29 des Vereinszollgesetzes und die dazu

ergangenen Ausführungsbestimmungen.

V. Ermittelung des Reingewichts von Waren in zwei- oder

mehrfachen Umschliessungen.

§ 18. — Bei der Ermittelung des Reingewichts durch

Verwiegung (§§ 13 bis 17) konnen ausser den für den Ver-

sand nötigen Umschliessungen auch diejenigen inneren

Umschliessungen entfernt werden, welche nicht zum Rein-

gewichte gehören. Bei der Ermittelung des Reingewichts

durch Abzug der Tara nach den festgesetzten Tarasätzen

(§§ 5 bis 12) ist die Entfernung derartiger innerer Um-

schliessungen nicht zulässig.

§ 19. — Gehen Waren, für welche Zusatztarasätze vor-

gesehen sind (§ 4 vorletzter Abs. und § 6), in doppelten

Umschliessungen ein, so kann das Reingewicht entweder

durch Abzug der Gesamttaravergütung für die innere und

äussere Umschliessung von dem Rohgewicht, oder durch

Verwiegung der Waren nach Entfernung aller nicht zum

Reingewichte zu rechnenden Umschliessungen, oder durch

Verwiegung der Waren mit den inneren Umschliessungen

und demnächstige Abrechnung der für die innere Um-

schliessung gewährten Zusatztaravergütung festgestellt

werden.

Sofern solche Waren in mehr als zweifachen Um-

schliessungen eingehen, darf Taravergütung nur für zwei

Umschliessungen gewährt werden, und zwar für die innere,

fur welche ein Zusatztarasatz, und für diejenige der äussern,

für welche der höchste Tarasatz vorgesehen ist.

VI. Ermittelung des zollpflichtigen Gewichts verschieden

tarifierter Waren, die in einer Umschliessung zusammen-

verpackt eingehen.

§ 20. — Gehen in einer Umschliessung mehrere Waren

ein, die der Verzollung nach verschiedenen Gewichtszoll-

satzen unterliegen, oder die teils nach Gewichts- teils

nach Stückzollsätzen zu verzollen sind, oder die teils zoll-

pflichtig und teils zollfrei sind, so bat die Ermittelung

des Reingewichts der nach dem Gewichte zollpflichtigen*

Waren durch Verwiegung zu erfolgen. Das durch Ver-

wiegung ermittelte Reingewicht ist in solchen Fällen

auch dann der Verzollung zu Grunde zu legen, wenn

die Waren nach den allgemeinen Bestimmungen sämt-

lich oder teilweise der Verzollung nach dem Rohgewicht

unterliegen würden.

In gleicher Weise ist in der Regel zu verfahren, wenn

in einer Umschliessung mehrere Waren eingehen, die

zwar der Verzollung nach denselben Zollsätzen unterliegen

aber verschiedenen Tarifstellen zugehören. Doch kann in

diesem Falle auf Antrag des Anmelders bei Waren, die

nach dem Reingewichte zollpflichtig sind, die Ermittelung

des Reingewichtes durch Abzug der nach dem Tarasatze

oder bei verschiedenen Tarasätzen nach dem niedrigsten

Satze berechneten Tara, bei Waren, die nach dem Roh-

gewichte zollpflichtig sind, die Verzollung nach dem Roh-

gewicht eintreten. Das Gesamt-Rein- oder Rohgewicht

ist in solchen Fällen in den amtlichen Anschreibungen

nach dem vom Anmelder angebenen Gewichtsverhaltnisse

der einzelnen Waren auf die in Frage kommenden Tarif-

stellen zu verteilen.

In Fällen, in deneu einer zollpflichtigen Ware eine

andere (auch nach Stückzollsätzen) zollpflichtige oder

zollfreie Ware in einer Menge von nicht mehr als 10 v. H.

des Gesamtrohgewichts des betreffenden Packstücks bei-

gepackt ist, ist die Zollbehörde befugt, das Gesamtroh-

gewicht nach Abzug des Gewichts der beigepackten Ware

als das Rohgewicht der ersteren Ware anzunehmen und

der Taraberechnung oder der Verzollung nach dem Roh-

gewichte zu Grunde zu legen. Bei Waren, die nach dem

Rohgewichte zollpffichtig sind, ist das Rohgewicht nach

Abzug des Gewichts der beigepackten Ware auch in den

Fallen der Verzollung zu Grunde zu legen, in denen das

Gewicht der beigepackten Ware 10 v. H. des Gesamtge-

wichts übersteigt, sofern nach Lage der begleitenden Um-

stände anzunehmen ist, dass die Beipackung lediglich zum

Zwecke der Umgehung des Eingangszolls für die Umschlies-

sung erfolgt ist.

§ 21. — Gehen mehrere verschieden tarifierte Waren

in einer Umschliessung ein, die zum Reingewichte der

Ware zu rechnen ist, so wird der Zoll von dem Gesamt-

gewichte der Umschliessung und der Waren nach dem

Satze für die am höchsten belegte Ware erhoben, mit der

Massgabe jedoch, dass die am höchsten belegte Ware bei

der Feststellung des anzuwendenden Zollsatzes ausser

Betracht bleibt, wenn ihr Gewicht nicht mehr als 5 v. H.

des Gesamtgewichts beträgt. Ist letzteres der Fall, so findet

die Vorschrift bezüglich der auf mechanische Gemenge

von Waren anzuwendenden Zollsätze in der Vorbemer-

kung 9 zum Warenverzeichnis sinngemäss Anwendung.

VII. Tarazuschlag.

§ 22. — Bei der Verzollung von Waren, die nach dem

Rohgewichte zollpflichtig sind, ist in der Regel, sofern sie

unverpackt oder in nicht handelsüblichen Umschlies-

sungen eingeben, dem Reingewichte das Gewicht der

handelsüblichen Umschliessungen hinzuzurechnen; ebenso

ist bei der Verzollung von Flüssigkeiten, sofern sie in

nicht handelsüblichen Umschliessungen eingehen, in der

Regel dem Eigengewichte der Flüssigkeiten das Gewicht

der handelsüblichen Umschliessungen hinzuzurechnen

(Tarazuschlag).

