Grand-Duché de Luxembourg.

N° 27

Vendredi, le 31 mai 1946.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag, den 31. Mai 1946.

Arrêté grand-ducal

du 29 mai 1946, portant modi-

fication

de l´arrêté grand-ducal du 27 février

1919,

concernant

le

personnel-femme

des

lycées

de jeunes filles, tel qu´il est modifié

par

l´arrêté grand-ducal du 18 août 1926,

concernant l´examen d´aptitude à l´enseigne-

ment du dessin dans les lycées de jeunes filles.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse

de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les articles 4 et 5 de la loi du 17 juin 1911

sur l´organisation de l´enseignement moyen des

jeunes filles ;

Vu Notre Arrêté du 27 février 1919 concer-

nant les conditions de nomination du personnel-

femme des lycées de jeunes filles, tel qu´il est

modifié par Notre Arrêté du 18 août 1926 concer-

nant l´examen d´aptitude à l´enseignement du

dessin dans les lycées de jeunes filles ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education

Nationale et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L´alinéa 3 de l´article 23 de l´arrêté

grand-ducal précité du 27 février 1919, modifié

par l´arrêté grand-ducal susvisé du 18 août 1926

et concernant l´examen de professeur-femme de

dessin est remplacé par les dispositions ci après

« Les matières et l´organisation de cet examen

sont les mêmes que celles prévues par les articles

2, 3 et 4 de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1926

pour l´examen de professeur de dessin aux éta-

blissements d´enseignement secondaire pour gar-

çons. Toutefois, certaines matières, notamment

celles énumérées à l´article 3, sub 6° et 9°, seront,

par arrêté ministériel, remplacées par des matières

plus particulièrement adaptées à l´enseignement

du dessin dans les lycées de jeunes filles. »

L´ait. 5, alinéa 1er, de l´arrêté grand-

ducal susvisé du 18 août 1926, concernant l´examen

de professeur de dessin, est modifié comme suit

« Pour être admis à l´examen, le candidat doit

produire : soit le certificat

de l´examen de fin

d´études secondaires délivré par un établissement

d´enseignement secondaire du pays, section gréco-

latine, section latine ou sous-section industrielle

de la section moderne ;

soit le brevet provisoire de l´enseignement primaire.

Les candidats porteurs du diplôme de fin d´études

secondaires, section gréco-latine ou section latine,

ont la préférence pour l´enseignement dans les

lycées classiques.

(Disposition transitoire.)

A titre

transitoire,

les candidats

qui ont commencé leurs études

spéciales avant la publication du présent arrêté

pourront également être admis à l´examen sur

production du certificat de l´examen de fin d´é-

tudes secondaires délivré par la sous-s ction com-

merciale de la section moderne (ancien certificat

de capacité de la section commerciale).

L´administration

de la Marque Na-

tionale du vin luxembourgeois est confiée à une

Commission de huit membres.

M. Félix Franck, hôtelier à Luxem-

bourg, est nommé membre de la Commission

d´administration de la Marque Nationale du vin

luxembourgeois.

Son mandat expirera le 1er août 1949 en même

temps que celui des autres membres de la Com-

mission.

L´alinéa 1er de l´article 24 de l´arrêté

grand-ducal

susmentionné du 27 février 1919,

modifié par l´arrêté grand-ducal précité du 18

août 1926 et concernant les conditions d´admis-

sion à l´examen de professeur-femme de dessin

est remplacé par la disposition suivante

« Pour être admises à cet examen, les récipien-

daires doivent être en possession du certificat de

fin d´études d´un lycée de jeunes filles du pays

ou du brevet provisoire de l´enseignement primaire. »

(Disposition

transitoire). Dans des cas

extraordinaires, le Gouvernement pourra, pendant

les sessions d´examen de 1946 à 1949, dispenser

de la prescription inscrite à l´art. 5 de l´arrêté

grand-ducal prémentionné du 18 août 1926 et

portant

que, sur les 6 semestres académiques

exigés pour l´admission à l´examen de professeur

de dessin, 2 au moins devront être passés dans un

pays de langue allemande.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Viticulture,

Jos. Bech.



Arrêté du 21 mai 1946, portant nomination

de

M.

Félix

Franck,

de

Luxembourg,

comme

membre

de la Commission

d´administration

de la Marque Nationale du vin.

