Avis.  Relations extérieures.  Le 28 octobre 1952, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Otto Jacob Lange Kildal, Envoyé extraordi- naire et Ministre plénipotentiaire de Norvège.

N° 6 6

Lundi, le 10 novembre 1952.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag, den 10. November

1952.

Avis.  Relations extérieures.  Le 28 octobre 1952, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en

audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Otto Jacob Lange Kildal, Envoyé extraordi-

naire et Ministre plénipotentiaire de Norvège.

A la même occasion, S. Exc. M. Otto Jacob Lange Kildal a présenté les lettres de rappel de son prédé-

cesseur.  28 octobre 1952.

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1952 ayant pour

objet de modifier l´arrêté grand-ducal du 22

août 1936, portant exécution de l´article 92,

alinéa final, du Code des Assurances sociales

(article unique N° 17 de la loi du 6 septembre

1933), concernant les accidents de trajet.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´alinéa 3 de l´article 92 de la loi du 17 décembre

1925 concernant le Code des Assurances sociales,

modifié par la loi du 6 septembre 1933 ;

Vu Notre arrêté du 22 août 1936, portant exécu-

tion de l´article 92, alinéa final, du Code des Assu-

rances sociales (article unique, N° 17 de la loi du

6 septembre 1933) concernant les accidents de

trajet ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et

de la Sécurité sociale, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L´article 2 de l´arrêté grand-ducal du

22 août 1936 portant exécution de l´article 92,

alinéa final, du Code des Assurances sociales

(article unique N° 17, de la loi du 6 septembre 1933)

concernant les accidents de trajet, est complété

par la disposition suivante qui en formera l´alinéa 2

Est considérée comme voirie publique au regard

de l´alinéa qui précède toute voie classée comme

telle ou ouverte au public en vertu d´un usage

constant et non troublé.

Dans les bureaux des douanes, à l´exclusion des succursales de bureau des douanes, le paiement

des droits d´entrée et des droits d´accise sur les marchandises importées peut être différé jusqu´au jeudi

de la semaine suivant celle au cours de laquelle la déclaration en consommation a eu lieu.

Toute personne qui veut bénéficier d´un délai pour le paiement des droits d´accise dus sur

les produits indigènes doit en faire la demande au receveur des accises du ressort.

De même, toute personne qui veut bénéficier pour le paiement des droits d´accise dus sur les marchan-

dises importées d´un délai plus long que celui fixé par l´article 1er de l´arrêté ministériel du 1er septembre

1952 accordant des délais pour le paiement des droits d´entrée et des droits d´accise dus sur les marchan-

dises importées, doit également en faire la demande au même receveur.

L´article 4 de l´arrêté précité est rem-

placé par la disposition suivante

Il en est de même de l´accident de trajet que

l´assuré a causé ou auquel il a contribué par sa

faute lourde.

Le présent arrêté aura effet au 1er mai

1951. Les assurés ayant rempli ou remplissant les

conditions d´admission ou de réadmission à l´assu-

rance continuée à ladite date ou à une date postérieure

pourront, même si ces conditions sont venues à

défaillir, présenter leur demande dans les 6 mois

de sa publication ; passé ce délai l´assurance con-

tinuée ne pourra être admise que si les conditions

prévues par le présent arrêté sont remplies lors

de la réception de la demande.

Toute personne qui veut bénéficier du délai prévu par l´article 1er doit

1° adresser une demande écrite au receveur du bureau des douanes où la déclaration en consommation

sera faite ;

2° fournir un cautionnement suffisant, conformément à l´article 268 de la loi générale du 26 août 1822.

Le bénéficiaire du délai devra se conformer aux instructions données par le receveur.

Sont seules admises au bénéfice du présent arrêté, les personnes qui exercent effectivement l´une

des professions désignées au tableau figurant sous l´article 4.

