Arrêté du 16 octobre 1925, réglant l'exportation en Allemagne des chevaux en provenance du Grand-Duché.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, le 21 octobre 1925.

N° 54.

Mittwoch, den 21. Oktober 1925.

Arrêté du 16 octobre 1925, réglant l'exportation

en Allemagne des chevaux en provenance du

Grand-Duché.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail et l'amélioration des races;

Vu l'accord commercial provisoire germano-

belge du 4 avril 1925;

Attendu que les chevaux appartenant aux

races flamande, brabançonne et ardennaise,

nés et élevés dans le Grand-Duché, sont admis

sous certaines conditions à l'importation en

Allemagne aux tarifs suivants;

1° 140 Mark par tête, valant jusqu'à 2500

Mark;

2° 360 Mark par tête, valant plus de 2500

Mark;

Attendu qu'il échet de prendre les mesures

nécessaires en vue de régler l'exportation des

chevaux pouvant bénéficier des tarifs susdits;

Arrête

Les chevaux à importer en Allemagne

ne pourront quitter le Grand-Duché que par

le bureau des douanes de Wasserbillig.

Beschluß vom 16. Oktober 1925, betreffend

Regelung der Ausfuhr von Pferden aus

dem Großherzogtum nach Deutschland.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei und die Verbesse-

rung der Pferde-, Hornvieh-u. Schweinezucht;

Nach Einsicht des provisorischen,, deutsch-bel-

gischen Handelsabkommens vom 4. April 1925;

In Anbetracht, daß die Pferde der flämischen

Brabanter- und Ardenner-Rasse, die im Groß-

herzogtum geboren sind und gezüchtet wurden,

unter gewissen Bedingungen zu den nachfol-

genden Sätzen in Deutschland eingeführt

werden können

1. 140 Mark pro Stück, bei einem Werte

bis zu 2500 Mark;

2. 360 Mark pro Stück, bei einem Werte

von mehr als 2500 Mark;

In Anbetracht, daß es angezeigt ist, durch

besondere Maßnahmen die Ausfuhr der Pferde,

die zu den vorerwähnten Sätzen ausgeführt

werden können, zu regeln;

Beschließt

Die zur Einfuhr nach Deutschland

bestimmten Pferde können nur durch das

Zollamt von Wasserbillig ausgeführt werden.

Tous les chevaux importés apparte-

nant à une race de gros trait ou constituant

le produit de croisement de ces races, seront

marqués au moment de leur entrée dans le

Grand-Duché de la lettre I (importé) d'une

hauteur de 0,08 m. Cette marque sera appli-

quée au fer rouge sous la crinière gauche.

Alle

eingeführten

Pferde, die

einer der Rassen des schworen Zugpferdes oder

Kreuzungsprodukten dieser Rassen angehören,

werden bei der Einfuhr ins Großherzogtum mit

einem 0,08 m großen I (Importiert) gekenn-

zeichnet. Dieses Kennzeichen wird mit einem

Brenneisen unter der linken Mähne eingebrannt.

Le cours moyen du franc-or suisse à la Bourse de Bruxelles pendant la première

quinzaine du mois d'octobre 1925 est fixé à 1 franc suisse = 4,27 francs belges.

Les chevaux présentés à l'exporta-

tion seront soumis à Wasserbillig à une visite

sanitaire par M. Loutsch, médecin-vétérinaire

au laboratoire pratique de bactériologie à

Luxembourg, qui délivrera à l'exportateur

un certificat conforme au modèle formant an-

nexe au présent arrêté. Ce certificat est à dé-

livrer en triple exemplaire. Un exemplaire est

à retourner au Gouvernement, les deux autres

sont à remettre à la douane allemande.

Die zur Ausfuhr gelangenden Pferde

werden zu Wasserbillig von Hrn. Loutsch,

Tierarzt am Bakteriologischen Institut zu

Luxemburg, auf ihren Gesundheitszustand un-

tersucht, worauf dem Exporteur eine dem

beigefügten Muster entsprechende Bescheini-

gung eingehändigt wird. Diese Bescheinigung

ist in dreifacher Ausfertigung auszustellen;

ein Exemplar wird der Regierung zurückge-

sandt, die beiden andern sind der deutschen

Zollbehörde auszuhändigen.

Les dispositions de l'art. 1er ne sont

pas applicables

1° aux chevaux d'origine luxembourgeoise

revenant dans le pays après un séjour tempo-

raire à l'étranger;

2° aux chevaux importés en vue d'un séjour

ou d'une utilisation temporaire dans le Grand-

Duché.

Beschluß v. 16. Oktober 1925, wodurch die Aus-

fuhr von Pferden nach Frankreich, in Gemäß-

heit des zwischen Frankreich und der belgisch-

luxemburgischen Wirtschafts-Union abge-

schlossenen Modus-vivendi, geregelt wird.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei und die Verbesse-

rung der Pferde-, Hornvieh-u. Schweinezucht;

Nach Einsicht des zwischen Frankreich und

der belgisch-luxemburgischen Wirtschaftsunion

am 4. April 1925 abgeschlossenen Modus vi-

vendi, wodurch der Erhöhungskoeffizient der

Nummer 1 des französischen Tarifs für ein

Kontingent von Pferden, die in Belgien und

im Großherzogtum Luxemburg geboren sind

und gezüchtet wurden und der flämischen,

Brabanter- oder Ardenner-Rasse oder Kreu-

zungsprodukten dieser Rassen angehören, keine

Anwendung findet;

In Erwägung, daß es angezeigt ist, Maß-

nahmen zu treffen, damit diese Vergünstigung

keine Anwendung findet bei den schweren Zug-

pferden und ihren Kreuzungsprodukten, die

aus dem

Auslande

stammen;

Beschließt

Die Bestimmungen des Art. 1 fin-

den keine Anwendung

1. bei Pferden, die aus Luxemburg stam-

men und nach einem zeitweiligen Aufenthalt

im Ausland wieder eingeführt werden;

2. bei Pferden, die nur zu einem kurzen

Aufenthalt oder einer zeitweiligen Verwen-

dung ins Großherzogtum eingeführt werden.

Les importateurs des animaux visés au n° 2

pourront être tenus au versement d'un cau-

tionnement dont le montant sera fixé pour

chaque cas par le Directeur général du ser-

vice afférent.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 16 octobre 1925.

Le Directeur général des finances,

Et. SCHMIT.

Avis. — Titres au porteur. — Suivant exploit de l'huissier Mathias Hammel à Luxembourg, en

date du 14 octobre 1925, il a été donné mainlevée pure et simple, entière et définitive, de. l'opposition

formée par exploit du même huissier en date du 20 novembre 1924, au paiement tant du capital que

des intérêts de onze obligations de la Société an, des Aciéries Réunies Burbach-Eich-Dudelange de

l'émission 4% de 1912, portant les numéros 46689 à 46699.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte des titres au porteur. — 16 octobre 1925.

— Il résulte d'un exploit de l'huissier Mathias Hammel à Luxembourg, en date du 14 octobre 1925,

qu'il a été fait opposition au paiement des coupons d'intérêts d'une obligation foncière 3½% Lit. A

N° 8453 III

e émission.

L'opposant prétend que les cinq ou six derniers coupons ont été perdus le 5 octobre dernier.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte des titres au porteur. — 16 octobre 1925.

— Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Weitzel à Luxembourg, en date du 16 octobre 1925,

qu'il a été fait opposition au paiement des coupons N°50, 57 et 64 de deux actions N° 13255 et 22327

de la Société anonyme des Chemins de fer et Minières Prince Henri, ayant son siège social à Luxembourg.

L'opposant prétend que les coupons lui manquant ont été égarés ou volés.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte des titres au porteur. — 17 octobre 1925.

— Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Weitzel à Luxembourg, en date du 16 octobre 1925,

qu'il a été fait opposition au paiement des coupons N° 60 et suivants de cinquante-deux actions

anciennes de la Banque Internationale à Luxembourg d'une valeur nominale de 250 francs chacune

portant les numéros 1307, 1308, 1309, 1849, 3687, 4478, 6323, 12499, 13380 à 13389, 13864, 15148,

17089, 19288, 19289, 19858, 22198, 24789, 25978, 28879, 28880, 39952, 39953, 41042, 41203, 44024,

44036, 44046, 44049 à 44053, 47297, 47298, 47299, 64628 à 64634, 69729.

L'opposant prétend que les coupons N° 60 et suivants des dites actions ont été perdus ou volés.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant

la perte des titres au porteur. — 17 octobre 1925.

Imprimerie M. Huss, Luxembourg,

Les exportations pourront se faire

les mardi et jeudi de chaque semaine, depuis

le lever jusqu'au coucher du soleil. — Les ex-

portateurs devront signaler au moins 24 heures

à l'avance les jour et heure de la présentation

de leurs chevaux au bureau des douanes.

Die Ausfuhr ist Dienstags und Don-

nerstags einer jeden Woche zwischen Sonnen-

aufgang und Sonnenuntergang gestattet. —

Der Exporteur maß wenigstens 24 Stunden

im voraus Tag und Stunde der Vorführung

der Pferde beim Zollamt mitteilen.

Les chevaux à importer en France,

à la faveur du tarif douanier réduit, ne pour-

ront quitter le Grand-Duché que par les bu-

reaux de douane d'Esch-s.-Alz., de Dudelange,

de Bettembourg et de Mondorf.

Die Pferde, welche zu dem Vor-

zugstarif nach Frankreich eingeführt werde

können nur durch die Zollämter Esch-Alz

Düdelingen, Bettemburg und Mondorf auf-

geführt werden.

Les contraventions aux dispositions

du présent arrêté seront punies des peines

prévues par la loi du 29 juillet 1912 et les rè-

glements pris en exécution dé cette loi.

Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen dieses Beschlusses werden gemäß

dem Gesetz vom 29. Juli 1912 und den dies-

bezüglichen Ausführungsreglementen bestraft.

Les chevaux présentés à l'exporta-

tion subiront au bureau des douanes, par lequel

les animaux -quitteront le pays, une visite sani-

taire par M. Loutsch, vétérinaire au laboratoire

pratique de bactériologie à Luxembourg, qui

délivrera à l'exportateur un certificat conforme

au modèle formant annexe au présent arrêté.

Ce certificat est à délivrer en triple exemplaire.

Un exemplaire est à retourner au Gouverne-

ment, département de l'agriculture; les deux

autres sont à remettre à la douane française

en vue de la réduction des droite de douane.

Die zur Ausfuhr bestimmten Pferde

werden in dem betreffenden Zollamte vom

Hrn. Loutsch, Tierarzt am bakteriologische

Institut zu Luxemburg, auf ihren Gesund-

heitszustand untersucht; dem Exporteur wird

eine Bescheinigung ausgestellt, die dem beige-

fügten Muster entsprechen muß.

Diese Bescheinigung ist in dreifacher Aus-

fertigung auszustellen. Ein Exemplar ist an die

Regierung, Abteilung Ackerbau, zurückzusetzen-

den; die beiden andern sind für die französische

Zollverwaltung bestimmt und dienen als Beleg-

stücke für die Ermäßigung der Zollgebühre

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 16 octobre 1925.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. PRUM.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 16. Oktober ,1925.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. P r ü m .

(Suit le certificat modèle.)

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Sceau du Département

de l'Agriculture.

Exportation de Chevaux vers l'Allemagne.

N°

Certificat d'origine.

Le soussigné, médecin-vétérinaire au laboratoire pratique de bactériologie (section vétérinaire)

délégué du Gouvernement luxembourgeois, atteste que le cheval présenté à l'exportation par

M

de

et provenant de M

de

est né et a été élevé sur le territoire du Grand-Duché et qu'il appartient exclusivement à la race

pure flamande, brabançonne ou ardennaise ou au croisement de ces races entre elles 1).

Signalement du cheval.

Sexe

Age

Taille à vue

Robe

Signes particuliers

Valeur du cheval 2) ........

le

Le vétérinaire de contrôle délégué,

1) Biffer les mentions inutiles.

2) Si la valeur du cheval au lieu d'expédition est attestée par le médecin vétérinaire de contrôle

délégué, l'exportateur devra joindre aux papiers d'expédition un tableau énumérant les frais de

transport jusqu'à la frontière et éventuellement les frais d'assurance et de commission.

Arrêté du 16 octobre 1925, réglant l'exportation

de chevaux vers la France, en vertu du modus-

vivendi franco-belgo-luxembourgeois.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail et l'amélioration des races;

Vu le modus vivendi franco-belgo-luxembour-

geois, en date du 4 avril 1925, prévoyant l'ex-

emption du coefficient de majoration inscrit

sous le n° 1 du tarif français pour un contingent

de chevaux nés et élevés en Belgique et dans le

Grand-Duché de Luxembourg,

appartenant

aux races flamande, brabançonne ou arden-

naise, ou produits de croisement de ces races

entre elles;

Considérant qu'il échet de prendre des me-

sures en vue d'exclure de cette faveur les

chevaux de gros trait et les produits de leurs

croisements provenant de l'étranger ;

Arrête

Les exportations pourront se faire

tous les jours ouvrables depuis le lever jusqu'au

coucher du soleil. — Les exportateurs devront

signaler au vétérinaire de contrôle au moins

24 heures à l'avance, les jour et heure de la

présentation de leurs chevaux au bureau par

lequel ils quitteront le pays.

Die Ausfuhr ist an, allen Werktage

von Sonnenaufgang bis Sonnenuntergar-

gestattet. — Der Exporteur muß dem Kon-

trolltierarzt wenigstens 24 Stunden im vo-

raus Tag und Stunde sowie das Zollamt

durch das die Tiere passieren werden, anzeige

Les contraventions aux dispositions

du présent arrêté seront punies des peines

prévues par la loi du 29 juillet 1912 et les rè-

glements pris en exécution de cette loi.

Zuwiderhandlungen gegen diese

Beschluß werden gemäß dem Gesetze vom

29. Juli 1912 und den diesbezüglichen Ausfüh-

rungsbestimmungen bestraft.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 16 octobre 1925.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. PRUM.

Der Importeur der unter 2 bezeichnete

Tiere kann angehalten werden, eine Kaution

zu stellen, deren Betrag in jedem einzelne

Falle durch den zuständigen Generaldirektor

festgesetzt wird.

Dieser Beschluß soll im „Mémorial

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 16. Oktober 1925.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P.

Prüm.

(Suit le certificat modèle.)

Grand-Duché de Luxembourg.

(Nos 1 à 2000 inclus).

Permis d'exportation au tarif réduit.

Le soussigné, médecin-vétérinaire au laboratoire pratique de bactériologie (section

vétérinaire) délégué du Gouvernement luxembourgeois, atteste que le cheval exporté par

M

de

et provenant de M de

est né et a été élevé sur le territoire de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et qu'il

appartient à la race brabançonne, ardennaise ou flamande ou constitue un produit de croisement

de ces races. 1)

Signalement du cheval.

sexe

âge

taille à vue

robe

signes particuliers

1) Biffer les mentions inutiles.

le

192,

Le vétérinaire de contrôle délégué,

Chevaux.

Contingent belgo-luxembourgeois

destiné aux départements

de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

N°

Sceau du Département

de l'Agriculture.

I . Memorial et imprimes

1° Mémorial et certaines fournitures (à répartir par parts égales entre

126 communes)

2° Imprimés pour la comptabilité communale (à répartir entre

125 communes (Luxembourg exceptée)

3° Imprimés pour l'usage de l'administration forestière (à répartir

entre 125 communes, Eschweiler exceptée)

4° Imprimés pour la voirie

Imprimés pour l'enseignement primaire

fr.

2.543 89

8.608 90

(à répartir entre 125 communes d'après la population, Luxem-

bourg exceptée)

II. Timbres pour les registres de l'état civil

et tables décennales

III. Frais des vaccinations

Fourniture de vaccin et d'imprimés

fr.

fr.

19.134 —

9.716 88

19.351 20

4.021 58

IV. Frais d'entretien d'indigents à charge des communes respectives

domiciles de secours

V. Pasinomie luxembourgeoise

et Annuaire officiel

VI. Elections législatives et communales

fr.

1.491 88

1.162 80

VII. Part contributive des communes du chef de l'affiliation des sages-

femmes à la caisse de retraite respectivement à la caisse de secours

VIII.

Part contributive des communes dans l'allocation des secours de

chômage

IX. Déficit de 1922

Total des dépenses

B. RECETTES.

I . Boni de 1922

II. Versements pour 1923

III. Subsides aux communes tenant lieu d'attributions d'amendes

IV Dommages intérêts forestiers

V. Sommes tombées en économie

Total des recettes

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

23.660 36

12.254 21

2.684 70

11.152 79

49.752 06

28.850 88

23.372 78

548.415 90

2.654 68

4.259 20

13.835 94

1.789 56

378.408 45

1.051.339 45

94.519 06

1.010.600 —

77.987 15

491 02

300 —

1.183.897 23

Compte du fonds des dépenses communales pour l'exercice 1923.

Etat des sommes dont les communes ont été débitées pour payements effectués à leur charge et de celles

dont elles ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit du dit fonds.

A. DÉPENSES.

Dépenses

Recettes

Excédent des recettes

fr. 1.051.339 45

1.183.897 23

fr.

132.557 78

(Suit le relevé.)

Noms

des

communes

i

Ville

de Luxembourg

Canton

de Capellen

Bascharage

Clemency

Dippach

Garnich

Hobscheid

Kehlen

Kœrich

Kopstal

Marner

Septfontaines

Steinfort

Totaux

Canton d'Esch

Bettembourg

Differdange

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Frisange

Kayl

Leudelange

Mondercange

Petange

Reckange

Rœser

Rumelange

Sanem

Schifflange

Totaux

Canton

de Luxembourg

Bertrange

Contern

Hesperange

Niederanven

Sandweiler

Schuttrange

Steinsel

Strapsen

Walferdange

Weiler-la-Tour

Totaux

Mémorial

et

imprimés

209 26

402 30

361 60

369 07

354 90

412 55

401 51

376 35

357 14

409 24

340 66

418 45

4.203 77

485 77

994 06

846 65

1.416 67

369 80

524 69

346 21

365 19

675 03

348 56

383 82

549 95

430 32

500 47

8.237 19

372 05

366 61

441 57

395 69

353 12

359 71

374 78

383 36

366 62

344 39

3.757 90

Timbres

des

registres

de

l'état civil

et tables

décennales

3.773 76

277 42

150 90

163 62

149 64

310 58

240 60

163 82

157 24

273 46

161 02

326 88

2.375 18

398 78

831 18

994 66

2.183 84

146 00

461 64

131 75

136 74

636 44

137 80

174 33

601 26

254 76

375 28

7.464 46

157 40

150 86

281 24

243 14

171 84

172 96

188 18

187 50

159 66

137 66

1.850 44

Frais

de

vacci-

nations

2.437 35

134 58

102 50

115 85

122 50

154 75

176 83

135 36

169 73

92.00

149 61

1.504 85

266 11

1.008 81

814 66

1.299 46

125 53

377 16

98 86

121 30

574 40

91 83

160 00

375 66

242 29

306 66

5.862 73

175 50

203 83

102 50

153 50

128 08

114 24

105 50

983 15

Frais

d'entretien

des

indigents

87.178 18

2.122 23

2.195 97

3.125 44

2.119 46

2.805 30

8.203 68

2.756 38

1.567 86

3.499 60

949 00

1.594 77

30.939 69

5.053 30

29.591 78

20.078 71

50.286 03

5.959 00

10.405 45

1.890 25

1.030 01

12.158 68

1.658 74

3.070 23

14.383 01

5.482 64

2.818 04

163.855 87

1.026 45

1.686 43

4.170 68

8.725 27

1.226 81

3.628 44

9.503 57

203 62

681 22

30.852 49

Pasinomie

et annuaire

officiel

51 49

11 40

40 09

11 40

11 40

40 09

40 09

11 40

28 69

28 69

40 09

263 34

51 49

40 09

62 89

40 09

40 09

11 40

40 09

40 09

51 49

28 69

11 40

34 20

11 40

11 40

474 81

40 09

11 40

51 49

11 40

40 09

28 69

40 09

40 09

11 40

274 74

Elections

législatives

et

commu-

nales

35 13

18 78

20 60

17 40

37 80

35 84

25 44

17 34

37 42

13 88

39 65

299 28

61 50

122 16

138 31

234 10

22 50

55 75

13 43

18 04

14 41

27 60

56 57

33 38

44 97

953 72

21 70

22 24

46 52

32 67

17 08

16 70

23 63

25 15

20 69

13 50

239 97

Affiliation

des sages femmes

à la caisse

de retraite et

de secours

2.523 42

96 35

55 07

62 66

48 28

106 75

95 56

70 04

50 56

103 41

33 85

112 77

835 30

181 04

696 61

547 09

1.125 26

63 40

220 51

39 48

58 74

373 00

41 86

77 62

246 14

124 79

195 95

3.991 49

65 69

60 17

136 20

89 67

46 48

53 16

68 45

77 15

60 17

37 61

694 75

Secours

de

chômage

Parts

des com-

munes

900 62

308 07

379 81

687 88

Déficit

de

33.893 08

282 39

1.822 38

1.560 88

1.921 82

4.574 81

2.806 63

347 67

1.031 78

96 22

4.244 58

32.660 63

3.309 04

1.595 49

9.912 02

2.932 84

1.790 67

208 29

6.394 25

1.761 77

87 78

8.629 69

4.269 32

)3.551 79

2.264 44

1.106 52

6.173

9.093 73

180.23

8.818 48

Total

des

dépenses

181 780 32

3.079 41

3.207 30

5.491 02

4.384 46

5.789 64

13.768 92

6.345 42

2.677 64

5.524 64

1.715 32

2.682 22

54.665 99

6.497 99

65.945 32

26.792 01

58.180 94

16.638 34

25.297 51

4.350 74

1.978 40

20.974 29

4.083 66

3.992 78

35.246 29

10.848 90

4.252 77

285.079 94

1.643

2.501 90

7.352 05

9.741 76

3.035 75

796 21

10.613 81

19.310 55

965 09

1.511 51

57.471 92

Boni

de

285 77

616 92

902 69

3.538 25

2.670 27

6.208 52

2.543 14

1.179 53

2.802 72

465 21

367 65

7.358 25

Verse-

ments

pour

13'

100.000

7.000

4.000

4.000

3.000

11.000

14.000

4.000

6.000

3.000

4.000

7.000

67.000

12.000

50.000

18.000

25.000

18.000

20.000

5.000

4.500

24.000

6.000

6.000

25.000

14.000

5.500

233.000

6.000

3.000

12.000

11.000

4.000

2.500

8.500

12.000

6.000

4.000

69.000

Subsides

aux

communes

tenant lieu

d'attri-

butions

d'amendes

14.604 04

437 97

240 48

290 09

234 13

597 34

417 71

278 14

250 74

431 31

176 62

573 73

3.928 26

747 42

5.179 11

3.386 47

6.909 68

369 26

1.251 00

182 44

303 98

2.905 28

170 73

329 06

1.488 82

655 69

1.213 84

25.092 78

320 88

259 85

761 70

466 62

209 72

244 19

293 68

401 45

245 14

179 67

3.382 90

Dommages intérêts

forestiers

5 93

12 35

24 70

38 00

0 95

76 00

14 25

7 60

22 80

11 40

56 05

19 00

9 50

0 95

41 80

71 25

Sommes tombées

en économie

Total

des

recettes

114.609 97

7.736 09

4.240 48

4.290 09

3.234 13

11.622 04

14 455 71

4.278 14

6.250 74

3.432 26

4.176 62

8.190 65

71.906 95

16.285 67

55 193 36

21 386 47

31.909 68

18.369 26

21.258 60

5.182 44

4.803 98

26.928 08

6.170 73

6.329 06

26.488 82

14.655 69

9.395 51

264.357 35

8.864 02

4.439 38

12.780 70

14.269 34

4.219 22

3.210 35

8.793 68

12.401 45

6.612 79

4.221 47

79.812 40

Boni

de

4.656 68

1.033 18

5.832 40

686 79

3.573 10

2.461 30

5.508 43

23.751 88

9.787 68

1.730 92

831 70

2.825 58

5.953 79

2.087 07

2.336 28

3.806 79

5.142 74

34.502 55

7.220 73

1.937 48

5.428 65

4.527 58

1.183 47

2.414 14

5.647 70

2.709 96

31.069 71

Déficit

de

67.170 35

1.200 93

1.150 33

2.067 28

2.092 38

6.510 92

10.751 96

5.405 54

26.271 26

4.038 91

8.757 47

55.225 14

1.820 13

6.909 10

8.729 23

Canton

de Mersch

Berg

Bissen

Bœvange

Fischbach

Heffingen

Larochette

Lintgen

Lorentzweiler

Mersch

Nommern

Tuntingen

Totaux

Canton

de Clervaux

Asselborn

Bœvange

Clervaux

Consthum

Hachiville

Heinerseheid

Hosingen

Munshausen

Troisvierges

Weiswampach .

Totaux

Canton

de Diekirch

Bastendorf

Bettendorf

Bourscheid

Diekirch

Ermsdorf

Erpeldange

Ettelbruck

Feulen

Hoscheid

Medernach

Mertzig

Reisdorf

Schieren

Totaux

Canton

de Redange

Arsdorf

Beckerich

Bettborn

Bigonville

Ell

343 76

368 87

355 95

335 29

343 13

364 32

363 06

375 61

464 28

347 78

346 90

4.008 95

384 81

379 11

393 03

333 29

344 69

382 30

394 81

358 76

441 77

385 29

3.797 86

353 27

399 09

381 67

503 72

344 38

341. 55

530 39

355 41

335 17

349 09

348 04

340 09

348 35

4.930 22

335 54

401 71

354 68

332 82

347 57

117 64

182 52

149 74

141 72

148 30

203 62

204 38

182 28

285 02

162 14

168 84

1.946 20

215 06

148 98

190 04

63 88

83 80

152 62

174 16

103 30

244 82

161 56

1.538 22

120 08

173 26

152 00

306 22

94 14

69 52

395 72

126 86

94 02

104 86

95 60

79 12

81 66

1.893 06

72 44

192 34

100 72

55 26

76 34

31 82

119 36

98 38

81 92

83 42

84 33

101 93

130 73

212 38

125 33

81 68

1.151 28

199 10

175 88

110 10

54 50

101 43

208 95

167 83

121 66

272 71

216 06

1 628 22

101 33

167 05

451 80

249 16

106 63

151 08

233 82

96 58

148 00

119 95

85 08

111 52

57 92

2.079 92

111 55

255 18

126 10

88 68

167 40

831 90

1.744 66

1.122 44

4.659 29

495 05

3.187 86

2.542 05

3.610 56

4.761 57

1.820 59

4.653 95

29.429 92

1.296 74

3.151 53

2.614 56

728 33

2.847 00

6.161 11

474 50

1.937 13

1.339 97

20 550 87

8.101 05

2.312 01.

2.520 14

9.211 34

3.745 39

7 80

23.431 06

949 00

13 35

3.532 15

474 50

1.721 08

1.202 48

57.221 35

1.107

4.785 21

1.161 00

1.153 38

1.839 08

28 69

51 49

40 09

11 40

40 09

40 09

11 40

11 40

11 40

246 05

11 40

11 40

11 40

11 40

40 09

11 40

11 40

11 40

119 89

40 09

11. 40

34 20

11 40

11 40

11 40

11 40

40 09

11 40

182 78

11 40

11 40

11 40

12 20

20 95

18 18

10 46

14 20

21 08

20 50

23 87

57 95

14 59

13 56

227 54

23 60

24 05

26 70

9 27

11 30

23 18

28 18

17 15

46 55

26 15

236 13

15 75

28.64

26 47

69 06

12 04

11 62

OU 44

15 24

8 85

14 56

13 79

10 04

13 95

309 45

10 56

33 29

17 30

10 68

1.4 88

36 98

62 45

49 34

28 39

36 35

57 83

56 56

69 29

159 22

41 07

40 17

637 65

78 63

72 85

86 96

26 37

37 94

76 09

88 77

52 21

136 41

79 11

735 34

46 64

93 12

75 45

199 24

37 62

34 75

226 30

48 81

28 28

42 39

41 33

33 27

41 65

948 85

28 65

95 77

48 07

25 86

40 86

6.365 27

1.351 59

10.825 76

425 58

18.968 20

214 56

2.420 92

3.760 37

1.915 89

8.311 74

6.703 91

1.097 60

4.312 07

18.134 68

217 92

363 99

1.358 36

32.188 53

1543 09

1.759 29

1.402 99

2.550 30

1.794 03

11.662 43

1.131 85

5.310 72

3.328 57

15.229 50

5.951 82

2.511 50

5.742 08

56.615 79

2.209 34

4.178 36

3.432 79

3.647 96

619 25

3.690 14

10.786 63

1.138 98

5.006 68

2.208 14

36.918 27

15.442 03

3.213 26

4.716 53

10.572 94

8.652 27

616 32

43.032 81

1.603 30

856 99

4.538 39

1.098 43

3.653 48

1.757 41

99.754 16

1.665 90

7.317 99

1.819 27

3.426 00

2.497 53

412 31

1.270 64

1.157 34

1.355 75

1.124 66

1.021 10

246 97

6.588 77

3.118 52

6.048 57

574 19

365 54

1.739 49

3.376 24

15.222 55

1.921 77

2.181 56

2.555 70

418 89

1.199 25

1.006 03

9.283 20

1.740 77

2.963 27

701 13

|

4.000

4.000

4.000

4.000

5.500

6.500

6.000

10.000

7.000

3.000

5.000

59.000

2.000

6.500

3.000

4.500

3.000

7.000

18.000

5.000

10.000

8.000

67.000

5.000

11.000

10.000

14.000

6.000

3.000

30.000

4.500

4.500

1.500

4.000

3.500

4.000

101.000

2.000

4.000

3.000

4.000

6.000

158 97

497 62

214 94

126 44

196 92

384 95

240 39

295 47

773 67

174 81

250 96

3.315 14

398 97

324 96

666 13

132 07

171 34

346 49

388 26

311 56

652 89

320 38

3.713 05

298 63

455 51

491 81

1.281 97

198 48

165 61

1.164 94

231 63

169 53

282 24

216 42

152 19

213 15

5.322 01

124 26

443 42

250 54

112 44

1.99. 29

9 50

5 70

15 20

54 87

54 87

12 50

16 63

4 75

33 88

22 80

75 00

75 00

25 00

25 00

25 00

25 00

100 —

25 00

4.571 28

5.777 76

5.372 28

4.126 44

7.058 37

6.884 95

7.365 05

10.295 47

8.869 77

3.421 78

5.250 96

68.994 11

5.542 49

6.849 96

9.714 70

4.632 07

3.745 53

7.737 03

18.388 26

7.076 05

10.652 89

11.751 49

86.090 47

5.298 63

13.377 28

10.491 81

17.476 03

6.198 48

5.737 84

31.169 69

5.150 52

4.669 53

1.782 24

5.415 67

3.652 19

5.219 18

115.639 09

3.865 03

4.466 22

6.213 81

4.112 44

6.925 42

3.168 29

3.227 46

3.578 25

5.926 52

1.574 23

4.036 48

2.917 95

910 28

25.339 46

3.333 15

2.671 60

6.281 91

984 11

3.126 28

4.046 89

7.601 63

5.937 07

5.646 21

9.543 35

49.172 20

10.164 02

5.775 28

6.903 09

5.121 52

3.547 22

3.812 54

4.317 24

3.461 77

43.102 68

2.199 13

4.394 54

686 44

4.427 89

7.535 99

4.934 03

491 12

12.961 14

10.143 40

2.453 79

11.863 12

2.756 15

1 29

27.217 75

2.851 77

Folschette

Grosbous

Perlé

Redange

Saeul

Useldange

Vichten

Wahl

Totaux

Canton

de Wiltz

Boulaide

Esch-s.-Sûre

Eschweiler

Gœsdorf

Harlange

Heiderscheid

Kautenbach

Mecher

Neunhausen

Oberwampach .

Wiltz

Wilwerwiltz

Winseler

Totaux

Canton

de Vianden

Fouhren

Putscheid

Vianden

Totaux

Caillou

d'Echternach

Beaufort

Bech

Berdorf

Consdorf

Echternach.

Mompach

Rosport

Waldbillig

Totaux

363 31

338 94

379 22

402 91

335 96

362 58

340 50

350 49

4.646 23

362 63

328 58

316 46

357 35

355 57

379 74

331 61

361 61

323 61

359 70

485 04

346 31

353 48

4.651 69

339 04

356 88

360 02

1.055 94

368 02

361 95

354 94

366 87

476 31

364 41

397 21

360 81

3.050 52

129 60

66 76

136 30

151 16

55 74

110 20

66 48

101 50

1.314 84

100 48

80 92

65 44

100 14

102 52

144 04

76 40

121 06

52 70

107 18

282 14

90 14

89 04

1.412 20

71 92

109 86

132 88

314 66

143 82

119 18

88 04

128 66

214 44

107 86

180 90

119 06

1.101 96

216 21

107 50

232 21

267 76

76 08

180 10

137 54

152 53

2.118 84

158 05

93 85

85 32

128 43

132 41

.187 03

91 83

129 00

80 58

141 21

245 34

106 16

90 43

1.669 64

69 00

176 24

92 00

337 24

168 08

147 42

130 16

132 08

193 58

141 66

204 16

135 92

1.253 06

3.565 05

474 50

501 15

494 45

949 00

16.029 98

4.682 46

1.694 16

1.174 68

2.262 70

1.540 50

949 00

1.898 00

542 10

866 77

7.590 64

949 00

638 00

24.788 01

474 50

829 93

1.304 43

4.441 68

4.776 08

1.957 49

10.314 00

2.991 55

255 18

1.225 90

25.961 83

11 40

11 40

11 40

11 40

11 40

11 40

102 60

11 40

11 40

11 40

11 40

28 69

40 09

11 40

11 40

137 18

28 69

28 69

40 09

40 09

40 09

40 09

40 09

11 40

211 85

19 50

11 20

22 63

35 93

11 25

19 82

11 82

15 14

234 00

19 02

7 81

10 59

18 40

15 78

24 67

8 43

16 30

5 52

18 89

48 01

13 53

16 82

223 77

10 46

16 56

19 63

46 65

21 57

19 53

15 34

21 28

52 62

18 92

30 15

19 34

198 75

56 83

32 10

72 95

96 99

29 08

56 08

33 69

43 83

660 79

56 14

21 59

31 09

50 78

48 97

73 49

24 67

44 96

16.55

53 16

180 29

39 58

46 85

688 12

32 21

50 30

53 48;

135 99

61 60

55 45

48 34

60 43

171 43

57 94

91 21

91 21

54 28

600 68

201 06

201 06

Canton de

Grevenmacher

Betzdorf

Biver

Maxweiler

Grevenmacher

381 62

366 92

390 57

453 70

187 14

187 38

195 08

367 20

171 02

112 28

200 66

218 49

1.423 50

5.427 90

28 66

40 06

28 69

40 09

25 25

21 70

31 09

45 52

75 40

60 49

84 47

148 51

2.376 02

5.681 40

6.740 92

1.042 40

843 31

1.467 30

519 51

1.234 63

590 03

1.623 89

30.788 68

887 61

317 29

4.729 80

1.234 17

1.297 81

1.733 22

2.665 90

18.270 97

4.000

5.000

5.000

7.500

2.000

7.000

3.000

6.000

58.500

259 84

198 45

370 50

489 03

145 22

274 16

144 55

244 11

3.255 81

|

14 25

37 05

25 00

50 00

4.284 84

6.086 06

5.687 79

12.718 83

3.393 64

8.571 97

4.877 77

8.910 01

80.113 83

5.043 66

4.844 48

11.251 53

2.874 13

7.337 34

4.287 74

7.286 12

54.633 00

2.456 08

5.307 85

522 37

1.210 53

409 66

3.430 51

344 88

1.045 82

571 29

5.901 15

3.448 84

1.694 98

3.327 46

5.626 26

2.114 25

3.488 16

1.776 32

478 96

1.575 60

8.871 55

1.566 12

1.246 02

802 50

1.050 43

987 96

1.501 18

665 34

2.008 43

5.500

5.000

2.000

8.500

5.500

8.000

3.800

3.800

2.000

4.000

8.000

5.000

6.500

236 62

98 48

155 39

251 71

243 78

338 19

123 48

219 77

93 92

234 03

1.450 96

213 38

235 98

7.535 06

2.422 04

1.274 52

3.696 56

7.055 48

4.698 13

493 42

10 830 94

15 14

257 43

41.105 67

522 63

3.606 38

2.791 15

6.920 16

12.300 29

10.177 74

1.170 33

2 666 81

22.494 47

3.877 57

1.198 90

2.184 14

7.015 84

1.874 51

1.874 51

2.211 92

2.864 85

67.600

2.000

9.000

2.500

13.500

8.000

6.500

2.500

4.500

19.000

3.700

3.500

6.000

3.895.69

157 06

301 71

222 79

681 56

389 14

248 97

258 40

367 42

747 12

341 58

448 08

302 15

23.490 54

5.042 18

56.070 25

869 12

788 86

7.396 24

6.701 41

5.076 77

642 86

2.164 65

2.013 52

53.700

3.000

3.500

9.500

4.500

3.102 86

393 97

386 21

603 44

1.135 59

16 15

61.895 78

4.036 83

6.050 86

10.103 44

7.649 11

15.910 90

3.167 71

5.262 00

2.707 20

947 70

10.085 37

19 00

1 90

25 00

5.736 62

5.098 48

2.957 89

8.751 71

5.787 78

8.338 19

3.923 48

4.019 77

3.144 35

5.221 99

10.954 04

5.878 72

8.744 41

1.649 64

1.262 91

5.424 25

161 52

6.223 94

435 32

2.243 45

2.665 39

3.646 39

2.082 49

4.322 60

7.498 39

164 53

20 90 25 00

50 00

78.557 43

4.031 57

9.351 71

2.722 79

37.616 29

3.508 94

5.745 33

164 53

68 36

1 90

8 55

1 90

3 80

50 00

16.106 07

8.391 04

6.748 97

2.766 95

7.079 34

19.747 12

4.043 48

6.816 73

6.302 15

9.254 27

1.596 62

4.412 53

165 91

5.617 83

4.118 01

68 36

3.909 25

3.428 77

2.747 35

Junglinster

Manternach

Mertert

Rodenbourg

Wormeldange

Totaux

Canton

de Remich

Bous

Burmerange

Dalheim

Lenningen

Mondorf-l.-B.

Remerschen

Remich

Stadtbredimus

Waldbredimus

Wellenstein

Totaux

393 60

372 89

418 97

347 31

424 41

3.549 99

357 61

338.31

373 93

361 59

389 31

369 80

395 33

350 24

340 87

375 55

3.652 54

234 68

158 06

294 46

144 46

279 36

2.048 42

144 22

13] 24

251 36

206 62

217 58

146 28

224 80

175 10

152 58

167 70

1.817 48

RÉCAPITU-

Ville de Luxbg.

Cant. d.Capellen

— Esch.-s.-Alz.

—Luxembourg

— Mersch.

— Clervaux

— Diekirch.

— Redange.

— Vianden

Wiltz

— Echternach .

— Grevenmach.

Remich

Totaux

209 26

4.203 77

8.237 19

3.757 90

4.008 95

3.797 86

4.930 22

4.646 23

1.055 94

4.651 69

3.050 52

3.549 99

3.652 54

49.752 06

3.773 76

2.375 18

7.464 46

1.850 44

1.946 20

1.538 22

1.893 06

1.314 84

314 66

1.412 20

1. 101 96

2.048 42

1.817 48

28.850 88

2.437 35

1.504 85

5.862 73

983 15

1.151 28

1.628 22

2.079 92

2.118 84

337 24

1.669 64

1.253 06

1.557 27

789 23

23,372 78

87.178 18

30.939 69

163.855 87

30.852 49

29.429 92

20.550 87

57.221 35

16.029 98

1.304 43

24.788 01

25.961 83

23.583 32

36.719 96

548.415 90

51 49

263 34

474 81

274 74

246 05

119 89

182 78

102 60

28 69

137 18

211 85

309 32

251 94

2654 68

813 16

299 28

953 72

239 97

227 54

236 13

309 45

234 00

46 65

223 77

198 75

269 29

207 49

4.259 20

2.523 42

835 30

3.991 49

694 75

637 65

735 34

948 85

660 79

135 99

688 12

600 68

795 62

587 94

13.835 94.

900 62

687 88

201 06

1.789 56

150 28

125 76

209 61

77 68

291 49

1.557 27

108 16

89 20

137 91

122 65

93 91

75 75

78 00

83 65

789 23

7.085 17

720 96

3.343 32

1.786 80

3.795 67

23.583 32

3.047 65

63 32

9.747 07

721 02

1.451 52

472 50

16.314 93

1.407 90

3.492 05

36.719 96

11 40

28 69

51 49

40 09

40 09

309 32

11 40

40 09

11 40

28 69

40 09

40 09

40 09

40 09

251 94

31 70

23 40

32 93

15 34

42 36

269 29

19 08

11 40

24 37

17 01

26 12

22 28

31 48

18 27

12 56

24 92

207 49

87 55

66 53

113 28

40 59

118 80

795 62

51 04

31 46

67 60

55 07

83 20

63 41

89 30

43 56

34 06

69 24

587 94

5.336 59

928 07

4.214 63

15.521 47

8.742 11

24.090 98

15.550 76

896 63

3.226 54

52.507 02

13.330 97

1.496 89

4.464 06

3.380 34

9.206 81

47.634 70

12.469 87

676 33

34.555 31

1.541 31

2.179 13

1.225 61

32.740 60

3.007 54

658 16

7.479 74

96.533 60

2.500 74

1.554 90

8.876 67

829 23

1.387 32

3.147 88

1.273 64

1.202 25

7.840 32

12,000

2.000

7.500

8.000

14.000

64.000

5.800

3.500

15.000

3.500

4.500

3.500

10.000

3.600

2.500

6.000

57.300

473 29

361 00

619 95

233 92

583 62

4.790 99

245 89

133 98

339 26

319 10

364 97

316 51

543 93

209 69

134 37

294 36

2.902 06

9 50

3 80

4 75

18 05

28 50

5 70

4 75

32 49

14 25

85 69

12.473 29

4.871 24

9.678 65

8.233 92

14.588 37

77.685 71

6.045 89

4.491 71

15.344 96

5.211 17

8.012 85

5.090 15

10.576 42

3.209 69

3.850 87

6.294 36

68.128 07

3.374 35

5.214 59

4.853 58

5 381 56

30.908 69

3.815 38

3.669 86

5.833 72

3.864 54

202 15

3.192 71

20.578 36

857 68

857 68

6.423 98

19.210 35

22.164 18

1.185 38

48.983 89

LATION.

83.893 08

14.244 58

93.551 79

18.818 48

18.968 20

8.311 74

32.188 53

5.681 40

3.696 56

7.535 06

23.490 54

15.521 47

52.507 02

378.408 45

181.780 32

54.665 99

285.079 94

57.471 92

56.615 79

36.918 27

99.754 16

30.788 68

6.920 16

41.105 67

56.070 25

47.634 70

96.533 60

1051.33945

902 69

6.208 52

7.358 25

6.588 77

15.222 55

9.283 20

18.270 97

1.874 51

7.015 84

5.076 77

8.876 67

7.840 32

94.519 06

100.000

67.000

233.000

69.000

59.000

67.000

101.000

58.500

13.500

67.600

53.700

64.000

57.300

1.010.600

14.604 04

3.928 26

25.092 78

3.382 90

3.315 14

3.713 05

5.322 01

3.255 81

681 56

3.895 69

3.102 86

4.790 99

2.902 06

77.987 15

5 93

76 00

56 05

71 25

15 20

54 87

33 88

37 05

20 90

16 15

18 05

85 69

491 02

75 00

100 00

50 00

50 00

25 00

300 00

114.609 97

71.906 95

264.357 35

79.812 40

68.994 11

86.090 47

115.639 09

80.113 83

16.106 07

78.557 43

61.895 78

77.685 71

68.128 07

1183897 23

23.751 88

34.502 55

31.069 71

25.339 46

49.172 20

43.102 68

54.633 00

9.254 27

37.616 29

15.910 90

30.908 69

20.578 36

375.839 99

67.170 35

6.510 92

55.225 14

8.729 23

12.961 14

27.217 75

5.307 85

68 36

164 53

10.085 37

857 68

48.983 89

243.282 21

Ainsi fait et arrêté en exécution des art. 1er et 6 de l'ordonnance de la Députation des Etats,

du 25 novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales.

Luxembourg, le 4 septembre 1925.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

P. PRUM.

Arrêté du 16 octobre 1925, portant fixation du cours moyen du franc-or suisse en exécution de

la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions d'État au coût

de la vie.

Le Directeur général des finances,

Vu la loi du 28 juillet 1925 concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au

coût de la vie, notamment les art. 3, 6 et 8 de cette loi;

Arrête