Le Ministre de la Viticulture,

Vu l´arrêté du 12 mars 1935, portant création

d´une marque nationale du vin luxembourgeois

et ceux modificatifs des 8 juin 1935 et 21 mai 1946

sur la même matière ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Un exemplaire sera transmis aux membres de la

Commission d´administration pour servir d´infor-

mation et respt. de titre.

Luxembourg, le 21 mai 1946.

Le Ministre de la Viticulture ,

Jos. Bech.

Avis.  Etablissements pénitentiaires.  Par arrêté grand-drcal du 27 mai 1946, Monsieur Léon Hengen,

greffier à la Justice de Paix du canton de Remich, a été nommé administrateur des établissements péni-

tentiaires et du dépôt de mendicité des femmes, ainsi que des maisons d´éducation et d´apprentissage pour

filles..

28 mai 1946.

Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 27 mai 1946, ont été nommés

M. Marcel Wurth, substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg, aux fonctions de premier substitut

du Procureur d´Etat à Luxembourg ;

M. Louis de la Fontaine, substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal

d´arrondissement de Luxembourg;

M. Cyrille Heuertz, juge-suppléant près le tribunal d´arrondissement de Luxembourg, aux fonctions de

juge au tribunal d´arrondissement de Diekirch ;

M. Robert Heiderscheid, substitut temporaire du Procureur d´Etat à Luxembourg, aux fonctions de

substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg ;

M. Lucien Lehnertz , juge-suppléant près du tribunal d´arrondissement de Luxembourg, aux fonctions

de juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg;

Le rang de juge au tribunal d´arrondissement a été conféré à M. Victor Kesseler, juge de paix à Wiltz ;

M. Léon Ewert, juge de paix à Esch-s.-Alzette, aux fonctions de juge au tribunal d´arrondissement de

Luxembourg ;

Le rang de juge au tribunal d´arrondissement a été conféré à M. Félix Rosch, juge de paix à Mersch ;

M. Roger Maul, juge de paix à Grevenmacher, aux fonctions de substitut du Procureur d´Etat à Luxem-

bourg. Le rang de juge au tribunal d´arrondissement a été conféré à M. Roger Maul ;

Le rang de juge au tribunal d´arrondissement a été conféré à M. Joseph Speller, juge de paix à Rédange-

sur-Attert ;

Le rang de juge au tribunal d´arrondissement a été conféré à M. Oscar Schiltz, juge de paix à Diekirch;

M. Camille Biever, attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg,aux fonctions de juge au tribunal

d´arrondissement de Luxembourg ;

M. Henri Weis, attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal

d´arrondissement de Luxembourg ;

M. Ernest Kox, avocat-avoué à Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal d´arrondissement de

Diekirch ;

M. Auguste Wilhelm, attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal

d´arrondissement de Diekirch ;



M. Raymond Steichen, attaché à la Caisse d´Epargne à Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal.

d´arrondissement de Luxembourg ;

M. Nicolas Wolff, attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal

d´arrondissement de Luxembourg ;

M. Jean-Pierre Zeimes, attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg, aux fonctions de substitut

du Procureur d´Etat à Luxembourg. Le rang de juge au tribunal d´arrondissement a été conféré à M.

Jean-Pierre Zeimes ;

M. François Gœrens, attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg, aux fonctions de substitut du

Procureur d´Etat à Luxembourg. Le rang de juge au tribunal d´arrondissement a été conféré à M. François

Gœrens ;

M. Paul Eichhorn, attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal

d´arrondissement de Luxembourg ;

M. Joseph Foog, attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg, aux fonctions de substitut du Pro-

cureur d´Etat à Luxembourg ;

M. Harold Jacoby, attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg, aux fonctions de substitut du Pro-

cureur d´Etat à Diekirch.  27 mai 1946.

Avis.

Magistrature.

Par arrêté grand-ducal du 18 mai 1946, MM. Max Baden, avocat-avoué et

juge-suppléant temporaire, Emile Neuman, Robert Schmitz, Emile Reuter junior, avocats-avoués, Emile

Lemmer, avocat-avoué et juge-suppléant temporaire, Christian Calmes et Edouard Wirion, avocats-avoués,

tous demeurant à Luxembourg, ont été nommés juges-suppléants au tribunal d´arrondissement de Lu-

xembourg.  21 mai 1946.