Soweit für Waren der in der Rede stehenden Art nicht

besondere Zuschlagssätze im Taratarife festgesetzt sind,

ist ihrer Verzollung bis auf weiteres, falls die Waren un-

verpackt sind, das Eigengewicht und falls sie verpackt

sind, das Rohgewicht oder bei den nach dem Reingewichte

zollpflichtigen Flüssigkeiten das Reingewicht zu Grunde

zu legen.

VIII. Zollbehandlung der Umschliessungen.

§ 23. — Beim Eingange von zollpflichtigen sowie von

zollfreien Waren bleiben handelsübliche Umschliessungen

zollfrei, soweit sie nicht als zum Roh- oder Reingewichte

der Waren gehörig mit der Ware nach den für diese gel-

tenden Zollsätzen zu verzollen sind.

Bei zollfreien Waren und ebenso beim Eingange der

nach Stücksätzen zollpflichtigen Waren bleiben auch die-

jenigen handelsüblichen Umschliessungen. welche bei den

nach dem Gewichte zu verzollenden Waren zum Reinge-

wichte der Waren gehören würden, insbesondere auch

die nach den Waren besonders geformten Umschlies-

sungen, zollfrei (s. dagegen § 30).

§ 24. — Als handelsüblich gelten die im Taratarife auf-

geführten Umschliessungen für die Waren, bei denen sie

genannt sind, und die in § 5 Abs. 2 dieser Bestimmungen

aufgeführten für Waren aller Art. Ausserdem sind als

handelsübliche Umschliessungen insbesondere anzusehen

1. Mäntel aus Zeugstoff, in denen Gewebe eingehen,

2. Blechumschliessungen (Blechkästchen und dergl.), in

denen Zigarren oder Zigaretten eingehen,

3. hölzerne Musterkoller in den Fallen des § 10,

4. gefärbte grobe Holzkisten (Holzkoffer), in denen feine

Felle zur Petzwerkbereitung eingehen,

5. Gefässe aus Kupfer und Messingbomben, in denen

verdichtete Gase eingehen,

6. Umschliessungen aus Blei, Guttapercha oder Hart-

kautschuk, in den Flusssäure (Fluorwasserstoffsäure) ein-

geht,

7. eiserne Zylinder in denen Steinkohlenteeröle ein-

gehen,

8. Fahrradkörbe, in denen Fahrräder eingehen,

9. sogenaunte Trommeln, auf denen Kabel eingehen.

§ 25. — Nicht handelsübliche Umschliessungen sind.

nach ihrer Beschaffenheit zollpflichtig, soweit sie nicht

als zum Roh- oder Reingewichte der Ware gehörig mit

der Ware nach den für diese gellenden Zollsätzen zu ver-

zollen sind.

§ 26. — Umschliessungen aller Art sind nach ihrer

Beschaffenheit zollpflichtig, wenn die Absicht einer Um-

gehung des Eingangszolls für die Umschliessungen augen-

scheinlich hervortritt oder sonst nachweisbar ist. Dies ist

in der Regel anzunehmen, wenn die in den Umschliess-

ungen eingeführten Waren von geringerem Werte sind

als die Umschliessungen, oder wenn neue Umschliessun-

gen nur unvollkommen oder unregelmässig mit Waren

gefüllt sind.

IX. Sonstige Bestimmungen.

§ 27. Gehen Waren, die der Verzollung nach dem

Reingewicht unterliegen, in handelsüblichen Umschliess-

ungen ein, für welche Tarasätze nicht festgesetzt sind, so

ist der Verzollung das Rohgewicht zu Grunde zu legen,

sofern die Anmelder nicht die Ermittelung des Reinge-

wichts beantragen.

§ 28. — Ist das Reingewicht einer nach diesem zu ver-

zollenden Ware aus irgend einem Grunde durch Ver-

wiegung ermittelt worden (§§ 13 bis 17), so ist das Er-

gebniss der Verwiegung der Berechnung des Zolles zu

Grunde zu legen und darf die Berechnung das Reinge-

wichts unter Anwendung von Tarasätzen nicht mehr er*

folgen.

§ 29. — Anträgen der Anmelder auf Abweichung von

den vorstehenden Bestimmungen, welche bezwecken, die

Auspackung der Waren zu vermeiden, kann entsprochen

werden, wenn sich dabei kein geringerer Zollbetrag er-

gibt, als bei strenger Anwendung der Bestimmungen.

Dahin gehören z. B. Anträge auf Mitverzollung der han-

delsublichen inneren Umschliessungen, welche nicht zum

Reingewichte gehören, Anträge auf Verzollung der Waren,

welche in gesondert zu verzollenden nicht handelsüblichen

Umschliessungen eingehen, mit diesen Umschliessungen

nach dem Zollsatze der Waren oder, falls der Zollsatz der

Umschliessungen höher ist, nach dem letzteren, und An-

träge auf Verzollung von Waren, die nach dem Reinge-

wichte zollpflichtig sind, nach dem Rohgewichte.

§ 30. — Die vorstehenden Bestimmungen gellen für die

Waren, die in den freien Verkehr gesetzt werden sollen,

soweit nicht im Zolltarif abweichende Vorschriften ent-

halten sind. Letzteres ist der Fall

1. in der Anmerkung zu Nr. 190 bezüglich des Mineral-

wassers in Flaschen oder Krügen,

2. in der Nr. 379 bezüglich der verdichteten Gase in

Stahlflaschen,

3. in der Nr. 667 bezüglich des Briefpapiers sowie der

Briefkarten und Briefumschläge in Behältnissen aus Pa-

pier, Pappe oder Holz (Papierausstattung) und

4 in der Anmerkung 2 zu Nr. 667 bis 669 bezüglich der

Albums, Einbanddecken, Mappen und dergleichen, in

welche Bücher, zollfreie Papiere, Musiknoten, Kalender,

Karlen, Musikalien oder Bilder eingelegt sind.

Die in Ziffer 4 bezeichnete Ausnahme ist jedoch für

Schutzhüllen, Futterale und Etuis, in welche Gebet-

bücher oder religiöse Andachtsbücher eingelegt oder ein-

geschoben sind, vertragsmassig aufgehoben.

Für den übrigen Zollverkehr (Begleitschein-, Nieder-

lage-, Veredelung- usw. Verkehr) finden die Bestimmun-

gen nur insoweit Anwendung, als nicht die betreffenden

Ausführungsbestimmungen

abweichende

Vorschriften

enthalten.

