Arrêté du 6 décembre 1937, concernant le tarif des douanes.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 11 décembre 1937.

№ 81

Samstag, 11. Dezember 1937.

Arrêté du 6 décembre 1937, concernant le tarif des douanes.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 30 novembre 1937 concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge

du 3 décembre 1937, page 7358 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

M. Ed. Loutsch, chef de la section vété-

rinaire du Laboratoire pratique de bactériologie,

à Luxembourg, est chargé de surveiller le mouve-

ment de la fièvre aphteuse et de veiller à l'exécu-

tion des mesures de police sanitaire prescrites et à

prescrire dans l'intérêt de la lutte contre la fièvre

aphteuse.

M. Loutsch est autorisé à faire toutes les diligences

qu'il jugera nécessaires dans l'intérêt de l'accom-

plissement de sa mission. Il rendra compte au

Ministre de l'Agriculture de la manière dont il

remplit sa mission.

Hr. Ed. Loutsch, Vorsteher der Vete-

rinärabteilung des Bakteriologischen Instituts zu

Luxemburg, ist beauftragt den Gong der Maul- und

Klauenseuche und die Ausführung der zur Bekäm-

pfung dieser Seuche erlassenen und noch zu erlassen-

den Vorschriften zu überwachen.

Hr. Loutsch ist ermächtigt alles zu veranlassen,

was nach seiner Ansicht die Erledigung seines Auf-

trages erfordert. — Über die Ausführung seines

Auftrages hat er dem Minister des Ackerbaus Bericht

zu erstatten.

A partir de la session de 1938 le pro-

gramme de doctrine chrétienne est fixé pour l'exa-

men du brevet d'enseignement postscolaire comme

l'indique l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Un exemplaire sera transmis à chacun des vété-

rinaires du pays pour information.

Luxembourg, le 9 décembre 1937.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.

Beschluß vom 9. Dezember 1937, betreffend die

Bezeichnung eines zeitweiligen Inspektors

der Viehseuchenpolizei.

Der Minister des Ackerbaus,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1913,

über die Viehseuchenpolizei sowie der diesbezüg-

lichen Ausführungsreglemente ;

In Erwägung, daß es notwendig ist die Beob-

achtung der zur Bekämpfung der Maul- und Klauen-

seuche regierungsseitig erlassenen Vorschriften zu

sichern ; diesetwegen einen zeitweiligen Kontroll-

dienst einzurichten und damit einen Fachmann der

Veterinärmedizin zu betreuen

Beschließt

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht. Ein Exemplar wird jedem einzelnen

Tierarzt zur Kenntnisgabe Übermacht.

Luxemburg, den 9. Dezember 1937.

Der Minister des Ackerbaus,

Nik. Margue.

Avis. — Fièvre aphteuse.

Pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse là localité de Fentange est déclarée zone d'interdiction.

La zone d'observation comprend les localités de Hassel, Syren et Contern.

Pour empêcher la propagation de la fièvre aphteuse, sont déclarées zone d'interdiction

à Bettembourg : l'étable du Couvent à 200 mètres à la ronde ;

à Peppange : la maison Back ;

la localité de Hellange.

La zone d'observation comprend le reste des localités de Bettembourg et de Peppange, et les loca-

lités de Nœrtzange, Fennange, Huncherange, Abweiler, Livange, Berchem, Bivange, Rœser et Crauthem.

— 10 décembre 1937.

Arrêté du 8 décembre 1937 portant modification

du programme de doctrine chrétienne pour

l'examen du brevet d'enseignement postscolaire.

Le Ministre de l'Instruction publique.

Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912, sur l'orga-

nisation de l'enseignement primaire ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 1913, concer-

nant le programme des examens de brevet ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

et au Courrier des écoles.

Luxembourg, le 8 décembre 1937.

Le Ministre de l'Instruction publique,

Nicolas Margue.

(Annexe)

Programme de doctrine chrétienne appliqué à

l'examen pour le brevet d'enseignement postscolaire

à partir de la session de 1938.

Allgemeine Dogmatik und Moral

Handbuch : Im Reiche Christi : Band II, Kath.

Religionslehre v. Fr. Jos. Peters (Verlag : Han-

stein-Bonn).

Gott als Ursprung und Ziel der Schöpfung

Erschaffung der Welt ; die göttliche Vorsehung;

Erschaffung des ersten Menschen ; Geistigkeit,

Unsterblichkeit und Willensfreiheit der Menschen-

seele.