Entrent en vigueur le 1er novembre 1952, les dispositions des articles ci-après de la loi

du 19 mars 1951 concernant les accises : 1° les articles 40 et 41 ; 2° l´article 43, 15° ; 3° l´article 43, 19°, en

ce qui regarde l´article 2 de la loi du 5 septembre 1947 (2) concernant les accises.

Bruxelles, le 10 juillet 1952.

s. A.-E. JANSSEN.

(1) Mémorial 1951, page 621.

(2) Mémorial 1947, page 1023.





Arrêté ministériel du 27 octobre 1952 relatif aux délais pour le paiement des droits d´entrée et des droits

d´accise dus sur les marchandises

importées et pour le paiement des droits d´accise sur les produits

indigènes.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l´arrêté ministériel belge du 1er septembre 1952, accordant des délais pour le paiement des droits

d´entrée et des droits d´accise dus sur les marchandises importées et l´arrêté ministériel belge du même

jour accordant des délais pour le paiement des droits d´accise ;

Apprès délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté

qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 27 octobre 1952.

Charlotte.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1952 portant

modification de la réglementation de l´assu-

rance facultative

et

continuée

en

matière

d´assurance vieillesse et invalidité.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le

Code des Assurances sociales, modifiée par les lois

du 6 septembre 1933, du 21 juin 1946 et du 10

avril 1951, notamment en ses articles 184, 197,

200 et 294 ;

Vu la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la

création d´une Caisse de pension des artisans ;

Revu Notre arrêté du 28 mai 1934 portant

réglementation de l´assurance facultative et con-

tinuée en matière d´assurance vieillesse et invalidité,

modifié par Nos arrêtés du 28 juin 1946 et du 16

janvier 1948 ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et

de la Sécurité sociale, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Ait. 1er. L´arrêté grand-ducal du 28 mai 1934

portant réglementation de l´assurance facultative

et continuée en matière d´assurance vieillesse et

invalidité, en sa teneur résultant des arrêtés grand-

ducaux du 28 juin 1946 et du 16 janvier 1948, est

modifié et complété conformément aux dispositions

qui suivent

N° 1. Le N° 3 de l´article 5 sera conçu comme

suit

« La condition du nombre de jours requis par

la disposition qui précède viendra à défaillir si,

pendant une période de 2 années consécutives, il

n´a pas été versé de cotisations pour 270 journées

au moins.

Quant à l´article 200 du Code des Assurances

sociales, seul l´alinéa final est applicable.

Les périodes d´affiliation à la Caisse de pension

des artisans seront prises en considération comme

périodes de cotisation, mais pour le maintien des

droits seulement, chaque mois d´affiliation étant

porté en compte pour 26 journées d´assurance. »

N° 2. Les alinéas 2 et 3 de l´article 7 seront rem-

placés par les dispositions suivantes

« L´assurance continuée ne sera admise qu´à la

condition

a) que l´assuré justifie d´au moins 675 journées

d´assurance au sens de l´article 197 du Code des

Assurances sociales ou de l´article 5 N° 1 du présent

arrêté, et

b) que, lors de la présentation de la demande, les

droits en formation afférents ne soient pas éteints

au regard de l´article 200 du Code des Assurances

sociales s´il s´agit de la continuation de l´assurance

obligatoire, ou du présent arrêté s´il s´agit de la

continuation d´une assurance facultative.

Au cas où ces conditions ne sont pas réalisées,

l´assurance continuée sera néanmoins admise à la

condition

a) que l´assuré justifie d´au moins 2700 journées

d´assurance au sens de l´article 201 du Code des

Assurances sociales ou de l´article 5 N° 1 du présent

arrêté, dont un minimum de 675 journées valable-

ment couvertes de cotisations ou équivalentes au

sens de l´article 197 du Code des Assurances sociales,

et

b) que, lors de la présentation de la demande,

l´intéressé n´ait pas dépassé l´âge de 50 ans.