Avis.  Examen d´admission aux établissements d´enseignement secondaire.  La première session de

l´examen d´admission à la classe inférieure des établissements d´enseignement secondaire aura lieu le jeudi,

11 juillet, et la seconde session le jeudi, 12 septembre 1946, chaque fois de 9 heures du matin à midi et

de 2 à 6 heures de relevée.

Les récipiendaires auront à adresser avant le 1er juillet, resp. le 1er septembre, leur demande au directeur

de l´établissement dans lequel ils veulent entrer. Ils joindront un extrait de leur acte de naissance et un

certificat de bonne conduite et de capacité, constatant qu´ils ont suivi avec succès l´enseignement des

matières qui font l´objet du programme de l´examen d´admission et renseignant les notes obtenues pendant

la dernière année scolaire en français, en allemand et en calcul.  15 mai 1946.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.

A partir du 7 juin prochain l´Administration des Postes,

Télégraphes et Téléphones mettra en circulation une série courante de timbre-avion, composée de 9 valeurs

et de 3 sujets différents.

1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 20 et 50 francs.

Ces valeurs sont réparties sur les différents sujets de la manière suivante

1° Train d´atterrissage avec paysage mosellan

1 fr. olive avec fond gris-bleu,

4 fr. violet avec fond gris,

10 fr. rouge avec fond ivoire,

2° Aile d´oiseau avec silhouette de la ville de Luxembourg

2 fr. brun clair avec fond ivoire,

5 fr. lie-de-vin avec fond ivoire,

20 fr. bleu foncé avec fond gris.







3° Carlingue d´avion avec château de Vianden

3 fr. brun-noir avec fond ivoire,

6 fr. brun-violet avec fond gris-bleu,

50 fr. vert avec fond gris-bleu.

Ces timbres sont destinés à l´affranchissement des correspondances-avion, cependant l´affranchissement

de la correspondance ordinaire, au moyen de ces timbres est également valable, tant dans le service interne

que pour l´étranger.  24 mai 1946.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.

Par arrêté grand-ducal du 27 mai 1946 ont été nommés

sous-chefs de bureau des Postes, Télégraphes et Téléphones

a) à la Direction des Postes, les commis

De La Hamette Marcel de Luxembourg-Direction,

Di Marco Marcel de Luxembourg-Direction,

Van den Bulcke René de Luxembourg-Direction,

Straus Marcel de Luxembourg-Direction,

Schmit Léopold de Luxembourg-ville,

Fournelle Roger de Luxembourg -Direction;

Bodé Léon de Luxembourg-Direction ;

b) à Luxembourg-ville, les commis

Rœser Joseph de Dommeldange,

Wallers Emile de Luxembourg-ville,

Strock Marcel de Luxembourg-ville,

Weiler Camille de Luxembourg-ville,

Schrœder François de Luxembourg-ville ;

c) à Luxembourg-Chèques, les commis

Wies Jean de Luxembourg-Télégraphes,

Stelmes Pierre de Larochette,

Schiltz Robert de Luxembourg-Chèques ;

d) à Luxembourg-Télégraphes, les commis

Hoffmann Jean dit Joseph de Luxembourg-Télégraphes,

Wolter Eugène de Luxembourg -Télégraphes ;

e) à Luxembourg-gare, le commis

Drœssart Robert de Luxembourg-gare ;

f) à Differdange, le commis

Ennesch Désiré de Differdange ;

g) à Grevenmacher, le commis

Sauber Aloyse d´Echternach ;

h) à Mondorf-les-Bains, le commis

Dupont Aloyse de Mondorf-les-Bains ;

i) à Remich, le commis

Haas Nicolas de Remich.  27 mai 1946.

Avis.

Associations syndicales.

En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, concernant

les associations syndicales, l´association syndicale libre pour l´établissement d´une conduite d´eau dans

les parcs à bétail au lieu dit « Pertefeld Spass » à Olm, a déposé un double de l´acte d´association au Gou-

vernement et au secrétariat communal de Kehlen.  29 mai 1946.







Avis.  Enregistrement et Domaines.

Par arrêté grand-ducal du 27 mai 1946 le titre honorifique de

ses fonctions a été conféré à M. Léon Kox, conservateur des Hypothèques à Luxembourg, mis à la

retraite pour cause de limite d´âge conformément à l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant la

législation en matière de pensions.

Par arrêté grand-ducal du même jour M. Victor-Henri Alff, receveur de l´Enregistrement et des Domaines

à Grevenmacher, a été nommé receveur à Diekirch.

