Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1931, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des tra- vaux d'élargissement du chemin repris de Mon- dorf par Altwies à Aspelt, section comprise

du

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 14 novembre 1931.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1931, ayant pour

objet la déclaration d'utilité publique des tra-

vaux d'élargissement du chemin repris de Mon-

dorf par Altwies à Aspelt, section comprise

entre Aspelt et Heinrichmühl, sur le territoire

de la commune de Mondorf-les-Bains.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu une délibération du conseil communal de

Mondorf-les-Bains, prise en séance du 4 août 1931

et tendant à faire déclarer d'utilité publique les

travaux d'élargissement du chemin repris de Mon-

dorf par Altwies à Aspelt, section comprise entre

Aspelt et Heinrichmuhl, sur le territoire de la com-

mune de Mondorf-les-Bains ;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation

forcée pour cause d'utilité publique ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la

justice et de l'intérieur et de Notre Directeur général

des travaux publics, du commerce et de l'industrie,

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. Les travaux d'élargissement du chemin

repris de Mondorf par Altwies à Aspelt, section

comprise entre Aspelt et Heinrichmuhl, sur le terri-

toire de la commune de Mondorf-les-Bains, sont

déclarés d'utilité publique.

L'administration

communale de Mondorf-les-

Bains est autorisée à acquérir les immeubles dont

Großh. Beschluß vom 3. November 1931, wodurch

die

Erbreiterungsarbeiten

des vom

Staate

übernommenen

Weges

von

Mondorf

über

Altwies

nach Aspelt, zwischen Aspelt

und

Heinrichmühl, aus dem Gebiete der Gemeinde

Mondorf zum Gegenstand öffentlichen Nutzens

erklärt werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht einer Beratung des Gemeinderates

von Mondorf vom 4. August 1931, dahinzielend

die Erbreiterungsarbeiten des vom Staate über-

nommenen Weges von Mondorf über Altwies nach

Aspelt, Zwischen Aspelt und Heinrichmühl, auf

dem Gebiete der Gemeinde Mondorf zum Gegen-

stand öffentlichen Nutzens zu erklären;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1889,

über die Enteignung wegen öffentlichen Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Justiz und des Innern und Unseres General-Direktors

der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der

Industrie, und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art.

1.

Die

Erbreiterungsarbeiten des vom

Staate übernommenen Weges von Mondorf über

Altwies nach Aspelt Zwischen Aspelt und Heinrich-

mühl, auf dem Gebiete der Gemeinde Mondorf,

sind zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt

Die Gemeindeverwaltung von Mondorf ist er-

mächtigt, die zur Ausführung dieser Arbeiten not-

Mémorial

Grand-Duché de Luxembourg.

N° 56.

Samstag, 14. November 1931.

l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux

projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces

fins par voie d'expropriation, conformément aux

règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre

1859.

Les actes d'acquisition lesteront soumis

à l'approbation de Notre Directeur général de la

justice et de l'intérieur et de Notre Directeur général

des travaux publics, du commerce et de l'industrie,

qui sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 3 novembre 1931.

Charlotte.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont,

Le Directeur général des travaux publics,

du commerce et de l'industrie,

A. Clemang.

wendigen Grundstucke zu erwerben und nötigenfalls

zu diesem Zwecte das durch Gesetz vom 17. Dezember

1839 geregelte Enteignungsverfahren

einzuleiten.

Die Kaufurkunden sind der Genehmigung

Unseres General-Direktors der Justiz und des Innern

und

Unseres

General-Direktors

der

öffentlichen

Arbeiten, des Handels und der Industrie zu unter-

breiten, die mit der Ausführung dieses Beschlusses

beauftragt sind.

Luxemburg, den 3. November 1931.

Charlotte.

Der General-Direktor

der Justiz und des Innern,

Norb. Dumont.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

des Handels und der Industrie,

A. Clemang.

Arrêté ministériel du 12 novembre 1931, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication

des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, publié par

arrêté du 13 avril 1931.

Le Directeur général du Service sanitaire ;

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service

sanitaire ;

Revu l'arrêté du 13 avril 1931, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix

de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes ;

Arrête

Le présent arrête sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 12 novembre 1931.

Le Directeur général du Service sanitair ,

Norb. Dumont.

Avis. — Justice. — Les audiences de police de la justice de paix du canton de Diekirch sont fixées à

l'avenir aux premier et troisième mardi de chaque mois à deux heures et demie de relevée. — 11 novembre

1931.

Avis. — Office international des Epizooties. — II résulte d'une communication du Gouvernement

Français que le Gouvernement de Lithuanie a adhéré à l'Arrangement international, signe à Paris le 25

janvier 1924, pour la création d'un Office international des Epizooties, (Mémorial 1925, p. 57 ss.) — 10

novembre 1931.

Avis. — Convention relative à la circulation automobile. — D'après une information du Gouvernement

Français les Straits Settlements et les Etats protégés malais ci-dessous ênumérés ont adhéré à la Convention

internationale du 24 avril 1926 relative à la circulation automobile. Les signes distinctifs choisis, confor-

mément à l'art. 5 de la convention se trouvent en même temps indiqués

Avis. —Assurances. — A la date de ce jour, M. Bernard Rolling, demeurant à Luxembourg. rue de

Hollerich, 8, a été agréé comme mandataire général de la Compagnie d'assurance contre les accidents

« La Providence» établie à Paris, 56, rue de la Victoire, en remplacement de M. René Jacobs. — 10 novembre

1931.

Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage

« Pferdezucht — Genossenschaft von Biwer - Wecker und Umgegend », a déposé au secrétariat communal

de Biwer l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste

indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 13 novembre 1931.

Straits Settlements

Etats malais fédérés

(Négri Sembilan

Pahang

Pérak

Selangor)

Etats malais non fédérés

Johore

Kédah

Kelantan

Perlis

signes distinctifs

S S

F M

J D

K D

K L

P S

Conformément à l'article 14 de la convention, cette adhésion produira effet à partir du 14 octobre 1932.

(Mémorial 1929, p. 109 ss.) — 10 novembre 1931.

Avis. — Assurances. — A la date de ce jour, M. Bernard Rolling, demeurant à Luxembourg, rue de

Hollerich, S, a été agréé comme mandataire général de la Compagnie d'assurance contre l'incendie «La

Providence» établie à Paris, 56, rue de la Victoire, en remplacement de M. René Jacobs. — 11 novembre 1931.

Communes et sections

intéressées.

Nommera (Schrond-

weiler

Tuntingen (Tuntingen)

Burmerange (Elvange)

Remich

Manternach (Lellig)

Mertert

Boulaide

Flaxweiler

Mompach (Mœrsdorf)

Nommern (Cruchen)

Mersch (Mersch)

Mersch (Reckange)

Désignation

de

l'emprunt.

15.000 fr.

3½% 1898

80.000 fr.

8000 fr.

22.000 fr.

10.000 fr.

3½% 1896

8000 fr. 3½%

7000 fr. 3½%

26 000 fr.

3½% 1898

4000 fr. 4%

20.000 fr.

3½% 1898

60.000 fr

15.000 fr.

Date de

l'échéance.

er décembre

id.

er janvier

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

er février

id.

Numeros sortis au tirage.

76, 98,

127.

42, 49

28, 55.

14,17,23,

106.

7, 90.

17.

28, 60.

10, 65,

115, 183.

29.

124, 162,

189.

53.

28.

36, 50.

2,4,36,200,258,

344, 374,417.

3, 52.

15,42

Caisse chargée du

remboursement

Société luxembg-

de reports et de

dépôts.

Caisse

communale.

id.

id.

Société luxembg.

de reports et de

dépôts.

id.

id.

id.

id.

id.

Caisse

communale.

id.

Luxembourg, le 10 novembre 1931.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

A partir du 15 novembre 1931 le multiplicateur pour le tarif d'honoraires des médecins, méde-

cins-dentistes et sages-femmes est de 5,75.