B. Zollfreiheit der mit der Post eingehenden Waarensendungen von 250 g Rohgewicht

oder weniger.

Die Zollfreiheit der mit der Post eingehenden Waaren-

sendungen ist für jede Sendung (Poststück) von 250 g

Rohgewicht oder weniger ohne Rücksicht auf die Zahl der

für denselben Empfänger gleichzeitig eingehenden Sen-

dungen (Poststücke) zu gewähren.

Die Zollfreiheit wird begrenzt durch das Rohgewicht

von 250 g; infolgedessen sind diejenigen Sendungen

(Poststüke), deren Rohgewicht 250 g übersteigt, auch

wenn das überschiessende Gewicht weniger als 50 g be-

trägt, von der Zollfreiheit ausgeschlossen, obgleich ihr

Gewicht nach der bestehenden Bestimmung auf 250 g

abzurunden ist.

Wegen der für Postsendungen mit Proben oder Mustern

von Kaffee, Kakao, Zucker, Rohtabak oder getrockneten

Früchten im Rohgewichte bis zu 350 g bestehenden Aus-

nahmebestimmungen wird auf die Erläuterungen zu § 6

Ziffer 10 des Zolltarifgesetzes verwiesen.

2. Von der Zollbefreiung sind diejenigen Waarensen-

dungen (Poststücke) im Rohgewichte von 50 g oder da-

rüber ausgeschlossen, deren Einfuhr mit der Post über

die Grenzen gegen die die Zollausschlüsse oder Oester-

reich Ungarn erfolgt, soweit diese Sendungen einem Zoll-

satze von 100 Mk. oder mehr für 1 dz unterliegen ; des-

gleichen die über die Grenzen gegen die Zollausschlüsse,

Oesterreich-Ungarn, die Schweiz, Frankreich, Belgien

oder die Niederlande mit der Post eingehenden Waaren-

sendungen, soweit diese Taschenuhren oder Werke oder

Gehäuse zu solchen enthalten.

Die aus den Zollschlussgebieten mit der Post eingehen-

den Proben von Rum, Arrac oder Cognac im Rohgewichte

von 250 g oder weniger bleiben jedoch von der Verzol-

lung ausgenommen.

G. Genauigkeit der Gewichtsermittelung.

1. Das Gewicht der der Gewichtsverzollung unterlie-

genden Waren ist genau zu ermitteln und anzuschreiben

a) bei der Verwiegung auf der Centesimalwage bis auf

1 kg,

6) bei der Verwiegung mittels anderer Wagen bis auf

50 g.

oder das Vielfache dieser Gewichte. Gewichtstheile,

welche die angegebenen Grenzen nicht erreichen, bleiben

ausser Betracht.

2. Bei der Ermittelung des Reingewichts durch Abzug

der Tara nach Tarasätzen ist das Reingewicht auf 50 g

oder das Vielfache dieses Gewichts nach unten abzu-

runden. Bei Anwendung verschiedener Tarasätze fur eine

der gleichen Tarifnummer und dem gleichen Zollsatz an-

gehörende Ware hat diese Abrundung nur bei der

Summe der auf Hundertteile eines Kilogramm unter

Fortlassung der überschiessenden Bruchtheile abzurun-

denden Einzelgewichtsmengen für jede Verzollungsan-

meldung und im Falle der Ziffer 9 der Anweisung zur

Ausführung des Vereinszollgesetzes für jeden Waarenem-

pfänger zu erfolgen.

D. Bestimmungen, betreffend die Ermittelung des zollpflichtigen Gewichts von Waren, die in

Eisenbahnwagenladungen eingehen, mittels der Gleiswage (Zentesimalwage).

1. Von Waren die einem Zollsatze von höchstens 5 M.

für 1 dz unterliegen, sowie von Weizen, Petroleum, Bier

und lebendem Vieh einschliesslich des Federviehs kann,

wenn sie in Eisenbahnwagenladungen eingehen, das zoll-

pflichtige Gewicht von den Zollstellen mit Genehmigung

des Amtsvorstandes durch Verwiegung auf der Gleiswage

(Zentesimalwage) in der Weise ermittelt werden, dass

von dem Gewichte des Wagens einschliesslich der Ladung

das Gewicht des leeren Wagens abgezogen wird. Für an-

dere Waren darf die Gewichtsermittelung mit Genehmi-

gung des Amtsvorstandes in derselben Weise, jedoch nur

dann erfolgen, wenn die Verwiegung auf den gewöhn-

lichen Wagen infolge der Grösse oder Schwere der Ge-

genstände oder infolge sonstiger besonderer Umstände

unverhältnismässige Schwierigkeiten bietet. Wenn die.

Waren nach Eisenbahnstationen ohne Zollstelle weiter

geführt werden, kann auf Antrag der Beteiligten, sofern

ein dem angemeldeten Gewicht entsprechender Abgabe.

betrag sichergestellt wird, die Verwiegung des leeren

Wagens am Entladungsorte durch zwei auf die sachge-

nässe Wahrnehmung des Standpunkts der Zollverwaltung

verpflichtete Beamte der Bahnverwaltung vorgenommen

werden, von denen einer Vorsteher der Station oder der

Güterabfertgungsstelle oder Vertreter eines solchen sein

muss. Ueber das Ergebniss der Ermittelung ist von dem

Zollpflichtigen binnen einer von dem Abfertigungsamte

tu bestimmenden Frist diesem Amte eine durch die Be-

amten, welche die Verwiegung vorgenommen haben, aus-

gestellte Wiegebescheinigung vorzulegen.

2. Von der Verwiegung des leeren Wagens kann, so-

fern der Beteiligte keinen Widerspruch erhebt, abge-

sehen werden, wenn das von der Eisenbahnverwaltung

festgestellte Gewicht und der Tag seiner Feststellung an

dem Wagen angeschrieben ist, besondere Bedenken gegen

die Richtigkeit des angeschriebenen Gewichts nicht be-

stehen und seit der Feststellung nicht mehr als drei Jahre

verflossen sind.

Das angeschriebene Gewicht darf ohne zollamtliche

Verwiegung insbesondere dann nicht als das wirkliche

Gewicht des Wagens angesehen werden, wenn dessen

Ansrüstungsgegenstände nicht vollzählig mit vorgeführt

werden. Ausnahmen hiervon kann der Amtsvorstand zu-

lassen, wenn es sich um das Fehlen verhältnissmässig

kleiner Ausrüstungsgegenstände handelt.