Par arrêté grand-ducal du même jour M. Aloyse Schwartz, surnuméraire de l´Enregistrement et des

Domaines à Luxembourg, a été nommé contrôleur-garde-magasin du timbre à Luxembourg.

Par arrêté grand-ducal du même jour M. Joseph Lanners, contrôlevr-garde-magasin du timbre de l´En-

registrement et des Domaines à Luxembourg, a été nommé receveur à Grevenmacher.  27 mai 1946.

Avis.

Timbre.

Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur à Grevenmacher le 20 juillet

1945, vol. 55, art. 33, que la Compagnie Générale de la Céramique du Bâtiment, « Cerabati », avec siège

à Paris et succursale à Wasserbillig, a acquitté les droits de timbre à raison de l´augmentation de valeur

des 3.360 actions engagées dans le Grand-Duché de 1.400 frs. à 1.750 francs français et à raison de 480

actions nouvelles engagées dans le Grand-Duché d´une valeur de 1.400 francs français chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur des actes civils e/v. le 1er octobre 1945 que la Société

Belgo-Luxembourgeoise de Tapis, « Sobelta », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 1.000 actions de 1.000 francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 16 novembre 1945, vol. 1 art. 828, que la

société anonyme « Maison des Instituteurs » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 1.250 actions de 1.000 francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 16 novembre 1945, vol. 1 art. 829, que la

société anonyme holding « Luxirex » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000

actions de 1.000 francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 16 novembre 1945, vol. 1 art. 830, que la

société luxembourgeoise d´Editions, S.A. Holding, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 1.000 actions de 1.000 francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 27 novembre 1945, vol. 1 art. 874, que la

société commerciale de textiles « Socotex », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 400 actions de 500 francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 28 décembre 1945, vol. 1 art. 969, que la

société anonyme Société pour la mise en valeur des brevets et procédés d´aérosolation du docteur Dautre-

bande, « Euratmos », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de 5.000

francs chacune N° 1 à 300.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 5 janvier 1946, vol. 2 art. 32, que la société

anonyme Compagnie Foncière et Hypothécaire du Luxembourg, « Cofhylux » a acquitté pour compte de

la société « Etar» établie à Luxembourg, les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 10 janvier 1946, vol. 2 art. 79, que la société

anonyme European Participation Limited, « Europar», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 10.000 actions de 1.000 francs chacune N° 1 à 10.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur des actes civils e/v. le 25 janvier 1946, vol. 2 art. 223,

que la société anonyme holding, « Mécalux» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 1.500 actions de 1.000 francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 25 janvier 1946, vol. 2 art. 222, que la société

anonyme holding « Torrelux » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions

de 1.000 francs chacune.







Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 25 janvier 1946, vol. 2 art. 221, que la société

anonyme holding « Beaulux» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions

de 1.000 francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 25 janvier 1946, vol. 2 art. 220, que la société

anonyme holding « Tourlux », a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 25 janvier 1946, vol. 2 art. 219, que la société

anonyme holding « Salux » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions

de 1000 francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 30 janvier 1946, vol. 2 art. 245, que la société

anonyme holding « Brevhold » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation

de son capital social à raison de 3.000 actions de 5.000 francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 4 février 1946, vol. 2 art. 281, que la société

anonyme holding « Fimo» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 actions

de 100 francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 4 février 1946, vol. 2 art. 282, que la société

anonyme holding « Samo» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions

de 1.000 francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 7 février 1946, vol. 2 art. 298, que la société

anonyme Union Laitière et Fromagère Belgo-Luxembourgeoise, établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1000 actions nouvelles de 1.000 francs

chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 8 mars 1946, vol. 2 art. 396, que la société

anonyme holding Société pour le Financement et le Placement « Sofinap » établie à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 20 actions de 5.000 francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 14 mars 1946, vol. 2 art. 421, que la société

anonyme holding Société Internationale de Brevets et de Fiannces, « Interbrefina » établie à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 14 mars 1946, vol. 2 art. 422, que la société

anonyme holding Société de Participations Financières à l´Etranger « Parfinetra » a acquitté les droits

de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 23 mars 1946, vol. 2 art. 467, que la société

anonyme Matériel pour Mines, Carrières, Travaux publics Pierre A. François, « Sapaf » établie à Luxem-

bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 23 mars 1946, vol. 2 art. 468, que la société

