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Arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l´article 76 de la Constitution;
Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal,
modifié par les arrêtés grand-ducaux des 14 mars 1963, 17 juillet 1964, 5 janvier 1967, 9 juillet 1971 et
17 juin 1974;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement;
Arrêtons
Les départements ministériels sont constitués comme suit
1. Ministère d´Etat
1. Présidence du Gouvernement Administration générale et coordination entre départements
ministériels Secrétariat du Conseil de Gouvernement Relations avec la Cour grand-ducale, la
Chambre des Députés et le Conseil d´Etat Conseil Economique et Social Commission d´Econo-
mies et de Rationalisation Conseil de discipline Administration centrale et bureaux du Gouver-
nement Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l´Etat Ordres nationaux;
fêtes et cérémonies publiques Conseil National de la Résistance.
2. Service Central de Législation.
3. Protection Nationale Sécurité extérieure de l´Etat.
4. Information et Presse Radiodiffusion, télévision.
5. Cultes.
2. Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur
1. Relations internationales Coordination entre départements ministériels dans le domaine des
relations internationales Organisations et conférences internationales Traités internationaux
Service diplomatique et consulaire; passeports, visas et légalisations Protocole.
2. Commerce extérieur Relations économiques internationales Coordination de la promotion
commerciale à l´étranger Union économique belgo-luxembourgeoise Benelux Communautés
Européennes Autres organisations internationales de caractère économique Régime de politique
commerciale; Office des Licences.
3. Coopération au développement.
3. Ministère de l´Agriculture et de la Viticulture
1. Agriculture Administration des Services Techniques de l´Agriculture Service d´Economie
Rurale et des marchés agricoles Inspection générale vétérinaire et Laboratoire de médecine vété-
rinaire Remembrement des biens ruraux
Assurance-bétail
Chambre Professionnelle de l´Agri-
culture Caisses de maladie et de pension agricoles.
2. Viticulture Station Viticole Fonds de Solidarité Viticole Marque nationale du vin Com-
mission viticole.
3. Mise en application de la politique agricole et viticole commune C.E.E. y compris les questions
relatives aux Eaux et Forêts.
4. Ministère de l´Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme
1. Politique économique générale, prix et concurrence Expansion et programmation économiques
Fonction économique du secteur industriel et de celui de la distribution Autorisations d´établisse-
ment pour les entreprises du secteur industriel Propriété industrielle et droits intellectuels
Ravitaillement alimentaire et industriel Foires et expositions à l´étranger; activités de la Foire
Internationale de Luxembourg Relations avec la Chambre de Commerce et les organisations d´in-
dustriels Office des Prix Office commercial Service Central de la Statistique et des Etudes
Economiques.
2. Commerce et métiers Autorisations d´établissement pour les professions visées par la loi du
2 juin 1962 sur le droit d´établissement et ses règlements d´exécution, à l´exception du secteur industriel
Foires, marchés et expositions professionnelles à l´intérieur du pays Relations avec la Chambre
des Métiers et les organisations de commerçants et d´artisans Caisses de pension et de maladie des
classes moyennes.
3. Tourisme Office du Tourisme Agences touristiques à l´étranger Congrès internationaux.
4. Crédits d´équipement.
5. Ministère de l´Education Nationale
1. Education préscolaire Enseignement primaire Enseignement spécial Classes d´accueil
pour enfants étrangers Enseignement complémentaire Education différenciée.
2. Enseignement secondaire Institut pédagogique Enseignement supérieur et universitaire.
3. Enseignement technique.
4. Enseignement moyen Enseignement professionnel Enseignement agricole.
5. Apprentissage et examens de fin d´apprentissage Formation professionnelle accélérée et com-
plémentaire Brevets de maîtrise et cours préparatoires aux examens de maîtrise Cours para-
médicaux Education des adultes Education permanente.
6. Prêts et bourses d´études Internats d´Etat Cantines scolaires Orientation scolaire et pré-
orientation professionnelle Office du Film scolaire Planification des constructions scolaires
Education physique scolaire.
7. Service National de la Jeunesse Education extra-scolaire et activités de loisirs Relations
avec les mouvements de Jeunesse Formation d´éducateurs ,de moniteurs et d´animateurs Maisons
et foyers des jeunes.
8. Affaires Culturelles Arts et Sciences; recherche scientifique Archives de l´Etat Biblio-
thèque Nationale et Bibliothèque du Gouvernement Musées de l´Etat Commission des cinémas
Commission des sites et monuments nationaux Commission de surveillance des bâtiments religieux
Unesco Exécution des Accords culturels.
