Règlement grand-ducal du 28 octobre 2013 concernant la réglementation de la circulation sur la N6 et dans la rue Gaston Thorn entre Mamer et Bertrange.

Règlement grand-ducal du 28 octobre 2013 concernant la réglementation de la circulation sur la N6

et dans la rue Gaston Thorn entre Mamer et Bertrange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Des arrêts d’autobus sont mis en place aux endroits énumérés ci-après

– Sur la N6 (P.K. 6,810) entre Mamer et le giratoire «Tossenberg».

– Dans la rue Gaston Thorn à l’approche du giratoire «Ecole Européenne».

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,19.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR129 (P.K. 3,580 – 6,000) entre Junglinster et

Godbrange, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de

leurs fournisseurs.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Un chemin obligatoire pour cyclistes et piétons est mis en place aux endroits énumérés ci-après

– Aux abords de la N6 et le «Fly-over», entre Bertrange et le giratoire «Ecole Européenne».

– Aux abords de la N6, entre le «Fly-over» et la route d’Arlon (ancienne N6).

– Aux abords de la N6, entre Mamer et le giratoire «Tossenberg».

– Aux abords de la rue Gaston Thorn, entre les giratoires «Ecole Européenne» et «Tossenberg».

Ces dispositions sont indiquées par le signal D,5b.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Un passage pour piétons est mis en place aux endroits énumérés ci-après

– Sur le «Fly-over» à la hauteur du chemin obligatoire pour cyclistes et piétons vers la route d’Arlon (ancienne

N6).

– Aux abords de la rue Gaston Thorn à l’approche du giratoire «Tossenberg», à l’intersection du chemin obligatoire

pour cyclistes et piétons et la voie réservée aux véhicules des services de transports publics.

– Dans la rue Gaston Thorn, entre le chemin obligatoire pour cyclistes et piétons et le site du lycée «Josy Barthel»

(3 passages).

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté

grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Château de Berg, le 28 octobre 2013.

et des Infrastructures,

Henri

Claude Wiseler

Ministère du Développement durable et des Infrastructures. – Département des Travaux publics. –

Règlements de circulation du mois d’octobre 2013.

La publication des règlements de circulation énumérés ci-après a eu lieu conformément aux dispositions de l’article

5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques sur

le site électronique à l’adresse www.reglements-circulation.public.lu.

· Règlement ministériel du 29 octobre 2013 concernant la réglementation de la circulation sur la voie express B4

et B4a à Luxembourg à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 29 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR125 entre Stuppicht et Fischbach à l’occasion d’un tournage d’un film.

· Règlement ministériel du 29 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR149 dans la traversée de Stadtbredimus à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 29 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR318 entre Kaundorf et Nothum à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 30 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12

et sur la N15 entre Heiderscheid et Heiderscheidergrund à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 28 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR158 entre Roeser et Bivange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 28 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR169 entre Pontpierre et Leudelange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 28 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR106 entre Limpach et Schouweiler à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 28 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR116 entre Useldange et Schandel à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 28 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR332 entre Eselborn et Lentzweiler à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 25 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR314 entre Carlshof et Oberfeulen à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 25 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10

et le CR152 entre Schengen et Remerschen à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 23 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10

entre Wasserbillig et Moersdorf à l’occasion de travaux forestiers.

· Règlement ministériel du 23 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR303 entre Roodt et Rambrouch et sur la PC17 entre le CR303 et Rambrouch à l’occasion du tournage d’un

film.

· Règlement ministériel du 22 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10

entre Bivels et Stolzembourg à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 21 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A7 au

niveau de l’échangeur Schoenfels à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 15 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR174 à Differdange, la N32 à Soleuvre et la Rocade de Differdange à l’occasion d’une manifestation sportive.

· Règlement ministériel du 15 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR129 entre Heffingen et Godbrange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 15 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N8

entre Kräizerbuch et Saeul à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 15 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR356 entre Waldbillig et Muellerthal à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 15 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10

entre Vianden et Stolzembourg à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 15 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7

entre Roost et Colmar-Berg à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 10 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR226 entre Luxembourg-Bonnevoie et Itzig à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 10 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR364 entre Berdorf et Echternach à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 7 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la piste

cyclable PC3 entre Bollendorf-Pont et Weilerbach à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 7 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N8

entre Saeul et Brouch à l’occasion de travaux d’abattage d’arbres.

· Règlement ministériel du 4 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR174

entre Hussigny et Differdange, la N31 entre Kayl et Esch/Alzette et la N33 entre le Poteau de Kayl et Rumelange

à l’occasion d’une manifestation sportive.

· Règlement ministériel du 7 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR178

entre Aessen et Limpach à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 7 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR234

entre Contern et Moutfort à l’occasion d’une manifestation sportive.

· Règlement ministériel du 7 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR301

entre Ehner et Schweich à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 7 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR327

entre Weicherdange et Mecher à l’occasion de travaux forestiers.

· Règlement ministériel du 3 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les

CR338, CR339A et CR376 à Hupperdange à l’occasion d’une manifestation sportive.

· Règlement ministériel du 8 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10

et le CR152B à Schengen à l’occasion d’une manifestation.

· Règlement ministériel du 7 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11

entre Dommeldange et Waldhof à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 8 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13

entre le giratoire «Dippach» et Dippach-gare à l’occasion d’une manifestation sportive.

· Règlement ministériel du 8 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14

entre Diekirch et Stegen à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 3 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N23

et le CR309 à Koetschette à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 7 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27

entre Esch/Sûre et Lultzhausen à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 7 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à

Mersch à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 7 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 et

la N8 à Mersch à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 7 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102

entre Keispelt et Schoenfels à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 7 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132

entre Peppange et Crauthem à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 7 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 à

l’occasion de travaux routiers au niveau de l’échangeur Differdange.

· Règlement ministériel du 7 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102

entre Keispelt et Schoenfels à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 7 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR168

entre Schifflange et Noertzange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 7 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR135A à Berbourg à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 7 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR135

entre Givenich et Moersdorf à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 3 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la piste

cyclable PC12 entre Hovelange et Noerdange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 3 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106

entre Hivange et Kahler à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 27 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation aux

contournements de Schieren, Ettelbruck et Erpeldange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 27 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR129 entre Heffingen et Godbrange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 27 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR141 entre Wasserbillig et Mompach à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 27 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR166 entre Kayl et Schifflange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 27 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N10 à Schengen à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 30 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR106 entre Niederpallen et Redange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 27 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR134 entre Roodt-sur-Syre et Olingen à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 27 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR162 entre Filsdorf et Ellange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 27 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A7

entre l’échangeur N° 6 Colmar-Berg et l’échangeur N° 10 Erpeldange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 27 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire sur la N10 entre Bettel

et Vianden et la N17B entre Fouhren et Bettel à l’occasion du gaulage de noix.

· Règlement ministériel du 27 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR162 entre Elvange et Wintrange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 27 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR129 entre Zittig et Consdorf à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 27 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR141 entre Mompach et Echternach à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 1er octobre 2013 portant réglementation de la circulation sur les voies et places

ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.

· Règlement ministériel du 30 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N8 entre le lieu-dit «Gaichel» et Saeul à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 27 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR149 entre Erpeldange et Bous à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 27 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N21 entre Mertzig et Oberfeulen et le CR314 entre Merscheid et Oberfeulen à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 27 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N1 entre Findel et Luxembourg-Neudorf à l’occasion de travaux routiers.

Règlements communaux.

B e t z d o r f.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Im Grund» à Roodt-sur-Syre présenté par les autorités

communales de Betzdorf.

En sa séance du 14 juin 2013 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «Im Grund» à Roodt-sur-Syre présenté par les autorités communales de Betzdorf.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 14 août 2013 et

a été publiée en due forme.

B i w e r.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Biwer aux lieux-dits «Haaptstrooss, an der

Millebach, op der Huefdréisch» à Wecker présentée par les autorités communales de Biwer.

En sa séance du 26 avril 2013 le conseil communal de Biwer a pris une délibération portant adoption du projet

de modification partielle du plan d’aménagement général de Biwer au lieu-dit «Haaptstrooss, an der Millebach,

op Huefdréisch» à Wecker présenté par les autorités communales de Biwer.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 5 août 2013 et

a été publiée en due forme.

B o e v a n g e - s u r - A t t e r t.- Servitude d’interdiction frappant des immeubles pendant la période d’élaboration

du plan d’aménagement général de Boevange-sur-Attert présentée par les autorités communales de Boevange-sur-

Attert.

En sa séance du 12 juin 2013 le conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération concernant une

servitude d’interdiction frappant des immeubles pendant la période d’élaboration du plan d’aménagement général de

Boevange-sur-Attert présentée par les autorités communales de Boevange-sur-Attert.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 19 juillet 2013

et a été publiée en due forme.

B o e v a n g e - s u r - A t t e r t.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Boevange-sur-Attert,

partie écrite, présentée par les autorités communales de Boevange-sur-Attert.

En sa séance du 30 avril 2013 le conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération portant adoption

du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Boevange-sur-Attert, partie écrite, présenté par

les autorités communales de Boevange-sur-Attert.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 5 août 2013 et

a été publiée en due forme.

C l e r v a u x.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Dosberstrooss» à Marnach présenté par la Ville de

Clervaux.

En sa séance du 12 avril 2013 le conseil communal de Clervaux a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «Dosberstrooss» à Marnach présenté par la Ville de Clervaux.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 25 juin 2013 et

a été publiée en due forme.

C o n s d o r f.- Plan d’aménagement général de Consdorf présenté par les autorités communales de Consdorf.

En sa séance du 13 décembre 2012 le conseil communal de Consdorf a pris une délibération portant adoption du

projet d’aménagement général de Consdorf présenté par les autorités communales de Consdorf.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 26 juin 2013 et

a été publiée en due forme.

D i e k i r c h.- Servitude d’interdiction de lotissement et de construction au lieu-dit «Sauerwiss» à Diekirch pendant

l’élaboration du nouveau projet d’aménagement général présenté par la Ville de Diekirch.

En sa séance du 24 avril 2013 le conseil communal de Diekirch a pris une délibération portant adoption d’une

servitude d’interdiction de lotissement et de construction au lieu-dit «Sauerwiss» à Diekirch pendant l’élaboration du

nouveau projet d’aménagement général présenté par la Ville de Diekirch.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 15 mai 2013 et

a été publiée en due forme.

D u d e l a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Lentz» à Dudelange présenté par la Ville de

Dudelange.

En sa séance du 23 octobre 2012 le conseil communal de Dudelange a pris une délibération portant adoption du

projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Lentz» à Dudelange présenté par la Ville de Dudelange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 28 mai 2013 et

a été publiée en due forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «02-02 Square Mile» à Belval présenté par

la Ville d’Esch-sur-Alzette.

En sa séance du 8 mars 2013 le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération portant adoption du

projet d’aménagement particulier au lieu-dit «02-02 Square Mile» à Belval présenté par la Ville d’Esch-sur-Alzette.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 11 juin 2013 et

a été publiée en due forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de l’Ecole» à Esch-sur-Alzette présenté

par la Ville d’Esch-sur-Alzette.

En sa séance du 8 mars 2013 le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération portant adoption du

projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de l’Ecole» à Esch-sur-Alzette présenté par la Ville d’Esch-sur-Alzette.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 5 juin 2013 et a

été publiée en la due forme.

J u n g l i n s t e r.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Junglinster au lieu-dit «Um ënneschte

Léi, Jong Mëtt» présentée par les autorités communales de Junglinster.

En sa séance du 13 juillet 2012 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption du projet

de modification partielle du plan d’aménagement général de Junglinster au lieu-dit «ënneschte Léi, Jong Mëtt» présenté

par les autorités communales de Junglinster.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 5 février 2013

et a été publiée en due forme.

L u x e m b o u r g.- Servitude d’interdiction et de construction pendant l’élaboration du nouveau Projet

d’Aménagement Général pour les terrains sis dans la zone du quartier de Gasperich, formée par les rues Aristide

Briand, Georges Clémenceau, Christophe Colomb, Benjamin Franklin, Ch. W. Gluck, Johannes Gutenberg, Franz Liszt,

W.A. Mozart et Richard Wagner présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

En sa séance du 17 juin 2013 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption

de la servitude d’interdiction et de construction pendant l’élaboration du nouveau Projet d’Aménagement Général

pour les terrains sis dans la zone du quartier de Gasperich, formée par les rues Aristide Briand, Georges Clémenceau,

Christophe Colomb, Benjamin Franklin, Ch. W. Gluck, Johannes Gutenberg, Franz Liszt, W.A. Mozart et Richard

Wagner présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 19 juillet 2013

et a été publiée en due forme.

L u x e m b o u r g.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Boulevard Pierre Frieden» à Kirchberg présenté

par la Ville de Luxembourg.

En sa séance du 15 juillet 2013 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant

adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Boulevard Pierre Frieden» à Kirchberg présenté par la Ville

de Luxembourg.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 1er août 2013 et

a été publiée en due forme.