L´admission aura effet rétroactif à l´assurance

précédente, mais au plus pour une période de 2

années précédant l´exercice au cours duquel la

demande a été présentée.»

N° 3. L´alinéa 1er de l´article 8 est remplacé par

la disposition suivante

« Pour l´assurance obligatoire continuée le salaire

entrant en ligne de compte sera le salaire moyen

dont jouissait l´assuré pendant l´année civile qui

précède celle de la cessation de l´obligation d´assu-

rance. »

N° 4. L´alinéa 2 litt. a) de l´article 10 aura la

teneur suivante

« Les droits en cours de formation s´éteignent si,

pour une période de 2 années consécutives à partir

de l´avertissement prévu par l´article 200, il n´a

pas été versé de cotisations pour 160 journées au

moins. Les alinéas 2 et 4 de l´article 200 du Code

des Assurances sociales sont applicables. Au sens

de la présente disposition les périodes d´affiliation

à la Caisse de pension des artisans seront prises en

considération comme périodes d´assurance, chaque

mois d´affiliation étant porté en compte pour 26

journées d´assurance.

Sans préjudice du recouvrement des droits confor-

mément à l´article 200 du Code des Assurances

sociales, l´assuré sera réadmis, sur sa demande, à

continuer l´assurance, s´il justifie d´au moins 2700

journées d´assurance antérieures au sens du présent

arrêté ou de l´article 201 du Code des Assurances

sociales, dont un minimum de 675 journées vala-

blement couvertes de cotisations ou équivalentes,

conformément à l´article 197 du Code des Assu-

rances sociales, et s´il n´a pas dépassé l´âge de 50 ans

lors de la présentation de la demande ; les droits

éteints ne reviviont qu´après qu´il aura valable-

ment couvert une nouvelle période de 1080 journées

d´assurance. »

N° 5. A l´article 14 la mention de l´article 319

du Code des Assuiances sociales est remplacée par

celle de l´article 294 dudit Code.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté

qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 27 octobre 1952.

Charlotte.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Arrêté ministériel du 27 octobre 1952 relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi belge

du 19 mars 1951 concernant les accises.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu la loi belge du 19 mars 1951 concernant les accises, notamment les articles 40, 41, 43 et 51 ;

Vu l´arrêté ministériel belge du 10 juillet 1952 mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du

19 mars 1951 concernant les accises ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Les sommes dues à la suite de toutes les déclarations en consommation déposées au bureau des

douanes par les bénéficiaires d´un délai doivent être acquittées par versement ou par virement au compte

de chèques postaux du receveur.

Le coupon du bulletin de versement ou du bulletin de virement doit mentionner l´échéance sur laquelle

le paiement doit être imputé.

Les personnes visées à l´article 1er doivent, préalablement à toute opération, fournir un cautionne-

ment suffisant, conformément à l´article 268 de la loi générale du 26 août 1822, et se conformer aux instruc-

tions données par le receveur.

Les arrêtés ministériels belges précités du 1er septembre 1952 seront publiés au Mémorial

pour être exécutés dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 27 octobre 1952.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Airêté ministériel belge du 1er septembre 1952 accordant des délais pour le paiement des droits d´entrée et des

droits d´accise dus sur les marchandises

importées.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 19 mars 1951 concernant les accises, notamment l´article 41 (1) ;

Vu la loi du 30 juin 1951 concernant les douanes et les accises, notamment l´article 2 (2) ;

Vu l´arrêté ministériel du 10 juillet 1952 mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 19 mars

1951 concernant les accises ;

Vu l´avis du Conseil d´Etat,

Arrête

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1952.

Bruxelles, le 1er septembre 1952.

Pour le Ministre des Finances, absent

Le Ministre des Affaires économiques et des Classes moyennes,

s. J. DUVIEUSART.

(1) Mémorial 1951, page 621.

(2) Mémorial 1951, page 1261.





Arrêté ministériel belge du 1er septembre 1952 accordant des délais pour le paiement des droits d´accise.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 19 mars 1951 (1) concernant les accises, notamment l´article 41 ;

Vu l´arrêté ministériel du 10 juillet 1952 mettant en vigueur certaines dispositions de la même loi du 19

mars 1951 ;

Vu l´avis du Conseil d´Etat,

Arrête

Les personnes auxquelles des délais sont accordés pour le paiement des droits d´accise, la durée

de ces délais et les dates auxquelles ils prennent cours, sont, selon la nature des produits, déterminées au

tableau ci-après.

Bénéficiaires.

Délai.

Date à partir de laquelle le délai

prend cours.

A.  Accises .

Brasseur . . . . . . . Pour les bières qu´il

4 mois.

Dernier jour du mois pendant lequel

produit.

l´ampliation des déclarations pour

brasser a été délivrée.

Fabricant de bois- Pour les boissons qu´il

Procédé champenois

Dernier jour du mois pendant lequel

sons fermentées

produit

5 mois.

expirent les déclarations de dégor-

mousseuses.

Autres procédés

gement, de soutirage ou de gazéi-

2 mois.

fication.

Pour les produits qui

leur sont livrés pour

la consommation

Négociant en gros, 1° . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fabriquant de

2° alcools, eaux-de-vie

liqueurs

et liqueurs

impor-

2 mois

Dernier jour du mois pendant lequel

ou

tés soit directement,

les documents de mise en con-

d´eaux de senteur.

soit par sortie d´un

sommation ont été délivrés.

entrepôt

public ou

particulier.

Fabricant

Pour les glucoses qu´il

2 mois.

Dernier jour du mois pendant lequel

de glucoses.

produit.

l´ampliation des déclarations de

travail a été délivrée.

(1) Mémorial 1951, page 621.









Bénéficiaires

Délai

Date à partir de laquelle

le délai prend cours

Fabricant

Pour les huiles miné-

Le paiement peut être différé jusqu´au jeudi de la semaine

d´huiles

rales légères décla-

suivant celle au cours de laquelle la déclaration en con-

minérales.

rées pour la con-

sommation a eu lieu.

sommation.

Pour les sucres et les

Le paiement peut être différé jusqu´à la fin du mois au cours

Fabricant

sirops

de raffinage

duquel la déclaration en consommation a eu lieu.

et raffineur

enlevés de la fabri-

de sucres,

que ou de la raffi-

nerie pour la con-

sommation.

Fabricant et im-

Pour les bandelettes

2 mois.

Dernier jour du mois pendant lequel

portateur de ta-

fiscales

qui

leur

le bulletin de commande des ban-

bacs fabriqués.

sont livrées.

delettes fiscales est parvenu entre

les mains du receveur.

B.  . . . . . . . . . .

Les personnes qui bénéficient d´un délai pour le paiement des droits d´accise doivent acquitter

les sommes dues par versement ou par virement au compte de chèques postaux du receveur ou du succur-

saliste du ressort.

Le coupon du bulletin de versement ou du bulletin de virement doit mentionner l´échéance sur laquelle

le paiement doit être imputé.

Est abrogé l´arrêté ministériel du 26 janvier 1935 (2) relatif au crédit en matière de droits d´accise

et de taxes spéciales de consommation, modifié par l´arrêté ministériel du 3 juin 1938 (3).

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1952.

Bruxelles le 1er septembre 1952.

Pour le Ministre des Finances, absent

Le Ministre des Affaires économiques et des Classes moyennes,

s. J. DUVIEUSART.

(2) Mémorial 1935, page 174.

(3) Mémorial 1938, page 666.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Remerschen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Acker Anne-

Marguerite, épouse Schanen Mathias-Joseph, née le 13 janvier 1920 à Basse-Kontz/Moselle, demeurant

à Schengen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 7 août 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-

sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Baesel Marie-Elisabeth, épouse

Reimen Baptiste-Emile, née le 6 janvier 1918 à Nilvange/Moselle, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.   Par déclaration d´option faite le 7 septembre 1951 devant l´officier de l´état

civil de la commune de Kayl, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Cacciaguerra

Ortéa, épouse Meiter Joseph, née le 22 février 1926 à Ottange/Moselle, demeurant à Kayl, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 22 octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Bech/Echternach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bortuzzo Liliane-Rose,

épouse Peffer Jean-Norbert, née le 31 octobre 1931 à Junglinster, demeurant à Bech/Echternach, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 10 novembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Berdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Neutzling Anne-Gertrude, épouse

Collé Pierre, née le 20 avril 1909 à Bollendorf/Allemagne, demeurant à Bollendorf-Pont, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Agents d´assurances agréés pendant le mois d´octobre 1952.

No

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

d´ordre

Bausch Michel, Gonderange

La Luxembourgeoise

25.10.52

Betzen Léon, Luxembourg

L´Assurance Liégeoise

27.10.52

Cleenwerk Nicolas, Bascharage

La Luxembourgeoise

25.10.52

Girres-Butgenbach Georges, Luxembg.

Le Foyer

25.10.52

Heck-Kinnen Marcel, Differdange

Société Générale d´Assurance et de Crédit

Foncier

25.10.52

Mlle Kinnen Anny, Differdange

Union Paris ;

Nationale-Vie ; Cie Euro-

péenne

25.10.52

Molitor Michel, Luxembourg

Le Foyer

25.10.52

Schmitt Franzis, Beaufort

Bâloise-Incendie ; Rotterdam

25.10.52

Schrœder Nicolas, Tétange

La Paternelle

27.10.52

Seiler Léopold, Esch-s.-Alzette

La Prévoyance

25.10.52

Wengler Edouard, Ettelbruck

Motor Union Insurance Co

25.10.52

Commissions d´agents d´assurances annulées pendant le mois d´octobre 1952.

N°

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

d´ordre

Casagranda Gusty, Lintgen

Zurich

25.10.52

Jaeger Théophile, Steinfort

Phénix Belge

25.10.52

Joachim Léon, Luxembourg

Phénix Belge

25.10.52

 31 octobre 1952,

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 19 décembre

1952 au 2 février 1953 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, pour procéder à l´examen de

MM. Paul Dumont d´Echternach, André Elvinger de Luxembourg, Joseph Heinen d´Esch-sur-Alzette,

Fernand Hess de Luxembourg, René Meiers de Luxembourg, Nicolas Mosar de Luxembourg, Robert

Paulus de Luxembourg, Jean-Louis Rob de Luxembourg, Albert Schmit de Septfontaines, Albert Stremler

de Frisange, Mlle Raymonde de Waha de Diekirch, MM. Numa Wagner de Martelange et Camille Wampach

de Luxembourg, candidats au deuxième examen pour le doctorat en droit (régime ordinaire) ;

M. Joseph Hoffmann de Gilsdorf, candidat à l´examen du doctorat en droit (régime spécial).

Les épreuves écrites pour tous les candidats auront lieu le vendredi, 19 décembre, et le mardi, 23 décembre,

chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Dumont au mardi, 6 janvier, à 15 heures ; pour M.

Hoffmann au mercredi, 7 janvier, à 15 heures ; pour Mlle de Waha au jeudi, 8 janvier, à 15 heures ; pour M.

Elvinger au vendredi, 9 janvier, à 15 heures ; pour M. Wagner au lundi, 12 janvier, à 15 heures ; pour M.

Schmit au mardi, 13 janvier, à 15 heures ; pour M. Paulus au mercredi, 14 janvier, à 15 heures ; pour M.

Wampach au vendredi, 16 janvier, à 15 heures ; pour M. Hess au lundi, 19 janvier, à 15 heures ; pour M.

Mosar au mardi, 20 janvier, à 15 heures ; pour M. Meiers au lundi, 26 janvier, à 15 heures ; pour M. Stremler

au mardi, 27 janvier, à 15 heures ; pour M. Rob au vendredi, 30 janvier, à 15 heures ; pour M. Heinen au

lundi, 2 février, à 15 heures.

4 novembre 1952.

Avis.  Santé Publique.  Il est porté à la connaissance du public que le Gouvernement se propose

d´autoriser l´établissement d´une pharmacie dans la ville d´Esch-sur-Alzette, quartier « Brouch », avec limite

extrême, en direction de la Place de l´Etoile, l´agence des P.T.T., rue de Belvaux, n° 49.

Les candidats qui désirent solliciter l´octroi de cette concession de pharmacie, sont invités à faire

parvenir leur demande au Ministre de la Santé Publique avant le 25 décembre 1952. Les demandes

provenant de pharmaciens tenanciers d´une concession personnelle, sont recevables.

La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat

s´oblige à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes

1° les diplômes d´examen ;

2° le carnet de proviseur prévu par l´arrêté du 15 décembre 1921 ;

3° les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de phar-

macien ;

4° une notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat ;

5° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ;

6° la désignation de l´immeuble dans lequel le candiat compte s´établir et le plan détaillé de la future

pharmacie et de ses annexes ;

7° l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l´exé-

cution de toutes les charges et conditions imposées par l´octroi de la concession;

8° un certificat de civisme.

Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu

à la disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (Ministère de la Santé Publique, Boulevard

de Stalingrad 57) à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial.

Luxembourg, le 14 octobre 1952.

Le Ministre de la Santé Publique,

Pierre Frieden.



Avis.  Commission interministérielle pour la prévention et la résorption du chômage. 

Par arrêté

de Monsieur le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines en date du 21 octobre 1952, Monsieur

Ernest Wurth, Commissaire de district à Luxembourg, et M. André Origer, Commissaire de district à Die-

kirch, ont été nommés membres de la Commission interministérielle pour la prévention et la résorption

du chômage.  21 octobre 1952.

Avis.  Douanes.  Par application de l´article 316 de la Loi générale de perception du 26 août 1822,

les heures d´ouverture des bureaux des douanes pour le trafic général sont fixées uniformément de 8 à 12

heures et de 14 à 18 heures.  31 octobre 1952.

Avis.  Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 1952, M. Raymond

Alberty, commis-rédacteur à la Direction des Contributions à Luxembourg, a été nommé vérificateur des

contributions au service spécial de contrôle à Luxembourg.  27 octobre 1952.

Avis.  Gendarmerie.  Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 1952, les lieutenants en Ier de l´Armée

Wagner Jean-Pierre et Simon Arthur ont été nommés au grade de lieutenant en Ier de Gendarmerie. 

4 novembre 1952.

Avis-Postes.  Timbres CARITAS 1952.  Pour clôturer le cycle des émissions de timbres-poste dédiés

à des personnalités luxembourgeoises qui, au cours du XIX e siècle, se sont distinguées dans les arts et les

sciences, l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra les timbres CARITAS 1952

à l´effigie du paysagiste J.-B. Fresez.

La série comprendra 4 valeurs. Les valeurs et surtaxes, ainsi que les couleurs de ces timbres seront les

suivantes

60 c

+

15 c

vert sur fond gris ;

2, fr.

+

25 c

brun sur fond ocre ;

4, fr.

+

25 c

violet grisâtre sur fond gris clair ;

8, fr.

+

4,75 fr.

bordeaux sur fond gris-bordeaux.

Prix de la série : 20. francs.

Le supplément sera perçu au profit des oeuvres de bienfaisance et d´intérêt national.