6. Ministère de l´Education physique et des Sports
1. Education physique et sportive de la Jeunesse Relations avec les mouvements sportifs Cours
de formation des cadres sportifs Contrôle médico-sportif Assurances des sportifs Equipement
sportif national Médailles et brevets sportifs.
2. Education physique scolaire (politique générale et coordination).
3. Institut national des Sports.
7. Ministère de la Famille, du Logement Social et de la Solidarité
Sociale
1. Education familiale Aide aux familles Aide sociale à l´enfance Loisirs Prestations fami-
liales: Législation, Caisses d´allocations familiales Fonds des allocations de naissance.
2. Logement social Fonds du logement social.
3. Maisons de retraite; Centre du Rham.
4. Fonds National de Solidarité Assistance sociale Domicile de secours.
5. Service social de la main-d´oeuvre étrangère.
8. Ministère des Finances
1. Législation financière et budgétaire générale Budget et contrôle de l´exécution budgétaire
Comptabilité publique Chambre des Comptes Inspection générale des finances Comptabilité
nationale Budget économique Plan financier Dommages de guerre autres que corporels.
2. Monnaies et crédit Trésorerie de l´Etat Caisse Générale de l´Etat Dette publique Caisse
d´Epargne de l´Etat Etablissements de crédit Contrôle bancaire Institut du change Service
des assurances privées Fonds commun de garantie automobile Office du Ducroire Marchés et
valeurs mobilières Bourse de commerce.
3. Législation fiscale et administrations fiscales Contributions directes et accises Enregistre-
ment et domaines Postes et télécommunications Centre Informatique de l´Etat Cadastre
Douanes.
4. Aménagement du territoire: Politique générale et coordination.
9. Ministère de la Fonction Publique
1. Réforme administrative.
2. Personnel de l´Etat: fixation des rémunérations; allocation et calcul des pensions Epuration
Chambre des fonctionnaires et employés publics.
10. Ministère de la Force Publique
Force Armée: Armée, Gendarmerie, Police Ordres militaires.
11. Ministère de l´Intérieur
1. Administration des communes et des établissements qui s´y rattachent Politique et coordination
générale des questions de finances communales; Service des finances communales; Service de contrôle
de la comptabilité communale Commissariats de district Syndicats des communes Protection
Civile Service d´incendie Conseil Supérieur de la Distribution d´Eau Caisse de prévoyance
des fonctionnaires communaux Législation sur les loyers Rapatriement.
2. Administration des Eaux et Forêts Police rurale et forestière Chasse et Pêche.
3. Service d´aménagement du territoire Urbanisme.
12. Ministère de la Justice
1. Justice générale Ordre judiciaire Demandes en grâce Naturalisations et indigénat
Police générale Etablissements pénitentiaires Registre aux firmes.
2. Législation civile, pénale et procédurale.
13. Ministère de la Santé Publique et de l´Environnement
1. Collège médical Direction de la Santé Publique et Inspection Sanitaire Institut d´Hygiène
et de Santé Publique Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat Sanatoriums Maternité Grande-
Duchesse Charlotte Cliniques de l´Etat Etablissement Thermal de Mondorf-Etat Centre de
réhabilitation de Mondorf Médecine scolaire, du travail, préventive et sociale Dommages de guerre
corporels Croix-Rouge Ligue Luxembourgeoise contre la tuberculose.
2. Assainissement de l´eau et de l´air Commissariat général à la protection des eaux Stations
d´épuration et travaux de canalisation: Planification et contrôle Lutte contre le bruit Destruction
des ordures et des déchets industriels Coordination interministérielle des problèmes de l´envi-
ronnement.
14. Ministère des Transports et de l´Energie
1. Chemins de fer Transports routiers; circulation et sécurité routières Services publics des
transports Véhicules automoteurs Navigation; transports fluviaux; exploitation du Port de
Mertert et du canal de la Moselle Aviation; aéroport Coordination des moyens de transport.
2. Politique énergétique; combustibles et carburants solides, liquides et gazeux; production et
distribution d´énergie; énergie nucléaire; construction et entretien des centrales électriques de l´Etat
Service de l´Electricité de l´Etat Politique de recherche industrielle.
15. Ministère
du Travail et de la Sécurité Sociale
1. Législation du travail Orientation professionnelle Inspection du Travail et des Mines
Office National de Conciliation Office National du Travail Placement et rééducation profession-
nelle des travailleurs handicapés Chambre de Travail Chambre des Employés Privés Législation
minière Administration des mines Concessions minières Conseil Supérieur des Mines.
2. Législation de sécurité sociale Office des Assurances sociales Caisse de pension des em-
ployés privés Conseil supérieur et Conseil arbitral des assurances sociales Caisses de maladie
régies par le Code des assurances sociales: caisses régionales et caisses d´entreprise Caisses de maladie
régies par la loi du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonctionnaires et employés
Inspection générale de la sécurité sociale Sociétés de secours mutuels Service de contrôle médical
prévu à l´article 82 du Code des assurances sociales.
16. Ministère des Travaux Publics
1.
Travaux Publics Ponts et Chaussées; voirie; Fonds des routes Cours d´eau navigables et
flottables Construction et entretien des barrages et canaux Commission des soumissions.
2. Bâtiments de l´Etat Fonds d´investissements administratifs, scolaires et sanitaires.
3. Construction et entretien des stations d´épuration, collecteurs et canalisations.
Les départements ministériels constitués par l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 sont
attribués comme suit
M. Gaston Thorn, Président du Gouvernement: Ministère d´Etat; Ministère des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur; Ministère de l´Education Physique et des Sports.
M. Raymond Vouel, Vice-Président du Gouvernement: Ministère des Finances.
M. Marcel Mart, Ministre: Ministère de l´Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme;
Ministère des Transports et de l´Energie.
M. Emile Krieps: Ministère de la Santé Publique et de l´Environnement; Ministère de la Fonction
Publique; Ministère de la Force Publique.
M. Joseph Wohlfart, Ministre: Ministère de l´Intérieur.
M. Robert Krieps, Ministre: Ministère de l´Education Nationale; Ministère de la Justice.
M. Jean Hamilius, Ministre: Ministère de l´Agriculture et de la Viticulture; Ministère des Travaux
Publics.
M. Bernard Berg, Ministre: Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale; Ministère de la Famille,
du Logement Social et de la Solidarité Sociale.
Les attributions de compétence prévues dans les lois et règlements s´exercent conformément
au présent arrêté.
Sont abrogées les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 21 septembre 1972 portant constitution des
départements ministériels.
Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 19 juin 1974
Le Ministre d´Etat,
Jean
Président du Gouvernement,
Gaston Thorn
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre
1842 réglant le mode de publication des lois).
Berg. Règlement-taxes sur l´antenne collective de télévision.
En séance du 1er décembre 1973 le Conseil communal de Berg a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé la taxe à percevoir pour l´entretien de l´antenne collective de télévision.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 14 mai 1974.
Bettendorf. Règlement-taxes d´eau.
En séance du 28 février 1974 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de consommation d´eau et la taxe de location d´un
compteur d´eau.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 14 mai 1974 et
décision ministérielle du 17 mai 1974.
Bettendorf.
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 28 février 1974 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour l´enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 14 mai 1974.
Bettendorf.
Règlement-taxes sur la canalisation.
En séance du 28 février 1974 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour l´utilisation de la canalisation.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 14 mai 1974.
Dudelange. Prix d´entrée à la piscine en plein air.
En séance du 6 mai 1974 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé les prix d´entrée à la piscine en plein air.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 17 mai 1974.
Feulen. Règlement-taxes sur les cimetières.
En séance du 28 janvier 1974 le Conseil communal de Feulen a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé la taxe à percevoir pour l´inhumation au cimetière de Feulen.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 14 mai 1974.
Fouhren. Règlement-taxes sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 6 février 1974 le Conseil communal de Fouhren a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé les taxes à percevoir pour l´enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 14 mai 1974.
Hoscheid. Règlement-taxes sur les jeux et amusements publics.
En séance du 23 avril 1974 le Conseil communal de Hoscheid a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié l´art. Ier, 1 du règlement-taxes sur les jeux et amusements publics du 17
avril 1970.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 21 mai 1974.
Hoscheid.
Règlement-taxes sur les cimetières.
En séance du 23 avril 1974 le Conseil communal de Hoscheid a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé les taxes à percevoir pour les concessions de tombes aux cimetières de Hoscheid
et Hoscheid-Dickt.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 21 mai 1974.
Hoscheid.
Règlement-taxes d´eau.
En séance du 23 avril 1974 le Conseil communal de Hoscheid a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxes d´eau de la commune.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 21 mai 1974
et décision ministérielle du 28 mai 1974.
Lorentzweiler.
Prix de location du hall sportif.
En séance du 11 avril 1974 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a fixé les prix de location du hall sportif.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 28 mai 1974.
Ville de Luxembourg. Règlement-taxes sur les autobus.
En séance du 18 mars 1974 le Conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération
aux termes de laquelle ledit corps a apporté des modifications au chapitre III du règlement-taxe du 14
avril 1972 relatif au service des autobus modifié une première fois en date du 5 février 1972.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 22 avril 1974
et décision ministérielle du 25 avril 1974.
Pétange. Tarifs à percevoir aux établissements des bains.
En séance du 10 mai 1974 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir aux établissements des bains.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 31 mai 1974.
Redange. Règlement-taxes d´eau.
En séance du 1er mars 1974 le Conseil communal de Redange a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé les taxes d´eau à payer pour les parcs à bétail raccordés à la conduite d´eau
communale.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 22 mai 1974
et décision ministérielle du 31 mai 1974.
Redange. Règlement-taxes d´eau.
En séance du 1or mars 1974 le Conseil communal de Redange a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes d´eau.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 21 mai 1974
et décision ministérielle du 28 mai 1974.
Bissen. Règlement de circulation.
En séance du 21 mars 1974, le conseil communal de Bissen a édicté un règlement de circulation.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 7 et 9 mai 1974 et publié en due forme. 9 mai 1974.
Luxembourg.
Règlement sur les taxis.
En séance du 25 mars 1974, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement
sur les taxis.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 10 et 17 avril 1974 et publié en due forme. 17 mai 1974.
Luxembourg.
Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 25 mars 1974, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de
circulation à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 10 et 17 avril 1974 et publié en due forme. 24 mai 1974.
Luxembourg. Modification du règlement de cirulation.
En séance du 11 février 1974, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement
de circulation, modifiant et complétant celui du 5 février 1973.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 28 février et 8 mars 1974 et publié en due forme. 24 mai 1974.
Luxembourg.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 1er octobre 1973, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement
de circulation, modifiant et complétant sa réglementation municipale de la circulation du 5 février 1973.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 29 octobre et 6 novembre 1973 et publié en due forme. 27 mai 1974.
Mertert. Règlement de circulation.
En séance du 23 avril 1974, le conseil communal de Mertert a édicté un nouveau règlement de cir-
culation.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 6 et 9 mai 1974 et publié en due forme. 9 mai 1974.
Mondercange. Modification du règlement de circulation.
En séance du 12 mars 1974, le conseil communal de Mondercange a édicté un règlement de circula-
tion, modifiant et complétant celui du 6 juillet 1973.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 26 avril et 6 mai 1974 et publié en due forme. 6 mai 1974.
Redange/Attert.
Règlement sur le raccordement des parcs à bétail à la conduite d´eau.
En séance du 1er mars 1974, le conseil communal de Redange/Attert a édicté un règlement sur le
raccordement des parcs à bétail à la conduite d´eau.
Ledit règlement a été publié en due forme. 30 mai 1974.
Steinsel. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 21 janvier 1974, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement de circulation
à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 26 avril et 6 mai 1974 et publié en due forme. 6 mai 1974.
Steinsel. Modification du règlement de circulation.
En séance du 26 novembre 1973, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement de circula-
tion, modifiant et complétant celui du 13 novembre 1967.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 26 avril et 8 mai 1974 et publié en due forme. 8 mai 1974.
Steinsel. Modification du règlement de circulation.
En séance du 26 novembre 1973, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement de circula-
tion, modifiant et complétant celui du 13 novembre 1973.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 22 et 30 mai 1974 et publié en due forme. 30 mai 1974.
Walferdange.
Règlement général de police.
En séance du 7 mai 1974, le conseil communal de Walferdange a édicté un règlement général de
police.
Ledit règlement a été publié en due forme. 22 mai 1974.
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg
Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa pulication au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 17 juin 1974
Le Ministre d´Etat,
Jean
Président du Gouvernement,
Gaston Thorn
Arrêté grand-ducal du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux
membres du Gouvernement.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l´article 76 de la Constitution;
Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal,
modifié par les arrêtés grand-ducaux des 14 mars 1963, 17 juillet 1964, 9 juillet 1971 et 17 juin 1974;
Vu l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement;
Arrêtons