Bei der Abfertigung von lebendem Vieh ist das Gewicht

des Wagens stets durch Verwiegung zu ermitteln.

Uebersteigt in den Fällen, in denen von der Verwie-

gung der leeren Wagen abgesehen worden ist, das auge-

meldete Gewicht der Ware das durch Berechnung er-

mittelte Gewicht, so ist ersteres der Verzollung zu Grunde

zu legen.

3. Die Verwiegung auf der Gleiswage ist zu versagen,

sobald besondere Umstände, zu denen auch ungünstige

Witterung zu rechnen ist, vorliegen, welche der Ge-

winnung zuverlässiger Ergebnisse entgegenstehen,

4. Die Zollstellen haben von Zeit zu Zeit die Richtig-

keit des an den Eisenbahnwagen angeschriebenen Ge-

wichts zu prüfen und von dem ordnungsmässigen Zu-

stande der Gleiswagen sich Ueberzeugung zu verschaffen.

Die dabei nötige Arbeitshilfe ist von der Eisenbahnver-

waltung unentgeltlich zu leisten.

5. Weicht das eisenbahnseitig angeschriebene Gewicht

eines Wagens von dem bei der zollamtlichen Nachprüfung

ermittelten um 2 v. H. oder mehr ab, so ist dies der Zoll-

direktivbehörde anzuzeigen. Die letztere hat, falls der

Wagen einer deutschen Eisenbahnverwaltung angehört,

bei dieser die Abänderung des Gewichtsvermerks zu be-

antragen, falls der Wagen dagegen einer ausländischen

Eisenbahnverwaltung angehört, derjenigen inländischen

Eisenbahndirektion, in deren Bezirk die Gewichtsabwei-

chung festgestellt worden ist, davon Kenntnis zu geben

und zugleich durch Benachrichtigung der für die Einfuhr

des Wagens mutmasslich in Betracht kommenden Zoll-

stellen und Direktivbehörden zu veranlassen, dass das

angeschriebene Gewicht bei der Zollabfertigung bis auf

weiteres nicht mehr ohne zollamtliche Verwiegung ange-

nommen wird.

6. Bei der Verzollung von lebenden Hühnern aller Art

und von sonstigem lebenden Federvieh (ausgenommen

Gänse), die ohne besondere Verpackung in Eisenbahn-

wagen eingeführt werden, wird vertragsmässig die Er-

mittelung des zollpflichtigen Reingewichts durch Ver-

wiegung auf der Gleiswage (Zentesimalwage) in der Weise

zugelassen, dass von dem Gesamtgewichte des Wagens

einschliesslich der Ladung das Eigengewicht des leeren

Wagens (bei Steigenwagen und anderen zur Versendung

besonders eingerichteten Eisenbahnwagen unter Hinzu-

rechnung des Gewichts der eingebauten Vorrichtungen)

abgezogen wird.

E. Abrundung der Zollbeträge.

Die im Tarifgesetze vorgeschriebene Abrundung der

Zollbeträge ist nur bei dem für jede Verzollungsanmel-

dung und im Falle der Ziffer 9 der Anweisung zur Aus-

führung des Vereinszollgesetzes für jeden Warenempfänger

sich ergebenden Gesamtzollbetrage vorzunehmen.

F. Erzeugnisse der Forstwirtschaft, für Welche neben der Verzollung nach dem Gewichte die

Verzollung nach dem Festmeterinhalte zugelassen ist.

Insoweit nach dem Zolltarife die Verzollung von Erzeug-

nissen der Forstwirtschaft nach dem Gewicht (dz) oder

nach dem Festmeterinhalt (fm) erfolgen kann, steht dem

Zollpflichtigen die Wahl des Verzollungsmassstabes so

lange frei, als die spezielle Revision noch nicht begonnen

hat. Eine spätere Aenderung der getroffenen Wahl kann

ausnahmsweise von der Zolldirektivbehörde genehmigt

werden,

Die Feststellung des der Verzollung oder der weiteren

Abfertigung zu Grunde zu legenden Gewichts oder Fest-

meterinhalts darf durch probeweise Revision erfolgen,

wenn eine spezielle Deklaration vorliegt und die bei der

Verwiegung oder Vermessung der einzelnen Stücke etwa

sich ergebenden Abweichungen von der speziellen Ge-

wichts- oder Massanmeldung nicht mehr als 5 v. H. betragen.

Als vollständige spezielle Deklaration des Festmeterin-

halts sind Angaben in anderen Massen als denjenigen der

deutschen Mass- und Gewichtsordnung nicht anzusehen.

Der zollpflichtige Festmeterinhalt darf, sofern nicht im

Einzelfalle nach dem Ermessen des Amtsvorstandes der

Zollstelle Bedenken dagegen bestehen, statt durch Aus-

messung der einzelnen Stücke durch Berechnung des

Raummeterinhalts der ganzen Sendung aus der durch

Messung ermittelten grössten Lauge, Breite und Hohe der-

selben und Umrechnung des Raummeterinhalts in den

Festmeterinhalt nach dem Verhaltnis von 1,3 zu 1 festge-

stellt werden.

Bei gut geschichteten Breitern und Kantholzern sowie

auch bei sonstigem Holz, bei dem nur ganz geringe Hohl-

raume zwischen den einzelnen Stucken vorhanden sind,

ist diese Umrechnung nicht statthaft, sondern der Raum-

meterinhalt als Festmeterinhalt anzunehmen.

Ferner ist diese Umrechnung nicht zulässig bei ganz

unregelmassig gestappelten Sendungen ; bei solchen dart

nach dem Ermessen des Amtsvorstandes der Zollstelle und

mit Zustimmung der Beteiligten die Ermittelung des Fest-

meterinhalts nach abgeschätzten Durchschnittsmassen vor-

genommen werden.