M a m e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Raoul Follereau» à Mamer présenté par les autorités

communales de Mamer.

En sa séance du 29 avril 2013 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Raoul Follereau» à Mamer présenté par les autorités communales de Mamer.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 10 juillet 2013

et a été publiée en due forme.

M e r s c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Luxembourg II» à Rollingen présenté par les autorités

communales de Mersch.

En sa séance du 16 mai 2013 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Luxembourg II» à Rollingen présenté par les autorités communales de

Mersch.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 août 2013 et

a été publiée en due forme.

M e r s c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Um Kisel» à Pettingen présenté par les autorités communales

de Mersch.

En sa séance du 10 juin 2013 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «Um Kisel» à Pettingen présenté par les autorités communales de Mersch.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 août 2013 et

a été publiée en due forme.

R e m i c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Moselquai» à Remich présenté par les autorités communales

de Remich.

En sa séance du 13 mai 2013 le conseil communal de Remich a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «Moselquai» à Remich présenté par les autorités communales de Remich.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 15 juillet 2013

et a été publiée en due forme.

R o s p o r t.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «uwent Huwes» à Rosport présenté par les autorités

communales de Rosport.

En sa séance du 6 mai 2013 le conseil communal de Rosport a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «uwent Huwes» à Rosport présenté par les autorités communales de Rosport.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 16 juillet 2013

et a été publiée en due forme.

S a n e m.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Gadderscheier» à Sanem présenté par les autorités

communales de Sanem.

En sa séance du 3 mai 2013 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «Gadderscheier» à Sanem présenté par les autorités communales de Sanem.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 11 juin 2013 et

a été publiée en due forme.

S c h e n g e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «ënnert de Gaarden» à Remerschen présenté par les

autorités communales de Schengen.

En sa séance du 22 mai 2013 le conseil communal de Schengen a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «ënnert de Gaarden» à Remerschen présenté par les autorités communales de

Schengen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 19 juillet 2013

et a été publiée en due forme.

S c h e n g e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Killeboesch» à Schengen, modification de la partie écrite,

présenté par les autorités communales de Schengen.

En sa séance du 22 mai 2013 le conseil communal de Schengen a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «Killeboesch», modification de la partie écrite, à Schengen présenté par les

autorités communales de Schengen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 août 2013 et

a été publiée en due forme.

S c h e n g e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Wartzgaertchen» à Elvange présenté par les autorités

communales de Schengen.

En sa séance du 22 mai 2013 le conseil communal de Schengen a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «Wartzgaertchen» à Elvange présenté par les autorités communales de Schengen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 août 2013 et

a été publiée en due forme.

S c h e n g e n.- Modification d’un plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Jean Tasch» à Emerange présenté

par les autorités communales de Schengen.

En sa séance du 22 mai 2013 le conseil communal de Schengen a pris une délibération portant adoption du projet

de modification d’un plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Jean Tasch» à Emerange présenté par les autorités

communales de Schengen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 août 2013 et

a été publiée en due forme.

V i a n d e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «route de Bettel» à Vianden présenté par la Ville de Vianden.

En sa séance du 17 avril 2013 le conseil communal de Vianden a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «route de Bettel» à Vianden présenté par la Ville de Vianden.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 15 juillet 2013

et a été publiée en due forme.

Convention douanière relative à l’importation temporaire des véhicules routiers commerciaux,

faite à Genève, le 18 mai 1956. – Adhésion de la République de Moldavie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 14 mai 2013

la République de Moldavie a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 12 août

2013.

Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye,

le 5 octobre 1961. – Autorités du Royaume des Pays-Bas.

Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 20 août 2013 le Royaume des Pays-Bas

a fait la notification suivante concernant les Autorités

Autorités du Royaume des Pays-Bas

A Bonaire, les personnes suivantes sont habilitées à signer les apostilles et à légaliser les actes (informations

complémentaires)

– l’administrateur et l’administrateur adjoint de Bonaire

– le chef et le chef adjoint du bureau de l’état civil de Bonaire.

Convention internationale contre la prise d’otages, ouverte à la signature, à New York,

le 18 décembre 1979. – Ratification de l’Irak.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26 août 2013

l’Irak a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 25 septembre 2013.

Amendement à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages

menacées d’extinction (CITES), fait à Gaborone, le 30 avril 1983. – Entrée en vigueur et liste des

Etats parties.