Gott als Führer zum übernatürlichen Ziele

Glaube und Sittlichkeit ; die verschiedenen Sys-

teme der religionslosen Moral. Das Naturgesetz ;

die positiven Gesetze : Dasein, Wesen und Eigen-

schaffen des Gewissens ; Mittel der Gewissensbil-

dung ; die Pflichtenkollision. Moralität der Hand-

lung : Absicht, Beweggrund, göttliche Gnade. Die

Todsünde ; Ursachen der Sünde. Der Glaube

Begriff, Eigenschaften, Pflicht, Sünden wider den

Glauben. Die Feier der Sonn- und Festtage. Der

Eid. — Die Sorge für das leibliche Leben : Christliche

Ehrfurcht vor dem Leibe ; christliche und unchrist-

liche Körperkultur. Sünden wider das eigene Leben.

— Die Pflicht des guten Beispiels ; das Aergernis.

Die Ehre des Nächsten. Die Sünden gegen das

Leben des Nächsten ; die Sorge für den Leichnam.

— Die Pflichten des Eigentümers ; Eigentumsver-

letzung und Restitutionspflicht.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art, 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 9 au 22 décembre 1937, dans la commune de Gœsdorf, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction de quatre chemins d'exploitation aux lieux dits : « Auf der Heegt »

« Auf Bastig », « Vor Rothseit » etc. à Dahl.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Gœsdorf, à partir

du 9 décembre prochain.

M. Wenkin Jean, membre de la Chambre d'agriculture à Merkholtz, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 22 décembre prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole

à Dahl. — 10 décembre 1937.

Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg,

A partir du 3 décembre 1937, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924(2)

est modifié comme suit

(1) Mémorial

1922, n° 29bis, page 56.

(2) Mémorial

1924, page 753.

Numéros

du

tarif

Ex 614

Ex 615

Ex 616

Marchandises

Cloches ou formes de chapeaux, non apprêtées ni

dressées

a) et b) Sans changement

c) En paille, écorce, fibres de palmier, sparte,

ou autres matières végétales Similaires, même

avec des fils métalliques

1. Tressés d'une seule pièce

A. En paille « toquilla » Carludovica palmata)

provenant du palmier Cyclantacéa (2) .

B. Autres

2. Non dénommés

d) Sans changement

Chapeaux pour hommes

a), b) et c) Sans changement

Ex d) En paille, écorce, fibres de palmier, sparte,

ou autres matières végétales similaires

Ex, 1. Tressés d'une seule pièce

A. Non garnis (1 )

I. En paille « toquilla » (Carludovica pal-

mata) provenant du palmier Cyclan-

tacéa (2)

II. Autres

B. Sans changement

2. Sans changement

e) Sans changement

Chapeaux pour femmes

a) Sans changement .. ....

b) Autres

1. En paille « toquilla » (Carludovica palmata)

provenant du palmier Cyclantacéa (2) ..

2. Non dénommés

Base

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Droits d'entrée

Quotité

Tarif

maximum

Fr. c.

Tarif

minimum

Fr. c.

Sans changement.

30 p. c

30 p. c.

30 p. c

Exemptes

10 p. c.

10 p. c.

Sans changement.

Sans changement.

45 p. c.

45 p. c.

Exempts

15 p. c.

Sans changement.

Sans changement.

Sans changement.

Sans changement.

60 p. c.

60 p. c.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Exempts

20 p. C.

Droits

applicables

Fr. c.

Exemptes

10 p. C.

10 p. c.

Exempts

17.25 p.c.)

Exempts

23 p. c. *)

(3) Mémorial 1932, page 197.

(1) Maintien du renvoi existant.

(2) Pour bénéficier de ce régime, l'importateur devra justifier, à la satisfaction de la douane, qu'il

s'agit bien de paille « toquilla » du palmier Cyclantacéa.

(*) Y compris le décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932.(3)

Arrêté du 9 décembre 1937, portant désignation

d'un inspecteur temporaire de la police sani-

taire du bétail.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire

du bétail et les règlements d'exécution y relatifs ;

Considérant que pour garantir l'observation des

mesures édictées par le Gouvernement pour enrayer

la propagation de la fièvre aphteuse il importe

d'organiser temporairement un service de contrôle

et de confier cette mission à un homme de l'art

vétérinaire ;

Arrête

L'arrêté royal belge du 3 décembre 1937 précité sera publié au Mémorial pour être

exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 6 décembre 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 30 novembre 1937, concernant le tarif des douanes.

Léopold III, Roi des Belges,

Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920, (1), ainsi conçu

« Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changementss doivent être apportés

d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux

droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur

plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

« Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou. le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport

à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des

Finances » ;

Considérant qu'à la suite du Protocole du 19 octobre 1937 additionnel au Traité d'amitié, de commerce

et de navigation du 5 mars 1887, conclu avec la République de l'Equateur, il y a lieu de modifier le régime

douanier des marchandises désignées ci-après ;

Nous avons arrêté et arrêtons