Les timbres, dont la vente se fera du 3 décembre 1952 au 14 février 1953, seront valables pour l´affranchis-

sement des correspondances internes et internationales jusqu´au 31 décembre 1953. A partir du 1er janvier

1954 ils seront mis hors cours sans autre avis.  22 novembre 1952.

Bekanntmachung.

Antràge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden

Bintner Henri, geb. am 28.7.22 in Merl, seit September 1944 vermißt ;

Buchholtz Mathias, geb. am 12.3.22 in Altwies, seit dem 8. Mai 1944 vermißt ;

Cahn Léon, geb. am 10.6.21 in Ettelbruck, nach Deutschland deportiert ;

Daubenfeld Joseph, geb. am 7.3.23 in Luxemburg, seit August 1944 vermißt ;

Fisch Nikolaus, geb. am 6.4.23 in Machtum, in Rußland vermißt ;

Fischbach Henri, geb. am 4.7.14 in Hüpperdingen, gestorben in Buchenwald ;

Forster Friedrich, geb. am 17.10.03 in Völklingen, bei Darjewka am 12. März 1944 vermißt ;

Glodt Joseph, geb. am 30.3.20 in Tüntingen, gefallen bei Marcali im Juli 1944 ;

Guth Wilhelm, geb. am 13.11.99 in Diekirch, seit dem 12. April 1943 vermißt ;

Graffe Joh. Peter Viktor, geb. am 4.11.22 in Esch/Alzette, seit Ende 1942 vermißt ;

Gudendorff Nikolaus, geb. am 22.10.21 in Düdelingen, seit dem 8. März 1944 vermißt ;

Hastert Lambert, geb. am 11.9.22 in Dickweiler, am 13. Dezember 1943 bei Newel vermißt ;

Heinen Joh. Peter, geb. am 17.8.23 in Kayl, am 25. August 1943 bei Gadjatsch vermißt ;

Kahn Isidore, geb. am 24.10.96 in Mensdorf, nach Deutschland deportiert ;

Kahn-Hannaux Bertha, geb. am 25.5.01 in Freistroff, nach Deutschland deportiert ;

Kahn Blanche, geb. am 22.10.28 in Luxemburg, nach Deutschland deportiert ;

Kahn Clementine, geb. am 8.8.30 in Luxemburg, nach Deutschland deportiert ;

Kahn-Mayer Martha, geb. am 6.6.91 in Mensdorf, nach Deutschland deportiert ;

Kaufmann Alfred, geb. am 28.12.95 in Zaberfeld, nach Auschwitz deportiert ;

Kaufmann-Bonem Caroline, geb. am 16.3.99 in Metz, nach Auschwitz deportiert ;

Kaufmann Rose-Sara, geb. am 8.4.27 in Cannstatt, nach Auschwitz deportiert ;

Kliatzko Max, geb. am 25.6.00 in Wirballen, nach Theresienstadt deportiert ;

Kliatzko-Hirsch Gertrude, geb. am 14.1.09 in Alzey, nach Theresienstadt deportiert ;

Kliatzko Marianne, geb. am 16.10.37 in Luxemburg, nach Theresienstadt deportiert ;

Klinz Johann, geb. am 6.9.06 in Picard, in Rußland vermißt ;

Kontz Nikolaus-Emil, geb. am 5.1.20 in Kopstal, am 18. Oktober 1944 bei Roman vermißt ;

Laaser Othon, geb. am 24.3.16 in Lipowitz, seit dem Monat Mai 1944 in Marienburg vermißt ;

Lucas René, geb. am 27.3.22 in Martelingen, gestorben in Tambow am 9.11.1944 ;

von Linstow Alexander-Harald, geb. am 16.6.25 in Luxemburg, seit 1944 vermißt ;

Pahle Emil, geb. am 26.2.08 in Offenbach, vermißt bei Tscherkassy am 17.2.1944 ;

Petit Johann, geb. am 10.5.26 in Colmarberg, am 20. Januar 1945 bei Kœben vermißt ;

Thielen Mathias, geb. am 19.8.10 in Oberpierscheid, seit dem 28. August 1944 vermißt ;

Valerius Mathias, geb. am 31.1.91 in Karl/Wittlich, seit dem 22. Juli 1944 vermißt ;

Weber Johann, geb. am 5.11.21 in Eschdorf, gestorben in Bukarest am 18.5.1944 ;

Wolff Alwin, geb. am 15.2.1900 in Ransbach, seit August 1944 vermißt.

Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind

hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.

Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Annulations de livrets.  Par décision de Monsieur le Ministre

des Finances en date de ce jour les livrets Nos 365465  701010 ont été annulés et remplacés par des nou-

veaux.  28 octobre 1952.

Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclarations de livrets perdus.  A la date de ce jour les livrets Nos 34383/

12556  329410  600873 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit

à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par

les porteurs de ce faire les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.  28 octobre 52.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date

du 28 octobre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

N. Wennmacher à Luxembourg, le 21 novembre 1945, en tant que cette opposition porte sur quatie cents

actions anciennes de la société anonyme Banque Internationale à Luxembourg, savoir : Nos 65381 à 65633

et 81493 à 81639 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  30 octobre 1952.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen

à Luxembourg, en date du 30 octobre 1952, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition

formulée par exploit du même huissier, le 28 juillet 1950, en tant que cette opposition porte sur douze obliga-

tions de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir

a) Litt. A. Nos 1385 et 4567 à 4570 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

b) Litt. B. Nos 111, 112, 1274, 1275, 1367 et 5292 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

c) Litt. C. N° 2833 d´une valeur nominale de mille francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  30 octobre 1952.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

9 octobre 1952, mainlevée a été donnée de l´oppsition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-

nach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur vingt-quatre obligations de l´Etat du Grand-

Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir

a) Litt. A. N° 442 d´une valeur nominale de cent francs ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er mai 1942;

b) Litt. A. Nos 1401 et 2069 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1.11.1941.

c) Litt. B. Nos 5074 à 5080 et 5130 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 ;

d) Litt. C. Nos 28436 à 28445 et 28466 à 28468 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  23 octobre 1952.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen

à Luxembourg, en date du 10 octobre 1952, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition

formulée par exploit du même huissier, le 18 décembre 1947, en tant que cette opposition porte sur le talon

d´une obligation de la S.A. Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg, émission

de 3%, savoir : N° 33651 d´une valeur nominale de cinq cents francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  23 octobre 1952.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

13 octobre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

N. Wennmacher à Luxembourg, le 13 septembre 1951, en tant que cette opposition porte sur une action

de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir

N° 1164 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  23 octobre 1952.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

14 octobre 1952, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-

nach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché

de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir : Nos 46 à 50 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1940 au 1er octobre 1941.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  23 octobre 1952.

Fièvre

M

typhoïde

D

Fièvre

M 4

paratyphoïde

D

M

Diphtérie

D

M 10 2

Coqueluche

D

M

Scarlatine

D

M

Variole

D

Affections

M

puerpérales

D

Méningite

M

infectieuse

D

M

Dysenterie

D

Encéphalite

M

léthargique

D

Tuberculose

M 6

1 2

pulmonaire

D

Tuberculose

M

autres organes

D

M

Rougeole

D

Poliomyélite

M

18 1

1 2

antérieure aïgue

D

M

Trachome

D

Blennorrhagie

M 12 1

Syphilis

M

M

D

Avis.  Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de septembre 1952

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

4 octobre 1952.

L´arrêté ministériel belge susvisé du 10 juillet 1952 sera publié au Mémorial pour être

exécuté au Grand-Duché.

Luxembourg, le 27 octobre 1952.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel belge du 10 juillet 1952 mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 19 mars 1951

concernant les accises.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 19 mars 1951 (1) concernant les accises, notamment les articles 40, 41, 43 et 51,

Arrête