Bei der Eingangsabfertigung von Bau- und Nutzholz,

das in der Langerichtung gesagt oder in anderer Weise

vorgerichtet ist (Nr. 76 und 79 des Zolltarifs), kann, falls

der Einbringer sowohl das Gewicht als auch den Festme-

terinhalt angemeldet hat, mit Genehmigung des Amtsvor-

standes der Zollstelle der Festmeterinhalt in folgender

Weise ermittelt werden

1. Besteht die Sendung durchweg aus derselben Holzart,

so ist das Gesamtgewicht, anderenfalls aber das Gewicht

jeder einzelnen der verschiedenen Holzarten, durch Ver-

wiegung oder Eichaufnahme festzustellen.

2. Von dem ermittelten Gesamtgewichte der

S(...)

od. von den ermittelten Einzelgewichten der verschiedenen

Holzarten ist mindestens eine Teilmenge von 1 v. H. zu

verwiegen und zu verwiegen und dann aus dem hierbei

gewonnenen Verhältnis zwischen Gewicht und Festmeter-

inhalt der Teilmenge der Festmeterinhalt der ganzen

Sendung zu berechnen.

3. Bleibt der durch Berechnung ermittelte Festmeter-

inhalt hinter dem angemeldeten zurück, so ist der letztere

der Verzollung zu Grunde zu legen.

Bei der Ermittelung des Festmeterinhalts von unge-

saumten (ungekanteten, an den Schmalseiten nicht

beschnittenen) Brettern (sogenannten

Kalmar- oder

Wahlbrettern), welche entsprechend dem natürlichen

Wuchse des Holzstammes an den Langsseiten stumpf-

winklig abgeschrägte Kanten sowie nach dem Wurzelende

zu eine grossere Breite als am Zopfende zeigen, ist das

der Berechnung zu Grunde zu legende Breitenmass in der

Weise zu ermitteln, dass die Breite auf der schmateren

Seite der Langsschnittfläche des Brettes in dessen halber

Länge gemessen und diesem Masse die Breite einer

schrägen Kante zugeschlagen wird. Bei ungesaumten Bret-

tern von mehr als 52 mm Starke ist indessen das Mittel

der in der halben Lange gemessenen Breite der schmaleren

und der breiteren Seite der Langsschnittfläche als Breiten-

mass massgebend.

Die Masse der nach dem Festmeterinhalte zu verzollenden

Erzeugnisse der Forstwirtschaft sind bis auf 5 mm genau

zu ermitteln. Der Festmeterinhalt ist bis auf Tausendfeile

des Festmeters zu berechnen.

G. Verzollung von Zugochsen für Bewohner des Grenzbezirks zu ermässigtem Zollsatsze

1. Auf Grund der Nr. 103 Anmerkung 2 des Zolltarifs

dürfen für Bewohner des Grenzbezirks Zugochsen im Alter

von 2 ½ bis 5 Jahren, sofern sie zum eigenen Wirtschafts-

betriebe nachweislich notwendig sind, zum Zollsalze von

30 Mk, für 1 Stück unter folgenden Bedingungen einge-

lassen werden

a) Bewohner des Grenzbezirks, welche von der Be-

günstigung Gebrauch machen wollen, haben bei dem

Hauptzoll- oder Hauptsteueramt, in dessen Bezirk sie

wohnen, einen entsprechenden schriftlichen Antrag unter

Angabe der Zollstelle, über welche die Ochsen eingeführt

werden sollen, zu stellen.

b) Dem Antrag ist ein Zeugnis der Ortsbehörde des

Wohnorts des Antragstellers beizufügen, in welchem die

Grosse der von diesem zu bewirtschaftenden Fläche und

die Zahl der bereits vorhandenen Zugtiere angegeben

und zugleich bescheinigt ist, dass die einzuführende An-

zahl Ochsen für den eigenen Wirtschaftsbetrieb des Ge-

nannten notwendig ist.

c) Die Ochsen müssen mindestens während eines Zeit-

raums von 6 Monaten im eigenen Wirtschaftsbetriebe ver-

wendet werden. Eine Veräusserung vor Ablauf dieses Zeil-

raums ist nur unter besonderen unvorhergesehenen Um-

ständen mit Genehmigung des zuständigen Hauptzoll- oder

Hauptsteueramts zulässig.

d) Falls während des angegebenen Zeitraums durch

Absterben, Pfändung oder dergleichen ein Abgang der

Ochsen eintritt, ist dies von den Beteiligten dem Haupt-

zoll- oder Steueramte binnen* drei Tagen anzuzeigen.

e) Werden die Bedingungen unter c und d nicht erfüllt,

so ist, unbeschadet der Einleitung des Strafverfahrens

wegen Zollhinterziehung, der Unterschied zwischen dem

entrichteten und dem nach Nr. 103 des Zolltarifs auf

Grund des Lebendgewichts sich berechnenden Zollbetrage

nachzuentrichten.

2. Das Hauptamt bat, falls keine Bedenken bestehen,

auf dem schriftlichen Antrage die Erlaubnis zu der be-

antragten zollbegünstigten Ablassung unter Festsetzung

einer angemessenen Einfuhrfrist und unter Bekanntgabe

der vorstehend in Ziffer 1 c bis e angegebenen Bedin-

gungen zu erteilen und dieses Schriftstück nebst dem Zeug-

nisse der Ortsbehörde dem Antragsteller zurückzugeben.

3. Die Eingangszollstelle darf die vorgeführten Ochsen

zu dem ermässigten Salze verzollen, wenn von dem Ein-

bringer der Eingangsaumeldung die vorstehend unter 2

bezeichneten Schriftstücke beigefügt werden und das Alter

der Tiere durch das Zeugnis eines beamteten Tierarztes

oder sonst in überzeugender Weise dargetan ist.

4. Das Gewicht der Ochsen ist, soweit es nicht vertrags-

mässig (Anmerkung 4 zu Rindvieh im Warenverzeichnis)

zu 4 dz anzunehmen ist, bei der Abfertigung zu ermitteln

un 1 in der Eingangsanmeldung zu vermerken, damit ein-

tretendenfalls die Höhe der Zollnachforderung festgestellt

werden kann.

5. Die Eingangszollstelle hat von der zollbegünstigten

Ablassung der Ochsen dem zustandigen Bezirksoberkon-

trolleur Mitteilung zu machen, der in geeigneter Weise

von der Erfüllung der vorgeschriebenen Bedingungen

Ueberzeugung zu nehmen hat.

H . Anweisung für die Unterscheidung der schmalzartigen Fette, des premier jus, des Talgs

und der unter Nr. 250 des Zolltarifs fallenden Kerzenstoffe.