anonyme holding Société de Participations et de Contrôle « Soparco» établie à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 2.500 actions de 1.000 francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 28 mars 1946, vol. 2 art. 479, que la société

anonyme holding « Tecolux », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions

de 1.000 francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 28 mars 1946, vol. 2 art. 480, que la société

anonyme holding « Dialux» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 4.000 actions

de 1.000 francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 28 mars 1946, vol. 2 art. 481, que la société

anonyme holding « Odolux» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.500 actions

de 1.000 francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 16 avril 1946, vol. 2 art. 698, que la société

anonyme holding « Metapic» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions

de 5.000 francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 16 avril 1946, vol. 2 art. 697, que la société

anonyme holding « Beremco » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions

de 5.000 francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 18 avril 1946, vol. 2 art. 728, que la société

anonyme « Arbed » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 13 parts sociales renou-

velées de 5.000 francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 29 avril 1946, vol. 2 art. 868, que la société

anonyme « Expromet » Société anonyme pour l´Exportation de Produits Métallurgiques établie à Luxem-

bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 francs chacune.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l´art. 5 de la loi du

25 janvier 1872.

 7 mai 1946.

Avis.

Postes, Télégraphes et Téléphones.

Par arrêté de Monsieur le Ministre des Finances en date

du 30 mai 1945 un relais des postes a été établi à Sandweiler à partir du 1er août 1945.

La circonscription de ce relais qui est rattaché à la perception de Luxembourg-ville, comprend

« Sandweiler, Sandweiler-Contern (station et barrière), Birel (ferme), Birelergrund, Conterweiher,

Scheidhof et barrière ».

L´agence aux colis à Sandweiler-Station est supprimée à partir de la même date.  1er juin 1946.

Avis.

Postes, Télégraphes et Téléphones.

Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1946, M. Fox Hippolyte

dit Paul, sous-chef de bureau des Postes, Télégraphes et Téléphones à Clervaux, a été déplacé, dans l´intérêt

du service, à Luxembourg -Chèques.

31 mai 1946.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.











( Disposition transitoire).

Dans des

cas extraordinaires, le Gouvernement pourra, pen-

dant les sessions d´examen de 1946 à 1949, dis-

penser de la prescription inscrite à l´art. 24 de

l´arrêté grand-ducal précité du 27 février 1919,

modifié par l´arrêté grand-ducal du 18 août 1926,

et portant que, sur les 6 semestres académiques

exigés pour l´admission à l´examen de professeur

de dessin, 2 au moins sont à passer dans un pays

de langue allemande.

L´art. 26 de l´arrêté grand-ducal précité

du 18 août 1926, concernant l´examen spécial

de professeur de dessin pour les maîtres de dessin

ayant enseigné pendant 10 ans au moins, est

abrogé.

Est abrogé l´art. 29ter de l´arrêté grand-

ducal susvisé du 27 février 1919, modifié par

l´arrêté grand-ducal précité du 18 août 1926, et

concernant

l´examen spécial de professeur de

dessin pour les maîtresses de dessin ayant enseigré

pendant 10 ans au moins.



Notre Ministre de l´Education

Natio-

nale est chargé de l´exécution du présent arrêté

qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 mai 1946.

Charlotte.

Le Ministre

de l´Education Nationale,

N. Margue.

Arrêté du 21 mai 1946, concernant la Commissicn

d´administration

de la Marque Nationale du

vin luxembourgeois.

Le Ministre de la Viticulture,

Vu les arrêtés des 12 mars et 9 juin 1935, relatifs

à la création d´une marque nationale du vin luxem-

bourgeois ;

Arrête

Notre Ministre de l´Education Nationale

est chargé de l´exécution du présent arrêté qui

sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 mai 1946.

Charlotte.

Le Ministre de

l´Education Nationale,

N. Margue.

Arrêté grand-ducal

du 29 mai 1946, portant modi-

fication du règlement du 18 août 1926,

sur

l´examen d´aptitude à l´enseignement du dessin

dans les établissements

d´enseignement secon-

daire pour garçons.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 1er, alinéa final, de la loi du 17 mai

1874, concernant le personnel des établissements

d´enseignement supérieur et moyen ;

Vu notre arrêté du 18 août 1926 portant règle-

ment sur l´examen d´aptitude à l´enseignement

du dessin dans les gymnases et les écoles indus-

trielles et commerciales ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education

Nationale et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons