Arrêté grand ducal du 8 mai 1907, portant ap- probation et publication de la Convention inter- nationale sur les bâtiments hospitaliers, signé à La Haye le 21 décembre 1904.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 25 mai 1907.

Samstag, 25. Mai 1907.

Arrêté grand ducal du 8 mai 1907, portant ap-

probation et publication de la Convention inter-

nationale sur les bâtiments hospitaliers, signé

à La Haye le 21 décembre 1904.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la Convention internationale sur les bâti-

ments hospitaliers, signée à La Haye le 21 dé-

cembre 1904, complétant celle du 29 juillet 1899

pour l'adaptation à la guerre maritime des prin-

cipes de la Convention de Genève du 22 août

1864, ensemble le Procès-verbal qui a été dressé

à La Haye, Ie 26 mars 1907, du dépôt des ratifi-

cations de la dite Convention ;

Vu la loi du 12 juin 1901, portant approbation

des actes de la Conférence internationale de la

paix, signés à La Haye le 29 juillet 1899 ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

La Convention prémentionnée du 21

décembre 1904 est approuvée et sera publiée

au Mémorial.

Das vorerwähnte Abkommen vom

21. Dezember 1904 ist genehmigt und soll im

„Memorial" veröffentlicht werden.

— Les bâtiments hospitaliers, à l'égard desquels se trouvent remplies les conditions

prescrites dans les art. 1er, 2 et 3 de la Convention, conclue à La Haye le 29 juillet 1899 pour

l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864,

seront exemptés, en temps de guerre, dans les ports des Parties contractantes, de tous droits

et taxes imposés aux navires au profit de l'Etat.

La répartition des subsides en faveur

de l'enseignement primaire pour l'année sco-

laire 1907-1908 se fera d'après les dispositions

du règlement du 6 juin 1898 ci-après repro-

duites

1° La part contributive de l'Etat dans les frais

de l'enseignement primaire est fixée à l'égard

de toute commune ou section de commune à

30 pCt. des traitements communaux, payés au

personnel enseignant des écoles primaires.

Le restant de la subvention globale est réparti

entre les seules localités qui perçoivent des

impositions communales, et ce au prorata de

traitements fictifs, composés pour chaque sec-

tion d'autant de dixièmes des traitements réels

que le taux de l'imposition compte de dizaines.

2° Les habitants de la ville de Luxembourg

sont censés payer à raison de leur octroi une

imposition communale de 20 pCt.

3° La part contributive de l'Etat ne pourra en

aucun cas dépasser le montant effectif de la

dépense communale relativement aux traite-

ments afferents.

Die Verteilung der Subsidien für den

Primärunterricht

geschiebt für das Schuljahr

1907 1908 in Gemaßheit folgender, durch das

Reglement vom 6. Juni 1898 vorgesebenen Be-

stimmungen

1° Der Beitrag des Staates zur Bestreitung der

Kosten des Primarunterrichtes ist für jede Ge-

meinde oder Gemeindesektion auf 30 pCt. der dem

Lehrpersonal der Primarschulen gezahlten Com-

munalgehalter so gesetzt.

Der Rest des Globalsubsides wird ausschließ-

lich unter diejenigen Ortschaften verteil, welche

Gemeindesteuern erhoben, und zwar im Verhält-

nis fingirter Ge alter, welche fur jede Sektion

in der Weise berechnet werden, daß sie aus soviel

Zehnteln der wirklichen Gehälter zusammengesetzt

sind, als der Prozentsatz der Communalsteuern

Zehner enthält.

2° Für die Einwohner der Stadt Luxemburg

wird die Oktroisteuer als gleichbedeutend mit einer

Gemeindeauflage von 20 pCt. angesehen.

3° Das Staatssubsid kann in leinem Falle den

Betrag der effektiven Ausgaben der Gemeinde für

die diesbezuglichen Gehälter übersteigen.

Art. 2 Unser General-Direktor des Innern ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt

Schloß-Berg, den 23 Mai 1907.

Wilhelm.

Der General-Direktor

des Innern,

H. Kirpach.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1907, portant

règlement d'exécution de la loi du 29 mai 1906,

sur la répression des fraudes dans le commerce

des produits cupriques anticryptogamiques.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc, etc. ;

Vu la loi du 29 mai 1906, concernant la ré-

pression des fraudes dans le commerce des

produits cupriques anticryptogamiques ;

Vu l'art. 5 de la dite loi, ainsi conçu

Un règlement d'administration publique dé-

terminera les procédés analytiques à suivre

pour la détermination du cuivre pur dans les

produits cupriques anticryptogamiques, et sta-

tuera sur les autres mesures à prendre pour

l'exécution de la présente loi.

«Les contraventions à ces règlements seront

punies d'une peine d'emprisonnement d'un

jour à sept jours et d'une amende d'un franc

à vingt-cinq francs ou de l'une de ces peines

seulement;»

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Tout vendeur de produits cupriques

anticryptogamiques, matières premières ou

composées, est tenu d'indiquer à l'acheteur,

soit dans le contrat de vente, soit dans le dou-

ble de commission délivré à l'acheteur au mo-

ment de la vente, soit dans la facture remise

au moment de la livraison, la teneur en cuivre

pur contenu par cent kilogrammes de matière

facturée, telle qu'elle est livrée.

Jeder Verkäufer von anticryptoga-

mischen Kupfervitriol-Produkten, als Rohstoff oder

in Zusammensetzungen, ist verpflichtet, dem Käufer,

entweder im Kaufvertrag, oder in der Abschrift

des Auftrags, die dem Käufer beim Verkauf, oder

in der Faktura, die ihm beider Lieferung behän-

digt wird, den Gehalt an reinem Kupfer auf

hundert Kilo fakturirter Ware, so wie dieselbe

geliefert wird, anzugeben.

Art. 2

Wird beim Kauf bedungen, daß der

Preis sich nach der Analyse zu stellen hat, welche

mit einer bei der Lieferung entnommenen Probe

vorgenommen wird, so ist die vorherige Angabe

des Gehaltes, so wie sie durch Art. 1 vorge-

pas obligatoire: mais le vendeur est tenu de

mentionner le prix du kilogramme de cuivre

pur, soit dans le contrat même, soit sur les

lettres d'avis, soit sur la facture délivrée à

l'acheteur.

L'arrêté du 17 mai ct., concernant la

destruction de l'attelabe de la vigne, est étendu

sur le territoire de la section de Greiveldange,

districts « Auf dem Wingertsberg » et «Auf dem

Weyerthalsberg», de même que sur le territoire

des bans de Remich et de Bech-Kleinmacher,

districts «Boidenbach» et «Ieselsberg», avec la

seule modification que la visite des vignes par

les agents de la police locale ou générale se fera

les 30 mai, 5,10, 20, 30 juin, 10, 20 et 30 juillet.

Der Beschluß vom 17. Mai c. über

die Vertilgung des Rebenstechers findet auch auf

das Gebiet der Sektion Greiveldingen, und zwar

der Gemarkungen „Auf dem Wingertsberg" und

„Auf dem Weyerthalsberg", sowie auf das Gebiet

des Bannes von Remich und Bech-Kleinmacher,

Gemarkungen: „Boidenbach" und „Ieselsberg",

Anwendung, nur daß hier der Begang der Wein-

berge seitens der Beamten der allgemeinen oder

Lokal-Polizei, am 30. Mai, am 5., 10., 20., 30,

Juni, und am 10., 20. und 30. Juli stattfindet.

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Stresa, le 8 mai 1907.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Großh Beschluß vom 8. Mai 1907, wodurch das

am 21 Dezember 1904 im Haag unterzeich-

nete internationale Abkommen inbetreff der

Lazaretschiffe

genehmigt und

veröffentlicht

wird.

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog

von Luxemburg,

Herzog

zu

Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des am 21. Dezember 1904 im

Haag unterzeichneten internationalen Abkommens

über die Lazaretschiffe, in Ergänzung desjenigen

vom 29. Juli 1899 über die Anwendung der

Grundsätze der Genfer Konvention vom 22. August

1864 auf den Seekrieg, sowie des am 26. März

1907 im Haag über die Hinterlegung der Rati-

fikationen dieses Abkommens errichteten Protokolls;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 12. Juni 1901,

die Genehmigung der am 29. Juli 1899 im Haag

unterzeichneten Akte der internationalen Friedens-

konferenz betreffend;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Stresa, den 8. Mai 1907.

Wilhelm.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

DU

GUILLAUME.

N° 25.

CONVENTION.

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche,

Roi de Bohême etc., etc. et Roi Apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa

Majesté l'Empereur de Chine ; Sa Majesté l'Empereur de Corée ; Sa Majesté le Roi de Dane-

mark ; Sa Majesté le Roi d'Espagne ; le Président des Etats-Unis d'Amérique ; le Président

des Etats-Unis Mexicains ; le Président de la République Française ; Sa Majesté le Roi des

Hellènes ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté l'Empereur du Japon ; Son Altesse Royale

le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ; Son Altesse le Prince de Monténégro ; Sa

Majesté la Reine des Pays-Bas ; le Président de la République Péruvienne ; Sa Majesté Impé-

riale le Schah de Perse ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc. ; Sa Majesté le

Roi de Roumanie ; Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies ; Sa Majesté le Roi de

Serbie ; Sa Majesté le Roi de Siam et le Conseil Fédéral Suisse ;

Considérant que la Convention conclue à La Haye le 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la

guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, a consacré le

principe de l'intervention de la Croix rouge dans les guerres navales par des dispositions en

faveur des bâtiments hospitaliers ;

Désirant conclure une convention à l'effet de faciliter par des dispositions nouvelles la

mission des dits bâtiments,

Ont nommé comme Plénipotentiaires, savoir

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,

sont convenus des dispositions suivantes

— La disposition de l'article précédent n'empêche pas l'application, au moyen de la

visite et d'autres formalités, des lois fiscales ou autres lois en vigueur dans ces ports.

Notre Directeur général de l'intérieur

est chargé de l'execution du présent arrêté.

Château de Berg, le 23 mai 1907.

GUILLAUME.

Großh. Beschluß vom 23 Mai 1907, wodurch

die Verteilung der Staatssubsidien für den

Primärunterricht geregelt wird.

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg,

Herzog zu Nassau,

u., u., u. ;

Nach Einsicht des Art. 16 des Gesetzes vom 7.

August 1906, die Erhöhung der Lehrergehälter

betreffend;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Generaldirektors des

Innern und nach Beratung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Lorsque la vente est faite avec stipu-

lation de prix d'après l'analyse à faire sur un

échantillon prélevé au moment de la livraison,

l'indication préalable de la teneur exacte, telle

qu'elle est exigée par l'article qui précède, n'est

Großh. Beschluß vom 23. Mai 1907, wodurch

das Reglement für die Ausführung des Ge-

setzes vom 29. Mai 1906 über den Betrug

im Handel mit anticryptogamichen Kupfer -

Vitriol

Produkten bestimmt

wird.

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Ginsicht des Gesetzes vom 29 Mai 1906,

den Betrug im Handel mit anticryptogamischen

Kupfervitriol-Produkten

betreffend;

Nach Einsicht des Art. 5 dieses Gesetzes, welcher

lautet wie folgt

Die für die Bestimmung des in den anticryp-

togamischen Kupfervitriol-Produkten enthaltenen

reinen Kupfers einzuschlagenden Analyse-Metho-

den, sowie alle andern Maßregeln bezüglich der

Ausführung gegenwärtigen Gesetzes werden in

einem öffentlichen Verwaltungsreglemente er-

lassen.

"Zuwiderhandlungen

gegen diese Reglemente

werden mit einer Gefängnisstrafe von einem bis

zu sieben Tagen und einer Geldbuße von einem

bis zu fünfundzwanzig, Franken oder mit einer

dieser Strafen allein geahndet";

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial. Il sera en outre affiché et publié de la

manière usitée dans la commune intéressée.

Luxembourg, le 25 mai

1907.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Die Studienbörse der Stiftung Wilhelm Huß

für Studien am Athenäum zu Luxemburg, ist seit

dem 1. April letzthin fällig.

Bewerber um deren Genuß sind gebeten, mix

ihre desfallsigen Gesuche nebst Belegstücken für

spätestens den 10. Juni k. zukommen zu lassen.

Luxemburg, den 22. Mai

1907.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Medizinalwesen.

Hr. Heinrich Heck aus Clerf, wohnhaft zu

Ettelbrück, ist ermächtigt, die Zahnbeilkunde im

Großherzogtum auszuüben.

Luxemburg, den 22. Mai

1907.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de W a h a .

Beschluß vom 25. Mai 1907, über die Bertilgung

des Rebenstechers in den Gemeinden Stadt-

bredimus, Remich und Wellenstein.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1892

über die Vertilgung landwirtschaftlich schädlicher

Insekten und Kryptogamen;

Nach Beratung der Regierung im Conseil;

Beschließt

Dieser Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt und durch Anschlag und Ausruf in der

betreffenden Gemeinde bekannt gemacht werden.

Luxemburg, den 25. Mai

1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Conseil d'État.

Par arrêté grand-ducal du 23 mai ct., M. Henri

Vannerus a été confirmé pour un nouveau terme

d'un an dans les fonctions de président du Con-

seil d'Etat.

Luxembourg, le 24 mai 1907.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Vétérinaires du Gouvernement.

Par arrêté en date de ce jour, il a été accordé

à M. J. Hoffmann, sur sa demande, demission

honorable comme vétérinaire prov. du Gouver-

nement du canton et à la résidence de Capellen.

Luxembourg, le 25 mai 1907.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

Dans leurs séances respectives des 18 no-

vembre 1900 et 15 mars 1907, le conseil de la

fabrique d'église de Wolwelange et le conseil

communal de Perlé, d'accord avec le bureau

des marguilliers et le curé temporaire de Wol-

welange, ont arrêté un règlement concernant

l'usage du jubé de l'église de Wolwelange. —

Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 22 mai 1907.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 15 décembre 1906, le conseil

communal de Lorentzweiler a édicté un règle-

ment sur les conduites d'eau de Hunsdorf et de

Lorentzweiler. — Ce règlement a été dûment

publié et approuvé.

Luxembourg, le 22 mai 1907.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Bekanntmachung. — Staatsrat.

Durch Großh. Beschluß vom 23. Mai ist Hr.

H.

Vannerus

neuerdings auf ein Jahr als

Präsident des Staatsrates bestätigt worden.

Luxemburg, den 24. Mai 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Staatstierärzte.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hrn. Joh.

Hoffmann,

auf

sein Ansuchen, ebrenvolle Ent-

lassung als prov. Staatstierarzt des Kantons

Kapellen dewilligt worden.

Luxemburg, den 25. Mai 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In ihren Sitzungen vom 18. November 1900

und 15. März 1907, hat der Kirchenfabrikrat von

Wolwelingen und der Gemeinderat von Perl, im

Einverstandnis mit dem Kirchenvorsteheramt und

dem Pfarrer von Wolwelingen ein Reglement

betreffend den Gebrauch der Empore der Kirche

vo(…) Wolwelingen erlassen. — Besagtes Reglement

ist vorschriftsmäßig veroffentlicht worden

Luxemburg, den 22. Mai 1907

Der General-Direktor des Innern,

H.

Kirpach.

Bekanntmachung. — .Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 15. Dezember 1906 hat

der Gemeinderat von Lorentzweiler ein Reglement,

betreffend die Wasserleitungen von Hunsdorf und

Lorentzweiler, erlassen. — Besagtes Reglement ist vor-

schriftsmäßig veröffentlicht und genehmigt worden.

Luxemburg, den 22. Mai 1907.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Imprimerie

V Buck

— La règle contenue dans l'art. 1er n'est obligatoire que pour les Puissances con-

tractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles.

La dite règle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des Puis-

sances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait a l'un des belligérants.

S'il y a doute ou contestation sur

l'exactitude des indications mentionnées dans

les contrats de vente, factures ou commissions

destinées à l'acheteur, il peut être procédé, à la

demande des parties intéressées, à la prise

d'échantillons et à l'expertise du produit cu-

prique.

— La présente Convention qui, portant la date de ce jour, pourra être signée

jusqu'au 1er octobre 1905 par les Puissances qui en auraient manifesté le désir, sera ratifiée

dans le plus bref délai possible.

Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt des ratifications un

procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise après chaque dépôt par la

voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.

Sont applicables au présent règlement

les dispositions des art. 7 et 9 à 18 inclusive-

ment de l'arrêté g.-d du 3 avril 1893, portant

règlement d'exécution de la loi du 23 mars

concernant la répression des fraudes dans le

commerce des engrais.

Die Bestimmungen des Art. 7 sowie

der Art 9 bis 18 einschließlich des Großh. Be-

schlusses vom 3. April 1893, wodurch das Regle-

ment für die Ausführung des Gesetzes vom 23.

Marz uber den Betrug im Dungerhandel bestimmt

wird, sind auf dieses Reglement anwendbar.

— Les Puissances non signataires sont admises à adhérer à la présente Convention

après le 1er octobre 1905.

Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux Puissances contractantes, au

moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée

par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes.

Les infractions aux dispositions des

art. 1er et 2 du présent règlement seront pu-

nies d'une amende d'un a vingt-cinq fr. et d'un

emprisonnement d'un jour à sept jours ou de

l'une de ces peines seulement. Les art. 462

et 566 C. p , ainsi que le livre Ier du même Code,

sauf le chapitre V, l'art 72, §§ 2 et 3, et l'art.

76 §§ 2, 3 et 4 sont applicables à ces infractions.

Les contraventions aux autres dispositions du

présent règlement seront punies d'une peine

d'emprisonnement d'un jour à sept jours et

d'une amende d'un franc à vingt-cinq francs ou

de l'une de ces peines seulement. Le Livre Ier

du Code pénal, sauf les exceptions précitées,

sera également applicable à ces dernières con-

traventions.

Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen der Art. 1 und 2 des gegenwärtigen

Reglementes werden mit einer Geldbuße von

einem bis zu funfundzwanzig Franken und einer

Gefängnisstrafe von einem bis zu sieben Tagen

oder mit einer dieser Strafen allein geabndet.

Die Art. 462 und 566 des Strafgesetzbuches so-

wie das Buch I desselben Strafgesetzbuches, mit

Ausnahme des Kapitels V, des Art. 72 §§ 2 und

3, und des Art. 76, §§ 2, 3 und 4, sind auf

diese Zuwiderhaudlungen anwendbar.

Zuwiderhandlungen gegen die anderen Be-

stimmungen dieses Reglementes werden mit einer

Gefängnißstrafe von einem bis zu sieben Tagen

und einer Geldbuße von einem bis zu fünfund-

zwanzig Franken oder mit einer dieser Strafen

allein geahndet. Auch ist das Buch I des Straf-

gesetzbuches, mit Ausnahme obenerwahnter Be-

stimmungen, auf die letzteren Zuwiderhandlungen

anwendbar.

— S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Con-

vention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par

écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes

les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de

la Puissance qui l'aura notifiée.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de

leurs cachets.

Fait à La Haye, le 21 décembre 1904, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les

archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront

remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.

(Suivent les signatures.)

Acte final.

Au moment de procéder à la signature de la Convention ayant pour but d'exempter les

bâtiments hospitaliers, en temps de guerre, dans les ports des Parties contractantes de tous

droits et taxes imposés aux navires au profit de l'Etat, les Plénipotentiaires signataires du

présent Acte émettent le vœu, qu'en vue de la mission hautement humanitaire de ces

navires, les Gouvernements contractants prennent les mesures nécessaires afin d'exempter,

dans un bref délai, ces navires également du paiement des droits et taxes, prélevés dans leurs

ports au profit d'autres que l'Etat, notamment de ceux qui sont perçus au profit des com-

munes, des compagnies privées ou des particuliers.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent procès-verbal qui, portant la date

de ce jour, pourra être signé jusqu'au 1er octobre 1905.

Fait à La Haye le 21 décembre 1904, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les

archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront

remises par la voie diplomatique aux Puissances signataires de la Convention précitée.

(Suivent les signatures.)

Ratifications.

Le procès-verbal destiné à constater le dépôt des ratifications a été ouvert à La Haye le

26 mars 1907. Ont été déposées le 26 mars 1907 : les ratifications de l'Allemagne, de l'Autriche

et de la Hongrie, de la Belgique, de la Chine, du Danemark, des Etats-Unis d'Amérique, des

Etats-Unis Mexicains, de la Grèce, du Japon et de la Corée, du Luxembourg, du Monténégro,

des Pays-Bas, du Pérou, du Portugal, de la Roumanie, de la Russie, du Siam, de la Suisse;

le 10 avril 1907, celles de la France.

Adhésions.

Ont adhéré à la Convention du 21 décembre 1904 : le Guatémala, le 24 mars 1906 ; la

Norvège, le 8 janvier 1907.

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1907, concernant

la répartition des subsides de l'Etat en faveur

de l'enseignement primaire.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc. etc. ;

Vu l'art 16 de la loi du 7 août 1906, concer-

nant la majoration des traitements du personnel

enseignant des écoles primaires ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'intérieur et après délibération du Gouverne-

ment en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Château de Berg, le 23 mai 1907.

GUILLAUME.

schrieben ist, nicht erfordert; dagegen ist der Ver-

käufer verpflichtet, den Preis pro Kilo reinen

Kupfers entweder in dem Kaufvertrag, oder in

den Begleitschreiben oder Frachtbriefen oder auch

in der dem Käufer behändigten Faktura anzugeben.

Art. 3 Wird die Richtigkeit der Angaben in

den Verkaufskontrakten, Fakturen oder Verkaufs-

aufträgen, die für den Käufer bestimmt sind, an-

gezweifelt oder bestritten, so kann auf Verlangen

der beteiligten Parteien zu einer Probenahme und

zu einem Sachverständigenurteil über das Kupfer-

vitriolprodukt geschritten werden.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Reglementes beauftragt.

Schloß Berg, den 23. Mai 1907.

Wilhelm.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Bourses d'études.

La bourse d'études de la fondation Guillaume

Huss, instituée pour études à faire à l'Athénée

de Luxembourg, est vacante depuis le 1er avril.

Les aspirants à la jouissance de cette bourse

sont invités à me faire parvenir leurs demandes,

accompagnées des pièces justificatives de leurs

droits, pour le 10 juin prochain au plus tard.

Luxembourg, le 22 mai

1907.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Service médical.

M. Henri Heck, de Clervaux, demeurant à

Ettelbruck, est autorisé à exercer l'art dentaire

dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 22 mai

1907.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.

Arrêté du 25 mai 1907, concernant la destruction

de l'attelabe de la vigne dans les communes de

Stadtbredimus, Remich et Wellenstein.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU

GOUVERNEMENT ;

Vu la loi du 15 mars 1892, concernant la des-

truction des insectes et des végétaux nuisibles

à l'agriculture ;

Après délibération du Gouvernemt en conseil;

Arrête