Zu zolltechnischen Unterscheidung der schmalzartigen

Felle (Nr. 126), soweit sie nicht in Schmalz von Schweinen

oder Gänsen bestehen, des premier jus (Nr. 128), des

Talgs (Nr. 129) und der unter dem Namen Stearin in den

Handel kommenden festen, harten Fettsäuregemische der

Stearin- und Palmitinsäure sowie ähnlicher Kerzenstoffe

(Nr. 250) dient in erster Linie die von den Zollstellen vor-

zunehmende Feststellung des Erstarrungspunkts. Liegt

der ermittelte Erstarrungspunkt der Fette unter 30° C.,

so sind sie als schmalzartige Fette, liegt er zwischen 30

und 45° C., so sind sie als Talge, und liegt er über 45° C.,

so sind sie als Kerzenstoffe zu behandeln. Jedoch wird

Presstalg, der als solcher angemeldet ist, auch noch mit

einem über 45° C. liegenden Erstarrungspunkte zur Ver-

zollung als Talg zugelassen, wenn er nicht mehr als 5 v. H.

freie Fettsäure enthält.

Von der Feststellung des Erstarrungspunktes kann bei

den nicht in Schmalz von Schweinen oder Gänsen be-

stehenden Fetten nur abgesehen werden, wenn die Ver-

zollung des zur Abfertigung gestellten Fettes zum Satze

der Nr. 126 oder 250 angehoten wird, oder wenn die vor-

geführte Ware bei 17,5 bis 18,5° C. schmalzartige Kon-

sistenz zeigt, und der Zollpflichtige dies anerkennt oder

mit der Anwendung des höheren Zollsatzes sieh einver-

standen erklär).

Behufs der Prüfung ist eine Durchschnittsprobe der

Ware in der Weise herzustellen, dass mittels eines Bohr-

löffels aus verschiedenen Höhenlagen des zu prüfenden

Fettes, und zwar sowohl aus der Mittelachse als auch aus

den gegen die Seitenländer hin gelegenen Teilen des-

selben, Proben "entnommen und miteinander vermischt

werden. Bei grösseren Fettposten von augenscheinlich

gleicher Beschaffenheit und gleichem Ursprunge genügt

es, wenn aus 2 bis 5 v. H. der Packstücke je eine Durch-

schnittsprobe entnommen wird. Jede Probe ist für sich

zu untersuchen ; zeigt hierbei der Inhalt auch nur eines

Packstücks der Sendung eine abweichende Beschaffenheit,

so ist die Prüfung auf sämtliche Packslücke der Sendung

auszudehnen.

p. p.

I. Bestimmungen über die Feststellung der Reinheit von Baumöl.

1. Allgemeine

Bestimmungen.

Die für reines Baumöl (Nr. 166 und 167 des Zolltarifs)

allgemein u. vertragsmassig vorgesehene Zollbehandlung

findet nur auf solches Baumöl Anwendung, dessen Rein-

heit von fremden Beimengungen, insbesondere von Zu-

sätzen anderer Oele, durch chemische Untersuchung fest-

gestellt ist. Bei Baumöl, welches in Flaschen von nicht

mehr als (...) Raumgehalt aus Tarifvertragsstaaten oder

ans meistbegünstigten Staaten eingeführt wird, kann

je(...) von der Anordnung der chemischen Untersuchung

abgesehen werden, wenn die Reinheit des Oeles den Ab-

f(...)gungsbeamten nicht zweifelhaft erscheint.

Die Eingangsabfertigung von reinem Baumöl darf nur

bei den hierzu durch die obersten Landesfinanzbehörden

ermächtigten Zoll- oder Steuerstellen erfolgen.

Zar Vornahme der Untersuchung sind geprüfte Nahr-

ungsmittelchemiker von der Direktivbehörde zu bestellen

und zu vereidigen. Die Zoll- oder Steuerstelle bat von

Amts wegen aus jeder Sendung Proben in der erforder-

lichen Menge zu entnehmen, wobei die Bildung einer

Durchschnittsprobe (Mischprobe) zulässig ist, und diese

Proben dem Chemiker zu übersenden. Bei Ausführung der

Untersuchung hat der Chemiker nach der nachstehend ab-

g(...)truckten Anweisung zu verfahren.*)

Die Kosten der Untersuchung einschliesslich der Ver-

sendung der Proben sind von dem Antragsteller zu tragen.

2. Besondere Bestimmungen für italienisches Baumöl.

Baumol italienischen Ursprungs ist regelmässig als rein

von fremden Beimengungen, insbesondere von Zusätzen

anderer Oele anzuerkennen und ohne chemische Unter-

suchung im Inlande beim Eingang in Fässern zollfrei,

beim Eingang in anderen Behältnissen zu dem vertrags-

*) Die Anweisung ist hier nicht mit abgedruckt.

20b

mässigen Zollsatze von 10 M. für 1 dz abzulassen, wenn

die Sendung von einem Zeugnis über die Reinheit des

Oeles begleitet ist, welches von einer hierzu bestimmten

wissenschaftlichen Anstalten im Königreich Italien ausge-

stellt ist und nachweist, dass die Untersuchung unter

Beobachtung der Vorschriften vorgenommen worden ist,

die hierüber in Italien im Einvernehmen mit der Reichs-

verwaltung erlassen sind, und wenn sich nicht besondere

Zweifel an der Richtigkeit des Zeugnisses aus der Be-

schaffenheit des Oeles oder aus anderen aussergewöhn-

lichen Wahrnehmungen im einzelnen Falle ergeben.

Das Zeugniss muss einschliesslich der ihm beizulegen-

den oder beizudruckenden deutschen Uebersetzung von

der zuständigen Kaiserlichen Consularbehörde beglaubigt

sein und hat die Angabe von Gewicht, Zeichen und Num-

mer jedes einzelnen Gefässes der zugehöligen Sendung

sowie einen Vermerk darüber zu einhalten, dass jedes

Gefäss unmittelbar nach der Probeentnahme mil einem

die spätere Vertauschung oder Verfälschung des Inhalts

ausschliessenden Verschlusse versehen worden ist. Der

Untersuchungsbefund muss erkennen lassen, dass Proben

aus jedem Gefässe der Sendung entweder für sich oder

nach Bildung einer Durchschnittsprobe (Mischprobe)

chemisch untersucht worden sind.

Liegen besondere Gründe zum Zweifel an der Richtig-

keit des Zeugnisses vor, so hat die Zoll- oder Steuerstelle

aus jedem der Gefässe, deren Inhalt ihr Anlass zu Beden-

ken bietet, eine Einzelprobe zu entnehmen und diese je

für sich nach den Bestimmungen unter 1 chemisch un-

tersuchen zu lassen.

J. Ueberwachung der Verwendung des zur Kögnakbereitung bestimmten Weines.

1. Wer ausländischen Wein mit einem Weingeistge-

halte von nicht mehr als 20 Gewichtsteilen in 100 zum

ermässigten Zollsatze von 10 Mk. für 1 dz zur Kognakbe-

reitung zu verwenden beabsichtigt, hat um die Bewilligung

eines Teilungslagers unter amtlichem Mitverschluss (§ 1

Abs. 1 Ziffer 1 des Weinlagerregulativs) für Fassweine

einzukommen.

2. Das beantragte Weinteilungslager kann auch an

Orten bewilligt werden, welche nicht der Sitz einer Zoll-

oder Steuerstelle sind (§ 2 Abs. 1 des Privatlagerregu-

lativs). Von dem im § 2 Abs. 2 des Weinlagerregulativs

vorgeschriebenen Erfordernis eines regelmässigen Lager-

bestandes usw, darf Abstand genommen werden.

3. Auf den ermässigten Zollsatz haben nur diejenigen

zur Kognakbereitung verwendeten Fassweine Anspruch,

welche einen Weingeistgehalt von nicht mehr als 20 Ge-

wichtsteilen in 100 haben und aus Tarifsvertragsstaaten

oder aus meistbegünstigten Staaten stammen. Es sind

daher nur solche Weine zum Teilungslager zuzulassen.

4. Die zum Teilungslager abgefertigten Weine dürfen

lediglich zur Kognakbereitung in der Gewerbsanstalt des

Lagerinhabers verwendet werden. Jede anderweite Ver-

wendung bedarf der nur ausnahmsweise zu erteilenden

Genehmigung des zuständigen Hauptzoll- oder Haupt-

steueramts.

5. Die Verarbeitung des zur Kognakbereitung abgemel-

deten Weins wird amtlich überwacht. Die Ueberwachung

kann auf die Ueberführung des Weins auf den Brenn-

apparat beschränkt werden, wenn nach den vorhandenen

Anlagen ein sicherer Verschluss des Brennapparats zu

bewerkstelligen ist.

6. In der Abmeldung ist die Beaufsichtigung der Ueber-

führung der betreffenden Weinmenge auf den Brenn-

apparat und die Ueberwachung der Kognakbereitung oder

der erfolgte Verschluss des Brennapparats amtlich zu

bescheinigen.

7. Die weitere Behandlung des gewonnenen Kognaks

erfolgt nach den Vorschriften des Branntweinsteuerge-

gesetzes vom 24. Juni 1887 und den dazu erlassenen

Ausführungsbestimmungen.

8. Für die zollamtlichen Abfertigungen sowie für die

Ueberwachung der Verwendung des Weins sind Gebühren

nach Massgabe der Zollgebührenordnung zu entrichten.

K. Bestimmungen, betreffend die zollamtliche Abfertigung von Kleie

Die Zollbehörden entscheiden nach freiem Ermessen

darüber, ob ein als Kleie angemeldetes Müllereierzeugnis

nach Nr. 192 zollfrei zu belassen oder nach Nr. 162, 164

oder 165 des Zolltarifs zu verzollen ist.

Bestehen gegen die zollfreie, Ablassung von Müllereier-

zeugnissen, die als Kleie aus Roggen oder Weizen, als

Kleie aus Gerste oder als Hirsekleie angemeldet und

zweifellos aus diesen Getreidearten gewonnen sind, Be-

denken, und lehnt der Zollpflichtige die Behandlung der

Ware nach Massgabe der Anmerkung zu « Kleie » im

Warenverzeichnis ab, so ist folgendes Verfahren einzu-

chlagen

Bei Müllereierzeugnissen aus Roggen oder Weizen ist

die Untersuchung auf den Aschengehalt durch die Ver-

suchsanstalt des Verbandes Deutscher Müller an der Kö-

niglichen Landwirtschaftlichen Hochschule in Berlin N.,

Invalidenstrasse Nr. 42, herbeizuführen. Ergibt die Unter-

suchung einen Aschengehalt in der Trockensubstanz von

mindestens 4,1 v. H., so ist die Ware ohne Zusatz von

Kohlenstaub zollfrei abzulassen.

Müllereierzeugnisse aus Gerste oder Hirse sind zu nachst

dem in der nachstehend abgedruckten Anweisung*) be-

*) Diese Anweisung ist hier nicht mit abgedruckt.

schriebenen Siebverfahren zu unterwerfen. Beträgt das

abgesiebte Mehl hei Gerstenkleie mehr als 45 v. H., so ist

die Ware nur im Falle eines Zusatzes von Kohlenstaub

nach Massgabe der Anmerkung zu « Kleie » im Warenver-

zeichnis zum Zolltarife zollfrei zu belassen. Beträgt das

abgesiebte Mehl bei Gerstenkleie höchstens 45 v. H., und

ist es von keiner helleren als weisslichgelber Farbe, oder

beträgt das abgesiebte Mehl bei Hirsekleie höchstens 30

v. H., so ist die Ware ohne Zusatz zollfrei zu belassen.

Wird bei Hirsekleie ein höherer Mehlgehalt als 30 v. H.

ermittelt, oder bleiben bei Gerstenkleie trotz eines 45 v.

H. nicht überschreitenden Mehlgehalts wegen der hellen

Färbung des abgesiebten Mehl noch Bedenken hinsichtlich

der Zulässigkeit der Behandlung der Ware als Kleie, so

ist die Feststellung des Aschengehalts des abgesiebten

Mehls durch die obengenannte Versuchsanstalt herbeizü-

führen. Ergibt sich dabei ein Aschengehalt in der Trocken-

substanz bei Gersteukleie von mindestens 5 v. H. und bei

Hirsekleie von mindestens 7 v. H., so hat die zolltreie Ab-

lassung der Ware ohne Zusatz zu erfolgen.

Ebenso ist bei einem von den Abfertigungsbeamten der

Nr. 162, 164 oder 165 des Tarifs zugewiesenen kleieähn-

lichen Müllereierzeugnis die Ermittelung des Aschenge-

halts — bei Erzeugnissen aus Gerste oder Hirse nach vor-

ausgegangenem Siebverfahren — herbeizuführen, wenn

der Zollpflichtige dies beantragt.

Luxemburg, den 26. März 1906.

Ergibt in den vorstehend in den Absätzen 3 bis 5 vor-

gesehenen Fällen die Untersuchung einen Aschengehalt

von weniger als 4,1, 5 oder 7 v. H., so ist die Ware nach

Massgabe der Anmerkung zu « Kleie » im Warenverzeich-

nis zu behandeln. Diese Behandlung der Ware ist jedoch

ausgeschlossen, wenn nach dem Gutachten der obenge-

nannten Versuchsanstalt die Ware als Müllereierzeugnis

im Sinne der Nr. 162, 164 oder 165 des Tarifs anzu-

sehen ist.

Fällt das Ergebnis einer auf Anordnung der Zollbehörde

(Abs. 3 und 4) oder auf Antrag des Zollpflichtigen (Abs. 5)

von der obengenannten Versuchsanstalt bewirkten Unter-

suchung zu Ungunsten des Zollpflichtigen aus, so hat

dieser die Kosten zu tragen.

In allen Fällen, in welchen bei der zollamtlichen Ab-

fertigung von Kleie keine oder nur eine unvollständige

Anmeldung vorliegt oder der über die Ware Verfügende

sich zur Abgabe einer solchen ausser Stande erklärt oder

Zweifel an der Richtigkeit der abgegebenen Anmeldung

bestehen oder Gemische verschiedener Kleiearten vor-

liegen, haben die Abfertigungsbeamten, erforderlichen-

falls nach Vernehmung von Sachverständigen, zu ent-

scheiden, welches von beiden Untersuchungsverfahren —

ob das für Roggen- und Weizenkleie oder das für Gersten-

kleie und Hirsekleie vorgeschriebene — anzuwenden ist.

Der General-Director der Finanzen,

M.

Mongenast.

Relevé des agents d'assurances agreés pendant le mois de mars 1906.

N°

NOMS ET DOMICILE.

Wilhelm, Emile employé au secré-

tariat communal à Kayl.

Peters, Pierre, principal clerc de

notaire à Ettelbruck.

Krier, Nicolas, principal clerc de

notaire à Useldange.

QUALITÉ.

Agent.

id.

COMPAGNIES D'ASSURANCES.

Magdeburger Feuer- Versicherungs-

Gesellschaft.

The Gresham (vie).

Mème Compagnie.

DATE

de l'agréation.

5 mars.

12 id.

Luxembourg, le 31 mars 1906.

Chemins de fer vicinaux. — Ligne de Luxembourg-Echternach.

Longueur en exploitation : 46 kilomètres.

RECETTES.

Du 1er au 31

juillet

Du 1 e r janvier au 30 juin

Du 1er janvier au 31 juillet 1905

VOYAGEURS.

fr

12,025 15

67,847 72

fr. 79,872 87

MARCHANDISES.

fr.

2,621 15

9,290 50

fr. 11,911 65

RECETTES DIVERSES.

fr.

209 76

1,229 13

fr. 1,438 89

RECETTES TOTALES.

fr.

14,856 06

78,367 35

fr. 93,223 41

Produit kilométrique fr. 3,474 16.

Chemins

de fer secondaires.

lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich

et de

Cruchten-Larochette

Longueur en exploitation : 41 kilomètres.

Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom.

RECETTES.

Du 1er au 31 juillet

Du 1er janvier au 30 juin

Du 1er janvier au 31 juillet

Différence en faveur de l'année

VOYAGEURS.

fr.

5,802 20

33,182 30

fr.

38.984 50

35,832 40

fr.

3,152 10

MARCHANDISES.

fr.

11.289 00

58,709 75

fr.

69,998 75

63,639 10

fr.

6,359 65

RECETTES DIVERSES RECETTES TOTALES.

fr.

688 12

3,501 31

fr.

4,189 43

4,024 91

fr.

164 52

fr.

17.779 32

95,393 36

fr.

113,172 68

103,496 41

fr.

9,676 27

Produit kilométrique correspondant à

1905 fr.

1904 fr.

4409 32.

4,008 95.

Luxembourg.

— imprimerie V Bück.

Du 1er au 31 juillet

Du 1er janvier au 30 juin

Du 1er janvier au 31 juillet.

Différence en faveur de

r 1905

fr.

2,130 40

7,825 10

fr.

9,955 50

9,802 10½

fr.

153 39½

fr.

843 75

4.547 55

fr.

5,391 30

4,295 50

fr.

1,095 80

fr.

5 55

40 45

fr.

46 00

77 40

fr.

31 40

fr.

2,979 70

12,413 10

fr.

15,392 80

14,175 00½

fr.

1,217 79½

Produit kilométrique correspondant à

1905 fr.

fr.

2,409 25.

2,214 27.

Chemins de fer vicinaux. — Ligne de Bettembourg-Aspelt.

Longueur en exploitation : 11 kilomètres.

Produit kilom trique correspondant à

1905 fr.

1904 fr.

6,176 66.

5,631 36.

RECETTES.

Du 1 e r au 31 juillet

Du 1er janvier au 30 juin

Du 1 e r janvier au 31 juillet

Différence en faveur de

VOYAGEURS.

fr.

16,924 40

68,307 25

fr.

85,231 65

86,585 65

fr.

1,354 00

MARCHANDISES.

fr.

9,839 65

49,908 25

fr.

59 747 90

45,478 00

fr.

269 90

RECETTES DIVERSES.

fr.

398 59

2,347 13

fr.

2,745 72

2,619 90

fr.

125 82

RECETTES TOTALES.

fr.

27.162 64

120,562 63

fr.

147,725 27

134.683 55

fr.

13,041 72

Arrêté ministériel du 29 mars 1906, concernant l'importation et le transit de viande de porc provenant de ta Russie, de la Roumanie, de la Serbie et de la Bulgarie.

Table des dispositions (27)

Texte législatif (27 Articles)

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