Il résulte d’une notification de l’Ambassade de Suisse qu’en date du 29 novembre 2013 l’Amendement de Gaborone

désigné ci-dessus entrera en vigueur, conformément à l’article XVII, paragraphe 3, de la CITES.

Liste des Etats parties

Parties

Approbation

Entree en vigueur

(1) Allemagne

20.03.1985

29.11.2013

(2) Antigua-et-Barbuda

08.07.1997

29.11.2013

(3) Argentine

19.12.1990

29.11.2013

(4) Australie

13.11.1991

29.11.2013

(5) Autriche

21.01.1985

29.11.2013

(6) Barbade

07.06.1993

29.11.2013

(7) Belgique

30.07.1985

29.11.2013

(8) Belize

14.03.1988

29.11.2013

(9) Bhoutan

15.08.2002

29.11.2013

(10) Bolivie

26.04.1993

29.11.2013

(11) Botswana

04.09.1989

29.11.2013

(12) Brésil

05.02.1986

29.11.2013

(13) Brunéi

18.06.1992

29.11.2013

(14) Bulgarie

17.05.2010

29.11.2013

(15) Burkina Faso

09.04.1992

29.11.2013

(16) Cameroun

12.12.2012

29.11.2013

(17) Canada

01.02.1999

29.11.2013

(18) Cap-Vert

10.08.2005

29.11.2013

(19) Chili

06.09.1985

29.11.2013

(20) Chine

07.07.1988

29.11.2013

(21) Chypre

29.11.1993

29.11.2013

(22) Colombie

22.09.2006

29.11.2013

(23) Congo

07.02.2000

29.11.2013

(24) République de Corée

21.07.2003

29.11.2013

(25) Costa Rica

30.09.2013

29.11.2013

(26) Croatie

14.03.2000

29.11.2013

(27) Danemark

10.01.1989

29.11.2013

(28) Egypte

17.07.2003

29.11.2013

(29) El Salvador

18.09.2012

29.11.2013

(30) Equateur

21.02.2013

29.11.2013

(31) Erythrée

24.10.1994

29.11.2013

(32) Espagne

29.01.1991

29.11.2013

(33) Estonie

14.04.2000

29.11.2013

(34) Fidji

30.09.1997

29.11.2013

(35) Finlande

27.06.1989

29.11.2013

(36) France

16.09.1986

29.11.2013

(37) Ghana

16.12.1999

29.11.2013

(38) Grèce

24.09.2002

29.11.2013

(39) Grenade

30.08.1999

29.11.2013

(40) Guatemala

25.01.2012

29.11.2013

(41) Guyana

05.07.2007

29.11 .2013

(42) Honduras

15.02.2013

29.11.2013

(43) Hongrie

19.04.2005

29.11.2013

(44) lnde

11.01.1989

29.11.2013

(45) lrlande

08.01.2002

29.11.2013

(46) lslande

03.01.2000

29.11.2013

(47) Israël

16.09.2011

29.11.2013

(48) ltalie

23.01.1986

29.11.2013

(49) Kenya

04.11.2002

29.11.2013

(50) Lettonie

19.08.2005

29.11.2013

(51) Liechtenstein

21.12.2000

29.11.2013

(52) Lituanie

25.05.2004

29.11.2013

(53) Luxembourg

29.08.1989

29.11.2013

(54) Madagascar

09.10.2006

29.11.2013

(55) Malawi

17.08.1990

29.11.2013

(56) Maldives

12.12.2012

29.11.2013

(57) Mali

04.08.1997

29.11.2013

(58) Maroc

07.08.1990

29.11.2013

(59) Maurice

21.07.1988

29.11.2013

(60) Mexique

06.05.2009

29.11.2013

(61) Moldova

28.11.2008

29.11.2013

(62) Monaco

24.08.1983

29.11.2013

(63) Nicaragua

20.09.2012

29.11.2013

(64) Niger

07.06.2002

29.11.2013

(65) Norvège

15.02.1984

29.11.2013

(66) Nouvelle-Zélande

04.08.1997

29.11.2013

(67) Ouganda

13.03.1992

29.11.2013

(68) Ouzbékistan

29.01.1998

29.11.2013

(69) Palaos

16.04.2004

29.11.2013

(70) Panama

23.05.2011

29.11.2013

(71) Paraguay

22.02.2001

29.11.2013

(72) Pays-Bas

12.02.1985

29.11.2013

(73) Pérou

20.05.1999

29.11.2013

(74) Philippines

17.05.1988

29.11.2013

(75) Pologne

13.06.2005

29.11.2013

(76) Portugal

05.03.1992

29.11.2013

(77) Roumanie

22.08.2007

29.11.2013

(78) Royaume-Uni

13.12.1985

29.11.2013

(79) Rwanda

30.08.1989

29.11.2013

(80) Sainte-Lucie

09.02.1999

29.11.2013

(81) Saint-Kitts-et-Nevis

30.05.1994

29.11.2013

(82) lles Salomon

26.03.2007

29.11.2013

(83) Samoa

09.11.2004

29.11.2013

(84) Sénégal

28.03.1988

29.11.2013

(85) Seychelles

15.09.1983

29.11.2013

(86) Slovaquie

02.03.1993

29.11.2013

(87) Slovénie

24.01.2000

29.11.2013

(88) Sri Lanka

07.11.1988

29.11.2013

(89) Suède

11.03.1993

29.11.2013

(90) Suisse

22.11.1994

29.11.2013

(91) Tanzanie

09.12.2004

29.11.2013

(92) République tchèque

05.08.2004

29.11.2013

(93) Togo

24.02.1984

29.11.2013

(94) Trinité-et-Tobago

17.05.1984

29.11.2013

(95) Uruguay

21.12.1984

29.11.2013

(96) Venezuela

11.06.1999

29.11.2013

(97) Zimbabwe

08.02.1988

29.11.2013

Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique,

adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986. – Adhésion du Royaume du Lesotho.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique qu’en date du

17 septembre 2013 le Royaume du Lesotho a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à

l’égard de cet Etat le 17 octobre 2013.

Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée à Vienne,

le 26 septembre 1986. – Adhésion du Royaume du Lesotho.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique qu’en date du

17 septembre 2013 le Royaume du Lesotho a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de

cet Etat le 17 octobre 2013.

Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l’utilisation

des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention

le 28 novembre 2003. – Acceptation par la Slovénie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 5 septembre

2013 la Slovénie a accepté les Amendements désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur à l’égard de cet Etat le

4 décembre 2013.

Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion

des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997. – Adhésion de la République de Malte.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique qu’en date du

16 septembre 2013 la République de Malte a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard

de cet Etat le 15 décembre 2013.

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent

la couche d’ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre 1999. – Adhésion de la Bolivie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 4 septembre

2013 la Bolivie a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 3 décembre 2013.

Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la vente

d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants adopté par

l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000. – Ratification par la République tchèque.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26 août

2013 la République tchèque a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le

26 septembre 2013.

Les déclarations et réserves faites par les Etats peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère

des Affaires étrangères.

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire,

ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005. – Ratification par la France.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11 septembre

2013 la France a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 11 octobre

2013.

Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006. –

Adhésion du Koweït.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22 août 2013

le Koweït a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 21 septembre

2013.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère

des Affaires étrangères).

Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté par la résolution

RC/Res. 5 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à

Kampala, le 10 juin 2010. – Ratification de Maurice.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 5 septembre

2013 Maurice a ratifié l’Amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 5 septembre 2014.

Accord international sur le cacao, fait à Genève, le 25 juin 2010. – Ratification de la Malaisie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 30 août 2013

la Malaisie a ratifié l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur provisoirement pour ce pays le 30 août 2013.

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique

et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012. – Ratification du Royaume des Pays-Bas.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 8 octobre 2013 le

Royaume des Pays-Bas a ratifié le Traité désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er novembre

2013.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

A l’endroit énuméré ci-après, les règles particulières aux tunnels sont applicables et l’accès y est interdit

aux piétons

– Sur la N6 (P.K. 6,850 – P.K. 6,425), passage souterrain longeant le giratoire «Tossenberg».

Ces dispositions sont indiquées par les signaux E,28a et C,3g.

A l’endroit énuméré ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport

de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes de dépasser des véhicules automoteurs autres que

les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues

– Sur la N6 (P.K. 6,175 – P.K. 6,680) de Bertrange vers le giratoire «Tossenberg».

Cette disposition est indiquée par le signal C,13ba.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Château de Berg, le 28 octobre 2013.

et des Infrastructures,

Henri

Claude Wiseler

Règlement grand-ducal du 28 octobre 2013 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur le CR129 entre Junglinster et Godbrange à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons